Remerciements

Nos remerciements iront tout d’abord à Nathalie Mallet-Poujol et à Sandrine Gisbert, qui ont gracieusement accepté de relire le manuscrit à l’origine de ce livre. Ils s’adressent également à Ludovic Sposito, qui a prêté ses talents de photographe à la couverture de ce livre, et à Alexandre Dézé, qui nous a suggéré de proposer le manuscrit aux éditions De Boeck.

Nos remerciements iront aussi à nos étudiants de Licence 2 de l’Université de Montpellier, devant lesquels nous dispensons, depuis plusieurs années, un cours sur le thème « nationalité, citoyenneté et immigration ». Qu’ils soient remerciés de leur attention et de leurs questions, qui ont contribué à l’écriture de ce livre.

Enfin, cet ouvrage ne pourrait paraître sans être dédié à notre regretté ancien doctorant, collègue et ami Amadou Keita, décédé par accident le 27 avril 2021 à Dakar. J’aurais aimé lui offrir ce livre, si la mort ne l’avait pas arraché à l’affection de son épouse Hawa, de ses trois enfants Mamadou Lamine, Seynabou et Coumba Nar, et à celle de ses amis. Repose en paix, mon ami.

Introduction

Dépasser le lexique des confusions

« L’IMMIGRATION, C’EST LE PROBLÈME ». Plusieurs fois entendue au cours de la récente campagne électorale de 2022, la phrase ne manque pas d’interroger. En effet, avec l’arrêt de l’immigration décidé à la suite du premier choc pétrolier de 1973, la question aurait pu devenir un objet d’histoire. Or, elle a bien investi l’agenda électoral au début des années 1980, sans jamais le quitter depuis. Un court rappel est ici indispensable. En 1973, alors que la conjoncture économique se dégrade à la suite de l’augmentation du prix du pétrole, le gouvernement décide de stopper l’immigration en s’appuyant sur les analyses d’André Postel-Vinay (Directeur Général de la Population et des Migrations). Selon lui, la décision s’impose pour trois raisons : 1/ dans les pays du Sud, la population augmente plus vite que les richesses, d’où le risque de nouvelles demandes d’immigration qui ne sauraient être satisfaites ; car, 2/ le chômage semble s’installer durablement dans la société française, où il n’existe plus de besoin de main-d’œuvre comme pendant les Trente Glorieuses ; enfin, 3/ la situation des immigrés en France demeure préoccupante, alors que quelque 650 000 d’entre eux vivent dans des conditions indignes (foyers, bidonvilles). Considérant, pour la première fois, que la France ne saurait accueillir toute la misère du monde, le gouvernement décide donc de stopper l’immigration. En « compensation », il prévoit des mesures sociales à destination des travailleurs immigrés régulièrement installés (aide au logement, aides sociales). On le sait aujourd’hui : les arbitrages budgétaires en situation de crise seront rarement réalisés en leur faveur¹. Souvent oubliée, cette séquence est pourtant décisive pour comprendre la situation actuelle. En effet, dès lors que la décision de stopper l’immigration est prise, il n’y aura quasiment plus de titres de séjour accordés à des travailleurs immigrés : la question n’est donc plus l’immigration, mais la situation de ceux qui sont durablement installés en France. On voit bien le hiatus entre deux moments distincts : au cours des Trente Glorieuses, la France fait massivement appel à des travailleurs immigrés, et l’immigration n’est pas le problème mais la solution au manque de main-d’œuvre dans les usines ; depuis 1973, les frontières sont fermées et l’immigration est perçue comme un problème !

Comment expliquer cette distorsion ? Deux éléments sont à prendre en compte. Le premier concerne les chiffres. En 1975, alors que les frontières viennent d’être fermées, on compte 3 887 000 immigrés en France, soit 7,4 % de la population. Il s’agit d’une immigration essentiellement masculine liée à la forte demande de travail. Aujourd’hui, il y a 6 964 000 immigrés en France, soit 10,3 % de la population. Le nombre d’immigrés augmente, mais les frontières sont bouclées ! Pourquoi ? Parce qu’en vertu de certaines conventions internationales, un immigré régulièrement installé peut faire venir sa famille au titre du regroupement familial. Le bénéfice de cette mesure implique de pouvoir l’accueillir, donc d’avoir des ressources suffisantes (travail, logement). Ainsi, en 2019, on compte environ 150 000 entrées en France au titre de l’immigration. Parmi elles, on dénombre : 28 754 entrées liées au travail (soit 0,04 % de la population totale !), 73 899 pour des motifs familiaux, 30 357 étudiants, 15 202 au titre « divers », et 7 136 via le renouvellement d’un titre de séjour de plein droit (ce ne sont pas de nouvelles entrées)…2 « Grand remplacement » ? Non, plutôt petits déplacements de populations… En effet, les entrées au titre de l’immigration de travail sont très rares. Plus des deux tiers sont liées aux études supérieures et au regroupement familial : il s’agit donc d’une immigration plus féminine, et qui ne correspond pas à l’ancienne immigration de travail. Depuis un demi-siècle, il en va de même, car l’immigration de travail s’est transformée, au début des années 1980, en immigration de peuplement³.

