Publications de l’École française de Rome

Image et droit

Du ius imaginis au droit à l’image

Naïma Ghermani et Caroline Michel D'Annoville (dir.)

DOI : 10.4000/books.efr.38685

Éditeur : Publications de l’École française de Rome

Lieu d’édition : Rome

Année d’édition : 2022

Date de mise en ligne : 21 septembre 2022

Collection : Collection de l'École française de Rome

EAN électronique : 9782728315628

https://books.openedition.org

Édition imprimée

Date de publication : 1 janvier 2022

EAN (Édition imprimée) : 9782728315611

Nombre de pages : 328

Référence électronique

GHERMANI, Naïma (dir.) ; MICHEL D'ANNOVILLE, Caroline (dir.). Image et droit : Du ius imaginis au droit à l’image. Nouvelle édition [en ligne]. Rome : Publications de l’École française de Rome, 2022 (généré le 30 septembre 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/efr/38685>. ISBN : 9782728315628. DOI : https://doi.org/10.4000/books.efr.38685.

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© Publications de l’École française de Rome, 2022

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Résumés

Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s’interroger sur l’usage anthropologique des images juridiques, en partant du fondement antique jusqu’à la période récente où celui-ci est largement relu, commenté et exploité : que signifie avoir droit à l’image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également dans l’économie du texte juridique ? Les débats théologiques sur la licéité des images, qui occupent une place historique majeure dans cette réflexion, donnent-ils naissance à une jurisprudence particulière sur les usages ?
Cet ouvrage a ainsi pour double vocation de faire dialoguer des spécialistes européens, principalement français, allemands et anglo-saxons issus de plusieurs disciplines, en associant les sciences humaines et les sciences juridiques, et de permettre une réflexion diachronique sur ledroit des images, des images qui créent du droit, des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu’elles soient anciennes ou actuelles. Il permet d’esquisser les contours d’un droit des images et d’un droit aux images qui demeurent encore aujourd’hui l’objet de luttes et de conflits.

Naïma Ghermani (dir.)

Naïma Ghermani est maîtresse de conférences à l’université de Grenoble-Alpes. Elle a publié en 2009 Le prince et son portrait. Incarner le pouvoir dans l’Allemagne du XVIe siècle(Presses Universitaires de Rennes). Son habilitation à diriger des recherches (HDR) intitulée « Nous pauvres exilés ». Généalogie du droit d’asile au XVIIe siècle paraîtra prochainement aux Presses Universitaires de France.

Caroline Michel D'Annoville (dir.)

Agrégée d'Histoire, ancienne membre de l'École française de Rome, Caroline Michel d'Annoville est professeure en archéologie et histoire de l'art de l'Antiquité tardive et du haut Moyen Âge, membre de l'UMR Orient et Méditerranée (UMR 8167).  Elle a coordonné, en collaboration avec Y. Rivière, la publication d'un ouvrage collectif intitulé Faire parler et faire taire les statues. De l'invention de l'écriture à l'usage de l'explosif, Rome, 2016.

Note de l’éditeur

Cet ouvrage a été publié grâce au soutien de l’Institut Universitaire de France et du LUHCIE.

Note de l’éditeur

Cet ouvrage a été publié grâce au soutien de l’Institut Universitaire de France et du LUHCIE.

Sommaire

Introduction

Naïma Ghermani et Caroline Michel d'Annoville

À l'origine du droit aux images

Introduction

Naïma Ghermani et Caroline Michel d'Annoville

Une énigme juridique : le ius imaginis romain

Christophe Badel

Introduction

Un privilège des magistrats et non un droit gentilice

Un droit ou une coutume ?

Entre espace public et espace privé

Images and artworks

Some aspects of their everyday roles as reflected in the sources of Roman law

Richard Gamauf

Introduction

Powers of images

Images of power: imperial statues etc.

“Law for art’s sake”: the tabula picta

The jurists confronting the value and uses of art

Art production and consumption

Epilogue

Penser le problème de la présence des images peintes dans les églises chrétiennes en termes de droit au début du Ve siècle

Le témoignage du carmen 27 de Paulin de Nole et sa postérité

Gaëlle Herbert de la Portbarré-Viard

Le témoignage de Paulin et son temps : entre réalisme et débat théologique sous-jacent

Sources et postérité du témoignage de Paulin

La question de la licéité des images dans le judaïsme ancien à travers l’exemple des pavements en mosaïque de deux synagogues africaines

