Dès lors [qu’en 1789] les droits de l’homme ont été proclamés « inaliénables », irréductibles et non déductibles d’autres droits ou lois, l’homme est apparu comme seul souverain en matière de droits tandis que le peuple a été proclamé seul souverain en matière de gouvernement.

Hannah Arendt1

ABRÉVIATIONS

AD : Archives diplomatiques

AN : Archives nationales

Cass. : Cour de cassation

CE : Conseil d’État

CEDH : Cour européenne des droits de l’homme

DACG : Direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice

JG : Jurisprudence générale

JO : Journal officiel de la République française

QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

Qui pouvait l’imaginer ? Le 16 octobre 2020, survient l’effroyable décapitation de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine. Quelques semaines plus tard, on doit expliquer aux élèves ce que sont, dans notre République, la liberté d’expression et la laïcité. Deux heures de débat sont annoncées par le ministère à cet effet. Elles sont annulées. Comme si, plus de cinq ans après les horribles assassinats de 2015 et ceux qui ont suivi, les professeurs se trouvaient toujours aussi démunis pour parler de ces sujets à leurs élèves. Malgré les nombreuses leçons de laïcité administrées dans les collèges et lycées du pays.

La laïcité, a-t-on dit aux élèves, c’est la liberté de conscience et la liberté d’expression, l’égalité, la fraternité ; ainsi que la neutralité de l’État, l’obligation de se conformer aux règles communes de l’école de la République, par exemple le droit de chaque professeur de traiter toutes les questions au programme et l’interdiction de signes religieux ostensibles. Elle permet aussi l’exercice de la citoyenneté2. Mais comment la laïcité arrive-t-elle à relier tous ces principes et toutes ces règles entre eux ? Faute de pouvoir répondre simplement et clairement à cette question, la laïcité est perçue par trop d’élèves comme un catéchisme répétitif, vide de sens, voire comme un régime d’interdits discriminatoires. C’est-à-dire rien de ce qu’elle est.

Les professeurs sont comme la majorité des Français, attachés à la laïcité, craignant pour son avenir, mais souvent incapables de la définir. Questionnés, les Français ne savent pas expliquer à leurs enfants, à leurs amis, à leurs collègues, comment la laïcité se traduit en droit et en pratique. C’est la liberté de croire ou de ne pas croire, la séparation des Églises et de l’État, en effet. Mais quand on leur demande, « Comment cela marche-t-il ? » et « Pourquoi c’est ainsi ? », le plus souvent ils restent cois.

Il y a quelques dizaines d’années à peine, la laïcité paraissait aller de soi. Après la Seconde Guerre mondiale, la voie de la disparition de la religion – ou en tout cas de sa marginalisation – semblait toute tracée. Les pratiques religieuses reculaient, l’athéisme et l’agnosticisme continuaient de progresser. Mais le contexte a changé. Dans les années 1970, émergent des religions alternatives, des sectes ; plus tard, un protestantisme évangélique. Surtout, des immigrés venus des anciennes colonies françaises pour travailler en métropole deviennent français, eux ou leurs enfants, faisant bientôt de l’islam la deuxième religion du pays. La France est aujourd’hui le pays le plus divers d’Europe, du point de vue des options spirituelles – le plus athée ou agnostique, avec le plus grand nombre de juifs, de bouddhistes ou de musulmans, et toujours une majorité de catholiques.

Dans un pays où l’on avait perdu l’habitude de voir, dans la rue, des religieuses en habit et des prêtres en soutane, le retour public de la religion au travers du port du voile ou d’autres manifestations religieuses suscite des interrogations légitimes et des réponses qui impliquent la laïcité. Il n’y a pas de problème, disent les uns, « la laïcité est libérale. Il faut que, dans la lignée de la loi de 1905, l’État, neutre par rapport à toutes les options spirituelles, respecte la liberté religieuse des citoyens français de toutes confessions – y compris musulmane ». Soyons sérieux, disent les autres, « proclamer des droits – la liberté de conscience ou le libre exercice des cultes – ne suffit pas à dire ce qu’est la laïcité en 1905 : un régime très respectueux des croyances certes, mais un régime républicain qui se serait défendu face aux intrusions de la religion et au risque de l’islam politique ».

