Cursus SOCIOLOGIE
Ouvrage publié sous la direction d’Anne-Marie Arborio et Olivier Martin

Image de couverture : © Fotolia
Conception de couverture : Hokus Pokus créations
Mise en page : Belle Page

© Armand Colin, 2014
© Armand Colin, 2018 pour la 2e édition

Armand Colin est une marque de
Dunod Éditeur, 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

ISBN : 978-2-200-62116-2
http://www.armand-colin.com

Du même auteur

• Histoire de la criminologie française (dir.), Paris, L’Harmattan, 1994.

• La sociologie et sa méthode. Les Règles de Durkheim un siècle après (dir.), avec Massimo Borlandi, Paris, L’Harmattan, 1995.

• Le cas Spencer. Religion, science et politique, avec Daniel Becquemont, Paris, Presses Universitaires de France, 1998.

• La découverte du social. Naissance de la sociologie en France (1870‑1914), Paris, La Découverte, 1998.

• Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, Paris, La Découverte, 2001.

• Crime et sécurité. L’état des savoirs (dir.), avec Philippe Robert, Paris, La Découverte, 2002.

• Mythes et histoire des sciences humaines, Paris, La Découverte, 2004.

• Le scandale des tournantes. Dérives médiatiques, contre-enquête sociologique, Paris, La Découverte, 2005.

• Quand les banlieues brûlent. Retour sur les émeutes de novembre 2005 (dir.), avec Véronique Le Goaziou, Paris, La Découverte, 2006.

• Gendarmes et voleurs. De l’évolution de la délinquance aux défis du métier (dir.), Paris, L’Harmattan, 2007.

• Les bandes de jeunes. Des « blousons noirs » à nos jours (dir.), avec Marwan Mohammed, Paris, La Découverte, 2007.

• La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social (dir.), Paris, La Découverte, 2008.

• Histoire de l’homicide en Europe. De la fin du Moyen Âge à nos jours (dir.), avec Pieter Spierenburg, Paris, La Découverte, 2009.

• La violence des jeunes en question, avec Véronique Le Goaziou, Nîmes, Champ social, 2009.

• Les violences politiques en Europe. Un état des lieux (dir.), avec Xavier Crettiez, Paris, La Découverte, 2010.

• États d’émeutes, État d’exception : retour à la question centrale des périphéries, avec Jean-Louis Olive et David Giband, Perpignan, Presses de l’université de Perpignan, 2010.

• L’invention de la violence. Des peurs, des chiffres, des faits, Paris, Fayard, 2011.

• Vous avez dit sécurité ?, Nîmes, Champ social, 2012.

• Criminologie et lobby sécuritaire. Une controverse française, Paris, La Dispute, 2014.

• La délinquance des jeunes, Paris, La Documentation française, 2015.

• Délinquances, police, justice. Enquêtes à Marseille et en région PACA (dir.), Presses Universitaires de Provence, 2016.

• Vous êtes filmés ! Enquête sur la vidéosurveillance, Paris, Armand Colin, 2018.

Chapitre 1

Brève histoire
de la sociologie
de la délinquance

C’est à la fin du XIX e siècle que s’est constitué un peu partout en Europe un nouveau champ de recherche consacré à l’étude du crime. Les discours scientifiques sont alors dominés par la problématique de sa genèse individuelle. Et, nous l’avons vu, cette problématique trouve presque exclusivement des réponses biomédicales par le biais de théories prétendant identifier chez certains individus l’existence de prédispositions « naturelles » à l’agressivité, au crime ou même tout simplement au « Mal ». Pour voir émerger une véritable étude du crime en tant que phénomène social, il faut se tourner vers la sociologie qui émerge alors en France et va s’intéresser au crime, y consacrant quelques travaux avant la Première Guerre mondiale (1). Par la suite, surtout dans l’entre-deux-guerres, c’est essentiellement aux États-Unis, et en particulier à l’université de Chicago, que les recherches sur la délinquance vont se développer dans le cadre d’un programme collectif (2). À partir de la fin des années 1930, de nouvelles questions sociales ayant émergé, d’autres figures de la sociologie du crime exercent une influence grandissante, en particulier Sutherland et Merton. Enfin, une troisième génération de sociologues américains, formés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, va marquer les années 1960 et 1970. Formant ce que l’on appellera la « seconde école de Chicago », ils développeront une analyse de la construction sociale de la délinquance, autour notamment de la théorie de l’étiquetage (3). Ces travaux auront une grande influence en Europe et notamment en France où les recherches redémarrent autour de plusieurs réseaux dans les années 1960 puis prennent un « rythme de croisière » à partir des années 1990 (4).

