Risque d'inondation et aménagement durable des territoires

Helga-Jane Scarwell et Richard Laganier

DOI : 10.4000/books.septentrion.15670

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d'édition : Villeneuve d'Ascq

Année d'édition : 2004

Date de mise en ligne : 10 octobre 2017

Collection : Environnement et société

ISBN électronique : 9782757418925

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782859398705

Nombre de pages : 240

Référence électronique

SCARWELL, Helga-Jane ; LAGANIER, Richard. Risque d'inondation et aménagement durable des territoires. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2004 (généré le 19 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/15670>. ISBN : 9782757418925. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.15670.

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© Presses universitaires du Septentrion, 2004

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L'actualité de ces dernières années a attiré, à maintes reprises, l'opinion sur la question des inondations aux conséquences lourdes tant sur le plan humain qu'économique. Notre monde de l'artifice doit encore prendre en compte la nature à travers une vision systémique dans laquelle l'homme tient une place centrale. Cet ouvrage nous montre bien quelle est la complexité du fonctionnement d'un écosystème qui n'est plus naturel puisque l'homme peut intervenir sur l'aléa lui-même et combien la gestion des inondations oblige les hydrauliciens à ne plus se cantonner uniquement dans une vision limitée au cours d'eau. C'est l'ensemble du bassin versant qui participe à la dynamique de l'inondation. La gestion de l'eau s'est donc radicalement transformée ces dernières années en intégrant une vision territoriale.

L'intérêt de cet ouvrage consiste donc à présenter une vision territoriale du risque lié aux inondations. Mais les optiques et les formations différentes des deux auteurs permettent de croiser deux approches de la question de la territorialisation du risque, l'une plus proche de la réalité physique du phénomène avec une présentation des aspects hydrologiques et hydrauliques des inondations, l'autre plus soucieuse de saisir comment les réalités sociales se manifestent à travers les textes réglementaires.

Cette double vision politiste et géographique montre combien les sociétés sont prises en tenaille entre le poids récurrent et ambivalent des phénomènes naturels et la bonne volonté du législateur qui cherche à contenter les différents partis en présence…

Helga-Jane Scarwell

Maître de conférences en sciences politiques à l’Université des Sciences et Technologies de Lille. Elle travaille depuis plusieurs années sur la thématique du risque (inondation, pollution de l’air, risques littoraux) en région Nord–Pas-de-Calais et au Vietnam.

Richard Laganier

Professeur de géographie à l’Université de Paris 7 – Denis Diderot. Il a consacré ses travaux aux risques liés à l’eau (érosion hydrique, inondation, activité cyclonique) en région Nord–Pas-de-Calais, dans le Pacifique Sud et dans l’espace méditerranéen français.

Sommaire

Sigles

Préface

Raphaël Romi

Introduction

Partie 1. Le risque d'inondation à la croisée de processus liés à la nature et de dynamiques territoriales

Partie 1. Le risque d’inondation à la croisée de processus liés à la nature et de dynamiques territoriales

Chapitre 1 : Les excès hydrologiques : processus, rythmes et impacts anthropiques

1. L’aléa inondation en chiffre et en carte

2. L’inondation comme processus naturel

3. L’amplification des processus naturels par les sociétés

4. Rythmes, fréquences, puissances

Chapitre 2 : La création du risque : exposition des sociétés et dommages

1. Le risque d’inondation : définition et perspective historique

2. Une exposition croissante

3. Des pertes variées, un coût croissant

Partie 2. L’intégration du risque aux territoires : entre stratégie et moyens

Partie 2. L’intégration du risque aux territoires : entre stratégie et moyens

Chapitre 1 : L’intégration stratégique du risque par le biais des mesures réglementaires et la planification : vers une réconciliation entre la gestion des territoires et la gestion du risque d’inondation

1. Vers une complémentarité entre la politique de l’eau et la politique d’aménagement du territoire : la recomposition du territoire du risque

2. L’évolution des outils de la politique du risque ou la prise en compte du risque d’inondation à travers des documents spécifiques

3. Vers un aménagement durable du territoire

Conclusion :

Chapitre 2 : L’intégration matérielle du risque par le biais des mesures structurelles

1. Diversité des outils et modes de gestion des zones inondables

2. Le financement de la prévention du risque : quels moyens budgétaires consacrés à la lutte contre les inondations par l’Etat et les collectivités territoriales ?

