Les débats du numérique

Maryse Carmes et Jean-Max Noyer (dir.)

DOI : 10.4000/books.pressesmines.1654

Éditeur : Presses des Mines

Lieu d'édition : Paris

Année d'édition : 2013

Date de mise en ligne : 22 mai 2014

Collection : Territoires numériques

ISBN électronique : 9782356711038

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 1 octobre 2013

ISBN : 9782356710550

Nombre de pages : 280

Référence électronique

CARMES, Maryse (dir.) ; NOYER, Jean-Max (dir.). Les débats du numérique. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2013 (généré le 30 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/1654>. ISBN : 9782356711038. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.1654.

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© Presses des Mines, 2013

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Le « plissement numérique » du monde est en cours et ce processus affecte les socles anthropologiques de nos sociétés. Le tissage continu, des écritures, des flux et des données, des êtres et des objets, de leurs pratiques, bref l’écologie de ces relations, de ces nouveaux territoires, ne cesse de croître sous ces conditions. Ces transformations sont loin d’être consensuelles et elles mettent en tension les agencements socio-techniques, cognitifs, économiques, environnementaux, culturels, professionnels… Cet ouvrage a pour but d’appréhender des « débats du numérique » en les éclairant de regards issus de champs disciplinaires différents.

Sont ici rassemblées des contributions de chercheurs et de praticiens analysant le passage à de nouveaux modes de gouvernance du web et des collectifs numériques, à de nouvelles économies politiques des savoirs et des « Data » : la régulation d’Internet et la complication croissante de ses infrastructures et des acteurs qui les produisent ; le renouvellement puissant des « Commons » et des intelligences collectives soutenu par le mouvement hétérogène de l’Open Data ; le web des données et la question politico-cognitive des écritures ; l’hegemon du Datamining au coeur du marketing ; la montée du Data journalisme.

De même, le déploiement récent de dispositifs socio-numériques en organisation est examiné en appelant à une mise en débat des sémio-politiques qui caractérisent le management et les modes d’existences au travail. Est également interrogé, le monde militaire, sa quête insomniaque d’efficience et de performativité. Enfin, le monde de l’art est lui aussi ébranlé par la matière numérique comme nouvelle substance d’expression.

Maryse Carmes

Maryse Carmes est co-fondatrice avec Jean-Max Noyer du GRICO (réseau de recherche et de consultance sur les devenirs numériques). Elle est maître de conférences au CNAM-INTD et membre du laboratoire DICEN-IDF. Ses travaux portent sur l’évolution des milieux organisationnels et des politiques numériques, sur les recompositions des processus de travail et leurs agencements socio-techniques.

Jean-Max Noyer

Jean-Max Noyer est enseignant-chercheur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Il est aussi consultant et co-fondateur du Grico. Il travaille sur les technologies intellectuelles, la question des écritures, et étudie les transformations anthropo-techniques en cours. Il est co-fondateur des archives ouvertes en sciences de l’information et de la communication, a animé de nombreux séminaires de recherche dans le cadre de l’Adest et du groupe Solaris, et intervient depuis plusieurs années au Maghreb. Dans le cadre des entreprises, il étudie les transformations du procès de travail, les pratiques collectives distribuées, les modes d’existence au travail et la question des territoires.

Sommaire

Introduction

Maryse Carmes et Jean-Max Noyer

La régulation de l’internet : fictions et frictions

Françoise Massit-Folléa

Introduction

L’internet menaçant et menacé

L’internet confisqué ?

L’internet partagé 

Conclusion

Les vertiges de l’hyper-marketing : datamining et production sémiotique

Jean-Max Noyer

Les Communs, une brèche politique à l’heure du numérique

Valérie Peugeot

Introduction

Des droits d’usage collectifs historiques

Les communs, de l’ombre à la lumière

Les mouvements orphelins adoptent les communs

Le numérique, vecteur naturel des Communs

Pérennité des communs : premiers indices

Baiser de la mort ou jeu à somme positive ?

