Droit et religion en Europe

Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, René de Quenaudon, Anne Fornerod, Vincente Fortier, Gérard Gonzalez, Céline Pauthier, Thierry Rambaud, Isabelle Riassetto, Michel Storck, Yves Strickler, Nadine Weibel, Jean-Paul Willaime, Anne-Laure Zwilling, Marc Aoun, Jean-Luc Hiebel, Rik Torfs, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Patrick Valdrini, Samim Akgönül, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Michel Deneken, Silvio Ferrari, Franck Frégosi, Iván Carlos Ibán, Marcel Metzger, Pierre-Henri Prélot, Miguel Rodríguez Blanco, Balázs Schanda et Jean-Marie Woehrling

DOI : 10.4000/books.pus.9366

Éditeur : Presses universitaires de Strasbourg

Lieu d'édition : Strasbourg

Année d'édition : 2014

Date de mise en ligne : 28 mai 2019

Collection : Société, droit et religion

ISBN électronique : 9791034404445

http://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 22 septembre 2014

ISBN : 9782868205643

Nombre de pages : 586

Référence électronique

AUVERGNON, Philippe ; et al. Droit et religion en Europe. Nouvelle édition [en ligne]. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2014 (généré le 18 janvier 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pus/9366>. ISBN : 9791034404445. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pus.9366.

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L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États.

Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion.

Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine.

Le caractère international de ces mélanges, rédigés par des spécialistes français et européens, constitue à la fois un juste hommage et un témoignage de profonde reconnaissance au chercheur qui a toujours su allier à une rigueur scientifique irréprochable de grandes qualités humaines.

Philippe Auvergnon

Directeur de recherche au CNRS, Comptrasec UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux.

Françoise Curtit

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

René de Quenaudon

Faculté de droit, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Anne Fornerod

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Vincente Fortier

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Gérard Gonzalez

Faculté de droit, IDEDH EA 3976, Université de Montpellier I.

Céline Pauthier

Faculté de droit, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Thierry Rambaud

Faculté de droit, CMH EA 1515, Université Paris Descartes.

Isabelle Riassetto

Université du Luxembourg.

Michel Storck

Faculté de droit, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Yves Strickler

Faculté de droit, Université de Nice.

Nadine Weibel

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Jean-Paul Willaime

IESR, École pratique des hautes études.

Anne-Laure Zwilling

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Marc Aoun

Institut de droit canonique, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Jean-Luc Hiebel

Institut de droit canonique, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Rik Torfs

Université Catholique de Leuven.

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Faculté de droit, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Patrick Valdrini

Université du Latran.

Samim Akgönül

Faculté des langues et des cultures étrangères, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Brigitte Basdevant-Gaudemet

Faculté de droit, DSR EA 1611, Université Paris-Sud.

Michel Deneken

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Silvio Ferrari

Université de Milan.

Franck Frégosi

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Iván Carlos Ibán

Université Complutense de Madrid.

Marcel Metzger

Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg.

Pierre-Henri Prélot

CPJP EA 2530, Université de Cergy-Pontoise.

Miguel Rodríguez Blanco

Université d'Alcala de Madrid.

Balázs Schanda

Faculté de droit et de sciences politiques, Université catholique Péter Pázmány de Budapest.

Jean-Marie Woehrling

Institut de droit local, Strasbourg.

Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le soutien de l’Université de Strasbourg et de l’UMR 7354 « Droit, religion, entreprise et société ».

Sommaire

Préface

Michel Deneken

Francis Messner – Bibliographie

Première partie. Droit et religion

L’expression des convictions religieuses sur le lieu du travail

Philippe Auvergnon

I. La conciliation déséquilibrée des libertés

II. La gestion problématique de la diversité

En guise de conclusion

Le droit français des religions au miroir des textes

Françoise Curtit

Un accès difficile aux sources formelles du droit des religions

Un droit morcelé

Un droit archaïque ?

