Laurent Mauduit

Prédations

Histoire des privatisations des biens publics

Présentation

Quand tout sera privé, nous serons privés de tout ! Ce slogan, vu dans les manifestations contre la réforme des retraites ou en défense de l’hôpital public, à l’hiver 2019-2020, est le révélateur d’une prise de conscience collective : alors que les controverses autour des privatisations n’ont longtemps intéressé que des cercles restreints, désormais des mobilisations citoyennes nombreuses s’opposent à ces opérations de prédation, considérant qu’il serait irresponsable d’abandonner des biens publics aux logiques concurrentielles.

Depuis 1986, la France est frappée par les privatisations. Avec le temps, le séisme a pris de l’ampleur et, après les banques, l’industrie et la finance, de nombreux secteurs stratégiques et services publics sont cédés aux appétits privés (aéroports, autoroutes, EDF) et d’autres sont directement menacés (Sécurité sociale, hôpital public, université, La Poste, SNCF). Le modèle français est démoli par pans entiers au profit d’une marchandisation généralisée.

Le nouveau capitalisme, plus tyrannique que le précédent, ne connaît pas de bornes, et ce livre apporte de nombreuses révélations sur l’affairisme qui a constamment accompagné ces cessions. Toutefois l’analyse de ce processus montre que toutes les grandes vagues de nationalisations du XXe siècle ont débouché sur des échecs. C’est pourquoi il invite à former un nouvel avenir loin du capitalisme (comme du communisme) d’État : celui des communs.

L’auteur

Écrivain et journaliste, Laurent Mauduit est cofondateur du journal Mediapart. Il a notamment publié, à La Découverte, La Caste (2018).

Collection

Cahiers libres

Du même auteur

La Caste, La Découverte, Paris, 2018.

Main basse sur l’information, Don Quichotte, Paris, 2016.

À tous ceux qui ne se résignent pas à la débâcle qui vient, Don Quichotte, Paris, 2014.

Tapie, le scandale d’État, Stock, Paris, 2013.

L’Étrange Capitulation. Le changement, c’était maintenant !, Gawsewitch, Paris, 2013 ; réédition numérique, Don Quichotte, Paris, 2015.

Les Imposteurs de l’économie, Gawsewitch, Paris, 2012 ; réédition numérique augmentée, Don Quichotte, Paris, 2017.

Les 110 Propositions, 1981-2011. Manuel critique à l’usage des citoyens qui rêvent encore de changer la vie (avec la rédaction de Mediapart), Don Quichotte, Paris, 2011.

Sous le Tapie, Stock, Paris, 2008.

Petits Conseils, Stock, Paris, 2007.

Jacques le Petit, Stock, Paris, 2005.

L’Adieu au socialisme (avec Gérard Desportes), Grasset, Paris, 2002.

Les Stock-Options (avec Philippe Jaffré), Grasset, Paris, 2002.

Voyage indiscret au cœur de l’État (en collaboration), Le Monde-Le Pré aux Clercs, Paris, 2000.

La Gauche imaginaire et le nouveau capitalisme (avec Gérard Desportes), Grasset, Paris, 1999.

La Grande Méprise (en collaboration), Grasset, Paris, 1996.

Histoire secrète des dossiers noirs de la gauche (en collaboration), Éditions Alain Moreau, Paris, 1986.

Copyright

Composé par Facompo à Lisieux

Conception graphique de la couverture : Valérie Gautier

© Éditions La Découverte, 2020.

9 bis, rue Abel-Hovelacque, 75013 Paris.

ISBN papier : 978-2-348-05523-2

ISBN numérique : 978-2-348-06462-3

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« La propriété privée nous a rendus si stupides et bornés qu’un objet n’est nôtre que lorsque nous le possédons. »

Karl Marx, Manuscrits de 1844.

