Presses universitaires de Rennes

Le tournant social de l’international

Les organisations internationales face aux sociétés civiles

Delphine Lagrange, Marieke Louis et Olivier Nay (dir.)

Éditeur : Presses universitaires de Rennes

Lieu d’édition : Rennes

Année d’édition : 2021

Date de mise en ligne : 2 mars 2022

Collection : Res publica

EAN électronique : 9782753585331

https://books.openedition.org

Édition imprimée

EAN (Édition imprimée) : 9782753579224

Nombre de pages : 202

Référence électronique

LAGRANGE, Delphine (dir.) ; LOUIS, Marieke (dir.) ; et NAY, Olivier (dir.). Le tournant social de l’international : Les organisations internationales face aux sociétés civiles. Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2021 (généré le 03 mars 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/144740>. ISBN : 9782753585331.

Ce document a été généré automatiquement le 3 mars 2022.

© Presses universitaires de Rennes, 2021

Conditions d’utilisation :
http://www.openedition.org/6540

Résumés

La montée en puissance des acteurs non gouvernementaux constitue un redoutable défi pour les organisations internationales. Bureaucrates et diplomates, autrefois protégés par les enceintes des institutions, doivent aujourd’hui composer avec des mouvements et des organisations qui se mobilisent dans l’espace mondial au nom de la « société civile ». À New York, Washington, Genève ou Paris, les grandes conférences multilatérales et les secrétariats internationaux deviennent ainsi de véritables écosystèmes dans lesquels gravitent des coalitions d’ONG, des mouvements de citoyens, des entrepreneurs de morale, des fondations, des organisations professionnelles, identitaires ou confessionnelles qui pèsent, de multiples manières, sur les choix des gouvernements.

Delphine Lagrange (dir.)

Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et chercheure au Centre d’études et de recherche de sciences administratives et politiques (CERSA, Paris). Elle est membre du groupe de recherche sur la sociologie de l’action gouvernementale du Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP, Paris). Ses recherches portent sur la politique étrangère de la France et le multilatéralisme.

Marieke Louis (dir.)

Agrégée de sciences économiques et sociales et maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Grenoble, université Grenoble Alpes, chercheure au laboratoire Politiques publiques, Action politique, Territoires (PACTE) et chercheure associée au Centre de recherches internationales (CERI, Paris). Ses recherches portent sur les organisations internationales et les formes internationales de représentation et de régulation économique et sociale dans une perspective socio-historique. Elle est l’auteure de Qu’est-ce qu’une bonne représentation ? L’Organisation internationale du travail de 1919 à nos jours (Dalloz, 2016). Elle a également publié dans les revues Études internationales, Relations Internationales, Revue française de science politique, Global Social Policy.

Olivier Nay (dir.)

Professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est membre du Centre européen de sociologie et science politique (CESSP, Paris). Spécialiste de la sociologie des institutions, il travaille sur les administrations internationales, les politiques de développement et la production des savoirs de gouvernement. Il a codirigé The Political Invention of Fragile States (Routledge, 2015). Il a publié dans The Lancet, International Political Science Review, Governance, West European Politics, Journal of Public Policy, Journal of European Integration, Swiss Political Science Review.

Sommaire

Remerciements

Sigles et acronymes utilisés

Introduction. Le tournant social des organisations internationales : dynamiques d’ouverture et jeux de frontière

Olivier Nay

L’ouverture des arènes intergouvernementales

Le gouvernemental et le non-gouvernemental : catégories ordinaires et obstacles conceptuels

L’écosystème des organisations internationales

L’essor de la participation et la gouvernance des institutions

Interdépendances, représentation, mobilisations

Première partie. Interdépendances

1. L’ouverture des organisations internationales : trois interprétations sociologiques

Olivier Nay

La force des mobilisations

Les jeux d’organisation

Les dynamiques d’institution

Conclusion

2. Les organisations internationales et la construction politique de la société civile : le cas des « ONG parrainées »

Jens Steffek

Les ONG comme miroir des États et des OIG

Le parrainage public des ONG

Le cas du Bureau européen de l’environnement

Pourquoi les OIG cherchent-elles à encadrer les ONG ?

