Les limites de Paris (xiie-xviiie siècles)

Anne Conchon, Hélène Noizet et Michel Ollion (dir.)

DOI : 10.4000/books.septentrion.10855

Éditeur : Presses universitaires du Septentrion

Lieu d’édition : Villeneuve d'Ascq

Année d’édition : 2017

Date de mise en ligne : 21 avril 2017

Collection : Histoire et civilisations

EAN électronique : 9782757417683

http://books.openedition.org

Édition imprimée

EAN (Édition imprimée) : 9782757414958

Nombre de pages : 154

Référence électronique

CONCHON, Anne (dir.) ; NOIZET, Hélène (dir.) ; et OLLION, Michel (dir.). Les limites de Paris (xiie-xviiie siècles). Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2017 (généré le 24 août 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/10855>. ISBN : 9782757417683. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.10855.

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L'actualité de la création de la Métropole du Grand Paris qui redéfinit le périmètre de la capitale, resté inchangé depuis sa dernière modification en 1860, invite à une réflexion historique sur les limites de la ville. S’il s’agit d’un thème de recherches faisant l’objet de continuels renouvellements en géographie et en sociologie urbaine, la question des découpages parisiens reste relativement peu étudiée pour les périodes médiévale et moderne. Qu’elles circonscrivent la ville ou qu’elles la sillonnent, les limites constituent des facteurs essentiels à la compréhension et à l’interprétation des dynamiques urbaines. Étudier la façon dont elles sont vécues et perçues par les citadins permet en outre d’observer les fonctions diverses qu’elles jouent dans la construction des rapports sociaux et dans la territorialisation des pratiques.

The recent creation of the metropolis of the Grand Paris, whose area is the same since 1860, encourages to an historial reflexion about the limits of the town, which is at the center of the biggest urban region in Europe since the Middle Ages.

Anne Conchon

Professeur d’histoire moderne à l’Université Paris I

Hélène Noizet

Maître de conférences en histoire médiévale à l’Université Paris I

Michel Ollion

Conservateur en chef aux Archives Nationales

Sommaire

Introduction

Anne Conchon

Les limites de Paris : la question des sources, l’exemple des Archives nationales

Michel Ollion

La banlieue de Paris du XIIe au XVIIIe siècle : critères de définition, extension et spatialités

Hélène Noizet et Caroline Bourlet

La banlieue aux XIIe-XIIIe siècles d’après la documentation écrite

La banlieue de Paris à la fin du Moyen Âge d’après les listes des XIVe-XVe siècles

La banlieue d’après les plans modernes (XVIIe-XVIIIe siècles)

« Entour Paris », les petites villes sur l’eau dans l’aire d’influence de la capitale au XVe siècle, d’après les minutes de notaires du Châtelet

Pierre-Henri Guittonneau

Les villes sur l’eau dans l’aire d’influence parisienne

L’influence parisienne dans les villes sur l’eau

L’influence de Paris dans le registre de tabellion de Mantes

Les barrières de l’octroi de Paris au XVIIIe siècle avant le mur des Fermiers généraux

Nicolas Lyon-Caen

Physionomie de la barrière

Des contrôles générateurs de déplacements

L’articulation ville, faubourgs et campagnes

Conflits de frontière, délimitation commerciale et spatiale des droits à Paris, XVIIe-XVIIIe siècle

Mathieu Marraud

La partition corporative entre marchands et artisans

La partition juridictionnelle de l’espace

Litige économique et hiérarchie des espaces urbains

Conclusion

Les limites de Paris et la police, 1667-1789

Nicolas Vidoni

Les « limites » de la ville dans la pensée policière

Les pratiques de terrain et les transformations de l’espace policier

Une remise en cause de fait et non de droit de la frontière urbaine

Conclusion

Limites vécues et pratiques sociales des marges de Paris au XVIe siècle

Diane Roussel

Marges urbaines : les faubourgs entre exclusion et intégration

L’épaisseur du trait : spatialité des limites

Frontière culturelle et sociale, certitude du paysage mental

Conclusion

Anne Conchon et Hélène Noizet

Introduction

Anne Conchon

Ce volume rassemble les textes de la journée d’études co-organisée par Anne Conchon (Université Paris I-IDHE.S), Hélène Noizet (Université Paris I-LAMOP) et Michel Ollion (Archives Nationales), qui s’est tenue aux Archives Nationales (Paris) le 10 juin 2015. Depuis 2011, l’Université Paris I en partenariat avec les Archives Nationales organisent en effet les Rencontres d’histoire de Paris qui ont vocation à faire connaître les recherches, nombreuses et diverses sur Paris à l’époque médiévale et moderne, et à favoriser les échanges scientifiques entre archivistes, enseignants, chercheurs, doctorants et étudiants de Master.

