INTRODUCTION GÉNÉRALE :
POUR UNE ÉCONOMIE POLITIQUE DES ASSOCIATIONS

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est une thématique présente dans de nombreux enseignements dispensés au sein des facultés d’économie et gestion ou encore dans les Instituts d’études politiques (IEP). Ces enseignements s’adressent aussi bien à des étudiants de premier cycle, afin de leur présenter une autre manière d’entreprendre, de créer des richesses, de travailler, qu’à des étudiants du second cycle dans une perspective politique et souvent pluridisciplinaire. Désormais, la place qu’occupe cette « autre économie » laisse à penser qu’un étudiant en sciences sociales sera confronté à ses particularités et devra mobiliser des concepts et des outils spécifiques pour l’appréhender.

Si cela peut constituer une première manière de justifier un manuel sur cette thématique, retracer l’origine de ce projet collectif nous paraît néanmoins utile. Ainsi, pour introduire cet ouvrage consacré à l’ESS et plus précisément aux associations1, nous mettrons en exergue pourquoi nous nous sommes intéressés collectivement à l’économie politique des associations (1) puis nous expliquerons comment nous contribuons dans ce manuel à une démarche d’économie politique (2).

1. POURQUOI UN MANUEL SUR L’ÉCONOMIE POLITIQUE DES ASSOCIATIONS ?

Soucieux de comprendre et d’expliquer les phénomènes socioéconomiques qui nous entourent dans leur complexité, ce manuel est, pour nous, l’opportunité de questionner la diversité des formes de production et d’échanges et notamment d’interroger la suprématie de l’économie capitaliste sur les autres logiques économiques à l’œuvre dans la société (1.1.). Partir de la focale des associations et s’inscrire dans le cadre d’une approche d’économie politique nous semble alors permettre de souligner les limites de l’économie standard (cf. encadré 1) et d’analyser les associations employeuses pour comprendre les enjeux auxquelles elles sont confrontées (1.2).

1.1. Les limites de l’approche standard de l’économie comme point de départ de l’analyse

En optant pour une écriture collective, nous avons fait le pari qu’« en croisant nos regards » et nos thématiques de recherche (travail et emploi dans les associations, régulation marchande, services et travail non qualifiés, évaluation et pluralité des formes de richesse), notre compréhension des logiques socioéconomiques à l’œuvre serait plus fine.

L’économie, dans sa double acception, est aujourd’hui fortement interrogée : l’économie comprise comme l’ensemble des activités dites productives, répondant aux besoins socioéconomiques de la population d’une part, et l’économie comme science ou discipline au sens strict, comprise comme une tentative d’établir, de façon objectivée, les règles visant la meilleure efficacité de la mobilisation des ressources d’autre part. En effet, depuis de nombreuses années, mais avec une intensité renouvelée depuis la crise de 2008, de nombreuses voix2 s’élèvent pour dénoncer l’« économicisme », caractéristique de l’économie dite standard, idéalisant et exacerbant la liberté et la concurrence sur les marchés, ce qui conduit, de fait, à servir les intérêts financiers au détriment de l’intérêt général.3

Encadré 1

LES LIMITES DE L’ÉCONOMIE DITE STANDARD

Nombre d’auteurs (Batifoulier et al., 2015 ; Coriat et al., 2017 ; Lee, 2011 ; Cayla, 2018) alertent sur les limites de l’économie « standard » pour comprendre les phénomènes socioéconomiques, et progresser dans la compréhension de la complexité de la société et de son fonctionnement. Nous entendons ici par « économie standard » le courant économique aujourd’hui dominant, inspiré par les hypothèses néoclassiques, reposant sur l’hypothèse centrale de la rationalité individuelle. Le courant néoclassique né à la fin du XIXe siècle se démarque fortement des auteurs classiques, notamment en opérant une coupure franche entre l’économie et la sociologie : l’objectif est alors d’élaborer une théorie mathématique du marché pour faire de l’économie une science dite exacte (Batifoulier et al., 2015).

L’idée n’est pas ici de « faire le procès » de l’économie standard, mais d’en expliquer les limites pour progresser dans la compréhension des phénomènes socioéconomiques, ici en l’occurrence de ces formes d’organisations privées collectives particulières que sont les associations. Nous proposons de retenir quatre limites (Lee, 2011) à cette théorie standard, du point de vue de l’objectif d’avancer dans la compréhension des phénomènes socioéconomiques en général, et des associations en particulier.

Limite 1. Les objets d’étude du courant standard s’avèrent « loin du réel » : préférences, utilité, produits marginaux, courbes de demande, rationalité, rareté relative, agents homogènes³.

Limite 2. Les méthodes utilisées, méthode hypothético-déductive et individualisme méthodologique comprennent généralement des objets fictifs et utilisent des concepts qui n’ont aucune base empirique.

Limite 3. En lien avec les deux limites précédentes, la théorie standard ne peut permettre d’expliquer de manière globale et systémique des phénomènes socioéconomiques et sociopolitiques globaux, comme celui de la répartition. La théorie standard se concentrant sur la seule valeur marchande, il s’avère alors impossible d’évoquer des explications théoriques néoclassiques pertinentes du processus de répartition du produit social tel qu’il se réalise dans le monde réel, et pas seulement à partir de la valeur marchande.

Limite 4. Une science « désencastrée » du monde social, qui se veut autonome et suffisante pour comprendre des phénomènes comme le chômage, la valeur, la détermination des prix, etc.

Pour synthétiser les limites de l’approche standard pour des économistes s’inscrivant dans une démarche compréhensive, on peut dire avec David Cayla, que « la plupart des économistes prétendent étudier une économie “pure” détachée des autres sciences sociales. Ils considèrent en particulier qu’il est possible de comprendre le système économique d’un pays sans en connaitre l’histoire, le système juridique, la géographie, la sociologie ou les valeurs anthropologiques. […] À partir de cette fiction, les économistes construisent des modèles censés permettre la compréhension du réel. Or ces modèles, en ne considérant qu’une partie du monde socioéconomique, sont en fait incapables de comprendre les phénomènes qu’ils prétendent étudier » (Cayla, 2018, p. 21).

Dans ce contexte, s’intéresser à l’économie sociale, comprise comme des modes d’organisation privées collectives non lucratives de réponse à des besoins sociaux, nécessite de considérer l’économie comme un ensemble complexe traversé par des logiques plurielles ou des « mentalités économiques différentes » (Hély, Moulévrier, 2013, p. 42), et des valeurs plurielles. La question de la suprématie de l’économie marchande capitaliste sur les autres logiques économiques à l’œuvre dans la société est donc posée : économie domestique, économie publique ou encore économie sociale4. L’économie marchande est alors une forme économique parmi d’autres, mais elle est aujourd’hui largement dominante, voire hégémonique, entretenant avec les autres logiques à l’œuvre des relations dynamiques. Cela conduit Jean-Marie Harribey à rappeler que les notions de « désencastrement » et de « réencastrement » telles que développées par K. Polanyi « signifient que le pôle économique a tendance, sous l’effet de l’accumulation et de développement, à s’autonomiser de la société et à la plier tout entière à sa logique, et que, a contrario, il convient d’agir pour inverser la tendance en restreignant la logique marchande et en la soumettant à une autre logique » (Harribey, 2002). La suprématie marchande semble alors aller de pair avec la suprématie de la régulation marchande.

Encadré 2

LA SUPRÉMATIE DE LA RÉGULATION MARCHANDE DANS L’APPROCHE STANDARD

Les travaux de Karl Polanyi (1975) nous invitent à avoir une vision dialectique et dynamique de ces différentes logiques. Ainsi, comme le suggère Jean-Marie Harribey (2002) ou plus récemment Matthieu Hély et al. (2013), dans le prolongement des travaux de Polanyi, nous ne nous situons pas dans la conception d’une « économie plurielle » (Laville, 2003), qui laisserait entendre que les trois cercles que seraient le marchand, le non marchand et le « tiers secteur » coexisteraient, de manière équivalente.

Or, le secteur marchand est prédominant, tant sur le plan théorique que pratique. Sur le plan théorique, la théorie standard, largement dominante (appelée aussi théorie mainstream pour caractériser cette position de domination, Batifoulier et al., 2015), ne reconnait comme générant de la valeur seulement les produits, biens, services s’échangeant librement sur un marché et dégageant par ce biais une part de profit privé. Ainsi,

seule la valeur d’échange est valeur selon cette conception, qui a tendance à naturaliser le marché et le capitalisme, présupposant qu’il s’agit là de données invariables.

La domination s’effectue aussi sur le plan pratique, les deux plans étant étroitement liés : « Même éventuellement régulées, les logiques marchandes sont aujourd’hui à ce point dominantes qu’on en vient à en assimiler l’économique au marché » (Defourny, Nyssens, 2018, p. 17). Ainsi, l’économie sociale, et singulièrement les associations qui sont principalement des organisations non marchandes et non lucratives comme le reste de l’économie dite non marchande (la sphère domestique, les services publics, l’entraide, etc.), sont « imprimées » par la logique de rentabilité du secteur marchand.

Notre volonté de comprendre les logiques à l’œuvre dans la société et plus spécialement dans les organisations de l’ESS nous conduit donc, dans le prolongement des travaux de Karl Polanyi, à mobiliser une analyse sociohistorique et située du marché : le marché est une construction sociale. Il est situé dans le temps et l’espace, il n’a pas toujours été dominant et, surtout, il n’exclut pas d’autres formes de logiques, qu’elles soient complémentaires ou se positionnent en alternative, voire en opposition. Mais les autres formes de logiques sont sous pression, du fait de la suprématie du marché, qui tend à être comprise comme la suprématie de l’« économique ». Les organisations de l’ESS, comme le reste de la société, sont prises dans ces tensions, dans ces rapports de domination, dans ces rapports sociaux qui ne seront pas ici considérées comme des tentatives de réconciliation entre l’économique et le social, ni entre le capital et le travail. Au contraire, un objectif central de ce manuel est de mettre en exergue les tensions et les contradictions qui caractérisent aujourd’hui les associations, en lien avec la diffusion et l’adaptation de la logique marchande à la production de services initialement non marchands destinés à répondre aux besoins sociaux.