Le mouvement « Open data » dans la grande transformation des intelligences collectives

Jean-Max Noyer et Maryse Carmes

Introduction

La Fabrication du mouvement Open data

L’exploitation des données : Web sémantique et Data Mining

Territorialisations socionumériques et sémio-politiques organisationnelles

Maryse Carmes

Territorialisations numériques

Éléments pour une sémio-politique organisationnelle

L’économie socionumérique de l’entreprise

Justicier, chercheur ou hacker ? Le journalisme d’enquête à l’ère du traitement de données

Sylvain Parasie

Comment les journalistes d’investigation savent-ils ce qu’ils savent ?

L’exploration journalistique d’épistémologies alternatives

Conclusion

Imaginaires techno-informationnels et efficience militaire

Joseph Henrotin

Du statut de la nouveauté de la réticulation des systèmes militaires

De l’efficience de l’information dans la conduite de la guerre

En conclusion

Quelles redistributions de pouvoirs autour des « automates sémantiques » ?

Yannick Maignien

Introduction

L’essor du Web sémantique

Biens publics, créativité privée ?

Big Data, secret et transparence

Économie de masse et publicité

La crise de la fiction

Crise de la représentation et ruine du politique

Wicri pour l’appropriation du numérique, nouveau paradigme de la recherche

Jacques Ducloy

Introduction

Autour du quatrième paradigme de Jim Gray

Le projet Wicri

Discussion sur l’appropriation

Conclusion

La poste comme métaphore de l’œuvre d’art au temps du numérique

Norbert Hillaire

La doxa de l’art numérique

Le come back numérique de l’art postal

Œuvre, objet, processus

L’art moderne et la poste

Ouvertures

La poste comme œuvre d’art totale

Introduction

Maryse Carmes et Jean-Max Noyer

Cet ouvrage se propose d’enrichir les regards portés sur les transformations qui se déploient à la suite de la numérisation, de la montée hégémonique des réseaux et des interfaces, des protocoles, des nouvelles écritures ainsi que de l’algorithmie généralisée qui les accompagne. Il tente de mettre en relief les problèmes attachés aux nouvelles territorialisations et pratiques se construisant à partir et au sein du numérique. Quel que soit le secteur étudié ici (recherche, journalisme, marketing, entreprise, monde militaire, administrations, etc.), la fabrication de ces territoires et de ces pratiques se réalise selon des processus renouvelés de production, d’exploitation, d’actualisation, des données et par la différenciation des relations entre des actants de plus en plus hétérogènes : acteurs humains et non-humains, documents et data. Les territoires sont le produit de ce tissage des traces, des flux, par l’intermédiaire d’interfaces toujours plus nombreuses et de modes d’écriture hypertextuels de plus en plus sophistiqués. Ces transformations provoquent une mise en tension des gouvernances héritées, des modèles politiques dominants. Elles s’expriment à travers de nouvelles pratiques et de nouvelles compétences, elles mettent en question les processus de réflexivité et ouvrent la porte à de nouvelles bio-politiques. Attirer l’attention sur les « débats du numérique » à partir de cette perspective, éclairer de regards issus de différents champs disciplinaires et de terrains multiples les dimensions politiques qui traversent l’instauration des mémoires numériques et des « Data », est donc le but de ce premier ouvrage. Ces regards sont fragmentaires, ils n’ont en aucune manière la prétention de vouloir clôturer ou de « faire le point ». Ils se veulent variations autour de problèmes en cours et insuffisamment mis en lumière dans le brouhaha des commentaires infatigables et rapides.

Une perspective commune traverse cependant plusieurs contributions à savoir la difficulté à penser des modes de gouvernance hybrides, alternatifs, prenant la mesure des diverses crises sociales, écologiques et politiques. Les effets de l’extension de la strate anthropologique internet appellent une analyse des forces structurant aujourd’hui ses évolutions au niveau de ses architectures, plusieurs contributions réunies ici remettant en cause la notion de « neutralité de l’internet ». Une géo-stratégie de cette strate est, à n’en pas douter, à faire et à développer. Comme l’écrit Françoise Massit-Folléa :

« au fur et à mesure de l’extension mondiale des réseaux électroniques et de leurs usages, l’internet a perdu son caractère utopique de « cyberespace hors-la-loi ». L’analyse de ses différentes composantes révèle un nombre croissant d’acteurs et de lieux en charge de sa régulation. Ce pluralisme normatif prête à de multiples controverses dont la résolution impose de recourir à des principes, des pratiques et des instruments d’une gouvernance de l’internet adossée à la notion de « bien commun mondial ».

