Institut de la gestion publique et du développement économique
Comité pour l’histoire économique et financière de la France

Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle

La relance des années quatre-vingt (1979-1992)

Éric Bussière, Michel Dumoulin et Sylvain Schirmann (dir.)

DOI : 10.4000/books.igpde.4712

Éditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France

Lieu d’édition : Vincennes

Année d’édition : 2007

Date de mise en ligne : 4 avril 2018

Collection : Histoire économique et financière - XIXe-XXe

EAN électronique : 9782111294202

https://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 1 janvier 2007

EAN (Édition imprimée) : 9782110953841

Nombre de pages : 431

Référence électronique

BUSSIÈRE, Éric (dir.) ; DUMOULIN, Michel (dir.) ; et SCHIRMANN, Sylvain (dir.). Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle : La relance des années quatre-vingt (1979-1992). Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007 (généré le 01 février 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/igpde/4712>. ISBN : 9782111294202. DOI : https://doi.org/10.4000/books.igpde.4712.

Crédits de couverture

© Photo : Déclaration de Stuttgart (1983), Médiathèque centrale de la Commission européenne

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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Résumés

Les années quatre-vingt sont celles d’une nouvelle dynamique pour la construction européenne. Le « grand marché », pièce centrale de l’Acte unique, et l’Union économique et monétaire, inscrite dans le traité de Maastricht, peuvent passer pour un deuxième âge d’or après celui des années soixante.

Quel rôle les États, la Commission, les lobbies patronaux et les syndicats ont-ils joué dans la conception et la mise en œuvre de cette relance ? Quels furent la vision et les intérêts des différents acteurs ? Comment l’alliance nouée entre la Commission et quelques centaines de très grandes entreprises européennes a-t-elle été déterminante ? Pourquoi cet élan n’a pas porté tous les fruits attendus ?

En associant les travaux d’historiens à ceux d’économistes spécialistes des questions européennes et des entreprises, en réunissant lors d’une table ronde finale des acteurs majeurs de ce passé récent et des intervenants encore en prise avec les réalités d’aujourd’hui de l’économie européenne, ces actes apportent un regard neuf sur cette deuxième naissance du projet européen.

Éric Bussière (dir.)

Éric Bussière est professeur à l’Université de Paris IV-Sorbonne, chaire Jean Monnet d’histoire de la construction européenne. Ses thèmes de recherches sont l’histoire des entreprises, l’histoire des relations économiques internationales et la construction européenne. Il a publié : La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1992, https://books.openedition.org/igpde/98 ; Georges Pompidou face à la mutation de l’Occident, 1969-1974, (dir.), PUF, 2003 ; London and Paris as International Financial Centres. Oxford UP, (dir. avec Y. Cassis), 2005 ; « Les banques d’affaires françaises », Les banques en Europe de l’Ouest de 1920 à nos jours, Actes du colloque tenu à Bercy les 7 et 8 octobre 1993, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995 ; « La France et les débats au sein du Comité monétaire à l’époque du plan Werner, automne 1968-printemps 1971 », Actes du colloque tenu à Bercy les 26, 27 et 28 mai 1999, Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), (dir.), tome I, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002 ; Europa, É. Bussière, M. Dumoulin, G. Trausch (dir.), Fonds Mercator, 2002 ; Europe organisée ou Europe du libre-échange, É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Peter Lang, 2006 ; Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle : La crise des années 1970, É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Peter Lang, 2006.

Michel Dumoulin (dir.)

Michel Dumoulin est professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL), titulaire de la chaire Jean Monnet d’histoire de l’Europe contemporaine. Ses recherches et publications portent sur l’histoire de la construction européenne, celle des entreprises en milieux économiques et celle de la Belgique contemporaine. Il a publié notamment : La Belgique et les débuts de la construction européenne : de la guerre aux traités de Rome. Études réunies par Dumoulin (M.), Louvain-la-Neuve, Ciaco, 1987 (Histoire de Notre Temps) ; avec Bussière (É.), Les cercles économiques et l’Europe au XXe siècle, Louvain-la-Neuve-Paris, 1992 (Recueil de textes – Chaire Jean Monnet d’Histoire de l’Europe contemporaine de l’UCL) ; avec Bussière (É.), « L’émergence de l’idée d’identité économique européenne d’un après-guerre à l’autre », in Girault (R.) (dir.), Identité et conscience européennes au XXe siècle, Paris, Hachette, 1994, p. 67-105 ; avec Dutrieue (A-M.), La Ligue Européenne de Coopération Économique. Un groupe d’étude et de pression dans la construction européenne, Bern-Wien, Peter Lang, 1993 (Euroclio, Études et documents).

