© Éditions Albin Michel, 2022

© Charlie-Hebdo pour l’article en annexe :
« AZF. Tout a explosé, sauf la vérité »,
et Sylvie Coma, son autrice.
© L’Express pour l’article en annexe :
« Sept raisons de ne plus croire à un accident »,
et les ayants droit d’Anne-Marie Casteret
que nous n’avons pas réussi à joindre, mais qui, nous l’espérons,
ne prendront pas ombrage de cette reprise qui lui rend hommage.

ISBN : 9782226477750

À l’association Mémoire et Solidarité, rassemblant des ouvriers de Grande Paroisse sous la présidence de Jacques Mignard, ancien délégué CGT,
à Monique Mauzac, chimiste, veuve d’un cadre décédé dans le sinistre,
à Serge Biechlin, directeur de l’usine,
et à Daniel Grasset, président de Grande Paroisse.
Tous ont cherché la vérité et ne l’ont pas encore trouvée.

Et en hommage aux trente et une victimes du plus important sinistre industriel depuis la guerre.

« Le droit pénal est un droit qui s’interprète strictement. Il s’agit là d’un pilier de notre démocratie. »

Avertissement

Les trois procès devant le tribunal et la cour de Toulouse puis de Paris ont été filmés par décision du ministère de la Justice. Tout doute sur la véracité du présent récit des extravagances ou anomalies dans ce traitement judiciaire peut être levé par le visionnage de ces films exhaustifs mais qui ne sont pas encore accessibles sauf décision judiciaire.

Depuis le 21 septembre 2001, j’ai passé vingt ans de ma vie professionnelle à m’occuper de cette affaire et à défendre une entreprise et un homme, Serge Biechlin, directeur de l’usine AZF. Ils ont été justement relaxés par le tribunal de Toulouse puis injustement condamnés par la cour d’appel de Toulouse et, après cassation pour défaut d’impartialité objective, par celle de Paris. Après un tel fiasco, il m’est apparu de mon devoir de continuer à défendre, à titre personnel, l’honneur d’un homme. Je n’ai plus l’âge de déchirer ma robe, mais toujours celui d’écrire pour que reste inscrite une parole de défense et de bon sens afin que, dans l’intérêt général, l’injustice de cette condamnation soit de notoriété publique.

1

Grand angle et chronologie

Le vendredi 21 septembre 2001, vers 18 heures, quelques heures seulement après le désastre, Alain-Marc Irissou, directeur juridique de Total, que j’ai connu plus de dix ans auparavant lors d’affaires aéronautiques, me téléphone : « Nous allons avoir besoin de vous. Il faudrait qu’un avocat aille sur les lieux de l’explosion de l’usine AZF dès demain matin pour voir ce qui se passe. »

Je préviens immédiatement mon vieil ami Jacques Monferran, avocat à Toulouse, avec qui je travaille depuis des années. Toutes les vitres de son immeuble de la rue de la Dalbade étant tombées sous le coup de l’explosion, il est avec son cabinet en train de balayer la cour. Nous allons assurer ensemble la défense des personnels de l’usine AZF, propriété de la société Grande Paroisse, filiale d’Elf, donc maintenant de Total1.

Le lendemain matin, sur le site de l’accident, il regarde, écoute, constate l’ampleur du sinistre, rencontre les uns et les autres et observe l’activité des pompiers, des ouvriers, des cadres et de la police.

Plus tard, au premier procès devant le tribunal, il me sera demandé pourquoi un avocat a été envoyé sur place alors qu’aucune procédure en cours ne le justifiait. J’expliquerai aux magistrats que notre vision du métier, à nous avocats, est beaucoup plus large que ce qu’ils imaginent.

Quelques heures après l’explosion, le président-directeur général de Total, Thierry Desmarest, découvre par ses collaborateurs que cette usine sinistrée appartient à son groupe du fait de l’absorption d’Elf, qui a suivi celle de Petrofina. De petite société pétrolière, Total est devenue l’une des premières au monde. L’explosion d’AZF, la plus importante catastrophe industrielle depuis la guerre, survient peu après le naufrage de l’Erika, en 1999, un navire affrété par Total. Cette explosion est un désastre : 31 morts, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables. Thierry Desmarest organise immédiatement une cellule de crise avec Jean-Jacques Guilbaud2, futur secrétaire général du groupe.