Conclusion :

Chapitre 3 : L’appropriation du risque d’inondation par les acteurs du territoire : de l’information obligée à la culture du risque

1. L’information : entre communication institutionnelle et responsabilité partagée

2. La consultation

3. La concertation : vers une gestion concertée et intégrée des territoires du risque d’inondation

4. La négociation : contrainte ou incitation ?

5. Le développement d’une culture du risque : réticence ou mobilisation ?

Conclusion

Liste des figures

Liste des tableaux

Bibliographie

Sites Internet Consultés

Sigles

ALARME : Alerte Liée aux Risques Météorologiques

ARAMIS: Advanced Radar Monitor and Information System

ARGOS: InterActive thRee dimensionnal Graphic ObServatory

BAP: Bulletin dʹAlerte Pluvio

BRAM: Bulletin régional dʹalerte météorologique

BRGM : Bureau de recherche géologique et minière

CAA : Cours administrative d’appel

CARIP : commission d’analyse du risque et de l’information préventive

CATNAT : Catastrophe naturelle

CE : Conseil d’Etat

CEREVE : Centre d’enseignement et de recherche sur l’eau, la ville et l’environnement

CIRCOSC : Centre interrégional de coordination des opérations de civile

CLE : Commission locale de l’eau

CNDP : Commission nationale du débat public

CODIS : centre opérationnel d’incendie et de secours

CODISC : Centre opérationnel de direction de la sécurité civile

COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

CORINTE : COmmunes à RIsques Naturels et TEchnologiques

COZ : centre opérationnel de zone

CPER : contrat de plan Etat-Région

CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel

CTE : Contrat territorial d’exploitation

DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

DCE : Directive communautaire sur l’eau

DCS : Dossier communaux synthétiques

DCS @ net : Carte des Dossier communaux synthétiques via le net

DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt

DDASS : Direction départementale pour les affaires sanitaires et sociales

DDE : Direction départementale de l’équipement

DDRM : Dossier départemental des risques majeurs

DDSC : direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l’intérieur

DICRIM : Dossier d’information communal des risques majeurs

DIREN : Direction régionale de l’environnement

DSO : Direction des Systèmes d’Observation

DTA : Directive territoriale d’aménagement

EPA : Etablissements publics administratifs

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

EPTB : Etablissement public territorial de bassin

FEDER : le Fonds européen de développement régional

GASPAR : Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels

IGN : Institut Géographique National

LOADT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire

MAE : Mesures Agri-Environnementales

MATE : Ministère de l’aménagement, du territoire et de l’environnement

MEDD : Ministère de l’écologie et du développement durable

MISE : Mission interservices de l’eau

ORSEC : organisation des secours

PAC : Politique agricole commune

PADD : Plan aménagement et de développement durable

PAZ : plan d’aménagement de zone

PER : Plan d’exposition aux risques naturels

PIG : Projet d’intérêt général

PLU : Plan local d’urbanisme

POS : Plan d’occupation des sols

PPR : Plan de prévention des risques naturels

PPRI : plan de prévention des risques d’inondation

PSS : Plan de surfaces submersibles

SAC : Service d’annonce des crues

SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SCHAPI : Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SD : Schéma directeur

SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDAR : schéma régional d’aménagement