1.2. Un manuel pour analyser et comprendre les associations employeuses

Si les organisations de l’ESS sont des organisations socioéconomiques parmi d’autres, les associations sont une des formes d’organisations de l’ESS dont l’analyse s’avère particulièrement riche et surtout heuristique.

Les associations, une forme d’organisation de l’ESS

SCHÉMA 1
Les organisations de l’ESS : des organisations économiques parmi d’autres

Encadré 3

ÉLÉMENTS D’EXPLICATIONS DU SCHÉMA CI-DESSUS

Contrairement à une idée préconçue largement répandue, les associations, ni d’ailleurs l’ensemble des organisations de l’ESS, ne sont pas des administrations et des entreprises publiques5. Comme le montre le schéma, elles se distinguent des entreprises publiques, dont le but peut être lucratif. C’est le cas pour les entreprises publiques cotées en Bourse comme Areva, EDF, Aéroports de Paris ou encore GDF Suez. Elles se distinguent également des entreprises publiques fournissant un service public comme France Télévision, Radio France, la SNCF ou encore la RATP. Elles se distinguent enfin des administrations et services publics (universités, collectivités territoriales, écoles, etc.).

L’ESS est schématisée en gris foncé : mutuelles6, coopératives7 et associations (on peut y ajouter les fondations8). On voit que ce qui est commun à toutes les organisations privées d’ESS n’est pas le fait d’être non marchandes, mais le fait d’être non lucratives (ou à lucrativité limitée pour certaines coopératives).

Non marchand : une production est non marchande si elle a des ressources non marchandes, c’est-à-dire si elle a d’autres ressources monétaires que le produit des ventes sur un marché. Dit autrement, le prix des produits ou des services non marchands sont inférieurs à 50 % des coûts de production.

Les productions non marchandes sont nécessairement non lucratives mais l’inverse n’est pas vrai, c’est-à- dire que des productions non lucratives peuvent être marchandes (comme l’atteste l’existence des mutuelles d’assurances, de banques coopératives ou encore d’associations de commercialisation de produits commerce équitable). Les associations sont des organisations non marchandes mais, sous certaines conditions, elles ont le droit de développer certaines activités marchandes en leur sein (et non pas la totalité), à condition notamment que celles-ci ne concurrencent pas le secteur privé. Toutefois, les organisations associatives restent malgré tout considérées comme étant des organisations non marchandes, contrairement aux coopératives et mutuelles.

Comme nous le montrerons largement dans cet ouvrage, nous assistons depuis les années 1980 à une extension des marchés, couvrant de plus en plus des secteurs d’activité qui ont relevé de monopoles non lucratifs (publics ou privés) pendant plusieurs dizaines d’années. Plusieurs exemples caractéristiques peuvent ici être évoqués : la santé bien sûr, avec le développement de cliniques privées et d’assurances de prévoyance privées ; et plus récemment l’aide à domicile, englobée depuis Le plan Borloo de 2005 dans le « marché des services à la personne ». Or, l’existence d’un marché ne génère pas automatiquement des organisations marchandes en son sein. On peut prendre l’exemple du service public de l’enseignement supérieur : on peut parler d’un « marché » de l’enseignement supérieur, dans le seul sens où le service public (principalement les universités) est en concurrence avec des écoles privées (écoles de commerce, de gestion ou d’ingénieur), pourtant l’université est une organisation publique, non marchande ; les droits d’inscription étant bien loin de représenter un prix marchand, couvrant au moins 50 % des coûts de production. Ainsi, le marché peut s’étendre sur des secteurs d’activité dont une partie des organisations ne sont pas marchandes. C’est aujourd’hui le cas de bon nombre d’associations dans la culture, dans le médico-social, dans l’animation socioculturelle, etc.

Non lucratif : une organisation est non lucrative quand le but de l’activité économique qu’elle développe n’est pas de dégager des profits. Dans les organisations de l’ESS, c’est le principe de l’impartageabilité des bénéfices et des réserves qui garantit la non-lucrativité (ou la lucrativité limitée) des organisations.

À ce stade de notre analyse, nous pouvons définir les organisations de l’économie sociale et solidaire, avec Jean-François Draperi (Cottin-Marx, Hély, 2015, p. 38-39), comme : « une organisation économique qui vise l’épanouissement de la personne humaine, qui réunit des groupements de personnes (ayant une activité économique marchande, non marchande, monétaire ou non monétaire) adoptant des règles, fréquemment statutaires, traduisant les valeurs de la démocratie », à savoir : la liberté (qui assure que les organisations ne soient pas totalitaires), la solidarité (qui assure que les organisations ne soient pas libérales) et l’égalité (qui assurent que les organisations ne soient pas capitalistes). Ces organisations ne sont pas nécessairement, et même rarement, anticapitalistes, mais elles sont acapitalistes.

Un focus sur les associations employeuses françaises de l’ESS

Si l’on s’intéresse aux formes d’organisations particulières constituant l’économie sociale et solidaire, pourquoi consacrer un manuel sur les associations employeuses plus particulièrement ? Ce choix résulte de plusieurs années de recherche sur les associations, principalement mais pas exclusivement, dans le secteur de l’aide à domicile, attirant notre attention sur la vertu particulièrement heuristique de l’analyse des associations, pour comprendre plusieurs transformations socioéconomiques majeures aujourd’hui comme les transformations du rapport salarial, la construction sociale des marchés et leurs impacts en termes de rapports sociaux, la question de la qualité du service et de l’emploi, des rapports sociaux de sexe ou encore de la place des femmes sur le marché de l’emploi. La pertinence de consacrer ce manuel à l’économie politique des associations tient ainsi, selon nous, à leur vertu heuristique, qui elle-même nous semble pouvoir se comprendre et s’expliquer à l’aide de quatre grandes raisons principales.

D’abord, les associations sont le principal employeur de l’ESS. En effet, 77,7 % de l’emploi salarié des organisations de l’ESS le sont dans le cadre d’associations (CNCRESS, 2017). Or, une question qui sera centrale dans l’ouvrage porte sur la spécificité des modèles d’emploi et de travail dans les associations. Dans le contexte où nombre de travaux alertent sur l’explosion de la souffrance au travail (cf. les analyses de Philippe Davezies sur cette question9), sur la perte de sens (Clot, 2010), dans le contexte où des propositions de lois sur le burn-out ou l’épuisement professionnel ont été récemment déposées par des députés10, on peut se demander si des modes d’organisation qui ne sont pas mus par un souci de rentabilité financière peuvent proposer des modèles d’emploi et de travail plus respectueux des salariés. Les associations employeuses seront ainsi au cœur de ce manuel.

Ensuite, les associations sont devenues un fort enjeu pour les politiques publiques, notamment depuis les années 1980. Si on observera une pluralité de politiques publiques intervenant dans les secteurs au sein desquels les associations sont fortement présentes (politiques sociales, médico-sociales, fiscales, etc.), les associations sont devenues un outil important au service des politiques publiques de l’emploi. En effet, les emplois associatifs sont communément considérés comme des « gisements potentiels d’emploi » peu ou non qualifiés, et surtout, non délocalisables dits de proximité, supposés être capables d’absorber une partie des demandeuses d’emploi sans qualification. Ainsi, il sera intéressant de comprendre si les associations sont un outil de lutte contre le chômage, d’amélioration de la qualité des emplois ou, au contraire, de vecteur de précarisation.

Parmi les organisations de l’ESS, ce sont sans doute les associations qui sont aujourd’hui les plus fortement déstabilisées par l’extension de logiques libérales. Alors que les coopératives et les mutuelles (assurance, prévoyance, protection sociale) ont subi ce type de pressions dès les années 1980, les associations s’y retrouvent confrontées de manière croissante à partir du début des années 1990 et doivent désormais elles aussi faire face à une « extension du marché ». Celle-ci est à comprendre dans un double sens : d’abord comme le mouvement en cours et en accélération depuis les années 1980 de privatisations d’entreprises publiques (Air France, La Poste, aujourd’hui la SNCF, etc.), ensuite comme l’extension du marché et de la concurrence entre des organismes publics et privés, lucratifs et non lucratifs, sur un même secteur d’activité. On peut penser ici au secteur de la santé (Batifoulier, 2012 ; Batifoulier et al., 2017), et plus récemment au champ de l’aide à domicile, englobé dans le marché des services à la personne depuis 2005 (Devetter et al., 2009). Cette extension du marché génère des tensions fortes sur les associations (Petrella, 2012). Parmi ces dernières, la tension fondamentale entre logiques marchande et non marchande déstabilise fortement les associations, aussi bien en externe (positionnement des organisations sur le secteur d’activité par rapport aux financeurs, aux partenaires et aux usagers notamment), qu’en interne (questionnements, voire redéfinition de l’activité, des métiers mais aussi du modèle économique des organisations), questionnant, voire fragilisant leur projet politique.

Enfin, du fait de l’importance des femmes au sein du salariat associatif (plus des deux-tiers des effectifs) les associations sont un lieu privilégié pour l’analyse et la compréhension des rapports sociaux de sexe dans la sphère productive au sens large. Grâce à des données statistiques sur les conditions de travail et d’emploi par sexe mais aussi grâce à des enquêtes qualitatives multiples, nous pourrons ainsi développer des éléments de compréhension sur la situation des femmes sur le marché de l’emploi. L’ambivalence du rôle des associations dans la reconnaissance du travail et des qualifications des femmes sur le marché de l’emploi, dans des activités dont beaucoup sont issues de la sphère domestique, peuvent aider à comprendre les freins à l’égalité entre hommes et femmes à l’œuvre dans les politiques publiques et dans les stratégies privées des employeurs.

