Les années 1980 sont marquées par un environnement international incertain et mouvant : la dette extérieure considérable de nombreux pays, les bouleversements politiques sont autant de facteurs qui influent sur l’action de l’entreprise engagée dans le commerce international.

Cet ouvrage, destiné aux étudiants de gestion, mais aussi aux professionnels qui souhaitent prendre du recul et réfléchir, présente les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques liés à l’environnement international, ainsi que les principaux éléments techniques de gestion de l’exportation.

L’exportation prend de plus en plus la forme de grands contrats « clés en main ». L’auteur consacre un chapitre spécifique à cette question qui soulève des problèmes essentiels : les difficultés de la coopération internationale, le problème des rémunérations occultes.

De nombreux exemples illustrent les écueils et embûches que rencontre l’entreprise exportatrice. A l’heure où le développement de nos exportations est une priorité, cet ouvrage fournit une base de réflexion indispensable pour l’exportateur engagé dans une action à long terme.

Indissociable de Management international, publié dans la même collection, il est, comme ce dernier, l’objet d’une nouvelle édition, mise à jour et augmentée. Des cas, adjoints en fin d’ouvrage, en font un outil pédagogique complet.

Environnement international et gestion de l’exportation

JEAN-CLAUDE USUNIER

Professeur à l’Université des Sciences sociales
de Grenoble

QUATRIÈME ÉDITION

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

Sommaire

Couverture
Présentation
Page de titre
Introduction
1 - L’entreprise et le commerce international

1. Le phénomène d’internationalisation
2. La libéralisation des échanges internationaux
3. La rupture de 1974 et la montée des désirs protectionnistes
4. Les difficultés du « Tokyo Round »
5. Les accords douaniers et commerciaux de 1979
6. Evolution récente et vision prospective

2 - La balance des paiements

1. Définition et interprétation de la balance des paiements

1.1. Mode de comptabilisation
1.2. Principaux postes
1.3. Les soldes et leur interprétation économique

2. Équilibre de la balance des paiements et mouvements du taux de change

2.1. Le taux de change fonction de l’équilibre de la balance des paiements
2.2. L’équilibre de la balance des paiements, fonction du taux de change
2.3. Limites de ces approches

3. Les déséquilibres structurels de la balance des paiements

3. 1. Le recyclage des excédents pétroliers
3.2. Déséquilibre des échanges extérieurs et dégradation du taux de change : le cercle vicieux
3.3. Les tentatives de rétablissement de l’équilibre extérieur dans les pays du tiers monde

3 - Les risques associés à l’environnement international

1. Le risque politique

1.1. Identification du risque politique
1.2. Evaluation du risque politique
1.3. Intégration et couverture du risque politique

2. Le risque économique
3. Le risque juridique

3.1. Définitions et distinctions essentielles en matière de droit international
3.2. Quelques règles du droit international privé français applicables au domaine de l’entreprise

4. Le risque technologique
5. Le risque de change

4 - L’exportation

1. Les différentes formes d’exportation
2. Le choix d’un agent à l’étranger

2.1. Les points importants dans le contrat d’agence
2.2. Problèmes de relations avec les agents

3. Fret et assurance des transports

3.1. Les Incoterms
3.2. Assurance des transports

4. La douane

4.1. Les modalités de fixation des droits de douane
4.2. Le poids économique réel du droit de douane
4.3. Procédures et régimes douaniers

5. Les moyens de règlement à l’exportation

5.1. Le déroulement du crédit documentaire
5.2. Nature et modalités du crédit documentaire
5.3. La réalisation du crédit documentaire
5.4. Autres moyens de règlement par documents

6. Les techniques de compensation
7. L’aide à l’exportation et l’organisation du commerce extérieur
8. Gestion des exportations et Europe 1992

5 - L’assurance et le financement des opérations de commerce extérieur

1. Caractéristiques générales du système d’assurance et de financement
2. Assurance et financement avant l’exportation

2.1. L’assurance prospection
2.2. Les dérivés de l’assurance prospection
2.3. Le risque de fabrication (ou risque d’interruption de marché)
2.4. Les garanties de change offre/catalogue

3. Assurance et financement lors de l’exportation

3.1. L’assurance crédit

3.1.1. Caractéristiques générales
3.1.2. Conditions de garantie et indemnisation
3.1.3. Coût des garanties
3.1.4. Les différents types de polices

3.2. Les garanties et financements des cautions
3.3. Les crédits de mobilisation des créances nées à court terme sur l’étranger
3.4. Les crédits à moyen et long termes à l’exportation

4. La garantie des investissements porteurs d’exportations
5. Comparaisons internationales
6. Evolution récente du système français d’assurance et de financement

6 - Les grands projets internationaux

1. Les projets et leurs acteurs

1.1. Dimension et diversité du marché mondial
1.2. Les principaux domaines
1.3. Les acteurs des projets

2. Le déroulement des projets

2.1. Déroulement type d’un projet
2.2. Difficultés rencontrées lors de la réalisation
2.3. Les modalités de rémunération

3. Le transfert de technologie

3.1. L’inégalité technologique
3.2. Typologie du transfert de technologie
3.3. Les difficultés du transfert de technologie
3.4. Les malentendus entre récepteur et transféreur
3.5. Les réponses

4. La vente des grands projets internationaux

4.1. La phase préalable à la signature du contrat
4.2. Le rôle des rémunérations occultes
4.3. Marketing stratégique et marketing tactique dans les grands projets internationaux

5. Financements et garanties

5.1. Les financements
5.2. Les garanties

6. Les grands projets internationaux en tant que mode de développement international

7 - De l’exportation au développement international

1. Les segments produit-marché-pays : lesquels et quel degré de concentration ?

1.1. Etre concentré pour être efficace

Les effets d’expérience
La taille mondiale et le diagnostic de la part de marché économique
Taille mondiale et taille de l’entreprise
Limites et risques de la concentration

1.2. Comment se concentrer ?

Le choix des créneaux produit-marché-pays
Les techniques de sélection de pays (marchés géographiques)
Type de concentration et rythme d’internationalisation
Marché national et marché international

2. Le choix des modes de présence
3. Politique internationale de distribution et choix d’intermédiaires

Les intermédiaires pour les marchés étrangers
Comment assurer une bonne continuité de la politique marketing de l’entreprise vis-à-vis du consommateur final étranger ?