1. Les prémisses d’une
sociologie de la délinquance
en France à la fin du  XIX e siècle

Dans les années 1890, les rares travaux qui ne relèvent pas du champ médical et qui s’intéressent aux dimensions sociales du crime ne proposent pas pour autant une méthode sociologique. Ainsi, l’on trouve dans l’œuvre prolixe de Gabriel Tarde (1843‑1904) un très grand nombre de réflexions sur le crime et la peine, à travers une série d’ouvrages dont certains ont eu un retentissement international : La criminalité comparée (1886), La philosophie pénale (1890). Toutefois, malgré les fonctions importantes qu’il a occupées à partir de 1894 (la direction de la statistique judiciaire au ministère de la Justice et la codirection de la revue de Lacassagne : les Archives d’anthropologie criminelle) ainsi que son élection au Collège de France en 1900, Tarde n’a pas formé des chercheurs ni établi un programme de recherche collectif (Mucchielli, 1998).

À côté de Tarde, plusieurs intellectuels consacrent au moins une partie de leurs activités à l’étude du crime. Henri Joly (1839‑1925), intellectuel spiritualiste affilié au réseau des leplaysiens orthodoxes1, donne un cours de « science criminelle et pénitentiaire » à la Faculté de droit de Paris à partir de 1887 et écrit plusieurs ouvrages remarqués à la fin des années 1880. Le thème dominant de son œuvre est celui de la déchéance morale et non de l’infériorité biologique. Le criminel est pour lui un « homme égaré » et non un « survivant des âges primitifs ». Cette déchéance elle-même est liée au déracinement de l’homme moderne obligé de quitter sa famille, son village, son métier, pour partir travailler dans l’anonymat et l’isolement des grandes villes. Joly s’emploie à prouver cette théorie à l’aide des nombreuses cartes géographiques qu’il publie en 1889 dans son ouvrage La France criminelle. Mais il ne s’agit pas non plus là d’un programme de recherche à dimension collective, et l’audience de Joly se situe principalement en dehors de l’université.

Il faut se tourner vers le groupe fondé en 1897 par Émile Durkheim (1858‑1917) autour de la revue L’Année sociologique pour voir l’esquisse de la constitution d’une sociologie criminelle. Ce groupe rassemblait de jeunes philosophes convaincus de la nécessité de donner à la sociologie un véritable programme scientifique sur la base d’une autonomie par rapport aux autres sciences. Parmi eux, Gaston Richard (1860‑1935) est chargé par Durkheim de la section « Sociologie criminelle et statistique morale » au sein de la revue. Il va tenter de poser les bases d’une sociologie du crime, en opposition avec la biologisation et la racialisation des comportements alors dominantes. Le travail accompli autour de Richard constitue, autant dans son aspect critique (par exemple à travers la notion de « milieux criminogènes ») que dans son apport érudit propre (l’analyse historique des changements de systèmes de valeurs et de travail et leurs conséquences sur la criminalité), une tentative pour constituer peu à peu l’objet et un programme de sociologie criminelle (cf. encadré). Toutefois, en comparaison avec l’influence que les durkheimiens ont exercée dans d’autres domaines scientifiques de l’époque, leur travail critique dans le champ criminologique a été un échec (Mucchielli, 1998). À cela, au moins trois raisons. La première est la force du milieu des psychiatres dont le discours est de plus en plus dominant une fois la mode de l’anthropologie criminelle passée, et dont l’alliance avec les juristes est déjà institutionnalisée. La seconde est la très forte cohésion du monde médical autour d’une conception principalement héréditariste de la criminalité qui semble une évidence inutile à discuter à l’époque. La troisième est la quasi-disparition des recherches sociologiques en ce domaine passé le tournant du siècle et le départ de Gaston Richard du groupe durkheimien en 1907.

