Directeur de la publication :
Thierry Walrafen

Composition et publication électronique
Maury Imprimeur

Dépôt légal : mai 2017
ISBN : 9782376470083

SOMMAIRE

L’Europe après 60 ans

Introduction
Traités de Rome et de Maastricht,
deux anniversaires à célébrer

HANS-HELMUT KOTZ

SAFE Policy Center, université Goethe, Francfort (Allemagne) ; Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)

JEAN-FRANÇOIS PONS

Alphalex-Consult

De Rome à Maastricht et au-delà, des principes pour consolider et faire progresser le projet européen

FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU

Gouverneur, Banque de France

Une réaction morale et intellectuelle est indispensable pour préserver et amplifier les acquis européens

MARIO MONTI

Université Bocconi de Milan

L’Europe doit s’attaquer de front au défi anthro-politique

PASCAL LAMY

Président émérite, Institut Jacques Delors

Le marché intérieur : du traité de Rome à aujourd’hui

Prudentes et courageuses : les tentatives de l’Europe en faveur de l’intégration

HANS-HELMUT KOTZ

SAFE Policy Center, université Goethe, Francfort (Allemagne) ; Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)

CHARLES S. MAIER

Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)

Un marché, une monnaie : un argument erroné (post factum) ?

DANIEL GROS

Directeur, Centre for European Policy Studies (CEPS)

De la première directive bancaire à l’Union bancaire : l’Europe bancaire en construction

PIERRE-HENRI CASSOU

Ancien membre du Comité consultatif bancaire (1984-2001) ; Group of experts on banking issues (2010-2011)

Les défis de l’Europe financière

Les banques européennes se retirent-elles de la scène internationale ?

DIRK SCHOENMAKER

Bruegel ; Rotterdam School of Management

L’Europe de l’assurance et ses challenges

DENIS KESSLER

Académie des sciences morales et politiques ; président-directeur général, groupe Scor

L’Union des marchés de capitaux : progrès réalisés et prochaines étapes

OLIVIER GUERSENT

Directeur général adjoint, Direction générale stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux (FISMA), Commission européenne

Le Brexit et le secteur financier en Europe : bye bye London ?

JEAN-FRANÇOIS PONS

Alphalex-Consult

La finance, un enjeu stratégique pour l’Union européenne dans le monde

SYLVIE GOULARD

Députée européenne, ALDE (Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe)

L’Europe 60 ans après Rome : inachevée, à reconstruire, des nouveaux champs pour rebondir

Les conséquences économiques de Mrs May et Mr Trump

JACQUES MISTRAL

Senior Fellow, Brookings Institution ; conseiller spécial, Institut français des relations internationales (IFRI)

Le défi des migrations : quelles options pour l’Europe ?

AMELIE F. CONSTANT

Université de Princeton, UNU-MERIT et Global Labor Organization (GLO)

KLAUS F. ZIMMERMANN

Université de Princeton, UNU-MERIT et GLO

La zone euro en quête de coordination

AGNÈS BÉNASSY-QUÉRÉ

École d’économie de Paris ; université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Conseil d’analyse économique

Rendre la mondialisation viable : les leçons de l’Europe

BENOÎT CŒURÉ

Membre du Directoire, Banque centrale européenne

Vers un marché unique numérique : faire de la révolution numérique une opportunité pour l’Europe

OLIVIER BRINGER

Directeur général, DG CONNECT, Commission européenne

ROBERTO VIOLA

Assistant du directeur général, DG CONNECT, Commission européenne

Chronique d’histoire financière
La Grèce dans une union monétaire : les leçons à tirer de cent ans de régime de taux de change

MATTHIAS MORYS

Maître de conférences, Université d’York

Articles divers

Finance et politique : la bourse préfère-t-elle la gauche ?

GÉRARD CHARREAUX

Professeur émérite en sciences de gestion, université de Bourgogne et de Franche-Comté (IAE Dijon), Crego EA 7317

La politique de taux bas et de taux négatifs : raisons et conséquences pour les banques

OLIVIER KLEIN

Directeur général, BRED ; professeur d’économie et de finance, HEC

Les banques islamiques sont-elles si islamiques que cela ? Conséquences en matière de fonds propres réglementaires

MOHAMMAD BITAR

École de gestion John-Molson, université Concordia, Montréal (Canada)

PHILIPPE MADIÈS
Grenoble IAE et CERAG, université
Grenoble Alpes

TABLE OF CONTENTS

Europe 60 years later

Introduction Rome and Maastricht Treaties, Two Anniversaries to be Celebrated

HANS-HELMUT KOTZ

SAFE Policy Center, université Goethe, Francfort (Allemagne) ; Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)

JEAN-FRANÇOIS PONS

Alphalex-Consult

From Rome to Maastricht and Beyond: Guiding Principles for Consolidating and Advancing the European Project

FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU

Gouverneur, Banque de France

Europe Requires a Renewed Intellectual and Moral Commitment

MARIO MONTI

Université Bocconi de Milan

Europe Must Tackle the Anthro-Political Challenge

PASCAL LAMY

Président émérite, Institut Jacques Delors

The internal market: from the treaty of Rome until today

Cautious and Courageous: Europe’s Attempts at Integration

HANS-HELMUT KOTZ

SAFE Policy Center, université Goethe, Francfort (Allemagne) ; Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)

CHARLES S. MAIER

Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)

One Market, One Money: A Mistaken Argument (Post Factum)?

