Travaux d’Humanisme et Renaissance

DLXIV

PROCÈS POLITIQUES
AU TEMPS DE LOUIS XI

ARMAGNAC ET BOURGOGNE

Édition critique par Joël Blanchard

LIBRAIRIE DROZ

11, rue Massot

GENÈVE

2016

Mentions légales

Résumé

Après l’édition des procès de Saint-Pol et de Nemours, la première édition de ceux de Jean V d’Armagnac, du Cadet d’Albret et de l’action entreprise post mortem contre le Téméraire, éclaire plus vivement le tableau judiciaire du règne. L’analyse du champ de la rébellion et des procédures permet non seulement d’évaluer les comportements, de sonder les cœurs, mais surtout de définir une méthode de travail, qui est celle de Louis XI, toute en nuance, en souplesse et soucieuse avant tout d’efficacité. Le roi ne s’affranchit pas des règles du droit mais joue avec elles, les modèle à son gré. L’édition de ces nouveaux procès illustre la « méthode » et les enjeux, et elle donnera certainement du grain à moudre aux littéraires, historiens, spécialistes du droit, soucieux de mieux saisir sur le vif l’éclosion des catégories juridiques mises à l’épreuve du réel. Ainsi la belle aventure commencée en 2008 se poursuit avec l’édition de ces textes qui n’avaient jamais encore été publiés.

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Abstract

Continuing the critical edition of trial texts from the rein of Louis XI, the present volume presents those of John V of Armagnac, Charles of Albret, and Charles the Bold. These texts allow for a fuller understanding of the rebellion against the king, the kingdom’s emerging legal structures, and Louis’s ability to work within and through the law, all while manipulating it to his needs.

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Ouvrage publié avec le concours
des Universités d'Angers et du Maine (Labo 3L.AM)
ainsi que du Conseil Régional Centre Val de Loire (Juslittera).

www.droz.org

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Références papier

ISBN : 978-2-600-04733-3

ISSN : 0082-6081

Copyright 2016 by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

All rights reserved. No part of this book may be reproduced or translated in any form, by print, photoprint, microfilm, microfiche or any other means without written permission.

Diffusé en France par de Boccard
11, rue de Médicis
75006 Paris

www.deboccard.com

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Références numériques

EAN ePUB : 978-2-600-34733-4

ISSN : 0082-6081

Copyright 2018 by Librairie Droz S.A., 11, rue Massot, Genève.

All rights reserved. No part of this book may be reproduced or translated in any form, by print, photoprint, microfilm, microfiche or any other means without written permission.

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

La politique judiciaire de Louis XI est complexe. Deux volumes de procès ont déjà été publiés

. Ils ont éclairé de l’intérieur les longues et multiples procédures engagées entre 1465 et 1483, soit pendant tout le règne. Mais certaines obscurités dérobent encore les causes intimes et parfois jusqu’aux circonstances extérieures. Le troisième volume ici publié apporte une nouvelle pierre à l’édifice. On y retrouve édité et analysé dans le détail l’ensemble des pièces concernant deux procès majeurs : le premier à la maison d’Armagnac, le second à Charles le Téméraire. Les documents ne répondent pas à toutes les interrogations et on retrouve ici les difficultés observées dans les autres procès. Rappelons que ce n’est pas tant l’effet « boule de neige » que l’intrication des relations, parfois même des réseaux, qui font de ce « choc » judiciaire une matière particulièrement compliquée. Il faut dénouer l’écheveau des liens qui unissent les uns aux autre, cerner les responsabilités, jauger le rôle joué par les acolytes, surtout quand ils sont « tenus  » à plusieurs seigneurs. S’y ajoute le silence imposé par ceux qui ont profité des confiscations : c’est particulièrement vrai du procès de Jean V d’Armagnac. Comme l’avait remarqué Bernard de Mandrot, fin connaisseur de la maison d’Armagnac, pendant trente années, de 1484 à 1515, ‒ c’est la durée de l’interminable procès pour la succession d’Armagnac ‒, trois classes d’adversaires sont également intéressées à dissimuler la vérité : les collatéraux ou parents du prince défunt, le procureur du roi, ceux qui avaient bénéficié des aliénations des terres du comte. Le retard dans les procédures ne permet pas de dissiper les zones d’ombres. Les difficultés sont moindres dans le cas du procès posthume de Charles le Téméraire. Entre les premières procédures (1470) et la notification du crime (1478) ne se déroule qu’une petite dizaine d’années. C’est le temps nécessaire pour que mûrisse la qualification de la lèse-majesté dans l’esprit du roi et de ses conseillers.

