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© HACHETTE LIVRE, 2004, 2011, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15

ISBN: 978-2-01-181810-2

LES FONDAMENTAUX

LA BIBLIOTHÈQUE DE L’ÉTUDIANT

Collection créée par Caroline Benoist-Lucy

Dans la même collection :

Droit, Politique

7 Les institutions de la Ve République (Ph. Ardant)

9 La fiscalité en France (P. Beltrame)

12 Introduction à la science politique (J.-M. Denquin)

16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci)

17 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery)

18 Finances publiques / Le budget de l’État (J. Mekhantar)

34 Philosophie politique / 1. Individu et société (M. Terestchenko)

35 Philosophie politique / 2. Éthique, science et droit (M. Terestchenko)

46 Droit administratif (J.-C. Ricci)

47 Mémento de la jurisprudence administrative (J.-C. Ricci)

57 Introduction au droit de l’Union européenne (J. Dutheil de la Rochère)

86 Droits fondamentaux et libertés publiques (J.-M. Pontier)

110 Histoire des grands courants de la pensée politique (J.-J. Raynal)

124 Mémento des grandes œuvres politiques (B. Ravaz)

132 Droit pénal général (P. Canin)

144 Droit commercial (P. Canin)

146 Méthodes de travail de l’étudiant en droit (J. Bonnard)

148 Droit civil / Les biens (B. Desgorecs)

149 Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire (P. Rambaud)

156 Droit civil / Les obligations (P. Canin)

164 Droit constitutionnel (P. Blachèr)

Chapitre 1 : L’héritage juridique légué par la haute Antiquité

P

ourquoi une « haute Antiquité » ? On entend par « haute Antiquité » les premières grandes civilisations. On ne peut pas les évoquer toutes ; on ne retiendra ici que celles qui ont vu le jour en Orient au début des temps historiques. Ces civilisations se caractérisent par l’écriture et on emploie parfois pour les désigner l’expression d’« Antiquité orientale ».

Mais la plupart de ces civilisations se sont éteintes pendant l’Antiquité, terme par lequel on désigne généralement les civilisations grecque et romaine. Voilà pourquoi l’expression « haute Antiquité » est utilisée pour désigner les civilisations de l’Orient antique : afin d’expliquer leur antériorité par rapport à l’émergence de la Grèce et de Rome.

Le présent chapitre est limité aux principales caractéristiques des civilisations méditerranéennes, donc de l’Antiquité proche-orientale – c’est-à-dire liée à la Méditerranée – et où le berceau le plus ancien se situe entre le Tigre et l’Euphrate – c’est-à-dire où s’est développée la Mésopotamie. Mais il est essentiel de parler de deux autres civilisations que sont l’Égypte, autour du Nil, et les Hébreux, pour autant que les sources du droit de ces périodes sont évocatrices pour la compréhension des mécanismes juridiques et de leur évolution. En effet, les sources du droit du Proche-Orient antique, c’est-à-dire tous les documents qui expriment les règles et leurs modalités de mise en œuvre, mais aussi les actes, et les hommes à l’origine de ces actes, créateurs des règles, constituent autant de témoignages de la diversité juridique et de la pérennité, en droit, de certains principes.

I. L’organisation politique et sociale

Les civilisations que l’on se propose de présenter succinctement ont émergé grâce à la combinaison de plusieurs facteurs. On doit évoquer la Méditerranée pour limiter le champ de l’étude présente et il est vrai que les conditions géographiques sont essentielles dans le développement de ces civilisations. Mais ces données, seules à même d’expliquer le regroupement des hommes et la mise au point d’une organisation sociale, se combinent avec l’utilisation parallèle de l’outil le plus essentiel pour l’homme après la parole : l’écriture.

A– Des conditions géographiques particulières

Expliquer le développement de civilisations suppose qu’on définisse les limites géographiques de l’implantation de ces civilisations. Or, définir géographiquement le Proche-Orient n’est pas chose aisée, de par l’absence de limites à la notion d’Orient. Une chose est sûre : c’est une terre de contact de trois continents.

