L’EMPIRE DE LA PROPRIÉTÉ

L’impact environnemental
de la norme en milieu contraint III

Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Illustration de couverture :

Plan de la plaine du Fond de l'Isle à Vache de l'Isle de Saint-Domingue
avec les divers canaux d'arrosage
par le Sr R.[…] ; galica.bnf.fr/Bibliothèque nationale de France

Ce livre est la version numérique de l'ouvrage (978-2-35113-245-6) paru en 2016 chez Victoires Éditions, dont ediSens a racheté le fonds d'ouvrages en 2016.
L'ouvrage imprimé est disponible sur le site www.edisens.fr

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ISBN PAPIER 978-2-35113-245-6

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PREFACE

L’humain de la planète-villes et du droit dépluralisé est confronté à l’un de ces défis dont, à en croire Toynbee, la résolution fait naître une civilisation tandis que l’incapacité d’y parvenir en fait mourir une autre : comment limiter les effets dévastateurs du contrôle toujours plus poussé de soi et de tout ce qui l’environne, sans perdre pour autant le bénéfice émancipateur que cet activisme a procuré, et auquel il n’est nullement concevable, non plus qu’envisagé, de renoncer ?

L’entreprise résolue de colonisation générale n’aurait pas lieu sans la propriété, entendue comme le droit, inhérent au sujet, d’exclure quiconque, y compris la puissance publique, de l’accès à un complexe d’utilités dénommé « chose ». Cette propriété occidentale et moderne, sublimation de la propriété romaine, est en passe, si ce n’est déjà fait, de devenir la seule figure à l’œuvre s’agissant de la maîtrise humaine des choses. Certes, les formes alternatives ne manquent pas ; les pages qui suivent en présentent maintes déclinaisons, mesurant souvent leur éloignement d’avec le schéma de l’individualisme possessif, parfois leur étonnante force de résistance à l’égard de celui-ci. Ces acceptions différentes de la propriété ou de la possession inspirent également bien des propositions destinées à opposer des contre-feux aux incessantes poussées du jus excluendi alios – n’est-ce pas dans les vieux pots que l’on fait les meilleures soupes ?

Le procès de la propriété moderne est engagé. Son déclin est annoncé au constat de mille indices qui trahiraient le début d’un retournement copernicien chez le Moderne. Foin de la titularité égotique, vive l’usage, le partage, les communs. Les excès permis par l’individualisme possessif produiraient, enfin, une réaction salutaire. Dans un monde fini, la conquête le céderait à la recherche de la gestion optimisée d’utilités dont le trait de plus en plus dominant est la rareté structurelle. Hormis le fantasme de la salvatrice planète-sœur, avec lequel on n’en a d’ailleurs probablement pas fini, nulle perspective d’augmentation de l’espace à placer sous potestas humanis n’existe encore réellement. N’y a-t-il pas là de quoi ébranler la cosmogonie moderne ?

Toutefois, sous cet aspect, tout reste à prouver, sinon à faire. L’individualisme possessif n’est qu’une dimension de l’individualisme. Il est lui certes essentiel, mais ne le résume ni ne le détermine ; il en procède et le prolonge. Si un effondrement historique a lieu, ce n’est pas – encore – celui du jus excluendi, il s’en faut de beaucoup, mais des autres formes de maîtrise des choses, quelles que soient leur ancienneté et leur capacité de résistance. L’avènement de figures prétendument alternatives ne semble marquer aucune rupture. Ainsi, les néo partages d’usage ne peuvent avoir lieu que parce que, et tant que l’un des partageants a et conserve la titularité de la chose qui recèle la ou les utilités partagées ; ces partages ne constituent donc qu’une manifestation apparemment renouvelée de la faculté d’ouvrir telle(s) des utilité(s) de son bien à la jouissance d’autrui. Ils ne suggèrent un détournement des utilisateurs de l’appropriation que parce que l’accès au service par eux recherché ne la requiert pas nécessairement. Or l’universalisation de l’individualisme possessif n’a jamais impliqué que tous deviennent propriétaires des mêmes types de choses. Cela est si vrai que cette même universalisation signifie que le titulaire d’un droit de jouissance, même des plus précaires, est propriétaire de ce droit, tandis que celui dont il utilise la chose reste propriétaire de celle-ci. On ne voit guère là les prémices d’une apoplexie du jus excluendi alios.