La cartographie judiciaire que nous parvenons à dessiner grâce à la publication de ces documents, et que nous détaillons dans les notes et les index, est un bon étalon pour juger du développement de la procédure à la fin du Moyen Âge. Car délimiter

le champ de la rébellion permet non seulement d’évaluer les comportements, de sonder les cœurs, mais surtout de définir une méthode de travail, une logique judiciaire qui est celle de Louis XI, toute en nuance, en souplesse et en efficacité : le roi ne s’affranchit pas des règles du droit mais joue avec elles, et, dans son interminable lutte avec les princes rebelles, se donne les moyens d’asseoir une souveraineté incontestée. Car tel est l’enjeu : dans les rapports de force créés par la revendication de souverainetés multiples, celle des princes rebelles et celle du roi, il faut aux uns et aux autres trouver les bons instruments : l’arme judiciaire est sans contexte la plus utile, et Louis XI est un maître en la matière.

Dans ces affaires, l’historien n’a pas à prendre parti, mais à peser les arguments exposés par les deux camps. Il lui est difficile de trancher, car les manipulations sont nombreuses, et des deux côtés : ce qui est « bien public » pour les princes est « mal public » pour le roi ; les arguments de chaque camp peuvent souvent être retournés. Il faut extraire des documents les éléments d’information sûrs, les faits qui donnent prise à raisonnement. Leur intérêt tient à leur nature judiciaire. Dans le cas de la famille d’Armagnac, on a les deux parties de l’affaire, accusation et défense, autre manière de raconter l’histoire que dans la chronique, plus subtile et aussi plus profonde. Ce sera un peu la même chose avec le procès

post mortem

du Téméraire. Les documents appartiennent aux deux camps et permettent de confronter les points de vue, d’aller plus loin dans la vérité.

Deux pistes sont à creuser pour éclairer cette herméneutique judiciaire : 1° les enjeux, dont la question majeure de la souveraineté. 2° la pragmatique, ce que l’on peut définir comme la « méthode » de Louis XI. D’abord les enjeux.

La souveraineté est avant tout judiciaire. Où, devant quelle juridiction, devant quelle cour royale ou locale, l’appel est-il fait ? La localisation du ressort est au centre des plus âpres discussions entre les avocats du roi et ceux des princes. Louis XI ne se prive pas de faire relever les dérogations du Téméraire aux règles en vigueur. Mais c’est vrai aussi du côté du duc de Bourgogne vis-à-vis du roi. Les récriminations sont constantes. Pourtant le traité de Péronne (octobre 1468) s’était efforcé de régler les choses : profitant d’un ascendant sur le roi tenu prisonnier, le duc n’avait-il pas fait mentionner dans le traité ses droits et sa marque de souveraineté judiciaire ? Mais les risques de conflit restaient trop nombreux, le sujet trop brûlant, et le moindre écart d’un côté comme de l’autre était considéré comme une atteinte à la souveraineté sanctionnée par les représailles les plus graves. Leur mention est systématique dans les documents concernant l’application du traité. Plus généralement les empiétements sur les

regalia,

dont la liste s’allonge à la fin du Moyen Âge (injures contre le roi, voie de fait, etc.) sont minutieusement relevés par les conseillers du roi.

Mais la question de la souveraineté n’est pas seulement liée aux circonstances entourant Péronne, même si elle s’y pose de manière suraiguë. Dès l’avènement de Louis XI en 1461, le conflit était larvé. Était-ce lié à la personnalité du roi, à ses décisions arbitraires, aux révocations d’officiers, aux bouleversements dans

l’administration ? Ces mesures ont suscité des frustrations chez les princes, qui se sont sentis évincés. D’où la rébellion du Bien public. Le Bien Public (1465) est un moment-clef du règne. Louis XI a failli y perdre sa couronne. Mais l’événement n’est pas isolé. Dans les années 1473-1474, un « second Bien Public », nettement moins connu jusqu’à ce que les documents judiciaires récemment publiés le mettent en évidence, révèle l’importance des réseaux créés par les princes, mais aussi entre eux et des personnages de moindre rang. Faut-il parler de conspirations endémiques ou de simples répliques ? Il semble bien qu’elles relèvent d’une logique systémique. Après la mort de Louis XI, durant la régence d’Anne de Beaujeu, on connaîtra encore des événements qui s’inscrivent dans la même logique, comme par exemple la Guerre folle (1485-1487), comme si les soubressauts des crises précédentes prolongeaient leurs effets.

