Du même auteur

Éloges de l’injustice. La philosophie face à la déraison, Paris, Seuil, 2016

ISBN 978-2-02-144815-3

© Éditions du Seuil, octobre 2021

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Remerciements

Ce livre doit beaucoup aux relectures précieuses de plusieurs collègues et amis. Que Nicolas Arens, Aliénor Ballangé, Martin Deleixhe, Mathilde Unger et Jean Terrel soient ici remerciés. Sans les suggestions et les encouragements de mon éditeur, Michaël Fœssel, cet ouvrage n’aurait peut-être pas vu le jour.

Introduction

L’Union européenne vit sans doute son « moment hamiltonien ». La pandémie, en 2020-2021, n’a pas seulement offert le spectacle de la désunion. Elle a également donné lieu à plusieurs coups de théâtre : le tandem franco-allemand a admis le principe d’une redistribution au sein de l’Union, brisant le tabou de l’orthodoxie budgétaire. Face au blocage de la Hongrie, l’Allemagne a appelé à supprimer le droit de veto des États membres au Conseil européen. Au moment où le Brexit se solde par un divorce dévastateur, l’Union est à un tournant de son histoire. Selon certains observateurs, la création du fonds de relance fait écho au rachat des dettes étatiques par l’État fédéral américain en 1790, sous l’impulsion d’Alexander Hamilton, alors secrétaire au Trésor – décision qui avait renforcé le fédéralisme. Elle remet en cause l’évolution néolibérale de ces trois dernières décennies. Elle ouvre, peut-être, à la constitution d’une Europe politique.

Pourtant, la souveraineté nationale constitue toujours, aux yeux des peuples, un rempart inaltérable. Pourvoyeur de services publics, l’État semble le cadre approprié de la protection contre les risques ; la nation, le lieu adéquat de l’expression démocratique. La démocratie moderne, qui a pris son envol au sein de l’État-nation, ne semble pouvoir en franchir les frontières. D’autant que, depuis l’échec de la ratification du Traité constitutionnel européen [TCE] en 2005, l’Union européenne est dans l’impasse : le renouveau des institutions n’a pas eu l’effet attendu. Les réactions de certains États membres face à la crise migratoire puis face à l’évolution autoritaire de la Hongrie et de la Pologne menacent l’idéal de liberté politique lui-même. La hantise de la technocratie bruxelloise – le « Moloch » dénoncé par Helmut Kohl – alimente la montée en puissance, partout en Europe, de partis nationalistes et europhobes. Dénonçant la machine insidieuse qui dépossède les peuples de leur souveraineté, ceux-ci brocardent à la fois l’institution à l’avant-garde de la mondialisation et l’hommage rendu au « divin marché1 ». Ils conspuent l’Union européenne accusée d’engendrer un déni de démocratie. Répété ad nauseam, le diagnostic du « déficit démocratique » est posé sans que soient identifiées les causes profondes du malaise européen.

Que le spectre du « populisme2 » hante l’Europe ne doit pas nous surprendre : le sentiment de dépossession démocratique s’alimente surtout de la montée en puissance des agences indépendantes dont les missions sont techniques (Cour de justice de l’Union européenne, Banque centrale européenne [BCE] et dans une moindre mesure Commission européenne). Ces instances font reposer leur légitimité sur leur expertise, leur efficacité et leur impartialité. Or, en sanctuarisant ces « gardiennes du temple », la construction européenne s’expose à un défaut de légitimité démocratique : dès l’origine, la politique se mène en Europe dans des cénacles censément apolitiques, affranchis du sacre de l’élection. Si le populisme est un style politique qui mobilise le peuple contre l’élite au nom des violations de la démocratie et de ses promesses trahies3, il s’entretient des huis clos secrets et des modes de décision opaques associant dirigeants, lobbyistes et hauts fonctionnaires. Enfin, les peuples semblent voir leur souveraineté usurpée par un gouvernement des juges. Par la grâce de la primauté du droit communautaire, les justiciables peuvent remettre en cause toute règle nationale contraire à une règle de l’Union : le droit européen l’emporte sur les choix des législateurs nationaux. Cette revanche du juridisme et du technocratisme sur la démocratie renforce l’isolement des élites et le ressentiment des peuples. Source d’une grande part des votes en faveur du Brexit, la colère produit le désir de « reprendre le contrôle » de la vie démocratique, des frontières, de la politique migratoire ; elle nourrit des aspirations identitaires et souverainistes.

Mais la dénonciation de l’Union européenne connaît également une version académique. Au sein des European studies, la critique du déficit démocratique européen est plutôt d’obédience républicaine : sans parvenir à susciter l’adhésion des peuples, l’Union est accusée d’exercer un pouvoir abusif et préjudiciable à la liberté politique. Les risques que font courir les institutions européennes, et en particulier la Cour de justice, sont jugés trop importants : seules les libertés civiles et économiques – les libertés des Modernes énoncées par Benjamin Constant – sont ici valorisées, au détriment de l’autodétermination démocratique4. Rien ne servirait donc de procurer à l’Union une Constitution ou de susciter une démocratisation de ses institutions5. Les néo-républicains prônent une association d’États souverains et libres, destinée à empêcher leur domination mutuelle, à leur permettre d’accéder à certains biens et à les protéger de certains risques globaux. Le politiste Richard Bellamy en est convaincu : tout transfert de souveraineté à l’échelon supranational met en péril l’autonomie politique et l’idéal de liberté comme non-domination6.

Enfin, les thèmes eurosceptiques sont appropriés par des intellectuels qui conspuent le néolibéralisme ayant présidé à la construction européenne. Le courant, minoritaire depuis le traité de Rome, a pris de l’ampleur chez les militants de la gauche radicale après la réponse austéritaire de l’Europe à la crise de 2008 – jusqu’à défendre la sortie de l’Union ou sa dissolution. Désireux de se libérer du carcan, de la « prison des peuples » ou de la « cage de fer » européens, tous dénoncent la tyrannie du marché, la domination de la finance, la puissance des lobbys, l’hypertrophie des normes ou l’absence mille et une fois constatée de tout demos européen7. Tous stigmatisent l’alliance entre les experts de la concurrence et les juges de la Cour de justice qui contournent la souveraineté populaire. Tous récusent les règles du jeu truquées par la puissance allemande hégémonique en Europe, et s’indignent des paradis fiscaux autorisés au sein de l’Union européenne, qui minent la loyauté fiscale et mettent en danger le financement des services publics. Avantageux pour les États septentrionaux jouissant d’excédents commerciaux, le marché unique aurait été maléfique pour les États méditerranéens, déstabilisés par l’absence de convergence des économies. Selon cette critique, la BCE aurait œuvré en faveur de l’Allemagne réunifiée et de sa vision chrématistique des échanges ; le risque serait celui d’une divergence toujours accrue entre peuples « germains » et peuples « latins », Ouest et Est, et à terme d’une implosion de l’Union. Chez ses contempteurs, le « viol d’Europe » désigne alors la trahison violente de l’idéal d’une communauté de peuples libres et égaux au profit de la sombre réalité d’un marché unique fondé sur des interprétations erronées des concepts de concurrence, d’harmonisation et d’intégration. Dominée par le grand capital, la construction européenne catalyserait une vision punitive de la politique réduite à l’imposition forcée de réformes structurelles présentées comme indispensables (dérégulation du marché du travail, démantèlement des services publics, restriction de la protection sociale). La mise sous tutelle des peuples européens en serait la conséquence inéluctable. L’Union, au fond, serait une nouvelle forme d’Empire8.