• Crise morale et criminalité chez Gaston Richard

En 1900, Richard publie dans l’Année sociologique un mémoire qui constitue son programme de recherche. L’idée de base est que « la société organise spontanément ou consciemment la résistance aux tendances criminelles quand elle est à l’état normal, c’est-à-dire à l’état de développement lent, harmonique et régulier ; elle détermine l’apparition de la criminalité quand elle est à l’état de crise ». Il estime que l’histoire en fournit de nombreux exemples, tels que la situation de l’Allemagne à la fin du XV e siècle, celle de l’Italie au XIX e siècle ou encore celle de la France après la Révolution. Ces « crises » ont pour effet de « stimuler la criminalité » et d’« affecter la discipline sociale » d’origine religieuse et politique. Richard considère que l’industrialisation n’est pas un mal en soi mais qu’elle menace gravement la discipline sociale et morale dans le monde du travail comme dans la sphère familiale et dans la vie communautaire locale. Elle conduit notamment à des abandons éducatifs, ou bien parfois à des éducations à la délinquance, qui favorisent l’augmentation de la délinquance juvénile à travers le vagabondage, la mendicité et le vol. Face à cette crise, Richard recommande de créer une véritable coordination de tous les moyens d’assistance publique. Et d’éviter de recourir trop facilement à la prison car cette dernière ne fait qu’avilir davantage encore les hommes, leur enlever toute volonté ou toute autonomie, et leur donner par ailleurs l’occasion de renforcer leurs habitudes délinquantes : « Le milieu criminogène le mieux défini, c’est la prison ».

La fécondité des recherches sociologiques françaises s’épuise de façon générale durant l’entre-deux-guerres. À cette époque, la production sociologique internationale dans le domaine est dominée par les travaux américains, mais ceux-ci ne sont guère connus en France. Homme clef du dispositif durkheimien de l’entre-deux-guerres (avec Marcel Mauss), Maurice Halbwachs (1877‑1945) s’intéresse au suicide mais non à la criminalité. Il porte de surcroît un regard très distancé sur l’École de Chicago et ses recherches de sociologie urbaine. Certes, les études de « sociologie juridique et morale » ne cesseront de tenir une place importante chez les durkheimiens (notamment chez Louis Gernet, Paul Fauconnet et Georges Davy). Toutefois, l’intérêt pour le crime dans les sociétés modernes disparaît à peu près complètement dans la sociologie universitaire française de l’entre-deux-guerres, au moment même où il s’épanouit au contraire outre-Atlantique.

2. La première école de Chicago
(1910‑1940)

C’est en 1892 que, à Chicago, une université privée ouvre un département de sociologie qui allait marquer l’histoire de la sociologie urbaine et, par extension ou par conséquence, celle de la sociologie de la délinquance. Le contexte social y est particulièrement favorable. Chicago passe de l’état de gros bourg de province de 4 500 habitants en 1840 à celui de capitale économique régionale et de ville tentaculaire de 1,7 million d’habitants en 1900. Cette véritable explosion économique, sociale et humaine repose notamment sur la migration de Noirs venus des États du Sud et sur une très forte immigration européenne (Allemands, Irlandais, Italiens, Polonais, Russes…), le tout dans un état de dérégulation économique, de corruption politique et au final de désorganisation sociale inédits (Chapoulie, 2001 ; Calhoun, 2007). Dans un tel contexte, les violences interpersonnelles et intergroupes sont massives. La loi du plus fort règne à bien des égards. Dans cet univers, il existe cependant aussi des élites intellectuelles, liées aux mouvements religieux protestants, aux mouvements politiques et syndicaux proches du socialisme, à l’action philanthropique et au travail social. Il existe enfin des mécènes parmi les familles qui ont fait fortune dans ce gigantesque développement économique. L’un d’eux, John Rockefeller, a joué un rôle particulièrement important dans le développement de l’université de Chicago.

2.1 Désorganisation sociale et contrôle social

En 1892, cette université ouvre donc un département de Social Sciences and Anthropology dont le premier directeur est Albion Small (1854 -1926). Ce dernier conçoit la ville de Chicago comme « un vaste laboratoire de sociologie » et plaide pour la « méthode d’observation », l’induction et « le recueil d’une documentation de première main par contact avec les phénomènes étudiés ». En 1895, le département lance la revue American Journal of Sociology. Une école est née. Parmi les premiers étudiants formés au département, le plus influent sera d’abord William Thomas (1863‑1947). Ce dernier est l’auteur, avec Florian Znaniecki, du célèbre ouvrage Le paysan polonais en Europe et en Amérique qui sera considéré comme un modèle de travail empirique. L’ouvrage introduit la notion de « désorganisation sociale » qui marque tous les travaux de cette première génération de sociologues de la ville. Il s’agit notamment de mettre en évidence l’abandon des normes, des pratiques et des représentations des communautés paysannes chez les migrants polonais s’installant à Chicago. En ce sens, la problématique est proche de celles de Ferdinand Tonnïes et d’Émile Durkheim quelques années auparavant. Tous les sociologues de la fin du XIX e siècle et du début du xxe s’interrogent au fond avec inquiétude sur le bouleversement historique qui se déroule sous leurs yeux : la fin des sociétés communautaires paysannes et la généralisation des nouveaux modes de vie propres aux grandes villes.

