Juger en temps de troubles

Justice pénale et criminalité à Namur au temps des « Malheurs » (1650-1700)

Romain Parmentier

Éditeur : Presses universitaires de Louvain

Année d’édition : 2015

Date de mise en ligne : 3 juin 2021

Collection : Histoire, justice, sociétés

EAN électronique : 9782390610380

http://books.openedition.org

Édition imprimée

EAN (Édition imprimée) : 9782875583659

Nombre de pages : 258

Référence électronique

PARMENTIER, Romain. Juger en temps de troubles : Justice pénale et criminalité à Namur au temps des « Malheurs » (1650-1700). Nouvelle édition [en ligne]. Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2015 (généré le 03 juin 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pucl/5767>. ISBN : 9782390610380.

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Le xviie siècle est un temps de troubles pour les Pays-Bas espagnols. Après l’intermède glorieux des Archiducs, ce territoire est de nouveau ravagé par les luttes incessantes que se livrent les différents souverains d’Europe à l’instar des guerres de Louis XIV. La ville de Namur, place forte stratégique sur le chemin des armées belligérantes au confluent de la Sambre et de la Meuse, n’est pas épargnée par les conflits et subit les conséquences de ce temps de « Malheurs ». Dans ce contexte, cet ouvrage analyse l’activité pénale et la criminalité réprimée par la justice urbaine dans la seconde moitié du xviie siècle. À partir des archives judiciaires de la Haute Cour, l’auteur analyse l’organisation et le fonctionnement complexe de la justice urbaine, l’action répressive de cette dernière et les différents crimes et délits jugés et réprimés à Namur. Ce livre met en lumière les processus de régulation des infractions, les acteurs qui les commettent et les jugent, mais surtout les mentalités face au crime en cette époque troublée.

Romain Parmentier

Romain Parmentier est titulaire d’une maîtrise en histoire (2012) et en science politique (2013) de l’Université catholique de Louvain. Ancien collaborateur didactique au Département d’histoire de l’Université de Namur, il est actuellement aspirant FSR à l’UCL où, sous la direction de Xavier Rousseaux, il entame une thèse de doctorat sur le traitement du suicide dans les Pays-Bas et la Principauté de Liège aux xviie et xviiie siècles. Il est également collaborateur rédactionnel pour les éditions Lemaitre Publishing dans la collection d’histoire 50 minutes.

Sommaire

Remerciements

Préface

Xavier Rousseaux

Introduction

Chapitre I. La justice namuroise

1. Cadre spatio-temporel : Namur au XVIIe siècle

2. L’histoire de la justice et de la criminalité

3. La justice namuroise dans la seconde moitié du XVIIe siècle : Sources et acteurs

Chapitre II. Criminalité et répression

Préoccupations sociales de la justice durant la seconde moitié du xviie siècle

1. Les sentences de la Haute Cour

2. Chronologie : les tendances de la répression

3. Des délits et des peines

4. Conclusion

Chapitre III. L’écart à la règle

1. Une tendance inverse

2. Contre le pouvoir central

3. Contre l’autorité locale

4. Réaction judiciaire

5. Conclusion

Chapitre IV. Le corps violenté

1. La place de la violence

2. Escalade de la violence et code de l’honneur

3. Les violences verbales

4. Les violences physiques

5. Quand la mort s’en mêle

6. Crimes de mœurs

7. Les protagonistes

8. La répression

9. Conclusion

Chapitre V. Le bien d’autrui

1. Les délits contre les biens

2. Mise en accusation

3. Les mille facettes du vol

4. Des voleurs

5. Des objets convoités

6. Le jugement en matière de vol

7. Conclusion

Conclusion

Annexes

Sources et bibliographie

Remerciements

Au terme de ce parcours de recherches et de rédaction, je tiens à remercier :

Monsieur Xavier Rousseaux pour son soutien, son aide et sa disponibilité à toute épreuve.

Madame Isabelle Parmentier pour ses conseils, sa rigueur et sa gentillesse.

Madame Aude Musin et Monsieur Jonas Campion pour leur relecture et leur aide à la publication de cet ouvrage.

