À lire également en
Que sais-je ?

COLLECTION FONDÉE PAR PAUL ANGOULVENT

Raymond Boudon, Renaud Fillieule, Les Méthodes en sociologie, no 1334.

David Le Breton, Sociologie du risque, no 3016.

Serge Paugam, Les 100 mots de la sociologie, no 3870.

ISBN 978-2-7154-0464-9

ISSN 0768-0066

Dépôt légal – 1re édition : 2020, août

© Que sais-je ? / Humensis, 2020

170 bis, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Introduction

Inutile de convoquer la lexicologie pour s’en convaincre : l’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes, avec un sens précis ou de manière allusive, souvent comme traduction du terme anglo-saxon whistleblower, a été créée à l’issue de la préparation d’un séminaire sur les risques1. Engagé dans un projet de recherche intitulé « Les prophètes de malheur », l’auteur de ces lignes a proposé ce néologisme pour dépasser des notions préexistantes, trop réductrices : la prophétie, toujours entachée d’irrationalité et dont la plausibilité est d’emblée suspecte ; l’alerte technique, où seules comptent les alarmes issues de protocoles stabilisés ; la dénonciation, et notamment la révélation du scandale qui repose sur l’exercice d’un jugement portant sur la légalité ou la légitimité d’une situation. Face à des processus complexes, pleins de tensions et d’incertitudes, il fallait mettre à distance ces notions et trouver une autre formule, la plus juste possible, pour désigner les personnes ou les groupes qui, rompant le silence, passent à l’action pour signaler l’imminence, ou la simple possibilité, d’un enchaînement catastrophique.

La notion de « prophète de malheur » était trop péjorative et celle de « dénonciateur » renvoyait à la révélation de fautes, de fraudes ou de mauvais traitements, ciblant des personnes ou des groupes, avec une proximité sémantique embarrassante, surtout en France, avec le « délateur ». Pour décrire les opérations effectuées par les personnes lorsqu’elles font face à des phénomènes inintelligibles ou inaccessibles aux autres, on avait alors imaginé de recourir à la notion de « capteur humain » – idée qui reviendra plus tard, vers 2010, avec les « capteurs-citoyens ». Placé en vis-à-vis du capteur technique, ce capteur humain, doué de sensibilité et d’intelligence, pouvait produire des alertes non anticipées, partir d’intuitions, explorer les zones d’incertitude, collecter des observations et des indices. L’idée de capteur rompait avec la prophétie et la dénonciation mais technicisait excessivement des actions tournées vers la cité, la vie publique, le bien commun.

À l’époque circulait aussi la notion de « sentinelle ». Elle fonctionnait bien sur le dossier de la vache folle, alors émergent. Pour que le passage d’une maladie bovine, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une maladie humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), soit pris au sérieux, il a fallu que des réseaux de vétérinaires et de médecins entrent en contact et s’organisent, croisent leurs savoirs et leurs inquiétudes, puis que des chercheurs établissent un lien entre la contamination des vaches et des jeunes gens atteints de maladies neurodégénératives jusqu’alors réservées aux personnes âgées, conduisant à fixer une nouvelle variante de la MCJ. La mobilisation a d’abord concerné des groupes professionnels qui ont vu s’accumuler les signaux, mais officiellement c’est le gouvernement britannique qui a lancé l’alerte le 21 mars 1996. À l’origine de cette crise, qui a touché de plein fouet toute l’économie européenne basée sur la viande bovine, il n’y a pas eu de lanceur d’alerte isolé, campé en justicier, opérant seul contre tous, et la plupart des dénonciations ne se sont déployées qu’après coup : la vache folle a servi de puissant révélateur des dérives d’un système productiviste, incarné par les farines animales et resté trop longtemps sous les radars de la critique, malgré des précédents en matière d’élevage et d’alimentation, comme les fameux veaux aux hormones.