Or, et c’est le second élément à préciser, ce regroupement familial entamé au début des années 1980 semble avoir été vécu comme un choc au sein de la société française. D’un côté, les immigrés entretenaient parfois l’espoir, rarement satisfait, d’un retour dans leur pays d’origine. De l’autre, beaucoup de Français estimaient qu’il s’agissait de l’apport d’une main-d’œuvre provisoirement installée en France. Par la suite, l’installation durable de populations en provenance du Maghreb et d’Afrique subsaharienne a généré de multiples doutes sur le modèle de citoyenneté, les capacités d’intégration, la République, la conception de la nation, le rapport à la religion musulmane, la laïcité, le code de la nationalité… Quel que soit le bien-fondé de ces craintes (nous y reviendrons), un point n’est pas douteux : le début des années 1980 constitue l’étape clé d’un basculement décisif. C’est en effet à partir de ce moment que l’immigré est durablement identifié au Maghrébin, puis au musulman ; que l’idée selon laquelle il existerait un problème spécifique à « l’intégration » de ce groupe d’individus gagne du terrain⁴. Cette situation n’est pas le fruit du hasard. Ici comme souvent, l’histoire doit servir de boussole pour traiter de questions trop souvent présentées de façon spectaculaire. Rappelons donc que l’immigration maghrébine, contrairement à l’immigration italienne ou belge, est l’une des conséquences de la « situation coloniale » : c’est la très forte paupérisation des paysans « algériens »⁵ qui génère une première vague d’immigration, dès la fin du XIXe siècle. Ainsi, les Algériens sont les contemporains d’autres immigrés, comme les Italiens. Toutefois, ces derniers ne font pas l’objet de stéréotypes forgés dans le monde colonial (l’Arabe « fourbe et cruel », « l’islam force de mort »). Les mêmes causes produisant parfois les mêmes effets, l’entrée massive d’Italiens en France a également suscité des craintes, comme celle d’être envahis par une cohorte de « va-nu-pieds » venant prendre le pain et le travail des Français. Elle a aussi généré des séquences de violences qui seront reproduites, dans les années 1970-1980, à l’encontre des « Maghrébins »⁶.

De plus, la crise du modèle colonial, liquidé par la guerre d’Algérie, crée les conditions de multiples tensions dans la société française. Y cohabitent des populations dont la présence est l’une des conséquences de ce conflit : pieds-noirs, harkis, anciens combattants, mais également immigrés en provenance d’Algérie. Le cas algérien apparaît donc comme l’un des symptômes de ce lexique des confusions : les accords d’Évian de 1962 prévoyant la libre circulation entre la France et l’Algérie, le risque d’une immigration incontrôlable pouvait être postulé. Il sera pourtant démenti à la suite de plusieurs accords franco-algériens. Mais il semblerait qu’il soit toujours difficile de dépasser ces amalgames, il est vrai entretenus par des prophètes du malheur qui prédisent la disparition de la France. On se croirait presque revenu au temps où Maurice Barrès pouvait répondre à Paul Déroulède : « Jeune homme, la France se meurt, ne troublez pas son agonie » ! Le demi-siècle qui s’est écoulé depuis la fin des Trente Glorieuses s’apparente ainsi, d’une certaine façon, aux « Cinquante Trompeuses » : l’immigration serait le problème alors qu’elle est stoppée, mais c’est bien une crise sociale inédite par sa durée qui fait sens. En cinquante ans, en effet, la France a continué de s’enrichir, fût-ce moins vite que pendant les Trente Glorieuses. Mais pendant que la richesse nationale était multipliée par plus de 2,6, le chômage continuait de progresser. Les milieux populaires, auxquels appartiennent l’essentiel des descendants des immigrés, voyaient leurs conditions de vie se dégrader dans des banlieues de moins en moins occupées par de nouveaux immigrés, et de plus en plus par les familles des anciens.

