QUE SAIS-JE ?

Les 100 mots de la banque

GEORGES PAUGET

Président de la sas Économie, Finance et Stratégie.

JEAN-PAUL BETBÈZE

Président de la SAS Betbèze Conseil,

Économiste conseil de Deloitte

Ancien chef économiste de Crédit agricole SA

Quatrième édition mise à jour

16e mille

À lire également
en « Que sais-je ? »

Jean-Paul Betbèze, Les 100 mots de l’économie, n° 3731

Bertrand Jacquillat, Les 100 mots de la finance, n° 3736

Dominique Roux, Les 100 mots de la gestion, n° 3730

Bertrand Jacquillat, Vivien Levy-Garboua, Les 100 mots de la crise financière, n° 3846

Bertrand Jacquillat, Vivien Levy-Garboua, Les 100 mots de la crise de l’euro, n° 3996

978-2-13-063313-6

Dépôt légal – 1re édition : 2007

4e édition mise à jour : 2014, mai

© Presses Universitaires de France, 2007
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

Une nouvelle organisation bancaire va sortir de cette crise, encore plus moderne et électronique, avec des réseaux d’agences réduits et reconfigurés, et de nouveaux rapports, plus directs, avec ses clients particuliers. C’est aussi une nouvelle banque de l’entreprise qui va naître. La PME sera plus en relation avec les marchés financiers ouvrant une nouvelle phase de désintermédiation et donc une transformation de la relation banques-PME. Les financements de marché sont parfois moins coûteux, mais aussi plus instables. La banque des grandes entreprises sera plus mondiale encore, devant évidemment se soumettre aux contraintes qui montent, mais sans doute aussi se rapprocher des nouveaux mondes en expansion, Chine, Inde… Pour relever tous ces défis, il s’agit d’améliorer encore son efficacité économique, c’est-à-dire trouver de nouvelles sources de revenus et en même temps réduire les charges, mais aussi son image, qui a bien souffert de la crise – et en large part injustement.

Nous n’en sommes plus aux mots typiques de la crise de la banque : subprime notamment (ce crédit immobilier fait aux États-Unis par des courtiers à des personnes financièrement très fragiles et revendu, après « transformations » par les banques d’affaires de Wall Street, à l’ensemble de la planète financière). Nous avons aussi vu, en octobre 2008, la faillite de Lehman Brothers, puis en mai 2010, le début de la crise de l’euro et mi-2011 les difficultés des pays du Sud (Espagne et Italie). Maintenant, peu à peu, les choses rentrent dans l’ordre, mais c’est un autre ordre.

D’abord, les politiques monétaires ont été essentielles pour éviter l’effondrement de l’ensemble du système financier, aujourd’hui elles se lancent dans une prudente « normalisation ».

Les régulations de toutes sortes se poursuivent, demandant aux banques plus de fonds propres et plus de liquidités (ces nouvelles règles que l’on dénomme Bâle III). Mais elles ne vont pas sans poser des problèmes, de mise en œuvre d’abord – puisqu’elles poussent les banques à avoir plus de fonds propres encore, au moment où leur rentabilité commence à se reconstruire, de concurrence de systèmes ensuite, entre zone euro et États-Unis d’un côté, entre pays industrialisés et émergents de l’autre.

Au fond, nous avons eu très peur avec cette crise bancaire et financière. Et elle n’est pas finie : c’est une longue période de réparation qui s’ouvre aux États-Unis et plus encore en zone euro. C’est dans cette période d’après crise que les banques sont appelées à poursuivre leur rôle : le financement de l’économie et des projets des entrepreneurs et des particuliers, l’appui aux collectivités locales, tout en étant plus vigilantes et plus transparentes.

C’est donc dans ces moments de sortie de crise que l’on perçoit l’importance de la banque pour la croissance et donc pour l’emploi. C’est aussi là que l’on comprend à quel point il faut que la banque soit résistante aux chocs, c’est-à-dire bien gérée et rentable.