Le thème retenu pour la quatrième rencontre s’inscrit dans l’actualité du projet du Grand Paris qui oblige, à travers le redéploiement de l’agglomération, à repenser les principes de sa délimitation, en même temps qu’il traduit un délitement des limites de la capitale. L’objectif de cette journée était d’interroger dans une perspective historique les fonctions et les usages des limites qui séparent des espaces en même temps qu’elles créent des formes d’interaction et de coordination1.

Par « limites » il faut d’abord entendre les limites physiques continues ou non, qui ont circonscrit le périmètre urbain à l’instar des sept enceintes militaires et fiscales qui ont durablement structuré l’organisation urbaine et ses représentations depuis le haut Moyen-Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle2. Traditionnellement la ville se définit en effet comme un espace clos. Si à partir du règne de Louis XIV les fortifications sont progressivement démantelées pour laisser la place à des boulevards, Louis XVI décide à la veille de la Révolution l’édification d’un mur destiné à enrayer la fraude fiscale et à faciliter la perception de l’octroi. Cette séquence chronologique est à resituer dans une histoire plus longue qui court jusqu’au déplacement de la limite communale de Paris en 1860 avec l’annexion de la petite ceinture3. Alors que les limites de l’espace urbain ont été inlassablement repoussées au fur et à mesure des enceintes successives, la délimitation de la cité devient à partir du XVIIe siècle un enjeu politique dont l’objectif est de freiner l’urbanisation exponentielle de la capitale, en interdisant de construire au-delà de certaines limites fixées par le pouvoir royal. À partir de 1724, dans un contexte d’extension du bâti, sont décidés l’installation de nouvelles bornes « à la dernière maison construite » et le recensement annuel des maisons des faubourgs4. Les interdictions de construire dans les faubourgs et aux abords des boulevards se révèlent toutefois impuissantes à contenir l’extension de la ville et l’agglomération de nouveaux quartiers aux statuts différents. Une autre limite structurante, celle du fleuve, scinde la ville en deux rives. Il ne faudrait toutefois pas considérer les limites à travers leur seule matérialisation par des marqueurs topographiques ; elles renvoient également à des emprises immatérielles, linéaires ou plus incertaines, qui dessinent les divisions administratives, les clivages sociaux et les représentations territoriales.

Plusieurs de ces limites ont laissé des traces, archéologiques d’abord, qu’il s’agisse des vestiges des enceintes, de bornes ou encore des propylées réalisés par l’architecte Nicolas Ledoux pour les portes du mur des fermiers généraux5. D’autres marques, comme celles des censives effacées au fils des modifications du bâti, ont quant à elle disparu. Les limites sont aussi largement présentes dans les représentations cartographiques comme le montrent les archives de la commission réunie entre 1724 et 1728 pour définir une nouvelle délimitation de la ville et conservées au Centre de topographie historique de Paris (Archives nationales) : une ligne rouge marque la limite entre les paroisses du faubourg et celle de la campagne, tandis que des étoiles bleues assorties d’un chiffre romain figurent l’emplacement des bornes6. L’article préliminaire de Michel Ollion vient en outre opportunément rappeler les perspectives de recherches nouvelles qu’offrent les archives sur cette question.

Considérer les limites comme des facteurs essentiels à la compréhension et à l’interprétation des dynamiques urbaines revient à rappeler l’importance des enjeux spatiaux dans les études sur la ville. Nombreux sont en effet les travaux qui ont étudié les extensions successives de l’espace de la ville, les recompositions du périmètre urbain qui ont fait bouger les limites de Paris intra-muros, des faubourgs (dont l’étymologie [fors-foris] évoque ce qui est en dehors) et de la banlieue (qui renvoie à un sens juridique remontant au XIIe siècle, d’un territoire d’environ une lieue autour de la ville), et les rapports de clivage et de complémentarité entre ces différents espaces7. Les lexiques et les formes de divisions qui président à la différenciation de l’espace parisien, à la construction des appartenances sociales et à la structuration des activités ont aussi largement retenu l’attention des historiens8. L’intérêt porté aux procédures de délimitation, aux fonctions et aux recompositions des circonscriptions urbaines (paroisses, censives, quartiers, sections cadrés par des rues qui font office de lignes de démarcation…) a permis de montrer qu’elles servaient tout autant de cadre à l’exercice de compétences administratives ou juridictionnelles, que des références à la vie collective des populations parisiennes9. La construction de ces limites participe plus largement aux discontinuités et aux différenciations spatiales qui marquent l’organisation du territoire urbain, les espaces sociaux et la structuration des activités économiques qui spéculent sur les distinctions statutaires entre la cité et l’extérieur, et au sein même de la ville avec les enclaves privilégiées10. Cet objet de réflexion transcende les limites disciplinaires dans la mesure où il intéresse non seulement les historiens mais aussi les géographes, les urbanistes, les politistes (notamment à propos de la réorganisation des découpages urbains qui constituent des instruments de zonage autant que de pouvoir) et participe plus largement de l’intérêt renouvelé des sciences humaines pour les « grammaires » du territoire urbain11.

