Parlons laïcité

Parlons laïcité

en 30 questions

(deuxième édition)

Jean Baubérotancien titulaire de la chaire « Histoire et sociologie
de la laïcité » à l’École pratique des hautes études (EPHE),
fondateur et premier directeur du Groupe Sociétés,
Religions, Laïcités (CNRS-EPHE)

Micheline Milotprofesseure de sociologie,
université du Québec, Montréal

La documentation Française

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Panorama

// Le port de signe religieux sur les lieux de travail, dans les assemblées politiques et à l’université, les rapports entre liberté d’expression et liberté de conscience, la question du radicalisme religieux, le rôle de l’école dans l’intégration des principes laïques sont quelques exemples de thèmes débattus dans la sphère publique. Tous ces sujets relèvent-ils de la laïcité ? //

Du débat franco-français à la réalité internationale

Depuis plusieurs décennies, des débats récurrents invoquant la laïcité ont lieu en France. Ils constitueraient une particularité nationale, comme semble l’attester l’expression « laïcité exception française » lancée par Régis Debray en 1989 et largement reprise depuis lors.

Pour les pères fondateurs de la laïcité française, au tournant du XIXe et du XXe siècle, la notion est plus importante que le mot utilisé pour la désigner. D’ailleurs, la laïcité peut exister dans des pays où ce vocable n’est pas forcément employé. L’article « Laïcité » du Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire (1883-1887) de Ferdinand Buisson examine différentes laïcités scolaires déjà mises en place à l’époque. De son côté, Aristide Briand, dans son rapport sur le projet de loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, dresse une liste de pays où « l’État est laïque » : Canada, États-Unis, Mexique…

Parmi les fondateurs de la laïcité en France

Ferdinand Buisson (1841-1932), philosophe et homme politique, a été directeur de l’Enseignement primaire de 1879 à 1896. À ce titre, il a réalisé concrètement la laïcisation de l’école publique. De 1903 à 1905, il a présidé la Commission parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État qui a rédigé le projet de loi. Il a cofondé et présidé la Ligue des droits de l’homme. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1927.

Aristide Briand (1862-1932), homme politique et diplomate, a été rapporteur de la Commission parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État (1905). Il a été onze fois président du Conseil. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1926.

Après la Seconde Guerre mondiale, les normes internationales, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, 1948) des Nations unies ou la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 1950) du Conseil de l’Europe, ne consacrent pas comme telle la laïcité mais « sacralisent » ses finalités que sont la liberté de conscience, de religion et de conviction, et la non-discrimination en raison de ses convictions – religieuses ou athées – en les énonçant clairement.

Des principes au fondement de la laïcité

La laïcité est une forme d’organisation du pouvoir politique et administratif qui plonge ses racines dans l’histoire de la tolérance. En effet, afin de favoriser la paix sociale, des États ont poursuivi deux grandes finalités : garantir la liberté de conscience et de religion de chacun mais aussi l’égalité de tous en cette matière. Pour y parvenir, ils ont eu recours à deux « moyens » : la neutralité et la séparation du pouvoir politique et des autorités religieuses. La neutralité implique que l’État se montre impartial, qu’il n’avantage ni ne défavorise aucune conviction qu’elle soit religieuse ou non. La séparation suppose, quant à elle, que l’État ne tire plus sa légitimité d’une des familles de pensée, religieuses ou philosophiques, qui composent la société. Dans certains pays, comme en France, la laïcité est formalisée dans la Constitution, alors que dans d’autres, elle résulte de l’interprétation du droit et de la pratique de la gouvernance politique.

En 2005, une Déclaration universelle sur la laïcité au XXIe siècle, signée par 250 universitaires originaires de 30 pays différents, affirme que : « La laïcité n’est donc l’apanage d’aucune culture, d’aucune nation, d’aucun continent. Elle peut exister dans des conjonctures où le terme n’a pas été traditionnellement utilisé. Des processus de laïcisation ont eu lieu, ou peuvent avoir lieu, dans diverses cultures et civilisation, sans être forcément dénommés comme tels » (art. 7).

En France, selon le Conseil constitutionnel (décision du 21 février 2013), résultent du principe de laïcité le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion, la garantie du libre exercice des cultes, la neutralité de l’État, l’absence de culte officiel et de salariat du clergé.

