De l’impunité

Tensions, controverses et usages

Michel Hastings et Bruno Villalba (dir.)

DOI : 10.4000/books.septentrion.17487

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d'édition : Villeneuve d'Ascq

Année d'édition : 2017

Date de mise en ligne : 23 novembre 2017

Collection : Espaces Politiques

ISBN électronique : 9782757420119

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782757417263

Nombre de pages : 258

Référence électronique

HASTINGS, Michel (dir.) ; VILLALBA, Bruno (dir.). De l’impunité : Tensions, controverses et usages. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2017 (généré le 26 avril 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/17487>. ISBN : 9782757420119. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.17487.

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La question de l'impunité connaît aujourd'hui un net regain d’actualité. En son nom, les sociétés démocratiques fabriquent en permanence les frontières morales de leur intolérable. Agir impunément, c’est échapper à la sanction prévue par les normes positives ou morales. Pas d’impunité pour les jeunes casseurs de banlieue, pas d’impunité pour les violences policières, pas d’impunité pour les fraudeurs fiscaux, plus d’impunité pour le personnel politique.
Inversement, l’impunité sera réclamée pour les lanceurs d’alerte, les faucheurs volontaires, les caricaturistes ; elle est régulièrement convoquée pour justifier les faits divers. L’impunité suscite des réactions contradictoires selon la nature des infractions et le statut de ceux qu’elle est censée protéger des éventuels châtiments. Mieux comprendre cette notion aux usages variables permet de raconter aussi bien nos inclinations au populisme punitif que nos aspirations à une société plus juste et démocratique, nos velléités d’échapper aux règles que nos besoins d’en produire de nouvelles.

The question of impunity is actually experiencing a renewed interest. In its name, democratic societies build and negociate the moral borders of what they consider unbearable.

Michel Hastings

Professeur en science politique à Sciences Po Lille, chercheur au CERAPS

Bruno Villalba

Professeur en science politique à AgroParisTech, chercheur au CERAPS

Sommaire

Introduction. L’expérience d’impunité

Michel Hastings et Bruno Villalba

L’impunité comme scène

L’impunité comme symptôme

L’impunité comme rythme

L’impunité comme refus du sacrifice

L’impunité comme conquête

Partie 1 L’impunité entre droit et morale

Le scandale de l’impunition

Michel Hastings

L’impunition ou la fragilité de l’ordre symbolique des sociétés

L’impunition ou le fantasme de l’exception souveraine

L’impunition ou l’impossible désir d’innocence

L’impunité vue par le juriste. Si l’impunité existe, elle est parfois une simple illusion

Michel Lascombe

L’impunité est-elle toujours condamnable ?

Punition et sanction

Des choses sans conséquences. Aux origines de l’impunité face à l’environnement

Bruno Villalba

Aux origines de la deep impunité. Un « grand partage » hiérarchisé

Une impunité sans représentation

Mettre fin à l’impunité. Prendre en compte les conséquences des conséquences

Partie 2 L’impunité entre ivresse et censure

L’ordre juridique du discours à l’épreuve de la parole pamphlétaire à la fin du XIXe siècle en France : entre volonté de punir et préférence pour l’impunité

Cédric Passard

La police juridique du discours et la volonté de punir les paroles pamphlétaires

Les braconnages pamphlétaires et le scandale de la punition

« Ce ne sont que des chansons » : rechercher l’impunité en dépréciant sa parole (France, première moitié du XIXe siècle)

Philippe Darriulat

Comment justifier la liberté d’offenser ?

Denis Ramond

La liberté d’offenser peut-elle être absolue ?

Offenses acceptables et offenses intolérables : trois critères de distinction

L’atteinte pondérée par la valeur de la discussion ?

Partie 3 L’impunité entre silence et complicité

« Fort avec les faibles, faibles avec les forts » ? Prudence et audace journalistique face aux déviances des élites

Nicolas Kaciaf

Les théories critiques et leurs (relatives) limites

Les ressorts organisationnels de la publicité médiatique

L’objectivité journalistique au service des puissants ?

Vers un journalisme plus audacieux ?