En 1913, Thomas fait recruter par l’université Robert Park (1864‑1944) en tant que spécialiste de « la question des Noirs en Amérique ». Ce dernier, avec surtout Ernest Burgess (1886‑1966), va formaliser la méthode de recherche en sociologie, celle qui allait être enseignée à toute une génération d’étudiants dont les travaux ont fait la réputation de l’école de Chicago (Grafmeyer, Joseph, 2009 ; Guth, 2012). Ces travaux sont centrés sur la ville et les différents mondes sociaux qui y cohabitent. Ils mettent l’accent sur les processus que l’on dirait aujourd’hui de ségrégation socio-spatiale, sur les relations et les « types d’interactions » (« compétition, conflit, compromis, assimilation ») entre les groupes sociaux. Ils montrent notamment que « des phénomènes comme la délinquance, le suicide, le divorce, l’implantation d’un type particulier d’institutions sont spécifiques de certaines zones urbaines et non de telle population définie par son origine ethnique » (Chapoulie, 2001, 106). Ils définissent comme centrale la notion de « contrôle social », désignant par là l’ensemble des mécanismes qui organisent la vie sociale entre les groupes et qui structurent les comportements individuels au sein des groupes. « C’est probablement la rupture des attachements locaux et l’affaiblissement des contraintes et inhibitions des groupes primaires sous l’influence de l’environnement urbain qui sont largement responsables de la croissance de l’immoralité et du crime dans les grandes villes », écrit par exemple Park dans The City (1925). L’étude de cas (utilisant tout type de matériaux de première main, ce qu’on appellera bientôt le « travail de terrain ») et la cartographie sont par ailleurs les outils centraux dans ce programme de recherche sur la ville.

Au cours des années suivantes, ce programme allait être appliqué à de multiples objets concernant la sociologie de la déviance voire de la délinquance. Citons ici le travail sur la vie dans les ghettos de Louis Wirth (The Ghetto, 1926), celui de Frederic Thrasher sur les bandes de jeunes délinquants (The Gang. A Study of 1,313 Gangs in Chicago, 1927), celui sur la délinquance organisée de John Landesco (Organized Crime in Chicago, 1929), celui sur la prostitution de Walter Reckless (Vice in Chicago, 1933), celui sur la délinquance juvénile de Clifford Shaw et Henry McKay (Social Factors in Juvenile Delinquency, 1931, puis Juvenile Delinquency and Urban Areas, 1942) et celui sur la biographie d’un voleur d’Edwin Sutherland (The Professionnal Thief, 1937). Parmi tous ces chercheurs, certains méritent une mention spéciale en raison de l’épaisseur intellectuelle de leur œuvre et de l’influence qu’ils ont exercée sur le développement de la sociologie de la délinquance.

2.2 Les travaux sur la délinquance juvénile

Aux États-Unis comme en Europe, parmi les multiples conséquences de l’explosion industrielle et urbaine, le développement de la délinquance juvénile a très tôt préoccupé les pouvoirs publics, les mouvements philanthropiques et les travailleurs sociaux. Ces derniers produisent plusieurs travaux dès le tournant du XX e siècle. Mais c’est surtout dans les années 1920‑1940 qu’un ensemble de recherches scientifiques va être produit sur ce thème dans la mouvance de l’école de Chicago. Le cadre théorique global de ces recherches est toujours celui de la « désorganisation sociale », c’est-à-dire de la destruction des systèmes traditionnels de contrôle social. Après la thèse déjà citée de Thrasher (1927) sur les bandes de jeunes, deux chercheurs vont particulièrement développer les recherches sur la délinquance juvénile : Clifford Shaw (1895‑1957) et Henry McKay (1899‑1980).

L’Institute of Juvenile Research est à l’origine un centre de soins médico-pédagogiques dirigé par le psychiatre William Healy dans l’objectif d’étudier et de rééduquer les jeunes délinquants. Le fait de côtoyer au quotidien ces jeunes avait déjà permis à Healy (The Individual Delinquent, 1915) de rompre avec les théories médicales traditionnelles supposant d’obscures prédéterminations biopsychologiques, et de comprendre en retour le rôle de l’environnement familial et social et des conditions de vie générales. Burgess s’en était du reste inspiré en 1923, dans un article célèbre de l’American Journal of Sociology, réclamant que l’on analyse le délinquant comme une personne, « produit de l’interaction avec ceux qui l’entourent » (Chapoulie, 2003). En 1926, un département de sociologie est adjoint à l’Institut et Shaw en est nommé directeur. Il recrute alors McKay, puis d’autres jeunes chercheurs.

