Histoire des
institutions publiques
et des faits sociaux

Histoire des
institutions publiques
et des faits sociaux

13 e édition

2020

Pierre-Clément Timbal

André Castaldo

Doyen honoraire de la faculté de droit et
de sciences politiques de l'Université de Paris XIII
Professeur émérite à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Yves Mausen

Ancien élève de l'École normale supérieure
Professeur à l'Université de Montpellier
Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse)

Mentions Légales

31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14

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© Éditions Dalloz – 2020

ISBN numérique : 978-2-247-20321-5

ISBN papier : 978-2-247-18957-1

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Table des matières

AVANT-PROPOS

A.

L'utilité de l'histoire des institutions

B.

Sa méthode

C.

Son objet

Plan

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

CHRONOLOGIE de l'Antiquité à la IVe République

Avant Jésus-Christ

Après Jésus-Christ

PREMIÈRE PARTIE

LES LEÇONS DE L'ANTIQUITÉ ET DE LA MONARCHIE FRANQUE

CHAPITRE 1

LES LEÇONS DE L'ANTIQUITÉ PAÏENNE

Section 1.

LES EMPIRES ET LES CITÉS

§ 1.

Les empires

§ 2.

Les cités

A.

L'organisation politique de la Grèce

B.

L'influence grecque

Section 2.

ROME

§ 1.

La cité romaine

A.

Les citoyens et les sujets

B.

Le pouvoir

C.

Les ministres

§ 2.

De la cité à l'Empire

A.

L'expansion territoriale et le statut des pays conquis

B.

Le problème de l'organisation

§ 3.

Du Haut-Empire au Bas-Empire

A.

Le pouvoir impérial

B.

L'administration impériale

C.

Les sujets de l'empereur

§ 4.

Les crises de l'Empire

A.

La crise économique

B.

La crise sociale

CHAPITRE 2

LES ÉLÉMENTS NOUVEAUX

Section 1.

LES « INVASIONS BARBARES »

§ 1.

Les usages des peuples barbares

§ 2.

Les Barbares en Gaule

A.

L'accueil de Rome : l'hospitalitas

B.

Le comportement des Barbares

Section 2.

L'APPORT DU CHRISTIANISME

§ 1.

L'organisation de l'Église

§ 2.

La doctrine de l'Église

§ 3.

L'Église dans l'Empire chrétien

CHAPITRE 3

LA MONARCHIE FRANQUE

INTRODUCTION HISTORIQUE

A.

La conquête franque et la dynastie mérovingienne

B.

La dynastie carolingienne

Section 1.

L'ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DU ROYAUME FRANC

§ 1.

Le pouvoir royal

A.

Le roi franc

B.

Le gouvernement central

§ 2.

L'administration locale

§ 3.

Les moyens de gouvernement

A.

L'armée

B.

La justice 

C.

Les finances

Section 2.

LES SOURCES DU DROIT LAÏC

§ 1.

Les lois des peuples barbares

A.

Le système de la personnalité des lois

B.

Les diverses lois

§ 2.

Les capitulaires

A.

Étude interne des capitulaires

B.

Transmission des capitulaires

§ 3.

Les documents de la pratique

Section 3.

L'ÉGLISE À L'ÉPOQUE FRANQUE

A.

Rôle de l'Église au Haut Moyen Âge

B.

Vie de l'Église

§ 1.

Le droit de l'église

A.

Les sources du droit canonique

B.

Les collections canoniques

§ 2.

La hiérarchie de l'Église

A.

Le clergé séculier

B.

Le clergé régulier

§ 3.

Le patrimoine de l'Église

A.

Les éléments du patrimoine

B.

L'administration du patrimoine

C.

L'usurpation des biens d'Église par les laïcs

§ 4.

La justice de l'Église

Section 4.

LE MILIEU SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

§ 1.

L'état social

A.

Le statut personnel

B.

La vie intellectuelle

C.

Le droit privé 

§ 2.

La vie économique ; les grands domaines

A.

L'organisation interne du grand domaine

B.

Le domaine dans la vie publique

DEUXIÈME PARTIE

LA FRANCE MÉDIÉVALE (888-1453)

Section 1.

LE MILIEU POLITIQUE

§ 1.

Les derniers Carolingiens et les premiers Capétiens (888-1328)

§ 2.

Les Valois (1328-1453)

Section 2.

LE MILIEU ÉCONOMIQUE

§ 1.

La période d'« économie fermée » dans un cadre rural

§ 2.

La renaissance économique

A.

Les causes du renouveau

B.

Les manifestations

C.

Les conséquences sociales et politiques

§ 3.

La guerre de Cent ans

Section 3.

LE MILIEU INTELLECTUEL ET RELIGIEUX

CHAPITRE 1

L'ÉTAT SOCIAL

Section 1.

LES PERSONNES

§ 1.

Les nobles

§ 2.

Les serfs

A.

Les sources du servage

B.

La condition juridique du serf

C.

L'acquisition de la liberté

§ 3.

Les roturiers

Section 2.

LES TERRES

§ 1.

Les tenures

A.

La tenure noble ou fief

B.

La tenure roturière ou vilenage

C.

La tenure servile

§ 2.

Les alleux (alodia)

Section 3.

LES AUTRES QUESTIONS DE DROIT PRIVÉ

§ 1.

La famille

§ 2.

Les contrats

CHAPITRE 2

L'ORGANISATION SEIGNEURIALE

Section 1.

LES SEIGNEURIES

§ 1.

L'organisation militaire de la seigneurie

A.

Les guerres « privées »

B.

Les armées seigneuriales

§ 2.

L'organisation judiciaire de la seigneurie

A.

La compétence des cours seigneuriales

B.

L'organisation des cours seigneuriales

C.

La procédure des cours seigneuriales

§ 3.

L'organisation financière de la seigneurie

§ 4.

Le régime seigneurial combiné avec la hiérarchie féodale

A.

Les alleux

B.

L'organisation féodo-seigneuriale

Section 2.

LES VILLES

§ 1.

Le mouvement urbain

§ 2.

Les divers types de villes

A.

Les villes franches

B.

Les villes autonomes

CHAPITRE 3

LES CADRES INTERNATIONAUX

Section 1.

L'ÉGLISE

§ 1.

Les moyens d'action de l'Église

A.

L'organisation de l'Église

B.

La législation de l'Église

C.

La juridiction de l'Église

§ 2.

Rôle social de l'Église

A.

L'assistance

B.

L'enseignement

§ 3.

Prétentions politiques de l'Église : la théocratie pontificale

Section 2.

L'EMPIRE

§ 1.

Les prétentions impériales

§ 2.

Les rapports entre l'Empire et l'Église

CHAPITRE 4

LA PLACE DE LA MONARCHIE

Section 1.

LA FONCTION ROYALE

§ 1.

La souveraineté du roi

A.

La souveraineté dans le royaume

B.

L'indépendance du roi

§ 2.

La dévolution de la couronne

Section 2.

LE GOUVERNEMENT CENTRAL

§ 1.

Les grands officiers de la couronne

§ 2.

La « curia regis »

A.

La composition de la « curia »

B.

Les attributions et le morcellement de la curia

§ 3.

L'apparition des États généraux

Section 3.

L'ADMINISTRATION LOCALE

§ 1.

Les prévôts

§ 2.

Les baillis et les sénéchaux

§ 3.

Les cadres régionaux

Section 4.

LES MOYENS DU GOUVERNEMENT ROYAL

Sous-section 1.

L'armée

§ 1.

Les troupes royales avant le xve siècle

§ 2.

Les réformes militaires de la fin du Moyen Âge

Sous-section 2.

Les finances

§ 1.

Les finances royales ordinaires

§ 2.

Les finances extraordinaires et le droit royal d'imposer

A.

Les aides médiévales

B.

Les impôts permanents

§ 3.

Les administrations financières

A.

La coexistence de deux administrations

B.

Les liens entre les administrations financières

Sous-section 3.

La justice

§ 1.

La lutte contre les juridictions particulières

A.

Le roi et les juridictions seigneuriales

B.

Le pouvoir royal et la justice ecclésiastique

§ 2.

Organisation des juridictions royales

A.

Les juridictions de droit commun

B.

Les juridictions d'exception

C.

La justice retenue

CHAPITRE 5

LES SOURCES DU DROIT LAÏC

§ 1.

La coutume

A.

Formation de la conception coutumière du droit

B.

Théorie de la coutume

C.

Documents coutumiers

§ 2.

Le droit romain

A.

La redécouverte du droit romain

B.

Les conséquences de la redécouverte

§ 3.

Les ordonnances royales

TROISIÈME PARTIE

LES TEMPS MODERNES (1453-1789)

Section 1.

LE MILIEU POLITIQUE

§ 1.

Les Valois (1453-1589)

A.

Le grand siècle des Valois (1453-1559)

B.

Les guerres de religion (1555-1589)

§ 2.

Les Bourbons (1589-1789)

Section 2.

LE MILIEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

§ 1.

Du grand siècle des Valois à 1660

A.

La prospérité (1470-1570 env.)

B.

Des guerres de religion à Colbert

§ 2.

De 1660 à la Révolution

A.

L'évolution incontestable de la conjoncture économique

B.

L'évolution relative des structures économiques

C.

Les transformations sociales à la fin de l'Ancien régime

Section 3.

LE MILIEU INTELLECTUEL ET MORAL

§ 1.

Le grand siècle des Valois (1453-1559)

A.

L'Humanisme

B.

La Réforme

§ 2.

Les guerres de religion (1559-1589)

§ 3.

La fin du xvie et le xviie siècle (1589-1715)

A.

Les problèmes religieux

B.

L'activité intellectuelle

§ 4.

Le xviiie siècle

A.

La crise de la « conscience européenne »

B.

Le développement en France des idées nouvelles 

C.

Le heurt avec les institutions traditionnelles

TITRE 1

LA CONSTITUTION MONARCHIQUE

CHAPITRE 1

LA FONCTION ROYALE

Section 1.

L'INDÉPENDANCE DE LA COURONNE

§ 1.

L'indépendance à l'égard de l'Empire

§ 2.

L'indépendance à l'égard de la papauté

A.

Les affaires internationales

B.

Les affaires nationales

Section 2.

L'ABSOLUTISME MONARCHIQUE

§ 1.

La doctrine de l'absolutisme

§ 2.

L'analyse de l'absolutisme

§ 3.

Les limites de l'absolutisme

§ 4.

La critique de l'absolutisme et le legs du « constitutionnalisme médiéval »

CHAPITRE 2

LA TRANSMISSION DE LA COURONNE ET SON INDISPONIBILITÉ

§ 1.

La loi de dévolution

A.

« Le roi ne meurt pas en France »

B.

« Le roi de France est toujours majeur »

C.

La couronne de France est indisponible

D.

Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs

§ 2.

Le principe de catholicité du roi

CHAPITRE 3

LA GESTION DU DOMAINE ET SON INALIÉNABILITÉ

§ 1.

L'inaliénabilité dans les relations internationales

§ 2.

L'inaliénabilité à l'intérieur du royaume

TITRE 2

L'ADMINISTRATION MONARCHIQUE

SOUS-TITRE 1

Cadres administratifs

CHAPITRE 1

LE STATUT JURIDIQUE DES AGENTS DU POUVOIR ROYAL

§ 1.

Les offices patrimoniaux

A.

La vénalité des offices

B.

L'hérédité des offices

C.

Conséquences de la patrimonialité

§ 2.

Les commissions

§ 3.

L'apparition des fonctionnaires modernes

CHAPITRE 2

LE GOUVERNEMENT CENTRAL

Section 1.

LES MINISTRES

§ 1.

Histoire de l'organisation ministérielle

§ 2.

Les différents ministres

A.

Le Chancelier

B.

Les secrétaires d'État

C.

Le chef de l'administration financière

Section 2.

LE CONSEIL DU ROI

§ 1.

L'origine du Conseil

§ 2.

La composition du Conseil du roi

§ 3.

Les attributions et l'organisation interne du Conseil

A.

La spécialisation dans le Conseil

B.

Le principe de l'unité du Conseil

Section 3.

LES ÉTATS GÉNÉRAUX ET LES ASSEMBLÉES DE NOTABLES

§ 1.

L'histoire des États généraux

§ 2.

L'organisation et les attributions des États

A.

La composition des États

B.

La procédure des réunions

C.

Les attributions des États

§ 3.

Les assemblées de notables

CHAPITRE 3

L'ADMINISTRATION RÉGIONALE ET LOCALE

Section 1.

LES AGENTS RÉGIONAUX DU ROI

§ 1.

Les gouverneurs

§ 2.

Les intendants

Section 2.

LES ÉTATS PARTICULIERS ET LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

§ 1.

Les États particuliers

§ 2.

Les assemblées provinciales

Section 3.

L'ADMINISTRATION LOCALE

§ 1.

Les villes

§ 2.

Les communautés rurales

SOUS-TITRE 2

Les moyens du gouvernement royal

CHAPITRE 1

L'ARMÉE DES DEUX DERNIERS SIÈCLES

Section 1.

L'ARMÉE DE TERRE

§ 1.

L'organisation technique

§ 2.

Les grades

Section 2.

LA MARINE

CHAPITRE 2

LES FINANCES

Section 1.

LES FINANCES ORDINAIRES

§ 1.

Le domaine corporel

§ 2.

Le domaine incorporel

Section 2.

LES FINANCES EXTRAORDINAIRES

§ 1.

Les impôts directs

§ 2.

Les impôts indirects

Section 3.

LE RECOUVREMENT DES IMPÔTS

CHAPITRE 3

LA JUSTICE

Section 1.

LES JUSTICES PARTICULIÈRES

§ 1.

La royauté et les justices seigneuriales

§ 2.

La royauté et les justices d'Église

A.

La subordination des justices ecclésiastiques

B.

Le développement de l'appel comme d'abus

Section 2.

LA JUSTICE ROYALE DÉLÉGUÉE

§ 1.

Les juridictions royales de droit commun

A.

Les juridictions inférieures

B.

Les parlements

§ 2.

Les juridictions royales d'exception

A.

Juridictions d'exception en droit privé

B.

Juridictions d'exception en droit pénal

C.

Juridictions d'exception en droit public

Section 3.

LA JUSTICE RETENUE

§ 1.

L'intervention royale dans le règlement des litiges privés

A.

La modification des règles de compétences

B.

La modification du fond du droit

§ 2.

La juridiction administrative

A.

L'apparition du contentieux administratif

B.

Le règlement du contentieux administratif

CHAPITRE 4

L'ASSISTANCE ET L'ENSEIGNEMENT

Section 1.

L'ASSISTANCE

Section 2.

L'ENSEIGNEMENT

CHAPITRE 5

LES CULTES

Section 1.

L'ÉGLISE CATHOLIQUE

§ 1.

Le Gallicanisme

A.

Les libertés de l'Église gallicane

B.

La sanction des libertés de l'Église gallicane : l'appel comme d'abus

§ 2.

L'organisation de l'Église gallicane

A.

La hiérarchie de l'Église

B.

Le patrimoine de l'Église

Section 2.

LES PROTESTANTS

Section 3.

LES JUIFS

TITRE 3

LES SOURCES DU DROIT

§ 1.

Les ordonnances royales

A.

La confection des ordonnances

B.

La forme des ordonnances

C.

Le contenu des ordonnances

§ 2.

La participation des cours souveraines à la création des règles du droit

A.

La jurisprudence

B.

La participation à la fonction législative

§ 3.

Les sources du droit privé

A.

Le droit écrit

B.

Le droit coutumier

C.

Les tendances à l'unification du droit privé

TITRE 4

L'ÉTAT SOCIAL

CHAPITRE 1

LES ORDRES

§ 1.

Le Clergé

§ 2.

La noblesse

A.

L'appartenance à la noblesse

B.

Le statut des nobles

§ 3.

Le Tiers état

A.

Les bourgeois

B.

Les vilains ou ruraux

C.

Les serfs

CHAPITRE 2

LE DROIT PRIVÉ

§ 1.

La famille

§ 2.

La condition des terres

A.

Les tenures

B.

Les alleux

CHAPITRE 3

L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE

CONCLUSION

LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME

§ 1.

Le malaise structurel

A.

Les « abus » de l'Ancien régime

B.

Le débat de fond

§ 2.

La conjoncture révolutionnaire

A.

La réaction aristocratique

B.

L'enchaînement révolutionnaire

QUATRIÈME PARTIE

LA RÉVOLUTION, L'EMPIRE ET LE xixe SIÈCLE

TITRE 1

LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE (1789-1814)

Section 1.

LE MILIEU POLITIQUE

§ 1.

Les grandes articulations historiques

§ 2.

Les grandes options politiques

Section 2.

LE MILIEU INTELLECTUEL ET MORAL

§ 1.

La phase libérale

A.

Les idées libérales à travers les hommes

B.

Les idées libérales à travers les textes

§ 2.

La phase jacobine

A.

Le retour à un certain rousseauisme

B.

Le bonheur collectif

§ 3.

La phase bonapartiste

A.

Napoléon et la politique

B.

L'ambiguïté du régime napoléonien

Section 3.

