© Éditions Tallandier, 2021
48, rue du Faubourg-Montmartre – 75009 Paris
www.tallandier.com

EAN : 979-10-210-4411-1

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

« Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ; c’est d’agir et de se donner aux grandes causes, sans savoir quelle réponse réserve à notre effort l’univers profond […]. Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire. »

Jean Jaurès, Discours
à la jeunesse, 1903.

Avant-propos

L’idée d’écrire ce livre ne m’est pas venue spontanément. Elle m’a été suggérée un soir, voici près de trois ans, par un journaliste d’investigation reconnu, Jean-Marie Pontaut. Ma réponse fut évasive. Je la différai à mon départ de l’instruction.

Puis le grand jour est arrivé. Il me fallut quitter mes fonctions, mon bureau, les dossiers. Définitivement. Un grand vide et ces questions : fallait-il revenir sur toutes ces années consacrées à mon travail de juge d’instruction ? Fallait-il oser la parole après le silence contraint par ma fonction ?

Mes amis m’ont incité à écrire. L’un d’eux, Hervé Robert, magistrat et historien, devait, en écho à mes interrogations, me convaincre de franchir le pas. Pourquoi ne pas témoigner sur ton parcours ? Expliquer comment a fonctionné la justice, pendant plus de quarante ans, dans les affaires financières emblématiques ? Dire quelles obstructions tu as rencontrées ? Exposer les défis de la justice face au pouvoir, ne serait-ce pas un éclairage intéressant pour les citoyens ?

Et l’idée a fait son chemin…

J’ai traversé la Ve République et traité de nombreuses affaires ayant eu des incidences non seulement financières, mais aussi politiques sous cinq présidents de la République : Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande. À travers elles, j’ai pu observer le fonctionnement des institutions.

Guidé par une volonté d’indépendance, j’ai pu mesurer l’ampleur de la soumission de la justice, qui s’est exprimée dans l’action – ou l’inaction – des procureurs. J’ai dû franchir des obstacles et subir des blocages. Mais j’ai aussi constaté, ces dernières années, peu à peu, une certaine émancipation des parquets et un infléchissement du lien de dépendance avec le pouvoir politique.

J’ai aussi découvert l’univers des paradis fiscaux et les limites parfois insurmontables auxquelles se sont heurtées mes investigations. La dimension internationale de ces enquêtes m’a convaincu de la nécessité d’adopter des règles pour éradiquer ces flux d’argent opaques.

Alors même qu’il est affirmé avec force que l’indépendance de la justice constitue la pierre angulaire de notre démocratie, pour quelles raisons le juge d’instruction, tour à tour adulé ou vilipendé, se trouve-t-il exposé à des vents contraires, plus ou moins violents, plus ou moins sournois dès lors qu’il enquête dans certaines affaires ?

En écrivant ce livre, j’ai voulu aussi tirer les enseignements de mon parcours. Quelle est la situation actuelle ? Quelles sont les réformes qui pourraient être mises en œuvre pour libérer l’action de la justice, tant pour garantir son indépendance que pour lui permettre de lutter efficacement contre les paradis fiscaux ?

J’ai tenté, pendant plus de quarante ans, de m’affranchir de ces entraves, pour mettre au jour une vérité dissimulée, occultée, censurée. C’est à la fois en tant qu’acteur et témoin que j’ai décidé de raconter cette histoire.

Prologue

Mardi 30 octobre 1979. En même temps que la France entière, j’apprends le suicide de Robert Boulin, ministre du Travail, découvert noyé dans un étang de la forêt de Rambouillet. Les Français sont sidérés. Robert Boulin est un homme politique apprécié. Comme le répètent les médias, il détient le record de longévité ministérielle sous la Ve République. Il a été nommé pour la première fois ministre en 1961 par le général de Gaulle. Il serait même pressenti pour remplacer Raymond Barre comme Premier ministre. L’émotion est grande.

Tous s’interrogent sur ses motivations. Pendant vingt-quatre heures, des hommes politiques s’expriment tour à tour, imputant à certains organes de presse la responsabilité de ce décès. Les réactions sont vives.

