Un livre proposé par Michel Taubmann

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E-ISBN : 9782809825978

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du même auteur

L’Écologie contre la démocratie, Plein Jour, 2016.

Les Impôts pour les nuls, First, 2014.

Google, un ami qui ne vous veut pas du bien, Anne Carrière, 2013.

Ne tirez pas sur le foot. Contre les idées reçues, Anne Carrière, 2013.

EDF : les dessous du scandale, Lattès, 2010.

Les Défis du capitalisme coopératif. Ce que les paysans nous apprennent de l’économie, avec Georges Lewi, Pearson, 2009.

SNCF : un scandale français, Eyrolles, 2009.

La Bataille du pouvoir d’achat, Eyrolles, 2008.

Toujours moins cher. Low cost, discount & Cie, Karthala/Éditions de l’Atelier, 2006.

Le Tourisme à la Martinique. Sous la plage… les conflits, Karthala, 2004.

À la mémoire de mon père Bernard,
avec toute ma reconnaissance
À Valérie mon épouse, mon inspiratrice.

Prologue

ÉGALITARISME OU JUSTICE SOCIALE ?

Nous avons une dernière chance de réformer notre système de retraite. Pour de bonnes raisons financières et aussi au nom de l’équité sociale à laquelle les Français sont tant attachés.

Pour des raisons financières d’abord, car le système sera maintenu à flot si et seulement si la croissance augmente plus vite que les pensions. Et ça, personne n’est capable de le garantir.

Ensuite pour des raisons éthiques. Ceux qui nous expliquent que la réforme Macron est antisociale voudraient en réalité faire oublier que le système actuel, bâti au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a fait la bonne fortune des agents de l’État et du public au détriment des salariés du privé. La retraite est sans doute la plus grande conquête sociale du XXe siècle, mais elle est aussi la plus inéquitable. Nous avons une chance historique de la sauver, à condition de changer de système pour aller vers un modèle plus juste. Non seulement les conditions d’accès à la retraite sont actuellement différentes entre les employés français du secteur public et les autres, mais le taux d’effort des employeurs du public est très supérieur à celui des entreprises du privé, au détriment des contribuables. Le taux de contribution de l’employeur est de 75 % pour les agents de l’État et de moins de 10 % dans le secteur privé.

Allons directement au fait ! On nous a dit et répété que les conditions d’accès à la retraite convergeaient depuis quelques années entre salariés du public et du privé : temps de cotisation, âge de départ, etc. Soit ! Encore que cette convergence soit très insuffisante, mais la véritable différence entre les uns et les autres n’est pas là. Il n’existe pas de caisse de retraite des fonctionnaires. L’État est payeur en dernier recours. Il garantit les pensions de ses agents au prix d’une dette implicite de 2 400 milliards d’euros, notamment auprès du personnel qu’il s’est engagé à rémunérer pendant sa vie de travail puis pendant sa retraite. Comment le fait-il ? En versant une subvention d’équilibre de plus de 40 milliards d’euros chaque année pour payer la différence entre le montant des cotisations et le volume des pensions à servir. Cette enveloppe est puisée dans les caisses du Trésor. Elle est abondée par nos impôts. C’est la part dite non contributive de la retraite des fonctionnaires et des agents des entreprises publiques.

La France, République sociale piquée d’égalitarisme, peut-elle accepter plus longtemps un système aussi injuste ? La réforme systémique par points permettra de corriger les anomalies de fonctionnement du système actuel. C’est sans doute notre dernière chance de sortir d’une des impasses de notre « démocratie sociale » !