Si l’histoire des prions a contribué à l’émergence du concept de lanceur d’alerte, c’est d’un tout autre lieu qu’a surgi la nécessité d’un changement lexical : lors d’une entrevue à Jussieu, fin 1995, Henri Pézerat, toxicologue, militant de longue date contre les poisons issus de l’industrie, et en particulier les usages de l’amiante, fit remarquer qu’un projet intitulé « Les prophètes de malheur » était plutôt dissonant face à une catastrophe sanitaire avérée, marquée par l’accumulation de mésothéliomes et de cancers du poumon liés à la non-prise en compte d’un danger connu depuis le début du XXe siècle2.

Au milieu des années 1990, les recherches bibliographiques ne reposaient pas sur les outils dont nous disposons aujourd’hui. Des références à la notion de whistleblower avaient néanmoins été repérées en bibliothèque dans les sources anglo-américaines3. Si ce mot évoquait le type de personnage que nous cherchions à désigner, les exemples cités et les réseaux notionnels associés concernaient la révélation de scandales, caractérisés par la priorité donnée à des intérêts privés sur l’intérêt général. Il y avait un moyen simple de vérifier la possible traduction française du whistleblower : regarder le droit canadien, qui se déploie systématiquement dans les deux langues. Au cours des années 1990, le terme francophone correspondant à whistleblower n’était autre que… « dénonciateur ». C’est seulement en 2006, au vu du succès grandissant de la notion de « lanceur d’alerte » dans les pays francophones européens, que l’Office québécois de la langue française a choisi de modifier la traduction.

Créé en laboratoire, le néologisme est d’abord venu remplir un vide conceptuel dans le jeu de langage déjà très dense de la sociologie pragmatique française4. On reproche parfois aux sociologues d’abuser de jargons incompréhensibles pour les citoyens ordinaires : voilà au moins une notion dont la trajectoire politique a réconcilié langage savant et sens social ordinaire. Certes, la réconciliation est très relative en raison des raccourcis opérés par les médias. Dans les articles de presse accumulés après 1999, un segment répété s’impose : « aux États-Unis on les appelle whistleblowers, “lanceurs d’alerte” en français ». Le tour de passe-passe réalisé par cette traduction collective sans traducteur, soutenu par la logique des mots-clés et des titres d’articles, a été favorisé par deux motifs idéologiques : la France étant toujours en retard sur d’autres pays, et en particulier les États-Unis, il ne peut donc s’agir que d’une importation ; depuis l’affaire Dreyfus, le rôle des intellectuels est de soutenir tous ceux qui, au nom de valeurs de vérité ou de justice, prennent le risque de s’opposer à un « système » (entreprise, administration, profession, secte ou mafia). Une fois conjuguées, ces deux propensions ont rendu anecdotique la différence entre des concepts nés dans des contextes politiques fort éloignés. Il convient cependant de ne pas réécrire l’histoire pour la soumettre à des schémas de pensée dominants : il ne s’agit pas de traduction tardive, mais du croisement de deux généalogies, nuance d’autant plus importante que les différences de configuration politique et intellectuelle ont des conséquences pratiques sur la manière d’interpréter les processus d’alerte.

Forgée pour des raisons analytiques, l’expression « lanceur d’alerte » s’est donc imposée comme une formule vertueuse dans l’espace francophone, en se remplissant de sens multiples, pour finir au cœur de lois et de directives. Si l’ordre juridique fixe des catégories et des définitions, l’attribution de sens est aussi plurielle qu’inachevée. Au fil des affaires qui défrayent la chronique, les journalistes posent régulièrement la question : qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte5 ? N’est-ce pas le nouveau nom du citoyen libre et concerné6 ? Derrière le néologisme se déploie un immense espace de variation critique, qui mène du geste attirant l’attention sur un risque au dévoilement de mauvaises conduites, jusqu’au crime contre l’humanité ou l’écocide. Dans une notice rédigée en 2013, deux bornes définitionnelles avaient été posées :

Sens 1. – Toute personne, groupe ou institution qui, percevant les signes précurseurs d’un danger ou d’un risque, interpelle une ou plusieurs puissances d’action, dans le but d’éviter un enchaînement catastrophique, avant qu’il ne soit trop tard.

Sens 2. – Toute personne ou groupe qui rompt le silence pour signaler, dévoiler ou dénoncer des faits, passés, actuels ou à venir, de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l’intérêt général. Ce second sens est plus proche du mot anglais whistleblower – dont l’expression de lanceur d’alerte n’est cependant pas la traduction directe7.