D’un point de vue idéologique, les détracteurs de l’Union européenne considèrent le triomphe de l’ordolibéralisme comme un obstacle rédhibitoire au maintien du modèle social adopté dans la plupart des États membres. En plus des politiques de rigueur budgétaire et d’orthodoxie monétaire imposées comme une camisole de force, les processus néolibéraux de dé-démocratisation qui « défont le demos9 » seraient relayés sans états d’âme par les institutions de Bruxelles, de Francfort ou de Strasbourg. Plusieurs tendances sont souvent évoquées : si la Commission s’est érigée en vigile du marché intérieur, la Cour de justice a défendu les libertés économiques en allant jusqu’à remettre en cause des conventions collectives inscrites dans le droit du travail national. Le Parlement européen n’est pas parvenu à constituer une arène politique opposant partis et projets. Enfin, la Banque centrale européenne a acquis une centralité politique qui ne figurait en rien dans son mandat d’origine. À tous égards, l’usurpation du pouvoir du peuple semble patente10. Le déficit démocratique concerne les démocraties nationales elles-mêmes, soumises à la concurrence réglementaire et rendues inaptes à réguler le marché11. La crise grecque aura joué le rôle de révélateur : prêtes à inventer des institutions dénuées de légitimité démocratique comme la Troïka ou l’Eurogroupe, les institutions européennes ont fonctionné de manière opaque en détruisant les acquis de la démocratie parlementaire et du référendum mis en œuvre par Syriza. La gouvernance européenne se serait alors substituée à la politique, le compromis au conflit, l’empire du droit ou du diktat à la vie publique agonistique.

Au regard de ces réquisitoires puissants, la question n’est donc pas vaine : est-il impossible de parler « au nom du peuple » sans s’insurger contre l’Union européenne et le monstre froid néolibéral qu’elle a produit ? N’a-t-on plus le choix qu’entre le Charybde du libre-échangisme débridé et le Scylla de la restauration de l’État-nation ? Doit-on croire, si l’on se veut lucide, que la démocratisation de l’Union est une ultime illusion ?

Ce livre fera un pari différent. Une République fédérative européenne est possible ; elle est même inévitable, au regard de la réorganisation de l’économie mondiale des pouvoirs et de la démultiplication de ses foyers au sein de réseaux transnationaux. À l’heure où les mécanismes qui entretiennent l’injustice fiscale, sociale et environnementale ignorent les frontières, le repli stato-national serait dévastateur. La déterritorialisation et la financiarisation de l’économie ont des conséquences politiques et juridiques d’envergure : cantonnée à l’État-nation, la volonté générale est devenue un mythe sans effectivité politique. Comme l’a montré Catherine Colliot-Thélène, l’idée d’un demos homogène trouvant à s’y incarner est désormais caduque : « la pluralisation du kratos rend le demos inassignable12 ». Avec la mondialisation et le pouvoir croissant des instances d’arbitrage internationales, des multinationales et en particulier des GAFAM, les pouvoirs auxquels les sujets de droit doivent s’adresser se multiplient ; l’État n’est plus seul créateur de droit. Il faut donc se libérer de « l’utopie d’un démos unitaire13 ». Le mythe du peuple souverain absolu doit disparaître au profit d’une vision réaliste de la démocratie centrée sur l’expansion des droits subjectifs. Loin de regretter la démocratie close ou directe, il faut en prendre acte : l’Union européenne démocratisée peut jouer un rôle bénéfique dans le processus de redéfinition de la souveraineté du peuple et de garantie des droits de l’homme. L’érosion de la souveraineté étatique ne signe pas la fin de la démocratie ni de la politique au profit du règne irénique du droit. Elle peut inspirer la création de nouveaux collectifs politiques à l’échelle européenne. Elle peut conduire à penser à nouveaux frais la souveraineté populaire en la dissociant de l’État-nation : c’est ce que Jürgen Habermas nomme, dans une formule qui a fait date, la « transnationalisation » de la souveraineté du peuple14.

Notre ouvrage est ancré – disons-le – dans une profonde conviction européenne. Face aux grandes puissances continentales et à la tentation des États-Unis de renoncer à leur mission protectrice, le renforcement de l’intégration européenne s’impose. L’Europe, aujourd’hui au milieu du gué, doit se fédéraliser. Sans doute les raisons qui justifièrent la construction européenne sont-elles en partie caduques : il n’est plus nécessaire de reconstruire un continent dévasté ni de réintroduire l’Allemagne dans le Concert des puissances grâce à la mise en commun de secteurs stratégiques de l’industrie. Alors que les objectifs de reconstruction et de réconciliation sont atteints, ceux qui relèvent de la protection à l’égard de menaces extérieures ne semblent plus prégnants. Si la Russie constitue une menace, pour l’Ukraine et les pays Baltes notamment, le bloc soviétique ne pèse plus directement en faveur de l’unification de l’Europe. Les justifications géopolitiques et économiques de la construction européenne ne suffisent plus.

Au-delà de la sécurité et de la prospérité communes, il faut donc trouver de nouvelles raisons d’être au projet européen. Renforcer la protection des intérêts européens demeure insuffisant. Encore faut-il dépasser l’intégration économique et monétaire de diverses façons : mettre en place la transition énergétique et lutter contre les dégradations écologiques, déployer une politique industrielle, numérique et technologique cohérente, aménager un territoire moins inégalitaire, promouvoir un modèle social plus protecteur, agir en commun contre l’évasion fiscale des GAFAM et leur pouvoir supérieur à celui des États membres – en somme, produire et financer des « biens publics » européens grâce à un budget communautaire accru15. La motivation géopolitique, enfin, demeure essentielle : il faut défendre la souveraineté européenne face à des États (Russie, Chine, Turquie) qui se comportent comme des empires. Seule l’Union européenne est de taille suffisante pour affronter le défi de la mondialisation et contribuer au processus de civilisation en domestiquant la violence entre les nations. Dès lors, l’Europe ne peut se contenter de revendiquer des valeurs universelles. Au-delà de sa puissance économique et de son influence culturelle, elle doit devenir une puissance politique et militaire et jouer son rôle dans un monde d’empires. Pour y parvenir sans renoncer à son esprit, elle doit assumer son statut de République fédérative.

L’ère de la post-souveraineté ?

La question de la politeia souhaitable pour l’Union européenne doit être abordée en menant de front deux approches : la première use des catégories philosophiques classiques (nation, fédération, démocratie, souveraineté, citoyenneté, solidarité) afin de mesurer la transformation qui est requise sous l’effet de la création de l’Union ; la seconde envisage la réforme souhaitable de ses institutions. L’appel à la « refondation » de l’Union européenne ne prend sens qu’en s’adossant à cette double perspective, à la fois descriptive et normative. L’optique ici privilégiée sera donc philosophique : si politistes et juristes ont jusqu’ici décidé du partage des European studies, ce Yalta n’a plus lieu d’être. La philosophie doit prendre sa part dans l’analyse des mutations en cours et dans l’orientation des politiques à suivre16.

