© Éditions Stock, 2022

ISBN 978-2-234-09317-1

www.editions-stock.fr

Pour Sophie
Pour Sébastien

« Nul ne peut se sentir, à la fois, responsable et désespéré. »

Antoine DE SAINT-EXUPÉRY,

Pilote de guerre, 1942

« Tous les êtres humains appartiennent à la même espèce et proviennent de la même souche. Ils naissent égaux en dignité et en droits et font tous partie intégrante de l’humanité. »

Déclaration sur la race et les préjugés raciaux,
UNESCO, 1978

Introduction

Une petite fille vêtue d’une jupe et d’une blouse est en train de courir, à l’arrière on distingue à peine la porte d’un immeuble. L’enfant semble pressée de rejoindre des amis, elle ne porte pas de cartable ni de sac de courses, elle est libre comme l’air, débarrassée de ses devoirs et de ses tâches quotidiennes. Malgré la forte pixellisation de la photographie, on devine sa bouche qui reprend souffle, esquisse-t-elle un sourire ? Elle va vers sa vie et vers le monde.

J’ai accroché cette photo sur le mur qui fait face à la porte d’entrée de mon appartement. C’est un fort agrandissement d’une simple carte postale représentant une cité de la banlieue parisienne comme on en a tant construit dès les années 1950, afin d’accueillir les nombreux travailleurs étrangers venus contribuer aux Trente Glorieuses. Sur la carte ramenée à ses dimensions originelles, on ne voit que d’immenses immeubles HLM et une aire de jeux pour enfants. Aucun être humain. Il fallait l’œil aiguisé d’un artiste photographe, Mathieu Pernot, pour deviner, entre ces mastodontes modernes, dans cette réalité urbaine qui devait impressionner les familles et les amis restés au pays, la silhouette d’une fillette. Elle représente pour moi tous les êtres humains déplacés, exilés, immigrés ou migrants, mais également les plus fragiles d’entre nous. Elle représente le potentiel de liberté et de vie présent en chacun à condition qu’on le reconnaisse, l’accompagne et le soutienne. Chez moi, elle protège les arrivées et les départs, les allées et venues, les joies et les peines.

J’ai eu l’honneur d’exercer la mission constitutionnelle de Défenseur des droits de la République française pendant six ans de 2014 à 2020. Cette mission est venue consacrer plus de cinquante années au service de la France, de la culture, de la diversité, de la justice et de la loi. Mes responsabilités en tant que Défenseur découlaient naturellement des engagements de ma vie et de mes mandats, notamment en tant que ministre et maire du XIIIe arrondissement de Paris. En six ans, avec mon équipe, nous avons relevé des défis, remporté des victoires. Nous avons mis en lumière des discriminations qui échappaient à la loi, porté des situations graves à l’attention des parlementaires et des juges. Néanmoins, si ma fonction de Défenseur m’a apporté de grandes satisfactions, elle a aussi alimenté mon inquiétude. Elle m’a éclairé sur l’évolution préoccupante des démocraties et des États de droit, à commencer par le nôtre.

Cette évolution a désormais atteint un point critique. Jamais les valeurs universelles et les droits de l’homme n’ont été aussi contestés au nom d’intérêts identitaires, nationaux et communautaires. Le repli sur soi et le rejet de l’étranger compromettent les valeurs d’hospitalité et de diversité de notre République. Les migrations, qui firent le rayonnement de l’Occident, ne sont plus que des sujets de crainte. La lutte contre les discriminations, dont j’ai été le garant engagé, semble s’être retournée contre les valeurs qui l’ont suscitée, au point que l’identité individuelle est préférée à l’humanité commune. Les revendications identitaires charrient avec elles censures et interdits, elles introduisent également une sourde, ou explicite, hiérarchie entre les êtres. L’état d’urgence dans lequel les sociétés vivent depuis des années face au terrorisme et à la pandémie de la Covid-19 porte, enfin, une atteinte durable à nos droits et à nos libertés.

Inspiré par mon compagnonnage de quarante ans avec Jacques Chirac, par son intransigeance sans faille envers les idées racistes, par son humanisme mêlé de pragmatisme, je voudrais décrire cette dérive dangereuse au travers des leçons de mon expérience personnelle, celle de plus de cinquante ans de service public. Je souhaiterais rendre compte de situations humaines qui illustrent le refus de notre société, implicite ou proclamé, de faire respecter les droits reconnus à toutes les femmes et tous les hommes vivant sur notre planète. Je voudrais montrer avec quelle facilité les autorités publiques les plus démocratiquement élues s’autorisent à bafouer les droits élémentaires. Il arrive qu’au nom de l’ordre public, de la souveraineté et d’une majorité élue, on discrimine et on exclut, on nie l’égalité fondamentale entre les humains.

