À Philippe Aigrain, cofondateur historique de La Quadrature du Net,
informaticien et humaniste, militant infatigable, chercheur et intellectuel,
qui a œuvré toute sa vie pour que l’on continue à s’indigner
au bénéfice du plus grand nombre.

Introduction

La Quadrature du Net défend, depuis sa création, les libertés fondamentales dans l’espace numérique.

Mais qu’est-ce que cela veut dire, au juste ?

Nous ne défendons pas les « libertés numériques » ou les digital rights ; les droits et les libertés ne sont pas différents qu’on soit dans un espace numérique ou un espace physique. La Poste n’a pas plus de légitimité à ouvrir notre courrier que Google à fouiller dans le contenu de nos messages. La censure arbitraire ne doit pas s’abattre davantage sur un texte publié sur Facebook que sur un article dans un journal.

Si les libertés sont « fondamentales », c’est qu’elles précèdent le reste et doivent être défendues en tout temps et en tout lieu. Au tournant du millénaire, nous avons été un certain nombre à constater que dès qu’il s’agit des « nouvelles technologies de l’information et de la communication », un effet d’émerveillement se produit. Un effet tel qu’il peut donner l’illusion que les atteintes aux libertés en ligne ne seraient pas dangereuses, ne compteraient pas. Rien n’est plus faux, il n’y a pas de distinction intrinsèque à faire que l’on soit d’un côté ou de l’autre du clavier, de l’écran, en ligne ou hors ligne : les libertés fondamentales, telles que la vie privée, la liberté d’expression, d’association ou le droit à un procès équitable, demandent la même exigence pour rester entières, valides et protectrices.

Au début de la Quadrature, il y avait une idée, une utopie : l’horizontalité apportée par Internet permettrait à chacune et à chacun de se saisir des outils, de créer, de réutiliser, de contribuer, de bâtir un monde à l’image de toutes et de tous. Et, portant cette idée, un enthousiasme : humour geek, mèmes, montages, détournements, petits bouts de codes développés sur un coin de table pour amuser la galerie ou, mieux, améliorer un peu le monde, déjà, à son échelle.

Au fil des ans, nous avons lutté pour défendre ces libertés, auprès de la classe politique – principalement des députés et eurodéputés – et dans les médias, tentant d’expliquer quand il le fallait les risques posés, mais aussi les possibilités offertes par le numérique. Nous avons lutté avec et grâce à des gens comme vous et nous, qui se sont saisis de ces sujets pour parfois ne plus jamais les lâcher et en devenir experts. Plaidoyer citoyen dans les couloirs du Parlement, puis contentieux contre l’État, la Quadrature s’est rêvée en David contre Goliath, car Internet nous avait appris que la connaissance était à portée de clic, que tout pouvait s’apprendre, et il nous avait donné faim de tout savoir, de tout faire par nous-mêmes.

Aux premiers jours, tout était possible, car nous avions conscience d’être de celles et ceux qui comprennent les enjeux de la technologie dans une société démocratique. Les décisions politiques absurdes seraient forcément gommées lorsque nous les pointerions du doigt devant les parlementaires, dans les médias ou, au pire, devant la justice. La réalité était plus sombre.

Car ce réseau Internet qui nous a rassemblés et nous a profondément changés n’est pas qu’un vecteur de connaissance et de culture. Le numérique charrie aussi la publicité ciblée et la surveillance généralisée, la concentration du pouvoir et la censure, la reproduction et le renforcement des inégalités. Dans un monde où l’information est pouvoir, sa concentration met en danger l’exercice des droits démocratiques, et les décisions hostiles aux libertés fondamentales sont, dans nombre de cas, bel et bien volontaires.

Quinze ans après la création de la Quadrature, nous choisissons de continuer à opérer dans cet espace à la croisée de la technique, du droit et de la politique. Un champ parfois peu accessible, souvent mis à mal par des intérêts privés ou des gouvernements peu regardants, mais tellement utile et nécessaire.