Pour clarifier ce qu’est la laïcité et sortir de la polarisation mortifère qui fait s’affronter ses partisans les plus sincères, il faut revenir à ce qui s’est passé dans ce « moment 1905 », si important pour notre histoire, triplement exceptionnel.

Exceptionnel, en premier lieu, par la qualité du travail parlementaire accompli. Deux ans d’examen approfondi d’un projet de loi par une commission de trente-trois membres élue à cet effet, dont les députés se réunissent souvent chaque jour, autour de leur rapporteur Aristide Briand. Ils examinent les expériences étrangères, recherchent les solutions qui, respectueuses du principe de la séparation, puissent rassembler tous les Français. Le débat à la Chambre des députés est si riche et fouillé, le texte voté si ciselé, que le Sénat l’adopte sans aucun amendement. C’était encore plus rare à l’époque qu’aujourd’hui. La loi affirme la liberté absolue de conscience ; le droit de manifester ses croyances, sans pression, et la liberté du culte, dans le respect des lois. La séparation des Églises et de l’État assure l’égalité des citoyens devant un État neutre, souverain et détaché de la religion.

Exceptionnel ensuite est le fait que, pendant les cinq ans qui suivent l’adoption de la loi du 9 décembre 1905, le même homme qui a présidé à sa rédaction au Parlement est aussi chargé de l’appliquer. Aristide Briand, député socialiste indépendant de la Loire, rapporteur de la commission parlementaire spéciale, devient ministre des Cultes le 14 mars 1906 et le reste jusqu’au 2 mars 1911. Il sera successivement ministre de l’Instruction publique, puis ministre de la Justice, enfin président du Conseil et ministre de l’Intérieur, mais conservera tout du long le portefeuille des Cultes. Pendant sept ans, au Parlement, puis dans l’administration, un homme clé le seconde. Louis Méjan, docteur en droit privé ayant également une maîtrise du droit public acquise au conseil de préfecture de la Seine (aujourd’hui le tribunal administratif de Paris), rédige la partie juridique du rapport de Briand au Parlement. Puis il prête main-forte à Briand pendant la discussion de la loi à la Chambre ou au Sénat3. En 1907 enfin, Méjan devient à 32 ans le premier directeur de l’administration chargé des cultes ; pendant quatre années, avec Briand, il met en œuvre la loi de 1905 et en conçoit les adaptations. Et de ce point de vue, le travail ne manque pas…

Car exceptionnelle, enfin, fut la crise majeure déclenchée par le rejet immédiat de la loi de 1905 par le pape. Briand avait pourtant tout fait pour recueillir l’adhésion de l’Église catholique au nouveau régime de laïcité.

Pourtant, le 11 février 1906, avec son encyclique Vehementer nos, le pape Pie X condamne la « loi inique » avec une extrême vivacité. L’encyclique papale a été précédée de cet avertissement, en janvier 1906, de Mgr Gouraud, évêque de Vannes : « Nous ne voulons pas la guerre, mais nous l’acceptons s’il le faut pour sauvegarder les droits de Dieu4. » « La loi avait tout prévu hormis ce qui est arrivé », réagit Georges Clemenceau5. Pour gérer un risque de quasi-guerre civile, Briand va bénéficier de l’expérience de Clemenceau, ministre de l’Intérieur en mars 1906, puis président du Conseil d’octobre 1906 à juillet 1909. « Bien que les deux hommes soient aussi différents que possible par l’âge, la carrière et le tempérament6 », ils sont d’accord sur le fond de la politique à suivre, qui est de maintenir l’esprit de la loi : offrir à la masse des catholiques la possibilité et la liberté de pratiquer leur culte dans la paix et la concorde, dans leur église et avec leurs prêtres ; assurer aussi la souveraineté politique de l’État en agissant avec fermeté à l’égard des fauteurs de troubles et de sédition.

Briand a prévu que la loi de 1905 comporte une section appelée « Police des cultes ». Il a « cherché par des textes précis à interdire aux ministres des Cultes et à leurs complices d’user de leur influence dans un but politique contre des personnalités publiques ; de transformer la chaire en tribune et l’Église en asile séditieux7 ». Aussi tout ministre d’un culte qui, dans les lieux d’exercice de son ministère, outrage ou diffame par des discours, des lectures, des écrits distribués ou des affiches apposées, un citoyen chargé d’un service public ; ou bien encore commet une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou tente de soulever ou d’armer une partie des citoyens contre les autres, est passible d’amende ou de prison8. Briand, devenu garde des Sceaux, use de ces articles pour faire condamner en 1909 un cardinal, plusieurs évêques et des dizaines de curés, qui avaient appelé en chaire à désobéir aux lois, menacé des enfants de les priver de première communion s’ils étudiaient l’histoire de France dans certains livres, ou leurs parents et leurs instituteurs de leur refuser les sacrements s’ils laissaient faire.

