Histoire de France

Sous la direction de JOËL CORNETTE

Révolution, Consulats, Empire

1789 – 1815

Michel Biard

Philippe Bourdin

Silvia Marzagalli

Ouvrage dirigé par Joël Cornette

Histoire de France dirigée par

Joël Cornette, agrégé de l’Université, ancien élève de l’École normale supérieure de Saint-Cloud, Professeur à l’Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis.

Jean-Louis Biget, agrégé, docteur d’État, professeur émérite des Universités, a enseigné l’histoire du Moyen Âge aux Écoles normales supérieures de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses.

Henry Rousso, agrégé d’histoire, ancien élève de l’École normale supérieure de Saint-Cloud, directeur de recherche au CNRS (Institut d’histoire du temps présent).

Ouvrage publié avec le concours du Centre National du Livre.

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© Éditions Belin, 2009

Préface

1789 – 1815

« La nation reprend toute sa souveraineté »

Choudieu, 10 août 1792

Ce volume aborde l’une des périodes clefs de l’histoire de France, fondamentale à bien des égards pour comprendre la France d’aujourd’hui : nos actuelles démocratie et société reposent encore sur nombre d’institutions et de créations législatives de ces décennies fondatrices, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) au Code Civil des Français (1804).

Période fondamentale aussi car Révolution, Consulat et Empire n’ont cessé de nourrir de violents débats et des querelles historiographiques âpres et passionnées, issus des conflits provoqués par 1789, « année sans pareille » (Louis-Sébastien Mercier), et ses suites. Ils ont aussi fait naître des idéaux, généreux et universalistes, sans cesse réactivés par les espoirs (et les désillusions) révolutionnaires des XIXe et XXe siècles. Sans doute, la fameuse opposition entre Albert Soboul et François Furet, qui fit les beaux jours de l’historiographie révolutionnaire des années 1960-1970, notamment autour du fameux « dérapage » de 1791, s’est-elle en grande partie apaisée. L’interprétation de ce bouleversement intense tend aujourd’hui à se faire moins violente, moins polémique, même si survit un important courant historiographique qui honnit tout ce que peut représenter la Révolution française, entendue comme synonyme d’arbitraire, de guillotine, de Terreur, voire de « génocide » (la Vendée), ou encore perçue comme une sorte d’ancêtre des régimes totalitaires du XXe siècle.

Cette époque d’effervescences multiples fut aussi intensément créatrice d’images, des images investies du pouvoir de « dire » une idée, de représenter une action, de désacraliser un pouvoir, à l’exemple de Louis XVI après l’arrestation de Varennes métamorphosé, par la caricature assassine, en roi cochon et Marie-Antoinette en harpie. Si les images occupent dans ce livre une place de choix, c’est qu’il ne s’agit pas seulement d’illustrer les événements, mais aussi et surtout de montrer combien la production dessinée, peinte, gravée, sculptée a joué un rôle moteur, actrice d’une culture politique et iconographique en plein bouleversement. L’image a créé et nourri un nouveau dictionnaire de symboles et d’allégories, elle a fécondé un imaginaire qui est aussi un discours de la Révolution, du Consulat et de l’Empire sur eux-mêmes. Et cette imagerie en action a été sans cesse reprise, réinterprétée au cours des siècles suivants. Jusqu’à aujourd’hui.

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En traitant la période 1787-1795, Michel Biard est animé par la volonté tout à la fois de proposer un récit qui rende compte de l’importance et de la pression de l’« événement » pendant ces quelques années où la France bascule dans une ère nouvelle, et de faire état des recherches très nombreuses, très fécondes, nées du Bicentenaire de la prise de la Bastille.

Le plan retenu permet de rappeler les étapes essentielles et de les comprendre en profondeur, d’insister sur des domaines largement revisités ces dernières années, de mettre en valeur des thématiques longtemps polémiques, comme la Terreur, ou totalement renouvelées, à l’exemple de la question de la vente des biens nationaux. Quant aux enquêtes majeures menées depuis la fin des années 1970 (sur le serment des prêtres, sur les prénoms révolutionnaires, sur les fêtes, sur l’impact de la déchristianisation, entre autres), elles ont montré combien le jeu sur les consciences était moins aisé que ne le supposaient les héritiers révolutionnaires des Lumières qui voulurent fabriquer un homme nouveau sur les décombres de ce qu’ils baptisèrent « Ancien Régime ».

L’armée et la guerre, question obsédante à partir de 1792 (et jusqu’en 1815), sont traitées dans un chapitre particulier dans la mesure où leur poids humain, financier, diplomatique, se révèle décisif tant pour la société que pour les évolutions de la Révolution et la place de la France dans le monde. Même si la guerre civile et extérieure ne saurait suffire à expliquer la radicalisation de la Révolution ou la Terreur, comment comprendre ces dernières sans elles ?

Période dont l’importance est trop souvent mésestimée, le Directoire (1795-1799), retrouve ici toute sa place. Philippe Bourdin en propose une analyse qui efface son image noire et sulfureuse, reprise des romanciers du XIXe siècle, à commencer par les frères Goncourt, avides du sensationnel offert par la vie débridée et luxueuse d’une partie minoritaire des élites sociales de cette « République bourgeoise » conservatrice plus que réactionnaire.

Époque d’intense activité électorale (les Français, annuellement convoqués s’ils sont « citoyens actifs », apprennent alors véritablement à voter), le Directoire expérimente le bicamérisme, les campagnes et les violences autour du suffrage, les résultats contestés et parfois cassés par des coups de force gouvernementaux peu respectueux de l’indépendance des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Dans ce laboratoire politique en perpétuelle expérimentation et métamorphose, où s’affirment des projets et des théories politiques antinomiques, où commence à s’écrire une histoire quasi immédiate des événements révolutionnaires – avec le souci d’en comprendre les causes, mais surtout d’en tirer les leçons pour le présent et d’en classer non sans manichéisme les auteurs —, naissent des comportements et une carte des opinions dont nous sommes, bon gré mal gré, les héritiers. Ce dynamisme et ces contradictions ne sont en rien porteurs de confusion dans la gestion administrative, économique et culturelle du pays. Cette gestion de la « nation France » s’organise, tout au contraire, en rationalisant et en spécialisant les bureaux ministériels, en promouvant de nouveaux talents, en réaffirmant le centralisme et l’académisme hérités de la monarchie…

Quant au Consulat et à l’Empire (1799-1815), Silvia Marzagalli en propose une lecture inédite, qui échappe à celle, maintes fois répétée, qui entend toujours distinguer entre un bilan en matière de politique intérieure plutôt positif (voire très positif, en dépit d’un dérapage autoritaire qui s’accentue au fil des années), et l’ambition démesurée d’un chef – Napoléon Bonaparte, Premier Consul puis Empereur — qui finit par rendre impossible toute paix sur le continent et entraîne à terme la catastrophe finale (les débats portant sur le moment à partir duquel un point de non-retour est atteint). Elle démontre au contraire que l’évolution de la politique intérieure est inextricablement liée à celle des rapports internationaux, ce qui rompt au passage avec les analyses qui opposent un « bon » Consulat et un « mauvais » Empire. Elle insiste surtout sur le problème de fond de la légitimité d’un pouvoir issu d’un coup d’État (celui du 18 Brumaire an VIII), qui porte Bonaparte à exercer un pouvoir autoritaire tout en cherchant à restructurer le corps social afin de garantir la tranquillité et l’ordre et de créer une base de consensus chez des élites recomposées après la grande fracture révolutionnaire.

Le tournant autoritaire n’aurait probablement pas suffi à éloigner ces élites du régime, si l’impossibilité de rétablir la paix ne les avait pas déterminées à envisager d’autres solutions. C’est bien le climat de guerre permanente qui, jour après jour, a sapé les bases du régime, jusqu’à lui ôter toute légitimité aux yeux des classes populaires et des « masses de granit », ces 100 000 notables de Paris et des provinces qui ont fait et défait tous les régimes.

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Sur une période historique ne dépassant pas un quart de siècle, qui voit une accélération sans précédent du rythme de l’histoire, le risque était grand de surévaluer en permanence le rôle de l’événement et du politique sur l’économie, sur la société, sur les croyances. En proposant, à partir du chapitre 7, des thématiques transpériodiques (l’économie, les cultes, la guerre…), nos trois auteurs permettent d’échapper à ce danger de « surpolitisation » et d’une histoire événementielle écrasant tout sur son passage : ils nous font ainsi mieux apprécier le sens des ruptures, ils nous aident aussi à mesurer l’importance des continuités, y compris avec l’avant-1789 (de ce point de vue, la leçon du Tocqueville de L’Ancien Régime et la Révolution est toujours bonne à méditer). Chacun pourra évaluer le poids des permanences – en matière d’économie notamment —, pour mieux se rendre compte de l’impact des politiques mises en place par les gouvernements révolutionnaires successifs, puis par Napoléon, sur l’agriculture, l’industrie et le commerce, affectés par la vente des biens nationaux, la création puis l’inflation des assignats, le maximum des prix, la guerre économique contre l’Angleterre (qui commence bien avant Bonaparte), mais également la conscription et la politique fiscale.

En ces décennies décisives se mettent en place les structures juridiques qui encadreront l’évolution économique et sociale au XIXe siècle : les définitions de la propriété, les rapports de travail, la circulation des biens à l’intérieur du pays en sortent radicalement transformés. Comme le souligne avec force Silvia Marzagalli, la libéralisation de l’économie aboutit à une redéfinition sociale qui, sans bouleverser la primauté du lien à la terre en tant que fondement de pouvoir et de respectabilité (lisez ou relisez Les paysans, de Balzac), a su passer du privilège à l’égalité juridique, de la société des ordres à l’individu roi, en faisant naître et en consacrant, sur les fonds baptismaux de la société civile, des milliers de Rastignac en puissance : n’est-ce pas là, au cœur de la Révolution, la révolution fondatrice ?

C’est bien la France contemporaine qui surgit de ces années « sans pareilles »…

Joël Cornette

« L’éclectique est un philosophe qui, foulant aux pieds les préjugés, la tradition, l’ancienneté, le consentement universel, l’autorité, en un mot tout ce qui subjugue la foule des esprits, ose penser par lui-même, remonter aux principes généraux les plus clairs, n’admettre rien que sur le témoignage du sens et de la raison. »

Denis Diderot, Article « Éclectisme » de l’Encyclopédie.

Chapitre I

Détail : œuvre présentée dans ce chapitre, I. Le poids des tensions sociales

Chapitre I

Un pouvoir et une société face à leurs contradictions (1787‑1789)

Des causes de la Révolution et de ses résultats ; Des principes et des causes de la Révolution de France ; Aperçu raisonné des causes et des effets de la Révolution française ; Almanach patriotique, contenant […] un Précis des causes qui ont amené la dernière Révolution… si à l’aube du XXIe siècle, les historiens répugnent désormais à utiliser le mot « cause », force est de constater que les premières années de la Révolution française ont au contraire vu naître de multiples écrits qui tentaient d’expliquer le bouleversement de 1789 en recherchant ses « causes », qu’elles soient profondes ou plus immédiates. Parmi tous les auteurs qui ont eu recours à ce mot, un ecclésiastique hostile à la Révolution française, l’abbé Proyart, a publié deux ouvrages dont le titre doit retenir l’attention : Louis XVI détrôné avant d’être roi ou Tableau des causes nécessitantes de la Révolution française et de l’ébranlement de tous les trônes (1800) ; Louis XVI et ses vertus aux prises avec la perversité de son siècle, faisant suite à Louis XVI détrôné avant d’être roi (1808). Toutefois, pour lui comme pour beaucoup de ceux qui cherchent à expliquer pourquoi un événement tel que la Révolution a pu survenir dans le royaume de France, derrière l’emploi du mot « cause » se dissimulent en fait des origines, puisque, pour reprendre les définitions du temps, il s’agit davantage de rechercher le « commencement de quelque chose » que d’expliquer « ce qui fait qu’une chose est ». Sans reprendre naturellement ici ni l’idée simpliste d’un roi de vingt ans montant en 1774 sur un trône déjà voué à être renversé, ni l’image aberrante d’un monarque périssant en raison de la « perversité » du siècle des Lumières, il est évident que la France des années 1770-1780 est un royaume dans lequel se sont accumulés des tensions et des contradictions, mais aussi, en corollaire, des espoirs de changement. Tout cela se dévoile, fût-ce en partie seulement, à la lecture des cahiers de doléances. S’il y a en 1789 une contestation et un embrasement politiques nés de l’échec des réformes esquissées par l’État royal, c’est une poudrière économique et sociale qui se prête à l’explosion, d’autant que les quelques années précédant la Révolution connaissent une montée en puissance de la « rébellion française ».

Les plus utiles étaient foulés aux pieds.

Gravure anonyme, 1789, musée Carnavalet, Paris.

En 1789, de très nombreuses images comme celle-ci résument la condition du tiers état de façon caricaturale : un homme du peuple, souvent représenté par un paysan, qui est écrasé par le fardeau de la dette nationale et des impôts en tout genre, auxquels échappent noblesse et clergé. Certaines gravures choisissent de placer un noble et un clerc juchés sur le dos d’un roturier, ici la situation est encore aggravée par la présence du bloc de pierre évoquant le « grand fardeau ». Quant au titre, « les plus utiles étaient foulés aux pieds », il renvoie à l’inutilité sociale prêtée par les « patriotes » à ceux qui sont supposés « prier » ou « combattre ».

I. Le poids des tensions sociales

Une société fondée sur les inégalités

La société française du XVIIIe siècle ne ressemble évidemment plus à celle de l’aube des Temps modernes, même avec une division tripartite des ordres encore vivace, toutefois ses hiérarchies reposent fondamentalement sur une inégalité entre les sujets du roi. Outre le fait de connaître des inégalités sociales inhérentes à la plupart des groupes humains, sitôt qu’existent une répartition du travail et un accès inégal à la propriété, donc des niveaux de fortunes très divers, la société française est fondée sur la notion de privilège. Les privilèges créent des différences considérables entre les Français, mais aussi entre les trois ordres. Toutefois, ces derniers n’en sont pas moins touchés par de très fortes inégalités internes, et on ne saurait par exemple comprendre les clercs comme membres d’une entité sociale homogène en raison de leur appartenance commune au premier ordre du royaume.

Il convient donc de nuancer d’emblée et de souligner que les privilèges sont de natures très diverses. Ainsi, des Français misérables peuvent jouir d’un privilège, comme le fait de ne pas être redevable de tel ou tel impôt du roi, par exemple la gabelle, et des provinces entières jouissent, elles aussi, de semblables privilèges. Toutefois les privilèges majeurs opposent, d’une part, la noblesse et le clergé au tiers état – même si la notion d’« ordres privilégiés » est en partie non pertinente – d’autre part, les villes et les campagnes. Répondant à une question mise au concours par l’Académie de Dijon, Jean-Jacques Rousseau propose dans son célèbre Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes une formule qui peut résumer l’état de la société française (p. 14).

L’inégalité dans la Cité

« Je conçois dans l’Espèce humaine deux sortes d’inégalité ; l’une que j’appelle naturelle ou Physique, parce qu’elle est établie par la Nature, et qui consiste dans la différence des âges, de la santé, des forces du Corps, et des qualités de l’Esprit, ou de l’Âme ; l’autre qu’on peut appeler inégalité morale, ou politique, parce qu’elle dépend d’une sorte de convention, et qu’elle est établie, ou du moins autorisée par le consentement des Hommes. Celle-ci consiste dans les différents Privilèges, dont quelques-uns jouissent, au préjudice des autres, comme d’être plus riches, plus honorés, plus Puissants qu’eux, ou même de s’en faire obéir. »

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755.

Cette définition des privilèges se retrouve dans les dictionnaires du XVIIe et XVIIIe siècles, tels le Dictionnaire Universel de Furetière (« Passe-droit, avantage particulier dont jouit une personne à l’exclusion de plusieurs autres, qui lui vient par le bienfait de son Souverain […]. Les rois accordent des privilèges à leurs sujets, à leurs villes ») et le Dictionnaire de l’Académie (c’est la faculté de « […] jouir de quelque avantage à l’exclusion des autres »). Être privilégié, c’est ainsi profiter d’une liberté ou/et d’un avantage dont sont exclus les autres, or la coupure décisive passe donc ici entre les deux ordres dits « privilégiés » et le tiers état, qui regroupe quelque 98 % des 28 millions de Français. Les membres de cet ordre, défini de manière négative, sont souvent qualifiés de « roturiers », or là encore l’origine des mots est évocatrice. La « roture » signifie, au sens le plus strict, l’« état d’une personne ou d’une terre qui n’est pas noble ». Le mot lui-même dérive du latin ruptura qui s’utilisait pour désigner la culture de la terre, étymologie dès lors chargée de sens puisque les nobles, au nom du devoir de non-dérogeance, ne pouvaient cultiver (« rompre ») la terre. À suivre cet usage des mots, se distingueraient même finalement, d’un côté, les nobles, de l’autre, le reste de la population, en une opposition binaire qui est d’ailleurs utilisée par Sieyès en 1789 dans Qu’est-ce que le tiers état ? avec un clergé perdant son statut d’ordre pour être réduit à de simples fonctions. Cette vision est également reprise en 1789 dans divers pamphlets. Ainsi, dans l’Entretien curieux entre Guillaume Lefranc, Bourgeois de Paris, et Hercule de Sottancourt, Duc de Sottenville, Marquis de Montreorgueil & de Sotpartout (lire bien sûr : sot à la Cour aussi bien qu’à la Ville, donc sot partout), publié à Rennes, à l’aristocrate qui définit la nation comme l’ensemble des trois ordres, le roturier répond : « Je soutiens, moi, qu’il n’existe que deux ordres, savoir la noblesse & le peuple. Je ne distingue pas lequel des deux ordres doit être le premier : si j’avais à me déterminer, je donnerais la préférence au plus utile, & je nommerais d’abord le peuple […] ». La réalité est infiniment plus compliquée, dans la mesure où le clergé est bien un ordre et qu’il existe, en outre, de longue date, une certaine mobilité sociale et notamment des possibilités d’accès à la noblesse. Toutefois, cela n’empêche point les vexations, les frustrations, les blocages nés de cette division en ordres et de l’existence des privilèges. En mars 1776, dans ses remontrances contre les décisions de Turgot visant à réformer la corvée royale, le Parlement de Paris a rappelé au roi, de façon on ne peut plus claire, cette vision d’une société inégalitaire : « Le service personnel du clergé est de remplir toutes les fonctions relatives à l’instruction, au culte religieux et de contribuer au soulagement des malheureux par ses aumônes. Le noble consacre son sang à la défense de l’État et assiste de ses conseils le souverain. La dernière classe de la nation [le tiers état], qui ne peut rendre à l’État des services aussi distingués, s’acquitte envers lui par les tributs, l’industrie et les travaux corporels ». Plus d’un siècle et demi après le Traité des Ordres de Charles Loyseau, le Parlement de Paris reprend donc ici une nouvelle fois la division évoquée au XIe siècle par l’évêque Adalbéron de Laon entre les trois actes majeurs dans la société (orare, pugnare, laborare) et surtout met l’accent sur le nœud du problème : « […] il s’agit de savoir si tous vos sujets peuvent et doivent être confondus, s’il faut cesser d’admettre parmi eux des conditions différentes, des rangs, des titres et des prééminences […] Qui pourrait même répondre aux nobles qu’après les avoir rendus corvéables on ne prétendit pas, dans la suite, les rendre taillables ? […] La première barrière une fois rompue, la seconde serait bien plus aisée à renverser ».

