Les marchés de la biodiversité

Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert (dir.)

DOI : 10.4000/books.irdeditions.2302

Éditeur : IRD Éditions

Année d'édition : 2007

Date de mise en ligne : 2 décembre 2013

Collection : Objectifs Suds

ISBN électronique : 9782709918077

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782709916363

Nombre de pages : 269

Référence électronique

AUBERTIN, Catherine (dir.) ; PINTON, Florence (dir.) ; et BOISVERT, Valérie (dir.). Les marchés de la biodiversité. Nouvelle édition [en ligne]. Marseille : IRD Éditions, 2007 (généré le 15 décembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/irdeditions/2302>. ISBN : 9782709918077. DOI : https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.2302.

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© IRD Éditions, 2007

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Depuis la fin des années 1980, l’essor des biotechnologies et l’extension des brevets sur le vivant ont laissé entrevoir des possibilités d’utilisations lucratives des substances naturelles, notamment dans les secteurs de la pharmacie, de la cosmétique, de l’agroalimentaire... Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones gardiennes de ces ressources, la Convention sur la diversité biologique, signée lors du Sommet de Rio en 1992, a préconisé l’institution de marchés. Il s’agissait aussi d’en finir avec la bio-piraterie et d’assurer « le partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques ». Ces « marchés de la biodiversité », soutenus par la vague du libéralisme économique, ont été l’objet de toutes les spéculations.

Mais au-delà du slogan, qu’en est-il aujourd’hui de la marchandisation du vivant ? Comment se décline-t-elle du Nord au Sud ? Le cadre juridique et politique de la Convention n’est-il pas déjà dépassé par l’évolution des connaissances et des techniques, et peu adapté à la complexité des situations observées ? Pour répondre à ces questions, économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent ici un éclairage nouveau, documenté et critique, sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale.

Sommaire

Remerciements

Présentation des auteurs

Introduction

Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert

Partie 1. Ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle

Introduction à la partie 1

Chapitre 1. Stratégies des firmes pharmaceutiques : la bioprospection en question

Christian Moretti et Catherine Aubertin

Les substances naturelles dans l’industrie pharmaceutique

La biodiversité, une source d’inspiration pour une industrie de l’innovation

Les contrats de bioprospection en question

Conclusion

Chapitre 2. Les ressources génétiques pour l’agro-industrie : des échanges complexes

Michel Trommetter, Marie-Anne Vautrin et Delphine Marie-Vivien

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture : protection, conservation et diffusion

Amélioration végétale et production de semences : acteurs et stratégies

Accès aux ressources génétiques et sources de l’innovation

Conclusion

Partie 2. Réguler l’accès aux ressources génétiques. Biopiraterie et droit

Introduction à la partie 2

Chapitre 3. La biopiraterie, entre illégalité et illégitimité

Catherine Aubertin et Christian Moretti

Les campagnes contre la biopiraterie

Géopolitique de la biopiraterie et rôle des ONG internationales

Caractériser la biopiraterie

Quelles réponses institutionnelles ?

Conclusion : de la difficulté à apporter des réponses à la biopiraterie

Chapitre 4. L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages : une question conflictuelle Exemples du Brésil et de la Bolivie

Catherine Aubertin, Valérie Boisvert et Vanessa Nuzzo

Le contexte d’élaboration des législations nationales

Une redéfinition extensive des ressources génétiques

Les détenteurs de droits sur les ressources

Une situation bloquée

Vers un régime international d’accès et de partage des avantages ?

Partie 3. Autochtonie, protection des savoirs locaux et activités marchandes

Introduction à la partie 3

Le « savoir écologique » des autochtones

Droits de propriété intellectuelle et savoirs traditionnels

L’instrumentalisation des droits de propriété intellectuelle et ses limites

Quelle politique pour la conservation des savoirs traditionnels ?

Chapitre 5. Savoirs traditionnels, populations locales et ressources globalisées

Florence Pinton et Pierre Grenand

Le savoir traditionnel est-il naturaliste ?

La réhabilitation du local

La gestion participative des territoires et des ressources

Conclusion

Chapitre 6. Valorisation économique des ressources et nouveaux marchés

Valérie Boisvert et Armelle Caron

Les indications géographiques

Le commerce équitable

Des niveaux d’exigence hors de portée pour les petits agriculteurs ?

Conclusion

Partie 4. À la recherche du marché

Introduction à la partie 4

Chapitre 7. Un marché pour la biodiversité ?

Valérie Boisvert et Franck-Dominique Vivien

L’érosion de la biodiversité : un cas d’école pour la théorie économique néo-institutionnaliste

Le « paradigme de Rio » : la régulation marchande au service du développement soutenable

Une référence au marché des plus problématiques

L’économie des échanges de ressources biologiques

Conclusion : la fin des marchés de la biodiversité ?

