La santé, bien public mondial ou bien marchand ?

Réflexions à partir des expériences africaines

Bruno Boidin

DOI : 10.4000/books.septentrion.5758

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d'édition : Villeneuve d'Ascq

Année d'édition : 2014

Date de mise en ligne : 30 juin 2016

Collection : Capitalismes – éthique – institutions

ISBN électronique : 9782757414323

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782757407806

Nombre de pages : 184

Référence électronique

BOIDIN, Bruno. La santé, bien public mondial ou bien marchand ? Réflexions à partir des expériences africaines. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2014 (généré le 19 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/5758>. ISBN : 9782757414323. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.5758.

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Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de cet ouvrage.
Au-delà des travaux polémiques ou techniques sur l’accès à la santé, cet essai s’attache d’abord à expliquer les fondements théoriques des biens publics mondiaux et leur application à la santé. Les faiblesses et contradictions de ces fondements théoriques débouchent sur l’ambiguïté de la notion de santé comme bien public mondial et remettent en cause la légitimité de l’agenda de la santé impulsé par les acteurs de l’aide au développement. L’analyse proposée ici se démarque également en étudiant la façon dont les normes internationales ont abouti à des programmes de santé, dits coopératifs, aux effets mitigés sur les terrains africains.
Cet ouvrage participe alors aux débats sur le devenir de la santé comme objectif mondial. Il s’inscrit résolument dans une approche d’économie politique de la santé et du développement, étudiant les processus de production de la santé, traversés par des rapports de forces qui n’ont rien à voir avec un quelconque optimum technique. Les acteurs dominants – firmes, organisations internationales, think tanks – façonnent en effet les modes de pensée et les programmes.
Ce livre s’adresse aux spécialistes de la santé et du développement mais également aux acteurs de terrain – ONG, professionnels de santé – et aux lecteurs intéressés par la santé comme enjeu de solidarité internationale.

Bruno Boidin

Économiste et maître de conférences. Il travaille sur les questions de développement, en particulier en économie de la santé et du développement durable. Ses terrains de prédilections se situent en Afrique où il a effectué de nombreux séjours de recherche et d’enseignement.
Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques (UMR 8019), Faculté des sciences économiques et sociales, Université Lille 1.

Sommaire

Introduction générale

Partie 1 – La santé comme bien public mondial, une notion toujours ambiguë

Introduction

Chapitre 1. L’ambiguïté terminologique

1. L’ambiguïté externe : droits humains, biens communs, biens publics mondiaux

2. L’ambiguïté interne : droit à la santé ou droit au marché ?

Conclusion

Chapitre 2. L’ambiguïté prescriptive

1. La « gouvernance » et la santé comme « bien public mondial » : nouveaux habits de l’aide au développement

2. Les trois modèles de la santé comme bien public mondial

Conclusion

Partie 2 – Les avancées limitées de la coopération internationale pour la santé

Introduction

Chapitre 3. Le déficit de réglementation juridique

1. Le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans l’économie du médicament

2. L’évolution des enjeux économiques et sociétaux pour les firmes pharmaceutiques du Nord

3. Les stratégies à double facette des firmes pharmaceutiques du Nord

4. Une réponse aux enjeux de l’accès aux médicaments ?

5. L’étroite marge de manœuvre des pays émergents

Conclusion

Chapitre 4. Le déficit de légitimité de l’aide

1. L’orientation des flux d’aide à la santé répond-elle aux enjeux d’équité et de soutenabilité ?

2. Participation et appropriation : un bilan mitigé

Conclusion

Partie 3 – Qu’attendre des approches coopératives ?

Introduction

Chapitre 5. La coopération en santé : vrais compromis ou faux semblants ?