1. – Banque et confiance

Une banque à Rome, sur le forum, c’était d’abord un banc de bois : une banca. Quelques siècles plus tard, c’est derrière un banc semblable, devenu banco, qu’un Vénitien ou un Lombard du XIVe siècle fait un prêt à un autre Vénitien ou à un autre « Lombard »¹. Notre Vénitien ou Lombard veut acheter une maison, des étoffes, participer aux foires de Champagne, ou bien encore monter une opération maritime, plus risquée. La banque joue alors, par essence, le rôle d’intermédiaire. Cette fonction d’intermédiation lui permet d’utiliser les ressources dont elle dispose, ses propres fonds, ou peut disposer de ceux de riches commerçants, par exemple, pour faire un crédit. Cela implique d’un côté qu’elle peut recevoir des ressources : on lui fait donc suffisamment confiance pour lui confier de la monnaie, sachant que cette monnaie sera disponible selon des modalités à préciser. Cela veut dire, d’un autre côté, qu’on lui fait aussi confiance pour lui parler de projets confidentiels, et qu’elle est assez experte dans l’art de traiter cette information pour accorder des crédits. Cela implique aussi, bien sûr, qu’elle prenne des garanties et qu’elle ait les moyens de les faire exécuter pour retrouver ces avances. Dépôts, confiance, information, risque, crédit et garanties : « les six mots fondamentaux » de la banque sont lâchés ! Ils ne changeront pas. Ils sont la clé de la compréhension de l’économie bancaire.

Depuis cette époque, et avec une accélération marquée au XIXe siècle, la banque est devenue une institution, avec des boutiques qu’on appelle des agences. On y reçoit des dépôts, on y fait des prêts, on y offre d’autres produits bancaires. Ces agences sont reliées entre elles pour former un réseau, en fait une véritable organisation qu’on appelle d’ailleurs… une banque. Ces banques sont nationales et de plus en plus internationales, pour satisfaire plus de clients, avec plus de produits, dans plus de pays, de manière plus sûre et plus efficace. En même temps, la banque attire les critiques. Quand elle fait un crédit, on en trouve bien souvent le taux d’intérêt trop élevé, les questions embarrassantes, les garanties excessives. Mais quand il est très bas, comme c’est le cas pour le logement en France, on trouve qu’elle permet la hausse des prix du mètre carré et alimente alors une « bulle immobilière ». Et que dire quand elle refuse un prêt ! Le reste du temps, la banque se trouve critiquée pour ses délais de réponse, ses erreurs ou encore ses coûts de gestion. Que répondre  ?

D’abord que la banque est toujours une œuvre humaine, même si elle devient de plus en plus technique. Elle peut donc toujours se tromper bien sûr, mais elle s’améliore aussi, et rapidement. En même temps, les collaborateurs qui y travaillent perçoivent un salaire. La banque a donc des coûts, en contrepartie des services qu’elle offre. Il est normal qu’elle les répercute. On doit dire ensuite que la banque est un élément clé de la solidité de l’économie. Son efficacité et sa rentabilité sont cruciales pour la circulation, la mobilisation, l’affectation et la création de ressources financières, autrement dit pour la croissance et l’emploi. Déjà, des deux côtés du banco de Venise, on imagine qu’il y avait de chaudes discussions. Les citoyens de la Sérénissime n’étaient pas toujours… sereins, quand il s’agissait de crédits souvent très risqués, pourtant source de la prospérité de la lagune.

Aujourd’hui, en France, il n’est pas sûr non plus que les passions que suscite la banque soient toutes apaisées. Pourtant, les banques ont fait beaucoup de progrès dans leurs produits, leurs réseaux, leurs relations avec leurs clients. Elles financent mieux entreprises et ménages. Elles soutiennent mieux et plus solidement l’économie dans son ensemble. Elles participent efficacement au système bancaire, c’est-à-dire aux relations de confiance qui font l’économie. Elles entrent de plus en plus dans le jeu complexe, instable et parfois dangereux de l’économie mondiale. Elles contribuent, par les financements qu’elles accordent, à la croissance. Elles forment en outre, en France, un secteur très international, avec beaucoup de champions européens ou mondiaux qui escortent des entreprises françaises et européennes. Les critiques qui demeurent, parfois excessives, sont aussi le signe de progrès à faire. Elles montrent les problèmes qui persistent, tous ne relevant pas du domaine bancaire d’ailleurs, par exemple en matière d’emploi ou de compétitivité. Et les explications à donner. La crise bancaire née en 2007-2008 d’une ampleur et d’une complexité sans précédent ne fait qu’accroître la nécessité de ces choix… pour accélérer les solutions.