Le directeur de l’usine de Toulouse, Serge Biechlin, a le soutien absolu de la société Grande Paroisse. Lui-même a interrompu ses vacances pour diriger les opérations de mise en sécurité du lieu avec ses cadres, dont son adjoint René Maillot que l’on verra s’affairant dans l’usine, blessé, le crâne entouré d’un pansement blanc. Tous sont obsédés par le risque de « suraccident », qui sera évité grâce à la solidarité, à la conscience, à la compétence et au courage de chacun.

La scène de la catastrophe est arpentée par un flux ininterrompu de visiteurs autorisés, parmi lesquels, notamment, le président de la République Jacques Chirac et Lionel Jospin, son Premier ministre, futurs concurrents à l’élection présidentielle. Le Président lui aurait dit en substance que, dix jours après les attentats du 11 septembre, il aurait mieux valu que ce ne soit pas un attentat.

Dans le souci légitime d’éviter la panique et les manifestations racistes, le préfet transmet probablement, et c’est normal, des recommandations politiques au procureur de la République, Michel Bréard. Pendant plusieurs jours, les personnalités vont aller et venir, tel Philippe Douste-Blazy, élu maire de Toulouse le 23 mars 2001. À l’intérieur de l’usine, ce dernier prodigue aux ouvriers conseils et encouragements – et une fois dehors se répand en critiques acerbes contre tous ceux qui ont permis que cette usine se développe si près de Toulouse.

Comme l’exigent la loi et le règlement, la société Grande Paroisse forme une commission d’enquête interne pour rechercher les causes du sinistre et faire un rapport à l’administration (la DRIRE3) dans un bref délai. Celle-ci se met au travail dès le lendemain du sinistre. Alors que l’existence de cette commission résulte d’une obligation légale et d’un arrêté préfectoral, elle sera plus tard source de frictions avec certains de ceux qui mènent l’enquête policière et judiciaire et la croient destinée à « doubler » l’enquête judiciaire. Pressentant le problème, dès le dimanche, donc deux jours après l’explosion, j’ai proposé de faire présider cette commission par un magistrat à la retraite rompu à la pratique des enquêtes. Mais l’idée n’a pas été retenue afin, précisément, d’éviter toute confusion avec l’enquête judiciaire. Cette commission interne ne découvrira aucune explication certaine du sinistre.

Par ailleurs, est créée par la chancellerie une « commission de suivi des victimes » avec la participation des avocats des parties civiles, du procureur de la République, de Gérard Naisse, représentant des assurances de Total (le plus important assuré d’Europe), et d’un directeur délégué de Total, Patrick Timbart. Cette commission présidée par un magistrat4 a pour objet l’indemnisation la plus rapide de toutes les victimes. Dans la semaine suivant le sinistre, Thierry Desmarest signe une tribune dans Le Monde affirmant que la société Total « assumera ses responsabilités d’industriel ». Elle le fera, conformément à l’article 1384 du Code civil sur la responsabilité du fait des choses5. En l’espace de trois ans, avec le concours du directeur délégué Patrick Timbart et des avocats s’occupant spécifiquement des préjudices matériels et corporels, Jacques Monferran et Jean-Marie Coste-Floret, 2,3 milliards d’euros seront rassemblés et distribués pour l’indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile automatique. Avec la pleine coopération de l’entreprise et de ses conseils, le président du tribunal, M. Cordier, a réussi son pari d’éviter de judiciariser absolument et radicalement l’ensemble de la question indemnitaire, ce qui aurait eu pour résultat de paralyser complètement l’activité judiciaire du tribunal de Toulouse et de retarder le processus d’indemnisation : moins de 0,1 % des indemnisations sont traitées judiciairement, 99,9 % à l’amiable dans les mois qui suivent le sinistre.