Que cachent-elles ? Il convient de privilégier l’explication juridique, mais jusqu’où  ? L’expression « Bien public », si souvent utilisée dans nos textes, fait référence à une « idéologie » précise, à un discours bien rodé que l’on retrouve dans les manifestes des princes ; rappelons quelques dates : au début de 1465, le duc de Bourbon lance les hostilités : il dénonce le désordre général, l’augmentation des taxes pesant sur le peuple, les dysfonctionnements de la justice ; ce discours s’inscrit dans une longue tradition : son ancrage est aristotélicien. Les canonistes et les légistes l’ont commenté dans des traités. Il est chargé d’une signification politique puissante et possède un fort pouvoir de mobilisation : il implique une mystique de la solidarité de tous, à laquelle le roi doit de se conformer pour être obéi et aimé. Sa réception est bien installée chez les élites politiques. C’est un discours puissant, attractif, qui fait consensus.

Les villes, elles aussi, y sont sensibles : elles sont tentées d’ouvrir leurs portes aux princes. Reste une question capitale. Si le mot d’ordre et l’appellation étaient forts, les convictions réformatrices des rebelles pouvaient manquer à l’évidence de sincérité. C’est un peu le discours de Commynes dans les

Mémoires

 : « Et fut ceste guerre despuys appellee le Bien Publicque, pour ce qu’elle s’entreprenoit soubz couleur de dire que c’estoit pour le bien publicque du royaulme »

. Le mémorialiste, alors au service du comte de Charolais, était bien placé pour porter un jugement. Une tension persistante entre la prise en compte des intérêts personnels et la portée symbolique des mots d’ordre entretient la confusion dans l’esprit des historiens encore aujourd’hui.

Louis XI, si sensible à la psychologie des princes, l’a bien vu et a vite pris la mesure du danger, comme en témoignent les lettres adressées aux villes, aux instances locales. Il répond dans le détail aux récriminations des rebelles. Il pointe du doigt leurs contradictions : les princes réclament le retour à un ordre ancien, dit le roi, mais en même temps ils demandent la suppression ou la réduction des impôts

.

Comment concilier les deux, une baisse des charges pour le peuple et le retour à un ordre ancien, dans lequel leurs pensions sont préservées, voire augmentées ? Nous partageons pour notre part le point de vue commynien : il semble bien que la prise de parole concertée des princes ait été surtout opportuniste.

Associées à la souveraineté, les mentions de la grâce, de la clémence sont récurrentes. Il est important de noter l’effet cumulatif des affaires antérieures : dans les attendus des jugements, on rappelle les fautes passées des princes, leurs exactions, leur désobéissance, les scellés échangés par exemple entre Saint-Pol et le Téméraire, le second Bien public et les tentatives de voie de fait contre le roi et le dauphin, les serments. Louis XI tient une comptabilité précise des serments antérieurs. La clémence est d’abord l’expression de la longue patience du roi. Les princes comptent peut-être trop sur elle ! Chez les Armagnacs, la récidive est une longue tradition : le père Jean IV avait multiplié les actions contre les prérogatives royales. Donc tel père tel fils : Jean V fait de même, délivre des abolitions, des rémissions. Les princes jouent de tous les recours possibles, multiplient les défauts, introduisent des déclinatoires ; c’est une complexe aventure judiciaire, dont nous pouvons désormais suivre les étapes, les retournements. Jamais les princes ne tirent de leçon du passé. Face à eux, le roi sait « dissimuler », différer. C’est du temps gagné pour mieux préparer une riposte. Après Péronne, comme nous l’avons montré

, le roi a su retourner, avec une magistrale intelligence, la contrainte ressentie en arme redoutable contre les princes, en marque d’une souveraineté triomphante ; c’est un volet inédit et riche de prolongements de l’histoire ludovicienne, un Louis XI saisi dans ses rapports avec la norme et la procédure, tout en pragmatisme et en efficacité.

Outre la nature des serments, le roi prend en considération plusieurs paramètres. Ainsi la proximité du sang peut expliquer certains atermoiements de Louis XI. Les intérêts de la couronne sont un fil rouge dans la réflexion royale. N’a-t-il pas fait la promesse lors du sacre de « dilater » le royaume ? Il lui était important de réintégrer le Sud-Ouest dans le Domaine pour des raisons stratégiques, comme il le fera plus tard pour l’Auvergne avec les Bourbons

. La diplomatie pèse en effet beaucoup dans la décision royale. Les circonstances, le poids des alliances (de la Bourgogne avec l’Angleterre, l’Espagne, la Bretagne…) requièrent son attention et déterminent les choix, les bifurcations, les retournements.

Au bout du compte la lèse-majesté marque le point d’orgue de la souveraineté. Elle n’est pas, telle qu’elle est exprimée dans les procès, constituée de but en blanc, comme une notion parfaitement balisée, intégrée. Elle se creuse, prend du relief, au fil des années et des procédures, pour arriver à une pleine expression en mai 1478. Au départ, c’est un cumul d’incriminations, même si parmi elles on relève une incrimination majeure, la collusion avec les Anglais. Mais c’est l’idée de violence,

de contrainte faite au roi, qui apparaît au fil du temps dans tout son éclat, alimentée par une richesse de détails qui lui donne sa pleine signification.