Un droit essentiellement réglementaire

Un droit centré sur la gestion des organisations

Le droit français des religions face aux statuts des cultes des autres États européens

Droit des religions et principe de liberté de religion

Un droit souple et adaptable

Un droit qui reste à construire

La doctrine sociale de l’Église (DSE) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : premier regard, premier repérage d’un juriste

René de Quenaudon

Droit des religions et soft law

Anne Fornerod

I. Identifier le soft law en droit des religions

II. Le droit des religions au miroir du soft law

L’obsession virginale : le juge, le mariage et la religion

Vincente Fortier

I. La validité formelle associée à la légalité

II. La validité empirique, associée à l’effectivité

III. La validité axiologique associée à la légitimité

Conclusion

Pluralisme et religions dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Gérard Gonzalez

I. Polymorphisme du pluralisme religieux

II. Visibilité relative du pluralisme religieux

Des prescriptions religieuses au pronostic médical : les usages successifs de la déclaration royale du 8 mars 1712

Céline Pauthier

I. Morale chrétienne et interdits professionnels

II. Interdits professionnels et police générale du royaume

III. Police générale du royaume et reconnaissance d’une compétence professionnelle

Conclusion

Aux confins de l’islamologie et du droit constitutionnel : quelle place pour les principes du « droit public musulman » dans l’enseignement du droit constitutionnel ?

Thierry Rambaud

I. Pour une juste reconnaissance d’un droit constitutionnel de l’altérité reposant sur une approche culturelle des traditions juridiques

II. La reconnaissance des principes fondamentaux du droit public musulman dans le champ du droit constitutionnel comparé

Conclusion

« Ton voisin tu ne troubleras ! ». Pratique religieuse et troubles de voisinage

Isabelle Riassetto

I. Petit inventaire des pratiques religieuses génératrices de troubles de voisinage

II. L’anormalité du trouble lié à la pratique religieuse

III. La sanction du trouble de voisinage et la liberté de religion

Conclusion

Le Saint-Siège et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire

Michel Storck

I. L’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mises en œuvre par le Saint-Siège

II. L’adoption par l’Etat de la Cité du Vatican des normes européennes de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Conclusion

Le devenir de la dépouille humaine, ou de l’encadrement des pratiques religieuses par le droit

Yves Strickler

Des modes de sépulture admis : la législation funéraire

De l’atteinte portée au corps du mort

Du refus de l’abandon de la vie terrestre

De l’exposition du corps : la plastination

La double facette de la présence hindoue en France

Nadine Weibel

Les premiers contacts entre l’Inde et la France

Les deux axes de l’hindouisme en France

Principaux rites et lieux de rassemblements

Doctrines et droit interne

L’hindouisme pluriel

L’hindouisme au prisme de l’État français

Sociologie des religions et droit des religions

Jean-Paul Willaime

1. Ce que le droit apporte à la sociologie

2. Ce que la sociologie apporte au droit

L’enseignement de l’islam dans les universités en France : une histoire mouvementée

Anne-Laure Zwilling

Introduction

Les années 1980-1990 : une certaine prise de conscience

La fin des années 1990 : établissements privés et préoccupations sécuritaires

2000-2005 : construire l’islam de France

2005-2010 : DU et masters

2012, l’avenir

Deuxième partie. Droit canonique

De la convocation de l’Assemblée Spéciale du Synode des Évêques pour le Moyen-Orient à l’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Medio Oriente

À propos de quelques aspects canoniques

Marc Aoun

Introduction

I. Les Lineamenta et l’Instrumentum Laboris : le cadre et les thématiques

II. Les Assises et les Propositions finales de l’Assemblée synodale : la formulation concrète d’importantes questions canoniques

III. L’Exhortation apostolique post-synodale : le choix des priorités

Le motu proprio Ubicumque et Semper : aspects canoniques et pastoraux

Jean-Luc Hiebel

1. Une lettre apostolique en forme de motu proprio qui crée un nouvel organe de la Curie

2. En amont du texte

3. Structure du texte du motu proprio

4. Quatre articles à insérer dans Pastor bonus

5. En aval du texte, un synode des évêques consacré à la nouvelle évangélisation

6. Doctrine et commentaires canoniques

7. Le canoniste sur le chantier des théologiens de la pastorale

L’argumentation en droit canonique

Rik Torfs

Introduction

Le droit ou la théologie

L’argumentation du canoniste « théologique »

L’Argumentation juridique du canoniste

Conclusion

L’engagement religieux. Approche comparée sur l’obéissance canonique et sur la subordination juridique

