Aurélien Bernier

L’énergie hors de prix

Les dessous de la crise

Fabrication numérique : Le vent se lève...

Conception de la couverture : Aurélie Streiff

Tous droits réservés
© Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières,
Ivry-sur-Seine, 2023
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ISBN : 978-2-7082-5513-5

À Thierry Marck et Stéphane Gravier, à qui je dois quelques dizaines d’articles.

Pour Eugénie, Alice, l’amour et le « cocholat ».

Sommaire

Introduction. Une crise historique mais prévisible

Chapitre 1. Aux origines de la (re)privatisation

Pourquoi l’énergie est devenue publique

Plutôt que la concurrence public/privé, le démantèlement du service public

En route vers l’« Europe de l’énergie »

L’alibi de la transition énergétique

Un mouvement mondial

Chapitre 2. Haro sur le service public

Quand EDF anticipait la concurrence

EDF et le Monopoly international de l’électricité

Dépeçage et vente à la découpe du système électrique

L’Arenh, ou la privatisation cachée du nucléaire

Le gaz français livré à Suez

La stratégie-casino d’Engie

Des fournisseurs pas du tout « alternatifs »

L’entreprise aime la dérégulation... quand les prix sont bas

Chapitre 3. Comment la Bourse a fait exploser les prix

Autrefois, horreur, les prix reflétaient les coûts

Comment les prix se forment en Bourse

2021 : les vraies raisons de la crise des prix

Magouilles chez les fournisseurs « alternatifs »

Les ménages, les entreprises et les États européens pris au piège

Un fiasco économique complet

Chapitre 4. Le plan de l’Union européenne : sauver et étendre le marché

Face à la crise, libéraliser encore davantage

Vers le libre-échange de l’énergie

Tarification dynamique et prépaiement

L’impossible réforme du marché

Conclusion. Se battre pour l’énergie publique

Introduction
Une crise historique mais prévisible

Le lundi 5 décembre 2022, la chaîne d’information en continu BFM-TV consacre vingt minutes d’antenne, en début de soirée, à la question de l’approvisionnement électrique. Craignant des coupures d’électricité pour l’hiver, l’État français et les gestionnaires de réseaux ont mis en place un plan pour les gérer. Sur le plateau, un porte-parole d’Enedis, l’entreprise nationale de distribution, a la lourde tâche d’en expliquer les modalités aux téléspectateurs. Les hôpitaux, les services de l’État, la police, la gendarmerie, l’armée sont classés comme activités prioritaires et leur approvisionnement ne pourra pas être interrompu. En revanche, les habitations, les entreprises, les écoles, les transports publics... pourraient se trouver privés de courant pendant des périodes de quelques heures en cas de forte tension sur le réseau. La présentatrice pose alors la question des particuliers équipés à leur domicile de respirateurs artificiels : seront-ils épargnés ? Gêné, le responsable d’Enedis doit admettre que non. En cas de déséquilibre entre la demande et les capacités de production, ces consommateurs à risque n’auront plus d’électricité pour faire fonctionner leurs appareils médicaux.

Nous sommes bien au XXIe siècle, dans la cinquième puissance économique du monde. Nous sommes bien dans l’Union européenne, dont l’un des objectifs affichés est de garantir la sécurité énergétique des États membres et de fournir des énergies bon marché. Non seulement la sécurité n’est pas au rendez-vous, mais au même moment, les prix de l’électricité et du gaz atteignent des sommets. Ce 5 décembre 2022, le mégawattheure d’électricité vendu en France se paye jusqu’à 455 euros sur le marché de gros ; trois ans plus tôt, le 5 décembre 2019, avant que la crise sanitaire ne mette l’économie mondiale au ralenti, il coûtait au maximum 88 euros. Pour le gaz, le mégawattheure est coté 132 euros le 5 décembre 2022 contre moins de 25 euros en janvier 2019. Soit des augmentations, respectivement, de 517 et 528 %.