Shaw a travaillé pendant plusieurs années comme contrôleur judiciaire, assurant le suivi de jeunes délinquants placés en libération conditionnelle dans une école spécialisée. Ceci lui a permis de nouer des relations privilégiées avec certains jeunes et de recueillir des récits de vie. Mc Kay était au contraire spécialisé dans les méthodes quantitatives, la statistique et la cartographie. La complémentarité était remarquable. Leur petit groupe va publier d’abord des récits de vie ou des autobiographies de délinquants, la plus connue étant The Jack-Roller. A Delinquent Boy’s Own Story, publié par Shaw en 1930. Il s’agit dans ces récits, après avoir vérifié et recoupé les données familiales, scolaires, médico-psychologiques et sociales (le quartier, les fréquentations), de retracer les parcours délinquants et de dégager la signification des « attitudes personnelles » à travers l’expérience de la délinquance. Expérience collective au demeurant, la plupart des trajectoires étant marquées par une socialisation à la délinquance au contact d’autres jeunes délinquants. Au passage, les chercheurs étudient aussi l’impact sur ces trajectoires des prises en charge aussi bien sociales que judiciaires. Ils critiquent en particulier certains placements inadaptés dans des familles d’accueil aux mœurs traditionnalistes rigides, de même que des internements en prison qui mettent les jeunes en contact avec des délinquants plus aguerris et ainsi, loin de les « redresser », peuvent au contraire « contribuer à la poursuite de leur carrière dans la criminalité ». En retour, Shaw préconisait surtout de renforcer les liens sociaux, les structures d’accueil, de loisirs, mais aussi de contrôle dans les quartiers défavorisés, en mobilisant le plus possible les habitants de ces quartiers. Ces travaux constituaient l’un des volets du Chicago Area Project, un programme expérimental de prévention de la délinquance juvénile dirigé par Shaw. Y fut notamment formé Saul Alinsky (1909‑1972), futur théoricien de l’action communautaire et de l’empowerment (Quinqueton, 1989 ; Guth, 2013).

Ensuite, sur le plan statistique, exploitant les données du tribunal pour enfants, Shaw et McKay cartographient l’intensité des phénomènes de délinquance juvénile et de bandes de jeunes. ils montrent que ces phénomènes collectifs (80 % des délinquants poursuivis ont agi en groupe) sont caractéristiques de certaines zones urbaines concentrant les facteurs de désorganisation sociale : des quartiers habités par des migrants récents, en périphérie du centre-ville, à proximité des industries, dans des conditions de logement très mauvaises et en l’absence ou en l’insuffisance des institutions de contrôle social que sont les églises, les structures familiales et les liens communautaires locaux (Social Factors in Juvenile Delinquency, 1931 ; Juvenile Delinquency and Urban Areas, 1942). Au passage, étudiant ces données à trois moments différents de l’histoire de Chicago de 1900 à 1933, Shaw et McKay constatent qu’à toutes les époques la majorité des jeunes délinquants arrêtés vivaient dans les mêmes quartiers, alors même que ces quartiers avaient connu un important turn-over de population et que ce n’étaient plus les mêmes types d’immigrés qui les peuplaient (tour à tour Allemands, Polonais, Italiens, Irlandais…, puis viendront massivement les Noirs que les auteurs incluront dans l’analyse pour la deuxième édition de leur travail vingt ans plus tard). De plus, les taux de délinquance dans ces populations immigrées diminuaient lorsqu’elles partaient habiter d’autres quartiers plus aisés. Shaw et Mc Kay en concluaient donc que ce sont certains types de quartiers pauvres qui sont criminogènes et non les populations qui y habitent.

1. Les disciples de Frédéric Le Play (1806‑1882) se partagent à sa mort en deux réseaux, les orthodoxes et les novateurs.