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

I. La reconnaissance du vœu d’obéissance

II. La sécularisation du vœu d’obéissance

La gestion des biens dans l’Église catholique et le rapport aux droits étatiques. Principes et mises en œuvre

Patrick Valdrini

1. La juridiction de l’Église sur ses biens

2. Un droit inné, propre et exclusif

3. Des biens pour réaliser les fins spécifiques à l’Église

4. Une législation particulière développée et diversifiée

5. Le principe du renvoi au droit civil

6. La canonisation du droit civil

Troisième partie. Relations églises-états

Mutations dans les relations religion(s)-État en Turquie dans les années 2000

Samim Akgönül

AKP : les sources religieuses d’un libéralisme pragmatique

Diyanet : ruptures et constantes

Les alévis, de la gestion de l’islam hétérodoxe

Les non-musulmans : les seuls gagnants ?

Conclusion

Les cultes reconnus en Alsace-Moselle de 1802 à 1870

Brigitte Basdevant-Gaudemet

I. Le régime des cultes reconnus permit la réorganisation religieuse

II. Le fonctionnement du régime des cultes reconnus, jusqu’en 1870

Le discours de Benoît XVI au Konzerthaus de Fribourg : la « démondanisation », paradigme pour un catholicisme minoritaire

Michel Deneken

1. Le contexte

2. Le discours au Konzerthaus de Fribourg

3. Qu’est-ce que la Entweltlichung ?

4. Marqueur d’un nouveau paradigme

The Christian Roots of the Secular State

Silvio Ferrari

1. Introduction

2. God’s law in the legal systems of Judaism, Christianity, and Islam

3. Divine law and natural law in the legal traditions of Orthodox Judaism, Roman Catholic Christianity and Sunni Islam

4. God’s law and the secular State

Conclusions

La problématique de la formation des cadres religieux musulmans en France : au croisement des logiques politique, académique et communautaire

Franck Frégosi

Le Minbar et la République : circonstances historiques intérieures et conjoncture internationale

Former des imâms ou contrôler l’islam ?

En guise de conclusion

Dios en las constituciones y constituciones sin Dios

Iván C. Iban

Trois lettres et un discours de l’empereur Constantin le Grand aux évêques

Marcel Metzger

Le règne de Constantin et l’état des Églises

Un recueil de lettres et de discours

Conclusion

Les transformations coutumières de la loi de 1905

Pierre-Henri Prélot

I. Les modifications formelles de la loi de 1905

II. Désaffectation et usage des lieux de culte : d’une logique d’ordre public à une logique conventionnelle

III. Le financement public des cultes et ses évolutions

Le modèle espagnol de relations entre l’État et les confessions religieuses

Miguel Rodríguez Blanco

1. Contexte constitutionnel

2. La Loi organique sur la liberté de religion

3. Accords entre l’État et les confessions religieuses

4. Position juridique des confessions religieuses

5. Évaluation du système suite à une éventuelle réforme du modèle

Religion and Constitution. A Hungarian Perspective

Balázs Schanda

1. Religious freedom as a constitutional minimum

2. Neutrality emphasized

3. Between religious neutrality and cultural identity

4. Religion and the new Basic Law of Hungary

La liberté de religion est-elle reconnue en droit constitutionnel français ?

Jean-Marie Woehrling

I. La place de la liberté de religion dans la Constitution

II. Conséquences de la non reconnaissance formelle au plan constitutionnel de la liberté de religion

Conclusion

Liste des auteurs

Liste des souscripteurs

Préface

Michel Deneken

Le parcours impressionnant de Francis Messner ne justifie pas ce volume d’hommage… il l’impose ! Francis Messner, en effet, par sa longue et brillante carrière de chercheur, d’enseignant et d’expert, aura marqué les sciences juridiques, canoniques et religieuses de son empreinte. Durablement.