Une figure de l’impuni : l’acteur discriminateur au miroir de la théorie économique de la discrimination statistique

Catherine Quinet

Les discriminations économiques entre « goûts » et croyances

La persistance des discriminations statistiques

Discriminations statistiques et néo-racisme

L’impunité de la discrimination statistique

Le sentiment d’impunité face aux dégradations environnementales. Impunité et réversibilité

Delphine Pouchain

De la réversibilité à l’absence de faute

L’économie de l’environnement : un temps réversible

La dette écologique et la possibilité de « rembourser » la nature

De la dette au don : une nature vivante et fragile

Impunité dans l’évitement de l’impôt : approche par la sociologie de la déviance

Philippe Liger-Belair

Pratiques de la déviance en fiscalité

De la difficile labélisation à l’impunité

Partie 4 L’impunité entre justice et vérité

De la lutte contre l’impunité à la reconnaissance d’un droit à la vérité : défis et ambiguïtés de la Justice transitionnelle

Anne Bazin

D’un pacte de silence à la dénonciation de l’impunité

La reconnaissance d’un « droit à la vérité » pour les victimes et leurs proches

La lutte contre l’impunité par la promotion de la justice pénale internationale

Des dispositifs concurrents de lutte contre l’impunité ?

Faire converger droit et vérité : les ambitions de la justice transitionnelle

L’individu, acteur et sujet dans les relations internationales

Programme de conformité, procédure de clémence. Le droit européen de la concurrence entre impunité et impératif de justice

Stéphane Bracq

Des remèdes efficaces contre l’impunité des cartels d’entreprises

Des effets indésirables, facteurs d’un sentiment d’injustice

La proposition de loi « Devoir de vigilance » : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ?

Guillaume Delalieux

De Bhopal au Rana Plaza : l’impunité des maisons mère

De Bhopal au Rana Plaza : faillite de la hard law et de la soft law

Le devoir de vigilance : remède à l’impunité des FMN ?

Discussion. Les arcanes du processus législatif français : rempart de l’impunité des FMN ?

Présentation des auteurs

Introduction. L’expérience d’impunité

Michel Hastings et Bruno Villalba

« Mais l’Impunité, le troisième côté de la justice pénale, a été négligée, et je crois que c’est à tort. (...) D’un si vaste sujet je ne prétends donner qu’une simple esquisse ». Gabriel Tarde (1898 : 613).

L’impunité peut se caractériser comme le fait de ne pas être soumis à la punition et plus généralement comme l’état de celui qui n’est pas exposé à des conséquences fâcheuses. Agir impunément, c’est échapper à la sanction prévue par les normes positives ou morales. « Pas d’impunité » entend-on de plus en plus fréquemment dans les manifestations dénonçant des exactions qui échapperaient à la justice. Pas d’impunité pour les jeunes casseurs de banlieue, pas d’impunité pour les violences policières, pas d’impunité pour les fraudeurs fiscaux, les pédophiles, les terroristes, les incitateurs à la haine raciale, les destructeurs de la nature, et pour la classe politique en général. Mais inversement, l’impunité sera réclamée, par certains, pour les lanceurs d’alerte, les faucheurs volontaires, les caricaturistes, la femme battue qui tue son mari ou le buraliste qui abat son voleur. Elle peut ici être garantie, et là vilipendée. Au nom de l’impunité, ou contre elle, des indignations morales sont énoncées, des mobilisations collectives organisées. À chaque fois, un idéal de justice semble bafoué par un fait dont la société (ou certains de ses segments sociaux) s’empare afin d’interpréter à son profit les frontières morales de l’intolérable. L’impunité suscite des réactions contradictoires selon la nature des infractions commises et le statut de ceux qu’elle est censée protéger des éventuels châtiments. En ce sens, elle est un enjeu en permanente redéfinition, une ressource en constante renégociation, une notion dont les usages variables racontent aussi bien nos inclinations au populisme punitif que nos aspirations à une société plus juste et démocratique, nos velléités d’échapper aux règles que nos besoins d’en produire de nouvelles. Elle est sans cesse l’objet d’une lutte définitionnelle, tant pour les acteurs concernés que pour les justifications mobilisées.