La confiance, c’est la base du métier. La banque fait confiance, on lui fait confiance : la confiance est par nature réciproque. Bien sûr, tout cela n’est pas automatique. La banque fait confiance quand elle accorde un crédit, c’est-à-dire quand elle crée de la monnaie qui permettra à son client de régler aujourd’hui ses factures (autrement dit ses dettes), en prenant l’engagement de la rembourser plus tard. Elle peut le faire quand elle connaît le client grâce aux informations publiques (bilans pour les entreprises, bases de données) et à la relation qu’elle parvient à instaurer avec lui, et qui peut enrichir ses bases de données internes. La « vie du compte » permet de suivre en continu ce qui se passe. C’est à partir de cette confiance constamment renouvelée de et avec ses clients que la banque peut se développer et devenir une organisation de confiance. Elle recevra alors plus de dépôts. La confiance, qui est fondement du crédit (fait par la banque), est aussi le fondement du dépôt (fait par le client). Cette confiance réciproque, qui s’inscrit dans la durée et se manifeste par les informations échangées, permet de réduire l’asymétrie d’information. La banque sera alors plus sollicitée, notamment pour des opérations plus délicates. On lui donnera plus d’informations. Par exemple, la banque du particulier va intervenir dans des opérations de conseil en patrimoine, d’assurance, ou d’achat de maison. La banque de l’entreprise va, de plus en plus, conseiller pour financer d’importantes opérations de financement de projet, ou d’achat d’un concurrent, ou encore de changement de propriétaire. La banque de marché et d’investissement est également un « tiers de confiance » quand les clients investisseurs (notamment les particuliers) souscrivent aux émissions qu’elle place. Quand la confiance s’approfondit, elle s’étend.

2. – Banques

Les banques sont très différentes, selon la façon dont elles mettent en œuvre « les six mots fondamentaux » de leur fonction : dépôts, confiance, information, risque, crédit et garanties. Les banques de dépôt sont l’origine du métier tel qu’on le connaît maintenant. L’expression est restée jusqu’aux années 1990 en France. Elle traduit bien la fonction essentielle de réserve de liquidité de l’institution. En même temps se développent des banques d’affaires qui, comme leur nom l’indique, font des crédits à des entreprises, y prennent des participations, y organisent des rapprochements… Pour elles, la fonction crédit est déterminante. Peu à peu, les écarts entre ces deux types de banque se réduisent. Les voilà devenues banques commerciales. Elles reçoivent évidemment des dépôts, mais font également toutes des crédits. Ces banques commerciales varient selon leurs propriétaires. Publiques ou semi-publiques, elles appartiennent en tout ou partie à l’État. Privées, elles sont la propriété de leurs actionnaires dans le cas de banques capitalistes, ou de leurs sociétaires pour les banques coopératives ou mutualistes. Ajoutons que les caractéristiques des banques commerciales varient selon leurs clients et leurs tailles. La banque de particuliers et de TPE (très petites entreprises : artisans, commerçants, petites unités de quelques salariés) est dite banque de détail, retail en anglais. Si elle s’occupe de PME (petites et moyennes entreprises) et de GE (grandes entreprises), la voilà banque d’entreprises (banque corporate en anglais). C’est à ce niveau qu’elle peut intégrer une banque d’affaires (investment bank en anglais) pour faire des financements plus sophistiqués, ou bien mener des rapprochements entre entreprises. Le tout donne naissance à une BFI, banque de financement et d’investissement. Ajoutons que, dans tous les cas, les banques nouent des liens de plus en plus étroits avec les marchés financiers. Elles y placent des titres pour le compte des clients (augmentations de capital, emprunts obligataires…). Elles s’appuient également sur ces marchés pour élaborer des produits de gestion des risques qu’elles vendent ensuite à leurs clients entreprises ou institutionnels (assureurs, caisses de retraite, gestionnaires d’actifs). En fait, les banques commerciales sont le plus souvent mixtes, avec des activités à destination des particuliers comme des entreprises. On les dit « banques universelles ». Elles sont également internationales, sachant que la dimension « entreprise » conduit plus vite à l’internationalisation que la dimension « particulier ». Mais cela est en train de changer. La banque internationale d’entreprises accompagnait son client ; la banque internationale de retail va le chercher.

