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sous la direction de
Laurent Bigorgne

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© Éditions Dalloz, 2021

ISBN numérique : 978-2-247-21553-9
ISBN papier : 978-2-247-21165-4

Ce document numérique a été réalisé par PCA

www.editions-dalloz.fr

Introduction

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » affirma le général de Gaulle, lors de sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964. Pour connaître et comprendre la Ve République, la seule lecture des cent huit articles qui composent aujourd’hui sa loi fondamentale ne peut donc suffire. À côté de ces règles du jeu, il faut aussi maîtriser le jeu, c’est-à-dire le sens que ceux qui occupent — ou ont occupé — les fonctions institutionnelles donnent à leur action. Et quelle meilleure manière d’y procéder qu’en partant de leurs propos publics ?

Dans la vie politique, les mots sont plus efficaces que des armes. Ils ne résument pas seulement la transformation des aspirations ou des envies des citoyens en revendications collectives à satisfaire. Ils traduisent surtout des conceptions logiques nourries par une redéfinition du contexte et par l’affirmation d’une détermination à orienter une pratique. Pour faire plier une réalité, pour transformer une évidence, il faut d’abord changer les mots qui disent cette vérité. Il faut énoncer ce qui doit être pour espérer effacer ce qui est.

Le fondateur du régime l’avait bien compris. À ses yeux, la politique ne vivait que par les paroles car le verbe domine toujours l’écrit. « Je parle. Il le faut bien. L’action met les ardeurs en œuvre. Mais c’est la parole qui les suscite » avertissait-il en exergue de ses Mémoires de guerre (Plon, 1954). Ainsi à chaque étape de son parcours, il veilla à ciseler ses formules en leur confiant une fonction quasi performatrice. Il est dès lors vain de distinguer le magistère de l’homme d’État de celui de l’orateur.

Ses successeurs lui emboîteront le pas. Tous les combats menés débuteront par des proclamations. Tous les ajustements auxquels ils seront contraints de procéder trouveront des justifications orales. Et logiquement, leurs adversaires tout comme les commentateurs ne seront pas en reste. Avec les mêmes mots, ils traduiront des approches différentes et souvent leurs formules, telles des traits d’arbalète feront mouche. Dans la mémoire collective, les cohérences argumentatives pourtant intelligemment bâties dans un discours sérieux ne résistent pas aux épigrammes élégamment troussées ou aux philippiques aiguisées.

C’est pourquoi sera emprunté pour la découverte de la Ve République, un chemin inexploré : celui des citations qui jalonnent la vie de ce régime déjà long de plus de soixante années. Derrière chaque formule, il y a une histoire. Examiner la première en omettant la seconde serait artificiel tant le contexte contraint l’acteur. Aussi l’épisode concerné sera-t-il résumé pour le sortir de l’instant et permettre de mesurer son apport à la trajectoire de nos institutions. De même, l’auteur sera aussi rapidement situé pour souligner sa place dans l’œuvre collective patiemment rédigée depuis 1958.

Naturellement, la matière étant si riche de saillies repérables comme autant de signatures remarquables qu’elle imposait des choix qui ne pouvaient être qu’arbitraires. Les critères de sélection furent donc subjectifs reposant sur une appréciation — bien sûr contestable — de l’influence de la formule sur la pratique durable des institutions puisque l’angle organique a été privilégié.

Enfin, les citations retenues n’ont pas été classées de manière chronologique mais suivant l’agencement des rouages constitutionnels. Et par souci de cohérence, seules les formules effectivement prononcées ou rapportées dans des ouvrages ont été retenues, au détriment d’extraits issus de décisions juridictionnelles même si ces dernières ont pu peser d’un poids décisif sur l’agencement de l’ensemble constitutionnel.

Genèse d’un régime

« Pourquoi voulez-vous qu’à soixante-sept ans, je commence une carrière de dictateur ? ».

Charles de Gaulle, 19 mai 1958.

Ce lundi 19 mai, le soleil est radieux mais au sein du palais d’Orsay, c’est le tonnerre qui gronde. D’une voix méticuleusement outrée, devant les cinq cents journalistes rassemblés pour sa conférence de presse, le général de Gaulle veut rassurer ceux qui craignent son retour au pouvoir.