Étudier la ville à partir de ses limites présente l’intérêt de penser de front, selon des temporalités différenciées, le changement social et la transformation physique de la ville. Comment les limites dans Paris et de Paris évoluent-elles avec la croissance démographique et le développement de l’urbanisation ? En quoi sont-elles des indicateurs sensibles des dynamiques typiques d’une ville ou caractéristiques de la capitale ? Quelles formes et quelle épaisseur prennent-elles ? Quelles autorités – monarchiques ou municipales – légitiment ou, en recomposant de nouvelles partitions, remettent en cause des limites qui définissent des territoires et des droits ? Comment s’articulent dans la ville des limites multiples, héritées ou déplacées, qui se chevauchent parfois et s’entremêlent souvent ? Quels sont les enjeux et les significations pluriels – politiques, religieuses, économiques, fonctionnelles, symboliques… – qui sous-tendent ces découpages ? Au prisme de ses limites, Paris devient l’observatoire d’un espace fragmenté, à rebours d’une lecture unifiante du tissu urbain. Comprendre les limites de Paris c’est aussi réfléchir sur l’aire d’influence de la ville et de la capitale (à travers notamment la question du rayon d’action des transports, du ressort du parlement de Paris, réseaux relationnels et activité des notaires parisiens…) dans la mesure où la notion de limite renvoie non seulement à ce qui partage mais aussi à ce qui marque l’extrémité.

Les limites urbaines telles qu’elles sont vécues et perçues par les citadins permettent en outre d’observer les fonctions diverses qu’elles jouent dans la construction des identités et des appartenances socio-spatiales, dans la territorialisation des pratiques et des rapports sociaux, et dans la structuration des comportements. Comprendre les limites comme un dispositif territorial et social suppose de saisir les fonctions qu’elles remplissent dans la vie des habitants, les significations auxquelles elles sont associées et les expériences qu’elles engagent. Alors que certaines limites sont revendiquées (dans le cas des censives par exemple) et réactivées (comme à travers les processions ou les tournées administratives), a contrario d’autres lignes, franchies en toute indifférence ou toute ignorance, se révèlent moins opérantes. Par les usages qui en sont faits, les limites apparaissent également tout à la fois comme des ressources institutionnelles et économiques dans les stratégies des acteurs (qu’il s’agisse du travail réalisé dans les faubourgs pour le compte des métiers parisiens, des entrepôts ou des débits de boisson), des objets de transgression (dans le cas de la fraude fiscale par exemple) et des enjeux de négociation, de compromis, de crispation voire de conflit à propos d’empiètements ou d’incertitudes. Dans tous les cas se pose la question des capacités cognitives des individus à fixer les limites, à les connaître et à les utiliser.

Notes

1 Frédéric Brouet, « Variations sur limite et ville », Travaux de l’Institut de géographie de Reims, 2003, 29 (113-114), p. 45-52 ; Article « Limites », dans J. Lévy et M. Lussault (dir.), Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, Paris, Belin, 2003, p. 566.

2 Voir La Forme de la ville de l’Antiquité à la Renaissance, S. Bourdin, M. Paoli, A. Retgen-Talon (dir.), Rennes, PUR, 2015.

3 Annie Fourcaut et Florence Bourillon, Agrandir Paris. 1860-1970, Paris, Publications de la Sorbonne/Comité d’histoire de la ville de Paris, 2012.

4 Jeanne Pronteau et Isabelle Dérens, Introduction générale au travail des limites de la ville et faubourgs de Paris (1724-1728), Paris, Commission des travaux historiques de la ville de Paris, 1998.