Avec le recul, il est légitime de se demander pourquoi, dans la seconde définition, le mot « institution » disparaît. Après tout, il arrive que de grandes institutions, nationales ou internationales, lancent des alertes, face à un risque émergent ou devant le non-respect de droits fondamentaux ou de biens communs8. À l’origine, la sociologie des alertes a d’abord privilégié les personnes ordinaires ou les agents sortant de leur fonction officielle, recourant à des formes d’expression singulières, marquées par une forte dimension émotionnelle – ce que résume à sa manière la formule : « cri d’alarme ». Le risque de discrédit, de manque de soutien et de déficit de légitimité est en effet maximal lorsqu’on s’éloigne des jeux d’acteurs institués. D’où la tendance à privilégier, lors des premières enquêtes, les formes alternatives ou plus proches des citoyens ordinaires. Mais les institutions doivent aussi surmonter des contraintes pour être entendues et produire des effets tangibles dans le monde9.

L’ouverture à la diversité des entités qui prennent le rôle de lanceur ou de lanceuse d’alerte rompt avec une stricte logique définitionnelle. À la différence du droit, la sociologie est surtout interpellée par les processus de création des problèmes publics : comment un ou plusieurs acteurs, agissant de concert ou de manière isolée, parviennent-ils à attirer l’attention sur des phénomènes, déjà à l’œuvre ou en gestation, affectant, à plus ou moins long terme, des formes de vie ou des biens collectifs ? La qualification de ce qui importe peut varier selon les configurations politiques : intérêt public, intérêt général, bien public, bien commun, ordre public, droit fondamental, valeur communautaire, valeur universalisable, principe universel… Quant à la caractérisation de profils et la fixation de types d’acteurs, laissons-les émerger des trajectoires suivies par les objets en cause.

On aura remarqué que le titre de cet ouvrage ne se réduit pas aux lanceurs d’alerte et qu’il met en avant la question des alertes. Une alerte a d’autant plus de chances d’atteindre sa cible qu’elle se détache de la personne ou du groupe qui la lance pour ouvrir un processus de mobilisation dans lequel entrent d’autres acteurs qui modifient le sens et la portée du problème initial10.

1. Voir « Alertes, affaires et catastrophes. Logique de l’accusation et pragmatique de la vigilance », Actes de la cinquième séance du séminaire du programme Risques collectifs et situations de crise, CNRS et École nationale supérieure des mines de Paris, 15 février 1996.

2. La bibliographie sur l’amiante est considérable. Lire G. Dériot, J.-P. Godefroy (coord.), Le Drame de l’amiante en France. Comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir, Sénat, rapport d’information no 37 (2005-2006), déposé le 26 octobre 2005.

3. On le doit à un article de M. Bernstein, J. Jasper, « Interests and Credibility : Whistleblowers in Technological Conflicts », Social Science Information, no 35 (1996), p. 565-589.

4. Voir M. Nachi, Introduction à la sociologie pragmatique, Paris, Armand Colin, 2006.

5. Le premier article de presse sérieux sur les lanceurs d’alerte est celui de D. Chouchan, « Ils veillent pour nous. Amiante, nucléaire, vache folle, qui a su voir le danger ? », Libération, 21 décembre 1999.

6. Il y a bien sûr des lanceurs et des lanceuses d’alerte, mais on a conservé la formule d’origine, en évitant des agencements inclusifs comme « lanceur·se·s d’alerte ». Dans le corpus étudié, présenté plus loin, on compte seulement vingt occurrences de formes inclusives sur les 10 547 occurrences de l’entité composée LANCEURS-D-ALERTE@ qui comprend plus d’une trentaine de variantes enregistrées à ce jour, dont « tireurs d’alarme » et « donneurs d’alerte ».

7. F. Chateauraynaud, « Lanceur d’alerte », in I. Casillo et alii (dir), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013.

8. Parmi des centaines d’exemples, ce message de l’IPBES : « Dangereux déclin de la nature : un taux d’extinction des espèces “sans précédent” et qui s’accélère », communiqué de presse, mai 2019.