Pour l’Union européenne et le gouvernement français, la responsabilité de ce désastre est évidente : il faut l’attribuer au président de la fédération de Russie Vladimir Poutine et à sa décision d’envahir l’Ukraine le 24 février 2022. C’est oublier que l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz est bien antérieure à cette guerre et à la décision de l’Union européenne, en représailles, de se passer du gaz russe. Dès septembre 2021, le mégawattheure d’électricité vendu en France tutoyait les 200 euros. Il dépassait les 300 euros en novembre 2021 et les 600 euros le 21 décembre suivant. Le mégawattheure de gaz frôlait les 120 euros dès octobre 2021 et dépassait les 180 euros deux mois plus tard.

Événement historique sans précédent, la crise de l’énergie que nous vivons est certes amplifiée par la guerre en Ukraine, mais celle-ci n’en est pas la cause. Les vrais responsables ne se trouvent pas au Kremlin mais dans les conseils d’administration des industries de l’énergie, dans les marchés organisés et, bien sûr, à Bruxelles et Strasbourg, dans les bureaux de la Commission et au Parlement européen.

En France, comme dans de nombreux autres pays européens touchés par la libéralisation des années 1990-2000, les services publics de l’électricité et du gaz fonctionnaient globalement bien. Les prix, qui reflétaient les coûts de production et de distribution, étaient maîtrisés et relativement prévisibles pour les consommateurs. Les options tarifaires étaient adaptées aux besoins et compréhensibles. Les échanges aux frontières permettaient d’équilibrer les réseaux nationaux et d’assurer une véritable sécurité énergétique en Europe.

En l’espace de vingt-cinq ans, tout ceci a été presque intégralement détruit. Pour commencer, Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) ont été réorganisées : séparation comptable puis juridique des activités, transformation en sociétés anonymes, ouverture du capital au secteur privé. GDF sera fusionnée avec le groupe Suez, GDF Suez deviendra Engie, c’est-à-dire une multinationale comme les autres, dont l’objectif principal est de faire du profit... avec cette ressource essentielle qu’est le gaz. Il fallut se familiariser avec des sigles et des sociétés inconnus jusqu’alors : GRDF (Gaz réseau distribution France), ERDF (Électricité réseau distribution France) qui deviendra Enedis, RTE (Réseau de transport d’électricité), GRTgaz.

Puis la concurrence est apparue. Alors que seul le service public pouvait vendre du gaz ou de l’électricité aux consommateurs, les entreprises, les collectivités et les ménages ont été démarchés par d’autres enseignes, qui leur proposaient la même chose, un peu moins cher ou un peu plus « vert ». Peu nombreuses au départ, ces enseignes se sont multipliées avec le temps. Le démarchage est devenu de plus en plus pressant, jusqu’à devenir acharné, parfois abusif, allant même pour certains jusqu’à la vente forcée ou la fraude. Les parts de marché du secteur privé ont progressé lentement mais sûrement. Les factures ont légèrement diminué dans un premier temps, même si les économies annoncées par les fournisseurs, toujours calculées hors taxes, ne sont plus aussi importantes quand vient le moment de payer la note toutes taxes comprises.

Cette libéralisation a commencé à produire des effets désastreux, mais le grand public ne les voyait pas. La stratégie d’EDF, qui restait pourtant une entreprise publique, avait changé. Il s’agissait de moins en moins de répondre aux besoins de l’usager, et de plus en plus de proposer de nouveaux contrats ou des options payantes, de reconquérir les clients perdus grâce au démarchage commercial. Il ne fallait plus seulement assurer un service essentiel, l’accès à l’énergie, mais aussi dégager des bénéfices, quitte à faire des économies de fonctionnement ou à investir à l’étranger plutôt qu’en France. Chez GDF Suez devenue Engie, le tournant fut encore plus brutal, privatisation oblige. Du côté des grands médias, presque personne ne s’intéressait de façon critique à cette ouverture à la concurrence. Quelques événements auraient pourtant dû attirer l’attention.

En 2019, sur demande du président de la République Emmanuel Macron, le président-directeur général d’EDF présente un projet de scission. Baptisé « Hercule », ce plan consiste à séparer l’entreprise en deux entités dont l’une serait intégralement détenue par l’État et l’autre en partie vendue au privé. Reportée, cette réorganisation, qui obéit au vieux principe capitaliste « privatiser les profits, socialiser les pertes », n’est pas pour autant abandonnée. En éclatant un peu plus les activités, elle menace à la fois l’intégrité du réseau électrique et l’équilibre financier d’EDF... qu’il faudra bien rétablir soit par les impôts soit par les prix de vente.