Des associations employeuses « en tension »

Or, alors même que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les dérives du capitalisme financier et défendre l’idée d’une nécessité de régulation de la sphère économique et financière (voir notamment Aglietta, Rébérioux, 2004), ces modes d’organisations particulières que sont les associations et qui pourraient, en théorie, constituer une alternative au mode de production capitaliste traditionnel se trouvent aujourd’hui déstabilisés.

Ainsi, la pertinence de leurs modalités d’organisation et de fonctionnement (centralité de l’humain sur le capital, gestion démocratique, organisations non lucratives, etc.) est aujourd’hui elle-même remise en cause. Ces associations sont souvent pointées comme constituant une forme de « secteur public dégradé » : elles reposeraient sur des processus de délégation de services publics à moindre coût et dont les salariés, non fonctionnaires, travailleraient dans des conditions de travail et d’emploi moins stables, voire précaires (Hély, 2009). À l’inverse, certains discours émanant du monde de l’entreprise « classique » peuvent percevoir les associations comme des concurrents déloyaux, dans la mesure où ils se positionneraient sur les mêmes marchés, comme n’importe quelle entreprise, tout en étant exonérés de certains impôts et taxes ou tout en bénéficiant de modalités de financements non accessibles aux entreprises privées (certains financements publics11, dons privés, etc.). C’est notamment le cas pour les associations de taille importante, anciennes et très implantées dans le secteur social et médico-social par exemple. Dans ces organisations, la démocratie interne a du mal à être effective et la place des militants et bénévoles se trouve aujourd’hui interrogée. Cela s’explique à la fois par un accroissement du pouvoir de la part des équipes de direction salariée (avec une tendance à leur renforcement via des recrutements de directeurs généraux, de directeurs de ressources humaines, de responsables du personnel, etc.), mais aussi par un désinvestissement voire un désintérêt des instances démocratiques (le Conseil d’Administration, composé d’administrateurs bénévoles, souvent éloignés des exigences règlementaires par exemple), comme nous le développerons dans le chapitre 2.

Ainsi, face à un mouvement de remise en question des spécificités des organisations, de leur fonctionnement et de leurs activités, à l’heure où bon nombre d’entre elles interviennent dans des secteurs d’activité dans lesquelles émergent et se développent de plus en plus d’entreprises lucratives, la légitimité de leur statut particulier est mise en cause, notamment au nom d’une potentielle « concurrence déloyale ». Face à cette extension du marché, touchant désormais y compris des activités qui ont été dans une situation de quasi-monopole public et associatif pendant plusieurs dizaines d’années (comme l’exemple de l’aide à domicile l’atteste), la tentation pourrait être de laisser au « marché » le soin de délivrer efficacement des services à un prix de marché auprès de bénéficiaires, qui deviendraient alors des clients, qui seraient en mesure de payer. Et pour les publics peu ou non solvables, les associations pourraient continuer à fonctionner, au moins partiellement, sur la base de financements publics. Ainsi, les associations sont menacées d’être réduites à une « économie pour les pauvres ». Bien que les financements publics (contrats aidés, subventions, tarifications sociales et médico-sociales, etc.) ne cessent de se contracter, les associations peuvent être enfin décriées du fait du coût trop élevé qu’elles représenteraient en période de crise.

Face à cette suspicion à l’égard des associations, le présent manuel ne se situe pas dans une défense de l’économie sociale, ni des associations en particulier. Il vise à participer à un besoin et un effort de recul sur les associations, dans une approche ni dénonciatrice ni militante, mais compréhensive. Conscients du caractère très hétérogène des associations, des exemples variés, appartenant à différents secteurs et territoires, viendront illustrer les propos à partir d’une approche commune : celle relevant de l’économie politique.

2. L’ÉCONOMIE POLITIQUE DES ASSOCIATIONS

Compte tenu de l’objectif retenu, l’approche de l’économie qui sera la nôtre dans le cadre de ce manuel, à travers l’étude des associations, repose ainsi sur une conception plus large de l’économie que l’économie marchande capitaliste. Il s’agit alors d’une conception de l’économie qui vise à satisfaire les besoins sociaux et ne peut s’abstraire des rapports sociaux. Dans ce cadre, ce manuel ne vise pas à construire une définition de l’économie sociale et solidaire, et singulièrement des associations, « hors sol » ou encore moins « en surplomb » pour reprendre les termes de Harribey (2011). Il s’agit de resituer les associations dans l’économie actuelle, comprise au sens large, pour en interroger les apports, les opportunités, les autres formes de richesse et de valeurs, etc., sans oublier les limites, les difficultés, les « mythes » (Hély, Moulévrier, 2013). Cela revient à s’intéresser, comme nous l’avons indiqué, à la vertu heuristique de cette économie politique des associations employeuses pour avancer dans notre compréhension du système socioéconomique actuel (2.1.), tout en s’inscrivant dans un processus social et collectif de construction d’une économie politique des associations (2.2.) à partir d’une démarche déductive (2.3.).

2.1. Une démarche analytique au service de la compréhension de la « complexité du réel »

Un apport de ce manuel sera, à partir de l’analyse fine des associations, de montrer les apports d’une démarche analytique socioéconomique pour avancer dans la compréhension de la « complexité du réel », pour reprendre une expression chère à Edgard Morin (1990). Il nous semble, en effet, que les organisations d’économie sociale, et plus particulièrement les associations, sont un terrain privilégié pour l’adoption d’une posture socioéconomique, dans la mesure où elles sont elles-mêmes à la croisée de logiques multiples :

économique, parce qu’elles produisent principalement des services ;

sociologique, par leurs modalités d’organisation et de mobilisation de différentes parties prenantes ;

gestionnaire, par l’organisation de leur activité quotidienne ;

politique, par l’existence d’un projet politique de l’association mais aussi par l’encastrement d’une part importante de leur activité dans des politiques publiques ;

historique, par le poids de l’histoire des relations avec les financeurs, les politiques publiques, les partenaires.

C’est ce croisement de logiques qui permet de comprendre la configuration actuelle de secteurs d’activité entiers, comme le secteur de l’aide à domicile, de l’animation socioculturelle, de l’insertion par l’activité économique, du tourisme social ou encore du handicap. C’est ainsi une compréhension non pas complète ni exhaustive mais « multidimensionnelle » que ce manuel entend contribuer à construire, au nom d’une pensée complexe (Morin, 1990). Cependant, au-delà de cette posture socioéconomique et ouverte sur plusieurs champs disciplinaires, ce manuel entend nourrir une réelle économie politique des associations.

Les associations sont un objet privilégié de recherche en économie politique, dans la mesure où elles sont intrinsèquement des organisations simultanément sociopolitiques et socioéconomiques. Leur dimension sociopolitique est fondamentale pour comprendre leur genèse et leur raison d’être : c’est un projet politique, le plus souvent fortement lié à l’émancipation d’une partie de la classe populaire. Leur dimension socioéconomique est liée à la production en leur sein de services, et moins fréquemment de biens, ainsi qu’au développement de contrats de travail salarié. Ainsi, au-delà d’une démarche socioéconomique et nécessairement pluridisciplinaire, il s’agit de contribuer à construire une économique politique de l’association. Le fondement de toute association est un projet associatif, donc politique. La forme d’organisation sociale de la production et des échanges n’est pas neutre sur ce projet associatif. Réciproquement, les projets associatifs ont historiquement contribué à bâtir des formes d’organisation sociale de la production, sans pour autant occulter la pénibilité du travail et la médiocrité de la qualité des emplois caractérisant aujourd’hui une partie importante des emplois associatifs. L’objectif de ce manuel est donc de comprendre le rôle de ces organisations : simple outil de régulation du système capitaliste ? Outil de progrès social ou de démocratisation de l’économie ?

Ainsi, l’histoire des associations, les systèmes d’acteur, les politiques publiques, le travail dans les associations et celui des femmes notamment, les rapports marchands, les modes d’évaluation, sont autant d’éléments qui permettent de nous interroger sur l’articulation entre la finalité de la production, donc sa dimension politique, et la forme d’organisation sociale de cette production. En ce sens, l’analyse des associations nous plonge au cœur de l’économie politique et de ses enjeux. À travers l’économie politique des associations, c’est fondamentalement la question de la démocratie qui est posée, à travers l’intégration de la dimension politique à une organisation économique, comme cela a déjà été montré par ailleurs à partir de l’analyse du « travail démocratique » (Cukier, 2018), compris comme une réintégration de la dimension politique du travail pour « mettre le travail au service de la démocratie » (p. 20). L’« association démocratique », comprise comme la (ré)intégration forte de sa fonction politique, serait-elle en mesure de participer à la démocratisation de l’économie ?

Aborder ces questions appelle un cadre analytique pluraliste et encastré qui se situe dans l’ensemble des contributions nourrissant l’économie politique.

2.2. Un cadre analytique pluraliste et encastré

L’économie politique est ici considérée comme une diversité d’approches, de théories, d’outils méthodologiques, d’objets d’étude (Coriat et al., 2017). Cette diversité et ce foisonnement nourrissent une certaine épistémologie économique : une économie pluraliste, encastrée et processuelle.

