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ISBN : 978-2-10-081678-1

Introduction

Le titre même de cet ouvrage invite à se poser immédiatement une question : « La gestion d’une banque est-elle à ce point différente de la gestion des autres entreprises pour que des analyses particulières lui soient consacrées ? ». À cette question, la réponse est oui. Certes, il existe de nombreux points communs entre entreprises bancaires et non bancaires, mais les banques présentent des spécificités qui justifient et nécessitent des approches et analyses adaptées. Ces spécificités peuvent s’appréhender à plusieurs niveaux.

Au niveau du secteur, les banques appartiennent à un secteur réglementé. La stabilité des intermédiaires financiers étant indispensable au fonctionnement efficient de l’économie, la réglementation bancaire, dont les crises financières récentes ont bien montré l’importance et l’utilité, est omniprésente et contraint de très nombreux aspects de la gestion des établissements de crédit. C’est ainsi que la réglementation sur la solvabilité a des répercussions sur la stratégie, sur l’accomplissement des opérations et la mise en place de procédures de contrôle. Cette réglementation s’appliquant à tous les intervenants du secteur bancaire, elle ne fait pas obstacle aux conditions de vive concurrence qui y prévalent : concurrence et réglementation sont deux caractéristiques majeures du secteur bancaire.

Au niveau des firmes, on observe que les banques ne connaissent guère de cycle de production et que leur activité ne peut être qualifiée de saisonnière. De même, il est difficile d’introduire au plan de la gestion une différence fondamentale entre le court et le long terme, l’exploitation et le financement, tant des phénomènes d’interdépendance se manifestent. Mais surtout, la fonction essentielle d’une banque est de prendre des risques. Plus que tout autre, la banque est confrontée quotidiennement à des prises de décision en avenir risqué.

Au niveau des produits, les banques sont des prestataires de services. Leurs produits sont donc peu sujets à l’obsolescence, ne sont pas protégés par des brevets mais font fréquemment l’objet d’une réglementation.

C’est pourquoi dans cet ouvrage, ce sont les questions qui découlent de ces spécificités qui seront traitées et non celles qui relèvent de la gestion des ressources humaines, de l’organisation ou des systèmes informatiques qui se présentent globalement dans les mêmes termes pour toutes les entreprises.

Aussi, après avoir présenté le secteur bancaire français et son insertion dans l’union bancaire comme dans la mondialisation (chapitre 1), et la réglementation à laquelle il est soumis (chapitre 2), la comptabilité des établissements de crédit sera présentée en tant que système d’information financière à destination d’utilisateurs variés (chapitre 3). La qualité de l’information obligatoire diffusée par les banques cotées en bourse est en effet primordiale pour permettre la réalisation d’un diagnostic financier (chapitre 4), indispensable pour les marchés.

La gestion d’un établissement de crédit implique la mise en place de méthodes de contrôle s’attachant aux coûts, aux marges et à la rentabilité ainsi que de systèmes de pilotage (chapitre 5). Dans ces conditions, une gestion performante du risque de contrepartie (chapitre 6) ainsi qu’une gestion des actifs et passifs bancaires (chapitre 7) doivent être réalisées. Quant au marketing bancaire, il a vocation à coordonner la politique commerciale d’une banque (chapitre 8) et au-delà de la politique commerciale, la détermination d’une stratégie de développement couronnée de succès assure la croissance, la rentabilité et la pérennité de la firme bancaire (chapitre 9).

1 • 
Le secteur bancaire français

Il serait difficile de bien comprendre les principales caractéristiques et les enjeux de la gestion d’une banque si le secteur bancaire français n’était pas d’abord présenté.

Cette présentation s’appuiera en premier lieu sur une définition de la banque.

Puis, après avoir examiné les grandes évolutions du cadre réglementaire qui ont accompagné les modifications de l’environnement des établissements de crédit, on s’attachera à la physionomie actuelle du secteur bancaire français.

1 • l’entreprise bancaire

Le terme de banque est l’appellation générique habituellement utilisée pour désigner des entreprises à fonctions, statuts ou activités fort différents. Il convient donc de définir plus précisément ce que ce terme recouvre en adoptant successivement trois approches, une approche théorique où la fonction d’intermédiaire financier est privilégiée, une approche institutionnelle liée à la notion d’établissement de crédit et une approche plus professionnelle qui reconnaît la diversité du métier de banquier.

• La banque, intermédiaire financier

Une banque est l’intervenant principal du processus de finance indirecte en raison des rôles essentiels à ce processus qu’elle remplit.

1. Finance directe et finance indirecte

Cette distinction fondamentale renvoie aux modes de financement d’une économie, c’est-à-dire à l’allocation des ressources financières à des emplois multiples (figure 1.1).

Figure 1.1 – Finance directe et Finance indirecte

Agents à capacité ou à besoin de financement

Certains agents économiques, ainsi les ménages, ne consomment pas l’intégralité de leur revenu et dégagent une épargne qu’ils cherchent à placer. Ils ont une capacité de financement, ils sont prêteurs. D’autres agents, au contraire, dépensent davantage que leur revenu parce qu’ils ont des projets d’investissement à réaliser comme par exemple les entreprises ou l’État. Ils ont un besoin de financement, ils sont emprunteurs.

Les deux processus de financement d’une économie

Les agents à besoin de financement s’adressent aux agents à capacité de financement afin de leur emprunter leur excédent de revenu selon deux modalités.

Définition

La finance directe, appelée également finance désintermédiée ou économie de marchés de capitaux : avec la finance directe, les agents à besoin et capacité de financement entrent directement en relation en se présentant sur des marchés dits marchés de capitaux. Les agents à besoin de financement émettent des titres (de type actions, obligations, TCN) qui sont souscrits (achetés) par les agents à capacité de financement. Ceci revient pour les agents à capacité de financement à prêter et pour les agents à besoin de financement à emprunter. Les deux parties concluent un contrat sur le marché des capitaux, ce qui signifie qu’ils se sont mis d’accord sur un montant, une date de remboursement et un prix, le taux d’intérêt.

Il y a donc un face-à-face des prêteurs et des emprunteurs sur des marchés de capitaux qui assurent l’allocation des ressources financières au financement des projets d’investissement, ce qui explique que l’on parle d’économie de marchés de capitaux.

Les pays où la finance directe est très développée sont les pays anglo-saxons, États-Unis et Grande-Bretagne, où, de longue date, des marchés de capitaux efficients et diversifiés assurent l’allocation des ressources financières. Un pays comme la France, suivie en cela par d’autres pays européens comme l’Allemagne, a considérablement développé ses marchés de capitaux, donc la finance directe, à partir de 1985. Notons également que le développement de la finance directe ne signifie pas pour autant absence ou atrophie du système bancaire. Dans les économies de marchés de capitaux, les deux processus coexistent et les systèmes bancaires sont également très développés.

Définition

La finance indirecte dite également finance intermédiée ou économie d’endettement : avec la finance indirecte, un intermédiaire financier vient s’intercaler entre les agents à capacité et à besoin de financement. Cet intermédiaire financier emprunte aux agents à capacité de financement leur épargne en leur proposant des contrats de type contrats de dépôts, ce faisant l’intermédiaire collecte des capitaux. Puis, il va prêter les capitaux ainsi collectés aux agents à besoin de financement en leur proposant des contrats de crédit.

Il n’y a plus de face-à-face entre prêteurs et emprunteurs. L’allocation des ressources financières transite par des organisations que l’on appelle intermédiaires financiers, d’où l’appellation d’économie d’endettement, les projets d’investissement étant financés par des crédits bancaires.

