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Editions des Régionalismes : 48B, rue de Gâte-Grenier — 17160 cressé

ISBN 978.2.8240.0931.5 (papier)

ISBN 978.2.8240.5340.0 (numérique : pdf/epub)

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AUTEUR

MARCEL
GOURON

TITRE

L’AMIRAUTÉ
DE GUIENNE

Depuis le premier Amiral anglais en Guienne
jusqu’à la Révolution

INTRODUCTION

I.

Des quatre amirautés entre lesquelles le littoral français a été partagé sous l’ancien régime, la moins connue est celle de Guienne. Elle n’a fait l’objet que d’une brève étude d’une trentaine de pages dues, en 1879, à l’avocat bordelais Labraque-Bordenave. Elle méritait une étude étendue.

Les origines de cette institution provinciale, qui remontent au moyen âge, sont celles de l’amirauté tout court, amirauté française comme amirauté anglaise. Avant d’être un service public, l’amirauté fut une prétention, une thèse. Cette thèse juridique, celle de la souveraineté de la mer, il convenait de l’étudier dans ses relations avec la coutume des gens de mer, dont elle prétendait tirer son origine, avec l’amirauté qui en est l’aboutissement. D’autre part, cette thèse, ce service qui lui sert de paravent, n’empêchaient pas des autorités régulières, villes, seigneurs, fonctionnaires, d’assumer des fonctions maritimes que nous ne pouvions négliger. Il s’imposait de montrer comment s’est insérée, au milieu de ces institutions, l’amirauté, et d’abord de distinguer l’origine du terme lui-même d’ « amiral » ; ici le terme a importé longtemps beaucoup plus que la réalité du pouvoir qu’il désignait. A vrai dire, pendant la période qui s’étend avant la réunion de la Guienne à la France, cette province n’a pas connu de tribunal d’amirauté établi.

Après cet exposé préliminaire, l’amirauté de Guienne devait être étudiée en elle-même, dans son établissement, son personnel, son ressort, sa compétence. Démembrée des tribunaux du gouverneur et du sénéchal, cette juridiction connut à son tour une longue suite de démembrements au profit d’institutions issues d’elle. Son évolution a été encore marquée par une séparation croissante d’avec son chef. Enfin, pour en prendre une vue complète, l’organisme devait être envisagé dans ses relations avec les autorités royales, seigneuriales et bourgeoises qui s’efforcent de le dépouiller. Il fallait marquer l’aboutissement d’une évolution exceptionnellement longue ; trop longtemps attributions administratives et judiciaires s’étaient confondues dans les mêmes mains. Les inconvénients en étaient de plus en plus évidents ; la Révolution supprima l’amirauté avec toutes les juridictions d’exception contre lesquelles couvait une longue rancune.

La compétence administrative méritait une étude plus détaillée que la juridiction contentieuse, parce que celle-ci a été présentée par des juristes dont les œuvres sont connues, Cleirac, Emerigon, Valin. Elle nous faisait entrer par surcroît dans le mouvement économique propre aux ports du Sud-Ouest. De bons travaux de détail récents font augurer d’une reprise de l’histoire du commerce bordelais ; ils renouvellent une matière que n’ont pu épuiser les ouvrages vieillis de Francisque Michel et de Malvezin ; il était temps de connaître un de ses cadres essentiels.

Il reste à rappeler que le centre de cette étude est avant tout Bordeaux. Sans doute, tant qu’il existe un amiral particulier à la Guienne, son ressort s’étend sur les autres ports de l’Atlantique, depuis les Sables jusqu’à Bayonne, mais, après la suppression de cette charge, en 1626, notre cadre devait être resserré ; au reste nous n’avons pas négligé Bayonne qui, en bien des cas, nous a offert des comparaisons, ou des différences significatives.

II.

Si, depuis 1451 jusqu’à Richelieu, les documents provenant de l’amirauté sont peu nombreux, comme nous le verrons, les sources des institutions qui fonctionnaient en Guienne, sous le régime anglais, sont abondantes au Public Record Office, à Londres.

Veut-on examiner les prétentions de la couronne d’Angleterre à la souveraineté de la mer fermée, à la fin du xiiie et pendant le xive siècle, le fonds des Chancery Miscellanea fournit un ensemble exceptionnel de mémoires de chancellerie et de documents annexes pour cette époque, et on s’explique leur transmission par le succès de la théorie remise en vedette par le juriste Selden. Il se complète par les Chancery Diplomatie Documents et les Exchequer Miscellaneous Papers.

