Afin de préserver l’anonymat des personnes
concernées, certains éléments de détail
(notamment les prénoms) ont été modifiés.

Avant-propos

Lors de la première édition de ce livre en 2003, le législateur commençait à prendre la mesure de la spécificité des infractions sexuelles dites « intrafamiliales » sur les enfants. Le volume des affaires jugées en cours d’assises et devant les tribunaux correctionnels était déjà effrayant, mais paradoxalement personne n’en était véritablement ému. La société le savait-elle ? Assurément non. Et puis, était-il bien nécessaire de « remuer la merde dans les familles ? », me demanda un jour une infirmière scolaire.

Notre arsenal juridique ne parlait pas d’inceste. Les interrogations sur l’existence d’un interdit de l’inceste – ou non – dans notre droit interne ne concernaient que quelques initiés, associations militantes et professionnels de l’enfance.

En 1986, Éva Thomas avait brisé l’omerta familiale dans son livre Le Viol du silence, en dénonçant le viol subi à l’âge de quinze ans et commis par son père1. Elle avait même osé parler de ce viol à visage découvert dans l’émission « Les dossiers de l’écran ». L’expression « à visage découvert » en dit long sur le climat de l’époque : en 1986, la honte était, au regard de la société, assurément du côté de la victime. Le tabou de l’inceste signifiait clairement l’interdit de le dénoncer, au lieu d’empêcher les pères de le perpétrer. C’était l’interdit d’en parler et non de le commettre.

Près de trente-cinq ans plus tard, en janvier 2021, cette même Éva Thomas se réjouit de la parution du livre de Camille Kouchner, La Familia grande, qui révèle l’inceste subi par son frère jumeau et commis par son beau-père2.

Entre ces deux livres, les lignes ont bougé ! Les délais de prescription de l’action publique se sont notamment allongés jusqu’à trente ans après l’âge de la majorité de la victime. Mais la notion de contrainte – obligatoire pour qualifier un viol – est éminemment discutée, décriée, tant dans la situation incestueuse que dans toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant.

Aujourd’hui, a-t-on posé l’interdit de l’inceste dans notre droit ? A-t-on amélioré la prise en charge de ces affaires par la justice ? Que signifient les termes « contrainte de l’enfant », « non-consentement de l’enfant » ? Quelles relations se créent entre la psychologie de l’enfant, celle de l’agresseur et le fonctionnement de la loi pénale ?

Les interrogations n’ont jamais été aussi nombreuses, et les débats aussi vifs dans l’espace public. Certains parlent de « société victimaire » comme Alain Finkielkraut – avant de se voir congédié de l’émission de télévision où il officiait – tandis que des victimes s’émeuvent toujours du nombre grandissant de dossiers classés sans suite par les procureurs et déclarent parfois choisir le silence pour ne pas avoir à affronter l’épreuve de l’institution judiciaire. Et pourtant, nous n’avons jamais autant jugé de violeurs d’enfants et nos prisons regorgent de ces délinquants.

Comme une lame de fond qui remonte à la surface, la société ne tolère plus que les enfants soient réduits au silence, après avoir été brisés dans le huis clos de leur famille.

À la faveur de cette prise de conscience collective, cette nouvelle édition actualisée des Silences de la loi explique où en est notre droit, montre ses évolutions, son fonctionnement et ses dysfonctionnements à l’égard des victimes et des auteurs de violences sexuelles sur les enfants. Elle consacre aussi un nouveau chapitre à la justice restaurative, regard véritablement novateur et possible dans le traitement de ces infractions. Il s’agit aujourd’hui de sortir de nos réflexes judiciaires habituels dans une matière où la justice est souvent empêtrée dans ses lourdeurs procédurales. La difficulté de la justice à absorber la masse des dossiers jugés parfois plusieurs années après les faits laisse souvent victimes et auteurs dans un total désarroi lorsqu’ils sont amenés à maintenir des liens pendant ce laps de temps.

Intimement convaincue que la loi est porteuse de messages et structure nos comportements privés, je garde l’espoir d’une évolution nécessaire de notre droit et de nos pratiques judiciaires. Puisse cette nouvelle édition être un pas de plus sur le chemin d’une meilleure compréhension et surtout d’une meilleure interdiction de l’inceste dans notre loi.

Marie-Pierre Porchy
Janvier 2021

Notes

1. Éva Thomas, Le Viol du silence, Éditions Aubier, 1986 ; J’ai Lu, 2000.

2. Camille Kouchner, La Familia grande, Le Seuil, 2021.

J’ai de plus en plus peur de mon père. Il le sent.

Il le sait.

J’ai tellement besoin de ma mère, mais comment faire pour lui parler ? Et que lui dire ? Que je trouve le comportement de mon père bizarre ?

Je me tais.

Un soir, à Tarbes, mon univers bascule dans l’horreur. J’ai dix ans et demi.

Les enfants se taisent parce qu’on refuse de les croire.

Parce qu’on les soupçonne d’affabuler.

Parce qu’ils ont honte et qu’ils se sentent coupables.

Parce qu’ils ont peur.

Parce qu’ils croient qu’ils sont les seuls au monde avec leur terrible secret.

De ces humiliations infligées à l’enfance, de ces hautes turbulences, de ces descentes au fond du fond, j’ai toujours resurgi. Sûr, il m’a fallu un sacré goût de vivre, une sacrée envie d’être heureuse, une sacrée volonté d’atteindre le plaisir dans les bras d’un homme, pour me sentir un jour purifiée de tout, longtemps après.

J’écris cela avec des larmes qui me viennent.

C’est quoi ces larmes ? Qu’importe, on continue !

Barbara, « Il était un piano noir »,
Mémoires interrompues.

Introduction

Nous sommes le 2 juillet 1984. Jeune magistrate sortant de l’École Nationale de la Magistrature, je suis installée en qualité de juge des enfants dans une petite ville du nord de la France.

Le jour même de mon entrée en fonction, je suis brutalement immergée dans la réalité de l’inceste : une jeune fille handicapée mentale se trouve sur le point d’accoucher dans la ferme de ses parents. Une assistante sociale a entendu dire que le grand-père entend réserver au nouveau-né le même sort que celui de la portée de petits chats récemment noyés dans le bassin. Saisie en urgence pour protéger l’enfant à naître ainsi que la jeune fille, je fais ma première ordonnance de placement d’enfant en danger.

La jeune fille accouche à l’hôpital, anonymement, et donne naissance à un bébé qu’elle souhaite abandonner dans l’objectif d’une adoption. Dans les jours qui suivent, je reçois cette jeune fille, qui parle peu et n’a jamais voulu dire qui l’avait mise enceinte. Elle vit recluse dans une ferme misérable : un tas de fumier s’amoncelle devant la porte d’entrée, des poules grattent dans la cuisine et un grenier à foin sert de lit à certains membres de la famille. Grand-père, père ou frères, le père de son enfant est assurément l’un d’entre eux, mais le secret reste bien gardé.

Je découvre dans les mois qui suivent l’ampleur du phénomène incestueux dans cette région rurale du nord de la France gangrenée par l’alcoolisme et la débilité qui en résulte dans certaines familles. C’est avec une certaine stupeur que je découvre également l’approche judiciaire du phénomène : les magistrats qui m’ont précédée ne l’ont traité que par la voie de l’assistance éducative. Un inceste n’est donc pas considéré comme une infraction commise au préjudice d’un enfant : il s’agit de traiter cela comme un problème exclusivement éducatif. Aucune poursuite pénale n’est diligentée contre l’auteur des faits. Cette situation est rendue possible car le juge des enfants peut, au regard des textes, s’autosaisir de certains cas. L’assistante sociale écrit alors directement au juge des enfants pour signaler une situation d’enfant en danger. Or, bien souvent, le juge des enfants n’avise pas le parquet. De la sorte, celui-ci ne peut pas exercer son droit de poursuite. Aujourd’hui, cela a évolué : le parquet saisit à la fois un juge des enfants pour entamer une procédure de protection de l’enfant en danger (assistance éducative) et engage des poursuites pénales contre l’auteur des faits. Toute procédure d’assistance éducative initiée par un juge des enfants doit, aujourd’hui, être portée à la connaissance du parquet.

Cette situation d’absence de poursuites pénales dans les cas d’abus sexuels commis sur des enfants était certainement très courante à l’époque dans de nombreux tribunaux de France. Lorsqu’il est fait état de l’augmentation actuelle du nombre de ces affaires judiciaires, il est par conséquent nécessaire de garder en tête cette réalité : les abus sexuels existaient certainement massivement, mais ils ne faisaient pas l’objet de plaintes de la part des victimes, ni de poursuites pénales contre leurs auteurs.

