Des chartes aux constitutions

Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle)

François Foronda et Jean-Philippe Genet (dir.)

DOI : 10.4000/books.psorbonne.54257

Éditeur : Éditions de la Sorbonne, École française de Rome

Lieu d'édition : Paris

Année d'édition : 2019

Date de mise en ligne : 3 avril 2020

Collection : Histoire ancienne et médiévale

ISBN électronique : 9791035105792

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 14 mars 2019

ISBN : 9791035102784

Nombre de pages : 464

Référence électronique

FORONDA, François (dir.) ; GENET, Jean-Philippe (dir.). Des chartes aux constitutions : Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle). Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Sorbonne, 2019 (généré le 08 avril 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/psorbonne/54257>. ISBN : 9791035105792. DOI : https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.54257.

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Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.

Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États.

On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d’Or hongroise et celle de l’Empire), d’autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la constitutionnalité du souverain ou sur celle des régimes politiques, ou encore sur les crises constitutionnelles. Sur leurs formes, très diverses, on trouvera aussi une approche mettant en relation les formes et les conditions sociales et politiques de production de ces textes. Enfin, peu de volumes peuvent prétendre rassembler à la fois des études synthétiques et des études de cas portant sur autant de périodes et de lieux différents.

François Foronda

François Foronda est maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2005. Conduit par sa thèse sur la privauté en Castille à la fin du Moyen Âge vers la question contractuelle, François Foronda a notamment développé un programme de recherche sur le contrat politique en Occident qui a donné lieu à plusieurs publications. Le dernier temps de ce programme a consisté à envisager le dépassement constitutionnel des pratiques et des tendances contractualistes en Occident à la fin du Moyen Âge.

Jean-Philippe Genet

Jean-Philippe Genet est professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris. Il est l’animateur du programme Signs and States soutenu par le European Research Council.

Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le concours du Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du European Research Council et du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris.

Signs and States, programme financé par l’ERC (European Research Council), a pour but d’explorer la sémiologie de l’État du XIIIe siècle au milieu du XVIIe siècle. Textes, performances, images, liturgies, sons et musiques, architectures, structures spatiales, tout ce qui contribue à la communication des sociétés politiques, tout ce qu’exprime l’idéel des individus et leur imaginaire, est ici passé au crible dans trois séries de rencontres dont les actes ont été rassemblés dans une collection, Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640).

Ces volumes, adoptant une perspective pluridisciplinaire et comparative dans une visée de long terme, combinent études de cas, analyses conceptuelles et réflexions plus théoriques. Et les réponses à ce questionnaire, issu d’une réflexion sur une histoire culturelle poursuivie sur plus de cinq siècles, remettent en cause une histoire de l’Occident latin où l’on opposerait Église et État : la mutation culturelle engendrée par la réforme grégorienne qui, tout en assurant d’abord le triomphe de la papauté, a donné à l’État moderne les moyens d’assurer sa propre légitimité en créant les conditions d’une révolution du système de communication. Elle engendre un partage du pouvoir symbolique et des processus de légitimation avec l’État : la capacité de ce dernier à se légitimer par le consentement de la société politique en dehors de la contingence religieuse est une spécificité de l’Occident latin, clé de l’essor des États modernes européens.

Sommaire

Avant-propos

Jean-Philippe Genet et François Foronda

Les constitutions avant le constitutionnalisme

Jean-Philippe Genet

Constitutionnalisme médiéval et constitutionnalisme moderne

Du bon usage des constitutions

La limitation du pouvoir du prince

Constitutionnalisme, écrit et contractualisation

Partie I. Généalogies constitutionnelles

Thinking about Power before Magna Carta: the Role of History

Björn Weiler

I

II

III

The Golden Bull of Andrew II

Attila Zsoldos

« Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix »

Une image du contrat politique et de l’originedes franchises au sein de la paysannerie gasconne au xiiie siècle

Frédéric Boutoulle

Un contrat politique

Les prud’hommes des campagnes

Aux fondements d’une vision contractualiste et gasconne du pouvoir royal

Conclusion

Cités-États ou simples sujets ?

Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (xive-xvie siècle)

Gisela Naegle

La constitution de l’Empire

Le paysage constitutionnel de l’Empire

La pratique constitutionnelle :conflits, ligues et négociations

Partie II. Laboratoires de constitutionnalité

La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español

José Manuel Nieto Soria

La reivindicación en la España Ilustrada de ciertos valores constitucionales atribuidos a la época medieval

Mil años de constitución antes de la constitución

El Medievo en la constitución de 1812

La tensión entre historia y mito

The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages

Sverre Bagge

The origins and development of the Scandinavian election charters

Two election charters

The election charters and late-medieval politics

The European context

Election charters and constitutionalism in the Scandinavian countries

Conclusion

La Bulle d’or de 1356, une « constitution » pour l’Empire ?

Pierre Monnet

Charles IV

Un contexte

Une forme

Des articles

Une élection

Un lieu

Une représentation

Une postérité

Des performances

Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ?

Michel Hébert

Pacifier par capitulations

Anciens et nouveaux privilèges

Vers une constitution provençale ?

Sistema normativo e partecipazione politica nella Sicilia del tardo Medioevo

Fabrizio Titone

Universitates e partecipazione civica

Le memorie dei confini del potere nell’universitas e tra re e universitas

Il Parlamento e l’esito delle negoziazioni

Conclusione

Constitutions, State and Estates: Interactions between Princely Restrictions and Reforms, Privileges of the Governed and the Control of Absolute Power in the Burgundian Low Countries

Jonas Braekevelt

Flemish and Brabantine traditions of contractual government before 1477

Princely reforms, restrictions and general legislation

Ordinary and absolute princely power and the reign of Charles the Bold

Conclusions: privilege versus sovereignty

Partie III. Contrôles de constitutionnalité

Are there “Constitutional” Ideas in the Rolls of the English Parliament, c. 1340-1422?

Christopher Fletcher

Distancia y constitucionalidad

La dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450

Carlos Laliena Corbera

El auge de las instituciones del reino

Desarrollo constitucional

Problemas de legitimación

Conclusión

Du contrôle de civilité à l’enregistrementdes lois : fondements du contrôle judiciairedu souverain monarchique

Marie-France Renoux-Zagamé

Le contrôle de civilité selon la loi et selon l’École

Le contrôle de civilité dans la pratique médiévale du Palais

De la civilité des lois aux principes fondamentaux du droit

Partie IV. Crises constitutionnelles

Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal

José Domingues

Introdução

O momento revolucionário das Cortes de Coimbra (1385)

Constitucionalismo no Preâmbulo das Ordenações

Conclusão

Contribuer ou disparaître !

Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)

Jérôme Loiseau

La mécanique politique de l’évolution constitutionnelle : de l’irritation juridique au coup de majesté

Le dénouement constitutionnel de la crise des deux Bourgognes

La dette publique, une appréciation divergente entre les Bourgognes

The Levellers and the English Constitution in the English Civil War

Rachel Foxley

The ancient constitution before the civil war

Radicalism and constitutionalism in the mid-century crisis

Radicalism and constitutionalism

The Levellers and the nature of civil war radicalism

The Agreements of the People, 1647-1649

A Framework for Integrating Overseas Expansion and Constitutional Change in 17th-Century England

William A. Pettigrew

Partie V. Questions de principes

Gli angusti orizzonti

Lessico delle dedizioni e «costituzione materiale» negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss.)

Gian Maria Varanini

Negoziare il potere, un minimo comune denominatore

Dedizioni, trattative e privilegi nella Terraferma veneta

Constitution et constitutionnalisme (xvie-xviie siècle)

Diego Quaglioni

Jalons pour une archéologie constitutionnelle

François Foronda

Avant-propos

Jean-Philippe Genet et François Foronda

Ce douzième volume de la collection Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640), publiée conjointement par les Éditions de la Sorbonne et l’École française de Rome, contient les actes de la quatrième et dernière rencontre d’analyse politique comparative du cycle Les vecteurs de l’idéel qui s’est déroulée à Madrid à la Casa de Velázquez du 16 au 18 janvier 2014. Elle a été organisée dans le cadre du programme SAS (Signs and States), un advanced program du European Research Council, en collaboration avec la Casa de Velázquez. La collection regroupe l’ensemble des actes des rencontres qui se sont déroulées dans le cadre de ce programme. Elles se répartissent en trois ensembles. Le premier est la série des colloques portant sur Les vecteurs de l’idéel organisés avec Patrick Boucheron et Stéphane Gioanni à Rome avec le concours de l’École française de Rome, série qui comporte les volumes 1 (La légitimité implicite, rencontres de 2010)1, 2 (La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident [xiiie-xviie siècle])2, 8 (Marquer la ville. Signes, traces, empreintes du pouvoir [xiiie-xvie siècle], colloque organisé en 2009 en prélude à SAS)3 et 13 (Vecteurs de l’idéel et mutations des sociétés politiques, rassemblant les actes des rencontres de 2013 et 2014)4.