Parti d’une confusion lourde de sens, ce livre voudrait être une invitation à prendre un peu de recul. D’une société à l’autre, un émigré est généralement un individu issu d’un pays pauvre qu’il souhaite quitter, fût-ce provisoirement, pour trouver du travail dans un pays plus riche et améliorer son revenu. Selon les moments de son histoire, un pays riche peut avoir des besoins de main-d’œuvre : des immigrés peuvent donc y être accueillis. Ce fut le cas en France après la Seconde Guerre mondiale. Un immigré est donc un individu né étranger à l’étranger. Il peut conserver sa nationalité d’origine ou acquérir la nationalité française par le biais de la naturalisation, s’il réside durablement en France et qu’il l’obtient. Cette première définition permet d’éviter la confusion fréquente entre immigré et étranger : être étranger, c’est ne pas avoir la nationalité française, alors qu’un immigré peut devenir Français ou rester étranger. En outre, cette distinction permet de comprendre qu’il ne peut exister qu’une génération d’immigrés puisque leurs enfants sont nés en France. Enfin, du point de vue de la société d’accueil, le travail n’est pas la seule motivation à l’immigration. Celle-ci a également servi, en France, à enrayer le risque de déclin démographique, comme ce fut le cas à la suite de la Première Guerre mondiale. Ces différentes situations permettent de comprendre qu’historiquement, l’immigration a souvent été la variable d’ajustement permettant, selon les conjonctures, de réguler le besoin de main-d’œuvre ou la situation démographique, voire la politique sociale, en contribuant à ralentir la spirale inflationniste des salaires dans les années 1960 – les travailleurs immigrés acceptant plus facilement que les nationaux des emplois faiblement rémunérés en période de forte croissance. Il faut enfin préciser que l’immigration ne se confond pas avec l’asile. Les demandes d’immigration correspondent à la volonté de s’installer en France pour y travailler ; les demandes d’asile concernent des individus victimes de persécutions dans leur pays (conflits armés, répression de la dissidence dans des régimes autoritaires…). Les immigrés ne se confondent donc pas avec les réfugiés (récemment syriens, ukrainiens). Et cela même si, depuis quelques années, des demandes d’immigration sont soupçonnées d’être déguisées en demandes d’asile et que le droit d’asile a subi de sérieuses restrictions. Avec, actuellement, un taux de 13 % d’acceptation, la France se situe parmi les pays les plus restrictifs en la matière, bien en dessous des standards en vigueur au sein des pays de l’Union européenne (autour de 30 % en moyenne)⁷.

Dans ce livre il ne sera question que d’immigration. Pour préciser le propos, il convient de revenir au moment où la France est devenue un pays d’immigration, dans la seconde partie du XIXe siècle. Ce détour est indispensable. Car au moment où s’achève la construction de l’État-nation, la France est également devenue une société d’immigration (Question 1). La gestion de cette situation ayant abouti à l’instauration du double droit du sol en 1889, il convient alors de comprendre dans quelles conditions ce choix a pu être fait. Il conditionne à la fois l’incorporation des étrangers à la nation, et les politiques de l’immigration (Question 2). Car la transformation de l’immigré en citoyen par la naturalisation renvoie, dans un État-nation, à l’exercice de la souveraineté de l’État. Celui-ci peut accepter, dans des conditions plus ou moins restrictives, d’inclure des immigrés aux citoyens (Question 3). Sociologiquement, cette inclusion fait l’objet d’un vocabulaire spécialisé, et les principales notions utilisées (insertion, intégration et assimilation) doivent être précisées pour rendre compte de multiples débats de société (Question 4). Reste que l’immigration fait l’objet, comme d’autres domaines de la vie sociale, de politiques publiques. Or, il est possible de mieux comprendre les politiques de l’immigration à partir des outils d’analyse de l’action publique, et d’illustrer leurs applications à partir de situations historiques singulières (Question 5). Dans le cadre institutionnel de l’Union européenne, ces politiques ne dépendent plus uniquement de l’État-nation. Mais certains domaines relèvent toujours de la compétence des États membres, qui n’ont pas disparu (Question 6). Enfin, dans le contexte créé par les confusions évoquées plus haut, l’immigration fait l’objet de débats de société sur lesquels il convient de revenir. Le premier concerne le diagnostic, parfois établi, d’une crise du modèle républicain de citoyenneté appliqué en France, ce qui est loin d’aller de soi (Question 7). Le second porte sur la possibilité, encouragée par les institutions européennes, d’instaurer des statistiques ethniques a priori incompatibles avec le modèle républicain de citoyenneté, pour mieux connaître et combattre les discriminations racistes (Question 8). Le troisième renvoie à l’éternel retour de la « race », notion pouvant figurer dans la pensée raciste comme dans certains espaces de la mobilisation antiraciste (Question 9). En guise de conclusion, il s’agira de proposer quelques pistes de réflexion pour sortir des pièges engendrés par les questions mal posées. Pour cela, on s’appuiera sur des polémiques récentes telles que celles renvoyant au « communautarisme », à la question de la compatibilité de l’islam avec la République, ou encore à la définition des contours de « l’identité nationale » (Question 10).