Sans lesquels rien n’aurait été possible, je remercie :

Mes parents Philippe et Nathalie pour leur réconfort constant, mon frère Florent et bon-papa André.

Ma marraine de cœur Patricia De Wilde.

Mes amis et compagnons de route durant mes années d’étude et plus encore : Alan, Marie, Bram, Natacha, Philippe, Gwendaëlle, Ludovic, Valène, Gilles, Aline, Anaïs et bien d’autres.

Enfin je dédie cet ouvrage à mes grands-parents disparus Joseph, Fernande, Paul et Adèle et tout particulièrement à Mathilde Falla qui des cieux continue sans aucun doute de prier pour moi.

Préface

Xavier Rousseaux

Le XVIIe siècle est une période peu connue dans les Pays-Bas. En particulier, la vie sociale des gens ordinaires de ce « Siècle de malheurs », qui dans sa seconde moitié n’a guère bonne presse, reste peu connue. Contrairement à nos voisins néerlandais ou français, la période apparait aux historiens belges, au contraire d’un âge d’or, synonyme d’une période morose. L’éloignement du pouvoir espagnol, les épidémies, un refroidissement climatique entrainant une crise rurale, un marasme économique et un assoupissement intellectuel, et surtout depuis 1635, la reprise des guerres incessantes entre les puissants voisins, France et Provinces-Unies paraissent les principales causes de cette morosité. Les Pays-Bas retrouvent leur rôle de champ de bataille de l’Europe et l’historiographie dresse un portrait désabusé des temps1.

La présence de la guerre se marque dans les murs d’une ville comme Namur, à travers la mémoire de l’occupation française, la construction de l’Arsenal et les transformations de la Citadelle. Mais comment cette époque de crise est-elle vécue au quotidien par les Namurois ? À l’instar d’autres villes et bourgades des Pays-Bas (Saint-Hubert, Nivelles, Ath, )2, Romain Parmentier a choisi de l’aborder par l’analyse des archives de la Haute Cour, principale cour de justice de la cité mosane. L’analyse de sources judiciaires de 1650 à 1700 s’inscrit dans un courant de travaux sur l’ordre et le désordre dans les régions constituant actuellement la Wallonie3. Dans un florilège de recherches menées surtout sur le XVIIIe siècle, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau sur la période antérieure, souvent négligée pour raison de lacunes archivistiques.

En étudiant le fonctionnement d’une institution fondamentale de la vie urbaine sous l’Ancien Régime, la justice, ce jeune historien touche au cœur du lien social. En effet, comme dans de nombreuses villes et villages des Pays-Bas, à Namur, les autorités judiciaires constituent également un élément du pouvoir politique local. Le Magistrat de Namur dirige la vie de la cité et, dans leurs attributions judiciaires, le mayeur et ses échevins contrôlent, voire répriment, les désordres dans l’espace urbain. Saisir leur activité pénale au quotidien, c’est entrer dans les préoccupations des élites, obsédées par le maintien de l’ordre troublé par les « misères de la guerre », et des habitants de la ville mosane tentant de survivre aux perturbations qui s’abattent sur eux.

Phénomène plutôt rare pour les provinces « wallonnes » des Pays-Bas, Namur dispose heureusement d’archives administratives et judiciaires abondantes depuis le XIVe siècle, et relativement préservées des aléas de l’histoire, ce qui a permis de déployer une série de recherches sur le fonctionnement du pouvoir et de la justice en milieu urbain, du Moyen Âge à la période française4.