Thomas Villey

L’image juridique : signes, symboles, insignes

Introduction

Naïma Ghermani et Caroline Michel d'Annoville

The right embodied in a statue

Reflections on the prosopopeia of the statue in piece V of the Romulea of Dracontius

Caroline Michel d’Annoville et Annick Stoehr-Monjou

From the controversia on the statue to the prosopopeia of the statue: image and law

The rights of the statue – legality of the image and its effectiveness

Conclusion

Disgrâce et bannissement

La destruction de la mémoire héraldique dans la Florence du Quattrocento

Anne-Laure Connesson

Regulating heraldry and insignia

The treatise De insigniis et armis of Bartolo da Sassoferrato

Nigel Ramsay

Reception: the heraldic world

Reception: the attack on Bartolo by Valla

Reception: De insigniis since the nineteenth century

L’armoirie exposée : image disputée, image contrôlée

Laurent Hablot

Les motifs de conflits héraldiques au Moyen Âge

Exemples, solutions et règlements

Attesting to dynasty

Images and law in early modern German genealogy

Volker Bauer

Status and law: a classical genealogical tree (1621)

Genealogy as a legal document: German proof of nobility (1748)

A frontispiece displaying the legal and genealogical self-regulation of the nobility (1739)

Conclusion

L’image devant le juge

Introduction

Naïma Ghermani et Caroline Michel d'Annoville

Il giudizio dell’occhio

Portrait de l’artiste en juge (de l’art)

Philipp Zitzlsperger

L’Affaire Rodney King ou les limites du pouvoir de l’image

Christian Delage

La routine

La preuve par l’image

Des enquêtes au procès

Les usages contradictoires de la vidéo

Entre preuve et témoignage

Le verdict renforce paradoxalement la force de l’image

Conclusion

Vérité judiciaire versus vérité médiatique

Les fictions du réel constituent-elles une menace pour la justice ?

Nathalie Goedert et Ninon Maillard

I. L’embarras du juge face aux fictions du réel

II. La justice mise en danger par la fiction : la « remise en cause » de la décision de justice

Du refus à la regulation des images

Introduction

Naïma Ghermani et Caroline Michel d'Annoville

Mimesis and the necessity of destruction

Animism and evil in Damnatio Memoriae portraits

Marina Prusac

Introduction

Damnatio memoriae

Damnatio memoriae emperors

Plato, presence and mimesis

Aristotle and the mimesis of various media

Plotinus, “soul”, body and object

Animism and Roman portraits

Conclusion

Les statues dans l’espace public et dans l’espace privé 

Le licite et l’illicite à Byzance, chez les Omeyyades et à Nara dans le deuxième quart du VIIIe siècle

Hervé Inglebert

Conclusion

Le rasage d’Hercule 

Une statue outragée à Carthage au début du Ve siècle

Julio Cesar Magalhães de Oliveira

Sur les traces de quelques gestes défiguratifs dans le monde islamique

Dominique Clévenot

Détruire les idoles

Tuer les images

L’évidement du visible

Broken seals, defaced images

Personality and authenticity in the medieval west (XIth-XVth Centuries)

Brigitte Miriam Bedos-Rezak

Introduction: the archaeology of medieval seal-matrices

Destruction, defacement, cancellation, deposition

Broken and discarded. The continuing significance of seal-matrices

Breaking images, building trust

Conclusion

Recomposer le droit des images : enjeux contemporains

Introduction

Naïma Ghermani et Caroline Michel d’Annoville

La création et la circulation des images confrontées à l’ordre public

Agnès Maffre Baugé

L’image contrôlée pour prévenir le trouble à l’ordre public

L’image condamnée pour préserver du trouble à l’ordre public

Droit à l'image des personnes

Retour sur le jugement Rachel du tribunal civil de la Seine de 1858

Jean-Michel Bruguière

Histoire du droit à l’image

Fondement du droit à l’image

Retour sur le fameux jugement Rachel

Rappel des faits de la solution

Rappel de la nature du droit à l’image et des droits de la personnalité

Le jugement ne consacre pas un droit à l’image des personnes mortes transmissibles aux héritiers

Le jugement reconnait le préjudice personnel de la famille

Images et technologies numériques

Les nouveaux enjeux du droit des images

Bérengère Gleize

Les enjeux relatifs à la création des images

Les enjeux relatifs à la diffusion des images.

