Renaud Colson et Henri Bergeron

Faut-il légaliser

le cannabis ?

Faut-il légaliser le cannabis ?

« Pour les Nuls » est une marque déposée de John Wiley & Sons, Inc. « For Dummies » est une marque déposée de John Wiley & Sons, Inc. © Éditions First, un département d’Édi8, 2021. Publié en accord avec John Wiley & Sons, Inc.

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ISBN : 9782412071625

Dépôt légal : mai 2021

Correction : Anne-Lise Martin

Index : Céline Dutt

Maquette : Stéphane Angot

Éditions First, un département d’Édi8

92, avenue de France

75013 Paris – France

Tél. : 01-44-16-09-00

Fax : 01-44-16-09-01

E-mail : firstinfo@efirst.com

Internet : www.pourlesnuls.fr

Ce livre numérique a été converti initialement au format EPUB par Isako www.isako.com à partir de l'édition papier du même ouvrage.

À propos des auteurs

Renaud Colson est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297). Il a travaillé en qualité de British Academy visiting fellow à l’université de Cardiff, de Marie Curie fellow à l’Institut universitaire européen (Florence), et de chercheur invité à l’université Jawaharlal Nehru (New Delhi), à l’Institut universitaire sur les dépendances (Montréal), et à l’Institut Max Planck pour l’étude de la criminalité, de la sécurité et du droit (Fribourg-en-Brisgau). Ses recherches portent sur le droit pénal comparé, l’histoire de la criminologie, et la politique des drogues.

Henri Bergeron est directeur de recherche au CNRS et membre du Centre de sociologie des organisations. Il est coordinateur scientifique de la Chaire santé de Sciences Po, directeur du programme Santé du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, et vice-président du Comité scientifique de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Il mène des recherches sur les politiques publiques de santé en étudiant divers objets (drogues illicites, alcool, obésité, recherche médicale…) et s’intéresse plus particulièrement aux liens entre savoir, expertise et politique.

Renaud Colson et Henri Bergeron ont codirigé Les drogues face au droit (Presses universitaires de France, 2015) et European Drug Policies : The Ways of Reform (Routledge, 2017).

Remerciements

Les auteurs remercient pour leurs relectures et leurs corrections Walid Chamkhi, François Colson, Frédéric Grousseau, Hélène Hoffmann-Colson et Keith McCoy.

Ce livre est dédié à Serge Karsenty.

Avant-propos

Un ouvrage indispensable pour un débat complexe

Le débat sur la légalisation du cannabis prend aujourd’hui une ampleur que nous n’avions pas connue auparavant pour différentes raisons qui tiennent à l’importance des consommations, à une meilleure connaissance scientifique des effets du produit, et à un réexamen de la politique publique dans de nombreux pays.

Dès lors, en France aussi, la question du statut légal du cannabis n’est plus taboue. L’Assemblée nationale a même créé une mission parlementaire sur ce sujet, ce qui aurait été impensable il y a quelques années. Pour autant, le sujet n’est pas simple tellement il touche à des champs qui finissent par embrasser les problèmes de société les plus cruciaux : la santé, le rapport à la loi et son application, les représentations sur les drogues licites ou illicites, les inégalités sociales, l’économie (souterraine ou légale), les relations internationales…

Dans un débat qui est longtemps resté essentiellement idéologique et improductif, une approche plus sereine, plus scientifique, mobilisant toutes les compétences sur les champs de la santé, mais aussi des sciences sociales, permet de sortir des logiques d’affrontement aussi bruyantes que stériles.

C’est le grand mérite de Renaud Colson et d’Henri Bergeron que d’éclairer ce débat sur la légalisation du cannabis dans toutes ses dimensions avec leur compétence incontestable, leur rigueur dans l’analyse, mais aussi et surtout une clarté dans l’exposé qui permet à tout un chacun de s’approprier le sujet. Que vous soyez un simple citoyen curieux de s’informer ou un expert, chacun peut trouver une information et des analyses dont l’évidence tient à l’intelligence et aux capacités pédagogiques des auteurs. En feuilletant au gré des centres d’intérêts, ou en suivant le chemin proposé, chacun aura in fine le sentiment, justifié, de s’être enrichi et d’être devenu plus armé pour participer à la réflexion générale.