1. Les partenariats multi-acteurs : vitrine de la coopération. L’expérience ASAQ

2. Quel impact à long terme ?

3. Les conditions de soutenabilité de l’aide à la santé

Conclusion

Chapitre 6. Pour une économie politique de la santé comme bien public mondial

1. Le seuil de santé comme méta-norme de santé globale

2. La santé mondiale sans projet commun

Conclusion : quelles perspectives ?

Index des acronymes

Bibliographie

Remerciements

Introduction générale

La santé : objet de communication institutionnelle

Le défi essentiel des années à venir sera d’éliminer le fossé qui sépare le Nord et le Sud dans l’accès aux soins. En tant qu’un des leaders mondiaux de la santé, nous sommes le partenaire naturel pour atteindre cet objectif (Chris Viehbacher, Directeur général de Sanofi Aventis, septembre 2011).

Une majorité de la population mondiale continue à avoir peu ou pas accès aux médicaments et vaccins essentiels. Sanofi estime que l’amélioration de l’accès aux soins pour le plus grand nombre de personnes, où qu’elles vivent et quels que soient leurs moyens est un défi mondial majeur pour lequel nous pouvons faire la différence. Sanofi possède l’expertise et les ressources pour y parvenir, et nos nombreuses initiatives en témoignent. (Sanofi, 2012).1

Ces déclarations marquent-elles un tournant dans la gestion des enjeux de santé à l’échelle mondiale ? On constate en effet, depuis plusieurs années, que les leaders mondiaux du médicament, à l’instar de Sanofi, affirment de plus en plus que la santé de tous est devenue un enjeu majeur et que la coopération entre les acteurs est un levier de l’accès aux soins pour les plus démunis. Au-delà de son caractère auto-promotionnel et du discours convenu qui la sous-tend, cette tendance semble indiquer une prise de conscience des organisations de santé les plus décriées depuis une vingtaine d’années, les entreprises pharmaceutiques multinationales. L’optimisme est-il alors de rigueur ? La réponse est positive si l’on en croit l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) selon laquelle, entre 1990 et 2013, « le monde a fait des progrès spectaculaires pour améliorer la santé dans les pays les plus pauvres et les écarts ont diminué ces deux dernières décennies entre les pays ayant la meilleure et la pire situation sanitaire » (OMS, 2013). La même organisation considère que les Objectifs du Millénaire pour le Développement, dont 4 concernent directement la santé,2 ont largement contribué à cet effort et à ces résultats.

Derrière les avancées, des résultats contrastés

Pourtant un regard plus attentif sur les statistiques disponibles fait apparaître une situation très contrastée entre les pays. En particulier, l’Afrique subsaharienne est la région du monde qui demeure en retrait des progrès réalisés, malgré de réelles avancées. Les systèmes de santé y sont notoirement défaillants, l’accès aux médicaments limité et les ressources pour la santé insuffisantes. Alors que des avancées médicales majeures ont jalonné le XXe siècle et que les modalités de construction de systèmes de santé pérennes sont connues par les spécialistes (économistes de la santé, experts en santé publique), les inégalités de santé demeurent abyssales, tant entre les pays riches et pauvres qu’entre les catégories sociales d’une même nation.

Un tel constat interroge profondément les déclarations d’intention des firmes et les engagements des organisations de coopération internationale, qui présentent régulièrement la santé comme une urgence du XXIe siècle. La notion de santé comme bien public mondial (BPM) est au cœur de cette tendance et sera au centre de cet ouvrage. Cette expression, encore émergente à la fin des années 1990, a ensuite foisonné dans les rapports des organisations internationales, les engagements des bailleurs de fonds et les travaux des chercheurs. Mais la montée en puissance de la santé comme BPM dans les discours et les engagements résulte de motivations très diverses : les craintes face à la transmission à vitesse accélérée des maladies infectieuses, le développement de logiques risquophobes et sécuritaires au sein des pays riches, ou encore la conscience croissante d’un destin commun aux différents groupes humains. En somme, la santé comme BPM recouvre l’idée très ancienne d’une communauté d’intérêts, telle qu’elle avait été portée par les conférences sanitaires internationales dès les années 1850. Mais la santé comme BPM s’inscrit dans un contexte historique très différent de celui du XIXe siècle : l’interdépendance accrue des nations est en effet devenue une réalité, portée par le grand mouvement d’ouverture économique entre les pays et les déplacements croissants des biens et des personnes. La santé comme BPM fait ainsi référence à la nécessité affirmée d’une gestion mondialisée des maladies et de la santé. Face à un objet aussi vaste et touchant à des registres d’action multiples (progrès techniques et innovations de santé, géopolitique du risque, politiques sociales, etc.), l’application de la notion de BPM à la santé soulève alors un certain nombre de questions, d’ambiguïtés voire d’instrumentalisations qui ont peu fait l’objet d’analyses globales et systémiques.