Le deuxième est une série d’ateliers franco-italiens portant sur des sujets proches des Vecteurs de l’idéel, organisés avec le concours de certaines universités italiennes et de l’École française de Rome : ils ont eu lieu respectivement à l’Università del Sacro Cuore à Milan – en 2009, Images, cultes, liturgies : les connotations politiques du message religieux5, organisé par Laura Gaffuri et Paola Ventrone –, à l’Università Statale di Milano – en 2010, Les langages de la société politique6, organisé avec Andrea Gamberini et Andrea Zorzi –, à l’université de Palerme – en 2011, Marquer la prééminence sociale7, organisé avec Patrick Boucheron et E. Igor Mineo –, à l’université de Turin – en 2012, Valeurs et systèmes de valeurs (Moyen Âge et Temps modernes)8, organisé avec Patrick Boucheron, Laura Gaffuri et Stéphane Gioanni – et à la Scuola Normale Superiore de Pise – en 2013, Entre idéel et matériel : espace, territoire et légitimation du pouvoir (v. 1200-v. 1640)9, organisé avec Patrick Boucheron, Maria Monica Donato et Marco Folin.

Troisième ensemble, les rencontres d’analyse politique comparative s’inscrivent dans la lignée des colloques organisés depuis quelques années dans le cadre de l’axe « Genèse de l’État moderne » du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LaMOP) : analyse comparative diachronique avec Rome et l’État moderne européen10, colloque organisé à l’École française de Rome en 2002, et synchronique, avec les deux rencontres organisées par François Foronda à la Casa de Velázquez à Madrid sur Les coups d’État11 et sur Le contrat politique12, et avec la conférence franco-espagnole portant sur les sociétés politiques, co-organisée à Paris à la Sorbonne et au Collège d’Espagne dans le cadre d’une collaboration entre le LaMOP à Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et l’université de Valladolid13. Le premier colloque dans cette série a été organisé avec Jean-Patrice Boudet, Christine Barralis et Fabrice Delivré à Bourges en collaboration avec l’université d’Orléans et consacré à Église et État, Église ou État : il était en outre dédié à Hélène Millet qui, au sein de notre laboratoire, le LaMOP, a œuvré inlassablement sur cette problématique à laquelle elle a fait accomplir des progrès décisifs14. Le deuxième a été organisé par Patrick Boucheron et Étienne Anheim en 2012 à Versailles et à Saint-Quentin-en-Yvelines : il était intitulé De Dante à Rubens : l’artiste engagé15. Jean-Philippe Genet, Dominique Le Page, Olivier Mattéoni et Mireille Touzery ont organisé en mars 2013 à Dijon un colloque sur Consensus et représentation16, tandis que Jean-Philippe Genet et François Foronda ont organisé à la Casa de Velázquez à Madrid en janvier 2014 la dernière rencontre du programme SAS, La naissance du concept de constitution. Des chartes aux constitutions, qui fait donc l’objet du présent volume.