Au fil des années, je constatais que le phénomène était toujours omniprésent : je poursuivais l’observation de cette délinquance bien particulière dans l’exercice d’autres fonctions que j’exerçais dans la magistrature, au parquet, puis à l’instruction. C’est au cours de ces années de pratique judiciaire que m’est apparue la nécessité de parler de ces jeunes victimes.

Sujet souvent maltraité par les médias qui ne couvrent que des affaires exceptionnelles fort peu représentatives de celles que traite la justice au quotidien, l’ampleur des cas d’abus sexuels sur les enfants concerne non seulement la justice en charge de la protection des victimes et de la poursuite des auteurs mais aussi tous les citoyens. Hélas, c’est dans l’indifférence quasi générale que sont révélées chaque jour dans tous les tribunaux de France des dizaines d’affaires de ce type. Alors que les pouvoirs publics nationaux et internationaux se réunissent pour aborder les délicats problèmes du travail des enfants, de la prostitution et du tourisme sexuel à travers le monde, nous n’avons pas suffisamment conscience que nombre d’entre eux sont exploités dans notre propre pays. Les abus sexuels se produisent, dans l’immense majorité des cas, dans le milieu où vit l’enfant : à l’école, dans son club de sport et surtout dans sa famille.

À une époque où les choix de politique pénale menée par les parquets conduisent les magistrats à traiter prioritairement la délinquance de voie publique, il est utile de souligner que le premier lieu d’insécurité pour de nombreux enfants est d’abord le toit familial, avant d’être la rue. C’est bien souvent un père, un beau-père ou un oncle qui va, des années durant, abuser d’un enfant dans le silence profond et verrouillé d’une famille offrant, par ailleurs, une vie apparemment normale à l’enfant.

L’agresseur a le visage de n’importe quel citoyen. Il peut être cadre, ouvrier, agriculteur, retraité. Tous les milieux sociaux sont concernés. Idée dérangeante. On aimerait que cet agresseur soit un monstre très éloigné de nous. Cela nous rassurerait. La réalité est tout autre. Cet agresseur-là peut être notre voisin de palier, notre vieux copain de classe, un collègue de travail ou même un membre de notre famille. Il peut être un syndicaliste dévoué, un bon paroissien, un pratiquant religieux, un instituteur respecté ou un excellent entraîneur sportif. Combien d’agresseurs d’enfants ont pu, pendant des années, et sans que cela ne leur pose aucun problème de conscience, faire cohabiter une vie sociale parée de toutes les respectabilités et une vie intime faite des pires perversions à l’égard des mineurs ? Le pédophile a très rarement le visage d’un monstre. Il agit le plus souvent par le biais de la séduction, il attire la sympathie. Joueur, drôle, dynamique, il aime rendre service, il inspire une confiance totale, et à l’enfant, et à sa famille. Nul besoin de violence ou de menace, le piège de l’affection est beaucoup plus opérant. Cet agresseur-là pourrait trahir sa perversion justement parce qu’il en fait trop : trop près, trop dévoué aux enfants, parfois lui-même encore un grand enfant. Sa douceur et sa gentillesse excessives devraient éveiller les soupçons. Mais peu de gens sont avisés de cela et les familles ne voient pas venir le danger.

La famille, lieu idéal de protection de l’enfant, lieu d’épanouissement et de bonheur, se transforme trop souvent en un lieu de danger et de détresse. Ces violences sexuelles ont ceci de particulier qu’elles sont souvent imperceptibles de l’extérieur. Perpétrées dans le huis clos de nos intimités, elles semblent dissociées, en marge du fonctionnement social. Le viol d’un enfant ne paraît parfois pas aussi grave qu’un vol à main armée. C’est d’ailleurs oublier que les violences intrafamiliales (qu’elles soient ou non de nature sexuelle) sont génératrices de violences sociales. Les juges des enfants constatent chaque jour que beaucoup d’enfants délinquants ont d’abord été des enfants victimes de maltraitances dans leur propre famille.

Le traitement de ces affaires transforme une vie professionnelle. Au fil des jours, les nombreuses auditions d’enfants auxquelles j’ai procédé ont profondément modifié mes méthodes de travail et ma vision des problèmes. Tout au long de mon parcours professionnel, le traitement de ces affaires a fort heureusement évolué.

Il y a quelques années, je siégeais en qualité d’assesseur au tribunal correctionnel. Nous jugions un homme d’une cinquantaine d’années qui était accusé d’agressions sexuelles sur Christelle, une enfant de dix ans. Au jour du jugement, elle était devenue une adolescente de treize ans. L’auteur avait fait quelques jours de détention provisoire, puis il avait été libéré sous contrôle judiciaire. À l’époque des faits, il était un voisin de la famille de l’enfant. Christelle expliquait que cet homme était très gentil avec elle et l’attirait dans sa maison dès qu’elle passait dans la rue. C’est ainsi que, à plusieurs reprises, elle s’était retrouvée chez lui où il lui avait fait des attouchements sexuels.

Cette affaire avait fait l’objet d’une instruction. À la lecture du dossier, il apparaissait que Christelle, contrairement à son agresseur, n’avait jamais été entendue par le juge d’instruction : une seule audition, effectuée par la gendarmerie, figurait au dossier. L’auteur des abus avait été mis en examen ; il ne contestait pas vraiment les faits et les justifiait de la façon suivante :

C’est vrai qu’elle venait chez moi de temps en temps, mais ce n’est pas moi qui lui disais de venir. Elle venait parce qu’elle en avait envie. Elle se faisait pas prier. Je peux même vous dire qu’elle avait l’air d’avoir sacrément l’habitude de déboutonner son corsage. J’avais pas besoin de le faire… C’est vrai que je lui donnais parfois une petite pièce. Même une fois, je lui ai donné un billet de cinquante francs…

La présence de l’adolescente à l’audience aux côtés de sa mère constituait, trois ans après les faits, le premier contact judiciaire de la victime ! Aucun défenseur à ses côtés, aucune prise en charge judiciaire n’avaient été prévus, ni pendant l’instruction ni au moment du jugement !

Je me souviens de cette jeune fille, chez qui on sentait une maturité précoce. Jolie, maquillée, elle était manifestement confiante en ce début d’audience. L’auteur des faits tint la position qu’il avait eue au cours de l’instruction. Sa défense était claire : si les attouchements sexuels avaient eu lieu, c’est uniquement parce qu’elle le voulait bien ; d’ailleurs, elle en redemandait puisqu’elle était régulièrement revenue chez lui !

L’expertise psychiatrique expliquait que les abus sexuels subis par Christelle avaient eu pour conséquence l’apparition de comportements hypersexualisés qu’elle ne présentait pas auparavant. Compte tenu d’un contexte social et familial fragile, l’expert présentait même cette adolescente en danger de prostitution. Le procureur de la République évoqua à demi-mot l’attitude de la jeune fille et insinua que nous n’étions pas vraiment en présence d’une agression sexuelle, en raison de l’absence manifeste de contrainte pesant sur l’enfant au moment des faits. Il requit le prononcé d’une peine d’emprisonnement avec sursis sans en préciser la durée. L’avocat de la défense prit alors la parole. Il s’ensuivit une plaidoirie où les gestes de son client ne furent jamais évoqués : seule l’attitude de Christelle fut stigmatisée, condamnée. Avec des mots d’une dureté effroyable, elle s’entendit dire qu’elle avait été consentante et que, d’ailleurs, elle avait la réputation d’une petite prostituée dans son village.

Au nom du respect des droits de la défense, le président du tribunal n’intervint pas. Je voyais cette adolescente se recroqueviller sur elle-même, en position fœtale, comme pour se protéger des coups. Au beau milieu de la plaidoirie de la défense, la mère éclata et interrompit l’avocat :

Non mais, ça va pas de dire des trucs pareils de ma fille, c’est que des conneries tout ça, ma fille allait très bien avant que ce gros cochon la touche !

Le président fit taire la femme qui partit de la salle d’audience avec sa fille en claquant la porte et il redonna la parole à l’avocat de la défense interrompu dans sa plaidoirie.

On ne revit ni la mère ni Christelle.