C’est dans ce cadre théorique qu’il convient d’interroger la pertinence du concept de souveraineté, définie depuis Jean Bodin comme pouvoir d’élaborer, d’amender et d’abroger les lois. Dans sa forme pure, issue des guerres de Religion, le concept moderne de souveraineté désigne l’aptitude de la puissance publique à dépasser les allégeances féodales, papales ou impériales qui caractérisaient les communautés médiévales. Associée à la continuité de la puissance publique par-delà ses titulaires, la souveraineté moderne permet de penser la forme territoriale de l’État-nation, en conjuguant une face interne (la puissance absolue de se faire obéir par les sujets et de légitimer toute autorité subordonnée) et une face externe (l’indépendance à l’égard de toute puissance étrangère). En vertu du principe de souveraineté, la politique moderne s’ordonne, dès la fin du Moyen Âge, sur un fondement profane : l’État moderne parvient à éviter, grâce à une structure politique et juridique autonome, les différents empiètements à son pouvoir qui procèdent de l’autorité civile ou ecclésiastique. Puissance de commandement, la souveraineté implique à la fois le contrôle de ses ressortissants et la maîtrise de ses frontières. Passée du prince au peuple ou à la nation après les révolutions du XVIIIe siècle, elle suppose le transfert de certains attributs issus du modèle théologico-politique de l’Église à l’État. La souveraineté moderne est une suprématie, ce qui implique, par rapport au droit public romain qui définit l’imperium ou la majestas, une conception superlative de la puissance : le Souverain possède non seulement la puissance la plus grande, mais aussi l’autorité en dernier ressort sur un territoire et une population17. La notion reste associée par les théoriciens modernes de la souveraineté à des propriétés classiques – unité, indivisibilité, inaliénabilité, perpétuité, absoluité.

Le problème se pose donc lors de la dissociation entre souveraineté, territoire et nation : la mondialisation des flux de capitaux et de marchandises tout comme la création d’instances internationales rendent caduc le modèle westphalien de la souveraineté ayant autorité exclusive sur un territoire et une population. Certes, les États-nations n’ont pas été rayés de la carte politique ; mais la souveraineté nationale a perdu nombre de ses caractéristiques, notamment dans le champ de l’économie politique. Certains considèrent que la montée en puissance du pluralisme juridique marque l’entrée dans l’ère de la « post-souveraineté18 ». L’exclusion des acteurs politiques extérieurs hors du territoire, qui définissait la face externe de la souveraineté depuis la fin de la guerre de Trente Ans, est devenue un mythe : le peuple n’est plus maître en son État. À la pluralisation des sources normatives et à l’importance des flux de capitaux se conjugue l’existence de risques qui outrepassent les frontières : avec l’apparition de menaces transnationales (attentats terroristes, crises écologiques, finance prédatrice), le cadre étroit de la souveraineté nationale est devenu obsolète et anachronique19. Il ne parvient plus à répondre, par la monopolisation du droit et de la violence légitime, à ces nouveaux défis.

Surtout, l’intégration européenne a fait surgir une nouvelle forme politique cumulant certaines prérogatives jadis imparties aux souverainetés étatiques : contrôle des frontières au niveau de l’espace Schengen, puissance législative et, au sein de la zone euro, droit de battre monnaie. Dans ses rapports au monde, l’Union européenne peut désormais conclure des accords internationaux en son nom propre ; elle dispose de la personnalité juridique et d’une représentation sur la scène internationale. Sans doute n’assume-t-elle pas pleinement de compétences régaliennes, hormis au sein de la zone euro où la souveraineté monétaire existe. Police, justice, armée, politique étrangère, fiscalité demeurent l’apanage des États. Dépourvue de Constitution et de monopole de la contrainte légitime, dotée d’un faible budget et dénuée à ce jour de ressources propres, l’Union européenne n’est certes pas un « État ». Mais dans de nombreux domaines, ses compétences sont exclusives ou partagées, réduisant la marge de manœuvre des gouvernements et des parlements. Sur le plan interne, les effets sont loin d’être anodins : la mise en commun des compétences altère le mandat politique des gouvernants qui doivent composer avec leurs homologues européens ; la recomposition du pouvoir accentue la tendance exécutive et le pouvoir des agences. Pour des raisons liées à la mondialisation ou à l’Union elle-même, aucun corps ne peut plus prétendre au monopole de la production législative ni au pouvoir de décider de façon autonome et « en dernière instance »20.

Par l’intégration européenne, les souverainetés nationales ont été érodées sans que soit reconstituée une souveraineté pleine et entière à l’échelle de l’Union. Sous l’effet du fonctionnalisme des Pères fondateurs, l’atome de la souveraineté a été fissuré sans que soit instituée une fédération européenne21. Rebelle à la forme classique de l’organisation internationale fondée par des États souverains sur la base de traités afin de coordonner leurs actions dans un domaine déterminé, l’Union européenne n’est pas pour autant devenue un État souverain ou une République. Sa forme hybride reste l’objet de spéculations en tout genre.

Dès lors, la philosophie doit tirer les conséquences de ce nouvel état de choses : faut-il renoncer au concept de souveraineté et à ses attributs classiques (unité, indivisibilité, inaliénabilité, perpétuité, absoluité) ? Faut-il prendre acte de ses métamorphoses ? Peut-on concevoir des parties de la souveraineté et partager celle-ci entre différents échelons, au sein d’une forme politique inédite, que nous nommerons République fédérative européenne ? Ces questions relèvent de ce que la philosophie politique moderne, depuis Montesquieu et Rousseau, nomme le « droit politique ». D’un point de vue généalogique, elles invitent à revenir sur certains mythes fondateurs qui altèrent notre compréhension du régime politique de l’Union européenne22. D’un point de vue normatif, elles incitent à juger de la pertinence d’une République fédérative et d’une souveraineté démocratique à l’échelle européenne.

Posée de longue date, la question de la « post-souveraineté » n’est pas obsolète pour autant. Elle fait toujours l’objet de discours rivaux entre souverainistes et fédéralistes européens ; elle est déplacée sans être abandonnée par ceux qui, en invoquant une « ruse » ou une « dialectique » de la souveraineté, récusent l’opposition entre souveraineté des États membres et souveraineté de l’Union, en montrant que la construction européenne a conduit au renforcement de la souveraineté des États-nations23. La nécessité d’assumer une posture claire sur ce sujet classique n’est pas seulement réapparue au moment des négociations préparatoires au Brexit, lorsque les Britanniques se focalisèrent sur le concept de souveraineté au point de surprendre les Européens. D’autres épisodes récents témoignent de la récurrence des conflits de souveraineté : dans le heurt entre la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 au sujet de la légitimité de la politique de quantitative easing menée par la BCE, il convient de déterminer si le primat accordé à la Cour fédérale est conforme à la légitimité démocratique. À ce titre, la littérature de la « post-souveraineté » a produit une théorie du « pluralisme constitutionnel » visant à décrire l’ordre juridique européen comme un système de normes interdépendantes au sein duquel n’existe aucun souverain. Dans cet ordre « acéphal » ou « polyarchique » dépourvu d’autorité centrale ultime, le pouvoir demeure dispersé. Mais la formule a ses limites : si les États membres préservent leur identité constitutionnelle, la primauté du droit communautaire peut être en péril, comme c’est le cas en Pologne ou en Hongrie. Le pluralisme constitutionnel n’est-il donc pas « intrinsèquement dangereux24 » ?