DANIEL GROS

Directeur du Centre for European Policy Studies (CEPS)

From the First Banking Directive to the Banking Union: The Building up of a European Banking Market

PIERRE-HENRI CASSOU

Ancien membre du Comité consultatif bancaire (1984-2001) ; Group of experts on banking issues (2010-2011)

Financial Europe: The challenges ahead

Are European Banks Retreating?

DIRK SCHOENMAKER

Bruegel ; Rotterdam School of Management

Europe Insurance and its Challenges

DENIS KESSLER

Académie des sciences morales et politiques ; président-directeur général, groupe Scor

Capital Markets Union: Progress and Next Steps

OLIVIER GUERSENT

Directeur général adjoint, Direction générale stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux (FISMA), Commission européenne

Brexit and the Financial Sector in Europe: Bye-Bye London?

JEAN-FRANÇOIS PONS

Alphalex-Consult

Finance, a Strategic Issue for Europe

SYLVIE GOULARD

Députée européenne, ALDE (Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe)

Europe 60 years after Rome: Uncompleted, to rebuild, new fields for a fresh start

The Economic Consequences of Mrs May and Mr Trump

JACQUES MISTRAL

Senior Fellow, Brookings Institution ; conseiller spécial, IFRI

Challenged by Migration: Europe’s Options

AMELIE F. CONSTANT

Université de Princeton, UNU-MERIT et Global Labor Organization (GLO)

KLAUS F. ZIMMERMANN

Université de Princeton, UNU-MERIT et GLO

The Euro Area in Search of Coordination

AGNÈS BÉNASSY-QUÉRÉ

École d’économie de Paris ; université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Conseil d’analyse économique

Sustainable Globalisation: Lessons from Europe

BENOÎT CŒURÉ

Membre du Directoire, BCE

Towards a Digital Single Market: How Europe can Reap the Benefits of the Digital Revolution?

OLIVIER BRINGER

Directeur général, DG CONNECT, Commission européenne

ROBERTO VIOLA

Assistant du directeur général, DG CONNECT, Commission européenne

Financial history column
Greece in a Monetary Union:
Lessons from 100 Years of Exchange-Rate Experience

MATTHIAS MORYS

Maître de conférences, Université d’York

Articles

Finance and Politics: Does the Stock Market Prefer the Left?

GÉRARD CHARREAUX

Professeur émérite en sciences de gestion, université de Bourgogne et de Franche-Comté (IAE Dijon), Crego EA 7317

The Policy of Low and Negative Interest Rates: Reasons and Consequences for Banks

OLIVIER KLEIN

Directeur général, BRED ; professeur d’économie et de finance, HEC

Are Islamic Banks Really Islamic?
Consequences on their Capital Ratios

MOHAMMAD BITAR

École de gestion John-Molson, université Concordia, Montréal (Canada)

PHILIPPE MADIÈS

Grenoble IAE et CERAG, université Grenoble Alpes

INTRODUCTION
TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, DEUX ANNIVERSAIRES À CÉLÉBRER

HANS-HELMUT KOTZ1

JEAN-FRANÇOIS PONS2

« …Établir les fondements d’une union

sans cesse plus étroite des peuples européens… »

Extrait du préambule du traité de Rome

« L’intégration européenne n’est pas un long fleuve tranquille. »

Jacques Delors

La plupart des anniversaires sont heureux et festifs. Le 50e anniversaire du traité de Rome en 2007 l’était assez largement. Sur le plan économique, la situation était plutôt bonne : taux de croissance du PIB supérieur à 3 % en 2006 et 2007, inflation autour de 2 %, chômage entre 7 % et 8 %, pas exactement le plein-emploi mais une zone euro sans grands soucis apparents... L’intégration des nouveaux États membres semblait se faire convenablement. Certes, sur le plan politique, l’Union européenne (UE) n’avait pas encore digéré le rejet du projet de Constitution en 2005 après les deux référendums négatifs en France et aux Pays-Bas. L’intégration politique allait cependant rebondir dès 2007 sous l’impulsion de Angela Merkel et allait aboutir en 2008 à un « mini-traité » qui sera adopté en France par la voie parlementaire choisie par Nicolas Sarkozy.

