Couverture :
Atelier Didier Thimonier
© Radius Images/Corbis, plat/1
© Mélanie Frey/Reservoirphoto, plat/4
© Librairie Arthème Fayard, 2012

ISBN : 978-2-213-66955-7

Du même auteur

Instruction civique : la vie politique, libertés et Constitution, Manuel pour la classe de seconde, Paris, Nathan, 1963.

Un socialisme du possible, en collaboration avec François Mitterrand, Paris, Le Seuil, 1970.

Parti socialiste : son programme, son organisation, Paris, L’Épi, 1973.

Atlas du socialisme, Paris, Tema-Action, 1973.

À propos de la France, Itinéraires 1, Paris, Flammarion, 1998.

L’Édit de Nantes, une histoire pour aujourd’hui. Réflexions pour un pluralisme religieux, 2e édition, Paris, Hachette, 2004.

Pourquoi Mitterrand ? Paris, Philippe Rey, 2006 ; 2e édition, Paris, Le Seuil (Points), 2006.

Cas de conscience, Genève, Labor et Fides, 2010.

Le comte Roland rentre sur le champ de bataille ;

Dans son poing est Durendal, et il s’en sert en brave.

Comme le cerf s’enfuit devant les chiens,

Ainsi s’enfuient les païens devant Roland.

« Voilà qui est bien agir, lui dit l’Archevêque :

« Frappez, répond Roland, frappez, et pas de quartier. »

La Chanson de Roland, CXLII

Pas de quartier ?

Dans la guerre médiévale, ce cri est un ordre et une autorisation : l’autorisation d’exterminer l’ennemi sans merci, jusqu’au dernier, y compris le vaincu jetant ses armes et cessant de combattre. Cet ordre a une portée stratégique et philosophique importante. Il déshumanise l’adversaire, en fixant comme but de guerre non de le soumettre, mais de le détruire.

Introduction

1

L’incarcération de Bianca

25 mars 2011. La jeune Bianca Radu (quatorze ans) est devant le juge de permanence, entre l’interprète et moi, son avocat « commis d’office*1 ». C’est une petite Roumaine née à Suceava en Moldavie ; une « Rom », comme on dit. Le gendarme nous l’a amenée du « dépôt » qui est au sous-sol du Palais et il s’est d’abord posté debout devant la fenêtre ouverte. Bon réflexe professionnel. Mais le juge a fini par le faire asseoir près de la porte, à côté de la greffière*, et il a l’air mécontent.

Bianca, on ne sait pas si c’est vraiment son nom ni si elle a vraiment quatorze ans, mais on sait qu’elle est enceinte… Or, je viens d’apprendre avec stupeur qu’elle va aller directement en prison, depuis ce « Palais de justice », dans moins d’une heure.

On n’est donc pas sûr de son nom : interpellée cinq fois depuis six mois, elle a chaque fois déclaré des noms un peu différents ; elle a donc cinq alias dans les fichiers de la police. Mais, grâce à ses empreintes digitales, on sait que c’est bien elle qui est à nouveau ici, au tribunal pour enfants. Elle ? « … se disant Bianca Radu », précise prudemment le PV de police d’hier soir, rappelant ses alias.

On n’est pas sûr non plus de son âge : on a retenu sa déclaration – quatorze ans. Mais le compte rendu de l’examen médical dont elle a bénéficié la nuit dernière, pendant sa garde à vue, n’a ni confirmé ni infirmé cet âge. Le médecin de permanence s’est intéressé à autre chose : elle est enceinte. En effet, cela commence à se voir.

Elle est petite, avec une voix fluette, je lui donnerais aussi bien douze ans. Mais comme elle est un peu boulotte, avec un air fatigué, elle pourrait en avoir quinze ou seize. Elle ne sait pas encore qu’elle va dormir en prison.

Elle vient d’être « mise en examen* » pour « tentative de vol* » près d’un distributeur de billets. Raté. Elle s’est fait attraper hier. Formellement identifiée par des témoignages concordants et confirmés par les enregistrements vidéo de la banque, elle a reconnu les faits, sur mon conseil. L’interprète a ajouté que c’était un bon conseil. Elle a dit qu’elle avait confiance en moi, parce que je connais son pays. En effet, durant notre entretien, avant d’entrer dans le cabinet du juge, je lui ai dit que je connaissais les belles églises peintes de sa ville natale et des environs, dans les collines de Moldavie.