On entend ici les frontières du Proche-Orient comme le font les historiens : du nord au sud, des limites méridionales des steppes de l’Asie centrale jusqu’aux rivages de l’océan Indien et, d’est en ouest, des terres des rives de la Méditerranée orientale jusqu’aux hautes terres iraniennes qui annoncent l’Himalaya.

Cette terre allie la diversité du milieu physique à des conditions géographiques particulières. Les ressources naturelles constituées par la Méditerranée d’une part, par les fleuves d’autre part, ont entraîné la fertilité du sol et ont permis l’exploitation des terres. On centrera donc notre analyse sur la Mésopotamie (« le pays entre les fleuves », du grec méso, milieu et potamos, fleuve) et l’Égypte. Ces deux civilisations ont bénéficié de richesses hydriques (le Tigre et l’Euphrate pour la première, le Nil pour la seconde) qui ont conditionné leur développement.

B– Le développement des villages

Du xiie millénaire au début du ve millénaire avant notre ère, ces terres ont vu le développement de villages à l’organisation sociopolitique très marquée, et où les relations collectives sont en liaison avec le pouvoir : autour du clan (en Égypte) ou dans de petites cités (en Mésopotamie). Ce développement s’est accompagné, en toute logique, d’un phénomène de sédentarisation, suivi de la naissance de l’agriculture et de l’élevage.

La phase d’épanouissement a duré du viiie au ve millénaire avec l’enchaînement des transformations liées aux arts du feu (céramique, métal), à l’irrigation, favorisant ainsi le développement des techniques et de l’outillage.

Au ve millénaire naissent les cités-États en pays de Sumer (région de Mésopotamie qui voisine le golfe Persique) et l’État, en Égypte. À partir du milieu du iiie millénaire, on peut observer l’essor des royaumes et les premières tentatives impériales.

Ainsi s’épanouit le pouvoir personnel. L’État est identifié au monarque, c’est-à-dire celui qui gouverne (du grec arké, pouvoir) seul (du grec monos). Mais si le mode d’organisation monarchique a pu se mettre en place dans ces régions, c’est parce que le pouvoir a une source divine : il est issu des dieux.

Bien plus, le pouvoir en lui-même a un caractère religieux. On parle donc de monarchie théocratique (en grec, théos signifie dieu) : si la religion est le fondement du pouvoir, elle est aussi le principe unificateur au nom duquel on rassemble toute la politique sous une autorité unique. Et cette autorité est servie par une centralisation administrative.

L’unité est aussi territoriale et démographique. L’organisation religieuse est remarquable, autour d’un clergé puissant.

Alors que l’Égypte subit une alternance de phases de déclin (par les invasions) et de reprise en main du pouvoir, l’émergence de civilisations impériales a conditionné l’évolution du Proche-Orient.

II. Les documents juridiques transmis à la postérité

Les premiers documents connus sont les plus précieux indicateurs de l’organisation sociopolitique. Le développement et le perfectionnement rapide de l’État ont été facilités par l’évolution de cet outil extraordinaire qu’est l’écriture.

L’invention de l’écriture, qui permet de transcrire et de transmettre la pensée, a en effet fait passer l’homme de la préhistoire à l’histoire (c’est-à-dire la connaissance du passé fondée sur des documents écrits). Apparaît tout d’abord l’écriture pictographique (le signe graphique signifie un objet). Les plus anciennes tablettes d’argile sur lesquelles ont été gravés des signes pictographiques, et qui constituent des aide-mémoire, datent de l’extrême fin du IVe millénaire (invention sumérienne). Puis le pictogramme se transforme en idéogramme (le signe graphique signifie l’idée de l’objet) ; c’est l’invention de l’écriture dite cunéiforme, utilisant des signes sous la forme de coins tracés par le scribe avec son calame sur l’argile. Ensuite, et parallèlement à l’écriture cunéiforme (qui sert à transcrire non seulement le sumérien, mais aussi les différentes variantes sémitiques, de même que des langues extérieures comme le hittite et constitue la langue des usages internationaux du IIe millénaire), se développe le phonétisme (le signe graphique désigne un son) avant le passage à l’écriture syllabique (où chaque syllabe est représentée par un caractère).

L’écriture permet de distinguer les témoignages écrits issus de l’Antiquité proche-orientale, car elle leur donne une unité.