SDACR : schéma départemental d’analyse et de couverture des risques

SDIS : Service départemental d’incendie et de secours

SIDPC : service interministériel de défense et de protection civile

SHF : Société hydrotechnique de France

SIS : services d’incendie et de secours

SIGALE : Système d’Information Géographique et d’Analyse de l’Environnement

SRU : (Loi) Solidarité renouvellement urbain

TA : Tribunal administratif

VNF : Voies navigables de France

ZICO : zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux

ZONE ND : zone naturelle

ZPS : zone de protection spéciale

Préface

Raphaël Romi

S’il est une chose dont le juriste ne devrait plus être habilité à parler, c’est bien des inondations : Jamais capable d’imposer le respect de règles claires, qu’il n’a jamais su formuler, il s’est fait apprendre l’humilité par l’humidité, les pieds dans l’eau, la tête sous les flots.

Dès lors, une préface écrite par un professeur de droit à un livre heureusement conçu par une politiste et un géographe ne saurait avoir qu’une vertu : d’être courte.

On me permettra simplement de retenir de la lecture des pages qui suivent trois enseignements, outre le fait que la description et l’analyse des risques d’inondation doivent être réalisées de manière pluridisciplinaire pour être efficace.

D’abord, l’inondation est un processus bien souvent fabriqué, et le risque « inondation » n’est pas si naturel qu’il y paraît et qu’on le dit. Les choix politiques et l’absence de choix juridiques sont autant de causes malignes que la pluviosité ou la fonte des neiges…. à cet égard, les dix dernières années d’effort ne suffisent pas à légitimer le droit comme outil adapté de gestion des inondations.

En second lieu, la prévention ne se résume pas à une affirmation juridique : rien ne sert de prévoir si l’on ne sanctionne pas le non –respect des obligations de prévention… et il ne s’agit pas seulement ici de responsabilité pénale ou contentieuse mais bien de responsabilité politique. La décentralisation des pouvoirs d’urbanisme a, à cet égard, sans doute considérablement desservi la rationalité : il ne faut donc pas s’étonner, à la lecture des pages qui suivent, que les outils de gestion des inondations, tout territorialisés qu’ils soient, fassent un sort pas toujours très favorable à la gestion locale « classique ».

Surtout, il s’agit d’une affaire de démocratie, dont il apparaît urgent que la société s’empare. C’est d’autant moins simple que le cloisonnement des règles juridiques reflète à peu de choses près le cloisonnement des intérêts privés, et que les effets pervers des deux se cumulant, il faudra plus que du droit pour qu’en la matière la gestion démocratique soit efficace et la gestion efficace démocratique !

Auteur

Raphaël Romi

Doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes

Introduction

Aux antipodes de l’optimisme du siècle des Lumières et du XIXe siècle surtout, la science nous semble aujourd’hui menaçante et la nature bienveillante. Autrement dit, schématiquement ce n’est plus la nature qui engendre les risques majeurs, mais la science. Comment expliquer ce changement de paradigme ? Pour tenter d’y répondre ou, à tout le moins, d’y voir un peu plus clair, on ne saurait trop conseiller la lecture de la « Société du risque » du philosophe Ulrich Beck, qui retrace notamment le développement, puis la mondialisation, des sciences et des techniques à travers la société occidentale et progressivement la prise de conscience des risques engendrés par leur déploiement.

La conception dominante de la science à l’égard de son principal objet, la nature, promettait d’affranchir les hommes de la fatalité ou d’un certain obscurantisme religieux, afin de leur assurer un usage sans limite de l’univers tout en commandant la croissance économique. L’idée même de progrès et de liberté étant indissociable de l’évolution de la démocratie parlementaire, certains y ont entrevu une vérité : science et démocratie vont de pair. Or le nuage de Tchernobyl ne s’est arrêté par quelque miracle démocratique aux frontières de la France et les processus qui commandent la croissance économique n’obéissent pas non plus à la représentation nationale. Dès lors, tout comme le Romantisme en réaction aux Lumières, on pourrait se retourner avec nostalgie vers les paradis perdus en dénonçant les artifices de la démocratie, la sécheresse de la science et finalement, en prônant une certaine résistance au progrès.