LE MILIEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

§ 1.

La période révolutionnaire

§ 2.

Le Consulat et l'Empire

CHAPITRE 1

LES TRANSFORMATIONS SOCIALES

Section 1.

L'ORDRE SOCIAL NOUVEAU 

§ 1.

La liberté individuelle et l'égalité civile

A.

La reconnaissance des droits individuels

B.

L'apparition d'une nouvelle hiérarchie

§ 2.

L'abolition des droits féodaux

Section 2.

L'UNIFICATION DU DROIT PRIVÉ

§ 1.

L'œuvre législative des assemblées révolutionnaires

§ 2.

La codification du droit privé

A.

Le Code civil (1804)

B.

Les autres codes

CHAPITRE 2

LES TRANSFORMATIONS POLITIQUES

Section 1.

LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

§ 1.

L'instauration du nouveau régime

A.

L'enchaînement des faits : les grandes « journées » révolutionnaires

B.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)

§ 2.

La constitution de 1791

A.

L'organisation de la souveraineté nationale

B.

La séparation des pouvoirs

§ 3.

L'application de la Constitution

A.

L'apparent glissement vers un régime parlementaire

B.

Le conflit entre la Législative et le Roi

Section 2.

LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

§ 1.

Le milieu politique

A.

Les Conventionnels

B.

Orientation politique de l'assemblée

§ 2.

La question constitutionnelle

A.

Le projet constitutionnel des Girondins

B.

La constitution montagnarde du 24 juin 1793

§ 3.

Le gouvernement révolutionnaire

A.

Première phase : l'exercice direct du pouvoir par la Convention

B.

Deuxième phase : la dictature du Comité de Salut public

Section 3.

LA RECHERCHE DE L'ÉQUILIBRE IDÉAL DES POUVOIRS : LE DIRECTOIRE

§ 1.

Le retour aux solutions de 1791

A.

La Déclaration des Droits et des Devoirs

B.

L'aménagement du droit de suffrage

§ 2.

L'organisation des pouvoirs publics

A.

Le pouvoir législatif

B.

Le pouvoir exécutif : le Directoire

C.

Les rapports entre les pouvoirs

§ 3.

L'impossible stabilité politique sous le Directoire

A.

Les facteurs institutionnels du déséquilibre

B.

Le gouvernement par les coups d'État

Section 4.

LA REVANCHE DE L'EXÉCUTIF SOUS LE CONSULAT ET L'EMPIRE

§ 1.

La constitution de l'an VIII

A.

Le droit de suffrage

B.

Organisation des pouvoirs publics

§ 2.

Le renforcement du pouvoir personnel

A.

La réforme de l'an X : le consulat à vie

B.

La réforme de l'an XII : l'Empire héréditaire

§ 3.

L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire (22 avril 1815)

CHAPITRE 3

LA NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Section 1.

LES CADRES ADMINISTRATIFS

§ 1.

L'administration du département et du district

§ 2.

L'administration de la commune

Section 2.

LES MOYENS DE GOUVERNEMENT

§ 1.

L'armée

§ 2.

Les finances

§ 3.

La justice

A.

L'œuvre de la Constituante

B.

Après la Constituante

§ 4.

L'assistance et l'enseignement

§ 5.

Les cultes

A.

La Constituante

B.

De la Législative au Directoire

C.

Le Consulat et l'Empire

TITRE 2

LE xixe  SIÈCLE (1814-1914)

Section 1.

LE MILIEU POLITIQUE

§ 1.

Les idées politiques dominantes au xixe siècle

A.

Le libéralisme, fait caractéristique du xixe siècle

B.

Le prolongement démocratique

§ 2.

La contestation des idées libérales

A.

La doctrine contre-révolutionnaire

B.

Les courants socialistes

Section 2.

LE MILIEU ÉCONOMIQUE

§ 1.

L'économie française jusqu'aux années 1840

§ 2.

L'économie française après 1840

A.

L'évolution globale de l'économie

B.

L'évolution par secteurs

C.

L'état économique au début du xxe siècle

Section 3.

LE MILIEU SOCIAL

§ 1.

Bourgeois et prolétaires

A.

La bourgeoisie

B.

La classe ouvrière

§ 2.

La législation du travail au xixe siècle

A.

Les restrictions à la liberté contractuelle (1830-1870)

B.

Le dépassement de la liberté contractuelle (1870-1914)

CHAPITRE 1

L'EXPÉRIENCE DES MONARCHIES LIMITÉES (1814-1848)

Section 1.

LA RESTAURATION (1814-1830)

§ 1.

Le contexte politique

A.

La Restauration internationale

B.

La Restauration nationale

§ 2.

La charte constitutionnelle de 1814

A.

L'esprit de la Charte

B.

Le régime électoral

C.

L'organisation des pouvoirs

§ 3.

L'introduction du régime parlementaire en France

A.

Le point de départ : le texte de la Charte de 1814

B.

L'évolution constitutionnelle coutumière

Section 2.

LE RENFORCEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848)

§ 1.

Les modifications constitutionnelles

A.

La réforme du régime électoral

B.

L'organisation des pouvoirs publics

§ 2.

L'évolution politique du régime

A.

L'affermissement du régime parlementaire

B.

Le refus de l'élargissement du corps électoral

CHAPITRE 2

LE RETOUR AUX SOUVENIRS RÉVOLUTIONNAIRES : LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE ET LE SECOND EMPIRE (1848-1870)

Section 1.

LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

§ 1.

L'évolution politique au cours de l'année 1848

A.

Le gouvernement provisoire

B.

L'assemblée nationale constituante (4 mai 1848-26 mai 1849)

§ 2.

La Constitution du 4 novembre 1848

A.

Le Préambule et les « droits des citoyens »

B.

L'organisation des pouvoirs

§ 3.

La vie constitutionnelle sous la Deuxième République

A.

L'élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République (10 décembre 1848)

B.

L'élection de l'Assemblée législative (13 mai 1849)

C.

Le conflit entre le Président et l'Assemblée

Section 2.

LE RETOUR À LA TRADITION IMPÉRIALE : LE SECOND EMPIRE (1852-1870)

§ 1.

La Constitution du 15 janvier 1852 et le rétablissement de l'Empire

A.

Le système électoral

B.

L'organisation des pouvoirs publics

§ 2.

L'évolution constitutionnelle du Second Empire

A.

Le réveil de la vie politique et les premières réformes (1860-1869)

B.

Le sénatus-consulte du 20 avril 1870

CHAPITRE 3

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE JUSQU'EN 1914

Section 1.

L'ÉTABLISSEMENT DE LA IIIe RÉPUBLIQUE (1871-1879)

§ 1.

D'une assemblée monarchiste à une constitution républicaine (1871-1875)

A.

Le gouvernement de Thiers

B.

L'échec de la restauration monarchique et l'adoption du régime républicain

§ 2.

 De l'Ordre moral à la République des républicains

A.

L'échec du régime parlementaire dualiste

B.

La démission de Mac Mahon

Section 2.

LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES (1879-1914)

§ 1.

Les grandes batailles de la République

A.

La République modérée (1879-1899)

B.

La République radicale (1899-1914)

§ 2.

L'évolution constitutionnelle

A.

Les révisions de la Constitution de 1875

B.

Le rôle de la coutume constitutionnelle

CONCLUSION

LE BILAN DU xixe SIÈCLE

Index

La première édition de ce Précis a été publiée par le Professeur Pierre-Clément Timbal en 1957. L'accueil qui a été ménagé à l'ouvrage par les étudiants a justifié plusieurs éditions successives. Celles-ci ont donné lieu, d'abord sous notre plume, à des remaniements substantiels, tenant compte de l'approfondissement des connaissances mais aussi des tendances actuelles de l'enseignement qui, d'une part, veut mieux mettre en lumière la situation économique et sociale aux diverses époques de l'histoire française et, d'autre part, doit donner aux étudiants une vue complète de l'histoire des institutions publiques, s'étendant jusqu'à l'époque contemporaine. Ces compléments n'ont guère modifié la méthode ou la présentation générale de l'ouvrage, même si de nouveaux développements ont été introduits au fil des éditions tandis que le texte même pouvait être, quelquefois, considérablement retouché. L'intervention de notre Collègue Yves Mausen, qui à son tour est venu apporter sa contribution, poursuit cette évolution. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le regard que l'historien porte sur sa matière change en effet, et ni la présentation ni l'analyse du passé ne sont figées. Cela est dû aux sensibilités personnelles des chercheurs individuels, mais également aux progrès de la recherche, au développement de ses méthodes et à l'élargissement de ses centres d'intérêt. Dans le sillage de l'évolution du droit lui-même, l'histoire du droit est ainsi de plus en plus sensible à la comparaison géographique. Il ne s'agit pas là d'un effet de mode, mais de la prise en compte d'une donnée essentielle de la formation du droit, qui n'a jamais été un phénomène purement « national ». Le souci du Professeur Pierre-Clément Timbal, qui avait donné son originalité à son Précis, a été cependant maintenu : privilégier l'esprit de synthèse et la concision, en respectant la clarté nécessaire et le goût de la règle de droit.

André Castaldo

AVANT-PROPOS

L'Histoire des institutions et des faits sociaux occupe une place importante dans le programme de la première année de la licence en droit. La matière est également enseignée dans d'autres « filières » et, dans une certaine mesure, dans le programme des maîtrises juridiques ou, éventuellement, de science politique. Les étudiant(e)s doivent donc, avant de s'adonner à son étude, en saisir l'utilité, en comprendre la méthode et en connaître l'objet.

A. L'utilité de l'histoire des institutions

Les Unités de Formation et de Recherche (UFR) à vocation juridique, qui continuent souvent à s'intituler Facultés de Droit, ne sont pas et ne peuvent pas être des écoles professionnelles stricto sensu. Si la formation professionnelle est à juste titre l'une des missions essentielles des Universités, celles-ci ont d'autres ambitions.

Conformément aux objectifs de l'article L-123-2 du Code de l'éducation 1, elles donnent une formation technique, adaptée à l'état actuel du droit et de l'économie ; mais elles cherchent surtout à donner une culture durable, en quelque sorte permanente, aux jeunes gens qui assisteront et participeront à l'évolution de la technique juridique ; enfin, elles entendent aussi donner aux étudiants une formation proprement « humaine » et, pour cela, leur permettre de mieux situer la société actuelle par rapport aux expériences du passé et des autres sociétés contemporaines : en bref, leur apprendre la relativité des institutions et du droit. Par définition, la culture est désintéressée et ceci suffit à expliquer la part faite à l'histoire dans nos enseignements : l'expérience est indispensable à toutes les sciences, aussi bien aux sciences humaines qu'aux sciences exactes, et on ne saurait vraiment connaître le droit positif, encore moins chercher à le faire progresser, sans tenir compte des précédents, car, dans l'éternelle recherche d'un équilibre satisfaisant entre les exigences de la vie en société et les droits légitimes des individus, les solutions changent, mais les problèmes essentiels demeurent. Le droit comparé analyse les données de l'expérience juridique dans l'espace ; l'histoire du droit, quant à elle, les recherche dans le temps et la connaissance des systèmes passés permet seule de comprendre les institutions modernes, qui ne sont souvent que l'aboutissement d'une longue évolution. À une époque où celle-ci paraît s'accélérer encore, situer les innovations dans la « longue durée » les rend mieux compréhensibles et, quelquefois, moins justifiées.

B. Sa méthode

L'histoire des institutions repose essentiellement sur la recherche des textes authentiques et leur interprétation correcte. Si l'une exige à coup sûr une initiation sérieuse, l'autre est, au contraire, accessible à tous ceux qui consentent à doter leur esprit de certaines qualités aussi élémentaires qu'indispensables.

C'est d'abord la curiosité à l'égard de tout ce qui concerne le passé, spécialement institutionnel de la France ; malheureusement cette histoire est trop souvent mal connue et on ne saurait trop encourager les étudiants à s'en remémorer les principaux événements. Les introductions historiques qui précèdent les chapitres de ce Précis ont cette vocation.

C'est ensuite la recherche de l'impartialité, nécessaire à l'étude objective. S'il est vrai que le régime politique actuel trouve son fondement dans les « principes de 1789 », il est indispensable de connaître les institutions monarchiques pour apprécier à sa juste valeur l'apport de la Révolution et il faut admettre une fois pour toutes qu'avant 1789, et pour une économie et une société qui, bien entendu, ne sont plus les nôtres, tout n'était pas favorable certes, mais tout n'était pas non plus condamnable : la preuve en est fournie par la survivance, plus ou moins apparente, de certaines institutions ou d'un certain « esprit », notamment à l'égard de la conception de l'État tout-puissant. L'attachement à l'État, bien caractéristique des Français, procède directement de l'histoire de la formation de celui-ci par la royauté. Il faut certes éviter le parti pris, les opinions préconçues dans un sens ou dans l'autre ; mieux même, on doit se garder de projeter dans le passé nos idées actuelles, adaptées à des temps différents, et il faut avoir le désir de comprendre les institutions anciennes en les replaçant toujours par la pensée dans le milieu intellectuel, économique et social qui les a vues se développer. Le devoir d'impartialité de l'historien n'est pas exclusif de la sympathie que l'histoire du passé national, ancien ou récent, ne manquera pas de susciter.

C. Son objet

Les divers programmes enseignés actuellement dans les Facultés de Droit (1re année de licence), reprenant dans l'ensemble une longue tradition, s'étendent de l'Antiquité à l'époque contemporaine. Ces programmes, portant essentiellement sur les grands faits sociaux et les institutions du droit public, retiennent cependant le cadre de l'activité économique et les deux questions qui sont les bases de l'état social, la condition des personnes et le statut de la propriété foncière.

Cette vaste perspective a l'avantage de suivre toute l'évolution des institutions. Ce Précis la conserve pour donner aux étudiant(e)s cette vue d'ensemble et leur permettre de replacer dans ce cadre général toutes les études particulières auxquelles ils pourront être conviés.

Il est sans doute nécessaire de présenter dès maintenant les questions fondamentales et leurs solutions possibles.

1. Le milieu économique et social

La connaissance du milieu économique est aussi nécessaire que celle des grands faits historiques à l'intelligence des institutions ; comment ignorer l'importance, différente suivant les époques, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ? Comment négliger l'ampleur et la forme des exploitations agricoles ? L'apparition de la richesse mobilière, liée à la substitution de l'économie commerciale au système du troc ? La concurrence de la grande industrie et de l'artisanat ? La lutte des tenants de la liberté du commerce contre les monopoles des métiers ? Les transformations du capitalisme au xixe siècle et l'apparition de la classe ouvrière ?

L'état social est aussi instructif et on ne doit pas perdre de vue que l'égalité des conditions juridiques est une conquête récente. Dans l'ancienne France, l'idée de hiérarchie caractérise l'organisation sociale avec de nombreuses incidences sur le plan politique. L'esclavage de l'Antiquité a fait place au servage, qui s'allège et diminue sans cesse, sans toutefois disparaître complètement avant la fin de l'Ancien régime. Les hommes libres se répartissent en classes ou ordres, qui ont un statut particulier et qui jouent un rôle politique différent dans les assemblées d'États : si le clergé est jusqu'en 1789 le premier ordre de la nation, la noblesse, dotée de nombreux privilèges, fiscaux ou autres, entrave souvent l'action royale, même au début du xixe siècle. Quant au Tiers État, on suit ses progrès depuis le Moyen Âge jusqu'à la Révolution, qui consacre officiellement sa prééminence : l'ascension constante de la bourgeoisie, économiquement prépondérante dès une époque ancienne, se traduit sur le plan politique par la place toujours plus grande qu'elle occupe dans les cadres administratifs et aura son aboutissement dans la Révolution, dont les bourgeois seront à la fois les instigateurs et les bénéficiaires. Au xixe siècle même, l'égalité juridique entre citoyens n'est pas encore complète : le monde ouvrier, dans le domaine pénal et même civil, connaît des infériorités ; ce n'est que sous le Second Empire et à la fin du siècle qu'elles disparaîtront.

L'esprit des institutions du droit privé reflète dans une très large mesure le milieu économique et social : les codifications napoléoniennes, qui conservent certes nombre de « conquêtes » révolutionnaires, renouent par d'autres aspects avec l'Ancien droit ; surtout, le Code civil de 1804 convient à merveille à la société du xixe siècle du moins aux traits dominants de cette société. Le xxe siècle en même temps qu'il connaîtra des mutations économiques et sociales fondamentales, s'efforcera tant bien que mal d'adapter les règles de droit privé aux conséquences de ces mutations.

La condition des terres est inséparable de celle des personnes : la terre est un élément essentiel de la fortune et sa possession est, encore au xixe siècle, un des facteurs qui déterminent le rang social. Sous l'Ancien régime, celui qui en a beaucoup en concède une partie à un tenancier et ce système original de la tenure comporte, à la différence des baux modernes, une hiérarchie qui se combine avec celle des personnes.

