La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés

Étude des facteurs pouvant influencer le comportement du combattant au regard du droit international humanitaire

Robert Remacle et Pauline Warnotte

Éditeur : Presses universitaires de Namur

Année d'édition : 2018

Date de mise en ligne : 26 mai 2020

Collection : Droit

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Édition imprimée

Nombre de pages : 210

Référence électronique

REMACLE, Robert ; WARNOTTE, Pauline. La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés : Étude des facteurs pouvant influencer le comportement du combattant au regard du droit international humanitaire. Nouvelle édition [en ligne]. Namur : Presses universitaires de Namur, 2018 (généré le 26 mai 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pun/5908>.

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Cet essai s’adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le pousser à commettre ou non l’irréparable. Si la guerre est brutale et criminogène, des causes internes et externes au combattant influencent en effet son comportement. Un bref aperçu historique des violations les plus graves du droit des conflits armés éclairera ainsi le lecteur sur leur dure réalité.

Qui sont ces combattants ? Des hommes ordinaires ? À quelle discipline sont-ils soumis ? L’obéissance aux ordres connaît-elle des limites ? Quels sont les principaux facteurs fauteurs de crimes de guerre ? Jugement ou impunité ? Comment ont été sanctionnés les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dès la seconde moitié du xxe siècle ? Quelle est l’origine des principaux tribunaux pénaux internationaux et ont-ils un avenir ?

Autant de questions auxquelles le présent ouvrage tente d’apporter des réponses claires et pragmatiques.

Robert Remacle

Colonel d’Aviation licencié Hr. Breveté d’état-major, Robert Remacle est diplômé de l’École royale militaire (1959-1962) et de l’École de Guerre de Bruxelles (1973- 1975), ainsi que de l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (1979 et 1988) et du Collège de l’OTAN à Rome (1986).

Chargé, en 1987, de la réorganisation de l’enseignement du droit des conflits armés au sein des Forces armées belges et de la mise en place et de la formation des conseillers en droit des conflits armés.

Représentant du ministère de la Défense nationale à la Commission interdépartementale de droit humanitaire-Bruxelles (1987-1994), directeur du cours pour conseiller en droit des conflits armés à l’Institut royal supérieur de défense (1988-1995) ; chef de la section droit humanitaire de l’état-major général (1988-1991) ; directeur des cours de droit des conflits armés, des séminaires pour médecins militaires, des cours d’organisation de l’enseignement du droit des conflits armés à l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (1994-1999) ; formateur en droit international humanitaire à la Croix-Rouge de Belgique (1994-2013), directeur de session du Séminaire belge de droit militaire et de droit de la Guerre (1996-2003).

Pauline Warnotte

Juriste (Université de Liège) spécialisée en droit international humanitaire et droits de l’homme (Facultés universitaires Saint-Louis), Pauline Warnotte est officier de carrière au sein du Service juridique du ministère de la Défense et conseillère en droit des conflits armés. Elle a, dans ce cadre, été déployée en opération au Qatar et au Mali.

Pauline Warnotte est expert permanent auprès de la Commission interministérielle de droit humanitaire ; secrétaire de la Commission d’évaluation juridique des nouvelles armes, nouvelles méthodes et nouveaux moyens de combats du ministère de la Défense et représentante suppléante du ministre de la Défense auprès de la Belgian Task Force for International Criminal Justice.

Elle est également chargée de cours en droit international public et droit international humanitaire et droits de l’homme au sein de l’Institut de formation des cadres pour le développement (Bruxelles) et intervient dans le cadre de nombreuses formations en droit international humanitaire, notamment pour l’École royale militaire, l’Université à Namur, l’Université catholique de Louvain et la Croix-Rouge de Belgique.

Sommaire

Liminaires

Préface

Nathalie Colette

Avant-propos

Origine et cadre de l’étude

Introduction

Le massacre de My Laï (Viêt Nam)

Chapitre I. Notions de base

Section 1 - Le phénomène de « guerre »

Section 2 - Les acteurs

Section 3 - Obligations et responsabilités

Section 4 - L’obéissance aux ordres

Section 5 - Nature et importance de la formation au droit des conflits armés

Section 6 - Les violations du DCA et leur prévention

Chapitre II. Les facteurs fauteurs de crimes de guerre

Section 1 – Avant les opérations militaires

Section 2 – La préparation de l’opération militaire

Section 3 – Pendant l’opération militaire – Côté « ami »

Section 4 – Pendant l’opération militaire – Côté « ennemi »

Section 5 – Les méthodes de combat

Section 6 – Conclusions

Chapitre III. Quelques infractions graves au droit des conflits armés

Chapitre IV. Sanctions ou impunité ?