À la fin de la brève audience, après l’avoir grondée comme il convenait et mise en examen comme prévu, le juge lui a expliqué avec soin qu’elle serait bientôt jugée : dans cinq semaines, par le tribunal pour enfants, le mercredi 4 mai. C’est la procédure rapide, accélérée, même, conforme aux textes actuellement en vigueur depuis la loi du 5 mars 2007 « relative à la prévention de la délinquance ». Mais il ajoute pensivement, à mi-voix, comme pour lui-même : « Le 4 mai, elle sera sortie… »

J’entends cela et l’interroge : « Sortie ? Sortie de quoi ? » Il me regarde : « Ah oui ! C’est vrai, vous ne savez pas. Elle part en détention tout à l’heure… »

Interdit, incrédule, je cherche à comprendre. On vient d’apprendre – par l’interprète ! – que la petite Rom a déjà été condamnée en octobre dernier à un mois de prison pour vol. Condamnée en son absence et donc – comme la loi le permet, hélas, en ce cas – jugée et condamnée, sans avocat, à un mois ferme. Elle n’avait pas comparu : pas répondu à sa convocation devant le juge, un autre que celui de ce soir. Mais, ce soir, puisqu’elle est là, puisqu’on la tient, la section A2 du parquet*, chargé de l’exécution des peines, attend à présent cette enfant délinquante et condamnée sans comparution, sans avocat et sans notification*. On l’attend tout de suite – avec l’interprète – pour lui notifier sa condamnation et mettre celle-ci à exécution en la faisant conduire là où elle devrait être depuis longtemps : à Fleury-Mérogis, au quartier des femmes.

Debout dans ma robe noire à rabat blanc, je me redresse soudain, comme jadis à l’armée quand, jeune sous-lieutenant, je me mettais au garde-à-vous devant un officier supérieur.

Je me surprends moi-même. Qu’est-ce qui raidit ainsi brutalement ma colonne vertébrale ? La majesté de la Justice ou l’inhumanité de la situation ?

Dans mon cerveau, soudain entremêlés, tous les principes du droit se bousculent comme une foule en colère : droits de la défense, protection de la jeunesse, personnalisation des peines, droits de l’enfant… Où suis-je ?

On m’apprend que je n’ai aucun moyen d’agir. Aucun droit d’accompagner cette enfant enceinte à la « section A2 ». Aucune voie de recours* contre cette absurdité. Car Bianca – si c’est son nom – doit accomplir sa peine. Elle doit dormir en prison ce soir, avec son bébé dans le ventre. Ses parents, ses « responsables légaux » ne sont pas là. Qui sont-ils ? Vivent-ils, comme elle le dit, dans une caravane, dans un camp à Saint-Denis, ou, au contraire, près de l’église Saint-Georges, à Suceava ? On ne sait pas. Mais Bianca doit passer un mois à Fleury. Dès ce soir. Ainsi, elle sortira juste à temps pour revenir au Palais et être à nouveau jugée, si elle revient…

Indigné, je bredouille, car il y a des aménagements possibles, des suspensions* de peine, c’est une enfant, c’est une « mineure isolée* » typique. C’est d’abord une victime ! De plus, nous n’ignorons pas qu’elle est enceinte ! La prison ? Ce soir ? À quatorze ans ? Pour une tentative de vol ?

Je cite la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France, confirmant les termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : l’enfance – et la maternité ! – ont droit à « une protection », ils ont droit à « une aide et à une assistance spéciales »…2

Le juge me regarde avec sympathie. Sympathie, compassion, c’est le même mot. Dura lex, sed lex, c’est au BEX qu’elle doit aller sans délai, c’est la loi. BEX ? Qu’est-ce que c’est ? Le bureau de l’exécution des peines (escalier G – rez-de-chaussée) est un service appartenant à la section A2, dans la troisième division du parquet du tribunal de grande instance de Paris. C’est là que le jugement d’octobre concernant cette enfant – jugement qu’elle ne connaît pas – va lui être signifié. Où est-ce ? Qui est-ce ? Avocat débutant, je ne le sais pas encore, mais qu’importe : j’apprends en effet que je n’ai pas le droit de l’accompagner là-bas. L’audience est levée ; ma mission est terminée pour aujourd’hui.

Le juge qui vient de mettre en examen Bianca n’ira pas non plus : il l’a convoquée pour le 4 mai, dans plus d’un mois. Elle se croit libre. Mais non : un jugement de condamnation l’attend à deux cents mètres de là, au bout des couloirs labyrinthiques de ce Palais. Il l’attend depuis le 10 octobre dernier. Elle va y aller seule, entre un gendarme et un interprète.