2. Les sources du droit

Il est bon de préciser dès maintenant qu'elles doivent être étudiées sous le double aspect de la création et de la transmission des règles de droit :

a) Sources créatrices

On entend par là – et c'est le sens juridique – les modes de formation de la règle de droit, qui se ramènent (exception faite pour l'importance de la doctrine à Rome) à deux : la coutume et la loi. L'opinion publique est habituée dans les États modernes à voir la puissance publique ordonner, poser la règle de droit par voie d'autorité, parce que le pouvoir législatif ne lui est pas contesté ; la coutume n'a presque plus qu'un rôle supplétif à côté de la loi. Mais dans les civilisations peu évoluées, la source essentielle est la coutume, qui fonde le droit sur les précédents, qui transforme en règle obligatoire une solution pratique jugée favorable d'après ses résultats, qui accepte ou rejette les innovations d'un législateur qui n'est pas encore omnipotent.

Suivant les époques, le droit est donc coutumier ou législatif ; dans le premier cas, il faut préciser la force obligatoire de la règle coutumière ; dans le deuxième, il faut rechercher quelle autorité à qualité pour imposer la règle générale et ce peut être une assemblée populaire ou représentative, un roi ou un seigneur.

Enfin, il faut considérer le rôle complémentaire de la jurisprudence et de la doctrine.

b) Sources historiques

Le droit moderne ne fait pas appel aux sources historiques, la règle de droit étant facilement connue. Les historiens ont une tâche plus délicate, car ils doivent, avant de pouvoir l'étudier, rechercher la règle de droit appliquée dans un temps et un lieu déterminés ; ce sont les documents ou monuments du droit, sources historiques, qui la leur révèlent.

3. La constitution de la France

C'est la forme politique de son gouvernement. Ses institutions politiques ont largement varié au cours de l'histoire. Les causes de ces changements tiennent sans doute à l'évolution économique et sociale et à celle des idées politiques – et même religieuses. À première vue, la question de la constitution ne semble se poser qu'à partir de la Révolution, puisque la monarchie a été la forme du gouvernement de la France sans interruption jusqu'au 22 septembre 1792. Mais la réalité est autre, parce qu'il n'y a pas un seul type de monarchie, et plusieurs questions se posent au sujet du pouvoir monarchique :

a) Quelle est la nature du pouvoir ?

Vient-il des sujets ou vient-il de Dieu ? Dans ce dernier cas, le roi est-il recruté dans une famille désignée par la providence divine ou reçoit-il personnellement une marque du choix divin, par exemple sous la forme d'un sacre ? Le pouvoir monarchique peut être, d'autre part, un pouvoir personnel, d'allure plus ou moins militaire, reposant sur des liens personnels concrets avec les sujets, et le royaume lui-même est alors considéré souvent comme la chose privée du roi ; le roi peut, au contraire, exercer une fonction au service de l'État et son autorité repose dans ce cas sur le lien abstrait de sujétion.

b) Quelle est l'étendue du pouvoir ?

Il peut être absolu ou, au contraire, subir des limitations, qui peuvent être le fait d'autres organes, placés au-dessous de lui, ou d'autres pouvoirs, placés au-dessus de lui et exerçant une autorité internationale et même prétendument universelle, comme le pape ou l'empereur au Moyen Âge.

c) Quel est le mode de transmission du pouvoir ?

L'élection et l'hérédité peuvent être retenues pour résoudre cette difficile question. La tendance naturelle de tout pouvoir le pousse vers l'absolutisme et l'hérédité.

Au xixe siècle, de nouvelles questions apparaissent, sans cependant que pendant longtemps le lien avec l'Ancien régime soit à jamais rompu. De nouvelles légitimités, souvent concurrentes, parfois en lutte ouverte, se disputent le pouvoir :

a) La monarchie constitutionnelle, censitaire, ne disparaît définitivement qu'avec la Révolution de 1848.

b) La solution de type « bonapartiste » revient par deux fois. Cette solution, spécifiquement française, tente de concilier par le pouvoir personnel – radicalement différent de l'ancien pouvoir monarchique – le conservatisme politique d'une partie du pays et les aspirations démocratiques de l'autre.

c) Le cheminement vers le régime républicain et parlementaire, consacré par les lois constitutionnelles de 1875, permet de réaliser la « synthèse républicaine » de la fin du xixe siècle. Cette forme institutionnelle, qui semble coïncider avec un moment d'équilibre social et politique privilégié, aura du mal à surmonter les crises de l'entre-deux-guerres.

Comment expliquer les successions brutales de régime au xixe siècle ? Comment expliquer que, dans la France de l'époque, seules les Révolutions violentes ou pseudo-légales permettent le changement politique, alors que d'autres pays, en particulier la Grande-Bretagne, évoluent sans grandes convulsions ?

4. L'administration de la France

C'est la somme des actions intérieures exercées par le gouvernement de l'État pour faire exécuter les lois et satisfaire les besoins du corps social, l'ensemble des fonctions que le gouvernement doit assumer à l'égard des habitants du pays. Le progrès de l'administration apparaît dans le développement de ses tâches, qui deviennent de plus en plus techniques et exigent des organes toujours plus spécialisés ; l'évolution naturelle de l'administration la pousse ainsi vers une complexité croissante. À cet égard, la Révolution et le xixe siècle « libéral » n'ont point ralenti, bien au contraire, cette sorte de loi de l'histoire.

L'administration suppose nécessairement l'existence de cadres administratifs et le fonctionnement de divers moyens de gouvernement et d'institutions particulières.

a) Les cadres administratifs

Ils groupent les « agents de la fonction publique », dont le statut à chaque époque doit être précisé. Ils englobent :

1) L'administration centrale, c'est-à-dire les organes placés auprès du roi ou du détenteur du pouvoir qui le remplace et qui l'aident directement dans l'exercice de sa fonction gouvernementale ;

2) L'administration locale, qui est un intermédiaire nécessaire entre le détenteur du pouvoir et la population du royaume ;

3) De l'une à l'autre, des organes de contrôle, veillant à ce que les agents locaux, souvent éloignés du pouvoir central, n'échappent point à son action.

Ces grandes structures administratives ont largement évolué avec le temps, mais il faut bien prendre garde qu'à leur égard la Révolution et le xixe siècle ne constituent que dans une faible mesure une remise en cause des principes monarchiques. La continuité administrative est réelle entre l'Ancien régime et le xixe siècle ; Tocqueville, l'un des premiers, l'a remarquablement mise en lumière.

b) Les moyens de gouvernement

Ils sont multiples. On retiendra essentiellement :

1) La police, mot très large qui ne désignait pas seulement comme aujourd'hui le maintien de l'ordre public, mais qui englobait la surveillance de toutes les activités qui se développaient dans le royaume, comme le montre la définition d'une ordonnance de 1669 : « La police consiste à assurer le repos public et celui des particuliers, à procurer l'abondance et à faire vivre chacun suivant sa condition » ; c'est, en somme, l'administration générale, à côté de laquelle s'organisent des services spécialisés.

2) L'armée est chargée d'assurer la sécurité en dehors et parfois à l'intérieur du royaume. Le recrutement et les obligations de ses membres sont très variables. Il est une première forme d'armée qui simplifie à l'extrême tous les problèmes administratifs : c'est celle dans laquelle le service militaire est gratuit et est exigé, à titre de charge personnelle, des seuls hommes capables non seulement de combattre, mais aussi d'assurer eux-mêmes leur entretien ; c'était le cas de l'armée romaine sous la République et de même, à l'époque franque, l'armée se confond avec le peuple, elle est le peuple en armes. Il en va tout autrement à l'époque féodale, où les obligations militaires résultent du contrat liant les vassaux à leur seigneur, qui est normalement un particulier et qui leur procure par la concession d'un fief les moyens de s'équiper et de s'entretenir. Ce n'est qu'au milieu du xve siècle qu'apparaît l'armée royale permanente qui, dans les derniers siècles, devient une armée de mercenaires ; l'idée persiste cependant qu'en cas de péril grave le roi est fondé à réclamer le concours militaire de la nation tout entière et ainsi les assemblées révolutionnaires n'ont pas posé un principe nouveau lorsqu'elles ont déclaré le service militaire obligatoire pour tous les Français. Ce principe ne sera cependant complètement mis en pratique que sous la IIIe République.

3) La justice doit assurer la paix intérieure. La fonction justicière est d'autant plus importante que la justice a toujours été considérée comme un des attributs essentiels de la souveraineté. Pendant des siècles, la royauté s'est employée à arracher la justice des mains des particuliers : elle a diminué sans cesse les justices des seigneurs, elle a réussi à les contrôler et à faire reconnaître le principe que « toute justice émane du roi » ; elle a pu ainsi établir sur des bases rationnelles l'administration de la justice publique. Par la suite, la réforme judiciaire de l'An VIII devait établir pour longtemps les principes de la justice moderne.

4) Les finances doivent être organisées pour fournir au roi les ressources pécuniaires nécessaires à l'administration du royaume. Mais, en principe, le roi doit se contenter, comme un particulier, des revenus de son domaine ou finances ordinaires ; l'impôt, exceptionnel, a toujours porté le nom significatif de finances extraordinaires et il n'est devenu permanent qu'à la fin de la guerre de Cent ans. Encore faut-il que le roi obtienne le consentement de ses sujets pour lever de nouveaux impôts et, si, en fait, les derniers monarques s'en sont passés, l'idée n'a pas disparu et c'est ce qui précipitera la crise politique à la fin du xviiie siècle.

C'est sur ce point que le xixe siècle innovera peut-être le plus, en créant un système fiscal radicalement différent de celui qu'a connu l'Ancien régime. Ce système, complété au début du xxe siècle, a constitué pendant longtemps la charpente financière de l'État contemporain.

5) Les cultes. Il peut paraître surprenant qu'il soit traité des institutions ecclésiastiques dans une étude consacrée à l'histoire du droit français ; aujourd'hui, en effet, les ouvrages de droit public n'ont à s'occuper des Églises, séparées de l'État (si l'on excepte le cas – particulier – de l'Alsace-Lorraine), que pour la police des manifestations du culte. L'ancienne France, au contraire, constituait un milieu fondamentalement chrétien ; la religion chrétienne (système complet qui mène le fidèle du berceau à la tombe, lui explique la création, subordonne sa vie terrestre au souci du bonheur éternel et lui prescrit les devoirs dont l'accomplissement lui permettra d'obtenir le salut) exerçait une telle emprise sur les régnicoles qu'ils étaient soumis aux deux pouvoirs de l'État et de l'Église et celle-ci avait organisé de nombreuses institutions qui la faisaient sortir du domaine purement spirituel : mariage, assistance, instruction… La concurrence était inévitable, qui devait dégénérer en conflit ou faire place à la conciliation. C'est cette dernière solution qui a prévalu et l'Église de France ou Église gallicane a été dotée d'une organisation originale : sans s'écarter du dogme reçu dans l'Église universelle, elle est largement indépendante du Saint-Siège pour le temporel et la discipline et, en se gardant de tout schisme, elle est soumise sur ces deux points à l'autorité royale. Ce statut, qui, au xvie siècle, a contribué à l'affirmation du principe de l'orthodoxie du roi, explique que, lorsque la Constituante eut déclaré que la souveraineté appartenait à la nation, celle-ci ait pu se considérer comme chef de l'Église nationale : la Constitution civile du clergé et la nationalisation des biens d'Église sont donc, à certains égards, dans la ligne du gallicanisme et servent de transition avec le régime concordataire du xixe siècle. Il faudra attendre la loi de Séparation de 1905 pour rompre définitivement avec l'ancienne tradition gallicane.

6) L'assistance et l'enseignement illustrent parfaitement une autre rupture : ces domaines, largement dominés au Moyen Âge par l'action de l'Église, connaissent aux Temps modernes les interventions de l'État monarchique. La période contemporaine se caractérisera par la part toujours plus grande que joue la puissance publique, sans que cependant assistance et enseignement soient entièrement étatisés.

Cette histoire de l'administration de la France et notamment des moyens de gouvernement permet de déterminer ce qui, dans l'œuvre de la monarchie, était durable ; la réorganisation opérée par Bonaparte l'a transmis au xixe siècle et ce dernier l'a amélioré, sans jamais mettre en cause ses fondements.

Plan

La matière est d'une ampleur considérable et un fractionnement s'impose. Il paraît rationnel de suivre un plan en quatre parties :

Première partie : Les leçons de l'Antiquité et la monarchie franque

Deuxième partie : La France médiévale (888-1453)

Troisième partie : Les Temps modernes (1453-1789)

Quatrième partie : La Révolution, l'Empire et le xixe siècle

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

Les réformes successives des études juridiques n'ont certes pas rendu inutiles les traités classiques d'histoire du droit ; mais aucun d'entre eux n'englobe désormais l'ensemble du programme remanié. Dans le cadre de ce Précis, on se contentera d'indiquer les ouvrages fondamentaux ainsi que les ouvrages les plus récents, dans lesquels on trouvera une bibliographie détaillée. Des compléments bibliographiques touchant les différentes parties de l'exposé figureront ensuite à leur place.

1. Ouvrages fondamentaux

Pour l'ensemble des institutions monarchiques, on consultera avec fruit l'ouvrage de P. Viollet, Histoire des institutions politiques et administratives de la France, le Cours élémentaire d'histoire du droit d'A. Esmein, réédité par R. Génestal, les traités d'histoire du droit de J. Declareuil, E. Chénon, Fr. Olivier-Martin et A. Dumas ; enfin les ouvrages, nés de la réforme de la licence intervenue en 1954, de G. Lepointe (éd. Montchrestien), J. Ellul (éd. PUF, Coll. Thémis), et F. Garrisson, Histoire du droit et des institutions (Montchrestien). Parmi les plus récents citons : J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel et J. Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution (PUF) ; F. Saint-Bonnet et Y. Sassier, Histoire des institutions avant 1789 ; S. Soleil, Introduction historique aux institutions : ive-xviiie siècles (Flammarion) ; v. aussi J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français (PUF).

Des recueils de textes à l'usage des étudiants permettent de mieux comprendre la vie des institutions : J. Imbert, G. Sautel et M. Boulet-Sautel, Textes et documents (PUF, coll. Thémis), A. Lebigre, Nouveau guide des exercices pratiques. Histoire des Institutions (Montchrestien), B. Basdevant-Gaudemet, Histoire du droit et des institutions, J.-M. Carbasse et G. Leyte, L'État royal (xiie-xviiie siècles). Une anthologie (PUF) et P.-C. Timbal, Travaux pratiques. Institutions et faits sociaux (ancienne 2e année de licence, Sirey). Le Petit vocabulaire d'histoire du droit français Montchrestien), de G. Lepointe, peut toujours rendre service.

L'insertion récente dans les programmes d'une nouvelle matière, l'introduction historique au droit, a donné lieu à la publication de nombreux manuels sous ce même titre, notamment par B. Basdevant-Gaudemet et J. Gaudemet, J.-M. Carbasse, A. Castaldo et Y. Mausen, Cl. Lovisi, A. Rigaudière et J.-L. Thireau. Leur contenu recoupe et approfondit souvent certains aspects de l'enseignement traditionnel de l'histoire des institutions et des faits sociaux.

2. Les grandes périodes de l'histoire du droit

Pour l'Antiquité :

R. Monier, G. Cardascia et J. Imbert, Histoire des institutions et des faits sociaux des origines à l'aube du Moyen Âge (Montchrestien), J. Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité (Sirey) et, du même auteur et sous le même titre, un manuel plus restreint (Montchrestien). Dans la Collection des Précis Dalloz on dispose du manuel de M. Humbert, Institutions politiques et sociales de l'Antiquité.

Pour les institutions médiévales :

J.-F. Lemarignier, La France médiévale : institutions et société (Armand Colin) ; M. Pacaut, Les structures politiques de l'Occident médiéval (Armand Colin) ; O. Guyot, A. Rigaudière et Y. Sassier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale (Armand Colin) ; J. Favier, Dictionnaire de la France médiévale (Fayard, Cl. Gauvard et alii, Dictionnaire du Moyen Âge (PUF). On trouvera de nombreux textes commentés dans Ch.-M. de la Roncière, R. Delort et M. Rouche, L'Europe au Moyen Âge (Armand Colin). Le recours à l'Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, de F. Lot et R. Fawtier (t. 1, Institutions seigneuriales, t. 2, Institutions royales ; PUF) pourra être utile aux étudiants déjà familiarisés avec les définitions et les cadres de l'histoire institutionnelle.

Pour l'Ancien régime :

On se reportera pour les institutions du xvie siècle aux ouvrages de R. Doucet, Les institutions de la France au xvie siècle, et de G. Zeller (sous le même titre). De récents travaux éclairent les xviie et xviiie siècles : P. Goubert, L'Ancien régime, 2 vol., (Armand Colin) ; R. Mousnier, Les institutions de la France sous la Monarchie absolue (1598-1789), 2 vol. (PUF) ; Ph. Sueur, Histoire du droit public français (xve-xviiie siècles), 2 vol. (PUF) ; B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne (PUF) ; J.-M. Carbasse, G. Leyte et S. Soleil, La Monarchie française du milieu du xvie siècle à 1715. L'esprit des institutions (SEDES). M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviiie siècles, et L. Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien régime, peuvent être utilement consultés.