Aperçu des tribunaux internationaux et des sanctions de la seconde moitié du xxe siècle

1. De la Première à la Seconde Guerre mondiale

2. Les tribunaux internationaux après la Seconde Guerre mondiale

3. Durant et après la guerre du Viêt Nam (1965-1978)

4. Le cas de la prison d’Abou Ghraib en Irak

5. Création de tribunaux internationaux ad hoc

6. La Cour pénale internationale

Annexe A. Les recherches et expériences du psychosociologue Stanley Milgram

Annexe B. L’expérience du professeur de psychologie sociale Philip Zimbardo

Annexe C. Pathologies psychiques dont souffrent certains anciens combattants quand ils reviennent à la vie civile

Annexe D. Quelles sont les violations du droit humanitaire qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ?

Annexe E. Code pénal belge – Extrait Livre 2 - Titre Ierbis Des violations graves du droit international humanitaire [L. 5 août 2003]

Annexe F. Répression des infractions au DCA autres que les infractions graves (Protocole I - Art. 86) Extrait de l’avant-projet de Code pénal militaire adapté à l’avis du Conseil d’État du 16 décembre 1975

Sources et bibliographie

Abréviations

Auteurs

Liminaires

« [L]a guerre est un lieu et un moment extrêmes. Si des jugements moraux exhaustifs et cohérents sont possibles en ce moment et en ce lieu, ils le sont partout et toujours1. »
« C’est lorsque la paix règne que nous avons le temps de nous pencher sur le droit. Lorsque le canon commence à gronder, il est trop tard2. »

Notes

1 M. Walzer, Guerres justes et injustes : argumentation morale avec exemples historiques, trad. fr. par S. Chambon et A. Wicke, Paris, Belin, 1999, p. 29.

2 D.L. Roberts, « Former les forces armées au respect du droit international humanitaire : le point de vue du délégué du CICR aux forces armées et de sécurité en Asie du Sud », Revue internationale de la Croix-Rouge, 826, 31 août 1997, disponible sur https://www.icrc.org/fre/resources/documents/misc/5fzfq9.htm.

Préface

Nathalie Colette

L’Association des Anciens de la faculté de droit de Namur (ADANam) organisait, le 5 octobre 2016, une conférence consacrée à la psychologie du combattant et au respect du droit international humanitaire.

Cette conférence a été présentée par Robert Remacle, qui l’a préparée avec Pauline Warnotte. Leurs titres et qualités respectives en font de véritables experts de la matière. En effet, le premier est Colonel d’Aviation, breveté d’état-major et conseiller en droit des conflits armés. Quant à la seconde, elle est juriste spécialisée en droit international humanitaire et droits de l’homme, officier de carrière et conseillère juridique au ministère de la Défense.

C’est en 1992 que, grâce au professeur Jacques Verhaegen, j’ai fait la connaissance du Colonel Remacle. En vingt-cinq ans, ce dernier n’a rien perdu de son dynamisme, s’engageant toujours avec autant de vivacité dans la diffusion des règles de droit international humanitaire. Quant à Pauline Warnotte, c’est en 2010 que je l’ai rencontrée dans le cadre du séminaire à dominante sciences humaines du master de spécialisation en droits de l’homme, organisé conjointement par l’Université de Namur, l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Pauline avait rédigé, sous ma supervision, un excellent travail de fin d’études portant sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes, analysant plus spécifiquement la situation au Kosovo. Par la suite, j’ai revu régulièrement Robert Remacle et Pauline Warnotte qui m’ont fait le plaisir de venir présenter à mes étudiants, lors de mon cours de droit humanitaire pénal, les règles régissant la conduite active des hostilités.

La conférence du 5 octobre 2016 organisée à Namur par l’ADANam a été suivie non seulement par les étudiants mais aussi par les collègues de l’Université et de nombreux alumni. La richesse de l’exposé a amené plusieurs participants à s’enquérir de la publication d’un ouvrage sur le sujet passionnant qui leur avait été présenté. Personnellement, il m’est apparu d’emblée que les résultats d’un tel travail de recherche, mené selon une approche originale et pragmatique, méritaient d’être partagés, d’autant que leurs auteurs avaient accepté de s’atteler à ce travail d’écriture.

Le bel ouvrage qu’ils nous livrent nous emmène aux confins du droit des conflits armés et de la psychologie. Il consiste en une étude des facteurs criminogènes pouvant influencer le comportement du combattant au regard du droit international humanitaire. Les auteurs se sont appuyés sur des exercices réalisés avec des officiers à l’Institut Royal Supérieur de Défense depuis 1990. Ils ont veillé à approcher au plus près les réalités concrètes vécues par les militaires.