Nous avons été qualifiés de gauchistes, de libéraux, d’idéalistes, de naïfs…

Nous avons été qualifiés de citoyennistes, et cela nous convient très bien.

Nous avons été qualifiés de radicaux, et cela nous convient très bien.

Nous avons été qualifiés de lobbyistes, mais si nous en sommes, c’est d’un type bien particulier : nous ne défendons pas d’intérêts particuliers. Nous défendons une vision particulière de l’intérêt général. Nous faisons du plaidoyer, pas du lobbying.

Nous refusons toujours le terme de « propriété intellectuelle », créé de toutes pièces à la fin des années 1960 par certains acteurs privés afin de pouvoir utiliser le champ lexical du vol pour décrire leurs adversaires.

Nous soupirons devant l’usage du terme « contenu » pour décrire les œuvres d’art et les créations de l’esprit, la créativité du genre humain réduite à ce qu’on peut mettre dans une boîte, avec l’idée que le contenant serait ce qui compte.

Nous aspirons à un monde où les valeurs originelles d’Internet – partage, ouverture, décentralisation – seraient de nouveau primordiales et sources d’émancipation.

Ce livre raconte l’histoire d’une organisation qui rêvait d’un Internet émancipateur, un idéal mis à mal par les gouvernements et les multinationales dès que ces derniers ont pris conscience du pouvoir financier et sécuritaire que procuraient ces outils.

Cette histoire est racontée par quatre militants qui en ont vécu les origines, les utopies, les désillusions et les espoirs. Elle ne saurait être totalement représentative de celle qu’ont pu vivre les dizaines de personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à créer et à faire vivre cette association.

Partie 1

Défendre Internet

(2008-2014)

1

Aux origines de la lutte

La technique et l’informatique sont fortement liées aux questions sociales. Augmentation de la productivité, déplacement ou confirmation de pouvoir, gains financiers… : elles ont entraîné dans l’histoire nombre de bouleversements fondamentaux, avec leurs lots de résistances et d’opposants. Dès 1811, déjà, en pleine révolution industrielle, alors que la production textile se mécanisait en Angleterre, les artisans tondeurs et tricoteurs, dits luddites, se révoltaient contre les manufacturiers en organisant la destruction délibérée des machines. Plus proche de nous, en France, au début des années 1980, le Comité pour la liquidation ou la destruction des ordinateurs (CLODO) s’attaquait aux outils informatiques que ses membres, anonymes, considéraient comme des instruments de répression et de contrôle, en incendiant des bureaux d’entreprises. En Allemagne, le Chaos Computer Club (ou CCC), rassemblement de hackers, parvint à politiser, dès 1984, les sujets numériques (vie privée, cybersécurité…) auprès du gouvernement. Quelle que soit leur virulence, ces mouvements sont toujours issus des rangs des créateurs et des premiers utilisateurs des outils concernés, qui cherchent naturellement à en influencer l’usage.

Le développement continu des technologies impose une adaptation régulière des méthodes et des outils utilisés par leurs opposants. Si les premiers groupes évoqués ci-dessus risquaient la peine de mort, la société reconnaît désormais la légitimité d’un certain niveau de contestation. Il faut dire que la numérisation du monde a transformé la nature de leur combat : que détruire, lorsque les machines peuvent se trouver n’importe où sur la planète, et que leur contenu est reproduit à l’infini, rendant la suppression d’une donnée pratiquement impossible ?

Le CCC, par exemple, s’est constitué alors qu’Internet était encore confidentiel, aux mains d’une minorité de personnes et d’organisations (entreprises, États…). Dix ans après naissait le Web, bientôt démocratisé et popularisé grâce à l’ADSL et à sa connexion constante, aux forfaits sans limite de consommation de données, et aux smartphones qui actent le passage à la mobilité. Constitution de monopoles géants, numérisation des services publics… : le contexte a évolué à vitesse grand V, tout comme les risques dus au numérique dans son ensemble. Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les travailleurs et les spécialistes qui sont touchés, mais toute la société.