Pour la période révolutionnaire et le xixe siècle :

A. Esmein, Histoire du droit de 1789 à 1814 (Sirey), J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et sous l'Empire (PUF), J.-J. Chevallier et G. Conac, Histoire des institutions politiques de la France de 1789 à nos jours (Dalloz), M. Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France (Sirey), J. de Malafosse, Histoire des institutions et des régimes politiques de la Révolution à la IVe République (Montchrestien), M. Morabito, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) (Montchrestien). Les aspects administratifs sont étudiés par G. Lepointe, Histoire des institutions du droit public français du xixe siècle (Montchrestien), P. Legendre, Histoire de l'Administration de 1750 à nos jours (PUF, Coll. Thémis), F. Burdeau, Histoire du droit administratif (PUF), G. Bigot, Introduction historique au droit administratif depuis 1789 (PUF), G. Sautel et J.-L. Harouel, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française (Dalloz). Voir aussi J. Tulard (dir.), Dictionnaire Napoléon (PUF).

Il convient de faire une place à part à l'histoire des institutions ecclésiastiques : elles pourront être mieux connues grâce à l'Histoire de l'Église d'A. Fliche et V. Martin, à l'Histoire du droit et des institutions de l'Église en Occident, publiée initialement sous la direction de G. Le Bras, au t. 3, de l'Histoire des institutions de F. Lot et R. Fawtier (Institutions ecclésiastiques, par J.-F. Lemarignier, J. Gaudemet et G. Mollat) et à la Nouvelle histoire de l'Église, sous la direction de L. J. Rogier, R. Aubert et M. D. Knowles (Seuil).

On citera encore les ouvrages de J.-Ph. Lévy et André Castaldo, Histoire du droit civil (Précis Dalloz), P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, Histoire du droit privé français de l'An Mil au Code civil (Armand Colin), et de J. Bart, Histoire du droit privé (Montchrestien).

3. Les sciences auxiliaires de l'histoire du droit

Il est indispensable de replacer l'histoire des institutions dans l'évolution générale des sociétés occidentales, en retenant en particulier les domaines suivants :

Pour l'économie et l'histoire sociale : J. Imbert et H. Legohérel, Histoire économique des origines à 1789 (PUF, Coll. Thémis), M. Niveau, Histoire des faits économiques contemporains (PUF, Coll. Thémis), H. Richardot et B. Schnapper, Histoire des faits économiques jusqu'à la fin du xviiie siècle (Dalloz), A. Garrigou-Lagrange et M. Penouil, Histoire des faits économiques de l'époque contemporaine (Dalloz), J. Brasseul, Histoire des faits économiques et sociaux, 2 t. (Armand Colin), G. Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale (PUF), F. Bluche, Manuel d'histoire politique de la France contemporaine (PUF). Un ouvrage de plus grande ampleur est donné par F. Braudel et E. Labrousse, Histoire économique et sociale de la France (PUF).

Pour les idées politiques : outre J.-J. Chevallier, Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours (Armand Colin), et Histoire de la pensée politique (3 vol., Payot), on se reportera à l'Histoire des idées politiques, sous la direction de J. Touchard (PUF, Coll. Thémis), et à l'ouvrage, paru sous le même titre, donné par M. Prélot et G. Lescuyer (Dalloz) ; on consultera également S. Goyard-Fabre, Philosophie politique. xvie-xxe siècles (Modernité et humanisme) (PUF). On rapprochera de ces ouvrages : M. Villey, Philosophie du droit (Dalloz).

Un courte chronologie, donnée dans les pages qui suivent, permettra aux étudiants de retrouver facilement les dates indispensables à l'intelligence de l'histoire des institutions. Pour préciser leurs connaissances ils pourront utiliser les grandes collections historiques telles que Clio, Nouvelle Clio, Peuples et Civilisations (dir. Halphen et Sagnac), Histoire générale des Civilisations (dir M. Crouzet), L'évolution de l'Humanité (dir. H. Berr), L'Aventure humaine (dir R. Delort). L'Histoire Universelle (La Pléiade), commode à consulter, fournit les cadres historiques indispensables, de même que G. Duby et R. Mandrou, Histoire de la civilisation française (Armand Colin).

CHRONOLOGIE de l'Antiquité à la IVe République

Avant Jésus-Christ

1. Empires et cités de l'Antiquité

Ancien empire égyptien : milieu du IVe millénaire – fin du IIIe millénaire.

Empire sumérien (Mésopotamie) fin du IVe millénaire – milieu du IIIe millénaire.

Moyen empire égyptien : fin du IIIe millénaire – milieu du IIe millénaire.

Empire de Babylone (Mésopotamie) fin du IIIe millénaire – milieu du IIe millénaire (Code de Hammourabi : vers 1700).

Empire hittite : début du IIe millénaire – fin du IIe millénaire.

Installation du peuple Juif en Judée : milieu du IIe millénaire.

Nouvel empire égyptien : milieu du IIe millénaire – fin du IIe millénaire.

Empire assyrien (Mésopotamie) : milieu du IIe millénaire – viie siècle.

Peuple Juif, période des Juges : xive siècle – xie siècle ; période des Rois : xie siècle – vie siècle.

Empire perse : vie siècle – ive siècle.

Cités grecques : Athènes et Sparte (ixe – ive siècle) ; soumission d'Athènes à Sparte (405).

Empire macédonien : ive siècle – milieu du iie siècle ; Alexandre le Grand (336-324).

2. Rome et la Gaule romaine

Fondation de Rome : 754 (?).

Instauration de la République : 509 (?).

Guerres puniques : 264-146.

Conquêtes de la Gaule par César : 59-50.

Établissement de l'Empire : 27.

Après Jésus-Christ

Tétrarchie : 285.

Édit de Milan (Constantin) : 313.

Division de l'Empire : 395.

Code théodosien : 438.

Chute de l'Empire d'Occident : 476.

Compilations de justinien : Digeste et Institutes, 533 ; Code, 534.

Chute de l'Empire d'Orient : 1453.

3. Monarchie franque

Clovis (481-511).

Dagobert (629-639).

Pépin le Bref (751-768)

Charlemagne (768-814) (couronné empereur d'Occident en 800).

Louis le Pieux (814-840).

Charles le Chauve (840-877) (Traité de Verdun : 843).

Charles le Gros (884-887).

Alternance des derniers Carolingiens et des Robertiens (888-987).

4. Capétiens directs

Hugues Capet (987-996).

Robert le Pieux (996-1031).

Henri Ier (1031-1060).

Philippe Ier (1060-1108).

Louis VI (1108-1137).

Louis VII (1137-1180).

Philippe II Auguste (1180-1223).

Louis VIII (1223-1226).

Louis IX (1226-1270).

Philippe III le Hardi (1270-1285).

Philippe IV le Bel (1285-1314).

Louis X (1314-1316).

Philippe V (1316-1322).

Charles IV (1322-1328).

5. Valois

Philippe VI (1328-1350).

Jean II le Bon (1350-1364).

Charles V (1364-1380).

Charles VI (1380-1422).

Charles VII (1422-1461).

Louis XI (1461-1483).

Charles VIII (1483-1498).

Louis XII (1498-1515).

François Ier (1515-1547).

Henri II (1547-1559).

François II (1559-1560).

Charles IX (1560-1574).

Henri III (1574-1589).

6. Bourbons

Henri IV (1589-1610).

Louis XIII (1610-1643).

Louis XI (1643-1715).

Louis XV (1715-1774).

Louis XVI (1774-1792).

7. Révolution et Premier Empire

Réunion des États généraux : 5 mai 1789.

Assemblée Constituante (9 juillet 1789-30 septembre 1791).

Assemblée Législative (1er octobre 1791-20 septembre 1792).

Convention (21 septembre 1792-26 octobre 1795). Proclamation de la République (22 septembre 1792).

Directoire (27 octobre 1795-10 novembre 1799).

Consulat (11 novembre 1799-17 mai 1804).

Empire (18 mai 1804-6 avril 1814).

8. xixe siècle

Louis XVIII (1814-1824).

Charles X (1824-1830).

Louis-Philippe (1830-1848).

Seconde République (1848-1852).

Second Empire (1852-1870).

Gouvernement de la Défense nationale (1870-1871).

Troisième République (1871-1940).

9. xxe siècle

Quatrième République (1946-1958).

PREMIÈRE PARTIE

LES LEÇONS DE L'ANTIQUITÉ ET DE LA MONARCHIE FRANQUE

CHAPITRE 1 |  | LES LEÇONS DE L'ANTIQUITÉ PAÏENNE
CHAPITRE 2 |  | LES ÉLÉMENTS NOUVEAUX
CHAPITRE 3 |  | LA MONARCHIE FRANQUE

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L'histoire des institutions françaises remonte à la Gaule romaine, chrétienne et franque : c'est la Gaule qui a reçu à la fois le legs de l'Antiquité païenne et l'apport du Christianisme ; c'est elle aussi qui a subi les invasions barbares ; c'est elle enfin qui a connu, à l'époque franque, le premier essai de synthèse de ces éléments disparates.

Toutefois, on ne saurait s'en tenir à l'examen des influences romaine, chrétienne et franque. Il paraît nécessaire de procéder à un bref rappel des formes politiques antérieures et, en premier lieu, de l'expérience politique grecque, sans oublier pourtant que cette expérience n'est pleinement intelligible que si elle est opposée aux formes politiques qui ont précédé la cité grecque. Les empires orientaux ont été, en effet, les premiers foyers de vie collective organisée.

CHAPITRE 1

LES LEÇONS DE L'ANTIQUITÉ PAÏENNE

Section 1. |  | LES EMPIRES ET LES CITÉS
§ 1. |  | Les empires
§ 2. |  | Les cités
A. |  | L'organisation politique de la Grèce
B. |  | L'influence grecque
Section 2. |  | ROME
§ 1. |  | La cité romaine
A. |  | Les citoyens et les sujets
B. |  | Le pouvoir
C. |  | Les ministres
§ 2. |  | De la cité à l'Empire
A. |  | L'expansion territoriale et le statut des pays conquis
B. |  | Le problème de l'organisation
§ 3. |  | Du Haut-Empire au Bas-Empire
A. |  | Le pouvoir impérial
B. |  | L'administration impériale
C. |  | Les sujets de l'empereur
§ 4. |  | Les crises de l'Empire
A. |  | La crise économique
B. |  | La crise sociale

2

Si des foyers de peuplement semblent attestés en Orient dès le viiie millénaire avant Jésus-Christ, ce n'est qu'à partir de la fin du ive que commence l'époque historique : des sociétés politiques apparaissent dans la partie orientale du bassin méditerranéen, région qui a été épargnée par les extensions glaciaires de l'ère quaternaire et a pu connaître ainsi un développement continu du progrès humain. Ce progrès a été rendu possible par l'apparition de l'agriculture (l'Égypte pharaonique n'est-elle pas un « don du Nil », selon Hécatée de Muet, ou encore les « jardins de Iaveh », selon la Bible ?), le travail élaboré des métaux (les Hittites fondent leur puissance sur la technique métallurgique), le développement des villes enfin (l'exemple de Babylone, la « cité-temple », est à cet égard éclatant).

3

Chronologie probable ◊ La société politiquement organisée la plus ancienne est celle dont l'existence est attestée en Égypte, dans le cadre de la monarchie des pharaons, aux environs de 3400-3200. Un peu plus tard, aux environs de l'an 3000, un empire sémite existe en Mésopotamie, c'est-à-dire dans l'Irak actuel, autour de Babylone. L'empire hittite apparaît en Asie Mineure au début du iie millénaire. Chez le peuple hébreu, la période des Juges commence au xive siècle et fait place à celle des Rois au xie. La grande époque de l'empire Perse, marquée par le nom de Cyrus, se situe au vie. Les cités grecques connaissent leur plein développement entre le vie et le ive siècles, jusqu'à l'épopée d'Alexandre le Grand (336-323). La cité carthaginoise se développe à partir du ve siècle et la puissance de Rome s'affirme surtout à partir du iie.

4

Les deux types essentiels ◊ Certaines de ces sociétés, traditionnellement qualifiées empires, sont organisées sous le commandement d'un monarque, qui a établi et maintient par la force le pouvoir qu'il exerce sur ses sujets. Les cités sont, au contraire, fondées sur l'adhésion des citoyens au régime politique, qui écarte la domination d'un homme pour s'ordonner autour de la notion d'État (res publica).

L'étude des empires et des cités peut être logiquement menée dans le cadre tripartite utilisé à la suite de Platon, pour l'analyse des sociétés politiques : le pouvoir, ses ministres, ses sujets 2.

Section 1. LES EMPIRES ET LES CITÉS

5

Il s'impose d'examiner les empires en premier lieu, puisque les documents les plus anciens les concernent et que les cités témoignent d'un progrès dans l'organisation des sociétés politiques ; il n'en reste pas moins que des cités ont souvent été ruinées par un empire, telles les cités sumériennes en Mésopotamie par la domination de la dynastie de Babylone, et les cités grecques par l'empire d'Alexandre, quand ce n'est pas, comme à Rome, la cité elle-même qui s'est muée en empire.

§ 1. Les empires

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Le mot « empire » évoque communément une idée d'étendue, qui n'est pas essentielle et ne correspond pas toujours à la réalité ; s'il est vrai que l'histoire a surtout retenu les plus vastes empires, cette qualification convient à toute société politique, si modeste soit-elle, qui est dominée par un monarque dont le pouvoir est fondé sur la force 3.

7

Le pouvoir ◊ Dans les empires, le droit n'est pas encore autonome, il est dépendant de la religion et souvent même d'origine divine : la loi n'est que l'expression de la volonté de la divinité, révélée par le roi ou les prêtres. Le pouvoir politique est logiquement de nature divine : le roi est dieu (Égypte) ou inspiré par le dieu (Perse) et désigné par lui, directement par l'intermédiaire des prêtres ou indirectement du fait de son appartenance à une famille élue (Mésopotamie) ; chez les Hébreux, c'est Dieu lui-même qui est le véritable souverain et, pendant la période des Rois, le monarque, réputé choisi par Dieu, reçoit de lui son pouvoir par l'onction du sacre à laquelle procède le grand-prêtre.

L'une des conséquences les plus importantes de cette dépendance religieuse réside dans l'origine souvent divine de la législation : le Code d'Hammurapi (xviie siècle) en est le meilleur exemple.

Instrument de la volonté divine, qui a un caractère ésotérique, le roi exerce un pouvoir politique personnel, qu'il impose par la force et dont l'absolutisme n'est soumis qu'à une limitation morale appréciée par lui seul ; on ne distingue pas l'État du prince. Il faut ajouter que le roi est toujours un très grand propriétaire ; en Égypte, à l'époque de l'Ancien empire, le pays est même un immense domaine privé ; sans doute est-ce la conséquence extrême de l'impérieuse nécessité d'organiser de façon contraignante l'utilisation de l'eau du Nil.

Ce règne de la « force sacrée » ne repose, en définitive, que sur celle-ci et est aussi précaire qu'elle : l'empire demeure aussi longtemps que sa force maintient l'ordre intérieur et permet de repousser les conquérants étrangers. Logiquement le monarque a toujours tendance à aggraver son emprise sur ses sujets, dont il craint la révolte, et à soumettre les peuples voisins, dont il redoute les attaques. C'est ainsi que l'Égypte et Babylone en sont venues à rêver d'un empire universel, rêve que caressera Alexandre et que César et Auguste reprendront pour le compte de Rome lorsqu'ils entreront en contact avec les peuples d'Orient.

La royauté hébraïque mérite une mention particulière, à cause des souvenirs et des références idéologiques qui en découleront grâce à la Bible. Il faut surtout retenir deux leçons de la monarchie israélite : en premier lieu son caractère religieux très prononcé, qui fournira aux Carolingiens le modèle d'une royauté théocratique (à l'image de Melchisédech, roi et prêtre, mais qui est une exception dans l'histoire des Hébreux), et, en second lieu, l'idée qu'un pacte s'établit entre le roi et son peuple (comme le montre la royauté de David). Cette idée constituera pour les auteurs politiques médiévaux une illustration de ce que pouvait être un contrat entre l'autorité royale et ses sujets.

8

Les ministres du pouvoir ◊ Ne comptant que sur leurs ministres pour maintenir l'obéissance, les monarques ont souvent été dominés par eux et ont perdu leur pouvoir au profit de ceux-ci. Lorsqu'ils ne s'appuyaient que sur la religion, ils sont devenus les serviteurs de la caste sacerdotale. Cette caste représente souvent une véritable puissance économique, fort redoutable pour le roi : c'est le cas de la Mésopotamie, c'est surtout ce que montre l'histoire de l'Égypte (avec les richesses prodigieuses du clergé d'Amon). Lorsque les rois se fondaient sur la force matérielle, celle qu'ils ont dû déléguer à leurs ministres a été finalement utilisée contre eux, surtout dans les vastes empires où le gouverneur de province s'est vite transformé en potentat local, exerçant sur les sujets une autorité irrésistible parce qu'immédiate ; ainsi la plupart des empires ont-ils péri morcelés. Aussi bien les fonctionnaires royaux étaient-ils en réalité des intendants, chargés de la gestion du patrimoine royal : ces agents, souvent rétribués par des donations de biens fonciers, en vinrent à se tailler de véritables principautés.