Conclusion

3. La fabrique d’une norme d’institution : comment la Banque mondiale s’est appropriée l’idée de participation

Olivier Nay

Le rôle des insiders  : les réformateurs sociaux et la diffusion interne des thèses participatives

La construction d’alliances dans les écologies militantes et universitaires

La captation épistémique : problématisation et mise en forme dans la construction d’une norme d’institution

Conclusion

Deuxième partie. Représentation

4. La représentativité contestée : une analyse comparée de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation internationale de normalisation

Marieke Louis et Coline Ruwet

Une composition multipartite sélective et réglementée

Des exigences d’inclusion et de proximité

Conclusion

5. L’ouverture du Haut-Commissariat pour les réfugiés aux organisations non gouvernementales

Frédérique Channac et Audrey Charbonnier

Le HCR et l’évolution du régime des réfugiés

L’ouverture du HCR à la participation des ONG

Les choix stratégiques des ONG entre comité exécutif et consultations annuelles

Conclusion

Troisième partie. Mobilisations

6. Hiérarchies militantes et pratiques de participation aux sommets annuels des institutions financières internationales : le cas de Jubilee 2000

Hélène Baillot

Un accès sélectif aux sommets des IFI

Inégalité d’accès et division du travail militant

Les effets croisés de la participation militante aux sommets des IFI

Conclusion

7. De la confrontation à la participation

La Vía Campesina à l’Organisation mondiale du commerce et à l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation

Delphine Thivet

La délégitimation de l’OMC sur les questions agricoles

La construction d’une position d’influence au sein de la FAO : le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)

Conclusion

8. L’Organisation mondiale de la santé et la formation de coalitions de plaidoyer dans le domaine de la santé mondiale : l’exemple des « médicaments essentiels »

Marame Ndour

La mise en débat du brevet pharmaceutique à l’OMS

L’expertise publique comme objet de controverse : la polémique du « livre rouge » de l’OMS

La mobilisation pour la redéfinition de la liste des médicaments essentiels : stratégies de plaidoyer et constitutions d’alliances

Conclusion

9. Espaces ouverts, pouvoir clos

Une approche sociologique des organisations internationales

Delphine Lagrange

Représentation et représentativité

Perméabilité et intégration

Prétention à la prise de parole et contestation radicale des rapports de force

Conclusion

Postface. Les organisations intergouvernementales et les acteurs non gouvernementaux dans la théorie des relations internationales

Bob Reinalda

Résumés

Les auteurs

Remerciements

Le présent ouvrage a bénéficié du soutien des laboratoires CERSA (université Paris 2 Panthéon-Assas), CESSP (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et PACTE (Sciences Po Grenoble, université Grenoble Alpes).

Sigles et acronymes utilisés

ACI

Alliance coopérative internationale

ADPIC

Accord sur la protection des droits de la propriété intellectuelle

AMI

Accord multilatéral sur l’investissement

AMS

Assemblée mondiale de la santé

BEE

Bureau européen de l’environnement

CAD

Comité d’aide au développement de l’OCDE

CE

Commission européenne

CESE

Conseil économique, social et environnemental

CIAC

Conseil international des associations volontaires

CIP

Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire

CIRADR

Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural

CIT

Conférence internationale du travail

ComEx

Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

COP

Conférence des parties

COPOLCO

Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation

CPE

Coordination paysanne européenne

CSA

Comité de la sécurité alimentaire mondiale

CSI

Confédération syndicale internationale

ECOSOC

Conseil économique et social des Nations unies

FAO

Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

FIDA

Fonds international de développement agricole

FIDH

Fédération internationale pour les droits humains

FIOM/IndustriALL

Fédération internationale des organisations des travailleurs de la métallurgie

FIPA

Fédération internationale des producteurs agricoles

FMI

Fonds monétaire international

FNUAP

Fonds des Nations unies pour la population

FNUD

Fonds des Nations unies pour la démocratie

GONGO

ONG gouvernementale (Governmental NGO)

HAI

Health Action International

HCR

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

ICVA

Conseil international des agences volontaires

IFI

Institutions financières internationales

IFRC

Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

IGC

Consultations intergouvernementales (Intergovernmental
Consultations)

IONGO

ONG parrainées (IO-sponsored NGO)

ISO

Organisation internationale de normalisation

LME

Liste des médicaments essentiels

LVC

La Vía Campesina

MSC

Mécanisme de la société civile

MSF

Médecins sans frontières

MSP

Mécanisme du secteur privé

NEI

Nouvelle économie institutionnelle

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ODD

Objectifs du développement durable

OI

Organisation internationale

OIE

Organisation internationale des employeurs

OIG

Organisations intergouvernementales

OIM

Organisation internationale pour les migrations

OING

Organisation internationale non gouvernementale

OIT

Organisation internationale du travail

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMD

Objectifs du millénaire pour le développement

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations unies

ONUSIDA

Programme joint des Nations unies sur le VIH/sida

OTAN

Organisation du traité de l’Atlantique nord

PAM

Programme alimentaire mondial

PARinAC

Partenariat en action (Partnership in Action)