Conclusion

Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert

Références bibliographiques

Sigles utilisés

Liste des encadrés

Remerciements

Cet ouvrage est issu d’une réponse à l’appel à propositions de recherche de l’Institut français de la biodiversité (IFB) : « Dynamique de la biodiversité et modalités d’accès aux milieux et aux ressources ». C’est grâce à la volonté de l’IFB d’ouvrir la question de la biodiversité aux sciences sociales et aux travaux pluridisciplinaires que cette recherche a pu être menée.

Nous nous sommes attachés à l’étude des marchés de la biodiversité, dans le cadre d’un programme que nous avons intitulé « Quels marchés pour les ressources génétiques ? Évaluation ex post et ex ante de l’émergence de marchés de la biodiversité ». Pour cela, nous avons constitué un groupe réunissant des chercheurs de plusieurs organismes (IRD, Engref, Inra, université de Reims, Gret) et de plusieurs disciplines (économie, sociologie, anthropologie, biochimie, agronomie). Des expériences de terrain au Brésil, en Bolivie, au Pérou, en Guyane, en Éthiopie, en Inde et, bien sûr, en France et en Europe ont nourri notre réflexion.

Nous remercions très chaleureusement Anne Chetaille, Marco Chevarria-Lazo, Fannie Dubois, Muriel Durand, Geoffroy Filoche, Laurent Granier, Jean Koechlin, Frédéric Maury, Stéphanie Wampach et Nadia Zarioh, qui ont offert leur temps et leurs compétences au déroulement de cette recherche.

Présentation des auteurs

Catherine Aubertin (économiste, IRD, UR 168)
catherine.aubertin@ird.fr
Elle dirige le pôle « Politiques de l’environnement » de l’UR 168 et coordonne plusieurs groupes de recherche sur les questions du développement durable et de la biodiversité. Elle a publié avec Franck-Dominique Vivien Les enjeux de la biodiversité (Economica, Paris, 1998) et Le développement durable ; enjeux politiques, économiques et sociaux (La Documentation française, 2006), et coordonné l’ouvrage Représenter la nature ? ONG et biodiversité (IRD Éditions, Paris, 2005). Elle est membre du comité de rédaction de la revue Natures, sciences, sociétés et correspondante « Développement durable » à l’IRD.

Valérie Boisvert (économiste, IRD, UR 168)
valerie.boisvert@orleans.ird.fr
Économiste de l’environnement, elle travaille sur l’évolution et la mise en œuvre du régime instauré par la Convention sur la diversité biologique, auquel elle a consacré sa thèse de doctorat. Elle s’intéresse principalement à l’organisation des échanges de ressources biologiques dans une perspective d’économie politique et institutionnaliste. Elle travaille actuellement sur les filières de valorisation des ressources biologiques et sur les questions de labellisation et de certification de leurs produits.

Armelle Caron (économiste, AgroParisTech-Engref Clermont-Ferrand)
armelle.caron@wanadoo.fr
Ses thèmes de recherche portent sur les politiques de conservation de la biodiversité, leur appropriation par les acteurs locaux, la valorisation des actions de conservation et les conflits d’usages dans les espaces ruraux. Elle contribue aux activités de formations initiales – voie d’approfondissement et mastère spécialisé « Développement local et aménagement du territoire » – et continue de l’Engref.

Pierre Grenand (anthropologue, IRD, US Biodival)
pierre.grenand@orleans.ird.fr
Il a consacré sa carrière à l’étude des peuples des forêts tropicales en Guyane, au Brésil et dans une moindre mesure en Afrique centrale. Il travaille actuellement en Guyane et en Bolivie. Ses champs disciplinaires principaux sont les ethnosciences et l’ethnohistoire. Il a été responsable ou co-responsable de plusieurs programmes interdisciplinaires dont le programme européen « Avenir des peuples des forêts tropicales ». Il s’intéresse actuellement à l’usage et à la gestion des produits forestiers non ligneux. Pharmacopées traditionnelles en Guyane (IRD Éditions, 2005), écrit en collaboration avec Christian Moretti, est son dernier ouvrage paru.

Delphine Marie-Vivien (juriste, Cirad)
delphine.marie-vivien@cirad.fr
Elle travaille actuellement au Centre for intellectual property research and advocacy de la National Law School of India University (Bangalore) sur les droits de propriété susceptibles de soutenir les filières de produits traditionnels. Elle prépare une thèse sur les indications géographiques en menant des analyses comparatives sur les systèmes français, européen et indien.