Question 1

Comment la France est-elle devenue un pays d’immigration ?

DEUX NOTIONS FONDAMENTALES doivent être présentées pour bien saisir les enjeux qui font sens au moment où la France est devenue un pays d’immigration : la nationalité et la citoyenneté.

Nationalité et citoyenneté, ou les piliers de l’État-nation

La nationalité est le lien juridique entre l’individu et l’État. Dès lors que c’est l’État qui peut créer du droit, ce lien juridique concerne l’État, plutôt que la nation, relevant des « communautés imaginées »⁸. Pourtant, l’usage du terme de nationalité rend compte du fait que, dans un État-nation, c’est envers la nation qu’est exigée une loyauté du citoyen (par exemple, mourir pour la France). Ce lien de droit peut être attribué de plusieurs façons : 1/ par le droit du sol (jus soli), en attribuant la nationalité selon le critère de la naissance sur le territoire d’un État ; 2/ par le droit du sang (jus sanguinis), en attribuant la nationalité à ceux dont les ascendants sont des nationaux ; 3/ par la résidence, en attribuant la nationalité au regard d’une durée de résidence minimale ; 4/ par acquisition, en attribuant la nationalité par le mariage. Ces quatre critères peuvent se combiner diversement : par exemple, actuellement, l’attribution de la nationalité française selon le critère de la naissance ne vaut qu’avec un certain nombre d’années de résidence en France. De plus, le droit du sang ne disparaît pas, puisqu’un enfant de parents français a droit à la nationalité française. Un bref point d’histoire, sur la transition entre l’ancien régime et la Révolution française, est ici nécessaire. Qu’en est-il du droit de la nationalité alors que se profile la Révolution française ? Sous l’Ancien Régime, c’est la « qualité de Français » qui désigne ce qui correspond aujourd’hui à la nationalité française. Un arrêté du Parlement de Paris de 1515 dispose que la « qualité de Français » est attribuée à ceux qui naissent en France et y résident. Ici c’est la résidence, et non la naissance, qui demeure le critère décisif, en ce sens qu’elle n’est possible qu’en se soumettant à l’autorité du roi. La « qualité de Français » reste le terme utilisé par les révolutionnaires. Intégrant la constitution de 1791, elle concerne alors « toute personne née en France de père français, ou née à l’étranger de père français et qui vient s’établir en France ». Toutefois, elle n’est pas leur principale préoccupation, qui reste la citoyenneté.

La citoyenneté correspond, elle, à l’ensemble des droits (civils, politiques, sociaux) et des devoirs (impôt, défense nationale) de ceux qui peuvent participer aux affaires de la cité. Au-delà, elle inclut toujours des prescriptions morales (le vote comme devoir civique sous la IIIe République), des injonctions au civisme (ne pas injurier ou cracher par terre, trier le verre), et un sentiment d’appartenance à une société. Or, ce sentiment va bientôt concerner la nation. En effet, les révolutionnaires transfèrent la souveraineté du Roi à la nation. Du coup, la définition de la « souveraineté nationale » suppose de se demander qui va participer à l’exercer (les descendants des Francs ? les Gaulois ?) ; et donc de préciser le périmètre du corps des citoyens. Au moment de la Révolution, c’est donc bien la citoyenneté, et non la « qualité de Français », qui fait débat. Toutefois, pour la première fois, le droit du sang, selon lequel « est Français tout enfant de père français », va intégrer le Code civil sous Bonaparte, dans une situation complexe générée par les guerres napoléoniennes. C’est donc avec cette législation que l’immigration va être constituée en problème politique au milieu du XIXe siècle.