Il serait futile de le nier : structure à la fois intergouvernementale et supranationale, l’Union européenne produit de graves conflits de souveraineté. Si, depuis Jean Monnet et la déclaration de Robert Schuman en 1950, le projet européen ne consiste pas à annihiler les souverainetés des États membres mais à les exercer de manière conjointe à une autre échelle, il importe de savoir qui doit être souverain. En Europe, la souveraineté n’est pas forcément en déclin ; mais au sein du nouvel ordre politique et juridique créé par le primat du droit européen sur les législations nationales, elle doit connaître une mutation profonde25. L’invocation du principe de « subsidiarité », substitut officiel de la souveraineté, ne règle nullement le problème : principe de dévolution du pouvoir en vertu duquel les décisions doivent être prises le plus près possible des personnes qu’elles concernent, le principe de subsidiarité qui régit les institutions européennes met en péril une conception unitaire de la souveraineté. Mais il ne permet pas de se délester de tout concept afférent. En évoquant les mésusages de la souveraineté, parfois réduite à l’idée de puissance ou assimilée à l’indépendance, ce livre tentera donc de préciser le rôle que peut jouer ce concept parfois jugé suranné. Dans le sillage des analyses philosophiques de Jürgen Habermas ou de Jean-Marc Ferry, nous assumerons l’éclipse de la souveraineté pleine et entière des États-nations en Europe26. Il ne faut pas reculer d’effroi ni s’insurger par avance face à la constitution d’une République fédérative européenne. L’idée a mauvaise presse en France, où la tradition absolutiste et la tradition jacobine abhorrent le fédéralisme (réminiscence du féodalisme). Mais inspirée du modèle des fédéralistes américains comme Madison et Hamilton, la souveraineté européenne peut être conçue de manière « duale » en impliquant le niveau fédéral et le niveau national – non sans admettre la persistance de litiges dans l’interprétation du droit et de l’instance susceptible de décider en dernier ressort.

No demos ?

Enfin, l’ambition théorique de ce livre excède les points de discorde juridique : il faut évaluer la pertinence de la thèse eurosceptique du « no demos » qui stipule qu’en l’absence de peuple européen, une démocratie européenne ne peut advenir27. Si la République suppose en effet la souveraineté du peuple, et s’il n’existe pas de peuple européen, alors l’intégration politique semble illégitime ; les transferts de souveraineté à l’Union sont une aberration ou une trahison. L’autodétermination démocratique exige que les sujets du droit en soient les auteurs, ce qui est impossible si « Bruxelles » décide de l’essentiel. Or, comme nous le verrons, cette thèse répandue repose sur une réification du peuple souverain et sur une vision falsifiée de la démocratie moderne, qui idéalise l’exercice du pouvoir et minimise l’importance des risques géopolitiques. La reconnaissance des contraintes externes qui pèsent sur les démocraties actuelles en Europe invite à la lucidité : en lieu et place d’une simple coopération entre États souverains, il faut admettre une forme d’association politique républicaine entre les peuples européens, vouée à la liberté et à la solidarité autant qu’à la sécurité et à la prospérité. Nous la nommerons « République fédérative européenne »28.

En réfutant la thèse du « no demos », l’ambition de ce livre est donc à double détente : au-delà de la question européenne, il espère mieux saisir la grammaire de la politique moderne. L’Union européenne n’est pas seulement un objet hors norme, que la philosophie politique peine à insérer dans ses typologies classiques. Elle est aussi le reflet des contradictions au sein desquelles nous nous débattons depuis plus de deux siècles lorsque nous tentons de définir ce que doit être une juste démocratie ou une république moderne. Ce qui se joue à l’échelle européenne est pour une part ce qui n’a pas été résolu au niveau des nations : la volonté de faire vivre une véritable démocratie au-delà des désillusions de la représentation ; le désir de dépasser une simple politique des droits de l’homme et d’accompagnement du marché ; l’espoir que la politique ne se réduise pas au formalisme juridique et au libéralisme procédural – qu’elle puisse investir des passions politiques puissantes, autres que le ressentiment et l’envie.

L’Europe révèle et amplifie notre désenchantement démocratique. À l’évidence, la crise n’est pas spécifiquement européenne : il s’agit d’une crise de la démocratie à l’époque d’un capitalisme mondialisé, excessivement concentré et financiarisé, inapte à maîtriser l’explosion des inégalités. La fin de l’âge d’or des souverainetés territoriales coïncide avec le triomphe des flux de capitaux et d’information, qu’il semble impossible d’arraisonner. Les « murs » construits par les États-nations aux abois témoignent plutôt de la vulnérabilité de leur assise : solidifier leurs frontières ne sert qu’à désigner le lieu par où leur souveraineté vacille ; face au fantasme d’une protection parfaite, la porosité demeure29. Or tout en prétendant servir de rempart à une mondialisation débridée, l’Union européenne accentue les effets de la concurrence et du libre-échange, exposant des populations vulnérables à des conditions de travail et d’existence dégradées ; elle ne parvient pas toujours à nous convaincre que la démocratie y est mieux garantie qu’au sein des États-nations. Il pourrait pourtant en être autrement : à condition de ne pas se contenter de construire le marché régi par la « concurrence pure et parfaite », l’Union peut revivifier la démocratie et contribuer à l’expansion des droits – en particulier dans les pays d’Europe de l’Est menacés d’autoritarisme.

Mais pour donner lieu à un véritable approfondissement démocratique, la République fédérative européenne doit défendre, outre la liberté politique, l’extension de la justice fiscale, sociale et environnementale. Elle doit être dotée d’un nouveau telos, qui en restaure l’attrait et en renouvelle les promesses. Si la démocratie se définit comme une forme de régime où les pouvoirs législatif et exécutif émanent du peuple, elle comprend également, depuis un siècle au moins, une acception sociale : la démocratie est une forme de société qui met en place de puissants mécanismes de solidarité et d’assurance collective contre des risques partagés. Depuis les années 1970, elle s’est enfin vu assigner un objectif environnemental : la démocratie doit, mieux que les régimes autoritaires, parvenir à assurer la protection des écosystèmes, lutter contre les dégradations écologiques et le dérèglement climatique. Seule une Europe conforme à cet idéal permettrait d’envisager la résolution de certaines difficultés majeures qui obèrent notre vie politique.

Telle est la raison pour laquelle il importe de répondre à la critique selon laquelle l’Union européenne n’est que le cheval de Troie du néolibéralisme. Sans faire droit à une simple dénonciation de la ruse de la raison néolibérale, il faut évaluer les institutions visant à réguler le marché intérieur. Le néolibéralisme qui marque depuis l’Acte unique l’écriture des traités était-il inscrit « dans les gènes » de l’Union européenne ? Fait-il partie de ses racines ? Ou doit-on concevoir qu’il y ait eu plusieurs altérations importantes du projet initial, qui permettent d’espérer un avenir différent pour l’Europe ?

Pour une série de raisons qui ne tiennent pas seulement à l’hégémonie allemande depuis la chute du mur de Berlin, l’Union européenne a bifurqué. Depuis les années 1980-1990, elle s’est métamorphosée sous l’impulsion de facteurs convergents : la victoire de l’agenda idéologique de Reagan et Thatcher à l’échelle mondiale, le naufrage du modèle communiste, la constitution d’un pôle d’ex-démocraties populaires très favorables au marché. Mais si l’élargissement n’a pas donné lieu à l’approfondissement promis, il n’a pas non plus conduit au durcissement des politiques économiques de l’Union. La dénonciation générique du néolibéralisme est en ce sens réductrice : non seulement la construction du marché unique n’a pas exclusivement reflété l’idéologie néolibérale, mais la situation actuelle ne préjuge pas de ce qui est possible – comme si tout était gravé, une fois pour toutes, dans le marbre des Traités.