En revanche, le 60e anniversaire du traité de Rome, qui coïncide avec le 25e anniversaire du traité de Maastricht, prend place dans un environnement sombre. La décennie 2007-2016 a été marquée par deux crises économiques successives : la crise financière de 2007-2009 importée des États-Unis, mais qui a fait beaucoup de dégâts en Europe, puis la crise de la zone euro déclenchée en 2010 par la crise des finances publiques grecques et qui a fortement touché les pays les plus fragiles, mais aussi les autres – inéluctable dans notre système d’interdépendance structurelle. Même si ces crises ont pu être contenues en évitant le pire, notamment grâce à l’innovation à chaud de mécanismes de gestion commune de crise (FSFE, MES), une réglementation bancaire et financière plus rigoureuse et surtout l’action décisive de la Banque centrale européenne (BCE) (comme prêteur en dernier ressort), ces crises économiques se sont accompagnées de soubresauts politiques plus ou moins forts, aggravés par la crise migratoire depuis 2015 et de violents attentats terroristes en France, en Belgique et en Allemagne. Presque partout, les gouvernements en place n’ont pas été réélus et il y a eu une montée des partis contestataires dits « populistes » de droite ou de gauche et généralement anti-européens. Le plus grand choc pour l’UE a été l’approbation en juin 2016 par 52 % des électeurs britanniques de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Les anniversaires, surtout lorsqu’il s’agit de chiffres ronds, peuvent aussi servir à réexaminer et réévaluer le passé et à se projeter dans l’avenir en imaginant les futurs possibles.

C’est en tout cas l’ambition de ce numéro de la Revue d’économie financière consacré à ces deux anniversaires de dates essentielles de l’histoire de l’Europe.

Ce numéro s’ouvre par un article de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, intitulé « De Rome à Maastricht et au-delà, des principes pour consolider et faire progresser le projet européen », puis par deux témoignages de « grands Européens », Mario Monti et Pascal Lamy.

Les thèmes de réflexions ont ensuite été regroupés en trois parties consacrées respectivement :

– au marché intérieur : du traité de Rome à aujourd’hui,

– aux défis de l’Europe financière,

– et enfin à l’Europe soixante ans après Rome : inachevée, à reconstruire, des nouveaux champs pour rebondir.

L’article de Francois Villeroy de Galhau revient sur les traités de Rome et de Maastricht pour en tirer des leçons nous permettant de consolider et de faire progresser le projet européen. Face aux défis de toute époque, la construction européenne passe par la mise en œuvre de projets concrets, qui doivent constituer une réponse à ces défis et accroître la confiance commune. Pour l’Union économique et monétaire (UEM), l’auteur estime que la crise a montré deux insuffisances en passe d’être réglées : l’absence d’un mécanisme de gestion de crise et l’Union bancaire. La politique monétaire a joué un rôle décisif et la monnaie unique conserve l’attachement d’une grande majorité de citoyens européens, mais il faut renforcer la partie économique de l’UEM. Il propose une Union de financement et d’investissement, qui amplifie le « plan Juncker » pour les investissements stratégiques et l’« Union des marchés de capitaux » proposée par la Commission européenne et qui permettrait d’orienter l’épargne, abondante en Europe, vers des investissements en fonds propres et de long terme. Il préconise aussi une stratégie économique collective de la zone euro, qui serait préparée et garantie par une institution de confiance, qui pourrait être un « ministre des Finances » de la zone. Il propose enfin une capacité budgétaire de cette zone une fois la confiance rétablie par la stratégie collective, qui pourrait prendre la forme, dans un premier temps, d’un mécanisme d’assurance-chômage, ou une capacité d’investissement dans des biens publics européens.