Objectif de l’ouvrage

Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion conduite par son auteur depuis une dizaine d’années sur le sens de la notion de santé comme BPM et sur l’effectivité de cette ambition. L’objectif principal est de proposer une analyse critique tant de la notion proposée que de sa mise en scène et de sa mise en œuvre dans l’arène internationale. Cette analyse s’articule autour de l’idée selon laquelle le développement des logiques privées dans le champ de la santé, tendance majeure des trente dernières années, a réduit la notion de santé comme BPM à sa plus simple expression, celle d’un bien quasi marchand sans régulation transnationale commune.

Cet essai s’inscrit dans un parcours de recherche personnel. D’une part, il s’inspire grandement des résultats de nos propres travaux de recherche consacrés, pour une large part, aux questions de santé dans les pays pauvres depuis les années 1990. Il en assume donc les insuffisances. D’autre part, il ne veut pas se limiter à un exercice purement intellectuel mais également participer aux débats sur le devenir de la santé comme objectif mondial et comme enjeu de pouvoir, tant économique, à travers les bénéfices importants tirés des activités de santé et les aides financières massives destinées à la santé, que politique, notamment dans la gestion des grandes initiatives internationales pour la santé.

Sans prétendre aborder la thématique dans toute son exhaustivité, ni recourir à l’ensemble des disciplines s’intéressant à cette question, nous adoptons un regard d’économiste, en étant conscient des biais et réductionnismes que ce prisme implique mais avec une ouverture aux autres sciences sociales. À cet égard, notre position théorique et méthodologique doit être précisée.

