L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (1880-1914)

Visibilité et singularité

Didier Guignard

DOI : 10.4000/books.pupo.3114

Éditeur : Presses universitaires de Paris Nanterre

Année d'édition : 2010

Date de mise en ligne : 18 décembre 2014

Collection : Prix de thèse

ISBN électronique : 9782821850958

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782840160762

Nombre de pages : 547

Référence électronique

GUIGNARD, Didier. L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (1880-1914) : Visibilité et singularité. Nouvelle édition [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2010 (généré le 18 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pupo/3114>. ISBN : 9782821850958. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pupo.3114.

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Dans les années 1890, on assiste à une dénonciation croissante des abus de pouvoir en Algérie coloniale. La compétition électorale de la minorité française en est souvent à l'origine. Mais l'attention du Parlement et de la presse métropolitaine grandit pour transformer ces affaires en « scandales algériens ». Ils donnent à voir un système politique et administratif gangrené par la violence, le clientélisme et la corruption qui sont nourris par l'abondance des fonds publics dans une colonie de peuplement boudée par le grand capital. Comme pratique et représentation du pouvoir, l'abus est alors facilité par le droit, la confusion du droit et la défaillance des institutions de contrôle, dans un contexte plus général de sous-administration. Ces données sont parfaitement intégrées par les agents de l'État et l'ensemble des administrés ; elles développent un sentiment d'impunité, des stratégies de participation ou de contournement, propres à faire durer le système.

Note de l’éditeur

Prix de thèse Germaine Tillon 2010 de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

Sommaire

Avant-propos

Introduction

Une histoire de l’archive

Le temps des scandales

La crise algérienne de la République

La tentation de l'abus, 1880-1914

L’abus presque ordinaire

LE DROIT D’ABUSER

DES ABUS GÉNÉRÉS PAR UN DROIT INCERTAIN

L’intériorisation de l’abus

La capture de l’investissement public

La démesure du chantier colonial

Les manières de s’arroger l’argent public

LE ROBINET DE L’EMPRUNT

La ruée vers le politique

L’État providence pour les seuls clients

La confusion des hiérarchies sociale et administrative

Des élections pas comme les autres

L'abus entre scandales et silences

Le filtre de la dénonciation locale

Le privilège de dénoncer

Les plaintes des victimes détournées

Les relais d’information sur les abus en Algérie

Les ressorts de l’indignation métropolitaine

L’attention croissante du Parlement

Une petite envie de savoir qui grandit

Les « scandales algériens » à la une

Le silence progressif sur l’abus

Les dénonciateurs au pouvoir

Le pacte républicain

L’administration du silence

Conclusion

UNE FENÊTRE OUVERTE SUR LES ABUS

L’abus au cœur d’un système politique et administratif

En finir avec les scandales

Annexes

Bibliographie

Sources

Avant-propos

Sigles et abréviations utilisés

BNA : Bibliothèque nationale d’Algérie (Alger)

BNF : Bibliothèque nationale de France (Paris)

BO : Bulletin Officiel du gouvernement général de l’Algérie

CAEF : Centre des archives économiques et financières (Savigny-le-Temple)

CAOM : Centre des archives d’Outre-mer (Aix-en-Provence)

CANA : Centre des archives nationales d’Algérie (Alger)

CHAN : Centre historique des archives nationales (Paris)

FO : Centre des archives du Foreign Office (Kew)

GGA : Gouvernement général de l’Algérie

IBA : Fonds « Intérieur et Beaux-Arts » du GGA au CANA d’Alger

JO : Journal Officiel de la République française

PP : Préfecture de police de la Seine

Vocabulaire

Nous avons pris le parti d’utiliser le mot indigène pour désigner l’immense majorité des Algériens musulmans, soumis à ce statut d’infériorité juridique de 1881 (au moins) jusqu’à 1944. En effet, d’autres groupes peuvent se prévaloir de la qualité d’autochtones (les Juifs) ou d’Algériens (les Juifs et les Européens). De même, tous les musulmans d’Algérie ne sont pas forcément indigènes (puisqu’il y a, parmi eux, un petit nombre de citoyens français1 et davantage d’immigrés marocains ou tunisiens2). Nous avons également renoncé à l’usage des guillemets pour le mot indigène. Certes, il appartient au passé et la mémoire du régime de l’indigénat peut être douloureuse, mais on ne met pas de guillemets à esclave.