On appelle donc :

« droits cunéiformes », les droits du Proche-Orient dont les textes sont rédigés en écriture cunéiforme, écriture combinant des éléments en forme de coins et de clous. La Mésopotamie, la Syrie et l’Anatolie sont concernées par les droits cunéiformes. Chronologiquement, ils s’étalent sur les trois millénaires avant notre ère ;

« droit égyptien », les documents issus de la civilisation égyptienne, qui s’étale elle aussi durant les trois millénaires avant notre ère. Géographiquement, l’Égypte s’étend de part et d’autre des rives du Nil (avec, du nord au sud, les régions de Basse-Égypte, de Moyenne-Égypte et de Haute-Égypte). La particularité de ces documents tient, comme tous les documents égyptiens, aux caractères hiéroglyphiques ;

« droit hébraïque », les textes concernant le peuple hébreu contenu dans la Bible, compilation du premier millénaire avant notre ère mais relatant des faits antérieurs. Le peuple d’Israël présente cette particularité de posséder la première religion monothéiste, mère du judaïsme, du christianisme et de l’islam. L’histoire juridique des Hébreux se confond avec leur histoire générale. Les Hébreux sont une population sémitique nomade originaire de la Basse-Mésopotamie. Ils sont répartis en tribus, elles-mêmes dirigées par des patriarches. Au IIe millénaire avant notre ère, ils se fixent en Canaan sous l’impulsion du patriarche Abraham. La première alliance avec Dieu est conclue par Abraham et sa descendance. Les Hébreux sont ensuite exilés pendant plusieurs siècles en Égypte. Ils reviennent vers 1250 avant notre ère sous la conduite de Moïse et s’installent à nouveau en Canaan. Dieu conclut avec Moïse une nouvelle alliance.

Il est à noter que les droits cunéiformes et le droit hébraïque possèdent le même fonds culturel.

On ne peut s’en tenir, pour cette présentation, qu’à des exemples significatifs, car le nombre de documents issus de l’Antiquité et révélateurs d’une organisation politique et sociale, est considérable. Mais ces documents sont parfois incomplets, difficiles d’interprétation ou sujets aux aléas des traductions. Néanmoins, on peut évoquer aisément les caractères de ces droits : ils sont empiriques et religieux. Empiriques, car la documentation principale des droits cunéiformes provient d’actes de la pratique (rédigés sur des tablettes d’argile). La source principale du droit reste la coutume, le droit écrit n’intervenant que pour la compléter ou la réformer. Les lois se présentent sous une forme casuistique, c’est-à-dire donnant des solutions dans des cas d’espèce (voir infra). Le vocabulaire est toujours concret et exclut notions abstraites et concepts juridiques. Le droit est aussi religieux, car issu d’une révélation divine. Ces caractéristiques se retrouvent dans le droit hébraïque à l’expression essentiellement casuistique. Dans le droit hébraïque, toute norme est une prescription religieuse. Dans le droit mésopotamien, pour ne citer qu’un exemple, une formule maudit à l’avance celui qui oserait changer la loi, car elle est écrite pour toujours.

A– La Mésopotamie

1. Sources du droit

Il est important de présenter les textes, souvent incomplets et fragmentaires, les plus connus à ce jour (car les découvertes archéologiques peuvent toujours réserver des surprises, et notre connaissance en matière d’Antiquité est loin d’être figée) dans l’ordre chronologique :

le code d’Ur-Nammu (vers 2100 avant notre ère), qui mentionne Ur-Nammu, roi d’Ur, comme le « roi de Sumer et d’Akkad » ;

le code de Gudéa (vers 2050 avant notre ère) ;

le code de Shulgi (vers 2050 avant notre ère) ;

le code de Lipit-Istar (vers 1930 avant notre ère) qui mentionne Lipit-Istar, roi d’Isin, comme le « roi de Sumer et d’Akkad » ;

la législation de Bilalama ou lois d’Esnunna, le plus ancien document législatif akkadien (vers 1930 avant notre ère) ;

le code d’Hammurapi (vers 1750 avant notre ère) : il est sans conteste le plus célèbre et le plus complet des codes de l’Antiquité proche-orientale. La découverte, en 1902, d’une stèle sur laquelle est gravée l’intégralité de ce code est pour beaucoup dans la connaissance et l’interprétation qu’a suscitée ce document fondamental. La stèle contenant le texte est aujourd’hui conservée au Louvre. Le code est le fait d’Hammurapi, roi qui a assuré, durant son long règne, l’hégémonie de Babylone et qui constitua un empire.

