Vidéo-surveillance et détection automatique des comportements anormaux

Enjeux techniques et politiques

Jean-Jacques Lavenue et Bruno Villalba (dir.)

DOI : 10.4000/books.septentrion.16058

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d'édition : Villeneuve d'Ascq

Année d'édition : 2011

Date de mise en ligne : 31 octobre 2017

Collection : Espaces Politiques

ISBN électronique : 9782757418888

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782757402146

Nombre de pages : 294

Référence électronique

LAVENUE, Jean-Jacques (dir.) ; VILLALBA, Bruno (dir.). Vidéo-surveillance et détection automatique des comportements anormaux : Enjeux techniques et politiques. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2011 (généré le 19 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/16058>. ISBN : 9782757418888. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.16058.

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© Presses universitaires du Septentrion, 2011

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La vidéosurveillance fait désormais partie des outils utilisés dans les politiques sécuritaires. Les récentes évolutions techniques rendent son usage de plus en plus intrusif dans la vie privée mais aussi dans l'espace public. Cet ouvrage explore une dimension encore inédite de la vidéosurveillance. Elle réside dans le caractère automatique de la détection des « comportements anormaux » dans l'espace public. L'anormalité est un enjeu fondamental dans la définition de la citoyenneté, en établissant une frontière entre ce qui est jugé acceptable et ce qui doit être réprimé. Or, des projets de recherches appliqués récents tentent de coupler l'usage de la vidéosurveillance avec une évaluation automatique de l'anormalité. Désormais, les algorithmes contribuent à définir ces comportements anormaux et donc, dessinent les figures de l'anormal. L'automaticité modifie considérablement les capacités d'appréciation de la normalité, jusqu'ici de la compétence du juge et des pouvoirs publics. La convergence des techniques (vidéo, base de données informatiques…) contribue à modifier profondément les frontières de l'espace public et, par conséquent, de l'espace démocratique.

L'ouvrage présente les débats interdisciplinaires qui ont eu lieu à l'occasion d'une application technique actuellement en cours. S'interroger sur ce qu'est un comportement anormal permet de rappeler les modalités d'élaboration de la normalité dans une démocratie.

Jean-Jacques Lavenue

Professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille 2. Il est membre du Ceraps-Cnrs (Umr 8026).

Bruno Villalba

Maître de conférence en sciences politique à l’Institut d’Études Politiques de Lille. Il est membre du Ceraps-Cnrs.

Sommaire

Introduction. Traquer le comportement anormal. Entre considérations de recherches et applications sociales

Jean-Jacques Lavenue et Bruno Villalba

1. La banalisation, controversée, d’une technique de surveillance

2. L’automaticité de la surveillance : le comportement humain inventorié

3. Définir un comportement anormal ? Enjeux éthiques et perspectives techniques

4. Automaticité et convergence technique : vers l’autonomie de la surveillance ?

5. Évaluer le comportement anormal défini par la technique

Partie 1. L'expérimentation. Le projet Canada

Abnormal behaviors Modeling and detection. Some of the approaches developed in the CAnADA project

Yassine Benabbas, Nacim Ihaddadene, Jacques Boonaert, Anis Chaari et Chaabane Djeraba

1. Global Analysis

2. Local Analysis

3. General Conclusion

Faisabilité juridique de la mise en place à partir de la vidéo d’un corpus de développement et de validation dans le cadre du projet Comportement Anormaux : Analyse, Détection, Alerte

Jean-Jacques Lavenue, Cesar Povéda, Bruno Villalba, Hassan Bezzazi, Grégory Beauvais et Gaylord Bauden-Hamerel

1. L’Objectif et l’organisation du corpus envisagé

2. Les textes juridiques de référence et le modèle juridique proposé

Liste des textes applicables

De la légitimité démocratique à la légitimité technique. Le comportement anormal défini par les dispositifs techniques

Bruno Villalba

1. Une légitimité démocratique en tension

2. Automaticité : confusion des légitimités

Conclusion

Partie 2. Diversité de la normalité et réduction technique

Droit et normalité : appréhension et évaluation des comportements anormaux

Sandrine Chassagnard-Pinet

1. Appréhender le comportement anormal

2. Construire un référent : l’homme normal

Moi, Michel Foucault, ayant interrogé la grande famille indéfinie et confuse des anormaux…