Les pays où la finance directe est peu développée sont les pays en voie de développement ou en transition et les pays qui ont privilégié les banques dans le financement de l’économie pour des raisons historiques comme, par exemple, l’Allemagne ou le Japon. Mais, comme on vient de le préciser, l’Allemagne ainsi que le Japon ont développé leurs marchés de capitaux ces dernières années. Dans les économies d’endettement, les marchés de capitaux, s’ils existent, sont étroits et peu efficients.

L’opposition entre finance directe et indirecte tend, depuis les années 1980, à se brouiller, notamment parce qu’est apparu aux États-Unis un nouveau modèle bancaire. Les banques qui traditionnellement consentaient des crédits et les conservaient dans leur bilan (modèle dit originate to hold) ont cherché à céder ces crédits à des investisseurs. A ainsi été développé un modèle d’octroi-cession des crédits qualifié « originate to distribute » s’appuyant sur la technique de la titrisation.

Si la distinction tend à être plus complexe, il n’en demeure pas moins que l’on est conduit à se demander pourquoi la finance directe n’a pas supplanté la finance indirecte puisque des intermédiaires financiers, en s’intercalant entre prêteurs et emprunteurs, renchérissent l’allocation des ressources en prélevant une marge nécessaire à l’équilibre de leur exploitation.

2. Le rôle de l’intermédiaire financier dans l’allocation des ressources

Les intermédiaires financiers, et plus particulièrement les banques, remplissent des rôles irremplaçables dans l’allocation des ressources, regroupés autour de trois arguments.

La banque traite de l’information

Un intermédiaire financier internalise les coûts de transaction liés à la collecte d’information et supportés par les prêteurs et emprunteurs sur les marchés de capitaux ; ainsi il se forge une véritable compétence dans le traitement de l’information. Sur les marchés, les coûts de transaction consistent pour le prêteur à rassembler des informations sur les rendements et risques des titres émis puis à surveiller le comportement de l’émetteur ; pour l’emprunteur, il s’agit de démarcher le prêteur et de lui fournir les informations qui lui sont nécessaires de façon rapide et fiable alors qu’il ne souhaite peut-être pas les révéler. Dans ces conditions, l’intervention d’une banque est utile à plusieurs égards.

• Les banques et leurs clients, particuliers et entreprises, entretiennent des relations de long terme ce qui signifie que la relation banque – client est une relation durable. En effet, les deux parties ont tout intérêt à la stabilité de cette relation car, outre les raisons évidentes de commodité, crédit signifie confiance et cette confiance ne peut se manifester qu’à l’issue d’une longue période de contacts fréquents.

De ce fait, les banques accumulent sur leurs clients déposants et emprunteurs des informations dites privées qu’elles sont les seules à détenir comme, par exemple, les habitudes et les incidents de paiements, les besoins de financement, l’honnêteté, la compétence des dirigeants d’une entreprise.

• Les banques ne divulguent pas cette information, elles la conservent pour elles-mêmes et l’utilisent pour affiner leur connaissance des clients et pour leur vendre les produits dont ils ont besoin. On observera que les clients sont avertis de la non-divulgation des informations les concernant et que cela les incite à révéler à leur banquier toutes les données utiles à la bonne marche de leur relation.

• Lorsqu’une banque accorde un crédit à un client, cette opération peut être analysée comme une signalisation à destination des tiers : le banquier estime que l’emprunteur est un bon risque et la réputation de l’emprunteur est confortée.

L’expertise de la banque en matière d’évaluation et de suivi des risques

Les banques ont développé une véritable expertise dans l’évaluation et le suivi du risque de crédit qu’elles mettent au service des agents à capacité de financement. Elles maîtrisent tous les outils d’analyse du risque de crédit, elles savent rédiger des contrats de crédit avec des clauses incitant les emprunteurs à honorer leurs engagements et assortis de prises de garantie, elles assurent le suivi quotidien des dossiers de crédit et prennent les mesures nécessaires en cas de défaillance de la contrepartie, ce que des prêteurs non qualifiés ne sont pas en mesure de faire. Enfin, la banque assume directement le risque de crédit qu’elle gère grâce à la division des risques.

La banque et l’assurance de liquidité

Les contrats de dépôts comme ceux de crédit fournissent aux clients une assurance de liquidité.

Définitions

• Les dépôts bancaires : les ménages font preuve d’une préférence pour la liquidité et d’une aversion plus ou moins manifeste pour le risque. Le dépôt bancaire est un actif parfaitement liquide. Divisible en unités de faible montant, il est accepté par tous comme moyen de paiement d’autant plus que lui sont associés des modes de transfert commodes comme le chèque, le virement ou le paiement par carte bancaire. Des systèmes de compensation assurent la transférabilité entre banques des dépôts collectés. Enfin, ces actifs présentent un risque en capital faible ne se manifestant qu’en cas de faillite de l’établissement de crédit mais, comme on le verra dans le chapitre 2, les autorités de tutelle veillent à prévenir cette éventualité.

• Les crédits bancaires : le contrat de crédit garantit à l’emprunteur une fourniture immédiate de liquidités pour engager sans délai des dépenses.

Ainsi, c’est l’imperfection des marchés qui explique l’existence d’intermédiaires financiers et la spécificité de l’un d’eux, la banque, qui réduit les coûts et l’incertitude en transformant de l’information et des risques en liquidités.

• La banque, établissement de crédit

Cette approche met l’accent sur la banque en tant qu’institution dont le statut et les opérations relèvent d’une législation spécifique. Cette règlementation a longtemps reposé sur la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, dite loi bancaire intégrée, en 2000, dans le Code monétaire et financier. Le principal apport de cette loi a été de conférer à une mosaïque d’institutions à statut différent un statut unique, celui d’établissement de crédit. L’introduction d’une réglementation prudentielle harmonisée a cependant conduit à modifier la notion française d’établissement de crédit.

1. Les différentes formes d’activité

Un établissement de crédit, selon l’article L. 511-1 du Code monétaire et financier, est une entreprise dont l’activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits. Cette définition résulte d’une ordonnance du 27 juin 2013 qui a aligné l’approche française sur la définition européenne. Désormais, un établissement de crédit se caractérise par le cumul de deux types d’activités : la réception de dépôts et l’octroi de crédits.

Les opérations de banque

La loi distingue trois catégories d’opérations de banque que les établissements de crédit peuvent être autorisés à réaliser :

– la réception des dépôts du public, c’est-à-dire de fonds apportés par des tiers, utilisés par l’établissement de crédit pour son propre compte et remboursables ;

– la distribution de crédit : le terme crédit doit être pris au sens large de crédit décaissé, engagement par signature, mais également crédit-bail et locations assorties d’option d’achat ;

– les services bancaires de paiement : il s’agit de la mise à disposition de la clientèle et de la gestion de moyens de paiement, à savoir de tout instrument permettant de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.

S’agissant des opérations de banque, le Code monétaire et financier établit le monopole des établissements bénéficiant d’un agrément des autorités de supervision. Toutefois, un certain nombre d’exceptions sont prévues et on citera :

– pour la réception de fonds, les comptes courants d’associés, les dépôts entre sociétés d’un même groupe ;

– pour la distribution de crédit, le crédit interentreprises, les prêts entre sociétés d’un même groupe ou les prêts d’organismes sociaux (sociétés de HLM, Caisses d’allocations familiales, etc.).

Les deux premières catégories d’opérations constituent l’essence même de l’intermédiation financière traditionnelle, appelée parfois intermédiation de bilan et la troisième relève de la prestation de services. Cette définition des opérations de banque ne rend pas bien compte de certaines opérations de marché très fréquemment accomplies par les banques, avec les émissions et les achats de titres, appelées intermédiation de marché.