Il ne s’agit pas en fait d’une véritable codification telle qu’on l’entend aujourd’hui (c’est-à-dire l’élaboration d’un code, issue d’un mouvement de réforme, ou la réunion en une compilation de toutes les dispositions en la matière), car la source première de ce texte réside dans les coutumes, c’est-à-dire les règles issues de la tradition populaire. De plus, il réunit des textes variés et pas nécessairement ordonnés, voire contradictoires. Il convient donc davantage de considérer ce code, comme tous les autres codes de l’Antiquité proche-orientale, comme une compilation.

Sur le nom même d’Hammurapi, il faut noter une évolution. Pendant longtemps, on a transcrit ce nom par « Hamm(o)urabi », qui signifie « Hammu est grand » ; il semble préférable de transcrire « Hammu-rapi », ce qui veut dire « Hammu guérit ».

On peut enfin citer le code hittite (vers 1600 avant notre ère), les lois assyriennes (vers 1100 avant notre ère), les lois néobabyloniennes (au viie siècle avant notre ère).

2. Principes du droit

Le droit mésopotamien n’est pas un droit à vocation religieuse, car il s’adresse aux hommes, même s’il présente une origine divine.

La plupart des textes de droit mésopotamien affirment en effet l’origine divine du pouvoir royal. C’est au roi qu’il revient d’établir la justice, en brisant le désordre et en établissant le bien-être. Les « codes » traitent de différents aspects de la vie sociale, et donc évoquent les règles à respecter, sous peine de sanctions pénales sévères, quant au mariage, à la famille, aux successions ou aux contrats...

Dans ces textes du Proche-Orient ancien, les dispositions législatives sont données sous une forme casuistique : le « cas » est présenté au conditionnel (« si un homme fait ceci ou cela... », ou « si (une chose, un animal) a entraîné telle conséquence… », « si telle situation se présente ») ; cette proposition s’appelle la protase. La sanction est ensuite présentée sous forme d’apodose (« alors telle sera la sanction »).

Pour illustrer la construction des articles du droit, prenons pour exemple quelques paragraphes extraits du code d’Hammurapi, et relatifs au faux témoignage, au vol, à la filiation, et au droit de propriété :

§ 3 : « Si quelqu’un a paru dans un procès pour porter un témoignage de tromperie et s’il n’a pas pu prouver la parole qu’il a dite, si ce procès est un procès capital (littéralement, un procès de vie, c’est-à-dire susceptible d’entraîner une condamnation à mort), cet homme sera tué. »

§ 22 : « Si quelqu’un s’est livré au brigandage (littéralement, vol avec violence, vol à main armée), et s’il a été pris, cet homme sera tué. »

§ 185 : « Si un homme a pris un nouveau-né dès sa naissance, et s’il l’a élevé, cet adopté ne pourra pas être revendiqué. »

§ 244 : « Si quelqu’un a pris en location un bœuf ou un âne et si, dans la campagne, un lion l’a tué, c’est l’affaire de son propriétaire exclusivement. » (autrement dit, le propriétaire de l’animal en supporte seul la perte).

§ 282 : « Si un esclave a dit à son propriétaire “ tu n’es pas mon propriétaire ”, son propriétaire prouvera qu’il s’agit bien de son esclave et il lui coupera l’oreille. »