Positionnement théorique et méthodologique

Sur le plan théorique, nous nous inscrivons dans une approche en termes d’économie politique de la santé et du développement. Nous nous éloignons à cet égard d’une conception qui privilégie le calcul économique en santé comme outil exclusif de décision. En économie de la santé, l’application des outils du calcul économique le plus standard est en effet devenue une norme dominante au sein des multiples travaux qui ont suivi la naissance de ce champ de l’analyse économique dans les années 1960. L’usage des calculs coût-efficacité, rapportant des années supplémentaires de vie sauvées à des dépenses supplémentaires de santé, constitue un exemple révélateur de la technicisation croissante de l’économie de la santé. La Banque Mondiale recourt largement à cette boîte à outils standard dans les années 1990, en privilégiant l’approche coût-efficacité pour traiter la question du VIH dans les pays pauvres. L’usage de ce calcul économique, sans mise en contexte des résultats et sans prise en compte des critères d’équité et d’éthique, débouchera sur des orientations en déphasage avec les priorités des pays les plus touchés par l’épidémie. Ainsi en privilégiant la prévention, considérée comme meilleure en termes de calcul coût-efficacité, la prédominance de l’approche technico-économique conduira à sacrifier les vies des personnes malades et de leurs familles, les revenus de celles-ci étant lourdement grevés par la prise en charge de la santé de celles-là. Sans nier l’intérêt en soi d’utiliser le calcul économique pour éclairer des choix de santé publique ou d’aide à la santé, notre position théorique est foncièrement différente et s’inscrit dans l’analyse économique hétérodoxe (ou institutionnaliste) de la santé. D’une part, elle s’éloigne d’une procédure principalement technique qui permettrait de déterminer le meilleur usage des ressources médicales sans considération du processus par lequel ces ressources sont produites et diffusées. En d’autres termes, nous postulons que la production de services de santé est portée par des processus socio-historiques dont l’issue est incertaine et traversée de rapports de forces qui n’ont rien à voir avec un quelconque optimum technique. Dans le champ de la santé internationale, ceci implique d’examiner attentivement la façon dont la rhétorique des acteurs dominants (firmes, organisations internationales, think tanks, lobbies) façonne les modes de pensée et les programmes. D’autre part, nous estimons que l’offre et la demande de santé ne peuvent être séparées dans le processus de production, de diffusion et d’utilisation des biens et services de santé. Ainsi il est impossible de considérer des objectifs de santé publique sans y inclure d’emblée la place des usagers comme acteurs effectifs de co-production du système de santé. Or la construction des discours sur la santé comme BPM est à cet égard singulière en ce qu’elle repose largement sur l’idée de prééminence des progrès techniques et médicaux et de leur mise à disposition pour les populations démunies. Les populations demeurent les récipiendaires annoncés des politiques d’aide mais ne sont que très rarement au cœur du processus de production et de diffusion, sauf dans les publications convenues des experts et des organisations internationales qui en appellent, de façon souvent incantatoire, à la participation des usagers, alors que les politiques demeurent en réalité largement décrétées par les bailleurs de fonds.

Sur le plan méthodologique, les travaux mobilisés pour cet ouvrage accordent une large place aux enquêtes de terrain que nous avons pu conduire en Afrique de l’Ouest et Centrale (notamment au Bénin, au Sénégal, au Mali et au Gabon). En économie standard de la santé et du développement, les enquêtes quantitatives exercent encore une écrasante domination au sein des travaux académiques, domination largement entretenue par la Banque Mondiale depuis les années 1980. Notre approche prend le contrepied de cette tendance dans la mesure où nous avons privilégié des enquêtes qualitatives, plus à même selon nous de mettre en évidence avec finesse les processus et les rapports de pouvoir à l’œuvre sur le terrain.3 Cette démarche permet en outre de décrypter les discours et les divergences de sens donnés aux notions qui structurent le champ de la santé.

Plan de l’ouvrage

Cet essai se décline ainsi en trois étapes constituant les trois parties de l’ouvrage.

La première partie est consacrée à l’examen critique de la notion de santé comme BPM pour mettre en relief, à l’instar d’autres auteurs dans des domaines connexes ou dans le champ des relations internationales, l’ambiguïté de cette notion. Cette ambiguïté n’est pas seulement liée à l’apparition encore récente de l’expression de BPM. Elle tient également à une confusion, en partie entretenue, au sein des acteurs de la coopération internationale, sur les fondements théoriques des biens dits publics. Elle se traduit par des prescriptions dont l’apparente neutralité occulte les paradigmes sous-jacents, en particulier l’approche quasi marchande des biens publics et la conception sécuritaire de ces derniers.

La deuxième partie aborde les avancées de la santé comme BPM pour souligner les défaillances institutionnelles de sa mise en œuvre. Les questions de légitimité des normes de gouvernance de la santé comme BPM occupent une place centrale dans cette analyse. Tout d’abord le déficit de réglementation traduit une faiblesse structurelle des réglementations nationales et internationales pour favoriser l’accès aux médicaments et aux services de santé essentiels. Ensuite le déficit de légitimité des normes qui dominent l’aide à la santé ne permet pas de respecter les principes d’équité et d’appropriation de la santé par les bénéficiaires supposés de cette aide, mettant alors en évidence le décalage entre les annonces autour des biens communs et la faiblesse de la mise en œuvre réelle de la santé comme bien commun.