5 Renaud Gagneux, Denis Prouvost et Emmanuel Gaffard, Sur les traces des enceintes de Paris : Promenades au long des murs disparus, Paris, Parigramme, 2004 ; Entrer en ville, actes du colloque de l’université d’Orléans (2001), Rennes, PUR, 2006 ; Momcilo Markovic, « La Révolution aux barrières : l’incendie des barrières de l’octroi à Paris en juillet 1789 », Annales historiques de la Révolution française, avril-juin 2013, 372, p. 27-48.

6 Isabelle Dérens, « Le travail des limites », Les Enceintes de Paris, Paris, Action artistique de la ville de Paris, 2001, p. 133-140.

7 Thierry Paquot, « Paris et ses limites », Proceedings of the Western Society for French History, oct. 1997, vol. 24, p. 1-8 ; Jean-Pierre Poussou, « De la difficulté d’application des notions de faubourg et de banlieue à l’évolution de l’agglomération parisienne entre le milieu du XVIIIe et le milieu du XIXe siècle », Histoire, Économie et Société, sept. 1996, 15 (3), p. 339-351 ; Michel Deveze, « La notion de banlieue : son importance historique », Les Villes : contribution à l’étude de leur développement en fonction de l’évolution économique, Reims, 1972, p. 153-158 ; Bernard Rouleau, Villages et faubourgs de l’ancien Paris. Histoire d’un espace urbain, Paris, Seuil, 1985.

8 Christian Topalov, Les Divisions de la ville, Paris, éd. MSH, 2012.

9 Éric Saunier, « La ville et ses découpages », Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée, 1993, 105 (2), p. 375-403 ; Id., « La ville en quartiers : découpages de la ville en histoire urbaine », 1994, 15 (1), p. 103-114.

10 Alain Thillay, Le Faubourg Saint-Antoine et ses « faux ouvriers ». La liberté du travail à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Seyssel, Champ Vallon, 2002.

11 Éric Verdeil, Bilan critique de la notion de limite dans l’espace urbain, DEA, Université Paris VIII, 1995 ; Urban edges, Margini urbani, Limites urbaines, Glasgow (26-28 September 1990), Centro internazionale di studi sul Disegno urbano, A. Cortesi et M. Funtò (éd.), Firenze, Alinea ed., 1992.

Auteur

Anne Conchon

Université Paris 1 – IDHE.S

Les limites de Paris : la question des sources, l’exemple des Archives nationales

Michel Ollion

Si on veut connaître les sources concernant les limites de Paris, on peut être tenté de se tourner vers les manuels existants, à commencer par les entreprises éditoriales ambitieuses, voire inégalées, de nos prédécesseurs. Dans son répertoire des sources manuscrites de l’histoire de Paris, paru il y a exactement 100 ans, Marcel Poëte propose sous la rubrique « Limites » qui tient sur une page1, des références aux Archives nationales, se rapportant aux archives du Contrôle général des finances (série G⁷), du Bureau de la ville de Paris (série H), du bureau des finances de la généralité de Paris (série Z1f), et à la série des titres domaniaux (série Q¹) ; il a aussi recours à la Bibliothèque nationale (papiers de Guillaume-François Joly de Fleury, procureur général du Parlement de Paris), à la bibliothèque de l’Institut de France (papiers de Moriau, procureur général de la ville, conservés dans le fonds Godefroy), et enfin, aux archives diplomatiques (Mémoires et documents, fonds France). La lecture, dans ce même répertoire de Poëte, d’autres rubriques comme « Fortifications », « Clôture », « Barrières », ne nous réserve pas moins de surprises quant à la diversité des lieux de conservation des sources.

Pour ne pas s’en tenir à une impression de dispersion et d’éclatement de la documentation, on peut aussi aborder cette question des sources d’une manière plus archivistique, en se demandant quelles institutions ont pu produire des textes ou des actes répondant à des problématiques tournant autour de ce thème. En ce qui concerne les limites de Paris et de ses faubourgs, on pense spontanément aux autorités publiques, qui fixent et réglementent, qui édifient ou démolissent les remparts, mais aussi à tous les acteurs de la vie sociale dont la situation et le comportement vont être affectés par ces limites : bénéficier de privilèges ou être tenu par des obligations, relever de telle juridiction, payer ou non des impôts et des taxes, travailler sous contrôle ou non, pouvoir exercer telle activité, sans oublier tout ce qui tourne autour des modes de vie, de l’imaginaire, des représentations… La poursuite de cette démarche nous oriente vers les archives d’administration publique, archives royales ou seigneuriales, archives judiciaires, fiscales, mais aussi vers les archives de notaires, de communautés professionnelles, qui nous permettent de retrouver une réglementation et sa mise en œuvre, telle fixation de limite, tel impôt, telle revendication, tel procès, telle transaction, telle enquête, tel plan. Au-delà des sources d’archives, le vaste champ des sources narratives et littéraires n’est évoqué ici que pour mémoire.