Au-delà de ce socle, l’objet de l’économie politique étant par essence une construction sociale, sa compréhension résulte nécessairement d’un processus de confrontation des résultats, des méthodes, d’exploration et d’exploitation des controverses scientifiques ; ce processus étant tourné vers l’avancement dans la compréhension des phénomènes socioéconomiques à l’œuvre dans la société. Partant du principe que toute recherche, toute méthode est un éclairage partiel de processus complexes, cet ouvrage se positionne comme une contribution à l’économie politique des associations, en complément avec les travaux antérieurs sur les associations et l’économie sociale et solidaire (Defourny, Nyssens, op. cit.). Cet ouvrage s’inscrit plus particulièrement dans le prolongement des analyses socioéconomiques des services et du travail (Gadrey, 2003) et des réflexions menées autour de la valeur, notamment dans le cadre des productions non marchandes (Harribey 2002 et 2013, Orléan 2011, Gadrey et Lalucq, 2015).

2.3. Une démarche largement inductive

Cet ouvrage repose sur une démarche largement inductive qui théorise en opérant une généralisation par empilement de cas partageant un certain nombre de points communs. Cette démarche se nourrit d’une pluralité de travaux et d’enquêtes de terrain menées directement par les auteurs, de manière commune ou séparée. Ces travaux menés depuis une quinzaine d’années constituent l’empirie à partir de laquelle nous avons analysé les enjeux auxquels les associations employeuses françaises sont aujourd’hui confrontées.

Parallèlement à ces travaux de terrain, nous avons mobilisé plusieurs enquêtes statistiques nécessaires pour contextualiser, cadrer et mettre en perspective nos analyses et réflexions. Il s’agit principalement des « Enquêtes sur les conditions de travail » réalisées et coordonnées par la DARES, avec la collaboration de la DGAFP, la DRESS, et l’INSEE, en 2005 puis en 2013, et l’« Enquête Emploi » de l’INSEE, notamment celle de 2017. À cela, il convient d’ajouter les données issues de la déclaration annuelle des données sociales (INSEE, 2014).

Enfin, nous avons participé à différents travaux de recherche-action, plus ou moins institutionnalisés et formalisés, auprès d’organisations associatives ou de travailleurs et de responsables syndicaux de secteurs d’activité dominés par le champ associatif. Que ce soit sur les questions d’évaluation des structures de l’Insertion par l’Activité Économique ou sur les transformations organisationnelles et les pratiques du travail des aides à domicile et plus largement des travailleurs sociaux, la participation à ces travaux de recherche-action (au niveau local, régional ou national) a permis d’enrichir nos travaux plus académiques et de les faire dialoguer avec les problématiques de terrain qui se posent aux acteurs du monde socioéconomique, qu’il s’agisse des organisations syndicales ou des associations elles-mêmes.

TABLEAU 1
Principaux matériaux empiriques

Titre du rapport

Année

Champ

Commanditaire
/financement

Nombre et type d’entretiens réalisés

La précarité dans l’emploi, nouvelles formes d’emploi et de travail.

2007-2010

Aide à domicile

FSE, État et Région Rhône-Alpes

64 entretiens, principalement salariées mais aussi dirigeants.

Quelle gestion des ressources humaines dans les structures prestataires de services à la personne ?

2008-2010

Entreprises et associations de services à la personne

MESHS

19 employeurs, entreprises et associations.

Recourir à une femme de ménage : motivations et pratiques

2010-2011

Particuliers employeurs

FEPEM

33 employeurs et clients de structures SAP.

Les pratiques tarifaires des organismes d’aide à domicile de la région Nord-Pas-de-Calais. Premier panorama

Les mutations de l’aide à domicile en région Nord-Pas-de-Calais. Analyse économique

2010-2013

Aide à domicile

Directe Nord-Pas-de-Calais

16 entretiens (auprès d’aides à domicile, de responsables associatifs, de têtes de réseau, de responsable de tarification).

2 enquêtes quantitatives menées auprès de 197 SAD puis de 120 SAD.

1 monographie associative.

La sécurisation des parcours professionnels et dialogue social territorial

2010-2013

Aide à domicile

FSE, État et Région Rhône-Alpes

42 entretiens (salariées, organisations syndicales, employeurs, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, Agence Régionale de Santé).

Qualité du travail, qualité des emplois et qualité d’accueil dans les métiers de la petite enfance (Cresson et al., 2011)

2009-2011

Assistantes maternelles

CNAF

54 assistantes maternelles.

Les inégalités territoriales dans le champ de l’aide à domicile

2016

Employeurs associatifs de l’aide à domicile

Collectif de l’aide à domicile

13 entretiens (responsables de réseaux associatifs et employeurs associatifs).

La qualité des emplois dans la crise : comparaison des secteurs public, privé et associatif

2016

Emploi associatif (notamment secteur sanitaire et social)

Dares

46 entretiens salariés et employeurs (aide à domicile et Ehpad).

Le travail des aides à domicile : prescriptions et temporalités

2018

Monographie d’une association d’aide à domicile

–

12 entretiens (direction, responsable de secteurs, salariés).

2.4. Présentation de l’ouvrage

Cet ouvrage est un manuel à destination des étudiants. Il n’a donc pas vocation à proposer des analyses nouvelles sur les associations ni à être un support de recherche. En revanche, il s’agit d’une synthèse problématisée autour de l’économie politique des associations, nourrie de travaux très récents et des controverses scientifiques actuelles, auxquelles les auteurs participent directement ou bien que les auteurs relayent. Ainsi, ce manuel s’inscrit dans une perspective d’économie politique, d’encastrement et de progression dans la compréhension de la complexité de l’activité économie et des formes d’organisations, de production, de valeurs, de richesses, de relations de travail, de pouvoir, etc.

Ce manuel s’adresse singulièrement aux étudiants de Master souhaitant travailler à terme dans les organisations de l’ESS, notamment dans les associations. Partant du postulat qu’il s’agit d’organisations particulières, ce manuel s’adresse à ces futurs dirigeants d’associations en insistant sur les particularités des statuts (règles démocratiques, de non-lucrativité, propriété collective, etc.) mais également sur les ambiguïtés qu’ils peuvent faire naître. C’est aux salariés, dirigeants et non dirigeants, aux bénévoles, aux militants, aux usagers, de les faire vivre, pour une association réellement démocratique. Il n’y a donc pas de recette prête à l’emploi, de modèle tout fait.

Dans cette perspective, ce manuel ne propose pas une vision exhaustive des associations mais il propose, d’une part, des éclairages sur différentes dimensions et différents enjeux posés aux associations aujourd’hui et, d’autre part, sur la manière dont les associations interrogent le contexte socioéconomique dans lequel elles sont implantées. Le pari que nous faisons collectivement est alors que ces éclairages aideront les responsables d’associations à faire face à leurs responsabilités dans le respect du projet politique de leur structure.

Dans ce cadre, des approches théoriques diverses et plurielles sont mobilisées tout au long de cet ouvrage dans une démarche compréhensive. Ainsi, cet ouvrage est composé de sept chapitres, qui peuvent être lus de manière autonome.

Le premier chapitre replacera les associations dans une perspective sociohistorique afin de mettre en exergue les raisons d’être et le socle commun à toutes les associations, en dépit de leur forte hétérogénéité aujourd’hui. Les associations sont nées de regroupements de personnes autour d’un projet politique de réponse à un besoin non couvert ou couvert différemment. Leur raison d’être est intrinsèquement liée à une forme d’« innovation », au regard du type de besoins auxquels elles répondent. Ce détour historique sera également l’occasion d’interroger la place des associations dans la société, et singulièrement leurs liens avec l’économie capitaliste.

Le deuxième chapitre s’attachera à rendre intelligible le fonctionnement à la fois complexe et systémique des associations, tant sur le plan interne qu’externe. Nous tenterons de schématiser un fonctionnement idéal-typique des associations et de proposer des outils pour analyser et comprendre un certain nombre d’évolutions importantes dans les associations ; évolutions qui peuvent nous conduire à nous demander ce qu’il reste des spécificités associatives.

Le troisième chapitre interrogera les relations entre les associations et les politiques publiques. À partir d’une perspective là encore sociohistorique des liens entre les associations et les politiques, nous mettrons en évidence les grandes transformations dans les orientations des politiques publiques à destination des associations mais aussi les transformations dans la manière dont les associations ont toujours interrogé les politiques publiques. L’analyse de ces évolutions nous permettra de comprendre pourquoi aujourd’hui les associations se retrouvent au cœur de politiques publiques contradictoires entre elles, poursuivant des objectifs différents, voire incompatibles.

Le quatrième chapitre sera consacré à l’analyse du travail et de l’emploi dans les associations. En nous appuyant sur des travaux à la fois quantitatifs et qualitatifs, nous nous interrogerons sur les spécificités du travail et de l’emploi dans ces organisations. Nous questionnerons les écarts salariaux observables entre les différents types d’employeurs mais également l’hétérogénéité des modèles de qualité de l’emploi repérables. Ce chapitre sera également l’occasion de préciser les spécificités de la relation salariale associative en pointant notamment la diversité des motivations et des registres d’actions tant des employeurs que des salariés.

Le cinquième chapitre interrogera les associations dans leur rôle de valorisation et reconnaissance du travail des femmes. Celles-ci représentant largement plus de la moitié du salariat associatif, principalement dans des secteurs d’activité co-construit par les associations, qui ont ainsi participé à la création de métiers nouveaux. Pour autant, nous mettrons en exergue le caractère ambivalent du rôle des associations dans la reconnaissance du travail des femmes et les freins existant aujourd’hui encore favorisant le maintien, voire le développement, de rapports sociaux de sexe.

Le sixième chapitre sera consacré à l’évaluation des associations. À l’heure où les évaluations se développent et deviennent un outil de décision d’attributions de financements publics et de contrôle des activités économiques, notamment financées sur fonds publics, les associations se trouvent au cœur de questions importantes : évaluer quoi ? par qui ? comment ? Nous montrerons ainsi que les évaluatives menées actuellement ne permettent pas de révéler et d’expliquer les changements impulsés par les associations, alors même que ce devrait être la finalité des évaluations. Pour y parvenir, nous expliquerons pourquoi les associations doivent nécessairement être des démarches plurielles et collectives.