Christian Moretti (biochimiste, IRD, US Biodival)
christian.moretti@orleans.ird.fr
Il est à la tête d’une unité de recherche qui travaille sur la flore tropicale, les savoirs traditionnels et les systèmes de bases de données. Il participe à des programmes sur l’utilisation durable de la biodiversité en Bolivie et en Guyane française : Substances naturelles d’intérêt biologique et valorisation des produits non industriels issus de la forêt guyanaise.

Vanessa Nuzzo (ingénieure agronome, AgroParisTech-Engref, IRD UR 168)
vanessa.nuzzo@ecologie.gouv.fr
Sa thèse de doctorat porte sur la valorisation de la biodiversité dans les pays du Sud. Elle s’intéresse aux partenariats mis en œuvre dans l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, et aux rôles des médiateurs (centres de recherche, ONG, entreprises privées...). Son étude porte sur les contrats de bioprospection et sur des marchés de produits naturels, notamment dans le cadre du projet FFEM-Biodesa en Bolivie.

Florence Pinton (sociologue, Paris-X, IRD UR 168)
florence.pinton@ird.fr
Détachée à l’IRD au centre d’Orléans, ses thèmes de recherche, centrés sur la conservation de la biodiversité, associent différentes échelles d’analyse allant du local à l’international, sous l’angle des dispositifs d’action collective et de la construction de territoires, de la mobilisation des savoirs locaux et de la production de normes pour l’action sur le terrain. Une de ses entrées privilégiées est la mise en relation des pratiques agricoles et/ou savoirs locaux avec des enjeux environnementaux en France comme au Brésil. Elle a dirigé l’ouvrage La construction du réseau Natura 2000 en France : une politique européenne de conservation de la biodiversité à l’épreuve du terrain, La Documentation française (2007).

Michel Trommetter (économiste, Inra Grenoble)
trommetter@grenoble.inra.fr
Il est chercheur à l’UMR GAEL de Grenoble, et chercheur associé au laboratoire d’économétrie de l’École polytechnique. Il est également membre de la commission scientifique de l’Institut français de la biodiversité. Ses recherches portent sur l’analyse et la mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les biotechnologies.

Marie-Anne Vautrin (Ingénieur forestier, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement)
marie-anne.vautrin@agriculture.gouv.fr
En poste à la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l’Agriculture et de la Pêche en France, où elle suit les négociations sur les ressources génétiques à la FAO, à la Convention sur la diversité biologique et à l’Organisation mondiale du commerce.

Franck-Dominique Vivien (économiste, université de Reims-Champagne-Ardennes, laboratoire « Organisations marchandes et institutions »)
fd.vivien@orange.fr
Co-auteur avec Catherine Aubertin de l’ouvrage Les enjeux de la biodiversité (Economica, 1998), éditeur scientifique de Biodiversité et appropriation : les droits de propriété en question (Elsevier-NSS, 2002), co-éditeur avec Pascal Marty, Jacques Lepart et Raphaël Larrère de l’ouvrage Les biodiversités : objets, théories, pratiques (CNRS Éditions, 2005).

Introduction

Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert

Le Sommet de la Terre (Rio de Janeiro, 1992) marque le début des négociations internationales sur les problèmes d’environnement global. La Convention sur la diversité biologique (CDB), signée à cette occasion, affiche, dans son article premier, trois objectifs consensuels : « la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques... » (PNUE, 1992). Les deux premiers objectifs s’inscrivent dans la suite logique des travaux menés depuis plusieurs décennies par les milieux conservationnistes (UICN, 1980). Le monde de la conservation a intégré dans ses principes d’action le développement durable, popularisé par le rapport Brundtland quelques années auparavant. La gestion des ressources doit reposer sur une vision globale et à long terme de la nature et le terme d’usage durable consacre les activités humaines comme moyens de conservation. Le troisième objectif, qui évoque des échanges de ressources génétiques, semble en décalage avec les deux premiers. Il se réfère à l’immédiat, ne considère que le niveau génétique de la biodiversité et préfigure des transferts économiques de ressources garants du développement et de l’équité entre le Nord et le Sud. Comment est-on arrivé à cette combinaison d’objectifs ? Quelles en sont les implications politiques ?

Les années 1980 ont été marquées par le développement des biotechnologies et l’expansion des droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Dans le même temps, les pays du Sud se présentaient comme les principaux détenteurs des ressources biologiques. L’accès aux ressources génétiques devenait alors une priorité pour les pays industrialisés. Il s’agissait pour ceux-ci d’assurer leur indépendance alimentaire et l’approvisionnement de leurs industries biotechnologiques, mais aussi leur suprématie commerciale grâce aux droits de propriété intellectuelle déposés sur les informations génétiques et les connaissances associées. Le recours aux brevets s’est étendu afin de protéger les connaissances sur le vivant, qu’il s’agisse du séquençage d’un gène, de la description du principe actif d’une molécule ou de la maîtrise d’un procédé de transformation. À l’instar de l’informatique, les industries du vivant relèvent de l’économie de l’information et participent à la « nouvelle économie » basée sur le contrôle, le traitement et la protection juridique de l’information. En tant que supports d’information, les gènes deviennent objets de convoitise.