Il n’est pas dans notre propos de faire ici un tour d’horizon aussi fastidieux qu’inutile, mais, à titre d’exemple, d’aborder ces sources à partir d’un aspect particulier, la réglementation des limites, en nous intéressant aux archives de ceux qui décident. On utilisera pour cela l’ouvrage majeur de Jeanne Pronteau sur le travail des limites de Paris2, dont l’intérêt est de nous renseigner précisément sur la genèse et le devenir des archives d’une opération de grande envergure. Décidée par la déclaration royale du 18 juillet 1724, motivée par une préoccupation ancienne et récurrente, maîtriser la croissance de Paris et parer à ses inconvénients, elle consiste à dresser un état des maisons des faubourgs, à en numéroter certaines et à implanter des bornes de limite de ces faubourgs. Le recensement et le bornage doivent faciliter le contrôle de la construction, dans le périmètre fixé. La mise en œuvre de cette mesure est confiée à une commission de trois conseillers au Parlement, assistée par le procureur général, le président du bureau des finances et le prévôt des marchands. Et, c’est là l’intérêt de cette déclaration du 18 juillet 1724, celle-ci prévoit dans son article VII un archivage, non dans le sens contemporain de mise au rebut de papiers inutiles, mais plutôt un archivage conservatoire de documents de référence. Copies des procès-verbaux et des plans doivent être déposées dans les greffes de quatre institutions, le bureau des finances de la généralité de Paris, le Parlement de Paris, le Bureau de la ville et le Conseil du roi3. Le simple énoncé des institutions désignées reflète l’équilibre subtil existant, et à préserver, entre les différentes autorités intéressées par cette opération, et par l’administration de la capitale en général.

Le bureau des finances de la généralité de Paris, juridiction dont la création remonte à 1577, est chargé, outre la gestion du domaine royal et la levée de la taille, de la voirie et de l’urbanisme : alignement, établissement des limites, vérification des plans. Ses attributions de réglementation, d’entretien des voies et de contentieux sont partagées avec l’institution municipale, tout en étant progressivement grignotées par le lieutenant général de police, institution créée en 1667.

Le Bureau de la ville de Paris a le contrôle de la voirie sur le domaine propre de la ville et y accorde donc, ainsi que dans les faubourgs, et ce conjointement avec le bureau des finances, les autorisations de construction.

Le Parlement de Paris est chargé quant à lui d’assister le roi dans sa fonction judiciaire au strict sens du terme, mais le seconde également dans le domaine législatif et réglementaire par le biais d’arrêts de règlement qui le font intervenir dans la police générale de Paris, le maintien de l’ordre public, l’assistance, la censure etc. C’est le procureur général du Parlement qui joue dans ce domaine un rôle essentiel.

Que dire du rôle du Conseil du roi, attributaire d’un des exemplaires ? On sait que le gouvernement central s’est intéressé de tout temps aux affaires de la capitale et que ses compétences ont tendance à empiéter, directement ou indirectement, sur celles des élites traditionnelles. En outre, le rôle du duc de Bourbon, principal ministre de l’époque, semble avoir été important dans la déclaration du 18 juillet 1724 qui est visée par Phélypeaux, secrétaire d’État de la Maison du roi, et par Dodun, contrôleur général des finances.

Quand on considère les lieux où ces quatre exemplaires sont aujourd’hui conservés, on découvre une variété de parcours, révélatrice des bouleversements révolutionnaires ayant affecté les archives des institutions, et quand on s’intéresse aux cotes des exemplaires conservés aux Archives nationales, ou ailleurs, on découvre la non moins grande complexité d’un classement répondant tour à tour à des logiques différentes.

L’exemplaire du greffe du Parlement de Paris rejoint à une date inconnue, mais sûrement après 1787, l’exemplaire du greffe du bureau des finances de la généralité de Paris, tous deux faisant donc partie du fonds du bureau des finances4. Comme la plupart des archives des juridictions siégeant à Paris, le fonds du bureau des finances est intégré à la section judiciaire des Archives nationales, créée dans le cadre de la loi du 7 messidor an II sur l’organisation des Archives, mais garde son individualité ; il n’est transféré au Palais Soubise qu’en 1847 tout comme les archives du Parlement, du Châtelet, de la cour des Aides, de la cour des Monnaies et autres juridictions. Il reçoit ultérieurement sa lettre de série (Z1f). Cette logique de respect des fonds maintient ensemble tous les documents produits par une même institution. Mais elle n’a pas été mise en œuvre pour les autres exemplaires du travail des limites.