La plupart des textes trouvent leur source dans des cas réels. Ainsi, dans une lettre qui a été retrouvée, il est question du rachat d’un soldat du roi par des négociants à des ennemis, à l’occasion duquel le roi Hammurapi avait donné ordre que le marchand soit remboursé sur les deniers du temple de la ville de l’ex-prisonnier et, à défaut, sur ceux du palais. On retrouve ce cas généralisé dans le code d’Hammurapi, § 32 : « si un marchand a racheté un soldat ou un chasseur qui avait été fait prisonnier dans une mission du roi et s’il lui a fait regagner sa ville, s’il y a dans sa maison de quoi le racheter, c’est lui qui se rachètera lui-même ; s’il n’y a pas dans sa maison de quoi le racheter, il sera racheté par le temple du dieu de sa ville ; s’il n’y a pas dans le temple du dieu de sa ville de quoi le racheter, le palais le rachètera. Son terrain, son verger et sa maison ne peuvent pas être livrés pour son rachat. » Le texte montre en outre, avec d’autres du même genre, et au niveau de l’organisation du pouvoir, qu’à l’époque d’Hammurapi, le temple perd de plus en plus de son importance au profit du palais, pour qui aucune affaire ne demeure insoluble et dont la richesse est sans limites.

3. Applications du droit

Ainsi, dans le code d’Hammurapi, qui est la source du droit la plus riche de l’Antiquité proche-orientale, Hammurapi est dit « roi du droit » ; il a reçu le pouvoir des dieux d’être un législateur. Le texte a une force obligatoire de par son organisation même.

Le prologue présente d’ailleurs l’auteur du code, le roi Hammurapi lui-même, à travers toute sa puissance et sa force, ce qui donne au texte un caractère impératif.

Puis suivent 282 paragaphes ou articles qui, reprenant les édits des souverains précédents ou exposant les nouvelles dispositions issues du règne d’Hammurapi, sont parfois redondants ou contradictoires, mais envisagent tous les aspects de la vie sociale.

L’épilogue du code d’Hammurapi, qui est en quelque sorte la conclusion, exhorte au respect des dispositions contenues dans ce code, pour le présent mais aussi dans l’avenir, afin d’assurer la pérennité du texte. L’épilogue exprime ainsi la force obligatoire du texte, dont l’origine est à rechercher dans la personnalité de l’auteur du texte, « roi puissant » et « roi parfait », et dont les actions sont rappelées dans le texte même, en une forme de testament politique. Hammurapi est presque arrivé au terme de son règne (quelques années séparent le texte du code et la fin du règne), il a réuni les peuples de Sumer et d’Akkad et a soumis toutes les cités autour de Babylone ; ainsi, il a construit un empire. Il a fait « paraître la lumière » sur ces peuples, s’assimilant ainsi au Soleil, dieu de la justice. Il a mené à bien son action avec l’aide de divinités : Marduk, dieu national de Babylone, lui a accordé la puissance mais aussi le « pastorat », Istar, la déesse de la guerre, lui a donné sa protection… Les dieux ont désigné Hammurapi, qui n’est ainsi pas leur représentant sur terre, ni comme un simple intermédiaire entre les dieux et les hommes, mais comme celui qui a donné à Babylone sa gloire. Un roi si puissant et si bénéfique pour sa cité et son peuple ne peut qu’être respecté ; il en va de même de son texte, dont la force obligatoire découle de la force physique du roi, ainsi que de sa force morale, car Hammurapi est empreint de sagesse. Il se dit « roi du droit » ; Hammurapi est la seule source du droit.

Les règles édictées dans le code s’adressent à tous, mais Hammurapi a le souci des veuves, des orphelins et plus généralement des opprimés.

Après avoir étudié rapidement la civilisation mésopotamienne, intéressons-nous à l’Égypte.

B– L’Égypte

1. Sources du droit

Il faut noter qu’en Égypte, l’écriture hiéroglyphique, apparue à la fin du IVe millénaire, est un système complexe d’idéogrammes et de phonogrammes. Ce qui est significatif est qu’à ses débuts, elle n’est utilisée qu’en rapport avec l’institution royale, pour nommer le roi ou marquer l’appartenance de monuments ou d’objets à l’institution royale.

L’apparition de textes continus date du milieu du IIIe millénaire. Elle est facilitée par l’invention de la fabrication du papier de papyrus, dont la légèreté permet un transport aisé.

Malgré cela, les sources de droit égyptiennes sont des plus incertaines.

On attribue au premier pharaon, le légendaire Menès, des lois écrites.

Avant le Moyen Empire (1987-1640), on parle d’« ordres » pour désigner la législation des pharaons, puis on parle de « lois du roi » (au Moyen et Nouvel Empire).