PED

Pays en développement

PNUD

Programme des Nations unies pour le développement

PNUE

Programme des Nations unies pour l’environnement

PPTE

Initiative pays pauvres très endettés

PUMA

Service de la gestion publique de l’OCDE (OECD Public
Management Service)

TACD

Transatlantic Consumer Dialogue

UE

Union européenne

UNESCO

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEF

Fonds des Nations unies pour l’enfance

UNIFEM

Fonds de développement des Nations unies pour la femme

USAID

Agence des États-Unis pour le développement international (U.S. Agency for International Development)

Introduction. Le tournant social des organisations internationales : dynamiques d’ouverture et jeux de frontière

Olivier Nay

Le système multilatéral forme un champ institutionnel de plus en plus ouvert, dont l’un des signes les plus visibles est l’intensification des échanges entre les organisations internationales (OI) et tout un ensemble d’acteurs dits « non gouvernementaux » présents dans leur environnement. Les études consacrées aux transformations des institutions internationales dans le contexte de l’après-guerre froide montrent en effet que les arènes multilatérales sont investies par des acteurs économiques ou sociaux aux statuts très divers : syndicats et mouvements sociaux, ONG internationales, acteurs de plaidoyer, Églises et organisations confessionnelles, mouvements de peuples autochtones y côtoient des organismes philanthropiques, des fondations privées, des instituts de recherche et des think tanks, et bien sûr des organisations professionnelles et des lobbies travaillant pour le compte du secteur privé.

Les analyses ne soulignent pas seulement l’influence que peuvent exercer les acteurs transnationaux sur les processus de construction des normes et la formation de l’agenda international (Risse-Kappen, 1995 ; Steffek et Kissling, 2006 ; Compagnon et Orsini, 2012), par exemple dans le domaine de l’environnement (Raustalia, 1997 ; Betsill et Correll, 2008) ou celui de la santé (Akukwe, 1998). Elles montrent également que les OI, et tout particulièrement leurs « secrétariats internationaux » (où travaillent les personnels administratifs et techniques des organisations), développent des procédures de consultation, des collaborations et des partenariats avec un nombre important d’acteurs non gouvernementaux.

Ces échanges ont connu une croissance sans précédent au cours des dernières décennies (Tallberg et Jönsson, 2010). Certes, les jeux de connivence et de confrontation entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux existent depuis fort longtemps dans les lieux de la négociation internationale. Dès le milieu du xixe et au début du xxe siècle, en amont de la création de la Société des Nations, les premières réunions multilatérales attiraient déjà des représentants de groupements associatifs (Boli et Thomas, 1999), particulièrement les mouvements abolitionnistes, pacifistes et féministes, ainsi que les premières organisations syndicales (Charnovitz, 1997 ; Reinalda, 2007). Toutefois, au cours des dernières décennies, les acteurs sociaux ou économiques intervenant dans l’espace international se sont non seulement multipliés, mais ils se sont aussi professionnalisés et ont accru leur capacité à mobiliser des ressources matérielles, relationnelles ou symboliques pour faire avancer leur agenda (Arts, 2005 ; Hanegraff, Beyers et Braun, 2011 ; Tallberg, Sommerer, Suatrito et Jönsson, 2013).

Les études de cas réunies dans cet ouvrage envisagent les relations entre les OI et les acteurs non gouvernementaux sous l’angle de leurs pratiques. Renonçant à toute interprétation anthropomorphique qui ferait de ces organisations des acteurs dotés d’intérêts stables et de volontés cohérentes, les auteurs s’appuient sur des recherches empiriques visant à saisir les modalités concrètes des relations entre OI et acteurs non gouvernementaux dans le contexte d’action spécifique que forme chaque organisation étudiée1. L’ambition est de rendre compte des jeux plus ou moins stabilisés associant des agents gouvernementaux, administratifs et techniques positionnés à l’intérieur de l’organisation (diplomates et délégations nationales, hauts fonctionnaires et chefs des unités des administrations, conseillers et experts placés à leur service) et des acteurs économiques et sociaux évoluant dans l’orbite de l’organisation, comme les ONG, des acteurs de plaidoyer, des mouvements militants et syndicats, ou encore des lobbies et associations professionnelles représentant des intérêts privés. L’objectif est également de décrire les procédures, les instruments et les savoirs qui facilitent et légitiment ces échanges.