Au-delà de cette inégalité entre les trois ordres, qui structure la société française et imprime sa marque au quotidien à travers de nombreux signes distinctifs et prééminences, l’inégalité traverse également chacun des ordres en fonction des hiérarchies, des fortunes, des modes de vie, des occupations. Au sein du premier ordre, les historiens ont longtemps insisté sur le gouffre qui séparait le haut clergé du bas clergé, en centrant leurs regards sur les situations les plus extrêmes. Il est vrai que quiconque connaît le montant de la portion congrue attribuée aux curés (700 livres) ne peut que frémir devant les sommes mentionnées dans l’Almanach royal de 1789 pour les revenus des évêchés et archevêchés : 400 000 livres pour Strasbourg, 200 000 pour Paris ou Cambrai, 100 000 pour Rouen, etc. Rares sont les diocèses qui ne rapportent pas au moins 10 000 à 15 000 livres à leur titulaire (par exemple Vence ou Digne, 7 000 livres). De ce fait, la liste de noms donnée par ce même almanach illustre la mainmise de l’aristocratie sur le haut clergé (après 1783, il n’y a plus un seul évêque qui ne soit pas d’origine noble), a fortiori sur les sièges qui rapportent le plus (à la veille de la Révolution, le prince Louis René Édouard de Rohan-Guémené officie à Strasbourg, tandis qu’à Cambrai est en place Ferdinand Maximilien Meriadec de Rohan-Guémené). Néanmoins, on ne peut se contenter d’opposer de façon simpliste de telles sommes au montant, en comparaison dérisoire, de la portion congrue. D’une part, de nombreuses cures sont pourvues d’un bénéfice (un bien d’église attribué à l’exercice de la fonction curiale) ; aussi les curés les mieux pourvus perçoivent-ils plusieurs milliers de livres et certains obtiennent même plus de 10 000 livres, soit ce que peut rapporter un siège épiscopal de faible importance. D’autre part, sans même évoquer les autres sources de revenus possibles pour les curés (notamment le casuel), il convient d’ajouter que le clergé paroissial est surtout issu des couches moyennes de la société, ce qui implique souvent un minimum de biens personnels et donc une distinction à faire entre revenu de la cure et revenu de son desservant. Cependant, ces nuances étant apportées, il n’en reste pas moins que, outre la hiérarchie très stricte qui structure le clergé, les inégalités de condition sont très sensibles, comme en témoigne la composition de la députation de l’ordre aux États généraux de 1789. Selon les travaux de l’historien Timothy Tackett, les archevêques et évêques présents à Versailles, tous nobles bien entendu, jouissent de revenus très importants (plus de 100 000 livres par an pour certains), là où la plupart des curés membres de la députation disposent de revenus compris entre 1 000 et 3 000 livres par an. Aussi va-t-il sans dire que l’influence des prélats sur la députation du clergé ne saurait se mesurer uniquement à l’aune de leur nombre (14 % de la députation), d’autant qu’ils ont l’habitude d’exercer le pouvoir et de travailler ensemble (ainsi, dans le cadre des assemblées générales du clergé), là où les curés n’ont guère d’expérience à ce niveau et ont été éduqués dans l’idée d’une nécessaire obéissance à la hiérarchie de l’Église.

Monsieur le Curé de Deuil, dans la vallée de Montmorency.

Carmontelle (1760), aquarelle, musée Condé, Chantilly.

Cette aquarelle nous propose le portrait d’un curé qui ne correspond guère à l’image misérabiliste qui ressort en 1789 de nombreux cahiers de doléances. Ce prêtre pansu, confortablement installé dans un beau fauteuil sur le seuil d’une maison en pierre de taille, illustre la condition des curés dotés d’un bénéfice aux revenus non négligeables, et non celle des prêtres réduits à la portion congrue.

Monseigneur de Rohan.

Peinture anonyme, Cistercienserinnen-Abtei Lichtenthal, Allemagne.

Tout dans cette toile prouve le fossé qui sépare le bas clergé d’un tel personnage apparenté à l’une des plus importantes familles de la haute aristocratie. Cardinal en 1778, le prince Louis René Édouard de Rohan-Guémené devient évêque de Strasbourg à la mort de son oncle l’année suivante. Si un évêché ne peut se transmettre de père en fils, pour d’évidentes raisons, le conserver dans la famille est en revanche tout à fait envisageable, notamment lorsqu’il assure des revenus aussi élevés que ceux de Strasbourg. Compromis dans l’affaire du collier de la reine en 1785, Rohan-Guémené est membre de l’Assemblée constituante en 1789, puis émigre en 1790.

Ces mêmes travaux de Timothy Tackett illustrent également les nuances qui traversent le second ordre du royaume, la noblesse. Certes, là encore, celle-ci peut être considérée comme un tout, d’autant que sa place dans le royaume lui confère une évidente prééminence : environ 1 % de la population française seulement, mais la majorité des postes clefs du pouvoir, une domination considérable dans les campagnes, grâce aux seigneuries, même si toutes ne sont pas entre les mains de nobles, une richesse foncière qui représente environ un cinquième des terres du royaume (avec de fortes disparités selon les provinces). Néanmoins, les États généraux peuvent illustrer les hiérarchies internes de l’ordre. Environ trois quarts des députés de la noblesse sont titrés, là où seuls 2 à 6 % des nobles du royaume possèdent un titre. Parmi ces députés, plus de sept sur dix peuvent faire remonter leur noblesse au Moyen Âge, là où environ deux tiers des nobles ont au contraire quitté la roture aux XVIIe et XVIIIe siècles. Enfin, leurs revenus ne sont pas davantage représentatifs de l’ensemble de l’ordre : plusieurs d’entre eux disposent de plus de 100 000 livres par an (jusqu’à 500 000 livres) et les moins nantis sont des gentilshommes campagnards dont les revenus avoisinent 10 000 à 20 000 livres. C’est dire que de semblables revenus classent ces derniers dans la « bonne noblesse de province », et non parmi les nobliaux les plus désargentés. Certains peuvent se plaindre en 1789 de leurs difficultés à conserver un train de vie décent dans la capitale, mais ils ne peuvent pas pour autant être considérés comme de pauvres hobereaux et ces derniers ne sont d’ailleurs pas présents à Versailles. Qui plus est, même le plus humble des nobles, aux portes de la dérogeance pour assurer sa survie, partage le destin collectif de l’ordre, ses valeurs, ses signes distinctifs, voire une certaine morgue. La coupure essentielle ne passe-t-elle pas d’ailleurs entre nobles d’ancienne extraction et anoblis de fraîche date, comme le suggère la relative fermeture de l’accès à la noblesse dans la seconde moitié du siècle, liée davantage aux rivalités internes à l’ordre qu’à une volonté d’écarter tout accès des riches roturiers à la noblesse ? Les rencontres entre élites nobiliaire et bourgeoise, déjà usuelles par le biais des mariages, se font par la culture, dans les lieux de sociabilité, mais aussi dans le monde des affaires auquel de nombreux nobles n’hésitent pas à se mêler par l’apport de capitaux. Pour autant, même si ces élites sont loin de s’ignorer mutuellement, la séparation ternaire de la société implique l’existence de ce qui a pu être nommé une « cascade du mépris ». Ce mépris ne saurait être compris comme le seul fait d’une noblesse arrogante vis-à-vis des roturiers, car les élites du tiers état sont loin, très loin, de porter un regard philanthrope sur le petit peuple.

En effet, le troisième ordre est lui aussi, et même plus encore que les deux premiers, soumis aux dures réalités des inégalités sociales. Fin observateur du quotidien social avec son célèbre Tableau de Paris (1781), Louis Sébastien Mercier note : « Enfin, l’homme qui ne veut pas sentir la pauvreté et l’humiliation plus affreuse qui la suit, l’homme que blesse à juste titre le coup d’œil méprisant de la richesse insolente, qu’il s’éloigne, qu’il fuie, qu’il n’approche jamais de la capitale ». Derrière la réalité des ordres et les diverses solidarités horizontales (communautés, corporations, etc.), apparaissent en effet des structures de classes naissantes qui séparent nettement les différents groupes de la bourgeoise du reste du tiers état. Il n’y a guère de hasard à ce que le terme « bourgeois » ait d’abord été utilisé pour opposer les espaces urbains (le bourgeois est l’« habitant d’une ville ») et le monde rural, avant qu’il ne serve à désigner une élite pour mieux la séparer du petit peuple (« les ouvriers appellent aussi Le Bourgeois les personnes pour qui ils travaillent […] », soulignent les dictionnaires du temps). Là encore, il existe des différences considérables dans les activités et naturellement dans les revenus à l’intérieur même de cette bourgeoisie, voire de ces bourgeoisies (du négoce, de la manufacture, de la banque, etc.) ; mais ce qui rassemble les élites du tiers état est, d’une part, d’occuper une position dominante dans les rapports de force économiques et sociaux, notamment grâce à la détention d’importantes propriétés, d’autre part, d’être tout à la fois soucieux d’éviter les agitations populaires et de plaider pour une reconnaissance sociale qui les transforme en notables de plein exercice. Les historiens ont débattu afin de cerner la nature précise des élites bourgeoises qui ont joué un rôle décisif dans la Révolution en 1788-1789, les uns se contentant de parler de façon vague de « la bourgeoisie », d’autres soulignant que 70 % des députés du tiers état étaient liés au monde de la loi et non aux activités économiques. L’essentiel est sans doute ailleurs. Tout d’abord, même si parmi les députés du Tiers envoyés à Versailles existent quelques très grosses fortunes, le revenu médian de la députation est estimé à 7 000 livres par an, soit huit fois moins que celui des nobles. Ensuite, les milieux populaires ne sont pas du tout représentés parmi les députés qui vont s’exprimer en leur nom. Qu’ils parviennent à une relative indépendance économique ou qu’ils soient semi-indépendants ou dépendants (tout un monde d’ouvriers, de porte-faix, de gagne-deniers, de domestiques, de travailleurs de la terre), pour l’immense majorité des roturiers, l’évolution des prix et revenus pèse lourd, l’accès aux subsistances ne cesse jamais d’être une question vitale, enfin « le bourgeois » et « l’aristocrate » sont deux personnages qui appartiennent à d’autres mondes. Pour la plupart d’entre eux, le déclassement social peut se traduire par une exclusion qui leur ferait rejoindre la masse flottante des indigents : « Toute famille qui ne possède ni propriétés foncières, ni mobilier, ni capitaux, est exposée à tomber dans la misère au moindre accident » (Condorcet, Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées provinciales, 1788). Aussi, au printemps 1789, à Paris, point n’est besoin de longs discours pour faire réagir les salariés aux propos prêtés à l’entrepreneur Réveillon, qui aurait suggéré de baisser leur rétribution à 15 sous par jour, alors que le prix d’un pain, habituellement de 8 à 10 sous, vient de dépasser 14 sous ! Sitôt la rumeur diffusée, les tensions conduisent à l’émeute, comme cela a souvent été le cas dans les contestations antérieures à 1789.

La rébellion française : rythmes du mouvement séculaire global (1661-1789).

La « rébellion française », ou le révélateur d’un pays en crise

Comme le montrent les travaux de l’historien Jean Nicolas, le XVIIIe siècle ne saurait être tenu pour une période de relatif calme social après les grandes révoltes populaires qui ont disparu au mieux à partir des années 1680, au plus tard avec les soulèvements du Quercy en 1707, la « guerre des farines » de 1775 faisant presque figure d’accident isolé. À cerner au plus près la notion de « rébellion », il recense quelque 8 500 « émotions » populaires entre 1660 et mai 1789, et parmi elles 3 350 (près de 40 % du total) entre 1765 et 1789, dont 310 pour les quatre premiers mois de 1789. Villes et campagnes ne sont pas en la matière des mondes qui s’ignorent, car divers lieux voient citadins et ruraux se mêler, à commencer par les marchés. Aussi, l’émeute partie de la campagne peut atteindre la ville, et inversement, surtout s’il s’agit d’une émeute de subsistances. Cela étant, les espaces urbains n’en forment pas moins la « matrice rébelliogène » majeure. Ils ne rassemblent qu’environ 15 % des Français, mais plus de 40 % des mouvements y sont décelés et ce sont ceux qui regroupent un nombre important de participants. Toutefois, si les villes sont surreprésentées, les campagnes sont loin de rester inactives et fournissent donc près de 60 % des rébellions (un peu moins de 20 % dans les bourgs, de 500 à 2 000 habitants, un peu plus de 40 % pour les villages). Les cibles frappées par les émeutiers autorisent l’historien à proposer une typologie des rébellions, et par là même à souligner les lignes de failles économiques et sociales.

Plus de la moitié des mouvements populaires touche au fonctionnement de l’État et/ou à ses représentants, avec en tête, et de loin (39 % de cas), la question du fisc. Là où au siècle précédent la taille attirait sur elle une bonne partie de la colère, ce sont désormais surtout les impôts indirects qui sont impopulaires : 16 émeutes contre la taille entre 1761 et 1789, contre 120 pour 1661-1700 ; mais, pour les mêmes périodes, 955 rébellions contre la gabelle au lieu de 174, soit une multiplication par 5,5 ! En vertu de ce déplacement de la contestation fiscale, les employés de la Ferme sont désormais les cibles de prédilection de ceux qui vivent de la transgression et font des contrebandiers des héros populaires. Parfois même, les notables n’hésitent pas à donner l’exemple en rossant les gabelous. Le problème fiscal étant alors au cœur des difficultés de l’État, ce mauvais gré pèse lourd dans les tensions sociales. De plus, le phénomène est aggravé par le fait que l’autorité de l’État est bafouée en d’autres occasions : 14 % des rébellions concernent une résistance à la police ou à la maréchaussée, des troubles dans les prisons et les dépôts de mendicité, un refus des obligations imposées à la société par l’armée, ou encore des incidents lors de l’exercice public de la justice royale. L’un des symboles forts de cette impopularité des impôts indirects est le nouveau mur d’enceinte de Paris, le mur dit « des fermiers généraux », destiné à lutter contre la fraude fiscale et dont les travaux sont achevés en 1786. De cette enceinte, la vox populi affirme, en une formule pleine d’esprit, mais aussi pleine de troubles sociaux potentiels : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant ».

Viennent ensuite les luttes de subsistances, avec près de 18 % des cas, et notamment 58 émeutes en 1788 et 231 simplement pour les quatre premiers mois de 1789. Si, en 1788, les fortes pluies du printemps, les violents orages de l’été et le froid intense de l’hiver ne suffisent pas, on s’en doute, à déclencher une révolution, force est de constater, à l’inverse, que les émeutes pour le pain ne doivent pas être minorées dans les « causes » de 1789 et qu’on ne saurait expliquer les événements par de simples considérations politiques. Le rythme précis des émotions frumentaires de 1789 est tout à fait évocateur : 11 en janvier, 16 en février, 99 en mars et 105 en avril. Les luttes pour le droit à la subsistance qui touchent, fût-ce de manière indirecte, la politique royale, concernent des lieux précis (liés à la circulation commerciale, au stockage des grains et farines, à la production du pain : le grenier, les axes de transport, la place du marché, la boulangerie) et des cibles récurrentes (tous ceux qui peuvent être suspects d’accaparement ou de fraudes diverses : gros fermiers, marchands de grains, meuniers, boulangers, mais aussi maisons religieuses). Sans surprise, les femmes sont omniprésentes dans les troubles (plus de 70 % des participants aux émeutes frumentaires), tout spécialement dans les villes. La revendication toujours formulée est d’une simplicité biblique : avoir accès au pain quotidien. Cela suppose un prix raisonnable et, si celui-ci devient trop élevé, les émeutiers exigent le recours à la taxation, c’est-à-dire la fixation d’un prix maximal (la « taxe ») au-delà duquel aucune transaction ne pourra avoir lieu. Si ce prix considéré comme « juste » n’est pas accepté, alors que le roi « boulanger » est supposé le garantir à ses sujets, il doit être imposé par la contrainte. Dans les mentalités populaires, il s’agit donc de permettre que l’ordre traditionnel puisse être restauré, et non pas de sombrer dans l’illégalité.

Une troisième source majeure de contestation dans la société française à la veille de 1789 regroupe les diverses luttes contre la seigneurie qui correspondent à environ 5 % des cas recensés par Jean Nicolas. Cette part est toutefois de facto à majorer puisque ces contestations ne concernent quasiment que les campagnes, ce qui exclut d’office les 40 % de rébellions se déroulant en milieu urbain. Là encore, les années qui précèdent la Révolution apparaissent avec netteté dans les chiffres rassemblés : 85 rébellions antiseigneuriales en 1661-1699 ; mais 246 en 1760-1789, dont la moitié (122) pour les seules années 1780. La notion de « réaction seigneuriale », autrefois admise, a été contestée par les historiens. Néanmoins, force est de constater qu’un des motifs de mécontentement des ruraux réside dans l’activité des feudistes engagés par les seigneurs pour rénover leurs terriers. En effet, même si le plus souvent cette activité n’aboutit pas à un accroissement des droits exigés par le seigneur, l’irritation des ruraux est réelle face à l’insécurité que produit cette rénovation, au soupçon qui pèse sur eux et enfin au risque de frais judiciaires ultérieurs. Or, là où ont lieu de semblables rénovations, cette irritation peut être aggravée par la politique de l’État qui, en certaines provinces, favorise le partage des biens communaux et la clôture des terres. Il n’y a certes pas de hasard à ce qu’un tiers des rébellions antiseigneuriales touchent la défense des droits collectifs et des biens communaux. Et il n’y a guère de surprise à constater la prégnance des revendications antiseigneuriales dans les cahiers de doléances ruraux de 1789.

Cahier de doléances de la communauté de Jeandelaincourt (bailliage de Vic)

« Article 3. – Les habitants de ce lieu sont peu aisés, quelques-uns propriétaires de quelque peu de terres, et peu de vignes et autres héritages de peu de rapport, les uns vignerons de leurs produits, et les autres journaliers, et près d’un tiers mendiants, chargés de famille, ne peuvent par leurs surcharges des impositions et droits seigneuriaux élever leurs enfants dans l’état où ils devraient parvenir au service de Sa Majesté, faute d’instruction […]

Article 5. – [Les] seigneurs perçoivent des rentes et cens en argent, chapons acensés par une grande partie des habitants sur les maisons et héritages, auxquels nous ne contredisons point.

Article 6. – Remontre que lesdits seigneurs ont entre eux une marcairie, un troupeau, deux colombiers […] préjudiciables à tous autres possesseurs du lieu tant pour le pâturage que les habitants ne peuvent couvrir de bestiaux pour leur nécessaire ainsi que de l’enlevée que lesdits pigeons [font] dans les temps des semences et des récoltes.

Article 7. – Ont aussi les seigneurs deux pressoirs auxquels l’un et l’autre sont assujettis à aller pressurer leurs fruits de vigne, et n’en pouvant avoir que chacun pour soi […]

Article 8. – Plainte et remontrance que tous les habitants de ce lieu possesseurs d’une maison payent deux quartes d’avoine et le locataire une quarte, chacun deux poules, sept gros de feu à la Saint-Martin de chacune année lesdits seigneurs, les laboureurs trois quartes d’avoine et deux quartes de blé par chacune charrue, aussi par chacune année, et un gros par cheval tirant. Ces droits sont personnels, n’ayant aucun fonds, et ne peuvent avoir été acquis que sur des fables, circonstances, ce qui fait une surcharge aux habitants et aux laboureurs qui de leur travail ne peuvent y satisfaire, espérant qu’il sera mis sous les yeux de Sa Majesté, que, y faisant droit, ces droits seront révoqués.