Quoique les documents soient peu nombreux, on peut citer les décrets royaux d’Haremhab (de la xviiie dynastie, et dont le règne s’étend de 1333 à 1306 avant notre ère, au Nouvel Empire, où l’Égypte s’est révélée comme une puissance expansionniste et impériale).

Et le roi de Perse Darius, après sa conquête de l’Égypte au vie siècle avant notre ère, aurait également mis tout le droit par écrit.

Par ailleurs, de nombreux documents, de nature et d’époque très diverses, révèlent des aspects de la vie sociale, sans être pour autant des sources de droit.

2. Principes du droit

Le droit égyptien a connu de nombreuses transformations, au gré des évolutions dynastiques et des invasions qu’a connues ce territoire, amenant de nouvelles cultures. Contrairement au droit mésopotamien, le droit égyptien n’est pas d’origine divine mais vient du pouvoir : le pharaon exprime sa volonté au travers de ses ordres.

Cependant, l’ordre est tant social que cosmique, et les Égyptiens accordent une place de choix à la déesse Mâat, symbole de la Vérité et de la Justice.

Mâat est la nourriture des dieux, grâce à laquelle ils peuvent vivre. Les hommes aussi vivent d’elle, grâce à elle. La déesse est désignée comme fille de Ré. Mâat, déesse et/ou concept, semble être ce qui constitue le fondement de l’équilibre du monde, la base sur laquelle repose toute vie cosmique et sociale. Il faut agir et parler, selon la volonté de Mâat, pour que cette dernière reste parmi les hommes. Créer, c’est établir Mâat. La présence de Mâat suppose de faire ce qui est juste, de dire la vérité, sans se contenter de l’ordre préexistant. Cette idée de l’ordre du monde à recréer trouve sa tragique application dans l’effondrement de l’Ancien Empire : on n’agit plus et on ne parle plus comme il aurait fallu le faire. Dès le commencement de l’histoire, Mâat se présente comme un concept universel qui sert de base au fondement de l’ordre dans la nature, et le monde des hommes. Des documents appartenant à la première Période intermédiaire (2180-1987) et au Moyen Empire (1987-1640) exposent que Mâat a été chassée, et que l’injustice a été mise à sa place. Mâat doit être à nouveau conquise contre des forces opposées. Les grands bouleversements de la Période intermédiaire ont conduit à un renforcement du poids de Mâat dans la sphère sociale et judiciaire. Mâat fonde l’idéal de cohésion sociale, qui suppose un lien de solidarité active entre forts et faibles.

Dès l’Ancien Empire, Mâat est liée au vizir, fonctionnaire le plus élevé : il est le « prêtre de Mâat », et son chef de bureau est appelé « scribe de Mâat ».

3. Applications du droit

Les décrets du roi Haremheb comportent des dispositions précises au nom de Mâat.

À l’époque « ptolémaïque » ou « lagide » (du nom d’une dynastie grecque qui a régné sur l’Égypte entre 305 et 30 avant notre ère), on peut évoquer le code d’Hermopolis.

Mais, là encore, l’utilisation du vocable « code » est imparfaite ; il s’agit plutôt d’une compilation de coutumes (on peut alors parler de « coutumier » pour désigner le texte), ou encore un manuel.

C– Le droit hébraïque

1. Sources du droit

Il est contenu dans la Bible. En grec, le biblion, c’est un livre. Le vocable, désigné par une majuscule, évoque l’un des textes les plus importants parmi ceux légués par l’Antiquité proche-orientale. Il s’agit d’un texte religieux, s’adressant comme tel aux Hébreux (peuple sémitique nomade originaire de Mésopotamie), mais dont l’influence a assuré la pérennité dans bon nombre de sociétés (dites judéo-chrétiennes). De nombreuses variantes du même texte ont vu le jour à des époques différentes : d’abord des versions hébraïques et araméennes ; une version grecque (les Septante). La version la plus diffusée est la Bible traduite en latin par Saint Jérôme au ive siècle.

La Bible est un ensemble constitué de l’Ancien Testament regroupant, sous le nom de Torah (ou « Loi »), cinq livres : la Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres, le Deutéronome, et un certain nombre de livres (livre des Prophètes...) ; le Nouveau Testament, texte fondateur du christianisme, s’ajoute au début de notre ère.