9. Même le GIEC, le Groupement scientifique intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont l’alerte a fini par s’imposer, a dû traverser des épreuves de force et de légitimité. Voir S. Aykut, A. Dahan, Gouverner le climat ? Vingt ans de négociations internationales, Paris, Presses de Science Po, 2015.

10. Sur les maximes de la sociologie des problèmes publics, voir D. Cefaï, C. Terzi (dir.), L’Expérience des problèmes publics, Paris, Éditions de l’EHESS, 2012.

CHAPITRE PREMIER

La portée politique d’un concept sociologique

Les concepts forgés par les sciences sociales ont régulièrement une destination politique forte. C’est le cas lorsque des acteurs s’en servent pour élaborer un projet politique, économique, scientifique ou culturel, ou quand ils s’inscrivent dans des dispositifs publics, au fil des interactions entre demande d’expertise et production savante, ou encore lorsque les outils d’analyse remplissent un vide interprétatif face à des événements inédits qui prennent à rebours le sens commun. On n’en finirait pas de lister les expressions qui ont nourri les jeux de langage ordinaires, en outillant d’abord les jargons spécialisés pour s’étendre, au fil de retraductions, vers des sphères publiques de plus en plus larges. Il suffit de refaire l’archéologie d’entités primitives comme celles d’« individu » et de « société », de « communauté » et de « collectif », de « représentation » et de « valeur », d’« idéologie », de « culture » et d’« intérêt général », d’« inégalités » ou de « changement social », pour voir que leurs usages discursifs reposent sur une histoire conceptuelle et politique complexe. C’est le cas du concept de lanceur d’alerte, dont le contexte d’apparition a formé un terreau favorable qui lui a permis de passer de catégorie analytique à l’état de notion juridique, puis de formule commune. Mais, comme beaucoup de concepts sociologiques, la formule a changé de sens en étant propulsée dans des champs de forces.

Chaque lancement d’alerte ouvre un processus de mobilisation dont la portée dépend d’une série d’épreuves, qui se déroulent sur un temps relativement long, et dont la conclusion peut rester incertaine, sans destination véritable, au détriment du lanceur ou de l’alerte, voire des deux. Les exemples ne manquent pas de sujets controversés restés sans résolution, faute d’un accord sur la factualité, créant bien souvent des camps retranchés. Effets des ondes électromagnétiques, conséquences sanitaires du mercure dans les amalgames dentaires, risques associés à la vaccination, craintes sur les projets transhumanistes… De multiples causes ont pris un tour polémique en créant des blocs de partisans et de contradicteurs, de sorte qu’il est difficile de les décrire sans réactiver la vieille querelle du rationalisme et du relativisme. Mais avant de juger du degré de rationalité d’une alerte, la moindre des choses est de faire varier les entrées, d’aller voir un maximum d’acteurs et de ne pas rejeter trop vite les prises de parole apparemment indéfendables – du moins pas sans expliciter les prises par lesquelles le verdict est élaboré1.

La définition du lanceur d’alerte développée dans le petit cercle de la sociologie pragmatique, entre 1996 et 1999, a subi au fil du temps une importante inflexion : de nombreux acteurs ont souhaité en faire la version francophone du whistleblower américain. Dans les mondes anglophones, le terme désigne avant tout ceux qui dénoncent des actions illégales, au sein des institutions et des grandes organisations. Plutôt qu’une opposition définitionnelle, on a choisi de considérer l’histoire politique du concept de lanceur d’alerte comme un processus d’enrichissement aidant à se déplacer entre deux bornes ou deux figures limites : d’un côté, un lanceur d’alerte qui se forme à travers la perception de signes précurseurs d’un danger ou d’un risque, et de l’autre, un lanceur d’alerte animé par le dévoilement d’activités illégales ou jugées illégitimes. La plupart des éléments du premier type passent inaperçus – du moins si le problème trouve une résolution sans conflit majeur. Les seconds intéressent beaucoup plus les médias en ouvrant la possibilité de scandales. Avant d’examiner comment la figure du lanceur d’alerte s’est imposée dans l’espace politico-médiatique français, et plus largement européen, revenons brièvement sur l’histoire du whistleblower aux États-Unis.