Internet : les premiers pas

Quand, à la fin des années 1990, Internet commence à percer aux dépens du Minitel, de nouvelles questions se posent : extraterritorialité, responsabilité juridique des acteurs techniques, service public de l’accès au réseau, origine et choix de l’investissement pour cet accès…

Ces réflexions quant au « terrain politique » d’Internet rappellent celles qui, vingt ans plus tôt, ont émergé au lancement des radios libres : quel droit de diffusion ? Quels droits d’auteur ? Quid de l’anonymat ? Comment transformer un outil d’émancipation en un système majoritairement commercial ?… Dans les années 1970, de nombreuses personnes testèrent cet espace de liberté radiophonique inédit, avant de rapidement déchanter lorsque le financement publicitaire fit irruption.

Lancé en 1980 par les PTT, service public, le Minitel proposait des services relativement contrôlés. Leur mise à disposition était soumise à autorisation ministérielle, le paiement pour y accéder apparaissait directement sur la facture téléphonique. France Télécom y prélevait sa part, et toutes les communications passaient par son réseau.

Malgré toutes ces contraintes, c’est à partir d’un Minitel que Laurent Chemla, entrepreneur, pirata en 1986 le serveur de Café Grand-Mère, et se retrouva inculpé pour « vol d’énergie » – le délit de piratage informatique n’existant pas encore1. De ce premier contact avec le droit naissent les premières réflexions sur la manière dont ce dernier s’articule avec les réseaux et l’informatique. Laurent Chemla participe d’ailleurs à la création de l’Association des utilisateurs d’Internet (AUI), fin 19952. Ses objectifs, alors que la majorité de la population n’a pas encore entendu parler de la Toile, sont déjà de défendre et de chercher à obtenir des libertés sur Internet.

Fin 1995, le gouvernement Juppé tente de faire passer une réforme des retraites supprimant les régimes spéciaux. Les conséquences sociales ne se font pas attendre : une grève géante est déclenchée dans tout le pays. Pendant un mois, l’Île-de-France est totalement bloquée par l’absence de trains et de métros. La Poste suit largement le mouvement. À cette époque, toute la communication passe par le courrier. Les postiers manquent ainsi, en ne le distribuant plus, d’étouffer leur propre mouvement contestataire. Internet est déjà disponible, mais très peu connu du grand public. Les militants se voient donc contraints d’apprendre à échanger des e-mails, à créer et à animer des forums, et même à utiliser les newsgroups, des forums de discussion spécialisés organisés hiérarchiquement.

Au beau milieu des années 1990, celles et ceux qui utilisent Internet l’imaginent comme un espace de libertés tel qu’il n’en a jamais existé avant. Un espace dans lequel, pour la première fois, les individus peuvent vraiment jouir d’une réelle liberté d’expression. L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va-t-il lui permettre d’écrire ? Quoi qu’il en soit, le monde politique et les lobbies de la propriété intellectuelle voient d’un très mauvais œil l’accès toujours plus étendu du grand public à ce réseau de communication sur lequel ils n’ont que très peu de contrôle…

Quand la législation s’en mêle

En 1996 est voté aux États-Unis le Telecommunications Act (la loi sur les télécommunications). Parallèlement, un traité sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique est signé par plusieurs dizaines de pays sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), organisme des Nations unies3.

Le premier provoque une vive réaction parmi les intellectuels américains, à l’instar de John Perry Barlow, parolier de l’influent groupe de rock américain Grateful Dead et cofondateur de l’Electronic Frontier Foundation, qui rédige sa « Déclaration d’indépendance du cyberespace »4, au forum de Davos. Ce texte lyrique, épique, témoigne de l’utopie, du rêve qu’ont les geeks de l’époque d’un Internet totalement autonome. Derrière cette première pierre, la volonté est d’affirmer que les gouvernements ne peuvent prétendre à s’approprier la Toile.