Sylvain Schirmann (dir.)

Sylvain Schirmann est professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg et directeur de l’Institut d’études politiques de Strasbourg. Ses travaux portent sur les relations économiques et financières au XXe siècle, les relations franco-allemandes et la construction européenne. Il a publié : Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995, https://books.openedition.org/igpde/2150 ; Crise, coopération économique et financière entre États européens 1929-1933, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000, https://books.openedition.org/igpde/100 ; Quel ordre européen ? De Versailles à la chute du IIIe Reich.

Note de l’éditeur

Colloque des 1er et 2 décembre 2005.

Avec la participation de : la Fondation internationale Robert Triffin, la Commission européenne, l’Irice, l’Université de Strasbourg, l’Université catholique de Louvain.

Les traductions des communications des universitaires étrangers ont été réalisées par le centre de traduction du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Note de l’éditeur

Colloque des 1er et 2 décembre 2005.

Avec la participation de : la Fondation internationale Robert Triffin, la Commission européenne, l’Irice, l’Université de Strasbourg, l’Université catholique de Louvain.

Les traductions des communications des universitaires étrangers ont été réalisées par le centre de traduction du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Sommaire

Avant-propos

Éric Bussière, Michel Dumoulin et Sylvain Schirmann

Première partie. Les initiatives de la Commission

Quelle politique industrielle pour l’Europe ? Les projets des Commissions Jenkins et Thorn (1977‑1984)

Arthe Van Laer

Introduction

I. Deux projets européens : libéralisme et interventionnisme

II. La quête d’une politique industrielle jusqu’en 1977

III. Les Commissions Jenkins (1977‑1980) et Thorn (1981‑1984) : l’option interventionniste

IV. Les Commissions Delors I et II (1985‑1992) : du consensus à la controverse

Conclusion

Le marché intérieur : une étape cruciale mais inachevée de l’intégration économique européenne

Fabienne Ilzkovitz

Introduction

I. Raisons politiques et économiques ayant conduit à la réalisation du marché intérieur européen

II. Moyens mis en œuvre pour réaliser le marché intérieur

III. Principaux effets attendus et observés de la réalisation du marché intérieur

IV. Le marché intérieur, un potentiel en partie inexploité

Conclusion

La Commission européenne, le SME et la relance du processus d’Union économique et monétaire dans les années 1980

Ivo Maes

Introduction

I. L’« acquis communautaire » sur le plan monétaire à la fin des années 1970

II. Les principaux responsables de la politique économique à la Commission européenne

III. Le Système monétaire européen

IV. La stratégie de la Commission pour renforcer le Système monétaire européen

V. La relance du projet d’union monétaire

Conclusion

Deuxième partie. Le rôle des États

Le gouvernement français et les enjeux économiques européens à l’heure de la rigueur 1981‑1984

Georges Saunier

Le programme économique des socialistes et la Communauté économique européenne (CEE)

I. Communautariser le programme commun

Relance sociale et contrainte européenne

II. Le tournant de mars 1983

III. De l’Europe industrielle aux logiques du marché unique

IV. La présidence française : conclusion et départs

Le ministère des Finances et les enjeux économiques européens à l’époque de la cohabitation 1986‑1988

Éric Bussière

I. Des options fondamentales confirmées

II. Vers la consolidation d’un ordre monétaire européen

La politique européenne de Thatcher (1979‑1990). L’itinéraire d’un libéralisateur frustré ?