Les attributions de fonctions et de revenus d’ordre maritime aux administrations urbaines, aux villes, aux seigneurs, comme aux fonctionnaires du duché, trouvent leurs preuves dans les Gascons Rolls, dans les Exchequer Accounts, dans les collections dites Ancient Correspondence et Ancient Pétitions, sans parler bien entendu des ressources réduites des archives communales.

De même encore, pour surprendre les débuts de cette activité des amiraux (français comme anglais), que Delachenal déclarait très obscure au xive siècle, c’est encore le fonds des Chancery Miscellanea qui offrira les plaintes et les enquêtes sur les pirateries reprochées à chaque nation par l’autre, et les traces des interventions des amiraux (1).

Enfin, pour compléter l’examen de ces séries, des recherches ont été faites au British Muséum, dans des collections telles que les Additionnai Charters, Additionnal Manuscripts, Landsdown et Sloane qui renferment, outre des documents épars, des notes prises dans les temps modernes sur le statut ancien de l’amirauté anglaise.

Pour l’époque qui nous occupe d’abord, la contre-partie des archives anglaises devait se trouver dans le Trésor des Chartes et dans le fonds du Parlement de Paris ; nous avons trouvé à peine des traces dans la première de ces séries ; dans la seconde, il était possible d’accéder aux registres de sentences par l’intermédiaire de la publication des Olim, et de l’inventaire de Furgeot poussé jusqu’au milieu du xive siècle.

2. Un sort fatal a poursuivi les archives maritimes de Bordeaux et du Sud-Ouest. L’incurie des greffiers, l’humidité du climat, les incendies répétés ont réduit de façon considérable ces sources.

Tout d’abord, l’amirauté a-t-elle eu ses archives, celles de son administration et celles de sa juridiction, sous le régime des amiraux provinciaux (1469-1626) ? Il n’y a pas lieu d’en douter, quoiqu’on n’en conserve que très peu de chose, un registre d’audiences de l’amirauté rebelle d’Henri de Navarre, à La Rochelle (1569-1570) (2), et sept autres registres (1611-1626) du siège rochelais (3). Rien ne subsiste non plus des papiers de l’administration centrale de l’amiral pour cette époque, ni registres d’édits et d’ordonnances, ni registres de commissions d’officiers, ni registres de comptabilité (4).

On sait que ce fut un usage constant pour les détenteurs de charges de ne pas distinguer les papiers d’ordre public de leurs papiers privés. Nous pouvions dès lors espérer que dans le chartrier des La Trémoïlle nous trouverions des documents intéressants, puisque Louis II de La Trémoïlle fut amiral de Guienne de 1502 à 1526. Effectivement les articles du chartrier de Thouars (n°s 191 à 222, et 2238) qui concernent ce dignitaire nous ont livré des titres relatifs à notre sujet, quoique aucun dossier complet, ni registre particulier à l’amirauté ; de même encore les papiers des Coëtivy joints à ce fonds (5) (n°s 565-567).

On pouvait s’attendre à ce que le chartrier des rois de Navarre, qui furent amiraux de Guienne de 1529 à 1589, fournisse une ample documentation ; nous avons fait de nombreux sondages tant dans la comptabilité des princes, conservée dans le fonds de la Chambre des Comptes de Pau (6) que dans leur correspondance (7). Le résultat a été assez mince ; des mentions de mesures adoptées pour la défense côtière, des gratifications ou des pensions, des épaves de pièces de dépenses pour le radoub de navires, des pièces relatives aux prises, ou à la charge d’amiral. Rien de cohérent, aucun état de recette, rien qui provienne du fonds d’amirauté qui devait pourtant être constitué.

Comme la besogne administrative dépendait plus directement des vice-amiraux, la question se posait des ressources des chartriers de familles ayant fourni ces titulaires ; nous n’en avons trouvé qu’un, celui des Caupenne d’Amou à Amou (Landes), famille dont plusieurs représentants ont été vice-amiraux de Bayonne dans la deuxième moitié du xvie siècle ; là encore la récolte a été du même ordre, quelques nominations, sans plus (8).