Michel Hastings

1. L’anormalité n’existe pas

2. L’invention des anormalités

3. Le traitement des anormaux

Normativité et systèmes intelligents

Stéphane Callens et Lu Shang

Introduction : de l’acceptabilité à la normativité

1. L’évolution des cadres théoriques

2. Réalisations empiriques

Conclusion : L’action humaine à peu près réfléchie

Partie 3. Enjeux juridiques et politiques du contrôle automatique de l'anormalité

Qualité de la preuve de la vidéosurveillance

Gaylord Bauden-Hamerel

1. La réception et l’admissibilité de la preuve

2. Les critères techniques d’appréciation de la qualité de la preuve

La notion de cybersurveillance

Fabienne Moluri

De la vidéosurveillance comme manifestation des raisons d’être ensemble

Dominique Pécaud

Peut-on éviter la surveillance ?

Clémence Codron

Partie 4. La surveillance des surveillants

Anormalité, surveillance et fichiers de police

Jean-Jacques Lavenue

1. De la poursuite des délinquants et la recherche des comportements anormaux

2. À la surveillance globale de la totalité de la population dans la société numérisée

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ses moyens et ses limites

Johanne Karolczak

Les Autorités Administratives Indépendantes. Moyens effectifs et capacité réelle d’intervention

Clémence Codron

Présentation des auteurs

Index

Introduction. Traquer le comportement anormal. Entre considérations de recherches et applications sociales

Jean-Jacques Lavenue et Bruno Villalba

Nous tenons à remercier Nicolas Desrumaux pour sa contribution à la réalisation de ce livre.

« La notion de gouvernement se simplifie : le nombre seul fait la loi et le droit. Toute la politique se réduit à une question d’arithmétique. » Tocqueville A. de, Considérations sur la révolution (in œuvres, Paris Gallimard, 2004, t. III, p. 492)
« Autrefois, devant un “mystère de la nature”, on réfléchissait. Aujourd’hui, on traduit ses interrogations en systèmes logiques propres à être digérés par la machine. Mais celle-ci est très sélective. Ce qui masque l’appauvrissement, c’est la quantité des faits élémentaires que la machine peut absorber et sa vitesse du traitement : mais “l’intelligence est la préoccupation efficace de l’essentiel”. Or, pourquoi rechercher l’essentiel quand on peut tout traiter à la fois !... » (Ellul, 1988 : 577-578)

1. La banalisation, controversée, d’une technique de surveillance

Selon le Ministère de l’Intérieur, il y aurait, en 2009, 20 000 caméras de surveillance dans les rues de France. Et 60 000 sont attendues en 2011. Apparue en France il y a 20 ans, la vidéosurveillance est désormais généralisée dans les villes de plus de 100 000 habitants. Mais c’est peu comparé aux 280 000 caméras situées dans les banques, les commerces, etc1. Loin d’être anecdotique, cette évolution traduit un double mécanisme : le développement d’une technique au sein de l’espace public et la généralisation d’une expertise, issues des milieux scientifiques et commerciaux.

Au-delà des questions éthiques – sur lesquelles ce livre reviendra largement –, il importe de considérer le contexte de production de ces techniques de surveillance. Elles prennent place dans un monde politique soucieux de produire une réponse rapide et visible de prise en charge et de traitement du sentiment d’insécurité (Callens, 2002 ; Ganascia, 2009). L’usage de la vidéosurveillance participe à une extension de la puissance publique, en assurant une permanence virtuelle dans le contrôle de l’espace public, et de l’activité des concitoyens. La vidéosurveillance est devenue l’un des maillons essentiels de la politique de sécurité du gouvernement de M. Sarkozy. Le 2 octobre 2009, à l’occasion de la présentation du plan national de prévention de la délinquance, le premier ministre, François Fillon a qualifié la "vidéoprotection" de "priorité absolue" et a annoncé que le dispositif de vidéosurveillance serait étendu à d’autres sites que la voie publique (parties communes des habitations, transports, commerce). Brice Hortefeux a présenté, le 12 novembre 2009, son plan de prévention, faisant suite au plan d’équipement lancé à l’automne 2007 par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. En parallèle, le 9 novembre 2007, la Commission nationale de vidéosurveillance est installée et est placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Ce qui n’est pas sans poser problème quant à la répartition des compétences entre cette Commission et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En effet, la transmission d’images est encadrée par la loi de 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est donc de la compétence de la CNIL. Brice Hortefeux a néanmoins confirmé, le 10 février 2010, devant l’Assemblée nationale qu’« (à) ce jour, la vidéoprotection ne relève pas du domaine de la CNIL, qui traite des questions essentielles des fichiers et des bases de données » même si le Conseil constitutionnel et la CNIL estiment le contraire (Le Monde, 1er mars 2010).