Deuxième enjeu : la méthode de Louis XI. Les textes que nous publions l’éclairent davantage : la politique judiciaire de Louis XI est consensuelle. Il a toujours le souci d’agir avec le concours de l’opinion publique. Il consulte son conseil, les villes et les princes du sang. Dans la déclaration de notoriété adressée par le roi au Parlement pour juger le Téméraire, le souci de Louis XI est de donner du crédit à la procédure, en explicitant ce que comporte l’incrimination : le crime en lui-même ne justifiait pas que l’on passe par le Parlement, et, la confiscation une fois établie, l’évidence du crime était effective. Mais Louis XI, « afin que chascun cognoisse toujours plus nostre droit »

et « afin aussi que la chose soit plus manifestee et cogneue pour l’exemple des aultres »

, souhaite donner plus d’écho et d’impact en demandant au Parlement de se saisir de l’affaire, et en plus, il demande que les lettres de commission pour informer du crime du Téméraire soient publiées par cri et à son de trompe dans Paris et toutes les villes de France. Le crime devient « manifeste ». L’information, on le voit, joue un rôle capital, même si parfois elle repose sur des méthodes peu orthodoxes : délation, fabrication de faux, etc.

Les rapports de force entre le roi et les princes sont à analyser à la lumière du droit : derrière les mots se cachent des réalités de situations souvent différentes, fortement hiérarchisées, graduellement mesurées ; on les retrouve dans pratiquement tous les procès, avec des intonations et des degrés de gravité différents. Certaines expressions appartiennent à plusieurs registres. Un exemple parmi d’autres : « dampnables affections »

, une expression religieuse employée par opposition aux « saintes et doulces affections » dans le discours religieux

, mais, prise dans un contexte judiciaire avec une acception différente. Il ne s’agit pas de définir psychologiquement un comportement individuel (celui du Téméraire en l’occurrence), mais de qualifier ses coupables actes. Un mot-clef revient souvent et résume l’ensemble des relations de force, la logique judiciaire dans laquelle elles s’inscrivent. C’est celui d’« indignation ». Etrangement, le mot n’a été ni relevé ni analysé par les juristes. Est-ce une spécificité du règne de Louis XI ? On voudrait le croire. Il marquerait une étape dans la procédure judiciaire, dans la façon de l’aborder, de la préparer. Tentons d’en préciser le contenu.

Le prince vit dans la crainte de la « male grace » du roi, de son « indignation ». Les deux termes sont complémentaires. Les occurrences relevées dans un corpus restreint à la langue vernaculaire (Ordonnances des rois de France, lettres de Louis XI et une centaine de manuscrits d’interrogatoires et procès) permettent une première approche. L’« indignation » ne désigne pas « la haine envers quelqu’un qui a fait du mal à autrui (notre semblable) », la définition donnée par Spinoza dans

l’Ethique,

mais le sens romain, impérial, celui du Code. « Indignation » existe aussi dans la tradition biblique. Le vocable fait référence à la colère, à la fureur de Dieu. Chez certains Pères, elle prend aussi le sens plus précis de « colère intérieure » ou encore de mépris, et, dans le registre médical, celui d’« irritation »

. Il serait utile de savoir comment s’est opéré le rapprochement de traditions différentes, mais, à notre avis, « indignation » devait être un terme courant emprunté au Code par la chancellerie de manière à désigner un sentiment assez vague combinant plusieurs affects (la colère, l’impatience,…), cela évitant justement qu’on précisât de quoi on parlait exactement. L’indignation est alléguée, de manière pour ainsi dire automatique, quand un particulier, une communauté, une institution refuse d’entériner une décision royale : le Parlement n’entérine pas les lettres ou tarde à le faire ; le roi réitére sa demande ; il le fait en menaçant, « sous peine d’encourir notre indignation », traduction directe du Code

‘incurrere indignationem’

. L’« indignation » est graduée, le Code parle de

gravissima indignatio.

Signalons deux occurrences dans le procès de Nemours : Brianson, le sorcier, dit que Nemours est en « grand danger et indignacion »

du roi. Plus loin, il relativise ses prédictions, il n’en est pas aussi sûr. Mais la femme de Nemours ne parvient pas à calmer la colère du roi, qui continue à l’avoir en son « indignacion et malle grace  »

. L’indignation n’est plus ici une menace, mais bien un état : Nemours, désespéré, pour sa défense, dit qu’il n’a pas cherché à « s’absenter », c’est-à-dire à fuir comme son cousin d’Armagnac. Nous passons d’une menace potentielle à une réalité. Il ne s’agit pas simplement pour le roi de « remonstrer son indignation », mais pour le prince rebelle de vivre avec. Aussi s’interroge-t-on sur ce qu’est l’épreuve de l’« indignation » : si pour Gerson « l’indignation du roi est la mort », dans les dépositions, plus prosaïquement, il s’agit de vivre loin du roi, avec ce que cela implique de difficultés et de frustrations. Nous nous rapprochons de « male grace ».