Avertissement et remerciements

Pour ce livre, j’ai rencontré de nombreux témoins qui m’ont apporté leur aide précieuse. La plupart ont cependant souhaité rester anonymes, si bien que j’ai fait le choix de n’en mentionner aucun. Tous savent l’immense gratitude que j’ai pour eux. Ma reconnaissance va aussi aux miens qui m’ont supporté durant l’écriture, particulièrement ma chère Marie-Noëlle qui me protège de mes emballements et me relit avec attention.

Je veux dire également mon estime à Martine Orange qui, en éclaireuse, a souvent flairé les dangers que recelaient certains projets de privatisation, comme je l’évoque dans cet essai.

Des informations importantes n’auraient pu être consignées ici si un autre ami, dont je dois taire le nom, ne m’avait mis sur leurs traces. Il sait la gratitude que je lui porte.

Dans mes recherches pour conduire cette enquête, toutes les portes auxquelles j’ai frappé se sont ouvertes, à l’exception – je dois le mentionner – de celles de l’Agence des participations de l’État (APE), la principale direction du ministère des Finances en charge des privatisations. Son dirigeant, Martin Vial, commissaire aux participations, a refusé de me recevoir malgré mes demandes répétées.

J’ajoute, dans le cas de la privatisation partielle de 3,1 % du capital de GDF Suez, survenue dans la nuit du 24 au 25 juin 2014, que j’ai souhaité interpeller David Azéma, alors commissaire aux participations, sur des points précis le concernant. On trouvera au fil du récit quelques-unes des réponses qu’il m’a apportées et la version intégrale de nos échanges dans l’annexe 2 de cet ouvrage. J’y décris aussi les démarches effectuées pour éclaircir certains points devant la Commission de déontologie de la fonction publique, puis devant la Commission d’accès aux documents administratifs.

Introduction

« Quand tout sera privé, nous serons privés de tout ! » Lorsque l’histoire s’accélère, il arrive que les mots changent de sens ou prennent une acuité nouvelle. C’est le cas de ce slogan qui, pendant l’hiver 2019-2020, s’est chargé d’une résonance inattendue, et plus dramatique.

Ces mots sont d’abord apparus à l’automne 2019 lors des manifestations contre la réforme des retraites et en défense de l’hôpital public. À les lire sur d’innombrables banderoles et dans des cortèges multiples, on ne pouvait que se réjouir à l’idée qu’ils étaient l’indice d’une prise de conscience collective. Tout à la fois un cri de colère contre les ravages des privatisations et un attachement de plus en plus partagé à la sauvegarde des biens communs.

Puis, au début de l’année 2020, quand la propagation de la covid-19 a plongé la planète dans une crise sanitaire historique, quand la France a découvert avec effroi qu’elle manquait de matériel médical et de masques pour les personnels hospitaliers en première ligne, que, d’un endroit à l’autre du pays, il était impossible de se procurer un flacon de gel hydroalcoolique, que le service public hospitalier, asphyxié par des décennies d’austérité, éprouvait les pires difficultés à prendre en charge l’arrivée massive de malades contaminés par le coronavirus, quand on s’est souvenu que 17 500 lits hospitaliers avaient été supprimés au cours des cinq années précédentes et qu’il fallait de toute urgence en appeler à l’armée pour construire à la hâte un hôpital sur un parking pour pallier ce désastre, on s’est rappelé le slogan qui, désormais, avait quelque chose non plus de réjouissant mais de prémonitoire, et pour tout dire de désespérant.

Comme si la prophétie énoncée des semaines plus tôt par les manifestants, au plus fort de la crise sociale, était en train de se réaliser plus vite qu’on n’aurait pu le penser, et de manière plus pathétique, à la faveur de la crise sanitaire.