Toponymie

La toponymie est une manière de s’approprier l’espace ; elle change donc considérablement à l’époque coloniale puis, à nouveau, avec l’indépendance. La francisation des toponymes au XIXe siècle peut s’appuyer sur le nom arabe ou kabyle, le modifier partiellement ou radicalement. Ce processus demande un temps d’absorption plus ou moins long, selon les populations, pour finir dans le langage écrit ou parlé. Vers 1900, le choix et l’orthographe des noms de lieux varient donc souvent d’un document à l’autre. Pour plus de clarté ici, nous retenons les toponymes et l’orthographe fixés par l’administration française lors du recensement communal de 1902 (sauf si ces noms de lieux n’existent pas encore à la date du document)3. Ils ont été répertoriés et cartographiés en annexe.

Lexique

‘achour : impôt sur les récoltes

‘amil : gouverneur, représentant local du makhzen au Maroc

amin : homme de confiance, agent d’exécution de la jama‘a

‘arch : tribu, propriété collective du douar bachaga : chef d’une vaste circonscription à l’époque ottomane, titre honorifique à la fin du XIXe siècle

b‘chara : bonne nouvelle, promesse d’une récompense à celui qui apporte ou fait trouver un objet perdu ou volé

cadi : juge, notaire

caïd : chef d’une tribu ou d’un douar nommé par le pouvoir central

chaouch : garçon de bureau

cheikh : ancien (terme général de respect), chef de douar ou de zawiya

dhamen : responsable, garant

diffa : hospitalité, repas d’hôte

douar : groupe de tentes, fraction de tribu, unité administrative après 1863

fantasia : divertissement de cavaliers arabes

gourbi : cabane, chaumière

habous : bien immobilisé dans une intention pieuse

h‘okor : impôt sur les récoltes dans le Constantinois

jama‘a : assemblée de notables dans un douar

kebir : grand, notable

khammas : métayer touchant, en principe, le cinquième de la récolte pour prix de son travail

khoja : secrétaire, écrivain arabe

khouan : membre d’une confrérie religieuse

lezma : impôt perçu sous diverses formes en Kabylie, dans le Constantinois et dans le Sud

makhzen : entrepôt, gouvernement du sultan au Maroc

mechta : village, campement d’hiver

melk : bien en indivision familiale le plus souvent

mufti : savant jurisconsulte attaché à une mosquée

ouakkaf : intendant

sabega : terre ‘arch dans l’Oranais

soff : alliance, ligne, clan

twiza : entraide, corvée

wilaya : circonscription administrative (département)

zawiya : confrérie religieuse

zekat : impôt sur le bétail

Notes

1 . Moins d’un millier en 1900 ; cf. Blévis Laure, Sociologie d’un droit colonial. Citoyenneté et nationalité en Algérie (1865-1947), Thèse, Science politique, IEP d’Aix-en-Provence, 2004, 1 vol., 508 p. (dactyl.), p. 404-424.

2 . 25 671 au recensement de 1902 ; cf. GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, Alger, s. n., 1902.

3 . Ibid.

Introduction

En situation coloniale, l’abus de pouvoir est une évidence à explorer. Une évidence tant cette situation heurte notre sensibilité démocratique, sans grand mérite un demi-siècle après les indépendances. Nous adhérons à la requête de Daniel Rivet quand il rappelle que « l’historien n’a pas pour vocation d’écrire l’histoire du Maghreb à l’heure française [ou de tout autre espace colonisé] comme on instruit un procès […] [ni] de coller à la demande des porteurs de mémoires sectorielles et acrimonieuses qui s’agitent sur l’avant-scène médiatique1 ». L’anachronisme s’éloigne et la curiosité pour les sociétés du passé grandit à condition de résister à tout jugement moral, politique ou mémoriel (bien présent). Avec deux bémols cependant : se débarrasser de telles contraintes est souvent plus facile de ce côté-ci de la Méditerranée ; prétendre qu’elles n’influent jamais sur notre pratique d’historien serait une vue de l’esprit. Dans l’introduction d’un ouvrage de géohistoire sur la France, Fernand Braudel admet une autre passion (d’un autre temps ?) : l’amour de son pays. Il souhaite la tenir « soigneusement à l’écart », tout en reconnaissant qu’elle peut ruser avec lui et le surprendre, « aussi bien la surveillerai-je de très près2 ». Une étude sur les abus coloniaux oblige pareillement à la surveillance rapprochée de nos sentiments anti- coloniaux qui n’ont rien d’original, encore une fois, mais peuvent nuire à la diversité des questionnements, à la rigueur et à l’approfondissement du savoir.