Piers Ludlow

I. Thatcher et la question du budget européen

II. Madame Thatcher, le marché unique et la relance de 1985

III. Thatcher et l’accélération de la construction européenne

IV. L’Europe et la fin de Thatcher

V. L’héritage de Thatcher

L’enthousiasme du nouveau venu : la politique européenne de l’Espagne (1979‑1992)

Matthieu Trouvé

Introduction

I. Retour à l’Europe

II. La politique européenne de l’Espagne après l’adhésion : l’euro-enthousiasme et la défense des intérêts nationaux

III. De la Communauté à l’Union : l’Espagne et la « chevauchée européenne »

Conclusion

Une analyse de la politique menée par l’Italie en faveur de l’intégration monétaire européenne (1979‑1992)

Lucia Quaglia

Introduction

I. Contribution de l’Italie au processus d’intégration monétaire européenne (1978‑1992)

II. Institutions nationales : un État « faible » et fragmenté

III. Les paradigmes politiques en Italie : politique étrangère et politique économique

Conclusion

Troisième partie. Les acteurs économiques

L’ERT (European Round Table of Industrialists) : les grands industriels et la promotion du grand marché européen

Maria Green Cowles

Introduction

I. Les premières années

II. L’engagement politique des multinationales en faveur du Marché unique

Conclusions

L’Association pour l’Union monétaire de l’Europe : un groupe d’entrepreneurs contribue à la création de l’euro

Luc Moulin

Introduction

I. La formation de l’AUME 1987‑1988

II. L’action d’influence pour passer de l’écu à Maastricht un remarquable marketing du « marché politique » 1988‑1992

Conclusion

La Confédération européenne des syndicats (CES) et le développement du marché intérieur : vers une reconnaissance de l’eurosyndicalisme en trompe-l’œil et une dévalorisation de la norme sociale ?

Corinne Gobin

Introduction

I. la France socialiste de 1984 au secours de la CES et la découverte du « marché intérieur » en 1985

II. Le dialogue social comme contournement de l’élaboration de normes sociales contraignantes

III. La bataille perdue du socle législatif

Conclusions

De l’abandon progressif de la stratégie des champions nationaux à la vague de fusions de 1986-2001 : l’origine du changement de stratégie des entreprises européennes vis-à-vis de la construction européenne dans les années 1980

Jean-Christophe Defraigne

Introduction

I. La domination de la stratégie des champions nationaux : 1958‑1980

III. Les effets de la crise des années 1973 à 1984 sur la stratégie des champions nationaux

IV. L’abandon progressif des politiques des champions nationaux

L’Europe de l’industrie pharmaceutique, entreprises, marchés et institutions

Sophie Chauveau

I. L’émergence d’un marché européen (jusqu’aux années 1980)

II. La rupture des années 1980

III. Depuis la création de l’EMEA, un approfondissement de la construction du Marché unique

La France et les télécommunications européennes face aux mutations des années 1980

Pascal Griset

I. L’ouverture du marché des services de télécommunication

II. Nouvelles perspectives et nouveaux risques pour les fabricants d’équipements

III. La stratégie française à l’international

IV. Une reconfiguration plus lente des opérateurs de réseau

Conclusion

Stratégies des groupes automobiles et structure du marché en Europe 1979‑1992

Patrick Fridenson

I. L’Europe comme ressource et comme problème

II. Du rouge au noir

III. L’internationalisation accrue du marché européen

Conclusion

Intégration européenne, mondialisation et places financières internationales : les enjeux des déréglementations des années 1980

Youssef Cassis

I. La réouverture des marchés financiers internationaux

II. Les déréglementations des années 1980

III. Concurrence et coopération à l’aube du xxie siècle

Entreprises du secteur électrique et nouvelle donne institutionnelle européenne (début des années 1980 à 1996)

Alain Beltran

Introduction

I. La situation au début des années 1980

II. Des dysfonctionnements dus au manque de concurrence ?

III. Ouvrir le secteur électrique

IV. Résistances

V. Le tournant

Conclusion

Table ronde

Christian de Boissieu, Philippe Maystadt, Alexandre Lamfalussy et Bertrand de Maigret

Index des institutions et des entreprises

Index des noms de personnes

Avant-propos

Éric Bussière, Michel Dumoulin et Sylvain Schirmann

Ce colloque clôt un programme développé depuis plusieurs années à travers un séminaire organisé par le Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France (CHEFF) et une série de colloques dont l’interrogation fondamentale était d’identifier les éléments d’une identité économique européenne en construction au cours du XXe siècle1. Cette démarche interroge en effet le projet européen sur le temps long en portant l’essentiel de l’attention sur les acteurs économiques : entreprises, organisations, États, institutions européennes. Quel rapport ces acteurs entretiennent-ils avec le projet européen, quelle fut leur contribution à son élaboration et à sa mise en œuvre, quelles pratiques et quelles stratégies ont-ils déployé une fois l’élaboration du cadre européen engagée ? La structure de ce colloque consacré à la relance européenne des années 1980 est fondée sur une confrontation globale : nous observons les impulsions données par la Commission européenne afin de faire évoluer le cadre économique et institutionnel communautaire, les impulsions et réactions des États à ces initiatives, celles des organisations représentatives du monde des entreprises, les stratégies développées par ces dernières au sein du cadre institutionnel qu’elles ont contribué à définir et à mettre en place.