Par ailleurs, le développement du génie génétique et de ses applications industrielles et commerciales a modifié les relations que les sociétés entretenaient avec le monde vivant. La notion de « vivant » concerne désormais les diverses ressources biologiques dont la connaissance et l’exploitation représentent des enjeux économiques. La découverte de l’unité du vivant (l’homme partage son patrimoine génétique avec les animaux et les plantes) et le développement des biotechnologies ont transformé la nature en un gisement de matières premières susceptibles d’appropriation, d’exploitation et de valorisation. Le vivant n’est plus considéré comme un don de la nature. Une fois « décodé » et modifiable par l’homme, il peut être assimilé au produit d’une activité inventive. Ainsi, lorsque l’activité humaine débouche sur un résultat jugé nouveau et susceptible d’application industrielle, celui-ci peut être protégé par un droit de propriété intellectuelle. Si la vie relève de l’être, le vivant relève de l’avoir et appartient à la catégorie des marchandises, définies selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme des choses destinées à la vente dans le commerce (Bellivier et Noiville, 2006).

La biodiversité d’un pays est alors perçue comme un gisement de molécules pour les biotechnologies et comme une source infinie de richesse. Cette représentation est renforcée par quelques cas très médiatisés, comme le contrat signé en 1991 entre la firme pharmaceutique Merck et l’Institut national de la biodiversité du Costa Rica portant sur la fourniture de milliers d’échantillons biologiques en contrepartie de plus d’un million de dollars. La présence de molécules encore inconnues et menacées au fond de la forêt tropicale, qui pourraient guérir toutes les maladies, est mise en avant par des ONG, mais aussi par des scientifiques et certains pays du Sud, pour justifier la conservation de la biodiversité dans son ensemble. Celle-ci est présentée de plus en plus souvent comme l’« or vert » des pays du Sud.

Les pays du Sud riches en biodiversité demandent à profiter des retombées économiques de leurs ressources biologiques, mais aussi des savoirs et pratiques des communautés autochtones et locales, auxquels on a tendance à associer toutes les dimensions culturelles projetées sur la nature. Après quelques dénonciations de dépôts de brevets prétendument issus de l’observation sur le terrain de pratiques séculaires, les connaissances relatives aux utilisations traditionnelles des plantes sont jugées extrêmement précieuses et menacées. Enfin, les mouvements indigénistes ont pris suffisamment de poids sur la scène internationale pour faire entendre leurs revendications d’autodétermination, de reconnaissance de leurs modes de vie ou de droit à la terre.

On comprend mieux alors la signification du troisième objectif de la CDB. Il faut à la fois garantir l’accès aux ressources génétiques pour les pays du Nord et permettre aux pays du Sud de contrôler cet accès et d’en tirer des avantages. Ce troisième objectif est ainsi destiné à emporter l’adhésion des pays du Sud, d’abord préoccupés par leur rattrapage économique. La conviction que la conservation ne peut être effective que si elle apporte un retour économique et financier est alors acquise.

Partant du principe que la valeur des ressources génétiques en tant que matières premières pour les industries du vivant (industries pharmaceutique, semencière, cosmétique…) est considérable, la CDB suggère de favoriser le développement d’un marché en faisant reconnaître les droits de propriété intellectuelle sur les produits des biotechnologies d’une part, et en incitant les différents acteurs du Sud à valoriser et protéger leurs ressources et savoirs par des droits « à définir » d’autre part. L’essor de ce marché est supposé produire des revenus colossaux et permettre à la fois le financement de la conservation d’espèces et d’écosystèmes, l’intégration des communautés paysannes, autochtones et locales au développement durable et un accès favorisé et sécurisé à une ressource cruciale pour les industriels. Pour y parvenir, la Convention sur la diversité biologique appelle les États à se doter d’un cadre juridique adéquat. La généralisation des droits de propriété sur le vivant comme outil de conservation de la biodiversité en est le levier principal. Trois types de droits, aux portées et aux valeurs juridiques différentes, sont reconnus en contrepartie de plusieurs types d’obligations.

Tout d’abord, la souveraineté nationale sur les ressources biologiques est affirmée (art. 3), remettant en cause le statut de « patrimoine commun de l’humanité » de la diversité biologique. Les États ont la responsabilité de légiférer en matière d’accès aux ressources biologiques présentes sur leur territoire et de partage des avantages (art. 15). Ils doivent aussi faciliter l’accès aux ressources génétiques tout en garantissant leur conservation.