Début 1910, la revue jésuite Études résume l’année qui vient de s’achever à deux grands événements : la béatification de Jeanne d’Arc, et les luttes mémorables de l’Église symbolisées par l’intervention collective de l’épiscopat au sujet de la neutralité scolaire, ainsi que la citation de plusieurs évêques devant les tribunaux correctionnels9.

Ces dizaines, voire centaines de procédures engagées devant les tribunaux ont été oubliées. On ne les retrouve dans aucune histoire de la loi de 1905. Elles sont pourtant décisives pour comprendre la stratégie qui, de 1905 à 1911, permit de transformer du plomb en or, faisant de la loi de séparation des Églises et de l’État un texte célébré chaque année dans tous les collèges et lycées de France.

Pendant ces huit années qu’il passa à concevoir puis à exécuter une politique de la laïcité qui est toujours celle de la France, Briand ne cessa de prêter attention au texte précis de la loi, à la conception de chacun de ses articles et à leur agencement, puis à sa jurisprudence, qu’elle vienne du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. Car la laïcité qui régit les relations entre individus, groupes religieux et État, c’est d’abord du droit. On peut la penser en tant que philosophe, historien, sociologue. Mais lorsque la loi, et particulièrement la loi pénale, s’en saisit, c’est autour de son texte et de sa jurisprudence que doivent s’organiser l’étude et l’effort de compréhension.

Ensemble, nous allons suivre le chemin emprunté par ceux qui ont conçu et mis en œuvre avec succès la loi de 1905. Nous commencerons par étudier les principes toujours actifs de la loi puis la bataille qui s’ensuivit. Nous examinerons ensuite la manière dont elle est aujourd’hui appliquée dans l’esprit et la lettre. Mais retrouvons d’abord le fil perdu d’une histoire oubliée. Elle a une immense résonance dans notre présent.

CHAPITRE 1

Liberté sans pression, et égalité

Quand la loi du 9 décembre 1905 fut promulguée, elle mit un terme à un régime de concordat dans lequel la France vivait depuis le 28 messidor an IX (17 juillet 1801). Ce traité, signé entre Bonaparte, Premier consul, et le pape Pie VII, reconnaissait la religion catholique, apostolique et romaine comme « religion de la grande majorité des Français ». Le gouvernement nommait les évêques après approbation du nonce apostolique1, et les rémunérait. En avril 1802, la formule concordataire fut étendue au protestantisme, des consistoires luthériens et calvinistes créés, et leurs pasteurs rémunérés2. Par un décret du 17 mars 1808, le culte israélite fut organisé selon les mêmes règles.

Napoléon avait préservé plusieurs acquis de la Révolution. La liberté de conscience d’abord, reconnue par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La laïcisation du droit aussi : le 20 septembre 1792, l’état civil avait été transféré de l’Église à l’État (naissances, mariages et décès resteraient effectués en mairie). Le Code civil maintiendra en 1804 le mariage civil et la possibilité du divorce. Les biens ecclésiastiques, qui représentaient un tiers de la fortune nationale avant la Révolution, restèrent nationalisés.

Tout en reconnaissant la pluralité religieuse3, le régime des cultes adopté favorisait l’influence de l’Église. En 1850, la loi Falloux supprima les écoles normales d’instituteurs et soumit ces derniers à l’inspection du clergé. L’enseignement congrégationniste se voyait doté de la possibilité de se développer largement dans les villages en concurrence avec les écoles publiques, aucun titre n’étant exigé pour ouvrir un établissement privé ni pour y enseigner4. Le 8 décembre 1864, le pape catalogua, dans un Syllabus, 80 erreurs à ne pas commettre : il rejetait toute idée que la direction des écoles publiques puisse être attribuée à l’autorité civile, et s’interdisait toute conciliation ou transaction avec le progrès, le libéralisme et la civilisation moderne5. En 1870, le concile de Vatican I proclama l’infaillibilité du pape. La religion laissait planer une menace permanente sur les principes et les valeurs de la société moderne et, après la défaite de 1870-71 face à la Prusse, sur la République elle-même. L’Église promeut alors le retour de la monarchie.