L’époque de régression des droits et des libertés fondamentales dans laquelle nous entrons remet en question une longue histoire d’émancipation sur laquelle je me permets de revenir.

La Révolution française, puis l’achèvement du droit révolutionnaire par Napoléon ont construit le socle des principes de liberté, d’égalité et de fraternité sur lequel nous nous appuyons toujours par le truchement du préambule de la Constitution de 1946. La France a été un modèle, de la Belgique à la Pologne, de la Suisse aux principautés allemandes et aux États italiens.

La fin du XIXe siècle a vu s’affirmer dans notre pays, de manière irréversible, le suffrage universel, le droit syndical, les libertés communales, la liberté de la presse, le droit d’association, l’école obligatoire pour tous, la liberté des cultes, la séparation de l’Église et de l’État. L’Allemagne fut également un laboratoire des pratiques démocratiques grâce au Kulturkampf et à l’œuvre de Bismarck, une fois construite l’unité nationale.

En réaction à la guerre et à l’Occupation, période de sombre négation de la dignité humaine et de déchéance des droits, les pays européens ont été marqués par l’instauration de systèmes achevés de protection sociale, par la concrétisation internationale du droit d’asile et la mise en place du système multilatéral des Nations unies appuyé sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. En Europe, l’État de droit s’incarna dans la Convention européenne des droits de l’homme et la construction de la Communauté économique européenne. Et, année après année, nous applaudissions à la décolonisation, à l’avénement de nouvelles démocraties, à la chute du mur de Berlin et au retour de l’Europe à sa pleine dimension géographique. En France, nous avons vécu pendant des décennies à l’abri du bloc constitutionnel formé par les droits de 1789, les lois de la IIIe République et le préambule de la Constitution de 1946. Ces textes forment le socle de la Constitution de 1958.

Mais aujourd’hui nous n’en sommes plus là. Nous sommes entrés dans une ère marquée par la remise en cause des droits fondamentaux, le rejet de l’égale dignité des hommes, l’écrasement de l’État de droit sous l’empire de l’identitarisme, de l’illibéralisme et de la post-vérité. Même le droit d’asile, dont la valeur constitutionnelle a été affirmée en France en 1980, ne semble plus évident à certains de nos contemporains. On croirait parfois entendre Joseph de Maistre, l’écrivain contre-révolutionnaire qui notait dans Considérations sur la France en 1796 : « Il n’y a point d’homme dans le monde. J’ai vu dans ma vie des Français, des Italiens, des Russes ; je sais même, grâce à Montesquieu, qu’on peut être Persan ; mais quant à l’homme, je déclare ne l’avoir rencontré de ma vie ; s’il existe c’est bien à mon insu. »

Le tournant se fit après le 11 septembre 2001. Dans l’hémisphère nord, toutes les sociétés adoptèrent la posture de la tortue qui, face au danger, au milieu de l’incendie qui parcourt la plaine, se croit à l’abri en s’immobilisant sous sa carapace. Les États cherchèrent la protection contre le terrorisme, non dans la paix et le droit, mais dans l’enfermement et la réaction. Ce renoncement relatif aux libertés au nom de la sécurité s’est accompagné d’une poussée de mouvements populistes antidémocratiques sans équivalent depuis les années 1920 et 1930.

En tant que Défenseur des droits j’ai connu en cinq ans deux états d’urgence ; antiterroriste puis sanitaire. La loi SILT du 30 octobre 2017 a prolongé dans le droit commun quatre dispositions restrictives de liberté propres au premier état d’urgence. La loi tend désormais à pérenniser certaines dispositions du second.

Les mouvements de migration et d’immigration concernent 2,5 % de la population mondiale. Ils ne constituent pas l’enjeu vital dont certains fantasmes complaisamment répandus voudraient faire l’alpha et l’oméga de toute politique en France et en Europe.

La protection sociale universelle garantissait l’égalité devant les risques et l’accès aux droits. À présent l’universalité s’efface, la protection sociale choisit ses cibles. Reviendra-t-on à la charité ?

Les réseaux sociaux et les médias classiques sont des véhicules d’intolérance et de lynchage. La cancel culture anéantit la liberté d’expression et la profondeur historique nécessaire aux peuples. La différence qui divise prend le pas sur l’égalité qui rassemble. Le suprématisme pénètre les esprits les moins enclins au racisme.