Les deux témoignages de Mario Monti et de Pascal Lamy, recueillis par entretien, permettent d’abord de réexaminer le passé : leurs engagements européens respectifs, la Commission Delors, où Pascal Lamy a joué un rôle clé aux côtés de Jacques Delors, la Commission Santer où Mario Monti était commissaire au Marché intérieur, aux Services, aux Douanes et à la Fiscalité, la Commission Prodi dont ils ont été tous les deux des commissaires importants et actifs (Mario Monti à la Concurrence, Pascal Lamy au Commerce extérieur), les années 2011-2013 où Mario Monti a été un président du Conseil italien concentré sur le redressement de l’Italie au sein de la zone euro, pendant que Pascal Lamy, à la tête de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), pouvait porter un regard extérieur sur l’UE. Ils évaluent aussi la situation actuelle de l’UE, ses forces (Mario Monti rappelle que, dans les trois domaines fédéraux du commerce, de la concurrence et de la monnaie, l’Europe est pleinement respectée dans le monde), ses faux procès (comme celui d’une administration bureaucratique et intrusive) et ses faiblesses (handicap de croissance dont l’inquiétante faiblesse dans l’innovation), et le défi que Pascal Lamy qualifie « anthro-politique » (« il faut faire aimer Frankenstein »). Tous les deux défendent le modèle européen et estiment que « la méthode communautaire a subi trop de torsions », comme le dit Mario Monti. Sur ce point, Pascal Lamy rappelle que le programme Erasmus loué par tous aujourd’hui n’aurait jamais vu le jour sans l’opiniâtreté de Jacques Delors. Tous deux dénoncent la communication des gouvernements nationaux transformant l’Europe en bouc émissaire. Ils lancent des pistes de rebond : une transition énergétique, une révolution numérique, une Europe de la défense, une révision du budget de l’UE pour lequel Mario Monti vient de proposer des pistes de réformes des ressources propres. Enfin tous les deux en appellent à la France pour faire les réformes intérieures nécessaires, afin de redémarrer et de jouer à nouveau son rôle moteur en Europe, à côté de l’Allemagne.

Les articles de la première partie intitulée « Le marché intérieur : du traité de Rome à aujourd’hui » décrivent une intégration progressive et forte dans l’ensemble, non sans difficultés en cours de route cependant, ce qui fait penser à la phrase de Jacques Delors : « L’intégration européenne n’est pas un long fleuve tranquille. »

L’Europe telle que nous la connaissons aujourd’hui est née des ruines de la Seconde Guerre mondiale qui a presque entièrement dévasté le continent. « Plus jamais ça ! », s’exclamait-on dans toute l’Europe qui aspirait à un changement en profondeur, basé sur une réconciliation délicate et sur la mise en œuvre de politiques et d’objectifs communs. Toutefois, comme l’expliquent Hans-Helmut Kotz et Charles Maier, l’ambitieux projet de l’Europe vers le traité de Rome n’était en aucun cas gagné d’avance. Ce fut un long et tortueux chemin, qui a nécessité de nombreuses décisions audacieuses dont l’issue était hautement incertaine, ab ovo. Le rétablissement des échanges transfrontaliers a été déterminant, avec le précieux soutien du plan Marshall et l’appui institutionnel de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) et de l’UE des paiements. Ainsi le terrain était prêt pour la première institution supranationale, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui est à son tour devenue un modèle pour le développement institutionnel de l’Europe. En regardant en arrière, nous sommes tentés de voir cette évolution comme une progression quasi logique, alors qu’elle a toujours été largement contingente, et en fait le produit de l’Histoire en marche. La CECA et la Communauté économique européenne (CEE) étaient très controversées, en France comme en Allemagne. Les inquiétudes portaient sur des questions de sécurité nationale ainsi que sur des conflits d’intérêts économiques. Depuis 1947, l’évolution était donc le reflet de préférences, du poids relatif des intérêts au niveau de l’État-nation et de leurs interactions dans le domaine européen. La méthode du pas à pas prônée par Jean Monnet, consistant à se concentrer sur les problèmes (limités) existants, à accepter les solutions imparfaites et à y revenir par la suite avec une nouvelle approche, s’est révélée très efficace. Elle a également permis d’adopter, a posteriori, la bonne démarche en matière d’intégration économique : au départ uniquement négative (élimination des barrières commerciales, au sens classique du libre-échange), mais par la suite de plus en plus positive, autrement dit bien plus exigeante en termes d’harmonisation des réglementations à élaborer et à appliquer conjointement.

Avec l’Acte unique européen et le programme Europe 1992, la libre circulation des capitaux, l’un des principes fondateurs, a finalement été mise en œuvre. Un choix difficile et inévitable s’est alors présenté : entre des taux de change fixes, des flux de capitaux transfrontaliers sans restriction et une politique monétaire nationale autonome, il fallait trancher. Daniel Gros, l’un des auteurs en 1990 de l’influent rapport politique One market, one money, explique pourquoi le groupe d’experts avait préconisé de renoncer à la politique monétaire nationale pour « supranationaliser » la politique monétaire sous l’égide de la BCE. Cela impliquait l’élimination de la volatilité des taux de change nominaux, perçue comme une entrave au commerce, un peu comme une taxe. Dans cette optique, la stabilité monétaire était considérée comme essentielle pour récolter les fruits de l’intégration des marchés des biens et des services, mais également des marchés financiers. Daniel Gros souligne que si le plaidoyer en faveur de l’intégration des marchés reposait sur de sérieuses bases microéconomiques, l’argument faisant de la monnaie unique une condition préalable à l’intégration des marchés était beaucoup moins solide sur le plan analytique. L’expérience des États-Unis (ainsi que le Zollverein allemand et l’unification monétaire qui a suivi en Allemagne) a fait office d’expérience contrefactuelle. Toutefois, depuis l’introduction de la monnaie unique, les preuves du renforcement du commerce font défaut. Une immense lacune est à déplorer : la finance, grande absente des analyses de l’époque. C’est pourtant sur les marchés financiers que l’intégration est devenue la plus poussée, du moins jusqu’à l’éclatement de la grande crise financière. Daniel Gros montre que l’euro a alors fait une réelle différence, entraînant en parallèle d’importants problèmes de stabilité financière. La crise a incontestablement démontré l’inadéquation de la structure de réglementation et de surveillance sous-jacente existante. Les Européens ont commencé à s’attaquer à ce problème. Du moins en partie.