L’ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux notions de base et permet d’appréhender les données qui influencent le comportement des combattants au cours d’un conflit armé. Les auteurs rappellent notamment en quoi consiste le phénomène de la guerre, la théorie des « hommes ordinaires » ainsi que les expériences de Milgram. La question de l’obéissance et de la désobéissance aux ordres dans le cadre de la discipline militaire fait également l’objet d’une analyse minutieuse. L’importance des normes morales et des normes juridiques, de même que de la formation est mise en exergue. Le deuxième chapitre commente les facteurs, tant avant que pendant les opérations militaires, pouvant déclencher la commission de crimes de guerre (le manque d’instruction ou d’expérience, l’indisponibilité des moyens nécessaires, les ordres reçus de l’autorité, l’état de stress, la puissante influence du groupe, la vision de l’ennemi, l’inadaptation des tactiques de combat, …). Les deux derniers chapitres présentent successivement, dans une perspective historique, quelques infractions graves au droit des conflits armés et les sanctions adoptées au cours de la seconde moitié du vingtième siècle. Les annexes donnent également au lecteur des informations complémentaires intéressantes.

Comme l’écrivait le professeur Verhaegen, évoquant le processus de « l’anesthésie des consciences », les atrocités de la guerre peuvent être « le fait de personnalités parfaitement saines, socialement adaptées, convaincues d’œuvrer de façon adéquate pour un bien supérieur »1.

L’ouvrage rédigé par Robert Remacle et Pauline Warnotte en fournit une belle démonstration et nous donne l’occasion de poursuivre cette réflexion par un éclairage tenant compte du contexte difficile dans lequel le droit des conflits armés doit être mis en œuvre.

Notes

1 J. Verhaegen et Ch. Hennau, Droit pénal général, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 198.

Auteur

Nathalie Colette

– BASECQZ Professeur à l’Université de Namur Membre du centre de recherche « Vulnérabilités & Sociétés » Avocat au Barreau du Brabant wallon

Avant-propos

Origine et cadre de l’étude

Cette étude a été conduite à partir des résultats de dizaines d’exercices pratiques organisés avec des officiers subalternes à l’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD-Bruxelles) depuis 1990. Ils ont été étoffés par la lecture de divers ouvrages, documents, articles… auxquels il sera fait référence.

C’est le cas du « massacre de My Laї », perpétré le 16 mars 1968 au Viêt Nam par l’armée américaine, qui est à l’origine de cet exercice de commandement pour jeunes officiers. Il est fondé sur le respect des règles du droit des conflits armés par les membres de petites unités – section, peloton, compagnie, bataillon. C’est à ce niveau que la responsabilité de l’officier est la plus directe et son action de commandement la plus déterminante.

L’exercice se déroulait selon le canevas suivant : après le visionnage d’un documentaire de la TV américaine1 sur le massacre de My Laї et la lecture d’un document d’informations complémentaires, les officiers devaient effectuer la tâche suivante : « Détecter l’existence des facteurs qui peuvent conduire à la commission de violations graves du droit des conflits armés (DCA) afin de pouvoir y faire face ». Il s’agissait donc de lister les facteurs criminogènes pouvant se présenter sur le terrain, de les analyser, puis d’examiner comment le chef militaire peut réagir lorsqu’il constate qu’une situation potentiellement dangereuse se crée, afin d’éviter la commission possible de crimes de guerre par ses subordonnés.

Dans le cadre de cette étude, les combattants que nous considérons sont principalement les troupes au sol (boots on the ground), ceux qui font la guerre sur le terrain, ceux qui, la plupart du temps, sont des exécutants mais aussi leurs supérieurs hiérarchiques proches, qui les commandent directement. C’est à ce niveau principalement que peuvent avoir lieu les violations du droit des conflits armés (DCA) dans son aspect « humanitaire » (droit de Genève - Respect des personnes protégées) et non dans son aspect « conduite des opérations » (droit de La Haye - Choix des moyens et des méthodes de guerre et conduite des hostilités)2. Cela ne signifie cependant pas que c’est à ce niveau qu’est occasionné le plus grand nombre de victimes civiles, loin de là.

Ces exercices permettaient aux officiers de dégager les premiers éléments de réponse à ces questions et d’approfondir leur réflexion sur la manière de prévenir la commission de crimes de guerre dans le cadre de leur commandement. Ce dossier est le fruit de cette expérience. Son origine, son public cible originel et son objectif doivent être gardés à l’esprit tout au long de sa lecture.

Mais si cette étude prend sa source dans un exercice militaire, elle s’adresse également à un public plus large. Elle vise en particulier de permettre à toute personne intéressée par la mise en œuvre du DCA de mieux appréhender la réalité des conflits armés au regard du droit humanitaire et les situations qui sont susceptibles d’entraîner la commission de crimes de guerre au niveau des petites unités. L’examen de certaines notions et situations est volontairement large, afin d’approcher au plus près les réalités concrètes du champ de bataille3.