J’ai choisi d’évoquer cette affaire-là, mais il y en a eu bien d’autres, du même genre. Avec quelle image de la justice cette jeune fille est-elle repartie ? Une justice qui n’a jamais eu un regard pour elle et ne lui a jamais donné la parole, sauf pour laisser dire qu’elle était consentante, donc coupable. Une justice qui ne lui a donné aucune existence juridique, puisque aucun défenseur n’était à ses côtés pour expliquer, contredire la défense, réclamer réparation de son préjudice. Une justice qui, certes, a condamné l’auteur des faits, tout en conservant la qualification d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, mais qui a laissé repartir une victime brisée… Brisée par les faits, mais peut-être plus encore par leur révélation, qui, non seulement ne l’a pas réparée, mais l’a renvoyée à sa culpabilité. Brisée par un processus judiciaire et une loi qui déplacent nécessairement les débats vers la question du consentement de l’enfant à l’acte sexuel.

Aujourd’hui, fort heureusement, les enfants victimes sont assistés d’un avocat. Quant au débat récurrent sur le consentement de l’enfant, il perdure malheureusement et il y a fort à craindre que cela reste ainsi tant que la loi pénale actuelle ne sera pas remise en cause.

Convaincue de l’extrême nocivité de cette loi pénale et du fonctionnement judiciaire qui en résulte, j’ai souhaité, par cet ouvrage, pointer du doigt les dysfonctionnements et les non-dits qui font encore trop souvent du parcours judiciaire un parcours traumatisant pour les victimes, suggérer des solutions nouvelles et des pistes de réflexion dans un domaine où j’ai le sentiment que la justice pourrait évoluer. Le sujet, paradoxalement, est surmédiatisé mais méconnu du grand public dans sa réalité. Sait-on que l’interdit de l’inceste n’existe pas dans notre Code pénal ? Que près d’un tiers de l’activité de nos cours d’assises est consacrée au jugement de viols sur des enfants, commis pour la majorité d’entre eux dans le milieu familial ? Les affaires que j’ai choisi d’évoquer n’ont pas été retenues pour leur caractère exceptionnel, mais parce qu’elles sont représentatives de ce que traite habituellement la justice. Il ne s’agit pas de céder à la dictature de l’émotion. Il s’agit d’entendre, de respecter et reconnaître la souffrance des victimes. Il s’agit de mettre au jour une réalité que seuls des pouvoirs publics clairvoyants peuvent prévenir, et faire de la réforme de la loi, sur ce sujet, une des priorités judiciaires de notre pays.

Nous sommes le 30 janvier 2020 et je cesse mes fonctions de magistrate. Trente-six ans se sont écoulés. La loi pénale exige toujours que l’on caractérise les éléments de violence, contrainte, menace ou (et) surprise lorsqu’un enfant se plaint d’une agression sexuelle ou d’un viol, même si l’infraction a été commise par un membre de sa famille.

Rien n’a changé dans notre loi, même si un article est venu caractériser la nature de la contrainte.

Mais la société change. Une prise de conscience fait surface et interroge l’institution judiciaire.

J’ai souhaité ce livre en hommage à tous les enfants qui, par leur courage et leur immense force de vie, ont su briser les liens qui les retenaient captifs de leur agresseur.

I

Une loi pénale qui ne pose pas d’interdit

« Démarche fondamentale en laquelle s’accomplit le passage de la nature à la culture »1 : c’est ainsi que Lévi-Strauss, dans sa thèse sur les structures élémentaires de la parenté, définissait, en 1949, la prohibition de l’inceste. « Elle constitue une règle, mais une règle qui, seule entre toutes les règles sociales, possède en même temps un caractère d’universalité. » En effet, la plupart des sociétés s’organisent autour de cette prohibition. Quel est son fondement ? La nécessité d’assurer la pérennité des générations au cours des siècles, en évitant les unions consanguines qui aboutiraient à une dégénérescence de l’humanité ; mais pas seulement.

L’inceste est, avant tout, un crime contre la structure universelle de la généalogie, qui assigne une place particulière à chacun d’entre nous (père, mère, enfant). Dans l’ordre symbolique, il est l’anéantissement du lien de filiation et de l’ordre des générations. Il installe la confusion dans les repères : l’enfant change de place dans l’alliance. C’est tout l’ordre du monde qui se trouve bouleversé.

Les messages de la loi

Analysée sous l’angle de l’anthropologie, de la psychanalyse, de la littérature, du théâtre ou du cinéma, la transgression de l’interdit que constitue l’inceste reste encore, de nos jours, l’une des grandes énigmes de notre nature profonde.

L’interdit s’est institutionnalisé. Selon le Littré, il s’agit d’une « conjonction illicite entre les personnes qui sont parentes ou alliées aux degrés prohibés par les lois. » Selon le Robert, ce sont des « relations sexuelles entre un homme et une femme parents ou alliés à un degré qui entraîne la prohibition du mariage. » Selon certains psychanalystes, il y aurait lieu de faire une distinction entre l’inceste qui nous concerne tous – inceste psychique marqué par nos fantasmes œdipiens et par des désirs incestueux – et la transgression effective de l’interdit, transgression sexuelle majeure, phénomène de dissolution des frontières entre des agirs psychopathiques et des fantasmes inconscients.

Inceste agi, réalisé. Le sujet a inspiré et nourri de multiples œuvres. Après les nombreux avatars littéraires de la légende de Jocaste et d’Œdipe, des œuvres cinématographiques contemporaines sont venues illustrer le sujet : Le Souffle au cœur de Louis Malle, Les Damnés de Luchino Visconti, et, plus récemment, Festen de Thomas Vinterberg.

Woody Allen, lui-même, n’avait-il pas semé le trouble en devenant l’amant de la fille adoptive de sa compagne Mia Farrow ? « Qu’ai-je fait de mal puisque ce n’est pas ma fille, que je ne couche pas avec sa mère, que sa mère n’a jamais été ma femme et qu’elle n’est pas la mère par le sang de sa fille ? » Démonstration éventuellement convaincante sur le plan intellectuel, elle n’avait toutefois pas convaincu l’opinion publique qui avait réprouvé cette relation en la qualifiant d’incestueuse. Catherine Angot, quant à elle, écrit sur le sujet et s’adresse au lecteur avec une violence terrible, en miroir de la violence incestueuse subie dans son enfance.

S’il s’agit assurément d’un principe général fondateur de la plupart de nos sociétés modernes, force est de constater qu’il n’existe, en la matière, aucune législation répressive universelle pour le faire respecter. Nous constatons que ce principe est massivement transgressé, ce qui est la marque de la faiblesse de l’interdit.

Dans le cadre de mon activité professionnelle, il m’est arrivé de faire des interventions scolaires au titre de la prévention de la délinquance. Certains établissements scolaires ont ainsi souhaité que je sensibilise les enfants à la prévention des abus sexuels. J’ai découvert, avec une certaine stupeur, que de nombreux enfants ignoraient non seulement le terme même d’inceste, mais également sa prohibition elle-même.

Dans notre droit interne, trouve-t-on l’écho, la reproduction de cet interdit ? Dans les dispositions concernant le mariage, le Code civil français l’a largement intégré, puisqu’il prohibe le mariage entre chacun des époux et tous leurs ascendants ou descendants. Examinons maintenant le Code pénal français.

Avant la loi du 14 mars 2016

Curieusement, le terme inceste y est ignoré jusqu’en 2016. En dépit du mutisme de la loi, les pères incestueux, les auteurs d’abus sexuels sur des enfants font néanmoins l’objet de poursuites pénales. Sur quels fondements ? La situation incestueuse au sens large, bien que non nommée, est évoquée dans les dispositions pénales concernant les situations générales de viols, agressions sexuelles ou atteintes sexuelles. Le législateur, qui a introduit ces trois classifications, a seulement prévu des sanctions aggravées, lorsque l’auteur des faits est l’ascendant (légitime, naturel ou adoptif) ou lorsqu’il a autorité sur la victime, ou encore lorsque l’enfant victime a moins de quinze ans. Cela signifie que la qualité de mineur et le lien de l’agresseur (parent, personne ayant autorité) avec sa victime ne sont pas pris en compte par la loi pénale au titre des éléments constituant l’infraction. Ces éléments n’en sont que des circonstances aggravantes.

Si cet aspect purement légal peut paraître abstrait, il est néanmoins fondamental. En clair, quelles sont les conséquences de ce choix juridique ? Si un enfant se plaint d’avoir été violé ou agressé sexuellement par un adulte, la loi lui répond ceci :

— Ce n’est pas parce que tu es un enfant que la relation sexuelle que tu as vécue est forcément un viol ou une agression sexuelle.

— Ce n’est pas parce que c’est ton père (ou ton oncle ou ton instituteur…) qu’il s’agit forcément d’un viol ou d’une agression sexuelle.