Les activités connexes

Ce sont les activités qui prolongent les opérations de banque, elles sont énumérées par la loi dans l’article L. 311-2 du Code monétaire et financier et comprennent les opérations de change, les opérations sur or, métaux précieux et pièces, les opérations sur valeurs mobilières et produits financiers, le conseil en matière de gestion de patrimoine, le conseil en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et les opérations de location simple. La plupart de ces opérations relèvent de la prestation de services.

Dans cette liste, les opérations sur valeurs mobilières et produits financiers occupent une place privilégiée car en application de la loi de modernisation financière (MAF) de 1996 qui transpose en droit français la directive européenne sur les services d’investissement, autrement dit les métiers du titre, les établissements de crédit habilités peuvent fournir à leur clientèle tous les services d’investissement.

Focus

Les services d’investissement

Selon l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, les services d’investissement sont :

– la réception, la transmission et l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;

– la négociation pour compte propre (à savoir acheter ou vendre des instruments financiers pour son propre compte) ;

– la gestion de portefeuille pour le compte de tiers (donner des ordres d’achat ou de vente pour le compte d’un client en vertu d’un mandat) ;

– la prise ferme et le placement de valeurs mobilières (services rendus aux sociétés qui émettent des titres) ;

– l’exploitation d’un système multilatéral de négociation.

Ces services d’investissement, et les services qui leur sont connexes, sont liés aux instruments financiers, plus précisément aux :

– titres financiers (actions, obligations, parts ou actions des organismes de placement collectifs) ;

– contrats financiers, également dénommés instruments financiers à terme

Les activités non bancaires

Les banques peuvent accomplir des activités ne relevant pas des deux catégories précédentes comme la commercialisation de produits d’assurance ou de voyages organisés mais les revenus tirés de ces activités sont plafonnés par la réglementation bancaire à 10 % du produit net bancaire de l’établissement concerné.

Les prises de participation

Les prises de participation correspondent à la détention durable pour des motifs stratégiques d’actions émises par d’autres sociétés, établissements de crédit ou entreprises ne relevant pas de ce statut. Comme indiqué dans le chapitre 2, les prises de participation sont soumises à une réglementation.

La figure 1.2, qui récapitule les différentes formes de l’activité bancaire, met en évidence la double fonction d’une banque dans les économies contemporaines : intermédiaire financier et prestataire de services.

Figure 1.2 – La banque, intermédiaire financier et prestataire de services

2. La classification des établissements de crédit

L’article L. 511-9 du Code monétaire et financier prévoit quatre catégories d’établissements de crédit et chaque établissement doit être agréé dans l’une de ces catégories. D’une catégorie à l’autre, l’agrément n’englobe pas toutes les opérations mentionnées ci-dessus. Ainsi, les deux premières sont habilitées à traiter toutes les opérations de banque, les deux autres ont un agrément restreint qui leur interdit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme. De même, au sein des trois premières catégories, certains établissements ont un agrément limité lorsque leur activité est concentrée sur une clientèle ciblée et offre une gamme de produits restreinte (gestion de patrimoine ou tenue de compte-conservation, par exemple).

Tableau 1.1 – Les établissements de crédit agréés en France au 01/08/2019

Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les banques

Établissements habilités à effectuer toutes les activités bancaires, les banques sont au nombre de 152 en juillet 2019 (tableau 1.1). Il s’agit d’une catégorie hétérogène avec des établissements :

– de taille très différente puisqu’au sein de cette catégorie figurent les plus grandes banques françaises en termes de total de bilan ou de capitalisation boursière mais aussi des établissements de très petite taille ;

– à mode d’exercice de métier différent, certaines banques étant des banques universelles ou généralistes, présentes sur toutes les activités bancaires, d’autres, au contraire, étant spécialisées sur un métier, une zone géographique ou une clientèle ;

– à contrôle varié. Si toutes les banques ont la forme de sociétés commerciales, certaines ont un capital détenu par un petit nombre d’actionnaires, personnes physiques ou sociétés appartenant à un même groupe, d’autres au contraire un capital très dispersé, principalement lorsqu’elles sont cotées sur une bourse de valeurs mobilières. Parmi les quelques banques demeurant sous contrôle public, on citera Bpifrance Financement et La Banque Postale, créée en 2005 et détenue à 100 % par La Poste.

La plupart des banques appartiennent à un groupe. Leur association professionnelle est la Fédération bancaire française (FBF).

Les banques mutualistes ou coopératives

Ces banques font l’objet de dispositions spécifiques du Code monétaire et financier. Leur caractère mutualiste ou coopératif implique certaines particularités :

– un capital variable ;

– des sociétaires et non des actionnaires d’où le principe « un homme égal une voix » ;

– une solidarité entre sociétaires pour les bénéfices et pertes.

Ce statut spécial a deux implications majeures pour la gestion de ces banques. D’une part, elles ne sont pas opéables car elles ne sont pas cotées en bourse et les titres de propriété qu’elles émettent ne permettent pas une prise de contrôle. De l’autre, elles ne peuvent pas financer leurs opérations de croissance externe par des échanges de titres, ce qui explique que certaines d’entre elles (comme, par exemple, le Crédit Agricole avec CA SA) ont inclus dans leur groupe une société cotée.

Au nombre de 79 (tableau 1.1), elles ont été créées il y a fort longtemps afin de combler des vides laissés par le financement d’activités particulièrement risquées comme l’agriculture ou les petites entreprises. À l’origine, toutes étaient spécialisées sur une clientèle spécifique. L’importance du secteur mutualiste et coopératif n’est d’ailleurs pas spécifique à la France et se retrouve en Europe, notamment en Allemagne, en Italie ou en Espagne. Les banques mutualistes ont ensuite entrepris, et à des rythmes différents souvent imposés par les évolutions réglementaires, de se diversifier et la plupart d’entre elles sont aujourd’hui des banques généralistes.

En France, ces banques se sont regroupées en réseaux pour constituer aujourd’hui trois grands groupes : le Crédit Agricole, le groupe Banques Populaires-Caisses d’Épargne et le Crédit Mutuel. Ces réseaux organisés autour d’organes centraux (Crédit Agricole SA, BPCE et la Confédération nationale du Crédit mutuel), sont reconnus comme tels par la loi. Les organes centraux rendent des services communs et ont pour mission de représenter les réseaux et de veiller à leur bon fonctionnement. Ils exercent un contrôle technique, juridique et financier sur le réseau.

Les établissements mutualistes ou coopératifs connaissent un processus continu de concentration avec des fusions entre banques (la reprise du Crédit coopératif par les Banques Populaires en 2003) ou au sein d’un même réseau : les Caisses d’Épargne qui étaient 430 en 1985 sont 15 en 2019, ou le Crédit Agricole avec 90 Caisses régionales en 1990 et 39 en 2019. Le rapprochement qui s’est opéré en 2009 entre les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne a marqué une nouvelle étape de ce processus.

Les caisses de crédit municipal

Au nombre de 18 (tableau 1.1), ces établissements de crédit ont un agrément plus restreint que les deux catégories précédentes car les crédits qu’elles peuvent consentir à des personnes morales sont limités aux associations et établissements publics locaux. Elles détiennent en outre le monopole du prêt sur gage et elles se sont diversifiées vers les crédits à la consommation. Elles entretiennent des liens étroits avec les communes dans lesquelles elles sont implantées.