Article 9. – Remontre que lesdits seigneurs [ont un] étang, et [en dépendant] un moulin, et, y étant banaux pour moudre les denrées, souvent fois et même plus de six mois l’an les eaux y manquant, étant une gêne à tous les habitants d’y être banaux ; ce droit est aussi abusif et gêne le public ; il serait aussi utile que ce droit soit supprimé […]

Article 10. – Représente que la communauté a un canton de pâquis, et sont assujettis à délivrer ès dits seigneurs à la Saint-Martin de chaque année sept quartes d’avoine ; l’on ne sait si c’est en vertu du tiers que nos ancêtres peuvent avoir leur accordé, et ce qui devrait être aussi supprimé […]

Article 13. – Représente que l’on paye la dîme de tous fruits décimables, et appartient au seigneur abbé de Gorze pour cinq sixièmes, et l’autre sixième à Monsieur le curé de notre paroisse […] autrefois, ledit seigneur abbé de Gorze était attenu à la nef de l’église et aux fournitures, vases sacrés et ornements et livres ; présentement […] ils se déclarent qu’ils ne sont plus chargés de la construction et entretien de nef, qu’ils ne sont que pour le chœur avec le curé à la concurrence des dîmes qu’ils perçoivent ; il est à représenter de mettre sous les yeux de Sa Majesté que la dîme n’a été établie que pour l’église. En conséquence, que ledit seigneur abbé soit chargé de la construction et tout entretien dont il est nécessaire à l’église […]

Article 19. – Remontre qu’en vertu des enclos, il s’y en trouve, tant appartenant ès seigneurs et particuliers dépendant des prairies qui jouissent du haut-poil, de la seconde faux, et privent tout bétail, troupeaux hardales, de vainpâturer : qu’il soit représenté à Sa Majesté que cet arrêt soit révoqué […]

Article 22. – Remontre que les seigneurs perçoivent aussi six pots de vin par chacun acquéreur et héritier dans le délai de quarante jours de leur acquisition ou héritement […]

Article 24. – Représente tant en plaintes que doléances la surcharge des tailles et vingtièmes et impositions y accessoires dont celle du 20e à la somme de 958 livres 14 sols 3 deniers ; celle de la subvention, 1 464 livres 19 sols 5 deniers ; capitation, celle de 772 livres 16 sols ; et celle des travaux de 300 livres, ce qui forme 3 516 livres 9 sols 8 deniers. Qu’il soit représenté sous les yeux de Sa Majesté que le pauvre Tiers état est surchargé, et en payant tout ce rappelé aux seigneurs, il n’est pas moyen de vivre : la cherté des blés et denrées étant de plus haut prix, n’y en ayant plus en ce lieu que quelque peu, qu’il soit mis sous les yeux de Sa Majesté qu’il peut avoir quelques seigneurs de leurs revenus qui en ont de grandes quantités, ainsi que plusieurs marchands et usuriers trafiquant qui en ont plus que leur besoin ; que ces greniers soient ouverts et taxés, qu’un chacun en puisse avoir pour sa subsistance […] »

Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789.

Dans le cahier de Jeandelaincourt (p. 24), les divers droits ne sont pas distingués avec le soin juridique qui va caractériser, en 1790, le Comité des droits féodaux de l’Assemblée constituante, dans sa volonté de séparer les droits féodaux (portant sur la propriété de la terre et les produits de celle-ci) et seigneuriaux (portant sur les personnes vivant dans la seigneurie, y compris sans propriété foncière). Mais, en dépit d’une certaine confusion, les ruraux de Jeandelaincourt s’en prennent dans leurs doléances à tout ce qui peut entraver leurs activités et ponctionner leurs revenus : des cens (art. 5) aux banalités (art. 7 et 9), d’autant plus intolérables qu’elles sont souvent tombées en désuétude dans le royaume, des droits casuels (art. 22) à la dîme, ici aux mains d’une seigneurie ecclésiastique (art. 13), sans oublier justement les conflits majeurs sur les biens communaux (art. 10), les droits de clôture et de pâturage (art. 19). Et, finalement, de façon classique, est exprimée cette idée qui revient dans un très grand nombre de cahiers : espérer que le bon roi donnera son aval aux revendications, dans la mesure où il s’agit somme toute de mieux le servir.

Si à ces trois racines majeures de rébellion, on en ajoute encore quelques autres (tels les conflits du travail assortis de grèves, environ 5 % des cas), ainsi que les conflits politiques que Jean Nicolas a exclus de son enquête, la société française apparaît peu paisible, tout particulièrement dans les années 1780. Gardons-nous de toute vision téléologique, puisque, bien sûr, une effervescence sociale n’entraîne pas toujours une révolution, loin s’en faut. Cependant, deux conclusions doivent être ici tirées du livre de Jean Nicolas. D’une part, les Français n’ont pas attendu de découvrir les écrits des Lumières ou l’exemple de la Révolution américaine pour agir au nom de ce qu’ils estimaient être leurs droits, aussi ne faut-il point donner une importance trop excessive aux hommes de plume, tout au moins dans l’effervescence sociale des années 1780. La seule « fureur de juger de tout » ne peut suffire, il faut aussi avoir, en amont, de quoi nourrir sa colère et la « crise de l’Ancien Régime » – comme on l’a longtemps nommée – possède un indéniable substrat économique et social. D’autre part, si l’impuissance de la monarchie à mettre en œuvre des réformes, pour surmonter notamment la crise financière, est décisive, elle ne peut faire oublier cette composante populaire des origines d’une révolution qui ne peut dès lors être considérée comme un événement lié à des causes purement politiques, a fortiori comme une rupture qui n’aurait « […] pas à proprement parler d’origines » (selon une formule de l’historien Roger Chartier).

II. Les ultimes tentatives de réforme avortées

Les impôts et l’administration provinciale au cœur des projets de réforme

C’est un pouvoir très affaibli qui tente encore en 1787 de réformer certaines structures de l’État, alors que la crise des finances semble être engagée dans une voie sans retour pour peu que les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé ne soient pas enfin remis en question. Ce pouvoir est affaibli par l’échec des réformes successives esquissées depuis l’arrivée de Louis XVI sur le trône, notamment avec les édits voulus par Turgot en 1775-1776, et plus encore par le véritable gouffre financier qu’a représenté l’intervention française dans la guerre d’Amérique. En cinq ans seulement (1778-1783), quelque deux milliards de livres auraient été engloutis, soit l’équivalent des dépenses engagées pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763), en un temps évidemment plus court. La défense de l’influence française dans le monde et la rivalité avec le traditionnel ennemi anglais ne sont pas les seuls responsables de l’aggravation du déficit, mais elles pèsent d’un poids indéniable. Le « compte du Trésor » pour l’année 1788, c’est-à-dire ce que nous appellerions aujourd’hui le budget de l’État, illustre l’ampleur du problème : les recettes, à peine plus de 500 millions de livres, pour les trois quarts issus des impôts, ce qui place d’emblée ceux-ci au cœur de tout projet de réforme ; les dépenses, près de 630 millions, dont environ un quart pour les dépenses militaires et la diplomatie, et la moitié consacrée… au remboursement de la dette publique. C’est cette situation alarmante qui bloque bon nombre de projets de réforme, comme l’illustre la volonté royale de supprimer les péages pour contribuer à unifier et à libérer le marché intérieur. Pour cela, la suppression des péages est envisagée bien avant que la Révolution les fasse disparaître, mais l’État, prisonnier de la logique du privilège, s’engage à rembourser les propriétaires et, comme il n’en a pas les moyens, l’exécution du projet est ajournée sine die. Dès lors, comment ce pouvoir-là pourrait-il encore se croire « absolu », là où les projets de réforme échouent les uns après les autres devant les contradictions d’un régime fondé sur le privilège et l’inégalité ? Louis XVI a beau répondre à son cousin, le duc d’Orléans, en novembre 1787, « C’est légal parce que je le veux », la rhétorique autoritaire ne peut, à terme, masquer l’impuissance. Ce que la question financière fait surgir au grand jour, ce sont toutes les contradictions du régime et de la société, l’inadaptation d’un État inachevé, les contestations de l’aristocratie, les frémissements d’une opinion publique façonnée, fût-ce de manière partielle, par les Lumières. Et à ce jeu, l’image royale et plus encore celle de son entourage ne peuvent assurer à Louis XVI un soutien sans faille des Français. Peu importe somme toute que le descendant du Roi-Soleil ne soit pas un souverain de piètre qualité, comme on l’a longtemps décrit, voire qu’il faille même désormais, selon certains de ses récents biographes, le tenir pour un réformateur éclairé, mais malheureux dans ses tentatives. La désacralisation du roi est en marche bien avant son arrivée sur le trône, au gré notamment de la contestation janséniste au temps de Louis XV et de certains écrits des philosophes. Toutefois, il convient de ne pas exagérer l’influence de ces derniers. C’est un groupe hybride d’opposants aux philosophes, rassemblé aujourd’hui sous le qualificatif commode d’« anti-Lumières », qui a présenté les Lumières comme une sorte de bloc, malfaisant, là où elles sont avant tout hétérogènes. Qui plus est, pour un même philosophe, il peut évidemment y avoir des lecteurs et des lectures fort différents, comme l’illustre à merveille le cas de Rousseau : lire La Nouvelle Héloïse n’est pas lire Du Contrat social, rêver avec délice aux belles amours de Julie et Saint-Preux n’entraîne certes pas une approbation des attaques contre la propriété privée qui ouvrent la seconde partie du Discours sur l’inégalité, admirer les enseignements d’Émile ne signifie en aucun cas adhérer à la profession de foi du vicaire savoyard que contient l’ouvrage, enfin lire implique encore moins un comportement politique précis, ce que vont bien montrer ensuite les lectures contre-révolutionnaires des écrits de Rousseau. Somme toute, le point de convergence fondamental des Lumières réside dans l’idée qu’un œil critique doit être porté sur le monde et que celui-ci, loin d’être idéal, doit être l’objet de réformes. Aussi, le triplement ou quadruplement de la production du livre entre le début du siècle et les années 1780, le développement d’imprimés se diffusant mieux que les livres (journaux, pamphlets, affiches), le bouleversement des habitudes des lecteurs (engouement pour les petits formats, multiplication des lieux où l’on peut lire sans acquérir) contribue à la naissance d’une opinion publique qui entend raisonner sur tout, y compris sur les affaires de l’État. Au prisme de cette opinion, la figure royale, devenue plus familière que chargée d’une symbolique parfois complexe, est certes encore pour quelque temps à l’abri des attaques frontales. En revanche, toute une littérature pamphlétaire s’en prend avec violence à la reine et, au travers du récit de ses « fureurs utérines » déclenchées par les multiples amants et amantes qui lui sont prêtés, c’est aussi son royal époux qui s’en trouve brocardé. Comme le premier enfant du couple est né en 1778, longtemps après le mariage (1770), pamphlets et caricatures n’hésitent pas à se gausser d’un roi amateur de chasse et de serrurerie, d’autant que dès 1779 un pamphlet publié à Londres (et réimprimé en 1789 avec comme mention « à la Bastille »), Les Amours de Charlot et Toinette, a suggéré des relations très intimes entre l’un des frères du roi, le comte d’Artois, et la reine. Quant à la réputation de la Cour, elle ne peut guère contribuer à rehausser l’image du pouvoir royal, tant l’arbitraire des faveurs, l’étalage peu décent du luxe et de la corruption sont l’objet de quolibets et de dénonciations. Et ce n’est évidemment pas l’affaire du collier de la reine, qui éclate en 1785, qui peut contribuer à améliorer cette image.

La France d’Ancien Régime : parlements et généralités

La France d’Ancien Régime : les gouvernements

C’est pourtant ce pouvoir affaibli qui tente une nouvelle fois, en 1787, d’amorcer deux réformes déjà évoquées de longue date, puis esquissées sans guère de succès par Turgot et Necker, tous deux disgraciés, en 1776 pour le premier et 1781 pour le second : la réforme de l’administration provinciale et celle, concomitante, de la fiscalité. Au centre de la première, les intendants, souvent présentés comme des « hommes du roi » (qu’ils ne sont pourtant pas) et des tyranneaux (qu’ils sont encore moins), sont mis en cause par tous ceux qui souhaitent restructurer l’administration provinciale. En 1737 déjà, le marquis d’Argenson avait préconisé, d’une part, de créer des « municipalités » et des « départements », d’autre part, de limiter les pouvoirs des intendants aussi bien dans le temps que dans leurs attributions (Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, ouvrage publié seulement en 1764). Des physiocrates, Mirabeau, Dupont de Nemours, Le Trosne, ont proposé à leur tour des projets plus ou moins proches dans les années 1750-1770 et Necker a amorcé une véritable réforme en 1778, en créant quelques assemblées provinciales de type expérimental, tout en reprenant à son compte les diatribes contre les intendants, chargés de tous les péchés et de tous les maux du royaume.

Pour être habile, la démonstration n’en est pas moins exagérée, comme c’est d’ailleurs souvent le cas dans les écrits de Necker. Loin d’être sujets à un absentéisme chronique et d’être de banals carriéristes, seulement soucieux de prendre un jour la tête d’une généralité (les territoires sous leur autorité) de première importance, les intendants des années 1780 ne correspondent pas au portrait qui leur est attribué. C’est parce qu’ils sont des serviteurs essentiels de l’État royal que les critiques s’acharnent contre eux, là où la plupart sont pourtant des hommes « éclairés », soucieux du bon développement du territoire qui leur est confié, souvent volontiers philanthropes, toujours imprégnés de la culture du siècle. C’est parce qu’ils ont un rôle important en matière d’impôts, en pays d’élections tout au moins, qu’il est aisé pour Necker de leur faire porter une responsabilité majeure dans cette « […] indifférence générale pour le bien de l’État qui gagne tous les jours ». C’est enfin une manière, bien sûr, de déplacer le problème de fond vers des problèmes de forme : non pas modifier de manière radicale la fiscalité afin de faire payer les privilégiés qui échappent en grande partie aux impôts royaux, mais changer l’administration provinciale de manière à ce que « […] les tributs nécessaires au besoin de l’État [soient] adoucis par la répartition et plus encore par la confiance »… on ne saurait être plus clair ! Toutefois, en dépit des efforts, bien réels, de Necker, le problème est donc toujours dans l’attente d’une solution en 1787, et c’est pourquoi Calonne, nommé contrôleur général des finances en 1783 (après que Joly de Fleury, puis Lefèvre d’Ormesson ont succédé à Necker, entre 1781 et 1783), poursuit d’abord la politique d’emprunt développée par Necker, puis propose à son tour, en 1786, un projet de réorganisation administrative et un « plan d’amélioration des finances ». Pour éviter l’hostilité prévisible des parlements qui doivent enregistrer édits et ordonnances, ont été décisifs dans l’échec des réformes successives et ont fait des « remontrances » contre sa politique financière en 1785 et 1786, le contrôleur général en appelle à une autre forme de validation. Il réunit une assemblée de notables, convoquée à la fin de décembre 1786, afin d’entendre les « vues » du roi « […] pour le soulagement de ses peuples, l’ordre de ses finances et la réformation de plusieurs abus ». Ce type d’assemblée est, comme les États généraux, une ancienne institution tombée en désuétude depuis longtemps, que le roi réunit pour examiner des projets de réforme sans recourir à la formule, plus lourde à mettre en place, des États généraux. Plusieurs fois réunies au XVIe siècle, les assemblées de notables n’ont plus été convoquées depuis 1626-1627.

Le réquisitoire de Necker contre les intendants

« Une multitude de plaintes se sont élevées de tous les temps contre la forme d’administration employée dans les provinces : elles se renouvellent plus que jamais, et l’on ne pourrait continuer à s’y montrer indifférent, sans avoir peut-être de justes reproches à se faire. A peine, en effet, peut-on donner le nom d’administration à cette volonté arbitraire d’un seul homme qui, tantôt présent, tantôt absent, tantôt instruit, tantôt incapable, doit régir les parties les plus importantes de l’ordre public, et qui doit s’y trouver inhabile après ne s’être occupé toute sa vie que de requêtes en cassation ; qui souvent ne mesurant pas même la grandeur de la commission qui lui est confiée, ne considère sa place que comme un échelon à son ambition ; et si, comme il est raisonnable, on ne lui donne à gouverner en débutant qu’une généralité d’une médiocre étendue, il la voit comme un lieu de passage et n’est point excité à préparer des établissements dont le succès ne lui sera point attribué, et dont l’éclat ne paraîtra pas lui appartenir. Enfin, présumant toujours, et peut-être avec raison, qu’on avance encore plus par l’effet de l’intrigue ou des affections que par le travail et l’étude, ces commissaires sont impatients de venir à Paris, et laissent à leurs secrétaires ou à leurs subdélégués le soin de les remplacer dans leur devoir public.

[…] Tous ces inconvénients, qui seraient sensibles dans le temps le plus heureux, deviennent plus aggravants quand les peuples gémissent sous le poids d’impôts accumulés, et quand il est alors si nécessaire d’adoucir, par une attention paternelle, la rigueur de leur sort : de là cette fermentation générale, et sur la répartition des impositions, et sur les corvées, et sur l’arbitraire absolu, et sur la difficulté d’obtenir justice, et sur le défaut d’encouragement ; de là peut-être l’indifférence générale pour le bien de l’État qui gagne tous les jours.

Le gouvernement, témoin de toutes ces plaintes, ne trouvera jamais que des moyens insuffisants pour y remédier, tant que la forme actuelle d’administrer les provinces n’éprouvera aucune modification. En effet, il est à remarquer qu’il n’y a dans les pays d’élection aucun contradicteur légitime du commissaire départi, et il ne peut même exister dans l’ordre actuel, sans déranger la subordination et contrarier la marche des affaires. Ainsi, à moins qu’on ne soit averti par des injustices éclatantes, ou par quelques scandales publics, on est obligé de voir par les yeux de l’homme même qu’on aurait besoin de juger. Votre Majesté peut aisément se faire une idée de l’abus et presque du ridicule de cette prétendue administration.

[…] Il est sans doute des parties d’administration qui, tenant uniquement à la police, à l’ordre public, à l’exécution des volontés de Votre Majesté, ne peuvent jamais être partagées et doivent constamment reposer sur un intendant seul ; mais il en est aussi, telles que la répartition de la levée des impositions, l’entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général, et au débouché de la province en particulier, qui, soumises à une marche plus lente et plus constante, peuvent être confiées préférablement à une commission composée de propriétaires, en réservant au commissaire départi l’importante fonction d’éclairer le gouvernement sur différents règlements qui seraient proposés : de cette manière, Votre Majesté aurait des garants multipliés du bonheur de ses peuples ; et sans déranger en rien l’ordre public, elle serait sûre que les tributs nécessaires au besoin de l’État seraient adoucis par la répartition et plus encore par la confiance. »

Mémoire de M. Necker au roi, sur l’établissement des administrations provinciales.

L’Assemblée des notables.

Gravure de Claude Niquet, BnF.

Cette belle gravure insiste sur le cérémonial imposé lors de l’assemblée des notables en 1787. À elle seule, sa légende atteste les hiérarchies de la société et du pouvoir : « Cette assemblée fut composée des Princes, des Officiers de la Couronne, des Secrétaires d’État, des Pairs du Royaume, de Conseillers d’État, de Maîtres des Requêtes, de Maréchaux de France, d’Archevêques et Évêques, de Présidents de Parlements et Conseils Souverains, enfin de Municipaux de Villes et de Députés d’États ».