Relations banque-clients

• 99 % des Français ont un compte bancaire (Observatoire de la microfinance, 2011)

• 78 millions de comptes (Banque de France)

• 38 359 agences bancaires (Statistiques BCE, 2012)

• 581 agences pour 1 million d’habitants (Statistiques BCE)

• 58 540 distributeurs (Statistiques BCE, 2012)

• 87 % des Français fréquentent leur agence au moins une fois par an (Enquête IFOP Image des banques, mai 2013)

• 7 internautes sur 10 se connectent à leur banque en ligne (Enquête IFOP Image des banques, mai 2013)

Le crédit (Banque de France, au 5 décembre 2013)

• 990 milliards d’euros de crédits aux ménages

• 809 milliards d’euros d’encours des prêts immobiliers

• 3,08 %, taux des prêts immobiliers (Observatoire CSA – Crédit logement, novembre 2013)

• 810 milliards d’euros de crédits aux entreprises

• – 0,1 % de crédits aux TPE/PME sur 12 mois

L’épargne

• Le taux d’épargne des ménages est de 15,6 % (INSEE, 2e trimestre 2013)

• Épargne réglementée

L’encours du livret A atteint 264 milliards d’euros (+ 13,49 % sur 12 mois)

La collecte du livret de développement durable s’établit à 99,5 milliards d’euros (+ 38,9 % sur 12 mois) [Caisse des dépôts, à fin septembre 2013]

• Assurance-vie

L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1 454,8 milliards d’euros, soit une progression de 5 % sur un an (FFSA, fin août 2013)

Les moyens de paiement (Statistiques BCE, 2012)

• 18 milliards d’opérations de paiement

• 46,9 % des paiements s’effectuent en carte bancaire

• 82,3 millions de cartes de paiement en France

• 738 millions de cartes de paiement en Europe

• 56 % des internautes utilisent leur carte bancaire pour payer en ligne (Enquête IFOP Image des banques, mai 2013)

L’emploi dans les banques en 2012 (Étude AFB, 2012)

• 390 banques

• 370 000 salariés

• 99 % des salariés en CDI

• 21 000 recrutements, dont :

64 % de jeunes de moins de 30 ans

58 % de femmes

50 % de bac + 2-3 ; 40 % de bac + 4-5

• Près de 10 000 jeunes en alternance

• Près de 70 % des emplois dans la banque de détail

Tableau 1. – Les banques de la Fédération bancaire française en chiffres

Source : Pôle information et relations extérieures de la Fédération bancaire française, 16 décembre 2013.

3. – Sociétés financières, les non-banques

À la différence des banques qui peuvent faire toutes les opérations, leur agrément limite et spécialise leur rôle. Elles peuvent faire des opérations de crédit, mais ne peuvent recevoir de dépôts à vue, c’est-à-dire des opérations dont le solde peut être retiré à tout moment, ni à moins de deux ans de terme. On les trouve notamment dans les domaines du crédit à la consommation, du crédit-bail mobilier et immobilier, des crédits aux entreprises, de l’affacturage, des cautionnements et des garanties.

4. – Le shadow banking system

Le shadow banking system (SBS) ou système bancaire parallèle, ou encore système bancaire de l’ombre, si l’on s’en tient à une définition littérale, peut être défini de deux façons, au demeurant complémentaires.