Selon Gabriel Tarde, l’impunité « s’attache soit à certains lieux, soit à certains temps, soit à certaines catégories de personnes. Elle s’attache aussi à certaines catégories de faits, qui varient au cours de la civilisation, mais qui sont toujours les délits les plus caractéristiques d’une époque quelconque, ceux par conséquent qu’il serait le plus urgent de réprimer, mais qui a raison de leur prépondérance même, de leur force (encore le privilège du plus fort !) bénéficient de l’indulgence la plus assurée de la part des juges. » (Tarde, 1898 : 622). Le sociologue ne faisait alors que souligner l’extrême diversité des situations d’impunité, et la complexité d’un paysage où le mot désigne un ensemble hétérogène d’intrigues, renvoyant aussi bien à de grands événements historiques qu’à de petites combinaisons domestiques, au fonctionnement de la démocratie qu’aux activités sociales les plus ordinaires1.

L’impunité a également une histoire. Une histoire longue qui, au rythme d’incessantes variations, raconte le face-à-face entre ceux qui transgressent sciemment l’ordre établi, et ceux qui subissent, impuissants, les conséquences de cette transgression. L’impunité est un drame qui se joue, généralement, en huis clos. Chacun connait la posture de l’autre, mais, comme dans tout huis clos, l’important est de comprendre la manière dont se construisent les rôles, dont s’affirment les traits distinctifs de chaque protagoniste, et dont s’énonce le caractère bien souvent inacceptable de la situation. C’est ce qu’avait bien compris Albert Camus lorsqu’il faisait parler le héros de La Chute : « Ma profession satisfaisait heureusement cette vocation des sommets. Elle m’enlevait toute amertume à l’égard de mon prochain que j’obligeais toujours sans jamais rien lui devoir. Elle me plaçait au-dessus du juge que je jugeais à son tour, au-dessus de l’accusé que je forçais à la reconnaissance. Pesez bien cela, cher monsieur : je vivais impunément. Je n’étais concerné par aucun jugement, je ne me trouvais pas sur la scène du tribunal, mais quelque part, dans les cintres, comme ces dieux que, de temps en temps, on descend, au moyen d’une machine, pour transfigurer l’action et lui donner son sens. Après tout, vivre au-dessus reste encore la seule manière d’être vu et salué par le plus grand nombre. » (Camus, 1991 : 29-30). Vivre au-dessus : c’est à la fois la place de l’impuni et sa principale prise de risque. Être inaccessible, le temps qu’aucune justice ne soit rendue. L’impunité échappe à toute définition simple, qui en gommerait la diversité des formes et des figures. Pour le dire simplement, l’impunité existe lorsque certains acteurs s’octroient le droit de déroger à l’application des règles. Elle se réalise donc dans la transgression des normes et des lois qu’une société édicte, dans l’espace gris des fautes non punies.

L’impunité comme scène

« Le plus grand mal et la plus grande honte de l’état social est que le crime y fasse des liens plus indissolubles que n’en fait la vertu. Les méchants se lient entre eux plus fortement que les bons et leurs liaisons sont bien plus durables, parce qu’ils ne peuvent les rompre impunément, que de la durée de ces liaisons dépend le secret de leurs trames, l’impunité de le leurs crimes, et qu’ils ont le plus grand intérêt à se ménager toujours réciproquement. Au lieu que les bons, unis seulement par des affections libres qui peuvent changer sans conséquence, rompent et se séparent sans crainte et sans risque dès qu’ils cessent de se convenir » (Rousseau, 1772).

Il y a d’abord le personnage de l’impuni (mais est-il un simple « méchant » comme le décrit Rousseau ?), et face à lui, l’agent moral qui entend faire cesser cette situation (mais est-ce le « bon » ?) ; il y a aussi, indispensables, les témoins de ces échanges et de ces coups, ceux qui se taisent et détournent pudiquement les yeux, ceux qui craignent que ces révélations les empêchent de continuer leurs petites affaires. Il faut tenir compte de ce consentement à l’impunité, de ce pacte du silence qui détermine souvent les règles d’un jeu inavoué ; la posture de l’indifférence est trop souvent oubliée. « Consentir, en ancien français, désigne l’attitude de celui qui, sans participer activement à un crime ou à une activité blâmable, y participe passivement en la laissant se développer alors qu'il pourrait quelque chose pour l’empêcher. Bien entendu, ce “consentement” est la base des impunités… » (Batany, 1986, §19). Personne n’est complètement innocent, rappelle Albert Camus ! Chacun tente sur la scène de l’impunité de jouer avec les frontières de son rôle et de son positionnement ; chacun construit avec l’impunité un tissu de relations complexes, faites de proximités et d’évitements, d’acceptations tacites plus ou moins provisoires, sans parler des intéressements plus ou moins profonds. Ce jeu de rôles livre, on le voit, une situation relationnelle plus complexe qu’un simple vis-à-vis.