Le second traité, plus technique, entraîne quant à lui la levée de boucliers de la Free Software Foundation (FSF), une organisation américaine promouvant les logiciels libres, créée par Richard Stallman. Elle se dresse contre ce qui deviendra en 1998 le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Ce texte – dont on entend encore parler aujourd’hui à travers les fameuses « requêtes DMCA », que reçoivent quotidiennement des hébergeurs de contenus pour leur demander de supprimer ceux considérés comme violant la propriété intellectuelle – vise notamment à entériner et à protéger les Digital Rights Management (DRM). Les DRM sont des outils de contrôle du contenu. Ils limitent l’usage des œuvres légalement acquises par les acheteurs selon le bon vouloir de leur propriétaire. Imaginez un livre qui disparaît définitivement de votre étagère une fois qu’il a été lu trois fois ! Dans le droit européen, ces traités seront transcrits au sein de la directive EUCD 2001/29/CE.

Mais revenons en France. En 1996, toujours sous le gouvernement Juppé, on débat à l’Assemblée nationale de la loi de réglementation des télécommunications. L’amendement Fillon est présenté. Alors ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l’Espace, il promet de prendre en compte les avis des professionnels du secteur du numérique, et demande à son cabinet de commander un rapport. Dans le cadre de sa rédaction est lancée la première consultation du public en ligne d’initiative gouvernementale en France. Elle est organisée par l’Internet Society France, branche française tout juste créée d’une association internationale visant à promouvoir le réseau Internet. Une belle idée en théorie, mais un coup d’épée dans l’eau, car en réalité l’amendement Fillon est déposé le jour même de l’ouverture de la fameuse consultation !

François Fillon souhaite, avec ce texte, transférer la responsabilité des contenus disponibles sur Internet au Comité supérieur de la télématique, émanation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce comité aurait pour mission de rendre des « recommandations » sur les services accessibles via un fournisseur d’accès à Internet (dit FAI, un access provider, selon les termes de François Fillon). Les FAI deviendraient donc pénalement responsables de la fourniture d’un service non validé. La responsabilité des contenus leur serait alors transférée et ils se retrouveraient de fait à censurer Internet pour ne livrer qu’une série de services autorisés par l’administration. La tentative de transformation d’Internet en réseau minitel de seconde génération fait rire les connaisseurs du réseau. Malgré les tentatives de François Fillon, qui va jusqu’à défendre son amendement sur… Usenet5, un réseau de forums populaire à l’époque parmi les utilisateurs, le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation et censure les dispositions imposant aux FAI une responsabilité sur les contenus circulant sur leur réseau6.

Aux débuts d’Internet, les FAI ne sont pas les seuls dans le viseur des autorités. L’« affaire Estelle Hallyday », en 1998, lance les hostilités sur le rôle des hébergeurs. Des photos dénudées de la mannequin, issues de la presse people, sont scannées puis déposées sur un site Web qui se trouve sur les serveurs de l’hébergeur (gratuit) AlternB. Une plainte en référé est alors déposée contre ce dernier, qui est finalement condamné à verser des dommages et intérêts à la plaignante, pour de sulfureux clichés publiés sur… un des 45 000 sites environ hébergés sur ses serveurs.

Imaginez que La Poste soit tenue pour responsable du contenu des lettres et des colis qu’elle transporte. Elle se verrait obligée de les ouvrir tous pour prendre la décision de les transporter ou non, et, bien sûr, elle en laisserait une bonne partie sur le carreau ! Certains contenus (la pédopornographie, par exemple) seraient faciles à détecter, mais pour tout un tas d’autres (« Cette poudre, est-ce de la farine ou de l’anthrax ? », « Cette arme est-elle factice ? »), ce serait bien plus compliqué. De la même manière, rendre responsables les hébergeurs des contenus déposés sur leurs serveurs revient à donner à des opérateurs privés un rôle d’enquêteurs et de justiciers.

La condamnation de Valentin Lacambre, président d’AlternB, ouvre une brèche importante permettant à n’importe qui d’attaquer un hébergeur pour les données qu’il stocke. Très médiatisée, elle instaure un précédent juridique de censure, et politise toute une génération qui comprend que l’ignorance technique du pouvoir judiciaire met en danger ce nouvel outil prometteur qu’est Internet.