Francis Messner, né en 1947, a commencé sa carrière de chercheur à l’Université de Syracuse dans l’État de New York en tant qu’assistant de recherche et d’enseignement de 1975 à 1976. De retour à Strasbourg, il soutient en 1978, devant un jury présidé par le doyen Marcel Simon, une thèse de Sciences religieuses portant sur Les revues de religion et de théologie aux États-Unis. À la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat d’État en droit canonique sur Le financement des religions en droit des cultes reconnus (1802-1980) dirigée par Jean Schlick et obtenue en 1982 à Strasbourg face à un jury présidé par le recteur Jean Imbert et d’un doctorat d’habilitation à diriger les recherches en droit des religions en 1986, cet ancien élève de la Ve section de l’EPHE a mené essentiellement des recherches en droits des religions en mettant l’accent sur la comparaison des statuts des cultes et, plus largement, du droit des religions en Europe. Recruté en tant que chargé de recherche au CNRS en 1982 et affecté au Centre de recherches et de documentation sur les institutions chrétiennes (CERDIC), équipe de recherche de l’Université des Sciences Humaines de Strasbourg associée au CNRS, il a été, de 1986 à 1989, boursier de la Fondation von Humboldt (Humboldt Stiftung) et mis à disposition par le CNRS de la chaire de droit ecclésiastique et de philosophie du droit de la faculté de droit de l’Université de Fribourg-en-Brisgau occupée par le professeur Alexander Hollerbach. De retour à Strasbourg et après avoir été promu directeur de recherche en 1991, il s’est engagé résolument à développer des projets de recherches collectifs et à prendre en charge l’animation et l’administration de la recherche dans son unité d’affectation.

Les recherches de Francis Messner se sont essentiellement articulées autour de quatre axes : le droit comparé des religions des États européens ; le droit français des religions, droit général et droit local ; les droits internes des religions dans une perspective comparative et enfin les sciences des religions.

Fort de ses séjours scientifiques à l’étranger, Francis Messner a joué un rôle pionnier en France dans les années 1980-1990 dans le domaine de l’étude comparative des statuts des cultes, et plus largement des droits appliqués aux religions dans les États européens. Ces droits et statuts étaient alors mal connus et surtout peu étudiés, en l’absence en France, contrairement à d’autres États européens, d’une tradition universitaire établie en la matière alors que la demande sociale était très forte. Il participa au développement de bases de données et de sites d’information en droit comparé des religions et mena des recherches sur les composantes communes aux différents statuts des cultes des États européens, sur les traitements différenciés des religions par les États et sur les procédures permettant l’accès des religions minoritaires aux statuts avantageux des religions majoritaires. Les religions socialement controversées, communément appelées « sectes », ont également fait l’objet d’études particulières. Ces investigations ont été motivées par la recherche d’un modèle européen de droit des religions, problématique qui traverse l’ensemble de ses investigations. Depuis 2010, ses efforts se sont concentrés sur les modes de financement des Églises, religions et groupements philosophiques par les pouvoirs publics en Europe dans le cadre d’un programme financé par la Commission européenne (Religare).

Parmi les travaux menés en droit français des religions, il convient de citer en premier lieu le Traité de droit français des religions qui constitue l’aboutissement d’un investissement mené sur de nombreuses années. Ce premier grand traité du xxie siècle, succédant au Traité d’administration des cultes d’A. Dubief et V. Gottofrey de la fin du xixe siècle, a été réalisé grâce à un travail d’équipe piloté par Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling. Il s’adosse à l’imposante série de travaux collectifs dirigés par Francis Messner sur la culture religieuse à l’école, le statut des minorités, l’enseignement religieux, les « sectes » et le droit en France.

Francis Messner investit aussi, de manière intensive, le domaine très spécialisé du droit local des cultes alsacien-mosellan : rédaction de quatre fascicules de JurisClasseur, participation à la rédaction d’un Guide du droit local, chroniques annuelles détaillées dans la Revue européenne des relations Églises-États et publication de très nombreux articles de référence notamment dans la Revue du droit local.

Dans le cadre de ses travaux en droits internes des religions Francis Messner a résolument privilégié l’approche comparative des divers droits, disciplines et règlements internes des grandes religions implantées en Europe (droits canoniques catholique, orthodoxe et anglican, disciplines et droits ecclésiaux protestants, règles bouddhiques, droit musulman, droit hébraïque et droit hindouiste) par le biais d’organisation de séminaires consacrés au statut des ministres du culte et des édifices cultuels dans les « droits internes des religions », à la définition de la secte dans chacune des religions précitées et aux représentations propres aux religions catholique, protestante, orthodoxe, musulmane, juive, bouddhiste ainsi que de celles des témoins de Jéhovah en matière de relations entre les Églises et les États, aux sanctions pénales dans les droits internes des religions, aux normes présidant à la formation des cadres religieux et enfin au pluralisme religieux dans les droits internes des religions.