Il s’agit également de reconsidérer la question suivante : « qu’est-ce qu’un bien commun de la connaissance, un bien commun informationnel » ? Comment se construisent les positions défendues ici, selon quelles argumentations et expérimentations ?

De plus, il s’agit de voir comment, en saisissant l’opportunité des dispositifs numériques, l’approche des « Communs » tend à s’actualiser en de nouveaux modes de gestion collective des ressources (matérielles ou immatérielles), en des agencements socio-techniques inédits portant de nouvelles capacités à être et à faire société. À ce titre, Valérie Peugeot note qu’avec :

« l’expansion des technologies du numérique, des pratiques de partage, de co-construction de ressources, d’échange en pair à pair, se multiplient. Elles s’appuient sur des communautés auto-organisées, qui font le choix de gérer ces ressources sans les soumettre à des droits de propriété. Ce faisant, ces Communs, ou Biens Communs, entendent proposer une alternative économique autant que politique aux modes de régulation traditionnels institués à travers le marché et l’État ».

Cette auteure propose donc un détour par l’histoire afin de comprendre pourquoi les Communs ont pendant deux siècles quasiment disparu des pays occidentaux avant de réapparaître tant sur le plan théorique que dans la praxis des mouvements et communautés. La conjonction entre le vide d’imaginaire politique révélé par les crises et le potentiel créateur ouvert par le numérique est au cœur de ce renouveau. Mais ce retour n’est pas sans soulever des résistances, des réactions qui laissent entrevoir plusieurs scénarios possibles pour l’avenir des « Communs ».

L’injonction d’une « libération des données » est évidemment à reconsidérer dans ce cadre, mais Jean-Max Noyer et Maryse Carmes relèvent que l’Open data est un mouvement complexe. Ils rappellent que le « Web » se trouve travaillé, de manière intensive, par les phénomènes de différenciation et de fragmentation des ressources (et des conditions de leur production, de leur accès et circulation, de leur ré-exploitation), (et que) la tension se fait toujours plus vive entre, pour durcir la présentation, les tenants d’une philosophie ouverte des ressources (le web comme espace lisse) et les tenants d’une approche propriétaire (le web comme espace strié). Cette manière de présenter les choses est toutefois très imparfaite et comme le dit Moulier Boutang, offre trop de « facilités » conduisant à être chahuté « entre Charybde du marché pour tous de la propriété intellectuelle et Scylla des bantoustans du communisme primitif selon l’évangile de la nouvelle accumulation »¹. Un grand nombre de données et ressources sont déjà librement accessibles sur le WEB bien que les conditions de leur réutilisation et exploitation soient variables, tant en terme économico-juridiques que socio-cognitifs.

Ce mouvement « Open data » se déploie encore alors que la marchandisation des données (déjà entamée dans les années 1960, avec les grandes bases de données, numériques, bibliographiques, « full text », dans des domaines majeurs) ne cesse de croître rapidement et que la bataille techno-politique et juridique autour des applications, de la capture de données de plus en plus hétérogènes, s’intensifie.

Il convient donc de considérer la variété des initiatives traversant nombre de secteurs et leur inscription dans des approches très diverses de production et de ré-exploitation des dites données, de ces réservoirs de « connaissances ». Selon ces auteurs « le capitalisme cognitif » offre à présent deux caractéristiques principales : « l’intelligence collective et l’utilisation intensive des technologies de l’information, fondées sur la numérisation du contenu, des procédures et des écriture ». En examinant les mouvements Open data face à la transformation des intelligences collectives dans le cadre de l’action publique, de la science, de l’intelligence logicielle, de la stratégie, ils montrent comment ces mouvements s’articulent avec la question du web sémantique, des ontologies, avec la montée de l’algorithmique. Ils indiquent l’importance des choix entre les modélisations des savoirs et des pratiques, entre les types d’inférences et d’algorithmes déterminant les modes de traitement des données et donc les puissances à créer et à penser à partir des processus. De la logique prédicative aux approches probabilistiques, la tension entre représentations-savoirs-écritures et possibilités de création présente, en effet, des traductions politiques et cognitives très différentes et se situe au cœur de la négociation des transformations en cours et à venir.