Moins de deux ans plus tard, une autre actualité incroyable aurait mérité quelques analyses un peu plus poussées. Du 10 au 20 février 2021, l’État américain du Texas connaît une terrible vague de froid qui provoque d’importantes coupures d’électricité, la demande dépassant largement les capacités de production dont une partie est à l’arrêt à cause du gel. Sur le marché presque totalement dérégulé, les prix de gros s’envolent : durant quatre jours, le mégawattheure, qui se négocie habituellement autour de 50 dollars, reste accroché au prix plafond de 9 000 dollars fixé par la loi. Des consommateurs voient leur facture exploser. Dans la presse américaine, des ménages témoignent : certains doivent payer 5 000 dollars pour cinq jours de consommation, d’autres ont reçu une facture mensuelle de près de 17 000 dollars (environ 13 500 euros). Pourquoi ? Parce qu’ils ont souscrit auprès de fournisseurs privés des contrats à prix variables. Ce que l’on appelle la « tarification dynamique » : si le prix du mégawattheure électrique augmente en Bourse, cette augmentation est immédiatement répercutée sur le client.

Hasard du calendrier, ce type d’offre tarifaire apparaissait en France exactement à la même époque. Car en Europe aussi, la libéralisation avait conduit à ouvrir des Bourses de l’électricité et du gaz, pour permettre aux fournisseurs qu’on dit « alternatifs » (jolie formule pour désigner des détaillants privés qui, pour la plupart, ne produisent pas un seul kilowattheure) d’acheter aux producteurs l’électricité ou le gaz qu’ils revendront à leurs clients. De vraies Bourses, avec des transactions au comptant ou des contrats à terme, avec des traders et des analystes de marché, avec de la spéculation, de l’instabilité, des risques de crise, voire de krach...

Jusqu’au printemps 2021, ni le démantèlement d’EDF, ni la tarification dynamique, ni l’existence de Bourses de l’énergie n’intéresse grand monde, à part les professionnels du secteur, quelques universitaires et certains journaux économiques pour public averti. Puis la crise arrive. Les prix du gaz et de l’électricité montent, pour véritablement exploser à la fin de l’été et à l’automne. Pris de court, les gouvernements des pays européens doivent bricoler en urgence des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises : baisse de la fiscalité, subventions, parfois un blocage des prix lorsque les outils de régulation ou les règles de la concurrence le permettent encore... L’Union européenne s’inquiète : vite, elle rappelle les règles (concurrence, libre-échange, marché...) et pose les limites dans lesquelles doivent se situer les interventions des États pour ne pas contredire la dérégulation. L’inquiétude vire à la panique lorsque, le 24 février 2022, la Russie envahit l’Ukraine. Bruxelles veut sanctionner, boycotter le gaz et le pétrole russes. Les marchés s’affolent encore davantage. Tous les engagements climatiques sont mis entre parenthèses : on rouvre des centrales au charbon, on commande du gaz de schiste aux États-Unis... Mais cela ne suffit pas à calmer les Bourses. L’Europe s’enfonce dans une crise des prix de l’énergie dont tous les analystes assurent qu’elle sera longue (au moins jusqu’en 2025) mais dont personne ne connaît l’issue. Sera-t-elle aussi importante que la crise pétrolière des années 1970, qui dura tout de même douze ans (de 1973 à 1985) ? Quelles seront ses conséquences sur l’économie européenne ? Conduira-t-elle à un véritable krach ? Nul ne saurait le dire.

Depuis l’été 2021, les prix de l’énergie font régulièrement la une des grands médias. Les journalistes furent confrontés à une vraie difficulté : comment parler d’un sujet aussi complexe, qui mêle des questions techniques, économiques, financières, politiques, géopolitiques, sociales ? Pour la presse libérale, comme pour le gouvernement français et les dirigeants européens, une autre question se posait : comment présenter les choses de façon à minimiser la responsabilité des libéraux, du marché, de l’Union européenne ? Comment ne pas dévoiler au public le fiasco de la libéralisation, la rapacité de certaines entreprises, l’infinie complaisance des dirigeants européens ou nationaux, l’échec des logiques de marché à gérer un produit absolument crucial pour la société dans son ensemble ?