Le Premier ministre Raymond Barre déclare : « Je vous demande de méditer sur ce que peuvent être les conséquences de certaines ignominies et d’une grande bassesse. » Georges Marchais renchérit : « Quels que soient les griefs que l’on peut éventuellement faire à un homme public, rien ne saurait justifier la campagne de discrédit personnel, campagne nourrie d’affirmations sans preuves, d’allusions perfides, de manifestations de faits déformés ou grossis, quand ce n’est pas de la falsification, du mensonge et de la haine. »

Je suis touché et troublé. Je ne connais pas personnellement Robert Boulin mais je fais inévitablement le lien entre cette fin tragique et l’instruction que je mène depuis plusieurs mois sur un dossier immobilier dans laquelle le ministre est cité. Cette affaire a été révélée récemment par la presse. Mais comment concevoir que cet homme se soit donné la mort pour l’achat d’un terrain ?

Le lendemain, je découvre aux actualités que Robert Boulin a adressé une lettre posthume à quelques amis et à l’AFP. De larges extraits de ce courrier sont divulgués : « Messieurs, écrit-il, j’ai décidé de mettre fin à mes jours. Une grande partie de ma vie a été consacrée au service public. Je l’ai fait scrupuleusement, désirant en toute occasion demeurer exemplaire. Or, voici que la collusion évidente d’un escroc paranoïaque, mythomane, pervers, maître chanteur et d’un juge ambitieux, haineux de la société, considérant, a priori, un ministre comme prévaricateur, et de certains milieux politiques où hélas mes propres amis ne sont pas exclus, aboutit pour ma part à auditions, campagne de presse et suspicion. »

Ce « juge ambitieux et haineux » n’est autre que moi-même. Je suis juge d’instruction à Caen depuis deux ans ; il s’agit de mon premier poste.

J’ai vingt-sept ans.

CHAPITRE PREMIER

Baptême du feu

Voir mon nom livré en pâture dans le journal télévisé de 13 heures est un choc. Je découvre peu à peu le contenu de la lettre. Je suis mis en accusation publique. L’après-midi, je me rends dans mon bureau vétuste, situé sous les combles du vieux palais de justice. Je demande à ma greffière de ne pas répondre au téléphone. Je ferme ma porte à clé et m’isole ; mes pensées s’entrechoquent : suis-je allé trop loin ? N’aurais-je pas dû finalement m’arrêter avant, comme somme toute tant d’autres avant moi, un ministre étant en cause ? Mais n’ai-je pas fait mon travail ? Quelle est, me demandé-je dans un questionnement existentiel, la légitimité du juge d’instruction que d’aucuns qualifient si souvent, non sans condescendance, de « petit » ?

La presse parisienne se précipite vers le tribunal de Caen. Comment répondre à un homme qui s’est donné la mort ? Que faire face à une déferlante médiatique dès lors que je suis tenu par le secret de l’enquête ? Rien, justement. C’est pourquoi je me tais.

Ce sont mes collègues et le procureur de la République de Caen qui prennent la parole le jour même. Leur intervention est un rempart. Il n’est pas si fréquent que des magistrats se réunissent spontanément en assemblée générale pour prendre la défense de l’un des leurs : « Renaud Van Ruymbeke n’est ni ambitieux ni haineux, il ne fait que son travail. » Cette démarche me touche profondément. Le soir, en découvrant ces prises de position aux informations, j’éprouve un soulagement, même si je persiste à ressentir au fond de moi-même une profonde anxiété. Il me faudra du temps pour m’en défaire. Je suis aux prises avec un doute qui lézarde mes convictions les plus fortes. Je dois absolument faire face à l’adversité, mais en serai-je seulement capable ?

Je reçois dès le lendemain des menaces anonymes, comme ce billet émanant d’une prétendue association d’anciens résistants proches de Robert Boulin : « On ne t’oubliera pas ! »

Deux jours plus tard, l’actualité souffle ailleurs : Jacques Mesrine est tué lors de son interpellation par la police à Paris. L’histoire accapare l’attention de la presse et éclipse le dossier Boulin dans les médias. La pression retombe. Je vais pouvoir reprendre mon travail dans cette affaire qui a débuté quatre ans plus tôt.