Ce livre tentera de le montrer : l’intégration européenne n’est pas incompatible par essence avec une politique sociale et environnementale ambitieuse. C’est ici que la philosophie normative doit prendre le relais de la généalogie : la République fédérative européenne constitue un contexte propice pour fonder des obligations de solidarité excédant les limites de l’État-nation. En théorie, il est possible d’associer les États européens par des règles distributives plus exigeantes que le simple devoir d’assistance. Le marché intérieur crée une situation d’injustice pour les victimes de l’ouverture des marchés et des sociétés – ne serait-ce que ceux dont l’emploi est menacé par une concurrence salariale déloyale. Certains arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont affirmé le primat des normes du marché intérieur sur le droit de grève ou les conventions collectives nationales au moment où le pacte budgétaire sanctuarisé donnait lieu à des mesures draconiennes d’austérité. De ce fait, la question classique des « circonstances de la justice », c’est-à-dire de l’étendue du domaine au sein duquel il convient d’organiser la redistribution des ressources rares, ne se pose plus seulement au niveau domestique : elle prend sens désormais au niveau européen. Encore faut-il savoir comment redistribuer. Il s’agira donc de déterminer dans quelle mesure institutions démocratiques et politiques sociales et environnementales peuvent se renforcer mutuellement. Lutter pour le renouveau de la démocratie suppose de conférer à la République fédérative européenne un nouveau telos : la solidarité. Sa légitimité n’est pas exclusivement procédurale ; elle doit comporter – toutes proportions gardées – un attrait messianique30.

Combattre le souverainisme

Le « souverainisme » est une nébuleuse politique dangereuse, qui a le vent en poupe. Les théories qui en relèvent accordent la primauté absolue à la souveraineté nationale par rapport aux instances supranationales, et soutiennent que souveraineté étatique et souveraineté populaire sont indissociables. Dans la constellation des European studies, cette position est incarnée par Richard Bellamy, dont les travaux défendent la liberté républicaine à l’échelon des seuls États-nations : toute structure supranationale doit alors être légitimée et contrôlée par la délibération des citoyens, sous peine de devenir une structure oppressive31. Mais le souverainisme est également une position privilégiée dans la vie politique. Pour s’en tenir à la France, le gaullisme envisageait jadis la construction européenne comme une initiative américaine, prolongement du projet libéral de subversion du politique par l’économique, et préférait aux Communautés économiques européennes la coopération entre États souverains (« l’Europe des patries »). Désormais, ce combat semble d’arrière-garde : il ne resurgit que de manière marginale dans l’aspiration à créer un « noyau dur » européen afin de sortir du marché de dupes prétendument institué par le traité de Maastricht32. Mais il trahit souvent une conception jacobine de l’État qui a pour effet, en France, d’entretenir les résistances au marché unique et à la machine bureaucratique européenne.

Assimilant les effets pervers de la mondialisation et ceux de l’européanisation, le souverainisme est souvent antilibéral, décisionniste et nationaliste33. Il peut subsumer des partis, des mouvements et des théories différents, qui ont en commun le refus des transferts de compétence à des instances supranationales, la sacralisation de l’autonomie des États et la défense d’une conception monolithique du concept moderne de souveraineté. Le souverainisme se nourrit des manquements de la politique européenne, lorsque la puissance supranationale semble arracher aux peuples le droit à l’autodétermination : ce fut le cas lorsque le refus de ratifier le Traité constitutionnel européen en France ou aux Pays-Bas donna lieu à l’intégration des dispositions concernées au sein du traité de Lisbonne – la ratification parlementaire se substituant à la ratification référendaire. Depuis les années 1990, il prospère dans une situation politique déstabilisante : il semble en effet difficile, voire impossible, de promouvoir simultanément la gouvernance de la mondialisation, la persistance des nations et la vitalité démocratique ; l’un de ces biens doit être sacrifié aux autres34.

Sans élaborer une cartographie des variantes du credo souverainiste depuis la chute du mur de Berlin35, on constatera une résurgence contemporaine. L’idéologie nationale-populiste vise la reconquête, sur un mode identitaire, d’une souveraineté nationale mise en péril par les institutions libérales associées à la mondialisation depuis les années 1980. Ceux qui, en Europe ou ailleurs, veulent défendre la souveraineté prônent une pseudo-démocratie autoritaire privée d’État de droit : c’est le cas en Hongrie par exemple, où Viktor Orbán fustige ardemment l’Union européenne. Ayant méconnu l’épaisseur historique et culturelle des nations en s’ouvrant inconsidérément aux migrations et à la mondialisation, ayant nié les racines chrétiennes de l’Europe, les institutions européennes menaceraient la démocratie. La rhétorique populiste défend la nation, l’Église et la famille comme ultimes remparts face à la grande société d’individus atomisés et à l’oligarchie néolibérale36. Certains, en Europe occidentale, semblent vouloir en prendre de la graine : lancée en juin 2020, la revue Front populaire de Michel Onfray aspire à fédérer les souverainistes de tous bords contre l’Europe. La couverture du premier numéro expose une carte de l’Europe de l’Ouest fissurée par un impact de balle ayant atteint Bruxelles. Le contenu témoigne à la fois d’une mythification du peuple primordial et de l’identité nationale. « Machine de guerre pour la plèbe », comme le prétend son rédacteur en chef, le pamphlet identitaire assimile l’Union européenne à un « syndicat de copropriétaires » coupable de « négation de l’histoire », à l’ombre d’un discours grandiloquent trahissant une nostalgie de l’Empire37.

Il ne peut s’agir ici de répondre à l’iconoclaste ni de crier au loup. Mais contre les objections lancées par ceux qui prétendent démystifier l’illusion de toute justice et de toute démocratie en Europe, la philosophie politique doit relever le défi38. Sur son terrain propre, elle doit lutter contre l’hégémonie culturelle des nationaux-populistes conquise depuis l’échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen. Elle doit rendre raison de la légitimité démocratique dont l’Union européenne peut se prévaloir au-delà de la légitimité technique. La philosophie peut déterminer les critères qui évitent la réduction abusive de la souveraineté à la domination et de tout consentement du peuple à une pure fiction.

Ce livre s’organisera autour de six objections qui constituent l’armature théorique du souverainisme, quelle que soit son affiliation politique. Il ne s’agit pas de nier les différences profondes entre ses variantes passées et présentes, mais de déceler un « noyau dur » composé d’objections à tout projet de démocratisation des institutions européennes. Il faut prendre ces thèses au sérieux avant de déceler les sophismes qu’elles dissimulent : la démocratie est impossible à l’échelle d’un vaste territoire ; elle ne peut exister, pour les peuples modernes, que dans les États-nations (chapitre 1) ; la fédération ne pourra prendre place en Europe qu’en détruisant les souverainetés étatiques (chapitre 2) ; la souveraineté ne peut être partagée (chapitre 3) ; il n’existe pas de citoyenneté européenne au-delà d’une citoyenneté de marché (chapitre 4) ; le demos européen est introuvable (chapitre 5) ; l’Europe sociale n’aura pas lieu (chapitre 6). Le souverainisme conservateur privilégie les quatre premières objections ; le souverainisme républicain fait le plus souvent fond sur les quatre dernières. Trois arguments au moins, communs aux souverainismes de tous bords, méritent une attention particulière : la souveraineté européenne aurait vocation à dissoudre la souveraineté populaire ; la teneur réelle de la citoyenneté européenne serait indigente ; le peuple européen serait inassignable.