L’hospitalité généreuse et l’atmosphère conviviale de la Casa de Velázquez, dont nous tenons à remercier le directeur, Michel Bertrand, et le directeur des études antiques et médiévales, Laurent Callegarin, ont permis que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions. Nous tenons tout particulièrement à remercier les présidents de séance, les professeurs Miguel Ángel Ladero Quesada, José Manuel Pérez-Prendes Muñoz-Arraco (†), Luis Ribot et Yvonne Flour, qui ont conduit et animé les discussions. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il n’a malheureusement pas été possible de publier ici les communications de Vicent Baydal, « Creating a New Kingdom through the Law : the Constitutional Dispute between the Monarch and the Aragonese Nobles in the Colonization of the Kingdom of Valencia, 1231-1330 », de Frédéric F. Martin, « Légitimité, légalité et civilité dans l’ordre juridique royal. Conflit, procédure et consensus aux origines du constitutionnalisme (France, xve-xvie siècles) », de Jérémie Ferrer-Bartomeu, « Le pouvoir des bureaux. Secrétariat d’État et genèse de la monarchie administrative (royaume de France, vers 1560-vers 1595) », de Sixto Sánchez-Lauro, « Constitucionalidad en la Corona de Aragón durante el período de los Austrias : la intensificación del pactismo en Cataluña como mecanismo de creación jurídica y como control en el ejercicio del poder », de Pablo Fernández Albadalejo, « Constitución, “unión natural” y “defensa natural” en la Monarquía de España. Sugerencias para una nueva lectura de la crisis constitucional de 1640 », d’Andrea Zorzi, « Dentro la città : il lessico della cittadinanza nelle città italiane comunali e signorili (secoli XIII-XIV) », et de Pierre Bonin, « Les lois fondamentales comme constitution de l’ancienne France, une invention des légitimistes ».

Les Éditions de la Sorbonne et Laurent Tournier ont réalisé avec leur coutumière compétence la préparation du volume, avec le concours précieux de Clémence de Clavière et de Pierre Cousseau : que tous trouvent ici l’expression de notre reconnaissance.

Appendice

Nous avons pensé utile de reproduire ici, dans la mesure où il est évoqué par plusieurs des contributions publiées dans ce volume, le texte de présentation de la rencontre.

Des chartes aux constitutions. Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle)

Par constitution, on entend en général un texte établissant la forme organique de l’État. Or, la production de ce type de texte n’intervient pas avant le xviiie siècle. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise pour laquelle on parle aujourd’hui de constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait à obvier certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application de l’idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose. Elle pourrait être celle-ci : « constitution » désigne un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, partant, l’état d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle sera envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. Le débat s’orientera selon trois axes : les contextes spécifiques du développement constitutionnel ; la production des textes de portée constitutionnelle et les procédures de constitutionnalisation ; la part de l’autolégitimation dans les montages constitutionnels.

De los fueros a las constituciones. En torno a la idea constitucional en Europa (siglos XII-XVII)

Por constitución, solemos entender un texto por el que queda establecida la forma orgánica del Estado. Pero este tipo de texto no surge antes del siglo XVIII. Nadie duda sin embargo del carácter constitucional de la monarquía parlamentaria inglesa, a cuyo propósito se habla hoy día de constitución tradicional. Una definición demasiado estricta nos llevaría a obviar algunas situaciones o experiencias que fueron determinantes en la conceptualización y aplicación de la idea constitucional en la Europa de los estados que va construyéndose a partir del siglo XII. Conviene pues optar por una definición más amplia. Podría ser ésta: «constitución» designa un conjunto de normas al que, independientemente de su forma jurídica, una sociedad otorga un valor fundamental, porque define, garantiza y rige sus vínculos con el poder, y fija por tanto el estado de la relación política. Sobre la base de esta definición, la implementación de la idea constitucional será analizada desde los fueros (¿proto-constituciones?) hasta las constituciones modernas, pasando por las legislaciones producidas por los estados. El debate se enfocará hacia tres ejes: los contextos específicos del desarrollo constitucional; la producción de textos de alcance constitucional y los procesos de constitucionalización; el grado de autolegitimación en los montajes constitucionales.

Notes

1 J.-P. Genet (dir.), La légitimité implicite, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 1), 2015, 2 vol.

2 Id. (dir.), La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (xiiie-xviie siècle), Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 2), 2015.

3 Id., P. Boucheron (dir.), Marquer la ville. Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle), Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 8), 2013.

4 À paraître aux Éditions de la Sorbonne et à l’École française de Rome.

5 L. Gaffuri, P. Ventrone (dir.), Immagini, culti, liturgie : le connotazioni politiche del messagio religioso. Images, cultes, liturgies : les connotations politiques du message religieux, paru dans les Annali di storia moderna e contemporanea, 16, 2010, réimprimé en 2014 : Images, cultes, liturgies : les connotations politiques du message religieux, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 5), 2014.