En effet, l’exemplaire du greffe du Conseil du roi n’a pas été classé dans la série correspondante (E). Il est venu rejoindre, après un passage dans le dépôt des finances une collection créée de toutes pièces par l’administration révolutionnaire des domaines, formée et classée selon une logique de contenu et non de provenance : on y conserve, pour la gestion des domaines d’origine royale ou seigneuriale, tout ce qui constitue, de près ou de loin, un titre : terriers, dénombrements, limites de seigneurie, procès-verbaux de visites. Tous ces documents sont eux-mêmes tirés des fonds du Contrôle général des finances, du Conseil du roi, de la Chambre des comptes. Cet ensemble, classé par département, ce qui le rend facilement utilisable, devient la série Q¹ (titres domaniaux) et commence à entrer au Palais Soubise à partir de 18115. Dans ce mode de classement par département, toujours en vigueur, le département de la Seine occupe une large place, alimentée entre autres par les archives du bureau de la ville. Ce classement favorise une démarche de recherche topographique. Mais cette logique de contenu occulte l’origine du document, les conditions de son élaboration, et peut être gênante pour son interprétation.

Enfin, l’exemplaire du Bureau de la ville n’a pas été classé dans la série H (administrations locales dont Paris6). Il a été soustrait avant 1797 aux archives de l’Hôtel de ville par les préposés de la Bibliothèque nationale. Ainsi que le prévoyait originellement la loi de messidor an II, cet exemplaire a suivi le sort des « chartes et manuscrits qui intéressent l’histoire » pour rejoindre les collections d’une bibliothèque7. Précisons que cet exemplaire a été classé dans le département des Estampes, série V (topographie8). Là, c’est encore une autre logique, celle de la forme matérielle des documents qui s’ajoute à celle du document dit historique (classement séparé des pièces graphiques).

Cette même logique de forme matérielle a été appliquée dès l’origine aux Archives nationales, avec la série N des cartes et plans, particulièrement riche pour Paris9. Elle permet de mettre à part les documents utiles, précieux et à valeur esthétique, en optimisant les conditions de leur conservation matérielle, surtout pour les documents de grands formats, mais a des conséquences néfastes pour leur compréhension, si la référence du dossier d’origine n’a pas été mémorisée.

On a évoqué ici le parcours de ces documents, parfois repérés dans des procès-verbaux de remise, selon des procédures appliquant, en principe, lois et règlements révolutionnaires et post-révolutionnaires. Il faut savoir cependant que certains documents de l’Ancien Régime n’ont pas suivi ce parcours : remis aux nouvelles institutions issues de la Révolution, ils y ont été conservés en raison de leur utilité, avant leur versement aux Archives nationales dans le courant du XIXe siècle, constituant la série F (versements des ministères). Ainsi un dossier sur les limites de Paris, datant de la seconde moitié du XVIIIe siècle, arrivé avant 1849 avec les archives du bureau des Bâtiments civils, héritier de la Surintendance des bâtiments du roi10. D’autres parcours moins administratifs et moins balisés peuvent affecter les documents émanant de l’activité des agents de l’autorité publique, car ils sont liés au sort du patrimoine personnel de ces agents, c’est-à-dire des héritages familiaux. Les dossiers de la famille Joly de Fleury qui a donné deux procureurs généraux du Parlement de Paris, précédemment évoqués à propos des ressources du répertoire Poëte, sont une illustration connue de ces péripéties ; les archives Joly de Fleury ont été vendues par la famille en 1836 à la Bibliothèque nationale. Ces archives personnelles contiennent souvent des notes, des projets, des lettres, qui complètent heureusement les textes officiels et les archives de leur mise en œuvre, en permettant de comprendre les conditions de leur élaboration. Il n’est pas rare que des fonds ou des pièces isolées, en particulier des documents figurés, soient détenus par les bibliothèques, leur parcours relevant des hasards successoraux et des aléas du marché des manuscrits. Pister les archives des décideurs dans les fonds privés et les institutions publiques de conservation est une entreprise qui peut être fructueuse mais demande une grande patience. Les catalogues collectifs, portails et autres moteurs de recherche plus puissants peuvent apporter à cette investigation une aide précieuse11.