Le tableau dressé approfondit les études classiques de criminalité par une analyse fine des rapports entre autorités, juges et citadins, ainsi que de certaines spécificités propres à l’époque, notamment les préoccupations réglementaires de l’échevinage, le poids de la guerre, voire l’expression d’une « peur » et d’un pessimisme ambiant. La pesée de l’activité judiciaire met en évidence les variations dans les poursuites et surtout la diversité du « crime » sous l’ancien régime : de la contravention à l’ordonnance locale, au suicide, en passant par le vol ou l’« excès ». L’analyse des grandes catégories de crimes confirme la trilogie d’ancien régime : violence, atteintes aux mœurs et vols ainsi que la domination masculine dans la déviance, au moins en termes d’accusés. Quant aux peines, l’échevinage fait largement usage de l’amende pécuniaire, même si les femmes, moins nombreuses à être sanctionnées, sont davantage atteintes dans leur corps (bannissement, peine corporelle). Enfin, l’auteur confronte les discours justificatifs des parties qui se construisent et s’affrontent, parfois par avocats interposés, lors des procès. Loin de se limiter au sommet de la pyramide, l’ouvrage met en évidence combien, habilement interrogée, l’archive judiciaire se révèle à la fois témoin du désordre et de l’ordre, donc des rapports sociaux au quotidien dans une hiérarchie sociale complexe. De la poursuite à la sanction en passant par les différents stades du procès, l’approche de l’ordre et des désordres en ressort singulièrement approfondie, notamment dans les analyses de la violence ou du vol ou encore la mise en évidence des discours et des stratégies des acteurs, magistrats comme prévenus, face à la déviance.

À travers le cas namurois, c’est à une meilleure connaissance de la société troublée de ce second XVIIe siècle que l’auteur apporte une contribution substantielle. Elle fait figure de modèle à des recherches comparables dans d’autres villes ou régions rurales. Elle s’inscrit parfaitement dans cette collection dont le titre « Histoire, justice, sociétés » souligne la place centrale de l’activité judiciaire dans la compréhension de la société du passé.

Notes

1 Jan Albert Vanhoutte, Onze zeventiende eeuw, « ongelukseeuw » ?, Bruxelles, Académie royale flamande, 1953.

2 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « La violence et la peur. Des mentalités et de mœurs à Saint Hubert au XVIIe siècle », in Saint-Hubert d’Ardenne, Cahiers d’histoire, 2, 1978, p. 55-92 ; Xavier Rousseaux, « Tensions locales et menaces extérieures. Criminalité et répression dans la région nivelloise (seconde moitié du XVIIe siècle), in Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux (éd.), Crimes, pouvoirs et société (1400-1800), Pays-Bas méridionaux et Principauté de Liège, Kortrijk-Heule, p. 111-146 ; Stéphanie Manfroid, « La criminalité dans la châtellenie d’Ath au XVIIe siècle », in Annales du Cercle royal d’histoire et d’archéologie d’Ath et de la région et musées athois, 55, 1996-1997, p. 155-221.

3 Louis d’Arras d’Haudrecy, Michel Dorban, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La criminalité en Wallonie. Trois essais, Louvain, Bibliothèque de L’Université de Louvain, 1976 ; Dupont-Bouchat, Rousseaux (ed.), Crimes, pouvoirs et sociétés…

4 Aude Musin, Sociabilité urbaine et criminalisation étatique. Les justices namuroises face à la violence de 1363 à 1555 (thèse de doctorat, Université catholique de Louvain, inédite) ; Sarah Auspert, Isabelle Parmentier, Xavier Rousseaux (éd.), Buveurs, voleuses, insensés et prisonniers à Namur au XVIIIe siècle. Déviance, justice et régulation sociale au temps des Lumières, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2012 ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux (éd.), Juges, délinquants et prisonniers dans le département de Sambre-et-Meuse (1794-1814), Annales de la Société archéologique de Namur, t. 72, 1998.

Auteur

Xavier Rousseaux

Directeur de recherches FRS-FNRS
Centre d’histoire du droit et de la justice

Introduction

Summum jus, summa injuria. L’extrême droit est une extrême injustice. La volonté du législateur n’est pas tellement infaillible et absolue qu’il faille tirer le glaive pour la moindre infraction à ses décrets. La loi n’est pas tellement rigide et stoïque, qu’elle place au même niveau tous les délits et tous les crimes, et n’établisse aucune différence entre tuer un homme et le voler. Car, si l’équité n’est pas un vain mot, entre ces deux actions, il y a un abîme5.