A l’exemple de leurs chefs, les lieutenants-juges ont dû faire un départ assez incertain entre les papiers de leurs fonctions et les leurs, mais nous n’avons pu avoir en mains aucune collection provenant des fonctionnaires du xvie et du xviie siècle, et cette absence nous a empêché d’éclaircir le problème de la vénalité des charges. La famille Navarre, du moins, qui a dirigé le siège de Bordeaux pendant tout le xviiie siècle, nous a transmis ses papiers, où l’on trouve de nombreux et variés documents sur l’amirauté, correspondance active et passive, lettres ministérielles, minutes des réponses (1679-1786). La majeure partie, 22 dossiers ou registres, était parvenue par voie d’héritage à M. de Ravignan, qui en a fait don en décembre 1921 aux Archives de la Gironde (9) ; le reste, assez peu de chose, figure avec des papiers d’autre origine dans les ٤٠ cartons du fonds donné en ١٩٣١ par M. Paul Beaumartin aux Archives municipales de Bordeaux. Cette correspondance donne des motifs d’action ou d’abstention, les traces de démarches ou l’expression des amertumes des juges, dont les dossiers officiels ne peuvent donner l’équivalent.

3. Si notre enquête était assez malaisée jusqu’à l’époque de Richelieu, en revanche, à partir du milieu du xviie siècle, le fonds de l’amirauté de Bordeaux s’offrait. Sa masse imposante comprend les articles cotés de 6 B 1 à 6 B 2088 aux Archives de la Gironde. M. de Dainville, qui l’a classé en 1913, l’a judicieusement réparti en deux grandes catégories, attributions administratives, attributions judiciaires. La première, qui intéresse plus spécialement notre plan, comprend les édits et les arrêts (21 articles depuis 1617), les réceptions du personnel naviguant (22 articles depuis 1699), les passeports des passagers et les soumissions des navires pour les îles, qui nous ont permis de dresser le tableau des départs pour les Antilles (51 registres depuis 1670), les lettres de mer, les soumissions de marchandises, déclarations et autorisations, les rapports déposés à l’arrivée des navires par les capitaines (10) (68 registres de 1640 à 1792, avec un vide de 1771 à 1789), l’enregistrement des départs ou des congés (30 registres de 1649 à 1749, avec un vide très gênant depuis cette date). Ajoutons quelques dossiers relatifs aux naufrages, les rôles d’équipage (11) (de 1683 à 1786). A cet ensemble de 612 articles correspondant aux attributions administratives, s’ajoute le groupe des procédures réparti en registres de sentences, d’appointements, de présentations, d’informations, et dossiers des affaires, y compris ceux d’enquêtes sur les prises, et qui englobe 1476 registres ou liasses.

L’explication de la date si tardive à laquelle s’ouvre le fonds, est aisée. L’édit de 1517 relatif à l’amirauté de Guienne avait enjoint de tenir registre des ordonnances et des causes, mais l’impossibilité qu’eut le greffier, jusqu’à la fin, de s’établir près de l’auditoire, les déménagements entraînés par les changements de titulaires, expliquent la disparition totale des archives jusqu’à 1640 ; du moins à cette date la vigilance de Richelieu avait imposé une meilleure tenue (12). Le 23 juin 1786 encore, l’amiral de France se plaignait du désordre des papiers, et imposait à ses officiers de faire, à la fin de chaque mois, une liasse des affaires jugées, et tous les ans d’en faire une particulière à chaque objet (13).

Le greffe du tribunal de commerce, héritier légal de ces archives à la Révolution, les conserva pendant un siècle et refusa de s’en dessaisir avec opiniâtreté ; il fallut de nombreuses démarches depuis 1869, un vœu du Conseil général de la. Gironde en 1878, un autre du congrès de géographie en 1882, et un décret du Président de la République enfin, du 3 septembre 1888, pour qu’elles fussent déposées aux Archives de la Gironde.

A Bayonne, la chambre de commerce a conservé un petit fonds de l’amirauté de cette ville, postérieur à l’incendie du greffe, en 1710.

Dans l’exposé que nous avons fait de la classification du fonds de l’amirauté de Bordeaux, la comptabilité des congés de navires ne paraît pas ; le receveur de l’amiral tenait en effet un bureau séparé ; ses registres, vérifiés depuis 1709 par le lieutenant général, et ses états statistiques qui auraient été si précieux pour nous permettre de fixer le mouvement des navires, n’ont pas été joints à la collection, et ont disparu à la Révolution. Toutefois, les douze derniers registres de congés et de commissions, tenus de 1786 à 1791, avaient été réclamés par le secrétariat général de l’amiral de France, qui ne tenait pas à ce que les liquidateurs de son office en eussent connaissance. Ils existent aux Archives nationales dans le fonds du secrétariat de l’amirauté, sous les cotes G5 43 à 54 ; ce même fonds renferme quatre cartons de titres de propriété et de contrats de fermage du greffe de l’amirauté de Bordeaux (G5 111 à 114) ; enfin les cartons G5 3 et G5 8 renferment la correspondance échangée, dans la deuxième moitié du xviiie siècle, entre le secrétariat et le siège bordelais.