On pourrait tout aussi bien regarder devant nous en pratiquant l’introspection, en assumant certaines responsabilités et en tenant compte de certaines évidences. En effet, les lieux de production du risque ne sont pas forcément ceux de son expression, de même que la probabilité d’un risque résulte tant d’une réponse individuelle que d’une décision collective.

Dans cet ouvrage, nous avons voulu rappeler que le risque et plus particulièrement le risque d’inondation est une composante intrinsèque du territoire en lien avec la nature. Si ce dernier a souvent été perçu comme un espace support du risque, nous avons souhaité démontrer qu’il interagit bien avec le risque d’inondation. L’approche de la relation risque d’inondation-territoire1 est complexe et nous n’avons pas eu l’ambition de constituer une somme exhaustive qui pourrait devenir un guide pour la gestion du risque d’inondation par l’ensemble des acteurs concernés. En l’occurrence, par une approche pluridisciplinaire, nous avons tenté de mettre en évidence les dispositifs qui nous permettent de comprendre cette relation et il nous a semblé opportun d’en retracer les grandes étapes. En effet, prendre en compte le risque d’inondation dans l’aménagement du territoire consiste à reconnaître que les choix d’aménagement ont un impact significatif sur la gestion du risque.

C’est à partir de l’étude des dispositifs et des règles de protection que nous avons tenté de repérer l’évolution des problématisations du risque d’inondation dans son rapport au territoire. Aussi nous sommes-nous plus particulièrement consacrés à plusieurs questionnements, notamment à propos de l’articulation du risque d’inondation et du territoire. Deux d’entre eux nous ont semblé particulièrement importants :

Le risque d’inondation est-il mis en interaction avec le territoire ?

La gestion du risque d’inondation a-t-elle contribué à modifier les dynamiques spatiales et la logique territoriale ?

Ces interrogations partent d’un constat. En effet, il est devenu aujourd’hui presque banal d’énoncer que le risque d’inondation se définit à la fois par :

une réalité physique (l’aléa), caractérisé par son extension spatiale, sa magnitude, sa fréquence, sa durée, sa saisonnalité ;

un fait social, économique et politique (la vulnérabilité), caractérisé par son coût économique et psychologique, sa perception, sa gestion.

Longtemps pourtant, la gestion du risque d’inondation s’est portée sur la lutte contre l’aléa, dans le but d’occuper et de valoriser les vallées inondables ou la gestion des milieux humides. Cette conception hydraulicienne visant à maîtriser l’eau, à limiter l’extension spatiale des inondations et des milieux humides, s’appuyait sur les endiguements, les barrages écrêteurs de crue, l’assèchement des marais par drainage…

Afin de mieux gérer le risque d’inondation, les services de l’Etat et les collectivités locales se sont fondés plus particulièrement sur la connaissance fine des événements pluviométriques. Ainsi, l’intensité, la durée et la fréquence des précipitations ont été pendant de nombreuses années les indicateurs de bases pour assurer la gestion des écoulements liés à la pluie.

Par ailleurs, rappelons que l’autonomisation de la société par rapport aux phénomènes naturels et aux processus écologiques s’est doublée d’une perte de solidarité qui liait les hommes entre eux par l’intermédiaire des biens et travaux communs comme des droits et obligations diverses.

Or la recherche d’une indépendance de la société par rapport à la nature n’est viable à long terme que si les ressources disponibles sont inépuisables ou constamment renouvelées. Elle suppose aussi que les systèmes techniques développés permettent d’ignorer les impacts liés aux aléas naturels comme les inondations. En milieu urbain, l’aléa inondation est influencé par plusieurs facteurs : l’intensité et la durée de la pluie, le dysfonctionnement des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et la forte imperméabilisation des sols, qui favorisent le ruissellement et la rapidité d’évolution des crues. De même, les mutations de l’agriculture contribuent à la recrudescence des phénomènes d’inondation par la transformation de l’occupation du sol, laquelle s’est accompagnée d’une modification des pratiques culturales sous l’impulsion de la mécanisation, mais aussi des nombreuses restructurations foncières et de l’arrachage généralisé des haies.