Le but recherché est de contribuer à la compréhension par le lecteur du contexte difficile dans lequel le DCA doit être mis en œuvre. L’application du DCA ne peut en effet s’effectuer in abstracto mais est résolument contingente des situations concrètes et évolutives auxquelles sont confrontés les combattants. Cette étude n’a dès lors pas vocation à proposer des solutions toutes faites, mais à alimenter la réflexion du lecteur afin de lui permettre de se forger sa propre opinion sur le sujet4.

Le chapitre premier est consacré aux notions de base permettant de comprendre les données qui déterminent le comportement des combattants durant un conflit armé : le phénomène « guerre », les acteurs, les obligations et responsabilités, l’obéissance aux ordres, l’importance de la formation et la nature des violations du DCA.

Dans le chapitre 2 sont analysés les facteurs les plus importants pouvant favoriser voire entraîner la commission de violations du DCA : la préparation d’une opération militaire, le personnel ami, l’ennemi, les tactiques de combat, l’instruction et l’entraînement, l’inexpérience et l’indiscipline, les sanctions ou l’impunité.

Le chapitre 3 décrit, dans une approche historique, quelques-unes des infractions les plus graves du DCA.

Enfin, le chapitre 4 donne un aperçu historique des systèmes de sanctions des violations graves du DCA durant la seconde moitié du XXe siècle.

Notes

1 En 1988, vingt après le massacre de My Laї au Viêt Nam, la Yorkshire Television’s First Tuesday-US est retournée sur les lieux du drame et a interrogé des témoins militaires américains et des civils vietnamiens. C’est ce documentaire qui est utilisé pour l’exercice.

2 Le droit des conflits armés, également appelé droit international humanitaire, est traditionnellement divisé en deux sous-catégories. Le droit humanitaire, dit « droit de Genève » en raison de l’adoption de ses principales conventions dans cette ville suisse, concerne principalement la protection des personnes. Le « droit de La Haye », nommé également ainsi en référence à la ville des Pays-Bas dans laquelle ses principales conventions ont été adoptées, concerne quant à lui la conduite des hostilités et, plus particulièrement, les méthodes et moyens de combat pouvant être employés. L’adoption des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève le 8 juin 1977, qui contiennent des dispositions relatives tant à la protection des personnes qu’à la conduite des hostilités, a signé l’abandon progressif de ces deux appellations distinctes. Dans ce dossier, la seule appellation « droit des conflits armés » ou DCA sera utilisée.

3 Si nous voulons évaluer la façon dont le combattant respecte le DCA, nous devons comprendre le contexte particulier dans lequel les combattants évoluent. Lors du procès de certains militaires belges pour des incidents ayant eu lieu en Somalie en 1993, le Conseil de guerre a ainsi jugé nécessaire, pour la bonne compréhension des faits, que le commandant du détachement belge effectue un exposé général introductif sur la situation en Somalie au moment des faits.

4 Cette réflexion peut être alimentée par la lecture des principaux documents consultés. Les exemples cités n’ont pour but que d’illustrer les différents actes examinés.

Introduction

Le XXe siècle a certainement été l’un des plus violents et des plus meurtriers de l’histoire de l’humanité et a vu se déchaîner outre les deux guerres mondiales, des conflits sur l’ensemble des continents, les guerres de décolonisation [les guerres d’Indochine (1948-1954), d’Algérie (1954-1962)…], les guerres israélo-arabes (1948,1967,1973…), la guerre du Viêt Nam (1967-1978)1, les guerres d’Afghanistan (1979-1989…), la guerre irako-iranienne (1980-1988), la guerre des Falkland-Malouines (1982), les conflits en ex-Yougoslavie (1992-1995) et en Tchétchénie (1994-1996, 1999-2000), la guerre du Kosovo (1999), la guerre Irak-Koweїt (1991, 2001)… puis déjà au XXIe siècle, les interventions israéliennes [Liban (2006), Gaza (2009, 2014)], les conflits en Géorgie (2008), en Syrie (2013-…), en Libye (2014), en Irak (2014-…), en Ukraine (2014-…)2.

L’éclosion, la multiplication et la radicalisation des nationalismes et des appartenances à des groupes ethniques ou des communautés religieuses ont modifié la nature des conflits. Depuis 1989, marquant la fin de l’ère soviétique et de la guerre froide, les conflits armés internationaux « traditionnels » sont de moins en moins nombreux, alors que les conflits non internationaux se sont multipliés. Dans ces conflits internes, l’on assiste à des combats entre armées gouvernementales et troupes rebelles mais aussi entre plusieurs groupes armés importants et contrôlant des territoires plus ou moins étendus3. Il faut y ajouter les actes de terrorisme dont le nombre et l’importance ne cessent d’augmenter dans le monde. Ces conflits ont fait et font encore de nombreuses victimes civiles4.