Ensuite, les droits de propriété intellectuelle sur les innovations biotechnologiques sont reconnus. Ils sont présentés comme des outils potentiels de conservation de la biodiversité et comme une condition nécessaire pour répondre à l’obligation de transfert de technologie (art. 16). Ils sont supposés favoriser également à terme la valorisation industrielle des ressources génétiques dans leur pays d’origine et, partant, créer de nouvelles incitations à la conservation.

Enfin, les droits des communautés autochtones et locales sur leurs ressources et leurs savoirs doivent être définis, quand cela est jugé opportun. Il convient de promouvoir ainsi les connaissances, innovations et pratiques des communautés, dont on considère qu’elles ont un rapport particulier avec leur environnement (art. 8j).

En appelant à la définition de ces droits, la CDB encourage une politique contractuelle d’accès à la biodiversité, plus précisément l’établissement de contrats bilatéraux de droit privé entre industriels et communautés pour organiser la bioprospection. Il s’agit de mettre fin à la biopiraterie en régulant l’accès aux ressources et en instituant un partage juste et équitable des avantages. Le Préambule et l’article 8j de la CDB soulignent explicitement la nécessité d’un « partage équitable des avantages découlant des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales », nécessité réaffirmée dans l’article premier et l’article 15 relatif à l’accès aux ressources génétiques, qui insistent aussi sur « les résultats de la recherche et de la mise en valeur ». Savoirs traditionnels et savoirs scientifiques sont mis à contribution pour garantir la conservation de la biodiversité.

Deux croyances soutiennent ainsi la CDB : d’une part, le marché peut être mis au service de la conservation du vivant et, d’autre part, une économie de la connaissance mêlant savoirs techniques et savoirs traditionnels est appelée à se développer et à ouvrir une nouvelle ère industrielle.

C’est à une déconstruction et à une analyse critique des politiques de conservation reposant sur le marché telles qu’elles sont envisagées par la CDB que nous nous livrons dans cet ouvrage. Pour cela, nous proposons d’évaluer la réalité de cette « marchandisation » des ressources génétiques qui concerne l’ensemble de la biodiversité et des activités directement associées. Nous interrogeons les valeurs, les représentations et les hypothèses à la base de la CDB et le « marché » auquel elle aurait donné lieu. S’il s’agit d’un marché, quelle est la nature du bien échangé, comment l’offre et la demande se construisent-elles et se rencontrent-elles ?

Dans une première partie, nous nous arrêtons d’abord sur le statut des ressources génétiques. La qualification économique de ressources a été attribuée au « matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle », sans plus de précision. De fait, les ressources génétiques relèvent du droit des « choses », à l’opposé du droit des « personnes ». Pour autant, sont-elles comparables aux ressources inertes, ou revêtent-elles un caractère et un statut particuliers de « choses vivantes » ?

Nous nous intéressons ensuite aux demandeurs potentiels que sont les industriels, en analysant leurs utilisations des ressources génétiques. Si la garantie de l’accès aux ressources génétiques est devenue une priorité, on doit s’interroger sur la nature des besoins des industries du vivant (firmes pharmaceutiques, secteur agro-alimentaire). Quelles sont les « ressources » en jeu (plantes, informations contenues dans des bases de données, diversité microbienne…) et dans quelle mesure la prospection génétique dans les pays du Sud est-elle utile ? L’accès physique à la plante est-il nécessaire face aux évolutions de ces secteurs et de leurs stratégies ?

Un cadre juridique spécifique s’applique depuis longtemps aux échanges de matériel biologique, répondant aux besoins des inventeurs et des industriels : le droit des brevets pour les innovations biotechnologiques, le droit des obtentions végétales et les régimes mis en place par la FAO pour les ressources dont dépendent l’alimentation et l’agriculture. La CDB apporte-t-elle quelque chose de nouveau ou est-elle source de confusion ?

Dans une deuxième partie, nous nous tournons vers les pays du Sud, afin de comprendre comment ces derniers essaient à la fois de se prémunir contre le « pillage » de leurs ressources et de s’insérer dans le marché international pour les valoriser. La CDB peut apparaître comme une tentative de réponse à la « biopiraterie » définie comme le résultat d’échanges déséquilibrés, liés à l’absence de reconnaissance des droits traditionnels sur les ressources dans les pays hôtes d’une importante biodiversité.