C’est ainsi que le Data Mining, comme mise en jeu de la représentation des mondes et de la création de nouvelles connexions entre ces mondes, apparaît comme un élément central du « récit impérial », au sens de T. Negri et M. Hardt, en tout cas du récit des sociétés performatives. L’émergence simultanée du « Big Data » et de l’engouement pour la fouille de données (la systématisation – voire l’obsession – de ses méthodes et approches) constitue donc une autre interrogation envisagée ici sous de multiples formes, selon de multiples expressions.

Maryse Carmes, en centrant sa réflexion sur les dispositifs socio-numériques et les modes de territorialisation organisationnels en cours de déploiement, ouvre un débat sur les sémio-politiques et la question des interfaces. En s’appuyant notamment sur le cas des réseaux sociaux d’entreprise, elle examine « les problèmes posés par les nouveaux régimes de connectivité et de réflexivité qui se développent avec la prolifération des interfaces et de leurs applications au sein des organisations » et à travers l’étude de ces transformations et processus, elle pose les bases d’une sémio-politique des interfaces fondée entre autres, sur la mise en évidence des rapports complexes entre les sémiotiques signifiantes et a-signifiantes. Les modes de striage des milieux organisationnels et des pratiques professionnelles, des collectifs de salariés et de leurs interactions, relancent les débats sur les devenirs du travail ou en tout cas, devraient participer à de nouvelles lectures et négociations des normes de socialisation/coopération en entreprise et des politiques managériales. Territorialisations numériques, sémio-politiques, dispositifs socio-numériques, tout cela redéfinit les modes de conflictualité, les types de métastabilités des collectifs ainsi que les conditions de l’innovation et de la créativité au cœur des nouveaux rapports de production. Et ce d’autant plus que l’ordre marchand et le Data Management se trouvent maintenant dans un couplage renforcé où les interfaces et les sémiotiques automatisées, les sémiotiques a-signifiantes, prennent une place majeure. Jean-Max Noyer en examine certaines des dimensions du côté du marketing en mettant en évidence ses liens avec le Data Mining et de manière générale avec la montée en puissance de l’algorithmique et de la géolocalisation. Il montre que la cartographie des pratiques consuméristes a atteint un niveau sophistiqué et que le « profiling », devenu trés ambitieux, participe d’un emballement de la production sémiotique. Il montre aussi les liens forts qui unissent le marketing avec une nouvelle psychopolitique et un nouveau psychopouvoir. Le marketing apparaît d’une certaine manière comme dispositif expérimental de nouveaux modes de gouvernance.

Les nouvelles écritures dont le web sémantique et socio-sémantique sont des expressions, se trouvent ainsi au cœur de la transformation des conditions générales d’intelligibilité et des modes de production-circulation des savoirs. Dans le domaine des sciences et des nouvelles pratiques collectives distribuées qui le caractérisent, on assiste selon Jacques Ducloy, à l’apparition de ruptures fortes. Confrontés au déluge des données et en s’appuyant sur le quatrième paradigme de la science créé par Jim Gray, ce dernier montre comment, en France, l’investissement d’avenir ISTEX introduit une dimension supplémentaire avec un très haut niveau de diversité de traitements et d’hétérogénéité de données. Il présente dans ce cadre et contexte, le projet Wicri, réseau de wikis sémantiques et de plate-formes de curations et d’explorations de corpus. La question des écritures du Web est là encore entrée dans une phase cruciale, phase qui met en jeu l’avenir des intelligences collectives et leur devenirs. Les travaux menés dans le cadre d’une anthropologie des connaissances entrent en résonnance avec cette approche. De même, pour Yannick Maignien l’évolution actuelle du Web :

« s’engage vers une complexité de développement assez indéterminée. Complexité qui tient à sa socialisation croissante, quantitativement, à l’échelle planétaire avec l’essor des mobiles et la convergence avec la téléphonie, ainsi qu’avec le déploiement des réseaux sociaux de plus en plus spécifiés. Complexité également avec le développement du Web sémantique, ou Web de données, aussi bien technologiquement avec l’expression RDF des données et OWL des ontologies, qu’humainement par la constitution de plus en plus organisée de « silos de données ».