I. – Histoire politique d’une catégorie critique : retour sur le whistleblower

Des usages précoces de l’idée de whistleblowing sont attestés au XIXe siècle aux États-Unis, avec une première codification en pleine guerre de Sécession, dans le US False Claims Act (1863), loi fédérale attribuée à Abraham Lincoln et visant les fraudes et les pratiques de corruption, en particulier au sein de l’armée du Nord. Pour la période récente, que l’on fera débuter en 1970, c’est Ralph Nader qui a investi le terme. Avocat de formation, Nader s’est fait connaître en défendant les droits des consommateurs, puis les causes écologiques. Alors que sa carrière politique est restée limitée, il a exercé une grande influence sur de nombreux sujets, surtout après s’être attaqué au puissant lobby de l’automobile. L’intérêt public (public interest) est un motif majeur pour les mouvements de juristes mobilisés dans ce que l’on appelle le cause lawyering2. Pour Nader, le whistleblowing désigne « l’acte d’un homme ou d’une femme qui, convaincu que l’intérêt général l’emporte sur l’intérêt de l’organisation qu’il sert, souffle dans le sifflet [littéralement : blows the whistle] pour signaler que l’organisation est atteinte par la corruption, par l’illégalité, la fraude ou une forme d’activité nocive3 ». Nader avait une conception très ouverte de ce qui peut nourrir une dénonciation légitime, de sorte que le whistleblower a fini par désigner tous les acteurs à l’origine d’un processus critique, comme dans le cas emblématique de Daniel Ellsberg, analyste militaire qui a fourni au New York Times, en 1971, les Pentagon Papers – nom donné à la tonne de documents classifiés liés à la stratégie militaire américaine au Vietnam et attestant un mensonge d’État. Ellsberg fut poursuivi pour espionnage et conspiration, puis finalement acquitté4. En 1974, l’affaire du Watergate issue de la divulgation d’informations au Washington Post par un responsable du FBI, Mark Feld, agissant sous le pseudonyme de « Gorge profonde », provoque la démission du président Nixon.

Au fil des années, la liste des affaires s’allonge. En 1989, le Congrès américain promulgue un Whistleblower Protection Act, destiné à protéger les salariés de l’État fédéral dénonçant, dans l’intérêt public, toute infraction à une loi ou un règlement, tout dysfonctionnement comptable occasionnant des pertes, ou encore l’absence de mesure face à un danger significatif pour la sécurité et la santé publique5. Il est important de noter qu’il s’agit d’abord d’agents de l’État et que la dénonciation d’actes illégaux, illicites ou dangereux n’est jugée correcte qu’à une condition, souvent oubliée par les commentateurs français : apporter la preuve que la dénonciation est fondée.

Dans la version française originale, la charge de la preuve ne pèse pas sur le lanceur d’alerte. Car l’exigence de preuve produit un puissant effet inhibiteur. Il suffit que l’information ou la cause invoquée soit entachée d’incertitude ou d’incomplétude, qu’elle soit cernée par autant de dénis que de contre-discours, pour que la preuve soit fragilisée et que le discrédit soit jeté sur le lanceur, condamné à se taire, à surenchérir ou à attendre des jours meilleurs. La présence de discours contradictoires et de jeux polémiques fragilise la production des preuves. Il faut bien comprendre que le concept initial visait précisément le contraire d’une exigence de preuve formelle : accompagner l’émergence de questions, d’inquiétudes ou de visions fondées sur une insertion dans le monde, sur une attention-vigilance, mais sans exigence de preuve définitive6. La contrainte de preuve pèse en retour sur tout acte d’accusation ciblant des personnes ou des groupes, en vertu des droits de la défense. Séparer, au moins virtuellement, l’alerte basée sur l’interprétation de mauvais signes au statut encore incertain et la dénonciation de faits avérés ou aisément démontrables, c’est ouvrir un espace critique favorisant la controverse et l’enquête collective. Dans ce cadre, même une fausse alerte est réussie puisqu’elle permet d’éprouver la qualité des dispositifs de...