Ce que l’on peut dire sans complaisance de notre pays est à l’œuvre dans bien d’autres où les principes de la démocratie, du pluralisme et de l’équilibre sont en voie d’être supplantés par un libéralisme à fondement identitaire, différencialiste et suprématiste. Dans ces pays, l’identité prend le pas sur l’humanité en s’appuyant sur le suffrage universel et la loi de la majorité. Dans un retournement vertigineux, le suffrage peut devenir l’instrument d’un écrasement démocratique des droits et des libertés.

Les partis et les personnes qui pratiquent l’intolérance et proposent des politiques d’exclusion s’imposent régulièrement. Nous assistons impuissants à l’épanouissement d’autocraties électives qui se passent du droit. Une énumération partielle l’illustrera. Les conservateurs britanniques en ont rabattu beaucoup sur les libertés. Le parti Vox qui veut ramener l’Espagne au temps d’Isabelle la Catholique appartiendra probablement à la prochaine majorité parlementaire. Le PiS est au pouvoir en Pologne, le Fidesz est hégémonique en Hongrie. La Liga italienne comme l’extrême droite flamande, l’AfD en Allemagne, l’AKP dictatorial en Turquie, tous sont au pouvoir ou en passe d’y accéder. Le président Bolsonaro, qui gouverne selon les injonctions des Églises évangéliques, s’est imposé au Brésil.

Le programme politique de ces formations consiste à s’attaquer aux élites, à la modernité, à l’ouverture aux autres et au monde. C’est l’héritage du procès de Nuremberg, du multilatéralisme onusien, de la construction européenne, qui se trouve ainsi mis à mal. Le temps des droits humains et des libertés fondamentales, inauguré il y a deux siècles, s’achève dans la passion ou, pire, l’indifférence.

Quant aux nouvelles technologies numériques, elles ont pris en quelques années le chemin qui va de la liberté au monopole. En 1989, l’Internet a été créé libre, sans propriétaire. Trente ans plus tard, il est devenu une source de profits indécents et un outil de domination. Il ne connaît plus la concurrence et contribue à divulguer l’intolérance et la haine qui se banalisent jour après jour.

Dans Scènes et doctrines du nationalisme (1902), Maurice Barrès écrivait : « Que Dreyfus est capable de trahir, je le conclus de sa race ». Cette phrase terrifiante, le comble de l’essentialisme, et de l’antisémitisme, n’est malheureusement pas une vieille lune d’un siècle oublié. Pour certains aujourd’hui c’est une conviction agissante. Elle justifie la posture de millions de nos contemporains et la politique proclamée de maints États souverains. En France même, nous vivons un retour aux affrontements qui ont accompagné les débuts de la République et nourri l’œuvre d’un Barrès.

Pour moi, le temps d’une gouvernance mondiale qui propose aux souverainetés de devenir des solidarités est donc venu. Nous avons le besoin urgent que les jeunes générations relèvent le gant des droits et de la liberté, écrivent les pages d’une nouvelle ère, celle du retour aux droits de l’homme, aux libertés et à la dignité unique de toutes les femmes et de tous les hommes.

Chapitre 1

Le crépuscule de l’État de droit

Le 6 janvier 2021, des milliers de partisans du président Donald Trump ont assailli le Capitole, encouragés par leur leader. Ils venaient protester contre la validation des résultats de l’élection présidentielle dont le démocrate Joe Biden était sorti vainqueur. « Vous devez faire preuve de force et vous devez être forts », avait clamé le président battu dans un discours appelant à ne pas respecter les partisans de la Constitution. La violence de l’attaque, la virulence et la détermination des assaillants ont frappé le monde entier. Le pays de la démocratie et des libertés était fragilisé en son cœur, ses idéaux méprisés, ses pratiques balayées d’un coup de crosse. Malheureusement, ce dont nous avons été alors les témoins impuissants n’était pas un accident regrettable de la vie démocratique américaine. L’assaut du Capitole était le sommet soudain émergé d’un iceberg inquiétant, celui que forment, de plus en plus nombreux, les opposants aux droits de l’homme et aux valeurs qui ont façonné les démocraties.

Pour le mesurer nous devons convoquer les chiffres. Dans son rapport annuel, l’organisation internationale IDEA indique qu’en 2020, le nombre des régimes autoritaires a dépassé celui des gouvernements allant vers plus de démocratie, pour la cinquième année consécutive. Il s’agit de la plus longue séquence de repli démocratique depuis 1975. Les pays considérés comme non démocratiques représentent désormais 45 % des États de la planète, leur nombre a triplé en trente ans. Par ailleurs, nous savons grâce à ce rapport qu’en 2020 et 2021, pour combattre la pandémie, 64 % des États ont pris des mesures « disproportionnées, non nécessaires ou illégales ».