6 A. Gamberini, J.-P. Genet, A. Zorzi (dir.), The Languages of Political Society. Western Europe, 14th-17th Centuries, Rome, Viella, 2011 ; il n’est pas prévu de réimprimer ce volume, déjà disponible en e-book, dans la collection dont il forme virtuellement le volume 4.

7 J.-P. Genet, E. I. Mineo (dir.), Marquer la prééminence sociale, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 6), 2014.

8 P. Boucheron, L. Gaffuri, J.-P. Genet (dir.), Valeurs et systèmes de valeurs (Moyen Âge et Temps modernes), Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 3), 2017.

9 P. Boucheron, M. Folin, J.-P. Genet (dir.), Entre idéel et matériel : espace, territoire et légitimation du pouvoir (v. 1200-v. 1640), Paris/Rome, Éditions de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 7), 2018.

10 J.-P. Genet (éd.), Rome et l’État moderne européen, Rome, École française de Rome (Collection de l’École française de Rome, 377), 2007.

11 F. Foronda, J.-P. Genet, J. M. Nieto Soria (dir.), Coups d’État à la fin du Moyen Âge ? Aux fondements du pouvoir politique en Europe occidentale, Madrid, Casa de Velázquez (Collection de la Casa de Velázquez, 91), 2005.

12 F. Foronda (dir.), Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval (xiiie-xve siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2011.

13 V. Challet et al. (dir.), La sociedad politica a fines del siglo XV en los reinos ibéricos y en Europa. La société politique à la fin du xve siècle dans les royaumes ibériques et en Europe, Paris/Valladolid, Publications de la Sorbonne/Universidad de Valladolid, 2007.

14 C. Barralis et al. (dir.), Église et État, Église ou État ? Les clercs et la genèse de l’État moderne. Hommage à Hélène Millet, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 10), 2014.

15 À paraître aux Éditions de la Sorbonne.

16 J.-P. Genet, D. Le Page, O. Mattéoni (dir.), Consensus et représentation, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 11), 2017.

Les constitutions avant le constitutionnalisme

Jean-Philippe Genet

La problématique de la constitution a déjà été abordée dans le cadre des programmes sur la genèse de l’État moderne, et plus particulièrement lors des colloques organisés à la Casa de Velázquez à Madrid avec François Foronda et José Manuel Nieto Soria sur les coups d’État1 et sur le contrat politique2 et lors de celui organisé avec Vincent Challet, Hipólito Rafael Oliva Herrer et Julio Valdeón Baruque – dont j’évoque ici avec émotion la mémoire – à Paris, à la Sorbonne et au Collège d’Espagne de la Cité universitaire3. Mais l’idée de lui consacrer l’une des rencontres du programme Signs and States a peu à peu émergé des réflexions auxquelles ont donné lieu les colloques sur la légitimité implicite et sur la représentation et le consensus4. Elles nous ont conduit à nous focaliser sur la valeur légitimante des normes juridiques, mais elles ont aussi suscité un doute : la littérature juridique tombe en effet d’accord sur le fait que le constitutionnalisme est une création du xixe siècle et que la constitution est un phénomène moderne5, mais est-ce bien là que commence l’histoire de la constitutio, un terme qui, après tout, nous vient directement du droit romain ? On cite en général à ce propos, comme « première constitution », soit les seize Capitoli de la constitution de la Corse rédigés par Pascal Paoli et ses amis puis adoptés par la Consulte du 18 novembre 17556, soit, plus souvent, les Articles of Confederation, approuvés le 15 novembre 1777 par le Congrès des treize colonies d’Amérique, après que leur déclaration d’indépendance, l’année précédente, a rendu nécessaire la mise en place d’une organisation nouvelle et précise du fonctionnement des institutions7. Mais Diego Quaglioni a, à juste titre, insisté sur l’existence d’une trame unitaire de la tradition juridique occidentale8 : la constitutio a un long passé romain et par suite médiéval, et il est donc nécessaire de se poser la question de la relation entre constitutionnalisme médiéval et constitutionnalisme moderne.