L’impunité permet en effet de révéler les inégalités entre les acteurs. Tarde insiste sur l’histoire du Pouvoir comme raison constitutive de l’impunité, expliquant que la capacité des détenteurs de l’autorité à imposer un modèle de la décision, est constitutive de l’impunité : « À chaque grande manifestation nouvelle du génie inventif de l’homme, nous voyons le privilège de l'impunité se déplacer comme le pouvoir : du patriarche antique, irresponsable de tous les crimes qu’il peut commettre contre tous les siens, ce privilège passe ou s’étend au monarque absolu, puis, en s'atténuant par degrés, à la noblesse, au clergé, à l’aristocratie financière, à la Presse, surtout, ce véritable gouvernement des temps nouveaux, enfin aux majorités électorales, nées de l’invention de la souveraineté du peuple et du suffrage universel. Les majorités électorales, par un sentiment exagéré de leur droit, peuvent commettre des abus criminels de leur force, et ces crimes collectifs sont impunis et impunissables comme l'étaient les exactions commises jadis par les monarques absolus, dont elles ont pris la place. » (Tarde, 1898 : 617). Chacun compose avec ses propres forces : le faible (le serf, l’esclave…) ou le fort (le seigneur, le riche…), comme le souligne Tarde, vont jouer de leur posture pour tenter d’échapper à la sanction. À ce jeu cependant, les capacités des uns et des autres ne sont pas équivalentes, au point que le faible a peu à peu perdu ses possibilités de fuir… : « dans la phase la plus grossière de l’état social, l’impunité des forts est cyniquement avouée, proclamée comme un droit » estime-t-il (Tarde, 1898 : 620). L’impunité des faibles (de ceux qui ne peuvent se protéger derrière le Pouvoir) n’est pas celle qui façonne l’histoire de l’impunité. L’impunité absolue peut exister, dès lors qu’un pouvoir politique ou économique, religieux ou militaire, se dote de moyens exclusifs de définir ce que doit être la règle, son application, sa transgression. L’impuni dispose alors de la violence pour faire taire l’opposition et ainsi tenter de faire disparaître jusqu’à la mémoire des transgressions.

Tous les protagonistes – l’impuni, l’accusateur, le public – participent à la mise en place de la situation d’impunité, de son installation et de sa dénonciation. L’impunité se noue dans un système d’interactions, qui fait l’objet d’une diversité d’appréciations morales et sociales. Günther Anders revient ainsi sur le cas du pilote de l’aviation américaine, Francis Gary Powers abattu au-dessus du territoire soviétique en 1960, dont l’accident en pleine Guerre froide augmenta la tension entre les super puissances : « Justement ça. Le pilote de l’avion U2 n’avait aucune idée de sa mission. C’est justement ça qui le rend coupable. Car, ce que de nos jours nous ne pouvons en aucune circonstance nous permettre, c’est justement de ne pas être au courant. » (Anders, 2015 :65). L’impunité se présente ainsi comme une situation de connaissances partagées et quelque peu acceptées : globalement, nous avons conscience d’une situation anormale, mais, soit il nous est difficile de dénoncer une telle situation (en raison d’une contrainte politique ou morale, sans parler d’un quelconque intéressement), soit elle nous semble acceptable, dès lors qu’elle demeure compatible avec certaines justifications… Les acteurs de l’impunité vont alors jouer avec cette ambiguïté de la situation. Chacun composant avec les registres qui lui sont imposés par le rôle : la dénonciation vertueuse (même si parfois tardive), les plaintes de l’innocence, les justifications rationnelles (l’impunité comme contrepartie de l’efficacité politique)… Cette histoire traduit toute l’ambiguïté de cette relation née avec l’impunité : comme le soulignait Gabriel Tarde, « J’ai tenu à montrer que le Pouvoir avait, en somme, malgré tous les abus de la force, une source honorable, le génie humain, et non pas seulement ni surtout, comme on le suppose, la servilité humaine. Mais, s’il en est ainsi, l’impunité elle-même, si injuste qu’elle soit, à originairement une cause qui lui fait honneur, puisque son origine est la même. » (Tarde, 1898 : 617). S’il retient cette justification originelle (la nécessité de l’innovation du génie humain, qui peut le conduire à transgresser l’ordre établi), il estime que cela peut conduire à comprendre et accepter la nécessité d’une forme d’impunité. Certes, il restreint cette possibilité à ceux qui détiennent le Pouvoir. Il évoque aussi l’impunité, ponctuelle et codifiée, qui permettait à certains fautifs d’échapper – provisoirement – à la sanction, en se réfugiant dans un espace consacré, comme une église, ou quelques autres lieux tabous offrant protection. Symboliquement, l’impunité a quelque chose à voir avec la sanctuarisation et la mise à l’écart à la fois fascinante et dangereuse. On ne punit pas le sacré, sauf à profaner, au péril de sa vie.