L’héritage des Lumières

Un ultime préalable concernant la méthode : penser l’Europe en philosophie politique suppose de conquérir une profondeur de champ historique et d’éviter le « présentisme ». Jusqu’à présent, les controverses académiques ont pour l’essentiel porté sur ce sujet politique énigmatique qu’est l’Union européenne. Mais l’Europe est bien davantage qu’une forme institutionnelle sui generis39. Elle est aussi un sujet de l’histoire, une aire économique et une « civilisation ». Elle n’est pas seulement un lieu géographique, une portion de continent aux frontières incertaines, mais un ensemble culturel, un marché économique et un projet politique dont il faut rappeler la teneur. Les réflexions sur la démocratie et la fédération européennes doivent être articulées à sa généalogie, à sa culture et à son histoire40.

Telle est la raison pour laquelle notre parcours commencera par une incursion dans les différents modèles légués par la philosophie des Lumières, qui a pour la première fois posé le problème de l’Europe comme corps politique et comme entité culturelle, de l’Europe comme confédération et comme civilisation41. Distinguée de la Chrétienté et parfois édifiée sur ses ruines, l’Europe des Lumières s’est interrogée sur le sens de son histoire. Non sans céder aux sirènes de l’eurocentrisme, elle s’est complue à découvrir dans certaines organisations politiques le socle d’un progrès vers la paix, la tolérance et la prospérité. Sur une telle base, la scénographie est prometteuse : l’Union européenne serait la réalisation, si rare dans l’histoire, d’une idée philosophique (les droits de l’homme) et d’un idéal politique (la paix, la démocratie, l’État de droit). Elle serait, au fond, notre dernière utopie – une « utopie réaliste42 ».

Pour autant, il ne s’agit pas de reconduire le « projet des Lumières » à une philosophie des droits de l’homme, à une défense de la raison, de l’autonomie ou de la démocratie. Non que cette dimension n’existe pas aux sources de l’intégration européenne. Mais cette vision monolithique et pour une part fantasmée des Lumières serait inopérante. Nous partirons plutôt d’une analyse des controverses en assumant une vision critique de l’héritage des « Lumières »43. La référence historique peut aisément tourner au piège : d’un côté, le repoussoir dépeint dans les différents procès des Lumières qui conspuent un universalisme hégémonique, un rationalisme dogmatique et un progressisme ingénu44. De l’autre, le supplément d’âme destiné à remédier au désamour persistant à l’égard de la constellation postnationale. Face au moment géopolitique qui est le nôtre (celui où l’Europe ne donne plus le ton dans l’histoire), notre intention n’est certes pas de restaurer un idéal glorieux, prémuni des atteintes du nationalisme belliqueux et de l’impérialisme civilisateur. Il s’agit plutôt d’exercer un droit d’inventaire. S’il faut prendre ses distances à l’égard des conceptions idéalistes de l’Europe comme continent de l’esprit, origine de la raison ou fin de l’histoire universelle, il n’y a pas lieu de négliger les analyses ambivalentes de la modernité européenne qui se firent jour avec l’invention des philosophies de l’histoire. Que ce soit sur la pertinence d’une confédération européenne pour garantir la paix perpétuelle, sur la nature de la société civile européenne ou sur la valeur du « doux commerce », les polémiques passées offrent un trésor de ressources théoriques ; elles ouvrent une palette de conceptions possibles pour concevoir l’avenir d’une République fédérative européenne.

Dans ce livre, le recours aux Lumières se veut sans illusions. Ce qui nous sépare du XVIIIe siècle importe au plus haut point pour comprendre notre histoire : la révolution industrielle, le Printemps des peuples européens, l’essor des empires coloniaux, les deux premières guerres mondiales, les métamorphoses de l’État-nation, la création de l’État-providence, la chute du mur de Berlin. Nous sommes heureusement dégrisés face à l’idéalisme naïf : l’Union européenne n’incarne pas un idéal tout droit issu de la philosophie. Notre usage des Lumières sera donc polémique et circonscrit, dans le cadre d’une critique du souverainisme. En engageant le dialogue critique avec cet ensemble idéologique, notre prétention n’est pas de le ramener dogmatiquement à une figure du nationalisme irrationnel et des anti-Lumières45. Cette lecture binaire relève encore des antagonismes issus de la guerre froide : aux libéraux qui exhumèrent la source prétendue du totalitarisme dans les Lumières françaises répondirent les thuriféraires d’un modèle rationaliste susceptible d’être opposé au fascisme et au nazisme. À cet égard, il importe aujourd’hui de ne caricaturer ni les souverainistes, ni les Lumières. Le souverainisme comprend des variantes nationalistes, mais également des versions républicaines qui défendent la souveraineté populaire au nom d’un noble idéal de la démocratie.

Au sein de l’héritage des Lumières, la « voie kantienne » constitue la clé de voûte des débats philosophiques. Dans la postérité du Projet de paix perpétuelle kantien, l’Union européenne est alors interprétée comme une expérimentation du cosmopolitisme à l’échelle régionale : elle unit les peuples autour de principes et de valeurs partagés, comme ceux que rappelle le Préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne intégré au traité de Lisbonne (dignité, liberté, égalité, solidarité). Dans l’Union, les États-membres sont républicains ; sa forme politique est une quasi-fédération d’États libres, susceptible de s’étendre encore ; enfin, les citoyens des États-membres sont citoyens de l’Union européenne. L’approche cosmopolitique insiste surtout sur la dimension universaliste de l’Europe et sur la création d’un nouvel espace de participation politique instituant des normes de justice au-delà de l’État-nation46. Dans cet esprit, la liberté de circulation au sein de l’Union est enrôlée sous la bannière du droit cosmopolitique kantien : elle vise à accorder l’hospitalité sous la forme étendue d’un droit de visite, de résidence et de travail. Ancrée dans l’universalisme des droits de l’homme qui en forme le socle essentiel, l’interprétation kantienne de l’intégration européenne a également marqué de son sceau l’analyse de la méthode européenne en matière de relations internationales : la préférence pour une politique diplomatique et humanitaire hostile à la Realpolitik et rétive aux intimidations de la politique de puissance – l’Europe kantienne aux antipodes de l’Amérique hobbesienne. Elle a enfin fait naître l’espoir d’une politique plus généreuse et plus hospitalière en matière d’accueil des réfugiés et des migrants, afin de ne pas trahir les idéaux des Lumières. Que ce soit pour décrire l’Union actuelle comme une approximation de l’idéal kantien ou pour lui prescrire une voie à suivre afin de se hisser à la hauteur de ses valeurs, l’offensive des théories néo-kantiennes date des années 1990, après la réunification allemande et le traité de Maastricht ; elle s’est poursuivie lors de l’élaboration du Traité constitutionnel européen dans les travaux de Jürgen Habermas et Jean-Marc Ferry notamment ; elle trouve aujourd’hui de nouveaux accomplissements47. Du fait de son ampleur et de sa légitimité théorique, elle a néanmoins occulté d’autres théories susceptibles d’éclairer le temps présent, celles de Montesquieu et des fédéralistes américains notamment.