Constitutionnalisme médiéval et constitutionnalisme moderne

Les définitions données par les juristes modernes insistent toutes sur le lien entre constitution et pouvoir politique. Mais ils sont loin d’avoir une position tranchée et homogène sur ce point, comme en témoignent ces deux définitions, empruntées à d’éminents juristes du xxe siècle :

La constitution est l’ensemble des grands principes qui régissent l’organisation de l’État. En ce sens, tout État a évidemment, du fait qu’il existe, une constitution (J. Barthélemy)9.

[La constitution] se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique (D. Grimm)10.

Dans la seconde, on note en effet l’absence du mot « État », ce qui ne surprendra pas, puisqu’elle émane d’un juriste attaché à mettre en évidence le rôle constitutionnel que s’est arrogée la Cour de justice européenne au détriment des états membres de l’Union : la constitution ne s’identifie pas à l’État, elle est au contraire le moyen dont dispose la société civile, en donnant un statut juridique à l’État, pour empêcher l’État de laisser le pouvoir politique outrepasser les limites qui lui ont été assignées11. La constitution est ainsi « à la charnière du droit et du politique12 ». Dans la première définition, conforme à la tradition anglo-saxonne, la constitution n’existe que par le simple fait que l’État existe : tout État a donc une constitution. Dans son étude, Albert Rigaudière fait observer que les historiens du droit français en ont logiquement conclu que, puisqu’ils ne disposaient pas d’un texte constitutionnel pour la période médiévale, il devait bien y avoir quelque chose qui en tenait lieu, et c’est ainsi qu’ils ont forgé le concept de « lois fondamentales du royaume », un terme ambigu qui égare plus qu’il n’informe13. Les Anglais disposaient quant à eux d’un texte en bonne et due forme, si ce n’est qu’il était tout sauf une constitution, la Magna Carta : il a subi un traitement identique et s’est retrouvé promu au rang de loi fondamentale et de premier élément de la constitution du royaume, alors qu’il ne s’agit à l’origine que d’un traité conclu entre le roi et une faction baronniale, traité mort-né de surcroît, puisqu’il a été presque immédiatement désavoué par Jean sans Terre grâce à sa condamnation par le pape.

L’historien doit en fait s’attacher, en suivant la plus moderne de ces deux définitions, à suivre le cheminement de la constitution dans l’histoire, et à analyser la façon dont elle a tendu à régir les pouvoirs « politiques ». Ceci ne peut cependant se faire ni « globalement », ni « unitairement », car si Rome a bien transmis avec le droit romain le concept de constitution, son principe fondateur, l’imperator en tant que princeps, avait quant à lui disparu, en dépit des tentatives de l’empereur romain germanique et du pape de se réclamer de son héritage. Mais le pouvoir du princeps est passé en d’autres mains, dont les maîtres se sont emparés de ses fonctions et donc de la possibilité d’émettre des constitutions. La définition qu’offre le droit romain est à cet égard explicite :

Constitutio principis est quod imperator decreto vel edicto vel epistula constituit, nec unquam dubitatum est, quin id legis vicem optineat, cum ipse imperator per legem imperium accipiat14.