Il y a pourtant une différence entre « indignation » et « male grace » : d’une part leur association est rare dans le discours (une occurrence seulement du couple « indignation et male grâce », comme dans l’exemple que nous venons de citer). D’autre part l’« indignation » est ressentie par le roi, la « male grace », un état subi par le prince rebelle. C’est une différence de point de vue. On pourrait dire que l’une, l’indignation, génère l’autre, la « male grâce ». La « male grace » définit plutôt la déréliction du rebelle, qu’il vit comme injuste et culpabilisante : un prince éprouve une « amere desplaisance » de s’être trouvé ou de se trouver en la « male grace » du roi. On voit que, si les deux termes « indignation » et « male grâce » sont complémentaires, ils ne se superposent pas, ils appartiennent à des moments de discours différents. En forçant un peu les choses, l’« indignation » relève de la désobéissance, de la norme transgressée. Nous sommes dans le cadre de l’institution. La « male grace » relève de la présomption, d’une appréciation plus relative, moins formelle. Elle suscite dans

l’esprit troublé du Cadet d’Albret des initiatives un peu folles : si le roi ne veut pas recevoir Armagnac, qu’Armagnac prenne Lectoure ! Empêtré dans ses guerres de Bretagne et de Bourgogne, le roi finira bien par céder. Autre suggestion aberrante : il conseille à Armagnac de quitter le royaume avec ceux qu’il a fait prisonniers à Lectoure (dont Beaujeu). Cela lui permettra d’établir un rapport de force plus favorable avec le roi que s’il reste dans le royaume. Nous ne sommes pas loin du cas de Saint-Pol : un degré de folie ou de mélancolie (au sens ancien du terme, associé à des pratiques magiques) pousse les princes à préjuger du roi, à surestimer la clémence royale, à croire qu’elle les laissera en « leur liberal arbitre ». Il est important, on le voit, de prêter attention à ces glissements sémantiques, surtout en un temps où la langue n’est pas encore fixée. D’autres mots attendent une étude plus approfondie

.

En se plaçant toujours à un niveau micro-textuel, certains des textes que nous publions présentent plusieurs états successifs de remaniement. Les variantes sont nombreuses dans les interlignes et les marges. Le travail de réécriture est justifié par le fait qu’il faut aller au-delà de la généralité : « il ne souffist pas de le dire en termes generaulx, qui ne monstre les cas particuliers », dit Cousinot, un membre de l’entourage d’Oriole

 ; la pensée du remanieur procède par glissements parfois insensibles, parfois marqués. Si on devait se servir de catégories rhétoriques pour désigner ces variations, on parlerait d’atténuation, de vitupération (rhétorique du blâme), d’amplification, le jeu des variantes illustrant le cheminement d’une pensée dans ses plis et ses replis, au plus proche de la volonté royale. C’est l’objet d’un apparat critique qu’on peut juger volumineux mais dont l’existence nous paraît indispensable.

Certains textes ne sont pas homogènes : on y trouve associées langues française et latine. Le plus souvent dispersées dans le corps du texte, les références latines sont rarement regroupées en un corpus plus imposant : le but recherché est d’appuyer les arguments sur ces références, au Digeste le plus souvent. Faut-il n’y voir qu’un ornement rhétorique garantissant l’« autorité » des plaidoiries ou des argumentaires ou leur donner une véritable portée pragmatique, une application à des cas précis ? Il est difficile de se prononcer. Leur aspect cumulatif nous fait penser que bien souvent le scripteur s’est servi de florilèges et agit mécaniquement

.

Terminons par une remarque : le choix des deux procès n’est pas aléatoire. Celui du Téméraire conduit à la déligitimation du défunt duc accusé de lèse-majesté et, partant, à la confiscation potentielle de la succession bourguignonne ; les procédures judiciaires introduites par Charles d’Armagnac ont pour but l’effet inverse, la réhabilitation

post mortem

de Jean V d’Armagnac et la restitution des terres qui appartenaient à feu son frère. Les deux procès sont en miroir. Ils offrent ainsi un effet de perspective intéressant sur la logique judiciaire. Souhaitons que les documents publiés dans ce livre donnent ainsi du grain à moudre aux chercheurs… Il est temps de remercier ceux qui ont aidé à la publication de ces deux procès : Marie Bassano, Antoine Calvet, Giovanni Ciappelli, Axel Degoy, Robert Jacob, Tino Licht, Frédéric F. Martin, Klaus Oschema, Michel Quereuil.

p.VII

1

Procès de Saint-Pol] J. Blanchard,

Commynes et les procès politiques. Du nouveau sur la lèse-majesté,

Paris, Picard, 2008 ;

Procès de Jacques d’Armagnac,

éd. J. Blanchard ; introduction J. Blanchard, avec la collab. de J.-P Boudet, Fr. F. Martin et O. Mattéoni, Genève, Droz, 2012.

p.IX

2

TLF,

1, 10.