« Mineure isolée » : telle est sa définition administrative. C’est vrai, la jeune Bianca est bien seule : en octobre, jugée en son absence, elle n’avait pas d’avocat. Mais à l’heure qu’il est, elle n’en a plus – puisque l’affaire est renvoyée au 4 mai. Et pour ce rendez-vous du joli mois de mai, elle n’en a pas encore. Je veux m’en occuper sur-le-champ, mais il est trop tard.

Dès le lendemain matin pourtant, l’antenne des mineurs de l’Ordre des avocats me désigne à nouveau au titre de l’assistance judiciaire. Je demande à aller la voir à Fleury. Refusé : je n’étais pas son avocat dans l’affaire pour laquelle elle a été condamnée en octobre… Et pour cause ! J’argumente : je suis à présent désigné pour l’audience de mai, et j’ai donc le droit, j’ai même le devoir (comme avocat membre de l’antenne des mineurs) d’aller la voir en détention, de la rencontrer avant comparution.

Le parquet me le concède et me délivre, le lendemain, un « permis de communiquer ». Je demande à consulter le jugement du 10 octobre au greffe. Mais il ne s’y trouve plus. On m’envoie au bureau des archives pénales. J’y vais et demande à nouveau le jugement du 10 octobre. Refusé : motif connu, voir plus haut. J’argumente : j’ai été à nouveau commis d’office. À présent, je suis donc à nouveau son avocat et son conseil. Son délai d’appel – dix jours – court depuis trois jours. Comment la conseiller si je ne peux pas lire ce jugement ? Sera-t-elle privée aussi du droit d’appel ? Le bon sens l’emporte… à moitié. On m’envoie au fameux « bureau d’exécution des peines » qui me prescrit alors de déposer une demande écrite au parquet. Je m’exécute et, dans l’après-midi, un magistrat me rend en effet ma demande avec une annotation précisant qu’il « ne s’oppose pas » à cette communication. Au vu de cette « non-opposition », le fonctionnaire des archives pénales me promet la copie pour… demain après-midi !

C’est un homme mûr, un grand Antillais aux cheveux grisonnants. Je lui parle doucement : « Monsieur, s’il vous plaît, il s’agit d’une enfant de quatorze ans. Elle a été incarcérée hier soir. En plus, elle est enceinte. Je dois la voir demain matin à Fleury-Mérogis. Je voudrais avoir ce jugement aujourd’hui. »

Il me regarde avec bienveillance et répond sobrement : « Vous avez bien raison, maître », et disparaît dans la salle voisine. Trois minutes plus tard, il revient et me tend le document.

Durant ces longues démarches, j’ai pensé plusieurs fois à Mozart et à Kafka. Kafka pour le chapitre 3 du Procès. Mozart pour l’air des Drei Knaben de La Flûte enchantée : Pamino cherche à délivrer Tamina, dans sa quête initiatique, mais il se heurte à trois portes fermées. Les trois bons petits génies lui chantent de leurs voix ravissantes :

« Zum Ziele führt dich diese Bahn,

Sei standhaft, duldsam, und verschwiegen ! »

Je les entends qui m’encouragent moi aussi :

« Cette voie te conduit vers le but,

Sois ferme, patient et silencieux ! »

Ferme, patient et silencieux : ayant finalement obtenu copie du jugement et même les services d’un interprète, je me rends dès le lendemain matin à la prison avec lui et Myriam, une élève avocate stagiaire.

Après les formalités d’entrée et de contrôle, classiques en milieu carcéral, nous sommes accueillis à l’étage des mineures par de jeunes fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Elles sont rieuses et compatissantes. L’une d’elles nous prévient : « Bianca Radu ? Ah oui… vous allez voir. Elle porte un masque. Elle ne doit pas le quitter. »

On m’explique que sa grossesse interdisant la radiographie obligatoire à l’arrivée, elle doit porter en permanence un masque en attendant le résultat de l’analyse de ses crachats… Avec commisération, une surveillante ajoute : « Elle se plaint. Elle est trop seule. À cause de son masque, elle est privée d’activités éducatives avec les autres jeunes détenues. Elle fait même sa promenade toute seule. »

Quand Bianca arrive, avec son masque blanc, dans le petit parloir vitré où nous l’attendons, il lui est répété qu’elle ne doit pas le retirer. Je m’interroge sur la nécessité prophylactique de cette contrainte. Mais ses yeux sourient et elle commence à parler volubilement à l’interprète qui me traduit comme il peut : Pourquoi est-elle là ? Quand partira-t-elle ? Est-ce qu’elle est malade ? Qu’est-ce qu’elle a ? Quand pourra-t-elle ôter son masque ? Quand pourra-t-elle se promener et rencontrer les autres filles ?