Les arpents de Ramatuelle

À la faveur d’une loi instaurant des juridictions spécialisées, un cabinet dédié est créé à Caen en 1979 pour centraliser les affaires financières de la région. La situation était préoccupante car des petits tribunaux de l’Orne et de la Manche étaient débordés par l’accumulation de procédures lourdes et anciennes.

Relever ce défi me tente. Je n’ai que deux ans d’expérience, mais les affaires financières, complexes, m’intéressent. Je postule et, seul candidat, obtiens ce poste sans difficulté. C’est ainsi que me sont transférés, le 16 mars 1979, les dossiers du tribunal de Coutances et, parmi eux, celui des terrains de Ramatuelle dans lequel apparaît le ministre Robert Boulin.

Je découvre en prenant connaissance du dossier qu’un homme d’affaires, Henri Tournet, est propriétaire d’un domaine de trente-sept hectares sur la prestigieuse presqu’île de Ramatuelle, dans le golfe de Saint-Tropez. En 1973, il vend ces terrains à des acheteurs normands. Les actes de vente sont signés en l’étude de Me Groult, notaire de la Manche, moyennant un prix de 1,5 million de francs.

Le projet prévoit la construction sur ce site exceptionnel de vingt-six maisons. « Une opération immobilière en or ! » disait Tournet. Une partie des terres acquises étant composées de forêts, les acquéreurs demandent à bénéficier de la loi Serot, qui prévoit une réduction des droits de mutation pour les bois et forêts. Mais le notaire n’a pas délimité les parcelles forestières des zones constructibles comme il aurait dû le faire. Le service des hypothèques de Draguignan refuse en conséquence d’enregistrer et de publier les actes de vente. Me Groult, pris de court, tait cette difficulté aux acheteurs et demande à Tournet de trouver une solution pour sortir de l’impasse. Non seulement celui-ci, qui a perçu l’argent de la vente, n’en fera rien mais il va au contraire tirer parti de cette situation.

Comment ?

Le 22 avril 1974, il se rend chez un notaire du Var, Me Long, et vend à nouveau le même domaine, cette fois-ci à une société suisse, Holitour. Il faut savoir qu’Holitour est en réalité une société paravent derrière laquelle se cache Tournet. Il revend en quelque sorte les terrains à lui-même. Ignorant l’existence de la première vente, Me Long dresse cet acte de vente Tournet-Holitour et l’enregistre aux services des hypothèques.

Quelques semaines plus tard, le 18 juillet 1974, la société Holitour, chez le même notaire, vend deux hectares de ces terres à Robert Boulin pour la somme de 40 000 francs afin qu’il y construise une villa.

Les acheteurs normands, de leur côté, demandent des comptes à Me Groult. Mise en cause, la société Holitour clame sa bonne foi, prétend avoir été elle-même trompée et impute la responsabilité de cet imbroglio au notaire normand. La chambre des notaires ordonne alors une enquête, mesure d’autant plus opportune que la caisse de garantie des notaires peut être appelée à rembourser, in fine, les acquéreurs.

C’est avec rigueur que le président de la chambre, Me Dehayes, réputé pour son autorité, conduira cette inspection imperméable aux amicales pressions de Tournet qui se targue de ses relations privilégiées avec le ministre Boulin. Convaincue de l’existence d’une supercherie, la chambre dépose plainte le 30 avril 1975 auprès du procureur de la République de Coutances et sollicite une enquête judiciaire afin de vérifier si Me Groult n’a pas été mêlé « plus ou moins volontairement à une escroquerie ».

C’est ce dossier qui m’échoit quatre années plus tard. J’ai alors le sentiment qu’Henri Tournet est l’homme-orchestre de toute cette opération. Je mesure aussi qu’il a partie liée avec Robert Boulin. Je m’interroge sur le degré de connaissance de ce dernier. Ce qui m’intrigue surtout, c’est que le ministre n’a pas acquis sa parcelle à Henri Tournet, mais à une société suisse (Holitour).