La troisième partie s’interroge sur les perspectives offertes par les approches coopératives. Les partenariats multi-acteurs pour la santé constituent-ils un prolongement de la privatisation de la santé, un modèle intermédiaire quasi marchand ou encore une véritable alternative ? Face au décalage entre leur apparente logique de compromis et la réalité des rapports de force à l’œuvre entre les acteurs de la santé, les conditions d’une aide à la santé équitable et soutenable sont alors explorées.

Notes

1 Ces deux citations sont respectivement tirées des documents suivants édités par Sanofi : Sanofi, accès aux médicaments, p. 3 ; Rapport Sanofi sur la RSE 2012, p. 6.

2 Les Objectifs du Millénaire pour le Développement, fixés en 2000 pour la période allant de 1990 à 2015, comportaient quatre objectifs relatifs à la santé : OMD 4, réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans ; OMD 5, améliorer la santé maternelle et réduire des trois quarts le taux de mortalité maternelle ; OMD 6, combattre le VIH-sida, le paludisme, la tuberculose et les autres maladies ; OMD 8, cible E : en coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement.

3 À la différence des enquêtes quantitatives, fondées sur de larges bases de données chiffrées, les enquêtes qualitatives reposent sur des entretiens directifs ou semi-directifs, généralement à questions ouvertes, avec des acteurs-clés.

Partie 1 – La santé comme bien public mondial, une notion toujours ambiguë

Introduction

La notion de BPM, appliquée à la santé où à d’autres domaines (air, eau, forêts, etc.), recèle une ambiguïté terminologique fondamentale en ce qu’elle recouvre trois motivations différentes de l’action collective (chapitre 1). Ces trois motivations ont toutes trait à l’idée que la santé, en tant que bien produit, fournit des effets finaux bénéfiques à l’humanité. La première motivation est l’éthique des droits humains, dans la tradition humaniste dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme constitue un exemple emblématique. La deuxième est la recherche du bien commun (ou des biens communs) ; elle est plus large que la première tout en la recouvrant, dans la mesure où les biens communs ne relèvent pas uniquement du « destin de l’espèce humaine » mais également de l’environnement (Ostrom, 1990). La troisième est la motivation économique des biens publics issus de la théorie économique standard (Samuelson, 1954). S’il existe une grande proximité entre les deux premières approches, la troisième s’en distingue en considérant les biens publics moins comme des objectifs en soi que comme des biens spécifiques à des fins de performance économique.

L’ambiguïté prescriptive (chapitre 2) est le corollaire de l’ambiguïté terminologique et se manifeste à travers deux mouvements de fond. D’une part, elle repose sur la domination d’une rhétorique institutionnelle sur les normes qui permettraient d’atteindre les objectifs de santé. Cette rhétorique est largement fondée sur le cadre standardisé de la « bonne gouvernance » qui domine le champ de la coopération internationale malgré les vives critiques dont il fait l’objet. D’autre part, l’ambiguïté prescriptive se traduit par la coexistence de trois modèles de mise en oeuvre de la santé comme BPM. Ces trois modèles cohabitent tout en relevant de registres analytiques et de programmes d’action foncièrement différents, rendant alors particulièrement confus l’agenda de la santé comme BPM.