À partir de 1879, quand la République – un régime adopté en 1875 à une voix de majorité – triomphe définitivement dans les urnes, les républicains décident de combattre l’influence de l’Église en légiférant. Ils adoptent successivement la suppression du repos dominical obligatoire (1879), la sécularisation des cimetières (1881), la suppression des prières publiques adressées à Dieu pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées (1884), la loi sur le divorce (1884), la laïcisation des hôpitaux, le retrait des emblèmes religieux dans les tribunaux et la liberté des funérailles (1887), l’astreinte des séminaristes et religieux au service militaire universel (1889). En matière d’instruction publique, ils décident l’enseignement primaire pour tous les enfants. Ce caractère obligatoire a deux conséquences : il ne peut être que gratuit (loi du 16 juin 1881) et laïque – c’est-à-dire neutre – afin de ne heurter aucune conscience (28 mars 1882)6. Enfin, la loi du 1er juillet 1901 soumet l’ensemble des congrégations à autorisation législative et les établissements qu’elles peuvent fonder à un décret pris en Conseil d’État.

La séparation est à l’ordre du jour, mais plutôt comme l’esprit de toutes ces lois. Elle figure dans les plateformes électorales républicaines pour les élections législatives de 1902 qui se déroulent dans le contexte de l’affaire Dreyfus, contre lequel l’intelligentsia catholique et le journal La Croix se sont engagés en solidarité avec l’armée7. Pendant la campagne électorale, l’activité du clergé est voyante : la pression exercée par certains prêtres sur des paroissiens, par le chantage aux sacrements s’ils votent en faveur du bloc des gauches, relève d’une intrusion directe dans les convictions politiques8. Les gauches remportent les élections mais Émile Combes, président du Conseil, pourtant farouchement anticlérical, ne veut pas de la séparation. Un député socialiste, Francis de Pressensé, l’un des fondateurs de la Ligue des Droits de l’Homme, décide alors de répondre au défi lancé par Combes : au début de 1903, au moment de l’approbation rituelle du budget des cultes, Combes indiqua qu’on n’effacerait pas d’un trait de plume quatorze siècles d’histoire, et qu’avant de le faire, il fallait savoir par quoi les remplacer9. Pressensé déposa un projet complet de régime des cultes, fondé sur le principe de la liberté de conscience, d’un statut pour les sociétés religieuses et d’une police des cultes. Remarqué, il suscite en réaction le dépôt de nombreux projets de loi par d’autres députés. Pour les examiner ensemble, la Chambre élit une commission spéciale de trente-trois députés dans laquelle les « séparatistes » se retrouvent avec une voix de majorité. Après avoir voté le principe de la séparation, cette commission se met à étudier quel régime pourrait remplacer le Concordat. Elle travaille deux ans. Elle examine de nombreuses législations étrangères. Son rapporteur, Briand, séparatiste mais libéral, a déclaré très tôt : « Je ne vois pas les mesures que nous soumettrons à la Chambre comme des mesures d’hostilité mais bien comme des mesures de libération pour l’Église et pour l’État10. » Il convainc ainsi la minorité catholique de la commission, opposée à la séparation, de travailler à une loi acceptable par tous.

Après trois mois de débat à la Chambre des députés, le texte est approuvé le 3 juillet 1905, par 341 voix contre 233, soit exactement la majorité républicaine sortie des élections de 1902. Briand réussit à rallier une partie importante de l’opposition. Lors des explications de vote sur l’ensemble du texte, l’abbé Lemire, député démocrate-chrétien, précise ainsi : « Vis-à-vis de votre loi, je suis le patient sur qui on opère et à qui on n’arracherait ni un cri, ni une plainte. » Il vote contre la loi, « mais avec des arguments qui font qu’[il] a été, qu’[il] pourrait être pour ». Plus tôt en effet, Briand a reçu le soutien de la droite modérée catholique lors du vote sur l’article 4 de la loi : cet article clé prévoit que les associations cultuelles remplaçant les anciens établissements publics du culte auraient le droit de « se conformer aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice11 ». Le Sénat adopte le texte le 6 décembre 1905, par 181 voix contre 102, sans aucun amendement, ce qui est exceptionnel et permet de le promulguer le 9 décembre 190512.