Une pluralité d’organismes compétents en France

Outre le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, différents organismes officiels peuvent traiter de questions liées à la laïcité. Il en est ainsi du Conseil économique, social et environnemental, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (qui assure la défense et la promotion de ces droits), du Comité national consultatif d’éthique (pour les sciences de la vie et de la santé).

Le nouveau Comité interministériel de la laïcité, créé par décret le 4 juin 2021, remplace l’Observatoire de la laïcité qui avait été installé en avril 2013 et a réalisé deux mandats. Présidé par le Premier ministre, le Comité s’est réuni le 15 juillet 2021 pour la première fois et est chargé de coordonner l’action du gouvernement afin de s’assurer du respect du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques. Il a notamment décidé de la nomination pour 2022 d’un référent-laïcité dans chaque administration.

Enfin, le Conseil des sages de la laïcité, créé en juin 2018 et placé auprès du ministre de l’Éducation nationale, présidé par Dominique Schnapper et composé d’experts, traite de la laïcité à l’école.

Une multiplicité d’acteurs et d’approches

De multiples personnalités et associations adoptent des positions très divergentes tout en invoquant un même principe, la laïcité. Certaines organisations ont joué un rôle historique dans l’établissement de la laïcité en France, mais elles sont aujourd’hui divisées. Ainsi la Libre-Pensée, la Ligue des droits de l’homme et la Ligue de l’enseignement publient des communiqués communs, insistent sur la séparation de l’État et des Églises et sur la liberté de conscience, de même qu’un nouvel organisme La Vigie de la laïcité. Le Grand Orient de France privilégie de son côté une extension de la neutralité et le rôle émancipateur de l’État. Depuis le début du XXIe siècle, certains hommes politiques prônent une nouvelle conception de la laïcité prenant en compte les « racines chrétiennes » de la France (« laïcité positive »). Or pour d’autres intellectuels, politiques ou militants, la laïcité doit cantonner la religion à « l’intime ».

Qu’est-ce que le Concordat ?

Un concordat est une convention internationale qui régit les rapports entre l’État et l’Église catholique. En France, la loi votée par le Corps législatif (Assemblée de l’époque) le 8 avril 1802 promulgue la Convention (ou Concordat) signée entre Bonaparte et le pape Pie VII en juillet 1801, complétée par les Articles organiques du culte catholique et du culte protestant, puis par un décret de mars 1808 sur le culte juif. L’ensemble forme le régime des cultes reconnus dans lequel le clergé est salarié par l’État et où la religion est étroitement contrôlée. Ce régime a été supprimé par la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, sauf en Alsace-Moselle alors rattachée à l’Allemagne.

Pour le mouvement Printemps républicain (2016), il faut lutter contre « l’extrême droite comme [contre] l’islamisme politique », et défendre une laïcité « remise en cause de toutes parts […] ». Le comité Laïcité République poursuit des buts analogues. Enfin, en Alsace-Moselle, plusieurs observateurs estiment que la laïcité peut s’accorder avec le Concordat qui y prévaut.

L’émergence d’un État laïque : une longue histoire internationale

La laïcité est antérieure au siècle des Lumières et à sa forme française. En effet, la première ébauche d’un État laïque a été réalisée au Rhode Island (plus petit État des États-Unis), fondé par le pasteur baptiste Roger Williams (1604-1683). Selon celui-ci, la « liberté de conscience absolue pour tous », chrétiens, non chrétiens et même antichrétiens, doit être respectée. Cela implique la liberté de culte, le libre choix du culte, les ministres du culte ne devant pas être salariés par l’État.

La plantation de Providence, achetée aux Indiens, a constitué une terre d’asile et de coexistence entre immigrants d’origines diverses et Indiens autochtones. Williams y instaure le principe de séparation des Églises et du pouvoir politique. La Charte, signée en 1638, stipule que l’obéissance aux autorités est due « seulement pour les choses civiles ». Ainsi l’État laïque fut théorisé et expérimenté dans la pratique, dans le cadre d’une rencontre de cultures et de religions différentes.