Depuis le 13 mai 1958, la IVe République vacille. À Alger, des généraux attachés à l’Algérie française sont passés à l’offensive pour empêcher le Gouvernement de négocier avec le FLN [Front de libération nationale]. Une manifestation puissante s’est transformée en insurrection, le siège du représentant de l’autorité civile a été pris d’assaut et mis à sac. Un comité de salut public présidé par le général des parachutistes Jacques Massu et composé en partie d’activistes gaullistes défie Paris.

En réplique, l’Assemblée nationale vient d’investir Pierre Pflimlin, président du MRP [Mouvement républicain populaire]. Mais c’est le nom du général de Gaulle qui va vite s’imposer comme une solution possible pour éviter que le pays ne bascule dans le chaos. Le 15 mai, celui-ci sortait de son silence pour indiquer, par un communiqué, que « devant les épreuves qui montent de nouveau vers [le pays] », il se « tenait prêt à assumer les pouvoirs de la République ».

Sa déclaration fut diversement accueillie. Même s’il est retiré depuis 1947 à Colombey-les-deux-Églises, le général de Gaulle n’a cessé de sculpter sa propre statue par la publication de ses Mémoires de guerre (L’Appel [1940-1942], Plon, 1954 ; L’Unité [1942-1944], Plon, 1956). Chaque tome fut un véritable événement littéraire entretenant son aura. Ainsi, bien qu’il soit resté silencieux sur les soubresauts de la vie politique, les Français connaissent néanmoins son hostilité constante à la IVe République et son désir de nouvelles institutions.

Au Palais Bourbon, son communiqué n’a rassuré que ceux qui croyaient déjà en lui. Pour ces derniers, il éclairait la situation en apparaissant comme l’homme de l’heure. Pour les autres, le propos l’obscurcissait par son ambiguïté. Que voulait de Gaulle ? Que préparait-il ? À gauche, les accusations pleuvaient. Les communistes le décrivaient comme un factieux, les socialistes ne prisaient guère les bruits de bottes sur lesquels de Gaulle semblait s’appuyer, les radicaux — comme Maurice Bourgès-Maunoury, pourtant compagnon de la Libération — réprouvaient le ton du texte du Général.

Dans ce moment d’incertitude où rien n’était encore écrit, de Gaulle est déterminé à jouer sa carte. Son instinct militaire le pousse à saisir l’instant mais en dépit de sa réprobation du régime, il ne veut pas sa mise à mort par la violence. Rien dans sa culture ne l’incite à croire au succès durable d’un coup de force. Aussi, bien que résolu, il est conscient qu’il doit rassurer. C’est l’ambition de cette conférence de presse.

Aussi quand un journaliste l’interroge sur ses intentions en cas de retour au pouvoir, « Est-ce que vous garantiriez les libertés publiques fondamentales ? », la réponse fuse.

L’argument ne fit pourtant pas taire ses contempteurs qui s’empressèrent de rappeler que le maréchal Pétain avait 84 ans en 1940 quand il saborda la République…

Cette citation signe parfaitement la stratégie équivoque du Général qui lui a permis de revenir au pouvoir. D’un côté, ne pas décourager les militaires activistes — dont certains lui étaient favorables — qui réclamaient son retour pour éviter l’abandon de l’Algérie, de l’autre, encourager ceux qui, à Paris, militaient pour qu’il accepte de redevenir président du Conseil, et surtout, jouer sur la volonté des Français d’en finir avec un régime caractérisé par une instabilité constante.

« Lorsque, le 10 septembre 1944, le général de Gaulle s’est présenté devant l’Assemblée consultative […], il avait auprès de lui deux compagnons qui s’appelaient l’honneur et la patrie. Ses compagnons d’aujourd’hui, qu’il n’a sans doute pas choisis mais qui l’ont suivi jusqu’ici, se nomment le coup de force et la sédition ».

François Mitterrand, 1er juin 1958.

C’est la première philippique de François Mitterrand à l’encontre du général de Gaulle. Ce ne sera pas la dernière puisque rapidement, le député de la Nièvre deviendra le procureur le plus féroce de la Ve République.