On considère la Bible comme un texte à conséquences exclusivement religieuses. Or il contient aussi des prescriptions plus proprement juridiques.

2. Principes du droit

Les règles contenues dans cet ensemble constituent une source de droit importante car, pour les Hébreux, le droit est issu de Dieu, et il faut obéir aux prescriptions divines. Les règles religieuses sont donc assimilables aux règles de droit, car elles sont d’application directe dans l’organisation sociale.

Les lois viennent directement de Dieu. C’est Dieu qui parle par la bouche de Moïse. La source du droit est donc d’origine divine.

Comme pour le Proche-Orient, les règles de droit sont présentées de manière empirique, soit sous une forme casuistique, soit sous la forme d’ordres divins, comme on va maintenant le voir.

3. Applications du droit

On peut citer l’exemple du Décalogue : l’épisode scellant l’alliance de Yahvé (Dieu) avec son peuple par l’intermédiaire de Moïse (qui rapporte la parole de Dieu) contient les Dix commandements, cités à deux reprises dans la Bible (dans l’Exode et le Deutéronome) dont certains ont directement des implications juridiques : « tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas », « tu ne porteras pas de témoignage mensonger contre ton prochain », « tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain ». Ces règles, évidemment transposées dans une forme moderne, font partie de notre droit pénal actuel.

Le Décalogue renferme trois catégories de règles : certaines sont chargées d’aménager les relations de Dieu avec son peuple ; elles sont donc d’implication religieuse (il s’agit des règles garantissant le monothéisme et l’abandon de toute adoration d’autres dieux, ou celles concernant la façon de traiter Dieu) ; certaines ont vocation à organiser les relations des hommes entre eux ; certaines sont clairement expliquées (il en est ainsi du sabbat : le jour de repos obligatoire correspond au jour de repos de Dieu ; l’idolâtrie d’autres dieux est condamnée parce que Dieu est jaloux). Toutes ces règles, pour être respectées, doivent s’inscrire dans la sphère juridique ; pour ce faire, certaines règles se suffisent à elles-mêmes (interdiction du vol, du meurtre…), pour d’autres, en revanche (exemple : la prescription du sabbat), le droit doit être au service du commandement posé et il ne peut s’en écarter sans pousser le peuple au péché. L’inscription dans la sphère juridique doit avoir lieu sous peine, pour l’organisation sociale, de commettre un péché, et sous réserve que cette inscription soit fidèle au commandement de Dieu.

Car c’est Dieu qui est la source de droit ; en effet, Dieu est à l’origine des règles qui sont posées et Moïse n’apparaît que comme le simple rapporteur de la parole de Dieu. Dans le Deutéronome, où l’épisode est également relaté, Dieu écrit directement ses règles sur des tablettes. L’origine divine du droit induit deux conséquences : tout d’abord, la force obligatoire du texte s’en trouve renforcée, pour autant qu’elle est supérieure à celle d’un texte émanant des hommes. De fait, la force repose sur des phénomènes physiques (coups de tonnerre, lueurs…) qui effraient le peuple ; des sanctions sont au surplus édictées envers celui qui pécherait ; elles ressortissent à la sphère morale mais sous-tendent aussi l’organisation sociale et rendent impératives, dans la sphère juridique aussi, les règles posées. La deuxième conséquence est constituée par l’immuabilité des règles posées. Ce que Dieu a dit, seul Dieu peut le défaire. Le changement de la règle est impossible à moins d’une nouvelle intervention divine.

Ainsi, l’origine divine du texte donne aux commandements posés une réelle valeur juridique. Le Décalogue a donc valeur à part entière au rang des sources du droit.

L’Antiquité proche-orientale n’a pas mené de réflexion sur le droit ; elle nous offre des systèmes empiriques d’organisations politique et sociale diverses, en fonction des lieux et des époques, et où le droit est d’origine strictement divine (c’est le cas pour les Hébreux), ou inspiré par une divinité (il en est ainsi en Mésopotamie, et, dans une moindre mesure, en Égypte).

Index alphabétique

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Nota : les numéros renvoient aux pages.

B

Bible 16