Cette approche thématique (édifices, ministres du culte, relations Églises-États, sectes, cadres religieux, pluralisme religieux) a été complétée par une investigation visant à comparer les caractères et les principes généraux structurant les droits et statuts internes des religions (droits canoniques, catholique, anglican et orthodoxe, droit musulman, droit hébraïque et règles bouddhiques) et des études visant à présenter de manière systématique les droits internes des grandes traditions religieuses comme le droit ecclésial protestant.

Canoniste de formation, il est l’auteur de plusieurs articles de droit canonique (droit des associations, révocation d’un évêque, statut des prélatures personnelles, droit canonique confronté à la modernité) et a organisé un colloque international sur l’enseignement du droit canonique en Europe dont les contenus et la méthode peuvent varier selon les pays et les établissements d’enseignement.

Les travaux de Francis Messner en sciences des religions se sont focalisés ces dernières années sur le contenu et les méthodes de l’enseignement de la théologie à l’Université et hors de l’Université. Il a notamment organisé un colloque international traitant du contenu et des méthodes de la théologie universitaire enseignée dans les universités publiques ou privées en France, en Allemagne, au Liban, en Grèce et au Canada et une journée d’études consacrée à la comparaison de la théologie universitaire avec les sciences des religions en Europe et enfin un colloque international sur l’enseignement de la théologie islamique dans les pays musulmans.

La publication d’une série impressionnante de monographies, d’ouvrages collectifs, d’articles et de rapports n’a pas fait obstacle à son engagement dans l’animation et l’administration de la recherche. Entre 1990 et 2013, il a ainsi organisé 42 colloques internationaux, colloques nationaux et journées d’études.

Il a pris la direction de l’équipe SDRE (Société, droit et religion en Europe), équipe de recherche en restructuration du CNRS (ERS), en 1996 et négocia son rattachement à l’Université Robert Schuman de Strasbourg. L’unité mixte de recherche CNRS/URS 7012 SDRE fut créée en 1997 et à la suite de l’intégration d’une équipe d’accueil de politologues, transformée en UMR PRISME en 2005. Francis Messner assura pendant 17 ans avec l’accord des tutelles la direction de l’ERS puis des UMR SDRE et PRISME. Ces unités de recherche accueillaient notamment des doctorants et des étudiants de masters et la volonté de mettre en place une synergie entre recherche et enseignement motiva son engagement en faveur de ce dernier. Chargé de cours à l’Institut de droit canonique et à la Faculté de droit de Strasbourg, il a également été le fondateur de deux masters : Droit canonique et droit européen comparé des religions en 2000 et Islamologie en 2009 dont il assura, et assure toujours pour le master d’islamologie, la direction. Directeur de 13 thèses soutenues et garant d’une HDR, il créa puis dirigea pendant trois ans le Groupement d’intérêt scientifique (GIS UNISTRA/CNRS) Sciences des religions et théologies. Très fidèle à son université de rattachement, il a été membre de plusieurs organes de cet établissement. Élu au premier conseil d’administration de l’Université unique de Strasbourg (2009-2012), il a également été désigné membre du conseil d’administration puis élu trésorier de la Fondation des Presses universitaires de Strasbourg.

Les fonctions exercées par Francis Messner au niveau national et au niveau international viennent en reconnaissance de ses compétences en matière de recherche, d’enseignement et d’animation de la recherche. Il a notamment siégé pendant huit ans en tant que membre élu et membre nommé du bureau à la section « Sociologie et sciences du droit » du CNRS, qu’il a présidée en 2007. Membre titulaire des jurys d’admission de chargés de recherche et de directeurs de recherche pendant plusieurs années, il a également fait partie et présidé de nombreux jurys de recrutement et de sélection d’ITA du CNRS. Il a par ailleurs siégé pendant trois mandats à la section 76 du CNU. Outre ces fonctions directement liées à son statut CNRS et à son affectation à l’Université de Strasbourg, Francis Messner a été sollicité par la Mission Droit et justice du Ministère de la Justice (membre du conseil scientifique et grand électeur du prix Jean Carbonnier de 2002 à 2007) et par la HALDE, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (membre du comité consultatif de 2005 à 2008). Il a été expert auprès de l’AERES et de l’ANR et participe aux travaux de l’Institut du droit local alsacien-mosellan en tant que membre du conseil scientifique et du bureau.