C’est là le choc en retour, qui force à comprendre qu’on a manqué de vigilance et qu’on n’a pas voulu ou su enrayer la folle mécanique qui allait la déclencher. Pendant longtemps, la France n’a pas pris au sérieux le débat sur les privatisations et, bon gré mal gré, a laissé les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, organiser le saccage de ses services publics et le démantèlement en règle des filets protecteurs de l’État-providence. Et voilà que, d’un coup, le séisme sanitaire oblige le pays à considérer la situation avec une lucidité retrouvée : les services publics sont parmi les biens communs les plus précieux dont disposent les citoyens. Au premier chef, dans les circonstances présentes, le service public hospitalier, et plus généralement le service public de la santé, ainsi que tous les services publics qui, avant d’être démantelés ou privatisés, concouraient au modèle social français, celui-là même que les résistants avaient appelé de leurs vœux sous l’Occupation et qui a vu le jour à la Libération.

Sans doute cette prise de conscience collective a-t-elle été tardive et est-elle intervenue dans d’affreuses circonstances. Mais elle est salutaire, car dans la tourmente une idée fait son chemin : le monde de demain doit impérativement échapper aux logiques insensées du monde d’hier, qui fait faillite et sombre sous nos yeux. Si l’on veut conjurer la catastrophe, on ne pourra se borner à reconstruire à l’identique les services publics mis à mal. Il faudra au contraire les refonder sous d’autres règles, et avec l’assurance qu’ils ne puissent être de nouveau éreintés. Il faudra repenser nos modèles économiques et sociaux, ainsi que les fondations de notre démocratie. C’est ce à quoi cette crise invite : une révolution économique, sociale et démocratique.

C’est à cette réflexion autour des ravages causés par les privatisations et la marchandisation du monde, autour des solutions possibles pour inventer un avenir plus réjouissant, que cet essai veut contribuer. Car, paradoxalement, si les privatisations et la marchandisation ont été le moteur d’une transformation radicale du capitalisme français, il n’en existe pas à ce jour de bilan sérieux et exhaustif. Pas de rapport de la Cour des comptes, pas de commission d’enquête parlementaire – à l’exception de celui sur la cession des autoroutes. Tant et si bien qu’on a trop longtemps minimisé la gravité de leurs effets. Depuis, la pandémie a révélé qu’il s’agissait bien d’un sujet majeur.

De même, des nationalisations ou des privatisations, on ne retient le plus souvent que quelques dates emblématiques, l’histoire, comme dans un perpétuel mouvement de balancier, privilégiant un jour l’interventionnisme de l’État et, le lendemain, la « main invisible » des marchés. Dans la mémoire collective, il y a d’abord 1944-1945, dans l’enthousiasme de la Libération, avec la nationalisation, voulue par le général de Gaulle (1890-1970), de Renault, de Charbonnages de France et des quatre plus grands établissements bancaires du pays, ainsi que de la Banque de France. Vient 1982, dans la fièvre réformatrice de l’accession de la gauche au pouvoir, avec le passage dans l’orbite publique d’une cohorte d’entreprises industrielles et financières parmi les plus importantes du pays, promis dans le « programme commun » du Parti communiste (PC) et du Parti socialiste (PS), et confirmé dans les « 110 propositions » du PS. Rentrent alors dans le giron public 5 sociétés industrielles, 39 banques et 2 grosses compagnies financières. Puis, provoqué par la vague néolibérale qui commence à ébranler la planète, il y a le contre-choc des privatisations, avec là encore des dates clés : 1986, lancement en France par la droite d’un premier grand plan de cession au privé de quelques-uns de ces mastodontes de l’industrie ou de la finance ; 1997, conversion de la gauche socialiste à ces privatisations auparavant dénoncées, et abandon au privé d’un premier grand service public, France Télécom, vite rebaptisé Orange. Sous la pression plus forte de la mondialisation néolibérale s’ensuit l’ultime accélération, à partir de 2005, avec la privatisation progressive d’autres entreprises publiques stratégiques. Du gaz à l’électricité, sans oublier les autoroutes : la fièvre des privatisations est alors spectaculaire et semble sans fin. Il n’y a plus de tabou : tout est à vendre.