Droits d’auteur vs partage

Les ingénieurs travaillant sur la technologie Internet ne sont pas les seuls à être confrontés aux décisions politiques qui réglementent leur domaine de compétence contre leurs intérêts.

En mai 2004, ce sont les développeurs de logiciels qui sont à leur tour menacés. Le Conseil européen (qui réunit les chefs d’États et de gouvernements des États membres) vote un texte en contradiction avec les positions habituelles du Parlement européen sur les brevets logiciels. Il autorise les entreprises à protéger des morceaux de code informatique. Les partisans de cette mesure affirment qu’elle poussera à l’innovation : une personne pouvant protéger sa création prendra selon eux plus de risques que si tout le monde peut la copier. Ses opposants prévoient au contraire que les grandes entreprises, qui disposent de plus gros moyens, bloqueront l’innovation, en déposant des brevets qui empêcheront tout nouvel entrant de pénétrer le marché du développement informatique.

Cette attaque contre le métier de développeur mobilise toute une communauté qui n’a pourtant pas de culture syndicale7. Des relations se nouent, à travers les forums, les événements, les mailing lists, les plus motivés analysent les textes de loi, imaginent des solutions, réfléchissent à des actions…

En 2004, c’est la Fédération Informatique et Libertés, rassemblant des associations (telles Globenet et Acrimed), des ONG (Privacy International) et des particuliers engagés dans la défense de la vie privée et de la liberté d’expression, qui monte au front et s’élève contre la loi pour la confiance dans l’économie numérique, abrégée en LCEN8.

Les mesures s’enchaînent en France et, à la rentrée 2005, est présenté le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, surnommé DADVSI, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Il est la transposition de la directive européenne EUCD 2001/29/CE « sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ». Il en reprend les grandes lignes, soit : la mise en place de dispositifs de lutte contre le partage d’œuvres sur Internet et l’interdiction de diffusion de logiciels permettant de casser les dispositifs techniques de protection du droit d’auteur (les DRM).

Ces deux propositions vont à l’encontre de l’idée que l’on se fait à l’époque de l’usage d’Internet : une ouverture sur le monde, des échanges, des découvertes, un accès illimité à la connaissance et à la culture – comme en témoigne la mobilisation des artistes en faveur de la « licence globale9 ».

Elles montrent à quel point le pouvoir politique ambitionne de changer le visage du réseau pour le mettre à disposition de la consommation, et non de l’échange de culture. C’est une remise en cause des promesses qu’il apporte pourtant, et sur lesquelles les fournisseurs d’accès, France Télécom y compris, surfent pour vendre leurs abonnements.

Le 2 décembre 2005, une pétition est lancée par Loïc Dachary, fondateur de la Free Software Foundation France (FSF France), contre ce projet de loi DADVSI. Elle recueille les signatures de « 173 628 particuliers et près de 1 000 organisations – dont plus de 230 entreprises menacées », selon le site Web EUCD.info, ayant pour but d’informer les internautes sur les conséquences de la directive EUCD et sa transposition dans le droit français. Cette pétition en ligne, qui est la première en France à dépasser les 100 000 signatures, prouve que quelques militants peuvent parvenir à mobiliser l’opinion sur des sujets pourtant relativement techniques. En parallèle, certains d’entre eux entrent en contact avec des députés et des sénateurs. Il en est, parmi ces derniers, qui tentent sincèrement de comprendre les enjeux et convient des spécialistes du numérique pour se faire expliquer les conséquences du texte DADVSI. Ce type d’échange perdurera lors des débats sur la loi Hadopi et bien après.

Christophe Espern, membre de la FSF France, qui a rapidement pris les rênes de l’initiative EUCD.info, cherche du soutien. Quand Jérémie Zimmermann, administrateur de l’April, une association qui défend les logiciels libres, apprend l’existence de cette initiative, il décide de lui apporter son aide pour cette campagne. La stratégie est alors fondée sur une guérilla législative visant à faire admettre aux députés deux idées principales : le bien-fondé de l’usage du logiciel libre, et l’obligation d’interopérabilité des logiciels.