3

Voir

Blanchard 2015,

p. 169-170.

p.X

4

Ibid.,

p. 222-228.

5

Voir O. Mattéoni,

Un prince face à Louis XI,

Paris, 2012,

passim.

p.XI

6

Voir infra, p. 304.

7

Voir infra, p. 304.

8

Voir infra, p. 279.

9

Voir Jean Gerson,

La Montaigne contemplative, dans Œuvres complètes

, t. 7, p. 20.

p.XII

10

Cf.

DMF.

11

Procès 2

, 309.

12

Procès 2

, 330.

p.XIII

13

Les textes que nous publions présentent les traits principaux du moyen français du XV

e

siècle : une graphie complexifiée par le recours fréquent aux étymologies (parfois fausses), des systèmes morphologiques marqués par les uniformisations analogiques, de longues phrases à la syntaxe parfois relâchée en dépit d’une certaine latinisation (calque de l’ablatif absolu latin, par exemple), un lexique enrichi de mots d’origine savante. Ce sera l’objet du quatrième et dernier volume des

Procès politiques de Louis XI

(qui regroupera ceux de Jean d’Alençon, René d’Anjou, Jean de Chalon, Jean Balue, cardinal d’Angers, Guillaume de Haraucourt, évêque de Verdun) de relever la fréquence des items et de signaler les modifications sémantiques subies par certains vocables. S’y ajouteront les synthèses finales.

14

Voir M

lle

Dupont,

Mémoires de Philippe de Commynes,

Paris, Renouard (SHF), 1843, III, 318.

15

Voir par exemple plus loin, p. 222, n. ligne 21 : Tulle s’est substitué à Térence (le scripteur se sera trompé de ligne dans le florilège qui lui sert de source !).

ABRÉVIATIONS

TLF : Le Trésor de la langue française informatisé :

www.atil.atilf.fr/tlf.htm

DMF :

Dictionnaire du Moyen Français (1330-1550)

 :

www.atilf.fr/dmf/

[Droit romain] : Code [Ex. : C. 1. 3. 23.], Digeste [Ex. : D. 1. 2. 2. 6.], Novelles [Ex. Auth. 3. 4. 2. ou Nov. 17. 4.] :

Corpus iuris civilis. Editio stereotypa,

Berlin, 1872-1895. T. 1.

Institutes,

éd. Paul Krueger,

Digest,

éd. Theodor Mommsen, 1872 (16

e

éd., 1954) ; t. 2.

Code,

éd. P. Krueger, 1877 (13

e

éd. 1963) ; t. 3.

Novelles,

éd. Rudolf Schoell, Willelm Kroll, 1895 (7

e

éd., 1959). Reimpr. Hildesheim, Georg Olms Verlag, 1988.

[Droit canon] : Décret partie 1[Ex. D. IV. c. 6.] et Décret partie 2 [C. 23 q. 8 c. 2] : Décrétales de Grégoire IX [Ex. : X. 1. 4. 9.] ; Sexte [Ex. : VI. 1. 22. 1.] Friedberg Emil,

Corpus juris canonici. Parsprior : Decretum magistri Gratiani,

Leipzig, 1979 (réimpr. Graz, 1959) ; Friedberg Emil,

Corpus juris canonici. Pars secunda, Decretalium collectiones,

Leipzig, 1881 (réimpr. Graz, 1959) ; Friedberg Emil,

Quinque compilationes antiquae,

Leipzig, 1882 (Réimpr. Graz, 1956).

LD

Philippe de Commynes,

Mémoires,

éd. D. et Th. Godefroy et N. Lenglet du Fresnoy, Paris et Londres, 1747, 4 vol.

Lettres

Louis XI,

Lettres de Louis XI,

éd. E. Charavay, J. Vaesen et B. de Mandrot, Paris, 1883-1909, 11 vol.

ORF Ordonnances des rois de France de la troisième race…,

Paris, t. XV-XIX, 1811-1841.