L’assemblée de notables, une tentative pour éviter l’hostilité des parlements

Cette nouvelle assemblée de notables, initialement prévue en janvier 1787, retardée par la maladie de Calonne et de Vergennes, se réunit à Versailles le 22 février. Elle compte 144 membres, nommés par le roi, pour leur très grande majorité appartenant aux deux premiers ordres du royaume, présentés par Calonne comme des « gens de poids, dignes de la confiance du public et tels que leurs suffrages influent puissamment sur l’opinion générale ». D’emblée, le ton du moment est donné par les représentations iconographiques de l’événement. La gravure ci-contre montre une assemblée très digne et figée dans un cérémonial des plus classiques, en présence du roi. En revanche, d’autres gravures choisissent une méthode radicalement différente pour illustrer l’événement, avec par exemple une caricature qui montre Calonne représenté en singe cuisinier dressant une liste devant le « buffet de la Cour » avec face à lui des notables transformés en dindons, canards, oies, poulets et autres volailles. Le dialogue résume en quelques traits d’humour l’enjeu de l’assemblée, puisque Calonne leur demande à quelle sauce ils désirent être préparés, tandis que la volaille, unanime et pas si stupide que cela, rétorque qu’elle ne désire point laisser ses plumes dans cette affaire, a fortiori être servie dans quelque sauce que ce soit lors d’un prochain repas de la Cour. Derrière l’ironie mordante, tout est dit, puisque Calonne entend bien présenter ses projets et les faire accepter par l’assemblée, et non pas lui demander son avis.

Le buffet de la Cour.

Gravure anonyme, musée Carnavalet, Paris.

La caricature aime à transformer les individus en animaux pour mieux faire rire des défauts des seconds alors prêtés aux premiers. Ici, à l’enseigne du « buffet de la Cour. Calonne cuisinier », un singe malin interroge les dindons, oies, poules et autres canards. La volaille stupide doit répondre à une seule question : « À quelle sauce voulez-vous être mangés ? ». Tout est dit à propos de cette Assemblée des notables supposée résoudre l’épineuse question du déficit et des impôts…

De quoi se compose la réforme préparée par Calonne et son entourage ? Tout d’abord, une réorganisation administrative est proposée aux notables, afin de créer dans le royaume plusieurs niveaux d’assemblées, de paroisse, de district et de province. Celles-ci reposeraient sur un suffrage restreint aux propriétaires, sans que la représentation des trois ordres intervienne, comme dans un projet précédent de Dupont de Nemours, le Mémoire sur les administrations provinciales rédigé en 1775 à la demande de Turgot, mais qui ne fut publié qu’en… 1787. Ces assemblées auraient, entre autres, pour tâche de répartir les impôts. Pour ceux-ci, Calonne propose d’alléger la taille, de remplacer la corvée royale par un impôt en espèces monétaires, d’uniformiser les gabelles et surtout de créer à la place de l’impôt du vingtième une « subvention territoriale ». Cette dernière serait proportionnelle au revenu foncier et pèserait sur toutes les terres, quelle que soit la qualité du propriétaire. Les terres seraient réparties en quatre classes, avec une taxation variant du vingtième au quarantième de leurs revenus, tandis que les « châteaux, parcs, enclos et maisons de plaisance » devraient être également soumis à ce nouvel impôt. En soi, l’idée n’est pas nouvelle, car elle était présente dans les projets de Turgot et des physiocrates, ainsi que de Vauban avant eux, mais il y a désormais urgence à l’imposer pour résoudre, ou du moins commencer à résoudre, la crise financière. Pour autant, même sélectionnés avec soin parmi les élites en principe fidèles au roi, les notables sont des privilégiés, presque tous nobles et anoblis, trop liés à l’aristocratie parlementaire et au haut clergé pour céder sur cette question des impôts. En outre, loin d’être uniquement l’expression du refus de charges fiscales mieux réparties, leur position vient de l’idée de plus en plus répandue parmi les élites que seule une assemblée élue, comme les États généraux, peut se prononcer sur la création d’un nouvel impôt. Aussi, si l’assemblée consent à certains aspects des projets de Calonne, elle refuse l’essentiel, la subvention territoriale, c’est-à-dire le cœur même de la réforme fiscale. Le 8 avril 1787, le contrôleur général, de plus en plus cible d’attaques satiriques et de caricatures, est congédié et rejoint ses prédécesseurs dans l’échec. Le roi le remplace non par ses successeurs au Contrôle général (il y en a trois avant le retour de Necker en août 1788), mais par un homme qui fait partie des notables et qui a été l’un des meneurs de l’opposition aux projets de Calonne : Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, nommé chef du Conseil des finances en mai et qui obtient en août un titre resté vacant depuis 1781, celui de principal ministre. Il reprend alors les projets de Calonne en les modifiant quelque peu. Néanmoins, en dépit de son habileté à tenter de se concilier les notables, ceux-ci persistent dans leur refus du nouvel impôt et demandent implicitement la convocation des États généraux, La Fayette allant jusqu’à réclamer la formation d’une assemblée inspirée du modèle américain et chargée de rédiger une constitution. Devant l’impasse, l’assemblée des notables est renvoyée le 25 mai 1787.

Par un édit du 22 juin 1787, trois niveaux d’assemblées sont créés dans le royaume, sauf dans les provinces qui ont encore des États provinciaux. L’expérience tentée par Necker une décennie plus tôt est rappelée dès les premières lignes de l’édit : « Les heureux effets qu’ont produits les administrations provinciales établies par forme d’essai dans les provinces de Haute-Guyenne et de Berry, ayant rempli les espérances que nous en avions conçues, nous avions jugé qu’il était temps d’étendre le même bienfait aux autres provinces de notre royaume […] ». À la base, des assemblées dites municipales voient le jour, à raison d’une par paroisse, sauf dans les villes où le système existant est conservé. Chaque membre de ces assemblées est élu, à part le seigneur et le curé, membres de droit (l’effectif par assemblée est variable). Le suffrage restreint fait apparaître deux niveaux : pour avoir le droit de vote, il faut payer au moins 10 livres d’impôts ; pour être éligible, au minimum 30 livres. Au-dessus de ces assemblées municipales, sont créées des assemblées dites de district. Chacune compte 16 à 24 membres élus par les membres des assemblées municipales, avec la moitié de ce nombre pour le tiers état et la règle du vote par tête, comme cela a déjà été le cas lors des expériences précédentes de Necker. Là où Calonne voulait une représentation qui ne soit pas fondée sur les trois ordres, Loménie de Brienne la réintroduit donc, mais en donnant au tiers état un poids égal à la noblesse et au clergé réunis. Enfin, des assemblées dites provinciales viennent couronner l’ensemble. En dépit de leur nom, elles ne coïncident pas forcément avec les provinces et recoupent en fait la division en généralités. Par exemple, la province de Normandie compte trois généralités (Alençon, Caen, Rouen) et obtient donc trois assemblées provinciales. Pour chaque assemblée provinciale, 28 à 50 membres sont élus par les assemblées inférieures, avec là encore la même représentation des trois ordres, soit la moitié des sièges pour le Tiers, et la règle du vote par tête. Toutefois, les élections devaient avoir lieu à partir de 1790 et dans l’immédiat, le roi choisit la moitié des membres, charge à ceux-ci de coopter les autres. Ce sont souvent l’intendant et le président de l’assemblée provinciale (ce dernier obligatoirement noble ou clerc) qui fournissent les noms des membres nommés ; aussi, indirectement, contrôlent-ils ensuite, en partie, les cooptations. Ces assemblées ne parviennent à être mises en place que dans environ la moitié des généralités et elles tiennent leur première session en novembre 1787. Ce devait être la seule, car, en août 1788, l’annonce de la future réunion des États généraux au printemps 1789 incita Necker, rappelé au pouvoir, à mettre un terme à l’expérience. Toutefois, le travail accompli dans les assemblées provinciales permet à toute une élite provinciale de s’initier à l’administration publique et d’aiguiser son esprit critique. À preuve, sur les 870 membres de ces assemblées provinciales, 121 deviennent en 1789 députés aux États généraux, et sur les 140 procureurs syndics et membres des commissions intermédiaires de ces assemblées, 30 sont eux aussi envoyés à Versailles au printemps 1789. Parmi ces hommes qui s’initient alors à la res publica, se trouve l’abbé Sieyès, membre de l’assemblée provinciale de l’Orléanais et dont on sait l’importance dans les premiers temps de la Révolution.

D’autres projets de Loménie de Brienne sont ensuite, eux aussi, adoptés sans trop de résistances. Ainsi, un édit du 28 novembre 1787 accorde la reconnaissance de l’existence civile de « ceux qui ne font pas profession de la religion catholique » (les protestants, qui peuvent désormais faire enregistrer en toute légalité leurs baptêmes, mariages et décès). Ainsi encore, une déclaration royale du 1er mai 1788 abolit la question préalable, tant au nom de l’humanisation de la justice qu’en raison de son inefficacité, car cette torture « […] est embarrassante pour les juges, qui ne peuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur. Enfin, elle est dangereuse pour l’innocence [car elle] pousse les patients à des déclarations fausses […] ». En revanche, en matière d’imposition, Loménie de Brienne ne réussit guère plus que Calonne. Après avoir décidé toute une série de mesures visant à réduire les dépenses royales, il ne peut que reprendre à son compte, en le modifiant, le projet de subvention territoriale de Calonne. De plus, pour obtenir d’autres ressources fiscales, il envisage d’étendre le droit de timbre, l’un des impôts indirects, à toute une série de domaines qui lui échappaient jusqu’alors. Mais, les notables renvoyés, les projets fiscaux doivent comme les autres réformes être présentés, pour enregistrement, devant les parlements et tout d’abord celui de Paris, formé pour l’occasion en Cour des pairs par l’adjonction aux parlementaires de sept princes du sang (dont le comte de Provence et le comte d’Artois, les deux frères du roi) et de trente-quatre pairs. Et c’est là que Loménie de Brienne se heurte à une opposition d’autant plus vive que l’aristocratie parlementaire a soin de se présenter devant l’opinion publique comme soucieuse de défendre les libertés contre le « despotisme ministériel » et la prétention à créer un nouvel impôt, et non bien sûr comme des partisans d’un maintien de l’inégalité fiscale. Par leur large diffusion, les « remontrances » du parlement de Paris deviennent de facto de véritables pamphlets, puisqu’elles contribuent fortement à jeter sur la place publique des débats supposés secrets et contiennent des critiques contre le pouvoir royal vite transformées en mots d’ordre. Aussi, loin d’être simplement un énième épisode dans les rapports conflictuels entre le pouvoir royal et les parlements, dont a retenti tout le XVIIIe siècle, l’été 1787 est le début d’une fronde aristocratique appelée à jouer un rôle moteur dans le déclenchement de la Révolution.

III. De la fronde des parlements aux États généraux

L’impasse (été 1787-été 1788)

Au parlement de Paris, le 2 juillet 1787, seules trois voix, dont celles des deux frères du roi, se prononcent en faveur de l’enregistrement de la création du nouveau droit de timbre. Le 6 juillet, le parlement, qui se prétend « […] obligé par devoir de représenter les intérêts du peuple […] », rend un arrêt demandant au roi de rendre public l’état des recettes et des dépenses publiques, préalable à toute création d’un nouvel impôt. Le 26 juillet, il présente au roi des remontrances qui exigent le retrait du projet et la convocation des États généraux. Le 30, devant la proposition de subvention territoriale, la Cour des pairs réclame à nouveau, par 72 voix contre 48, cette convocation : « La nation représentée par les États généraux est seule en droit d’octroyer au roi des subsides dont le besoin serait évidemment démontré ». Devant cette opposition réitérée, qui répand aussitôt dans Paris la rumeur d’un coup de force imminent contre le parlement, le roi impose l’enregistrement à l’occasion d’un lit de justice, le 6 août suivant. La déclaration royale sur le timbre, enregistrée d’autorité ce jour-là, en même temps que l’édit portant création d’une subvention territoriale, prévoit que le nouveau droit de timbre sera appliqué à compter du 1er novembre 1787 jusqu’au 1er janvier… 1798. Suite à cet exercice de la contrainte, le 15 août, les parlementaires, que la foule parisienne a acclamé comme les « pères du peuple », sont « exilés » à Troyes, en vertu d’une lettre de cachet remise à chacun d’eux, ce qui occasionne à nouveau des troubles dans Paris. Enfin, le 2 septembre, un arrêt du conseil royal casse tous les arrêtés pris par le parlement en août pour s’opposer aux projets de Loménie de Brienne, car « […] il paraîtrait résulter vis-à-vis des peuples que les cours peuvent réformer les actes émanés du roi, ou leur ôter leur force par les qualifications qu’elles leur appliquent […] », ce qui est jugé par le conseil aussi illégal que scandaleux. Pourtant, derrière cette fermeté apparente, l’impuissance est bien là, puisque, quelque deux semaines plus tard seulement, un nouvel édit révoque ceux qui ont créé l’impôt territorial et le timbre, tandis que le retour des parlementaires à Paris est autorisé (20 septembre). Alors que le principal ministre est une fois de plus contraint à recourir à des emprunts pour pallier l’absence de nouvelles rentrées fiscales, cet édit évoque pour les finances « […] la révolution désirée depuis longtemps […] », sans bien sûr que celui qui a tenu la plume puisse se douter de la suite des événements. C’est en effet le début de longs mois d’affrontements entre la volonté royale et des magistrats, soutenus par plusieurs parlements provinciaux, qui se posent désormais en champions de la lutte contre l’« absolutisme » et en appellent à l’opinion publique.

Peu à peu se dessinent alors les contours d’un « parti patriote », une sorte de nébuleuse rassemblant des individus qui partagent sinon un ensemble précis d’idées politiques, à tout le moins une volonté de voir le pays connaître des réformes profondes. Ces « patriotes », qui s’inspirent notamment de l’exemple américain, se rassemblent dans divers salons et sociétés de pensée, souvent liés par des participations communes de leurs membres à la philanthropie et à la franc-maçonnerie. Ainsi, en février 1788, est fondée à Paris la Société des Amis des Noirs qui entend certes avant tout dénoncer la traite et l’esclavage, mais dont plusieurs des principaux membres vont jouer un rôle important dans la Révolution en gésine, tels Brissot, Condorcet, La Fayette ou encore Mirabeau. Ce même Brissot avait d’ailleurs, en 1787, fondé une Société gallo-américaine destinée à vanter les mérites de la révolution d’outre-Atlantique, et avait publié avec Clavière un écrit au titre évocateur De la France et des États-Unis, ou de l’Importance de la révolution de l’Amérique pour le bonheur de la France. De son côté, Duport, membre de la noblesse parlementaire, crée un « parti des Nationaux », également appelés « Patriotes », puis le Comité des Trente, qui rassemblent des nobles libéraux et des bourgeois réclamant une constitution pour le royaume. Enfin, le duc d’Orléans, cousin du roi, l’un des personnages les plus riches de France, s’entoure d’un certain nombre de plumes pour réclamer, lui aussi, des réformes. Plusieurs auteurs vont, à un moment ou un autre, obtenir de lui des commandes, tels Sieyès ou Choderlos de Laclos. Au printemps 1788, alors que bouillonne toute cette agitation intellectuelle, sur fond de tensions sociales, le conflit trouve son point d’orgue, avec un arrêté du parlement de Paris adopté le 3 mai.

Arrêté du parlement de Paris (3 mai 1788)

« Considérant que les entreprises des ministres sur la magistrature ont évidemment pour cause le parti qu’a pris la cour [le parlement] de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subsides, de solliciter la convocation des États généraux, et de réclamer la liberté individuelle des citoyens […] Déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi suivant les lois ; que, de ces lois, plusieurs sont fondamentales, embrassent et consacrent […] le droit de la nation d’accorder librement les subsides par l’organe des États généraux régulièrement convoqués et composés […] l’inamovibilité des magistrats ; le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi […] Proteste ladite cour contre toutes atteintes qui seraient portées aux principes ci-dessus exprimés […] et dans le cas où la force, en dispersant la cour, la réduirait à l’impuissance de maintenir par elle-même les principes […] elle en remet dès à présent le dépôt inviolable entre les mains du roi, de son auguste famille, des pairs du royaume, des États généraux […] »

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789.

La France des Lumières : académies et diffusion de l’Encyclopédie

La France des Lumières : la franc-maçonnerie

Les membres du parlement de Paris se présentent ici comme les intermédiaires essentiels entre le roi et ses sujets, les défenseurs des libertés, les garants des lois fondamentales du royaume, mais aussi comme des éléments d’un parlement unique qui rassemblerait celui de Paris et ceux des provinces au nom de la théorie des « classes » (les parlements seraient les diverses classes d’une seule cour). Enfin, en dénonçant par avance un éventuel coup de force, ils ont soin, d’une part, de placer Louis XVI devant ses responsabilités face à ses sujets, d’autre part, d’en appeler une nouvelle fois à la réunion des États généraux. Ce texte agit sur le pouvoir royal comme une sorte de déclaration de guerre et surtout lui offre un prétexte pour passer à l’action. Le 6 mai, deux parlementaires meneurs de la contestation, Duval d’Éprémesnil et Goislard de Montsabert, sont arrêtés en plein parlement, après une séance épique au cours de laquelle leurs collègues refusent, de longues heures durant, de les désigner à ceux qui viennent les appréhender (« Nous sommes tous MM. d’Esprémesnil et Goislard ! », s’écrient-ils). Le 8 mai, un nouveau lit de justice a lieu à Versailles, où est présentée la réforme conçue par le garde des sceaux Lamoignon pour briser l’influence des parlements, comme Maupeou l’avait déjà tenté en 1771. Les attendus de la décision évoquent naturellement le désir d’améliorer le fonctionnement du royaume : « […] si les lois qui doivent être communes à toutes les provinces continuaient d’être adressées à chacun de nos parlements, nous ne saurions nous promettre, dans leur enregistrement, la promptitude et l’uniformité qu’exige leur exécution. Cet inconvénient devient de jour en jour plus sensible depuis une année ». Désormais, le droit d’enregistrer édits et ordonnances est retiré aux parlements au profit d’une nouvelle et unique cour, nommée Cour plénière. Ils sont réduits à leurs attributions judiciaires, lesquelles sont d’ailleurs restreintes par la création de nouveaux tribunaux, nommés « grands-bailliages » (un à cinq dans le ressort de chaque parlement, seize dans celui de Paris). Dans l’attente de l’application de ces nouveautés, les parlements sont « mis en vacances ». Quant aux États généraux réclamés, leur réunion est promise pour au plus tard… 1792.