Les politiques d’ouverture des données publiques, ou de pression sur la transparence des données personnelles sont en pleine transformation. Ces formes de complexité relèvent à la fois d’un saut en avant dans l’ingénierie technique qui se déploie comme médiation automatisée entre les usages « humains » et les automates sémantiques en réseau, autant que d’une concentration accrue dans les formes capitalistes de monopoles de gestion des données et des « automates sémantiques ». Les dimensions politiques des nouvelles écologies cognitives sont à n’en pas douter cruciales et les sciences sociales et humaines doivent faire face à des défis importants qui imposent de bousculer « les cloisonnements disciplinaires, en ouvrant de nouvelles voies de recherche, mais aussi en accompagnant de nouvelles formes d’expérimentation sociales, territoriales, éducatives ou cognitives. » Cela engage un débat relativement ouvert et incertain autour des narrations et des conditions qui en déterminent la force. Il y a là, la nécessité de proposer une ou des définitions en tension de leur pouvoir et ce, en intégrant précisément le champ de force qui les constitue et en tenant compte de la différenciation des substances d’expression, de la contestation de l’impérium du signifiant linguistique. Comme le notait Eric Alliez²à propos de la science, il semble ainsi légitime de s’interroger sur la pertinence « de la logique des propositions qui dans sa détermination univoque d’objets déjà constitués qu’elle fait passer par la référence vide à la valeur de vérité, a pour principal souci de neutraliser le champ de forces dans la récognition du vrai. ». Les « mondes possibles » sous leurs diverses interprétations ou encore les « Plurivers » et les va-et-vient « Virtuel-Actuel » selon Deleuze, sont dans une grande tension et rivalité.

Les transformations en cours sont aussi abordées dans les domaines militaire, journalistique et artistique. À partir d’un point de vue critique, Joseph Henrotin interroge les « Imaginaires techno-informationnels et l’efficience militaire ». Il indique que « l’introduction dans les forces armées de systèmes de commandement et de contrôle numérisés et réseau-centrés vise, certes, à générer de l’efficience militaire aux plans tactique, opératif et stratégique ». Mais « ils doivent également être examinés dans la perspective historique de leur utilisation par des forces aériennes et des marines travaillant dans des environnements spécifiques et appliquées à des combattant dans des environnements plus complexes, ces technologies (qui) ont également des conséquences politiques et culturelles » doivent être prises en compte de manière plus exigeante et critique. Tout contre ce récit des techniques de la guerre et du « scientific way of war » visant à passer outre l’avertissement de Clausewitz des frictions incontournables dans la guerre, l’éternel retour des dimensions et des asymétries anthropologiques vient contester le phantasme du contrôle continu de la réalité militaro-stratégique à partir de positions technicistes et rappelle la dominance de la machine sociale et anthropologique sur l’élément technique. Là comme ailleurs, l’entrelacement des narrations et des sémiotiques non-exclusivement linguistiques est essentiel à penser.