Le relatif développement des usages communs des choses appropriées, dans l’ordre immatériel ainsi que matériel, n’est pas plus constitutif d’un retournement, car, au vrai, la propriété exclusive n’a jamais impliqué que l’intégralité des utilités d’une chose fût constamment placée sous la main de son maître. Au demeurant, la réserve finale de l’article 544 du Code civil (« … pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »), non seulement constitue une norme élémentaire de toute vie collective, mais encore, est indispensable à la survie même, donc à l’existence, du jus excluendi : structurellement dépourvu de limites, le droit de propriété n’aurait pu advenir, car l’espace de souveraineté qu’il est destiné à conférer à son titulaire n’est tenable que s’il n’est pas absolu, y compris intrinsèquement : c’est bien parce qu’il est question de souveraineté qu’elle ne saurait être totale, sans se condamner elle-même. Dans ces conditions, voir dans l’avènement de nouvelles restrictions à la faculté de jouissance du propriétaire le début de la fin de la propriété moderne revient à confondre le 10 mai 1981 avec le 4 août 1789.

La propriété occidentale moderne est habile à assurer, certes sous l’ordonnancement qui est le sien, une forme d’accès partagé aux utilités dont elle organise la réservation exclusive. Si le pouvoir d’exclure autrui crée une souveraineté de principe relativement à un espace donné, il ne s’ensuit pas que cet espace ait pour vocation nécessaire d’être entièrement soustrait à autrui. « Sortie des entrailles de la communauté », selon la superbe formule de Frédéric Zenati-Castaing, la propriété est structurée sur le rapport à autrui, rapport d’exclusion et rapport d’inclusion tout à la fois : elle intègre en elle ses limites comme condition de sa constitution. Mais elle ne conçoit pas d’autre type de limites que celui qu’elle pose, dans l’ordre structurel.

Là est son vrai totalitarisme. Se nourrissant de ce qui semble la restreindre, comme le pratique aussi abondamment le système capitaliste, dont elle est le premier pilier, la propriété occidentale moderne parvient, ainsi, pour l’heure, à fermer radicalement la porte à toute véritable alternative. L’épuisement des modèles différents, que déclinent plusieurs contributions du présent ouvrage, confirme la puissance, l’efficacité et le dynamisme de ce laminoir. Il en va de même du procès de la propriété moderne. La concession collective d’utilités nouvelles et le renouvellement sémantique ou romantique du partage consenti d’utilités, auxquels ce procès conduit exclusivement, ne contrarient en rien l’expansion continue des zones acquises au principe de souveraineté individuelle, et contribuent même, bien plutôt, à ce phénomène. Il n’est, à cet égard et notamment, que de songer à la rémunération désormais susceptible d’être versée à qui s’abstient d’attenter au fonctionnement de tel écosystème sis sur son bien, ou à s’efforcer de favoriser celui de tel autre, par exemple l’activité de pollinisation, formules analysées dans le présent ouvrage…

L’empire du jus excluendi alios s’étend donc sans que l’esquisse d’un contre-feu digne de ce nom ne soit encore apparue. Faut-il s’en étonner alors que la propriété n’est que l’instrument d’un projet dont rien n’indique qu’il ait été abandonné ? Est-il, en effet, seulement un signe d’essoufflement de l’objectif de maîtrise la plus aboutie de soi-même par soi-même, qui constitue le dessein sur lequel la Modernité s’est construite et jusqu’ici déployée sans désemparer ?

À cette aune, les effets délétères de ce pacte à l’égard de moult cultures ainsi que de l’environnement et des ressources naturelles ne peuvent que constituer des épiphénomènes : les tentatives de révision drastique des comportements envers « la planète » ne marquent aucune velléité de renoncement au projet de contrôle universel qui est celui de l’homme moderne, mais seulement l’ambition de parvenir à l’accomplir sans en être empêché par ses incidences dommageables.