Un regard rapide sur les tables des Monumenta Germaniae Historiae donne l’impression que les Constitutiones sont légion au haut Moyen Âge : mais seul le choix des éditeurs de désigner par ce terme tous les documents qu’ils éditent en est responsable. Certes quelques rois mérovingiens (Childebert, Clotaire) et surtout les Carolingiens (Charlemagne, Louis le Pieux, Lothaire) l’ont employé15, mais le terme disparaît ensuite pratiquement jusqu’à la Constitutio Decretalis sacrae legis domini Ottonis piissimi imperatoris, promulguée par Othon III en 99816. Othon III donne d’ailleurs toute la solennité requise à son acte, qui concerne la restitution à l’Église des biens aliénés par les évêques et les abbés, un acte pris pro domorum restauratione ac pro rei publicae officio nostro. Il y a bien d’autres emplois du terme (par exemple, la Constitutio de beneficiis de Conrad II17, aussi qualifiée d’Edictum), mais le terme ne devient d’usage plus régulier qu’avec Frédéric II et son fils le roi Henri, avant de s’effacer à nouveau après la mort de Conrad IV, si l’on excepte un sursaut sous Henri VII. Encore peut-on remarquer que le terme paraît réservé de préférence à certains types d’actes, la délégation de l’autorité impériale ou la condamnation des hérétiques. Mais l’on peut s’arrêter à deux documents, qui se répondent d’ailleurs l’un à l’autre, la Constitutio in Favorem Principum du roi Henri du 1er mai 123118, et celle de son père, l’empereur Frédéric II, qui reprend le texte de son fils, non sans l’avoir pourvu d’un majestueux préambule19 : ces deux constitutions sont formées d’une liste de droits (ne pas construire de château ou de cité au préjudice des princes, ceux-ci pourront jouir paisiblement de leurs libertés et de leurs juridictions, etc.) qui ont été concédés aux princes allemands et qui ont très probablement fait l’objet d’une discussion qui s’est achevée sur un accord. Un autre texte de Frédéric II, qualifié non de constitutio mais de privilegium, émis à Francfort et daté du 26 avril 1220, le privilège en faveur des princes ecclésiastiques, présente d’ailleurs une structure identique20. Le même flottement lexical s’observe pour les célèbres Constitutions de Sicile21. Il faut donc accepter l’imprécision du vocabulaire, surtout à partir du milieu du xiie siècle, quand se manifeste la renaissance législative des royaumes de l’Occident latin22 : le mot « constitution » est d’ailleurs souvent employé dans une séquence dont tous les termes paraissent équivalents, comme dans les actes du roi de France Charles V, où l’on parle d’ordinatio, constitutio vel lex, ou dans les statuts des cités italiennes, où l’on parle de constitutiones et ordines.

On est donc tout aussi loin des constitutions de la République française que de celles de l’Empire romain et si on opère dans des limites chronologiques correspondant pour l’essentiel à la période qui va des débuts de la réforme dite « grégorienne » aux lendemains des Révolutions d’Angleterre et du renoncement à l’absolutisme louis-quatorzien au xviiie siècle, il faut être attentif à la portée sémantique du vocabulaire tout en élargissant le champ de la recherche. Par constitution, les historiens comme les juristes entendent en général, à l’instar des constitutionnalistes, un texte établissant la forme organique de l’État. Or, si la production de ce type de texte n’intervient pas avant le xviiie siècle, nul ne doute, par exemple, du caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise – pour laquelle on parle aujourd’hui de « constitution coutumière » faute d’un texte constitutionnel unique et figé : la législation parlementaire en évolution constante, produite pour la période qui nous intéresse par l’action du rex in parliamento, en tient lieu et, bien que la position du roi ne soit plus la même aujourd’hui, il en va toujours ainsi. Une définition trop stricte conduirait à obvier certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application de l’idée constitutionnelle dans l’Europe des états et des cités qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose donc. Ce pourrait être celle-ci : « constitution » désigne un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe de ce fait l’état d’un échange politique. Mais elle n’est acceptable que si le terme « politique » est lui-même entendu dans un sens très large, indépendant en tous cas des institutions politiques : il y a du « politique » dans la conduite de toute communauté humaine et dans les rapports de pouvoir qui l’innervent, du village ou de la simple association à une collectivité nationale. C’est pourquoi, sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle doit être envisagée pour la période médiévale en faisant aussi abstraction du domaine strictement politique et des institutions pré-étatiques.

Du bon usage des constitutions

C’est ainsi que l’on en arrive aux chartes de libertés et franchises (dont certaines portent d’ailleurs le titre de constitutio) et au niveau pré-étatique du dominium. En effet, on a souvent considéré comme pré-constitutionnels – ou même comme constitutionnels – des textes plus souvent désignés sous l’appellation générique de « chartes de liberté23 » : les historiens anglais, en quête d’exemples continentaux24 qu’ils pourraient rapprocher de la Magna Carta de 1215, citent généralement le Statut de Pamiers en 121225 et la Bulle d’or hongroise de 122226 mais on pourrait aussi penser, en remontant le temps, à ce que l’on appelle la « Charte inconnue » de Catalogne27 ou même aux Fueros de León en 118828. En fait, si l’on descend un peu de ces sommets politiques, on s’aperçoit que ces textes prestigieux font partie d’un vaste océan documentaire encore inégalement exploré, celui des chartes de franchise, tant urbaines que rurales, qui sont loin d’avoir été intégralement recensées (les estimations tournent autour de 10 000 documents). Dans le cadre du féodalisme, il ne s’agit de rien d’autre qu’une mise par écrit des principales dispositions du dominium, dont l’objet est moins de réduire le pouvoir du dominus/princeps que de limiter son arbitraire. Un réexamen de cette littérature pour les franchises paysannes a été récemment entrepris, en essayant de partir du point de vue paysan dans la mesure où les textes, dans leur extrême diversité29, permettaient de le saisir, avec des essais de synthèse critique pour la France30, la Bourgogne31, l’Espagne32, l’Italie33 et même pour l’Allemagne, si l’on inclut dans cette catégorie les Weistümer34. Or, comme le fait remarquer Benoît Cursente, la parole paysanne n’est « jamais transcrite telle quelle », mais elle est reproduite de façon stéréotypée ou manipulée ; et il attire l’attention sur le fait que « tel seigneur qui statue ou ordonne de façon unilatérale habille peut-être de façon péremptoire un texte âprement négocié35 ».