— Encore faudra-t-il que tu m’expliques qu’au moment des faits, tu étais sous l’emprise de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise.

— C’est seulement à la condition de l’existence de l’un (ou plusieurs) de ces éléments que l’infraction existera aux yeux de la loi. Alors, tu pourras te prévaloir de ton état d’enfant (de moins de quinze ans) et, éventuellement, de ton lien à l’agresseur (lien filial ou lien d’autorité), circonstances aggravantes qui pourront entraîner une condamnation plus sévère à son encontre.

— Si tu ne peux pas établir que tu étais sous l’emprise de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise, il ne sera pas possible de considérer ce que tu as vécu comme un viol ou une agression sexuelle.

Au regard des exigences de cette loi pénale, rechercher au cas par cas si l’enfant était sous l’emprise de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise au moment des faits, constitue donc la mission essentielle du juge.

Soraya

Soraya était âgée de quatorze ans lorsqu’elle a dû être hospitalisée.

En ce début d’adolescence, après une enfance sans problème, son comportement s’était brutalement modifié. Elle souffrait d’insomnies, de cauchemars, d’idées suicidaires, d’un dégoût d’elle-même et de son corps. Plus le temps passait, plus elle paraissait s’enfoncer dans un profond mal-être qui plongeait ses proches dans un grand désarroi. Son état s’aggrava encore par une incontinence urinaire qui conduisit le corps médical à diagnostiquer un syndrome anxio-dépressif sévère.

Grâce à cette hospitalisation, elle est parvenue à révéler ce qu’elle n’avait jamais pu exprimer auparavant, à savoir le calvaire que lui imposait le concubin de sa mère depuis plusieurs mois.

Un jour, il est venu me chercher à la sortie de l’école avec sa voiture et il m’a emmenée à la campagne.

Il m’a obligée à le sucer en me poussant la tête vers lui. Il m’a attrapée par le cou et m’a forcée à mettre mon visage contre son sexe. J’essayais de me débattre, mais il me tapait, il m’a donné une claque. Je lui ai donc fait une fellation et il a éjaculé dans ma bouche. Puis, il m’a tirée par les cheveux et m’a rejetée contre la porte de la voiture… Puis il m’a menacée en me disant : « T’inquiète pas, ma petite salope, ce sera notre secret à nous, si tu le dis à ta mère ou à quelqu’un, je te tuerai. » J’avais vraiment peur de lui, je n’ai rien dit, en plus il était tellement gentil avec ma mère que j’avais peur qu’elle ne me croie pas. Il me caressait le sexe et la poitrine, il me mordait la poitrine jusqu’au sang, jusqu’à me laisser des traces… Quand je me débattais, il me tapait la tête contre les murs… Quand il me mordait, il me disait : « C’est pour avoir la marque de ton premier amour », et il ajoutait que, pour la première fois, il fallait faire l’amour avec son père ou son beau-père.

Un jour où je n’en pouvais plus, je lui ai dit que j’allais le dire à ma mère, il a alors pris un couteau et il m’a menacée avec… Un jour, nous étions dans son véhicule, je me débattais pour m’enfuir, il m’a coupé le dos avec son couteau. Une autre fois, c’était un jour où je venais de me raser les jambes, je suis sortie de la salle de bains, j’étais en peignoir et j’avais la lame de rasoir à la main, car j’allais la jeter dans la poubelle. Karim m’a surprise, s’est mis en colère et m’a dit : « Je vais te montrer ce que c’est de se raser les jambes. » Il m’a pris la lame des mains et comme je me retournais pour me réfugier dans la salle de bains, il m’a attrapée par le col du peignoir et m’a donné un coup de lame de rasoir dans le dos.

Soraya avait été examinée par un médecin légiste : cicatrice sur un sein, en forme de morsure, et cicatrices évoquant des coupures à l’arme blanche au niveau du dos. Les constatations médico-légales confirmaient en tout point les déclarations de Soraya.

Samir, le petit frère de Soraya, avait été témoin de certaines scènes :

Je l’ai vu toucher ma sœur, il lui touchait les cuisses, les seins et entre les cuisses. Des fois, il s’enfermait dans la chambre de ma mère avec ma sœur, je l’entendais crier, par exemple il disait que c’est avec son beau-père qu’on apprend, qu’elle était meilleure que ma mère, je voyais ensuite ressortir ma sœur en pleurs. Un jour, j’ai osé dire à Karim qu’il fallait qu’il arrête de toucher ma sœur, sinon j’allais tout raconter à ma mère, il m’a répondu que si je le faisais, il tuerait ma mère et il m’a frappé. Je l’ai alors repoussé et il m’a jeté à terre et m’a roué de coups.

Après sa sortie de l’hôpital, Soraya a été conduite aux services de police. Une information fut ouverte devant le juge d’instruction et c’est dans ces conditions que je l’ai rencontrée.

Après avoir expliqué aux psychiatres ce qu’elle avait subi, elle n’a jamais pu l’exprimer devant la justice : elle resta murée dans le silence de sa douleur jusque devant la cour d’assises. Son agresseur n’a jamais reconnu les faits dénoncés et estimait être victime d’un complot familial initié par la mère de Soraya après leur rupture. Ces dénégations ont toutefois été bien peu opérantes et la cour d’assises le condamna à la peine de douze ans de réclusion criminelle et au paiement de 105 000 francs [16 000 euros] de dommages et intérêts à Soraya, au titre de son préjudice personnel.

Cet exemple nous montre l’un des stades les plus aboutis de la violence sexuelle et nous fait comprendre pourquoi les abus sexuels peuvent parfois conduire les enfants au suicide. Il y a chez Soraya quelque chose de l’ordre d’un meurtre psychique. Mais la violence n’agit pas toujours à visage découvert : elle peut être plus sournoise, dissimulée sous le masque de la caresse. Elle prend alors l’affection de l’enfant en otage pour le réduire à l’état d’objet sexuel. Ce sont incontestablement ces situations-là qui sont les plus nombreuses. L’abus sexuel étant, dans l’immense majorité des cas, commis par un proche de l’enfant, il ne lui est pas nécessaire de recourir à la violence.

Sonia

Sonia était âgée de seize ans lorsqu’elle se présenta aux services de police accompagnée d’une camarade et de la mère de celle-ci afin de déposer plainte contre son père. À l’âge de dix ans, elle avait quitté son pays, Madagascar, pour venir rejoindre son père installé en France depuis plusieurs années. Deux ans après son arrivée, celui-ci avait commencé à la caresser puis, très vite, il lui avait imposé des rapports sexuels vaginaux complets jusqu’à l’âge de quinze ans.

J’avais très mal, mais je ne disais rien.

Il m’imposait ces rapports sexuels presque tous les jours. Une fois, je suis tombée enceinte, il y a environ deux ans, il m’a fait boire du Coca et de la bière parce qu’il disait que cela me ferait avorter spontanément. Cela n’a pas marché. Il m’a fait avorter dans un hôpital et il a dit que c’était mon oncle qui m’avait mise enceinte. Il m’a également vieillie en disant que j’avais dix-huit ans. Il m’a fait avorter sous un faux nom.

Après l’avortement, il m’a dit qu’il ne recommencerait plus, mais il a recommencé, en éjaculant à l’extérieur de moi. Il me racontait une histoire avec le diable : si ce n’était pas lui qui me touchait, ce serait le diable qui viendrait. Je l’ai souvent repoussé ou je disais non, mais il continuait. Parfois, je me mettais à pleurer, alors il arrêtait et pleurait avec moi, mais cela ne l’empêchait pas de recommencer aussitôt.

Je ne veux pas que mon père aille en prison, je sais qu’il n’est pas un homme méchant et qu’il ne voulait pas me faire du mal.

Au cours de l’instruction, Sonia maintenait ses accusations, dans un véritable déchirement intérieur.

Mon père ne m’a rien fait, tout ceci est faux… Si, en fait, tout cela est bien vrai, mais je me fais du souci pour mon père qui a des problèmes de santé en détention et j’ai peur qu’il soit mal soigné.

J’aime beaucoup mon père…

Ali, le père de Sonia, reconnut très vite la totalité des faits dénoncés par sa fille. Il se présentait comme un homme malade dans son corps et dans son psychisme. Il expliquait avoir eu lui-même des relations sexuelles avec des légionnaires quand il était enfant, à Madagascar. Voici ce que l’expert psychiatre disait de lui :

Sa mémoire s’attache avec précision aux dernières années vécues en France avec sa fille. Tandis que les souvenirs de son enfance sont pauvres, essentiellement reliés à la compréhension qu’il cherche à avoir de son lien actuel avec sa fille et de sa conduite avec elle.