Cas, exercices et jeu de simulation

• Société Minière de Haute-Engadine
• Société des Parfums « Jean-Claude Marsac »

1er travail à faire :
2e travail à faire :

• Quel régime douanier ? (exercice)
• Van Bruggelaerts
• Compagnie Robotech (exercice sur l’assurance prospection)
• Aciéries de Bagdad
• La Centrale thermique de Kumbélé (jeu de négociation)
• IMV

Notes bibliographiques

1/Revues
2/Sources Statistiques et Banques de Données
3/Ouvrages généraux
4/Techniques financières, juridiques et administratives de l’exportation
5/Aspects commerciaux et marketing de l’exportation
6/Gestion des exportations et Europe 1992

Index thématique
À propos de l’auteur
Notes
Copyright d’origine
Achevé de numériser

Introduction

L’environnement international est mouvant et complexe : souvent des entreprises disposant pourtant de bons produits et d’une réelle volonté d’exporter, renoncent par crainte des difficultés que l’on rencontre, barrières de langue, de culture, barrières tarifaires et non tarifaires, lors du franchissement d’une frontière. D’autres se sentent poussées à exporter par une logique économique qui leur est en quelque sorte imposée : l’aire de marché française, et même européenne, apparaît souvent étroite, si l’on veut atteindre des échelles de production et par là même des coûts compétitifs. Certaines firmes enfin comprennent les opportunités nombreuses qu’offre l’exportation : atteindre des marchés en croissance, développer de nouveaux produits. Bien loin de s’opposer à la reconquête du marché intérieur, l’exportation en est l’indispensable préalable. Faute de tester ses produits, ses services, et son management face aux consommateurs de plusieurs pays. une entreprise risque fort de « ronronner ». et de ne pouvoir à terme satisfaire les consommateurs de son pays d’origine.

Pour l’exportation, il faut savoir se remettre en cause et réfléchir.

 — Apprécier le cadre dans lequel s’effectuent les échanges internationaux, qui s’est fortement libéralisé depuis une trentaine d’années, mais qui est marqué à l’heure actuelle par de nettes tendances protectionnistes. Les obstacles non tarifaires (normes, règles de valeur en douane, formalités douanières, etc.) deviennent une des préoccupations majeures des exportateurs (chap. 1).

 — Evaluer les pays vers lesquels on souhaite exporter, connaître leur situation économique, particulièrement leur équilibre extérieur, retracé par la balance des paiements (chap. 2).

 — Identifier et mesurer les risques associés à l’environnement international, particulièrement le risque politique. Même si ces risques sont la contrepartie de réelles opportunités, l’entreprise ne peut se permettre de les ignorer : risque politique, risque économique, risque juridique, risque de change (chap. 3).

 — Gérer les opérations d’exportation : sélectionner un agent ou choisir une autre formule d’exportation, mettre en œuvre les moyens de règlement adaptés, etc. (chap. 4).

 — Assurer et financer l’exportation : la Compagnie française d’Assurance du Commerce extérieur — COFACE — offre des garanties contre les risques encourus par les exportateurs et la BFCE (Banque Française du Commerce Extérieur) finance l’exportation aux différents stades de sa réalisation (chap. 5).

 — Une forme importante d’exportation est celle d’ensembles industriels ou de projets (agricoles, miniers, énergétiques, de santé ou d’éducation). Elle concerne un nombre grandissant d’entreprises contractantes ou sous-traitantes, de banques et de conseils spécialisés (chap. 6).

 — Lorsque l’entreprise a acquis une certaine expérience à l’exportation, elle devra inévitablement se poser la question de son développement international, en décidant de façon cohérente de ses choix de segments produit-marché, des marchés géographiques, et des modes de présence qu’elle privilégie (chap. 7).

Cet ouvrage, qui n’a pas l’ambition d’être un manuel de techniques du commerce extérieur, plusieurs livres traitant exclusivement de ce sujet, est complété par un autre volume, publié par le même éditeur, « Management International » qui traite des autres modes de développement à l’étranger, accords de licence, franchise, et implantation, et de l’internationalisation des fonctions de l’entreprise. Ces deux ouvrages sont en fait très fortement complémentaires, et pratiquement indissociables.

Des cas, jeu et exercice, sont adjoints à cette deuxième édition, qui a été corrigée et augmentée. Ce texte est issu d’une expérience professionnelle au sein d’une société de conseil et d’activités d’enseignement et de recherche à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris, puis à l’Université des Sciences Sociales de Grenoble.

Je tiens à remercier les personnes qui ont facilité la réalisation de ce livre, pour leurs conseils et leurs réflexions, en particulier mes collègues d’HEC et de l’ESCP.

1

L’entreprise et le commerce international

Après trente ans d’expansion ininterrompue le commerce international semble marquer un pas : les tendances protectionnistes qui se sont développées constituent une sérieuse menace contre le cadre de liberté des échanges, dont bénéficie l’entreprise internationalisée.

Après avoir examiné la logique interne qui pousse la firme à dépasser son aire nationale de marché (1re partie), ce chapitre envisage comment s’est passée la libéralisation des échanges internationaux jusqu’au début des années 1970 (2e partie) puis la rupture de 1974 et la montée des désirs protectionnistes (3e partie). Le « Tokyo Round » a défini un nouveau cadre pour les relations commerciales (4e et 5e parties) : il s’agit d’examiner dans quel cadre global — libéral ou protectionniste — l’entreprise effectuera ses opérations internationales dans le futur (6e partie).

1. Le phénomène d’internationalisation

En 1950 le commerce international total représentait 60,7 milliards de dollars¹, en 1988 : 2 880 milliards de dollars, en valeur courante. Même en tenant compte de la dévalorisation de la monnaie américaine, le volume du commerce international total a été multiplié par 13.

Le phénomène d’internationalisation se marque sur longue période par un accroissement plus important des échanges internationaux que de la production mondiale. Sur la base commune 100 en 1970, le volume total des exportations mondiales était à l’indice 180 en 1984 contre seulement 154 pour la production mondiale totale. De façon plus nette encore le volume des exportations d’articles manufacturés était de 238 en 1984 contre 167 la même année pour la production mondiale des industries manufacturières².

Les chocs pétroliers de 1973-1974 et 1978-1979 ont atténué mais non infléchi ces tendances et la valeur totale des exportations mondiales atteignait 1 922 milliards de dollars en 1985.

Ces chiffres indiquent qu’une partie de plus en plus importante des productions nationales transitent par le commerce international : les économies s’ouvrent de plus en plus sur l’extérieur.

Quelques points de repère permettent de se faire une idée de l’ampleur du commerce mondial :

en 1985 il était de 1 922 milliards de dollars
le PIB de la France 503 milliards de dollars
le PIB des Etats-Unis 3 865 milliards de dollars³

Quelle est l’origine de ce processus ?