Durant ces conflits à multiples facettes5, le droit des conflits armés (DCA) est trop souvent, hélas, gravement violé. La question est de savoir comment de tels actes peuvent être perpétrés, notamment, par des membres de forces armées régulières.

L’erreur communément commise en évoquant ces nombreuses et graves violations du DCA, pour en conclure un peu vite que ce droit ne sert à rien, est de présumer que les conditions nécessaires à son respect sont présentes. Or il n’en est rien.

Si les causes du non-respect du DCA sont multiples, les raisons principales de ces violations sont souvent le manque de volonté des États de mettre en œuvre leur obligation de « respecter et faire respecter les règles de DCA en toutes circonstances »6, mais également le manque d’enseignement de celui-ci et de sanctions en cas de transgression.

Dans la mise en œuvre pratique sur le terrain, outre les causes liées à la « nature humaine », de nombreux facteurs de caractère militaire peuvent favoriser la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il s’agit notamment : d’ordres manquant de précision et de clarté, d’exigences d’efficacité, du manque de personnel bien formé et expérimenté, du manque de réaction des chefs (voire de mauvais exemples), d’esprit de vengeance, de dévalorisation et de déshumanisation de l’ennemi, d’humiliations sexuelles ou autres, du manque de discipline, du défaut d’enseignement du droit et de l’impunité.

Notes

1 Le massacre de My Laї a été, à l’époque, le plus médiatisé. En 1968, une unité de l’armée américaine y a massacré plus de 350 personnes. La plupart des victimes étaient des femmes et des enfants (voir encadré).

2 Cette énumération n’est malheureusement pas exhaustive. Plusieurs sites référencent les conflits en cours. Voir notamment https://www.cfr.org/interactives/global-conflict-tracker#!/global-conflict-tracker.

3 Ce fut notamment le cas de Daesh en Syrie et en Irak à partir de 2014.

4 Mahmoud Cherif Bassiouini a identifié 250 conflits depuis la Seconde Guerre mondiale ayant causé la mort d’environ 170 millions de personnes, in G. Doucet (dir.), Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, Paris, Calmann-Lévy, 2003, p. 136 (cité par P. Thys, Criminels de guerre : étude criminologique, Paris, L’Harmattan, coll. « Sciences criminelles », 2007).

5 P. Boniface, Les guerres de demain, Paris, Seuil, 2001, 212 p. ; G. Chaliand, Les guerres irrégulières, XXe-XXIe siècle, Paris, Gallimard, coll. « Folio actuel », 2008, 980 p. ; P. Servent, Les guerres modernes racontées aux civils... et aux militaires, Paris, Buchet-Chastel, 2009.

6 Article 1er commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et au Protocole additionnel I.

Le massacre de My Laï (Viêt Nam)

Le 16 mars 1968, la Task Force Barker issue de la 11e Brigade de la 23e Division d’Infanterie - Americal Division – lance une attaque héliportée de Search and Destroy (rechercher et détruire) sur Son My dans la province de Quang Ngai (Sud Viêt Nam). La 23e Division devint célèbre en raison de l’inconduite, de l’indiscipline et du manque de compétence de certaines de ses unités et fut surnommée The Miracle Division car le fait que cette division ait fonctionné relevait du miracle. Alors que ces problèmes n’étaient pas le monopole de cette division, l’Americal devint le symbole de l’échec militaire au Viêt Nam.

C’est la Compagnie Charlie qui est chargée de la première attaque sur les hameaux de My Laï (mot code américain : « Pinkville ») du complexe Son My, afin de détruire des éléments du 48e Bataillon Viêt-cong. La Compagnie C (Capitaine Medina) se composait de 125 hommes et 5 officiers, moyenne d’âge 19 ans, bonne éducation. La 1re Section1 du Lieutenant Calley était composée de 27 hommes, 1 officier, 3 sous-officiers.

La 2e Section pénètre dans le village par le nord. La 1re Section commandée par le Lt. Calley entre ensuite dans My Laï-4 par le sud. Il n’y a pas de résistance. En voyant arriver les GI’s, quelques villageois tentent de s’enfuir et sont abattus, mais beaucoup de villageois restent à l’intérieur ou devant leurs paillotes, attendant les soldats sans trop comprendre ce qui se passe. Personne ne se rappellera exactement quand ni pourquoi la tuerie commença. Les GI’s passent les habitants à la baïonnette, lancent des grenades dans les paillotes et tirent sur quiconque en sort. Des femmes et des jeunes filles sont violées puis tuées d’une balle dans la tête ou d’un coup de baïonnette dans le vagin. Des enfants en pleurs sont abattus auprès du cadavre de leur mère. Des vieillards sont décapités ou éventrés. Certains sont scalpés ou ont les oreilles coupées. Le bétail est mitraillé. Les huttes et les stocks de nourriture sont brûlés.