Les années 1980 doivent être situées dans une perspective longue qui les positionne dans une logique de rupture comparable celles des années 1920 ou des années 1950. Le premier colloque de cette série tenu à Metz au printemps 2003 avait analysé les deux cultures parallèles et complémentaires qui avaient sous-tendu le projet économique européen depuis l’entre-deux-guerres : une Europe de la concurrence et une Europe du marché organisé. Le projet d’Europe organisée est un projet continental visant à la création d’un marché européen régulé par les acteurs représentatifs des intérêts privés que sont les ententes de producteurs ou les cartels. Sur ce projet, lancé au lendemain de la Première Guerre mondiale, vint se greffer un régionalisme économique d’inspiration libérale développé au tournant des années 1930 comme solution de repli ou de redéploiement dans un contexte de fermeture des marchés. Le projet d’Europe économique qui émerge dès avant la Seconde Guerre mondiale est en réalité le résultat de la synthèse de ces deux projets. Il met en jeu la politique des États qui vise à unifier l’espace européen à travers l’action tarifaire et réglementaire et celle des producteurs fondée sur une régulation sectorielle privée. Ces deux modèles restent en compétition durant les premières décennies du second après-guerre : la mise en place d’un espace européen fondé sur la concurrence prônée par les « libéraux » trouve sa contrepartie dans les projets d’organisation sectorielle répondant à une logique contractuelle ou coopérative développée à partir des années 1950, même si les organisations de producteurs n’en sont plus les principaux maîtres d’œuvre. Cette Europe contractuelle recherche sa voie à travers les politiques communes développées dans le cadre communautaire, les projets de coopération conçus sur une base multilatérale propre à certains domaines d’activité et à travers l’action propre aux entreprises elles-mêmes dans de nombreux secteurs d’activité qui tendent à prolonger les pratiques d’organisation privée des marchés antérieures à la guerre souvent avec l’accord plus ou moins avoué voire le parrainage des États.

Les années 1970 semblent cependant révéler l’épuisement de ce modèle : Europe en panne de croissance, minée de l’intérieur par le néoprotectionnisme, trop peu présente sur le terrain des technologies nouvelles. L’échec de la première tentative d’union économique et monétaire, le blocage de nombreux dispositifs destinés à parachever la mise en œuvre du Marché commun depuis le tout début de la décennie représentent le versant institutionnel de ces difficultés. La relance des années 1980 s’inscrit dès lors dans une prise de conscience des milieux économiques eux-mêmes, des institutions communautaires et des États. Les milieux économiques, tout particulièrement le monde des grandes entreprises, cherchent à opérer un « changement d’échelle » à travers le projet de « grand marché » et de monnaie unique en misant sur le déplacement des frontières entre coopération et concurrence. Les institutions communautaires, au premier rang desquelles la Commission, saisissent l’opportunité d’une alliance renouvelée avec les acteurs économiques pour parachever le projet lancé en 1957 avec le soutien d’États désormais plus largement convaincus des vertus du marché et de l’utilité de faire du projet communautaire l’un des fondements de leur politique.

Le colloque dont on lira ici les actes vise donc à préciser les conditions et la nature du dialogue entre acteurs institutionnels et économiques dans l’élaboration du projet de relance des années 1980, à analyser les stratégies conduites par les acteurs parallèlement à la mise en place progressive du nouveau cadre européen et de mieux cerner la portée historique de ces mutations en les situant dans une perspective longue.