Une telle énonciation ne doit pas donner le sentiment d’une imposition unilatérale par le gouvernement actuel. Cette politique répond à une attente de la population française2. Selon certaines indications, la vidéosurveillance est désormais mieux acceptée par la société française. C’est le principal enseignement des deux sondages commandés d’une part, par le Ministère de l’Intérieur à Ipsos (2007)3 et d’autre part par la CNIL en 20084. La banalisation de l’usage de cette technologie s’accompagne aussi d’une campagne sémantique, destinée à relativiser la part intrusive de cette pratique, en l’insérant dans une vision consensuelle et déculpabilisante – pour le personnel politique – qui y recourt. Ainsi, le gouvernement parle de « vidéoprotection » et certaines communes utilisent le vocable de « vidéotranquillité ». L’efficacité est souvent considérée comme une forme de prévention (« ne pas faire des choses qui pourraient être vues »). Elle permettrait de constituer un dossier à charge après l’acte réalisé. Pour le prouver, le Ministère de l’Intérieur a commandé un rapport visant à « évaluer et à quantifier l’efficacité de la vidéoprotection » (Ministère de l’intérieur, 2009).

Certains auteurs demeurent cependant sceptiques sur ces effets. Ainsi, Mathilde Fonteneau et Tanguy Le Goff (2008) mettent en cause la méthode fondée sur des chiffres de délinquance générale qui recouvrent des délits très divers. Ils estiment que la contribution de la vidéosurveillance à l’élucidation des faits est "marginale". Sur la base d’une approche comparée d’études internationales, ils concluent qu’en matière de dissuasion, on constate un impact limité de la vidéosurveillance dans les espaces publics. Quant à l’élucidation judiciaire permise par l’identification du délinquant ou du terroriste, elle est très marginale au plan statistique. L’accord n’est pas unanime. De son côté, la CNIL s’inquiète « de la quasi-absence de publication d’études d’évaluation nationale conduite sur une base méthodologique fiable concernant l’efficacité des dispositifs de vidéosurveillance »5. Elle s’interroge aussi sur la complexité du régime juridique de la vidéosurveillance6 et sur les conditions de protection de la vie privée (Cadoux, 1993). Une réflexion qui structurera le rapport d’information du Sénat sur la nécessité de reconstruire les conditions juridiques de l’encadrement de cette pratique (Courtois & Gautier, 2008). Il demeure des espaces de controverses quant à l’utilité et l’effectivité de cette technique dans le traitement de l’insécurité. Ainsi, au nom d’une réflexion classique sur la défense des libertés publiques, certains collectifs animent un débat autour de ces usages7 (Huey & Fernandez, 2009).

Il est une seconde dimension que l’on peut rappeler. Ces technologies participent à l’élaboration et au développement d’un marché de l’insécurité (Heilmann, 2005)8. En France, en 2007, le marché de la vidéosurveillance était estimé entre 800 millions d’euros et 1,5 milliard d’euros selon les sources, avec un taux de croissance d’environ dix pour cent par an. Il est prévu une multiplication par deux de la demande publique d’ici cinq ans9. Comme tous les marchés, cet espace commercial est basé sur une logique de production de l’innovation – une nouvelle technique sécuritaire étant censée résoudre les lacunes de la précédente –, ainsi que sur la justification de l’utilité de sa production – dans ce sens, il est nécessaire de faire attention à la capacité des acteurs de ce marché à légitimer l’utilité sociale de leurs productions10. Dans l’animation de ce marché, les compétences scientifiques sont largement sollicitées et les partenariats public-privés vivement encouragés par la puissance publique.

Ces rappels – contextes politiques troubles, logiques commerciales – sont triviaux. Cette remarque souligne, combien la situation est paradoxale. Et qu’elle est loin d’être stabilisée au niveau juridique, comme vient encore le rappeler la décision du Conseil constitutionnel, du 25 février 2010, qui a censuré une disposition sur la vidéosurveillance intégrée dans la loi sur les bandes qui lui semble contraire au respect de la vie privée11.

Alors que l’emprise de ces techniques n’a jamais été aussi importante, rendues possibles par la conjonction d’une volonté politique, d’une acceptation tacite de l’opinion publique, ainsi que d’une compétition économique prometteuse, voilà qu’il devient banal de simplement mentionner l’ancrage profond de cette technique dans le paysage de nos démocraties. Au point que certains auteurs mettent en avant le thème de « sousveillance » pour désigner l’ensemble des techniques sur lesquelles repose désormais un nouveau mode de gouvernementalité, basé sur l’invisibilité des modes de surveillance (Quessada, 2010).