Ensuite, les soldats rassemblent les survivants et les conduisent le long d’un fossé de drainage. Le Lt. Calley ouvre lui-même le feu sur les villageois sans défense et ordonne à ses hommes d’en faire autant.

Enfin, la 3e Section vient terminer l’ouvrage en achevant les blessés pour abréger leurs souffrances, et en mettant le feu aux paillotes restantes.

La mission de Search and Destroy a dégénéré en un massacre d’environ 350 personnes : vieillards, femmes et enfants sans armes. Il ne restera qu’une toute petite poignée de survivants. Le Capt. Medina mentionne dans son rapport la mort de 90 Viêt-cong et ne parle pas de civils. L’armée américaine annonce une grande victoire et la mort de 128 ennemis tués, 13 suspects arrêtés et 3 fusils capturés. Une journée ordinaire…

Le photographe Haeberle et le correspondant de guerre Roberts ont assisté à l’opération. Il faudra pourtant un an avant que la vérité sur le massacre de My Laï n’éclate. Bien que des informations aient été disponibles sur la réalité des faits, le commandement tenta de les camoufler, et ce ne fut qu’en septembre 1969, à la suite à de multiples démarches d’un soldat américain, Ronald Ridenbourg, que des charges furent retenues contre le Lt. William Calley. Mais les faits ne furent rendus publics qu’en novembre, quand le journaliste américain Seymour Hersh publia les premiers témoignages sur ce crime.

Une enquête menée par la commission Peers déclara 46 individus coupables de manquement à leur devoir ou de délit grave. 16 furent accusés, dont 5 seulement passèrent en cour martiale, et seul le Lt. Calley, inculpé pour l’assassinat de 109 personnes, fut jugé coupable en 1970 et condamné le 16 mars 1971 pour le meurtre de 20 personnes à la prison à vie. Mais, de recours en appels, il fut, en septembre 1975, simplement assigné à résidence. De nombreux politiciens et vétérans du Viêt Nam avaient lors du procès pris fait et cause pour lui. Le Lt. Calley, un héros ?

Notes

1 Aussi appelé peloton ou escouade.

Chapitre I. Notions de base

Ce chapitre est consacré aux notions de base nécessaires à la bonne compréhension de l’étude. Notre propos sera de nature juridique et militaire. Seront examinés : le phénomène « guerre », les acteurs, les obligations et responsabilités, la discipline et l’obéissance aux ordres, l’importance de la formation au DCA et les violations de celui-ci.

Section 1 - Le phénomène de « guerre »

« Qu’est-ce que la guerre sinon tuer des gens, détruire leurs habitations, leurs fermes, leur mode d’existence ? La guerre ce n’est pas autre chose1. »

1. La guerre est criminogène

« La guerre est criminogène. La nature même du phénomène guerre fait que les débordements, les dérapages, les violences qui outrepassent les “nécessités militaires”, sont inscrits dans la logique. Une guerre n’est jamais propre, et même une guerre respectueuse du DCA reste un déchaînement de violences contre les individus et les choses, avec son cortège de souffrances et de destructions », constate Jean-Jacques Frésard2. « War is hell », déclarait quant à lui le général Sherman pendant la guerre de Sécession aux États-Unis (1861-1865).

Pour Patrick Meney, « par définition, la guerre supprime toutes les entraves, toutes les retenues, tous les interdits, toutes les lois qui ne font que limiter l’action. Avec la guerre, toutes les pulsions peuvent se libérer. Chacun est en mesure de vivre sa “folie” sans risquer aucune sanction, ni pénale ni morale3. »

Durant les conflits armés, les individus isolés ou en groupe sont soumis à des tensions exceptionnelles. De nombreuses atrocités, constate Christopher Browning4, sont dues à une sorte de « délire des combats », où le déchaînement des explosions et des tirs, la vue du sang et des corps démantelés, la colère mais surtout la peur conduisent à la perte des repères émotionnels, intellectuels et moraux, pour rendre possible une barbarie extrême. « Bien des atrocités de guerre parmi les plus célèbres - Oradour [en France, 10 juin 1944] et Bande [en Belgique, 24 décembre 1944], le déchaînement des Japonais à Manille [Pacifique], le massacre de prisonniers et la mutilation de cadavres auxquels se sont livrés les belligérants dans plus d’une île du Pacifique - ont été dues à une sorte de délire de champ de bataille5. »

Dans les guerres civiles, la psychologie des hommes, combattants réguliers ou irréguliers, est différente. La violence est souvent exacerbée dès l’entame du conflit et l’on assiste à des comportements d’une cruauté extrême, à des actes effroyables pouvant parfois toucher un tel nombre de victimes qu’ils sont qualifiés de « crimes de masse ».