Notre modèle de retraites s’est en effet accommodé des injustices entre Français d’une même génération, mais aussi entre Français de générations différentes. Nous devons prendre acte que notre modèle productif a changé au fil des décennies avec des conséquences évidentes sur notre capacité collective à distribuer des pensions élevées dans un pays où nous vivons de plus en plus vieux ! Là encore, dernière chance ! On a beaucoup parlé en 2018, à la suite de l’émergence des Gilets jaunes, de la fracture territoriale. Mais qui se soucie de la fracture générationnelle ? Les bénéficiaires en sont les baby-boomers qui, durant les Trente Glorieuses, ont cumulé toutes les chances : des années de croissance ininterrompues, le plein emploi et des salaires indexés sur une inflation qui dévorait chaque année la valeur monétaire de leurs emprunts immobiliers. « Les baby-boomers ont utilisé la dette publique pour se constituer un patrimoine privé colossal ; ils vont tout faire pour éviter le rééquilibrage qui s’impose entre les actifs et les retraités », estime Hakim El Karoui, l’ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin, dans Les Échos du 12 octobre 2018.

Ces Français aujourd’hui à la retraite bénéficient souvent de très belles pensions. Ils disposent aussi de revenus additionnels : épargne financière, épargne immobilière. Comme le rappelle Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, 60 % de l’épargne en France (mobilière et immobilière) se trouve entre les mains de personnes de plus de 60 ans¹ ! Leurs revenus, entendus au sens large, sont souvent bien plus élevés que ceux des actifs, y compris des surdiplômés en début de carrière. Loin de moi l’idée de les blâmer. Ils n’ont volé personne, travaillant bien plus de 35 heures par semaine. Leurs cotisations ont servi à payer les pensions de leurs aînés. Mais de grâce, qu’on ne nous fasse pas pleurer sur le sort des retraités français. Ils sont, en moyenne, les plus riches d’Europe.

Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, membre des « Économistes atterrés », pourtant marqués à gauche, rappelle que le « taux de pauvreté des retraités (7,3 % en 2015) est nettement plus faible que celui de l’ensemble de la population (14,2 %)². L’Iref (Institut de recherche économique et fiscale) estime dans un rapport publié en 2018, sous la plume de Laurent Pahpy, que « la France est le seul pays de l’OCDE dans lequel les revenus des plus de 65 ans sont supérieurs à la moyenne de la population nationale (OCDE, 2018) ». Fin 2018, on recensait en France 14,35 millions de retraités³ inscrits à la Cnav au régime des salariés de droit privé. Plus de 17 millions de personnes percevaient une pension de droit direct ou dérivé (réversion) fin 2016. Parmi celles-ci, 2 millions vivaient hors de nos frontières. Le Portugal, par exemple, a mis au point un dispositif d’exemption fiscale très incitatif pour les étrangers. Les retraités français en ont beaucoup profité.

Les pensions forment l’essentiel des revenus des retraités (77 %), mais certains perçoivent aussi des revenus sur un capital souvent immobilier (17 %), alors que d’autres (6 %) les cumulent avec un emploi, soit par nécessité pour une part marginale, soit par choix pour les deux tiers d’entre eux. Cette situation s’apprécie à l’échelon individuel, selon la DREES⁴. Or, quand dans un couple les deux personnes sont retraitées, la part des retraites représente 90 % des revenus du foyer.

Je n’oublie pas les petites retraites. Il en existe. Pour elles aussi, il est plus que temps de changer de modèle. La réforme en cours permettra d’augmenter très sensiblement les pensions des plus modestes, contrairement à ce qui est souvent dit. Toutefois, il faut en revenir aux fondamentaux : ceux qui ont peu cotisé, ceux qui ont préféré orienter leur épargne vers d’autres produits, ceux qui ont caché leurs revenus, tous ceux-là ne peuvent s’en prendre au système. Et pas davantage les veuves de commerçants ou d’artisans qui ont travaillé gratuitement ou en acceptant d’être payées au noir ! Soyons un peu rationnels. On ne peut en vouloir au système quand on a cherché à lui échapper ! La retraite représente un modèle de solidarité intergénérationnelle, mais c’est en cotisant que l’on y gagne des droits. Comme le dit malicieusement Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT : « Le temps libre gagné au cours d’une vie, c’est beaucoup plus la retraite que les 35 heures⁵ ! » Enfin, quand on parle retraite, nul ne peut passer sous silence le poids exorbitant des régimes dits « spéciaux », dont ceux de l’EDF, de la SNCF et de la RATP, qui coûtent chaque année à eux seuls 6 milliards à la communauté et sont une insulte à l’égalité républicaine. Il est tard, bien tard, mais il est encore temps d’actualiser la situation de ces régimes, dans la mesure où les conditions de travail ont beaucoup changé dans des secteurs comme le transport ou l’énergie.