Dans diverses provinces, ces atteintes aux droits des parlements provoquent de vives contestations contre les nouveaux tribunaux, des manifestations de soutien aux parlementaires et la demande de réunion des États généraux. Tour à tour, à Rennes, Pau, Toulouse ou encore Dijon, des émeutes éclatent lorsque les parlements doivent céder la place à ces tribunaux de grand-bailliage (à Pau, une foule en colère réinstalle le parlement du Béarn, tandis que le domicile de l’intendant est assiégé). Si l’on excepte la Bretagne, déjà en état de révolte nobiliaire ouverte, c’est en Dauphiné que la résistance prend le plus d’ampleur et la fronde parlementaire y est rejointe par une agitation populaire. Le 7 juin 1788 a lieu à Grenoble la « journée des tuiles ». Pour empêcher l’exil imposé aux membres du parlement de Grenoble, des émeutiers, perchés sur les toits, s’en prennent à la troupe, entre autres en jetant des tuiles et divers projectiles improvisés, et contraignent le pouvoir local au recul (temporaire, car, quelques jours plus tard, les parlementaires se soumettent et quittent Grenoble). Le 9, le parlement du Dauphiné adresse au roi une lettre pour le supplier de mettre fin à cette crise et de convoquer les États généraux, mais aussi d’ouvrir les yeux pour enfin constater que ses intentions sont trompées par des conseils pernicieux : « Vous ne voulez pas régner par la terreur ; vous êtes le roi de vos peuples, et votre âme généreuse frémirait d’en prononcer la proscription ». Outre le retentissement national qui est aussitôt donné à cette affaire par de multiples récits, le mouvement conduit à une réunion des trois ordres du Dauphiné à Vizille, près de Grenoble, à l’instigation de Mounier et Barnave. L’assemblée de Vizille, légitimée par elle seule, réunissant le 21 juillet 1788 près de 500 représentants des trois ordres, réclame la réintégration des parlementaires dans leurs anciens droits, la convocation des États provinciaux du Dauphiné et surtout celle des États généraux. Mais d’autres demandes attestent aussi que le conflit a changé de nature, car la suppression des privilèges fiscaux et l’égalité d’accès pour tous aux charges n’étaient guère, on s’en doute, au centre des revendications des parlementaires. De plus, l’assemblée de Vizille, par les discours qui s’y tiennent, ne saurait être tenue pour une simple réunion provinciale, dans la mesure où c’est la nation toute entière qui y est appelée à rejoindre les positions des Dauphinois. Devant l’extension de la résistance à sa politique, qui excède désormais largement la seule aristocratie parlementaire et à laquelle s’est déjà jointe en juin l’Assemblée générale du clergé elle-même, mais aussi qui semble risquer d’aboutir à des émeutes populaires beaucoup plus graves, Loménie de Brienne finit par céder. Ni l’assemblée de notables, ni les parlements n’auront donc accepté les réformes fiscales. Dès le 5 juillet, par un arrêt du conseil, le roi a déjà invité tous les officiers municipaux des communautés et des villes du royaume, tous les officiers des diverses juridictions, mais aussi « […] tous les savants et personnes instruites de son royaume, et particulièrement ceux qui composent l’académie des inscriptions et belles-lettres de sa bonne ville de Paris […] » à rechercher et faire parvenir à Versailles toutes les pièces d’archives concernant les États généraux tenus par le passé. Le tout devant être adressé sous forme de « […] mémoires, renseignements et éclaircissements […] », le flou de la notion de « personne instruite » aidant, c’est une liberté de parole de fait qui est accordée aux Français pour raisonner sur les États généraux et au-delà sur la chose publique. Les publications en tout genre se multiplient alors et, là où 1787 avait vu imprimer quelque 200 pamphlets, ce nombre excède 800 en 1788. Un mois plus tard, alors que l’onde de choc de Vizille produit encore ses effets, un nouvel arrêt du conseil annonce, le 8 août 1788, que le roi souhaite voir les États généraux réunis pour le 1er mai 1789 et suspend jusqu’à cette date la formation de la Cour plénière. Le 16 août, la crise financière n’ayant évidemment pas disparu par miracle, le ministère annonce la suspension pour six semaines des paiements de l’État, autrement dit une banqueroute de fait. Le roi abandonne alors Loménie de Brienne, qui démissionne le 25 août, puis le lendemain rappelle Necker pour lui succéder. Ce dernier endossant l’habit du sauveur, sans pour autant avoir les moyens d’agir, la préparation de la réunion des États généraux peut commencer.

La Journée des Tuiles à Grenoble le 7 juin 1788.

Alexandre Debelle, 1889, huile sur toile, musée de la Révolution française, Vizille.

Peinte un siècle après les faits, la célèbre toile d’Alexandre Debelle suffit à expliquer le nom donné à cet événement grenoblois du 7 juin 1788 : la « journée des tuiles ». En effet, si l’artiste met en scène l’affrontement de rue entre la troupe et la population, c’est surtout la verticalité des bâtiments qui impressionne, et des toits de ceux-ci de petites silhouettes font pleuvoir tuiles et autres objets transformés en armes spontanées de l’émeute.

Le temps des doléances

Convoquer les États généraux, c’est à cette date exhumer une institution tombée en désuétude, puisque près de 175 ans se sont écoulés depuis leur dernière réunion. C’est surtout donner soudain à l’entrée en politique des Français un caractère massif par le biais des discussions en assemblée et de la rédaction des cahiers de doléances. C’est aussi offrir aux sujets du roi une représentation politique beaucoup plus large que celle de 1614 et, à plus forte raison, que celle incarnée par les notables en 1787. Juristes et historiens se penchent sur le passé, des sociétés savantes mettent la question au concours, enfin une multitude de brochures en tout genre déferle sur la France. Le royaume entre en ébullition politique et ceux qui se font appeler « Patriotes », en référence aux révolutionnaires américains et bataves, concentrent vite leurs interventions sur deux questions cruciales. D’une part, ils réclament le doublement de la représentation du tiers état avec son corollaire, le vote par tête, et non par ordre, lorsque les États généraux seront réunis. D’autre part, est exigée leur réunion régulière afin qu’ils représentent la nation, ce qui de facto ne manquerait pas de changer leur nature.

Entretien curieux…

BnF.

Cet Entretien curieux est l’une des très nombreuses brochures « patriotes » publiées au cours des premiers mois de 1789, dans le contexte de préparation des États généraux. L’auteur y met en scène un « bourgeois patriote » face à un noble ouvertement hostile à toute remise en cause des hiérarchies sociales et des privilèges. Dialogue de sourds, certes, mais qui permet de diffuser les mots d’ordre « patriotes ». L’évocation de Rennes n’est pas innocente, puisque la Bretagne est alors l’une des provinces où « patriotes » et « aristocrates » s’affrontent déjà durement. Les mentions « de l’imprimerie du patriotisme » et « malgré la défense des nobles états [provinciaux] de Bretagne » illustrent ces tensions.

Le 23 septembre 1788, le parlement de Paris, qui n’a cessé de se prétendre le défenseur des libertés, lève le masque et révèle sa vraie nature, en se prononçant pour que délibérations et votes aient lieu « […] suivant la forme observée en 1614 », c’est-à-dire avec une représentation égale de chacun des trois ordres et un vote par ordre. Par ailleurs, l’assemblée des notables, que Necker a réunie de nouveau à Versailles au début de novembre, se prononce elle aussi dans le même sens, et à une très nette majorité, avant d’être dissoute mi-décembre. L’apparent front commun constitué jusque-là, tacitement du moins, entre l’aristocratie parlementaire et les Patriotes du Tiers en sort brisé, de même que l’espoir qu’avaient les parlementaires de voir la noblesse dicter leur conduite au roi et à ses ministres dans le cadre d’une monarchie réformée. Désormais, une partie de la prose pamphlétaire ne va plus faire dans la nuance pour dénoncer la noblesse comme une entité aussi homogène que détestable, ignorant en cela ses hiérarchies internes, mais aussi les divisions d’opinion qui la traversent et distinguent les libéraux des plus intransigeants : « Que vous soyiez décoré, que vous ne le soyiez pas ; que votre noblesse se perde dans la nuit des temps, ou qu’elle soit achetée à prix d’argent, qu’est-ce que cela me fait à moi ? Je n’ai pas besoin de votre généalogie ; elle n’est bonne à rien, elle ne paie pas les dettes de l’État […] », dit le roturier Guillaume Lefranc à l’aristocrate Hercule de Sottancourt dans leur Entretien curieux […]. À la fin de novembre 1788, cinq princes de sang royal, hostiles à toute concession et donc hérauts de l’intransigeance nobiliaire, qui devaient tous émigrer dès le 17 juillet 1789, le comte d’Artois, le prince de Conti, le prince de Condé, son fils le duc de Bourbon et son petit-fils le duc d’Enghien, remettent à Louis XVI un Mémoire des princes, rédigé par Montyon, un ancien intendant, qui contient des formules abruptes et des alarmes très vives : « Sire, l’État est en péril […] une révolution se prépare dans les principes du Gouvernement ; elle est amenée par la fermentation des esprits […] tout prouve un système d’insubordination raisonnée et le mépris des lois de l’État […] Les droits du Trône ont été mis en question ; les droits des deux Ordres de l’État divisent les opinions ; bientôt les droits de la propriété seront attaqués ; l’inégalité des fortunes sera présentée comme un objet de réforme ; déjà on a proposé la suppression des droits féodaux, comme l’abolition d’un système d’oppression, reste de la barbarie ». Cela va de soi, les cinq princes du sang se prononcent dans ce Mémoire contre le doublement du Tiers et le vote par tête : « Ils ne peuvent dissimuler l’effroi que leur inspireraient les succès des prétentions du Tiers État, & les funestes conséquences de la révolution proposée dans la constitution des États : ils y découvrent un triste avenir […] ». Mais, faisant fi de ces avertissements, sous l’influence de Necker, le roi accorde le 27 décembre 1788 le doublement de la députation du Tiers, tout en gardant un silence prudent sur la question du vote par tête.

En mars et avril 1789, se tiennent donc dans tout le royaume les réunions qui, sur la base d’un règlement électoral promulgué le 24 janvier, doivent aboutir à l’élection des députés aux États généraux et à la rédaction des cahiers de doléances. Le contexte est pour le moins agité, car, en raison des hausses des prix liées à la trop forte humidité puis aux rigueurs de l’hiver 1788, auxquelles s’ajoutent d’inévitables phénomènes spéculatifs, des révoltes populaires éclatent par dizaines dans de nombreuses provinces. Les troubles de subsistances, après avoir notamment touché la Bretagne dans l’été 1788, se multiplient dans l’automne et l’hiver, puis se transforment en une première lame de fond au cours des premiers mois de 1789, précisément au moment où se tiennent les assemblées pour les États généraux. La Provence connaît ainsi plusieurs dizaines d’émeutes de mars à juin 1789, avec un temps fort en mars et avril. Çà et là, aux mots d’ordre sur les subsistances viennent se mêler des actes antiseigneuriaux. D’autres provinces connaissent aussi des émotions frumentaires qui délaissent parfois les marchés et les lieux de circulation des subsistances pour se tourner contre châteaux et abbayes. Enfin, à Paris, les 27 et 28 avril 1789, au moins 3 000 émeutiers, pour la plupart des salariés inquiets devant la flambée des prix du pain, saccagent la manufacture Réveillon dans le faubourg Saint-Antoine. Dans ce dernier cas, la répression conduite par la troupe fait plusieurs centaines de morts et de blessés, au moment même où se tiennent les assemblées électorales. Assurément, la préparation des États généraux a donc bien lieu sur fond de crise économique et sociale, de luttes pour le droit à l’existence, de mouvements antiseigneuriaux, de conflits salariaux, ce qui contribue à donner à la Révolution française sa spécificité de révolution sociale et pas seulement politique.

En moyenne, les assemblées pour les États généraux réunissent entre 30 et 40 % des chefs de feu, mais avec des écarts qui varient d’à peine 10 % à 100 % pour un même bailliage. En outre, ces chiffres sont assez incertains, puisque beaucoup d’assemblées n’enregistrent pas tous les présents, se contentant parfois d’une formule laconique : « l’énumération serait trop longue ». Les historiens ont longtemps considéré que ces assemblées avaient été dominées par les notables locaux et que beaucoup de cahiers avaient été copiés sur des cahiers modèles diffusés par les Patriotes. Tout au plus, faisait-on mention de doléances ajoutées après coup au cahier initial, voire de cahiers dissidents là où une partie des habitants choisit d’opérer une scission. Un livre récent de l’historien Philippe Grateau montre en fait que la circulation des idées ne se fait pas en sens unique, du haut vers le bas, et que les fameux cahiers modèles ne sont pas imités de manière servile. Ils sont discutés et amendés, avec des emprunts très sélectifs. S’ils contribuent certes à modeler l’opinion, ils ne la créent pas et ne parviennent pas, a fortiori, à confisquer la parole populaire. Quant à l’influence des élites locales dans la direction des débats, elle est loin d’être systématique. Sur un échantillon d’une centaine de cas choisis par Philippe Grateau, un quart voit le président de l’assemblée accaparer la parole, un autre quart le montre sans aucun poids, la moitié n’atteste qu’une influence partielle. Le vrai filtre est en fait ailleurs, avec les étapes successives imposées au tiers état.

Pillage de la fabrique de papiers peints de Reveillon, 28 avril 1789.

Gravure de Laurent Guyot, musée Carnavalet, Paris.

Là où la plupart des gravures choisissent de représenter la répression de l’émeute, celle-ci préfère insister sur le pillage de la maison et de la manufacture de papiers peints de Réveillon. Le choix est tout sauf innocent. C’est ici la « canaille » et ses violences incontrôlables que l’artiste entend stigmatiser. Dans un parc livré à la « populace » et où gisent à terre des rouleaux de papier peint, un feu vengeur est alimenté par des chaises, des cadres, la barrière entourant une pièce d’eau… Au premier plan, deux hommes tiennent une bouteille, l’un en proie à la gesticulation causée par son ébriété, l’autre déjà ivre mort. Alors que les émeutiers sont presque tous des hommes, la présence de femmes et d’enfants renforce la dénonciation, d’autant que le garçon saccage un jeune arbre en pot tout en regardant les débris de la statue qu’on abat. Autant d’actes de « vandalisme » qui, selon l’auteur de cette gravure, ne peuvent donc que justifier la répression.

Si, comme on le voit, les membres du clergé et de la noblesse s’assemblent partout directement au niveau du bailliage (ou sénéchaussée) pour rédiger les cahiers et élire les députés aux États généraux, le poids du nombre empêche de procéder ainsi pour le tiers état. Aussi, « Sa Majesté [ayant] désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu’à elle ses vœux et ses réclamations […] », le règlement électoral du 24 janvier prévoit-il plusieurs niveaux d’assemblée et, de ce fait, différents stades pour la rédaction des cahiers de doléances du tiers état. Dans le cadre de chaque assemblée de bailliage tenue par le Tiers, selon le règlement, le but doit être pour les députés réunis de « […] réduire leurs cahiers en un seul […] ». Cette fusion de tous les cahiers de base en un seul cahier de bailliage, ajoutée au scrutin à plusieurs degrés pour élire les députés, expliquent que les voix populaires ne parviennent à Versailles qu’à travers de multiples filtres, ainsi que la faible présence des travailleurs de la terre parmi les députés envoyés à Versailles (environ une quarantaine de « paysans » cossus, soit quelque 3 % des députés, là où ils représentent les trois quarts des Français).

Ces cahiers, que ce soient ceux qui font le voyage de Versailles ou ceux qui n’ont pas dépassé le stade de l’assemblée de bailliage, annoncent-ils la révolution à venir, demandent-ils le « sursis » pour le régime, ou ne sont-ils que le « testament » d’une société ? Révolutionnaires, ils ne le sont pas au sens strict du mot. Audacieux, ils ne le sont assurément pas tous, mais encore convient-il de ne pas oublier que des silences dissimulent parfois de fortes tensions (le cas du Bas Limousin en est une illustration avec ses cahiers au contenu peu hostile aux seigneurs et, pourtant, ses vagues importantes de soulèvements antiseigneuriaux de 1789-1791). En revanche, ils témoignent bien d’une certaine pénétration des Lumières dans les esprits, de l’unanimité du Tiers quant à l’égalité devant l’impôt, ou encore de l’aspiration très répandue à la liberté d’être « maître chez soi » (avec les contradictions que cela suppose pour les ruraux), liberté qui mêle individualisme et solidarités communautaires. Ils témoignent enfin de la fermeté des doléances lorsque le temps du simple constat et des humbles suppliques au roi protecteur sont remplacés par des verbes qui ne laissent guère de place au doute (demander, vouloir, réclamer), voire par une forme littéraire plus impérative qui utilise le futur et plus encore le subjonctif. On n’emploie pas la même forme de doléance en écrivant « Le roi est supplié de vouloir bien faire déférence à […] » ou « Que le droit de banvin soit supprimé ». Néanmoins, pour prouver leur modération d’ensemble, on objecte parfois que l’image positive du roi demeure épargnée dans les cahiers. Toutefois, s’il n’est certes pas attaqué, plus d’un cahier sur deux dans l’échantillon étudié par Philippe Grateau omet de lui rendre hommage, proportion qui s’élève même à deux sur trois en Île-de-France et en Normandie. Aussi, les cahiers de doléances, s’ils n’annoncent pas l’explosion de l’été 1789, sont bien le reflet de l’opinion à un moment donné et l’expression d’une nouvelle culture politique déjà en train de se diffuser. C’est l’échec des réformes de 1787-1788 (et des années précédentes) qui a fait naître ces cahiers, sans lesquels les doléances n’auraient jamais été rédigées avec une telle ampleur, ce sont les impasses politiques et sociales qui en constituent le fondement.

Cahier de doléances des habitants de Gagny.

Archives nationales, Paris.

Cahier de doléances des députés, négociants et armateurs de la ville de Marseille.

Archives nationales, Paris.

Archives de la Chambre de Commerce de Marseille.

Manuscrits ou imprimés, les cahiers de doléances s’ouvrent par la mention de leur origine, tant géographique que sociale, ici, d’une part, ceux des villageois d’une paroisse voisine de Paris, de l’autre, ceux des négociants et armateurs marseillais. Cette seule indication suffit à imaginer un contenu reflétant des situations et des préoccupations différentes, même si les cahiers modèles des « patriotes » ont souvent réussi à diffuser quelques mots d’ordre qui se retrouvent un peu partout dans le royaume.

« On dit les Révolutions romaines, les Révolutions de Suède, les Révolutions d’Angleterre, pour les changements mémorables et violents qui ont agité ces pays. Mais quand on dit simplement la Révolution, en parlant de l’histoire de ces pays, on désigne la plus mémorable, celle qui a amené un autre ordre. Ainsi, en parlant de l’Angleterre, la Révolution désigne celle de 1688 ; en parlant de la Suède, celle de 1772 ». Cette définition du Dictionnaire de l’Académie (dans sa cinquième édition, 1798) s’applique évidemment à la France de 1789 et permet de distinguer révoltes et révolutions, mais aussi révolutions et Révolution, bien mieux que la célèbre phrase à propos de la prise de la Bastille qui n’a sans doute jamais été prononcée. Dès l’été 1789, plusieurs journaux parisiens adoptent d’ailleurs des titres qui contiennent le mot « révolution » là où aucun ne choisit le mot « révolte » (Les Révolutions de Paris, Les Révolutions de France et de Brabant, La Révolution de France, etc.). Pour autant, cette Révolution française est bel et bien le fruit de la conjonction de révoltes, quels que soient les termes que l’on utilise pour les désigner (rébellion, émeute, insurrection, etc.) et de diverses résistances au pouvoir royal. Comme elle se déclenche à la fin des années 1780, deux historiens, Jacques Godechot et Robert Palmer, ont avancé dans les années 1950 l’idée d’une « révolution atlantique » qui, partie des États-Unis dans la décennie précédente, aurait notamment contribué au développement de troubles en Irlande et dans les Pays-Bas autrichiens, déclenché les révolutions genevoise de 1782 et batave de 1784-1787, fait naître un peu partout en Europe des désirs d’émancipation, enfin touché la France des années 1787-1789. Pourtant, s’il existe incontestablement des transferts culturels et une sorte d’« esprit révolutionnaire » qui se répand en Europe et aux Amériques, la diversité des situations nationales aussi bien que les oppositions dans le déroulement et la nature même des mouvements révolutionnaires tendent à infirmer cette notion de « révolution atlantique ». De plus, il convient de souligner qu’une révolution en France, le royaume alors le plus peuplé et le plus puissant, ne pouvait qu’avoir des conséquences infiniment plus graves qu’un bouleversement dans des colonies ou dans des États de moindre importance. Enfin, nul au printemps 1789 ne pouvait prévoir l’ampleur du séisme politique et social déclenché quelques mois plus tard, sa durée et sa radicalité, et plus encore le fait qu’une monarchie multiséculaire allait être renversée les armes à la main. Tel n’était certes pas le souhait des privilégiés, notamment de l’aristocratie parlementaire, dans leur résistance au pouvoir royal, mais les années 1787-1789 ont pourtant ouvert une boîte de Pandore dont le contenu devait les emporter dans la tourmente.