Enfin, un septième et dernier chapitre traitera de l’enjeu sans doute le plus fort qui est aujourd’hui posé aux associations : celles-ci sont-elles solubles dans le marché ? À partir de la connaissance fine d’un secteur particulier, celui de l’aide à domicile, nous montrerons dans quelle mesure il existe une contradiction fondamentale et indépassable entre la logique marchande et le projet politique associatif total, pensé comme articulant finalité de la production et mode d’organisation du travail.

Auteur.e.s

François-Xavier Devetter est enseignant-chercheur en économie au Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques (Clersé) et à l’Université de Lille (UdL). Ses recherches portent sur l’emploi dans les services considérés comme peu qualifiés dans le champ des services à la personne, de l’aide à domicile et des activités de nettoyage. Il a coordonné en 2016-2017 un programme de recherche dans le cadre d’un appel à projet de la DARES sur les « Conditions de travail dans la crise : quelles spécificités associatives ? ».

Anne Le Roy est enseignante-chercheuse en économie au Centre de recherches en économie de Grenoble (CREG) de l’Université Grenoble Alpes (UGA). Membre de la SFE (Société Française d’Évaluation), ses travaux portent sur l’évaluation des actions et politiques publiques et, plus particulièrement, sur le rôle et la place du chiffre dans ses pratiques analytiques. Elle participe régulièrement à la conception, à la mise en place et au suivi d’évaluations dédiées à des actions publiques ou des activités associatives.

Emmanuelle Puissant est enseignante-chercheuse en économie au Centre de recherches en économie de Grenoble (CREG) de l’Université Grenoble Alpes (UGA). Membre du Conseil d’Administration de l’AFEP (Association Française d’Économie Politique), elle travaille sur les relations de travail, d’emploi et de services dans les associations médico-sociales. Ses recherches portent sur les spécificités de la relation de service associative, sur le travail et l’emploi des femmes, les conditions de travail, le syndicalisme et le dialogue social.

Sylvain Vatan est enseignant-chercheur en économie au laboratoire Triangle et à l’Université Lyon 2. Ses travaux portent sur les transformations des régulations financières et budgétaires des organismes sociaux et médico-sociaux et leurs impacts sur les régulations professionnelles, le travail des salariées ainsi que sur les organisations associatives elles-mêmes. Il s’intéresse plus particulièrement aux effets de la nouvelle gestion publique sur les pratiques associatives et le travail des salariées et a participé à différents programmes de recherche-action menés par des organisations syndicales avec des travailleurs sociaux et médico-sociaux.

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1

LES ASSOCIATIONS, DES ORGANISATIONS « PAR ET POUR » LES USAGERS, POUR RÉPONDRE AUX BESOINS SOCIAUX

SOMMAIRE

1. Des organisations souvent pionnières et en constante évolution

2. Des associations évoluant pour et avec les besoins

3. Les associations : un modèle original créé par et pour les usagers

Conclusion

Bibliographie

Les débats autour des organisations de l’économie sociale et solidaire en général, et des associations en particulier, portent aujourd’hui largement sur les valeurs et les principes de fonctionnement (démocratiques contre capitalistes, humains contre financiers, etc.). Si de nombreux de travaux mettent en avant le caractère plus humain et démocratique des associations, comparativement aux entreprises privées lucratives dites « classiques », d’autres développent des analyses plus critiques alertant notamment sur l’essor d’emplois de mauvaise qualité en leur sein (Hély, 2009 ; Peyre, 2005).

Contribuer à ces débats nous amène à nous resituer dans une perspective longue afin de mieux appréhender d’où viennent les associations : pourquoi ont-elles été créées ? Pourquoi et comment ont-elles évolué ? Par ce détour historique, nous cherchons à révéler et à comprendre les critiques récurrentes faites à l’encontre des associations et les enjeux qu’elles véhiculent. Dans cette perspective, nous analyserons l’évolution des associations en lien avec celle des besoins socioéconomiques auxquels elles visent à répondre, et des relations complexes qu’elles entretiennent tant avec les politiques publiques qu’avec les entreprises privées lucratives et, plus globalement, avec le capitalisme.

Ce chapitre historique s’inscrit, par essence, dans le cadre d’une démarche d’économie politique appelant, comme nous l’avons explicité en introduction, une « conception sociale-historique » de l’objet étudié (Convert, Jany-Catrice, Sobel, 2008). Les associations résultent de leur histoire et des liens complexes, non rectilignes et parfois conflictuels qu’elles ont, et ont eus, avec leur environnement institutionnel. L’objectif de ce chapitre n’est donc pas de retracer une fois de plus l’histoire des associations mais, à travers l’histoire du mouvement associatif, d’identifier des tendances lourdes permettant de comprendre les enjeux actuels et la manière dont les associations ont évolué et continuent d’évoluer. En ce sens, cet historique ne vise pas l’exhaustivité mais il propose une analyse problématisée et orientée autour des raisons d’être des associations et de la place des usagers en leur sein d’une part, et les liens qu’elles ont avec les politiques publiques et les entreprises lucratives d’autre part. Une attention particulière sera portée aux répercussions de ces évolutions profondes sur le fonctionnement interne des associations.

Ainsi, ce chapitre sera structuré autour de trois parties. Une première partie est consacrée aux origines des associations, en montrant notamment comment elles ont été des organisations pionnières dans de nombreux secteurs d’activité. Elle sera suivie par une seconde partie dédiée aux facteurs d’évolution des associations révélés par l’analyse historique, à savoir une dynamique associative pour répondre aux besoins socioéconomiques de la population. Quant à la troisième et dernière partie, elle s’attèlera à expliciter que ce processus historique a permis la construction d’un modèle original de service conçu par et pour les usagers.

1. DES ORGANISATIONS SOUVENT PIONNIÈRES ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION

On a coutume de faire remonter l’histoire des associations au XIXe siècle. Or, plusieurs auteurs alertent sur l’antériorité du phénomène associatif. Ainsi, « l’association [est] aussi ancienne que la vie en société », rappelle Jacques Defourny (2017, p. 31). Il précise que « des corporations et des fonds de secours collectifs existaient déjà dans l’Égypte des Pharaons ». On retrouve plus tard dans le haut empire romain (– 27 à 200 après JC) une vie associative très riche au sein d’une grande diversité de collegia dont les finalités et missions se retrouveront en partie dans les futures guildes et corporations médiévales. On y trouve des collegia de métiers (charpentiers, métiers textiles, travail des matériaux durs [métal, pierre, bois]), des collegia funeraticia (dont l’objet associatif est d’assurer une sépulture et une cérémonie funéraire décente pour les membres), des collegia iuvenum (associations de jeunesse) mais aussi des collegia de militaires et d’anciens légionnaires (Tran, 2013). En Asie, on retrouve les traces d’« association du riz » et de greniers communautaires pour faire face aux disettes aux VIe et VIe siècles. Ancrées dans la philosophie bouddhique, ces associations constitueront le socle de solidarités débouchant sur l’apparition des systèmes de crédit rotatif (Pairault, 1990). Dans le monde musulman classique (XIIe-XIIIe siècles), les futuwwa (associations de jeunesse) sont très nombreuses, les tawâ’if (groupes) de métiers ont une place très importante (Depaule, 2001). Même si l’autorité forte du Califat par l’intermédiaire de son représentant direct qu’est le Muthasib (parfois aussi nommé sähib al-sûq : « seigneur de marché ») laisse moins de pouvoir à ces associations de métier qu’elles n’en ont dans l’occident médiéval à travers les guildes et les corporations, les tawâ’if développent comme ces dernières des activités très larges (de société de secours mutuelle et même de coopératives alimentaires). Elles constituent en outre un appui pour le Muthasib dans la gestion et la régulation du marché et ont une certaine emprise sur les règles de production comme l’accès aux métiers ou encore l’usage des esclaves) (Cahen, 2014). Les origines des associations sociales sont identifiées par Jacques Defourny au onzième siècle, dans le cadre d’organisations laïques qu’étaient les confréries, dont l’objectif était de répondre à des besoins pratiques d’assistance, d’entraide et de charité.

Sans nier le fait que les origines des associations sont bien antérieures au XIXe siècle, c’est tout de même ce XIXe siècle retiendra ici toute notre attention, dans la mesure où il consacre l’invention d’un modèle et la construction de piliers associatifs forts, qui seront largement repris dans la loi de 1901 reconnaissant la liberté associative en France.

Ancienne et marquée par l’illégalité (1.1.), l’histoire des associations révèle qu’elles se développent à partir d’une pluralité de courants (1.2.) et sont des organisations pionnières (1.3.).

1.1. Des origines anciennes marquées par l’illégalité

Contrairement à d’autres pays comme l’Angleterre, l’Allemagne, les Pays Bas ou encore les États-Unis (Defourny, op. cit.), les associations françaises se sont réellement déployées d’abord dans un contexte d’interdiction légale. En effet, alors que les associations et les corporations existaient déjà depuis très longtemps, avec un foisonnement et une diversité des associations déjà à l’œuvre depuis l’époque médiévale, la période de la Révolution française est synonyme de méfiance et même d’interdiction de toute forme de corporation, de groupement intermédiaire. Pourquoi cette interdiction de toute forme de groupement intermédiaire entre l’État et les citoyens ?