L’intérêt pour l’étude des pratiques invite à concevoir les OI comme des espaces institutionnels à la lisière desquels circulent et interagissent des acteurs aux statuts, aux ressources et aux intérêts très divers2. Les analyses proposées dans ce livre recourent à des cadres d’analyse de la sociologie politique pour comprendre les processus d’ouverture des OI, empruntant à la sociologie des organisations, aux études sur l’administration publique, à la sociologie de l’action publique, à l’étude des mobilisations, ou encore à la sociologie de la représentation. L’ensemble des auteurs sont réunis par l’exigence de rendre compte de façon empirique des systèmes de relations qui, dans chaque contexte organisationnel, contribuent à la construction d’arrangements institutionnels liant le champ des OI à d’autres univers formés d’organisations3.

Cette introduction présente tout d’abord brièvement un certain nombre d’évolutions ayant contribué, au cours des dernières décennies, à l’ouverture des organisations multilatérales. Elle évoque ensuite les écueils associés à l’usage des catégories ordinaires et des labellisations institutionnelles souvent privilégiées pour décrire les acteurs non gouvernementaux. Elle propose la notion d’« écosystème » pour étudier l’environnement des OI. Elle revient enfin sur le développement continu des procédures participatives dans le système multilatéral, où l’accès offert aux acteurs économiques et sociaux est conçu comme une nouvelle modalité de la gouvernance des organisations.

L’ouverture des arènes intergouvernementales

Ces dernières décennies, dans un contexte où les acteurs non gouvernementaux sont devenus omniprésents dans le système international, les OI ne sont plus simplement des arènes réduites aux jeux de la coopération intergouvernementale. Elles connaissent d’importantes transformations, notamment un phénomène d’ouverture institutionnelles que l’on peut identifier par l’intensification et l’institutionnalisation des échanges avec des acteurs très divers. Elles s’insèrent dans des systèmes de relations complexes, plus étendus et plus ouverts, qui modifient leur rôle dans la définition des normes internationales et la production des choix publics et, in fine, leur légitimité à se maintenir comme des espaces institutionnels où se construisent les relations internationales (Weiss, Carayannis et Jolly, 2009).

L’irruption des acteurs non gouvernementaux

Depuis des années, de grandes ONG internationales, des fondations privées, des regroupements d’organisations représentant des mouvements de citoyens, des entrepreneurs de morale, des organisations professionnelles, identitaires ou confessionnelles, exercent une pression de plus en plus forte sur les OI, au point d’inciter ces dernières à ouvrir partiellement leurs espaces délibératifs. En effet, une partie des organisations représentant des intérêts sociaux ou des causes morales s’unissent en coalitions transnationales dans le but de porter des revendications susceptibles d’être reprises dans les enceintes internationales. Ces mobilisations ont pour objectif de défendre de causes très diverses, comme en témoignent les quelques exemples étudiés dans ce livre : la protection des moyens de subsistance des paysans et des communautés rurales (Delphine Thivet), l’annulation de la dette des pays pauvres (Hélène Baillot), les revendications pour l’accès aux médicaments essentiels (Marame Ndour) ou encore la promotion de la participation dans les politiques de développement (Olivier Nay). Plus ou moins structurées, les coalitions d’ONG mènent des activités de plaidoyer et recourent à des techniques éprouvées permettant d’influencer les positions des diplomates et d’orienter le travail des secrétariats internationaux (Price, 2003 ; Ollion et Siméant, 2015). L’accès aux OI offre à ces groupements des opportunités pour obtenir des ressources, accroître leur visibilité et consolider leur dimension transnationale alors même que les espaces du militantisme, à l’international, restent marqués par des divisions et des concurrences entre des mouvements nationaux dont les objectifs et les intérêts varient sensiblement - ce que montrent, par exemple, le cas des nombreuses organisations paysannes engagées dans le processus de constitution du mouvement transnational La Vía Campesina (Thivet, 2015) et celui des groupes nationaux luttant pour l’annulation de la dette des pays pauvres (Baillot, 2017). Les interventions auprès des OI s’inscrivent également dans des jeux se déployant sur plusieurs niveaux : en effet, elles ne visent pas simplement des gains dans l’espace international, mais où elles sont aussi liées à des stratégies visant à gagner en légitimité et en influence sur les scènes de mobilisation nationales (Tarrow et McAdam, 2005).