Il fallait trouver d’autres responsables ; il y en eut deux. Le premier fut la pandémie de Covid, et plus précisément la reprise économique chaotique qui suivit la longue période des confinements. Le redémarrage simultané des économies mondiales aurait généré une congestion des systèmes énergétiques. À croire que les populations voulaient consommer a posteriori tout ce qu’elles n’avaient pas pu consommer durant les confinements... Le second responsable, encore plus efficace, fut, on l’a vu, Vladimir Poutine. D’ailleurs, après le déclenchement de la guerre en Ukraine, il ne reste plus que lui : c’est à cause de Poutine que nous risquons des coupures d’électricité, de manquer de gaz pour le chauffage, et que nous payons à un prix exorbitant notre énergie.

Pour entendre une critique virulente de la libéralisation européenne de l’énergie, il faut se tourner vers les mouvements politiques de gauche radicale, vers les syndicats progressistes, vers les associations de consommateurs et... vers les organisations patronales. Toute honte bue, le patronat français, qui fut le premier à réclamer la dérégulation en espérant faire des économies, appelle aujourd’hui l’État à la rescousse. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) lui-même demande des tarifs de l’électricité et du gaz encadrés, de la stabilité, de la simplicité... c’est-à-dire précisément ce qui existait à l’époque du service public. « Il nous faut la puissance de l’État pour inverser le rapport de force avec les fournisseurs [d’électricité] », affirmait le président du Groupement national des indépendants de l’hôtellerie et de la restauration lors d’une rencontre avec le ministre de l’Économie en janvier 2023. Une phrase qu’on croirait extraite d’un discours de Jean-Luc Mélenchon ou d’un tract de la CGT...

Malheureusement, le mal est fait. Même pour se sortir d’une situation à risque, le gouvernement a peu de marges de manœuvre. Juridiquement, il ne peut ni contraindre les fournisseurs privés d’énergie à baisser leurs prix, ni aller à l’encontre des directives européennes de libéralisation... sauf à rompre avec Bruxelles, ce qu’il n’envisage pas une seule seconde. Il lui reste les aides financières, qu’il distribue dans le chaos le plus complet mais qui creusent la dépense publique et qu’il faudra un jour ou l’autre rembourser. Ces aides n’empêchent pas certains particuliers de tomber dans la précarité énergétique, certaines entreprises de ralentir ou de cesser leur activité, certaines collectivités de réduire les services aux habitants pour économiser sur la facture d’énergie. Allons-nous vers une grande récession ? Là encore, personne ne peut ni l’affirmer ni l’écarter.

On ne peut que ressentir de la colère face à une situation aussi grave et aussi prévisible. La privatisation a généré ce qu’elle génère toujours : des logiques de rentabilité à court terme, des plans d’économie, des baisses de l’investissement et de la qualité du service pour offrir un maximum de dividendes aux actionnaires... La Bourse a produit ce qu’elle produit toujours : des profits faciles, de la spéculation, une extrême complexité et, au bout du compte, une incertitude délétère pour l’économie d’un pays. Les pouvoirs publics connaissaient les risques au moins depuis 2001 et la crise californienne de l’électricité : cette année-là, le réseau électrique de l’État le plus riche des États-Unis avait tout bonnement sauté à cause de la dérégulation et de la spéculation des acteurs du marché.

Il suffit, comme en décembre 2022, d’une météo favorable pour que les prix de l’énergie baissent provisoirement. Ils pourraient même baisser plus durablement sous l’effet d’une violente récession qui détruirait une partie de la demande. Mais il n’y aurait pas pour autant de sortie de crise. La seule façon de sortir de cette crise est de sortir des marchés du gaz et de l’électricité pour revenir à une propriété publique et une gestion démocratique de l’énergie. Initié par le mouvement syndical, repris par certains politiques, le combat pour l’énergie publique doit à présent mobiliser les citoyens. Ce livre a pour but d’aider à comprendre contre quoi nous nous battons.

Chapitre 1
Aux origines de la (re)privatisation

Au cours du XXe siècle, de très nombreux pays ont fait le choix de nationaliser les systèmes énergétiques, notamment le gaz et l’électricité, pour mettre fin aux abus des groupes privés qui les détenaient. Mais dès la fin des années 1970, les grandes entreprises et les économistes libéraux ont lancé une puissante contre-offensive.