L’intégration bancaire européenne a fait un long chemin depuis la première directive bancaire de 1977, comme le rappelle l’article de Pierre-Henri Cassou intitulé « De la première directive bancaire à l’Union bancaire : l’Europe bancaire en construction ». Le vrai démarrage date de la mise en place du Marché unique. La mise en place de l’euro, qui supprimait les barrières des taux de change et réduisait les écarts de taux d’intérêt entre les pays membres de la zone, s’est accompagnée d’un vaste programme visant à développer un grand marché des services financiers. Sur ce point, la période 2000-2009 est particulière ment remarquable avec la publication d’une quarantaine de directives ou de règlements au total, incluant les directives « marchés d’instruments financiers » (MIF dans le jargon communautaire), les mesures d’application de l’accord Bâle II (directive dite « CRD »), des textes sur les services de paiement et la banque de détail. Peu après que cette vague réglementaire est retombée, la crise financière de 2007-2009 en a suscité une autre, en accord avec les orientations fixées au niveau international par le G20, dont la priorité était de renforcer la stabilité bancaire, en durcissant les règles sur les fonds propres, la liquidité, la prévention et la gestion de crise. L’UE a aussi créé une institution nouvelle, l’Autorité bancaire européenne (ABE), chargée de la régulation (avec un double rôle consultatif et de production de normes d’application des textes législatifs) et de coordination de la supervision dans le domaine bancaire. Puis, à la suite de la crise de la zone euro, le Conseil européen a décidé de confier à la BCE la supervision bancaire de la zone euro pour éliminer les biais de la supervision nationale et restaurer la confiance dans les banques de la zone euro, créant ainsi l’Union bancaire.

Les articles de la deuxième partie examinent « les défis de l’Europe financière » en ce qui concerne le secteur des assurances, le domaine des marchés financiers avec le projet de « l’Union des marchés de capitaux », les conséquences du Brexit dans le secteur financier et enfin l’enjeu stratégique de la finance européenne dans le monde.

L’intégration des activités bancaires transfrontalières, ou marchés interbancaires, a été très poussée en Europe. Mais les grands flux financiers transfrontaliers ont pris le pas sur les marchés du crédit à long terme et sur les marchés des actions et des obligations, comme le montrent de nombreux indicateurs, notamment la convergence des prix et des marges, l’importance des flux, la détention de différentes classes d’actifs ou les réactions communes face à l’actualité. Toutefois la grande crise financière a brutalement coupé court à cette tendance, allant même jusqu’à l’inverser. Comme le montre Dirk Schoenmaker, cela touche en particulier la zone euro, en dépit du système de dernier recours Target2 de la BCE. Analysées par Dirk Schoenmaker selon une approche ascendante, les données relatives aux banques d’importance systémique mondiale (G-SIB) montrent que la part étrangère du total des actifs des G-SIB a reculé d’environ 20 % (pour atteindre 35 %). Si les banques asiatiques ont été littéralement épargnées par la grande crise financière (en termes de composition du bilan) et si les institutions des États-Unis recapitalisées et consolidées ont retrouvé rapidement leurs anciennes positions, les activités des banques européennes ont pour leur part reculé. Les banques de la zone euro ont généralement légèrement réduit leurs expositions, même si l’on constate d’importantes disparités entre les pays. Bien entendu, l’Europe a pendant ce temps créé une structure de surveillance plus résiliente ainsi qu’un nouveau mécanisme de restructuration. Pourtant, selon Dirk Schoenmaker, ce qui manque à l’Europe, c’est simplement une Union bancaire complète, indispensable pour des questions de stabilité financière ainsi que pour des raisons géopolitiques, pour faire face à la concurrence ardue des États-Unis et de l’Asie. Il s’agit là, évidemment, d’un projet exigeant qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de réduction et de partage des risques que les États membres de la zone euro ont tant de difficultés à accepter et à mettre en œuvre.