La réforme Macron devrait aligner les régimes spéciaux sur les règles du régime général, qui va basculer vers un système par points. Fini les assiettes de calcul différenciées entre public et privé. La France s’oriente vers un régime où chaque journée travaillée pèsera d’un poids égal. Le système des vingt-cinq meilleures années, ainsi que celui, très avantageux, des retraites de la fonction publique, calculées sur les six derniers mois d’activité, va disparaître. On calculera désormais les droits sur l’ensemble des carrières en tenant compte des interruptions d’activités. Elles seront compensées par la contribution des plus chanceux, de celles et ceux qui ont connu des parcours réguliers.

La réforme promise par le président Macron rompt avec les ajustements du passé, et toutes ces réformes présentées comme « paramétriques » : on changeait une ou deux variables, tel le temps de cotisation ou l’âge de départ, et on se contentait de bricolage économique, sans pour autant sauver le système dans son ensemble. La remise à plat des multiples régimes français offre un point de vue imprenable sur les arrière-cuisines de certains d’entre eux. Celui de la Sécurité sociale vit sans disposer de réserves et reverse chaque mois aux pensionnés les cotisations perçues des actifs le mois précédent. Un mauvais esprit pourrait parler à son propos de « cavalerie » dans laquelle on emprunterait indéfiniment pour rembourser les créanciers précédents, sur le modèle de la « pyramide de Ponzi ». En revanche, le régime des professions libérales a accumulé 27 milliards de réserves, et celui des cadres et des salariés Agirc-Arrco plus de 70 milliards (juin 2019). Ces régimes par points existants fonctionnent tous sur le mode de la répartition. Leurs réserves ne sont rien d’autre que des fonds de roulement. On ne saurait donc les assimiler à une forme de capitalisation. En France, la redistribution est obligatoire, mais il existe des fourmis et des cigales…

Sur le plan de ses principes, la réforme Macron pourrait représenter un progrès démocratique et économique sans précédent. Sera-t-elle pour autant la panacée ? Lors d’un séminaire tenu en 2009, les dirigeants de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) avaient justement fait remarquer que le modèle actuel repose sur trois variables : la durée de cotisation, l’âge de départ et le salaire annuel moyen. « Quand on bouge un paramètre, le cotisant peut se refaire sur les deux autres, avait alors lancé un cadre de la Cnav ; [tandis que] avec le régime par points, il n’y a plus de parachute. » La bataille autour de la valeur du point sera décisive. Or, selon Philippe Pihet, secrétaire confédéral de Force ouvrière, l’État veut une réforme à enveloppe constante. Il est hors de question de sortir des 14 % de valeur du PIB que représentent les pensions de retraite⁶ – davantage que dans n’importe quel autre pays !

Au début de l’année 2019, alors que des Français, à travers le mouvement des Gilets jaunes, s’insurgeaient contre une augmentation des impôts, les services de l’État ont publié une étude sur l’affectation des ressources. Résultat : sur 1 000 euros de dépenses publiques, la plus grosse part revient à la protection sociale, dont 268 euros pour financer notre système de retraite, soit 46 % des dépenses totales de protection sociale, qui elles-mêmes représentent 32,9 % du PIB, nous plaçant au premier rang mondial ! Les patrons ont pris l’habitude de parler de charges sociales trop élevées. Concernant la retraite, il s’agit de cotisations pour un revenu différé que les Français percevront pendant leurs vieux jours. Le mot charge exprime plutôt l’esprit d’un système d’assistance. Les prestations sont payées par l’impôt. C’est une charge sans que les bénéficiaires directs y aient contribué. Les droits sociaux sont acquis par des cotisations puisqu’il s’agit d’assurance. La tentation est grande, pour Emmanuel Macron, de basculer progressivement vers un système d’assistance qui traduirait aussi une certaine forme de nationalisation de la solidarité. Au point de départ, les cotisations ont été imaginées pour que chaque individu puisse être autonome, pour faire en sorte qu’il ne dépende pas des autres. Cette idée de l’autonomie des individus aura été le grand message de Léon Bourgeois et des thèses sociales du XIXe siècle.