Il pose en définitive la question centrale de l’identité économique de l’Europe. Le tournant des années 1980 consiste en une remise en cause des modèles nationaux conformément à une logique que comportait déjà la déclaration Schuman à travers l’idée de concurrence et de « fusion d’intérêts » et que portait plus largement encore le traité de Rome. La persistance du modèle contractuel conforme à une vision et à des pratiques très répandues au sein du monde des entreprises avait été rendue possible grâce à la complicité plus ou moins grande des États, des acteurs privés, de la société dans son ensemble. Le modèle contractuel avait été présenté dans les discours comme le produit d’une identité économique et sociale spécifique à l’Europe. Les effets du changement d’échelle opéré au cours des années 1980 posent la question des modalités d’émergence d’un nouveau modèle européen et d’un transfert d’identité. D’une part, il implique un processus de définition du rôle et des missions d’instances européennes en charge des questions économiques en voie de création ou d’évolution à partir des années 1980, d’autre part, l’émergence d’acteurs privés majeurs identifiant les bases de leur activité et de la stratégie à l’Europe. Un tel processus s’inscrit dans le temps long mais les années 1980 posent les bases d’une nette inflexion sinon d’une rupture avec le modèle d’Europe pratiqué depuis les années 1950 lui-même inscrit dans des structures progressivement installées depuis la fin du XIXe siècle.

Notes

1 Éric Bussière, Michel Dumoulin et Sylvain Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange ? Fin XIXe siècle-années 1960, PIE Peter Lang, Bruxelles, 2006, 257 p. Éric Bussière, Michel Dumoulin et Sylvain Schirmann (dir.), Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle. La crise des années 1970, de la conférence de La Haye à la veille de la relance des années 1980, PIE Peter Lang, Bruxelles, 2006, 320 p.

Auteurs

Éric Bussière

Professeur à l’Université de Paris IV-Sorbonne, chaire Jean Monnet d’histoire de la construction européenne. Ses thèmes de recherches sont l’histoire des entreprises, l’histoire des relations économiques internationales et la construction européenne. Il a publié : La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1992, https://books.openedition.org/igpde/98 ; Georges Pompidou face à la mutation de l’Occident, 1969-1974, (dir.), PUF, 2003 ; London and Paris as International Financial Centres. Oxford UP, (dir avec Y. Cassis), 2005 ; « Les banques d’affaires françaises », Les banques en Europe de l’Ouest de 1920 à nos jours, Actes du colloque tenu à Bercy les 7 et 8 octobre 1993, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995 ; « La France et les débats au sein du Comité monétaire à l’époque du plan Werner, automne 1968-printemps 1971 », Actes du colloque tenu à Bercy les 26, 27 et 28 mai 1999, Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), (dir.), tome I, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002 ; Europa, É. Bussière, M. Dumoulin, G. Trausch (dir.), Fonds Mercator, 2002 ; Europe organisée ou Europe du libre-échange, É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Peter Lang, 2006 ; Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle : La crise des années 1970, É. Bussière, M. Dumoulin, S. Schirmann (dir.), Peter Lang, 2006.

Michel Dumoulin

Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL), titulaire de la chaire Jean Monnet d’histoire de l’Europe contemporaine. Ses recherches et publications portent sur l’histoire de la construction européenne, celle des entreprises en milieux économiques et celle de la Belgique contemporaine. Il a publié notamment : La Belgique et les débuts de la construction européenne : de la guerre aux traités de Rome. Études réunies par Dumoulin (M.), Louvain-la-Neuve, Ciaco, 1987 (Histoire de Notre Temps) ; avec Bussière (É.), Les cercles économiques et l’Europe au XXe siècle, Louvain-la-Neuve-Paris, 1992 (Recueil de textes – Chaire Jean Monnet d’Histoire de l’Europe contemporaine de l’UCL) ; avec Bussière (É.), « L’émergence de l’idée d’identité économique européenne d’un après-guerre à l’autre », in Girault (R.) (dir.), Identité et conscience européennes au XXe siècle, Paris, Hachette, 1994, p. 67-105 ; avec Dutrieue (A-M.), La Ligue Européenne de Coopération Économique. Un groupe d’étude et de pression dans la construction européenne, Bern-Wien, Peter Lang, 1993 (Euroclio, Études et documents).

Sylvain Schirmann

Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg et directeur de l’Institut d’études politiques de Strasbourg. Ses travaux portent sur les relations économiques et financières au XXe siècle, les relations franco-allemandes et la construction européenne. Il a publié : Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995, https://books.openedition.org/igpde/2150 ; Crise, coopération économique et financière entre États européens 1929-1933, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000, https://books.openedition.org/igpde/100 ; Quel ordre européen ? De Versailles à la chute du IIIe Reich.