Il faut remercier Renaud Colson et Henri Bergeron, et surtout lire cet ouvrage pertinent et clair qui vient à point nommé.

Professeur Amine Benyamina

Chef du service de psychiatrie et d’addictologie de l’Hôpital Paul-Brousse

Président de la Fédération française d’addictologie

Introduction

Depuis le début du XXe siècle, la cause semble entendue. Le cannabis est une drogue dont la dangerosité justifie qu’on en restreigne l’accès et l’usage. Cette conviction largement partagée, étayée par des arguments moraux et médicaux, a été progressivement inscrite dans le droit ainsi que l’illustre la succession de traités internationaux et de lois nationales qui ont abouti, à partir des années 1960, à une interdiction quasi universelle de la production et de l’utilisation de cette substance. Paradoxalement, l’élaboration de cette doxa prohibitionniste a précédé plus qu’elle n’a suivi le développement d’une consommation désormais massive de cannabis dans le monde occidental.

À partir des années 1970 et 1980, l’augmentation de l’usage de ce produit psychotrope a donné lieu, en de nombreux pays, à une criminalisation et une pénalisation accrues des trafiquants, mais également des consommateurs. Le cannabis est l’une des principales cibles de la « guerre à la drogue » initiée aux États-Unis par le président Nixon, avant d’être étendue à une grande partie de la planète grâce au soutien de l’Organisation des Nations unies.

Ne tolérant longtemps aucune objection, ce consensus prohibitionniste a aujourd’hui cédé la place au doute. L’exception hollandaise, qui faisait des Pays-Bas l’unique pays au monde à tolérer la vente et la consommation de cannabis dans des boutiques ayant pignon sur rue, n’en est plus une : non seulement l’usage et la détention pour usage de cannabis ne sont plus réprimés dans de nombreux pays, mais cette substance a également retrouvé un statut thérapeutique officiel. Quelques États, comme le Canada et l’Uruguay, en ont même légalisé la production et la distribution à des fins récréatives.

Ce n’est pas le cas en France où le cadre juridique posé en 1970 n’a guère évolué, et où la consommation de cannabis fait l’objet, depuis une vingtaine d’années, d’une réponse pénale de plus en plus vigoureuse. Les résultats de cette politique se font pourtant attendre : selon une enquête de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies publiée en 2019, 18 millions de Français ont expérimenté le cannabis, parmi lesquels 5 millions au cours de l’année écoulée, et on compte 1,5 million d’usagers réguliers et 900000 consommateurs quotidiens. Encore plus significatif, le niveau d’usage chez les jeunes de 16 ans demeure, en France, parmi les plus élevés d’Europe.

Nombreux sont ceux pour qui il est hors de question d’assouplir le régime prohibitionniste. Une telle évolution pourrait en effet être interprétée comme le signe d’une banalisation à éviter à tout prix : à la dangerosité avérée du cannabis s’ajouterait un risque d’escalade vers des drogues plus dures. L’argument est néanmoins contesté, et des voix dissidentes se font entendre. Elles insistent sur le fait que l’interdit légal s’accompagne de nombreux effets pervers, en particulier la création d’un vaste marché criminel et la violence qui y est associée, la circulation de produits frelatés et les conséquences sanitaires qui lui sont liées, et la marginalisation des consommateurs. Faute d’une distinction entre les effets délétères du cannabis et les conséquences négatives de son interdiction, le risque est que la prohibition se renforce de ses propres échecs à la manière d’une prophétie autoréalisatrice.