Les établissements de crédit spécialisés

La catégorie des établissements de crédit spécialisés, qui compte 73 sociétés (tableau 1.1), résulte de l’ordonnance du 27 juin 2013. Elle regroupe plusieurs catégories d’établissements :

– les anciennes sociétés financières. Ces sociétés ne pouvaient pas collecter dans le public des dépôts à vue ou à moins de deux ans de terme et n’exerçaient donc pas le métier de banque de détail. Leur activité était limitée soit par des dispositions qui leur étaient propres, comme les sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI) ou les Sofergies, soit par la nature de leur agrément comme les sociétés spécialisées dans le crédit-bail, l’affacturage ou le crédit à la consommation. Leur nombre a considérablement diminué depuis quelques années en raison de restructurations ou changement statutaire comme, par exemple, dans le cas des maisons de titres et des sociétés de caution mutuelle ;

– les anciennes institutions financières spécialisées. Les IFS ne collectaient pas du public des fonds remboursables mais se voyaient confier par les pouvoirs publics une mission d’intérêt général à l’instar de l’Agence française de développement, dont l’activité s’exerce en faveur des pays en développement, ou de la Caisse de garantie du logement social. La situation de cette catégorie d’établissement de crédit avait d’ailleurs considérablement évolué ces dernières années pour occuper aujourd’hui une place marginale au sein du secteur bancaire français. Avec la déréglementation des années 1980, la mission de nombreuses IFS avait disparue ou s’était banalisée. La plupart de ces institutions financières avaient été intégrées à des groupes bancaires commerciaux, comme le Crédit foncier de France ou telle la BFCE qui a été reprise par le groupe des Banques Populaires, et relèvent aujourd’hui de Natixis (Groupe BPCE).

À côté de l’établissement de crédit a été créée la catégorie des sociétés de financement. Ces dernières sont définies comme étant des personnes morales, autres que des établissements de crédit, qui effectuent à titre de profession habituelle et pour leur propre compte, des opérations de crédit dans des conditions limitées fixées par leur agrément.

Avec la réforme de 2013, les sociétés financières ou IFS ont dû faire un choix : soit adopter le statut de société de financement, soit rester établissement de crédit en adoptant les statuts d’établissement de crédit spécialisé. L’agrément en tant qu’établissement de crédit permet l’accès aux financements de la BCE et au passeport européen mais oblige au respect de ratios prudentiels. Il nécessite, par ailleurs, de mettre en place une activité effective de réception de fonds remboursables du public.

Cette classification est très institutionnelle en ce sens que le droit bancaire français modifié par l’harmonisation européenne a créé autant de catégories que nécessaires afin de soumettre à un cadre juridique uniforme des établissements à l’origine très divers. Elle ne reflète plus la réalité :

– un critère déterminant de cette classification est la possibilité de recevoir des fonds remboursables du public, critère peu pertinent pour la gestion d’un établissement de crédit ;

– depuis le vote de la loi bancaire en 1984, une tendance à l’homogénéisation de l’activité bancaire s’est développée avec la déréglementation et la banalisation des produits et réseaux. De nombreuses restructurations se sont produites entre établissements de catégories différentes, la dimension stratégique l’emportant sur l’aspect statutaire ;

– les établissements de crédit développent des stratégies très proches autour de métiers et de parts de marché et leur mode de gestion s’est uniformisé.

• Les métiers de la banque

Pour compléter la définition d’une entreprise bancaire, il importe de présenter les métiers de la banque, sachant qu’un métier se définit comme une activité articulée autour de structures de production et de compétences appliquées à des marchés. Les métiers de la banque sont variés, surtout quand on y inclut les métiers du titre, des critères permettent de les définir et d’en établir une typologie.

Focus

Les autres établissements relevant du Code monétaire et financier

À côté des établissements de crédit, d’autres types d’établissements, fournissant des services bancaires, des services d’investissement ou des services de paiement, sont régis par le Code monétaire et financier :

– les compagnies financières, qui sont des « holdings » des groupes bancaires ;

– les sociétés de financement ;

– les intermédiaires en opérations de banque ;

– les entreprises d’investissement, qui sont des personnes morales autres que les établissements de crédit fournissant les services d’investissement à titre de profession habituelle ;

– les établissements de paiement ;

– les changeurs manuels ;

– les établissements de monnaie électronique ;

– les conseillers en investissement (CIF) ;

– les conseillers et les intermédiaires en financements participatifs ;

– les intermédiaires « en biens divers » liés à l’émission de jetons (« tokens »).

La Caisse des dépôts et consignations, par ailleurs, dispose d’un statut spécifique.

La Banque publique d’investissement, quant à elle, est un groupe public créé par une loi du 31 décembre 2012 afin de soutenir le financement des entreprises et d’opérer comme fonds d’investissement.

1. L’identification des métiers de la banque

Pour décrire le métier exercé par une banque, plusieurs critères peuvent être utilisés.

Le mode de collecte des ressources

On distingue ainsi les banques qui collectent leurs ressources par l’intermédiaire d’un réseau d’agences et/ou par de nouveaux canaux de distribution relevant de la banque à distance ou en ligne, et celles qui collectent leurs ressources sur des marchés de capitaux. Les premières collectent des dépôts à vue et d’épargne auprès d’une clientèle composée principalement de particuliers et d’entreprises dans le cadre du processus de finance indirecte. Les secondes émettent des titres sur les marchés, titres de créance à court terme (les certificats de dépôt) ou à plus long terme (les obligations), et ces émissions relèvent du processus de finance directe.

La clientèle

On distingue plusieurs catégories de clientèle : les particuliers, les petites et moyennes entreprises qui incluent les commerçants, les artisans et les professions libérales, les grandes entreprises, sociétés cotées en bourse principalement, et les investisseurs institutionnels. La clientèle d’une banque commande sa gamme de produits et a de fortes implications sur le mode de collecte des ressources.

La zone d’exercice du métier

Une banque exerce une activité domestique lorsqu’elle concentre ses activités dans une zone géographique qui ne dépasse pas les frontières de son pays d’origine. Elle exerce une activité internationale lorsqu’elle a des succursales ou filiales à l’étranger et/ou des opérations vis-à-vis de non-résidents qui dépassent le tiers de son total de bilan. Avec le développement du marché bancaire européen, qui est beaucoup plus avancé que le marché financier européen, on pourrait penser que ce critère n’est pas aussi déterminant qu’il y a quelques années. Toutefois, les marchés bancaires des différents pays européens ont conservé une forte empreinte nationale qui justifie encore ce clivage.

L’intensité de l’utilisation des fonds propres

Certaines activités bancaires, comme le conseil ou la gestion pour compte de tiers, consomment peu de fonds propres ; en revanche, les crédits ou le capital-risque en consomment davantage.

La récurrence des revenus

D’un métier à l’autre, l’activité se maintient plus (le cas de la gestion d’actifs ou de la collecte des dépôts) ou moins (les fusions et acquisitions ou les introductions en bourse) aisément, principalement en fonction de la conjoncture.

L’impact du risque

Les métiers bancaires sont plus ou moins sensibles à certains risques. Par exemple, les métiers directement liés aux marchés financiers sont particulièrement sensibles au risque de marché tandis que le risque de crédit est inhérent aux activités de financement.

2. Une typologie des métiers de la banque

Quatre grands métiers composent alors l’activité bancaire qui se définit par rapport à ces critères (tableau 1.2.).