Une telle logique a un coût élevé, puisqu’elle nécessite une modification radicale des processus naturels en jeu. La société actuelle semble ne plus vouloir supporter ce coût supplémentaire. C’est pourquoi, aujourd’hui, la gestion du risque d’inondation, qui a pendant longtemps porté sur la lutte contre l’aléa, dans le but d’occuper et de valoriser les vallées inondables, s’oriente davantage vers la gestion de la vulnérabilité.

Cette récente rupture historique dans la gestion du risque d’inondation nous amène à nous interroger sur les types de rapports que notre société a entretenus avec les inondations au cours des deux derniers siècles, comme sur l’évolution de la vulnérabilité au cours du temps (I).

Le risque est un concept d’interface qui renvoie autant à la réalité physique par la nature de l’aléa qu’à la société par sa vulnérabilité et ses réponses multiples, évolutives dans le temps.

Si l’approche que la société française a des inondations, et par voie de conséquence de sa gestion, a changé au cours de l’histoire, désormais la politique de l’eau et, plus particulièrement, la prise en compte du risque d’inondation, apparaissent véritablement comme des outils pertinents d’articulation territoriale, institutionnelle et politique (II).

Notes

1 Par territoire, nous entendons « portion de la surface terrestre, appropriée par un groupe social pour assurer sa reproduction et la satisfaction de ses besoins vitaux » (Le Berre, 1995).

Partie 1. Le risque d'inondation à la croisée de processus liés à la nature et de dynamiques territoriales

Partie 1. Le risque d’inondation à la croisée de processus liés à la nature et de dynamiques territoriales

La notion de risque procède d’un regard sociétal qui invite à considérer l’aléa naturel, i.e. l’inondation, par rapport aux conséquences qu’il engendre sur les systèmes sociaux. Or l’approche que la société française a des inondations, et en voie de conséquence de sa gestion, a changé au cours de l’histoire. Longtemps perçu comme une fatalité contre laquelle peu de choses peuvent être entreprises, l’inondation est progressivement envisagée dès le milieu du XVIIIe et surtout au cours des XIXe et XXe siècle comme un mal à combattre avant d’être considérée aujourd’hui, dans une approche plus dynamique, comme une contrainte à intégrer dans le développement des territoires, voire comme un atout de développement. Aussi, après une conception de la gestion du risque fondée sur les lois de l’hydraulique et bâtie sur l’idée d’une évacuation rapide des eaux vers l’aval par le remodelage du linéaire fluvial (endiguement, rectification du lit…), la gestion du risque d’inondation exige-t-elle désormais d’intégrer le linéaire fluvial dans son bassin versant et dans la manière de concevoir l’aménagement du territoire et le développement urbain et rural. Elle amène ainsi à réfléchir à l’impact des villes avec leur cortège de terrains imperméabilisés et d’eaux usées comme à certaines pratiques agricoles sur l’amplification des processus à l’origine des inondations. Par ailleurs, le risque d’inondation peut être appréhendé comme un élément d’une infrastructure régionale dans la mesure où il influence le développement et l’organisation des territoires en tant que facteur limitant par les impacts passés, actuels ou potentiels des manifestations hydrologiques mais également en tant que porteur de développement en raison des effets bénéfiques que constituent les zones inondables en terme d’alimentation des ressources en eau souterraine, de facteur favorable au maintien des milieux humides et d’espace de stockage des eaux de crues en amont de zones vulnérables. Enfin, audelà de sa matérialité, l’inondation est également un élément du vécu quotidien qui peut être appréhendé comme un objet perçu, interprété, médiatisé. En effet, la représentation que l’on a du risque d’inondation joue en partie sur les stratégies individuelles ou collectives comme sur l’appropriation de nouvelles politiques territorialisées en charge d’intégrer cette contrainte hydrologique au développement des territoires. Comprendre les fondements de la nouvelle politique de gestion du risque suppose alors que soient connus les espaces à risque, les processus qui gouvernent le fonctionnement des systèmes hydrologiques comme les rythmes des hydrosystèmes eux-mêmes ainsi que les interactions entre l’hydrosystème et certaines activités humaines susceptibles d’accroître les inondations.