Quant à la législation et à la réglementation de la compétence de l’amirauté et des questions connexes, l’énumération des recueils consultés serait longue si elle devait être complète. Il y avait les registres d’enregistrement de l’amirauté de Bordeaux, la série A des Archives de la Marine et de nombreux matériaux réunis sous forme de mémoires, d’analyses ou d’inventaires des xviie et xviiie siècles, à la Bibliothèque nationale ; signalons ceux du fonds Moreau, notamment le recueil 1340, la collection Joly de Fleury qui a recueilli les papiers de La Reynie, enquêteur de Colbert pour l’ordonnance de 1681, le recueil 825 de la collection Clairambault, le manuscrit 21261 des Nouvelles acquisitions françaises, intitulé : « Principes des ministres sur la marine », depuis 1669 jusqu’à 1723, dû à Pidansat de Mairobert (14), etc.

4. Le dépouillement des fonds d’amirauté aurait été insuffisant si nous ne l’avions accompagné d’un examen des papiers des autorités qui furent en rapport avec l’amirauté.

Le fonds considérable du ministère de la Marine, aujourd’hui aux Archives nationales, était le premier à tenter notre curiosité, d’autant qu’il n’a pas encore été exploré par les historiens bordelais. Quelle mine pourtant à partir de Colbert, le fondateur du secrétariat d’État de la marine ! La collection A1 (ordonnances, édits, arrêts), commencée par Pierre Clairambault nous a fourni des textes réglementaires. La série B1, dans la partie intitulée « Despesches du Ponant », garde les copies des lettres envoyées par le secrétaire d’État à l’amirauté de Guienne. Devaient être consultées les séries B2 (ordres du roi) et B3 (lettres reçues) ; on trouve dans celle-ci les missives de l’intendant de Bordeaux qui complètent les minutes des archives de la Gironde, et éclairent le rôle maritime de ce fonctionnaire. La série C4, relative aux classes, aux amirautés et à la police de la navigation, contient de beaux rapports d’inspection des amirautés, tel celui du commissaire départi Chardon, en 1783, particulièrement détaillé (C4 175) La série C5 concerne la police de la pêche, et l’article C5 23 notamment est composé de procès-verbaux sur la pêche en mer pratiquée en Guienne et Gascogne (1727). Nous n’aurions pu tout dépouiller, du reste l’abondance des détails se ramène forcément aux mêmes types d’activité, à des rapports ou à des enquêtes voisines, à des décisions ministérielles analogues. Nous avons fait toutefois des sondages assez larges pour fixer notre opinion, sur des groupements d’articles tels que C4 225 à 243, 19 volumes in-folio contenant des documents divers sur la charge d’amiral et sur les amirautés.

Nous n’avons pas cru en être quitte avec le ministère de la Marine sans vérifier quelques manuscrits que possède encore le service historique ou la section hydrographique (15).

Le secrétaire d’État des Affaires étrangères était chargé de l’administration de la Guienne ; on trouve aux archives de ce ministère des documents importants pour la situation de la marine sous Richelieu, et pour les réformes apportées par le cardinal (Mémoires et documents, 778-813) (16).

L’amirauté était soumise aux arrêts du Conseil d’État qui légiférait en matière maritime, et elle était en relation de correspondance avec le Conseil de commerce ; les fonds de ces deux institutions, si importants aux Archives nationales, ont fait l’objet de bons inventaires publiés qui ne dispensent pas de recourir aux dossiers eux-mêmes, comme nous en avons fait l’expérience sur plusieurs articles (17).

Les archives des administrations et des juridictions locales devaient fournir bien plus de lumière encore sur l’activité de l’amirauté, l’administration et la justice maritimes, le mouvement du port, l’évolution du commerce. Citons surtout les deux séries accessibles du Parlement de Bordeaux, l’enregistrement des édits, ordonnances, lettres royaux et commissions d’une part, les arrêts rendus sur appel de l’autre. Les papiers de la juridiction consulaire, conservés depuis l’ouverture de ce tribunal en 1563, ont fourni des dossiers importants, notamment sur les rivalités de compétence avec l’amirauté. Les trois fonds du bureau des finances, de l’intendance (18) et de la chambre de commerce ont été la source la plus importante de notre Livre III, correspondance, enquêtes, statistiques partielles.

