Varia autour de Justice digitale

À propos de l’essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue

Samuel Benisty (dir.)

DOI : 10.4000/books.puam.4405

Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Année d’édition : 2021

Date de mise en ligne : 4 janvier 2022

Collection : Inter-normes

EAN électronique : 9782731412154

http://books.openedition.org

Édition imprimée

EAN (Édition imprimée) : 9782731412024

Nombre de pages : 112

Référence électronique

BENISTY, Samuel (dir.). Varia autour de Justice digitale : À propos de l’essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 (généré le 06 janvier 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/4405>. ISBN : 9782731412154. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.4405.

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© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021

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Le 5 novembre 2018, sous l’égide du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL, EA 7382) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), se tenait une manifestation scientifique autour d’un ouvrage tout juste publié et aussitôt remarqué : « Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique » (A. Garapon et J. Lassègue, PUF, 2018). Il s’agissait, en présence des auteurs et sous la présidence du Professeur Fabrice Gréau, de réunir des privatistes et publicistes sensibles au droit du numérique, mais également des informaticiens, afin d’échanger sur certaines des thèses développées par les auteurs : l’effet potentiellement destructeur du numérique – particulièrement des intelligences artificielles – sur le système politico-juridique (l’état se trouve menacé dans sa souveraineté, la loi générale réduite à des aménagements individuels, le procès dénaturé au point de ne plus accomplir sa fonction pacificatrice etc.), le développement incontrôlé des legaltechs, les dangers et limites de la justice prédictive etc., avec en toile de fond l’idée que la notion même d’écriture numérique porte en elle les causes profondes de ces périls. Dans le présent volume, on trouvera certaines des analyses et critiques de Justice digitale qui ont pu éclore à la faveur de cette journée d’étude, ainsi qu’un profond regard rétrospectif des auteurs sur leur propre travail.

Samuel Benisty

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paris-Est Créteil et membre du Laboratoire du droit privé

Sommaire

Préface

Stéphane de La Rosa

Justice digitale

Révolution graphique et ruine institutionnelle ?

Samuel Benisty

I. Les institutions juridiques à l’épreuve du numérique

II. L’hypothèse d’une révolution graphique

Regards d’un informaticien sur Justice digitale

Julien Cervelle

I. Considérations techniques et scientifiques

II. Discussion sur les positions prises dans l’ouvrage

Justice digitale et les risques de la « justice prédictive »

Basile Darmois

I. Les quatre risques induits par un usage des logiciels de justice assistée par ordinateur (JAO)

II. Les perspectives d’évolution et de réglementation du secteur des services de JAO

L’assurance digitale

Poule aux œufs d’or ou inexorable autodestruction ?

Fabrice Gréau

I. L’influence tangible de l’intelligence artificielle sur les pratiques des assureurs

II. L’influence incertaine sur le droit des assurances

III. L’influence potentiellement dévastatrice sur l’opération d’assurance

Justice digitale deux ans après

Antoine Garapon et Jean Lassegue

I. Point d’arrivée

II. Nouveau départ

Préface

Stéphane de La Rosa

Nos sociétés subissent de nombreuses transformations numériques et sont le siège de profonds bouleversements juridiques. Depuis près de deux décennies, les normes juridiques sont fortement modifiées, adaptées, réinventées, réinterprétées pour s’adapter aux nouvelles réalités qu’impose une multitude d’activités numériques. À la différence de ce qui s’observait il y a encore une vingtaine d’années, où le numérique était un instrument du droit (songeons à l’évolution des règles relatives à la signature dans les contrats, à la copie numérique, au traitement des courriels dans les relations de travail ou encore à la dématérialisation des missions de service public), l’avènement de l’ère digitale conduit à ce que les processus et les objets mêmes du droit entrent dans la sphère d’un univers dématérialisé, où les règles et les processus préétablis par l’informatique se substituent à la matérialité du jugement ou de l’analyse juridique. Si ces transformations sont désormais vécues par un grand nombre d’individus, l’ampleur de leurs conséquences sur la vie en société et sur l’encadrement des communautés humaines par le droit ne se mesure pas encore pleinement. Il est en revanche d’ores et déjà possible de prendre conscience des mutations qu’induisent ces évolutions sur les fondements mêmes du droit et les principaux paradigmes de l’ordonnancement juridique.

Cette démarche anthropologique et exploratoire, conjuguée à une légitime part de crainte, est au centre du très bel ouvrage Justice digitale, paru aux Presses universitaires de France en avril 2018 et coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue. La parution de cet essai juridique, qui est à la fois une étude singulière du fonctionnement « concret », « mathématique » des ressorts d’une justice qui s’appuierait sur les automatismes des dispositifs digitaux (algorithmes, blockchain, dispositifs d’intelligence artificielle) et une réflexion fine de sémiotique juridique, s’est opportunément inscrite dans le sillage de l’adoption de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Avec ce texte, le législateur a inscrit le principe d’ouverture par défaut des données numériques et d’intérêt général (open data), et prévu la mise à disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions administratives et judiciaires dans des conditions garantissant le respect de la vie privée des personnes concernées1.