On peut le schématiser de la façon suivante :

SCHÉMA 1. — Le phénomène d’internationalisation

Les firmes depuis le début de l’ère industrielle réalisent des économies d’échelle de plus en plus importantes ; celles-ci sont liées à une augmentation des tailles optimales de production et à une spécification de plus en plus précise des produits.

Il y a cinquante ans une spécialisation possible était d’être constructeur d’avion, désormais des firmes spécialisées fabriquent le moteur, la cellule, le train d’atterrissage, les équipements intérieurs. Le corollaire de cela est :

— d’une part une tendance à dépasser le simple marché national à partir du moment où la taille économique nécessaire pour une production déterminée approche ou même dépasse la capacité d’absorption de ce marché ;

— d’autre part une spécialisation qui, exprimée en terme de marketing, implique pour les firmes qui participent au commerce international un choix assez net d’un nombre limité de créneaux dans des marchés qui sont de plus en plus finement segmentés.

Ces constatations permettent d’expliquer le développement d’oligopoles internationaux, que ce soient des firmes multinationales ou de grandes sociétés ayant encore à la fois une origine nationale marquée et un degré élevé d’internationalisation. Prenons deux exemples pour illustrer le phénomène d’internationalisation au niveau de branches de l’industrie et des firmes qui les composent : l’automobile et les constructeurs de cellules d’avion.

Si l’on prend comme point de repère la Régie Renault, on peut situer l’évolution des tailles économiques de la façon suivante :

1939 |  : | 100 000 | voitures
1960 |  : | 500 000 | voitures
1970 |  : | 1 000 000 | voitures
1980 |  : | 2 000 000 | voitures

On a assisté dans l’industrie automobile au cours des années 1960 à 1970 à une internationalisation rapide, chaque pays s’ouvrant aux productions nationales des autres pays et exportant vers ceux-ci. Un des avantages et non des moindres, d’une telle situation est de recréer une concurrence et un certain éventail de choix pour le consommateur lorsque le nombre de producteurs nationaux devient très restreint. Que serait le choix des Français si Volkswagen, BMW, Mercedes, Fiat, Lancia, Volvo, Austin, Toyota, Datsun, etc., ne venaient ajouter leurs modèles à ceux proposés par les constructeurs français.

Mais le phénomène d’internationalisation ne concerne pas uniquement les échanges de produits il se réalise également à travers les mouvements de capitaux. Ainsi l’industrie automobile est l’enjeu d’un très fort mouvement de concentration au niveau mondial : la taille optimale future, des années 1985-1990, pour un constructeur qui veut résister à la très forte concurrence qui régnera sur ce marché dans les années 1990 semble se situer dans une fourchette de 4 à 5 millions de véhicules par an. A l’heure actuelle seuls Toyota et General Motors semblent pouvoir disposer à terme d’une telle dimension. Nous verrons donc probablement les difficultés atteindre un nombre important de constructeurs (Chrysler, BLMC...). L’émergence de groupes ou d’accords internationaux (Renault-Volvo, Volkswagen-Datsun, Honda-British Car, Nissan-Alfa-Roméo...), le maintien de quelques constructeurs spécialisés dans des créneaux de luxe (BMW, Porsche, Lancia...)⁴.

Les avions civils de transport sont spécialisés à la fois par type de distance (court, moyen et long courrier) et par capacité de transport en nombre de passagers (de 2 à 500 personnes). Si l’on ajoute les différents types d’avions militaires (entraînement, chasse, intervention, bombardier, ravitailleur, transport de troupe, transport d’équipement...) ; les avions spéciaux (pour l’agriculture ou le transport de parties d’avions par exemple) on voit que nous avons affaire à un marché très segmenté. Comme le marché mondial pour chacune de ces spécialités est malgré tout assez limité, il ne subsiste souvent qu’un seul constructeur dans un créneau déterminé, ou bien s’ils sont plusieurs, certains vivent très mal et n’amortissent pas les frais d’étude de l’appareil. Dans la catégorie des avions gros porteurs Boeing a bien vendu son 747 (long courrier 4 à 500 places) mais Douglas amortit à peine les frais d’étude de DC10 (long courrier 350 places) et Lockheed a virtuellement fait faillite à cause du Tristar (long courrier 350 places) alors qu’Airbus pratiquement seul dans un créneau porteur (moyen courrier) a connu un bon succès jusqu’à une époque récente.

Cependant tous les marchés sont loin de connaître un degré d’internationalisation aussi élevé que l’aéronautique :

— Beaucoup de marchés de service ne peuvent connaître l’internationalisation (coiffure, cordonnerie, serrurerie, réparations d’appareils ménagers...) car leur cadre géographique naturel est le quartier ou la ville.

— Certains secteurs sont très peu internationalisés au moins pour ce qui concerne les flux de marchandises, à cause de l’importance du coût de transport par rapport à la valeur de la marchandise. C’est le cas de l’industrie du ciment et du secteur du bâtiment.

— Il existe des marchés qui sont internationalisés plus par les mouvements de capitaux (installation de filiale de production) que par des échanges de marchandises, du fait de réglementation limitant ceux-ci. La pharmacie en France est représentative de ce cas : de nombreuses firmes étrangères y ont installé des filiales de production et de commercialisation.

On peut donc dire que le degré d’internationalisation d’une entreprise dépend de son secteur d’activité, du coût de transport de ses produits, des réglementations, et de la taille optimale.

2. La libéralisation des échanges internationaux

Historiquement, après la crise de 1929, la grande erreur de l’érection généralisée de barrières tarifaires, a alourdi et prolongé la récession mondiale. Après la Seconde Guerre mondiale, l’idée était devenue claire que le développement du commerce mondial, et partant, des économies nationales, était lié à un abaissement généralisé des barrières douanières.

La première tentative de charte du commerce international fut soumise à une conférence générale réunissant à La Havane, du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948, tous les Etats membres des Nations-Unies. Cette conférence adopta le texte d’un traité multilatéral appelé généralement « Charte de La Havane ». document ambitieux qui tentait non seulement d’élaborer une réglementation du commerce international proprement dit, mais aussi de la concurrence internationale.

Mais finalement ni les Etats-Unis, ni l’Angleterre ne ratifièrent ce texte.

La conférence de La Havane n’avait pas pour autant été complètement inutile, car parallèlement aux travaux d’élaboration de la charte, un groupe d’Etats participants avait négocié et conclu un accord distinct : l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs & Trade : GATT).

Celui-ci est entré en vigueur et a par la suite recueilli de nombreuses adhésions nouvelles. A l’heure actuelle, environ 90 pays ont signé l’accord et une vingtaine d’autres l’appliquent de facto.