Conclusion

Naïma Ghermani et Caroline Michel d’Annoville

Introduction

Naïma Ghermani et Caroline Michel d'Annoville

Dans l’Épître au lecteur de ses Vrais Pourtraicts, un recueil de vies d’hommes illustres de son temps paru en 1584, l’humaniste et cosmographe André Thevet rappelle que les Romains faisaient des effigies « représentans au naturel ceux qu’ils désiroyent grandement honorer. Ce droit des images était réservé seulement aux nobles, voire que l’image n’estoit gueres autre qu’une marque et enseigne de noblesse1 » Cette référence antique sur laquelle se fonde le prestige du genre des hommes illustres revivifié à la Renaissance, souligne à juste titre que le portrait n’est pas simple affaire de glorification personnelle ou de « propagande » à laquelle il est trop souvent réduit. Selon l’humaniste, il relève bien plus, dès l’Antiquité, du droit. Il s’agit là du regard, désormais obsolète, d’un érudit sur la culture classique car, aujourd'hui encore, les conditions juridiques de l'octroi des images dans l’Antiquité demeurent l'objet de débats2. Toutefois, ses observations, mêmes incertaines, révèlent le souci d’ancrer la fabrique des images dans le droit et de déceler sur un temps long combien le droit et les images entretiennent de fortes accointances.

Une contribution à une nouvelle approche juridique de l’image

Ces dernières décennies, les historiens et historiennes ont largement investi le champ des images. Cet « iconic turn », qui succédait au « linguistic turn », a permis le développement de travaux pluridisciplinaires très féconds3. Dans ce tournant, les images – ainsi que le clamaient William J.T Mitchell et Gottfried Boehm4 – ne relevaient pas du champ exclusif de l’histoire de l’art, mais méritaient d’être pensées et analysées par d’autres disciplines. En Allemagne, la « Bildwissenschaft » (ou science des images), très dynamique, a brisé les frontières entre images artistiques et images non-artistiques. Sans revenir sur l’importance de ce tournant, on peut souligner combien il a été bénéfique en histoire, donnant naissance à l’histoire des représentations politiques. Des contributions fondamentales comme celles de Paul Veyne ou de Paul Zanker pour l’histoire antique, sur le portrait et la notion de « propagande », celles de Louis Marin et de Gérard Sabatier sur Versailles et Louis XIV5, pour la période moderne, ont ouvert un champ de recherche d’une richesse inépuisable. L’élan impulsé à l’iconographie politique, à la question des images du pouvoir et aux effets politiques qu’elles pouvaient produire, est indissociable du succès tout aussi fulgurant de la réflexion sur l’usage des images religieuses, sur la question des pratiques dévotionnelles devant les images et sur les débats théologiques qu’elles suscitaient6. Ce tournant visuel de la recherche en sciences humaines et sociales a incité les chercheuses et les chercheurs à s’interroger non plus seulement sur l’intentionnalité des commanditaires, sur les fonctions sociales et politiques qui présidaient à la fabrication des artefacts, mais aussi sur la capacité d’action de ces objets, sur leur vie propre pour ainsi dire. Sans congédier l’interprétation historique ou symbolique des images, ce tournant intellectuel invite aussi à se pencher sur les effets non verbaux produits sur le spectateur, sur ses « effets de présence » autant que sur ses « effets de sens7 ».

Dans ces recherches sur la culture visuelle, sur les fonctions cultuelles et politiques des images, les usages et les pouvoirs juridiques des images ont été moins explorés si ce n’est pour aborder l’iconographie des images de la Justice8. Intimement liés aux représentations du pouvoir politique, ils relèvent pourtant de questions spécifiques dont un groupe d’historiens et d’historiennes de l’art a commencé à interroger les enjeux dans un projet de recherche fécond9. Un autre projet scientifique orchestré par des historiennes du droit et rassemblant des philosophes et des historiens de l’art a, de son côté, renouvelé l’étude de l’iconographie de la Justice en interrogeant les représentations du droit – conçues non pas comme de simples illustrations sur des supports visuels divers, anciens comme contemporains – mais comme un « langage non verbal du droit »10. En histoire, ces questions font l’objet de travaux disparates consacrés aux décisions juridiques concernant l’usage des images, que ce soit la damnatio memoriae romaine ou le De insigniis de Bartole de Sassoferrato. De nombreuses recherches ont été dédiées par ailleurs à des productions visuelles aux usages juridiques bien spécifiques tels l’héraldique, en plein renouvellement, la sigillographie ou encore les images généalogiques qui ne relèvent plus désormais d’une approche antiquaire et strictement érudite. Tous ces travaux viennent interroger les relations spécifiques qui unissent le droit et les images. Nous voulions ici rassembler ces approches diverses et pourtant convergentes afin de réfléchir à nouveaux frais à l’usage anthropologique et historique des images juridiques, à leur lien étroit avec le droit, à leur place et à leur emploi spécifique dans le monde des juristes, à leur faculté à produire des effets de droit. Que ce soit à travers le cas des portraits d’ancêtres romains, des exécutions en effigies11, de l’emblématique juridique ou encore du renouvellement de l’étude des sceaux ou des armoiries, de nombreux indices nous montrent combien les juristes non seulement pensaient et pensent avec les images, comme en témoignent les illustrations nombreuses et loin d’être ancillaires, du Corpus civilis de l’édition Senneton (Lyon, 1548-1550), mais ils pensaient aussi les images et leur statut conférant à ces dernières une place décisive dans les pratiques religieuses ou politiques12. Les juristes non seulement étaient les producteurs et les dépositaires de cette « science des symboles13 » visibles à distance, mais ils exerçaient ainsi un pouvoir juridique, qui à l’instar du pouvoir politique, ne se pensait que dans la visibilité. Cette similarité et cette parenté entre droit et image reposaient sur l’activité créatrice du droit capable d’inventer des personae fictae ou tout simplement de faire œuvre de jurisprudence, activité comparable à l’ingéniosité et à la technè artistiques. Ce voisinage demeure un lieu commun jusqu’à la Renaissance avant que l’autonomisation du champ artistique et juridique délimite des frontières qui se voulaient étanches entre les deux disciplines14.