2. La brutalisation de la guerre

« Cette offensive décidera de notre sort : la vie ou la mort. Je veux que tous mes soldats combattent de toutes leurs forces et sans pitié. Cette bataille devra être menée avec brutalité et toute résistance devra être écrasée par une vague de violence et de terreur6. »

Les guerres du XXe siècle et, plus particulièrement, celles de caractère fasciste, ethnique, religieux ou colonial, ont engendré la « brutalisation » de la guerre, donnant lieu aux pires atrocités7.

Les crimes commis par les membres des forces armées de l’Allemagne durant la Première Guerre mondiale furent la première grande manifestation de cette « brutalisation » de la guerre en Europe occidentale. Aux confins de la Wallonie, de la Flandre et de la France du Nord, les massacres de civils dans les villes furent nombreux et causèrent des milliers de victimes. Du 5 au 26 août 1914, 6 500 civils belges sont ainsi exécutés. Parmi les massacres les plus connus durant la Première Guerre mondiale citons Dinant (674 victimes), Tamines (383), Louvain (248).

Le but poursuivi était alors de créer une situation de « terreur » dans la population civile afin de la dissuader de prendre les armes. C’est cette sauvagerie qui fut à l’origine de la réputation de « Huns », de « barbares », de « vandales » attribuée aux troupes du Kaiser.

Pour justifier leurs exactions, les Allemands prétendront par la suite avoir été pris régulièrement sous le feu de civils. En réalité, ils étaient poursuivis par le spectre des francs-tireurs hérité de la guerre franco-allemande de 1870 durant laquelle, dans le chaos généralisé, certaines autorités françaises avaient encouragé la population civile à se défendre elle-même – avec un certain succès d’ailleurs8. Cet épisode fut, dès 1914, à l’origine de la hantise bien réelle des Allemands de voir des soulèvements populaires se réaliser à nouveau.

Cette « brutalisation » s’est étendue à tous les belligérants. L’Historial de Péronne, dans la Somme, dispose comme beaucoup d’autres musées (Imperial War Museum de Londres, Musée de l’Armée de Vienne…), d’une collection de matraques faites d’un manche de bois terminé par une partie métallique. On a longtemps dit que de tels instruments ne servaient qu’à tuer les rats dans les tranchées. C’est inexact. Ces matraques servaient bel et bien à achever les blessés ennemis après l’assaut9.

Il en fut de même durant la Seconde Guerre mondiale. Dès le début, la guerre à l’est de l’Europe a participé activement à la brutalisation du soldat allemand et les crimes commis étaient liés de près au phénomène de la guerre des partisans, considérée comme illégitime et déloyale par les troupes nazies.

À l’Ouest, le massacre d’une centaine de prisonniers de guerre (PG) anglais au lieudit Le Paradis lors de la campagne de France, en mai 1940, n’en est qu’un exemple10. Le SS-Obersturmführer Knochlein, responsable du massacre, fut condamné et pendu en 1949.

Après le débarquement allié en Normandie, le 8 juin 1944, l’on constate une recrudescence de la violence envers les civils. Les maquisards posant de plus en plus de problèmes aux Allemands11, ceux-ci réagirent souvent sous forme de représailles qui étaient, sous certaines conditions, autorisées par le droit de la guerre en vigueur à l’époque12. Elles n’en furent pas moins volontairement disproportionnées et accompagnées de cruautés gratuites. La mort de toutes ces victimes innocentes n’est pas due au destin ni à la fatalité. Elle résulte d’un véritable culte de la violence, d’une pratique de la brutalité planifiée dans le contexte particulier de la guerre.

Les combattants alliés, et principalement les parachutistes, furent également les victimes de cette conception brutale de la guerre. « Lors du débarquement en Normandie en juin 44, les Allemands avaient égorgé, tué à coup de baїonnette ou fusillé des parachutistes ficelés dans leur harnais », relate Stephen Ambrose13. Ce comportement entraîna le commandement américain à donner l’ordre de ne faire aucun prisonnier les neuf premiers jours suivant le débarquement. « Donc, alors même que quelques Allemands se rendaient ou croyaient se rendre, nous les désarmions et les tuions. En fait, nous utilisions leurs corps comme barrages routiers. Nous empilions les cadavres allemands à un carrefour comme des bûches de bois », raconte Frank Brumbaug. Et il ajoute : « Les parachutistes livrés à eux-mêmes derrière les lignes ennemies ne pouvaient pas se permettre d’établir un camp de prisonniers de guerre, d’utiliser du personnel pour garder les prisons ou quoi que ce soit du genre. C’était tout simplement impossible14. »