Quant aux énoncés journalistiques et à leurs conditions de production et de circulation, ils sont, nous le savons, profondément bouleversés. Leurs légitimités, la conquête pour la position dominante, la position d’autorité, s’accompagnent de luttes parfois féroces, complexes et instables. De nouveaux rivaux et de nouvelles critériologies ont émergé qui ne cessent de relancer l’antique question : « d’où les énoncés tirent-ils leur force et leur efficacité performative ? ». De même, la prolifération des formes courtes introduit des modes d’existence énonciatifs qui font percoler le « champ d’immanence doxique » à travers les couches convenues des mythologies journalistiques et des forces qui les entretiennent. Le journalisme en tant qu’agencement collectif d’énonciation est en effet traversé d’hétérogenèses puissantes. Sylvain Parasie tente d’en cerner les évolutions profondes en s’intéressant en particulier au journalisme d’enquête à l’ère du traitement de données : « Justicier, chercheur ou hacker ? » et en partant du constat que « la prétention des journalistes à produire une connaissance objective est souvent critiquée », il insiste sur la nécessité de prendre cette prétention au sérieux si l’on veut saisir ce qui se joue aujourd’hui dans la mobilisation des techniques de traitement de données par les journalistes. En s’appuyant sur une recherche réalisée aux États-Unis, il montre que la mobilisation de ces technologies correspond à un élargissement des épistémologies journalistiques. Alors que l’enquête journalistique prenait largement appui sur le droit et les sciences sociales, ce sont des épistémologies provenant des mondes informatiques et des sciences naturelles qui sont à présent expérimentées par les journalistes nord-américains.

L’art, la production-prolifération des formes et leur effets politiques, de même que leurs effets sur les modes perceptifs et les processus de subjectivation sont pris dans ce que l’on peut appeler le « plissement numérique du monde³   ». La manière dont nous voyons le monde et dont le monde nous regarde est profondément renouvelée. L’extension du domaine des échelles et des points de vue, les dimensions processuelles et les devenirs comme matière infiniment trouée, la communauté des œuvres et ses sarabandes comme incomplétude en procès de production, tout cela fabrique les nouvelles trames de formes et la nouvelle alliance des images et des sons, des volumes, actualisent de nouvelles zones d’indétermination. Cela allant de pair avec l’immersion des producteurs de formes au cœur des systèmes productifs, de la circulation financière. D’un certain point de vue « l’Art » dans son incarnation numérique ou plutôt par la traduction numérique devient toujours plus immanent à ce système et œuvre à l’intérieur des sociétés performatives, au cœur du « devenir indoor » du monde comme le dit Peter Sloterdijk. Le « capitalisme artiste est, en effet, ce système qui incorpore de manière systématique la dimension créative et imaginaire dans les secteurs de la consommation marchande ». S’appuyant sur l’exploitation commerciale des émotions, il combine deux pôles a priori antinomiques : « le rationnel et l’intuitif, le calcul économique et la sensibilité »⁴. Bien d’autres questions surgissent qui contraignent à s’interroger sur la prégnance des formes et la montée irrésistible de l’usager et de la valeur donc, comme esthétique d’usage. Dans ce contexte général, Norbert Hillaire, troublé par la disruption de la « commutation par paquets » comme fondement des trajectoires et des adressages, s’interroge : « qu’y a-t-il de commun entre la Poste et l’art de l’âge moderne ? » D’abord, écrit-il, « au temps des avant-gardes, un même goût pour le nouveau, pour le voyage des signes et des choses. » De plus, selon lui, la Poste comme l’œuvre d’art, doivent aujourd’hui faire face « à une nouvelle partition des catégories du proche et du lointain, des destinateurs et des destinataires, du mobile et de l’immobile, de la trace qui dure et du temps qui passe – le cachet de la Poste faisant Foi ». D’un certain point de vue :

« La Poste n’est pas logée à une enseigne différente de l’œuvre d’art. Il lui faut se faufiler dans les méandres de cette schizophrénie en quoi consiste le franchissement de toutes les limites, et singulièrement celles qui définissaient la modernité comme progrès constant des êtres humains par les puissances de la technique et de la raison scientifique. Il lui faut s’accommoder de cette schizophrénie en quoi consiste le regard que porte sur elle ceux qui la pratiquent : ses usagers, et les désordres temporels qui les apparentent à des mondes infiniment divers et contrastés au point de n’avoir presque plus rien de commun, de la start up innovante et friande de nouveaux services à la grand-mère de village. »

Notes

1 Yann Moulier-Boutang « Droits de propriété intellectuelle, terra nullius et capitalisme cognitif », Multitudes 2/2010 (n° 41), p. 66-72.