Première partie. Les initiatives de la Commission

Quelle politique industrielle pour l’Europe ? Les projets des Commissions Jenkins et Thorn (1977‑1984)

Arthe Van Laer

Introduction

Analyser les projets de politique industrielle à la Commission européenne est une gageure aventureuse. Tout d’abord parce que la « politique industrielle » n’existe pas en tant que telle. Définie de façon neutre1, la politique industrielle pourrait être l’ensemble d’actions publiques qui visent à influencer l’industrie, à l’exclusion des mesures macroéconomiques. Plutôt qu’une politique cohérente, il s’agit d’une mosaïque d’actions dans des domaines aussi divers que les règles de concurrence, les marchés publics, les normes techniques, la propriété industrielle, les aides d’État, la fiscalité, la recherche, l’éducation, le commerce, l’environnement, etc. Les Communautés européennes ont été actives dans toutes ces matières, mais ses différentes politiques ne semblent guère participer d’un projet d’ensemble. Même si la Direction Générale III (DG III), en charge des « Affaires industrielles », a tenté à quelques occasions de dresser de vastes programmes pour donner un sens cohérent aux politiques communautaires dans le domaine industriel, les compétences de politique industrielle de la Commission européenne se trouvent réparties entre de multiples services2. À la Commission existent donc de multiples projets de politique industrielle : ils évoluent non seulement dans le temps, mais aussi en fonction du service, voire de la personne qui les conçoit. Notre objectif sera de dégager les lignes de force de ces projets, sans toutefois gommer leurs diversités et contradictions.

Le cœur de cette contribution portera sur les projets de politique industrielle de la Commission européenne de 1977 à 1984, années qui correspondent aux présidences de Jenkins et Thorn. Elle étudiera la teneur de ces projets de politique industrielle, mais aussi la façon dont la Commission les développe, puis les plaide vers le monde extérieur. Afin de mettre en évidence la spécificité de cette époque, nous présenterons aussi brièvement la situation antérieure, ainsi que la suite jusqu’en 1992, limite ad quem inspirée par le thème du présent colloque. L’étude se base essentiellement sur les documents officiels de la Commission européenne, diverses publications de la main des commissaires et fonctionnaires, des travaux existants3 et, pour la période 1977-1984, les archives de la Commission. Avant d’entrer dans l’analyse historique proprement dite, une première partie présentera brièvement les deux options fondamentales de politique industrielle envisagées à la Commission durant toute cette période, étiquetées « libérale » et « interventionniste ».

I. Deux projets européens : libéralisme et interventionnisme

Au sein de la Commission européenne, il y a un large accord sur la nécessité d’une politique industrielle à l’échelle communautaire4. Les difficultés des « champions nationaux » ont montré que les marchés nationaux, même ceux des plus grands États membres, sont trop exigus pour supporter des firmes compétitives sur le plan mondial. L’industrie devrait pouvoir se développer dans un grand marché européen. L’unification du marché intérieur constitue aussi le premier objectif de la politique industrielle communautaire. Il faudrait avant tout achever l’union douanière, supprimer les barrières non tarifaires et remédier aux obstacles juridiques et fiscaux à des concentrations transnationales. Une telle politique rendrait impossible les protections nationales au sein de la Communauté, et limiterait ainsi la marge de manœuvre des politiques industrielles au niveau des États membres.

Si le projet d’un grand marché européen fait l’unanimité à la Commission européenne, les avis divergent sur l’opportunité d’interventions publiques dans ce marché. Selon les « libéraux », la création d’un marché unique induira automatiquement l’ajustement des structures industrielles. En vue d’une allocation optimale des ressources, il suffirait de garantir la concurrence au sein du marché européen. Pour accentuer les effets positifs de la concurrence, il faudrait que l’industrie soit également exposée à la compétition internationale au travers d’une politique extérieure libérale. D’autres prônent une approche « interventionniste ». Les autorités communautaires devraient intervenir pour stimuler la création d’entreprises à l’échelle européenne, par exemple en jouant le rôle de « bureau de mariage » ou en subsidiant des projets de recherche coopérative. Dans la vision interventionniste, la création et le soutien de « champions européens » prime sur le maintien d’une situation concurrentielle au sein du Marché commun. Cette option est justifiée par le fait qu’une seule entreprise compétitive européenne contribue davantage à la concurrence internationale que de nombreuses entreprises trop petites. Des interventions publiques seraient aussi nécessaires pour pallier les défaillances du marché ou pour construire un avantage compétitif.