Chapitre 1. L’ambiguïté terminologique

Ce chapitre examine la double ambiguïté, à la fois externe et interne, de la santé comme BPM. Sur le plan externe (1), l’ambiguïté tient à la coexistence et à l’usage souvent indifférencié de trois expressions (droits humains ; biens communs ; biens publics – mondiaux par extension) pour désigner la santé comme priorité internationale. Sur le plan interne (2), elle porte sur des contenus variés voire contradictoires à l’intérieur même de ces trois conceptions. Ainsi tandis que les agences onusiennes s’attachent à la promotion des droits humains fondamentaux (éducation, santé, liberté d’expression etc.),1 l’Organisation Mondiale du Commerce a développé un argumentaire autour des droits d’accès au commerce et au marché, recourant alors au vocabulaire en termes de droits tout en remettant en cause la prédominance des droits humains fondamentaux par rapport à l’approche marchande. Dans le même ordre d’idée, la notion de biens communs est autant utilisée par les défenseurs de la gratuité des soins dans les pays à faible revenu (dans une logique d’équité) que par les tenants de la marchandisation et de la mise en concurrence des services de santé sur le mode du quasi-marché d’inspiration néo-institutionnaliste.2 Il existe pourtant des différences irréductibles entre ces différentes approches.

1. L’ambiguïté externe : droits humains, biens communs, biens publics mondiaux

L’usage généralisé de la notion de BPM n’enlève rien aux profondes ambiguïtés que recèle cette notion. Si celle-ci repose pour partie sur des considérations éthiques (1.1), elle trouve également ses fondements dans l’approche néoclassique en économie (1.2). Dans le contexte international, les bases théoriques de ce type de biens ont été posées progressivement dans un cadre d’élargissement de l’approche standard (caractéristiques de non-rivalité et de non-exclusion, qui sont précisées infra : 1.2.1) au champ des relations internationales.

1.1 L’approche à dominante éthique : biens communs et droits humains

L’approche en termes de « biens communs » met l’accent sur le caractère mondial des problèmes relatifs à l’état de santé des populations. Dans cette conception, on n’insiste pas (ou peu) sur les caractéristiques technico-économiques de la production des biens de santé, mais plutôt sur la nécessité d’une gestion commune, à l’échelle mondiale, de la santé (la santé est un « bien commun » à partager). Il existe à cet égard une proximité (sans toutefois que ces termes ne soient synonymes) avec l’expression « santé mondiale », traduction de « global health ». Si Dominique Kerouedan (2013, p. 118) considère que « la généalogie et l’émergence de la notion de santé mondiale sont indépendantes et distinctes de celle de BPM, dont l’expression fut très utilisée dans le cadre des politiques de développement au début des années 2000 », nous estimons au contraire que ces deux notions sont très proches et se recoupent en partie. Ainsi selon Jeffrey Koplan et alii (2009, p. 1993), « Global health is an area for study, research and practice that places a priority on improving health and achieving equity in health for all people worldwide. Global health emphasises transnational health issues, determinants and solutions; involves many disciplines within and beyond the health sciences and promotes interdisciplinary collaboration; and is a synthesis of population-based prevention with individual-level clinical care ». La notion de « global health » fait donc écho à l’approche éthique des BPM.

Dans son analyse plus générale des biens publics mondiaux, Philippe Hugon (Hugon, 2003, p. 67) qualifierait cette conception éthique de « maximaliste » dans la mesure où elle repose sur les patrimoines communs plutôt que sur le marché comme référent conceptuel. Il en découle qu’une analyse politique des rapports de pouvoirs est nécessaire pour comprendre les leviers d’une santé comme objectif commun.

Une ambiguïté inhérente à la notion de bien commun tient cependant au fait que cette expression a également été utilisée pour désigner la « tragédie des communs » (commons) à partir des travaux de Garett Hardin (1968). Les biens auxquels Garett Hardin fait référence sont les ressources naturelles épuisables d’accès libre. L’impossibilité d’exclusion des usagers qui surexploitent la ressource entraîne un gaspillage et un risque d’épuisement. En réalité, Garett Hardin assimile biens communs et biens libres. Il reprend en outre les caractéristiques de l’économie néoclassique (les biens communs comme biens rivaux et non exclusifs, cf. infra 1.2.1). Dans notre ouvrage, les biens communs désignent plus largement les patrimoines communs de l’humanité considérés comme inaliénables et nécessitant une transmission intergénérationnelle. Ils ont trait à l’intérêt général, notion qui englobe mais dépasse la seule gestion des ressources3.