Nous essayons tant bien que mal de l’informer. Elle est très contente de parler roumain avec l’interprète et je ne l’intéresse pas beaucoup. D’ailleurs, je ne peux pas grand-chose pour elle. Je ne lui parle même pas de faire appel : cela retarderait paradoxalement sa libération, maintenant proche, puisqu’elle va bénéficier d’une « réduction de peine automatique* » de sept jours. Je ne lui parle pas non plus de l’affaire de l’audience de mai prochain qui ne pose pas de problèmes, ni de fait ni de droit, et que je connais déjà. Je ne peux guère lui prodiguer de conseils sur ses relations avec le service éducatif : débordé et manquant de personnel, il va seulement pouvoir s’occuper de sa sortie, et d’abord tenter d’accélérer, à ma demande, le diagnostic qui permettra de décider si on lui retire son masque ou… si on l’envoie à Fresnes. Car c’est là qu’elle serait hospitalisée, le cas échéant. J’hésite à évoquer cette hypothèse de transfert, peut-être inutilement traumatisante. Finalement, pour la rassurer, je me hasarde à lui dire qu’elle a l’air en bonne santé…

Myriam lui demande ce dont elle a besoin et dit qu’elle va s’occuper d’elle et revenir la voir mardi prochain. L’interprète traduit ma dernière question :

– Bianca, ou Rebecca, ou Mirabela… (comme je commence à énumérer ses alias, elle éclate de rire), puisqu’on doit se revoir le mois prochain, vous pourriez me dire enfin votre vrai prénom ?

Comme elle rit toujours, je lui explique que cela ne sert plus à rien de changer de prénom, puisqu’elle est identifiée par ses empreintes digitales. Et je continue :

– Mirabela, si j’étais votre grand-père, comment est-ce que je vous appellerais ? Je crierais : Hé ! Rebecca ! Viens ici ? Ou bien : Hé ! Bianca !

Elle rit encore plus fort et répond longuement tandis que l’interprète hoche la tête avant de m’expliquer – en me résumant :

– Son prénom de baptême, c’est Bianca. Mais on leur a dit de toujours changer leurs prénoms, à sa sœur et à elle. Elle a compris que cela ne sert plus à rien. Elle dira Bianca, à l’avenir. Mais son grand-père, s’il était là, il l’appellerait seulement par son vrai nom – son surnom, si vous voulez… Mais ce n’est pas un surnom. C’est son vrai nom pour elle, pour sa famille, dans son clan, si vous voulez. Et, justement, c’est son grand-père qui l’a appelée Pugni. Pugni, en roumain, c’est comme pugnite, penser, réfléchir. En français, c’est comme si on l’appelait Pensée. Elle dit aussi que vous, vous pouvez l’appeler Pugni.

D’un air sentencieux, il ajoute : « Cela veut dire qu’elle a confiance en vous, comme en un grand-père. »

En m’en retournant vers Paris, je pense à son avenir incertain. A-t-elle un avenir ? Bianca est victime de sa famille qui l’exploite en la mettant sur les trottoirs de Paris pour mendier et voler – pour le moment. Mirabela est victime de son pays qui enfonce les Tsiganes dans la misère depuis des générations et chasse à présent vers l’ouest, vers chez nous, ces intouchables venus de l’Inde.

Rebecca est victime du « libéralisme » qui inspire la prétendue « politique européenne », qui ouvre les frontières aux pauvres allant chercher fortune ailleurs, mais aussi aux riches allant cacher, eux, leur fortune ailleurs. Politique qui maltraite les immigrés sans papiers, juridiquement illégaux mais économiquement profitables, en particulier aux émigrés fiscaux réfugiés à Bruxelles, Genève, Londres ou plus loin encore.

Son appellation de « mineure isolée » est une hypocrisie légale : elle n’est pas isolée, elle est maltraitée. Elle est exploitée, exposée à tous les risques, abandonnée à la répression d’une nouvelle forme de « vagabondage ». Elle a des parents – au moins des tantes, une parentèle – dans une caravane en Seine-Saint-Denis. Dans les collines de Moldavie, elle a un grand-père qui l’apprécie et qui l’appelle Pensée. Ici ou là sans doute, elle a aussi des parents, des gens qui voyagent, qui l’aiment peut-être et ne considèrent pas que sa vie est pire que la leur, au contraire, qu’en sait-on ? Elle est mieux qu’à Suceava, en France, même en prison, peut-être. De la prison elle sortira et peut-être même qu’on l’y aura soignée. Son bébé, s’il naît vivant et en France, peut-être même en prison, sera un petit Français. Il deviendra peut-être un grand pianiste comme Dinu Lipatti au siècle dernier, ou docteur en Sorbonne comme le physicien Constantin Miculescu, ou même académicien comme Eugène Ionesco…

Peut-être.