En introduction au texte de la loi, avant les articles consacrés à la séparation, Briand choisit de s’inscrire dans la lignée de la Révolution et de la première République qui, « sur le seuil de chaque grave réforme », affirmait en préalable des principes généraux : « Au moment où il pénètre dans le domaine sacré de la conscience, où il pose et résout un problème aussi complexe que celui de l’organisation des cultes et se prépare à régler les manifestations collectives de sentiments aussi intimes que les croyances religieuses, le législateur a pour premier devoir d’indiquer les principes qui l’ont inspiré et qu’il a voulu appliquer13. »

C’est dans cet esprit qu’a été écrit l’article premier de la loi. Lisons-le ensemble : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

La liberté de conscience est assurée, sans aucune limite. Elle est absolue. Que signifie « le libre exercice des cultes » qui vient ensuite ? Jusqu’à très récemment, ce terme était interprété par le Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur ou par le ministère de la Justice comme la possibilité de se rendre sur un lieu de culte – église, temple, synagogue, mosquée – pour le pratiquer. Ce n’est pourtant pas ce qu’il signifie.

Interrogé le 12 avril 1905 à la Chambre des députés, Aristide Briand apportait cette précision décisive : « Par la deuxième partie de l’article 1er, la République, envisageant les manifestations extérieures des croyances et des religions qui constituent l’exercice des cultes, s’engage à en garantir la pleine et entière liberté. Nous n’employons pas arbitrairement le mot “cultes” ; nous l’avons choisi parce qu’il est le mot approprié, le mot juridiquement consacré14. »

Par qui les termes « culte » et « exercice du culte » avaient-ils été juridiquement consacrés ? Par les tribunaux en charge d’appliquer, avant 1905, l’article 260 du code pénal prévoyant que « tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer l’un des cultes autorisés (…) sera puni pour ce seul fait d’une amende de 16 francs à 200 francs, et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ».

La jurisprudence qui découlait de l’application de cet article précisait alors que « la faculté pour chaque individu d’admettre ou de repousser dans le for intérieur telle ou telle croyance religieuse s’appelle la liberté de conscience », tandis que « la faculté pour chaque individu de pratiquer sa croyance ou, en d’autres termes, d’exercer par des actes extérieurs le culte qu’il a choisi, s’appelle liberté des cultes15 ».

Le terme « exercice » des cultes a donc trait à toute manifestation extérieure de la foi, bien au-delà du lieu affecté au rassemblement des fidèles. Le port individuel d’un signe extérieur manifestant sa foi – une croix, une kippa, un voile – ou la conformation à des obligations alimentaires participent donc de l’exercice d’un culte. L’article 260 du code pénal, qui avait inspiré la terminologie de l’article 1 de la loi de 1905, devient l’article 31 de la nouvelle loi16. Et la liaison entre l’article 1 et l’article 31 est établie par Louis Méjan, le principal rédacteur du rapport de Briand.

Commentant l’article 1 de la loi de 1905, Méjan écrit que la loi « assure aussi et sanctionne la liberté de conscience dans les rapports des citoyens entre eux. C’est la raison et l’objet de l’article 31, (…) cet article fait un délit du (…) fait d’avoir déterminé, par une pression autre que la libre persuasion, une personne à professer ou à ne pas professer un culte17 ». Ce lien direct entre l’article 1 principiel et l’article 31, malencontreusement oublié au fil des décennies, est important : il signifie pratiquement que la liberté de croire ou de ne pas croire, et de manifester extérieurement sa foi quand cela est légal, est protégée. Ce qui veut dire que la laïcité est donc, et d’abord, « le droit de croire ou de ne pas croire, sans pression ».

Quid de l’article 2 ? « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Cet article est celui de la séparation. Voilà donc supprimée, des budgets de l’État, des départements et des communes, toute dépense relative à l’exercice des cultes. La loi rompt par là avec le Concordat qui, en assurant la rémunération des clergés catholique, protestant et juif, liait l’État à des religions et des religions à l’État. Elle instaure la neutralité de l’État à l’égard de toutes les religions, y compris l’islam, directement concerné car, après discussion, le Parlement décide d’appliquer la loi à l’Algérie, constituant alors trois départements français : « Nous estimons, nous, Républicains algériens, qu’une loi d’un caractère si large, comportant des principes aussi graves, si elle est bonne pour la métropole, est bonne également pour nous18 », déclare dans les débats le sénateur d’Alger Paul Gérente, qui convainc ses collègues.