Dans le secteur de l’assurance, Denis Kessler montre comment l’Europe a joué un rôle majeur dans le dynamisme du marché. Elle a permis l’internationalisation des assureurs européens par la création d’un marché unique de l’assurance, la mise en place de l’euro, l’harmonisation des normes comptables et prudentielles, et la négociation d’accords internationaux. Elle a aussi favorisé une gestion plus efficace et cohérente de l’assurance, fondée sur le risque (risk-based) et diversifiée, essentiellement grâce à Solvabilité II. L’auteur estime ensuite que le marché unique de l’assurance doit être achevé et optimisé, en particulier par la création d’un superviseur unique de l’assurance en Europe, mais aussi par l’amélioration du calcul des exigences en capital de Solvabilité II et par l’adoption de normes comptables cohérentes. Il souhaite la création d’un véritable level playing field international et attire l’attention sur le nécessaire assouplissement des conditions d’accès aux données personnelles. Il met enfin en garde contre la remise en cause de l’euro et du marché unique.

L’article d’Olivier Guersent, directeur général adjoint de la DG stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux à la Commission européenne, fait le point sur le projet appelé « Union des marchés de capitaux », annoncé dès juillet 2015 par Jean-Claude Juncker, président désigné de la Commission européenne, dans son discours-programme avant même que sa nomination ne soit approuvée par le Parlement européen. Cette priorité de la Commission a été acceptée par les autres institutions politiques et très soutenue par la plupart des représentants socioprofessionnels. Il s’agit de créer un grand marché financier à l’échelle de l’UE dans le but de mieux mobiliser l’épargne vers des investissements qui doivent augmenter, notamment en faveur de l’innovation et des PME. Le crédit bancaire ne suffit plus, d’autant qu’il rencontre des contraintes liées à la nouvelle régulation anticrise.

L’article examine tour à tour l’état de mise en œuvre des six priorités de ce projet :

– développer de nouvelles sources de financement pour les PME et les sociétés à forte croissance,

– faciliter l’entrée en bourse des sociétés,

– stimuler les investissements dans les infrastructures et la finance verte,

– offrir de nouvelles opportunités d’investissement pour les investisseurs institutionnels et de détail,

– aider les banques à gérer leur bilan,

– éliminer les entraves aux investissements transfrontières.

Le Brexit va avoir un impact fort sur le secteur financier en Europe, pour les raisons invoquées par Jean-François Pons dans son article. Londres, première place financière européenne (y compris sur l’euro), a bénéficié pleinement du « passeport européen ». Or le gouvernement de Theresa May, à la suite du référendum de juin 2016, a décidé de sortir du Marché unique, ce qui devrait aboutir à la perte du passeport et à la relocalisation d’activités et d’emplois dans l’UE. La City garde l’espoir que, dans un contexte de négociations extrêmement complexes et difficiles, elle puisse obtenir une période transitoire et/ou un régime d’équivalence, mais, en raison des incertitudes de l’issue des négociations, de nombreuses grandes entreprises basées à Londres ont amorcé un mouvement de relocalisation d’une partie de leurs équipes en zone euro. 

L’article de Sylvie Goulard, membre actif du Parlement européen, qui termine cette partie sur les nouveaux défis de l’Europe financière, a l’immense mérite de rappeler, comme le mentionne son titre, que la finance est un enjeu stratégique pour l’Europe, ce que les décideurs politiques ont trop souvent tendance à oublier. En raison des défis à relever (environnement, numérique, vieillissement de l’Europe), la finance a un rôle crucial à jouer dans un environnement international rendu plus difficile par le Brexit et l’élection de Donald Trump. « Le monde est l’échelle pertinente de la finance » et le travail du G20 après la crise a été indispensable, mais l’UE doit aussi savoir défendre son modèle de financement. Des réformes sont nécessaires comme l’Union des marchés de capitaux, mais l’UE doit améliorer sa représentation extérieure en l’unifiant par étapes et en poussant à une plus grande transparence au niveau international.

La troisième partie de cette revue traite de l’« Europe soixante ans après Rome : inachevée, à reconstruire, de nouveaux champs pour rebondir ».

Elle s’ouvre par un article stimulant de Jacques Mistral « Les conséquences économiques de Mrs May et Mr Trump ». L’auteur souligne les dangers créés pour la coopération internationale par le vote britannique sur le Brexit et par l’élection de Donald Trump. Ce qui semblait une vérité certaine il y a encore un an, la mondialisation, ne l’est plus et il rappelle la citation de Keynes selon laquelle personne ne pensait en 1914 que la situation de stabilité et d’ouverture commerciale de l’époque ne durerait pas. Il rappelle que l’Europe, qui n’est pas un État et qui est une économie ouverte et en pointe sur le multilatéralisme, a beaucoup à craindre d’un repli protectionniste de ses partenaires au nom du « chacun pour soi » privilégié par une grande partie des électorats touchés par la mondialisation. En même temps, il ne désespère pas : il souligne que les intérêts nationaux les plus égoïstes pourraient s’aligner au niveau international, ne serait-ce que pour éviter le fractionnement des marchés et leur impact négatif pour tous expérimenté dans les années 1930. Il estime aussi que l’impact du Brexit n’a pas cassé la dynamique européenne, comme le montre la réaction très unie des vingt-sept. Dans ces conditions, il juge nécessaire de « faire de l’UE et de l’euro les instruments de souveraineté qu’appelle le nouvel état du monde », et qui apporteraient une véritable protection à ceux qui se voient comme des laissés pour compte de la mondialisation. C’est pourquoi il propose une intégration politique plus forte dans la zone euro (un secrétaire au Trésor et une communautarisation des dettes publiques) et pour protéger nos frontières.

