Collection Banque - Finance

Gestion de patrimoine : la transmission aux enfants

Jérôme LEPROVAUX

136 boulevard du Maréchal Leclerc

14000 CAEN

© 2022. EMS Editions

Tous droits réservés.

www.editions-ems.fr

ISBN : 978-2-37687-569-7

(Versions numériques)

Sommaire

Introduction

Partie 1. Transmission dans la famille « classique »

Chapitre 1. Respecter l’égalité

Section 1. Les outils de transmission

§ 1. La donation et ses variantes

§ 2. Le legs

Section 2. Le rapport et la réserve héréditaire garants de l’égalité

§ 1. Le rapport successoral

§ 2. La réserve héréditaire

Chapitre 2. Rompre l’égalité

Section 1. Les solutions du droit des successions

§ 1. La rupture unilatérale de l’égalité par le disposant

§ 2. La rupture concertée de l’égalité entre le parent et les enfants

Section 2. Le recours à l’assurance-vie

§ 1. L’avantage civil de l’assurance-vie

§ 2. L’avantage fiscal de l’assurance-vie

Section 3. L’enfant vulnérable

§ 1. Les solutions ciblées

§ 2. Le mandat de protection future pour autrui

Chapitre 3. La transmission aux petits-enfants

Section 1. L’encouragement au saut de génération

Section 2. La donation-partage transgénérationnelle

Partie 2. Transmission dans la famille recomposée

Chapitre 4. Les enfants du premier lit et le nouveau conjoint

Section 1. La protection harmonieuse des enfants et du nouveau conjoint

§ 1. La donation au dernier vivant

§ 2. RAAR au profit du nouveau conjoint

§ 3. Renonciation à agir en retranchement

§ 4. Libéralité graduelle

Section 2. La protection du nouveau conjoint au détriment des enfants de la première union

§ 1. Privilégier son conjoint en restant en France

§ 2. Privilégier son conjoint par la recherche d’une loi étrangère libérale

Chapitre 5. Transmettre aux enfants du conjoint

Conclusion

Bibliographie indicative

Introduction

Transmettre le patrimoine aux enfants est, avec la protection du conjoint, l’un des objectifs majeurs d’une personne se projetant sur la transmission de son patrimoine. Les enfants et le conjoint sont les personnes les plus proches et sont les destinataires naturels du patrimoine. Les statistiques en matière de transmission attestent ce constat. En effet, plus de 90 % des transmissions de patrimoine ont lieu dans le cercle familial proche, à savoir les enfants et l’autre membre du couple. La transmission du patrimoine révèle ainsi les affections principales de toute personne et en constitue la traduction économique.

La réglementation applicable aux transmissions accompagne, sinon encourage, cette inclinaison à transmettre aux plus proches. Il est frappant de constater qu’un système global encadre de manière cohérente la transmission intrafamiliale au détriment d’une transmission en-dehors du cercle restreint. La loi civile rejoint ainsi la loi fiscale pour imposer, faciliter et réduire le coût des transmissions aux enfants et au conjoint. À l’inverse, transmettre à des parents plus éloignés et a fortiori à des non-parents n’est soit pas admis, soit lourdement imposé. La réserve héréditaire sur le plan civil et le système des droits de mutation à titre gratuit se combinent ainsi pour favoriser les transmissions aux enfants et au conjoint tout en décourageant les transmissions à d’autres personnes.

Certes la réglementation accompagne le plus souvent un désir naturel de protéger les plus proches. Mais les règles civiles et fiscales servent aussi parfois à contraindre ces transmissions. L’idée de subsistance des générations futures et de prise en charge par les parents de leurs besoins au travers de la transmission n’est peut-être pas non plus étrangère aux mesures accompagnant la transmission du patrimoine aux enfants. Quelles qu’en soient les motivations finalement, la transmission aux enfants est prédominante dans les préoccupations de leur parent.

Transmettre aux enfants constitue ainsi un objectif récurrent exprimé par les clients. Le conseiller en gestion de patrimoine doit savoir y répondre et proposer la stratégie patrimoniale adaptée à la situation spécifique de chaque client. Chaque famille est différente et chaque situation impose de retenir la solution adéquate aux circonstances de l’espèce et aux objectifs du client. La protection des enfants peut prendre des formes variées : assurer des revenus, transmettre du capital, à court terme ou à long terme. La configuration familiale est également déterminante avec des recompositions familiales éventuelles, des naissances de lits différents, autant d’évènements dont il faut tenir compte pour répondre opportunément aux souhaits du client. Qui plus est il n’y a pas que les enfants. Il faut aussi tenir compte des petits-enfants qui prennent de plus en plus de place dans les réflexions des grands-parents et s’invitent généralement dans les transmissions de patrimoine. Enfin, évidemment, les enjeux fiscaux ne sont pas à négliger tant ils peuvent, principalement ou accessoirement, influencer les choix en matière de transmission.

Transmettre aux enfants ne saurait ainsi se limiter à un schéma unique et standardisé que l’on pourrait dupliquer à l’envie. Cela nécessite au contraire une approche affinée de la situation globale afin de proposer une solution sur mesure, en tenant compte aussi bien des règles civiles que fiscales. L’analyse de la situation familiale est évidemment un préalable indispensable et permettra d’orienter la stratégie patrimoniale.

Ainsi, après la présentation des mécanismes de transmission du patrimoine dans une famille que l’on pourrait qualifier de « classique » (1re partie), nous aborderons cet objectif au sein de la famille recomposée (2e partie).