En considérant l’héritage des Lumières comme une réserve de controverses et de thèses plutôt que comme un projet unifié et cohérent, ce livre entend montrer que les théories de la République fédérative éclairent l’avenir politique de l’Union européenne. Envisager une théorie des institutions libres et justes sans céder au tropisme kantien invite à déceler, dans la philosophie des Lumières, les analyses qui font droit à la montée en puissance de l’économie politique et aux spécificités de la citoyenneté moderne. L’enquête peut ainsi contribuer à définir, de manière non dogmatique, les figures du meilleur régime pour l’Union européenne. Il s’agit de mieux cerner les conditions de la liberté au sein d’une République fédérative ayant conjuré la menace despotique.

De fait, l’importance de la voie ouverte par Montesquieu ne tient pas seulement à son analyse de « l’esprit général » européen ou à sa théorie du « doux commerce » – l’idée libérale, qui aura une postérité durable, selon laquelle le commerce des biens et des idées mène à la paix et à la tolérance entre les nations. En entretenant un rapport ambigu avec les théories de la souveraineté48, L’Esprit des lois a aussi ouvert la voie à une réflexion sur la « République fédérative » qui présente une alternative séduisante au modèle rousseauiste de la République une et indivisible comme à l’idée kantienne d’une fédération d’États libres à vocation universelle. À égale distance du patriotisme et du cosmopolitisme, l’intérêt d’une telle théorie est double : par rapport au rousseauisme, elle conduit à penser une souveraineté partagée et non indivisible, des pouvoirs distribués et limités afin d’éviter le risque d’une tyrannie de la majorité ; au regard du kantisme, elle prend acte de la contingence des institutions européennes et renonce à esquisser l’avenir du projet cosmopolitique49. Présentée comme une « société de sociétés », la République fédérative fait coexister une autorité centrale et une pluralité nationale ; les entités fédérées y conservent de nombreuses prérogatives. Ainsi permet-elle à la fois d’administrer les biens communs à l’association et de protéger la souveraineté des nations fédérées, sans risquer leur dissolution dans une entité unique, potentiellement despotique. Montesquieu avait toutefois récusé l’application du modèle de la République fédérative aux nations européennes, jugeant utopique tout projet d’unification politique de l’Europe. Il faut donc invoquer les médiations de l’abbé de Saint-Pierre, de Rousseau et de Kant pour concevoir la République fédérative à l’échelle d’un continent. Si l’on applique ce modèle politique aux États-Unis (ce que fit Madison) puis à l’Union européenne, le modèle de la République fédérative européenne apparaît dans toute sa cohérence : la paix, la prospérité, la liberté et la solidarité peuvent y être assurées sans faire fi des particularités historiques, politiques et culturelles des nations associées.

Depuis les Lumières, bien des révolutions politiques et des mutations théoriques d’envergure se sont produites. La théorie de Montesquieu s’est reconfigurée dans les écrits des fédéralistes américains puis des fédéralistes italiens ; elle s’est adaptée au contexte de la souveraineté populaire ; elle s’est délestée de son eurocentrisme. Son adoption dans le contexte européen suppose néanmoins une attention fine aux circonstances, ici et maintenant. La différence avec le modèle des fédéralistes américains s’avère éclairante50. Aux États-Unis, la fédération d’États s’est constituée à un moment où les treize colonies n’avaient pas encore d’armature institutionnelle forte ni d’histoire politique longue ; il ne s’agissait pas pour ces États de se déprendre de leur souveraineté, mais plutôt de la renforcer en s’unissant. Comme l’a relevé Tocqueville, les circonstances étaient propices : une langue commune rassemblait les Américains ; des intérêts communs vivifiaient en eux l’esprit de la démocratie ; et une certaine homogénéité culturelle et religieuse des colons protestants anglais en faisait sans doute un peuple51. Mais les conditions de la République fédérative doivent être élucidées pour notre temps, notre culture et notre histoire. Quel serait l’équivalent du fédéralisme américain dans le cas européen ? Et où trouvera-t-on le Montesquieu, le Madison ou le Tocqueville de la distribution des pouvoirs au sein de la fédération ?

La tension entre différents schèmes et concepts issus de la philosophie des Lumières (« doux commerce », « paix perpétuelle », « République fédérative », « volonté générale ») est à l’œuvre dans la généalogie intellectuelle de l’idée d’Europe. Les deux premiers (« doux commerce » et « paix perpétuelle ») ont d’ores et déjà été mis à l’épreuve dans l’histoire : l’Europe est un continent relativement prospère et pour ainsi dire pacifié. Il reste à théoriser ce que nous pouvons espérer d’un modèle de République fédérative qui assume une ambition sociale et environnementale. Il reste à savoir ce que nous pouvons attendre, désormais, de la « volonté générale » du peuple européen.

1. 

Voir les propos de Marine Le Pen rapportés par Pierre Rosanvallon, Le Siècle du populisme. Histoire, théorie, critique, Paris, Seuil, 2020, p. 58.

2. 

Sur les usages et mésusages du concept, voir notamment Catherine Colliot-Thélène et Florent Guénard (éds.), Peuples et populisme, Paris, PUF, 2014 ; Groupe d’études géopolitiques, Le Style populiste, Paris, Éditions Amsterdam, 2019.

3. 

Jan-Werner Müller, « Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace », Après-demain, vol. 43, no 3, 2017, p. 5-7.

4. 

Richard Bellamy, « The Liberty of the Moderns : Market Freedom and Democracy within the EU », Global Constitutionalism, vol. 1, no 1, 2012, p. 141-172.

5. 

Dario Castiglione et Richard Bellamy, « Legitimizing the Euro-‘Polity’ and its ‘Regime’-The Normative Turn in EU Studies », European Journal of Political Theory, vol. 2, no 1, 2003, p. 7-34.

6. 

Richard Bellamy, A Republican Europe of States : Cosmopolitanism, Intergovernmentalism and Democracy in the EU, Cambridge, Cambridge University Press, 2019, p. 72-74.

7. 

Pierre Dardot et Christian Laval, Ce cauchemar qui n’en finit pas, Paris, La Découverte, 2016, p. 127 ; La Nouvelle Raison du monde, Paris, La Découverte, 2009, p. 328-352. Les auteurs s’inspirent notamment de Wolfgang Streeck, Du temps acheté. La crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique, Paris, Gallimard, 2014.

8. 

Voir Robert Salais, Le Viol de l’Europe. Enquête sur la disparition d’une idée, Paris, PUF, 2013, p. 12, 290 ; et pour une version néo-médiévale de l’Empire, Jan Zielonka, Europe as Empire : The Nature of the Enlarged European Union, Oxford, Oxford University Press, 2007.

9. 

Wendy Brown, Undoing the Demos, Neoliberalism’s Stealth Revolution, Cambridge (MA), MIT Press, 2015.

10. 

Voir Antoine Vauchez, Démocratiser l’Europe, Paris, Seuil, 2014.

11. 

Fritz Scharpf, Gouverner l’Europe, trad. R. Dehousse et Y. Surel, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.

12. 

Catherine Colliot-Thélène, La Démocratie sans « demos », Paris, PUF, 2011, p. 21.

13. 

Ibid., p. 196.

14. 

Jürgen Habermas, La Constitution de l’Europe, trad. C. Bouchindhomme, Paris, Gallimard, 2012, p. 77.

15. 

Voir Pascal Lamy, « Union européenne, vous avez dit souveraineté ? », Commentaire, no 169, 2020.

16. 