On a envisagé les sources relatives au thème de cette journée d’études à travers l’exemple du travail des limites en étudiant le parcours et la conservation, selon des logiques plus ou moins claires, de la documentation générée. Or, il se trouve que cet objet d’étude historique correspond à une préoccupation très claire des acteurs publics de l’Ancien Régime. Ainsi, dans le tome IV du Traité de la police, titre XI, « Description historique et topographique de Paris », un chapitre III « Étendues, bornes et limites de la ville de Paris » est suivi d’un chapitre IV « Changemens arrivés dans la ville de Paris à l’occasion de ses nouveaux accroissements, de ses embellissemens et des dernières limites, le tout établi par les ordonnances et par les règlements (…) État des bornes de la ville et faubourgs de Paris »12. Rappelons, dans le même ordre d’idées, que les limites du royaume avaient depuis 1775 auprès du secrétaire d’État aux Affaires étrangères un service spécialisé13.

Il peut être intéressant de voir comment la question des limites est envisagée et exprimée dans ce répertoire de documentation juridique et administrative que sont les tables de Jean Le Nain, conseiller au Parlement de Paris, puis maître des requêtes (1613-1698). Ces tables sont construites à partir de textes que ce magistrat a choisis dans diverses sources manuscrites ou imprimées, et en particulier dans une collection d’arrêts ou actes qu’il a lui-même constituée, en faisant recopier des extraits des registres du Parlement civil conservés depuis le règne de saint Louis (séries des Plaidoiries, Arrêts et Jugés, Conseils, Ordonnances14) : arrêts tranchant un litige, arrêts établissant une réglementation, dits arrêts de règlement, actes, délibérations ou décisions de toute nature. À partir des textes sélectionnés et de cette collection, une table méthodique en 83 tomes a été élaborée (par exemple, le tome 2 concerne les avocats au Parlement, le tome 75, la ville de Paris), ainsi qu’une table alphabétique en 15 tomes. La table alphabétique permet en théorie de mieux se repérer dans les rubriques de la table méthodique, laquelle donne les références des textes, en particulier dans la fameuse collection15. Notons que les tables et la collection de Le Nain ne sont pas seulement un moyen d’aborder plus facilement les volumineuses séries d’arrêts du Parlement conservées en série X des Archives nationales. Elles constituent une sorte de mémoire des décisions administratives et judiciaires importantes, touchant, entre autres, la police générale de Paris, laquelle est supervisée par le Parlement16.

En ce qui concerne le sujet qui nous intéresse, on peut relever dans la table alphabétique la rubrique « Limites » mais elle ne se rapporte qu’aux limites du royaume. Pas d’entrée à « Clôtures » ni à « Remparts », l’entrée « Faubourgs » renvoie au tome 75 de la table méthodique « Paris ». Son exploitation permet d’accéder aux rubriques « Clôtures », « Fortifications », « Fossés » et « Faubourgs ». Voici ce qu’on peut relever, entre autres mentions, dans cette dernière rubrique intitulée exactement « Faubourgs ou ville de Saint-Marcel, Saint-Germain et Notre-Dame des Champs »17 :

La ville de Saint-Germain n’est des faubourgs de Paris, 1296.

Si la ville de Saint-Marcel fait partie de la ville de Paris, Jugés, 1328.

Ville de Saint-Marcel, si les tapissiers de Paris peuvent y vendre, Jugés, 1339.

On a plaidé qu’une ordonnance du roi faite pour Paris ne s’étendait pas à la justice de Saint-Marcel, Conseils, 1373.

Saint-Germain-lez-Paris, si les tisserands de Paris peuvent y visiter, Plaidoiries, 1475.

Il y avait procès au conseil privé du roy, si les habitants du faubourg Saint-Germain ayant payé les droits pour l’entrée du vin à Paris, le payeront encore une seconde fois en le faisant entrer de la ville en leur faubourg, Plaidoiries, 1554.

La lecture de ces lignes nous entraîne bien au-delà de la question des limites topographiques de la ville. Elle nous fait entrevoir le vaste champ des questions ouvertes pour l’historien. En effet, on constate que sont abordés, par le biais de cette sorte de jurisprudence, les domaines de l’activité économique, de l’administration de la justice et de la fiscalité.