9

Les sujets ◊ L'opposition entre hommes libres et esclaves est peu marquée, parce que les premiers ne participent pas plus que les seconds à la vie politique : ces régimes de force aboutissant à la négation des droits de l'individu, tous les sujets, libres ou esclaves, doivent au monarque absolu une égale soumission.

Ne prenant aucune part à la vie politique, les sujets ne considèrent pas l'appareil gouvernemental et administratif comme leur chose ; encadrés par les agents du pouvoir, qui ne cherche pas à unifier les populations diverses de l'empire par d'autres procédés que la contrainte administrative, ils sont essentiellement passifs.

En revanche, les droits privés de l'Orient ancien sont sur de nombreux points fort évolués (propriété individuelle, droit des obligations perfectionné), quoiqu'ils conservent en même temps des traits d'archaïsme (autorité paternelle forte, infériorité de la femme, rigueur du droit pénal) qui s'accordent avec la conception autoritaire du pouvoir.

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Conclusion ◊ Comment s'étonner, dans ces conditions, de voir les dominations se succéder à un rythme qui paraît particulièrement rapide avec le recul du temps ? Les empires de l'Antiquité s'usaient vite et étaient fatalement destinés à être submergés par d'autres, plus jeunes et plus vigoureux ; leur précarité était d'autant plus grande que leur valeur défensive était nulle du fait de l'absence de tout lien politique entre le pouvoir et les sujets, ceux-ci restant indifférents devant les attaques intérieures ou extérieures qui ne pouvaient, sans rien leur enlever ni leur apporter, que changer le titulaire de la force qui les opprimait.

En définitive, les formes politiques issues de l'Orient ancien donneront fort peu aux institutions de l'Antiquité classique (si ce n'est le rêve d'empire universel) ; mais on a déjà remarqué qu'en revanche la royauté israélite fournira, grâce à la diffusion de la Bible au Moyen Âge, des références idéologiques de premier ordre.

§ 2. Les cités

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Les cités constituent de véritables États organisés sous la forme « républicaine », c'est-à-dire avec un pouvoir collectif ; elles sont démocratiques ou aristocratiques, suivant que le pouvoir est exercé par tous les citoyens ou non. L'ensemble des habitants n'a de toute façon pas accès à la qualité de citoyen (ainsi notamment des esclaves et des métèques, v. ss 18).

C'est en Grèce et autour de la Mer Égée que cette forme de société politique a trouvé son épanouissement. On y compte, à partir du viiie siècle, quelque trois cents cités, toujours rivales et souvent en lutte les unes contre les autres : Sparte soumet Athènes en 405, puis subit elle-même la domination perse avant de tomber, au milieu du ive siècle, dans la dépendance macédonienne et d'être englobée, avec les autres cités grecques, dans l'empire d'Alexandre.

Les institutions de la Grèce présentent un intérêt particulier du fait de l'influence directe qu'elles ont exercée sur celles de Rome et, par l'intermédiaire de celles-ci, sur celles de toute l'Europe occidentale. La notion essentielle, du point de vue du droit public, réside dans la conception de la loi. Face aux sujets qui, dans les Empires orientaux, sont soumis à un roi, les Grecs proclament la supériorité de l'obéissance du citoyen à la loi : le citoyen doit obéir à la loi, qui peut être considérée comme l'œuvre de tous 4.

A. L'organisation politique de la Grèce

Ce qui frappe, dès l'abord, dans l'organisation de la Grèce, c'est, par contraste avec l'étendue des empires, l'étroitesse des sociétés politiques qui s'y constituent ; il faut expliquer ce morcellement avant d'étudier les types constitutionnels que l'on rencontre dans les cités grecques.

1. Le particularisme des cités grecques

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Le morcellement politique de la Grèce va à l'encontre des données ethniques, puisque la population de chaque cité, loin de constituer une nation, a des affinités naturelles avec celles des autres ; il n'est donc pas surprenant que des tendances unitaires aient constamment cherché à surmonter le particularisme traditionnel. Le cadre de la cité a cependant résisté jusqu'à l'unification forcée réalisée dans l'empire d'Alexandre, parce que la religion et l'économie ont encouragé son maintien ; il est possible aussi que, dans une certaine mesure, la géographie physique de la Grèce continentale ait joué un rôle.

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La religion ◊ Fustel de Coulanges (La Cité antique) a mis en lumière voici longtemps le rôle de la religion dans l'organisation de la cité : pour n'être plus théocratique, le pouvoir y reste fortement imprégné d'éléments religieux. Convaincus de la puissance des dieux et de leur influence sur le sort des hommes, les Grecs ne dissocient pas l'idée de société politique de celle de société religieuse : les notions de religion commune et de patrie sont presque synonymes, l'appartenance à la cité supposant l'adhésion à son culte, et le gouvernement par les mœurs, qui est l'idéal de la cité, fait appel au conformisme religieux.

Fortifiant le lien politique, le particularisme religieux est un élément du patriotisme local et contribue ainsi à maintenir la division de la Grèce : chaque cité ayant ses dieux protecteurs qui ne sont pas les mêmes que ceux de ses voisines, le citoyen qui est hors de sa patrie se voit démuni de toute protection divine en même temps qu'il perd le bénéfice de son droit. La religion constitue ainsi un obstacle à l'établissement d'un vaste État et même un frein à la confédération des cités.

Ce n'est qu'avec les progrès de la pensée religieuse grecque que cette conception de la religion locale fléchit quelque peu ; peut-être les Grecs retrouvent-ils des souvenirs de la communauté plus large des temps archaïques lorsqu'ils honorent certaines divinités locales, comme Athéna, dans d'autres cités que celle qui leur est directement vouée où qu'ils pratiquent des cultes panhelléniques (oracle de Delphes, sanctuaires de Délos ou d'Olympie, mystères d'Eleusis). Cependant même leurs associations religieuses (amphictyonies) n'ont pu dépasser le cadre strict du culte et jouer, par exemple, un quelconque rôle d'arbitrage entre cités rivales.

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L'économie ◊ La population grecque mène une vie facile sous un climat peu rigoureux et les loisirs dont elle dispose lui permettent de participer à la vie politique, ce qui est un facteur favorable à l'établissement de la démocratie.

Si limités que soient ses besoins, ils croissent cependant avec les progrès de la civilisation et la pauvreté de leur sol conduit les Grecs à devenir commerçants ; la configuration du pays et la difficulté des communications terrestres les vouent au commerce maritime.

Cette orientation nouvelle de l'économie, qui se situe à la fin du Moyen Âge grec, a eu d'importantes répercussions sociales et politiques : les chefs des anciennes familles, les Eupatrides ou « bien-nés », qui possédaient la terre et détenaient l'influence sociale et l'essentiel du pouvoir politique, se trouvent désormais, dans chaque cité, aux prises avec une classe nouvelle qui retire de son activité commerciale une fortune mobilière, économiquement plus importante que le patrimoine foncier ; ils seront, tôt ou tard, obligés de composer et, suivant l'étendue de leur défaite, la cité sera dominée par une oligarchie élargie ou connaîtra un régime démocratique.

Entraînant le développement des villes et notamment des ports, l'économie commerciale maintient et même fortifie le morcellement politique, en suscitant la concurrence et en accordant moins d'importance à l'étendue des territoires qu'à l'ampleur des débouchés extérieurs. C'est ainsi que la colonisation par les Grecs de territoires situés sur le pourtour de la Méditerranée constitue un palliatif aux crises internes des cités : le surpeuplement relatif de celles-ci conduisit à la fondation de colonies (viie et vie siècles) à vocation essentiellement agricole.

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Comment définir alors la cité grecque ? ◊ La cité grecque s'appréhende à travers des éléments concrets, des éléments idéologiques et des éléments institutionnels.

a) Éléments concrets. La polis (ou État-cité, d'où la définition de la politique : la science des communautés humaines constituées politiquement) est une réalité géographiquement très limitée : Sparte s'étend sur 8 400 km2 et constitue ainsi la cité la plus considérable ; Athènes occupe 2 650 km2, Corinthe 880 km2. L'île de Crête (8 600 km2) comprend une cinquantaine de cités distinctes. Il semble ainsi que la cité repose sur l'idée que les citoyens doivent pouvoir participer effectivement à la vie publique. Aristote (Éthique à Nicomaque) écrit : « on ne peut pas faire une cité avec dix hommes, mais avec cent mille il n'y a plus de cité ». C'est ainsi que, sous Périclès, l'Attique ne comptera que 40 000 citoyens et Sparte, au ive siècle, 50 000 ; encore faut-il observer que seulement vingt cités dépassent le nombre de 10 000 citoyens. La cité grecque est de la sorte une sorte d'État miniature.

b) Éléments idéologiques. À l'opposé des empires orientaux et, en premier lieu, de l'empire Perse, la cité repose sur un idéal de liberté. Le thème de la liberté est, en effet, fondamental : un citoyen grec obéit non à un maître, mais à la loi, qu'il a contribué à établir. Cet idéal sera encore opposé à Philippe de Macédoine par Démosthène : le citoyen n'a pas de place dans un empire.

c) Éléments institutionnels. Sous réserve des développements qui suivent, la cité s'organise autour de l'idée de constitution. Ainsi la cité est-elle une communauté politique, autonome et souveraine, constituée par des citoyens réunis sur un territoire restreint, liés entre eux par un lien de nature constitutionnelle.

2. Les types constitutionnels

Les conflits politiques ont été résolus avec plus ou moins de libéralisme suivant les cités : les deux plus importantes, Sparte et Athènes, illustrent les types constitutionnels caractéristiques de l'État-cité.

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La cité aristocratique de Sparte ◊ Sparte fut d'abord gouvernée par des rois tout-puissants : le légendaire Lycurgue leur aurait enlevé le pouvoir politique et aurait établi ensuite la constitution de la cité. Celle-ci, à la différence d'Athènes par exemple, cessa d'évoluer et devint peu à peu le symbole du conservatisme social et politique.

a) Organisation de la cité. La société politique est, à Sparte, foncièrement inégale. Les Spartiates sont des citoyens-soldats, qui se font entretenir par les descendants des peuples subjugués, périèques et ilotes ; on les appelle aussi « égaux », parce que, toute activité lucrative leur étant interdite, chacun a reçu, dans les riches plaines qui entourent la ville, un lot de terre identique aux autres et inaliénable, qu'il fait cultiver par des ilotes.

Le régime de Sparte est doublement aristocratique, puisque l'assemblée du peuple, qui réunit tous les égaux, est dominée par un sénat ou conseil des anciens. L'assemblée n'a que l'apparence du pouvoir : même l'élection des magistrats, qui lui appartient, est dirigée par le sénat, dont les membres, élus à vie par l'assemblée, sont, en fait, cooptés. Sparte est ainsi soumise à une véritable gérontocratie.

b) Causes de décadence. Elles paraissent avoir été de plusieurs ordres.

1) Le conservatisme social et politique : l'oligarchie, qui s'est imposée à la faveur de la conquête, aboutit à la constitution d'une caste fermée, dont les membres ne peuvent même pas s'unir en mariage avec ceux des autres classes ; elle a peur du peuple et ne cherche qu'à freiner l'évolution sociale qui compromettrait sa position dominante.

2) Le changement dans les mœurs : l'austérité, encouragée par l'usage exclusif de la monnaie de fer, voulue lourde et peu maniable pour en rendre la circulation difficile, a fait place au goût du luxe et au souci des richesses ; la « corruption » des mœurs, qui nuit au prestige de l'aristocratie, ne fera que s'accroître avec les méfaits de l'or distribué par les Perses.

3) L'oliganthropie : le manque d'hommes – en nombre et pas seulement en qualité – qui finit par amoindrir l'aristocratie détenant le pouvoir est dû aux pertes résultant des guerres, à l'endogamie et aussi à la restriction volontaire des naissances, postulée par le fait qu'un seul des fils était appelé à remplacer son père dans la classe des égaux.

c) Conclusion. Sparte constitue un exemple classique de régime aristocratique, justifié à l'origine par le mérite d'une génération valeureuse, vicié ensuite par un conservatisme égoïste et irrémédiablement compromis par l'épuisement qui atteint toute caste fermée.

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La cité démocratique d'Athènes ◊ Le système aristocratique qui avait succédé à la monarchie originaire a été écarté et la démocratie instaurée à Athènes à partir du début du vie siècle, à la suite de troubles sociaux, par une série de réformateurs (Solon, Clisthène, Périclès). La victoire de Sparte en 405 encourage la revanche temporaire de l'aristocratie et désormais les deux régimes alterneront à Athènes jusqu'à l'établissement de la domination macédonienne ; en face de Sparte, dont toute la vie politique se résume dans les efforts faits par l'oligarchie pour maintenir son rôle dominant, Athènes n'en constitue pas moins l'exemple-type de la cité démocratique de l'Antiquité. Il ne faut cependant pas, face au développement de la démocratie athénienne, oublier le fait que cette démocratie était exceptionnelle et qu'il a existé, dans la Grèce antique, nombre de cités régies par des constitutions plus « modérées ».

a) Les sujets. Tous les habitants d'Athènes n'ont pas la qualité de citoyen, puisque les droits civiques sont refusés aux esclaves et aux métèques qui sont les descendants des immigrés. Entre les citoyens eux-mêmes, l'inégalité sociale, consacrée par la répartition en classes d'après la fortune, n'est pas exclusive de l'égalité politique : tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs (isonomia).

Il faut cependant préciser que la liberté individuelle est pratiquement inconnue : c'est l'ensemble des citoyens qui compte. Réunis, les citoyens détiennent un pouvoir illimité, mais chacun d'eux, pris isolément en tant qu'homme, paraît négligeable ; on ne lui reconnaît même pas la liberté de penser, si elle risque de mettre en danger l'ordre démocratique, comme le montre l'exemple illustre de Socrate.

b) Le pouvoir. La souveraineté appartient au peuple, qui ne la délègue pas : Athènes pratique la démocratie directe, qui permet à tous les citoyens de jouer un rôle actif, et l'assemblée du peuple concentre le pouvoir entre ses mains.

Le parti qui groupe la majorité des citoyens domine toute la vie politique de la cité ; il cherche naturellement à rester majoritaire et la constitution d'Athènes met à sa disposition une institution surprenante, l'ostracisme, qui permet à l'assemblée de bannir pour dix ans à quelques lieues d'Athènes les citoyens jugés dangereux pour l'ordre politique.

c) Les ministres. La notion de magistrature constitue une sorte de révolution constitutionnelle : le magistrat ne représente pas l'autorité d'un roi plus ou moins divinisé (comme dans l'Orient ancien), mais l'autorité issue de la loi. Conséquence de la laïcisation du pouvoir, le magistrat grec n'est qu'un délégué qui a reçu mandat de la communauté pour accomplir des tâches précises, dans un temps toujours limité et sous le contrôle de la cité. N'exerçant ainsi que les compétences que celle-ci leur a confiées, ils sont fréquemment soumis à la règle de la collégialité. Enfin les magistrats sont souvent désignés par le tirage au sort, l'élection étant exceptionnelle car « aristocratique ».

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Conclusion ◊ La constitution athénienne ne réalisait certes pas une véritable démocratie au sens moderne du mot, puisque tous les habitants n'étaient pas citoyens ; les Athéniens étaient néanmoins convaincus d'avoir organisé un régime démocratique et ils ont, en fait, pratiqué la démocratie la plus étendue qu'a pu concevoir l'Antiquité. Malgré la mise à l'écart des esclaves et des métèques, d'une part, et l'exploitation d'une sorte d'empire maritime (thalassocratie et colonies), d'autre part, on ne saurait négliger cet aspect.

Un vice grave affectait cependant leur régime politique : la crainte de l'ostracisme dissuadait les citoyens les mieux doués de manifester leur personnalité et l'organisation des magistratures ne pouvait doter la cité de solides cadres administratifs ; loin de susciter une élite, le système, paralysé par la peur du pouvoir personnel, décourageait ou même sacrifiait les hommes de talent et ne vouait au service de l'État que des hommes moyens. En temps de crise, l'ordre intérieur était quelquefois assuré par un « tyran » qui, profitant de sa situation de magistrat ou de l'appui de forces militaires, accaparait le pouvoir et établissait une dictature. S'appuyant sur le peuple (en menant une lutte acharnée contre les riches), il faisait régner un ordre fondé sur la contrainte. Lorsque les tensions sociales étaient apaisées, il se retirait ou était chassé ; le pouvoir du tyran était donc, par définition, éphémère et très éloigné des conceptions politiques grecques.

B. L'influence grecque

L'exiguïté des cités grecques contraste singulièrement avec l'ampleur de la tradition politique issue des enseignements de leurs philosophes 5 et du souvenir de leurs expériences constitutionnelles.