Homicide, vol, viol, fraude, violence physique et verbale, etc. ; autant de mots qui sous l’Ancien Régime, mais aujourd’hui encore, renvoient à la large palette des crimes et délits. D’autres tels que le suicide, l’adultère, l’avortement ou encore la prostitution ont quitté notre code pénal depuis plusieurs décennies ou sont du moins tolérés par la société. Leur criminalisation n’en est pas moins d’actualité tout au long de l’époque moderne. Journalières, hebdomadaires ou moins fréquentes, ces infractions jugées contraires à l’ordre public constituent ce que l’on peut qualifier de « délinquance du quotidien » à laquelle les autorités répondent avec toute la rigueur de la justice. À plus d’un titre, les sources de la répression laissées par cette justice d’Ancien Régime sont une voie d’accès singulière vers les mentalités et les rapports sociaux existants entre des individus aux profils multiples.

Jouissant d’un engouement constant depuis plus de quarante ans, l’histoire de la justice et de la criminalité a fait l’objet de nombreuses études aux croisements des disciplines que sont l’histoire, la sociologie, la criminologie et bien d’autres encore. De nombreuses recherches traversant les périodes de l’histoire ont notamment vu le jour à l’instar des travaux de B. Garnot en France6 ou de M.-S. Dupont-Bouchat et X. Rousseaux en Belgique7. Dressant un large panorama de la justice et du crime de l’Antiquité à nos jours, ces études sont par ailleurs révélatrices des constances, mais surtout des mutations de cette thématique de recherche au cours des âges.

En effet, si l’on conçoit volontiers que les termes de « désordre » et de « délinquance » renvoient à une série d’infractions et de déviances jugées répréhensibles, il est moins aisé de savoir si ces infractions sont considérées comme telles à toutes les époques et dans toutes les régions d’Europe. Autrement dit, que faut-il entendre par « délit », « infraction » ou encore « crime » à l’époque moderne ? Ne disposant pas de code pénal unifié à proprement parler, mais bien d’une multitude d’ordonnances, de coutumes et de règlements urbains, la réponse à cette question se veut indéniablement complexe. Face à une législation bigarrée, c’est à une délinquance aux multiples visages qu’est confronté l’historien. La nature des infractions qui la compose varie d’une époque à l’autre et d’une région à l’autre. Il s’agit d’une délinquance construite par les hommes du temps8.

En outre, faire l’analyse globale de la délinquance d’une région ou d’une ville confronte le chercheur à la machine judiciaire chargée de la réprimer. Animant le débat épistémologique sur la définition de l’objet d’étude, cette remarque nous renvoie inévitablement à la distinction bien connue entre « criminalité réelle », « criminalité jugée » et « criminalité condamnée »9. Symbolisé par le non moins célèbre « chiffre noir10 », il est certain que la « criminalité réelle » nous sera à jamais inaccessible. Il n’en va pas de même des infractions connues de de la justice pour lesquelles, grâce aux sources, nous avons accès à la « criminalité jugée », et le cas échéant « condamnée », par les autorités compétentes. Reflet de la législation, des coutumes et des mentalités, cette pratique de la justice s’avère ainsi des plus primordiales en définissant les atteintes à l’ordre public dans un lieu donné et à une époque donnée.

Néanmoins ce qui est défini comme une priorité dans un contexte favorable et serein l’est-il tout autant une fois confrontés à une série de troubles aussi variés que la guerre, l’épidémie ou encore les aléas du climat ? La poursuite des délinquants et l’exercice de la justice restent-ils ainsi une prérogative pour des autorités qui sous l’Ancien Régime cumulent bien souvent les responsabilités, notamment administratives ? C’est cette problématique qui est au cœur du présent ouvrage en s’intéressant plus particulièrement au cas de la justice namuroise dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Réputé siècle de « Malheurs » pour les anciens Pays-Bas espagnols, cette période est en effet propice à une telle étude, principalement par une présence récurrente de conflits armés. Laissant les édiles urbains face à une série de problèmes d’ordre logistique, ces malheurs influencent-ils la bonne marche de la justice et redéfinissent-ils les crimes et délits prioritaires ? Confronté à ce travail continu de redéfinition des priorités, cet ouvrage se veut le reflet de différents niveaux d’interactions sociales existant entre les habitants, les autorités urbaines, les militaires et un contexte international troublé qui influence et réglemente la vie du quotidien.