Objet d’histoire, les abus sont également une évidence si l’on s’arrête aux structures coloniales, massives et incontournables. Elles bouleversent les sociétés autochtones dans l’ordre administratif, socio-économique ou culturel. Dans le cas algérien, ces instruments de domination sont bien connus depuis la thèse monumentale et toujours indispensable de Charles-Robert Ageron (1968)3. Mais l’abus de pouvoir, tel que nous l’entendons ici, est surtout la pratique générée par ces structures ou par d’autres « facilitateurs4 ». Nous nous limitons aux agents de l’État-élus, fonctionnaires, employés municipaux ou auxiliaires indigènes-et incluons tous les prétendants à des fonctions publiques. En abusant, ils transgressent une norme morale, juridique ou sociale qui fixe, pour l’époque, la limite du permis. Or cette appréciation et les comportements qui en découlent peuvent varier, selon les individus et les groupes, et évoluer dans le temps en Algérie comme en métropole. Ils nous permettent de mesurer le décalage avec nos propres représentations. Si les formes de l’abus sont variées-violence contre les personnes, corruption, clientélisme, fraude électorale-elles répondent communément à des besoins de conquête, de jouissance ou de conservation du pouvoir. La nature de la déviance dépend de la tentation produite dans un environnement administratif, social et économique particulier ; de la capacité politique et culturelle à s’indigner, découvrir et sanctionner les abus. L’échelle coloniale est donc insuffisante pour nos observations. Les « facilitateurs » ne sont pas forcément les mêmes partout en Algérie, à tout moment ; ils englobent aussi la métropole. Saisir la singularité de l’abus dans la colonie, entre 1880 et 1914, oblige encore à des comparaisons avec la situation en France, à la même époque, dans le Maghreb précolonial, dans d’autres colonies ou régions du monde. Plutôt qu’un a priori macroscopique et rigide, la part coloniale de l’abus est à mesurer, en jouant sur les échelles et la durée.

Le choix d’un sujet en dit souvent long sur l’auteur et les questions qui traversent la société à un moment donné. Sans doute n’échappons-nous pas à la règle, sans goûter outre mesure à l’exercice d’égo-histoire. Précisons seulement que notre intérêt pour l’Algérie de la fin du xixe siècle n’est pas lié à des attaches familiales, ni à une obsession pour la violence coloniale, ni même à une attirance initiale pour cette aire culturelle. L’héliotropisme et les facilités matérielles ont joué un plus grand rôle en nous rapprochant d’abord d’Aix-en-Provence puis, assez naturellement quand on est passionné d’histoire, du principal centre d’archives situé dans cette ville (le CAOM).

Une histoire de l’archive

Au cours d’une recherche préliminaire5, un télescopage se produit entre un fait surgi de l’archive-incontournable-et l’incapacité à lui trouver une place dans la grille de nos présupposés. La lecture du BO du GGA peut ainsi réserver des surprises. En quête d’un renseignement quelconque, oublié depuis, le doigt glisse sur ces pages monotones, compilation de lois, décrets et arrêtés. Les années 1890 à 1894 défilent lentement, sans résultat ; 1895, 1896 et 1897 n’apportent pas plus de réponse mais captent bientôt notre attention sur tout autre chose : des dissolutions de conseils municipaux, des suspensions et des révocations d’élus français, à répétition. Voilà qui est curieux et nous laisse sceptique. Quels abus sont ici sanctionnés ? L’État colonial serait-il capable de frapper ses représentants malgré l’impératif de domination ? Dans quelles proportions le fait-il et pourquoi à ce moment ? Nous tirons davantage le fil en recensant les sanctions municipales sur une période plus longue. La source délivre alors une chronologie propre avec sa phase ascendante (1880-1897) puis descendante (1898-1914) :

Fig. 1- Nombre d’affaires sanctionnés impliquant des élus municipaux (1879-1971)
Source : BO du GGA

Fig. 2- Importance des élus sanctionnés (1879-1914) d’après le nombre d’administrés (1902)
Sources : BO du GGA ; GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit

Ces élus (maires, adjoints, conseillers municipaux), presque tous citoyens français6, n’administrent pas tout le territoire algérien. On les retrouve dans les communes de plein exercice, assimilées aux communes métropolitaines, et dans les centres européens de commune mixte, villages de colonisation compris à l’intérieur d’immenses circonscriptions rurales, presque exclusivement peuplées d’indigènes et dirigées par un administrateur nommé (cf. cartes en annexe)7. En 1902, les deux types de territoire-communes de plein exercice et centres européens-réunissent tout de même un tiers de la population, la quasi-totalité des citoyens français ou étrangers européens (95 %) et un cinquième des sujets algériens. Ce sont donc les principaux espaces d’implantation européenne : villes, plaines littorales ou vallées agricoles. Néanmoins, les indigènes y restent globalement majoritaires à près de 60 %8. Ici donc, entre 1880 et 1914, près d’un habitant sur deux (48 %) voit un ou plusieurs de ses « représentants » frappés par une sanction disciplinaire. Si l’on se restreint à la décennie 1893-1903 qui cumule les pics répressifs-autant pour l’importance des élus touchés que pour le nombre d’affaires sanctionnées (cf. fig. 1-2)-plus d’un tiers des administrés (36 %) sont encore concernés. Il faut remonter à la crise du 16 mai 1877 en France pour enregistrer des taux d’épuration comparables même si, dans la colonie, l’événement s’étale sur une période plus longue9. Or les contextes sont très différents. Les sanctions de 1877 frappent des élus républicains hostiles à un gouvernement conservateur, à la veille d’élections législatives anticipées. La méthode choque les libéraux et les démocrates, en leur rappelant le Second Empire, mais elle reste associée à la nomination gouvernementale des maires dans les chefs-lieux de canton, d’arrondissement ou de département10. La conquête républicaine des institutions centrales (1877-1879) change radicalement la donne : l’élection des maires par les conseils municipaux est généralisée (1882) ; ce qui les rend désormais intouchables ou presque par voie disciplinaire11. C’est pourquoi, dans les années 1890 et en situation coloniale, le sort réservé aux élus d’Algérie a vraiment de quoi surprendre.

Pour comprendre cette envolée des sanctions, suivie d’une brusque retombée, il fallait réunir la documentation. Dans les années 1920, les services d’archives du ministère de l’Intérieur et du GGA avaient eux-mêmes saisi la singularité de l’événement, lui réservant un classement à part : 4 cartons estampillés « affaires municipales » au niveau ministériel et conservés tels quels à Aix-en-Provence (auxquels on peut ajouter 2 cartons réservés à un scandale des phosphates en 1895) ; 10 autres, rangés de la même manière, à Alger12. C’est la découverte des archives algéroises, après 3 séjours sur place entre 2002 et 2004, qui a rendu ce travail possible. Leur localisation, les conditions d’accès aux divers centres de la ville et une rapide description des inventaires ont fait l’objet d’articles collectifs. L’ambition était de mener à bien nos recherches individuelles tout en facilitant le par- cours d’autres historiens en Algérie13. L’entreprise avait plus de chance de réussir en équipe et, sans doute aussi, parce que l’on s’intéressait au XIXe siècle algérien plutôt qu’à la guerre d’indépendance (1954-1962) dont les enjeux mémoriels et politiques sont particulièrement pesants.

Ainsi les « pertes irréparables14 » constatées pour d’autres faits marquants de la période 1870-1900 affectent moins notre corpus car, entre Alger et Aix, la documentation se répète ou se complète avec l’original, le résumé ou la mention de la plupart : 1) des dénonciations locales à l’origine des affaires ; 2) des rapports d’enquêtes administratives dépêchées sur place ; 3) des coupures de presse locale et nationale contribuant à l’émergence du scandale ; 4) des correspondances échangées entre les élus, le corps préfectoral, le GGA et le ministère pour presser ou freiner la découverte des abus, déclencher ou non une sanction. Cette archive multiforme est produite exclusivement en français et laisse peu de place à la parole indigène ou étrangère, sinon sous la forme de propos rapportés. Mais elle fait intervenir une pléiade d’acteurs aux intérêts souvent contrastés voire opposés : plaignants, témoins, écrivains publics, avocats, journalistes, hauts fonctionnaires, élus influents et ministres. L’État colonial en Algérie n’a donc rien d’un monolithe qui contrôlerait parfaitement l’information sur les abus. Celle-ci s’échappe malgré lui et même souvent grâce à lui : aux documents non destinés à sortir des bureaux (annotations en marge, brouillons des correspondances, notes à usage interne) s’ajoute tout ce que la minorité citoyenne peut librement dénoncer et que des enquêteurs sont de plus en plus souvent chargés de découvrir, bon gré mal gré, dans les années 1890. Dans cette colonie de peuplement européen, en proie aux rivalités électorales, la censure est sélective, beaucoup moins généralisée qu’aux Philippines, par exemple, colonie d’exploita- tion espagnole avant 1898, où la presse locale est unanime à chanter les louanges des fonctionnaires corrompus15.