À propos de ce livre

Les problèmes de sécurité et ceux de santé publique liés à l’usage et au trafic de cannabis sont suffisamment importants pour que les médias se fassent régulièrement l’écho des débats entre les partisans et les opposants d’une éventuelle légalisation de cette drogue. Mais à s’en tenir aux arguments des uns et des autres, il peut être difficile de se forger une opinion éclairée. La discussion, quand elle a lieu, se résume souvent, d’un côté comme de l’autre, à l’exposition de convictions morales, certes respectables, mais qui font obstacle à une analyse raisonnée et dépassionnée des faits.

Le débat est d’autant plus difficile à mener qu’il est techniquement complexe et ne se résume pas à l’alternative simpliste entre interdiction absolue et liberté sans limites, dans laquelle on veut trop souvent l’enfermer. Ainsi, la prohibition, entendue comme défense générale de produire, faire commerce et consommer du cannabis, peut-elle être mise en œuvre de manière plus ou moins répressive. L’interdit légal s’accommode parfois d’un assouplissement de la sanction pénale, laquelle peut être réduite à une contravention, voire être purement et simplement supprimée. On parle alors de dépénalisation. Si la prohibition peut être laxiste, la légalisation peut à l’inverse être rigoureusement contrôlée. L’autorisation de cultiver, distribuer et consommer du cannabis n’exclut pas une intervention de l’État régulateur qui peut organiser de manière plus ou moins restrictive ces activités, comme c’est le cas pour l’alcool et le tabac.

L’objectif de ce livre est d’explorer les divers modèles de régulation du cannabis, de la prohibition la plus répressive à la légalisation la plus libérale en passant par les différents types de régimes intermédiaires, afin d’en évaluer les coûts et les bénéfices. Cet examen, qui se fonde sur les connaissances scientifiques acquises, mobilise les résultats des travaux d’évaluation des politiques publiques les plus récents sur le sujet. Armé de ces outils d’analyse, il devient possible d’évaluer le droit en vigueur de la manière la plus neutre possible, et de réfléchir aux conditions de sa réforme.

Comment ce livre est organisé

Ce livre est divisé en trois parties. La première présente le cannabis et la manière dont il est traité par le droit. La deuxième expose les principaux arguments en faveur et en défaveur de la légalisation de cette drogue. Enfin, la traditionnelle partie des Dix explique comment légaliser le cannabis.

Première partie : Petite histoire du cannabis, de la prohibition à la légalisation

Le cannabis, longtemps plus connu sous nos latitudes sous le nom de chanvre, est l’une des premières plantes domestiquées par l’homme. La solidité de ses fibres, le profil nutritionnel de ses graines, les vertus thérapeutiques de ses racines et de ses fleurs lui ont permis de trouver sa place, à un titre ou un autre, dans presque toutes les civilisations. Les effets psychédéliques de certaines de ses variétés ont néanmoins conféré au cannabis une aura sulfureuse, au point qu’il a été frappé, à partir du XXe siècle, d’une prohibition internationale. En retraçant l’histoire de cette interdiction mondiale et les modalités nationales de sa mise en œuvre, et en présentant les résistances qu’elle suscite, la première partie du livre pose le décor du débat qui oppose aujourd’hui les tenants de la prohibition et les partisans de la légalisation.

Deuxième partie : La légalisation du cannabis, le pour et le contre

La décision de dépénaliser l’usage de cannabis, voire d’en légaliser la production et la distribution, dans un nombre croissant de pays interpelle. Faut-il y voir le signe avant-coureur d’une évolution mondiale qui sonne le glas de la prohibition et qui indique au législateur français la voie à suivre, ou a-t-on affaire à des politiques non seulement dangereuses, mais également vouées à l’échec ? Pour en décider, il faut comparer comment la prohibition et la légalisation protègent respectivement les individus et la société des dangers du cannabis. La deuxième partie de ce livre interroge les vertus et les limites de ces approches opposées en questionnant leurs présupposés éthiques, en analysant leurs conséquences sanitaires et leurs résultats en matière de sécurité publique, et en évaluant leur coût économique.