La réforme des retraites ira-t-elle à son terme ? Sera-t-elle édulcorée sous les coups de la « colère sociale » dont les cortèges rageurs et râleurs interdisent en France la moindre tentative de réforme ? Les leçons de l’Histoire que nous évoquons dans ce livre n’incitent pas à l’optimisme. Pourtant, l’échec de la réforme serait dramatique pour la France, qui risquerait alors de rester à quai, regardant passer le train du progrès économique et social lancé à toute allure sur les rails de la mondialisation. Car la retraite à la française que veulent maintenir à tout prix les conservateurs de droite et de gauche est un système non seulement à bout de souffle mais totalement injuste. Cet égalitarisme forcé dont on nous rebat les oreilles sert en fait de paravent aux injustices les plus criantes qui dressent les Français les uns contre les autres. Et si l’heure était enfin venue de remplacer l’égalité par l’équité ?

Le président de la République peut encore modifier quelques détails de son projet de départ. La réforme ne se bâtira pas contre un front syndical unanimement hostile. Le soutien des réformistes est indispensable pour faire aboutir le changement de modèle, même si les marges de manœuvre économiques sont limitées. Le 26 août 2019, invité du JT de France 2, Emmanuel Macron a fait un pas de côté et a annoncé, pour rallier à son projet la CFDT, que la durée de cotisation pourrait se substituer à l’âge d’équilibre à 64 ans, ce qui était pourtant la recommandation du haut-commissaire Jean Paul Delevoye, pressenti pour devenir ministre « des retraites » à l’heure où nous écrivons ces lignes. Ce changement de pied crée en réalité plus de problèmes qu’il n’apporte de réponses aux revendications des syndicats et aux craintes des Français. Si la durée de cotisation devait rapidement être fixée à 172 trimestres, soit 43 ans comme l’exigeraient les règles de bonne gestion, les jeunes qui entrent dans la vie active à 25 ans partiraient en retraite à 68 ans. Où est le progrès ? La durée de cotisation favoriserait ceux qui sont entrés jeunes dans la vie active et pénaliserait ceux qui ont fait de longues études, à moins de bonifier les années d’études sans contribution des bénéficiaires et ceux dont les carrières ont été interrompues par les événements de la vie.

Le dossier des retraites est rempli de chausses trappes et d’impasses. Il faudra du courage pour aller au bout de cette réforme de la dernière chance. Le président de la République ne pourra consentir que des amendements secondaires s’il entend garantir les équilibres financiers de court comme de long terme.

Quoi qu’il en soit, l’évolution démographique se chargera de nous ramener au réel. On peut truquer les chiffres, on peut noyer les déficits dans l’impôt, on peut afficher de bonnes intentions, la démographie, elle, ne ment pas. Au mois de juin 2019, le recensement de l’Insee rappelait que plus de 13 millions de Français ont plus de 65 ans. En 2070, ils seront plus de 22 millions. La part des plus de 75 ans devrait doubler et celle des plus de 85 ans, quadrupler. Phénomène démographique inédit dans notre histoire, la proportion de Français de plus de 65 ans va dépasser celle des Français de moins de 20 ans. Une des deux mâchoires se referme sur notre modèle de retraite. L’autre mâchoire, c’est la faiblesse de notre productivité, laquelle mesure la quantité de production du travail et du capital. Quand la production augmente en volume et surtout en valeur avec la même quantité de travail et de capital, on dit que la productivité progresse. C’est elle qui permet de dégager des marges pour financer notre modèle social exigeant. Or, la France est en panne de productivité. La faute à un niveau général de formation et de qualification insuffisant. On peut ici parler d’un « effet ciseaux » : pas assez de cotisants dans l’avenir et pas assez de productivité pour financer les besoins croissants de notre modèle social.