Afin de mener au mieux le raisonnement envisagé, de répondre aux multiples interrogations et d’en exposer les résultats, cet ouvrage adopte un plan en trois phases. Dans un premier temps, nous aborderons plus en détail notre problématique de recherche de même que l’historiographie et les sources utilisées dans le cadre de cette étude. Cette phase initiale nous invite de surcroît à exposer le contexte namurois de la seconde moitié du XVIIe siècle, mais aussi les autorités et la justice urbaine qui gèrent la cité mosane. Le fonctionnement de la justice, la procédure suivie de même que les nombreux acteurs qui la composent sont ainsi amplement abordés (Chapitre I). Un second chapitre essentiellement quantitatif évoque ensuite les tendances de l’activité pénale de la Haute Cour de Namur durant la seconde moitié du XVIIe siècle (Chapitre II). Comme nous le verrons, seules les sentences permettent une telle approche en raison de la conservation plus que lacunaire des dossiers de procès. Cette seconde phase se veut révélatrice de l’activité judiciaire d’une ville en temps de troubles en témoignant, en outre, des crimes et délits qui retiennent l’attention des autorités urbaines. Le volume et la chronologie de l’activité judiciaire y sont ainsi exposés avant de présenter les différentes catégories de délits jugés par la Cour et réprimés par un éventail de peines. Enfin, dans un dernier temps, cet ouvrage analyse plus minutieusement trois grandes catégories de délits. L’approche est ici qualitative. Sur base des sentences complétées par les dossiers de procès conservés, nous examinerons les mécanismes, les acteurs et les processus de régulation des infractions aux normes (Chapitre III), aux personnes (Chapitre IV) et aux biens (Chapitre V) dans la cité namuroise.

Notes

5 Thomas More, Utopia ; trad. fr. Victor Stouvenel, L’utopie, Paris, À l’enseigne du pot cassé, 1935, p. 17.

6 Benoît Garnot (ed.), Histoire et criminalité de l’Antiquité au XXe siècle. Nouvelles approches, Actes du colloque de Dijon 3, 4 et 5 octobre 1991, Dijon, EUD, 1992 ; Id, La petite délinquance du Moyen Âge à l’époque contemporaine. Actes du colloque de Dijon, 9 et 10 octobre 1997, Dijon, EUD, 1998 ; Id, Justice et argent. Les crimes et les peines pécuniaires du XIIIe au XXIe siècle, Dijon, EUD, 2005.

7 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux, Crimes, pouvoirs et sociétés, 1400-1800. Anciens Pays-Bas et Principauté de Liège, Kortrijk-Heule, UGA, 2001 ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle. Droit, justice, société (XIVe-XXe siècle), Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2006 ; Aude Musin, Xavier Rousseaux, Frédéric Vesentini, Violence, conciliation et répression. Recherches sur l’histoire du crime de l’Antiquité au XXIe siècle, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2009.

8 Xavier Rousseaux, « Existe-t-il une criminalité d’Ancien Régime (XIII-XVIIIe siècles) ? Réflexions sur l’histoire de la criminalité en Europe », in Garnot, Histoire et criminalité…, p. 147-148.

9 Rousseaux, « Existe-t-il une criminalité… », p. 123-148.

10 Le chiffre noir correspond au décalage inévitable entre les infractions connues de la justice et celles qui lui sont inconnues.

Chapitre I. La justice namuroise

1. Cadre spatio-temporel : Namur au XVIIe siècle

Namur, 20 juillet 1686 :

Passé trente à trente cincq ans ; la ville estoit bien peuplée de bons bourgeois et inhabitans, la plus parte bons marchands et artisans, lesquels parmy un bon commerce et debitte faisoient vivre et subsiter les autres, en sorte que presque tous estans à leur ayse n’avoient pas difficulté à porter leur quotte proportionnée des charges publicques et tout alloit d’une belle harmonie au service du roy […].