Non moins suggestif aurait été le fonds de l’administration de la Marine à Bordeaux, qui avait conservé les papiers du commissaire ordonnateur depuis Colbert, 51 registres de lettres ministérielles auxquels s’ajoutaient les rôles d’armement et de désarmement, les dossiers des navires, des passes, des feux et balises, les rôles de l’inscription maritime. Cet ensemble de 453 articles, conservé au magasin des vivres de la marine, disparut dans un incendie au cours de la nuit du 20 au 21 mars 1919 (19).

Les relations avec les autorités urbaines prenaient le plus souvent la forme de procédures acharnées qui, on le devine, ne manquent ni de chaleur, ni de pittoresque. Les archives municipales auraient dû apporter une contribution documentaire de premier ordre. Le sort, si ingrat pour les collections du Sud-Ouest, ne leur fut pas favorable. Plusieurs incendies, celui de 1862 surtout, ont réduit au minimum les archives de la ville de Bordeaux (20). Il est vrai que les belles publications municipales mettent à la portée des érudits des textes précieux ; citons : le Livre des Bouillons (1867), le Livre des Privilèges (1878), le Livre des Coutumes (1890), les Registres de la Jurade, de 1406 à 1422, le Registre du Clerc de ville. Enfin l’inventaire sommaire des délibérations de la jurade de 1751, dit inventaire Baurein, dont sept volumes in-4°, le septième sous presse, n’ont pas épuisé le contenu, sans compter le Recueil des privilèges accordés à la ville de Bordeaux par Charles VII et Louis XI, dont la Commission de publication des Archives municipales a bien voulu nous confier l’édition.

A Bayonne, des incendies ont aussi diminué les archives de cette ville maritime, quoique moins cruellement ; la série HH, toutefois, où l’inventaire signale de nombreuses pièces intéressant le commerce et la navigation, a été très éprouvée. Séduite par l’exemple de Bordeaux, la ville de Bayonne a entrepris de publier ses anciennes délibérations de 1474 à 1600, en quatre volumes, deux de Registres gascons et deux de Registres français, ensemble que MM. Cuzacq et Detchepare ont complété récemment par trois volumes de Lettres missives des rois et reines de France à la ville de Bayonne.

Pour nous résumer, ayant le dessein d’étudier une institution dont les premiers linéaments se détachent à la fin du xiiie siècle, nous n’en possédions le fonds d’archives qu’à partir de 1640 jusqu’à 1792. Il nous a fallu, aussi bien pour l’époque antérieure que contemporaine à ce fonds, faire des dépouillements extrêmement variés qui ne pouvaient pas être exhaustifs, mais que nous croyons suffisants pour éclairer la vie de la juridiction étudiée. D’autre part, en faisant entrer dans notre étude l’examen de certains phénomènes économiques qui concernent la navigation et le commerce maritime de la Guienne, nous ne pouvions non plus avoir l’ambition d’embrasser dans son ensemble une vaste activité qui n’était pour nous que le cadre de notre tribunal, ni d’en épuiser les sources documentaires.

Nous devons nous acquitter d’une dette de reconnaissance, qui n’est pas moins lourde pour être déjà ancienne, contractée à l’origine de nos études, envers Camille Jullian (21) et J.-A. Brutails, qui nous engagèrent à étudier ce sujet, envers M. Paul Courteault, professeur honoraire à la Faculté de Bordeaux, qui nous a fait profiter de sa longue expérience de l’érudition bordelaise. A Londres, deux assistant-keepers du Record Office nous guidèrent dans ce grand dépôt avec une bienveillance que nous ne saurions non plus jamais oublier, MM. Ch. Johnson et A Maskelyne. Enfin M. Marc Bloch, professeur a la Sorbonne, nous a encouragé et très utilement conseillé au cours de la dernière étape de ce travail. Nous voulons lui exprimer ici notre profonde gratitude.

Il va sans dire que les séries classiques des Patent Rolls, des Close Rolls, des Charter Rolls, dont les minutieux calendars donnent d’exactes analyses, ont été consultées.

Il se complète par le registre des ordonnances du conseil de la reine de Navarre à La Rochelle. Arch. nat. : K ١٠٠. Le fonds de l’amirauté de Marseille débute à ١٥٤٠.

Arch. Char.-Inf. :B 174-181.