Le Général vient de se présenter devant l’Assemblée nationale pour être investi à la tête du Gouvernement. Sa venue au Palais Bourbon a fait l’objet de délicates négociations car l’impétrant ne voulait pas se plier à la « liturgie processionnelle » selon le mot de Georges Bidault et privilégiait une simple lecture d’un texte par André Le Troquer qui présidait alors la Chambre. Un compromis fut trouvé : de Gaulle ferait sa déclaration puis se retirerait, laissant le vice-président du Conseil Guy Mollet (SFIO) répondre aux orateurs. En somme, il acceptait de paraître, pas de débattre. Une attitude qui n’est pas sans rappeler les actuelles modalités figurant à l’alinéa 2 de l’article 18 organisant la possibilité pour le chef de l’État de s’adresser au Congrès…

Devant un hémicycle comble, tout comme les tribunes du public et les galeries de la presse, il déclama des deux pages en sept minutes, ce qui constitua la déclaration la plus courte de l’histoire de la IVe République. Il y réclama cependant les pleins pouvoirs en Algérie pour six mois afin de dénouer le drame en cours et la révision de la Constitution. Ensuite, comme convenu, sans même attendre la fin des applaudissements, il s’en alla. Après la reprise des travaux, dix-sept parlementaires se succédèrent : Jacques Duclos (PCF), Jacques Isorni (Indépendant et paysan), Pierre Mendès France (qui parla d’un « consentement vicié » et de sa crainte que de Gaulle soit « accaparé et confisqué » par les comités d’Alger), Jean Masson (Radical-Socialiste), François Tanguy-Prigent (SFIO), Jean Le Bail (SFIO)…

Après cinq heures d’intervention, vers 21 heures, 329 députés contre 224 accordèrent leur confiance au Général qui devint ainsi le dernier président du Conseil de la IVe République.

Comme attendu, les 141 députés communistes, 49 socialistes (42 choisiront de voter pour), les radicaux et l’UDSR (Union démocratique et socialiste de la Résistance) où siégeait François Mitterrand refusèrent de le suivre.

Ce vote fut l’aboutissement d’une marche quasi foudroyante vers le pouvoir entamée dix-huit jours plus tôt. Auréolé par son rôle lors de la Seconde Guerre mondiale, de Gaulle s’est imposé comme le recours ultime. Mais il n’est pas parvenu à apaiser ceux qui craignaient l’établissement d’un pouvoir autoritaire, le nouveau président du Conseil n’ayant jamais désavoué les comportements séditieux des militaires en Algérie. De fait, le 28 mai, près de 200 000 personnes défilèrent à Paris, de la place de la Nation à celle de la République, à l'appel de la gauche, huant le Général au nom de la défense des libertés républicaines. Le 1er juin 1958, à la tribune de l’Assemblée, François Mitterrand s’inscrivait dans cette hostilité assumée.

Ce parfum d’un coup de force flotta longtemps comme le péché originel du nouveau régime. Mais le jugement de l’Histoire se révéla plus flatteur puisque, non content d’avoir évité au pays de basculer après l’émeute du 13 mai, de Gaulle parvint à bâtir un régime pleinement démocratique.

« C'est dans la légalité que moi-même et mon Gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d'établir un projet de nouvelle Constitution ».

Charles de Gaulle, 4 septembre 1958.

De Gaulle s’exprime du haut d’une tribune posée sous la statue de la République sculptée en 1883 par Léopold Morice, drapée pour l’occasion d’un immense V (comme « Ve » et comme « victoire ») tricolore et entourée d’une double haie de gardes républicains en grande tenue. Sur la place du même nom, cette manifestation riche en symboles (le 4 septembre est la date anniversaire de la proclamation de la IIIe République par les députés républicains de Paris en 1870) est destinée à lui permettre de présenter officiellement le texte qu’il entend soumettre au référendum.

Ce discours clôt la genèse de la Ve République. Alors qu’il avait fallu deux ans pour que la Constitution de la IVe République soit écrite, trois mois auront suffi pour celle de la Ve ! Et durant ces quelques semaines, de Gaulle aura veillé à ne jamais donner crédit à la gauche qui le présentait comme l’auteur d’un coup de force. Puisque le régime se donnait à lui, inutile de l’enlever à la hussarde. Il tenait à ce que le processus constituant se déroule sans ombre… Mais sans traîner.

Dans les négociations préalables à son investiture du 1er juin, il avait obtenu que soit adoptée une loi constitutionnelle portant dérogation de la procédure de révision organisée par l’article 90 de la Constitution de la IVe République. Celle-ci, promulguée le 3 juin 1958, contournait les traditions républicaines plaçant le Parlement au cœur des processus constituants. En effet, de Gaulle ne voulait pas retomber dans les ornières de 1946 qu’il attribuait aux inévitables contradictions partisanes traversant les assemblées constituantes. Mais pour autant, il avait compris qu’il ne pouvait faire totalement abstraction des acteurs parlementaires.