Philosophies de la laïcité : Locke et Condorcet

Au XVIIe siècle, le philosophe anglais John Locke (1632-1704) pose les fondements de la théorie du gouvernement limité. Celle-ci marque encore aujourd’hui des législations laïques, dont la loi française de séparation des Églises et de l’État, comme le soulignait le Conseil d’État en 2004 (rapport public Un siècle de laïcité). Dans sa Lettre sur la tolérance (1689), Locke affirme la nécessité de séparer « ce qui regarde le gouvernement civil de ce qui appartient à la religion » ainsi que « les droits de l’un et ceux de l’autre ». Le domaine de la religion, celui de la « persuasion intérieure », échappe à toute imposition politique. L’appartenance à une religion vise à obtenir le salut ; chacun est juge du moyen approprié pour y parvenir. L’appropriation de plus en plus individuelle des préceptes et pratiques de la religion, phénomène récent selon certains analystes, est déjà pensée par Locke. Sa philosophie établit la légitimité de la coexistence de multiples organisations religieuses, passant de la pluralité au pluralisme. Elle promeut une logique où la religion devient une structure associative de la société civile (même si la notion n’est pas explicite), et le religieux fait librement partie du débat existant dans l’espace public de cette société. Mais Locke n’inclut pas l’athéisme, sans prévoir cependant aucune mesure répressive à son égard.

À la même époque, le philosophe français Pierre Bayle (1647-1706) prône une conception forte de la liberté de conscience, y compris pour les athées. À sa suite, Condorcet (1743-1794) inclut également l’athéisme dans la liberté de conscience. Il se demande comment un peuple souverain peut éviter d’aliéner sa liberté et répond : par l’instruction qui est donc liée au problème politique d’une souveraineté laïque. La loi doit garantir l’indépendance de l’instruction et l’École publique est affaire d’État. L’école privée reste nécessaire afin que les citoyens disposent de la liberté d’offrir à leurs enfants l’éducation de leur choix. Condorcet souhaite également séparer la morale de la religion. Il cherche à introduire la mesure et le calcul dans les « sciences morales et politiques » afin de détacher les savoirs scientifiques de toutes croyances.

Le Nouveau Monde et les processus précoces de laïcisation

Du nord au sud des Amériques, des problèmes comparables liés à la tolérance et à la coexistence de populations aux croyances différentes ont appelé des solutions qui ont irrigué le processus de laïcisation. Si l’aménagement des libertés religieuses et de l’égalité des cultes ne se traduit pas toujours aisément dans le cadre juridique, surtout pour l’Amérique latine, la nécessité de la séparation de l’État et de l’Église est envisagée dans la majorité des pays plus tôt qu’en Europe. Ainsi Aristide Briand écrivait-il en 1905 que « [l] e régime de la séparation des Églises et de l’État, encore si faiblement et incomplètement mis en pratique en Europe, est, au contraire, largement adopté dans le Nouveau Monde ; le Canada (où une loi de 1854 a sécularisé certains ecclésiastiques et enlevé à l’Église anglicane tout caractère officiel), les États-Unis, le Mexique n’en connaissent point d’autre. On le rencontre encore dans la jeune République de Cuba, dans trois républiques du Centre-Amérique et enfin dans le plus important des États de l’Amérique du Sud : les États-Unis du Brésil » (Annexe au Rapport fait au nom de la Commission relative à la Séparation des Églises et de l’État. IV – Législations étrangères, présenté à la Chambre des députés, session 1905).

Le Mexique, un modèle pour la France avant 1905

Au Mexique, l’Église catholique et l’État ont été séparés en 1859 dans le cadre des lois de Réforme adoptées sous le gouvernement Juarez. Cette séparation est incorporée à la Constitution de 1873. En 1881, le gouvernement français étudie les textes liés à la séparation mexicaine de l’Église et de l’État, mais renonce finalement à l’importer. L’exemple mexicain a néanmoins été mis en avant dans des milieux libéraux français, francs-maçons et socialistes. Dans son rapport sur le projet de loi de séparation en 1905, Aristide Briand estime ainsi que le Mexique possède « la législation laïque la plus complète et la plus harmonieuse » ; bien qu’il ait établi la séparation de l’Église et de l’État, le Mexique demeure alors tout de même un pays où la pratique religieuse est élevée. Cette séparation ne conduit donc pas à l’athéisme d’État. En 1917, à la suite d’une révolution, la séparation mexicaine devient plus autoritaire, puis s’assouplit dans les années 1990.