Le processus de libéralisation fut expérimenté dans le secteur de l’électricité, au Chili, sous la dictature d’Augusto Pinochet. Il consiste à séparer les activités de production, de commercialisation et de transport/distribution. La production et la commercialisation, qui sont immédiatement rentables, sont ouvertes à la concurrence tandis que la gestion du réseau reste un monopole.

À partir de la fin des années 1980, ce schéma est repris à son compte par l’Union européenne. À coups de directives et de règlements, elle l’impose progressivement à ses États membres. Si EDF et GDF ont été morcelées, si la seconde a été vendue, si des groupes privés comme Engie, TotalEnergies, ENI ou Vattenfall démarchent les particuliers et les entreprises pour leur proposer des « offres de marché » et, enfin, si les tarifs explosent depuis l’été 2021 et que l’intégrité du réseau européen est en danger, c’est parce qu’en matière d’énergie, Bruxelles a décidé de répliquer ce « modèle chilien ».

Pourquoi l’énergie est devenue publique

Les premiers systèmes énergétiques modernes se développent aux XVIIIe et XIXe siècles : la filière du charbon pour les machines à vapeur, les réseaux de gaz « manufacturé » (gaz de synthèse issu de la distillation de la houille) puis d’électricité, l’industrie pétrolière pour alimenter les moteurs à explosion... Ces systèmes sont alors bâtis et contrôlés par le secteur privé, principalement de grands groupes industriels et des banques d’affaires.

À l’origine de l’exploitation du charbon, on retrouve de richissimes familles comme les Desandrouin ou les Wendel en France, les Wilkinson au Royaume-Uni... Dès les années 1830, les actions des compagnies minières grimpent en flèche sur les Bourses européennes. On parle à l’époque de « fièvre houillère » dans le monde de la finance.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, c’est l’électricité qui passionne les investisseurs. Inventeur de l’ampoule électrique, de la génératrice à courant continu ou encore de la lampe fluorescente, Thomas Alva Edison (1847-1931) s’appuie sur la finance new-yorkaise pour mener ses recherches et industrialiser leurs applications. C’est grâce à elle, et notamment à la banque Morgan, qu’il fonde l’Edison Electric Light Company en 1878 à New York. L’entreprise devient rapidement un pilier de l’indice de la Bourse de New York, le Dow Jones. Ancien employé de Thomas Edison, Samuel Insull (1859-1938) prend quant à lui le contrôle de l’approvisionnement électrique de la région de Chicago et se retrouve, dans les années 1920, à la tête d’un empire industriel d’une valeur de 500 millions de dollars... qui s’effondre après le krach de 1929. Les trusts de l’électricité, les holdings (des sociétés à vocation purement financière qui regroupent des participations de différentes entreprises), sont régulièrement critiqués dans les débats politiques et dans les médias.

La concentration industrielle et la financiarisation ne touchent pas seulement les États-Unis, mais tous les pays dits avancés. En France, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, deux entreprises dominent outrageusement l’électricité. En 1939, l’Union d’électricité contrôle 75 sociétés et 2 milliards de francs d’actifs industriels. Au second rang, l’Énergie industrielle dispose d’un portefeuille de 1,3 milliard de francs ; en l’espace de quarante ans, elle a absorbé 61 compagnies.

Partout, ces firmes capitalistes réalisent des profits gigantesques grâce à des prix de vente abusifs et en ne desservant que les zones les plus rentables, avec une densité suffisante d’habitants et d’entreprises. Elles détiennent également un grand pouvoir d’influence sur les parlementaires, qui leur permet d’obtenir un cadre législatif favorable. C’est pour lutter contre ces abus et cette position dominante que de nombreux États vont développer des services publics de l’électricité et du gaz.