L’impunité comme symptôme

L’impunité est une pathologie de la solitude, l’expression d’un pouvoir que rien ni personne ne vient borner, une figure chimiquement pure de l’absolutisme. L’impunité, c’est l’univers du Caligula d’Albert Camus, celui de la puissance irraisonnable de l’Un, dominée par l’ivresse de l’immortalité, la folie du nihilisme et la rêverie sans borne de l’homme qui se proclame dieu. En plaçant sa liberté hors d’atteinte, en faisant de l’excès la norme de ses conduites, Caligula construit un monde de la démesure et du caprice, une fuite sans objection, un ordre du désir sans culpabilité, un pouvoir dont l’innocence absolue assure le triomphe de l’exagération et du défi : « Mais qui oserait me condamner dans ce monde sans juge où personne n’est innocent ». L’impunité est à la fois dictature du moment et puissance du délire – puisqu’elle n’a plus de limite, elle est sans conséquence. Elle permet d’échapper aux catégories du sens commun et de l’obéissance, elle est la marque d’une souveraineté qui se refuse d’avoir peur des limites. Elle vient consacrer la jouissance de l’instant et l’aveuglement du futur. L’impunité marque le triomphe de la mise hors d’atteinte, la victoire de l’hybris, le succès d’un monde dont l’Homme n’est plus sa propre échelle. Juger sans être jugé, telle est l’expression de la distinction sociale absolutisée, de la délivrance de toute conscience morale, de la mise hors norme du Sujet. L’impunité nourrit les passions de l’orgueil et de la vanité. Le moi n’est plus haïssable.

Dans La Chute, Jean-Baptiste Clamence est le frère de Caligula, tous les deux partagent le défi de la toute-puissance, mais à l’inverse du tyran romain, il se sait coupable et redoute le moment d’affronter ses limites. Il s’épuise dans le narcissisme d’une auto-flagellation censée l’exonérer des lâchetés commises. « À force de purifier sans relâche sa conscience morale, il se délivre à lui-même une inépuisable autorisation à juger les autres » (Salas : 82). En s’enfermant dans le solipsisme et une appréciation purement subjective de sa faute, Clamence récuse tout autre juge que lui-même, et à l’image des canaux concentriques d’Amsterdam où il a choisi de vivre, il se condamne à errer dans l’enfer clos de la culpabilité non assumée. On retrouve cette puissance-souffrance de l’impuni dans Les Possédés de Dostoïevski. Tel Caïn poursuivi par l’image de son crime, Nicolaï Vsevolodovitch Stravoguine est hanté par le suicide de la petite Matriocha qu’il a violée. Sa confession exaltée à l’évêque Tikhone est celle d’un homme malade d’impunité, déchiré entre d’impossibles rêves d’innocence et d’inaccessibles perspectives de pardon. Il ne veut pas qu’on le qualifie de dément, et entend payer la « laideur de son crime ». Mais l’impunité confisque toute instance de jugement et marque l’individu d’une faute tragique dont il ne peut répondre. Stravoguine ne parvient pas à faire reconnaitre sa culpabilité. Ses aveux sont inaudibles dans leur fureur extrême, et l’obsessionnelle souillure de la faute ne trouve aucune oreille attentive. Muré dans son doute, comme l’avait compris Maurice Blanchot, le drame suprême de l’impuni est d’échapper à « l’espérance même de se croire coupable » (Blanchot, 1956), et de vivre ainsi l’héroïsme nihiliste de celui qui parvient à éviter la Loi. Quand le besoin d’avouer (Reik, 1973 ; Pewzner, 1996) fait déchoir Prométhée, il reste la cicatrice d’une Faute inexpiable, qu’aucune justice ne parviendra jamais à réparer. La dette ne peut advenir. Instruire seul son propre procès, jouir de l’autosuffisance et de la mise hors d’atteinte de la loi des hommes, le triomphe de l’impunité veut qu’aucune norme ne vaut celle que l’on s’attribue soi-même.