Tableau 1.2 – Critères de définition des métiers de la banque

La banque de détail

Appelée également banque à réseau, retail banking ou banque de proximité, ce métier correspond à l’intermédiation de bilan traditionnelle avec la collecte de capitaux auprès de la clientèle et la distribution de crédits et à la prestation des services destinés à cette clientèle. De ce fait, une banque de détail est un établissement de crédit :

– qui collecte ses ressources grâce à son réseau de guichets et aux nouveaux canaux de distribution ;

– dont la clientèle est principalement composée de particuliers, de PME et de professionnels ;

– qui exerce ce métier à l’échelon local, régional, national ou international. En raison des spécificités juridiques ou culturelles de chaque marché national, la banque de détail est très fréquemment une banque domestique ;

– dont l’intensité d’utilisation des fonds propres est modérée car ayant une clientèle très atomisée, elle divise bien les risques ;

– présentant une bonne récurrence de ses revenus car son activité correspond à des parts de marché qui découlent de la densité de son réseau d’agences.

On peut citer le Crédit Mutuel ou les Caisses d’Épargne comme exemples de banques de détail françaises à dimension nationale et BNP Paribas et la Société Générale comme exemples de banques de détail françaises à dimension internationale. Quant aux Britanniques Barclays ou HSBC, ce sont des banques étrangères exerçant ce métier en France.

La banque de financement et d’investissement

Appelée banque d’affaires ou corporate and investment banking, ce métier se définit par :

– la collecte des ressources sur les marchés ;

– la clientèle composée de très grandes entreprises (corporate), d’autres établissements financiers et parfois d’États pour lesquels la banque propose des financements et l’accompagnement des clients sur les marchés de capitaux en dirigeant leurs émissions de titres. À titre d’exemple, les activités et produits de ce métier dans le cas de BNP Paribas sont présentés dans le cas d’entreprise ci-après. Les activités de trading sont au cœur de la banque de financement et d’investissement ;

– une dimension géographique obligatoirement internationale à l’instar de la clientèle ;

– une faible utilisation des fonds propres pour toutes les activités de conseil et une forte utilisation pour les financements ;

– une récurrence de revenus aléatoire en cas de replis des marchés de capitaux, comme la crise financière de 2007-2008 l’a amplement illustré ;

– divers services liés aux métiers du titre, comme la tenue de compte, la conservation ou le règlement-livraison des diverses classes d’actifs, peuvent s’ajouter aux activités de marché et de financement.

CAS D’ENTREPRISE

La banque de financement et d’investissement de BNP Paribas

Le pôle Corporate and Institutionnal Banking est organisé autour de trois grands métiers :

• Corporate Banking : activités de crédits aux entreprises (financements structurés, crédits exports...) ; gestion des liquidités et cash management ; conseils en fusions-acquisitions ; introductions en bourse...

• Global Markets : services en matière d’investissement et sur les marchés : marché des changes, dérivés sur matières premières, dérivés sur actions, produits de taux, émission obligataires…

• Securities Services : métier du titre.

D’un pays à l’autre et en fonction de la réglementation, la banque d’affaires renforce ses liens avec ses clients en détenant des participations dans leur capital, ce qui est très fréquent dans le cas des banques allemandes et japonaises mais contraire à la réglementation dans le cas des banques américaines.

Les banques de financement et d’investissement les plus importantes sont américaines avec Morgan Stanley ou Goldman Sachs. En France, ce métier est exercé par des établissements comme les banques Lazard ou Rothschild, mais également par des groupes comme BNP Paribas ou le Crédit Agricole, avec BNP Paribas Corporate and Institutional Banking ou Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

La gestion d’actifs et la banque privée

Appelé gestion pour compte de tiers ou asset management, ce métier relève davantage de la prestation de services que de l’intermédiation financière, dont le mode de collecte des ressources n’est pas un critère pertinent.

La gestion d’actifs consiste en effet à gérer des portefeuilles de titres pour le compte d’une clientèle composée :

– d’investisseurs institutionnels comme des compagnies d’assurance ou des caisses de retraite, et on parle alors de gestion institutionnelle, mais aussi de particuliers très fortunés et dans ce cas l’offre ne se limite pas à la gestion du portefeuille du client mais à l’ensemble de son patrimoine ;

– d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) comprenant, en droit français, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) ; la gestion d’actifs est alors souvent dénommée gestion collective.

Ce métier revêt toujours une dimension internationale liée à la nature de la clientèle et aux exigences de la gestion d’actifs. Il consomme peu de fonds propres, puisque les titres appartiennent à des tiers, et procure une très bonne récurrence des revenus. On notera également que, pour des raisons de déontologie, la gestion d’actifs est toujours filialisée afin d’être clairement séparée des autres métiers, notamment celui de banque de financement et d’investissement qui implique de la gestion pour compte propre.

Parce que les groupes bancaires commercialisent des produits d’assurance et comprennent souvent des filiales agréées comme compagnies d’assurance, à la gestion d’actifs se rajoute fréquemment un pôle assurance. Le cas d’entreprise ci-après présente les activités et produits de ce métier dans le cas du groupe Crédit Agricole.

La plupart des grands groupes bancaires français et étrangers exercent ce métier en situation de concurrence directe avec les compagnies d’assurances ou des sociétés spécialisées dans la gestion d’actifs.

CAS D’ENTREPRISE

Les métiers de gestion de l’épargne et assurances du Crédit Agricole

• Gestion d’actifs (Amundi, filiale introduite en bourse en 2015 et détenue à 69,9 %).

• Assurances (Crédit Agricole Assurances) :

– épargne/retraite ;

– prévoyance/santé/emprunteur ;

– assurance dommages.

• Gestion de fortune : activité exercée au travers de diverses filiales et marques comme Indosuez Wealth Management ou LCL Banque privée.

Les services financiers spécialisés

Autour de ce métier gravite un ensemble d’activités financières variées comme le crédit à la consommation ou au logement, le crédit-bail ou l’affacturage. Les ressources de ces banques proviennent des marchés même si certaines firmes détiennent un réseau d’agences mais dont la finalité est la vente des services financiers spécialisés et non l’ouverture de comptes de dépôts. Selon la nature du service vendu, la clientèle est composée de particuliers ou d’entreprises et les banques exerçant ce métier ont parfois une dimension européenne.

Ces banques sont très fréquemment adossées à un groupe bancaire ou à un groupe de la grande distribution, ce qui facilite leur accès à des ressources à coût raisonnable ; de ce fait, certains auteurs estiment qu’il s’agit d’un prolongement du métier de la banque de détail et non d’un métier de plein exercice.

Le secteur bancaire français fournit de nombreux exemples d’établissements de ce type tel BNP Paribas Personal Finance, spécialiste du crédit à la consommation du groupe BNP Paribas et possédant la marque Cetelem, ou encore la filiale Crédit Agricole Leasing & Factoring du groupe Crédit Agricole.

La distinction entre ces quatre métiers est fondamentale pour réaliser un diagnostic financier et pour analyser le champ concurrentiel dans lequel évoluent les groupes bancaires ainsi que leur stratégie. Il ne faut pas confondre le métier bancaire avec son mode d’exercice : une banque ou un groupe qui développe une stratégie de généraliste exerce plusieurs métiers simultanément et une banque spécialiste se concentre sur un seul de ces métiers (le chapitre 9, consacré aux stratégies bancaires, reviendra sur cette question).

2 • Les évolutions du cadre législatif et réglementaire

Comme tous les secteurs bancaires, le secteur bancaire français est réglementé et la réglementation bancaire a connu des évolutions sensibles ces dernières années dans un souci de rénovation et d’adaptation à un environnement et à des conditions de fonctionnement connaissant de profondes mutations. L’objet de cette section est de retracer les principales évolutions du cadre législatif et réglementaire qui expliquent l’état actuel de la réglementation, présenté en détail dans le chapitre 2.