Procès 2 [Procès de Jacques d’Armagnac],

éd. J. Blanchard ; introd. J. Blanchard, avec la coll. de J.-P. Boudet, Fr. F. Martin, O. Mattéoni, Genève, 2012.

p.XIV

1

Nous joignons ici la liste des abréviations les plus fréquentes. D’autres apparaissent dans les bibliographies respectives des procès.

PROCÈS DE
JEAN V D’ARMAGNAC

CONTEXTE

Quand Jean V est condamné par Louis XI en septembre 1470, il a déjà derrière lui un lourd passé judiciaire. Commençons par un rappel rapide des faits. Les relations conflictuelles entre la famille d’Armagnac et le pouvoir royal remontent au règne précédent. Jean IV, comte d’Armagnac, multiplie les actions contre les prérogatives royales. Le double jeu qu’il mène, pris, comme il l’est, entre les intérêts anglais et ceux du roi de France, le rend suspect. Il multiplie les manifestations d’indépendance, ce qui amène Charles VII à prendre des résolutions énergiques, comme l’envoi du dauphin, à la fin de 1443 pour faire cesser ces comportements inadmissibles. Jean IV est fait prisonnier ses biens confisqués. Au mois d’août 1445, il obtient, à certaines conditions, des lettres de grâce. Ces lettres rappellent les connivences entre Jean IV d’Armagnac et les routiers « portans la croix rouge », tels les redoutables André de Ribes, le Baron. Jean IV est complice de leurs méfaits. Il tire parti des « appatis » que les routiers imposent aux villes. Ces complicités, durables, constituent un fil rouge dans l’histoire judiciaire des Armagnacs au XV

e

siècle. Jean V fils de Jean IV, reprendra les mauvaises habitudes de son père.

Une histoire de famille

Pourtant le vicomte de Lomagne, futur Jean V, élevé à la cour, s’était distingué par sa loyauté vis-à-vis du roi Charles VII. Il est aux côtés du roi durant la Praguerie. On le retrouve dans toutes les campagnes militaires et la reconquête des villes de Normandie, à Louviers en 1449, à Caen en juin 1450. Jean IV meurt le 5 novembre 1450. Le 25 novembre, le vicomte de Lomagne prête serment au roi comme comte d’Armagnac ; il joue un rôle actif dans la campagne en Guyenne contre les Anglais. Le roi entre à Bordeaux le 29 juin 1451. Il est récompensé par le roi sous la forme de dons en argent, en terres ‒ il retrouve Lectoure, Gourdon et les quatre châtellenies du Rouergue, que le roi avait retenues au moment de la grâce accordée à Jean IV.

Mais son appui, s’il est loyal à Charles VII dans sa lutte contre les Anglais, ne fait pas oublier quelques entorses à cette fidélité. En effet, une fois les Anglais chassés, le comte reprend les exactions qui sont la marque ordinaire du comportement des comtes d’Armagnac : délivrances d’abolition et de rémissions, harcèlement des officiers royaux, nomination de juges ordinaires Parmi les contentieux les plus importants, on compte l’affaire de l’archevêché d’Auch : l’archevêque, Philippe de Lévis, se démet en faveur de son neveu, Philippe de Lévis le jeune. Jean V cherche à faire nommer Jean de Lescun. Par violences et intimidations, il menace les chanoines. L’affaire se termine par la mise en possession de Philippe de Lévis de l’archevêché, mais le comte empêche les officiers de l’archevêque d’exercer leurs charges. S’ajoutent d’autres griefs plus graves : les complicités de Jean V et du dauphin, la passion incestueuse du comte pour sa sœur, Isabelle. Jean V songea à l’épouser et à demander une dispense au pape en ce sens, mais deux enfants étaient déjà nés de cette union, et le pape répondit par une excommunication. Malgré les exhortations de son entourage et un court repentir, le comte poursuit ses relations coupables : un troisième enfant naît et il fait célébrer son mariage sous la menace. Charles VII décide d’agir. En 1455, des troupes commandées par Jean de Bourbon, Dammartin, Rouault, entre autres, lancent une expédition contre Jean V. Le comte tente de négocier auprès de Charles VII, qui fixe ses conditions : mise sous surveillance d’Isabelle, soumission du comte. Rodez, Auch, Lavardens, Lectoure tombent aux mains royales au mois de juin 1455. Le comte gagne la vallée d’Aure, d’où il s’efforce d’organiser la résistance, puis, sous les coups de boutoir de l’armée royale, il franchit la frontière.

