Couverture

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4e de couverture

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Titre

Title...

Copyright

Ali Guenfici, fiscaliste, enseignant à l’université de Perpignan, à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier (ESI), à l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit...

Table des matières

Introduction...

Introduction

« La première partie de la politique, c’est l’éducation ;
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Chapitre 1 Le rescrit

LE RESCRIT : POSITION FORMELLE DE L’ADMINISTRATION...

Chapitre 1 Le rescrit

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Chapitre 2
Le régime locatif de base :
les revenus fonciers classiques

SECTION 1 LE CHAMP D’APPLICATION

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Chapitre 3
Les plus-values immobilières

SECTION 1
PLUS-VALUES DE DROIT COMMUN DES PARTICULIERS

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Chapitre 3
Les plus-values immobilières

Une première section traitera des plus-values de droit commun et un second de celles sur les terrains devenus constructibles.

Section 1 Plus-values de droit commun des particuliers

 5500 Champ d’application

>5510 Personnes concernées

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Chapitre 4 L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

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Chapitre 4 L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été abrogé et remplacé depuis le du 1er janvier 2018 par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Section 1 Les personnes imposables

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Chapitre 5
Le dispositif Pinel

SECTION 1 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ...

Chapitre 5 Le dispositif Pinel

Section 1 Conditions d’éligibilité

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Chapitre 6
Le dispositif Malraux

SECTION 1 MALRAUX NOUVEAU EN VIGUEUR

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Chapitre 6 Le dispositif Malraux

Ce dispositif Malraux ne doit pas être confondu avec celui des monuments historiques.

Ce régime qui regroupe d’une part le dispositif « Malraux ancien » et d’autre part celui du « Malraux nouveau » a pour ambition de préserver...

Chapitre 7
Loueurs en meublé professionnel (LMP)

SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION

10900 Personnes concernées

11000 Nature et degrés de l’activité

11010 Nature de l’activité...

Chapitre 7 Loueurs en meublé professionnel (LMP)

Principalement, la qualité de loueur professionnel au sens fiscal de l’article 155 du code généraI des impôts (CGI) autorise le contribuable à bénéficier de l’imputation de ses déficits professionnels sur son revenu global et à bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles.

Section 1 Champ d’application

Plusieurs conditions doivent être remplies afin qu’un loueur soit qualifié de LMP.

 10900 Personnes concernées

Sont concernées les personnes physiques fiscalement ou non fiscalement résidentes en France, et les sociétés de personnes (SDP) imposées à l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs biens détenus sur le territoire national.

Pour les SDP, cette qualité professionnelle sera retenue par associé au prorata des parts détenues ; notamment s’agissant des produits.

Pour bénéficier du régime du LMP le seuil de 23 000 € doit être retenu par associé et non pour la société.

•11000 Nature et degrés de l’activité

>11010 Nature de l’activité

« Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal qui sous-loue- relèvent de la catégorie des...

Chapitre 8
Location meublée
non professionnelle (LMNP)

SECTION 1
CHAMP D’APPLICATION ET DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

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Chapitre 14
Les marchands de biens

SECTION 1 LES PERSONNES ET LES OPÉRATIONS CONCERNÉES

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