Cette acception, adoptée par des acteurs très divers, est particulièrement présente chez certaines organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le domaine de la solidarité internationale4. On la rencontre également au sein des organisations internationales, avec souvent une focalisation sur le caractère nécessairement transnational voire supranational de la gestion des biens publics.5 Ce sont des principes d’ordre éthique qui prédominent ici. Si le recours au concept de santé comme BPM n’est pas rare dans cette approche, il y est en réalité souvent assimilé à celui de droit humain fondamental. Il est utilisé pour mobiliser les institutions et les juridictions internationales face aux situations considérées comme violant les droits humains élémentaires. Dans un autre domaine, celui de l’eau, les travaux et engagements de Ricardo Petrella constituent un exemple très significatif de cette approche. Petrella appelle en effet à un partenariat mondial de l’eau déconnecté des intérêts économiques des grandes firmes du secteur (Petrella, 1998).

Si l’on fait abstraction des fondements philosophiques et religieux plus anciens, les combats pour les droits humains sont fondés par la « Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen » de 1789. La percée de l’approche en termes de droits est visible dans les déclarations et les accords des années 1990 et 2000. Après la signature, en 1966, de deux pactes séparés pour les droits civiques et politiques d’un côté, les droits économiques et sociaux de l’autre, de nombreux accords et sommets témoignent d’une nouvelle avancée dans les engagements au cours des années 1990 et 2000 : Sommets de Rio et de Johannesburg sur le développement durable en 1992, 2002 et 2012, Sommet social de Copenhague en 1995 et de Genève en 2000. Un nombre croissant de pays signent les conventions de l’ONU. Cette montée en puissance ne reste cependant pas cantonnée au domaine juridique. Elle est beaucoup plus large et d’autres disciplines y contribuent, parmi lesquelles l’analyse économique, en particulier dans le domaine du développement. Plusieurs approches coexistent (cf. encadré n° 1).

Encadré n° 1. Les six approches des droits liés au développement

David Kolacinski (2003, p. 263-265), s’inspirant de la classification de Stephen Marks (2000), distingue six approches des droits liés au développement.

L’approche holiste considère que les politiques de développement doivent reposer sur l’indivisibilité des droits (ainsi les programmes d’accès à la santé doivent s’accompagner d’interventions dans des domaines connexes des droits humains : accès à l’éducation sanitaire, à l’eau potable…). Cette approche est adoptée par le PNUD.

L’approche par les capacités (capabilities) d’Amartya Sen (1985) insiste sur l’égalité des chances.

L’approche par le droit au développement instaure comme nécessités la mise en œuvre et le respect de ce droit. Ce droit a été instauré par la « Déclaration sur le droit au développement » adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1986.

L’approche par la responsabilité insiste sur les responsabilités de chaque personne et de chaque acteur, en particulier le respect du droit international relatif aux droits de l’homme. On se rapproche ici du « principe de responsabilité » de Hans Jonas6.

L’approche de l’éducation par les droits de l’homme considère comme central le rôle de l’éducation au sens large dans le développement.

Enfin l’approche basée sur les droits (rights-based approach) part des droits de l’homme pour définir les moyens et les fins du développement. Elle se distingue de l’approche par le droit au développement en ce qu’elle émerge d’un consensus plus large sur la notion de droits de l’homme.

Une différence essentielle existe entre l’approche éthique (par les droits et l’intérêt général ou commun) et l’approche à dominante économique (cf. infra 1.2). La première tend à placer les droits humains fondamentaux (santé, éducation, libertés civiques…) comme des pré-requis d’autres droits tels que les droits commerciaux ou les droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’un choix éthique est opéré en amont de considérations économiques portant, par exemple, sur le caractère efficient d’un programme de développement.

L’approche par les droits, si elle ne règle en aucun cas (ou pas à elle seule) la question des moyens du développement, établit des priorités quant à la mise...