Marché du travail et politisation de la question de l’immigration

La distinction entre nationaux et étrangers ne devient centrale que dans la seconde partie du XIXe siècle. D’abord parce qu’au milieu du XIXe siècle, il n’existe pas encore de statistiques pour comptabiliser ces populations. Or, la statistique est une « science d’État » dont les développements rendent compte des besoins de l’administration pour gouverner une société (compter les chômeurs, les étrangers, aménager le territoire). En outre, mesurer un phénomène, et diffuser les chiffres qui en rendent compte (le taux de chômage, l’inflation, le nombre d’étrangers), c’est contribuer à enraciner l’idée qu’il existe au sein d’une société⁹. Ainsi, en l’absence de chiffres officiels, la question des étrangers n’est pas centrale. Ensuite, ces étrangers sont surtout identifiés aux « classes laborieuses » auxquelles ils appartiennent. C’est sur elles que portent alors bon nombre de stéréotypes. Et ce sont elles, et non les étrangers, qui sont considérées comme des « classes dangereuses ». Enfin, et peut-être surtout, la « qualité de Français » procure le droit de vote aux hommes à partir de 1848, le nombre d’électeurs passant alors brutalement de 250 000 à 10 millions d’individus. Or, ce nouveau droit n’est pas spontanément utilisé au sein des « classes laborieuses ». La volonté d’utiliser le droit de vote dépend en effet de certaines incitations (espaces de sociabilités où le vote est valorisé) qui n’existent pas partout. Pour les étrangers, qui échappent à des obligations militaires lourdes et chronophages (plusieurs années de service), le choix est donc simple. En devenant Français, ils gagneraient le droit de vote, qui les passionne peu ; mais ils seraient astreints aux mêmes obligations militaires que les nationaux (auxquelles seules les « classes aisées » avaient quelque chance d’échapper…). On l’aura compris : dans ces conditions, mieux vaut rester étranger, puisque les incitations au vote sont faibles et que les charges militaires sont lourdes.

Cette situation crée une concurrence déloyale sur le marché du travail, au bénéfice des étrangers. Certains employeurs préfèrent leur embauche à celle de travailleurs nationaux, estimant qu’après avoir été formés sur un poste de travail, ils ne devront pas le quitter pour honorer leurs obligations militaires. Risque qui frappe des travailleurs français perdant leur emploi pour intégrer l’armée, sans pouvoir être certains de le retrouver à leur retour à la vie civile. Des témoignages ont également permis d’établir que le fait d’échapper à la conscription permet à des travailleurs étrangers d’obtenir des promotions professionnelles plus rapidement que les travailleurs français. Embauches facilitées, meilleure évolution des carrières : tout est réuni pour que les travailleurs nationaux s’estiment lésés, et ces derniers vont se mobiliser pour mettre fin à cette situation. Plusieurs pétitions circulent alors, les députés se trouvant saisis de leurs protestations. La politisation de l’enjeu pousse le législateur à intervenir une première fois, en 1851. Il s’agit d’introduire le principe du droit du sol pour transformer progressivement les travailleurs étrangers en travailleurs français, et mettre fin à une inégalité à l’embauche qui scandalise bon nombre d’élus. Toutefois, une disposition de la loi en restreint la portée. En effet, le texte permet aux descendants d’étrangers de répudier la nationalité française pendant deux générations (leurs enfants et leurs petits enfants). Ces derniers vont donc utiliser cette « faille » pour conserver un avantage compétitif sur le marché du travail, et le problème perdure. C’est donc la loi suivante, à l’origine de la « tradition républicaine du double droit du sol », qui met fin à ce conflit, même si les enjeux dépassent de loin la question du marché du travail (Question 2). Comment la loi de 1889 définit-elle le droit du sol ? Trois dispositions doivent être précisées. 1/ La première concerne les étrangers : les individus nés étrangers à l’étranger ne bénéficient pas de la nationalité française. Pour l’obtenir, ils doivent en passer par la naturalisation, que l’État est libre d’accorder ou de refuser dès lors qu’il s’agit d’une véritable prérogative de souveraineté. 2/ La seconde concerne leurs enfants. Les enfants nés en France de parents nés étrangers à l’étranger deviennent Français à leur majorité, sauf s’ils répudient la nationalité française. Cette disposition permet aux enfants qui souhaitent suivre leurs ascendants dans leur pays natal d’en obtenir la nationalité. 3/ Enfin, les enfants nés en France de parents nés en France sont Français à la naissance, sans autre choix possible (contrairement aux dispositions de la loi de 1951 qui en avaient restreint la portée)¹⁰. Le projet est clair : en trois générations, il s’agit bel et bien de dissoudre la question de l’immigration.