La rencontre des images et du droit : une approche diachronique et pluridisciplinaire

Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome15 qui entendait explorer ces aspects en partant du fondement antique jusqu’à la période récente où celui-ci est largement relu, commenté et exploité : que signifie avoir droit à l’image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également dans l’économie du texte juridique ? Les débats théologiques sur la licéité des images, qui occupent une place historique majeure dans cette réflexion, donnent-ils naissance à une jurisprudence particulière sur les usages ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous souhaitions avant tout créer un dialogue, non seulement entre les époques, mais aussi entre les disciplines. Historiens, historiens de l’art, juristes ont été conviés lors des trois sessions afin de discuter des enjeux historiques et contemporains du droit des images, des images qui créent du droit ou des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu’elles soient anciennes ou actuelles.

Un des substrats du droit des images demeure l’énigmatique ius imaginis et le droit romain qui constituent une source inépuisable au Moyen Âge et surtout à l’époque moderne pour penser le pouvoir juridique des images. Il trouve en effet son extension historique dans un « droit des images » embrassant aussi bien le droit d’armoirie, mais aussi les bannières, les enseignes, « les livrées, les couleurs, les cimiers et autres images et inscriptions […] qui trouvaient place dans les espaces publics ou privés16 ». Dans des sociétés où prévalent l’honneur des titres et des noms, la réputation et les signes ostentatoires d’un ordre social, les images n’illustrent pas seulement les droits de chacun, elles sont aussi « institutrices du droit17 », en incarnant et en réaffirmant les privilèges associés aux insignes. En ce sens, on comprend combien la question des images s’est imposée comme un objet d’étude crucial pour les juristes. Le ius imaginum réinvesti et élargi par les juristes du Moyen Âge et de l’époque moderne rassemble les « insignes de noblesse, de savoir et d’honneur et du droit18 ». Ce faisant, il énonce et définit les règles de ce que Peter Goodrich appelle une « visiocracy », rassemblant « tous les aspects d’une présence visuelle de gouvernement et d’administration, la représentation de la famille et du lignage, les offices privés et publics, la souveraineté et l’oeconomia ». Le droit qui est ici interrogé est ainsi conçu dans une définition large qui ne se fonde pas seulement sur un corpus de règles (la Lex) mais aussi sur cette « autre chose19 », sur son accomplissement effectif et son inscription dans les pratiques sociales, dans un « patrimoine juridique » composé de « gestes, de paroles d’objets et de figures20 ».