• Une nouvelle donne pour le secteur bancaire

Il faut remonter aux années 1966 et 1967 au cours desquelles des réformes considérables ont été introduites dans le système bancaire français et qui marquent le point de départ de sa modernisation.

1. Le choix du modèle de banque universelle

Un secteur bancaire peut être organisé autour de banques universelles, c’est-à-dire de banques habilitées à exercer toutes les activités bancaires, décrites dans la section précédente, ou autour de banques spécialisées dans telle ou telle activité. Le principe de spécialisation des établissements est parfois imposé par la réglementation afin d’éviter les « faillites » bancaires liées au risque de transformation. C’est le cas aux États-Unis où a été adoptée en 1933 une législation en conséquence de la crise de 1929 qui instituait une séparation stricte, aujourd’hui assouplie, entre les banques commerciales qui exercent le métier de banque de détail et les banques d’investissement. À la suite de la crise de 2007-2008, le Dodd-Franck Act de 2010, sans revenir au cloisonnement entre types de banques, a cependant cherché à interdire aux banques de prendre des participations dans les fonds d’investissement.

En France, une séparation entre banques de dépôts, banques d’affaires ou banques de crédit à moyen et long terme a été prévue en 1945. Cependant, ce cloisonnement a été progressivement atténué à partir de 1966. La loi bancaire du 24 janvier 1984, en retenant le statut d’établissement de crédit, consacre le système de la banque universelle.

Le choix du modèle de banque universelle n’interdit cependant pas aux groupes bancaires français de filialiser leurs différentes activités, tendance qui sera plus amplement décryptée au chapitre 9 relatif aux stratégies bancaires.

2. Le choix de la concurrence

Le rétablissement de la concurrence au sein du secteur bancaire a été réalisé par trois dispositions.

La libération des conditions de banque

Les intérêts débiteurs (les intérêts facturés à la clientèle pour les crédits accordés), les jours de valeur ainsi que les intérêts créditeurs (les intérêts versés aux apporteurs de capitaux) se négocient librement entre la banque et sa clientèle, avec toutefois quelques restrictions qui se sont amenuisées au fil des temps, avec notamment, en 2005, la suppression de l’interdiction de rémunération des dépôts à vue à la suite d’une décision de la Cour de Justice européenne qui a estimé cette disposition contraire aux règles de la concurrence au sein de l’Union européenne. Seule la rémunération des comptes d’épargne réglementés (livrets A, livrets de développement durable, comptes et plans d’épargne logement) demeure fixée par la puissance publique.

Quant à la libre fixation des commissions, elle a été instaurée en 1986 avec la libéralisation du contrôle des prix dans l’économie française.

La liberté rendue dans la gestion des agences de banque

Les établissements de crédit jouissent d’une totale liberté pour ouvrir ou fermer les agences bancaires et les implanter dans les zones géographiques de leur choix. Cette liberté instituée en 1967 a été tempérée entre 1982 et 1991, mais elle a été intégralement rétablie depuis.

Le nombre d’agences permanentes des établissements de crédit au 1er janvier 2018 est de 36 519 (tableau 1.3). La densité est de 0,54 agence pour 1 000 habitants, à comparer avec une densité de 0,42 en Italie, de 0,33 en Allemagne et de 0,16 en Finlande. On observe, par ailleurs, que ce nombre après s’être sensiblement accru depuis 2000 est en voie de réduction : sont, en outre, implantés 52 687 distributeurs et guichets automatiques de banque. Malgré un infléchissement de la tendance à partir de 2012, leur nombre a considérablement augmenter pour dépasser le nombre d’agences.

Tableau 1.3 – Le nombre d’agences en France

Source : BCE.

La banalisation des réseaux et produits bancaires

DÉFINITION

La banalisation des réseaux et produits bancaires correspond à la suppression des monopoles et privilèges dont certains établissements étaient dotés.

Cette banalisation s’est opérée plus rapidement pour les produits que pour les réseaux. Pour les produits, les pouvoirs publics ont veillé à ce que tout nouveau produit bancaire créé par la réglementation (PEA en 1992, prêts à taux zéro en 1996, plans d’épargne retraite populaire en 2003, par exemple) puisse être proposé par toutes les banques concernées.

L’évolution vers la fin des monopoles et privilèges de certains réseaux a été plus progressive. La déréglementation financière entreprise à partir de 1985 a supprimé de nombreuses formules de crédits administrés, apanages de réseaux avec les prêts bonifiés à l’agriculture du Crédit Agricole ou les crédits au logement du Crédit foncier de France. Certains privilèges ont été supprimés bien plus tardivement comme celui de recevoir les dépôts des notaires obtenu par le Crédit Agricole au même titre que la Caisse des dépôts et consignations, et qui n’a été aboli qu’en 2000.

La suppression du monopole du livret A défiscalisé distribué par les Caisses d’Épargne et La Banque Postale, ainsi que du livret bleu du Crédit Mutuel, parachève cette banalisation des réseaux et des produits d’épargne. À compter du 1er janvier 2009, tous les établissements de crédit français habilités à recevoir des fonds à vue du public ont pu, en effet, proposer le livret à leur clientèle.

Ces mesures constituent un ensemble cohérent en faveur de la modernisation du secteur bancaire.

3. La privatisation du secteur bancaire français

À la suite d’un changement de majorité politique et de politique économique en 1981, la nationalisation d’un certain nombre de banques et de compagnies financières a été décidée. À l’issue de cette nationalisation, 39 banques appartenaient au secteur public en 1982 et 197 restaient dans le secteur privé. En fait, ces 197 banques ne recueillaient que 2,25 % des dépôts à vue et à court terme : la nationalisation du secteur bancaire français était quasi-intégrale.

La privatisation des banques et compagnies financières a été entreprise à partir de 1986 et, au gré des alternances politiques, elle s’est achevée en 2002. Elle s’est réalisée au moyen soit d’offres publiques de vente jumelées avec une mise sur le marché des actions, soit de ventes de gré à gré généralement précédées d’appel d’offres. Ces opérations ont été fréquemment l’occasion de restructurations et de consolidations du secteur bancaire, lorsqu’il s’est agi de privatiser des établissements de taille petite ou moyenne ou d’établissements ayant connu des difficultés. La privatisation s’est également étendue à la Caisse nationale de crédit agricole, cédée aux Caisses régionales de crédit agricole.

Le bilan de ces nationalisations et privatisations est plutôt négatif. Coûteuses pour les finances publiques, les nationalisations n’ont pas provoqué le changement souhaité de comportement des banques dans le sens d’une subordination du secteur bancaire à la réalisation des objectifs de politique économique ou industrielle. Elles n’ont pas davantage préservé le secteur bancaire français de la montée des risques. De nombreuses banques nationalisées, dont les dirigeants se sentaient protégés par leur statut, ont mené des opérations particulièrement risquées les conduisant au bord de la faillite, d’où des recapitalisations très onéreuses pour la collectivité. L’exemple du Crédit Lyonnais est connu de tous, mais des établissements comme la Société Marseillaise de Crédit ou la banque Worms ont obligé à des recapitalisations proportionnellement bien plus élevées au regard de leur taille.

Quant aux privatisations, elles ont très sensiblement influencé la structure actuelle du secteur bancaire français par les opérations de consolidation qu’elles ont engendrées. En revanche, elles n’ont heureusement pas fait obstacle à la nécessaire adaptation du secteur bancaire français aux enjeux issus du développement des marchés et de la mondialisation.