1. Leçons de la philosophie grecque

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Les philosophes grecs, à la recherche de la cité idéale, veulent édifier une construction harmonieuse et pleinement consentie dans laquelle l'homme puisse vraiment réaliser sa destinée et atteindre sa perfection. Ils dégagent la notion de l'État, mais s'élèvent contre son omnipotence et déplorent qu'une peur réciproque vicie trop souvent les relations des gouvernants et des gouvernés. Ils sont, d'autre part, consternés par les divisions créées dans chaque cité par la lutte qui oppose le nombre à la minorité représentant la qualité et, loin de penser qu'on peut laisser à la masse la direction des affaires publiques, ils prétendent faire l'unité de la cité en conciliant le nombre et la qualité.

Athènes peut s'enorgueillir d'avoir possédé les deux philosophes les plus célèbres, Platon et Aristote. Cependant la réflexion politique grecque a commencé avant eux. Les Sophistes et Socrate ont fait le procès de la démocratie, en montrant que la loi, par exemple, n'est que l'expression d'un rapport de forces ou bien que les gouvernants sont incompétents. Plus tard, Xénophon renouvellera ces attaques contre la démocratie grecque.

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Platon ◊ (428-347) a décrit la cité-modèle dans La République et Les Lois. Si le second dialogue est plus empirique que le premier, il n'en est pas moins utopique. Selon Platon, « l'État sera d'autant meilleur qu'il se rapprochera davantage de l'homme par son organisation » et, de même que l'âme doit commander au corps, de même l'ordre harmonieux de la société doit assigner à chacun la place où il pourra le mieux accomplir sa tâche pour l'utilité commune. Ainsi, dans la meilleure forme de gouvernement ayant historiquement existé (la timocratie, dont le modèle est fourni par Sparte), les chefs doivent gouverner au profit de la collectivité, les guerriers doivent la défendre, les prêtres doivent s'occuper des fonctions oratoires et les producteurs, qui nourrissent les trois premières classes de la société, doivent obéir. Pareillement, à la tête de la cité idéale de Platon, il y aura des « gardiens » (en fait des philosophes), aidés par les guerriers, et soutenus par les producteurs.

La justice doit régler tous ces rapports sociaux en veillant au maintien de leur proportionnalité mais aussi en respectant un impératif de modération ; les lois, inspirées par les dieux et établies pour le bien commun, seront les instruments de la justice sociale ainsi conçue. Le maintien de ces castes et de la hiérarchie qu'elles impliquent est d'autant plus essentiel que c'est en ne les respectant pas que les formes de gouvernement se dégradent ; c'est ainsi que la timocratie (fondée sur l'honneur) s'est transformée successivement en oligarchie (règne d'une minorité riche), puis en démocratie (règne de la majorité pauvre), pour finir par laisser la place à une tyrannie (règne d'un individu seul).

En réalité, Platon n'a rien d'un novateur : il fait le procès de la démocratie grecque et fait l'apologie d'une conception aristocratique du pouvoir. Seulement il s'agit de l'aristocratie de l'âme : Platon insiste sur la morale, sur l'éducation. Sa vision politique est totalitaire, élitiste et technocratique ; dans un certain sens, elle est la revanche d'une pensée exceptionnellement féconde sur l'impossibilité d'agir directement sur le réel.

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Aristote ◊ (384-322), disciple de Platon, est moins idéaliste que lui et recherche le mieux possible plutôt que le mieux absolu. Il analyse dans Les Politiques les différentes formes que peut revêtir le gouvernement. En fonction du nombre de ceux qui détiennent le pouvoir, il y en a trois : monarchie, aristocratie, « politeia » (il s'agit du gouvernement de la majorité, désigné par le terme générique signifiant « constitution ») ; chacune de ces formes a son équivalent négatif, dans la mesure où le pouvoir peut être exercé non pas en vue du bien commun mais de l'utilité particulière de celui ou de ceux qui le détiennent : on parle alors respectivement de tyrannie, d'oligarchie et de démocratie). Surtout, Aristote énonce les principes d'une politique sage et prudente.

La poursuite de l'égalité mathématique entre tous les habitants de la cité lui paraît un mythe dangereux. Si la loi est commune à tous, chacun doit être traité selon ses mérites et une place de choix doit être réservée aux citoyens, seuls aptes à gouverner parce qu'ils sont des hommes libres et ont des loisirs suffisants pour s'adonner à la politique. Parmi les citoyens eux-mêmes, il faut craindre les situations et les opinions extrêmes : le gouvernement doit être organisé en tenant compte de l'état social, il ne peut être stable qu'en s'appuyant sur la classe moyenne, qu'Aristote souhaite aussi nombreux que possible pour apaiser l'antagonisme de la minorité riche et de la majorité pauvre. Rousseau, au xviiie siècle (v. ss 567) retiendra la leçon.

À la différence de Platon, Aristote pense qu'il n'existe pas de régime bon en lui-même ; l'idée de relativité et de juste milieu lui paraît supérieure. Ce résultat est sans doute à mettre sur le compte de la méthode intellectuelle d'Aristote, opposée à celle de Platon : le sens du concret et de l'observation scientifique conduit en effet Aristote à rester dans le domaine du possible. Aussi bien ses Politiques constituent-elles le premier ouvrage de droit public comparé, puisqu'il fonde ses développements sur l'observation des constitutions du monde hellénique.

Sans doute Platon et Aristote n'ont-ils joué aucun rôle dans l'histoire de leurs temps (quoique Aristote a peut-être influencé Alexandre le Grand) ; pour des raisons diverses, ils n'ont pu agir directement sur les institutions grecques, mais ceci ne doit pas faire oublier qu'ils sont les fondateurs de la philosophie politique.

2. Bilan des institutions

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Si le territoire restreint des cités et leurs rivalités permanentes n'ont pas permis aux Grecs de résister à la domination macédonienne et ensuite à la conquête romaine, il est remarquable qu'ils aient élaboré des principes durables pour l'organisation des sociétés politiques ; ce n'est pas sous-estimer cet apport que de marquer ses insuffisances à côté de ses éléments positifs.

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Les éléments positifs ◊ 

a) Les sujets. La Grèce a inventé le citoyen, c'est-à-dire l'homme qui cesse d'être uniquement un sujet passif pour devenir un élément actif de l'organisation politique, qui est à la fois gouvernant et gouverné. Comme, au dire d'Aristote, « il faut des loisirs pour s'occuper de la chose publique », l'institution de l'esclavage, en déchargeant les citoyens des besognes matérielles, leur a permis de participer à la vie politique.

b) Le pouvoir. Non seulement les Grecs connaissent l'État, mais ils sont à l'origine de la conception laïque du pouvoir et de la souveraineté de la loi, qui s'impose à tous parce qu'en dehors de toute révélation supranaturelle elle est l'expression de la volonté collective.

c) Les ministres. Les Grecs ont inventé le magistrat : tandis que le ministre d'un Empire exerce le pouvoir propre du chef que celui-ci lui a délégué, le magistrat de la cité est le mandataire du peuple et est responsable de l'exercice du pouvoir qui lui a été conféré pour le bien de la communauté.

Aussi opposées que possible au pouvoir personnel, les cités se sont ingéniées à empêcher leurs ministres d'y accéder : les magistratures sont multipliées et spécialisées ; les charges sont souvent collégiales ; le recrutement se fait par élection, voire par tirage au sort ; la rotation des fonctions est obtenue par la limitation de leur durée, à un an le plus souvent, sans possibilité de renouvellement.

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Les lacunes ◊ 

a) La participation des citoyens à la vie publique a une rançon : la liberté individuelle est inconnue. La Grèce a créé le citoyen, non l'individu : la cité, peut-être à cause de ses dimensions réduites, l'exige. Le citoyen lui appartient et ne saurait avoir de droits contre elle. C'est dans l'État seulement que l'homme est vraiment un être juridique et qu'il trouve liberté et sécurité ; ce qui le prouve est l'ostracisme athénien, et aussi le fait que l'ennemi vaincu, exclu de la communauté de son État d'origine sans être intégré dans celle de son vainqueur, ne peut que devenir esclave. La Grèce a donc inventé le citoyen, mais elle n'a pas complètement libéré l'homme. Au xixe siècle, Benjamin Constant (v. ss 970), comparant la liberté des Modernes à celle des peuples antiques, insistera avec raison sur l'opposition des deux systèmes : la liberté est individuelle dans le premier cas, collective dans le second.

b) Les Grecs n'ont pas réussi d'autre part à constituer l'État national, parce que l'État-cité n'a pour support qu'un fragment de nation, ce qui constitue pour lui une cause certaine de faiblesse : il arrive que les citoyens riches d'une cité mettant en balance leur patriotisme et leur conscience de classe, n'hésitent pas, comme à Athènes, à pactiser avec les milieux dirigeants d'une autre cité (Sparte) sur le succès desquels ils comptent pour rétablir leurs privilèges périmés, d'autant plus qu'ils ne les sentent pas vraiment étrangers à eux-mêmes du fait de la communauté culturelle.

c) Les Grecs n'ont pas davantage résolu le problème du passage de la cité à l'empire, c'est-à-dire celui de l'extension de leur système politique à une société plus étendue que la cité.

Alexandre, qui a constitué en quelques années (336-323), à partir de la Macédoine, l'empire le plus étendu de l'Antiquité n'a pu assurer sa durée parce qu'il n'a pas réussi à l'institutionnaliser. Il a échoué parce qu'il a prétendu concilier, sans en faire une synthèse cohérente, les éléments disparates : il a voulu transposer directement à l'échelle d'un vaste empire l'idée d'État des Grecs tout en conservant les ressorts traditionnels du pouvoir oriental ; l'État grec ne pouvait se concilier avec la théocratie asiatique, et dans l'Empire qui s'est formé trop vite la notion d'État a été submergée.

Alexandre et ses successeurs ont toutefois introduit dans l'histoire occidentale une conception du pouvoir d'origine orientale ; c'est ainsi que le pouvoir hellénistique (iiie et iie siècles) constituera une source d'inspiration pour l'Empire romain. De plus, et malgré le morcellement du monde hellénistique, se crée une unité de civilisation : tout ceci prépare l'expérience romaine et la construction de l'Empire universel.

Section 2. ROME

Profitant des expériences grecque et hellénistique et les dépassant, Rome a réalisé le passage de la cité à l'empire et transmis à la Gaule l'héritage intellectuel de la Grèce, enrichi de son génie propre 6.

§ 1. La cité romaine

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Rome est, à l'origine, tout à fait comparable aux cités grecques : son territoire est restreint à la ville et à sa banlieue, sa population n'est pas plus nombreuse que celle de Sparte ou d'Athènes ; mais elle se développe rapidement, soumet les cités voisines et connaît une activité économique remarquable du fait de sa situation géographique qui en fait le centre des échanges entre le Nord et le Sud de l'Italie.

Après l'élimination de la royauté dans des circonstances mal connues que la légende place en 509 avant Jésus-Christ, la cité se transforme à l'imitation du modèle grec et la société politique romaine s'organise tout entière autour de la notion d'État (res publica).

A. Les citoyens et les sujets

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À l'origine, les patriciens ont seuls vraiment la qualité de citoyens romains, dotés de la plénitude des droits civils et des droits politiques : ils ont le droit de suffrage, ils sont éligibles aux magistratures et le privilège de servir dans les légions leur est réservé. Les plébéiens sont des sujets, qui font partie de la cité sans être des citoyens complets : ils ne font pas partie des comices et n'ont pas accès aux magistratures. La situation va rapidement changer.

Le rôle économique que les plébéiens jouent dans la cité et surtout la place qu'ils occupent à l'armée les incitent rapidement à demander l'égalité avec les patriciens. Un de leurs premiers succès fut la rédaction de la loi des XII Tables, précisant le droit civil applicable à tous. Ils n'hésitent pas à utiliser des moyens révolutionnaires pour faire triompher leurs revendications : ils font, à plusieurs reprises, sécession sur l'Aventin, c'est-à-dire qu'ils quittent la cité, la privant ainsi de leur activité économique et de leur service militaire. Ils se réunissent dans une assemblée spéciale, le « concile » de la plèbe, et élisent des magistrats particuliers à qui la cité est obligée de reconnaître des pouvoirs exorbitants pour assurer la protection des plébéiens (tribuns de la plèbe). Plutôt que de voir un État plébéien s'organiser à l'intérieur de la cité, les patriciens se résignent peu à peu à l'égalité des droits : les plébéiens obtiennent l'accès aux comices, aux magistratures et au sénat.

Si, en droit, tous peuvent désormais parvenir aux hautes charges de l'État, le gouvernement est exercé, en fait, par une aristocratie qui groupe quelques grandes familles patriciennes et plébéiennes, réunies dans deux classes : la classe sénatoriale, composée des plus vieilles familles de la cité, que jalouse celle des chevaliers, économiquement plus puissante. Dans la démocratie romaine, il est difficile aux « hommes nouveaux » d'accéder aux fonctions gouvernementales.

B. Le pouvoir

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On s'attendrait à voir le pouvoir appartenir exclusivement au peuple romain ; il a, en réalité, un double titulaire : senatus populusque romanus.

a) L'assemblée du peuple ou comices vote les lois et élit les magistrats ; tout citoyen peut, d'autre part, faire une provocatio ad populum, c'est-à-dire soumettre au contrôle des comices les jugements les plus graves des magistrats. L'assemblée détient ainsi apparemment le pouvoir souverain ; elle est, en réalité, dominée par les magistrats, qui la convoquent et lui soumettent des propositions qu'elle adopte ou rejette sans pouvoir les amender, et surtout par le sénat.

b) Le sénat, essentiellement composé de magistrats sortis de charge, contrôle toute la vie politique, bien qu'il n'ait pas de pouvoir législatif : il vote des sénatus-consultes pour inviter les magistrats à adopter les mesures jugées opportunes et il donne aux lois votées par les comices son auctoritas, ratification qu'il accorde d'autant plus facilement qu'il a été le plus souvent consulté auparavant. Il est remarquable, chez un peuple de juristes, que le pouvoir du sénat reposât bien plus sur son autorité morale que sur les moyens juridiques imparfaits dont il disposait.

C. Les ministres

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Comme en Grèce, les ministres sont des magistrats, représentant le peuple, mais ils ont un rôle beaucoup plus important : ils ne sont pas seulement les agents de l'assemblée qui les a élus, ils sont titulaires du pouvoir qu'elle leur a délégué en les désignant et les magistrats supérieurs (consuls et préteurs) sont dotés de l'imperium, c'est-à-dire du droit de commander à l'ensemble des citoyens. La crainte du pouvoir personnel conduit, d'autre part, à multiplier les magistratures, le plus souvent annuelles et collégiales, et à obliger leurs titulaires à rendre compte de leur gestion devant le sénat.

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Conclusion ◊ La cité romaine a ainsi un système constitutionnel qui rappelle celui d'Athènes et se veut démocratique comme lui ; en fait, le sénat et les magistrats, qui sont l'émanation du sénat, dirigent la vie politique et c'est une minorité qui assume les fonctions de gouvernement.

§ 2. De la cité à l'Empire

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Rome a connu une expansion continue, qui lui a donné le contrôle d'un territoire considérable. Une adaptation de l'État-cité était nécessaire pour organiser ce vaste ensemble ; Rome a malheureusement subi une crise multiforme au cours des deux derniers siècles qui ont précédé l'ère chrétienne et ce n'est qu'après plusieurs coups d'État qu'un équilibre nouveau a pu être trouvé dans le cadre de l'Empire.

A. L'expansion territoriale et le statut des pays conquis

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Maîtresse du Latium au ive siècle avant Jésus-Christ, Rome étend son autorité à toute l'Italie au milieu du iiie. Elle se lance ensuite à la conquête du bassin méditerranéen : au iie siècle, les guerres puniques lui livrent l'Afrique et elle soumet la Grèce et la Syrie ; l'Égypte et la Gaule sont conquises au ier siècle. L'ensemble du monde civilisé est dominé par Rome et la Méditerranée est vraiment pour les Romains mare nostrum. Le problème de l'organisation des pays vaincus s'est donc posé très tôt pour la cité républicaine et a pris, à chaque siècle, plus d'ampleur ; sa solution a varié dans le temps et aussi dans l'espace.

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L'incorporation à la cité de Rome ◊ Les premières populations soumises, voisines de Rome, de même race et de même religion, ont été incorporées à la cité ; celle-ci se prolonge également dans les colonies qu'elle fonde dans des régions éloignées en y installant les citoyens en excédent sur son sol.

Une telle solution ne pouvait, sans danger pour Rome, être utilisée pour des populations de race très différente. Sur le plan du droit privé, le jus gentium permet de régler les rapports entre les individus, sans priver les peuples soumis de leur droit national ni les doter de celui des citoyens romains ; sur le plan de l'organisation politique, Rome s'oppose désormais à l'Italie et aux provinces.

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L'Italie ◊ L'Italie constitue une sorte de protectorat : les Latins, qui la peuplent, privés de tous droits politiques, ne conservent que leur administration locale ; mais ils peuvent accéder à la cité romaine en s'installant à Rome.