À l’aune de cette histoire heurtée, on est parfois tenté de minorer la gravité des nouvelles privatisations engagées par Emmanuel Macron quand il est nommé ministre de l’Économie en 2014, puis de nouveau mises en chantier quand il accède à l’Élysée en 2017, portant sur de nombreux aéroports – dont le plus grand d’entre eux, Aéroports de Paris (ADP) –, la Française des jeux (FDJ) et bien d’autres entreprises. On estime que c’est inquiétant, mais pas nouveau. On aurait tort pourtant de relativiser cette nouvelle vague de privatisations : tout ce qui était privatisable dans la sphère marchande ayant été privatisé, ce sont désormais des biens publics essentiels qui sont livrés à l’avidité des marchés financiers et, du même coup, c’est le modèle social français qui est entièrement ébranlé. Tout juste le programme de cession est-il suspendu pour un temps quand la crise sanitaire se propage et rend la Bourse trop nerveuse pour envisager la moindre opération.

À ce propos, la simplification du débat autour des nationalisations et des privatisations aux dates clés est trompeuse. Elle donne à penser que, d’une alternance à l’autre, le climat politique change et pousse le balancier tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre. Or, depuis bientôt trois décennies, après la chute du mur de Berlin, la marchandisation du monde s’est inexorablement accélérée et s’insinue dans toutes les sphères de la vie publique, au-delà du visible, et menace jusqu’à l’équilibre de notre société, jusqu’aux services qui correspondent aux besoins fondamentaux des humains, comme l’éducation ou la santé. Elle dégrade les fondements mêmes de notre République.

Suivre le virus des privatisations partout où il se propage pour évaluer les dommages qu’il a déjà causés, retracer le séisme que la France subit depuis les premières salves en 1986, c’est le premier objectif de ce livre. La boulimie des marchés a été sans répit : les banques et l’industrie, la finance et les services. À partir de 2002, le séisme a pris plus d’ampleur quand les services publics et certains secteurs stratégiques ont été livrés à leur tour aux appétits privés : autoroutes, aéroports, France Télécom, GDF. Bientôt, La Poste et la SNCF seront touchées. Pis : on sent qu’un processus de privatisation est d’ores et déjà engagé contre la Sécurité sociale et Pôle emploi. L’audiovisuel public a été happé dans la même logique des profits rapides, avec à la clé un effondrement du secteur et le développement de la télévision trash.

Enquêter sur les privatisations, suivre leurs avancées dans tous les domaines, jusqu’à l’université où la finance, grâce aux financements qu’elle apporte, oriente la recherche et met en cause son indépendance, c’est enquêter sur les grands bouleversements des trente dernières années. Sur la montée en puissance d’un nouveau capitalisme plus tyrannique que le précédent ; sur la volonté de démolir le modèle social français ; sur la marchandisation généralisée des secteurs de la culture et de l’enseignement. C’est aussi enquêter sur les banques d’affaires françaises, et sur l’affairisme qui a pris beaucoup d’ampleur dans le pays. Et, par voie de conséquence, c’est enquêter sur Emmanuel Macron, le banquier d’affaires qui a accédé à l’Élysée, et qui privatise jusqu’au poste clé de la République, jusqu’aux politiques publiques.

Une telle enquête présente un autre intérêt : elle oblige à rouvrir le vieux débat sur le droit de propriété, qui des Lumières à aujourd’hui, en passant par la Révolution française, n’a cessé de diviser le pays. On se souvient de cette solennelle mise en garde : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : “Ceci est à moi”, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : “Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne.” » Dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, paru en 1755, Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) lance une controverse qui ne s’est pas refermée.