Chapitre 1 : Les excès hydrologiques : processus, rythmes et impacts anthropiques

L’inondation peut-être définie comme "un phénomène de submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d’un espace terrestre". Face au danger réel ou potentiel, l’enjeu est donc de définir, avec le plus de précision possible, l’étendue des périmètres inondés, en vue d’intégrer l’aléa dans notre mode d’habiter l’espace. La mise en carte est l’une des démarches privilégiées pour assurer un inventaire des espaces à risque et conduire une politique de prévention ancrée sur la sensibilisation des habitants.

1. L’aléa inondation en chiffre et en carte

L’aléa inondation, qui affecte près de 4 % du territoire national, se réparti le long des 280 000 km de cours d’eau dans l’ensemble du pays (IFEN, 2002). Un linéaire de 16 400 km est directement exposé quels que soient les régimes hydrologiques et les régions concernés. Le phénomène concerne une commune française sur trois (environ 24 000 communes) et peut ainsi toucher près de deux millions de riverains, directement exposés aux inondations. 300 villes importantes parmi lesquelles Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Tours, Nancy, Metz, Nîmes ou encore Montpellier, sont par ailleurs sous la menace d’inondations potentielles. L’extension probable de l’aléa a été estimée à environ 24 000 km² dont 800 km² en zone urbaine.

1.1. Une grande variabilité temporelle des inondations

L’inventaire des communes déclarées en état de catastrophe naturelle suite à une inondation révèle une grande variabilité temporelle des inondations. Au cours de la période 1992-2003, les années 1983 et 1999 apparaissent ainsi particulièrement sensibles. En effet, de mars à mai 1983, de nombreux et importants débordements ont touché l’est de la France, entraînant dans les flots plus de 10 victimes. Plus encore, l’année 1999 enregistre dans tous le pays un grand nombre d’événements extrêmes, notamment au cours des mois de novembre et décembre : inondations violentes du 12 au 14 novembre dans l’Aude, les Pyrénées orientales, l’Hérault, l’Aveyron et le Tarn affectant 438 communes et provoquant la mort de 36 personnes ; importants dégâts suite au passage du cyclone tropical Lenny sur la Guadeloupe et la Martinique du 17 au 19 novembre 1999 ; débordement affectant le nord de la France du 25 au 29 décembre alors que les tempêtes sévissent à deux reprises au nord comme au sud du pays le 26 puis le 27/28 décembre.

Figure 1 : Les arrêtés de catastrophes naturelles en France (DOM compris)

N.B. : une commune est comptée autant de fois qu’elle donne lieu à un arrêté de catastrophe naturelle.

D’après CORINTE.

Une analyse plus fine conduite par l’IFEN sous la forme d’une chronique journalière du nombre de communes en état de catastrophe naturelle établie à l’échelle annuelle pour l’ensemble du territoire français montre, à travers l’exemple de l’année 2001, une forte variabilité saisonnière des évènements dommageables.

Chaque pic peut correspondre à plusieurs inondations touchant chacune plusieurs dizaines de communes, mais distantes, parfois, de plusieurs centaines de kilomètres. Il en est ainsi du pic du 4 au 7 juillet correspondant aux inondations affectant des communes du département de la Corrèze, de la Dordogne, des Hautes-Pyrénées et du Lot, mais également des communes situées en Île-de-France et en Seine-Maritime.