La Révolution française est une révolution individualiste, tant sur les plans politique qu’économique. Ainsi, dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, « l’individualisme [y] occupe une place essentielle » (Kaboğlu, 1991, p. 99). Parmi les formes d’individualismes identifiés comme étant à la base de cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, nous en retenons ici trois, qui expliquent les raisons profondes de l’interdiction, pendant plus d’un siècle1, de toute forme de groupement intermédiaire entre l’État et les citoyens (Kaboğlu, op. cit., p. 99-101). L’individualisme politique d’abord, en conformité duquel « la priorité [est] donnée à la réalité de l’individu sur celle de la société », ce qui « aboutit à concevoir le but de l’État comme le service presque exclusif de l’intérêt de chacun ». Ensuite, l’individualisme dit « sociologique » selon lequel « la vision de la société qui domine la Déclaration exclut l’interposition, entre l’individu et la communauté nationale, de tout groupement ». En effet, tout type de groupement dit intermédiaire, c’est-à-dire entre les individus et la « communauté nationale » sont suspectés de « fausser l’élaboration de la “volonté générale” ». Enfin, le troisième type d’individualisme, qui contribue à expliquer l’interdiction faite aux associations, est l’individualisme économique, compris comme la sacralisation du droit à la propriété privée. C’est cette priorité donnée à la propriété privée, notamment celle des patrons d’ateliers, qui explique que l’État n’intervient pas directement dans les rapports au travail à l’intérieur des ateliers, considérés comme un espace privé dans lequel le propriétaire est maître des lieux. Toutefois, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’interdit pas les associations, et même au contraire, puisque l’article 2 de la Déclaration précise que le but de l’association politique est « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Ce droit à l’association est formellement consacré par la loi du 21 août 1790 qui reconnait aux citoyens « le droit de s’assembler pacifiquement et de former entre eux des sociétés libres » (cité par Defourny, 2017). À cette époque se multiplient ainsi les clubs politiques, qui seront réprimés au moment de la Terreur de 1793. Ainsi, le champ de l’association politique est ouvert, mais l’association est alors plutôt pensée comme un lieu de réflexion et de promotion des droits de l’homme et du citoyen, mais surtout pas comme un lieu ou un outil de défense d’intérêts collectifs.

C’est la loi Le Chapelier de 1791 qui consacre l’interdiction, pour plus d’un siècle, du fait associatif : « L’association, quel que soit son but, était considérée comme un corps intermédiaire dangereux, non seulement pour le citoyen, l’individu libre, mais pour l’État, représentant des intérêts généraux. En fait, le phénomène associatif serait un obstacle à la formation de la volonté générale » (Kaboğlu, op. cit. p. 101). Ainsi, selon l’article 1 : « L’anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens du même état et profession [est] une des bases fondamentales de la constitution française ». L’article 2 quant à lui consacre « l’interdiction de toute concertation au niveau de la profession sur de prétendus intérêts communs ». Les groupes intermédiaires entre les individus et l’État sont donc considérés comme étant à supprimer ; aucun espace pour défendre des intérêts collectifs (des travailleurs, des consommateurs, des femmes, etc.) n’est autorisé. Cette interdiction sera maintenue jusqu’aux lois Waldeck-Rousseau, portant notamment sur la liberté syndicale (en 1884) et sur la reconnaissance des associations non professionnelles (en 1901).

C’est donc dans ce contexte d’interdiction et de répression que les premières organisations prennent forme, d’abord portées par l’associationnisme ouvrier puis par une pluralité de courants.

1.2. Un développement porté par une pluralité de courants

La Révolution française, en plus d’être une révolution politique et individualiste, est aussi une révolution économique caractérisée par le développement d’une économie marchande capitaliste. Cela a pour conséquences une rupture avec l’idée antérieure de solidarités professionnelles (voir infra) mais aussi le développement important et très rapide d’un exode rural, des campagnes vers les villes en plein essor et industrialisation. C’est alors le début de l’urbanisation avec des conditions de vie ouvrières catastrophiques : on parle de « paupérisme ouvrier » avec un travail journalier, un salaire de subsistance, des habitations « taudis » dans les faubourgs des villes. Il faut par exemple attendre la loi du 22 mars 1841 pour que l’État légifère sur l’âge de travail pour les enfants : l’âge légal de travail est ainsi élevé à huit ans pour les entreprises de plus de 20 salariés et le travail de nuit est interdit pour les enfants de moins de 13 ans. À Mulhouse par exemple, qui était un grand pôle de l’industrie textile cotonnière, l’espérance de vie à la naissance perd quatre ans entre 1812 et 1827, passant de 25 ans et 9 mois à 21 ans et 9 mois). L’espérance de vie à 10 ans quant à elle s’élève à 17 ans pour les ouvriers des filatures (Penot, 18282, repris dans Villermé, [non daté]).

Le contexte de l’époque peut ainsi se caractériser par une précarité ouvrière très forte, associée à une concurrence exacerbée entre ateliers (concourant à la casse des prix et à une pression encore accentuée sur les salaires). On peut également noter le refus de l’État d’intervenir dans les rapports au travail (considérés comme des rapports privés) et attaque des solidarités et des possibilités pour les ouvriers d’organiser collectivement une solidarité ou même une résistance. En effet, les solidarités professionnelles sont interdites et fermement réprimées ; et les solidarités familiales sont rendues compliquées, voire impossibles, sous la pression de l’exode rural et de l’éclatement des familles. Ainsi, les ouvriers s’organisent dans l’illégalité.

On a coutume de dire que les origines des différentes formes d’organisations de l’économie sociale et solidaire sont communes et identiques à celles du mouvement syndical. En effet, la manière dont ont été pensées au départ la solidarité et l’entraide entre ouvriers et entre familles d’ouvriers fait apparaître que la solidarité reposait alors sur une conception large. Ainsi « au milieu du XIXe siècle, l’associationnisme ouvrier, porté par les ouvriers qualifiés urbains3, combinait les sociétés de secours mutuels, les associations ouvrières de production et de consommation, les clubs et les bibliothèques ouvrières. Il exprimait à la fois un mode de résistance collective à la concurrence, jugée destructrice, des qualifications et des solidarités ouvrières et à “l’indigne salariat”, facteur de précarité et de paupérisme » (Demoustier, Colletis, 2012, p. 28). Ainsi, ces formes d’organisation, qu’on identifie à la fois être aux origines des mutuelles, des coopératives, des syndicats et des associations, sont une expérience de solidarité complète, touchant à la fois l’outil de production, la consommation, la prévoyance, la contestation et la revendication, et les réflexions et loisirs. Dans cette logique de type d’organisations globales, intégrant les dimensions aussi larges que la production et la consommation, elles se sont pensées au départ comme une alternative au capitalisme, comme un modèle autre que les entreprises lucratives, considérant notamment que le salariat ne pouvait qu’être synonyme d’exploitation et de paupérisme ouvrier.

Un pilier fondamental des associations et, plus globalement, de l’ensemble des organisations de l’économie sociale et solidaire va être inventé à cette époque : l’égalité entre les membres dans les prises de décisions. Dans un contexte de collaboration entre républicains et associationnistes, l’association ouvrière va alors adopter le grand principe de la démocratie politique : « une personne = une voix », qui continue de constituer un socle fort des associations, et même plus largement de l’ensemble des organisations de l’économie sociale et solidaire aujourd’hui. Dès les origines, on note ainsi une convergence entre démocratie économique et démocratie politique et le fait que les premières formes d’organisations de l’économie sociale et solidaire sont intrinsèquement des organisations autant socioéconomiques que sociopolitiques. En effet, les républicains, qui réclamaient le suffrage universel, et les mouvements dits de « gauche » étaient les seuls à revendiquer le droit à l’association jusqu’à la fin du XIXe siècle, avant d’être défendu plus largement par d’autres courants politiques (Dreyfus, 2017, p. 45). Laurent Gardin et Jean-Louis Laville (2017) parlent à ce propos d’une double inscription : dans la sphère économique, en termes de « gouvernement volontaire » et d’imbrication entre activités économiques et lien social, et dans la sphère politique, en termes d’action commune régie par une égalité entre les membres, ce qui donne des « capacités et des ressources à ces membres pour agir ». Notamment sous l’impulsion historique de la collaboration entre républicains et associationnistes, on peut identifier un mouvement de fond de transposition de la lutte pour la citoyenneté politique à une lutte pour la citoyenneté économique. Le XIXe siècle est le siècle de la lutte pour le suffrage universel et la démocratie politique. S’il est conquis en 1848 (pour les hommes seulement), le siècle est marqué par des luttes d’extension démocratique à la citoyenneté économique, et des luttes pour l’extension du suffrage universel aux femmes. Ainsi, les luttes pour la conquête de droits politiques dans la cité et pour la conquête de droits politiques dans l’entreprise ne sont pas décorrelées et sont pensées comme participant de la citoyenneté et de l’émancipation.

À partir de là, au cours du XIXe siècle, trois grands types d’associations émergent et se développent, attestant d’une pluralité d’origines sociales et idéologiques de ces formes d’organisations. Ces trois types sont identifiés par Michel Dreyfus (2017, p. 45). D’abord « les groupements qui, souvent subversifs, défendent les revendications du monde du travail ». Ensuite, les groupements « qui, impulsés par des catholiques sociaux, organisent la charité ». Et enfin, « un troisième groupe, plus faible, celui des associations laïques, [qui] émerge dans les années 1860 ; il marque le pas dans la décennie suivante qui voit la constitution de cercles catholiques ouvriers et des premiers syndicats ».