Au pénal, le Parquet désigne immédiatement après le sinistre des experts judiciaires, dont deux de Toulouse, l’un spécialisé notamment dans les feux d’artifice, et deux Parisiens que viendront aider des techniciens ad hoc. Huit jours plus tard, ces experts de Toulouse commencent par envisager une explosion spontanée, ou même, d’après le procureur, une explosion causée par la décomposition d’un animal. Le 12 juin 2002, le collège d’experts rend un rapport qui explique le sinistre par le dépôt fautif de 500 kilos de chlore (DCCNa) sur plusieurs centaines de kilos de nitrate, qui aurait entraîné une explosion des deux produits et celle d’un stock de 400 tonnes de nitrate situé dans le hangar 221, qui a sauté.

Sur la base de ce rapport et des réquisitions du procureur, 19 ouvriers et cadres de l’entreprise sont alors placés en garde à vue. Quelques mois plus tard, tous vont bénéficier d’un non-lieu, sauf le directeur Serge Biechlin, renvoyé devant le tribunal, ainsi que la société Grande Paroisse, mise en cause très tardivement – au bout de quatre ans.

Après moult péripéties, le tribunal de grande instance de Toulouse, fin 2009, rend sa décision de relaxe générale, faute de preuves.

Mais la cour d’appel de Toulouse en décide autrement et condamne le directeur à de la prison ferme et la société Grande Paroisse à une amende maximum.

La défense découvre, après la fin du procès, que l’une des magistrates de la cour d’appel est à la fois juge et partie puisque cette personne, Mme L., est vice-présidente de l’Inavem, une fédération d’associations d’aide aux victimes et qu’elle l’a laissée contracter un accord de collaboration en cours de procès avec une partie civile, la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs).

Considérant la présence de cette magistrate comme un défaut d’impartialité objective d’une juridiction, ce qui est contraire aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la chambre criminelle de la Cour de cassation casse le 24 septembre 2015 l’arrêt de la cour de Toulouse. Mais, saisi par notre cabinet en la personne de Capucine Lanta de Bérard, le Conseil supérieur de la magistrature ne retient pas la responsabilité personnelle de cette magistrate car celle-ci a suivi son premier président qui a considéré qu’elle devait rester dans la composition de la cour.

Par ailleurs, au mois de décembre 2011, pendant l’audience en appel, Saica Pack, une usine de cartonnage située à 1,2 kilomètre du hangar 221, a explosé à son tour et brûlé. Elle était installée, comme AZF, sur le terrain d’une usine de munitions active à la fin de la Première Guerre mondiale et où des explosifs ont longtemps été stockés. De la nitrocellulose présente dans le sous-sol a explosé, entraînant l’incendie. Un des experts judiciaires d’AZF étudie ce nouveau sinistre. Pourtant la presse commence par affirmer que c’est l’incendie qui a provoqué l’explosion, et non l’inverse : l’idée que cet événement puisse jeter un doute sur les causes officielles de l’explosion d’AZF ne plaisait pas.

L’arrêt de Toulouse ayant été cassé, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris qui, le 31 octobre 2017, condamne finalement Serge Biechlin à une peine avec sursis, pour homicide involontaire. Et ce, au terme d’une décision qui contredit le premier jugement, d’abord par son résultat, une condamnation à la place d’une relaxe, mais aussi par les motivations qui semblent s’écarter du principe qu’avait rappelé le tribunal : « Le droit pénal est un droit qui s’interprète strictement. Il s’agit là d’un pilier de notre démocratie. »

Au mois de février 2021, la Cour de cassation rejette le deuxième pourvoi, celui contre la condamnation de Paris.

Nous en sommes à la vingtième année de procédure…

Dans son premier rapport d’expertise, huit jours après le sinistre, M. Van Schendel envisageait qu’une fermentation au centre du tas de nitrate avait produit une explosion. Dix mois plus tard, en juin 2002, le deuxième rapport d’expertise a soutenu que 500 kilos de DCCNa (chlore) auraient été déposés sur 500 kilos de nitrate. Selon un troisième rapport, s’appuyant sur la vingt-quatrième expérience en laboratoire, ç’aurait été 1,5 kilo de DCCNa balayé et ramassé dans un autre hangar, le 335, puis déposé sur le dessus d’une benne déversée quarante-huit heures plus tard dans le box du hangar 221 qui aurait généré l’explosion. Faute de preuves, cette thèse résultant de l’expérience dite 24, ou tir 24, n’a pas été retenue par le tribunal. Bien qu’elle se soit progressivement écroulée, les cours d’appel de Toulouse puis de Paris l’ont pourtant acceptée. Elle est toujours contestée par les prévenus, pour qui c’est une construction de laboratoire sans la moindre réalité sur le terrain.