4. La construction européenne

Un marché bancaire européen unique ainsi qu’un marché unique des capitaux constitue l’environnement dans lequel évoluent les banques françaises. Cette construction européenne a été renforcée par la mise en place de l’union bancaire au sein de la zone euro. La sortie du Royaume-Uni de l’union européenne (Brexit), tant dans ses modalités que ses impacts économiques et ses conséquences sur le marché bancaire, est cependant un important facteur d’incertitude.

Le marché unique et l’union bancaire

La construction du marché bancaire unique s’est essentiellement faite par le biais de directives et, ces dernières années, de règlements européens, qui harmonisent progressivement les règles applicables aux établissements de crédit, notamment les conditions d’exercice de la profession. Ont ainsi été proclamées deux libertés communautaires : le libre établissement et la libre prestation de service au sein de l’Union européenne.

Les directives européennes en matière bancaire se sont multipliées et touchent de nombreuses activités comme le crédit à la consommation ou la commercialisation à distance de services financiers.

La survenue de la crise de la dette souveraine en zone euro en 2009 a montré que le partage d’une même monnaie, l’euro, ne pouvait aller sans réelle coordination entre les systèmes bancaires et financiers des États-membres de cette zone. Il a donc été décidé de mettre en place l’Union bancaire au sein de la zone euro. Cette union repose sur trois socles : le mécanisme de surveillance unique (MSU), le mécanisme de résolution unique (MRU) et prévoit la mise en place d’un système européen de garantie des dépôts. Ces mécanismes, institués par plusieurs règlements en 2013, confèrent un rôle décisif à la Banque Centrale Européenne.

Le marché unique des capitaux

Le marché unique des capitaux découle du principe de libre circulation des capitaux, réalisé en 1990, tandis que le traité de Maastricht de 1992 a permis l’adoption de l’euro en tant que monnaie unique dans le cadre du Système européen des banques centrales.

Par ailleurs, la directive européenne 2007/64, dite directive SEPA (« Single Euro Payment Area »), met en place un marché unique des moyens de paiement dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, en Norvège et au Lichtenstein. Depuis le 28 janvier 2008 est ainsi proposé un virement européen, le « SEPA Credit Transfer », permettant la réalisation de paiements transfrontaliers et qui devrait se substituer au virement national.

La Commission européenne a également élaboré en 2015 un plan d’action pour une union des marchés de capitaux afin de renforcer l’intégration des marchés financiers dans l’union européenne. De nouvelles règles harmonisées ont découlé de cette démarche, notamment en matière de titrisation, où un règlement européen de 2017 a établi un cadre spécifique pour les titrisations « simples, transparentes et standardisées ».

La construction progressive de ce marché unique devrait conduire à une concurrence accrue tant dans le domaine de la gestion des moyens de paiement qu’en ce qui concerne les marchés de capitaux.

• La tutelle du secteur bancaire

Les crises financières montrent l’importance d’une supervision efficace du système bancaire par des organes de tutelle. En France, les premières autorités de supervision du secteur bancaire ont été mises en place par le législateur en 1941. L’architecture de cette tutelle a par la suite été modifiée, notamment par la loi bancaire de 1984 puis par la loi de sécurité financière de 2003. La construction de l’union bancaire a toutefois renversé l’organisation de cette tutelle qui est désormais assurée principalement par les autorités européennes.

1. La tutelle du système financier de l’Union européenne

La crise financière de 2007-2008 a montré la nécessité de renforcer la surveillance des établissements bancaires en dépassant le seul cadre national. A donc été institué un système européen de surveillance financière. En outre, la crise de la zone euro conduit à développer l’union bancaire en instituant une supervision sous l’égide de la BCE.

Le système européen de surveillance financière

Le système européen, en vigueur depuis 2011, distingue la surveillance macroprudentielle, qui vise à la détection des risques systémiques, et la surveillance microprudentielle liée aux établissements surveillés.

• Le Comité européen du risque systémique (CERS) est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union. Ce Comité, qui est notamment composé des gouverneurs des banques centrales des États membres, est présidé par le gouverneur de la BCE qui en assure le secrétariat. Il exerce une mission d’analyse des risques et alerte ou fait des recommandations aux institutions européennes, aux États membres ou aux autorités nationales de surveillance.

• La surveillance microprudentielle est réalisée par trois autorités européennes : l’une en charge des assurances, l’autre en charge des marchés financiers et enfin, l’autorité bancaire européenne (ABE), qui a pour compétence le marché bancaire :

– l’ABE fournit ainsi des avis, formule des projets de normes techniques et veille à l’application harmonisée des normes bancaires dans l’Union ;

– l’ABE surveille le marché bancaire européen faisant remonter au CERS les informations utiles et peut même interdire temporairement certaines activités financières trop risquées ;

– l’autorité coordonne enfin les actions des autorités nationales, notamment en cas de crise bancaire et financière.

Le mécanisme de surveillance unique

• Le règlement européen 1024/2013 a mis en place, au sein de la zone euro, un mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit. La Banque centrale européenne s’est ainsi vue confier le rôle de superviseur des banques de la zone euro. La BCE est notamment chargée :

– d’agréer ou de retirer l’agrément aux établissements de crédit ;

– de veiller au respect des règles prudentielles et à la bonne gestion des établissements ;

– de mener des tests de résistance prudentiels ;

– de prendre, le cas échéant, des sanctions à l’encontre des établissements ;

– de diligenter des contrôles sur pièces ou sur place.

• Pour éviter des conflits d’intérêts entre politique monétaire et surveillance prudentielle, les missions sont exercées par des organes distincts de la banque centrale européenne.

• Par ailleurs, pour la mise en œuvre de ce mécanisme de surveillance unique, la BCE est aidée par les autorités nationales de surveillance. La BCE réalise cette supervision directement pour les groupes bancaires importants. Dix groupes français sont considérés comme significatifs, notamment BNP Paribas, le groupe BPCE, BPI France, le groupe Crédit Agricole, le groupe Crédit Mutuel, HSBC France, La Banque Postale ou la Société Générale. Concrètement, pour ces groupes, la surveillance est réalisée par des équipes conjointes comprenant des membres de la BCE et des représentants des autorités nationales. Pour les établissements de plus petite taille, en revanche, le contrôle est effectué par les autorités de supervision nationales. Pour la France, il est donc réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

• Enfin, cette mission de la BCE s’exerce dans le cadre du système européen de surveillance financière. L’ABE conserve donc ses prérogatives s’agissant des établissements établis dans les États membres hors zone euro.

2. Les organes de tutelle français

Le secteur bancaire français était traditionnellement placé sous la double tutelle du ministère de l’Économie et des Finances (en fait, la Direction du Trésor) et de la Banque de France. Cette tutelle est principalement confiée, depuis une ordonnance du 21 janvier 2010, à une autorité administrative indépendante : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En outre, une nouvelle autorité a été constituée, le Conseil de stabilité financière, afin de détecter et prévenir les risques systémiques.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Depuis 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel est l’autorité de supervision du secteur bancaire et assurantiel français afin d’assurer la stabilité du système financier et la protection des clients. Cette autorité est issue du regroupement du Comité des établissements de crédit et entreprises d’investissement, de la Commission bancaire et des autorités équivalentes du secteur des assurances. Elle est renommée depuis 2013 d’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

• L’ACPR exerce dans le cadre du MSU une fonction démographique car sa compétence a trait à toutes les décisions individuelles concernant les établissements de crédit et entreprises d’investissement : agrément, radiation ou modification des caractéristiques. Elle prépare ainsi les décisions d’octroi d’agrément pour le compte de la BCE. Elle donne, par ailleurs, son avis dans les procédures de contrôle des concentrations bancaires.