Les arguments pour ce type d’interventions publiques sont rarement exposés de façon très systématique, la plupart du temps ils restent même implicites5. Les théories économiques soutenant de telles interventions (théorie industrielle stratégique, théories des systèmes nationaux d’innovation, etc.) connaîtront d’ailleurs seulement leur essor dans la seconde moitié des années 19806. Résumons les principales justifications. Le fonctionnement concurrentiel du marché peut être entravé par des tendances oligopolistiques dans des secteurs où existent des rendements d’échelle croissants et des effets d’apprentissage cumulatif. Les lois du marché ne permettent pas non plus l’intégration des externalités positives (comme les bénéfices non appropriables de la recherche) ou négatives (surtout les dommages sociaux). Les avantages compétitifs d’une économie ne dépendent en outre pas uniquement des dotations initiales en facteurs de production : les institutions publiques peuvent notamment promouvoir la capacité d’innovation en créant des structures sociales favorables (par exemple par le biais de l’éducation). Enfin, l’approche interventionniste fait souvent appel à un motif politique. Les États membres ne seraient nullement disposés à renoncer à leurs politiques industrielles nationales, qui entravent le Marché unique, sans que certaines mesures ne soient transposées au niveau communautaire.

Concrètement, les tenants de l’interventionnisme prônent des degrés et des modes d’intervention très variables. Certains défendent uniquement des mesures générales ou « horizontales », d’autres veulent aussi cibler des secteurs spécifiques par des politiques « verticales », notamment les secteurs en déclin et les secteurs de pointe. Les projets les plus interventionnistes impliquent une préférence pour l’industrie européenne par rapport aux industries non européennes à travers des barrières tarifaires et non tarifaires. Une telle protection implique toutefois la question difficile de la définition de l’industrie « européenne ». Les filiales des entreprises étrangères en Europe sont-elles européennes ? Ici aussi les réponses divergent.

Pendant vingt ans, à partir du milieu des années 1960, il règne à la Commission un consensus sur une politique industrielle commune de type interventionniste. Mais, hormis l’union douanière, ce projet mène à peu de réalisations concrètes jusqu’à la seconde moitié des années 1970. La Commission prend alors avec succès l’initiative de politiques sectorielles, d’abord pour les secteurs en crise, puis aussi pour les secteurs de pointe. À partir de 1981, la Commission se mobilise également pour l’achèvement du marché intérieur, mais ces initiatives ne rencontrent guère d’écho jusqu’en 1985. Après le Conseil européen de Milan, l’unification du marché européen focalise par contre l’attention. En parallèle, la Commission tente de réduire le soutien apporté aux industries en déclin et de développer celui dont bénéficient les nouvelles technologies. Au tournant de la décennie, la Commission est enfin divisée par un élan de libéralisme, qui rencontre une résistance féroce de la part des interventionnistes.

II. La quête d’une politique industrielle jusqu’en 19777

Le traité de Paris (1951), instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), offre de nombreux leviers pour une politique interventionniste dans ces secteurs. Par contre, le traité de Rome (1957), créant la Communauté Économique Européenne (CEE), est nettement plus libéral. Ses auteurs consacrent surtout beaucoup d’attention à la création d’un marché commun. À leurs yeux, l’unification du marché européen amènera une adaptation spontanée des structures industrielles. Dès le milieu des années 19608, cette conception libérale est mise en question au sein de la Commission de la CEE. Alors que l’achèvement de l’union douanière s’approche, les ajustements industriels attendus ne se produisent pas. Les entreprises européennes fusionnent principalement à l’échelle nationale, cette création de « champions nationaux » étant souvent encouragée par les gouvernements des États membres. En plus, on prévoit que la compétitivité de l’industrie européenne sera rudement mise à l’épreuve suite aux négociations commerciales en cours au Kennedy Round. Il y a surtout des craintes au sujet des deux « extrêmes » industriels. D’une part, les industries en déclin seront confrontées aux importations à bas prix des pays en voie de développement. De l’autre, les industries de pointe seront désavantagées par rapport à leurs concurrents américains, et à un moindre degré japonais et britanniques, à cause de leurs faibles dimensions. Suite à ces réflexions, la Commission saisit en 1967 l’occasion de la fusion des exécutifs pour créer une nouvelle direction générale chargée spécifiquement des « Affaires industrielles ».

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