ÉTHIQUE DE DROITS DE L'HOMME DANS NOTRE SOCIÉTÉ DU NUMÉRIQUE

Yves Poullet

Éthique et droits de l’Homme dans notre société du numérique

Académie royale de Belgique

rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles, Belgique

www.academieroyale.be

Informations concernant la version numérique

ISBN : 978-2-8031-0723-0

© 2020, Académie royale de Belgique

Mémoire de la Classe Technologie et Société, Collection in-8°, IVe série, tome III, nº 2129

Sous la responsabilité académique de Didier Viviers

Diffusion

Académie royale de Belgique

www.academie-editions.be

Crédits

Conception et réalisation : Laurent Hansen, Académie royale de Belgique

Couverture : © Winai Tepsuttinun, nº 385536763, Shutterstock et © Anton Starikov, nº 482468770, Shutterstock

Publié en collaboration avec

« Quand les atomes humains sont liés dans une organisation

où ils ne sont pas utilisés dans tous leurs droits

d’êtres humains responsables

mais en tant que poulies, leviers, engrenages,

il n’importe pas que ce matériel soit fait de chair et de sang.

Ce qui est utilisé comme élément dans une machine

est bien en réalité un élément dans une machine. »

Wiener N., Cybernétique et société (1954),

Paris, éditions du Seuil (« Points Sciences »), 2014, p. 29.

REMERCIEMENTS

Le présent ouvrage 1 est né au sein de l’Académie, pour être plus précis au sein de la Classe « Technologie et Société », non seulement parce qu’il est l’aboutissement d’une conférence tenue à l’Académie en mai 2019 mais également parce qu’il doit beaucoup aux discussions de cette Classe et aux réactions enregistrées lors de la présentation et après.

Par ailleurs, le propos est redevable de travaux entrepris par des collègues de l’Académie : je pense en particulier, sans les citer tous, à Mme Claire Lobet, MM. H. Bersini, B. Frydman, D. Lambert, B. Macq et J.-J. Quisquater. Sans doute, nos points de vue peuvent parfois diverger mais n’est-ce pas là le plaisir de la disputatio qui est de l’essence même de notre Académie et aide à la construction collective de la vérité. Qu’ils en soient, chacun personnellement, chaleureusement remerciés.

Enfin, cette publication n’aurait pas pu naître sans l’appui du Directeur de la Classe, M. L. Chefneux, et du Secrétaire perpétuel de notre Académie, M. D. Viviers, qui m’ont proposé et soutenu dans l’écriture de cet ouvrage.

Liminaire

Le numérique, une technologie pas comme les autres

Le numérique, en ses divers objets et applications, présents sur nos tables de travail (les laptops), dans nos poches (les mobiles), nos voitures (les GPS), nos murs (capteurs RFID), nos objets (le frigo ou le bracelet intelligents), dans nos corps (les implants), apparaît comme une technologie différente de toutes les autres. Cette technologie s’insinue partout ; elle guide l’organisation et les décisions de nos entreprises, de nos administrations, voire de nos gouvernants ; elle structure et influence nos relations sociales, conditionne nos actions, analyse et prévient nos comportements ; elle se substitue à l’action humaine (les robots), augmente et décuple nos capacités d’agir, voire se propose à notre remplacement. Son intelligence « artificielle », selon certains, supplanterait notre intelligence limitée par une subjectivité dangereuse et une mémoire défaillante aux connexions limitées. Le développement sans limites des applications du numérique implique — ou, plutôt, rend nécessaire — une réflexion sur la place que nous entendons donner à cet outil et le rôle que nous entendons lui faire jouer au service du bien, tant individuel que social. L’éthique s’invite donc naturellement à la table de ceux qui décident du développement de la technologie du numérique ou entendent en bénéficier. À dire vrai, il est temps qu’elle s’y fasse entendre.

Une réflexion éthique en plein essor

L’importance de la place d’une réflexion éthique dans la construction de la société du numérique est pourtant récente. Sans nier des réflexions éparses, dans le cadre d’une technologie alors balbutiante, elle s’est affirmée progressivement. Ainsi, relayée par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe dès 2009, en lien avec la réflexion sur la protection de la vie privée et les travaux du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) 2, dix ans après, l’éthique est devenue l’objet des préoccupations de nombreuses organisations et instances mises en place par nos autorités publiques, de comités d’actions civiles ou d’associations, y compris professionnelles, indépendantes. L’émergence des applications nées de l’intelligence artificielle et d’autres relatives aux applications génétiques a définitivement installé la préoccupation éthique dans les discussions européennes à propos du développement du numérique : on a pu ainsi parler de « sursaut » éthique. La recommandation du Conseil de l’Europe relative aux mégadonnées ou big data affirmait en 2017 : « Le traitement des données à caractère personnel ne devrait pas aller à l’encontre des valeurs éthiques communément acceptées dans la communauté ou les communautés pertinentes, et ne devrait pas porter atteinte à des intérêts, des valeurs et des normes sociétaux, y compris la protection des droits de l’Homme. Même si la définition de règles éthiques prescriptives risque de s’avérer problématique, en raison de l’influence de facteurs contextuels, les valeurs éthiques communément reconnues figurent dans les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle la Convention européenne des droits de l’Homme. »

De manière générale, à cause du numérique et de son aspect ubiquitaire, l’éthique, l’éthique des sciences, la bioéthique se sont ouvertes à de nouveaux territoires : intelligence artificielle (IA ou AI en anglais), big data, génomique, robotique, connectique, médecine personnalisée, procréatique, neurosciences, nanotechnologies. Nous essaierons de comprendre le pourquoi de cet engouement récent.

Sans les citer tous 3, on relève les travaux du European Data Protection Supervisor (EDPS) qui, dès 2015, initie le travail d’un groupe d’experts afin d’examiner la question 4. Ce groupe vient de formuler son rapport 5. Le High-Level Expert Group on Artificial Intelligence a produit, en décembre 2018, un projet d’Ethics Guidelines for trustworthy AI 6. L’interrogation est présente également au sein du Parlement européen : « Moreover, the European Parliament has highlighted the need for ethical principles concerning the development of robotics and artificial intelligence for civil use. It points out that a guiding ethical framework should be ‘based on […] the principles and values enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union and in the Charter of Fundamental Rights, such as human dignity, equality, justice and equity, non-discrimination, informed consent, private and family life and data protection’, among other principles 7. » D’autres enceintes publiques 8 se sont également prononcées sur la nécessité de réfléchir aux valeurs à inscrire au cœur du développement de notre société du numérique, ainsi le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies. Enfin, la doctrine relaie largement cette préoccupation 9. ALLEA (All European Academies) a publié au mois de juin 2019 un discussion paper particulièrement bienvenu, Flourishing in a data-enabled Society 10, qui souligne l’importance pour l’Europe d’une prise en considération des valeurs dans le développement de notre société de l’information afin de garantir l’épanouissement humain.

Précisions sur les notions d’éthique et de codes d’éthique

L’éthique renvoie à l’agir, au « bien agir », elle entend que l’homme et ses « artefacts » agissent ou soient conçus pour le Bien et le Juste 11...