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Les provinces ◊ Les territoires conquis par Rome en dehors de l'Italie constituent des provinces, soumises à la lex provinciae, c'est-à-dire au statut imposé par le général romain victorieux. Rome a la propriété éminente de tout le sol des provinces, ce qui justifie le tribut que lui payent les habitants ou pérégrins, et y exerce son autorité par l'intermédiaire de gouverneurs, choisis parmi les magistrats sortis de charge.

B. Le problème de l'organisation

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Sans empêcher les pays soumis de poursuivre leur propre destin sous son autorité, Rome ne pourra maintenir un pouvoir durable que si elle organise l'ensemble de ces territoires en établissant des liens plus solides que ceux qu'a imposés la conquête. Le problème est nettement posé aux derniers siècles de la République, à un moment où la grave crise que subit Rome paralyse le jeu des facteurs favorables.

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Facteurs favorables ◊ 

a) Rome a su organiser l'économie de ses possessions, en spécialisant leur production d'après leurs richesses naturelles et en établissant entre elles des courants d'échanges qui les rendaient dépendantes les unes des autres. L'effort d'unification économique tenté à l'époque hellénistique était ainsi étendu à l'ensemble du monde antique ; il faut cependant nuancer la portée de cet effort, car, en réalité, Rome a organisé l'économie en fonction de ses besoins particuliers : Rome exploite ses conquêtes.

b) Rome a su, tout à la fois, assurer à son droit une autonomie totale à l'égard de la religion et mettre celle-ci au service de sa politique. Elle a évité l'écueil du particularisme religieux en accueillant largement dans son Panthéon les dieux des peuples vaincus et surtout en permettant à ceux-ci, avant de le leur prescrire, d'adopter ses propres cultes : le lien religieux est ainsi devenu un facteur de cohésion et un principe d'unité, la participation à la religion romaine constituant un devoir civique uniforme.

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La crise de la cité ◊ Toute une série de causes vont amener la République romaine à sa perte.

Si la lutte des patriciens et des plébéiens est depuis longtemps terminée, un problème social nouveau se pose à partir du iie siècle avant Jésus-Christ. La guerre a ruiné la classe moyenne des petits et moyens propriétaires : affluant à Rome même, ils vont former la nouvelle plèbe, masse oisive et insatisfaite, facile à manœuvrer par des politiciens en mal d'élection. Quant aux Italiens, on leur interdit bientôt de se fondre dans la citoyenneté romaine.

En revanche, la noblesse et les chevaliers ont largement profité de la guerre. Tandis que se constituent d'immenses domaines, cultivés par des esclaves, toute une classe d'hommes d'affaires apparaît et pille les provinces : en particulier, les publicains s'enrichissent en affermant la levée des impôts.

Ainsi disparaît le fer de lance de la conquête romaine, le citoyen-soldat-propriétaire. Une profonde crise morale en découle. Le développement économique et les conquêtes ont répandu des goûts de luxe, qui contrastent avec l'austérité légendaire des anciens Romains ; le souci de s'enrichir, qui ne recule pas devant la corruption, détériore les mœurs au moment même où l'influence de la philosophie grecque énerve la religion traditionnelle.

Enfin, ultime conséquence de la crise sociale et morale, la constitution républicaine subit de graves déviations qui attestent son usure : incapable de restaurer l'ordre intérieur, le régime traditionnel de la cité est encore moins apte à organiser l'immense territoire contrôlé par Rome. La guerre civile éclate.

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La recherche de la solution ◊ Plusieurs tentatives de réforme sont faites à partir du milieu du iie siècle : après l'échec des mesures sociales et démocratiques proposées par les Gracques et par Marius, Sylla cherche vainement à établir la monarchie à son profit et César est assassiné en 44 avant Jésus-Christ pour avoir trop brutalement essayé de réaliser à son tour le même dessein. Neveu et fils adoptif de César, Octave reprend ses visées ambitieuses en profitant des leçons de son échec et, tout en laissant subsister les apparences des institutions républicaines, il établit l'Empire en 27 avant Jésus-Christ en prenant le nom d'Auguste.

§ 3. Du Haut-Empire au Bas-Empire

Le nouveau régime politique de Rome se précise pendant les premiers siècles de l'ère chrétienne et reprend la tradition des grands empires de l'Antiquité, sans renier son passé : l'Empire romain prétend à la domination universelle et englobe, en fait, tout le monde civilisé, en conservant le droit public de la cité, dominé par la notion centrale d'État (res publica).

A. Le pouvoir impérial

L'évolution que connaît l'Empire romain concerne d'abord la conception même du pouvoir impérial ; il lui faudra plusieurs siècles et une grave crise pour s'affirmer dans toute sa force.

1. Le Haut-Empire

La monarchie nouvelle se garde du titre de roi, exécré par la tradition romaine à cause de la tyrannie légendaire des premiers rois, et adopte le nom d'imperator, autrefois réservé aux généraux triomphateurs.

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a) La construction du pouvoir impérial ◊ L'empereur se garde de même de réaliser un vrai coup d'État en mettant fin aux institutions républicaines. Il conserve au contraire les corps de l'État, mais les vide de leur substance.

1) Auguste se donne l'élégance de paraître restaurer le pouvoir des comices, qui se réunissent plus régulièrement qu'avant lui ; mais il les convoque, inspire leurs lois et leur recommande les magistrats à élire. Il s'appuie surtout sur le sénat, dont il contrôle le recrutement, et, s'il fait reconnaître valeur de loi aux sénatus-consultes, c'est parce que les sénateurs, tout à sa dévotion, ne font qu'entériner les propositions qu'il leur adresse.

2) Il prétend n'être lui-même, avec le titre de princeps, que le premier magistrat de la cité. Il ne crée, pour se l'attribuer, aucun pouvoir nouveau ; mais, comme César, il cumule les magistratures républicaines et appuie sur cette réunion insolite une autorité personnelle incontestée. C'est ainsi qu'Auguste récupère la potestas des tribuns ; c'est ainsi encore que lui est désormais reconnue l'auctoritas, notion purement romaine qui traduisait en droit public, et dans le régime traditionnel, l'ascendant du sénat sur l'ensemble des organes de l'État, et il n'hésite pas à exiger des habitants de l'Italie et des provinces un serment de fidélité à sa personne. Sans doute affecte-t-il de partager l'autorité avec le sénat : c'est la dyarchie, le pouvoir à deux ; mais le sénat a un partenaire écrasant et le principat ménage la transition entre la République et l'Empire « absolu » que sera le dominat.

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La religion au service du pouvoir ◊ Comme les monarques orientaux, l'empereur s'appuie sur la force, représentée par l'armée et l'administration, et cherche à stabiliser son pouvoir en lui donnant une base religieuse : sans être divinisé comme eux, il a un caractère sacré et il est associé au culte de Rome, surtout dans les provinces. La diffusion rapide du christianisme compromettra bientôt le facteur d'unité et de cohésion que constitue ce lien religieux et certains empereurs s'efforceront de le maintenir en persécutant les adeptes d'un Dieu universel et unique qui refusent de s'associer aux manifestations du loyalisme religieux (v. ss 89).

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L'idée de fonction ◊ L'empereur romain n'exerce cependant pas son pouvoir absolu dans son intérêt personnel, ce qui le différencie des despotes orientaux : il remplit une fonction au service de l'État, qu'il représente ; tous les habitants de l'Empire lui doivent obéissance, parce qu'il personnifie le pouvoir, et sont unis à lui par un lien abstrait de sujétion.

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b) La faiblesse : la succession impériale ◊ Le souvenir des magistratures républicaines conférées par élection est resté assez vivace pour que l'hérédité ne puisse jamais s'établir. Le nouvel empereur reçoit l'investiture par la lex de imperio, votée d'abord par les comices et plus tard par le sénat ; mais sa désignation n'a jamais été soumise à des règles juridiques précises. Les empereurs forts réussissent à imposer leur fils ou à coopter leur successeur, en l'adoptant et en l'associant à leur pouvoir ; mais c'est bien vite l'armée qui désigne l'empereur à l'investiture du sénat, devenue une formalité de ratification. Ainsi chaque changement de règne est une occasion de troubles et le nouvel empereur doit conquérir son autorité ; le fait est d'autant plus grave que la personnification juridique de l'État, très nette sous la République, s'atténue sous l'Empire, l'individualité physique du prince voilant forcément la notion abstraite de l'État.

2. Le Bas-Empire

Inévitablement, cette situation provoque une grave crise (v. ss 54 s.), dont l'issue passe par une réaffirmation autoritaire du pouvoir souverain.

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La construction de l'absolutisme ◊ Dès la fin du Principat, le pouvoir impérial progresse rapidement et la monarchie absolue s'établit : les comices ne se réunissent plus, le sénat est domestiqué. C'est sur cette base que l'empereur, désormais qualifié de dominus (maître, propriétaire) pourra reconstruire son autorité personnelle à partir de la fin du iiie siècle : il détient le pouvoir législatif, il est le chef suprême de l'armée et le juge souverain, il administre tout l'Empire. Le triomphe de l'absolutisme s'explique aisément : la puissance de Rome est affaiblie, dès le début de l'ère chrétienne, par les menaces que les Barbares font peser sur ses frontières et bientôt la crise économique vient ébranler la vaste construction dont la cité est le centre ; un pouvoir autoritaire apparaît nécessaire et les traditions orientales en fournissent d'autant plus le modèle que le centre de gravité de l'Empire se déplace progressivement vers l'Orient, moins exposé aux incursions des peuples barbares.

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Le partage de l'Empire ◊ C'est l'empereur qui soutient personnellement l'Empire et cette tâche se révèle démesurée en face des troubles internes (v. ss 62 s.) et des attaques extérieures. Dioclétien essaye, en 285, de remédier à cette cause de faiblesse en établissant la tétrarchie ou gouvernement à quatre : l'unité de l'Empire est maintenue, mais deux empereurs, assistés chacun d'un César, se partagent l'administration et les Césars sont appelés à devenir à leur tour empereurs, ce qui doit faciliter la dévolution du pouvoir.

Cette expérience, qui marque traditionnellement le début du Bas-Empire, est de courte durée et, après la restauration passagère de l'unité par Constantin, l'Empire est définitivement partagé à la mort de Théodose (395). Les deux Empires d'Occident et d'Orient mènent désormais une vie indépendante et connaîtront des destinées différentes : le premier s'effondrera en 476, tandis que le second se maintiendra à Byzance jusqu'en 1453. Le pouvoir impérial n'a pas pu maintenir l'unité d'un empire aussi vaste, malgré l'aide de ses « ministres », parce qu'il n'a pas su s'attacher ses sujets par un lien politique réel stable.

B. L'administration impériale

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Soucieux de ne pas heurter les traditions, l'empereur conserve les magistrats de la cité républicaine ; mais il se les subordonne étroitement, il les désigne et il diminue leur rôle. Son attitude à l'égard du sénat est paradoxalement semblable : le titre de sénateur jouit toujours d'un grand prestige et il est remarquable que le recrutement du sénat soit élargi au cadre de l'Empire ; mais les provinciaux appelés à y siéger n'en retirent qu'une distinction honorifique flatteuse, car le sénat ne se mêle plus du gouvernement et se voit rabaisser au niveau d'un « conseil municipal » de la ville de Rome.

L'empereur compte surtout désormais sur les fonctionnaires qu'il crée pour encadrer l'Empire au moyen d'une administration fortement centralisée.

1. L'administration régionale

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La hiérarchie administrative ◊ Chacun des deux Empires comprend deux préfectures du prétoire, ayant à leur tête un préfet du prétoire, assumant le rôle de vice-empereur ; les préfectures d'Occident sont celles d'Italie et des Gaules. Chaque préfecture est divisée en diocèses, soumis à l'autorité de vicaires ; la préfecture des Gaules comprend les diocèses de Gaule, Bretagne, Espagne…

Enfin le diocèse est divisé en provinces, dirigées par des gouverneurs qui s'occupent de toute l'administration ; les provinces, très étendues à l'origine, ont été morcelées et, au ve siècle, on trouve dix-sept provinces dans le diocèse de Gaule.

Tous les fonctionnaires qui sont à la tête de ces circonscriptions, nommés par l'empereur et révocables par lui, reçoivent un traitement en argent ; par crainte du pouvoir personnel qu'ils pourraient acquérir en restant longtemps en fonction, ils sont l'objet de fréquentes mutations.

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La justice ◊ Ces fonctionnaires sont en même temps des juges et la hiérarchie administrative permet une bonne organisation de la justice : le tribunal de droit commun est celui du gouverneur, qui a une compétence générale, à la fois civile et criminelle, et l'appel de ses sentences est porté devant le préfet du prétoire ou parfois devant l'empereur. Ces juridictions emploient une procédure savante, utilisant les modes de preuve modernes : témoignage et surtout actes écrits.

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Les impôts ◊ En contrepartie, cette administration est inévitablement onéreuse et les impôts destinés à solder ses dépenses sont très divers. Il y a de nombreux impôts indirects, frappant surtout la circulation des marchandises (péages, octrois, telonea ou droits de douane). Ce sont néanmoins les impôts directs qui fournissent l'essentiel des ressources en période de crise économique : la capitation est à la fois un impôt foncier et un impôt personnel dû par tous les hommes libres qui ne sont pas propriétaires d'immeubles et sa perception suppose une organisation fiscale poussée, permettant de tenir constamment à jour le cadastre des terres et le recensement des individus ; des prestations en nature permettent, d'autre part, d'assurer le logement et la subsistance des fonctionnaires et des troupes en déplacement (hospitalitas).

2. L'administration locale

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Chaque province est divisée en districts ou cités (civitates), qui perpétuent le plus souvent les cadres territoriaux antérieurs à la conquête romaine ; la civitas n'est pas une ville, mais une circonscription groupée autour d'une ville qui en est le chef-lieu. L'administration de la civitas est assumée par deux organes essentiels :

a) On y trouve, à l'imitation de Rome, un sénat municipal ou curie, dont les membres ou curiales constituent une noblesse locale. Leur fonction essentielle est d'assurer la répartition et la levée des impôts à l'intérieur de la cité et, comme, au Bas-Empire, le recouvrement en est souvent déficitaire, ils en sont rendus responsables sur leurs biens personnels et cherchent vainement à éluder une charge qui les conduit à la ruine : s'ils s'enfuient, ils sont ramenés de force dans la cité ; s'ils meurent, leurs descendants les remplacent, conformément au principe d'hérédité des professions qui est d'application générale au Bas-Empire ; s'ils ne laissent pas de descendance, ce sont les citoyens les plus riches qui prennent leur place.

b) Le sénat élit chaque année deux magistrats rappelant les consuls de Rome, les duumvirs, qui sont chargés de l'administration quotidienne et jugent les procès de faible importance.

Au ive siècle, on voit apparaître le defensor civitatis, chargé de dénoncer les abus de l'administration ; mais l'institution ne pouvait que manquer son but, puisque l'autorité impériale était responsable du plus criant de ces abus, l'oppression fiscale, et le defensor dut se contenter d'assumer des fonctions judiciaires inférieures.

La décentralisation de l'administration locale est cependant illusoire au Bas-Empire : non seulement le gouvernement de province intervient constamment dans la vie des cités, mais encore un fonctionnaire impérial, le curator reipublicœ, est chargé de contrôler les autorités municipales et exerce une tutelle si étroite qu'il dirige, en fait, toute l'administration locale.

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Conclusion ◊ Pour perfectionné qu'il soit, le système administratif romain, complexe et pesant, est à la merci du moindre trouble grave. On y remarque, d'autre part, une surprenante anomalie : les domaines impériaux (fisci), propriété personnelle de l'empereur, sont gérés par des agents qui ne dépendent que de lui et il est interdit aux fonctionnaires ordinaires de s'immiscer dans leur administration ; c'est un souci de rendement qui a inspiré cette solution, mais le fait que des territoires importants soient tenus en dehors de l'action administrative normale constitue un précédent dangereux.

C. Les sujets de l'empereur

C'est surtout dans les rapports du pouvoir et des sujets qu'il faut chercher le point faible de l'organisation impériale : l'Empire est un cadre juridique, mais ne constitue pas un cadre politique, ce qui l'empêche de surmonter la crise, interne et externe, qui le paralyse progressivement.

1. L'Empire est un cadre juridique

Les citoyens romains sont, dans tout l'Empire, soumis aux mêmes lois.

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Les citoyens romains ◊ La qualité de citoyen, primitivement liée à la cité d'origine, est devenue une notion juridique, adaptée aux dimensions de l'Empire. L'édit de Caracalla (212), qui tire les conséquences de l'évolution antérieure et étend le droit de cité aux pérégrins, s'explique peut-être en partie par des motifs sociaux – le désir de reconstituer une classe moyenne avec la bourgeoisie provinciale – et fiscaux : le dessein d'élargir l'assiette de l'impôt sur les successions des citoyens ; mais les préoccupations politiques n'y ont pas été étrangères et, quels qu'en soient les mobiles, cette réforme a réalisé, en ce qui concerne les sujets, l'idée de l'empire universel.