L’impunité est donc une provocation sociale, le défi d’un Insensé qui se moque des normes de justice, et qui n’entend point céder au grand potlatch de la dette civique. L’impuni incarne le refus d’allégeance au bien commun, aux lois de la réciprocité qui structurent l’économie morale de la société. Il se rit de l’égalité. Passager clandestin ou resquilleur de la Raison collective, il accroche son portrait au musée des immoralistes qui font vaciller le bien-fondé des croyances dans l’ordre de la Justice. Il rejoint la cohorte des Insoumis, des Arrogants, des Fous qui mettent en péril la religion civile des sacrifices à l’intérêt général. Comment penser autrement l’insupportable suicide du prisonnier qui prive la société de son droit légitime à la vengeance ? Le défi de l’impuni est décidément troublant : il somme le citoyen de s’indigner, alors que son insurrection égoïste et sans scrupule condamne le philosophe à s’expliquer. Céline Spector a brillamment dessiné une galerie de « personnages conceptuels », objecteurs et autres anti-héros qui, dans l’histoire de la philosophie, ont contesté la proposition selon laquelle il serait rationnel d’être juste (Spector, 2016). On y croise ainsi les sophistes, Calliclès et Thrasymaque, personnages nietzschéens avant l’heure, qui, faisant de la Nature le véritable étalon de la Politique, considèrent que les lois de la cité relèvent du ressentiment ou d’une morale d’esclave, d’une aversion mesquine contre les êtres d’exception. De Platon à Hobbes, de Diderot à Sade, les figures de l’Extravagant défilent comme autant d’incarnations des forces déraisonnables qui traversent la société. Elles ont en commun de considérer que l’injustice est bien supérieure à la justice, qui n’est rationnelle que dans certaines circonstances. « Je sens que je porte l’épouvante et le trouble au milieu de l’espèce humaine ; mais il faut ou que je sois malheureux, ou que je fasse le malheur des autres ; et personne ne m’est plus cher que je me le suis à moi-même. Qu’on ne me reproche point cette abominable prédilection ; elle n’est pas libre. C’est la voix de la Nature qui ne s’explique jamais plus fortement en moi que quand elle me parle en ma faveur. Ô hommes, c’est à vous que j’en appelle ! Quel est celui d’entre vous qui sur le point de mourir, ne rachèterait pas sa vie aux dépends de la plus grande partie du genre humain, s’il était sûr de l’impunité et du secret ? » (Diderot, 1766 : 115).

L’impunité comme rythme

L’impunité est une question de phases, de cycles et d’horloges : temps de la constitution de la violation, temps de la mise en débat de son existence, temps de sa sanction, temps de sa mémoire, et enfin, temps de son oubli. La situation d’impunité apparaît comme provisoire, car, en tant que contournement de la morale ou de la loi, de la coutume ou de la prescription, elle nécessite un retour à la normale, pour que la société puisse se recentrer sur ses propres valeurs2, désigner des coupables et les sanctionner afin de pouvoir inventer un nouvel équilibre. La chute est nécessaire : à la fois pour permettre la dénonciation de l’impuni, réaffirmer la force morale de celui qui dénonce et ainsi faire valoir la force des valeurs morales du groupe. Mais l’impunité est aussi permanente ; si elle peut momentanément être dénoncée, elle renaît sous d’autres formes. Ainsi, l’impunité de droit – celle qui résulte de l’usage sans modération du pouvoir – doit cesser, mais pour laisser la place à l’impunité de fait, c’est-à-dire à l’ensemble des pratiques de contournement de la règle, par tout un chacun. L’impunité de fait « est hypocritement niée, démentie de bouche par la proclamation de l’égalité absolue devant la loi. » (Tarde, 1898 : 621). Les temps modernes fonctionneraient-ils à la démocratisation de l’impunité ? Amnistiée, oubliée, reléguée, la faute disparaît. Sa mémoire sera, parfois, plus longue à s’éteindre, au risque qu’elle réactive le débat sur l’imprescriptibilité de sa sanction.