Conclusion
générale

En France comme dans la plupart des pays occidentaux, la vie des organisations ainsi que la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques sont de plus en plus dominées par des processus de rationalisation à la fois budgétaires, organisationnels et intellectuels caractérisant ce que l’on appelle couramment le « nouveau management public ». Au cœur de ces processus de rationalisation, se situe un pilotage par des statistiques de gestion des flux. Importé de la logique productiviste et commerciale de l’entreprise privée, adapté sous des noms divers (« Revue des programmes » au Canada, « Révision générale des politiques publiques » en France), le benchmarking est une course à la « performance » qui s’étend désormais à la totalité des administrations publiques (Bruno, Didier, 2013). Il s’agit toutefois d’une course sans fin et dont les vainqueurs ne sont pas nécessairement ceux figurant sur le podium. Derrière la célébration des « bons managers », se cache en effet d’abord une logique de réduction des dépenses publiques et du nombre de fonctionnaires. Ensuite, cette « rationalisation » – qui serait mieux dénommée standardisation et formalisation – consiste également en un renforcement du poids de la bureaucratie, de son pouvoir de discipline et de contrôle, donc de la hiérarchie de bureau par rapport aux agents de terrain (Hibou, 2012). Dans la tradition politico-administrative française, ceci signifie également un renforcement du centralisme parisien, qui cohabite paradoxalement d’une part avec l’influence croissante des normes produites par les institutions européennes, d’autre part avec les processus de désengagement de l’État vis-à-vis des collectivités locales et du secteur privé (Lascoumes, Le Galès, 2004). Enfin, cette rationalisation traduit aussi une logique de gestion des flux et d’accélération du temps qui, s’appuyant notamment sur la révolution technologique d’Internet, produit de nouvelles formes de stress, de souffrances et de conflits dans la vie sociale quotidienne (Rosa, 2013).

L’ensemble de ces processus se retrouvent à l’œuvre dans les fonctionnements humains et sociaux explorés dans ce livre consacré à la sociologie de la délinquance, en particulier à travers l’analyse du fonctionnement des institutions pénales et des politiques publiques de sécurité et de prévention. Leur confrontation avec l’évolution des normes pénales ainsi qu’avec l’évolution des pratiques des acteurs concernés (qu’il s’agisse des auteurs de transgressions ou de celles des agents qui les contrôlent) permet toutefois de suggérer pour conclure que cette apparente rationalisation des façons de penser et d’agir masque voire renforce des processus sociaux qui n’en deviennent parfois que plus déterminants. L’analyse sociologique invite notamment à problématiser les constats suivants.

Le formalisme croissant de la vie institutionnelle cache d’abord l’importance du surgissement régulier de l’émotionnel et de l’événementiel dans la vie sociale. Sur les sujets qui nous occupent, il peut s’agir d’abord de phénomènes exceptionnels qui viennent soudainement suspendre voire mettre en panique les fonctionnements routiniers et standardisés. Ainsi le fait divers criminel vient régulièrement mettre en émoi une institution, une ville, un pays voire désormais le monde entier en tant qu’il est relié par la télévision et Internet. Mais il fait plus encore. Sa mise en scène dramatisante opérée par les médias le transforme en fait de société voire en traumatisme collectif, ainsi qu’en objet de luttes pour son appropriation symbolique et politique. Il devient ainsi potentiellement l’étendard des groupes de pression et des formations politiques qui luttent pour accroître leur influence, leurs positions et leurs pouvoirs. Le fait divers crée ou fait connaître l’association, l’organisation, voire le groupe d’« experts », tout comme il engendre le vote d’une loi, voire l’engagement d’une réforme institutionnelle. L’acte terroriste (comme les énormes attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et du 13 novembre 2015 en France) apparaît ici comme le degré suprême de ces processus. Au-delà du fait divers criminel, l’émotion envahit également l’arène publique locale, nationale ou internationale lorsqu’elle devient un mouvement de foule, qu’il s’agisse d’une manifestation collective ou d’une émeute débordant le cadre local (comme celles de l’automne 2005 en France). À côté des évolutions sociétales lentes qui concourent à l’évolution des normes sociales et pénales, l’analyse doit donc tenir compte de l’événementiel. De même que les conduites de transgression sont aussi traversées tant par des émotions individuelles ainsi que par des effets sociaux de mode et d’imitation.