Cette diversité des origines génère ainsi une pluralité des héritages sociaux mais surtout idéologiques aux premières formes d’organisations associatives. Jacques Defourny (2019) en identifie quatre :

le « socialisme associationniste », qui pense le rôle des associations en complémentarité avec une forte intervention de l’État, au service d’une transformation radicale de la société. La période de référence de cette origine idéologique est la Révolution de 1848 ;

le « christianisme social » de visée plus réformatrice, et souvent à l’origine d’œuvres de patronage des chefs d’industrie qui avaient le souci de développer des corps intermédiaires pour lutter à la fois contre les effets de l’individualisme en termes d’isolement des individus mais aussi contre les risques d’un jacobinisme trop fort pouvant mener à une absorption de l’individu dans l’État ;

le « libéralisme social », qui en affirmant la primauté de la liberté économique vise à développer des formes d’aides qui ne passeraient pas par une ingérence de l’État. À la fin du XIXe siècle, les penseurs associationnistes socialistes se font plus rares, l’industrialisation continue de se développer et « un certain nombre de notables proposent des solutions à la question sociale afin d’assurer le retour à une certaine harmonie sans pour autant ouvrir les portes de l’intervention publique. L’association apparaît comme une solution possible » (Fretel, 2008) ;

le « solidarisme », que l’on peut définir comme des actions d’entraide mais aussi d’éducation populaire, dans le sens où ce sont les classes populaires qui cherchent elles-mêmes des solutions à leurs problèmes, à leurs besoins. Par la prise de responsabilité, par la coopération, par l’association autour d’un projet commun, l’idée de l’éducation populaire est que cela va dans le sens d’une transformation des hommes et des femmes, dans le sens de leur émancipation.

Ces quatre courants fondateurs, identifiés par Jacques Defourny, doivent être remis dans la perspective de l’émergence du socialisme scientifique qui émerge dans la deuxième moitié du XIXe siècle avec le courant marxiste. En effet, ce dernier se construit sur les bases d’un matérialisme historique qui s’oppose à l’idéalisme des premières pensées et initiatives socialistes (Engels, 1880). Si le renversement du système capitaliste passe par l’association des travailleurs, le rôle de l’association dans l’action économique est plus incertain, la transformation des structures de l’économie provenant de la dynamique interne même du capitalisme. Face à ce courant, le christianisme social comme le libéralisme social ou le solidarisme se positionneront souvent comme des remparts, une troisième voie entre ce socialisme scientifique et le capitalisme libéral le plus dur4.

La pluralité de cet héritage peut, naturellement, prendre différentes formes au sein d’organisations qui se révèlent être, majoritairement, pionnières.

1.3. Des organisations pionnières

Dans la grande majorité des situations, les associations sont nées pour répondre à des besoins non satisfaits ou alors, elles ont aussi pu se créer pour répondre de manière différente à des besoins pour lesquels des réponses publiques ou privées existaient déjà.

Les premières formes d’organisations œuvrant dans la prise en charge de l’indigence, de la pauvreté ou d’autres formes de marginalités ont bien souvent été des associations. Soit elles se sont créées pour répondre à ces besoins non satisfaits, pour permettre à des catégories oubliées de l’action publique et privée d’accéder à des aides, des services, des biens ; soit elles se sont créées en complémentarité ou même en réaction avec l’action sociale de « secours aux pauvres » et de traitement de l’indigence de la puissance publique, jugée comme relevant d’une logique d’assistanat, ne permettant pas aux usagers ou bénéficiaires de ces services d’être réellement acteurs dans la réflexion et la construction des réponses à leurs besoins (nous développerons cette idée à partir de l’exemple de la naissance des associations d’aide à domicile, dans la section suivante).

Du fait de l’antériorité de la présence des associations par rapport à la présence de la puissance publique et des entreprises privées lucratives sur bon nombre de secteurs d’activité (dans les domaines sociaux et médico-sociaux principalement), l’histoire de certains secteurs d’activité fait corps avec l’histoire associative et il est impossible d’étudier l’histoire de l’un sans revenir sur l’histoire de l’autre. Ainsi, les associations ont été novatrices dans les modalités de réponse aux besoins des familles, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, etc. Le développement de services associatifs de prise en charge de ce type de publics correspond à une invention de services nouveaux visant à répondre aux besoins de ces catégories de la population. Par ailleurs, de nombreuses qualifications et diplômes de ces secteurs ont émergé dans le cadre de ces associations ; alors qu’ils représentent aujourd’hui des diplômes reconnus par l’État et exercé dans tous types d’organisations, à but lucratif ou non, privées ou publiques. Nous faisons ici référence aux travailleuses familiales (qui sont les actuelles Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale), les Conseillers en Économie Sociale et Familiale, les Assistants Sociaux, les animateurs socioculturels, etc. (cf. chapitre 5).

Revenir sur l’histoire du mouvement associatif et comprendre ce qu’implique le caractère pionnier des associations dans bon nombre de secteurs d’activité nous permet de mettre en évidence les capacités d’invention et de conception de services et de réponses à des besoins nouveaux ou en évolution des associations. Ainsi, l’invention de services nouveaux, de modes de gouvernance et de conception de services originaux (alliant efficacité socioéconomique et démocratie interne ou encore favorisant la participation des usagers à la conduite des organisations par exemple), ont marqué l’histoire des associations et continuent de marquer les évolutions et transformations que connaissent aujourd’hui les associations. Or, on parle aujourd’hui d’« innovation sociale », dont les associations devraient faire la preuve pour accéder à des financements publics, qu’ils soient européens, nationaux, régionaux ou infrarégionaux, qui sont de plus en plus fléchés sur cette exigence d’« innovation sociale ». Ainsi, on se retrouve actuellement dans une forme de contradiction : alors que les pratiques d’innovation sociale ont été le cœur et la raison d’être des associations depuis leurs origines (même si on ne parlait alors pas d’innovation sociale), aujourd’hui, les injonctions à l’innovation sociale tendent à devenir premières, pouvant même aller jusqu’à prendre la place de la réponse aux besoins : « Pour avoir des financements aujourd’hui, il ne faut même plus prouver qu’on est utiles pour les salariés, pour la société, mais il faut montrer qu’on peut être innovants. Et si on est innovants sans remplir nos missions, sans faire ce que l’association a été créée pour faire, on peut même avoir des financements publics ! » (Entretien avec une directrice d’un centre social associatif dans le département de l’Isère, février 2019).

2. DES ASSOCIATIONS ÉVOLUANT POUR ET AVEC LES BESOINS

Les associations, portées par et pour les usagers afin de répondre à des besoins non pris en charge, ont une histoire évoluant au rythme des besoins socioéconomiques de la population et de leur perception (2.1.), ainsi que de l’évolution des relations entre associations et capitalisme (2.2.).

2.1. Des organisations de réponse aux besoins

La diversification des secteurs d’activité sur lesquels les associations sont fortement implantées est une réalité qui s’explique par l’évolution des besoins socioéconomiques de la population, auxquels les associations répondent.

Ainsi, comme on l’a vu précédemment, les associations à destination des « marginaux » ou « exclus » (indigents, vagabonds, vieillards, orphelins selon les périodes) sont anciennes. Elles se développent au fur et à mesure de l’émergence et de l’identification de besoins, à savoir d’abord les indigents et vagabonds, puis les orphelins, puis les « vieillards malades et isolés », etc. Michel Dreyfus (2017) rappelle que ces associations ont vu le jour dans un contexte d’absence de réponse publique à ces besoins au point qu’en 1900, en France, on compte des milliers d’associations sociales de ce type, financées par des dons privés et impulsées par des organisations religieuses ou laïques.

Dans les années précédant la reconnaissance de la liberté d’association par la loi Waldeck-Rousseau de 1901, il existe également, en plus des associations « sociales » et des regroupements d’ouvriers, des associations politiques ainsi que des associations parasyndicales, intervenant dans des professions particulières (notamment les fonctionnaires, les enseignants ou encore les gendarmes). Plus globalement, comme le met en évidence Danièle Demoustier (2001, p. 34) « la pratique a précédé le droit », puisqu’en France en 1902, Charles Gide recensait 45 000 associations en activité, dans des domaines aussi variés que la politique, le sport, l’éducation ou encore la culture.

La loi de la reconnaissance de la liberté des associations non professionnelles5 permet une accélération des créations d’associations, qui se développent dans des secteurs de plus en plus variés, attestant d’une externalisation de la sphère familiale de pans entiers d’activité : « […] cette loi de 1901 traduit la mobilisation de la société pour organiser une grande diversité d’activités jusque-là confinées au sein de la famille » (Demoustier, 2001, p. 34). La diversification des secteurs d’activité correspond également à des nouveaux besoins émergeant avec les transformations de la société. Les associations vont se développer pour répondre aux besoins liés aux blessures de guerre ou encore au développement des temps de loisirs, de culture.

Ainsi, avec l’augmentation du nombre de blessés, de mutilés, les associations d’élites de prise en charge de ces personnes se développent pendant la Première guerre mondiale, dans le prolongement des anciennes « œuvres de bienfaisance mondaines ». Une partie de ces œuvres sont catholiques, sous l’impulsion notamment de la « Ligue patriotique » ; d’autres protestantes, avec « L’Association des dames6 de France » (Dreyfus, 2017, p. 66).