La non discrimination est le principe fondamental du GATT. Il trouve son expression à l’article 1er qui énonce la clause de la nation la plus favorisée, consacrée sur le plan multilatéral. « Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tous autres pays, seront immédiatement et sans condition étendus à tous produits similaires originaires ou à destination de toutes les parties contractantes. »

Ce principe comporte trois corollaires :

— la clause du traitement national : les taxes et autres impositions intérieures ne devront pas être appliquées aux produits importés ou nationaux de manière à protéger la production nationale ;

— la suppression des restrictions quantitatives (quotas, contingents) ;

— la réglementation des politiques d’exportation (interdiction du dumping, règles concernant les subventions à la production et à l’exportation).

Globalement, le GATT constitue la consécration du libéralisme en matière de commerce international depuis la Seconde Guerre mondiale. A travers diverses négociations dont la plus célèbre est le Kennedy Round, terminée le 30 juin 1967, le GATT a favorisé un désarmement douanier général qui a beaucoup soutenu le développement du commerce mondial.

Mais dans la pratique il s’est heurté à deux difficultés :

 — Dans le texte même de l’accord, au terme du paragraphe 4 de l’article 24, les parties contractantes reconnaissent qu’il est souhaitable d’augmenter la liberté du commerce en développant les accords d’intégration régionale : union douanière et zone de libre échange⁵.

Mais ceci en fait risque d’être contraire aux principes mêmes de l’accord et celui-ci stipule donc que l’union douanière ou la zone de libre échange doit avoir pour effet de créer plus de courants commerciaux qu’elle n’en détourne.

Par ailleurs il ne faut pas que les droits qui frappent les produits en provenance des pays tiers soient plus élevés qu’ils n’étaient avant la création de l’Union douanière ou de la zone de libre échange.

 — Le GATT, bien qu’il n’ait pas été signé uniquement par des Etats industriels, était un accord pour pays riches que le principe de non-discrimination dans les échanges internationaux arrangeait bien. Le problème du déséquilibre entre pays en voie de développement et nations industrielles a toujours été posé. La CNUCED (Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement), organisme concurrent du GATT dans une certaine mesure, est née en 1964. Le cadre de la CNUCED, le système des préférences, qui consiste à accorder aux pays en voie de développement des concessions particulières et préférentielles, s’est développé. Il est contraire au principe de non-discrimination car ces préférences ne s’appliquent pas nécessairement à tous les produits ni à tous les pays.

3. La rupture de 1974 et la montée des désirs protectionnistes

Les négociations commerciales multilatérales (NCM), appelées « Tokyo Round » ont débuté à Tokyo en septembre 1973 sous l’égide du GATT. Les six premières séries de négociations commerciales (la première s’est tenue en 1947 et la sixième — le « Kennedy Round » — de 1964 à 1967) se rapportaient principalement aux réductions des tarifs frappant les produits industriels. En partie du fait des réductions successives décidées depuis une trentaine d années, les barrières non tarifaires restreignant le commerce international sont devenues relativement peu importantes et on reconnaît de plus en plus clairement la nécessité d’améliorer le cadre institutionnel et juridique dans lequel s’effectuent les échanges mondiaux.

La déclaration de Tokyo prévoyait un programme de travail très complet portant sur six domaines principaux : les réductions tarifaires. la réduction ou la suppression des barrières non tarifaires, la réduction coordonnée de toutes les restrictions au commerce dans certains secteurs déterminés (méthode sectorielle), la libéralisation du commerce dans le secteur agricole et un traitement spécial accordé aux produits tropicaux.

Mais les deux chocs pétroliers (1973-1974 et 1978-1979) ont entraîné un renversement de perspectives.

Alors que, avant 1974, la Communauté internationale dans sa large majorité considérait l’abandon progressif des mesures protectionnistes comme bénéfique, cette notion a été mise en doute.

La montée du protectionnisme a été à la fois limitée et pourtant importante :

 — Limitée : il n’y a pas eu de remise en cause des acquis en matière de réduction tarifaire. Les principaux pays participants au commerce international ont, lors de la réunion de Rambouillet en 1975, réaffirmé leur volonté de maintenir un système de libre échange.

Le volume du commerce international a continué de croître : de 231 en 1973⁶ l’indice est passé à 270 en 1977.

Apparemment le souvenir des années 1930, de l’expansion en chaîne des mesures protectionnistes, de la réduction des échanges internationaux, et donc des débouchés extérieurs, également la conscience de l’interdépendance des économies nationales ont fortement incité les gouvernements à ne pas se laisser séduire complètement par les sirènes protectionnistes.

 — Mais la montée des mesures protectionnistes a été importante. Ainsi, les auteurs du rapport du GATT sur le commerce international en 1977-1978⁷ notent :

« On relèvera que le protectionnisme qui a d’abord touché les textiles, les vêtements et les chaussures — branches où les pays industriels sont, dans l’ensemble, désavantagés au plan de la concurrence par rapport aux pays en voie de développement — touchent maintenant des branches où ils rivalisent et, par l’intermédiaire de l’industrie chimique, des branches à technologie de pointe qui incarnent l’avantage comparatif des pays industriels sur les autres économies. En conséquence, et par suite également de l’évolution antérieure, le commerce mondial est grevé de beaucoup plus de restrictions qu’il y a cinq ans. »

Les tentations protectionnistes n’ont pas eu d’effet immédiat. En 1975, les gouvernements ignoraient la durée de la crise et pouvaient espérer qu’une reprise de l’économie mondiale viendrait justifier leur refus de céder aux demandes de protection d’origine nationale.

A partir de 1976 et de plus en plus nettement au cours des années qui ont suivi, il s’est avéré que la crise serait de durée assez longue, et il est devenu de plus en plus difficile de résister aux désirs protectionnistes. Les industriels les plus menacés par la concurrence internationale ont exercé des pressions sur leur gouvernement en vue d’obtenir des mesures.

A l’heure actuelle les responsables des économies des pays industriels sont pris en tenaille entre une responsabilité internationale (ne pas provoquer la récession du commerce international par une contribution à une « guerre » tarifaire et non tarifaire) et une responsabilité nationale (vis-à-vis des secteurs et des régions menacés par les mutations en cours).

4. Les difficultés du « Tokyo Round »

Les négociations du « Tokyo Round » étaient très ambitieuses dans leur projet. Initialement (en 1972), il s’agissait d’arriver non pas à franchir une nouvelle étape dans la libéralisation des échanges mais d’en réaliser la dernière étape. La négociation a porté sur tous les aspects des cadres du commerce international, tarifaire et non tarifaire.