2. L’automaticité de la surveillance : le comportement humain inventorié

Le présent ouvrage souhaite mettre l’accent sur une problématique inédite, qui loin de constituer un simple aménagement de ces technologies de surveillance, peut contribuer à reformuler l’interaction entre les questions de libertés publiques et d’innovation technologique. Le point de départ réside dans l’élaboration d’un dispositif de surveillance par caméra vidéo qui permettrait la détection automatique de comportements anormaux.

La présente analyse part d’une recherche conduite par Jacques Boonaert, Yassine Benabbas, Nacim Ihaddadene et Chaabane Djeraba12. Intitulée CAnADA (Comportements ANormaux : Analyse, Détection, Alerte), la recherche a comme objectif de fournir une approche globalisée permettant la détection et la gestion en « temps réel » de comportements propres à compromettre la sécurité des biens et des personnes dans des lieux caractérisés par un important flux d’individus (centres commerciaux, gares, etc.) : mouvement cyclique d’un individu, position statique prolongée d’un individu, vitesse de déplacement importante, éventuellement une orientation du regard non conforme au déplacement, etc.13 Les données exploitées à cet effet sont issues de sources variées (caméras de surveillance, vidéos enregistrées, bases de données, etc.), bien que l’essentiel de l’information exploitée dans le cadre de ce projet soit issu de la vidéo. À partir de ces différentes informations disponibles, il s’agira de classifier les comportements d’individus et de groupes d’individus, comportements qui seront ensuite interprétés en terme de « menace », ceci afin de pouvoir acheminer l’information pertinente aux acteurs les plus à même de rendre à la situation son caractère normal, ceci par le biais des canaux de retour les plus adaptés. La prise en compte de plusieurs personnes présentes simultanément dans les champs de vision des caméras, un accroissement de la robustesse des algorithmes vis-à-vis des phénomènes d’occultation, l’exploitation d’un réseau de caméras hétérogènes, la mise en œuvre de techniques de calibrage adaptées au domaine d’application et aux « contraintes métiers » (simplicité de mise en œuvre, calibrage « en ligne », etc.). Du point de vue informatique, ce projet nécessite l’amélioration des techniques d’analyse de vidéos pour tenir compte des conditions très exigeantes (principalement le nombre de personnes à traiter, la nature des éléments à détecter, le caractère temps réel à garantir, les nombreux phénomènes perturbateurs)14.

Par ailleurs, les opérations d’analyse devront porter sur un ensemble très vaste de données d’origines diverses afin d’y effectuer les croisements pertinents tandis que la classification des comportements individuels et collectifs devra se faire à partir de connaissances parcellaires, incertaines, réparties sur des échelles de temps hétérogènes et devra tenir compte du contexte et de modèles comportementaux à définir. La mise en œuvre des méthodes d’apprentissage devra s’opérer sur un système dont les modes de fonctionnement seront multiples, avec des données de différentes natures (quantitatives, qualitatives) auxquelles des degrés de certitude très variables devront être associés. Ce projet se caractérise par la transversalité de ses objectifs sur plusieurs des missions de sécurité définies par l’Europe, dans la mesure où ses attendus sont applicables à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ainsi qu’à la sécurité des infrastructures. Le projet est une contribution qui pourrait déboucher à long terme, dans le contexte applicatif de la distribution, à la mise en service de systèmes de surveillance « intégrés », capables de déclencher une alerte et de la gérer jusqu’à un certain niveau (par le biais d’une exploitation optimisée des différents canaux de retour disponibles). Grâce aux approches développées, ces systèmes seront capables de prendre en compte les différents paramètres du contexte applicatif de la distribution, dans lequel les systèmes sont déployés, pour détecter des situations suspectes au regard de celui-ci.

Nous souhaitons donc interroger l’automaticité d’un dispositif qui tend à modéliser (définir les comportements par anticipation, en construisant des algorithmes) l’anormalité des comportements des individus dans l’espace public (mais aussi l’espace privé). Cette réflexion n’est pas uniquement centrée sur cet exemple.