Quelles sont les options politiques et juridiques qui s’offrent aux pays du Sud en matière de valorisation de la biodiversité ou des savoirs ? Ceux-ci éprouvent des difficultés à se doter de législations d’accès aux ressources génétiques et de systèmes de protection des connaissances traditionnelles associées à ces ressources, conformément à l’article 15 de la CDB. Les obstacles techniques sont multiples face à l’enchevêtrement des conventions internationales (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du commerce – Adpic, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI, Traité international sur les ressources phytogénétiques utiles à l’alimentation et l’agriculture – TIRPGAA, Union pour la protection des obtentions végétales – Upov) et des accords bilatéraux. La volonté politique d’octroyer des droits particuliers à des populations autochtones ou marginales fait parfois défaut.

La troisième partie concerne l’offre de ressources et de « savoirs » et met en scène les communautés locales. Que gèrent ces populations, et peut-on les assimiler à des détenteurs de ressources à la recherche d’acheteurs ?

Les communautés du Sud, soutenues par leurs représentants et des ONG, ont affirmé le lien entre diversité culturelle et diversité biologique. Elles ne gèrent pas la biodiversité en tant que telle, mais un ensemble de ressources dans un cadre temporel et culturel précis. Au-delà du problème épineux posé par la définition et l’identification d’un savoir traditionnel, quelle signification attribuer à la reconnaissance et à la valorisation de ces savoirs longtemps désavoués ? La référence explicite à l’autochtonie dans la CDB, reflet probable du succès de la politique menée principalement par des mouvements amérindiens depuis les années 1970, a légitimé la participation de nombreux réseaux et organisations aux négociations. L’entrée de ces populations autochtones et locales dans la sphère politique environnementale a été favorisée par leur alliance avec les mouvements environnementaux. Cela a conduit à une reformulation de leurs revendications politiques et culturelles en référence aux notions de ressources et de propriété intellectuelle.

À la faveur de la CDB, des activités et filières concernant indirectement la valorisation de la biodiversité et des savoirs locaux ont fait l’objet d’un regain d’intérêt. Elles ne relèvent pas à proprement parler de la mise en œuvre de la CDB, mais peuvent apparaître comme des moyens détournés pour y parvenir. Nous décrivons ainsi des filières re-légitimées par leurs effets positifs supposés sur la biodiversité, en particulier le commerce équitable et les filières protégées par des indications géographiques ou des labels. Certains pays, ONG et associations de producteurs s’engagent massivement dans ces voies, sans réelle prospective au préalable. Quels sont les atouts et les inconvénients de ces démarches ? Les signes de qualité et labels développés dans les pays industrialisés sont-ils « exportables » dans des pays du Sud ?

Les références au marché sont omniprésentes dans les modes de gestion de la biodiversité proposés par la CDB. Cependant, les catégories économiques sont le plus souvent mobilisées de façon métaphorique, les termes étant repris dans des acceptions assez libres. C’est ainsi qu’on parle de marché, aussi bien à propos des échanges que de l’intermédiation, de positions d’acteurs, de représentations du capitalisme ou encore de rationalité économique. La quatrième et dernière partie de cet ouvrage fait retour sur la notion de marché. C’est l’occasion de saisir à la fois comment se construit la représentation économique de la biodiversité et combien les faits observés s’inscrivent difficilement dans le cadre d’analyse ainsi proposé.

Auteurs

Catherine Aubertin

(économiste, IRD, UR 168) catherine.aubertin@ird.fr
Elle dirige le pôle « Politiques de l’environnement » de l’UR 168 et coordonne plusieurs groupes de recherche sur les questions du développement durable et de la biodiversité. Elle a publié avec Franck-Dominique Vivien Les enjeux de la biodiversité (Economica, Paris, 1998) et Le développement durable ; enjeux politiques, économiques et sociaux (La Documentation française, 2006), et coordonné l’ouvrage Représenter la nature ? ONG et biodiversité (IRD Éditions, Paris, 2005). Elle est membre du comité de rédaction de la revue Natures, sciences, sociétés et correspondante « Développement durable » à l’IRD.

Florence Pinton

(sociologue, Paris-X, IRD UR 168) florence.pinton@ird.fr
Détachée à l’IRD au centre d’Orléans, ses thèmes de recherche, centrés sur la conservation de la biodiversité, associent différentes échelles d’analyse allant du local à l’international, sous l’angle des dispositifs d’action collective et de la construction de territoires, de la mobilisation des savoirs locaux et de la production de normes pour l’action sur le terrain. Une de ses entrées privilégiées est la mise en relation des pratiques agricoles et/ou savoirs locaux avec des enjeux environnementaux en France comme au Brésil. Elle a dirigé l’ouvrage La construction du réseau Natura 2000 en France : une politique européenne de conservation de la biodiversité à l’épreuve du terrain, La Documentation française (2007).