En attendant, il y a une enfant maltraitée en France par un droit maltraité. Un droit assez tordu pour qu’elle puisse être expédiée en prison pour un petit larcin, sans procès équitable, alors que l’ancien président de la République française échappe à toute poursuite pendant des lustres pour des détournements de millions connus et reconnus de tous ! C’est d’ailleurs durant le dernier mandat de ce président, alors qu’il multipliait sans vergogne les manœuvres pour échapper à la justice, qu’a été lancée par un de ses obligés la grande offensive politique contre un prestigieux héritage de la Résistance : l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante ».

Comment les lois « Perben 1 » en 2002, puis « Perben 2 » en 2004, ont-elles commencé à mettre à mal, en France, le système juridique établi en 1945, qui inspire pourtant aujourd’hui tous les États démocratiques ? Comment notre pays parcourt-il ainsi à l’envers le chemin des progrès accomplis en trois siècles – depuis le temps des Lumières – en matière de droit pénal ?

Que peut-on observer à cet égard dans nos tribunaux, en arpentant la France et une partie de l’Europe, comme je viens de le faire pendant des mois ? Que doit-on vouloir, que peut-on espérer pour rendre à notre pays, qui l’a perdu, le titre de « patrie des droits de l’homme » ?

Voilà ce que j’essaie de décrire ici, après avoir relu les phrases mises par Victor Hugo en exergue des Misérables :

« Tant qu’il existera, par le fait des lois et des mœurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers […] ; tant que, dans de certaines régions, l’asphyxie sociale sera possible ; […] tant qu’il y aura sur la terre ignorance et misère, des livres de la nature de celui-ci pourront ne pas être inutiles. »

1- Les mots ou expressions suivis d’un astérisque sont expliqués dans le glossaire à la fin du livre.

2- 1989 – Article 20. 1. Tout enfant temporairement ou définitivement privé de son milieu familial… a droit à une protection et une aide spéciales de l’État.

1948 – Article 25. 2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales.

2

« Lorsque l’enfant paraît… »

J’ai choisi de raconter pour commencer l’histoire de Bianca parce qu’elle est emblématique. Mais elle n’est pas représentative de l’ensemble de la délinquance juvénile, ni de sa relative variété.

Bianca et son incarcération sont caractéristiques d’une situation assez nouvelle et de son expansion : celle des « mineurs étrangers isolés » dans nos grandes villes, à Paris en particulier. Mais Bianca est une fille, et elle vient d’Europe centrale. Elle n’est donc pas représentative de la majorité des cas de délinquance des jeunes que Francis Bailleau, sociologue1, définit ainsi :

« Garçons de 14 à 18-21 ans, déscolarisés et sans emploi ni formation professionnelle, de nationalité française mais dont les ascendants ont une autre nationalité et dont les parents sont souvent séparés ; vivant généralement sans père dans un quartier enclavé et pauvre. »

Dans son laconisme, Bailleau omet ici pudiquement de dire ce que l’on voit – ce que je vois tous les jours lorsque je vais, comme depuis maintenant dix-huit mois, dans les prétoires et les couloirs de nos palais de justice. Il s’agit essentiellement de garçons d’origine africaine : d’Afrique du Nord ou d’Afrique au sud du Sahara. Ils appartiennent aux minorités dites « visibles » et aux couches sociales les plus pauvres.

Malgré cette dominante incontestable, si difficile à articuler que beaucoup préfèrent l’éluder, j’ai constaté qu’on rencontre une très grande variété de cas à travers la France, avec des singularités locales ou subrégionales. J’en ai ainsi observé en Corse, à Bastia ; ou dans le milieu rural le plus traditionnel du fond de la Normandie, près de Coutances ; ou encore dans les cités du Nord, telle la tristement célèbre commune d’Outreau, proche de Boulogne-sur-Mer, dont j’ai fréquenté le palais de justice.

Mais, qu’il s’agisse de jeunes Normands ou de petits Nordistes, d’enfants européens ou africains, il y a certaines constantes dans la délinquance juvénile d’aujourd’hui, d’hier ou même d’avant-hier : la misère sociale, la faim et les besoins vitaux, l’absence de soutien familial – séparément ou simultanément…

1- Francis Bailleau, « Les enjeux de la disparition programmée de l’ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ? », in Droit et Société, n° 79, 2011, p. 15.