La bataille des Ardennes15, fin 1944, atteint un degré de sauvagerie sans précédent sur le front ouest. Durant l’opération allemande Herbsnebel (Brouillard d’automne16), les ordres émanant de l’autorité allemande furent clairs : mener une campagne extrêmement dure vis-à-vis des civils, des prisonniers et blessés ennemis. Des massacres furent ainsi commis sur ordre, suivant une planification ou spontanément, individuellement ou en groupe : Baugnez-Malmedy le 17 décembre 1944 (84 PG US tués), Stavelot le 22 décembre 1944 (130 victimes civiles), Hodister le 26 décembre 194417 en sont quelques illustrations18

Que les soldats se soient vengés après les massacres des PG américains est certes révoltant mais, hélas, guère surprenant. Ce qui choque en revanche assurément, c’est que des généraux, à commencer par Bradley, aient ouvertement approuvé l’exécution de prisonniers en guise de représailles19.

La guerre en Extrême-Orient fut également brutale et remarquable par l’ampleur des massacres perpétrés. Dès leur entrée en Mandchourie (Chine) en 1931, les troupes japonaises ont systématiquement assassiné les soldats adverses et la population civile suspectée d’en être complice. Tous ceux qui s’en prenaient à l’occupant étaient considérés comme des « bandits », des « criminels », puisqu’il n’y avait pas de guerre déclarée entre le Japon et la Chine. Le gouvernement japonais avait donné des instructions sans ambiguїté pour terroriser les forces chinoises et les civils afin de favoriser des tendances antiguerrières et pacifistes. Des massacres, des viols, des pillages eurent ainsi lieu un peu partout dans la Chine occupée par l’armée japonaise.

Parmi les plus sanglants, l’on ne peut passer sous silence le sac de Nankin qui débuta le 13 décembre 1937, avec la mort estimée à 200 000 personnes et le viol de plus de 20 000 femmes, souvent assassinées par la suite. Dans de nombreuses autres régions de la Chine, des villages furent brûlés et leurs habitants violés et massacrés. Le but était de terroriser les forces ennemies et la population20.

Pour les juges du Tribunal de Tokyo, « il s’agissait de rendre la guerre si brutale et sauvage que la volonté du peuple chinois de résister serait brisée »21.

Des comportements similaires peuvent également résulter d’opérations méthodiques exécutées en vue de la mise en œuvre d’une politique délibérée, arrêtée au niveau gouvernemental.

Ceux qui commettent ces actes se trouvent dans un état d’esprit différent. Ils n’agissent pas dans une sorte de « délire de champ de bataille ». Ils n’ont peut-être même « jamais vu un champ de bataille ni rencontré le moindre ennemi armé. Comme les hommes du 101e bataillon de réserve de la police [allemande], ils mettent froidement en œuvre la politique de leur gouvernement »22. Ils participent dès lors aux opérations, comme ce fut le cas pour l’extermination des juifs, sans état d’âme apparent.

Cette politique se déclinera également, durant la Seconde Guerre mondiale, par des opérations aériennes stratégiques qui s’étendirent alors à des biens civils et notamment à des quartiers résidentiels, en violation du prescrit de la IVe Convention de La Haye de 1907. Ce seront, par exemple, les bombardements planifiés par la Luftwaffe sur les villes (Varsovie, Rotterdam, Londres, Coventry…), des bombardements stratégiques sur l’Allemagne nazie (Dresde, Berlin, Cologne…)23 et sur le Japon (Tokyo, Hiroshima, Nagasaki…) par les Alliés. Et plus tard, des bombardements contre la Corée du Nord (1950 à 1953) et le Viêt Nam du Nord (1965 à 1975).

Alors que les limites des bombardements étaient connues, le Tribunal de Nuremberg resta muet sur ces événements en Europe24. Pourtant, en septembre 1939, c’est-à-dire avant le début de la guerre, le président américain Roosevelt adressa un message aux gouvernements belligérants leur enjoignant d’effectuer une déclaration officielle par laquelle ils confirmaient qu’ils n’autoriseraient, en aucun cas, le bombardement des populations civiles ou des villes non défendues25. Le jour même, les gouvernements intéressés répondirent par une acceptation inconditionnelle. Mais les événements modifièrent rapidement ce point de vue. Et les bombardements des villes furent exécutés de part et d’autre tout au long du conflit.

Aujourd’hui, le Protocole additionnel I (1977) aux Conventions de Genève (1949) stipule clairement que les attaques contre les populations civiles, qu’elles soient intentionnelles, indiscriminées ou disproportionnées, sont interdites26.

3. Les limites de la guerre

3.1. Limites juridiques

Le Pacte Briand-Kellog de 1928 a déclaré la guerre hors-la-loi. Il a été suivi après la Seconde Guerre mondiale, par la...