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Les lois romaines ◊ L'empereur concentrant entre ses mains tous les pouvoirs, sa volonté est, dans tout l'Empire, l'unique source de droit, soit qu'il permette l'application des règles préexistantes, soit qu'il en crée directement de nouvelles.

a) La iurisprudentia. On désigne sous ce nom la doctrine, c'est-à-dire les œuvres des grands jurisconsultes classiques, dont les opinions finissent par obtenir force de loi par décision impériale. Sous sa forme officielle, cette source du droit – le mot « jurisprudence » dans son sens romain ne doit pas tromper – est unique dans l'histoire du droit occidental.

Au Bas-Empire, la décadence de la science du droit est telle que les juges sont incapables d'appliquer ces textes, qui expriment souvent des opinions différentes. L'autorité impériale réserve la valeur obligatoire aux œuvres de certains jurisconsultes et impose un procédé mécanique d'utilisation des textes pour surmonter les controverses. D'après la loi des citations (426), on ne doit plus invoquer en justice que cinq jurisconsultes (Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin) et, en cas de désaccord formel, le juge doit adopter la solution proposée par la majorité d'entre eux ; en cas de partage, il doit se rallier à l'avis de Papinien et ce n'est qu'en cas de silence de ce dernier qu'il peut choisir la solution qui lui paraît la plus équitable.

b) Les leges. Ce sont dorénavant les constitutions par lesquelles l'empereur crée directement des règles de droit. Ces lois ont été codifiées au Bas-Empire. Le premier code officiel est le Code Théodosien, promulgué en 438 par Théodose II en Orient et Valentinien III en Occident, avec la volonté politique évidente de reconstituer l'unité de l'Empire. Les compilations de l'empereur Justinien (Digeste, Code et Institutes), dont l'ensemble constitue le Corpus juris civilis et comprend, outre les constitutions impériales, des extraits de la doctrine et un manuel d'enseignement, n'ont en effet, été publiées que dans les années 529-534, à un moment où l'Empire d'Occident avait disparu de facto, mais où l'Orient en entretenait encore la fiction et, même, n'avait pas perdu tout espoir de reconquête. Si elles sont connues en Occident et même enseignées dans les provinces gauloises, elles n'influenceront cependant pas le droit de ces régions dans l'immédiat. Elles ne porteront leurs fruits en Occident qu'à partir du xiie siècle et sur des bases entièrement nouvelles (v. ss 513 s.).

2. L'Empire n'est pas un cadre politique

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Les empereurs ont essayé d'asseoir leur autorité sur une base religieuse commune aux populations de race et de civilisation différentes qui leur étaient soumises ; mais la diffusion du christianisme est venue compromettre leur dessein et ils ont vainement tenté de faire jouer à la religion nouvelle ce rôle de ferment d'unité qu'ils avaient assigné à l'ancienne. Ils ont aussi cherché à créer des liens intellectuels entre la métropole et les provinces en appelant à Rome l'élite provinciale pour l'y éduquer et la romaniser ; mais la masse n'a pas été atteinte.

Ce qui distingue des « Barbares » les habitants de l'Empire, c'est, en fin de compte, qu'ils sont soumis à l'administration impériale, qu'ils profitent de services bien organisés et qu'ils jouissent de la « paix romaine », en contrepartie d'un tribut qui leur pèse. L'Empire se présente ainsi comme un ensemble de protectorats bien plus que comme un État unitaire : les peuples qui le composent ont conservé leur vie autonome sous le contrôle du représentant de l'empereur ; la fusion politique n'a pas été réalisée, l'âme commune n'existe pas.

§ 4. Les crises de l'Empire

La fragilité de l'Empire a déjà été soulignée. Lorsqu'aux déséquilibres et aux insuffisances internes viennent s'ajouter les périls venus de l'extérieur, le maintien du cadre impérial est de plus en plus difficile à assurer ; bien que le pouvoir use de toute son autorité pour conserver ce qui existe, il ne peut empêcher l'effondrement final.

A. La crise économique

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La question des causes de cette crise est loin d'être résolue par les historiens modernes et les contemporains eux-mêmes ont tenté de donner des éléments de réponse. Il ne semble pas possible de proposer une seule explication, tant le jeu des causes et des conséquences reste complexe ; la prudence conseille d'envisager l'histoire du Bas-Empire comme celle de l'avènement d'une nouvelle société, mieux adaptée aux réalités de l'époque. À l'idée de décadence, il vaut peut-être mieux substituer l'idée d'adaptation.

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1° Les débuts d'une économie contractée ◊ Il est incontestable que, malgré la prospérité du monde romain aux ier et iie siècles après Jésus-Christ, certaines insuffisances et déséquilibres affectaient déjà l'économie romaine. La balance commerciale était déficitaire au profit de l'Orient, appauvrissant l'Empire en métaux précieux ; les lourdes dépenses rendues nécessaires par les impératifs vitaux de défense, le coût des travaux publics, l'entretien de la plèbe romaine enfin exigeaient un recours de plus en plus grand à l'impôt. Malgré la relative unification économique de l'Empire, Rome, l'Italie et même l'Occident n'avaient pu assurer leur développement sur des bases solides.

La grande crise que va subir le monde romain au iiie siècle n'est cependant pas explicable par ces lacunes. Les graves difficultés politiques du iiie siècle, culminant par l'anarchie des années 235 à 268 et les incursions sans cesse plus dangereuses des Barbares, vont désorganiser l'économie, entraîner la dépopulation et paralyser les transports. À cela il faut encore ajouter la politique monétaire inflationniste des gouvernants successifs.

Un processus cumulatif de crise va désormais frapper l'Empire : ni le raidissement des pouvoirs publics ni l'étatisation de l'économie ne pourront l'empêcher. Les réformes mêmes deviennent à leur tour des éléments actifs de la crise ; la société romaine dans son ensemble va peu à peu basculer dans la sclérose et l'affaiblissement. Tandis que l'Occident et l'Orient se séparent irrémédiablement l'un de l'autre, la pars occidentalis de l'Empire s'enfonce pour de longs siècles dans une crise permanente et générale. L'effondrement politique du ve siècle survient au sein d'une économie et d'une société qui présentent déjà de façon frappante tous les traits du Moyen Âge.

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2° Les signes de la crise ◊ Le système de larges échanges est « grippé » et le Bas-Empire est une période de déclin économique : la dépopulation entraîne une grave pénurie de main-d'œuvre et la diminution de la production n'est pas enrayée par la création de manufactures d'État ; l'activité commerciale, qui se ralentit d'autant, est, en outre, découragée par l'insécurité qui compromet les transports ; enfin, brochant sur le tout, les excès de la fiscalité aggravent la crise, que précipitent les mesures autoritaires de taxation des prix. Ce bouleversement de l'économie entraîne la décadence des villes et la formation de grands domaines ruraux.

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a) Décadence des villes ◊ Les Romains ont diffusé le goût de la vie urbaine et, dans tout l'Empire, de nombreuses villes, riches d'activité industrielle et commerciale, s'élevaient sur le rivage de la mer, au bord des fleuves et aux carrefours de routes. La crise économique atteint durement la prospérité de ces villes : leur population diminue, car la vie y devient difficile ; leur surface se rétrécit et elles sont obligées de s'entourer de murailles pour se protéger contre les incursions des Barbares, quand elles ne sont pas contraintes de se déplacer vers des hauteurs plus faciles à défendre. Les villes cessent d'être les centres de la vie économique, qui redevient essentiellement rurale.

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b) Les grands domaines ruraux ◊ Si la petite propriété ne disparaît pas, elle se raréfie considérablement, parce qu'elle est fréquemment absorbée par les grands domaines (latifundia), dont il faut étudier la constitution avant d'en préciser l'organisation.

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Renforcement des grands domaines ◊ Il existait depuis longtemps de grands propriétaires, mais leurs domaines s'accroissent au Bas-Empire du fait que les petits possédants du voisinage viennent se mettre sous leur protection pour résister aux incursions des Barbares et aux exigences du fisc : pour obtenir le patrocinium de leur grand voisin, ils lui abandonnent la propriété de leur terre, en continuant de la cultiver en qualité de fermiers ou de colons, et ce sont parfois tous les habitants d'un bourg (vicus) qui demandent ainsi le patronage du grand propriétaire (patrocinia vicorum). Certains potentes (littéralement en latin : « les puissants ») pressent ce mouvement d'extension en usant de contrainte et l'autorité impériale se montre impuissante à les en empêcher.

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Organisation des grands domaines ◊ Le domaine (fundus ou villa) est, en général, d'une grande étendue et nombre de communes actuelles trouvent leur lointaine origine dans un domaine gallo-romain dont elles perpétuent les limites. Au centre, s'élève l'habitation du maître, entourée des granges, ateliers et autres bâtiments d'exploitation ; les terres sont cultivées par des esclaves et par des colons qui sont théoriquement libres, mais qui mènent la même vie que les esclaves et que l'hérédité des professions contribue encore à rapprocher d'eux en les attachant à la terre.

Le grand propriétaire dirige cette unité économique que constitue le domaine. Assurant la subsistance et la protection du groupe ; il exerce une autorité pratiquement absolue et il se rend presque indépendant à l'égard de l'administration impériale, aux insuffisances de laquelle il supplée : il lève les impôts, rend une justice privée, assume la défense avec une troupe armée qu'il entretient.

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Conclusion ◊ Les grands domaines, qui tendent à vivre en économie fermée, appartiennent à l'aristocratie et ainsi la situation économique s'accorde avec l'état social : la disparition de la classe moyenne va de pair avec la raréfaction de la petite propriété.

Les sujets ne comptent plus sur l'État qui les ruine et les petites gens vont grossir au prix de leur indépendance la clientèle des potentes, grands propriétaires et hauts fonctionnaires, qui peuvent les protéger et les faire vivre.

B. La crise sociale

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Il y a toujours eu des esclaves à Rome, comme chez tous les peuples de l'Antiquité. Ils sont, au Bas-Empire comme auparavant, employés aux besognes domestiques ou aux travaux agricoles ; mais, sous l'influence de la philosophie grecque, puis de la religion chrétienne, leur statut s'est sensiblement amélioré et l'on ressent que bientôt l'esclavage disparaîtra de l'Occident.

Parmi les hommes libres, les citoyens occupaient traditionnellement une place de choix ; c'était une élite, ayant la plénitude des droits, mais au sein de laquelle régnait une stricte égalité. Cette situation est sensiblement modifiée au Bas-Empire : le nombre des citoyens s'est considérablement accru depuis l'édit de Caracalla, mais leur statut est altéré par l'apparition d'une hiérarchie sociale et par la règle de l'hérédité des professions.

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Hiérarchie sociale ◊ Après avoir lentement progressé dans les mœurs, la hiérarchie sociale est consacrée par le droit au Bas-Empire : elle révèle la disparition quasi totale de la classe moyenne qui avait fait la force de la République romaine.

a) Les honestiores constituent une véritable noblesse, hiérarchisée elle-même en cinq classes, dont chacune a des titres et des prérogatives différentes. Les premières classes groupent les membres de la noblesse romaine : noblesse sénatoriale, reconnue aux sénateurs et aux membres de leur famille, et noblesse impériale, attachée à toutes les hautes fonctions publiques ; à l'inverse de la noblesse sénatoriale, la noblesse impériale n'est pas, en droit, héréditaire, mais comme il faut une certaine fortune pour parvenir aux charges élevées et que tous les gens riches les briguent, c'est, en fait, une noblesse d'argent qui se transmet. Au dernier échelon, on trouve la noblesse municipale ou noblesse des cités. La noblesse jouit de privilèges fort divers, honorifiques, judiciaires…, mais on ne lui en reconnaît pas en matière fiscale ; l'hérédité, de droit ou de fait, qui s'attache à elle, aggrave singulièrement la division sociale.

b) Les humiliores sont tous les autres hommes libres, constituant la plèbe urbaine et rurale : gens de métier, commerçants, petits propriétaires, travailleurs agricoles et colons subissent la domination sociale et souvent la tyrannie administrative des honestiores.

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Hérédité des professions ◊ L'hérédité des professions vient figer ces distinctions sociales et les aggraver du même coup. La crise économique incitant beaucoup de gens à abandonner leur profession, souvent plus pesante que lucrative, le pouvoir impérial intervient par voie d'autorité pour arrêter cette désertion et établir l'hérédité de presque toutes les professions. Cette hérédité, que nous avons vue chez les curiales, responsables de la rentrée des impôts (v. ss 49), s'applique aux fils de vétérans, tenus de servir à l'armée, aux ouvriers des manufactures d'État, à tous ceux qui exercent au ravitaillement des villes : boulangers, bouchers, transporteurs… Il existe sans doute des métiers libres, mais ceux qui s'y adonnent sont groupés dans des corporations (collegia), étroitement surveillées par l'administration impériale, et ainsi leur liberté est toute théorique.

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Conclusion ◊ Le contraste est grand entre l'uniformisation du statut juridique des habitants de condition libre résidant dans l'Empire romain et le phénomène de différenciation sociale que l'on observe au Bas-Empire. Si la citoyenneté s'est généralisée, elle a en revanche beaucoup perdu de son intérêt. En réalité, la société romaine est tout à fait déséquilibrée : on trouve, d'une part, les « puissants », très peu nombreux, et, d'autre part, l'immense masse des déshérités. On comprend dès lors le peu d'attachement des populations à l'égard du système impérial du Bas-Empire. L'évasion sociale est un des grands faits de cette époque.

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La leçon de Rome ◊ Malgré son échec final, l'évolution de la société politique romaine reste remarquable ; si elle a su réaliser le passage de la cité à l'empire, c'est sans nul doute parce que toute la vie romaine a été placée sous le signe du droit, le droit public et le droit privé étant nettement distingués et ayant chacun son domaine propre. S'il va de soi que le droit privé romain constitue la grande référence quant à l'élaboration des droits modernes, on prête souvent moins d'attention au droit public.

Or, le droit public romain a transmis aux générations suivantes l'idée de monarchie universelle et la notion de pouvoir souverain – plénitude du pouvoir de commander – qui obtient l'obéissance parce qu'il est exercé au nom d'une notion abstraite, celle de l'État ; même lorsque les empereurs détiennent un pouvoir absolu, ils l'exercent toujours en qualité de représentants de la res publica. Plus tard, les théoriciens de la monarchie capétienne ne manqueront pas d'invoquer ce précédent (v. ss 384), notamment sous la forme d'adages latins propres à promouvoir la souveraineté royale (v. ss 521). Si, d'autre part, l'Empire a détruit la liberté politique, c'est-à-dire la participation des citoyens au gouvernement, les libertés individuelles ont été sauvegardées, lorsque du moins elles ne prétendaient pas s'exercer contre l'État ; l'exemple de Rome montre l'importance de l'ordre juridique pour la protection des droits des sujets.

L'erreur des Romains – mais ils ne sont pas les seuls dans l'Histoire à l'avoir commise – est sans doute d'avoir trop compté sur le droit : ils ont cru pouvoir retenir les éléments de leur Empire dans une construction juridique minutieusement ordonnée et ils ont perdu de vue la réalité vivante. Leur système politique ne pouvait se maintenir qu'aussi longtemps que l'État et l'individu étaient, l'un et l'autre, tenus pour une fin ; le jour où le christianisme triompha, ces bases furent irrémédiablement sapées et la crise économique et sociale révéla le caractère artificiel de la société politique romaine.

L'expérience romaine pose, en définitive, le problème de l'adaptation des concepts juridiques et politiques aux réalités économiques et sociales. Ces réalités, qui s'imposent définitivement au Bas-Empire, vont, malgré l'effort des Carolingiens, conduire à un type d'organisation politique tout à l'opposé de la construction imposante due aux Romains : la féodalité.

. Le service public de l'enseignement supérieur contribue « 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ».

. Dans la mesure où un enseignement particulier est consacré en deuxième année de licence aux institutions politiques de l'Antiquité, les développements qui suivent en resteront à l'essentiel.

. P. Garelli, Le Proche-Orient asiatique ; J. Gaudemet, Institution de l'Antiquité ; J. Imbert, Le droit antique.

. V. Ehrenberg, L'État grec ; J. Gaudemet, Institutions de l'Antiquité ; Cl. Mosse, Les institutions grecques ; Ed. Will, Le monde grec et l'Orient.

. On se limitera ici à quelques traits essentiels, l'histoire des idées politiques faisant l'objet d'un enseignement particulier.

. J. Gaudemet, Institutions de l'Antiquité ; pour une vue rapide : J. Rougé, Les institutions romaines. Voir aussi, dans la Coll. Peuples et Civilisations : E. Albertini, L'Empire romain, et A. Piganiol, La conquête romaine, et, dans la Coll. Nouvelle Clio : J. Heurgon, Rome et la Méditerranée occidentale ; Cl. Nicolet, Rome et la conquête du monde méditerranéen ; P. Petit, La Paix romaine ; R. Rémondon, La crise de l'Empire romain. Pour les aspects proprement juridiques ; M. Humbert, Institutions politiques et sociales de l'Antiquité ; A. Castaldo et Y. Mausen, Introduction historique au droit.