Je fais alors le point avec l’inspecteur de la police judiciaire de Rouen, M. Delacour, auteur d’un travail considérable. Il connaît parfaitement ce dossier dans lequel il s’est considérablement investi. Il me conforte dans mon analyse. Je programme rapidement avec lui une perquisition à Neuilly-sur-Seine au domicile de Tournet, qui ne s’y attend manifestement pas. L’effet de surprise devrait jouer pleinement dans un dossier qui sommeille depuis plusieurs années. La perquisition intervient le 11 juin 1979.

Visite surprise

C’est le petit matin, Tournet ouvre la porte. C’est mon premier contact avec lui. Il est en robe de chambre. Je lui explique le motif de ma présence. Il me demande l’autorisation de prendre une douche pour être présentable. J’ai hâte de sortir de cette situation délicate où je le surprends dans son intimité.

Il réapparaît quelques instants plus tard, habillé et rasé. C’est un homme affable, la soixantaine, les cheveux blancs ondulés. Avec une assurance dont il ne se départira pas, il me fait d’emblée comprendre qu’il a des relations haut placées. Il regarde avec une certaine condescendance ce jeune juge et s’étonne de la relance brutale de cette vieille histoire de terrains. Pourquoi cette perquisition inutile alors même qu’il tient tous les documents à ma disposition et qu’il suffisait de les lui demander ? Il n’a rien à cacher dans cette affaire dont il se dit « la première victime ». Il paraît sincère. Dois-je être dupe ?

Son aplomb me déconcerte et en même temps m’intrigue. Je procède avec l’inspecteur à la fouille de son appartement, luxueux et moderne. Je trouve alors la correspondance qu’il entretient avec « son ami Robert Boulin ». Je m’aperçois qu’il garde précieusement un double de chacune des lettres qu’il envoie au ministre. Le plus souvent, elles sont tapées à la machine, parfois complétées d’une observation de sa main. Il conserve aussi les courriers que lui adresse Robert Boulin. Cette découverte ne semble pas l’affecter outre mesure et j’ai le sentiment qu’il l’a en réalité anticipée.

J’examine avec curiosité cet important courrier. Deux documents en particulier retiennent mon attention. Le premier est un mot manuscrit de Robert Boulin, daté du 11 juillet 1974, c’est-à-dire une semaine avant qu’il n’achète son terrain à la société Holitour. Le ministre écrit à Tournet : « Il me paraît indispensable que les contentieux judiciaires soient purgés ou transigés car il semble que tout le monde sache que Holitour = Tournet. » Je suis surpris. Robert Boulin savait donc que la société suisse Holitour n’était qu’un écran qui masquait Tournet.

Le second, beaucoup plus long, est une lettre dactylographiée. Plus compromettante encore, elle a été envoyée par Tournet au ministre le 26 février 1979, soit quelques mois avant la perquisition. Le ton péremptoire aux accents menaçants me frappe.

Mon cher Robert, après ton téléphone du 31 janvier, j’ai voulu attendre pour t’écrire, de savoir si mon irritation contre toi était réelle et durable. C’est le cas.

Depuis trois ans, depuis que Groult, notaire vaseux, a été voir Guéna [secrétaire général du RPR] en menaçant de faire un scandale contre toi, tu me demandes « d’arranger les choses sans remous » avec ces malhonnêtes [les acheteurs normands]. J’ai prouvé que je le faisais, mais toi, tu les ménages en montant en épingle ce qui pourrait me faire peur.

Je te l’ai dit cent fois, et maintenant pour la dernière, c’est une politique non seulement inamicale, mais inefficace, dont je suis surpris qu’un homme de ton envergure ait songé à la pratiquer, bien qu’il soit habituel en politique de faire pression sur ses amis pour s’arranger avec ses ennemis.

Ces méthodes sont démodées. Avec moi en tout cas.

Il est certain que tu étais informé de l’affaire Holitour depuis le début, par moi-même ou par Me Long [le notaire du Var]. J’ai des lettres de toi.

Il est certain que j’ai protégé tes intérêts jusqu’à présent, ce qui m’a coûté beaucoup de temps, d’efforts et d’argent.

J’ai agi ainsi par amitié, comme bien souvent, comme pour un certain soutien et financement électoral, comme pour le don du terrain.

Je n’ai jamais varié, que tu sois ministre ou pas.