Ensuite, la rationalité managériale contemporaine produit une « euphémisation des enjeux politiques par la technique » (Vigour, 2006). Ceci peut s’entendre au demeurant de deux façons. Premièrement comme une dissimulation des enjeux politico-idéologiques qui ne cessent de traverser tant la production de normes pénales que certaines conduites transgressives et que le fonctionnement des institutions en charge de la répression comme de la prévention. Sur ce dernier point, la double question de la politisation et du contrôle politique des fonctionnaires tant nationaux que territoriaux demeure vive. Du point de vue policier, la tentation par le pouvoir politique d’user du renseignement à des fins partisanes, voire personnelles, s’avère une constante historique, de même que la pratique consistant à rechercher des fonctionnaires inféodés pour mieux les placer aux postes de décision clefs. Du point de vue judiciaire, c’est toute la question de l’indépendance des magistrats vis-à-vis du pouvoir politique qui se pose plus que jamais à travers des évolutions que nous avons vues caractérisées par le rôle croissant du parquet et par des tentatives régulières d’encadrer les décisions des magistrats du siège. Face à des juges dont la culture professionnelle oppose de nombreuses résistances au pilotage politique, et face à la menace de poursuites qui pèse sur nombre d’entre eux, les élus sont dans une position ambivalente à l’égard de la justice (Roussel, 2002). À bien des égards, comme le montre la comparaison entre les pays membres du Conseil de l’Europe1, tout se passe comme si le meilleur moyen trouvé par les dirigeants politiques français afin de limiter l’indépendance de la justice consistait en fin de compte à maintenir le système judiciaire dans un état structurel de pauvreté matérielle et humaine (Salas, 2014, 4).

Cette situation a par ailleurs des effets directs et indirects sur un troisième problème qui se dissimule derrière l’apparente standardisation des mécanismes de l’action publique : celui des énormes inégalités sociales existant tant dans le traitement que dans la conception même du « problème de la délinquance ». Dans son traitement policier et judiciaire, il est classique de constater que ce problème se réduit le plus souvent aux divers illégalismes commis par des individus ou des groupes se situant au plus bas de l’échelle sociale. À toutes les étapes de la construction d’une affaire de délinquance (depuis sa détection originelle jusqu’à son éventuel jugement), les milieux les plus aisés peuvent utiliser leurs moyens financiers et relationnels pour se protéger au plus possible de l’intrusion de la justice dans la conduite de leurs affaires privées ou publiques. On l’a vu (chapitre 4) pour les violences intrafamiliales, comme pour les infractions fiscales traitées massivement en interne par l’administration (plutôt que de saisir la justice) sur le mode négocié de la « régularisation ». La situation n’est du reste pas propre à la France (cf. par ex. son équivalence en Belgique : Nagels, 2013). Ajoutons que le même constat prévaut en matière de droit du travail (Maraschin, 2010). Sur le demi-million d’infractions concernant l’hygiène et la sécurité signalées par les inspecteurs et les contrôleurs du travail chaque année, moins de 2 000 font l’objet d’un signalement à la justice et seules 1 169 condamnations ont été prononcées sous ce chapitre en 2012. D’un côté on négocie au cas par cas et dans la confidentialité, de l’autre le traitement en temps réel et l’impératif du « taux de réponse pénale » ont transformé l’action judiciaire en une machine à broyer une délinquance de misère sous les projecteurs des médias. « L’application de la loi : deux poids, deux mesures » (Herpin, 1977), ce constat constitue en matière pénale une sorte d’invariant historique.

À ce propos, il est révélateur que, au début de l’année 2010, la question de la garde à vue ait surgi dans un débat public qu’elle n’avait jusque-là jamais intéressé, et qu’elle ait suscité d’intenses débats politiques et juridiques, amenant les parlementaires français à voter la loi du 14 avril 2011 renforçant les droits de la défense des gardés à vue. Loin des arènes institutionnelles, la raison sociale première de cette réforme tient probablement au fait que les gardes à vue avaient connu une augmentation d’environ 70 % entre 2002 et 2009, conséquence du durcissement du contrôle de la route décidé par le gouvernement. Dès lors, les cellules de garde à vue des commissariats et des brigades n’étaient plus fréquentées seulement par les « clientèles » miséreuses habituelles des policiers et des gendarmes, mais aussi par des représentants d’autres milieux sociaux, souvent indignés de « ne pas être à leur place » en ces geôles. Ainsi, en amont des stratégies d’invisibilisation et de résistance comme des éventuelles tentatives institutionnelles de contrôle ou de sanction, c’est dans sa représentation collective fondamentale que le crime est spontanément considéré par la plupart d’entre nous comme une caractéristique des personnes et des groupes situés au plus bas de l’échelle sociale. L’invariant historique se retrouve in fine dans cet impensé que constitue la transgression des puissants ou des établis. Les rares travaux sur les délinquances des élites (cf. aussi Lascoumes, 1986, 1997) retrouvent ainsi les constats déjà posés par Edwin Sutherland dès la fin des années 1930. Posant la question « Is white collar criminality a crime ? », le sociologue montrait à propos de ces délinquances qu’« on les traite comme si ce n’était pas le cas avec pour effet et peut-être pour but d’éliminer tous les stigmates faisant référence au crime » (Sutherland, 1999, 137). Loin de renverser ces constats classiques, l’observation de la situation française des vingt dernières années tend au contraire à montrer qu’ils n’ont jamais été aussi actuels. Un fossé se creuse entre d’un côté l’idéologie de la « tolérance zéro » qui a accéléré une judiciarisation massive des petites et moyennes délinquances, et de l’autre une dépénalisation progressive des délinquances économiques et financières qui, au-delà des évolutions normatives et des réactions ponctuelles à tel ou tel « scandale », se lit aisément dans le fonctionnement des services de police et de justice (Godefroy, 2010 ; Mucchielli, 2011, 191 sqq.).