Ensemble, ils mobilisent d’autres militants qui tentent de diffuser plus largement la pétition et de faire parler d’elle dans les médias, sortent des statistiques, rédigent des discours qui sont lus dans l’hémicycle par des parlementaires convaincus de la légitimité de ces propositions, ou encore proposent par leur truchement des amendements – pour certains adoptés en séance. Malgré des revirements au Sénat et face au Conseil constitutionnel, ils arrivent à imposer dans le texte DADVSI l’obligation d’interopérabilité, qui va permettre, malgré les DRM, de pouvoir lire des fichiers protégés avec n’importe quel logiciel. Une petite bombe, qui est prévue pour tuer le principe même des verrous techniques.

Le bilan de cette campagne est mi-figue mi-raisin. Quelques belles victoires arrachées (bien qu’elles ne soient valables qu’en France), dont celle d’avoir forcé la tenue d’un vrai débat dans l’hémicycle sur le logiciel libre et les limites du droit d’auteur, mais les participants sont exsangues et ont travaillé des mois sans aucun revenu. Ils se sont toutefois fait connaître du public, à travers les forums et les médias, se constituant au passage un fichier de presse, et une base de soutiens solides qui leur sera bien utile pour la suite.

En 2007, Benjamin Bayart coorganise les 8e Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), à Amiens. Il est alors président de French Data Network (FDN), plus ancien fournisseur d’accès à Internet associatif (FAI), qui a pour devise de pouvoir « faire son Internet soi-même ».

Voyant les services en ligne se concentrer entre les mains de quelques géants, que ce soit pour la recherche en ligne, la rédaction d’e-mails ou tout autre échange d’informations, il présente sa conférence « Internet libre ou Minitel 2.0 ?10 ». Elle sera un important outil de communication permettant à de nombreuses personnes de prendre conscience que le beau jouet technologique décentralisé est en train d’échapper à ses créateurs, à celles et ceux qui voient toujours en lui un outil d’émancipation des peuples. Par exemple, Orange, la marque issue de France Télécom et qui possède alors de fait un quasi-monopole sur le réseau téléphonique et Internet en France, empêche (techniquement et commercialement) toutes velléités d’émancipation11. La vidéo de la conférence enregistrée ce soir-là fera des centaines de milliers de vues, et continue à être diffusée aujourd’hui.

Naissance de La Quadrature du Net

2007 est aussi l’année de l’élection de Nicolas Sarkozy. Très vite, dès le mois de novembre, le nouveau président de la République désigne Internet comme un ennemi, un territoire à conquérir, à « civiliser12 ». Il passe ainsi en quelques mois seulement du discours de campagne proposant d’aider les industries culturelles à évoluer sur la Toile13 à une déclaration de guerre. Denis Olivennes, alors patron de la Fnac, se voit missionné pour produire un rapport sur « Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux », qu’il remet à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Ce rapport préfigure ce que sera la future loi Hadopi.

En entendant le président, Jérémie Zimmermann et Christophe Espern sont furieux. Ils décident de contre-attaquer en lançant une nouvelle initiative. Mais cette fois, elle n’est pas dédiée à un projet de loi particulier. Le défaut du précédent projet était de porter le nom d’une loi particulière, et donc d’être « jetable » : EUCD.info a disparu une fois la loi DADVSI entérinée. Il faut donc trouver un nom qui traverse les années.

Ce sera « La Quadrature du Net ».

« La quadrature du cercle est le symbole d’un problème qu’on ne peut pas résoudre, alors que, pendant de nombreuses années, beaucoup de gens étaient persuadés du contraire. Les politiques pensent aujourd’hui pouvoir “civiliser Internet”, mais ils se heurtent au réel de l’infinie capacité du réseau », explique Jérémie Zimmermann.

Début mars 2008, après plusieurs mois de réflexion, Jérémie Zimmermann et Christophe Espern contactent plusieurs de leurs amis militants pour leur proposer de rejoindre l’association. Il s’agit de Philippe Aigrain, Gérald Sédrati-Dinet et Benjamin Sonntag.