Fondateur et responsable de la collection Société, droit et religion en Europe des Presses universitaires de Strasbourg, il est membre de plusieurs comités de rédaction : Revue de droit canonique de Strasbourg ; Revue Société, droit et religion ; Archives de Sciences Sociales des Religions jusqu’en 2010 ; Daimon. Annuario di diritto comparato delle religione. Il est en outre membre du comité éditorial de la collection Law and Religion publiée par Peeters. Membre de plusieurs associations scientifiques, il siège notamment au comité exécutif du Consortium européen de recherche sur les relations Église/État dont il a été le président en 2001.

Professeur invité à la faculté de droit de l’Université de Sienne et de l’Université de Côme, il a enseigné par ailleurs à l’Institut des sciences religieuses de Hanoï. Son expertise a été requise par le Conseil de l’Europe, le Ministère fédéral de la Justice belge et le Secrétariat aux affaires religieuses de la République de Roumanie. Il est depuis 2012 responsable de la commission de réforme du statut des cultes du Grand-Duché du Luxembourg.

Sollicité par le Ministère de l’intérieur, il a de concert avec trois autres membres de l’UMR PRISME participé à la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (Commission Machelon, 2004-2005). Il est depuis mai 2012 chargé de mission auprès du Ministre de l’intérieur et de la Ministre de l’Enseignement supérieur aux fins de réfléchir sur la formation des cadres religieux musulmans.

Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l’Université de Strasbourg depuis septembre 2012, il est lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques (Prix Francis Durieux 2004) et a été nommé en 2012 chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur.

Ce sont l’admiration, la gratitude, le respect non moins que l’amitié qui ont tenu la plume des contributeurs de ce volume d’hommage. Francis Messner, ce chercheur exceptionnel, souvent pionnier et toujours fédérateur, devait être honoré par ses pairs et amis. À celui qui a tant semé voici la gerbe d’une riche moisson !

Auteur

Michel Deneken

UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

Francis Messner – Bibliographie

I. Production scientifique

1. Ouvrages de recherche, de synthèse et direction d’ouvrage

1978 Théologie ou religiologie. Les revues de religion aux USA, Strasbourg, Cerdic-publications, 1978, 227 p. (Recherches institutionnelles, 1, Série Culture et Religion).

1983 Argent, propriété et religion. Le système concordataire français (1801-1983), Thèse d’État, 1983, 924 p.

1984 Le financement des Églises. Le système des cultes reconnus (1801-1983), Strasbourg, Cerdic-publications, 1984, 260 p. (Recherches institutionnelles, 13, Série Droit et Églises), préface de Jean Imbert.

1995 La culture religieuse et l’école, F. Messner (dir.), Paris, Cerf, 1995, 284 p.

1996 Les statuts de l’enseignement religieux, F. Messner et J.-M. Woehrling (dir.), Paris, Cerf-Dalloz, Droit des religions, 1996, 202 p.

1998 L’enseignement religieux à l’école publique, F. Messner et A. Vierling (dir.), Strasbourg, Oberlin, 1998.

1999 L’évolution historique des statuts des cultes dans les pays de l’Union Européenne, B. Basdevant-Gaudemet et F. Messner (dir.), Paris, PUF, 1999. Les sectes et le droit en France, F. Messner (dir.), Paris, PUF, 1999.

2001 Le droit ecclésial protestant, F. Messner et S. Wydmusch (dir.), Strasbourg, Oberlin, 2001.

2002 Le statut des confessions religieuses des États candidats à l’Union Européenne, F. Messner (dir.), Milan, Giuffrè, 2002, 276 p.

2003 Traité de droit français des religions, F. Messner, P.-H. Prélot, J.-M. Woehrling (dir.), Paris, Éditions du Juris-Classeur, 2003, 1 317 p.