Si les associations dans des domaines comme la musique, sociétés savantes, éducation, etc. existaient, c’est à partir de 1936 qu’elles se développent fortement. Avec le Front Populaire, le temps de travail est diminué et les congés payés sont accordés à tous les salariés. Une réflexion sur le temps libéré et sur le loisir se développe alors, notamment autour de l’idée du loisir actif et éducatif, conformément au mouvement de l’Éducation Populaire qui avait vu le jour au XIXe siècle. C’est ainsi que les auberges de jeunesse se créent et proposent certes de l’hébergement, mais aussi une réflexion en termes d’animation. Les centres de tourisme, appelés aujourd’hui le « tourisme social », voient le jour à cette période. Les associations ont notamment vu le jour en réaction contre le tourisme populaire des organisations d’État, du fait notamment des dérives d’organisations de jeunesse et de loisirs étatiques de type fasciste, au cours des années 1930 (Caire 2006)). Leur diversité atteste de la pluralité des courants d’origine aux premières associations de tourisme. Ainsi, les auberges de jeunesse, notamment à l’initiative de Marc Sangnier, sont issues du catholicisme social. L’association « Tourisme et Travail » est liée, quant à elle, à l’action syndicale sur la question de l’accès au tourisme pour les travailleurs et leurs familles et l’accès à une culture syndicale et politique. Si elle travaille auprès d’adhérents de diverses confédérations syndicales, elle entretient des liens privilégiés avec la CGT (Pattieu, 2009 et 2015). Ainsi, le tourisme social porte l’idée que le tourisme est un besoin et non un luxe. Non seulement il participe à une réponse aux besoins mais il retravaille en profondeur la perception collective des besoins et la légitimité politique de certains besoins. La sortie de l’indigne salariat et la reconquête de la dignité et de l’émancipation ouvrière passent aussi par la culture et l’accès au tourisme. Le développement de ces associations de tourisme est lié aux premières mesures de congés payés. Il montre que les associations peuvent se positionner sur de nouveaux secteurs non pas pour répondre à des besoins restés sans réponse mais pour répondre à un besoin différemment, hors de l’offre existante dans les entreprises privées lucratives destinées à une partie solvable de la population. En effet, les associations touristiques ont développé une offre d’abord de tourisme social, à destination des salariés faiblement rémunérés et de leur famille, mais aussi de tourisme solidaire, par exemple en proposant très tôt des destinations dans des zones méconnues pour lutter contre la concentration des centres touristiques, pour donner à voir la complexité des territoires en cherchant à articuler des visites d’usine ou de cités ouvrières dans les circuits touristiques à côté des monuments historiques ou des sites naturels. Plus récemment, des agences de voyages ont repris cette réflexion autour du tourisme solidaire et se sont développées pour proposer des voyages dans des pays en développement notamment, en lien avec des agences locales, promouvant par exemple l’utilisation de transports locaux, ou encore de logements chez les habitants et non dans des complexes hôteliers. Pendant les Trente Glorieuses, les associations ont continué de se diversifier, toujours dans une logique de réponse à des nouveaux besoins ou à des besoins en évolution. Ainsi, elles ont joué un rôle important, dans cette période comme dans les périodes précédentes7, dans la prise en charge des dégâts de la croissance capitaliste. Parmi ces dégâts récurrents accompagnant le développement du capitalisme, on peut citer l’urbanisation et l’immigration, qui sont des problématiques structurantes du système capitaliste et qui reviennent au gré des périodes sous des formes renouvelées. Ainsi, au cours des Trente Glorieuses, on peut prendre l’exemple de l’investissement des associations dans les dits « quartiers ». L’arrivée massive d’immigrés et le développement rapide de l’urbanisation vont être pris en charge par le mouvement associatif, qui crée des équipements de quartiers dans les grands ensembles construits à la hâte pour accueillir les migrants. C’est la période du développement des centres socioculturels, des maisons des jeunes et de la culture (MJC) destinées à recréer de la vie sociale dans les quartiers. L’accent est alors mis sur la politique culturelle pour promouvoir une évolution des mentalités. Aussi bien en termes de politique culturelle que d’action sociale sur des publics « cibles » (jeunes en difficulté, migrants, etc.), les actions menées résultent d’une interaction forte entre les associations et les pouvoirs publics.

Pendant la période de crise du modèle de croissance dite fordiste, à partir de la fin des années 1970, les associations continuent d’investiguer des secteurs nouveaux en lien avec les besoins socioéconomiques de la population. Parmi les conséquences de la crise, on pense bien sûr au chômage, d’abord considéré comme conjoncturel, puis structurel, étant aujourd’hui communément reconnu comme étant un chômage de masse structurel. Ainsi, des associations se développent pour répondre aux problèmes socioéconomiques liés au chômage et à la précarité. La pauvreté se développant y compris parmi les personnes ayant un emploi (c’est le début du retour des travailleurs pauvres), on assiste à une réémergence des associations caritatives qui avaient très fortement réduit leur activité durant les Trente Glorieuses. Ainsi, dans ce contexte, l’association Les Restos du Cœur, sans doute l’association caritative la plus connue, est créée en 1985. Bien plus en lien avec l’action publique, on assiste aussi dans les années 1980 à l’émergence et au développement des missions locales, associations impulsées par des municipalités pour œuvrer à l’insertion des jeunes (Bregeon, 2008). Toujours au cours de la même période, le secteur de l’IAE (Insertion par l’Activité Économique) émerge pour répondre aux problèmes du chômage, d’un marché du travail de plus en plus concurrentiel et sélectif. Un programme expérimental d’entreprises dites « intermédiaires » se met en place. Ainsi dans les années 1980, les socialistes, au pouvoir, ont mis du temps à comprendre que le chômage ne serait pas absorbé par le renouveau de l’emploi industriel ; ils ont donc mis du temps à reconnaitre le secteur de l’insertion, inventé dans le cadre d’associations au départ.

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EAN 978-2-8073-2477-0

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Notes

1. Cet ouvrage se concentrant sur les seules organisations associatives de l’économie sociale et solidaire est tout à fait complémentaire à l’ouvrage récent coordonné par Defourny & Nyssens (2017) qui aborde l’économie sociale et solidaire dans sa globalité.

2. Voir notamment Les économistes atterrés (http://www.atterres.org/) ou encore l’Association Française d’Économie Politique (http://assoeconomiepolitique.org/).

3. Pour aller plus loin sur cette critique, voir notamment l’ouvrage de David Cayla (2018).

4. Cette liste de logiques économiques à l’œuvre n’est pas exhaustive. Nous la retenons car les liens (et leurs évolutions continues à travers le temps) qu’entretiennent les associations avec l’économie marchande, l’économie capitaliste, l’économie domestique et l’économie publique nous paraissent féconds pour comprendre les enjeux actuels auxquels sont confrontées les associations.

5. Pour l’INSEE, une entreprise publique est « une entreprise sur laquelle l’État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises ». INSEE, TEF 2017.

6. Il existe deux grands types de mutuelles : les mutuelles de prévoyance santé (MGEN, La Mutuelle Des Étudiants, etc.) et les mutuelles d’assurance de biens et dommages (MAIF, MACIF). Toutefois, il est à noter que du fait de la concurrence et les incitations fortes qui sont faites aux mutuelles de diversifier leurs activités, de plus en plus de mutuelles réalisent les deux types d’activité, prévoyance santé et assurance de biens et dommages (comme l’attestent les récentes évolutions de la MACIF par exemple).

7. Il existe plusieurs formes de coopératives : les banques coopératives (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif, Banque Populaire, etc.), les SCOP – Sociétés Coopératives et Participatives et les SCIC – Sociétés coopératives d’intérêt collectif (qui existent dans des domaines très variés ; la Confédération Générale des Scop (CG SCOP) en comptait 3 177 en 2017 (http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-chiffres-cles/), les coopératives agricoles, etc.

8. Fondation l’Abbé Pierre, Fondation MACIF, Fondation Crédit Coopératif, etc.

9. http://philippe.davezies.free.fr/welcome/index.php?accueil=1

10. En effet, les députés François Ruffin et Adrien Quatennens (du groupe France Insoumise) ont déposé une proposition de loi no 516 « sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel », en 2017. http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0516.asp

11. Nous évoquons ici les arguments régulièrement avancés pour décrier les associations, sans détailler le contenu de ces arguments. Ainsi, sur le financement public par exemple, nous pourrions évaluer les financements publics directs aux associations, comparativement aux financements publics indirects via des exonérations multiples aux entreprises privées lucratives.

Notes

1. Il est toutefois à noter quelques très brèves périodes de liberté associative dans la période, notamment lors de la Révolution de 1848 ou encore lors de la Commune de Paris de 1871.

2. Étude d’Achille Penot lue le 26 septembre 1828 à la société industrielle de Mulhouse, reprise dans le rapport Villermé [non daté].

3. L’associationnisme ouvrier est un mouvement principalement porté par les ouvriers qualifiés. Les plus mobilisés au départ ont été les ouvriers de l’imprimerie qui savaient lire et écrire et qui avaient un salaire supérieur au strict salaire de subsistance ; il leur était ainsi possible de dégager une épargne pour verser des cotisations pour financer une organisation collective.

4. De ce point de vue, l’encyclique de 1891 du Pape Léon XIII Rerum Novarum constitue une bonne illustration, dénonçant d’un côté « la concentration entre les mains de quelques-uns de l’industrie et du commerce devenus le partage d’un petit nombre d’hommes opulents et de ploutocrates qui imposent ainsi un joug presque servile à l’infinie multitude des prolétaires » et, d’un autre côté, les socialistes qui « pour guérir ce mal, poussent à la haine jalouse des pauvres contre les riches » et « prétendent que toute propriété de biens privés doit être supprimée, que les biens d’un chacun doivent être communs à tous, et que leur administration doit revenir aux municipalités ou à l’État ». Ouvrant la voie au syndicalisme chrétien, l’encyclique demande ainsi aux ouvriers chrétiens […] de s’organiser eux-mêmes et de joindre leurs forces pour pouvoir secouer hardiment un joug si injuste et à intolérable ».

5. La reconnaissance législative des associations est tardive, comparativement à la reconnaissance par l’État des mutuelles, des coopératives et même des syndicats, car les républicains au pouvoir étaient profondément anticléricaux et se méfiaient des congrégations religieuses. C’est pourquoi la reconnaissance de la liberté associative s’est accompagnée de la rédaction d’un article particulier à l’endroit des congrégations religieuses. Il s’agit de l’article 3 stipulant que « Les congrégations religieuses doivent avoir l’accord du Conseil d’État pour se créer et pas seulement celui de la préfecture ».

6. Les femmes des couches aisées de la population ont joué un rôle important dans le déploiement de ces œuvres de bienfaisance pendant la « Grande Guerre », comme le précise Dreyfus (2017) : « Pendant que les hommes combattent, les femmes de l’élite aristocratique de la société, leur portent secours » (p. 67).

7. Les associations ont constitué dès leurs origines des formes de réponses à l’exode rural, à l’urbanisation, etc.