Ainsi, les États-Unis, conscients de l’importance de l’enjeu, ont voté à la fin de 1974 une loi, le « Trade Reform Act », appelé couramment « Trade Act » qui fixe des directives précises qui doivent être respectées à la lettre par les négociateurs américains et soumet à l’approbation du congrès l’accord signé par les négociateurs. Cette méthode n’est pas nouvelle. Déjà pour le « Kennedy Round », une concession substantielle des négociateurs américains, l’abrogation de la règle dite de « l’American Selling Price »⁸ avait été annulée a posteriori par le congrès.

Les Européens reprochent aux Américains de venir aux négociations munis du « Trade Act », qui leur semble plutôt un instrument de protectionnisme que de libéralisation des échanges. Les Américains reprochent aux Européens de maintenir une protection excessive sur les produits agricoles, à travers le mécanisme du marché commun agricole.

Il existe une série de points de divergence entre Etats-Unis, Europe. Japon et pays en voie de développement :

— la question du « Trade Act » américain et la divergence profonde entre Etats-Unis et CEE sur les questions agricoles :

— la négociation tarifaire ;

— la négociation sur les obstacles non tarifaires ;

— les problèmes spécifiques des pays en voie de développement.

a/Les divergences entre Etats-Unis et CEE. — Le Trade Act présente deux aspects principaux. Le premier, appelé négociation ad referendum, fait que les négociateurs américains ne s engageront que sous réserve de l’approbation du congrès, alors que la CEE et les autres pays présents à la négociation s’engageront définitivement.

Le second aspect est un arsenal de mesures qui permettent potentiellement un renforcement du protectionnisme américain.

Des mesures, par exemple, sont prévues en vue de remédier à un déséquilibre de la balance des paiements qui permettent au président pendant une durée maximum de 150 jours d imposer une surtaxe qui ne peut excéder 15 % des points de droit.

Les Européens, en particulier à travers les directives de la CEE pour les négociations commerciales multilatérales (NCM) du 10 février 1975 ont fixé une position commune sur les grandes questions (tarifs douaniers. barrières non tarifaires, clause de sauvegarde, agriculture...). Cependant cela ne constitue pas un instrument de négociation aussi puissant que le « Trade Act américain ».

Pour fixer le ton, souvent acerbe, de l’opposition Etats-Unis — CEE, il faut examiner le point crucial du débat entre les deux premières puissances économiques du monde : la question des exportations de produits agricoles. Ainsi, lors d’un voyage en Amérique latine, le représentant spécial du Président des Etats-Unis pour les relations commerciales, M. Clayton Yeutter disait⁹ :

« La production agricole est efficace au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique latine, mais elle ne l’est pas autant en Europe. Dans beaucoup de pays de la communauté, elle est anti-économique et se base sur des subsides et des appuis gouvernementaux. La politique des subsides est excellente pour la communauté, horrible pour le reste du monde. Nous voudrions que le marché commun élimine les subsides mais il y a un fort intérêt intérieur à ce qu’ils soient maintenus. La France est le problème, je dirais en matière agricole : il faut toujours négocier avec eux sur ce sujet... »

Lors d’un discours prononcé en 1976 aux Etats-Unis devant la National Soyabean Processors Association, M. Pierre Lardinois, Commissaire européen, formulait cette réponse aux accusations américaines¹⁰ :

« Au cours des deux dernières années, nos exportations se sont vu interdire un marché américain après l’autre. Le nombre de produits auxquels c’est arrivé est bien trop important pour qu’il s’agisse d’une simple coïncidence. Nous avons été tenus à l’écart de votre marché laitier par un système rigide de contingents et nous nous faisons actuellement expulser de votre marché du jambon en conserve. Nous avons été pratiquement écartés du marché de la viande bovine. Il y a un mois, vous avez pris des mesures contre nos exportations d’alcools. De nouvelles réglementations sanitaires menacent constamment divers produits mineurs. Nous avons l’impression que l’Amérique considère délibérément les échanges agricoles comme un courant à sens unique. Vous prêchez le libre-échange lorsqu’il s’agit des marchés intérieurs des autres, mais vous appliquez un protectionnisme rigide chez vous. Pour nous autres, Européens, l’Amérique est devenue le marché agricole le plus protégé du monde. »

Ces deux citations situent bien le ton de la controverse. Il s’agit d’une forte opposition dont les racines sont lointaines. Les Européens ont toujours dénoncé une certaine forme de protectionnisme américain. Quant aux Américains ils ont, depuis le début des années 1960, dénoncé de façon permanente le caractère anormal de certaines dispositions du marché commun vis-à-vis des règles du GATT, en ayant particulièrement en vue les mécanismes de prélèvement à l’importation et restitution à l’exportation du marché commun agricole.

b/La négociation tarifaire. — La question ne porte pas tant sur le niveau moyen des droits de douane (assez faible dès 1975 : 8 % pour la CEE, 13,4 % pour les Etats-Unis et 11,7 % pour le Japon ; ceci concernant les produits finis), que sur le profil plus ou moins heurté de la structure tarifaire. Ainsi, le tarif douanier européen présente un profil qualifié de « vosgien », la variance des droits étant relativement réduite, alors que les tarifs américains ou japonais sont plutôt « alpins » avec des déviations par rapport à la moyenne beaucoup plus accusées. Or parmi les droits élevés on trouve dans ces structures tarifaires différenciées, des produits importants : elles ont donc un effet protectionniste affirmé.

Se pose alors le problème de la méthode adoptée pour arriver à une réduction des droits de douane : certains (surtout les Etats-Unis) ont proposé une formule qui modifie le niveau moyen de droits en touchant peu au profil alpin.

La CEE et la Suisse ont proposé des formules « harmonisatrices » qui permettent, tout en réduisant le niveau moyen des droits, d’opérer une baisse plus forte sur les droits élevés, aux fins de réduire la variance des « profils alpins ».

c/Le problème des obstacles non tarifaires. — De plus en plus les obstacles non tarifaires (ONT) tendent à devenir l’élément principal dans l’arsenal des mesures protectionnistes qu’utilisent les Etats. Le GATT a dressé un catalogue des ONT à partir des notifications des Etats : ainsi, 855 ONT ont été recensés qui ont été rangés en cinq groupes. L’organigramme des NCM¹¹ donne la dénomination suivante aux cinq subdivisions du groupe sur les mesures non tarifaires : restrictions quantitatives, subventions et droits compensateurs, restrictions techniques au commerce, acquisitions de biens par l’Etat, Douanes. Les obstacles non-tarifaires sont extrêmement variés et nombreux ; toutes les possibilités d’influence des gouvernements sur la production (fiscalité, subvention à la production, normes...), sur la consommation (règlement d’hygiène, règle d’emballage et d’étiquetage) et sur les formalités douanières et administratives à l’importation, permettent de développer un arsenal protectionniste perfectionné. Certains aspects sont particulièrement importants comme la question des valeurs en douane (ainsi les Etats-Unis disposent en la matière de règles alternatives pour la définition de la valeur en douane).