Comparable au registre de recettes et de dépenses pour l’amirauté de Ponant (côtes de la Manche et de la Bretagne), pour l’année 1586. Bibl. nat. :Nouv. acq. fr. 21260.

Dans la liasse 567 se trouve un état de la situation de l’amiral de France Prigent de Coëtivy en Normandie, en 1441 ; il prouve la précarité et l’incertitude de sa juridiction à ce moment : « N’est la juridiction de Monseigneur que peu de choses, combien qu’il n’a pas tenu aux officiers » ; en revanche, la délivrance des sauf-conduits parait assez régulière. Il n’a pas de force pour se faire obéir, son office est « usurpé, conculqué en universel ». Il est tenu loin des prises.

Arch. B.-Pyr :B 2126 à 3068.

Ibid. :E 55 à 100, 553-585, notamment les registres de correspondance 570 à 575.

Nous avons dû à l’amabilité de feu M. Marrast l’accès de cette collection que nous avons classée au château d’Amou.

Arch. Gir. :6 B 2089 à 2110, non mentionnés sur le répertoire numérique du fonds publié en 1913.

T. Malvezin, Hist. du commerce de Bordeaux, II, 377.

Les contrats d’achat des navires sont insérés de 1683 à 1686 dans le premier registre des rôles d’équipage, 6 B 335, de même que dans le premier registre d’enregistrement, 6 B 1.

Saint-Simon, Mémoires, éd. Chéruel, VIII, 30.

Arch. Gir. :6 B 18, fol. 18 et v°.

Publié par P. Clément. Lettres de Colbert. t. III,2evol., p. 707-712.

Recueil des ordonnances sur les amirautés ayant appartenu à Monteil.

Le recueil 781 contient de nombreux textes relatifs à la suppression de la charge d’amiral en 1626, de même les articles 817, 1587-1589, etc...

N. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d’Etat (règne de Henri IV). P. Bonnassieuxet L. Lelong, Conseil de Commerce et Bureaudu Commerce(1700-1791). Inventaire analytique des procès-verbaux.

La liasse C 1682 est particulière à l’amirauté.

Rev. hist. de Bordeaux(1919), 58. Ann. du Midi(1919), 243. La collection des certificats de propriété des navires, prélevée sur le fonds de l’amirauté en 1792, a dû périr avec ce fonds.

Signalons la collection appelée Fonds Delpitdont les cartons 141 à 145 concernent la marine ; une autre partie de ce fonds est à la Bibliothèque municipale de Bordeaux.

Camille Jullian fut le rapporteur de notre thèse manuscrite présentée sur le même sujet au concours de sortie de l’Ecole des Chartes, en 1923.

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

I - SOURCES MANUSCRITES

ARCHIVES

1. — ARCHIVES D’ÉTAT

FRANCE : ARCHIVES NATIONALES.

E. Arrêts du Conseil des Finances :

E 2, 6, 7, 9, 1761.

F12. Conseil du Commerce :

F12 51, 54-55, 58, 81, 96, 251, 1834.

G5. Amirauté et Conseil des Prises :

G5 3, 8, 111 à ٤, 43.54, 112, 114. 158-159.

G7. Contrôle général des Finances :

G7 131-134, 142, 1826-1836.

J. Trésor des Chartes (layettes) :

J 604, 854-855, 865, 867, 916.

JJ. Trésor des Chartes (registres) :

JJ 66.

K. Monuments historiques. Cartons des rois (Commerce) :

K 72, 73, 80, 98, 100, 171, 1164-1168, 1360, 1405.

M. Section historique. Manuscrits et papiers divers :

M 657.

P. Chambre des Comptes de Paris :

P 2333.

R. Papiers des princes :

R2 116 (duché d’Albret).

X. Parlement de Paris :

X1a119 (jugés), 8602-8843 (ordonnances).

Z1d. Amirauté de France :

Z1d 1-6 (registres d’audience).

AB xix. Fonds donnés par les particuliers :

Chartrier La Trémoïlle : 191-222, 566-567, 2067, 2238.

AD. Collection Rondonneau :

AD vii. 1, 10, 46-47.

Archives du Ministère de la Marine :

A1 (ordonnances, édits, arrêts) 1.

B1 (dépêches du Ponant).

B2 (ordres du roi) 36, 56, 60, 148, 208, 242, 271, 273.

B3 (lettres reçues) 38-39, 42, 45, 64, 87, 92, 100, 132, 146, 168, 298-299, 312, 319.

C4 (classes, amirautés, police de la navigation) 170, 175, 225 (22)...