Ce nouveau cadre juridique favorise l’exploitation des data afin de concevoir et d’alimenter des logiciels de justice prédictive se prétendant capables de prévoir la solution qui serait donnée à un litige par une juridiction, en confrontant les faits et les circonstances de l’espèce aux décisions antérieures numérisées. Dans ce contexte, un débat doctrinal d’une rare intensité s’est développé autour du thème de la justice prédictive, d’aucuns pointant ses dangers (pour la société, le juge, le justiciable), d’autres s’attachant à établir à quelles conditions de tels logiciels seraient éthiquement et juridiquement acceptables. Alors que certains pensaient la collaboration entre le juge et le logiciel (conçu comme un instrument d’aide à la décision), d’autres anticipaient déjà l’émergence d’une intelligence artificielle capable de se substituer au juge. De nombreux travaux s’intéressent plus généralement encore aux principes éthiques à respecter dans les opérations de conception, programmation et utilisation des intelligences artificielles. En attendant que le législateur – tant national qu’européen – finisse de se saisir du droit de la robotique.

La compréhension de ces mutations nécessite une connaissance transversale du droit et de la science informatique que ne peuvent revendiquer que de rares auteurs. Antoine Garapon et Jean Lassègue sont de ceux-là. Antoine Garapon est une figure connue des facultés de droit. Magistrat, docteur en droit (sa thèse porte sur le rituel judiciaire), il est un spécialiste incontournable de l’étude de la justice comme institution2. Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, il a piloté de nombreux rapports officiels (en juin 2016 sur la symbolique du futur palais de justice de Paris, et en octobre 2017 sur les défis de la profession d’avocat au xxie siècle, notamment celui de la transition numérique). Son rôle de passeur de savoirs est unanimement reconnu, avec l’animation de nombreuses émissions sur France Culture. Philosophe, chercheur au CNRS, attaché à l’Institut Marcel Mauss (EHESS), Jean Lassègue apporte une nécessaire compréhension mathématique et sémiotique de la révolution digitale. Après une thèse sur Turing3, ses travaux envisagent l’informatique comme une étape dans l’histoire de l’écriture. Elles inscrivent ainsi les bouleversements contemporains dans le temps long, celui de l’anthropologie philosophique telle que pensée par Ernst Cassirer4.

Justice digitale occupe une place particulière dans la multitude des entrecroisements – anthropologiques, épistémologiques, sémiotiques – qui s’établissent entre le droit et l’univers numérique. La singularité de l’ouvrage tient d’abord à son champ : les interactions s’y trouvent appréhendées de façon très large et envisagent les mutations de la justice comme institution, l’évolution des rôles du juge et du législateur, les fonctions dévolues aux personnes privées, notamment lorsqu’elles exercent des fonctions d’officier public. Il détonne également au regard de la grille d’analyse retenue. Récusant une approche strictement positiviste ou encore une lecture utilisatrice qui se concentrerait sur un bilan entre les risques et les bénéfices, l’ouvrage assume une véritable pluridisciplinarité en envisageant le droit comme une texture, à savoir un entrecroisement d’éléments produisant une opération donnée. Dans cette perspective, la force de l’ouvrage tient précisément à sa capacité à restituer les logiques du codage informatique et leurs conséquences dans le raisonnement juridique et l’acte de juger. L’écriture informatique, au centre du code, peut produire une altération des cadres conceptuels et paradigmatiques sur lesquels s’est construit le droit.

La richesse des analyses proposées dans Justice digitale justifiait qu’une conférence fût consacrée à la discussion autour de cet ouvrage, en présence des auteurs, par le laboratoire de recherche Marchés, institutions, libertés (MIL) de la faculté de droit de l’université Paris-Est Créteil (UPEC). Organisée en novembre 2018, cette manifestation scientifique a été l’occasion de proposer des regards croisés, issus du droit international privé, du droit civil, du droit public, de la théorie et de la sociologie du droit. Furent ainsi discutés l’impact de la digitalisation de la justice sur le contentieux international privé (Marie-Élodie Ancel), le possible effacement du juge et les potentialités de la blockchain (Thibault Douville), les enjeux épistémologiques de l’emploi de l’expression « intelligence artificielle » (Régis Ponsard) et la possible évanescence de la loi dans le cadre d’une mise en œuvre numérique du droit (Noé Wagener). L’intérêt suscité par cet ouvrage fut prolongé par d’autres manifestations, notamment un colloque consacré à l’influence de l’intelligence artificielle sur le droit privé, organisé par le Pr Frédéric Bicheron et Sarah Dormont. Enfin, l’émulation intellectuelle nourrie par l’ouvrage fut suivie de séminaires doctoraux et d’un atelier « lecture » animé par les Prs Manon Altwegg Boussac et Noé Wagener.