Pourquoi instaurer cette neutralité ? Lisons encore Louis Méjan : « On ne peut logiquement concevoir la liberté de conscience et des cultes sans la neutralité absolue de l’État » car, explique-t-il, « il n’y a pas de véritable liberté là où n’existe pas une entière égalité pour tous sous la protection de la loi. L’État qui protège ou qui salarie certains cultes met les autres dans une situation d’infériorité légale et, représentant de l’universalité des citoyens, viole le droit des incroyants », conclut-il19.

Après la liberté de conscience protégée de toute pression, l’égalité des citoyens est le premier objectif de la neutralité de l’État, permis par sa séparation d’avec toute religion.

Une fois lu et étudié ces deux articles de principes de la loi de 1905, interrogeons-nous sur une énigme. Jusqu’à présent le mot laïcité n’apparaît pas. En fait le mot laïcité n’apparaît ni dans le titre de la loi, ni dans aucun de ses articles. Alors pourquoi et comment, parlant de cette loi, Émile Poulat peut-il déduire ou conclure qu’avec et après elle, « le principe de laïcité a remplacé le principe de catholicité20 » ?

NOTES

1. ﻿Arendt (1984), p. 288, traduction amendée par l’auteur.﻿

2. ﻿Extraits de la « charte de la laïcité à l’école », ministère de l’Éducation nationale.﻿

3. ﻿L.V. Méjan (1959), pp. 86-7.﻿

4. ﻿Cité par Portier (2005), p. 123.﻿

5. ﻿L.V. Méjan (2959), p. 327.﻿

6. ﻿Agulhon (1990), p. 236.﻿

7. ﻿Briand (1905), pp. 338-9.﻿

8. ﻿Articles 34 et 35 de la loi de 1905.﻿

9. ﻿La Brière (1910), p. 108.﻿

Chapitre 1

1. ﻿Le représentant du pape en France.﻿

2. ﻿C’est à cette date que sont publiés les « Articles organiques du culte catholique », qui interdisent par exemple aux autorités religieuses toute manifestation ou déclaration extérieure au culte sans l’autorisation du gouvernement. Ces articles n’ont jamais été reconnus par le Vatican.﻿

3. ﻿Cf. Hermon-Belot (2015).﻿

4. ﻿Gros (1996), pp. 109 et 111.﻿

5. ﻿Textes_gratuits_complets_des_encycliques_des_papes (free.fr)﻿

6. ﻿Rivero (1960), p. 269.﻿

7. ﻿Portier (1998), p. 23.﻿

8. ﻿Joly (2014), p. 567.﻿

9. ﻿Fabre (2007), p. 51.﻿

10. ﻿Compte-rendu de la séance de la commission parlementaire du 24 juin 1903, cité par Fabre (2007), p. 56.﻿

11. ﻿482 voix se prononcent pour l’article, 52 seulement contre : 9 députés d’extrême droite auxquels se sont ajoutés 18 socialistes et 25 radicaux-socialistes.﻿

12. ﻿Cf. Bellon (2005), p. 57-72. La loi est publiée le 11 décembre au Journal officiel.﻿

13. ﻿Briand (2005), p. 266.﻿

14. ﻿JO, 13 avril 1905, Chambre des députés, Séance du 12 avril 1905, p. 1346.﻿

15. ﻿Code pénal annoté (1881), p. 358.﻿

16. ﻿L’article 31 de la loi de 1905 dit : « Sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte. »﻿

17. ﻿L.V. Méjan (1959), p. 163.﻿

18. ﻿JO, Sénat. Session extraordinaire de 1905, tome LXVIII (30 octobre-16 décembre 1905), p. 562.﻿

19. ﻿L.V. Méjan (1959), p. 168.﻿

20. ﻿Poulat (1987), p. 189.﻿

Couverture : Loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Églises et de l’État.
Archives nationales

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© Éditions Grasset & Fasquelle, 2021.

ISBN : 978-2-246-82776-4