Le projet CAnADA est loin de constituer un exemple unique. D’autres programmes de recherche élaborent des standards du contrôle automatique, tout en favorisant les possibilités de convergence des outils de surveillance15. Ainsi, le projet SAIMSI (Suivi Adaptatif Interlingue et Multi-Sources des Individus) a été constitué pour répondre à l’ANR Concepts Systèmes et Outils pour la Sécurité Globale16. Animé par GEOLSemantics, Mondeca, le Ministère de l’Intérieur (STSI, DCRI, DCPJ), la Délégation Générale pour l’Armement et la Gendarmerie nationale, le projet SAIMSI propose de développer une plate-forme d’intégration multi-sources ouvertes, multilingues, concernant des propos personnels pour la détection de signaux faibles ou de situations à risques, aux fins de protection des citoyens. Ce projet repose sur un mode d’agrégation des informations, quels que soient les types de sources, de média, de langue (anglais, russe, français, arabe et chinois) et de système d’écriture, à l’exclusion de la vidéo. Discriminant les personnes selon les homonymies et lieux, il permettra l’attribution d’une parole ou d’un texte non signé à un auteur, par utilisation de biométrie vocale et de technologies statistiques basées sur des critères linguistiques (sémiologie par ontologie sémantique).

De son côté, le Projet SCARFACE (Semantic Characterization And Retrieval of FACEs, Caractérisation Sémantique et Recherche de Visages), en partenariat avec GREYC-INRIA (UMR n° 6072), EADS F IW, INRIA, SPIKENET Technology, s’intéresse à la réalisation d’outils d’aide à la recherche d’individus dans des lieux publics déjà équipés de réseaux de caméras de vidéosurveillance (exemple : les infrastructures de la RATP), dans un contexte d’élucidation d’infractions. Ces outils permettront à l’enquêteur d’explorer rapidement le contenu des bases de vidéosurveillance. Il pourra utiliser des informations provenant de témoignages (témoins, victimes, etc.) ou de désignation visuelle sur une vidéo. On peut aussi se reporter au projet MIAUCE (Multimodal Interactions Analysis of Users a Controlled Environment – analyse des interactions multimodales des utilisateurs dans un environnement contrôlé), qui regroupe plusieurs équipes de chercheurs européens. Il a pour objectif de développer des techniques – et « meilleures pratiques » – en la matière, et travaille sur trois « scénarios de vidéosurveillance, qui sont chacun consacrés à un domaine d’application particulier »17.

3. Définir un comportement anormal ? Enjeux éthiques et perspectives techniques

Ces équipes de recherches, animées par des informaticiens, accordent toute son importance à l’élaboration d’outils intelligents, qui extraient, en temps réel, des « comportements anormaux » (considérés comme « suspects ») à partir de données de vidéosurveillance. Prenant acte d’une augmentation croissante de l’usage de la vidéosurveillance (dans les espaces publics comme privés, tels les aéroports, les centres commerciaux ou le métro…), l’équipe souhaite améliorer le dispositif d’identification des comportements anormaux, afin de faciliter l’intervention des équipes de sécurité. L’objectif est donc de faciliter la gestion de la sécurité, en permettant un traitement accéléré des informations disponibles, à l’aide de logiciels de détections des comportements suspects.

La composante SHS de l’équipe de recherche s’est interrogée sur la notion de « comportements anormaux ». La définition de cette notion est importante, en amont de la création du dispositif de vidéosurveillance (que va-t-on inclure dans les matrices des systèmes informatiques comme relevant de cette catégorie ?), mais aussi en aval (cette modélisation est-elle conforme aux critères socialement acceptables et politiquement adaptés à ce qu’est l’anormalité d’un comportement ?). La démarche résulte donc de la volonté de l’équipe de comprendre le mécanisme d’élaboration de cette notion (contenu et signification), afin d’appréhender les modalités de sa modélisation, établissant un dispositif technique (vidéosurveillance dans l’espace public et privé) permettant d’évaluer automatiquement l’anormalité.

L’année universitaire 2008-2009 a été l’occasion d’organiser un séminaire interdisciplinaire, destiné à analyser les méthodes de captation et de détection en temps réel et à partir de la vidéo, des comportements anormaux de personnes dans un lieu accueillant un public important. Le « comportement anormal » peut-il se déduire d’une attitude corporelle (mouvement cyclique d’un individu, position statique prolongée d’un individu, vitesse de déplacement importante, éventuellement une orientation du regard non conforme au déplacement, etc.) ? Une gestuelle traduit-elle une intentionnalité de la personne, qui pourrait être traduite en un langage technique permettant de déterminer un seuil d’alerte ? Si les difficultés techniques...