2005 État et religion en Europe, F. Messner (dir.), Strasbourg, RDC-IDL-PRISME, 2005, 314 p.

2007 Les lieux de culte en France et en Europe, M. Flores-Lonjou et F. Messner (dir.), Leuven, Peeters, 2007, 308 p.
Minorités religieuses dans l’espace européen. Approches sociologiques et juridiques, J.-P. Bastian et F. Messner (dir.), Paris, PUF, 2007, 332 p.

2008 Droit et religion. Recueil de textes, F. Messner et F. Curtit (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2008, 1 191 p.

2009 Théologie et sciences des religions en débat. Hommage à Gilbert Vincent, J.-P. Bastian et F. Messner (dir.), Strasbourg, PUS, 2009.
La théologie à l’Université, M. Deneken et F. Messner (dir.), Genève, Labor et Fides, 2009, 218 p.

2010 La Formation des cadres religieux en France. Une affaire d’État ?, F. Messner et A.-L. Zwilling (dir.), Genève, Labor et Fides, 2010, 229 p.

2013 Traité de droit français des religions, F. Messner, P.-H. Prélot, J.-M. Woehrling (dir.), Paris, Lexis-Nexis, 2013, 2e édition, 2 001 p.

2014 Public Funding to religions in Europe, (dir.), Ashgate, parution prévue au printemps 2014.
La formation des cadres religieux en Europe. Histoire, statut des établissements d’enseignement de théologie, nouvelles politiques publiques, (dir.), parution prévue en automne 2014.

2. Publication de dossiers dans des revues avec comité de lecture

1995 Églises-États et droits des religions, in Revue de droit canonique, 45/1, 1995, p. 7-146.

1996 Femmes, pouvoir et religion, in Revue de droit canonique, 46/1, 1996, p. 3-135.
L’organisation de la religion musulmane. Droit local, droit général, exemples étrangers, in Revue de droit canonique, 46/2, 1996.

1997 La neutralité de l’État dans les pays de l’Union Européenne, in ASSR, 93, 1997. Ministres et lieux de culte, in Revue de droit canonique, 47/2, 1997.

2002 La définition de la secte dans les grandes religions, in Revue de droit canonique, 51/1, 2001.

2006 Droit pénal et religion, in Revue de droit canonique, 2006, 56/1 et 2.

2007 Les principes des droits des religions, in Revue de droit canonique, 57/1, 2007.

2012 Le pluralisme religieux en droits internes des religions. Conceptions, applications, limites, Actes de la Journée d’études tenue à Strasbourg le 10 septembre 2010, Daimon. Annuario di diritto comparato delle religioni (co-dir.).

2013 L’enseignement du droit canonique, in Revue de droit canonique, 61/1, 2011.

3. Articles de revue avec comité de lecture et contributions à des ouvrages de recherche

1979 « L’enseignement secondaire », in Églises et États en Alsace-Moselle, Strasbourg, Cerdic-publications, 1979, p. 286-300.

1984 « Le droit associatif dans l’église catholique et la société française », PJR 1, 1984, p. 111-132.

1985 « La répression des déviances religieuses aujourd’hui : le cas de la déprogrammation aux USA », PJR 2, 1985, p. 53-73.
« Un conflit de pouvoir dans l’église, La prélature personnelle au service de l’Opus Dei », PJR 2, 1985, p. 227-241.
« Hare Krishna ou Foyer de Charité, ou de la classification sociale du bon et du mauvais », in PJR, 2, 1985, p. 243-247.

1987 « Collectivités et associations religieuses en République Fédérale d’Allemagne. Phénomènes d’intégration et d’exclusion », PJR 4, 1987, p. 126-145.
« Le régime des cultes », Juris-Classeur Alsace-Moselle, Paris, Éditions techniques, 1987, fasc. 230, 41, et mises à jour : 1988, 1990, 1994 et fascicule d’attente, 1994. (Ce fascicule n’existe plus. Il a été réparti en 4 nouveaux fascicules.)

1988 « Les associations cultuelles en Alsace-Moselle », PJR 5, 1988, p. 60-71. « Droit et sectes en France », Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, 1988, p. 35-42.
« Sectes et droit en RFA : l’exemple de la liberté d’association religieuse », Quaderni di diritto...