Procédures électorales et rédaction des cahiers de doléances pour les États généraux de 1789

Conditions de participation aux assemblées de base du tiers état : être de sexe masculin (mais des veuves sont admises en tant que chef de feu), être domicilié, être âgé d’au moins 25 ans et inscrit au rôle des impositions. À Paris et dans une vingtaine de villes, un règlement particulier existe et établit notamment des barrières censitaires (à Paris, le vote a lieu dans le cadre de 60 districts créés pour l’occasion et le droit de vote est réservé à ceux qui paient au moins 6 livres de capitation).

Chapitre II

Détail; œuvre présentée dans ce chapitre, III. Derrière la concorde factice, une mise à mort réelle.

Chapitre II

Concilier monarchie et révolution (1789-1792) ?

Ainsi nous ne sommes plus que les premiers paysans de nos terres […] Le roi [est] proclamé le restaurateur de la liberté française, et un Te Deum [sera] chanté en action de grâces dans toutes les villes bourgs et villages du Royaume. Tous ces objets ont été déterminés par acclamations et sans délibération aucune, entre huit heures du soir et deux heures après minuit […] chacun se disputait à l’envi l’honneur des sacrifices proposés, applaudis et acceptés. Il n’y a pas même eu pour qui que ce soit le temps de la réflexion la plus légère. La noblesse entraînée par ce torrent s’est vue ainsi dépouillée de ses droits les plus précieux […] ». Lorsque Claude Garron de la Bévière, député de la noblesse du bailliage de Bourg (en Bresse), écrit ces phrases dans une lettre adressée à son épouse le 6 août 1789, il tient à préciser que « […] depuis deux jours, [les députés sont] autant assemblés la nuit que le jour ». Le même homme était, comme chaque député, venu quelques mois plus tôt à Versailles pour participer à ces États généraux tant attendus, destinés à donner au souverain les « bons » conseils de son peuple et non bien sûr à ouvrir une révolution. Dès les lendemains de la Nuit du 4 août, à laquelle il fait ici allusion, c’est presque une impression sinon de fin du monde, en tout cas de fin d’un monde, qui domine dans sa lettre. Si cette impression est d’évidence exagérée, car les droits des seigneurs ne disparaissent pas tous en août 1789, loin s’en faut, il n’en reste pas moins qu’elle est liée à une question lancinante : comment l’histoire a-t-elle pu à ce point s’accélérer sous ses yeux à partir du printemps et dans l’été, avec à la clef la mise à mort d’un régime politique multiséculaire et une irruption populaire si massive et durable dans le champ de la politique ?

Les historiens ont parfois voulu voir dans l’année 1789 le résultat d’une conjonction de diverses protestations et révoltes, voire de trois révolutions, l’une aristocratique, l’autre bourgeoise, la dernière populaire. Si la chronologie des événements peut accorder quelque poids à ce découpage tripartite, la réalité d’une révolution unique s’impose toutefois, dont les différentes composantes doivent par ailleurs être elles-mêmes déclinées en plusieurs sous-ensembles (ainsi existe-t-il indéniablement des spécificités rurales au sein de ce que l’on pourrait nommer la révolution populaire). Ce qui importe est que cette révolution naissante est dès 1789 tout autre chose que le fruit d’une simple volonté de changement politique ou une quelconque substitution d’élites à d’autres élites, et plus encore que des relations dialectiques unissent ses différents visages. Ainsi, il est impossible de comprendre l’assaut contre la Bastille sans saisir les affrontements politiques ouverts aux États généraux devenus Assemblée nationale constituante. De même, la « révolution municipale » et la Grande Peur sont liées à la diffusion de la nouvelle du 14 juillet et, en retour, les décisions nées de la Nuit du 4 août répondent à cette Grande Peur. De même encore, dès l’été 1789, la construction d’un nouvel ordre s’accompagne de mesures visant à son maintien, en réponse aux « désordres » présents et à venir, tandis que les oppositions à la Révolution, sous leurs diverses formes, accompagnent celle-ci comme l’ombre le corps. L’« année sans pareille », pour reprendre l’expression de Louis-Sébastien Mercier, n’est pas l’occasion d’un banal changement politique, aussi important que puisse être celui-ci. Elle marque aussi l’irruption de profonds bouleversements sociaux, économiques, culturels, sans oublier les conséquences internationales de la Révolution. Cette année aurait-elle pu être l’occasion de faire naître en France une monarchie « à l’anglaise », en évitant ce que l’historien François Furet a appelé le « dérapage » de la Révolution en 1791, après que 1790 a pu paraître une « année heureuse » ? Poser la question est déjà en soi quelque peu aberrant, car l’historien n’a pas à revoir son objet d’étude en fonction de ses désirs, mais, de plus, c’est aussi et surtout ignorer que les tensions existent dès 1789 et ne cessent plus, tandis que Révolution et Contre-Révolution vont toutes deux se radicaliser. Si la mise à mort de la monarchie en août 1792 n’était certes pas une fatalité en 1789, force est de constater que la plupart des ingrédients de la crise étaient déjà présents – au moins de manière potentielle – et qu’il n’y a eu ni « année heureuse », ni « dérapage ».

I. Le séisme politique et social de 1789

De Versailles à Versailles, ou la fin d’une monarchie prétendue « absolue »

Le 4 mai 1789, Versailles est le théâtre de la première apparition collective des députés aux États généraux qui défilent dans les rues de la ville pour se rendre à l’église Saint-Louis afin d’y entendre la messe. Si les gravures du temps insistent sur l’ordre et la solennité du moment, l’une d’elles portant comme titre « l’accomplissement du vœu de la nation », les costumes de cérémonie imposés aux trois ordres séparent d’emblée les députés, avec d’un côté le luxe et les couleurs pour la noblesse et le haut clergé, de l’autre les habits noirs du tiers état et les soutanes tout aussi sombres des curés. Le lendemain, dans un bref discours prononcé lors de la séance d’ouverture dans la salle des Menus Plaisirs, le roi donne d’emblée le ton de la modération : « Une inquiétude générale, un désir exagéré d’innovations se sont emparés des esprits et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d’avis sages et modérés […] une assemblée des représentants de la nation n’écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de la prudence ». Les députés entendent alors le garde des sceaux Barentin évoquer « […] la bonté de Louis XII, la clémence de Henri IV et la bienfaisance de Louis XVI » (la populaire image du 12+4 = 16), puis, pendant quelque trois heures, un discours de Necker, directeur général des Finances. Son texte, destiné avant tout à expliquer la situation financière du royaume, ne comprend ni programme politique, ni référence à la question clef du vote par tête ou par ordre aux États généraux. Or, le 6 mai, noblesse et clergé se réunissent séparément pour procéder à la vérification des pouvoirs des députés, tandis que le Tiers, après avoir attendu en vain une réunion commune, ne peut accepter cette situation sous peine d’entériner de facto le principe du vote par ordre. C’est alors que, sous l’impulsion de certaines députations provinciales (notamment les Bretons et les Dauphinois), la contestation juridique prend forme. Prenant le titre de « députés des Communes », les élus du Tiers non seulement refusent de se constituer en une Chambre particulière, rejetant ainsi l’organisation en ordres séparés, mais décident par conséquent d’attendre que la « […] réunion [des trois ordres] soit opérée avant de se livrer à aucun travail ». Ce blocage dure pendant un mois avant que, le 10 juin, les Communes lancent à la noblesse et au clergé un dernier appel à la réunion, car, selon Sieyès, « […] l’Assemblée juge qu’elle ne peut plus attendre dans l’inaction les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit, sans doute, d’exiger d’elle un meilleur emploi de son temps ». Le 17 juin, un nouveau pas est franchi. Sur une motion du même Sieyès, l’assemblée du Tiers prend le titre d’Assemblée nationale, après avoir constaté qu’elle « […] est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes, au moins, de la nation [et qu’] une telle masse de députation ne saurait rester inactive par l’absence des députés de quelques bailliages [pas encore arrivés à Versailles] ou de quelques classes de citoyens [noblesse et clergé] ». Le 20 juin, l’affrontement direct commence, lorsque les membres de cette Assemblée trouvent closes, sur ordre du roi, les portes de la salle des Menus Plaisirs. Réunis dans la salle voisine du Jeu de Paume, ils prêtent le fameux serment qui porte depuis le nom de cette salle, jurant de ne jamais se séparer avant qu’une constitution soit établie dans le royaume. Après avoir en vain tenté de résister encore en déclarant le 23 que les délibérations du Tiers étaient nulles, puis constaté le lendemain que le Tiers ne pliait point et que la majorité des députés du clergé ralliait l’Assemblée, le roi et son entourage doivent finalement céder le 27 et consentir à la réunion des trois ordres. Le 9 juillet, l’Assemblée s’autoproclame alors Assemblée nationale constituante, tandis que Mirabeau lit une adresse au roi qui illustre bien les tensions du moment : « Lorsque des troupes s’avancent de toutes parts, que des camps se forment tout autour de nous, que la capitale est investie, nous nous demandons avec étonnement : le roi s’est-il méfié de la fidélité de ses peuples ? […] Où sont les rebelles, les ligueurs qu’il faut réduire ? ». En ces mêmes jours du début de juillet, un pamphlet de Marat, Avis au peuple, ou les Ministres dévoilés, publié sous couvert de l’anonymat, accuse le pouvoir royal de chercher l’épreuve de force : « Les ministres, les aristocrates soufflent la sédition ! Eh bien ! gardez-vous de vous livrer à la sédition, & vous déconcerterez leurs perfides manœuvres. Ils vous environnent de l’appareil formidable des soldats, des baïonnettes. Pénétrez leurs projets inflammatoires : ce n’est pas pour vous contenir ; c’est pour vous exciter à la révolte [… et] ils se rendent coupables d’un crime de plus encore, en faisant approcher de Paris, dans un moment où la disette de l’aliment de première nécessité semble y devenir chaque jour plus alarmante, soixante mille bouches ennemies […] ». Le roi a beau faire répondre à l’Assemblée que les troupes ne sont pas là pour tenter un quelconque coup de force contre elle, mais simplement pour prévenir des troubles populaires, la rumeur enfle, alimentée par la peur de manquer de pain, obsédante depuis le printemps. Le 11 juillet, c’est le renvoi de Necker qui va servir de détonateur, ce même Necker épargné dans la dénonciation contre les ministres, car considéré comme un « […] ministre patriote, généreusement dévoué […] à la cause populaire ». Avant cette date, la Révolution n’était encore qu’une succession de coups de force juridiques des députés aux États généraux, persuadés de leur légitimité et de ce que celle-ci les autorisait à violer traditions et légalité. Après le renvoi de Necker, ce ne sont plus quelques centaines de députés qui osent outrepasser les ordres du roi, ce sont des dizaines de milliers d’hommes et de femmes qui, les armes à la main, imposent leur présence dans le jeu politique. Aussi, que le roi et son entourage aient ou non eu le désir de céder à la tentation d’une intervention militaire contre l’Assemblée ne change finalement rien, puisque le caractère massif des manifestations populaires, d’une part, l’incapacité des troupes à assurer la répression, de l’autre, viennent anéantir leur espoir d’étouffer la Révolution naissante.

Ouverture des États-généraux à Versailles le 5 mai 1789.

Gravure d’Isidore Stanislas Helman d’après Charles Monnet, 1789, BnF.

L’ouverture des États généraux à Versailles, le 5 mai 1789, a été illustrée par de nombreuses images qui, pour la plupart, insistent sur la répartition des députés des trois ordres dans la salle des Menus Plaisirs, mais aussi sur la présence du roi mise en scène de façon à rappeler son autorité. Il suffit de comparer cette représentation à celle du serment du Jeu de Paume pour mesurer à quel point la désobéissance du Tiers symbolise déjà la mise à mal d’un régime soudainement devenu « ancien ».

Le serment du Jeu de Paume.

Châteaux de Versailles et de Trianon.

Cette image est sans doute l’une des plus célèbres de la Révolution française. Pourtant David n’a pas été témoin de la scène et son dessin n’a jamais donné naissance à l’une de ces grandes toiles qu’il affectionnait. Ébauchée avec de nombreux dessins préparatoires en 1790, la composition prend forme en 1791 mais restera au stade d’un grand dessin, l’unanimité du 20 juin 1789 ayant déjà été remplacée par des tensions qui rendent difficile la réalisation d’une toile. Somme toute, l’essentiel n’est pas là, pas davantage que dans les inexactitudes de la scène. C’est avant tout l’enthousiasme du serment qui s’impose, avec ce souffle révolutionnaire que rien ne semble en cet instant pouvoir arrêter.

De plus, les événements de juillet marquent aussi le début d’un premier déplacement de la Révolution de Versailles à Paris, même si évidemment les Parisiens suivaient avec attention l’évolution de la situation à Versailles depuis le mois de mai. Après les premiers troubles les 12 et 13 juillet, puis le pillage des armes aux Invalides au matin du 14, la Bastille est prise pour cible par les émeutiers. Or, si c’est la recherche de poudre et de munitions qui les conduit devant la forteresse, celle-ci est alors davantage un symbole qu’une redoutable place forte. Dans les années 1780, plusieurs textes ont contribué à noircir l’image de la Bastille présentée comme une sorte de château de l’horreur, alors même que ses cellules ne servent plus guère. Ainsi, Linguet, dans ses Mémoires sur la Bastille (1783), insiste-t-il sur les violences psychologiques faites aux prisonniers et sur l’abominable torture d’une incarcération conçue comme un « enterrement » vivant. 82 Invalides et 32 Gardes suisses pouvaient-ils défendre durablement la forteresse face à la foule venue l’assiéger ? Le gouverneur de la place, de Launay, a-t-il été coupable d’une traîtrise vis-à-vis des assaillants et de la violence d’un combat qui fait une centaine de morts ? Ce sont là autant de questions vaines, car l’essentiel est ailleurs. En effet, le combat achevé, le mythe de la Bastille enfle, au fil de révélations parfois farfelues (on prétend y avoir découvert des « machines de mort inconnues de l’homme »), tandis que la démolition en est décidée dès le 16 juillet et que l’événement devient vite une sorte d’acte fondateur de la Révolution. Aussitôt également, le roi et son entourage cèdent devant la pression populaire et l’impossibilité flagrante de maintenir l’ordre sans risquer un bain de sang généralisé. Le 17 juillet, après avoir rappelé Necker et ordonné le retrait des 20 000 soldats qui stationnaient près de la capitale bicéphale, Louis XVI se rend à Paris et y reçoit une cocarde tricolore des mains du nouveau maire, Bailly. Et en cette seconde quinzaine de juillet, presque tout le royaume est touché par l’annonce des événements parisiens, ce qui contribue à déclencher la « révolution municipale », mais aussi bien sûr la Grande Peur qui déferle notamment sur les campagnes. Enfin, la prise de la Bastille marque les esprits par les violences populaires qui l’accompagnent. Plus que le combat lui-même, ce sont l’exécution de Launay et de quelques-uns de ses hommes, puis le 22 juillet la mise à mort de l’intendant de Paris, Bertier de Sauvigny, et de son beau-père, Foullon, qui illustrent ces violences dans la capitale. Les rituels de la justice royale sont détournés au profit d’une justice « populaire », avec l’humiliation publique (le parcours de la Bastille à la place de Grève, lieu des exécutions publiques, pour de Launay ; la charrette d’infamie qui conduit Bertier au même lieu), les châtiments corporels (la bouche bourrée de foin pour Foullon), la « monstration » de la tête tranchée. Cette justice conçue comme exemplaire afin de porter l’effroi chez l’adversaire effraie aussi l’Assemblée constituante qui, dès les jours qui suivent, débat des mesures à prendre pour maintenir l’ordre public. C’est dire qu’en cet été 1789 la Révolution est entrée de plain-pied dans sa contradiction fondamentale : comment bâtir un nouvel ordre en réprimant les désordres, là où ce sont ceux-ci qui l’ont fait naître ?

Plan de la Bastille

Coll. part.

Les représentations de la Bastille et du 14 juillet sont si nombreuses qu’on en oublie souvent le plan de la forteresse. Il permet pourtant de repérer le bâtiment principal et ses huit tours, mais aussi le reste des fortifications (dont le bastion avancé), les différentes « cours » et l’entrée par la rue Saint-Antoine qui donne accès à la « première enceinte nommée la Cour du Passage », puis au premier pont-levis.

La Prise de la Bastille le 14 juillet 1789.

Huile sur toile, musée Carnavalet, Paris.

Dessinateurs et graveurs ont proposé de nombreuses versions de l’assaut contre la Bastille, avec plus ou moins de véracité. Celle-ci centre les regards sur l’arrivée massive d’hommes en armes (civils et gardes-françaises), la présence des canons, les fumées du combat et de l’incendie de la maison du gouverneur, enfin l’arrestation de celui-ci.

La Bastille, dans les premiers jours de sa démolition.

Hubert Robert, huile sur toile, musée Carnavalet, Paris.

Hubert Robert, artiste qui a souvent eu l’occasion de peindre des ruines, donne ici une vision impressionnante de la forteresse (l’esquisse est exposée au Salon de 1789 ; la toile est ainsi signée : « 20 juillet 1789, H. Robert pinxit »). En haut de ses murs immenses se dressent les minuscules silhouettes des démolisseurs qui arrachent les pierres et les jettent dans le vide, transformant les fossés en une sorte de chaos minéral. Au premier plan se mêlent d’autres ouvriers et quelques badauds qui profitent du spectacle. Couleurs, nuages et fumées offrent une impression crépusculaire, comme si Hubert Robert voulait à la fois évoquer la destruction réelle et le mythe de cette redoutable « caverne du despotisme », mais aussi un chaos d’où devra surgir la création du « Nouveau Régime ».

Et cette question décisive est encore aggravée les 5 et 6 octobre. Dans un contexte de cherté des subsistances et de tensions politiques (nées d’un refus du roi de valider certains décrets de l’Assemblée et de la rumeur d’un nouveau coup de force contre celle-ci), entretenues par les journaux « patriotes », plusieurs milliers de Parisiennes se rendent à Versailles pour exiger du pain et l’installation du roi à Paris. Pour le roi comme pour les députés, il s’agit là de la première rencontre directe avec une foule venue présenter ses exigences, y compris dans la salle même de l’Assemblée où les manifestantes n’hésitent pas à pénétrer. Le 6 octobre, ce « roi boulanger », qui accepte de venir s’installer à Paris, est un roi défait par la foule révolutionnaire et le cortège de son retour est accompagné par les têtes tranchées de deux Gardes du corps tués dans un bref affrontement. Louis XVI ne reviendra plus à Versailles et Paris devient le cœur de la Révolution, avec un roi désormais captif de son propre peuple et dont les possibilités d’intervention contre l’Assemblée sont affaiblies. Mais lorsque, une semaine plus tard, les députés quittent à leur tour Versailles, ils sont encore sous le coup d’une peur sociale qui les conduit à adopter des mesures de rigueur. À peine installés à Paris, ils utilisent le prétexte du meurtre d’un boulanger pour voter, le 21 octobre, une loi martiale destinée à contenir les émeutes populaires. En application de celle-ci, les officiers municipaux peuvent désormais disperser un « attroupement » par la force des armes, après avoir hissé un drapeau rouge et fait trois sommations. Les « moteurs » de la « sédition » doivent être repérés et arrêtés, et ils risquent la peine de mort. Mais encore faut-il que ces officiers municipaux ou les troupes chargées du maintien de l’ordre ne se solidarisent pas avec les émeutiers, comme cela se produit en divers endroits du royaume.