La procédure criminelle contre le comte est lancée le 25 mai 1456. Jean V est appelé à comparaître, le 20 novembre de la même année. Après deux défauts consécutifs, il se présente le 8 décembre 1457. Toutefois il est autorisé à s’éloigner de Paris (13 février 1458) et obtient de résider le temps de son procès à Bruyères-le-Châtel, près de Corbeil. Il présente un premier déclinatoire (14 mars 1458) pour être jugé par le roi et les pairs, ou le roi, les pairs et le Parlement, mais en tout cas il demande à l’être en présence du roi. Poignant, son avocat, avance les raisons suivantes : les comtes d’Armagnac sont alliés aux rois de France ; il invoque un précédent, celui de Robert d’Artois. Le procureur Simon répond sur la forme et le fond : d’une part « a la court souveraine et capitale appartient la congnoissance de tous cas et de toutes personnes », d’autre part deux défauts ont été obtenus contre le comte, « par le premier desquelz et selon le stile est decheu de sa declinatoire » ; enfin sur la question du sang royal, ‒ sur laquelle porte le déclinatoire présenté par Poignant, la réponse du procureur est claire : Jean IV n’est de sang royal que par les femmes, ce qui n’est pas le cas de Robert d’Artois. Le 14 décembre 1458, la cour déboute donc le comte d’Armagnac des fins de son déclinatoire. Il est arrêté le 24 janvier 1459. Il présente un deuxième déclinatoire, excipant de sa condition de clerc, comme pour Nemours, le cousin de Jean V, condition tout aussi improbable. Quant à l’inceste ‒ qui fait aussi l’objet d’un déclinatoire ‒ l’absolution donnée par un évêque, dont parle le comte, n’est pas avérée, et seul le pape peut trancher. Les lettres « scandaleuses » écrites par le comte à sa sœur ‒ l’analyse graphologique ne laisse aucun doute sur leur auteur ‒ ajoutent à un dossier accablant. Le rapport des exploits accomplis par ses aïeux au service des rois de France n’y fait rien. À bout de ressources, en novembre 1459, craignant une arrestation qui le priverait de sa liberté relative, le comte gagne la Flandre. Philippe le Bon refuse de le recevoir, mais il trouve refuge auprès du dauphin à Genappe. De là il gagne l’Italie et arrive dans la première quinzaine de mai à Rome, où il espère faire lever l’excommunication dont il a été frappé. Le pape Pie II lui adresse de sévères remontrances. Appelé en consistoire, le comte se fait défendre par Jean Jouffroy, évêque d’Arras.

Le 13 mai 1460, après trois défauts consécutifs, il est condamné par contumace au bannissement perpétuel et à la confiscation de tous ses biens, comme coupable de lèse-majesté, d’inceste, de rébellion et de désobéissance au roi et à sa justice. La condamnation de Jean d’Alençon en octobre 1458 ne devait pas lui donner grande confiance dans l’issue de son procès.

Avec l’avènement de Louis XI, les choses changent. Le retour du banni auprès de Louis XI se fait grâce au bâtard d’Armagnac, un fidèle du roi. Jean V obtient la révision de son procès. Une lettre d’abolition est délivrée le 11 octobre 1461. Jean V recouvre ses biens.

Apparences trompeuses

Le roi veut tirer profit des connaissances qu’a Jean V des affaires d’Espagne. La mort de Don Carlos, prince de Viane, fils de Jean II d’Aragon, et héritier de la couronne de Navarre, est le signal d’une agitation dont Louis XI entend bien profiter. Le roi envoie Jean V en mission le 12 octobre 1461 avec Oriole auprès de Henri IV de Castille. L’ambassade prend fin dans la deuxième partie de mars. En avril 1462, il est avec le roi à Bordeaux pour le mariage de Madeleine de France avec le fils du comte de Foix. Jean V est-il toujours dans les bonnes grâces du roi ? Il n’accompagne pas Nemours faire le siège de Perpignan. Le roi avait chargé son fidèle de soumettre le Roussillon. Jean V bénéficie-t-il alors de la même sollicitude que son cousin qualifié de « mignon » ? Le comte n’est pas non plus présent aux côtés du roi à l’entrevue d’Urtubie, le 25 janvier 1463. Louis XI s’en méfie : le comte n’a-t-il pas repris les agissements de son père, exactions, pillages, insultes contre le roi ?

Un document du 14 juin 1463 ‒ dont on ne sait pas exactement s’il émane du roi ou du comte, ou s’il s’agit d’un protocole d’accord ‒ montre combien les relations sont instables entre les deux hommes et reposent sur de difficiles compromis entre la souveraineté affirmée de l’un et l’indépendance revendiquée par l’autre  Jean V vient se justifier devant le roi à Figeac en juin 1463 pour lui témoigner sa bonne foi et lui faire savoir qu’il n’avait jamais eu les mauvaises intentions qu’on veut bien lui prêter : il lui demande de bien vouloir lever la saisie des terres que le roi a mises sous son autorité en se fondant sur les bruits qui couraient sur son compte, sur ses velléités d’alliance avec le...