Il y a quinze ans, j’ai voulu créer dans mon pays, particulièrement à Saint-Tropez, une œuvre de qualité, mais l’Administration a refusé de m’accorder ce à quoi j’avais droit dans le cadre de la réglementation.

Quant à toi, tu t’es dérobé pour me soutenir, sans utiliser réellement la puissance de ta position et la valeur de mes droits. Tu as obtenu ton permis de construire sur 2 hectares, mais même le mien personnel a été refusé sur 2,1 hectares, pendant que fleurissaient en France de remarquables magouilles et fortunes basées sur des dérogations obtenues par la politique.

Tu t’es constamment défilé au sujet de notre collaboration et, plus récemment, à cause de cette affaire de Ramatuelle, ce qui est un comble inadmissible, d’une façon qui m’a humilié donnant la preuve que tu te méfiais de moi. Tu t’es trompé radicalement sur ma personnalité et mes possibilités. Se tromper est le vice des hommes politiques, je ne peux pas arriver à croire que tu sois comme les autres.

Je suis prêt à te conserver mon amitié mais tu me prouveras la tienne de façon concrète et non verbale. C’est précisément parce que je n’ai cessé de me faire insulter, y compris par toi, à l’occasion d’une affaire où j’ai été seigneur, que je me demande si tu es capable d’engager toute ton autorité et de réussir évidemment à l’occasion qui se présente d’une promotion qui reconnaîtra mes mérites légitimes et démontrera mon honorabilité [il s’agit du grade de commandeur de la Légion d’honneur].

Bien à toi.

Tournet.

Je relis plusieurs fois ce courrier, dont la teneur me paraît lourde de sens. Comment un ministre peut-il accepter un tel ton venant d’un homme d’affaires ? Je relève surtout cette phrase : « J’ai agi ainsi par amitié, comme bien souvent, comme pour un certain soutien et financement électoral, comme pour le don du terrain. » Ces lignes révèleraient-elles que le terrain de Ramatuelle est un cadeau de l’homme d’affaires au ministre ? Quels liens secrets unissent donc un homme politique de premier plan et un homme d’argent ? J’en soupçonnais l’existence mais je n’en mesurais pas l’étendue.

Je saisis ces documents et donne pour instruction aux enquêteurs de placer Tournet en garde à vue pour la nuit au commissariat de Neuilly. Je rentre à Caen et prépare un mandat d’amener afin qu’il soit conduit à mon cabinet. Mais, abasourdi, j’apprends le lendemain matin que Tournet a été libéré dans la nuit sur ordre du commissaire de Neuilly. Ses « hautes relations » auraient-elles joué ?

Je délivre aussitôt le mandat aux gendarmes et non à la police. Ils le trouvent chez lui. Il m’est présenté dans la soirée. J’attends son avocat avant de procéder à son audition. Mais j’ignore que le palais de justice est fermé. Aussi suis-je confus lorsque, entendant des petits cailloux lancés sur la fenêtre de mon bureau, je m’aperçois que l’avocat de Tournet, bloqué à l’extérieur du tribunal, n’a trouvé que ce pis-aller pour manifester sa présence.

Commence ensuite le premier face à face avec Tournet. Sa position n’a jamais varié. Il s’indigne et clame qu’il est la victime d’une cabale montée par les acquéreurs normands, qui ne sont pas des novices, et de leur notaire, qui a commis des fautes. Il a tenté d’y remédier en régularisant une vente à la société Holitour. Malheureusement, les Normands ont refusé tout arrangement. Il s’est trouvé pris dans un étau. L’homme est habile et convaincant. Il sème le doute dans mon esprit. Cependant, je m’en tiendrai aux faits. Et ceux-ci sont têtus. Ils révèlent qu’il a vendu à deux reprises le même terrain après avoir encaissé l’argent de la première vente. Je l’inculpe alors de faux et, craignant qu’il ne quitte la France, je décide de l’incarcérer.