Insistons par ailleurs sur le fait que la rationalité managériale qui traverse les institutions et les politiques publiques tend à renforcer les processus techno-bureaucratiques et, en France, la centralisation parisienne. Nonobstant les appels incantatoires réguliers au « partenariat » et les processus de désengagement budgétaires de l’État, les approches « par le haut » dominent toujours le champ des politiques publiques. De la conception des « priorités » dans le champ des « experts », à la détermination des « territoires privilégiés » de l’action publique en passant par celle des budgets, l’approche techno-bureaucratique s’impose, entretenant l’illusion d’une réalité homogène. Cette illusion se trouve au demeurant renforcée par l’usage permanent de statistiques déréalisées confondant en permanence quantité et qualité, mesure des flux d’activité et évaluation de l’impact des actions. Ainsi la performance policière est-elle évaluée notamment à l’aune d’un « taux d’élucidation » traitant de la même façon et amalgamant la prise en charge d’une escroquerie à l’assurance, d’un viol, d’une conduite en état alcoolique et d’une consommation d’une cigarette de cannabis. Celle de la justice va de la même façon être évaluée à l’aune d’un « taux de réponse pénale » qui ne dit pourtant rien de l’impact des mesures décidées sur les conduites réprimées. Aveugles sur leurs impacts réels, les politiques publiques le sont dès lors tout autant sur les multiples processus qui tissent la toile des relations sociales de la vie quotidienne et au sein desquels se fabriquent en permanence les conduites transgressives. De là la concentration des moyens matériels et humains sur le traitement de l’urgence, au détriment de la prévention primaire.

Pour finir, ces processus bureaucratiques et centralisateurs sont encore renforcés par ce que l’on pourrait appeler l’illusion technologique. L’idée que les nouvelles technologies opèrent de véritables révolutions et alimentent de « nouvelles menaces » conduit en effet à concentrer de nouveau cercles de réflexion et de décision au niveau national, entretenant au passage la pérennité d’« experts » à qui la dramatisation de ces enjeux assure des rentes de situation. Ainsi en est-il des « nouvelles formes de terrorisme » comme de la « cybercriminalité ». En fait, la nouveauté des réalités criminelles concernées est moins évidente. Si les pratiques délinquantes participent de l’évolution générale des sociétés et s’adaptent en permanence à ses innovations technologiques (le téléphone portable, Internet…), les processus humains et sociaux qui les sous-tendent n’ont la plupart du temps rien de nouveau. Derrière le terme de « cybercriminalité », se trouvent ainsi amalgamés des problèmes aussi classiques et différents que la guerre de l’information, l’espionnage et la propagande dans les relations internationales (Ventre, 2007), les multiples formes de contestation politique, les escroqueries dans les processus de vente et d’achat ou encore le vol de biens et de données divers. Que la loi et les agences de contrôle policières, judiciaires et financières doivent elles aussi s’adapter à ces évolutions est une évidence qui n’a pas besoin d’être longuement discutée. Le déplacement au moins partiel du centre de la réflexion « vers le bas » ou « à partir du terrain » permettrait cependant d’une part de comprendre comment prennent racine nombre de ces conduites transgressives, d’autre part d’élargir la réflexion et de développer la prévention face aux usages problématiques de technologies comme Internet, aussi bien dans le monde du travail que dans la vie quotidienne et vis-à-vis des catégories les plus fragiles de la population (enfants et jeunes adolescents, personnes âgées, personnes handicapées…) qui constituent les cibles privilégiées des bandits de toutes sortes.

1. En 2010, la France se classait au 37e rang sur les 43 pays du Conseil de l’Europe pour le budget public annuel total alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant (Commission européenne pour l’efficacité de la justice, 2012).

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