Dès la fin du XIXe siècle, dans la province canadienne de l’Ontario, des municipalités tentent de se soustraire au pouvoir et aux tarifs pratiqués par les compagnies électriques privées, la plupart américaines, qui exploitent le réseau hydraulique. Des revendications de service public émergent, et le sujet devient progressivement incontournable dans le débat politique. En 1906, le gouvernement crée un organisme provincial, la Commission d’énergie hydroélectrique de l’Ontario, qu’on appellera très vite « Ontario Hydro ». Dans une première phase, l’entreprise se concentre sur la construction d’un réseau de distribution ; elle ne produit pas elle-même l’électricité, mais négocie avec les firmes privées pour l’acheter à des tarifs avantageux. Puis, à partir de 1914, elle acquiert un premier barrage et lance la construction de nouveaux ouvrages. Parvenant à vendre le courant moins cher que ses concurrents privés, elle les évince progressivement. Au milieu des années 1920, ce service public provincial couvre la quasi-totalité du territoire.

Cette expérience inspire le démocrate américain Franklin Delano Roosevelt (1882-1945), élu gouverneur de l’État de New York en 1929. Le 27 avril 1931, il fait voter le Power Authority Act, un texte de loi qui crée la New York Power Authority (NYPA), une entreprise publique de l’État de New York, chargée de fournir de l’électricité à bas prix. Le 4 mars 1933, Roosevelt devient le trente-deuxième président des États-Unis, écrasant dans les urnes le président sortant, Herbert Hoover, incapable de mettre un terme à la récession provoquée par le krach de 1929. Le 24 août 1935, la Chambre des représentants et le Sénat votent la « loi sur les compagnies holding de services publics » (Public Utility Holding Company Act). Les entreprises privées ne sont pas nationalisées mais le texte réorganise le service public en imposant une forte régulation. Entre 1938 et 1950, 759 firmes sont « détachées » de leur holding, qui n’exerce plus de contrôle sur elles. Les compagnies de gaz et d’électricité n’ont le droit d’exploiter qu’un seul système interconnecté, ce qui revient dans les faits à limiter leur territoire d’intervention à un seul État fédéré et à leur garantir, sur cette zone, un monopole. L’opérateur électrique de l’Iowa ne pourra pas vendre du courant dans le Missouri, et inversement ; aucune holding ne pourra chapeauter plusieurs opérateurs électriques ou gaziers. En parallèle, la loi fédérale sur l’énergie (Federal Power Act) est modifiée en 1935 pour contrôler les tarifs et la qualité des services aux utilisateurs, les échanges de titres de compagnies énergétiques, les exportations de gaz et d’électricité... Le gouvernement crée également de grandes entreprises publiques. La plus célèbre est la Tenessee Valley Authority (TVA), fondée en mai 1933, dont les missions de développement économique très larges intègrent la production et la distribution d’énergie.

En Europe, les nationalisations de l’énergie sont très tôt revendiquées par certains syndicats, par les partis socialistes et communistes et parfois soutenues par d’autres tendances politiques. Au Royaume-Uni, le gouvernement d’union nationale formé en 1931 travaille sur un projet de nationalisation du secteur électrique qui ne sera jamais adopté faute de consensus. En France, le Front populaire nationalise le rail en 1937 et annonce vouloir faire de même pour l’énergie, mais la coalition de gauche s’effondre avant d’y parvenir. Ces tentatives avortées inspireront le pouvoir politique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Adopté le 15 mars 1944, le programme du Conseil national de la Résistance (CNR, mouvement qui fédère toutes les tendances de la Résistance intérieure) prévoit le « retour à la nation des grands moyens de production », parmi lesquels figurent les industries du charbon, du gaz, de l’électricité. Après les élections du 21 octobre 1945 pour une Assemblée constituante, remportées par la gauche, une bataille législative s’engage autour de la nationalisation du charbon, du gaz et de l’électricité. Malgré l’opposition de la droite, la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz qui crée Électricité de France et Gaz de France est adoptée le 8 avril 1946. La quasi-totalité des moyens privés de production et de distribution d’électricité et de gaz sont transférés à ces deux entreprises. Au Royaume-Uni, les travaillistes de Clement Attlee (1883-1967) remportent les élections générales du 5 juillet 1945. Un an plus tard, ils font adopter le Coal Industry Nationalisation Act (« loi de nationalisation de l’industrie du charbon »). Le 13 août 1947, c’est l’Electricity Act (« loi sur l’électricité ») qui nationalise plus de 500 usines génératrices ainsi que les gestionnaires de réseaux. Les sites de...