2 Eric Alliez, La signature du monde, Les Éditions du Cerf, 1993 .

3 Jean-Max Noyer : Les espaces immersifs : le plissement numérique du monde, anthropocène1 et immunopolitique. http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/docs/00/70/27/65/PDF/Les_espaces_immersifsVf2.pdf

4 Gilles Lipovetsky, Sociologue, philosophe. Interview : Le capitalisme artiste ne fait pas le bonheur, Liberation, 25 avril 2013.

Auteurs

Maryse Carmes

Maryse Carmes est co-fondatrice avec Jean-Max Noyer du GRICO (réseau de recherche et de consultance sur les devenirs numériques). Elle est maître de conférences au CNAM-INTD et membre du laboratoire DICEN-IDF. Ses travaux portent sur l’évolution des milieux organisationnels et des politiques numériques, sur les recompositions des processus de travail et leurs agencements socio-techniques.
(carmes@grico.fr).

Jean-Max Noyer

Jean-Max Noyer, est enseignant-chercheur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Il est aussi consultant et co-fondateur du Grico. Il travaille sur les technologies intellectuelles, la question des écritures, et étudie les transformations anthropo-techniques en cours. Il est co-fondateur des archives ouvertes en sciences de l’information et de la communication, a animé de nombreux séminaires de recherche dans le cadre de l’Adest et du groupe Solaris, et intervient depuis plusieurs années au Maghreb. Dans le cadre des entreprises, il étudie les transformations du procès de travail, les pratiques collectives distribuées, les modes d’existence au travail et la question des territoires. (noyer@grico.fr).

La régulation de l’internet : fictions et frictions

Françoise Massit-Folléa

Introduction

Conçu et développé dans des laboratoires publics et privés des États-Unis par une poignée d’informaticiens visionnaires, l’internet concerne aujourd’hui près d’un tiers de la population mondiale. Le taux de pénétration dans les pays en développement est passé de 44 % en 2006 à 62 % en 2011 (source UIT) et en Europe, selon une récente étude de la Commission, l’âge moyen de la première connexion est de 7 ans ! L’expansion des usages de l’internet s’est faite sans modification substantielle des principes de son architecture et de son fonctionnement. En revanche, la banalisation progressive de l’univers numérique se heurte aux lois et règlements du « monde réel », renvoyant la « déclaration d’indépendance du cyber-espace » proclamée en 1996 au royaume des utopies⁵. C’est le lot de toute innovation technologique qui devient un outil du quotidien. Cependant, dans le cas de l’internet, un certain degré d’ingouvernabilité perdure, pour des motifs qu’il convient d’éclairer. Le sujet est vaste, et nous avons choisi de fonder notre propos sur un nombre restreint de problématiques. Les unes ont trouvé place dans les médias et l’opinion, d’autres sont encore passablement ignorées du grand public.

En premier lieu, la définition de l’internet est incertaine. On l’investit de nobles missions : instituer une société de la connaissance, générer de la croissance et des emplois, favoriser la liberté d’expression et de création, etc., mais leur réalisation se heurte à des contraintes économiques, culturelles, politiques qui engendrent au mieux du scepticisme, au pire des conséquences dramatiques. On entend lui donner le statut d’un « bien commun mondial », à l’instar de l’eau, du climat, ou de la biodiversité, mais c’est méconnaître la réalité matérielle et commerciale de ses composantes techniques. On a tendance à le limiter au web – aujourd’hui dans la version 2.0 des réseaux sociaux – ou à le considérer comme un nouveau média, mais c’est en fait l’infrastructure en même temps que la superstructure d’un système socio-technique complexe.

Les techniciens parlent des différentes « couches » de l’internet pour évoquer son langage (le « code » des protocoles informatiques), son architecture (les réseaux de transport et de mise à disposition de données informatisées), ses applications (via une création logicielle en perpétuel développement). Il convient d’y ajouter les comportements des usagers, consommateurs d’informations et de services, mais également producteurs inventifs de dispositifs et de contenus.