Formidable débat. Y a-t-il des biens qui devraient pouvoir échapper à la voracité du capital ? Dans le passé, la République a mis des bornes à cette marchandisation effrénée. Il en reste de nombreuses traces, même si elles sont piétinées. Dans le code civil, par exemple, l’on découvre en son article 714 – remarquable principe dont on se demande bien pourquoi il n’a plus, depuis longtemps, force de loi – qu’il existe des « choses communes » qui « n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Des traces encore dans le préambule de la Constitution de la Ve République, où il est stipulé : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »

Or, selon le 9e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a toujours valeur constitutionnelle, il est affirmé un autre principe fondamental – tout autant bafoué : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

Cette plongée est aussi une occasion de revenir sur les traces des grandes polémiques du passé. Le retour sur ces joutes, autour du droit de propriété, permet d’éclairer les enjeux des combats citoyens contre les privatisations d’aujourd’hui. Plus : il invite à questionner les voies qu’il conviendrait d’emprunter à l’avenir. Faut-il mettre un terme aux privatisations et envisager de nouvelles (re)nationalisations ? Ou admettre, compte tenu du bilan passablement calamiteux de la gauche dans les années 1980 en matière de nationalisations, que l’opposition entre propriété publique et propriété privée est factice ou trompeuse et qu’il vaudrait mieux se tourner vers les horizons des « communs » ? Ces biens communs, obligatoirement incessibles, inopérables, non spéculables, quels sont-ils ? Par qui et comment devraient-ils être administrés ? Voilà un débat urgent qui ouvre de vastes perspectives d’une refondation de nos économies et de nos démocraties.

Enfin, le débat autour des privatisations peut contribuer à refonder la gauche, à déployer des passerelles entre ses différentes sensibilités, à sortir de cette glaciation qui n’a que trop duré et qui a contribué à l’installation du pouvoir autoritaire et néolibéral qu’incarne le président de la République.

Au fil des ans, avec la destruction du code du travail, le démantèlement de la fiscalité au profit des plus riches et quelques autres réformes de ce type, les privatisations sont devenues le tronc commun des politiques économiques néolibérales conduites par la droite, copiées avec application par les gouvernements socialistes. C’est le gouvernement de Lionel Jospin qui a fait la bascule. Alors que les socialistes étaient opposés aux privatisations, ils s’y rallient en 1997 de manière spectaculaire, en cédant France Télécom au privé. C’est aussi le socialiste Laurent Fabius, alors ministre des Finances, qui en février 2002, en pleine campagne présidentielle, donne le coup d’envoi de la privatisation des autoroutes, qui sera mise en œuvre par le gouvernement de Dominique de Villepin en 2005.

Face à cette convergence contre nature qui a vu le PS renier ses valeurs historiques jusqu’à son suicide en 2017, c’est de la société même que viendra le sursaut pour mettre un terme à la privatisation des services publics et à la marchandisation de la sphère publique. Ce sont les citoyens qui seront les acteurs des mobilisations nécessaires et qui dessineront pour le pays un avenir différent.

À sa façon, le référendum contre la privatisation d’ADP a constitué un tournant dans la défense des biens publics. Car, même s’il n’a pas atteint les 4,7 millions de soutiens requis, il a su rassembler près de 1,1 million de signatures, dans des conditions difficiles, témoignant d’une prise de conscience grandissante. Dans les turbulences de la crise du coronavirus, le gouvernement a fini par annoncer la suspension de la privatisation d’ADP, arguant du krach boursier. On imagine toutefois qu’Emmanuel Macron nourrissait quelques craintes, conscient que le pays ne voulait plus qu’on le dépouille des biens qui sont les siens.

De surcroît, cet attachement aux services publics qui n’appartiennent pas à l’État mais aux citoyens, ce souhait plus fort et plus partagé de les défendre, s’est considérablement renforcé aux premiers jours du confinement. Il s’est exprimé de mille façons, dont la plus symbolique : les applaudissements, tous les soirs à 20 heures, notamment à l’adresse des personnels de santé.

Voilà les ambitions que ce livre voudrait servir : aider à établir l’indispensable état des lieux des désastres de la marchandisation de l’économie, et au-delà de la société française ; contribuer à consolider la résistance citoyenne contre ces opérations de prédation ainsi qu’à l’indispensable débat au sein de la gauche pour œuvrer à sa refondation autour de perspectives nouvelles, et tout particulièrement celle des communs.