L’étude des sources, pour ce thème des limites comme pour d’autres, passe par la connaissance des conditions de leur élaboration, par l’histoire institutionnelle, et par l’histoire souvent mouvementée, de leur transmission et de leur conservation. De plus, l’étude de la façon dont les acteurs publics de l’époque ont eu soin de maintenir, à des fins utilitaires et administratives, une mémoire des problèmes posés, ne peut qu’enrichir la réflexion historienne.

Notes

1 Marcel Poëte et Étienne Clouzot, Répertoire des sources manuscrites de l’histoire de Paris, Paris, E. Leroux, 1915-1916, t. II, p. 299.

2 J. Pronteau et I. Dérens, op. cit.

3 Une description précise du sort de chaque exemplaire est donnée par J. Pronteau, op. cit., p. 163 et sq.

4 L’exemplaire du bureau des finances est ainsi coté : Arch. nat., Z1f 948-950 (procès-verbaux), Z1f 936-947 (plans) et 954 ; l’exemplaire du Parlement, Arch. nat., Z1f 951-953 (procès-verbaux) et Z1f 923-935 (plans).

5 L’exemplaire du Conseil du roi est ainsi coté : Arch. nat., Q¹ 1099*¹⁷³⁻¹⁷⁵ (procès-verbaux), Q¹ 1099*¹⁵⁹⁻¹⁷¹ (plans) et Q¹ 1099*¹⁷² (table).

6 Il est utile de rappeler qu’en 1798 nombre d’archives de la ville furent remises à la section domaniale des Archives nationales, et qu’en 1808 Daunou, garde des Archives, procéda à des prélèvements directs dans les archives de la ville de Paris, toujours au profit des Archives nationales, afin d’alimenter différentes séries. L’incendie par la Commune en mai 1871 a détruit ce qui restait des archives anciennes conservées par le département de la Seine, à l’exception d’archives fiscales (insinuations) et de juridiction commerciale, conservées dans les nouveaux services et versées aux archives de la Seine après la catastrophe. Ceci explique que les archives anciennes de Paris et de l’Île-de-France soient pour l’essentiel conservées aux Archives nationales.

7 Ayant profité à la Bibliothèque nationale, cette logique de classement par le contenu, de type non plus utilitaire, par exemple pour répondre aux besoins de gestion de l’administration des domaines, mais de type historique, a été également appliquée à la section historique des Archives nationales. Ainsi les séries K (Monuments historiques), L (Monuments ecclésiastiques ou documents relatifs à l’histoire des établissements), M (Mélanges historiques) regroupent les documents « historiques » de toute origine, qui sont des accumulations ordonnées de pièces, extraites de fonds, et donc isolées de leur contexte.

8 L’exemplaire du Bureau de la ville est coté à la Bibliothèque nationale (Estampes) Ve-46-a-l (plans), m (table), n-p (procès-verbaux).

9 La série N/III/Seine est pour une large part numérisée et mise en ligne sur le site internet des Archives nationales (salle des inventaires virtuelle).

10 Ce dossier est coté Arch. nat. F¹³ 358-359.

11 Par exemple le catalogue collectif de France (pour rechercher les manuscrits conservés dans les bibliothèques), la base Bora (pour retrouver les fonds privés conservés dans les services publics d’archives).

12 Nicolas Delamare, Continuation du Traité de la police (…) Tome quatrième. De la voirie (…), Paris, Hérissant, 1738.

13 Le bureau topographique pour la démarcation des limites est créé le 1er janvier 1775 et est placé sous l’autorité directe du secrétaire d’État.

14 Les Plaidoiries rendent compte des décisions prises en audience, les Conseils, des décisions prises hors audience. Les Arrêts et Jugés sont la collection des décisions mises en forme après instruction par la Grand’Chambre (Arrêts) ou par la chambre des Enquêtes (Jugés). Les Arrêts, dans leur version mise en forme, disparaissent de cette série après 1515. Les Ordonnances sont les registres où sont recopiées, autrement dit enregistrées, les lettres patentes et ordonnances royales.

15 Les tables de Le Nain et sa collection d’extraits sont classées en série U des Archives nationales « Extraits et procédures judiciaires ».

16 De tels outils, élaborés par des gens du Parlement, ne sont pas rares aux XVIIe et XVIIIe siècle. Cf. Françoise Hildesheimer, Extraits et procédures judiciaires. Répertoire numérique de la série U, Paris, Archives nationales, 2003, p. 8-9.

17 Arch. nat., U 566, fol. 106-110.

Auteur

Michel Ollion

Archives nationales, département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime

Conclusion

Anne Conchon et Hélène Noizet

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