En termes politiques, la crise des réfugiés a provoqué des tensions croissantes au sein de l’UE, et ce, d’autant plus que la politique de l’immigration est encore majoritairement une affaire nationale en Europe. Des tensions sont apparues non seulement entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest, mais également au « cœur » de l’Europe, au sein du fameux couple franco-allemand. Amelie Constant et Klaus Zimmermann évoquent la « rupture du consensus » autour des bénéfices liés aux migrations. Alors que les preuves économiques soulignent presque sans exception les « énormes avantages apportés par la libre circulation au sein de l’UE et les migrations en général », ce point de vue ne fait pas l’unanimité auprès du grand public. Ces auteurs démontrent ainsi, preuves en main, non seulement que faire des migrations un problème, c’est se tromper de cible, mais aussi qu’à l’inverse, le défi des migrations auquel fait face l’Europe « ne relève pas d’un excès de migrants, mais d’une mobilité trop limitée des travailleurs ». Par la suite, ils développent deux scénarios. Le premier est un scénario isolationniste consistant à « se barricader » et entraînant d’importants coûts en termes d’opportunités manquées. Dans leur second scénario, les États membres de l’UE comprennent qu’une politique conjointe en matière de migrations et de mobilité des travailleurs, notamment au sein de la zone euro, est indispensable au bon fonctionnement de l’UE. Cela implique, selon ces mêmes auteurs, que le « fardeau que représentent les réfugiés [largement assumé par l’Allemagne] doit être équitablement réparti ». En conclusion, ils en appellent à « plus et non moins d’Europe ». Hélas, dans un environnement politique qui ignore les preuves, cet appel semble tomber dans l’oreille d’un sourd.

La supranationalisation de la monnaie a soulevé des problèmes de coordination dans d’autres domaines politiques, en particulier en termes de surveillance des marchés financiers et de politique budgétaire, domaines qui ont été sous-estimés pendant près d’une décennie après l’introduction de l’euro. Selon Agnès Bénassy-Quéré, le dénouement de la grande crise financière, qui a muté en une véritable crise de la zone euro, a mis en lumière trois défauts de conception fondamentaux de l’UEM : l’absence de surveillance à l’échelle de la zone euro, l’indifférence envers l’éventuelle instabilité de la dette souveraine et enfin l’absence de coordination des politiques économiques élaborées au niveau de l’État-nation sans une prise en compte appropriée de leur interdépendance. L’Union bancaire, telle qu’elle existe depuis novembre 2014, résout partiellement le premier point. Les problèmes liés à la fragilité de la dette publique sont toujours « en cours de discussion ». La question de la macrocoordination, principal objet de la contribution de Agnès Bénassy-Quéré, trouve pour sa part une place légitime dans l’agenda politique. Les positions des États membres divergent toutefois assez fortement. Cette auteure fait le point sur les preuves et les perceptions avant d’avancer plusieurs propositions politiques. La politique budgétaire de la zone euro étant généralement procyclique, elle évalue les caractéristiques et la faisabilité d’un dispositif de stabilisation budgétaire à l’échelle de la zone euro (sous la forme d’un système d’assurance mutuelle). Concernant l’une des options les plus plausibles, un mécanisme d’assurance-chômage européen tel que suggéré en 2016 par Pier Paolo Padoan, ministre italien de l’Économie et des Finances, elle arrive à une conclusion prudente : un tel dispositif ne serait applicable que moyennant une forte convergence des institutions du marché du travail, encore caractérisées par de profondes spécificités nationales. La grande crise financière a également indéniablement démontré que l’instabilité financière peut avoir des causes endogènes, à savoir le surendettement du secteur privé. Plus concrètement, les déséquilibres des balances courantes au sein de la zone euro, liés aux divergences en matière de taux d’intérêt réels et de salaires réels, pèsent sur l’Union monétaire de l’Europe. C’est pour cela que cette auteure appelle à une clarification du processus de surveillance (se focalisant notamment sur des indicateurs agrégés par domaine politique) pour faire avancer les débats autour du contenu des mesures politiques coordonnées. Voilà un défi de taille.