La France, du conflit au tournant de 1905

Si des débats existent pour déterminer quand le « conflit des deux France » a débuté (voir encadré), il est sans aucun doute manifeste sous la Révolution. La moitié du clergé refuse alors de prêter serment à la Constitution civile du clergé (1790-1791), le culte de la « déesse Raison » est instauré en 1793 et la première séparation de l’Église et de l’État en 1795 n’empêche cependant pas une reprise de la persécution antireligieuse en 1797.

Au début du XIXe siècle, Bonaparte impose un compromis selon lequel la législation reste laïque (Code civil de 1804) mais avec un système de « cultes reconnus » (voir encadré plus haut).

Qu’est-ce que le « conflit des deux France » ?

Cette expression renvoie à l’affrontement, à partir de la Révolution française et jusqu’à la mise en application de la loi de 1905, entre les tenants d’une France « fille aînée de l’Église » et ceux souhaitant que l’identité nationale ne comporte pas de dimension religieuse.

Des débats existent pour dater les prémices de ce conflit. Pour certains, il débute avec l’expulsion des juifs hors de France et la persécution des Templiers sous Philippe le Bel (1268-1314). Pour d’autres, comme l’historien Jules Michelet au XIXe siècle, son commencement est lié aux guerres de religions au XVIe siècle et à la révocation de l’édit de Nantes (1685). Enfin, certains le situent au moment des mesures antijansénistes du XVIIIe siècle.

Cependant, en raison de l’instabilité chronique des régimes politiques successifs au XIXe siècle, la religion reste un fait politique. Ainsi, après 1815 et la fin de l’Empire napoléonien, le conflit entre cléricalisme et anticléricalisme reprend de la vigueur. La victoire des républicains, à la fin des années 1870, induit un anticléricalisme d’État, accommodant avec Jules Ferry, plus radical (après l’affaire Dreyfus) avec Émile Combes.

En 1904, la France est presque dans une logique de guerre civile, selon l’historien Patrick Cabanel (Le grand exil des congrégations religieuses françaises 1901-1914, 2005 ; Entre religions et laïcité. La voie française XIXe-XXIe siècle, 2007). Préparée surtout par Aristide Briand, la loi de séparation des Églises et de l’État inverse le poids respectif de l’ordre public et de la liberté de conscience en accordant la primauté à cette dernière, comme en témoigne la jurisprudence du Conseil d’État.

La loi de 1905 constitue une double rupture : elle abolit le Concordat et le système des cultes reconnus (art. 2) ; elle en finit également avec le contrôle de l’État sur la religion en reconnaissant le libre exercice du culte de chacun (art. 1). La première rupture signifie la victoire des républicains dans le « conflit des deux France », la seconde manifeste celle des partisans d’une laïcité libérale sur les adeptes d’une laïcité autoritaire. Ainsi, après débats, seront tour à tour refusées : l’interdiction du port de la soutane, des processions et autres manifestations extérieures du culte dans l’espace public, l’impossibilité pour les Églises d’acquérir la « personnalité civile » (et donc d’agir en justice, y compris contre l’État), l’imposition par l’État de la démocratie dans le fonctionnement interne des religions. Enfin, la loi admet que chaque culte peut disposer d’une organisation particulière, que l’État prend en compte dans l’affectation des édifices cultuels (art. 4).

Sur ordre du pape Pie X (encycliques Vehementer nos et Gravissimo officii munere de 1906), les catholiques n’appliquent pas la loi. Trois lois complémentaires (2 janvier et 28 mars 1907, 13 avril 1908) permettent de rendre l’Église catholique « légale malgré elle » (Aristide Briand) et à la séparation de s’établir paisiblement. En 1914, « l’Union sacrée » face à l’Allemagne est possible et en 1923-1924, un accord est trouvé entre Paris et le Saint-Siège. Aujourd’hui, le système du Concordat et des cultes reconnus existe toujours en Alsace-Moselle tout comme certains régimes spécifiques applicables outre-mer.