Philippe Aigrain, chercheur en informatique et entrepreneur, a participé à l’aventure des radios libres dans les années 1970, avant d’explorer les potentialités démocratiques d’Internet et de devenir un ardent défenseur des logiciels libres et des biens communs. Ses productions (livres, tribunes) et positions politiques font de lui une figure de la communauté. Gérald Sédrati-Dinet, dit Gibus, est un ingénieur en logiciel libre. Expert des brevets logiciels et de leurs dangers, en particulier du brevet unitaire, il a été le vice-président de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII). Benjamin Sonntag est un militant engagé, entrepreneur du Web et du logiciel libre.

Débattant de l’organisation de la toute nouvelle association, tous prennent l’engagement qu’elle soit une force de proposition autant qu’une force d’opposition. Ils souhaitent qu’elle fasse le pont entre l’éthique des logiciels libres, l’éthique des hackers, la connaissance des technologies et des processus politiques et législatifs, et qu’elle aille stopper les processus politiques à la racine, en particulier à Bruxelles.

Les principes fondateurs de La Quadrature du Net

Se réapproprier collectivement la connaissance, étudier les dossiers, mais en se faisant plaisir.

Utiliser la technologie et Internet pour aider à l’émancipation du public, en inventant des outils qui améliorent la participation, créent du collectif (on dit aujourd’hui empowerment ou « capacitation »).

Réinventer ses propres pratiques politiques, en se sentant libre de tester de nouvelles approches du militantisme, telles que la guérilla juridico-politique et parlementaire ou le contentieux – soit le fait d’attaquer directement les lois et les décisions politiques devant la juridiction dédiée, même en n’ayant aucune chance de réussite, juste pour communiquer, maintenir la pression, ou même troller les politiques.

La Quadrature du Net reçoit alors, trois mois avant sa présentation en conseil des ministres, de la part d’une source anonyme, la fuite de l’ensemble du projet Hadopi, du nom de l’organisme de régulation qu’il propose de créer : la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. C’est le début du combat fondateur de l’association, son premier dossier. Nous publions donc dès mars 2008 notre premier communiqué de presse signé « La Quadrature du Net »14.

1. https://www.cairn.info/revue-mouvements-2014-3-page-122.htm

http://www.confessions-voleur.net/confessions/node1.html

2. À ses côtés, on retrouve des noms connus du logiciel libre : Meryem Marzouki, Stéphane Bortzmeyer…

3. Le WCT, qui compte aujourd’hui 50 signataires : https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/summary_wct.html

4. https://www.eff.org/fr/cyberspace-independence

5. https://groups.google.com/g/fr.soc.divers/c/GKmAu8w1M9w?pli=1

6. https://ecosphere.wordpress.com/2017/01/08/retour-sur-lamendement-fillon-de-1996/ ;

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1996/96378DC.htm

7. http://www.journaldunet.com/solutions/0702/070202-enquete-syndicalisme-informatique/2.shtml

8. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/

9. Pour répondre à la crainte du « vol de musique », une alliance « Public-artistes » est lancée par des sociétés de gestion des droits d’auteur et des associations de consommateurs. Musiciens, photographes, dessinateurs, producteurs, ou encore plasticiens se mobilisent en faveur d’une autorisation d’accès aux contenus culturels en ligne et d’échanges de ces contenus à des fins non commerciales, en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement de l’abonnement Internet.

10. https://www.fdn.fr/actions/confs/Internet-libre-ou-minitel-2-0/

11. https://www.silicon.fr/adsl-france-telecom-encore-condamne-par-la-justice-europeenne-20134.html

12. https://www.numerama.com/magazine/5692-quand-nicolas-sarkozy-oppose-l-Internet-au-monde-civilise.html

13. https://www.vie-publique.fr/discours/166383-declaration-de-m-nicolas-sarkozy-president-de-lump-et-candidat-lel

14. https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=http%3A%2F%2Fwww.laquadrature.net%2Ffr%2Fnode%2F39#federation=archive.wikiwix.com

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