Nous laisserons néanmoins de côté ici l’approche phénoménologique, bien représentée dans l’excellent numéro de la revue Noésis, S. Abdelmajid (éd.), no 30-31, 2018.

17. 

Olivier Beaud, « Souveraineté », in Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996, p. 625-633.

18. 

Neil MacCormick, « On Sovereignty and Post-Sovereignty », in Questioning Sovereignty, Oxford, Oxford University Press, 1999, p. 123-136 ; Paul W. Kahn, « The Question of Sovereignty », Stanford Journal of International Law, 40, 2004, p. 261.

19. 

J. Habermas, « L’État-nation a-t-il un avenir ? », in L’Intégration républicaine, trad. R. Rochlitz, Paris, Fayard, 1998, p. 121-150, ici p. 146.

20. 

Voir Poiares Maduro, « Contrapunctual Law : Europe’s Constitutional Pluralism in Action », in N. Walker (éd.), Sovereignty in Transition, Oxford, Hart Publishing, 2003, p. 502-537.

21. 

Vlad Constantinesco, « La souveraineté est-elle soluble dans l’Union européenne ? », L’Europe en formation, vol. 368, no 2, 2013, p. 119-135.

22. 

Paul Magnette, « Vers un droit politique européen. L’idée de souveraineté dans une Europe unie », in Mario Telò et Paul Magnette (éds.), Repenser l’Europe, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, 1996, p. 185-203.

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Notes

23. 

Paul Magnette, L’Europe, l’État et la démocratie. Le souverain apprivoisé, Bruxelles, Complexe, 2000.

24. 

Daniel Kelemen et Laurent Pech, « The Uses and Abuses of Constitutional Pluralism : Undermining the Rule of Law in the Name of Constitutional Identity in Hungary and Poland », Cambridge Yearbook of European Legal Studies, 21, 2019, p. 59-74.

25. 

Voir Jean-Paul Fitoussi, La Règle et le Choix. De la souveraineté économique en Europe, Paris, Seuil, 2002.

26. 

Nous avons découvert tardivement le propos, proche du nôtre, de Nicolas Leron, « L’éclipse du souverain. Éléments pour une démocratie européenne », Le Grand Continent, 20 mai 2020.

27. 

Annemarie Kunz, The Democratic Deficit and the “No Demos-Thesis”, Grin Publishing, 2014 ; Daniel Innerarity, « Does Europe Need a Demos to Be Truly Democratic ? », LSE Fund, 2014.

28. 

Voir aussi Julien Deroin, « Pour une république européenne », Esprit, avril 2019. L’auteur s’appuie sur les travaux d’Ulrike Guérot, Warum Europa eine Republik werden muss ! Eine politische Utopie, Bonn, Dietz, 2016, et le compte rendu de Jean-François Billeter, Demain l’Europe, Paris, Allia, 2019.

29. 

Wendy Brown, Murs. Les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, Paris, Les Prairies ordinaires, 2009, p. 23-24.

30. 

C’est la thèse de Joseph Weiler, « La démocratie sans le peuple : l’extinction de la légitimité de l’Europe », trad. Ph. Crignon, Incidences, no 10, automne 2014, p. 37-56. Dans son dernier ouvrage, Corinne Pelluchon propose de faire de la transition écologique le nouveau telos de l’Union européenne (Les Lumières à l’âge du vivant, Paris, Seuil, 2020, p. 273-295).

31. 

R. Bellamy, A Republican Europe of States, op. cit., p. 76.

32. 

Christian de Saint-Étienne, Osons l’Europe des nations, Paris, L’Observatoire, 2018.

33. 

Voir Christophe Le Dréau, « L’alliance pour la souveraineté de la France et l’émergence du militantisme souverainiste (1997-2002) », Les Cahiers IRICE, 2009/2, no 4, p. 129-146.

34. 

Dani Rodrick, The Globalization Paradox : Democracy and the Future of the World Economy, New York et Londres, W. W. Norton, 2011 ; Michael Goodhart et Stacy Bondanella Taninchev, « The New Sovereignist Challenge for Global Governance : Democracy without Sovereignty », International Studies Quarterly, décembre 2011, vol. 55, no 4, p. 1047-1068.

35. 

Voir par exemple Olivier Costa, Antoine Roger et Sabine Saurugger (éds.), « Les remises en cause de l’intégration européenne », Revue internationale de politique comparée, 2008/4, vol. 15, p. 533-539.

36. 

David Djaïz, Slow Démocratie, Paris, Allary Éditions, 2019, chap. 3.

37. 

Voir Baptiste et Mathieu Roger-Lacan, « Le style souverainiste », Le Grand Continent, 19 juin 2020.

38. 

Nous nous permettons de renvoyer à Céline Spector, Éloges de l’injustice. La philosophie face à la déraison, Paris, Seuil, 2016. Voir aussi l’excellent livre de Jean Quatremer, Les Salauds de l’Europe. Guide à l’usage des eurosceptiques, Paris, Calmann-Lévy, 2017.

39. 

La qualification est cependant discutée et la « normalisation » par les polistes, en cours : voir Sabine Saurugger, Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2010.

40. 

Luuk Van Middelaar, Le Passage à l’Europe. Histoire d’un commencement, Paris, Gallimard, 2012. Nous nous permettons aussi de renvoyer à Céline Spector, « Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’une généalogie ? », Noésis, S. Abdelmajid (éd.), no 30-31, 2018, p. 357-373.

41. 

Voir notre introduction, avec Antoine Lilti, à Penser l’Europe au XVIIIe siècle. Commerce, civilisation, empire, A. Lilti et C. Spector (dir.), Oxford, « Oxford University Press Studies in the Enlightenment », 2014, p. 1-15.

42. 

Voir Jean-Marc Ferry, introduction à J.-M. Ferry (éd.), L’Idée d’Europe. Prendre philosophiquement au sérieux le projet politique européen, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2013.

43. 

Voir Antoine Lilti, L’Héritage des Lumières, Paris, Seuil, 2019.

44. 

Stéphanie Roza, La Gauche contre les Lumières ?, Paris, Fayard, 2020.

45. 

Zev Sternhell, Les Anti-Lumières, Paris, Fayard, 2006.

46. 

Pour une approche sociologique du concept, voir Ulrich Beck et Edgar Grande, Pour un empire européen, trad. A. Duthoo, Paris, Flammarion, 2007.

47. 

On citera seulement ici Jean-Marc Ferry, Europe. La voie kantienne. Essai sur l’identité postnationale, Paris, Cerf, 2005. Voir infra, chap. 4.

48. 

Voir Catherine Larrère, « Montesquieu : l’éclipse de la souveraineté », in Gian Mario Cazzaniga et Yves Charles Zarka (éds.), Penser la souveraineté à l’époque moderne et contemporaine, Pise/Paris, ETS/Vrin, 2001, p. 199-214 ; et en contrepoint Jean Terrel, « Souveraineté », in Catherine Volpilhac-Auger (dir.), Dictionnaire Montesquieu, 2008, en ligne : http://Dictionnaire-Montesquieu.ens-lsh.fr.

49. 

C’est en revanche le projet de Jürgen Habermas, « Espace public et sphère publique politique », Esprit, no 417, août-septembre 2015, p. 12-25.

50. 

Paul Magnette, Au nom des peuples. Le malentendu constitutionnel européen, Paris, Cerf, 2006.

51. 

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835-1840), Paris, GF-Flammarion, I, I, 8.