Dans les provinces, les premiers troubles de la « révolution municipale », souvent déjà latents depuis des mois, se sont déclenchés à l’annonce du renvoi de Necker et surtout se sont multipliés avec la nouvelle du 14 juillet. Ce sont le plus souvent des réactions hostiles à l’aristocratie et aux représentants de l’État, qui, dans un contexte de crainte d’un manque de pain, se mêlent de troubles de subsistances. Dans nombre de villes, les premiers réflexes ont été de saisir tout ce qui pouvait permettre aux autorités une répression des troubles, de s’en prendre à ceux qui levaient les impôts, mais aussi et surtout de constituer des « comités » dits provisoires, permanents ou nationaux, par lesquels des bourgeois prennent le contrôle du pouvoir local. Ici, ces comités se substituent aux autorités légales, parfois sans violences comme à Nantes, parfois après une prise de la « Bastille » locale comme à Rouen où un « corps de volontaires du tiers état » s’empare du Vieux-Palais le 17 juillet. Là, ils coexistent avec les autorités en place (Nancy, Poitiers, Troyes) ou fusionnent avec elles (Caen, Lille, Orléans). Dans quelques villes toutefois, le pouvoir ne change pas de mains (Aix-en-Provence, Dunkerque, Toulouse) ou la bourgeoisie locale ne s’en empare qu’au début de 1790 (Lyon, Marseille). Mais, presque partout, à l’imitation de Paris, des « milices bourgeoises », embryons de la future garde nationale, sont formées afin de maintenir l’ordre tant contre ceux qui contesteraient les décisions de l’Assemblée constituante que contre les émeutes populaires, notamment contre ces campagnes en émoi qui effraient les citadins.

Journée du 5 octobre 1789.

Gravure, BnF.

Si les journées d’octobre 1789 sont avant tout marquées par la présence des femmes dans le cortège populaire, cette gravure insiste au contraire sur celle des hommes, mais pas à n’importe quel moment. En effet, il s’agit là du retour à Paris, lorsque sont brandies sur des piques les têtes sanglantes de deux gardes du corps abattus. Le choix est d’autant plus partisan que le commentaire laisse deviner les sentiments de l’auteur : d’une part car il emploie les termes émeute et massacre, d’autre part car d’évidence il ironise sur le « peuple ami de la liberté nationale ».

Des campagnes entrées en révolution

Si l’on prend en compte les seules rébellions antiseigneuriales, les chiffres proposés par Jean Nicolas attestent, comme on l’a vu, l’importance du tournant de 1789, et ce dès avant les événements de l’été. En effet, là où chaque décennie connaissait depuis le début du siècle entre une vingtaine et une trentaine de mouvements contestataires, on en recense 54 pour 1760-69, 70 pour 1770-79 et surtout 122 pour 1780-89. Or, pour cette dernière période, l’année 1789 est volontairement limitée dans cette enquête à ses quatre premiers mois et ceux-ci voient naître 36 rébellions, soit près de 30 % du total décennal et autant, voire plus, qu’une décennie de la première moitié du siècle. Ajoute-t-on les émeutes de subsistances, qui se déroulent pour partie dans les campagnes ? Sur les 335 mouvements de lutte pour le pain recensés dans les années 1780-89, 231 ont lieu pendant les quatre premiers mois de 1789, soit 69 % d’entre eux. Il est désormais difficile de prétendre, comme ont pu le faire certains, que la Révolution n’a eu que des causes politiques tandis que les tensions économiques et sociales jouaient un rôle mineur. Dans un contexte fait tout à la fois de l’espoir né de la rédaction des cahiers de doléances, mais aussi de tensions sur les subsistances liées à la crise de 1788-1789, il est évident que des fractures anciennes rejouent et qu’à l’échelle du village les affrontements se multiplient.

Au printemps 1789, les contestations touchent de nombreuses provinces, avant tout sous la forme d’émeutes de subsistances, avec les mêmes formes d’action qui mêlent souvent le petit peuple des villes et celui des campagnes : émeutes sur les marchés, entraves à la circulation des grains, perquisitions chez les détenteurs de subsistances, taxations ou pillages. Mais, çà et là, les émeutiers ruraux imposent également des mots d’ordre antiseigneuriaux et passent à l’action contre les seigneurs, leurs agents, leurs résidences. Loin de se contenter de rechercher des grains susceptibles d’être saisis dans les monastères et châteaux, ils s’en prennent aussi aux droits féodaux et seigneuriaux qui grèvent leurs revenus, aux usurpations de biens communaux, aux clôtures de terres jugées abusives, mais aussi aux espaces forestiers et au gibier. Autour de Versailles et Paris, dans les vastes territoires de chasse réservés au roi ou aux grands aristocrates, de véritables hécatombes d’animaux ont lieu et des hommes en armes mettent en fuite les gardes chasse qui se risquent à intervenir. Dans le Vermandois, la Thiérache et surtout le Cambrésis, ce sont les grosses abbayes qui sont prises pour cibles. Alors que le 6 mai la ville de Cambrai a été touchée par une émeute taxatrice, dès le surlendemain les ruraux se soulèvent à leur tour. Les moines de l’abbaye du Verger, à deux lieues de Cambrai, sont contraints à livrer aux émeutiers leurs réserves de grains en présence de huit cavaliers de la maréchaussée réduits au rôle d’observateurs impuissants. Que pourraient-ils faire contre 7 à 800 ruraux prêts à en découdre et qui, loin de se limiter à réquisitionner les blés, proclament haut et fort que désormais nul ne paiera plus aux seigneurs le droit de « soyeté » (le champart) ? Dans le sud du royaume, en Provence, des monastères sont également investis, des châteaux dévastés, des clôtures brisées, des titres seigneuriaux saisis ; en Dauphiné, les troubles se multiplient et, par exemple, les paysans vivant dans les possessions seigneuriales du marquis d’Ornacieux refusent de payer ce qu’ils lui doivent tant qu’il n’aura pas montré les « titres originaux et primitifs » qui justifient l’existence de ses droits féodaux et seigneuriaux. D’autres exemples pourraient être ajoutés pour le Lyonnais, le Languedoc, la Normandie ou encore la Champagne, et le calme apparent d’autres provinces (le Sud-Ouest notamment) peut être jugé trompeur par qui connaît la suite des événements. Avant la prise de la Bastille, les ruraux sont donc déjà en partie entrés dans la contestation et, de la « guerre du blé », en sont parfois venus à des revendications antiseigneuriales. C’est sur ce terreau que se développe la Grande Peur lorsque la nouvelle du 14 juillet se répand.

Entre le 20 juillet et la première semaine d’août, quatre peurs conjuguent leurs effets pour semer l’alarme dans le royaume, à partir d’au moins une demi-douzaine d’épicentres (pour certains dédoublés) situés dans le Clermontois, en Champagne, en Franche-Comté, en Angoumois, dans le Maine et dans la région nantaise. De ces paniques originelles, Georges Lefebvre, dans son livre sur la Grande Peur, distingue des paniques de l’annonce, diffusées par les voyageurs, des courriers, voire le son du tocsin. L’onde de panique se répand à une vitesse moyenne qu’il estime à quelque 4 km/h et emprunte les itinéraires classiques des déplacements, preuve qu’elle n’est point aveugle et épouse l’espace vécu. Lorsqu’elle touche la Provence et les Pyrénées vers les 5 et 6 août, les trois quarts de la France ont été atteints. Ces quatre peurs se réunissent pour former une gigantesque fausse nouvelle, à laquelle on croît d’autant plus aisément qu’elle recoupe des fantasmes ancestraux dont l’effet est décuplé par le contexte. Dans cette France en proie au spectre de la disette, on croît aux fausses nouvelles car on redoutait ce qu’elles annoncent. Prétend-on que l’arrivée de 800 brigands, nombre vite porté à 1 800, est imminente ? La peur traditionnelle à l’égard de l’errant, de celui qui est sans aveu et forcément suspect, fait craindre pour les récoltes alors que la moisson approche et que les blés représentent un bien précieux attendant la faucille du moissonneur et non la lame du voleur. Pire, çà et là, on croît repérer des « inconnus » en possession d’amadou, de mèches et de briquets, et aussitôt resurgit une seconde peur ancienne, la rumeur du « complot de famine ». À cela se greffent deux autres peurs, d’une part, celle qui prétend voir dans les brigands des mercenaires payés par les nobles, d’autre part, celle qui annonce une invasion de la France par des soldats étrangers (en Dauphiné 20 000 « Savoyards » sont supposés mettre tout à feu et à sang, en Aquitaine ce sont les Anglais, etc.), alors même que la guerre est sur le territoire national une réalité d’autrefois, de celles qu’on se raconte à la veillée de génération en génération. Tous ces fantasmes finissent par se fondre en un seul : en représailles à la prise de la Bastille, l’aristocratie – diabolisée – pousserait brigands et soldats étrangers au pillage et au meurtre, tandis que les accapareurs seraient chargés d’affamer la population. Le réflexe est lui aussi traditionnel, avec des communautés d’habitants qui se forment en milices d’autodéfense, armées de façon sommaire, tandis que femmes et enfants se cachent. Lorsqu’il devient flagrant qu’il n’y a aucun danger réel, soit la Grande Peur en reste à ce stade, soit elle se transforme et, de mobilisation défensive qu’elle était, devient un mouvement offensif qui se tourne contre les seigneurs locaux. Le château du seigneur peut alors recevoir des visiteurs plus ou moins bien intentionnés, ici se contentant de rituels carnavalesques et de vérifications des archives, là consumant celles-ci en un autodafé purificateur, enfin parfois se livrant au pillage et à la destruction comme pour effacer des siècles de domination. Ce dernier type d’action est toutefois très minoritaire et dans le Dauphiné, l’une des provinces les plus touchées, sur environ 80 châteaux forcés, seuls 9 sont détruits. Mais l’effroi suscité chez les propriétaires fonciers est à la hauteur de la peur initiale des ruraux et provoque les décisions de la Nuit du 4 août, celles-ci provoquant à leur tour des contestations qui n’allaient plus cesser avant l’abolition définitive des droits féodaux en 1793.

II. Construire un nouveau régime

La fin d’un régime soudainement devenu « ancien »

La Nuit du 4 août, préparée avec soin la veille lors d’une réunion du Club breton (formé à Versailles le 30 avril et rassemblant des députés « patriotes »), peut en effet apparaître d’abord comme une réponse à la Grande Peur. Avec l’appui de Le Chapelier, député breton élu président de l’Assemblée, plusieurs députés suggèrent que la meilleure solution pour rétablir l’ordre et notamment calmer les ruraux n’est pas d’utiliser la seule répression, mais d’abolir ce qui est désigné sous le nom de « féodalité ». Après l’intervention de deux députés de la noblesse, le vicomte de Noailles, puis le duc d’Aiguillon qui déplore les « […] scènes d’horreur dont la France offre le spectacle » tout en excusant un « peuple » coupable de secouer « […] un joug qui pèse depuis tant de siècles sur sa tête », plusieurs députés du Tiers viennent décrire les maux infligés aux ruraux par les seigneurs. Ainsi, Le Guen de Kerangall, député élu en Bretagne, ne recule-t-il point devant l’exagération : « Qu’on nous apporte ces titres qui obligent les hommes à passer la nuit à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leurs voluptueux seigneurs. Qui de nous, Messieurs, dans ce siècle de lumières, ne ferait pas un bûcher expiatoire de ces infâmes parchemins […] » ! Lorsque la séance s’achève, le 5 à deux heures du matin, Le Chapelier fait lecture d’un résumé des délibérations qui s’ouvre par les atteintes portées aux droits des seigneurs. Dans les jours qui suivent, ces propositions prennent la forme d’un décret qui abolit les droits seigneuriaux et déclare rachetables les droits féodaux, distinguant ainsi, d’un côté, ce qui est supprimé car issu d’une domination estimée injuste du seigneur sur les personnes vivant dans sa seigneurie (par exemple les banalités, les corvées, les droits honorifiques, etc.), de l’autre, les droits qui dérivent d’un contrat et doivent être compris comme des droits fonciers parfaitement valables (les droits féodaux – cens, lods et ventes – ainsi que les champarts qui leur sont assimilés). Pour ces derniers, chaque tenancier a donc la possibilité d’un rachat, qui implique une suppression des droits en échange d’un paiement équivalant à 20 ou 25 ans de leur valeur et versé en une seule fois. Ceux qui rejettent ce principe doivent continuer à régler les échéances dues, puisque le caractère perpétuel des droits demeure alors. Ces décisions marquent une rupture fondamentale, même si les ruraux vont encore devoir se battre pendant trois ans (voire quatre) pour obtenir le remplacement du rachat par une suppression sans compensation. C’est dire que si elles contribuent dans les semaines qui suivent à l’apaisement dans les campagnes, dès l’automne les exigences des seigneurs d’un règlement des droits féodaux par les paysans provoquent une nouvelle vague de révoltes. Mais, au-delà de tout ce qui concerne la « féodalité », la Nuit du 4 août porte aussi un coup direct à un régime bientôt voué au qualificatif d’« ancien » tandis que Louis XVI est proclamé « Restaurateur de la liberté ». En effet, d’une part, tous les privilèges sont abolis, que ce soit ceux de la noblesse et du clergé, des provinces, des villes, des individus. Tous les Français ont désormais les mêmes droits et devoirs, sont admissibles à tous les emplois civils et militaires, sont égaux devant l’impôt. D’autre part, la vénalité des offices est supprimée et le principe d’une justice gratuite pour tous est proclamé. Enfin, alors que le principe de leur rachat avait d’abord été admis, les dîmes sont supprimées, même si elles doivent être encore versées jusqu’à ce que l’Assemblée trouve les « […] moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin ». Sur un millier de députés présents à cette séance, cinquante-cinq ont fait des propositions qui vont au-delà d’un simple cas local. Parmi eux, 60 % sont nobles et 25 % membres du clergé. La société traditionnelle n’est plus et ce sont donc des députés des deux premiers ordres qui ont porté le coup de grâce, ce qui achève de donner à la Nuit du 4 août son aspect enthousiaste, alors que pourtant nombre de nobles vont, comme Garron de la Bévière, avoir le sentiment d’être sacrifiés, tandis que la suppression de la dîme mais aussi du casuel des curés jette nombre de clercs dans la consternation. Aussi, derrière l’enthousiasme apparent, des tensions et des clivages politiques naissants se devinent.

Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.

Peinture de Jean Jacques François Le Barbier, huile sur bois, 1789, musée Carnavalet, Paris.

La toile de Jean Jacques François Le Barbier mêle des figures allégoriques avec le texte de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, dont les articles sont disposés de part et d’autre d’un faisceau de licteurs surmonté du bonnet rouge. D’un côté, une femme couronnée représente la monarchie brisant les chaînes de la tyrannie, de l’autre, le génie ailé de la nation montre la Déclaration et tend le sceptre du pouvoir vers des cieux qu’on devine favorables à la Révolution.

Ces tensions sont également palpables lorsque, deux semaines plus tard, le 26 août, est adoptée la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. En projet depuis juillet (le premier texte présenté, le 11, est celui de La Fayette), ce texte est débattu par les députés à partir du 20 août, non sans difficulté car il s’agit de rédiger une synthèse définitive là où trente-six projets différents ont vu le jour au sein de l’Assemblée et onze à l’extérieur de celle-ci (par exemple celui de Condorcet). La base de discussion retenue est la déclaration élaborée par le sixième bureau, l’un des bureaux composés de députés qui préparent le travail de l’Assemblée avant les séances, dont le principal rédacteur est Anson, député du Tiers de Paris. Parmi les quarante membres qui le composent, certains sont « patriotes », d’autres conservateurs, ce qui confère au texte un caractère assez confus et le rend d’autant plus amendable. Du 20 au 26 août, tout est largement transformé et, finalement, seuls deux des vingt-quatre articles initiaux subsistent sans modification. De ce fait, la Déclaration des droits n’a pas de véritable auteur, est le fruit de divers compromis et apparaît incomplète et peu ordonnée. Toutefois, malgré ses ambiguïtés et ses omissions (notamment à propos des femmes, des minorités religieuses, ou encore des esclaves), elle est un acte de décès de l’Ancien Régime et possède une portée universelle. L’acte de décès est inscrit dans tous les articles qui dénoncent les abus abolis (les articles 7, 8 et 9 sur la justice, ou l’article 13 sur l’égalité devant l’impôt), mais aussi dans la nouvelle conception de la souveraineté. En effet, soucieux de rédiger un texte qui soit inséré dans la future constitution et surtout qui leur offre une légitimité, là où ils doivent leurs pouvoirs à une succession de coups de force juridiques, les Constituants fondent le nouveau régime sur l’idée de représentation. Désormais, la souveraineté réside dans la Nation et les citoyens concourent à la loi « personnellement ou par leurs représentants » (art. 3, 6, 14), ce qui proscrit d’emblée tout retour à une monarchie absolue, mais n’implique en rien un recours au suffrage universel (le suffrage restreint, adopté le 20 octobre, n’entre pas en contradiction avec la Déclaration dans la mesure où tous les citoyens sont égaux dans l’admissibilité au statut d’électeur). En créant ce système représentatif, l’Assemblée a également soin de limiter les possibilités de contrôle des citoyens sur leurs représentants, dans la mesure où, s’ils ont un droit naturel de résistance à l’oppression (art. 2), résister à la loi (votée par les représentants) est tenu pour un crime (art. 7). Dans ce nouveau régime, placé sous les auspices de l’« Être suprême », les droits naturels de l’homme en société font l’objet de plusieurs articles. Toutefois, force est de constater que ces droits sont limités par des « bornes » (le mot est présent dans l’article 4). Dès le 4 août, l’Assemblée a repoussé par 570 voix contre 433 l’idée d’un texte qui fasse état de devoirs et non seulement de droits, mais ces devoirs réapparaissent à travers ces multiples bornes (le mot « devoirs » est d’ailleurs présent dans le préambule). La liberté, premier des droits naturels mentionné, est limitée pour protéger l’individu de ses semblables (art. 4 et 5) et pour préserver « l’ordre établi par la loi » (art. 5, 10 et 11). Le puissant comme le faible ont donc une même liberté, mais rien n’empêche le premier d’opprimer le second, puisque les droits sociaux sont absents de la Déclaration, alors que ces droits de créance de l’individu vis-à-vis de la société (droits aux secours, etc.) étaient présents dans la moitié des projets initiaux. L’égalité n’est ainsi qu’une réciprocité de la liberté et une égalité théorique en droits civiques. Enfin, il va de soi que l’absence de définition précise de la propriété, mentionnée à l’article 2 parmi les droits naturels, est susceptible de peser lourd en ces temps d’émotions populaires qui contestent notamment les droits féodaux et la liberté du commerce des subsistances. Qui sera juge de la nécessité d’élargir ou de resserrer les « bornes » limitant la liberté, si ce ne sont les législateurs, qui appartiennent pour leur immense majorité aux élites sociales soucieuses de défendre la propriété ?

Le triple accord.

Eau-forte coloriée, 1789, BnF.

Le « triple accord » fait partie d’un ensemble d’images destiné à illustrer la « réunion » des trois anciens ordres. Dans le cas présent, cette fraternisation entre citoyens désormais égaux en droits se fait autour d’une table dressée devant la maison d’un roturier. Ce dernier, un prêtre et un noble lèvent leur verre à la santé de la Nation, tandis qu’un fusil est posé à côté de la cruche. De façon plus explicite, en arrière-plan, un chasseur abat du gibier, symbolisant ainsi la suppression du droit exclusif de chasse.