La laïcisation de l’école publique

L’école publique en France est gratuite (1881) et laïque (1882, sauf en Alsace-Moselle). Malgré un stéréotype courant, elle n’est pas gratuite, laïque et obligatoire. En effet, ce n’est pas l’école mais l’instruction qui est obligatoire (1882). Celle-ci peut aussi être dispensée à la maison ou dans des établissements privés (souvent confessionnels) sous contrat avec l’État (depuis 1959) ou hors contrat.

Depuis 1886, le personnel enseignant de l’école publique est laïque. Il est également astreint à la neutralité vestimentaire (voir la circulaire Jospin du 12 décembre 1989 et la jurisprudence du Conseil d’État). Du côté des élèves, la loi du 15 mars 2004 leur interdit de porter des « signes ou tenues par lesquels [ils] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » (article 1) tels que le foulard, la kippa, une grande croix. Cette loi ne s’applique pas aux parents, ni au sein de l’université ou des établissements privés (qui peuvent inclure une disposition analogue dans leur règlement intérieur).

La loi de 1905 prévoit l’existence possible d’aumôneries dont les dépenses sont inscrites au budget des établissements, notamment ceux avec internat. Aujourd’hui, l’étude des « faits religieux » est incluse dans les programmes, selon une perspective interdisciplinaire. Un « enseignement moral et civique », se substituant à l’éducation civique, est dispensé depuis la rentrée 2015. Sans se conformer à des prescriptions alimentaires, les cantines scolaires peuvent proposer des menus sans viande pour faciliter l’observance de normes religieuses, de prescriptions médicales ou de choix personnels.

Laïcité et esprit critique

La laïcité place sur un pied d’égalité le droit de croire et celui de ne pas croire. Cette position implique la possibilité de manifester publiquement sa religion et ses convictions, d’en changer, de les critiquer. Cela signifie la séparation institutionnelle de l’État, des religions et des convictions (telle la libre-pensée) et aussi la séparation de la loi civile et des normes religieuses. Les partisans de la laïcité ont insisté sur sa valeur « émancipatrice », ses liens avec le développement de « l’esprit critique ».

Naturellement, cet esprit critique s’applique à la laïcité elle-même. En France, si la référence à la liberté de conscience fait consensus, des débats existent à propos du statut de l’Alsace-Moselle, du financement public des établissements scolaires privés, des subventions indirectes accordées aux cultes, de l’application de la laïcité à l’école… D’autres controverses peuvent être liées à une confusion à propos de dispositions légales prises au nom de l’ordre public et non en application du principe de laïcité. C’est le cas de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, ou de celle promulguée le 24 août 2021 « confortant les principes de la République ». Nécessaire, selon les uns, pour mieux protéger des agents du service public et éviter que des personnes « radicalisées » prennent le pouvoir au sein des associations cultuelles, elle est critiquée par d’autres car elle instaure un contrôle administratif sur ces associations avant tout délit. Tout en donnant les informations indispensables sur la laïcité, en France et hors de France, nous présenterons ces différents débats.

Les principales dates de l’établissement de la laïcité en France

1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience.

1792 : Laïcisation de l’état civil, instauration du mariage civil dissocié du mariage religieux, autorisation du divorce.

1795 : Séparation de l’Église (constitutionnelle) et de l’État (très partiellement appliquée).

1802 : Instauration d’un système pluraliste de « cultes reconnus » (le Concordat).

1804 : Publication du Code civil.

1881-1882 : Obligation de l’instruction ; gratuité et laïcité de l’école publique.

1884 : Rétablissement du divorce, précédemment supprimé en 1816 par la Restauration.

1905 : Séparation des Églises et de l’État (loi du 9 décembre).

1946 : Inscription de la laïcité dans la Constitution.

1959 : Loi Debré.

1967 : Légalisation de la contraception.

1975 : Légalisation de l’avortement.

1982 : Dépénalisation de l’homosexualité.

2004 : Interdiction des signes religieux ostensibles à l’école publique.

2013 : Légalisation du mariage de personnes de même sexe.

2021 : Loi confortant le respect des principes de la République.