De son couple parental, il garde l’image de deux personnes très séparées, aux liens distendus. Il les lie pourtant dans la même critique : « Ils ne se sont pas intéressés à moi », pense-t-il. Pourtant, il adresse à sa mère une reconnaissance particulière : elle a toujours su garder le secret. Ce secret qui les liait tous les deux se construisait sur le fait qu’elle savait, voyait même les comportements sexuels délictueux qu’il pouvait avoir enfant.

Ce fonctionnement complice de la mère ne pouvait que faire penser à ce jeune garçon que tout était permis, qu’aucune limite ne pouvait protéger l’enfant des atteintes pulsionnelles de l’adulte. La toute-puissance infantile faisait loi, face au laxisme profond maternel.

Cette attitude maternelle a certainement permis de développer chez ce jeune garçon, un fonctionnement incestueux imaginaire, où mère et fils se rencontraient imaginairement à travers les actes délictueux de l’enfant perverti. Cette position permissive de la mère était sous-tendue, selon Monsieur Ali F., par une organisation sociale et culturelle, aux règles mal définies : à Madagascar la loi intervient peu, dit-il, pour régler les maltraitances sexuelles de l’enfant.

En conséquence, il se montre surpris, aujourd’hui, du développement judiciaire de ses actes avec Sonia. Mais, il est extrêmement sensible à l’idée que ces événements aient pu faire souffrir sa fille. Il cherche à expliquer ce sentiment exclusif et envahissant qui le lie à sa fille : il la retrouve préadolescente, sans avoir pu accompagner son enfance, sans avoir pu expérimenter la relation père-fille dans la petite enfance. Lieu du souvenir, sa présence réveille en lui les cicatrices indélébiles d’une perversion sexuelle précoce à laquelle il a été soumis, et sur laquelle il s’est construit. Il veut donc la protéger d’une enfance à Madagascar identique à la sienne, et il choisit d’accueillir en lui, comme un père, les peurs d’enfant, le mal-être, la tristesse ressentis par Sonia.

Mais cette fonction paternelle est ébranlée par le processus d’identification : identification qui les relie tous deux dans leur mal-être ensemble, dans leur tristesse partagée. Partager leurs souffrances et en jouir, voilà ce qu’il lui propose.

En miroir, il voit en elle l’être qui peut accueillir ses propres plaintes à lui, les plaintes anciennes de l’enfant maltraité ; et c’est en lui parlant de sa propre sexualité infantile douloureuse qu’il amènera sa fille à la sexualité.

Cette proposition incestueuse le protège en même temps d’un monde extérieur qui l’inquiète ; ne supportant pas la violence des autres, il cherche une complétude dans l’identique. Il ira même jusqu’au bout de l’union, donnant un enfant à sa fille. […]

Ayant subi lui-même la violence sexuelle de l’adulte, il répète à son insu, à l’âge adulte, la maltraitance qu’il a subie. […]

Sensible à la culpabilité, il fonde ce sentiment non pas sur l’énoncé de ce qui est licite ou illicite, mais sur le regret fondamental de ses agissements qui ont pu engendrer pour sa fille de la souffrance.

On peut donc conclure qu’au moment des faits, Monsieur Ali F. était conscient de ses actes induits par des conduites pulsionnelles qu’il ne pouvait maîtriser. S’amendant chaque fois auprès de sa fille, il recommençait ensuite, conscient d’une maladie en lui.

On peut parler chez lui de réelle maladie psychique, dont il est conscient et pour laquelle il souhaite un traitement.

Le médecin en charge de l’expertise psychiatrique de Sonia faisait, lui, les observations suivantes :

Sonia F. est une adolescente de seize ans qui se présente de façon naturelle, souriante, sans se départir pourtant d’une certaine réserve.

Elle parle parfaitement le français, développe une bonne intelligence lui permettant une analyse sensible des événements et des sentiments.

Le récit enjoué de son enfance laisse apparaître une petite enfance où la figure dominante est tenue par sa grand-mère paternelle, véritable lien sécurisant qui lui permet un développement intellectuel et affectif satisfaisant.

C’est à partir de cette image tenant lieu d’image parentale référente qu’elle situe ses parents : « Véritable couple d’adolescents. » Ils l’ont pourtant totalement acceptée, même s’ils n’étaient pas encore suffisamment construits psychologiquement pour s’engager dans la fonction parentale. Elle reconnaît fondamentalement à sa grand-mère une fonction maternelle (elle l’appelle maman), sans pour cela rejeter l’image insolite d’une mère « qu’elle aimait bien ».

Son père, qu’elle quitte à deux ans, est un visage oublié. Il lui sera présenté par sa grand-mère lorsqu’elle aura dix ans. Ses retrouvailles, suivies de la séparation d’avec sa grand-mère lorsqu’elle décide sa venue en France, origine d’une relation père-fille n’ayant pas pu se construire progressivement, tout au long de l’enfance.

On peut penser que se noue entre eux un lien, à un moment de grande fragilité pour Sonia (elle vient de perdre ses racines affectives), d’une intensité exclusive où les fonctions de chacun sont incertaines.

Sonia laisse son enfance et ses sécurités à Madagascar.

Elle aborde la pré-adolescence en s’appuyant sur un père qu’elle redécouvre, qu’elle se met à aimer passionnément.

Personnalité enrichie d’une affectivité féminine sincère, elle se met au service de la souffrance de ce père. Elle le dit malade, triste parfois, démuni ; elle l’écoute et le soigne. Celui-ci, en échange, la gratifie d’un amour intense et d’une reconnaissance : « Heureusement que j’ai une fille si bien », lui confie-t-il. Elle s’enrichit donc d’un père reconnaissant et devient pour lui une personne aimée, parfois plus mère que fille. Ensemble, ils organisent un couple qui les protège du monde extérieur : « Il ne faut pas compter sur la famille », dit le père, « mais seulement sur nous deux ». Ils partagent leur tristesse, ils partagent ce secret terrifiant qui isole Sonia de toute autre relation : elle se lie peu aux camarades de son âge.

Mais progressivement elle prend conscience du côté illicite de l’échange sexuel : « les grandes personnes n’ont pas le droit », pense-t-elle. Ces échanges illicites s’accompagnent d’ailleurs, pendant un certain nombre de mois, d’une cohabitation illicite dans le foyer Sonacotra où elle n’a pas le droit de dormir [selon le règlement intérieur].

Elle est donc prise dans une contradiction profonde : « l’amour réel qu’elle voue à son père doit-il lui faire tout supporter ? » se demande-t-elle.

Critique aujourd’hui, elle peut dire : « Il a bien joué avec mes sentiments. »

Consciente du jeu affectif dans lequel il l’a plongée durant toutes ces années, elle sait qu’elle a choisi longtemps de garder leur secret, avant tout pour ne pas le faire souffrir, lui, à qui elle souhaitait ne jamais mentir, lui, à qui elle avait fait confiance.

C’est en abordant elle-même une sexualité indépendante avec un garçon de sa génération, qu’elle va prendre conscience de son aliénation.

Le récit de cette affaire montre le rôle joué par la relation d’affection qui unit l’abuseur à l’enfant. Ce dernier va opérer un conditionnement psychologique de sa victime, et cela d’autant plus facilement qu’il connaît parfaitement ses affections, ses fragilités, ses failles. L’enfant est alors prisonnier d’une relation où s’installe un chantage affectif extrêmement douloureux pour lui. Il protège naturellement ses proches, avant de se protéger lui-même. Pendant de nombreuses années, des enfants acceptent les abus sexuels, se sacrifient pour sauvegarder la cohésion de leur famille ou même, préserver leurs bourreaux. C’est ainsi qu’après la révélation des faits, il va être difficile pour l’enfant de vivre les poursuites pénales contre son agresseur : il l’aime bien souvent encore et cohabitent en lui des sentiments contradictoires d’amour et de haine qui le plongent dans une grande détresse.

Corollaires obligés à cette situation : le secret et le silence. L’abus sexuel verrouille toujours la parole de l’enfant et le condamne au mutisme. Parfois imposé par l’abuseur, ce secret n’a souvent même pas à être dicté : l’enfant crée lui-même cette nécessité. Il crée ainsi, d’une certaine façon, ses propres liens, sa propre prison, espérant peut-être ainsi tenir à l’écart le sentiment de honte qui l’envahit.