Les principales périodes dommageables vont :

du 4 au 7 janvier 2001 (337 communes sinistrées le 5 janvier à cause des inondations en Bretagne) ;

du 12 au 15 mars 2001 et du 19 au 30 mars 2001 (inondations sur les bassins Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse ;

du 4 au 7 juillet 2001 (inondations dans la Corrèze, la Dordogne, les Hautes-Pyrénées et le Lot, ainsi qu’en Île-de-France et en Seine-Maritime) ;

du 6 au 9 octobre 2001 (inondations dans le Gard et dans l’Hérault - à partir du 29 décembre (inondations dans l’est de la France).

Figure 2 : Chronique des inondations par débordement et ruissellement urbain de l’année 2001 en France, DOM et TOM compris.

Source : MATE

A cours de la même année, les inondations par remontée de nappe sont surtout marquées par l’événement de la Somme qui s’étend surtout du 19 mars au 24 avril, englobant la date du 31 mars qui correspond à l’extension maximale de la nappe dans la vallée.

Ainsi, le caractère aléatoire des inondations tient dans la variabilité naturelle des apports pluviométriques qui composent le paysage climatique de la France. L’irrégularité est en effet l’une des facettes, souvent mal comprise, du climat méditerranéen mais aussi du climat tempéré océanique, considéré à tort comme modéré. Qui plus est, cette variabilité temporelle climatique et hydrologique se double d’une forte hétérogénéité spatiale.

1.2. Une forte hétérogénéité spatiale

La cartographie des occurrences1 d’inondation par département révèle par ailleurs une forte hétérogénéité spatiale à l’échelle nationale. Tous les départements français ont été concernés par des arrêtés d’indemnisation faisant suite à des inondations depuis la loi de 1982. Cependant, les départements du centre et centre-ouest de la France ont enregistré moins d’arrêtés. Le nombre des occurrences par département dépend du nombre de communes concernées dans le département comme de la fréquence des catastrophes. Si l’on s’en réfère à l’IFEN, trois départements cumulent les deux « handicaps » : la Seine-Saint-Denis, les Alpes-Maritimes et le Val-de-Marne, départements où 96 à 100 % des communes ont été touchées de façon récurrente, avec plus de 6 occurrences par commune (la moyenne nationale est de 2,7 occurrences par commune ayant fait l’objet d’un arrêté). A l’inverse, le centre de l’hexagone et le sud-est apparaissent moins exposés (IFEN, 2002). Deux facteurs expliquent donc cette hétérogénéité : d’une part la répartition spatiale des pluies intenses ou de longue durée qui est proche de celle des occurrences représentées sur la carte, d’autre part la localisation géographique de l’emprise urbaine qui accentue le nombre d’occurrence de certains départements.

Figure 3 : Occurrence des inondations par département (1982-2001).

Source : Ifen, MATE DPPR, fichier des CAT-NAT

Les communes touchées de façon récurrente, cumulant ainsi le plus grand nombre d’occurrences, sont essentiellement situées dans les départements très urbanisés de la couronne parisienne ou du pourtour méditerranéen, mais aussi dans les Ardennes, l’Isère et le Maine-et-Loire ainsi que dans le sud de la Bretagne. Le département de Seine-Saint-Denis, particulièrement sensible au ruissellement urbain cumule un fort nombre d’occurrences par commune (5,5 en moyenne pour la période 1982-2001) sur l’ensemble de ses quarante communes. Enfin, certains départements (l’Ariège, la Charente-Maritime, la Saône-et-Loire, la Seine-et-Marne, la Vienne et la Seine-Saint-Denis ainsi que la Martinique et la Réunion) ont vu, depuis 1982, toutes leurs communes sinistrées au moins une fois par des inondations.

La cartographie de l’aléa, menée aux échelles fines des vallées inondables, exprime aussi une forte hétérogénéité intrarégionale comme au sein même des vallées sujettes aux...