Valérie Boisvert

(économiste, IRD, UR 168) valerie.boisvert@orleans.ird.fr
Économiste de l’environnement, elle travaille sur l’évolution et la mise en œuvre du régime instauré par la Convention sur la diversité biologique, auquel elle a consacré sa thèse de doctorat. Elle s’intéresse principalement à l’organisation des échanges de ressources biologiques dans une perspective d’économie politique et institutionnaliste. Elle travaille actuellement sur les filières de valorisation des ressources biologiques et sur les questions de labellisation et de certification de leurs produits.

Partie 1. Ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle

Introduction à la partie 1

La Convention sur la diversité biologique s’est démarquée des accords préexistants concernant la protection de la nature dans la mesure où elle ne concerne pas précisément des espèces ou des écosystèmes remarquables, mais la variabilité du vivant. Comment alors aborder la diversité biologique, concept scientifique mal défini pour lequel les indicateurs disponibles sont controversés ? La complexité du concept et son déficit de représentations expliquent sans doute ses difficultés de diffusion auprès du grand public et des décideurs.

L’expression de « ressources génétiques » pouvait sembler répondre à ce problème en offrant une représentation concrète et en évoquant des intérêts économiques évidents. Le consensus formé autour des « avantages » à attendre de l’exploitation des ressources génétiques en est l’illustration. Cependant, l’expression en est venue à désigner une grande diversité de substances, matériaux ou informations et elle est utilisée pour qualifier des échanges et des pratiques dans lesquelles les gènes eux-mêmes n’entrent pas en jeu1.

Dans la CDB (art.2), les « ressources génétiques » sont définies comme « le matériel génétique, ayant une valeur effective ou potentielle ». L’explication de ce que l’on doit entendre par « génétique » est quant à elle renvoyée à la définition du « matériel génétique », décrit comme « le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité »2. Le fait que ces deux temps de la définition soient dissociés illustre parfaitement le but de la Convention : concilier l’exploitation économique avec la conservation dans ses dimensions scientifiques. Les écosystèmes et espèces menacés jugés intéressants d’un point de vue écologique doivent aussi l’être d’un point de vue financier. Une certaine confusion règne alors autour de la notion de « ressources génétiques », assimilées aux gènes, aux molécules, ou encore au vivant et au cortège de représentations idéologiques et politiques associées.

Ainsi, si les unités fonctionnelles de l’hérédité, à la base de l’amélioration des variétés végétales et des races animales, sont bien en jeu dans le domaine de l’agro-industrie et des semences (chapitre2), le commerce d’animaux et de plantes pour l’agrément ou l’alimentation ne concerne pas les informations génétiques que ces derniers renferment. De même, la parapharmacie et l’industrie cosmétique utilisent des principes actifs qui ne nécessitent que rarement un accès aux gènes ; c’est la plante, en entier ou en partie, qui est concernée. Enfin, le secteur de la pharmacie travaille surtout à partir de molécules (chapitre1). Or, ces molécules, bien qu’extraites d’organismes vivants et le plus souvent synthétisées, sont inertes. Nombre d’acteurs industriels n’ont alors pas l’impression de travailler sur des ressources génétiques – et à juste titre si on s’en tient à des considérations scientifiques3 – quand ils utilisent des substances naturelles et mènent leurs recherches à un niveau moléculaire alors même qu’ils emploient des organismes couverts par la CDB. En toute rigueur, pour qualifier la demande émanant du secteur pharmaceutique, il paraît plus opportun de recourir à la notion de substance naturelle, entendue comme « extrait contenant des substances chimiques ».

Par ailleurs, le statut de ressource génétique n’est pas lié aux caractéristiques intrinsèques des organismes concernés, mais à certains types d’utilisation de ceux-ci. La même ressource peut donc se voir dotée de statuts différents au fil du temps, ou selon les contextes. C’est par exemple ce qu’on peut observer à propos des usages non alimentaires des productions agricoles. En principe, les semences vendues pour la production ne relèvent pas de la CDB, mais de l’Upov ou du Traité de la FAO (chapitre2). Cependant, il est possible que des plantes acquises tout à fait légalement sur des marchés alimentaires, une fois analysées en laboratoire, livrent des fonctions remarquables susceptibles de donner naissance à des innovations couvertes par des brevets. La plante alimentaire change alors de statut et devient dans sa totalité une « ressource génétique », susceptible d’être protégée par un droit de propriété intellectuelle et relevant de la CDB.