Chantal, Catherine, François

Chantal, dix-sept ans, était hospitalisée à l’hôpital Édouard-Herriot de Lyon pour une tentative de suicide, lorsqu’elle révéla au psychiatre que le motif de son geste était lié à des attouchements sexuels commis par son grand-père, dès l’âge de quatre ans jusqu’à l’âge de onze ans. Elle ajoutait avoir été témoin de pratiques identiques commises par son grand-père sur son frère François et sur sa cousine Catherine. Tous les membres de la famille furent effondrés. Raymond, soixante-dix ans, connu comme un homme particulièrement agréable auprès de son entourage, était très aimé de ses proches et avait l’habitude de garder ses petits-enfants chez lui, avant ou après l’école. Il tenta de se suicider après la révélation de ces faits.

Entendue par les services de police puis par le juge d’instruction, Chantal déclarait ne plus pouvoir se souvenir quand son grand-père avait commencé à la toucher et décrivait les gestes subis : caresses sur le corps, sous les vêtements, introduction d’un doigt dans le sexe à plusieurs reprises. Elle avait essayé de le repousser, mais il avait néanmoins continué, lui disant que c’était pour son bien et que cela lui servirait.

À l’âge de huit ans, prenant conscience que ce qu’il faisait était mal, elle s’était alors arrangée pour échapper à ses attouchements, sans en parler autour d’elle. Elle affirmait ne jamais avoir été menacée par ce grand-père, plutôt gentil par ailleurs, qui lui disait : « Il ne faut pas le dire, sinon on va se faire gronder. »

Grâce à la démarche de sa cousine, Catherine, seize ans, est parvenue à révéler ce qu’elle avait subi dès l’âge de cinq ans : elle allait quotidiennement chez ses grands-parents avant d’aller à l’école, et au retour, en attendant ses parents. En l’absence de sa grand-mère ou lorsque celle-ci se trouvait dans une pièce voisine, son grand-père lui demandait d’enlever ses vêtements, ce qu’elle faisait sans s’opposer. Puis, il se faisait pratiquer des fellations. Les quelques résistances de l’enfant étaient vite tombées face à l’insistance du grand-père. Très rapidement, des pénétrations vaginales avaient été imposées de façon régulière. Catherine se souvenait des saignements provoqués par ces pénétrations et que le grand-père essuyait ensuite consciencieusement avec un chiffon.

J’ai plein de cauchemars qui me reviennent, je me souviens lui avoir dit qu’il me faisait mal, il m’a répondu : « Non, tu n’as pas mal. »

Ce qu’il me faisait faire me dégoûtait.

Parfois, mon grand-père me touchait en même temps que Chantal. Quand j’ai eu onze ou douze ans et que j’ai été en âge de comprendre, je lui ai dit que je ne voulais plus et il m’a laissée tranquille. Avant cet âge-là, je croyais que ce qu’il me faisait était normal. C’est en grandissant que j’ai réalisé que ça ne l’était pas.

Je n’ai jamais pu révéler cela avant l’âge de seize ans, car mon grand-père me disait que si je le faisais, je ne pourrais plus jamais voir ma grand-mère que j’aimais beaucoup.

Je me sens coupable.

Je suis inquiète car j’ai l’impression que ma mémoire a voulu effacer certaines choses. Peut-être m’a-t-il fait d’autres choses.

Mon grand-père ne m’a jamais menacée, mais il me disait que personne ne me croirait si ce qu’il faisait était révélé.

François, le frère de Chantal, dix ans, était également entendu par les services de police : il n’a jamais voulu révéler ce que lui avait fait son grand-père. L’enquête révéla la nature des agressions sexuelles subies par cet enfant grâce aux déclarations de sa sœur, témoin de certaines scènes, et aux aveux de son grand-père. Celui-ci fut placé en garde à vue, puis présenté au juge d’instruction et placé en détention provisoire. Il reconnut la quasi-totalité des faits dénoncés par ses petites-filles :

Non, Chantal ne me repoussait pas. Non, elle ne m’a jamais dit que je lui faisais mal. Non, je ne me souviens pas avoir dit à Chantal que je faisais cela pour son bien et que ça lui servirait plus tard. Je lui disais de ne rien dire à personne, et surtout pas à ma femme, car cela lui ferait de la peine. Un jour, j’ai eu envie d’elle, elle a été d’accord puisque cela s’est fait. Elle n’a jamais dit non. Moi, je pense qu’elle ne demandait pas mieux et sûrement qu’elle y prenait goût. Je ne m’interrogeais pas sur ce que je faisais. J’oubliais tout ce que je leur faisais. J’ai honte que l’on sache ce que j’ai fait. Je n’ai pas pensé que je pouvais traumatiser mes petits-enfants. Il est exact que je me suis fait pratiquer des fellations par Catherine, mais je ne me souviens pas qu’elle m’ait dit que ça la dégoûtait.

Le juge d’instruction :

Pourquoi avez-vous cessé de les agresser ?

Raymond :

Car elles ne voulaient plus.

Le juge :

Quelle était la fréquence de ces viols sur Catherine, dès l’âge de cinq ans ?

Raymond :

Je ne me souviens pas exactement. Mais, peut-être, une fois par semaine. Je savais que ce que je faisais était interdit, mais jamais je n’aurais pensé que cela pouvait me mener en prison.

Outre la profonde ambivalence du sentiment de culpabilité de l’auteur des sévices, ce triple exemple illustre la difficulté éprouvée par l’enfant à détecter ce qu’il y a de mal dans ce que l’adulte lui fait ou lui demande. Il se laisse faire, car il n’y a aucune raison pour qu’il s’y oppose. C’est en grandissant que les victimes prennent progressivement conscience de l’anormalité de la situation. Beaucoup d’entre elles disent d’ailleurs avoir pensé que tous les enfants vivaient la même chose qu’elles. Puis, un jour, au détour d’une conversation dans la cour de l’école, elles ont découvert que cette « chose » n’existait pas dans toutes les familles.

L’abus de la relation d’affection

Bien souvent, en effet, l’agresseur ira jusqu’à convaincre sa victime que tout cela est normal, que tout le monde le fait. C’est ainsi que l’enfant intégrera l’abus dans le cadre de son éducation et s’y soumettra d’autant plus facilement que l’acte lui aura été présenté comme propice à son bon développement. Jeux, parades ludiques, initiations à but pédagogique, les scénarios les plus pervers sont parfois mis en place.

Profitant d’un cours destiné à sensibiliser et à informer les enfants sur la sexualité, un instituteur avait fait une initiation particulièrement approfondie sur le sujet, débordant largement les limites du programme : explications sur la masturbation, les différentes pratiques sexuelles… Comme par un mauvais tour joué par le destin, programme oblige, l’instituteur fut néanmoins contraint de fournir aux élèves le numéro vert mis à leur disposition en cas d’abus sexuel… Il prit la précaution de substituer à ce numéro vert un autre numéro qui ne correspondait à rien. Aucun parent n’avait toutefois détecté la supercherie. L’instituteur proclama pendant tout le cours de l’instruction qu’il s’agissait d’une erreur absolument involontaire de sa part… Véritable égérie des enfants (et de leurs parents) en raison de son dynamisme et de sa jovialité, il avait organisé un camp dans sa propre maison de campagne où de nombreux enfants s’étaient précipités : des douches collectives y étaient organisées, au cours desquelles se déroulaient de grandes séances festives de masturbations collectives entre garçons, orchestrées par l’instituteur. Certains adolescents choisis avaient, en outre, droit à un régime de faveur dans le lit de l’instituteur où les relations sexuelles accompagnaient la lecture d’ouvrages pornographiques présentés comme initiatiques. Les quelques filles invitées à participer à ce camp de vacances avaient toutefois été épargnées : l’instituteur n’aimait manifestement pas beaucoup les filles. Le régime qui leur était réservé était d’ailleurs radicalement différent : douches prises individuellement, baignades en maillot de bain dans la rivière, alors que la nudité était largement suggérée, voire imposée aux garçons.

Dans cette situation, lorsque l’enfant subit des caresses corporelles, sexuelles, des baisers ou d’autres gestes faits dans un contexte de douceur, de sensualité ou de jovialité créé par l’agresseur, il ne perçoit pas l’agression comme telle. L’enfant est encore plus en danger, car il va construire sa sexualité sur une agression qu’il ne détecte pas. Il intègre celle-ci comme un élément de normalité sexuelle. Il ne perçoit pas qu’il est l’otage d’une relation qui assoit la domination d’un adulte sur un enfant, relation dans laquelle il est nié, réduit à l’état d’objet, dépossédé de son corps, instrumentalisé pour le plaisir de l’adulte. C’est de là que peut naître le risque que lui-même un jour répète ce qu’il a subi : lorsque l’abus vient s’inscrire dans la construction physique et psychique de l’enfant, tout l’édifice se trouve ainsi marqué. Grâce à un travail psychothérapique, il devra prendre conscience que ce qu’il a vécu constitue une véritable agression.