C’est cette expérience qui avait motivé le renvoi de l’affaire devant le tribunal, celui-ci ayant relaxé les prévenus faute de présence sur les lieux d’un élément essentiel de cette démonstration : le chlore. Mais la cour d’appel de Paris a considéré que même si l’expérience dite 24, qui concrétisait cette hypothèse, ne reproduisait pas forcément la réalité, cela n’avait pas d’importance. Et elle a tenu le raisonnement suivant : certes, les analyses chimiques ont montré que personne n’avait trouvé de chlore (DCCNa) sur les lieux, mais c’est que le sol avait pu être lavé. « Que l’on n’en trouve pas ne veut pas dire qu’il ne pouvait pas y en avoir eu, et s’il pouvait y en avoir eu, il y en a eu », a tenté de démontrer la cour.

Magnifique sophisme d’une extrême dangerosité intellectuelle et morale.

Vingt années de procédure se terminent provisoirement ainsi, sur l’acceptation d’un sophisme. Qu’est-ce qui peut expliquer, dans les faits et dans la procédure, qu’on soit arrivé à ce résultat catastrophique : un sinistre industriel qui se double d’un sinistre judiciaire ?

Pourquoi ? Comment ?

Malgré les dizaines de milliers de pages du dossier, malgré les doutes, les suspicions, les spéculations autour d’un attentat, la cour de Paris a abouti à une explication purement technique, scientifiquement impossible, sans même avoir exploré sérieusement des pistes comme celle de la nitrocellulose, malgré nos demandes et celles de l’association des salariés Mémoire et solidarité.

Certes, la très longue durée de la procédure judiciaire est une des étranges particularités du traitement pénal en France de nombre d’accidents avec l’exploration de techniques complexes. En matière d’aviation, par exemple, dans l’affaire du crash du mont Sainte-Odile, dix-sept ans se sont écoulés entre l’accident et l’arrêt de la Cour de cassation ; dans celle du crash du Concorde, douze ans. Tout cela pour arriver à des relaxes générales faute de preuves dans ces deux drames. Dans le cas de l’explosion d’AZF, cette même absence de preuves avait aussi amené le tribunal à prononcer une relaxe : « Pas de preuves, pas de condamnation. » Et pourtant les deux cours d’appel saisies ensuite de l’affaire ont choisi, faute de preuves, de condamner sur des supputations.

L’incertitude technique, les controverses sur les causes du sinistre et les particularités de son traitement par la justice rendent cette affaire particulièrement riche d’enseignements concernant l’état de notre système judiciaire pénal. Une analyse de ces événements s’impose afin de mettre en lumière nombre de ses bizarreries et de ses dysfonctionnements.

L’enquête aurait pu être confiée aux services scientifiques centralisés de la gendarmerie sur réquisition du Parquet et du premier juge d’instruction. Peut-être aurait-elle été plus rigoureuse et fertile. Pourtant, dès le sinistre, les services de recherche de la gendarmerie de la région avaient proposé leurs compétences au Parquet et au premier juge d’instruction qui avaient refusé leur offre ! On ne saura jamais pourquoi, et donc on n’en dira pas davantage. Désir de garder cette affaire à la PJ de Toulouse ? Peut-être. Toujours est-il que, puisque la décision avait été prise, le nouveau juge d’instruction, Thierry Perriquet, pouvait difficilement renverser la table et confier l’affaire à la gendarmerie.

Notes

1. Total a absorbé Elf moins d’un an avant.

2. Directeur de la communication et directeur des ressources humaines.

3. Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, devenue la DREAL, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

4. Mme Thuau (devenue directrice des affaires civiles par la suite).

5. La responsabilité du fait des choses est l’obligation de réparer le préjudice résultant du fait des choses dont on a la garde.