« 1889, c’est aussi important que 1789 »¹¹

La loi de 1889 constitue l’une des dates clés de l’entrée de la France dans une ère nouvelle : l’instauration du double droit du sol correspond à l’émergence du national-citoyen. Il s’agit là d’une nouveauté fondamentale. En effet, les révolutionnaires s’efforcent de définir la citoyenneté, sans réellement innover en matière de « qualité de Français ». Sur le sol colonial algérien, la nationalité peut exister indépendamment de la citoyenneté (les « indigènes » sont Français de nationalité mais ne sont pas citoyens et ne votent pas). Ainsi, tandis que la nationalité et la citoyenneté pouvaient être envisagées séparément, elles vont être associées : la citoyenneté va durablement découler d’une nationalité attribuée selon le principe du droit du sol. En dépit de certaines évolutions des textes et de plusieurs controverses, les grands principes fixés en 1889 vont être stabilisés jusqu’à aujourd’hui. Et la portée de la loi va au-delà : en faisant dépendre la citoyenneté de la nationalité, il s’agit aussi de se donner les moyens de classer les individus. Trois catégories sont centrales, et ce sont précisément celles de l’État-nation dont la construction s’achève. Tout d’abord, celle de national-citoyen, qui dispose de la nationalité française, de papiers d’identité, jouissant de droits civiques et devant satisfaire aux devoirs du citoyen. Ensuite, celle d’étranger, ne possédant pas la nationalité française, et qui doit se plier aux contrôles aux frontières. Enfin, dans une sorte de zone grise, l’immigré, pouvant travailler en France sous réserve de disposer d’un titre de séjour, et ne pouvant bénéficier de la citoyenneté que s’il devient national-citoyen via la naturalisation. De ce point de vue, l’immigration est bien une invention républicaine¹². Et c’est bien l’État-nation qui crée la distinction entre national, étranger et immigré. Par le biais de passeports, de cartes d’identité, de titres de séjour, cet État-nation s’est donné les moyens de contrôler les résidents à distance : tout individu doit être en mesure de montrer, face à un agent investi de l’autorité publique, qu’il dispose du droit de résider en France par des « papiers » qui en attestent.

La distinction entre nationaux-citoyens, étrangers et immigrés crée ainsi une situation nouvelle : comment réguler les entrées de travailleurs immigrés ? Dans quelle mesure faut-il ouvrir, fermer, surveiller les frontières ? Comment penser le passage de l’immigré au citoyen ? Au regard de quels critères peut-on envisager d’harmoniser les statuts des résidents ? Les catégories de l’État-nation supposent bien de construire des politiques de l’immigration. Surtout, sitôt créées, ces distinctions ne vont cesser de se renforcer. En effet, les avancées réalisées dans des domaines tels que l’économie, la démographie ou les statistiques débouchent sur la publication d’études de plus en plus sophistiquées sur la population. Pour la première fois, ces statistiques, qui portent sur des Français, des étrangers, des immigrés, reposent sur les catégories de l’État-nation. En retour, elles contribuent à leur enracinement dans la société française. Tandis que les Français ignoraient, au milieu du XIXe siècle, quel était le nombre d’étrangers en France, leurs successeurs seront régulièrement abreuvés de chiffres indiquant comment évoluent ces grandeurs, et quelles peuvent être leurs conséquences prévisibles. Ainsi, lorsque la méfiance envers les étrangers et les immigrés se renforce en France après 1870 (défaite de Sedan), c’est bien la frontière entre nationaux et étrangers qui fait sens pour assurer la sécurité. Compte tenu des tensions avec l’Allemagne, la présence d’étrangers et/ou d’immigrés sur le sol français inquiète les députés. Faut-il craindre des pratiques d’espionnage ? Leur manque de loyauté à l’égard de la France ? Dès lors qu’il s’agit de populations sans lien juridique avec l’État, ne sont-elles pas susceptibles d’échapper à son contrôle ? Cette méfiance explique le renforcement constant des pratiques de contrôle des non-nationaux (cartes de séjour, déclaration de résidence), pour lesquels il s’agit d’avoir les mêmes moyens de contrôle à distance que pour les nationaux¹³.