On aurait tort de considérer systématiquement les mouvements transnationaux constitués en « réseaux d’associations » ou en « coalitions d’ONG » sous le seul angle du militantisme et de l’engagement - c’est-à-dire de mouvements formés d’organisations locales et nationales mobilisant des travailleurs ou des citoyens cherchant à faire avancer une cause (sociale, écologique, identitaire, morale) en formant des alliances par-delà des frontières nationales. En effet, l’espace associatif, à l’international, est également largement investi par des intérêts privés. Les grandes multinationales ont bien compris l’intérêt d’intervenir dans les nouveaux forums d’ONG présents dans le système multilatéral. Dans tous les domaines de la négociation internationale - le commerce, le développement, le climat, l’énergie ou la sécurité, pour ne citer que quelques exemples - les entreprises privées présentes sur les marchés internationaux se regroupent en alliances inter-firmes pour peser sur les agendas intergouvernementaux4. Ces alliances prennent de plus en plus la forme de regroupements associatifs plus ou moins lâches, formés d’entités se présentant comme des « associations professionnelles », « instituts de recherche », « fondations privées », voire « ONG spécialisées » travaillant sur des thématiques sectorielles, tout en agissant, dans les faits, comme des organisations d’influence et de lobbying au service du secteur privé. Les alliances de firmes, à l’échelle la plus large, prennent la forme de « forums », « coalitions », « conférences » ou « partenariats » dont certains sont devenus des espaces reconnus où sont discutées des stratégies collectives visant à peser sur l’agenda des négociations intergouvernementales5. Les firmes transnationales animent également des cercles, clubs et rassemblements informels associant des « personnalités » du monde des affaires, de la diplomatie, des médias et du monde intellectuel. Certains cercles sont devenus des espaces de cooptation et de socialisation des élites mondiales, comme le groupe de Bilderberg ou la Commission trilatérale. Les firmes, enfin, sont particulièrement actives sur le terrain des normes. Elles produisent des expertises spécialisées à destination des gouvernements, adoptent des codes de conduite dans le domaine du commerce international ou du travail, diffusent des normes sociales ou éthiques, et plus largement parrainent et financent des « réseaux de savoir » recrutant dans les cercles scientifiques, médias, fondations de recherche et cabinets d’étude spécialisés.

L’accès des ONG aux institutions internationales

De leur côté, les OI ont développé ces dernières années des dispositifs offrant à des acteurs non gouvernementaux, désignés selon des procédures sélectives, un accès limité aux arènes de la négociation intergouvernementale. Dès leur création, un certain nombre d’organisations ont mis en place des procédures consultatives permettant à des ONG de disposer d’un statut d’observateur dans les enceintes de délibération. Le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) dès 1945, ou le Conseil de l’Europe à partir de 1952, ont joué un rôle de laboratoire institutionnel. L’Organisation internationale du travail (OIT), première institution multilatérale à conférer à des associations d’employeurs et de travailleurs un statut de membre de droit d’une organisation multilatérale, créait en 1956 une « liste spéciale » d’ONG avec lesquelles son bureau s’engageait à développer des relations de travail. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), quant à elle, confère depuis des décennies un statut d’observateur à des organisations travaillant au contact des migrants (ONG de solidarité, organisations confessionnelles, offices pour réfugiés, instituts et fondations, observatoires des migrations).

Plus récemment, la plupart des OI ont mis en place des instruments de participation offrant aux acteurs non gouvernementaux des possibilités d’être associés à la construction de l’agenda intergouvernemental. Depuis deux décennies, en effet, les OI multiplient les « groupes de travail », « comités de liaison » et « panels techniques » associant des ONG et des organisations représentatives de groupes sociaux - généralement regroupées sous le sigle « organisations de la société civile »- à des activités de réflexion sur leur programme. Certaines OI ont procédé à des réformes afin de faire émerger une représentation institutionnelle des acteurs non gouvernementaux à l’intérieur de l’organisation et de les intégrer ainsi aux mécanismes de production des décisions multilatérales. Le Conseil de l’Europe, par exemple, reconnaît depuis 2003 un statut participatif à plus de trois cents ONG réunies dans une « Conférence des OING » (organisations internationales non gouvernementales), désormais considérée comme un organe constitutif de l’organisation. En 2009, le Traité de Lisbonne réformait le mécanisme européen de la « comitologie », conférant à plus d’un millier de « groupes d’experts » issus du monde académique, de groupes d’intérêts ou d’administrations nationales, un rôle actif de proposition ou de suivi dans la conduite des politiques communautaires (Robert, 2010). Marieke Louis et Coline Ruwet, dans leur contribution à cet ouvrage, reviennent sur la façon dont une organisation intergouvernementale, l’OIT, et une organisation internationale privée, l’Organisation internationale de normalisation (ISO), construisent en leur sein une représentation institutionnelle de la société civile, sur la base de procédures sélectives. Enfin, la plupart des nouveaux mécanismes financiers multilatéraux créés dans les domaines de la santé et de l’environnement, appelés couramment « fonds verticaux6 », incluent des réseaux d’ONG, des fondations philanthropiques et des entreprises du secteur privé comme membres de plein droit de leurs instances de pilotage, aux côtés des délégations gouvernementales.