Chèque au porteur

D’autres interrogatoires suivront. Rapidement, Tournet affirme que la vente des deux hectares à Robert Boulin pour le prix de 40 000 francs est un don déguisé, comme il l’écrivait dans la lettre saisie chez lui. Si Robert Boulin a bien versé l’argent chez le notaire, Tournet soutient avoir, en sous-main, remboursé le ministre en lui remettant un chèque au porteur d’un montant de 40 000 francs. Un chèque au porteur ne fait pas apparaître le nom du bénéficiaire. Il a vocation à être encaissé en espèces par toute personne qui se présente à la banque avec le chèque. Tournet ajoute qu’il en détient la preuve car il conserve chez lui les talons de tous ses chéquiers.

J’hésite avant de retourner chez lui. Je suis méfiant, craignant une manipulation de sa part. Pourtant, il me faut vérifier s’il dit la vérité. Je décide en conséquence de faire une seconde perquisition dans son appartement, en sa présence. Il va falloir l’extraire de la maison d’arrêt et demander à des gendarmes de l’emmener à Neuilly où je les retrouverai avec M. Delacour. Cette seconde perquisition est bien différente de la première, réalisée à la surprise de Tournet. Cette fois-ci, même s’il vient escorté de gendarmes, il guide les opérations. Il sait où se trouve le document recherché. Sûr de lui, ouvrant une armoire bien rangée, il me tend un chéquier de la Banco Popular Español. Le talon d’un chèque porte la mention : « 40 000 porteur R. Bin. » J’en prends acte.

Des vérifications vont montrer que ce chèque au porteur a été encaissé en espèces au guichet de cette succursale le jeudi 13 février 1975. Ces éléments confortent les termes de la lettre qu’avait adressée Tournet à Robert Boulin et ses déclarations sur le don du terrain. Encore faut-il s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une manipulation et que Robert Boulin s’est bien présenté à la banque de Tournet.

La banque espagnole, interrogée, explique que lorsqu’une personne se présente au guichet pour encaisser un chèque au porteur, elle doit produire une pièce d’identité dont la mention est portée au dos du chèque. Le chèque de 40 000 francs ne portant aucune mention, il est donc probable que c’est le titulaire du compte lui-même, Tournet, qui a encaissé son propre chèque et retiré les espèces. Ces vérifications me laissent perplexe. Si Tournet a encaissé le chèque et reporté sur le talon la mention « R. Bin », il a pu se ménager une fausse preuve destinée à piéger le ministre. Mais en ce cas, pourquoi parle-t-il dans sa lettre au ministre du don du terrain ?

Je mesure alors que des investigations complémentaires s’imposent. Elles vont prendre du temps. De plus, l’affaire est ancienne. Je ne peux envisager de maintenir Tournet en détention plus longtemps. Quelques semaines après l’avoir incarcéré, j’accepte sa demande de mise en liberté. Je lui impose une caution de 500 000 francs, qu’il versera en deux fois, comme s’y est engagé son avocat, Me Bernard Cahen, un homme de parole. Je lui retire son passeport et, d’ailleurs, Tournet se présentera ultérieurement à tous les actes d’instruction.

Durant sa détention, Henri Tournet a adressé depuis la maison d’arrêt de Caen une lettre au ministre en lui demandant de venir témoigner sur son honnêteté1. Durant l’été il écrira à trois reprises au président de la République. Quant à Robert Boulin, il rencontre Alain Peyrefitte le 18 juin, révèle son fils. « Il n’a jamais été question pour mon père de demander à Peyrefitte d’intervenir auprès du juge, mais de savoir ce que voulait le juge. » Pourquoi Robert Boulin n’a-t-il pas chargé son avocat, ce qui aurait été une démarche normale, de prendre directement contact avec moi ? Pourquoi s’adresse-t-il au garde des Sceaux ?

Dans sa biographie d’Alain Peyrefitte2, Jean-Claude Michaud, qui fut son collaborateur, raconte qu’après l’été, un conseiller de M. Peyrefitte a rendu visite à Robert Boulin à Libourne pour lui annoncer que j’avais en main le talon du chèque au porteur portant la mention « R. Bin ». Pratiques d’un autre âge.

1. Bertrand Boulin, Ma vérité sur mon père, Paris, Stock, 1980.

2. Jean-Claude Michaud, Alain Peyrefitte, Paris, Éditions de Fallois/Fayard, 2002.

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