 Les collections du citoyen  Institutions 

La Région

Ouvrage collectif
Texte : Étienne de la Rochère

éditeur
 16, rue de Marignan – 75008 Paris
Téléphone 01 53 83 95 78 – Fax 01 53 75 36 80
contact@nane-editions.fr  www.nane-editions.fr

PRÉFACE

Carole Delga, Présidente de Régions de France.

Mot de Carole Delga et de Renaud Muselier

Nous, élus, sommes souvent interrogés par des jeunes, jusque dans nos propres familles : mais que faites-vous exactement à la région ?

C’est vrai, la région reste encore aujourd’hui une collectivité trop méconnue de nos concitoyens, quel que soit leur âge. Et cela, même s’ils ont pu constater l’agilité et la réactivité dont les régions ont fait preuve face à la crise de la Covid-19.

C’est notre rôle à nous, élus, de mieux faire connaître l’action régionale à nos concitoyens. C’est bien sûr un enjeu démocratique. C’est aussi un enjeu d’éducation civique pour tous nos jeunes !

Pour toutes ces raisons, nous sommes très heureux de vous présenter cet ouvrage pédagogique, conçu par les éditions Nane et Régions de France. Au fil des pages, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur l’histoire des régions, leurs compétences, leurs actions. Vous découvrirez une institution moderne, au service de ses habitants et tout particulièrement des jeunes, notre cœur de métier !

Renaud Muselier, Président délégué de Régions de France.

Sommaire

Histoire de région

La décentralisation en trois actes

Les régions françaises

L'organisation du conseil régional

l'élection du président et des conseillers généraux

Comment fonctionne un conseil régional ?

Les domaines de compétences

L’action régionale pour les transports

L’action régionale pour l’éducation et la recherche

L’action régionale pour la formation, l’orientation et l’emploi

L’action régionale pour le développement économique

L’action régionale pour l’agriculture et la ruralité

L’action régionale pour la transition écologique et l’environnement

L’action régionale pour l’aménagement du territoire et le numérique

L’action régionale pour la santé et l’action sociale

L’action régionale pour la culture, le sport et le tourisme

L’action régionale pour la gestion des programmes européens et l’international

Lexique

Collections

Adresses utiles

Histoire de la région

UN PEU D'HISTOIRE

À la veille de la Révolution, le royaume de France compte, sans les territoires d’outre-mer, trente-six provinces qui, d’une certaine manière, ont préfiguré les régions d’aujourd’hui. Ce sont les plus importantes circonscriptions administratives*. Chacune a un droit et une fiscalité spécifiques. Elles ont également leur propre culture et leur propre langue. La complexité de l’administration du royaume est alors un frein à son développement économique.

Au commencement de la Révolution, la « Nuit du 4 août » 1789 met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d’habitants désormais confondus dans un droit unique : le droit commun des Français. Cette décision renforce l’unité administrative du pays.

Le 22 septembre 1789, les révolutionnaires votent la création du département. Le territoire est organisé en 83 départements pour une administration plus uniforme et équitable.

À partir du XIXe siècle et jusque dans les années 1950, un courant régionaliste se développe chez certains responsables politiques. Il échoue face au centralisme* jacobin, doctrine politique née pendant la Révolution, visant à centraliser le pouvoir dans la capitale, Paris. Les parlementaires craignent en effet que le développement des particularismes régionaux compromette l’unité nationale.

En 1963 est créée la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Grâce à son soutien, des milliers d’opérations de délocalisations ont permis de créer de nombreux emplois hors de l’Île-de-France. Des entreprises se sont implantées en province comme l’industrie aéronautique et la Météo nationale à Toulouse. La construction des voies express en Bretagne, défendue ardemment par la DATAR, permet le désenclavement de cette région.

Les provinces de France en 1789.

LES PREMIÈRES RÉGIONS

En 1947, paraît un ouvrage Paris et le désert français de Jean-François Gravier qui connaît un grand retentissement. Il dénonce la centralisation et le poids démesuré de la région parisienne. En concentrant l’essentiel des pouvoirs politiques et économiques à Paris, la centralisation a ralenti le développement des provinces françaises.

Sous l’Ancien Régime, les intendants étaient les représentants du roi à travers la France. Très puissants, ils assuraient l’administration du royaume dans les domaines de la justice, de la police et des finances.

La France est partagée en 96 départements depuis 1790. À partir de 1960, la France est découpée en 26 régions.

En 1954, les comités régionaux d’expansion économique, d’initiative privée, sont reconnus par l’État. En 1956, vingt et une régions économiques sont officiellement créées. Leurs territoires ont été dessinés en fonction de critères historiques, économiques, agricoles et démographiques. Parallèlement, une administration régionale est mise en place.

Résultat du référendum de 1969.

Le 27 avril 1969, le général de Gaulle soumet au référendum* un projet de réforme du Sénat et de création des régions en tant que collectivité territoriale* au même titre que la commune et le département. Les Français rejettent ce projet : le non l’emporte par 52,41 % des suffrages. Cet échec marque une pause dans le processus de régionalisation et pousse le général de Gaulle à la démission de la présidence de la République. Cependant, malgré l’échec du référendum, l’idée régionale fait son chemin : une loi de 1972 donne à la région une existence légale, sous forme d’établissement public.

Le mot « région » apparaît en France au XIVe siècle. Il désignait alors un territoire ayant ses propres caractéristiques géographiques et humaines.

* Les mots suivis d’un astérisque sont expliqués dans le lexique.

La décentralisation en trois actes

La décentralisation est le processus qui consiste à transférer des compétences de l’État vers des collectivités locales (communes, départements, régions). En France, elle a connu trois actes importants au cours des quarante dernières années.

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