La phase de la dénonciation est donc centrale : rendre publique la transgression, pouvoir énoncer la violation, réclamer la justice et la sanction. La mise en débat nécessite de pouvoir rendre audibles les conditions de l’impunité, de dénoncer ses bénéficiaires, de revendiquer les conditions de la réparation. Cette phase constitue une rupture dans la situation confuse et souterraine de l’impunité : cette mise en lumière ne consiste pas simplement à désigner les impunis, mais aussi à pouvoir justifier des raisons de cette dénonciation (injustices, inégalités, préjudices…). Elle permet ainsi à celui qui procède à cette interpellation publique de réaffirmer le rappel à l’ordre, celui qui est supposé permettre l’harmonie sociale. Il importe d’insister sur la place essentielle de cette publicisation : elle est une mise en récit des conditions de l’exaction, des mécanismes souterrains qui expliquent son absence de sanction, des collusions masquées, etc. Cette mise en débat contribue à révéler la complexité des situations sociales ; même en cas d’évènements historiques aucunement contestés, l’impunité ne cesse de soulever les controverses (Garibian, 2014). Elle autorise tout à la fois cette dénonciation de l’exercice tronquée du Pouvoir, mais aussi de rappeler combien la valeur de l’égalité est fondamentale dans notre conception individualiste. Mais elle participe aussi à la délimitation de cette même impunité : désigner une transgression spécifique, c’est parfois faire l’impasse sur les raisons structurelles qui peuvent expliquer son apparition et son développement. De même manière, ne pas réussir à installer un débat sur la situation d’impunité témoigne des inégalités fondamentales entre acteurs qu’ils soient issus des réseaux mafieux (Labrecque, 2012), des États souverains (Andersson, Iagolnitzer, et Rivasseau, 2007) ou du secteur privé (Demont-Pierot, 2010).

De nombreux gouvernements de transition démocratique en Amérique Latine (Chili, Argentine, Mexique, Colombie, Salvador), ont adopté des lois d'amnistie au nom de la « réconciliation nationale ». L’impunité n’est plus ignorée, mais elle ne fait pas toujours l’objet de sanctions. L’amnistie produit l’extinction de l’action publique : officiellement, l’impunité n’est plus qu’une question de mémoire pour les victimes de cette exaction. Les traces de l’impunité contribuent alors paradoxalement à imposer la coopération pour oublier… Bien sûr, la situation peut être réversible : la mémoire peut finir par trouver d’autres registres pour se faire entendre. À condition toutefois qu’un cadre moral puisse justifier et légitimer son combat.

Cette histoire des rythmes de l’impunité doit aussi prendre en compte l’évolution même de nos catégories pour juger de l’impunité. Les catégories morales qui rendent inacceptables la transgression sont volatiles, parfois lentes à fermenter ; comment peut-on revisiter l’impunité d’hier avec des enjeux moraux actuels ? Ce qui était jadis perçu comme acceptable, ou bien encore qui ne pouvait être jugé comme condamnable au regard de critères de jugement de l’époque, doit-il faire l’objet aujourd’hui d’une évaluation critique ? Au nom de quelle continuité historique d’un régime de valeurs quelconque, devrions-nous construire un registre universel de la condamnation ? De quel désir ambigu de châtiment la repentance anachronique est-elle le nom ? Avec quels arguments vertuistes (Biard et al., 2015), les Législateurs fabriquent-ils leur inviolabilité ? L’impunité conjugue ainsi les temporalités pour mieux garder la main sur l’agenda de ses procès.

L’impunité comme refus du sacrifice

Nous sommes tous des impunis. Nous avons tous, un jour ou l’autre, consciemment ou non, transgressé une loi, sans jamais en éprouver la sanction. L’impunité se cache dans le détail des expériences ordinaires : rouler trop vite sur...