À la fin du XIXe siècle, la construction de l’État-nation est achevée, et les étrangers sont bel et bien devenus un groupe « à part ». De plus, les nouveaux dispositifs de contrôle ont fait émerger une nouvelle catégorie : celle « d’étrangers en situation irrégulière », c’est-à-dire ceux qui ne disposent pas de papiers.

La France entre État-nation et société d’immigration

Il est possible de distinguer cinq régimes de tolérance¹⁴ qui, au-delà de leurs différences, partagent deux caractéristiques : 1/ ils échappent aux entreprises totalitaires et 2/ ils s’efforcent d’assurer une forme de coexistence pacifique entre des populations distinctes par leurs origines, leur langue, leur culture, ou leur religion. Le premier régime est celui des empires multinationaux, comme l’Égypte ancienne ou l’Empire ottoman. L’empire est neutre à l’égard des communautés religieuses organisées de façon autonome, et n’a affaire qu’à elles, pas aux individus. Ainsi, ces derniers sont tenus d’appartenir à l’une d’entre elles, à l’exception de rares hérétiques qui sont acceptés dans la capitale, sous le contrôle de la bureaucratie impériale. Le second est la société internationale (Société des Nations, Organisation des Nations Unies) au sein de laquelle, en dépit des limites à la barbarie, la tolérance s’impose essentiellement parce qu’il s’agit d’un pouvoir faible au regard de la reconnaissance des frontières et de la souveraineté des États. Le troisième est celui des consociations (comme le Liban), qui entendent établir une coexistence pacifique sans l’apport d’une bureaucratie impériale. Leur organisation est destinée à protéger des intérêts divergents sans opprimer les minorités. Chacun des groupes qui la composent est ainsi implanté au sein des institutions politiques, administratives et judiciaires de l’État, et dispose d’un droit de véto pour toute décision les concernant. Les États-nations constituent le quatrième régime de tolérance. Si l’homogénéité culturelle n’y existe pas, un État-nation comporte toujours un groupe historiquement dominant (les catholiques en France) dont l’histoire, les paysages, le projet national portent les traces. L’existence d’une nation conduit donc souvent au choix de se doter d’une organisation étatique pour pérenniser la situation du groupe dominant, tout en « tolérant » les autres groupes minoritaires. Enfin, cinquième régime, les sociétés d’immigration (États-Unis d’Amérique). Leur population est constituée de vagues successives de populations migrantes, et par principe comme par obligation l’État doit faire preuve de tolérance à leur égard. Il doit ainsi reconnaître la diversité, même si les groupes anciennement implantés peuvent être avantagés. Ils peuvent, par exemple, posséder des lieux de culte, à l’inverse des nouveaux arrivants.

Ces développements intéressent la France, qui figure parmi les cas complexes. En effet, la France est à la fois un État-nation et une société d’immigration. Un État-nation, tout d’abord, avec un État qui se construit dès la seconde partie du XVe siècle (state building), et un projet national qui s’épanouit au XIXe siècle (nation building)¹⁵, le tout aboutissant à l’émergence du national-citoyen. À titre de comparaison, l’Allemagne est également un État-nation, où, à l’inverse de la France, la nation existe avant l’État (1870). L’Espagne, en revanche, n’est pas un État-nation : y coexistent des zones fortement bureaucratisées (Castille, Pays basque) ainsi que des espaces moins « étatisés » (Catalogne). Aucun projet national n’a pu s’imposer, ceci expliquant peut-être que l’hymne espagnol soit uniquement musical. Mais la France est également une société d’immigration. En effet, la population s’est régulièrement enrichie de l’apport de multiples vagues d’immigration (Belges, Italiens, Espagnols, Polonais, Portugais, Algériens, Marocains, Sénégalais…). Longtemps, le projet assimilateur de l’État, bien antérieur à la définition de la nation, avait permis de croire que la société française était homogène. De l’imposition du Français dans les administrations (1539) à l’incorporation progressive des paysans (IIIe République), en passant par l’harmonisation du territoire (réseau ferré, écoles, bureaux de poste) et la centralisation administrative, c’est toujours dans le sens de l’assimilation que la société est gouvernée. Et cela sous l’Ancien Régime comme après la Révolution. Ainsi, l’association, dès la fin du XIXe siècle, entre un État-nation et une société d’immigration, crée une situation inédite. Il s’agit alors de définir les contours d’une nouvelle société politique capable d’accueillir et d’incorporer de nouvelles vagues d’immigration. Le tout au sein d’un État qui s’appuie sur une nation tirée des leçons de Renan¹⁶, qui en fait « une âme, un principe spirituel », « un plébiscite de tous les jours ». Selon cette conception subjective de la nation, l’appartenance repose sur le critère de la volonté. D’où le sens des distinctions centrales suivantes : pour le national-citoyen, né en France de parents français, l’appartenance à la nation n’a pas à être questionnée ; pour l’étranger, elle n’a pas à être évoquée ; s’agissant, en revanche, de l’immigré, ce dernier ne saurait être membre de la nation, donc citoyen, qu’en prouvant sa volonté d’y participer. Il s’agit donc pour lui de témoigner de son intégration, sinon de son assimilation à la société française (Question 4).