L’intérêt croissant pour la démondialisation qu’affichent certains Européens, conjugué à une aspiration nostalgique au retour aux nations, du populisme en somme, est étroitement lié à l’incertitude qui accompagne inévitablement l’ouverture au commerce. L’abolition des barrières commerciales est pourtant un objectif fondamental de l’Europe depuis ses débuts. Toutefois un point de vue euro-centré ne suffit pas à prendre la mesure des problèmes en jeu, comme l’affirme avec conviction Benoît Cœuré dans son article. L’intégration poussée des marchés apporte d’importants avantages économiques, mais implique en parallèle des difficultés d’adaptation. Autrement dit, tout le monde n’en sort pas gagnant et les perdants sont en droit de réclamer une compensation, comme Antoine-Augustin Cournot l’avait affirmé bien avant Nicholas Kaldor, John Hicks ou Paul Samuelson. Avec un point de vue intéressant et innovant, Benoît Cœuré affirme que l’européanisation pourrait être considérée « comme la tentative la plus élaborée jamais mise en œuvre pour gérer les inévitables arbitrages politiques survenant dans un environnement mondialisé ». Après un recensement des idées reçues en matière de politique et d’économie, il souligne l’importance d’interventions politiques ciblant les problèmes spécifiques en jeu. La « mondialisation viable » qu’il préconise doit répondre à certains principes : elle doit être « efficace, durable et équitable ». Les deux derniers critères impliquent que les économistes doivent prendre au sérieux la dimension politique de l’économie. Alors que se profile la menace d’un repli en matière de coopération internationale, l’Europe « est devenue un modèle de mondialisation viable ». En fin de compte, une seule question se pose : peut-on s’imaginer les États-nations d’Europe se mesurer, seuls, aux défis de la mondialisation et de l’évolution technologique ?

Cette Europe inachevée et à reconstruire a aussi de nouveaux champs pour rebondir. C’est notamment le cas de la transition vers une économie bas carbone, non traitée dans ce numéro faute de place, même si, dès l’introduction, plusieurs articles y font référence. Mais c’est aussi le cas de l’économie numérique, qui constitue une opportunité exceptionnelle d’approfondir le Marché unique, comme le montre l’article de Roberto Viola, directeur général de la DG Économie et société numériques à la Commission européenne, et Olivier Bringer. Cette révolution numérique, caractérisée par l’analyse des données en masse (big data), les objets interconnectés, la robotisation et l’intelligence artificielle, est en train de transformer l’économie et la société. Elle peut aussi augmenter un nouveau champ de croissance et de connaissance pour l’UE si plusieurs conditions sont remplies : la libre circulation des données entre pays membres, la réalisation d’un véritable marché numérique au niveau de l’UE pouvant nous permettre de rivaliser avec les États-Unis, mais apportant aussi un bon niveau de sécurité aux entreprises et aux particuliers. Tels sont les objectifs de la stratégie numérique proposée par la Commission européenne et partagée par les deux autres institutions. Elle passe notamment par le développement du commerce électronique, la fin du blocage géographique non justifié, la portabilité du contenu en ligne, le fait de trouver un cadre approprié pour les plateformes en ligne, d’investir dans le haut débit et les infrastructures de traitement des données, et enfin de s’attaquer aux restrictions à la circulation des données. Ces différentes mesures sont le plus souvent en phase de consultation ou d’une proposition de la Commission. Ces deux auteurs espèrent que l’essentiel des mesures nécessaires à ce vaste marché numérique et au développement de l’économie de la donnée pourront être mises en place dans les prochaines années.

Au-delà des articles de ce numéro, le 60e anniversaire a donné lieu à de nombreux documents de la part des institutions politiques, en général sans grand souffle politique. En revanche, les représentants de 233 organisations de la société civile (ONG, syndicats, mouvements européens) se sont mobilisés pour prendre position et pour appeler à plus d’Europe et à une meilleure Europe. Nous invitons les lecteurs intéressés à lire cette prise de position qui s’intitule « L’Europe que nous voulons » et appelle à une UE plus tournée vers une économie soutenable et inclusive et une société plus juste et démocratique3. En ces temps de montée de l’euroscepticisme, il démontre que le militantisme pour l’UE est toujours vivace de la part d’organisations socioprofessionnelles représentant toutes sortes d’intérêts et qui arrivent à trouver un consensus dynamique sur le futur de l’Europe. C’est donc un message intéressant pour les décideurs politiques, mais aussi pour les citoyens des pays de l’UE.

DE ROME À MAASTRICHT ET AU-DELÀ, DES PRINCIPES POUR CONSOLIDER ET FAIRE PROGRESSER LE PROJET EUROPÉEN

FRANÇOIS...