Le présent ouvrage, dont l’heureuse initiative et la coordination reviennent entièrement à Samuel Benisty, restitue, en les actualisant et en les approfondissant, les échanges et les analyses issus des échanges autour de Justice digitale. Ces passionnantes contributions, rédigées par trois juristes (Samuel Benisty, Basile Darmois et Fabrice Gréau) et un informaticien (Julien Cervelle), s’achèvent par un regard rétrospectif des auteurs sur leur propre écrit.

Leur lecture est d’une grande richesse pour le juriste ou le citoyen éclairé soucieux de comprendre les mutations qui se trament derrière la digitalisation galopante de nos sociétés et de nos droits. Sans verser dans une posture contemptrice de toute forme de prédiction dans le droit, et notamment dans l’acte fondamental qu’est le jugement, les chapitres qui suivent contribueront sûrement à éveiller les consciences. L’écriture codée, informatisée du droit peut certainement être source de stabilité, de prévisibilité – certains diront à tort de sécurité juridique –, mais elle porte avec elle le risque d’une réduction du champ du droit, en enfermant l’énonciation et l’application de la règle dans un cadre binaire, propre au langage informatique, dépourvu de la richesse de l’interprétation et de l’imagination qui doivent toujours accompagner l’œuvre des juristes. Le mérite de l’ouvrage est incontestablement de contribuer à cette nécessaire prise de conscience.

Notes

1 Art. 20 et 21 de la loi n o  2016-1321 du 7 octobre 2016.

2 V. par ex. Le gardien des promesses : justice et démocratie , préf. P. Ricœur, Paris, Odile Jacob, 1996.

3 Turing , Paris, Les Belles Lettres, coll. « Figures du savoir », 1988.

4 Cassirer : du transcendantal au sémiotique , Paris, Vrin, coll. « Mathesis », 2016.

Auteur

Stéphane de La Rosa

Professeur de droit à l’université Paris-Est Créteil, chaire Jean Monnet, directeur du laboratoire MIL

Justice digitale

Révolution graphique et ruine institutionnelle ?

Samuel Benisty

Note de l’auteur

Mes vifs remerciements vont à M. Laurent Benisty pour ses lumières en informatique et à Karen sans laquelle ces varia n’auraient jamais pu aboutir.

Justice digitale se donne pour objet d’étudier l’impact que pourrait avoir le règne du numérique tant sur le droit comme corpus normatif que sur le fonctionnement des institutions juridiques. La démarche au cœur de l’ouvrage consiste non pas à appréhender ce phénomène à la lumière de ses intérêts pratiques – ce qui aurait mené à dresser un « bilan d’utilité de ces nouveaux outils »1 –, mais à en mesurer la « résonance anthropologique »2. À cet égard, Justice digitale constitue un contrepoint qui détonne par l’originalité de son approche et par sa dimension pluridisciplinaire. Les propos, souvent élégants, parfois difficiles, sont placés au service du développement de nombreuses thèses embrassant pléthore de sciences humaines. Le résultat peut se lire comme une mise à l’épreuve du numérique de l’ensemble des institutions juridiques doublée d’une mise en garde : les auteurs incitent à maîtriser le numérique afin de sauver l’État et de sanctuariser l’humanité de la justice rendue. En toile de fond, l’ouvrage s’attache également à analyser la révolution numérique comme une révolution graphique. Il insiste sur l’irréductible spécificité de l’écriture numérique, laquelle, en dépit de ses performances exceptionnelles, est présentée comme un outil dont l’emploi mène à un appauvrissement du sens des matériaux traités3 ; l’écriture numérique œuvrerait plus globalement à dépouiller le fait social de sa dimension symbolique, dont elle serait incapable de rendre compte.

On rappellera d’abord comment Justice digitale envisage la confrontation des institutions juridiques traditionnelles et du numérique (I). Cette démarche, synthétique et largement acritique, précédera l’expression de réserves quant à l’hypothèse d’une révolution graphique (II).

I. Les institutions juridiques à l’épreuve du numérique

Le juge. L’activité judiciaire est parfois vue comme une computation traitable informatiquement, les données d’entrée étant constituées par des informations relatives aux preuves et aux lois, le résultat en sortie étant la décision juridictionnelle4. Dans cette perspective, qui est majoritairement celle des informaticiens, il est assez commun d’opposer la perfection de la machine dans l’exécution du syllogisme juridictionnel aux carences et lacunes qui affectent inexorablement la justice humaine.