• L’ACPR exerce également une fonction de contrôle et de sanction à l’égard des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Elle contrôle le respect par les assujettis des dispositions législatives et réglementaires les concernant, les conditions de leur exploitation et la qualité de leur situation financière. Pour exercer cette mission, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose de pouvoirs étendus avec les contrôles sur pièces et les inspections sur place. Elle sanctionne les établissements de crédit et entreprises d’investissement en infraction avec la réglementation. La gamme des sanctions, de l’avertissement au retrait d’agrément, est large.

• L’Autorité de contrôle prudentiel « et de résolution », est également compétente pour mettre en œuvre le mécanisme de résolution des banques en difficulté et l’intervention du Fonds de garantie des dépôts

• L’ACPR veille enfin au respect des règles de protection de la clientèle des banques.

L’ACPR est une autorité administrative indépendante qui agit au nom de l’État en disposant de pouvoirs pouvant être exercés avec une certaine indépendance. Elle entretient des liens fonctionnels étroits avec la Banque de France.

Les organes consultatifs

Des organes consultatifs, communs aux professions de la banque et de l’assurance, sont composés de deux instances :

– le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), compétent pour examiner les questions liées aux relations entre les établissements de crédit et leur clientèle ;

– le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), qui donne son avis sur tout projet de loi ou de règlement relatifs aux établissements de crédit et entreprises d’investissement.

3. Les organes de représentation

Ces instances sont des intermédiaires entre les autorités de tutelle et les établissements de crédit.

• Les organes centraux : la loi bancaire dénomme ainsi les instances communes aux banques mutualistes ou coopératives qui exercent des missions de :

– représentation ;

– contrôle et ce terme est à prendre au sens large avec le respect des dispositions propres à chaque réseau mais aussi un contrôle administratif et financier ;

– animation puisque l’organe central veille au bon fonctionnement du réseau.

Quelques exemples d’organes centraux : la Caisse nationale du crédit agricole, la Confédération nationale du crédit mutuel ou BPCE (organe central qui résulte de la fusion de la Banque fédérale des Banques Populaires et de la Caisse nationale des Caisses d’Épargne).

• Les associations professionnelles s’organisent en deux niveaux :

– les associations professionnelles pour les établissements de crédit non dotés d’organes centraux comme la Fédération bancaire française (FBF) ou l’Association des sociétés financières. La FBF est une association constituée en 2000 entre l’Association française des banques (AFB) et plusieurs réseaux mutualistes, les Banques Populaires, les Caisses d’Épargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. La création de la FBF, appelée parfois la « maison commune », traduit l’homogénéisation déjà signalée du comportement des établissements de crédit ainsi que l’instauration de meilleures relations entre banques et banques mutualistes ou coopératives à la suite du quasi-achèvement de la banalisation des réseaux ;

– l’Association française des établissements de crédit et entreprises d’investissement (AFECEI) qui représente l’ensemble des établissements de crédit auprès des pouvoirs publics et qui regroupe les organes centraux et les associations professionnelles.

• L’adaptation des marchés de capitaux

Le passage d’une économie d’endettement à une économie de marchés de capitaux qui a débuté en France dès le milieu des années quatre-vingt a donné lieu à de très nombreuses réformes. Elles concernent les établissements de crédit en tant qu’intervenants majeurs des marchés de capitaux avec le développement de l’intermédiation de marché, mais seules les grandes lignes en seront retracées en laissant de côté, bien qu’il s’agisse de décisions fondamentales, tout ce qui ressortit de la politique monétaire européenne et de la monnaie unique.

1. La modernisation des marchés

Elle a revêtu plusieurs aspects avec, en premier lieu, l’accueil à la cotation de sociétés comme de grosses PME ou des entreprises en démarrage, la création de nouveaux marchés comme le marché monétaire ou les marchés dérivés, et la rénovation des organes de tutelles et des statuts des professionnels de ces marchés. Elle s’est traduite également par la diversification des instruments financiers, concept qui recouvre les titres financiers (titres de capital émis par les sociétés par actions, titres de créances et parts ou actions d’OPCVM) ainsi que les contrats financiers (également dénommés instruments financiers à terme).

Avec la création des titres de créances négociables ou des valeurs mobilières composées, les instruments financiers n’ont cessé de se diversifier afin de se conformer aux attentes des émetteurs et des investisseurs. Enfin, la modernisation des marchés des capitaux a également impliqué le recours à de nouvelles techniques financières dont il a fallu asseoir la pratique sur une base juridique adéquate. C’est ainsi que la titrisation, la pension livrée ou la compensation d’instruments financiers ont fait l’objet de dispositions spécifiques.

2. Les marchés européens des instruments financiers

L’harmonisation européenne des marchés de capitaux a démarré plus tardivement que celle de la banque. Parmi les mesures adoptées, la plus structurante dans le domaine des services financiers est la directive du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (dite directive MIF) entrée en vigueur fin 2007. Ce texte, modifié par la directive 2014/65 (MIFID 2) et par un règlement 600/2014 dit MIFIR, instaure un cadre réglementaire commun aux marchés européens des titres. Elle a ainsi mis fin au monopole des Bourses nationales en mettant en concurrence les lieux de négociation des instruments financiers. À côté des opérations négociées de gré à gré, la négociation des titres s’effectue désormais soit sur un marché réglementé, soit auprès d’une plateforme multilatérale de négociation (MTF), sur un système organisé de négociation (OTF) ou, enfin, elle peut faire l’objet d’une internalisation systématique.

Les réformes apportées en 2014 visent à élargir le cadre mis en place aux autres instruments comme les quotas de gaz à effet de serre et, surtout, cherchent à introduire plus de transparence. Sont également prévues des contraintes pour le trading algorithmique et le trading haute fréquence, comme l’obligation de tenir un registre des ordres passés, y compris des annulations.

La prise en compte de cette harmonisation européenne est un enjeu stratégique pour les établissements de crédit, notamment les réformes des infrastructures de marché, le renforcement des obligations de protection des investisseurs ou la mise en place d’une transparence accrue.

3 • la physionomie actuelle du secteur bancaire français

Le secteur bancaire occupe une place significative dans l’économie française : une valeur ajoutée de l’ordre de 2,7 % du produit intérieur brut (source : INSEE). Compte tenu de la structure de nos économies, ce chiffre est supérieur à celui de l’Allemagne mais inférieur à celui du Royaume-Uni. Par ailleurs, le secteur bancaire français compte 408 941 salariés au 1er janvier 2018 pour les établissements de crédit (tableau 1.4) dont la majorité sont des cadres. Le taux de bancarisation de la population française, quant à lui, est très élevé, de l’ordre de 99,5 %, avec un taux de détention de livret A de 91,7 %.

Tableau 1.4 – Les effectifs du secteur bancaire français

Source : BCE.

• L’environnement du secteur bancaire français

Plusieurs tendances durables caractérisent l’environnement bancaire du début du XXI e siècle, en contraste avec celles des années antérieures.

1. L’environnement réglementaire

Il est nécessaire de revenir sur l’environnement législatif et réglementaire pour mettre à présent en évidence deux mouvements concomitants et apparemment opposés qui le caractérisent.

La déréglementation

Ce terme désigne le changement ou l’atténuation des règles appliquées aux établissements de crédit dans le domaine de la concurrence. Déréglementation ou libéralisation correspondent à la mise sur un même pied d’égalité des différents établissements de crédit à l’échelon national et européen avec le décloisonnement des statuts et la banalisation des produits. Les évolutions prochaines ne peuvent qu’aller vers le renforcement de ce phénomène.