La complexité tient à l’imbrication de ces différents niveaux dans l’appréhension des questions que posent les pratiques de l’internet et ses modes de régulation. En effet, selon la vision des chercheurs qui l’ont conçu, les propriétés de l’internet sont les suivantes : décentralisation, symétrie d’accès, disponibilité, anonymat, absence de frontières, égalitarisme, ouverture. Ce modèle persiste mais il génère des tensions dans le champ du contrôle des réseaux et de leurs usages. Des zones d’auto-régulation sont repérables à travers l’héritage de la « nétiquette » des pionniers, les codes des communautés de développeurs de logiciel libre et de wikipédiens ou les « chartes de bonne conduite en ligne » des entreprises. On tente d’instituer un peu de co-régulation par le biais de différentes « agences » et la promotion d’une gouvernance « multi-parties prenantes ». Enfin, plus classiquement, se manifeste une effervescence législative et réglementaire qui se trouve régulièrement bousculée par les avancées technologiques et entravée par des considérations géo-politiques.

En effet, « le réseau de réseaux » (traduction du vocable « inter-net ») est un mélange de public et de privé en termes d’infrastructures mais aussi de types de communication. Largement reconnu comme une « ressource d’intérêt général », sans propriétaire ni siège social, il évolue techniquement selon des normes imposées de facto par des instances techniques informelles. Décentralisé de par son architecture, il est soumis à une multitude de contrats de droit commercial, souvent opaques quoique fort lucratifs, et pour ce qui est de l’allocation des adresses IP et la gestion des noms de domaine il est administré de manière centralisée par l’ICANN, une association californienne de droit privé sous contrat avec le seul gouvernement des États-Unis. Enfin, s’il offre un potentiel immense d’accès à la connaissance, de création et de partage des opinions et savoirs, et peut constituer de ce fait une sorte de « nouvel espace public », il est aussi le lieu de nombreuses malversations (du simple « spam » à la cybercriminalité la plus sophistiquée) et d’une intense pression vis-à-vis des législateurs de la part des entreprises. Ces dernières défendent d’ailleurs des intérêts contradictoires selon qu’elles relèvent des industries anciennes des télécommunications et de la diffusion culturelle ou des pure players dont l’activité et les profits naissent et se développent d’abord sur l’internet.

Les États se retrouvent alors pris entre le marteau et l’enclume de la mondialisation numérique : menacés dans leur souveraineté par les flux de communication qui sautent les frontières, mais contraints de collaborer et donc de superposer plusieurs traditions juridiques ; désireux de développer leur économie immatérielle à des fins de croissance et d’emploi, mais soucieux de protéger les positions industrielles acquises ; tenus de respecter et faire respecter les libertés fondamentales, mais démunis face à de nouvelles manières de les formuler, de les revendiquer, en quête de moyens pour les limiter. Dans le même temps, la montée en puissance des partenaires non étatiques, associée à des représentations renouvelées de l’espace et du temps dans l’univers des réseaux, pose à nouveaux frais la question de la légitimité et de l’effectivité des décisions politiques et celle de leurs fondements éthiques.

L’internet, emblème de la communication mondialisée, entretient donc avec le droit, la politique, l’économie, la morale, la culture, des relations aussi ambiguës que la communication et la mondialisation elles-mêmes. Normes techniques, normes de marché, normes de droit positif, normes de sociabilité se croisent dans le réseau, et les acteurs qu’elles font intervenir sont dotés de pouvoirs inégaux. De plus, l’internet fait l’objet d’investissements imaginaires aussi contrastés que mal fondés quand il est présenté comme le lieu de toutes les promesses ou bien de tous les dangers.

L’idée que « l’internet est hors-la-loi » n’a plus guère de crédit – sauf pour les gouvernements en panne d’imagination⁶. Mais le soumettre aux formes classiques de la loi mène à des impasses. Il nous paraît alors opportun de discuter les types de régulation qui sont déjà à l’œuvre dans ce qu’on appelle la « gouvernance » de l’internet⁷ et, une fois constaté leur manque de transparence et d’harmonisation, d’esquisser des hypothèses de sortie de crise. De la marchandisation des noms de domaine aux enjeux de la tarification de la bande passante, du traçage des requêtes par les algorithmes au contrôle des contenus par...