C’est parce que le moment où l’État-nation est achevé coïncide avec celui où la France est devenue une société d’immigration que se renforce, par la suite, la distinction entre nationaux, étrangers et immigrés. Que s’intensifient les services dédiés au dénombrement et à la surveillance croissante de ces populations, pour assurer la sécurité de l’État. Que se diffuse, dans les écoles, le récit historique du petit Lavisse exaltant « nos ancêtres les Gaulois ». En tant qu’État-nation, il s’agit de contrôler les frontières et les statuts des résidents, protéger les citoyens et exalter la nation. En tant que société d’immigration, il s’agit de progressivement incorporer à la nation des vagues de populations migrantes par le droit du sol. Comment la France est-elle devenue un pays d’immigration ? En devant faire coexister les exigences d’un État-nation avec celles d’une société d’immigration. L’une des réponses à cette situation sera apportée par la définition d’un modèle de citoyenneté aujourd’hui régulièrement perçu comme en crise (Question 7). Un modèle à la fois universaliste, individualiste et laïque, le dernier pilier consacrant la neutralité de l’État et protégeant la liberté de croyance et de culte pour permettre la coexistence de populations « culturellement » diverses.

Reste ainsi à comprendre la diversité des motivations au choix du droit du sol pour expliquer, au-delà du cas de la France, le lien logique entre le choix d’un droit de la nationalité et la situation migratoire, puis pour revenir à la situation actuelle. C’est l’objet de la Question 2.

Notes

Introduction. Dépasser le lexique des confusions

1. Weil (P.), La France et ses étrangers. L’aventure d’une politique de l’immigration en France de 1938 à nos jours, Paris, Gallimard, 1995.

2. Les données proposées proviennent du site du ministère de l’Intérieur.

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/128480/1025014/file/2150293-Chiffres_cles_WEB.pdf

3. Sayad (A.), La double absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Paris, Seuil, 1999 (préface de Pierre Bourdieu).

4. Bonnafous (S.), L’immigration prise aux mots, Paris, Kimé, 1991.

5. Bourdieur (P.), Sayad (A.), Le déracinement. La crise de l’agriculture traditionnelle en Algérie, Paris, Minuit, 1964.

6. Voir Témime (E.), France, terre d’immigration, Paris Gallimard, 1999, et Noiriel (G.), Le massacre des Italiens : Aigues-Mortes, 17 août 1893, Paris, Fayard, 2010.

7. Fischer (N.), Hamidi (C.), Les politiques migratoires, Paris, La Découverte, 2016.

Question 1. Comment la France est-elle devenue un pays d’immigration ?

8. Anderson (B.), L’imaginaire national, Paris, La Découverte, 1996.

9. Desrosières (A.), La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, Paris, La Découverte, 2010.

10. Weil (P.), Mission d’étude des législations sur la nationalité et l’immigration, Paris, La Documentation Française, 1997.

11. Selon l’expression de Gérard Noiriel : https://www.youtube.com/watch?v=kgKei9Fq7GU

12. Noiriel (G.), Le creuset français. Histoire de l’immigration, XIXe – XXe siècle, Paris, Seuil, 1988.

13. Noirie (G.), État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, 2001.

14. Walzer (M.), Traité sur la tolérance, Paris, Gallimard, 1998.

15. Linz (J.), « Construction étatique et construction nationale », Pôle Sud, 7, novembre 1997 (traduction de M.-S. Darviche et W. Genieys).

16. Renan (E.), Qu’est-ce qu’une Nation, Paris, Mille et une nuits, 1997.

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