On peut définir de la façon suivante les principaux types d’obstacles non tarifaires :

— Les restrictions quantitatives (quotas et contingents) qui peuvent, dans des cas rares cependant, être accompagnés de licence d’importation. Elles prennent souvent un caractère « officieux », comme la limitation à 3 % du marché français pour les automobiles japonaises. Pour éviter des mesures de rétorsion les pays peuvent négocier des accords d’auto-limitation.

— Les formalités douanières : depuis l’allongement « anormal » du dédouanement des marchandises, jusqu’à l’obligation de rédiger en langue nationale les documents d’accompagnement des marchandises, mesure décidée par la France en 1982, les mécanismes douaniers offrent une grande variété d’obstacles non tarifaires. Ils sont difficiles à dénoncer car souvent ils sont provisoires, limités et la volonté protectionniste n’est pas affirmée.

— Les normes industrielles : les Allemands sont particulièrement efficaces en la matière. Un ensemble de plus de 30 000 normes, élaborées par des organismes privés où sont représentés les producteurs nationaux, oblige les concurrents étrangers à de coûteuses adaptations de leurs produits et limite leur accès au marché allemand.

— Les réglementations sanitaires, particulièrement efficaces dans le domaine des produits agricoles et alimentaires, aboutissent souvent à exclure les producteurs étrangers.

— Les achats publics : dans la plupart des pays industriels ils sont encore réservés en quasi totalité aux producteurs nationaux. Aux Etats-Unis, en vertu du « Buy American Act » de 1933, les acheteurs publics, doivent préférer les produits américains sauf si le produit étranger est de meilleure qualité ou s’il est, à qualité égale, de 6 à 12 % moins cher.

— Les mécanismes anti-subventions : aux Etats-Unis les producteurs peuvent déposer une plainte s’ils estiment la concurrence étrangère déloyale. Le département du commerce, s’il estime la plainte recevable, peut alors engager une action contre le (ou les) producteur(s) étranger(s) pour dumping.

La sévérité des condamnations fait que souvent, ils préfèrent négocier un accord d’auto-limitation avant d’être sanctionnés.

Un des pays les plus sévèrement et régulièrement mis en cause et accusé d’utiliser des obstacles non tarifaires, particulièrement à travers les normes et les formalités douanières, est le Japon.

Néanmoins il faut distinguer entre obstacles non tarifaires et barrières de marché : la culture japonaise, son système d’écriture, difficilement accessibles aux occidentaux créent des barrières naturelles ; le marché japonais est probablement difficile d’accès à cause d’une « protection » culturelle, multiforme, dont les obstacles non tarifaires, au moins pour partie, ne sont que la traduction institutionnelle.

d/Les pays en voie de développement. — La déclaration de Tokyo de 1973 fait une large place à leurs préoccupations spécifiques en considérant le secteur des produits tropicaux comme « spécial et prioritaire » et en indiquant que la clause de réciprocité ne jouait pas pour les avantages concédés par les pays industriels aux pays en voie de développement.

Ils se sont vu accorder depuis une quinzaine d’années un accès préférentiel aux marchés des pays industriels, sous la forme de droit de douane réduits ou nuls. Ces préférences tarifaires généralisées — elles s’appliquent à l’ensemble des pays en voie de développement — ne sont pas assorties de la réciprocité : les pays en développement peuvent maintenir des droits élevés sur les produits finis en provenance des pays industriels.

Les trois principales zones de l’OCDE réalisent 90 % des importations sous préférences : la marge préférentielle moyenne pondérée était de 9,2 % avant le « Tokyo Round ».

Mais ces systèmes rencontrent un certain nombre de limites :

— un nombre restreint de pays, nouvellement industrialisés, bénéficient de l’essentiel des courants commerciaux créé par les préférences marginalisant ainsi les pays les moins avancés ;

— un ensemble de règles techniques souvent complexes, restreignent l’effet des préférences, en particulier les volumes d’importation préférentielle sont déterminées en début de période, et le traitement préférentiel est supprimé dès ces quantités dépassées ;

— la baisse des droits tend à éroder l’ampleur des marges préférentielles.

Les revendications des pays en voie de développement portaient sur une consolidation des marges préférentielles par le biais de compensations pour l’érosion de ces marges, consécutive à l’abaissement des droits qui résultent de la négociation tarifaire.

Mais à l’issue de ces négociations la marge préférentielle moyenne pondérée a été ramenée à 6,7 % compte tenu des réductions tarifaires.

En fait de plus en plus les relations commerciales entre pays développés et pays en voie de développement sont marquées par des demandes de concessions plus substantielles, qui seraient intégrées aux règles du GATT. Ainsi le Brésil a-t-il proposé de reformer l’accord général pour introduire de nouvelles règles concernant spécifiquement ces relations.

Les accords multifibres négociés dans le cadre du GATT (1974-1977 pour les premiers accords, 1978-1981, pour les seconds, 1982-1986 pour la période actuelle) sont un exemple de relations commerciales organisées et renégociées entre pays développés et pays en développement pour le secteur des textiles et de l’habillement. Ils prévoient le recours à des clauses de sauvegarde : le pays développé importateur peut limiter les importations ou fermer ses frontières pour un produit précis si des importations massives désorganisent son marché. Ils envisagent également l’élimination des restrictions aux échanges, ainsi que des préférences tarifaires. De nombreux accords bilatéraux ont été négociés dans le cadre des accords multifibres en particulier entre la CEE et les pays en voie de développement. Ils comportent une certaine ambiguïté : instrument de promotion des exportations des PVD ils sont aussi un instrument de protection, au moins de contrôle, des marchés des pays développés (700 000 emplois ont été supprimés de 1973 à 1979 dans le secteur textile habillement dans la CEE).

5. Les accords douaniers et commerciaux de 1979

Les négociations commerciales multilatérales se sont achevées le 12 avril 1979 par le paraphe de douze accords qui devront être ratifiés par les parlements nationaux. Eu égard à l’ampleur des ambitions autrefois affichées, les résultats peuvent paraître modestes, mais les pays signataires se sont montrés d’autant plus satisfaits des résultats obtenus que l’échec a été évité.