Or les effects funestes des malheurs et désordres successives ont esté que quantité de gens commodes se sont retirés de la ditte ville […], la face et l’estat de la ville est sy malheureusement changé qu’elle n’est pas recognaissable, […] il ne s’y trouve que trois ou quatre quy soiyent un peu à leur ayse, environ autant de médiocres et le reste n’estans que fort petittes gens, […] on demeure sans employ, consumant ce qu’on a de bien et que les parents avoient acquis par honeste styl, grand nombre d’autres s’applicquans après peu d’estudes à la practique judiciaire, d’où derive un grand nombre de praticiens quy, tous doivans vivre, il s’en trouve qui fomentent les querelles et procès en lieu de les appaiser11.

Cette citation d’un mémoire rédigé par les autorités urbaines de Namur dans la seconde moitié du XVIIe siècle dresse un portrait peu élogieux de l’actuelle capitale wallonne aux antipodes d’un passé, semble-t-il, glorieux. Capitale du comté du même nom sous l’Ancien Régime, la ville de Namur jouit en effet d’une excellente situation stratégique tant commerciale que militaire au confluent de la Sambre et de la Meuse. Bien que son agglomération reste de moyenne importance à la fois miurbaine et mi-rurale tout au long des Temps modernes, la ville n’en est pas moins prospère durant plusieurs décennies grâce à ses activités économiques dans les secteurs de la construction, du textile et de l’alimentation12. Pourtant cette prospérité est brutalement remise en cause dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Victime de sa position enviable, Namur se retrouve incorporée dans un conflit qui fait rage bien au-delà de ses remparts.

Alors que la France parle de « Grand Siècle », le XVIIe siècle et surtout sa seconde moitié n’est pour les Pays-Bas espagnols qu’un temps de « Malheurs », théâtre des guerres que se livrent inlassablement durant cinq décennies le royaume de France et le reste de l’Europe. Placée au premier plan du système défensif des Pays-Bas après la perte des villes de Philippeville et Mariembourg en 1659, la ville de Namur se voit peu à peu transformée en cité-forteresse accueillant de plus en plus de troupes militaires chargées de sa défense. Cette mutation semble à l’origine des déboires que connait la ville mosane dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Dépopulation, marasme, activités économiques sur le déclin, augmentation des taxes et hausse de la criminalité sont parmi les exemples les plus notoires avancés par les autorités urbaines dans leur mémoire. Au vu de cette esquisse historique, l’intérêt et les raisons du choix de la ville de Namur comme terrain de recherche ne sont plus à prouver. Ville stratégique au confluent d’importants cours d’eau et surplombée d’une imposante citadelle, la cité namuroise est à l’époque moderne une agglomération en pleine évolution. Elle est notamment contrainte de s’adapter à un contexte international instable et hostile13. Au cœur de ces problèmes, il y en a cependant une thématique qui, en tant qu’historien du droit et de la justice, nous interpelle plus que les autres à savoir la gestion de la délinquance quotidienne. Face à des autorités urbaines compétentes en matière de justice, mais également dans l’administration globale d’une cité aux prises avec d’importants conflits extérieurs, la délinquance urbaine reste-t-elle ainsi une préoccupation fondamentale des édiles namurois ? La justice urbaine namuroise pouvait-elle fonctionner convenablement en temps de troubles ?

C’est donc le fonctionnement et les préoccupations de la justice pénale d’une cité en mutation que nous abordons dans le présent ouvrage. Les troubles et les changements que connait la cité mosane ont par ailleurs lieu dans un cadre chronologique déterminé. Au même titre que le cadre géographique, le choix d’étudier la justice durant la seconde moitié du XVIIe siècle s’avère pertinent pour plusieurs raisons. Largement diffusé par l’historiographie, le XVIIe siècle est, il est vrai, un temps de troubles et de bouleversements pour les anciens Pays-Bas. La raison la plus évidente n’est autre qu’une présence continue de la guerre et des ravages qu’elle engendre. Ainsi après la trêve de douze ans (1609-1621), la guerre de Quatre-vingts ans reprend entre l’Espagne habsbourgeoise, dont les souverains dirigent les Pays-Bas, et les Provinces-Unies. Bien que le conflit s’achève en 1648 avec le traité de Münster, le siècle connait encore de nombreux troubles. Dès 1667, les Pays-Bas deviennent le champ de bataille de l’Europe au sein des guerres du roi Louis XIV14. Mais, aux malheurs de la guerre, il faut également ajouter la recrudescence des maladies. En 1668, les risques de contagion s’avèrent particulièrement importants au point que les autorités namuroises décident d’isoler les malades dans des baraquements éloignés du centre urbain15. Enfin, le siècle est témoin d’un ralentissement progressif du commerce et de la production agricole suite aux aléas du climat en plein petit âge glaciaire16. Ces troubles n’épargnent pas la cité namuroise, mais ont-ils eu des impacts sur l’activité judiciaire de la ville ? Par ailleurs, les mutations qui s’amorcent dans la seconde moitié du XVIe siècle à travers la Réforme catholique et des réformes judiciaires notamment l’ordonnance criminelle de Philippe II (1570) entrainent un plus grand contrôle de l’Église et de l’État sur la société. Il en résulte une criminalisation de plus en plus forte des crimes et délits à la fin du XVIe siècle et au XVIIe siècle17. La pratique judiciaire namuroise témoigne-t-elle cependant de ce durcissement répressif ?