Dans les deux exemples précédents, existe-t-il des éléments caractérisant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise ? Les enfants n’ont jamais été frappés ni menacés. La surprise n’existait plus en raison de la multiplicité des relations sexuelles.

Les enfants étaient-ils contraints ? Ils ont parfois exprimé la douleur ressentie et un refus temporaire mais tous ont finalement accepté la situation. Il n’a pas été très difficile pour leurs agresseurs d’accomplir leur sombre besogne. La contrainte résulte en fait de la nature de la relation qui unit les enfants à leur agresseur : une relation fondée sur des liens affectifs préexistants qui suffit à les condamner à la soumission et au silence. Elle résulte également de l’âge des enfants qui ne leur permet pas de connaître ni de repérer la transgression des interdits au travers des gestes initiés.

Avaient-ils le choix de se soustraire à ces situations ? Lorsque l’on examine la nature de la contrainte qui accompagne l’abus sexuel, il est bien souvent difficile – voire impossible – pour le juge de faire autre chose que se référer exclusivement à l’âge de l’enfant et à la nature de la relation (filiale ou d’autorité) qu’entretenait la victime avec son agresseur. L’abus de cette relation d’affection constitue, en lui-même, un élément de contrainte pour l’enfant. On peut même dire que cet abus est l’essence, la substance même de la contrainte.

À l’identique, ne doit-on pas considérer que toute relation sexuelle imposée à l’enfant est un acte violent en soi ? Douleur physique résultant de la pénétration d’un sexe d’adulte dans un sexe d’enfant, mais aussi douleur psychologique qui conduira parfois l’enfant jusqu’à la maladie mentale. Et, lorsqu’il n’y a pas de douleur perceptible, ce n’est que le masque d’une violence sournoise, silencieuse, qui ne dit pas son nom et qui va faire son œuvre dévastatrice sur le plan psychique : la réalisation de l’inceste est, avant tout, la négation de l’état d’enfance et la négation du lien générationnel. N’est-ce pas intrinsèquement la violence suprême ? Par conséquent, lorsque la loi caractérise l’infraction, il m’apparaît qu’elle ne devrait jamais exiger d’élément supplémentaire de violence ou de contrainte, puisque toute infraction de type incestueux ou pédophile recèle en elle-même ces éléments.

Force est de constater que notre législateur ne partage pas cette conception, puisqu’il exige que l’on s’interroge sur l’existence ou l’inexistence des éléments de contrainte, de violence de menace ou de surprise. À ses yeux et à ceux de la jurisprudence actuelle, il y a place pour une relation incestueuse sans contrainte ni violence : c’est alors « l’atteinte sexuelle ».

Liberté ou interdit ?

Certains pourront dire que cette loi n’est pas si mauvaise, puisqu’elle permet toutefois de retenir l’infraction d’atteinte sexuelle lorsque les éléments de violence, menace, contrainte ou surprise requis par la loi n’existent pas. Il est vrai que la sanction prévue au titre de cette infraction est déjà très élevée, puisqu’elle permet d’aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, dans l’hypothèse d’atteintes sexuelles aggravées, c’est-à-dire commises sur un mineur de moins de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou une personne ayant autorité sur la victime, ou encore par une personne qui abuse de ses fonctions.

L’atteinte sexuelle n’est pas définie au terme de la loi. Le législateur l’a voulue seulement en comparaison de l’agression sexuelle : en l’absence d’éléments spécifiques de violence, contrainte ou surprise, seule l’atteinte sexuelle pourra être retenue. Qu’est-ce que cela signifie ? Si cette qualification est retenue, l’enfant se voit signifier qu’il n’était pas contraint de se soumettre à son agresseur, qu’il était donc probablement consentant à la relation sexuelle, mais que, tout de même, il peut s’en plaindre. On pourrait penser que, par la création de cette infraction, le législateur a voulu se rapprocher d’un pseudo-interdit. Mais, en réalité, c’est exactement l’inverse. Dire qu’il peut y avoir relation incestueuse ou pédophile sans contrainte ni violence revient à laisser une place à la possibilité d’une relation incestueuse ou pédophile librement consentie par les deux acteurs de cette relation. C’est là que l’on voit toute l’absurdité, toute la nocivité et la perversité de cette loi.

Absurde et nocive, car elle méconnaît qu’un enfant s’oppose rarement à une demande sexuelle émanant d’un adulte qui lui est proche, tout simplement parce que c’est un enfant et que c’est bien précisément ce statut qui l’en empêche. Dire qu’un enfant peut n’être pas contraint à une relation sexuelle avec un adulte, c’est nier sa qualité d’enfant. Dire qu’il peut n’être pas contraint à une relation incestueuse, c’est aussi nier le poids du lien générationnel, qui le place dans une relation de dépendance affective et un rapport d’autorité dont il n’a pas le pouvoir de s’extraire.

Ce sont bien l’état d’enfant et la relation filiale qui génèrent la contrainte morale. La loi, qui vient sanctionner le comportement déviant, est supposée refléter, avant même toute transgression, une valeur signifiante pour chacun d’entre nous et incarner les repères collectifs de la société tout entière. C’est ainsi qu’elle devrait faire son œuvre jusque dans le cœur de nos intimités, jusqu’au sein des familles. Il ne s’agit pas de parler de l’instauration d’un ordre moral, mais de l’ordre public, notion radicalement différente. Si notre droit n’a pas à créer un ordre moral, il a pour fonction de créer les normes fondamentales, communes à tous, afin que la sécurité de chacun soit assurée. L’ordre public ne doit pas être seulement dans la rue, il doit accéder aussi à la sphère de nos vies privées. C’est seulement à cette condition que l’arbitraire et la barbarie reculeront, et que l’exercice de nos libertés individuelles trouvera une réelle signification.

La limite de la loi

Ai-je le droit d’avoir une relation sexuelle avec un enfant ? À partir de quel âge un enfant peut-il être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un adulte ? Un père a-t-il le droit d’avoir une relation sexuelle avec sa fille ? La loi pénale française ne répond pas à ces questions. Notre législateur a sans aucun doute considéré que le respect de l’évolution de nos mœurs exigeait que nos comportements sexuels restent hors du champ des prohibitions. En se voulant délibérément non normatif, il laisse ainsi n’importe quel individu créer lui-même la norme, au gré de ses fantaisies et des modes du moment.

Il est donc bien difficile pour la justice de faire son œuvre. L’inceste ne peut pas se réduire aux notions de viol et d’agression sexuelle. L’interdiction de toute relation sexuelle entre un enfant et un adulte devrait être érigée en une norme absolue, exclusive de toute transaction possible.

La loi du 14 mars 2016

Une loi du 8 février 2010 introduit pour la première fois la notion d’inceste, et en son article 222-22-1 du Code pénal, va préciser la notion de contrainte : elle peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits, et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime. Cette loi de 2010 parlait pour la première fois d’inceste, sans préciser qui pouvait être concerné par cette qualification au sein de la famille. Et surtout, poser ce terme dans la loi ne conduisait nullement à poser l’interdit. Il faudra attendre la loi du 14 mars 2016 (article 222-31-1 du Code pénal) pour que soient précisées les personnes susceptibles d’être visées par cette qualification. Aujourd’hui, nous savons que cette infraction peut concerner l’ascendant, le frère, la sœur, la tante, l’oncle, le neveu, la nièce, le conjoint ou le concubin de ces personnes, ou le partenaire pacsé avec ces personnes, s’il a autorité de fait ou de droit sur le mineur victime.

Les lois successives n’ont jamais supprimé la nécessité de se référer à l’existence ou l’inexistence des éléments de violence, contrainte, menace et (ou) surprise.

C’est d’ailleurs cette situation qui perdure dans la loi du 3 août 2018.

La loi du 3 août 2018

La loi du 3 août 2018 a allongé le délai de prescription de l’action publique pour tous les crimes : ce délai passe de dix à vingt ans. Et concernant les crimes sur mineur, ce délai est fixé à trente ans après la majorité de la victime. Elle a également élargi la qualification d’inceste aux victimes d’inceste devenues majeures.