La première définition est : font partie du SBS toutes les entreprises qui exercent des activités bancaires sans être cependant soumises à la réglementation bancaire et contrôlées à ce titre. Ces entreprises collectent des fonds sur le marché financier et les utilisent pour assurer des financements. Ce faisant, elles réalisent, comme les banques, une transformation de l’épargne en crédit, c’est-à-dire qu’elles prennent des risques de contrepartie (§ 23) et de liquidité (§ 77). La seconde définition consiste à dire que ce sont des entreprises qui exercent une activité bancaire, mais qui ne peuvent accéder, à la différence des banques, au refinancement de la banque centrale. Ainsi, lors de la crise des subprimes et du fait du blocage du marché monétaire, ces entreprises se sont tournées vers les banques pour se refinancer, car ces dernières s’étaient engagées par contrat à le faire. Les difficultés du SBS se sont ainsi transmises aux banques. Ceci a conduit le Conseil de stabilité financier (Financial Stability Board) à mieux étudier le phénomène pour poser les bases d’une réglementation qui s’appliquerait aux acteurs les plus importants. Le SBS n’est pas nécessairement un mal en soit en ce qu’il vient compléter l’action des banques, c’est son développement anarchique qui pose problème et fait courir un risque systémique.

Plus la demande de crédit est importante et plus le SBS se développe. Sa croissance en période de haut de cycle doit donc faire l’objet d’un examen attentif et de mesures prises pour limiter son développement lorsque celui-ci n’est plus en rapport avec l’évolution de l’économie mesurée, par exemple, par la croissance du PIB.

5. – Les marchés

Le marché est la rencontre d’offreurs et de demandeurs, les premiers veulent vendre à un certain prix, les autres veulent acheter à un autre, en général plus bas. La rencontre se fait après des échanges d’informations et des négociations. La profondeur du marché indique combien d’acteurs sont concernés, tant des côtés offreur que demandeur, autour de ce prix d’équilibre. Il devrait en tirer ainsi une certaine stabilité. En matière bancaire, beaucoup de marchés sont régulés, et parfois réglementés. Dans le cas français par exemple, le taux de l’intérêt sur les dépôts à vue est souvent de 0 %, en contrepartie de la gratuité de certaines prestations (tenue du compte essentiellement). On pourrait imaginer que des taux différents existent, mais ce serait alors en fonction d’accords différents entre la banque et son client, accords tout aussi réglementés. De manière générale, tous les produits bancaires de dépôts, de crédit, de garantie… obéissent à des cadres légaux. La source de cette obligation est d’abord l’ordre public, pour éviter qu’un rapport de force trop différencié entre la banque et son client ne conduise à des conditions bancaires extrêmes, « léonines » disent les juristes. Cet encadrement des produits bancaires (voir § 14) obéit aussi à une raison plus générale. En effet, la banque intervient directement dans la création de monnaie (voir § 8) par les crédits qu’elle accorde (voir § 21). Elle est donc une contrepartie de l’activité réelle. Des dysfonctionnements en son sein pourraient susciter des effets systémiques, ou effets domino, qui fragiliseraient le tissu économique dans son ensemble. Dans ce contexte, la banque est encadrée par la loi et les règlements pour éviter, d’un côté, qu’elle ne soit moins vigilante sur les crédits, en fasse trop à des clients fragiles ou ne les répartisse pas suffisamment et, d’un autre côté, qu’elle profite de son rapport de force pour les faire payer à des taux d’intérêt trop élevés.

La banque intervient essentiellement sur trois marchés. Le premier est celui des produits bancaires où elle offre des produits de financement, de dépôts à ses divers clients, ou de tenue de compte et de gestion des moyens de paiement. Elle a alors un rôle fondamental d’intermédiation. Le deuxième est celui des marchés financiers. Elle peut financer entièrement des crédits ou mener seule des opérations, mais elle coopère de plus en plus avec les marchés financiers pour obtenir plus d’informations, partager les financements, monter les opérations qui seront ensuite prises en charge par d’autres opérateurs (assureurs, gestionnaires d’actifs…). Ceci permet de réduire et de répartir les risques. C’est là la marque de son rôle croissant dans la « marchéisation » de l’économie, non plus uniquement intermédiaire entre dépôts et crédits, au sein de la banque, mais intermédiaire entre ses clients, particuliers ou entreprises, et le marché financier. Le troisième marché où travaille la banque est celui des banques elles-mêmes. Elles naissent et grandissent, certaines mieux et plus vite que d’autres : des achats de banque sont donc toujours possibles (voir § 95).