La notion de ressources génétiques impose donc de prendre en considération la destination et l’usage du matériel biologique et s’applique depuis quelques années aux produits dérivés, notamment moléculaires, qui ne sont pas autoreproductibles. Plus que les ressources génétiques stricto sensu au sens de « matériel biologique héréditaire : gènes, chromosomes... », on aura compris que la CDB tente de réguler le commerce des produits et des services dérivés de la biodiversité qui seraient économiquement rentables : ressources biologiques, substances naturelles, molécules…

Le recours au qualificatif de « génétiques » dans la CDB traduit une vision particulière de la nature, assimilée à un réservoir d’informations menacées. Elle a pour toile de fond l’essor de l’économie de l’information, basée sur le traitement et le contrôle de l’information sous toutes ses formes, et d’importantes recompositions sectorielles dans lesquelles les portefeuilles de brevets jouent un rôle déterminant.

La question centrale semble bien être celle des droits de propriété intellectuelle liée aux innovations biotechnologiques. Les ressources biologiques transformées par les biotechnologies sont sujettes à une protection juridique attribuée à leur « inventeur ». Les accords sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liée au commerce (Adpic) signés en 1994 à Marrakech lors de l’institution de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) stipulent que tout brevet pourra être obtenu pour toute invention sans discrimination quant au domaine technologique et qu’on ne peut exclure une invention du droit des brevets du seul fait de son caractère vivant (art.27). Aux États-Unis, la notion d’utilité est la condition première de brevetabilité. L’utilité – pratique ou commerciale – pour le progrès de la société prime sur le caractère inventif. Découverte et invention sont alors assimilables. La loi américaine définit des brevets d’utilité, Utility patents, et non des brevets d’invention comme dans le cas du droit européen qui oppose la découverte à l’invention, la première n’étant pas brevetable4. Une étape de plus est franchie quand, en reconnaissant l’utilité des séquences d’ADN dès lors que celles-ci sont utilisées pour produire des protéines ou comme marqueurs de gènes, c’est la brevetabilité des outils de recherche qui devient explicite (ORSI, 2002). Le contrôle de la connaissance et des outils de connaissance est devenu une arme économique et commerciale. La demande de ressources génétiques pour les biotechnologies va alors de pair avec l’exigence de reconnaissance de ces droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.

Les deux chapitres qui composent cette première partie traitent des conditions d’utilisation des ressources génétiques, au sens de la CDB, par les secteurs de la pharmacie et de l’agro-industrie. Le secteur pharmaceutique et le secteur semencier partagent indéniablement certaines caractéristiques : une forte concentration de l’industrie, avec quelques grands groupes très puissants, souvent constitués autour des métiers de la chimie ; des techniques communes, tel le génie génétique ; l’importance de la R&D dans le chiffre d’affaires ; des situations où la multiplication des brevets perturbe le processus d’innovation ; l’utilisation de substances naturelles comme matières premières. Au-delà de ces similitudes, l’organisation de la recherche, les acteurs, leurs intérêts et leurs stratégies diffèrent. Si l’industrie pharmaceutique affronte une grave crise de l’innovation, l’industrie semencière connaît un nouveau développement avec les organismes génétiquement modifiés. Si l’industrie pharmaceutique recherche la molécule rare ou exceptionnelle, de plus en plus dessinée par la chirurgie moléculaire, l’agro-industrie recherche la combinaison de gènes issue d’un processus cumulatif de croisements successifs qui permettra la meilleure production agricole. Les relations avec les populations et agriculteurs du Sud ne prennent pas la même forme. Dans les deux cas, le modèle des contrats de bioprospection tenant compte des savoirs locaux apparaît pour le moins décalé. La question de l’accès aux ressources génétiques se pose en des termes beaucoup plus complexes que ceux envisagés dans la CDB.

Notes

1 Il est intéressant de noter que la CDB est signée alors que le dogme central de la biologie moléculaire des années 1950 est sérieusement bouleversé avec la remise en cause du modèle du « tout génétique ». L’ère post-génomique propose désormais une approche globale du vivant, qui abandonne la vision linéaire liant le gène à sa fonction pour prendre en compte les interactions entre les différents niveaux du vivant.

2 La Directive 98/44 du Parlement européen, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, définit « la matière biologique » comme « matière contenant des informations génétiques et qui est autoreproductible ou reproductible dans un système biologique » (art. 2).

3 Ce jeu de positions, de plus ou moins bonne foi, participe à la construction des cas de biopiraterie. Les campagnes dénonçant les dépôts de brevet sur le principe actif d’une molécule s’en prennent en effet à la « marchandisation du vivant » (chapitre 3).

4 Une note entérinant cette orientation accompagne l’article 27 des Adpic : « (...) les expressions “activité inventive” et “susceptible d’activité industrielle” pourront être considérées par un Membre comme synonymes, respectivement des termes “non évidente” et “utile”. »

Partie 2. Réguler l’accès aux ressources génétiques. Biopiraterie et droit

Introduction à la partie 2

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