Le législateur a souhaité définir la notion de contrainte et la distinguer de la notion de non-consentement, lequel ferait intervenir la question du discernement chez l’enfant. Rappelons que le Conseil d’État, dans un avis du 15 mars 2018, avait attiré l’attention du gouvernement sur l’inconstitutionnalité du projet de loi initial qui instaurait une présomption irréfragable (c’est-à-dire ne pouvant recevoir la preuve du contraire) de non-consentement attachée à un seuil d’âge pour les mineurs, en l’espèce quinze ans.

C’est ainsi que la loi a abandonné l’idée d’instaurer une présomption irréfragable de non-consentement pour les victimes mineures âgées de moins de quinze ans. La nouvelle définition de la contrainte morale oblige désormais à caractériser l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire.

Mais est-il besoin de préciser que les enfants sont tous vulnérables en raison de leur âge, et ne disposent donc pas du discernement ?

Nous voyons bien la difficulté de créer un texte pénal commun dès lors que les situations sont extrêmement diverses. Qu’y a-t-il de commun entre un mineur de dix-sept ans qui viole un mineur de treize ans et un majeur qui viole son enfant de huit ans ? Trouver un texte commun à la répression de ces deux situations est difficilement possible.

Cette loi est toutefois bénéfique dans le cadre de poursuites exercées sur des mineurs qui commettent des infractions de nature sexuelle au préjudice d’autres mineurs. Il était donc nécessaire de créer un texte qui permette de faire face à ces infractions très inquiétantes au regard du nombre croissant d’affaires constatées depuis quelques années.

En revanche, dans les autres situations, lorsqu’un auteur majeur se voit reprocher une relation sexuelle avec un mineur, l’examen de la contrainte morale ou de l’absence de contrainte oblige nécessairement les magistrats à poser des questions sur ce point aux enfants victimes.

Nos politiques ont estimé que les notions de contrainte morale et de non-consentement étaient distinctes et ne devaient pas être confondues. Mais nos politiques n’ont pas compris que c’est l’agresseur qui fait cet amalgame.

Ainsi, le processus judiciaire continuera d’être nocif, tant pour l’enfant (qui se sent coupable de n’avoir pas pu s’opposer) que pour l’auteur des faits (qui rejette sa culpabilité sur l’enfant en disant qu’il n’était pas contraint d’accepter l’acte sexuel).

L’article 227-25 du Code pénal prévoit l’existence d’une question subsidiaire dans les procès d’assises, si la qualification de viol est contestée. La cour d’assises doit désormais, dans cette situation, poser la question subsidiaire de l’existence de l’atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans sans violence, ni contrainte, ni menaces, ni surprise.

Comme un serpent de mer, cette qualification revient toujours. Le législateur ne comprend pas que cela sous-entendra toujours qu’il y aurait une place dans notre droit pour une relation sexuelle librement consentie entre un adulte et un enfant, y compris dans la relation incestueuse.

En dépit de toute la pédagogie développée autour de cette distinction subtile (et surtout inaudible tant pour les auteurs majeurs que pour les mineurs victimes), nous continuerons d’entendre dans nos prétoires : « Elle était d’accord. »

Les précisions successives apportées par le législateur concernant la notion de contrainte démontrent pourtant bien à quel point il est difficile de sortir de cette ornière, en posant clairement les interdits dans les relations qui l’exigent. Pourquoi cette difficulté ?

Peut-être faut-il seulement remonter dans le temps, à une époque où l’inceste n’était ni nommé par la loi ni même poursuivi pénalement, ni, a fortiori, puni. En 1984, lors de mon entrée dans la magistrature, tel était le cas. L’inceste était traité comme un simple problème éducatif et non comme une infraction commise au préjudice d’un enfant de la même famille que l’auteur.

Dans notre inconscient collectif, l’inceste n’existe pas encore.

La proposition de loi du Sénat,
en date du 21 janvier 2021

Cette proposition est annoncée comme une avancée considérable, notamment sur le sujet de l’examen de la contrainte de l’enfant dans l’acte sexuel. Il est proposé par le Sénat que désormais, les viols (c’est-à-dire la pénétration sexuelle, y compris la fellation, sur l’enfant ou par l’enfant) commis par une personne majeure sur un mineur de moins de treize ans soient punis de vingt ans de réclusion criminelle.

L’interdit serait donc posé pour tous les crimes de viol lorsque l’auteur est majeur et que l’enfant a moins de treize ans. En effet, dans cette situation, il n’y aurait plus d’obligation de prouver l’existence d’une contrainte au moment des faits.

Mais cette proposition est très insuffisante : cette nécessité de prouver que l’enfant était contraint existerait encore :

dans la situation incestueuse pour le délit d’agression sexuelle (attouchements), que l’enfant ait plus ou moins de treize ans ;

dans la situation où un majeur commettrait le délit d’agression sexuelle (attouchements) sur un enfant, et cela quel que soit son âge, même en deçà de treize ans.

Cela n’a aucun sens, tant pour la victime que pour l’auteur.

Au moment où ces lignes sont écrites, l’Assemblée nationale ne s’est pas encore prononcée sur cette proposition de loi du Sénat. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti et le président de la République Emmanuel Macron se sont dits favorables à d’autres évolutions, notamment sur le sujet de l’inceste, pour qu’elles soient plus protectrices des enfants. Toutefois, aucune précision n’a été faite sur ces évolutions souhaitables à l’exception de la création de deux visites médicales obligatoires dans le cadre scolaire afin de dépister et prévenir les violences sexuelles faites aux enfants, une visite médicale au primaire et l’autre au collège. Il est également prévu de procéder au remboursement des soins psychologiques pour les enfants suivis dans ce cadre, seuls les soins effectués par un psychiatre étant aujourd’hui remboursés par la Sécurité sociale.

Ces évolutions sont évidemment souhaitables. Les infractions de nature sexuelle sur les enfants ont été un problème de santé publique trop longtemps ignoré par la société tout entière.

Mais concernant la loi pénale, il paraît indispensable de poser l’interdit de l’inceste tant pour les viols que pour les agressions sexuelles, donc sans nécessité de caractériser la contrainte.

La proposition du Sénat élargit encore les notions de contrainte morale et de surprise lorsque l’enfant est âgé de moins de quinze ans. Jusqu’à présent (loi de 2018), la contrainte peut être caractérisée par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. La proposition du Sénat ajoute que cela peut résulter aussi de l’âge de l’enfant quand il a moins de quinze ans et ne dispose pas de la maturité sexuelle suffisante.

Ces précisions sont importantes en ce qu’elles offrent des repères à toute la société, y compris aux enfants eux-mêmes. Mais lorsque les enfants sont très jeunes et que l’auteur est majeur, il est incompréhensible de dispenser de caractériser la contrainte quand il s’agit d’un viol et d’obliger à caractériser cette contrainte quand il s’agit d’une agression sexuelle.

Lorsque la relation sexuelle existe entre deux mineurs, la situation est différente. Il n’est évidemment pas question de poser des interdits à un âge où se forme la sexualité. Il s’agit en revanche de pénaliser les relations sexuelles lorsqu’existe une différence d’âge importante entre les acteurs de la relation sexuelle, et (ou) lorsque la relation sexuelle se passe dans un contexte de violence, contrainte, menace ou surprise.

L’objectif à suivre par le législateur n’est pas de criminaliser toutes les infractions sexuelles, criminelles (viol) et délictuelles (attouchement) dès lors qu’elles sont commises par un majeur sur un mineur. Ce serait irréaliste : les cours d’assises ne pourraient pas faire face à l’afflux de procédures. Par ailleurs, les tribunaux correctionnels sont à même de prononcer des peines suffisantes pour les délits (les quantums de peines prévus par la loi étant adaptés). Il s’agit en revanche pour le législateur de supprimer la nécessité de caractériser la contrainte dans d’autres situations que les viols sur les enfants de moins de quinze ans.

Dans notre société où la liberté sexuelle doit rester un principe, il faudrait pouvoir affirmer que cette liberté ne peut jamais exister dans la situation incestueuse, quel que soit l’âge de l’enfant. La liberté ne devrait également jamais être invoquée lorsqu’un adulte justifie de relations sexuelles avec un enfant de moins de treize ans, quels que soient les gestes perpétrés sur l’enfant.

C’est seulement à cette condition que la loi pourra faire œuvre structurante de nos comportements privés.

Notes

1. Cf. Lévi-Strauss, Les Structures élémentaires de la parenté, Mouton, 1967.

Couverture : Le Petit Atelier

Dépôt légal : mars 2021

© Librairie Arthème Fayard, 2021, pour cette édition.
© Hachette Littératures, 2003.

ISBN : 978-2-213-72030-2