Mais les articles de presse sélectionnés par l’administration restent insuffisants. Ce sont généralement les plus critiques que le préposé découpe et archive à la suite de telle ou telle révélation. Lui ou ses supérieurs soulignent au crayon bleu les passages réputés sensibles, agrémentés ou non de commentaires. Cette revue de presse est intéressante en soi puisqu’elle révèle les représentations de ces agents sur les abus et leur hantise du scandale. Mais une saisie plus systématique des réactions dans la presse était nécessaire. Comme l’entreprise devient titanesque sur une période aussi longue (35 ans) avec un nombre de titres important en Algérie comme en métropole, notre dépouillement s’est appuyé sur la chronologie des principales affaires. En métropole, les quotidiens parisiens ont été privilégiés : ceux à grand tirage dont la distribution atteint déjà les campagnes, vers 1890 (Le Petit Journal, Le Petit Parisien) ; celui dont la couverture coloniale est la plus régulière, la mieux informée et parfois la plus critique (Le Temps) ; enfin deux quotidiens d’opposition, friands de « scandales algériens » dans les années 1890, dans une tonalité antisémite (La Libre Parole) ou socialiste (La Petite République). Le dépouillement de la presse française d’Algérie est plus délicat en raison de l’état extrêmement lacunaire des collections à Aix (CAOM) et à Paris (BNF). Elles sont mieux conservées à Alger (BNA) mais les séjours sur place ont été trop brefs pour nous permettre de les consulter. Ont donc été retenus, dans la mesure du possible, les quotidiens attachés aux grands patrons politiques de la colonie qui s’efforcent de minimiser les abus au sein de leur clientèle (La Vigie Algérienne et La Dépêche Algérienne à Alger, L’Écho d’Oran et L’Indépendant de Constantine) et une presse à scandale-plus éphémère-au service des prétendants au pouvoir (Le Petit Colon Algérien, Le Radical Algérien et L’Antijuif Algérien à Alger ; Le Petit Africain d’Oran, Le Républicain de Constantine et Le Réveil Bônois). Ce genre de couverture suffit à inquiéter les autorités locales, toujours soucieuses des répercussions en métropole ou dans les douars. Le GGA centralise donc les renseignements préfectoraux sur la vie des journaux qui nous permettent de saisir l’étroitesse des liens avec le monde politique et la censure exercée sur l’information autochtone ou étrangère16.

Les abus commis en Algérie intéressent d’autres institutions qui produisent également plus d’archives dans les années 1890. Les débats parlementaires se rapportant à la colonie sont ainsi plus fréquents et plus critiques au cours de la décennie. Ils ont donc fait l’objet d’un dépouillement systématique au JO. Une première mesure de l’attention portée à l’Algérie et de la dénonciation consécutive d’abus est possible en comptant les lignes, à partir de 1882, quand ces débats sont publiés in extenso au même format17. De fortes coïncidences apparaissent alors avec la chronologie des sanctions municipales. Quels liens peut-on établir entre les deux phénomènes ? Comment expliquer l’indignation croissante des sénateurs, au début des années 1890, puis celle des députés, quasiment ininterrompue entre 1895 et 1904 ? Qu’estce qui les détourne ensuite de l’Algérie, de façon plus précoce et plus définitive chez les sénateurs que chez les députés ?

Fig. 3 – La dénonciation au Sénat des abus commis en Algérie (1882-1913)

Fig.4 –La dénonciation à la Chambre des abus commis en Algérie (1882-1913)

Ce gonflement conjoncturel des sources administratives, journalistiques et parlementaires sur des cas d’abus en Algérie se répercute dans la sphère judiciaire. Mais, en matière contentieuse, les archives des conseils de préfecture sont lacunaires et inégales selon les lieux de production et de conservation. Il est même difficile aujourd’hui de savoir exactement ce qui relève de pertes définitives, d’un inventaire inachevé des fonds ou de leur dispersion entre Aix (CAOM), Alger, Oran et Constantine (aux centres d’archives des wilaya-s). Les conséquences du transfert d’archives vers la France, à la veille de l’indépendance de l’Algérie (1961-1962), se font ici particulièrement ressentir18. Nous avons donc préféré laisser de côté la documentation trop fragmentaire sur les réclamations électorales, repérée ici ou là les départements d’Oran (1904-1911) et d’Alger (1908-1912)19...