C’est pourquoi il commença par composer son gouvernement en s’attachant le soutien des formations influentes de l’Assemblée. Il conjugua donc une inspiration technicienne (un diplomate Maurice Couve de Murville chargé des Affaires étrangères, le préfet Émile Pelletier nommé ministre de l’Intérieur…) et des députés importants (trois SFIO, trois MRP, trois indépendants, trois républicains sociaux et trois radicaux/UDSR). Cette habileté lui assura une bienveillance parlementaire qui se manifesta par la suspension des travaux dès le 3 juin 1958. Lucide, le président Le Troquer conclut la séance par ces mots : « prochaine séance à une date indéterminée ».

Il confia ensuite à une « jeune équipe » de dix-huit juristes (dont quinze du Conseil d'État et trois professeurs de droit), dirigée par Michel Debré, garde des Sceaux, l’écriture de la Constitution à compter du 12 juin 1958. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux qui durèrent cinq semaines, il informa un « comité interministériel » composé des quatre ministres d’État (Louis Jacquinot, Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Félix Houphouët-Boigny), du ministre des Finances Antoine Pinay et du vice-président du Conseil d’État, René Cassin.

Le 26 juillet 1958, au terme de dix séances de travail, de Gaulle prit connaissance de l’avant-projet rédigé. Les principales lignes de force de la Constitution étaient posées, elles n’allaient quasiment plus bouger. Conformément à la loi du 3 juin 1958, il installa ensuite un « Comité consultatif constitutionnel » réunissant trente-neuf membres (dix-neuf députés, dix sénateurs et dix personnalités qualifiées) présidé par l’ancien président du Conseil Paul Reynaud. Ses travaux se déroulèrent au Palais Royal, dans les locaux du Conseil économique.

Son rôle, comme l’indique son intitulé, fut mineur même si ses débats se déroulèrent à huis clos durant trois semaines. De Gaulle participa à une réunion le 8 août 1958 pour répondre aux principales préoccupations qui s'étaient manifestées. L’avis définitif fut adopté le 14 août et rendu public le 20 août par une publication au Journal officiel. Pour l’essentiel, et même si 58 articles sur 77 faisaient l’objet d’observations, il ne différait pas de façon notable de l’avant-projet gouvernemental.

Le 21 août, le Conseil d’État fut, à son tour, saisi. Le 27 août, son assemblée générale réserva un accueil chaleureux à Michel Debré venu présenter l’architecture du texte. Les travaux permirent de clarifier la rédaction, d’effacer quelques ambiguïtés et d’atténuer certaines audaces. Le 3 septembre 1958, le Conseil des ministres adopta le projet définitif.

Ainsi, même si le rythme avait été soutenu, le souhait de Charles de Gaulle était respecté. Le processus avait été promptement conduit dans le respect des formes.

« Ce qui va être fait, c’est en somme, ce que l’on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j’ai tracé celle qu’il faut à la France ».

Charles de Gaulle, 1970.

Dans le premier tome de ses Mémoires d’espoir (Le renouveau, Plon, 1970), le général de Gaulle revient sur l’élaboration de la Constitution. Et dans ce travail destiné à fixer « la houle de l’histoire » selon les mots utilisés dans un autre de ses ouvrages, Le fil de l’épée (Plon, 1932), il veille à replacer ses choix de 1958 dans la cohérence d’une pensée mûrie de longue date.

C’est ainsi qu’il fait référence à l’allocution qu’il prononça à Bayeux, le 16 juin 1946, dont le contenu est souvent présenté comme « le brouillon de la Constitution ». La formule est flatteuse, un peu péremptoire mais pas erronée.

Bayeux, ville de Normandie, l’avait invité à l’occasion de l’anniversaire de sa libération. Bien qu’il n’occupât plus aucune fonction officielle depuis sa démission, le 20 janvier 1946, du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle conservait un prestige intact. Et en souvenir de l’accueil reçu dans cette commune le 14 juin 1944 à son retour en France, il accepta de présider les cérémonies. Il y vit surtout l’opportunité pour peser sur le débat constitutionnel en cours.

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