6. – Secret bancaire

C’est la condition du métier. Tout employé de banque est tenu au secret professionnel. Violer cette obligation est passible de sanction pénale. La banque peut être condamnée, l’employé subir une amende, voire être emprisonné. Ce secret s’explique évidemment par le rôle de tiers de confiance que joue la banque pour placer et conseiller les clients et pour monter les opérations de crédit, d’achat ou de vente d’actifs. La banque dispose, dans ces divers cas, d’informations privées. Pour autant, elles ne sont ni sans contrôle (pour éviter un délit d’initié) ni sans limites. Héritiers, mandataires, porteurs de caution, huissiers, autres banques, autorités fiscales, douanières, de justice ont notamment le droit, pour des raisons chaque fois spécifiques, d’obtenir des banques certaines informations. Ajoutons que, pour la France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité administrative dont la mission est de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques, veille sur les différents fichiers dont dispose la banque.

7. – Déontologie, responsabilité, délit d’initié

La banque voit sa responsabilité engagée si un de ses clients juge qu’elle n’a pas correctement rempli ses obligations à son égard. En matière d’obligation de moyens, le client pourrait se considérer comme insuffisamment conseillé sur les risques d’une opération ou d’un crédit (à taux variable par exemple). En matière d’obligation de résultat, le client devra prouver que le résultat promis n’a pas été atteint (par exemple en matière de transfert ou de locations de coffre). La banque peut aussi voir sa responsabilité engagée par des tiers, si certains considèrent qu’elle n’a pas pris assez de précaution dans la gestion des comptes, par exemple lors d’une ouverture, en ne vérifiant pas suffisamment l’identité du client, ou dans des opérations de crédit. Nous retrouvons ici les notions de défaut de conseil ou de soutien abusif (§ 83). La responsabilité de la banque peut aussi se voir engagée en matière de conseil sur les produits d’épargne ou d’assurance. Elle doit donc bien vérifier ce qu’elle vend, à qui, comment. Aux États-Unis, les clients qui se jugent lésés peuvent se réunir pour former des actions de groupe (class action) et exercer ainsi davantage de pression sur la banque. Cette évolution est en train d’entrer dans le droit français. On comprend que l’on est plus ici dans le domaine du rapport de forces, parfois initié par des avocats eux-mêmes qui en tirent un avantage direct (aux États-Unis spécialement où c’est tout le problème), que dans l’organisation de rapports économiques confiants et efficaces. Dans le cadre français, de nouveaux pouvoirs ont été confiés conjointement à l’Autorité des marchés financiers (qui contrôle les marchés) et à l’Autorité de contrôle prudentiel (qui contrôle les banques et les assurances) pour vérifier l’information préalable communiquée aux épargnants et les conditions dans lesquelles les produits financiers sont commercialisés. Ce nouveau dispositif est de nature à limiter l’intérêt d’instituer, dans notre pays, des « actions de groupe », système largement utilisé aux États-Unis, mais dont on connaît les limites.

On comprend de ce qui précède que quand une personne dispose d’informations privilégiées et les utilise, directement ou indirectement, pour faire des opérations boursières, elle commet un délit d’initié. Ce qui est une infraction pénale. Les entreprises en général, les entreprises bancaires en particulier, y sont très sensibles. C’est normal : leur réputation est en jeu. Elles déterminent ainsi un ensemble de règles de fonctionnement, avec notamment des séparations de fonctions, des systèmes de vérification et d’enquêtes internes, régulières ou aléatoires. Dans le cas bancaire, nombre de ces règles de bonne conduite sont prévues par la loi, les réglementations de marché et par la profession. Mais cela ne saurait se substituer à l’implication de l’organisme bancaire et financier lui-même, à ses propres systèmes de surveillance, et moins encore à la conviction et aux valeurs de tous ses salariés. Une véritable morale d’entreprise en émane (cela s’appelle la déontologie), fruit des attitudes de chacun, des codes internes, de la culture de l’entreprise elle-même et de ses valeurs, et aussi des impulsions des législateurs. Mais la responsabilité des acteurs doit rester la règle première. C’est elle qui donne du sens à tout l’édifice.