Ce qui compte dans un tel accord ce n’est pas tant le fond, ce qui a été signé, que la forme, le fait qu’il ait été finalement signé. Il semble en effet que l’on ne soit pas parvenu à une conclusion globale et définitive mais qu’on ait plutôt entériné les résultats actuels d’une négociation qui s’enlisait. Les désaccords qui ont parfois abouti à des affrontements violents, ont miné l’atmosphère des négociations. On a donc préféré clore le débat pour préserver ce qui restait de l’ambiance.

En matière tarifaire, les réductions s’échelonneront en principe sur une période de huit ans à partir du premier janvier 1980. Selon des estimations provisoires, le niveau des droits industriels, pris dans leur ensemble a été abaissé d’un tiers si l’on prend pour mesure les recettes douanières, d’environ 35 à 38 % si l’on prend comme base le taux moyen simple, soit un abaissement à peine inférieur à ceux réalisés dans le cadre du Kennedy Round.

Des concessions tarifaires ont été également échangées sur un certain nombre de produits agricoles ; elles touchent 12 milliards de dollars sur un total d’importations agricoles de 48 milliards en 1976.

Par ailleurs, cinq accords ont été obtenus, touchant le cadre international régissant le commerce mondial :

1/traitement différencié en faveur des pays en voie de développement et non réciprocité des concessions ; en particulier un traitement spécial est accordé aux pays en voie de développement les moins avancés ;

2/mesures commerciales visant à assurer l’équilibre de la balance des paiements : les PVD pourront adopter de telles mesures sur la base de consultations régulières au sein du comité des restrictions à l’importation du GATT ;

3/ces mesures de sauvegarde voient leur application élargie à des objectifs de développement en général alors que jusqu’ici les PVD ne pouvaient prendre de telles mesures en vue de la création d’une branche de production déterminée ;

4/un projet de mémorandum vise à codifier la pratique suivie dans le passé en matière de règlement des différends et à rendre les dispositions de l’Accord général en la matière, aussi claires que possible ;

5/en ce qui concerne les restrictions et impositions à l’exportation, les négociateurs se sont bornés à examiner les diverses dispositions de l’Accord général relatives aux réglementations à l’exportation et sont convenus d’en réévaluer les termes dans un proche avenir.

Enfin, un certain nombre de codes et accords, concernant les mesures non tarifaires, ont occupé une place centrale dans la négociation.

1/un code sur les valeurs en douane, qui définit 5 méthodes d’évaluation et devrait permettre d’éliminer la pratique aux Etats-Unis de l’ « American Selling Price » ;

2/un accord sur les marchés publics vise à permettre un meilleur accès des fournisseurs étrangers aux marchés passés par les collectivités publiques nationales ;

3/un accord sur les procédures en matière de licences d’importation a pour objet de faire en sorte qu’elles n’aient de but que d’information des gouvernements sur la nature et le volume des importations, et qu’elles n’aient pas de conséquences restrictives à l’importation ;

4/le code des subventions et droits compensateurs institue un code concerté de droits et d’obligations concernant ces mesures ainsi qu’un mécanisme de surveillance internationale et de règlements des différends ;

5/le code de la normalisation, ou accord sur les obstacles techniques au commerce, tend à éviter que les règlements techniques ou normes que les gouvernements ou autres organismes sont amenés à adopter pour des raisons de santé, de sécurité, et autres fins, ne créent des obstacles au commerce.

En outre deux arrangements multilatéraux ont été élaborés, l’un sur la viande bovine, l’autre concernant le secteur laitier. Enfin, un accord a été signé pour libéraliser le commerce des aéronefs civils, et des amendements ont été apportés au code anti-dumping élaboré lors du Kennedy Round.

En fait même parmi les acquis cités plus haut, beaucoup sont incertains, et constituent un constat des discussions plutôt qu’une solution commune à un problème.

La première limite est constituée par le nombre de signataires de l’accord : cet accord a été signé par vingt-quatre pays industriels, mais l’Argentine est le seul pays du tiers monde qui ait accepté de signer. Même si certains autres pays en voie de développement ont annoncé leur intention de signer (Brésil, Mexique...), ils ont affirmé leur volonté de renouveler toutes leurs demandes pour parvenir à un nouvel ordre économique. Il s’agit donc par-delà les mécanismes de libéralisation des échanges et de lutte contre les pressions protectionnistes, de réclamer la systématisation des transferts d’industries des pays riches vers des pays moins riches.

Même sur des points techniques de l’accord il faut observer que :

1/les quotas ou restrictions quantitatives à l’importation n’ont pas été considérées ;

2/certains accords comme le mémorandum concernant les restrictions et impositions à l’exportation ne sont que des constats ;

3/les Etats-Unis se réservent lors de la ratification des accords par le congrès de revenir sur certains éléments ;

4/la Communauté européenne a obtenu qu’après une première étape de cinq ans la poursuite du désarmement douanier soit examinée en fonction des réductions qui auront été réellement pratiquées. Ceci augure mal de sa confiance. en particulier vis-à-vis des Etats-Unis.

6. Evolution récente et vision prospective

Les années récentes ont été marquées par une croissance irrégulière du commerce mondial : après une contraction de 1-2 % en 1981. et seulement 0.5 % de croissance moyenne entre 1980 et 1983. le volume total des exportations mondiales a repris vigoureusement de 9.5 % en 1984. puis de 3 % en 1985. Ces tendances instables s expliquent très largement par la montée du protectionnisme, à travers les obstacles non tarifaires à partir de 1974.

Ainsi, on estime que la part du commerce international, soumise à des réglementations est montée de 40 % en 1973 à près de 50 % dix ans plus tard.

En 1982, le communiqué final de la réunion interministérielle du GATT a constaté que « le système multilatéral des échanges est gravement mis en péril ».

A notre avis. trois éléments sont déterminants dans l’évolution future du cadre juridique :

— l’attitude des Etats-Unis qui ont un poids déterminant :

— l’évolution des déséquilibres des paiements qui est la principale raison des tentations protectionnistes et donc des menaces sur le cadre juridique du commerce international :

— le fait qu’insensiblement les négociations commerciales dans le monde prennent l’allure des discussions sur la limitation des armements : même une fois un accord (difficilement) conclu, il faut et il faudra toujours rester à la table de négociation afin d’éviter le pire.

a/L’attitude des Etats-Unis. — La position des Etats-Unis a été d’un bout à l’autre de la négociation extrêmement cynique. Venus à Tokyo avec le « Trade Reform Act ». qui constituait d’office un cadre restrictif. les Etats-Unis ont négocié en puissance dominatrice.