À rebours de cette approche, les auteurs plaident qu’il est essentiel de ne pas remplacer l’opérateur de justice par un « mécanisme technique neutre du point de vue moral »5. Le robot-juge, algorithme capable de mobiliser le droit applicable à une affaire et de l’appliquer à un contexte donné, est ainsi un horizon qui doit être regardé avec défaveur et crainte. Le propos vient nuancer les conjectures exaltées des partisans d’une justice numérique que l’on promet rapide, peu onéreuse, ouverte à tous et expurgée des biais accidentels6 et intentionnels7 qui sont le propre de la justice humaine. Mais les décisions totalement dépourvues de biais humains sont-elles les plus justes ? L’ouvrage réfute cette analyse et place ainsi au cœur de l’acte de justice sa dimension humaine, refusant de laisser le piège du syllogisme judiciaire, froid et mécanique, se refermer sur le juge.

C’est dans le cadre de cet hymne à la justice humaine que Justice digitale se livre à une ode à la faillibilité du juge dans la mise en œuvre du droit, opposée à la perfection de la machine dans l’exécution du syllogisme juridictionnel. Cette valorisation est assez peu courante chez les juristes positivistes : alors que la sécurité juridique et la prévisibilité du droit sont des priorités largement partagées, les auteurs entendent souligner ce que peut avoir de salutaire l’indétermination du droit8. Au-delà de la possible immixtion de l’équité venant enrayer à la marge l’application mécanique de la règle, les auteurs plaident pour une très large « respiration »9 de la règle entendue comme une dérogation à son jeu normal : « La valeur d’une règle dépend […] de la capacité de la suspendre, d’y déroger pour des motifs supérieurs d’intérêt général ou de respect des droits fondamentaux. Un droit entièrement déterminant devient inhumain et antipolitique. »10

Si l’on suit les auteurs dans la nécessité de confier l’acte de justice aux hommes en dépit de leur imparfaite rationalité, leur liberté interprétative paraît excessivement magnifiée par Antoine Garapon et Jean Lassègue : dans notre tradition continentale, le juge reste essentiellement un organe d’application de la règle générale ; lui permettre d’y déroger au nom de droits fondamentaux toujours plus nombreux et flous ou d’un intérêt général à géométrie variable est sans doute porteur du risque de voir le pouvoir politique soumis aux caprices de quelques-uns. Cela étant, l’expérience montre que la vie du droit est celle d’une matière malléable : Cassirer enseignait d’ailleurs que « la force propre au droit réside dans sa capacité à faire évoluer ses règles jusqu’à en retourner le sens par rapport à leur contenu originel sans affecter sa force prescriptive »11. Et de fait, chacun sait que le juriste se plaît à revisiter les concepts à l’aune de ses nouvelles préoccupations. À cet égard, on ne veut pas imaginer ce que serait un droit se développant mécaniquement, froidement, sans delta dans ses interprétations ni affect dans la jurisdictio. Il y aurait assurément là le germe d’un totalitarisme. L’originalité de Justice digitale est de démontrer que le remède numérique de l’imperfection de la justice humaine pourrait être bien plus funeste que le mal qu’il entend traiter.

Ces analyses invitent à réfléchir aux formes que pourrait prendre, dans le futur, la coopération du juge et de la machine, car l’avenir se fera nécessairement avec les outils de la justice digitale puisqu’ils s’adossent au marché, dont on sait la difficulté à contester l’expansion. Veut-on un système où le juge aurait pour ressources des intelligences artificielles (IA) d’aide à la décision12 ? Peut-on aller plus loin et confier la première instance à une IA et l’appel à un juge humain13 ? La doctrine la plus hostile à cette intervention de la machine dans l’œuvre de justice s’oppose à toute forme de coopération, notamment parce que l’homme serait tôt ou tard condamné à « perdre la main ». Serait ici à l’œuvre un biais d’automatisation, l’expression désignant « la propension humaine à privilégier les suggestions automatiques des systèmes de prise de décision et [à] ignorer les informations contradictoires […] même si elles sont correctes »14.

L’importance du procès dans sa forme classique, celle d’une mise en scène, est également rappelée. Justice digitale montre avec force comment le procès est un vecteur d’apaisement des conflits :

« Avant l’arrivée des nouvelles technologies, le procès reposait sur la règle des trois unités du théâtre classique : unité de temps, de lieu et d’action. Il donnait rendez-vous à toutes les parties – avocats, juge, experts, témoins et public – dans une même salle en vue de trancher une affaire et de lui apporter un épilogue. D’où la concentration de toutes les parties pour réunir tous les arguments, mobiliser toutes les ressources utiles […] pour sortir victorieux de cette épreuve indissociablement juridique, psychologique, financière et sociale, qui caractérise un fait social total...