De manière plus générale, les procédures d’accréditation ont permis l’entrée en nombre des ONG et des entreprises dans le champ des institutions multilatérales, en particulier au sein des grandes conférences thématiques qui, depuis les années 1990, sont devenues des espaces privilégiés de la négociation internationale. Si ces procédures existent depuis fort longtemps, elles ont été systématisées et élargies. Elles sont utilisées par les gouvernements pour canaliser l’intervention des organisations militantes en instituant, à l’intérieur des enceintes multilatérales, des « forums » permettant aux ONG et aux mouvements associatifs de se regrouper, de débattre et de prendre des positions publiques à destination des gouvernements et des médias. Ces arènes de participation sociale instituées à l’intérieur du système multilatéral s’imposent lentement comme de nouveaux espaces de représentation des acteurs non gouvernementaux dans l’ordre international. Elles sont également des espaces de socialisation permettant à ces acteurs d’entrer en contact avec les délégations gouvernementales et les agents des OI, comme le montre Hélène Baillot dans la contribution consacrée aux sommets annuels de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Enfin, ces arènes de participation sont des espaces de canalisation des mouvements protestataires dans la mesure où l’accès y est plus ou moins contrôlé par les secrétariats internationaux qui disposent de moyens de favoriser les ONG dont les répertoires d’action, les formes du discours et les objectifs apparaissent compatibles avec les agendas des gouvernements.

Enfin, en dehors des grandes conférences thématiques, les agences multilatérales développent des mécanismes de participation permettant aux ONG de plaidoyer et aux réseaux associatifs représentant des populations affectées par la pauvreté, des inégalités et des discriminations (par exemple, les peuples indigènes, les femmes, les petits agriculteurs et paysans, des personnes affectées par une pandémie) de participer à la fabrique des normes et des instruments multilatéraux. De la même manière, les grandes firmes - le plus souvent par le biais de leurs fondations, instituts et associations professionnelles - participent à ces mêmes mécanismes de travail7. Les puissantes multinationales pratiquent également de plus en plus le système du sponsoring (ou « mécénat »), grâce auquel elles participent au financement des grandes conférences multilatérales. Ainsi, par exemple, les Conférences des parties (COP) de l’ONU pour le climat sont-elles financées par de grands énergéticiens fossiles et fissiles, des compagnies aériennes et des constructeurs automobiles qui revendiquent une place croissante dans les négociations internationales au titre de leur participation à l’effort de financement des réductions d’émission de gaz à effet de serre8.

Aux modalités très officielles de la participation institutionnelle s’ajoutent des pratiques plus officieuses. En amont et au moment des grandes réunions intergouvernementales (assemblées générales des Nations unies, conférences thématiques, réunions du G7/G8 ou du G20 par exemple), les discussions informelles entre diplomates, experts nationaux, lobbyistes du secteur privé et acteurs de plaidoyer, sont devenues courantes9. Les pratiques de rapprochement vont parfois jusqu’à l’intégration de représentants du secteur privé au sein même des délégations gouvernementales participant aux conférences multilatérales, comme cela a pu être observé à de multiples reprises pour les délégations des États-Unis lors des négociations commerciales conduites dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Raudino, 2016, p. 181). Cette pratique permet d’associer, à l’intérieur même du champ de la diplomatie, des acteurs privés pouvant produire des recommandations, surveiller les processus d’écriture des déclarations finales et, sur des points techniques, réaliser un travail d’influence auprès des autres délégations pour obtenir des concessions préservant des intérêts économiques et industriels nationaux.

Le gouvernemental et le non-gouvernemental : catégories ordinaires et obstacles conceptuels

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