Ils adoptent en ce qui concerne les négociations commerciales une attitude similaire à celle qu’ils ont pour le financement de leur déficit énergétique par l’exportation massive de dollars : face aux Européens, partiellement divisés bien que théoriquement unis, ils ne font que très peu de concessions réelles.

Les Etats-Unis, munis du « Trade Act », négocient en force : ils ont créé d’office des mesures dont ils pourront présenter l’amoindrissement ou même l’abrogation comme des concessions majeures.

Cependant, les Etats-Unis, comme la plupart des pays industrialisés voient leur intérêt dans le maintien d’un système libre-échangiste. C’est pourquoi le représentant des Etats-Unis aux négociations commerciales a souligné, fin 1982, le danger des systèmes de relations bilatérales et a lancé un plaidoyer en faveur des négociations multilatérales.

Les Etats-Unis, pris entre leurs intérêts et leurs responsabilités de puissance dominante, essaieront de ralentir la montée du protectionnisme.

b/L’évolution des déséquilibres des paiements. — Pendant l’année 1978, la structure globale des paiements mondiaux avait connu son meilleur équilibre depuis 1973. En effet, l’excédent total des opérations courantes des pays exportateurs de pétrole avait été ramené à moins de 10 milliards de dollars, les balances des transactions courantes des zones développées du monde avaient cessé d’être déficitaires, et les pays en voie de développement non producteurs de pétrole, bien qu’ayant vu leur déficit combiné s’élargir par rapport à 1977, ont néanmoins pu renforcer encore leurs réserves officielles.

Le nouvel accès de hausse des prix du pétrole et des autres matières premières depuis la fin de 1978 introduit des éléments supplémentaires de déséquilibre. Il est certain aussi que l’ampleur de la dette cumulée des pays en voie de développement constitue un ferment de déséquilibre.

La dette cumulée des pays du tiers monde atteignait en 1981 plus de 500 milliards de dollars¹². Pour de nombreux pays en développement, la participation au commerce international devient problématique à partir du moment où une grande partie de leurs recettes d’exportation sert à financer le principal et les intérêts de leur dette extérieure.

c/La négociation permanente. — L’ambiance de guerre commerciale potentielle fait que, de plus en plus, les négociations commerciales seront absolument permanentes. Il paraît difficile que l’acquis de libéralisation du commerce mondial soit, dans les faits, étendu dans les prochaines années. Par contre, personne ne veut d’un affrontement tarifaire généralisé dont chacun connaît les conséquences désastreuses.

Ainsi, le représentant de la CEE à Genève, Paul Luytens, décrivait les NCM en novembre 1977 : « sans le GATT les pressions protectionnistes auraient été encore plus graves : et il faut avancer, ne serait-ce que pour ne pas reculer »¹³.

L’hypothèse la plus vraisemblable pour les prochaines années est un statu quo du cadre juridique du commerce mondial qui sera durement acquis à travers une négociation permanente.

Parallèlement à ce maintien officiel des règles multilatérales, on continuera à assister à un développement du protectionnisme « larvé », sans que jamais celui-ci prenne des dimensions telles qu’il mette en cause les règles établies depuis trente ans qui ont permis la libéralisation du commerce international. En effet, la crainte de représailles, touchant les exportations, constitue une dissuasion sérieuse.

Une nouvelle conférence internationale du GATT s’est ouverte fin 1986, à Punta del Este, en Uruguay. Un des objectifs fondamentaux de ce nouveau « round » de négociations commerciales multilatérales, est de faciliter la libéralisation du commerce international des services. A l’instigation des Etats-Unis, qui disposent d’une économie de services très développée, 92 pays membres du GATT ont accepté d’examiner cette question.

Alors que depuis la création du GATT, en 1947, l’effort de libéralisation a surtout porté sur les biens, les marchés internationaux de services restent fortement cloisonnés : transport, services financiers et bancaires. informatique, télécommunications, distribution, etc. La tâche sera difficile car les entraves, nombreuses, au libre-échange des services, sont essentiellement de nature réglementaire. Parmi les sources de ces réglementations nationales, on peut distinguer plusieurs motivations profondes¹⁴ :

— la défense de l’identité culturelle. De nombreuses mesures, concernant les productions culturelles, pour le cinéma, la télévision ou la radio, que ce soient des seuils minimaux d’émissions produites localement, ou des taxes sur les entrées de cinéma, dont le produit est destiné à subventionner la production nationale, apparaissent comme des entraves au commerce :

— l’indépendance nationale est un argument avancé pour justifier des entraves, dans le domaine des télécommunications par exemple. Ainsi on imagine difficilement, à l’heure actuelle, les PTT français renonçant au monopole du téléphone, au profit de compagnies privées, en particulier Nord-américaines, qui seraient autorisées à s’implanter en France ;

— la réglementation de l’exercice de certaines professions, qu’il s’agisse de professions libérales, où des ordres se chargent d’assurer le respect de la loi (médecins, avocats,...), ou les banques et compagnies d’assurance, qui sont étroitement contrôlées, même dans des pays démocratiques libéraux. Le souci de protection du consommateur est un des points de départ de ces réglementations. Elles visent à assurer sa sécurité face à des offreurs de services, dont la défaillance peut être pour lui très dommageable.

Le but des Etats-Unis est d’obtenir l’adoption de règles très générales, concernant la libéralisation du commerce international de services, et de promouvoir dans des domaines comme celui de la propriété intellectuelle, des règles favorisant certains flux spécialisés de services, comme celui des logiciels informatiques, actuellement mal protégés.

Les pays en voie de développement, et en première ligne le Brésil et l’Inde, sont inquiets de l’offensive américaine en faveur des services, craignant un accroissement de leur déficit commercial d’une part, souhaitant d’autre part protéger leurs industries de services naissantes autant que leur identité culturelle nationale. Ainsi le Brésil préconisait la création d’une sorte de GATT « bis », spécialisé dans les services. Cette idée a été repoussée, de même que celle de négocier la libéralisation dans le cadre d’organisations spécialisées, comme celle de l’IATA pour le transport aérien.

Finalement, moyennant une déclaration générale relativement vague à Punta del Este, il y a eu accord sur le fait d’inclure les services. Les négociations qui vont commencer réellement au début de l’année 1987, s’insèrent dans un cadre de quatre ans, accepté par l’ensemble des parties lors de la déclaration d’ouverture. Ce qui leur fixe a priori une durée limite. Ce nouveau round de NCM, même s’il ne débute pas dans une ambiance de complète coopération commerciale internationale, n’est pas dénué d’espoir : il arrive à l’issue d’une croissance de 13 % en deux ans des exportations mondiales, et il offre à la fois un cadre de négociation et un projet : la libéralisation du commerce international des services.