L’existence de négociations (et elles sont souvent difficiles) est précisément l’un des caractères que l’on retrouve dans les « chartes de libertés » réputées « constitutionnelles » : d’ailleurs la Magna Carta, après avoir été annulée grâce à l’intervention d’Innocent III protégeant son nouveau vassal Jean sans Terre, et provisoirement remise en vigueur en 1216 et en 1217, a été transformée quand le gouvernement anglais l’a promulguée à nouveau, en vue de la fin de la minorité d’Henri III, comme si cette fois le souverain la concédait spontanément et de sa propre initiative. En réalité, le groupe qui entourait le jeune roi était sous la pression d’une nouvelle attaque capétienne sur l’Aquitaine anglaise et avait un besoin d’argent pressant : avec sa nouvelle rédaction, la Magna Carta devenait a freely struck bargain, pour reprendre les mots de David Carpenter36, détaillant les libertés que le roi avait données et concédées (dedimus et concedimus37) et pour lesquelles tous avaient donné un quinzième de leurs biens meubles38. Ce n’est d’ailleurs pas le seul point sur lequel les « chartes constitutionnelles » et les chartes de franchise se ressemblent : Susan Reynolds a fait pertinemment remarquer la ressemblance entre l’une des clauses de l’accord intervenu en 1058 entre l’abbé de Nonantola (près de Modène) et les habitants du bourg abbatial d’une part, et la célèbre clause 39 de la Magna Carta de l’autre, pour qu’ils acceptent de construire les trois quarts des murailles de la ville, l’abbé se chargeant du reste39. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons tenu à ce qu’au moins l’une des contributions à ce colloque, celle de Frédéric Boutoulle, fasse en quelque sorte le pont entre ces deux groupes de textes, si éloignés en apparence, pour démontrer qu’ils naissent du même besoin qu’éprouve une société parvenue à un certain niveau de développement tant économique que politique de limiter sinon le pouvoir des puissants, du moins de limiter leur recours à l’arbitraire40 ou, pour reprendre l’expression si juste de Georges Duby, de conférer « plus de régularité aux pouvoirs d’exaction41 ».

Nonobstant le droit romain, la constitution n’est donc pas le fait du prince seul ni même, par extension, celui du seul dominus féodal et on le retrouve dans beaucoup d’autres domaines où il faut organiser l’existence du pouvoir au sein d’une collectivité ou d’une communauté. Comme nous l’a justement fait observer dans une correspondance suscitée par l’annonce du colloque dans la newsletter de la Casa de Velázquez, Florent Cygler, éminent spécialiste des formes d’organisation de la vita regularis médiévale, la Carta caritatis cistercienne de 1110 ou le Liber constitutionum des dominicains du début du xiiie siècle sont d’excellents exemples de constitution. Et si l’on adopte la définition large que nous avons proposée plus haut, « le formalisme juridique poussé (un prologue à la fois théorique ou réflexif et pratique, de grandes parties ou des articles), la précision toute en concision, l’ordre constitutionnel établi par ces textes…, ainsi que leur complétude, sont étonnants et donc remarquables de modernité42 ». On sait aussi combien le contraste entre l’humilité et l’abnégation professées par les réguliers et les nécessités de la direction, de la gestion et de l’administration de collectivités...