Ultime précision utile dans ce débat, la population active du pays devrait passer de 29,8 millions d’actifs à 32 millions en 2070 selon l’Insee. C’est dire que les marges de manœuvres sont étroites. Dans ces conditions, la question de l’âge de départ n’a pas de sens. Le dernier rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) évacue ce débat en expliquant que l’âge de départ passera mécaniquement de 62 ans en 2018 à 64 ans vers 2040, « à législation inchangée, sous l’effet des réformes passées et du recul de l’âge d’entrée dans la vie active ».

Âge légal, âge pivot, âge d’équilibre… les mots ont peu d’importance. L’idée d’un âge repère s’imposera d’elle-même. Prenons le cas d’un taux de remplacement raisonnable à 75 % du dernier salaire : chacun pourra être informé en temps réel de sa trajectoire personnelle vers la liquidation de ses droits en fonction de son temps et de son niveau de cotisations. Comme le rappelle avec justesse le patron de l’Institut des politiques publiques Antoine Bozio, « c’est le niveau des pensions rapporté à l’âge de liquidation qui fait l’équilibre⁷ » !

Les variables démographiques et économiques s’imposeront au débat très idéologique qui empoisonne l’espace public.

Les projections démographiques nous adressent une mise en garde. Le courage consiste à en tenir compte. Il faut se préparer à un nouveau monde, résultat du progrès, de la médecine de précision, d’une alimentation plus saine. C’est un héritage précieux qu’il ne faut pas noyer dans des débats polémiques. Emmanuel Macron prend le risque d’une réforme impopulaire mais nécessaire. C’est un changement de pied considérable qui prépare la société du vieillissement dans laquelle nous serons tous un jour retraités et sans doute pour longtemps.

Cette réforme aurait dû être entreprise depuis longtemps par les gouvernements précédents. Michel Rocard, Premier ministre en 1990, en était déjà conscient. Il la déclarait à la fois économiquement indispensable et politiquement impossible car elle risquait selon lui de « faire sauter six ou sept gouvernements ». Faut-il pour autant accepter les yeux fermés toutes les propositions contenues dans l’actuel projet de réforme ? Certes non. Il est légitime qu’elles soient négociées pied à pied par les syndicats et discutées par l’ensemble des citoyens, qui sont tous concernés.

Mais aucune discussion n’est possible sans bien connaître le dossier. Ce livre a pour ambition de comprendre le passé, de mesurer le présent et d’anticiper l’avenir de nos retraites. Chacun se fera son opinion. Mais nul ne pourra dire qu’il ne savait pas.

Nos retraites sont en péril. Et la réforme qui s’annonce représente sans doute la dernière chance de les sauver.

1. Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, invité de l’émission « PerriScope », sur LCI, le mercredi 19 décembre 2018.

2. Henri Sterdyniak et Gérard Cornilleau, Vers une grande réforme des retraites ?, Variances, 2018.

3. Laurent Pahpy, « Retraites : épargner (pour) les générations futures. Les réussites de l’épargne retraite dans le monde », https://fr.irefeurope.org, 13 novembre 2018.

4. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

5. Rencontre et entretien personnel, vendredi 7 décembre 2018. Professeur de sciences économiques et sociales, secrétaire national de la CFDT, Frédéric Sève est le « Monsieur retraites » du syndicat.

6. Entretien avec M. Pihet, mardi 18 décembre 2018.

7. Les Échos, 8 juillet 2019.

Suspense, thriller,

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Achevé de numériser août 2019

par Facompo