Aussi, même s’il convient bien sûr de ne pas minorer sa portée universelle quant au droit à la souveraineté pour les peuples et à la liberté pour les individus, qui en fait un plaidoyer de première importance contre tout arbitraire, la Déclaration des droits est comme la Nuit du 4 août porteuse d’ambiguïtés et à terme de troubles, d’autant que le roi refuse de l’accepter pour ne pas consentir à « dépouiller » le clergé et la noblesse. Et lorsque, le 11 septembre, l’Assemblée lui concède un droit de veto suspensif sur les lois, afin de l’amener à un compromis sur les décrets d’août, il persiste dans le refus, ce qui conduit directement aux événements des 5 et 6 octobre. Le roi ne parvient donc pas à protéger « son » clergé et « sa » noblesse, vite touchées par d’autres atteintes très sévères liées à la réorganisation de l’Église de France (biens mis à disposition de la Nation, suppression des vœux monastiques, etc.) et des institutions (suppression des parlements et des États provinciaux, suppression des intendants, réorganisation de l’administration fiscale liée à la disparition progressive des impôts remplacés par des contributions, refonte de l’organisation de la justice, etc.). Ce sont là autant de sources de frustrations pour nobles et clercs, et comme l’a fait remarquer Timothy Tackett, l’enthousiasme du mois d’août 1789 est très éphémère et la polarisation politique fait vite son œuvre. Ainsi, de nombreux députés du clergé, notamment des curés, jusque-là plutôt patriotes, deviennent hostiles à la Révolution, car, comme l’écrit l’un d’eux : « La consternation est générale dans le clergé. On nous traite comme si nous étions des Chinois ».

Assiette à motifs révolutionnaires « Vive la Nation », 1790.

Musée Carnavalet, Paris.

Les artisans travaillant la faïence ont vite imaginé des produits inspirés de la Révolution en cours. Mots d’ordre, représentations d’événements divers, symboles, personnages, motifs guerriers, scènes de la vie quotidienne sont omniprésents sur les assiettes, plats, tasses, pichets et autres vases, voire sur des objets aujourd’hui devenus rares comme des encriers et des chauffe-mains en faïence. Ici, l’assiette reprend l’un des mots d’ordre majeurs de 1790 et croise les symboles des trois anciens ordres désormais réunis : la crosse, l’épée, la bêche.

De nouveaux équilibres porteurs de troubles potentiels

À ces tensions nées des décisions d’août 1789 s’ajoutent très vite les effets de la réorganisation politique et administrative engagée par l’Assemblée constituante. L’élection comme source de légitimation de la plupart des pouvoirs, la balance de ceux-ci, les équilibres voulus pour les administrations locales et le fil conducteur des pouvoirs entre Paris et les départements, tout cela forme en théorie un bel ensemble, mais qui révèle ses fragilités sitôt que contradictions et tensions se développent.

Désormais, mis à part pour l’exécutif, la voie électorale est systématiquement utilisée pour légitimer les pouvoirs et ce principe, en privilégiant la logique du nombre et non plus celle des trois ordres, permet vite à l’ancien tiers état de réduire noblesse et clergé à un rôle politique marginal. Ainsi, si les premières élections des municipalités en 1790 voient les nobles conserver un rôle important à l’échelle locale, en revanche leur poids devient mineur dans l’Assemblée législative élue à l’automne 1791, alors qu’ils disposaient d’environ un tiers des députés aux États généraux et donc à la Constituante (en incluant ceux présents dans les députations du Tiers et du clergé). Toutefois, ils ne sont pas les seuls à être à même de concevoir quelque frustration des modalités électorales, loin s’en faut. En effet, celles-ci, décrétées le 20 octobre 1789, distinguent deux catégories de citoyens : d’un côté, les citoyens dits « actifs », de l’autre, les citoyens dits « passifs » ou « sans voix ». Tous jouissent de droits civils égaux, mais ne possèdent pas les mêmes droits politiques, puisque seuls les premiers ont le droit de participer aux élections. Outre le fait de ne pas appartenir à des catégories d’emblée exclues du suffrage (notamment les femmes, les domestiques, les individus en état d’accusation et les faillis), il faut, pour être « actif », avoir 25 ans révolus, résider dans le même lieu depuis au moins un an, être inscrit dans la garde nationale, avoir prêté un serment civique, enfin et surtout répondre à un critère censitaire : payer une contribution directe égale ou supérieure à la valeur estimée de trois jours de travail. Ce suffrage restreint permet de distinguer parmi les adultes de sexe masculin environ 4,3 millions d’« actifs » et un peu moins de 3 millions de « passifs », avec de fortes inégalités géographiques, notamment entre villes et campagnes. Un tiers seulement des citadins sont « actifs », alors que la majorité des ruraux l’est, en raison des salaires souvent moins élevés dans les campagnes (trois journées de travail représentent alors une somme plus faible). Outre cette première coupure sociale, d’autres filtres ont été mis en place pour asseoir la domination politique des élites sociales. En effet, les citoyens « actifs » se réunissent en assemblées primaires (une par canton, parfois davantage pour les cantons très peuplés) et doivent choisir parmi eux des « électeurs ». Or, pour prétendre à le devenir, il faut payer une contribution directe estimée à dix journées de travail. Au final, il y a environ 50 000 « électeurs », soit un peu plus de 1 % des « actifs ». Ces « électeurs » se réunissent alors à leur tour en assemblées électorales, à raison d’une par département, pour élire notamment les députés à l’Assemblée nationale. C’est là l’occasion d’une troisième barrière : pour être éligible, et donc le cas échéant devenir député, il faut posséder une propriété foncière — quelle qu’en soit la valeur — et payer une contribution directe au moins égale à un marc d’argent (unité de poids pour les monnaies qui équivaut à une cinquantaine de livres, soit entre 5 à 10 fois la contribution nécessaire pour être « électeur »). Cette disposition déclenche une vive opposition de la gauche de la Constituante, notamment de Robespierre, qui conduit à sa suppression tardive en août 1791 (trop tard pour les élections à la Législative), mais le cens réclamé pour accéder au statut d’« électeur » est alors augmenté (il faut désormais être propriétaire d’un bien, ou locataire d’une habitation ou d’un bien foncier, dont la valeur représente… 150 à 400 jours de travail !). Ces modalités électorales déterminent en 1790 et 1791 non seulement le choix des responsables du pouvoir politique, à l’échelle locale aussi bien que nationale, mais servent aussi pour désigner les titulaires de charges publiques, ainsi les juges, prêtres et officiers de la garde nationale. Cela induit des processus électoraux très fréquents : premières élections municipales dès le début de 1790 (sauf à Paris où elles ont lieu pendant l’été) ; en juin sont élus les administrateurs des districts et départements ; à l’automne suivant les juges de paix ; les curés et évêques en février-mars 1791 ; enfin, les députés à la Législative dans l’été suivant. C’est dire qu’en quelques mois les Français ont vu le vote en assemblée prendre une importance considérable dans l’apprentissage de la démocratie. Ils avaient connu les pratiques délibératives et électives dans le cadre des communautés ou des corporations bien avant 1789, mais désormais ce n’est plus seulement de rouages locaux qu’il s’agit, mais d’une entière souveraineté du peuple. Au moment où la nécessité de séparer les pouvoirs au sommet de l’État s’impose de manière durable, le vote individuel en assemblée devient donc à l’échelle de chaque subdivision territoriale non seulement la source de légitimité du système représentatif, mais aussi et surtout un élément essentiel de la politisation des citoyens. C’est bien pourquoi certaines tensions se développent autour des processus électoraux, notamment en raison de cette distinction entre droits civiques et droits politiques qui écarte des urnes une partie de ceux qui ont pu participer à la Révolution les armes à la main.

La balance des pouvoirs, établie par une succession de décrets dès 1789 et entérinée par le vote de la Constitution en septembre 1791, ne pouvait en principe être modifiée avant un délai de dix ans, ce qui fut loin d’être le cas puisque, au lieu d’atteindre l’aube du XIXe siècle, la Constitution de 1791 fut de facto annihilée par le renversement de la monarchie dans l’été 1792. Elle distingue avec le plus grand soin les pouvoirs du roi et ceux de l’Assemblée. Le primat de la loi donne en apparence le rôle central à l’Assemblée élue qui exerce le pouvoir législatif, Constituante tout d’abord, puis Assemblée législative à partir du 1er octobre 1791. Les 745 Législateurs, élus pour deux ans, sont répartis entre les départements selon trois critères : le territoire (un nombre uniforme de trois députés par département, soit un tiers de l’Assemblée), la population (un second tiers réparti selon le nombre d’habitants, avec un minimum d’un député par département), la richesse (le dernier tiers réparti en fonction du montant des contributions directes, avec ici aussi au moins un par département). Ces députés sont inviolables, sauf en cas de flagrant délit de crime ou par une décision de mise en accusation prise par l’Assemblée. Sauf à violer la légalité, le roi ne peut donc rien contre eux, pas davantage qu’il ne peut ajourner ou dissoudre l’Assemblée, puisque celle-ci est dite « permanente ». Ses pouvoirs sont considérables. Elle dispose de l’initiative des lois et le roi ne peut qu’émettre des suggestions pour que l’Assemblée débatte d’un projet. La préparation des séances passe par le travail des comités, certains prenant une grande importance et empiétant parfois sur les domaines réservés au pouvoir exécutif. Chaque projet de loi est en principe discuté à trois reprises, à une semaine d’intervalle, puis l’Assemblée vote un décret, lequel devient loi dès lors que le roi a donné sa sanction (son accord). Par ailleurs, l’Assemblée contrôle le budget de l’État, décidant notamment de l’établissement et de la perception des contributions, mais aussi des crédits alloués aux ministères. Quant au pouvoir exécutif, la Constitution est claire (il « réside tout entier dans les mains du roi »), mais n’en fait pas moins l’objet de commentaires, plus ou moins critiques, tel celui-ci, œuvre d’un Jacobin (infra).

Devenu roi des Français, Louis XVI ne règne plus au nom d’un droit divin, mais au nom de la loi à l’autorité supérieure à la sienne. Si son pouvoir est encore reconnu héréditaire et sa personne inviolable, il doit prêter serment à la Constitution et n’est plus que le premier des “fonctionnaires” du royaume. Il n’a donc, en apparence, plus qu’une liberté d’action limitée pour s’opposer à la Révolution, son rôle n’étant aucunement considéré comme éternel. En effet, s’il viole son serment, s’il quitte le royaume et refuse d’y revenir, s’il n’accepte pas de s’opposer à une armée qui lutterait en son nom contre la France, sa déchéance peut être prononcée. Par ailleurs, les biens de la Couronne, qui confondaient biens du roi et biens de l’État, appartiennent désormais à la Nation. Un traitement lui est donc attribué, la « liste civile » dont le montant est déterminé à chaque début de règne (25 millions de livres pour Louis XVI, qui doivent servir aux dépenses pour lui et son entourage, mais aussi à l’entretien d’une garde personnelle qui ne peut excéder 1 800 hommes). Toutes ces dispositions restreignent ses possibilités d’action, néanmoins, outre l’arme essentielle du veto dénoncée dans le dialogue ci-dessus, il dispose de pouvoirs encore étendus. Il dirige la diplomatie (mais ne peut signer des traités et décider de la paix ou de la guerre sans l’accord préalable de l’Assemblée) et a la haute main sur les ministères. Il nomme les ministres (tout comme les hauts fonctionnaires et les ambassadeurs) et ceux-ci sont responsables devant lui et non devant l’Assemblée. Par cette nomination, il dispose d’un levier politique capital. En effet, s’il doit choisir les ministres impérativement en dehors de l’Assemblée, rien ne l’empêche de tous les prendre au sein d’une sensibilité politique jouant un rôle majeur dans l’Assemblée. Avec les Feuillants, puis les Brissotins, Louis XVI a tôt fait de se servir des ministères comme d’une arme politique. De plus, sans mettre son veto sur un décret, il lui est possible, par l’action de ses ministres, d’allonger les délais nécessaires à l’exécution d’une loi, tactique plus discrète mais qui peut être tout aussi efficace. La lenteur de l’exécution est en effet un obstacle majeur pour la Révolution, comme cela peut d’ailleurs être aussi observé dans le domaine judiciaire. En effet, si l’essentiel des réformes en la matière est décidé en 1789-1790, ce n’est que dans l’hiver 1790 que se mettent en place les premiers tribunaux chargés des causes civiles et il faut attendre le début de 1792 pour la justice criminelle. La nouvelle justice, gratuite, distincte des pouvoirs législatif et exécutif, repose sur les grands principes de 1789 : définition légale des infractions et des peines, présomption d’innocence, interdiction des emprisonnements arbitraires et de toute torture, publicité des procès criminels, comparution d’un accusé devant un juge sous vingt-quatre heures, assistance par un « conseil » (les avocats n’avaient jusqu’alors pas le droit de plaider dans les procédures criminelles), jurys composés de citoyens actifs tirés au sort et bien sûr élection des juges à tout niveau. Enfin, le 21 janvier 1790, sur proposition du député Guillotin, l’Assemblée décrète que les mêmes délits seront punis des mêmes peines pour tous, que les peines infamantes n’existent plus et que le cadavre d’un condamné exécuté devra être rendu à ses proches. En revanche, la suggestion de Guillotin que tous les condamnés à mort aient la tête tranchée n’est acceptée que le 3 juin 1791, après que la Constituante a rejeté la demande d’abolition de la peine capitale formulée par Robespierre. C’est le 25 mars 1792 que la Législative autorise la décapitation par une machine, la guillotine, qui entre en fonction un mois plus tard. Avec ces dispositions, les Constituants ont voulu créer une justice respectueuse des droits, faisant participer les citoyens, efficace et plus proche, grâce à l’utilisation des nouvelles subdivisions territoriales créées dans le royaume.

Le roi vu par l’Almanach du Père Gérard, de Collot d’Herbois (1791)

« Quatrième entretien : Du Roi

Le P. Gérard. Nous allons parler du ROI DES FRANÇAIS.

Un paysan. Pourquoi ne dit-on plus ROI DE FRANCE ?

Le P. Gérard. Parce que ce titre semblait dire que toute la France était la propriété du roi, ce qui n’est pas vrai. En l’appelant ROI DES FRANÇAIS, chacun reconnaît l’expression de la volonté nationale ; c’est là son titre constitutionnel […]

Un paysan. Le roi est-il aussi un citoyen ?

Le P. Gérard. C’est un titre que le roi doit s’honorer de porter assurément ; mais la constitution l’a placé hors de la ligne commune à tous les autres. Il est déclaré inviolable, c’est-à-dire qu’il ne peut être mis en cause devant la loi […]

Un paysan. Mais on dit que le roi, en disant veto, peut empêcher qu’un décret de l’Assemblée nationale soit une loi.

Le P. Gérard. Une loi faite par l’Assemblée ne peut avoir d’effet que lorsqu’elle est sanctionnée par le roi […] S’il la refuse, c’est là ce qu’on appelle le veto royal : alors cette loi reste suspendue pour deux législatures. Si ces deux législatures persistent à proposer la loi, le roi ne peut se refuser à sanctionner. On lui a accordé ce veto, pour qu’au nom du peuple il puisse s’opposer à une loi qui paraîtrait dangereuse ; et l’on a pas voulu que le veto ait une plus longue durée, pour que le peuple ne soit pas privé de la loi, si elle paraissait bonne.

Un paysan. Le veto qui empêche la mauvaise loi me paraît bon ; mais celui qui retarde la bonne loi me fait de la peine.

Le P. Gérard. En prononçant le veto le roi doit examiner si la loi est bonne et nécessaire. S’il s’est trompé dans cet examen, il faut attendre le temps prescrit par la constitution, pour la fin de l’empêchement mis par son veto. Au reste, cette soumission qu’il doit lui-même avoir pour la loi est glorieuse pour lui : un roi n’est jamais si grand que lorsqu’il commande, au nom de la loi, à des hommes libres. »

Pour autant, ces dernières, si elles paraissent au premier abord établir une hiérarchie administrative stricte (avec trois niveaux essentiels, département, district, commune) et rationaliser le découpage du territoire, sont, elles aussi, grosses de tensions potentielles. D’emblée, si la création des quelque 36 000 communes, le 14 décembre 1789, ne suscite pas trop de remous, le cas des départements se révèle plus compliqué et c’est le 15 février 1790 que le découpage du royaume peut être achevé, soit à l’issue de quelque deux mois de tergiversations. Plusieurs points ont posé problème : leur nombre (83, là où certains en voulaient jusqu’à 200), leurs limites qui devaient prendre en compte les anciens cadres provinciaux tout en les faisant disparaître (là où certains Constituants suggéraient des carrés uniformes, ou des entités d’égale population), et plus encore leur chef-lieu (rivalités entre les villes). Chacun de ces départements est désormais divisé en districts (en général 6 à 9 par département), cantons (circonscription destinée aux opérations électorales et à la justice de paix) et communes. Aux trois niveaux essentiels, tous les administrateurs sont élus (par l’ensemble des citoyens actifs pour les communes, par les électeurs de second degré pour districts et départements) et l’autorité est scindée en trois parties complémentaires : un conseil général ne siégeant pas en permanence ; un directoire de département et de district chargé d’assurer le suivi des affaires, de même un maire et des officiers municipaux pour les communes ; enfin, un administrateur représentant le pouvoir exécutif (procureur général syndic pour le département, procureur syndic pour le district, procureur de la commune). Entre chaque département et la capitale, plus aucun pouvoir intermédiaire n’existe, puisque les intendants et subdélégués ont été supprimés en décembre 1789. Or, si l’Assemblée constituante a fait le choix de l’unité appuyée sur la division (et non de la « décentralisation », comme on l’écrit souvent) et a conçu les départements comme de simples circonscriptions d’exécution des décisions prises à Paris, très vite le fonctionnement de cette hiérarchie administrative montre ses défauts. D’une part, en raison des modalités électorales (vote au premier degré pour les communes, au second pour départements et districts), les autorités de département se révèlent souvent plus modérées que celles de beaucoup de communes, voire de districts. Aussi n’est-il pas rare, surtout dans les campagnes, de voir un maire et des officiers municipaux se mettre à la tête d’une émeute et être désavoués par les autorités du département. Dès lors, là où le maintien de l’ordre est en principe confié aux communes, il est fréquent que des gardes nationaux venus des villes répriment des mouvements populaires tolérés voire soutenus par les municipalités rurales, avec toutes les conséquences que cela suppose pour les relations entre citadins et ruraux. D’autre part, le procureur général syndic, élu comme les membres du conseil général, est mal placé pour entrer en conflit avec ceux-ci et n’est pas à même d’user de contrainte s’il le faut pour faire respecter les ordres venus de la capitale. Même sans avoir un pouvoir qui leur permette de prendre des dispositions en dehors des lois, les autorités de département peuvent ainsi freiner l’exécution de celles-ci, et pour peu que le procureur général syndic se rallie à leurs positions, l’autorité de l’État peut être bafouée. Cela provoque des tensions dès 1791 et surtout rompt le fil conducteur des pouvoirs entre la capitale et certains départements lorsque, en 1792-1793, des autorités de département modérées contestent les décisions prises à Paris.

Comme en d’autres domaines, la progressive radicalisation politique accomplie au gré des contradictions politiques et sociales, de l’antagonisme entre le roi et le nouveau régime, de la tension montante en Europe, de l’affrontement entre Révolution et Contre-Révolution, pèse d’un poids considérable pour fragiliser puis à terme ruiner la construction élaborée par les Constituants, en dépit de la concorde de façade affichée lors de la fête de la Fédération le 14 juillet 1790.