Si le ius imaginis, ce privilège propre aux notables, les modalités et la nature de l’image octroyée dans la Rome antique, ont fait l’objet de nombreux débats en raison de ses conséquences et de sa postérité (Christophe Badel), les constitutions antiques rassemblées dans les codes publiés sous Théodose II (438) puis sous Justinien (529) et dans les collections de Novelles ont été moins commentées, surtout celles concernant les images des empereurs et des notables et celles représentant les dieux. Richard Gamauf montre ici combien le droit romain, par-delà une légifération notamment sur le statut juridique des statues de l’empereur, dissémine la question des images, de leur nature et de leur valeur, sans avoir pour finalité de la résoudre, dans des cas très concrets d’œuvres d’art ou d’artefacts. Quelques siècles plus tard, la littérature chrétienne, confortée par les sources juridiques, conciliaires ou émanant de l’administration impériale, diffuse une critique du culte des images divines qui aboutit à une interdiction sans retour, à partir du règne de Théodose, des manifestations du culte des statues. En parallèle ou indépendamment de cette condamnation, ces écrits posent la question de la fonction pédagogique et spirituelle des images au sein des églises (Gaëlle Herbert de la Portbarré-Viard). Dans le cadre d’une autre religion monothéiste, le judaïsme, la licéité des représentations dans les édifices de culte devient aussi un point très discuté. Thomas Villey montre que les pratiques interprètent les interdits de façon plus ou moins rigoureuse. Certaines synagogues semblent suivre très librement le deuxième commandement, offrant à voir une abondance d’images décoratives, voire des représentations de la figure humaine. Ces variations iconographiques au sein des synagogues font voler en éclat l’idée fortement ancrée dans la recherche d’un art juif aniconique et montrent la plasticité de la licéité des images pendant au moins trois siècles (IIIe-VIe siècle).

Si la réflexion critique des théologiens s’amorce contre le pouvoir des images, il est frappant de voir que parallèlement aux intenses débats sur le culte des images et sur ses limitations engagées dès le concile de Nicée (787), des pratiques et des usages juridiques des images sont maintenus, renouvelés ou bien encouragés dans les villes et les territoires européens. Aux images est attribuée une force d’action au sein d’un processus judiciaire. Ainsi le droit d'asile des statues impériales est renouvelé au IVe siècle après J.-C. mais, comme le soulignent Caroline Michel d'Annoville et Annick Stoehr-Monjou, ce droit n’est peut-être plus répandu quelques siècles plus tard, sans avoir été oublié, puisque détourné, il permet de révéler les abus d'un notable. Dans une fiction poétique qu’elles analysent, une statue y défend le respect de ses usages passés. Plus tard, au Moyen Âge, le rôle de l'image comme témoin, comme preuve et comme substitut, peut être appréhendé dans les images infamantes qui ont été analysées par les essais pionniers de Trexler, de Gherardo Ortalli et aujourd’hui par Giuliano Milani ou encore Carolin Behrmann21. Ces images qui visaient, à travers leur exposition, à frapper l’individu dans sa dignité et son honneur en affichant son portrait infamant ou sa figure sur les bâtiments officiels de la ville ont sans doute été les premières à être considérées précisément dans leur usage spécifiquement judiciaire. Les images dégradantes illustrent avec force l’usage central des fictions juridiques au Moyen Âge et à l’époque moderne, qui introduisent une distinction entre les êtres qui agissent et parlent en leur nom et les choses qui agissent pour un autre sujet22. Dans la pratique des images infamantes en effet, comme le rappelle Gherardo Ortalli, se trouve le « sentiment préalable d’un droit à l’image (physionomique et symbolique), comme droit effectif, inhérent à la personne et dont on ne pouvait être privé que dans des situations déterminées23 ».

Cependant, les images qui produisent des effets de droit ou qui sont actrices d’une procédure juridique n’étaient pas forcément un portrait, elles pouvaient être aussi des armoiries qui représentaient, non la personne individuelle, mais le groupe familial et dynastique qu’elles condensaient en un insigne. À l’instar des portraits de criminels, la « mémoire héraldique » peut être détruite, comme le montre le cas de la Florence du Quattrocento exposé par Anne-Laure Connesson. C’est en partie pour cette raison qu’au XIVe siècle, les armoiries font l’objet d’une riche réflexion juridique notamment chez Bartole de Sassoferato (Nigel Ramsay). Il s’agit en somme d’« images performatives » (Laurent Hablot) qui non seulement exposent l’identité familiale mais aussi les droits multiples dont elles disposent : droit de justice ou encore prétention féodale. Ici se rejoint le point commun entre le langage du droit qui, comme l’avait fait remarquer Costas Douzinas est lui aussi performatif, et les images longtemps cantonnées à des « considérations esthétiques »24. Cependant les images dont il est question ne sont pas forcément des œuvres d’art évaluées selon un jugement esthétique, mais des artefacts visuels à qui les usages sociaux confèrent un puissant pouvoir25. Outre celui d’être des fictions juridiques qui représentent les personnes absentes lors de leur exécution, certaines images font office de preuve.

Dans certains cas, le portrait peut être...