Le choix de 1650 comme point de départ de cette recherche est essentiellement d’ordre matériel et dicté par les sources. La conservation des dossiers de procès pour la première moitié du XVIIe siècle est en effet des plus lacunaires. Une seule liasse de dossiers de procès est conservée pour les années 1600-1649 ce qui empêche toute approche qualitative pour cette période18. Nous avons dès lors décidé de commencer notre étude en 1650, date à laquelle la conservation des archives s’améliore. La mort du roi Charles II en 1700, consécutif du règne de Philippe IV (1621-1665), marque quant à elle la fin de cette étude. Son décès marque l’extinction de la branche espagnole des Habsbourg de même que la fin du régime espagnol dans les Pays-Bas livrés à une longue guerre de succession au terme de laquelle ils deviennent autrichiens19.

En prenant égard à ce cadre spatio-temporel, cet ouvrage s’intéresse au fonctionnement et aux préoccupations de la Haute Cour à travers une série de questionnements. Cette institution gérée par le Magistrat de Namur est en effet la principale instance judiciaire habilitée à juger les Namurois dans la ville et sa banlieue. Néanmoins, comment fonctionne cette institution namuroise au quotidien ? Qui sont ses juges et son personnel ? Quelles sont les infractions qu’elle traite et condamne dans la seconde moitié du XVIIe siècle ? Quelles peines sont infligées et pour quelles infractions ? À travers cette enquête, nous découvrons l’exercice d’une instance judiciaire, mais aussi la délinquance d’une ville et sa régulation durant une époque troublée. Dans une approche qualitative, les circonstances et les mécanismes sociaux qui régissent ces délits sont également analysés. Enfin, cet ouvrage se veut également révélateur des conséquences des « Malheurs » se succédant durant la seconde moitié de XVIIe siècle sur l’activité judiciaire namuroise. Afin de répondre pleinement à ces objectifs, les archives de la Haute Cour sont largement exploitées tout au long de cet ouvrage20. Les sources utilisées rassemblent les registres aux sentences et les dossiers de procès de 1650 à 1700 conservés aux archives de l’État de Namur. Véritable source d’information sur la société d’un lieu donné à un moment donné, les dossiers de procès nous permettent en effet de retracer le parcours d’une affaire devant la justice avec l’ensemble de ses tenants et aboutissants. Ils fournissent en outre un accès inépuisable à la vie et à l’histoire des hommes et des femmes du quotidien. Selon le cas, d’autres archives telles que les registres aux résolutions ou des dossiers d’appel au Conseil provincial furent de même consultés.

2. L’histoire de la justice et de la criminalité

Thématique de recherche jouissant d’un attrait croissant depuis plusieurs années, l’étude de la « criminalité » et de la justice au carrefour des grands champs de recherche que sont l’histoire économique, sociale, institutionnelle, juridique, politique ou encore religieuse n’a eu de cesse de se développer depuis son apparition dans les années 196021 et les travaux pionniers de F. Billacois (1967 et 1969) et M. Foucault (1975) en France22 et la thèse de F. Vanhemelryck (1968) en Belgique.23...