Thierry Revet

(Université Panthéon-Sorbonne - Paris 1)
thierry.revet@gmail.com

PRESENTATION

Quinze contributions sont réunies dans cet ouvrage consacré à deux termes aussi flous et approximatifs l’un que l’autre. Empire ? S’agit-il de ce pouvoir d’influence et de domination, de cette entité qui par nature devrait périr1 ou au contraire d’un « concept élastique » ne cessant de s’étendre ou de s’adapter ? Propriété ? Individuelle, collective, « faisant système » (Olivier Barrière) inéluctable, triomphante (Marion Ubaud-Bergeron) ou à la recherche d’une « troisième voie » (Marie Cornu) entre propriété publique et propriété privée ?

Le lecteur est ici convié à un étrange exercice de multiplication d’interrogations conjuguées. Sous un titre claironnant, celui de « l’empire de la propriété », nous évoquons de grands malentendus (Alain Rochegude) qui n’ont cessé de nous diviser et de nous rassembler à la fois. Toujours fidèles à la méthodologie que nous avions inaugurée dans notre volume I2 consacré à l’Impact environnemental de la norme en milieu contraint nous recherchons l’impact de la norme, au sens le plus large, dans ses milieux contraints qui nous concernent d’autant plus qu’il est probable que chacun des contributeurs construit, et subit, lui-même ses propres contraintes. À chacun son concept de l’empire, ses propres guillemets autour de « la propriété » et de « l’empire de la propriété » ?

Pourquoi voulons-nous devenir propriétaires ? Et lorsque nous sommes devenus ce propriétaire quelconque dont le modèle a fixé notre aspiration, de quoi sommes-nous propriétaires ? Du droit de disposer, y compris dans les territoires les plus éloignés (Carine Jallamion), du droit d’abuser, d’un droit des utilités évidemment anthropocentré (Olivier Barrière) et sans cesse amplifié (cf. la patrimonialisation de la capacité de pollinisation des abeilles étudiée par Philippe Billet) ? Que résulte-t-il de cette fièvre qui fut autrefois un culte sur notre environnement ? 

Tandis que la température a monté au cours de trois journées d’études successives réparties sur deux ans, nous avons vérifié que pour étudier « le mouvement de flux et de reflux dans les relations entre la régulation des problèmes d’environnement et le développement des formes de la propriété » (Jean-Michel Salles), il fallait profiter de notre engagement dans l’interdisciplinarité.

Notre mêlée ou cet étrange et passionnant mesclun réclamait sans doute la présence de juristes, ici majoritaires. Mais toutes les spécialités du droit sont une nouvelle fois sollicitées pour constituer au total un groupe qui n’est pas qu’exotique ou hybride, ce dont l’auteur de ces lignes n’est pas peu fier. Privatistes (3), publicistes (2), anthropologues du droit (2) et historiens du droit colonial ou non (5) se sont rassemblés pour vérifier « la puissance instauratrice du droit » (selon notre collègue philosophe Aliénor Bertrand), sa fonction de légitimation et son inaltérable flexibilité3 puisque cette discipline est aussi capable de justifier des forçages au profit de la propriété de type « occidental » (cf. le discours judiciaire en Afrique occidentale française rappelé par Carine Jallamion) que des revendications en faveur de propriétés coutumières comme, aujourd’hui, en Nouvelle-Calédonie (Jean-Louis Halpérin).

Un philosophe, un économiste, un historien ont rejoint cette improbable cohorte. Versatilité, désinvolture du droit, de la norme, du législateur et des juges ? « Violence d’extorsion détruisant les usages » (Aliénor Bertrand) ainsi que dans cette Amérique espagnole, servitudes inattendues pesant sur les colons dans cette île aux esclaves que fut Saint-Domingue (Éric de Mari) ou bien sur les propriétaires de ruches « captifs » de la pollinisation « à laquelle ils sont finalement dédiés » (Philippe Billet) ? Tout cela se perd peut-être dans le « brouillard des origines » (Gérard Chouquer) et fait naître quelques îlots de résistance ou de survivance comme ces biens sectionaux du Massif central rappelés par Sarah Vanuxem ou ces propriétés « à l’épreuve de la montagne » (Alexandre Deroche).

Reste que si les juristes ne décèlent que bien peu de failles dans l’empire de la propriété, qu’ils le dénoncent ou non, notre collègue économiste constate que « rien ne permet de s’opposer à la propriété » (Jean-Michel Salles) ; que l’Empire attaque, contre-attaque ou s’adapte, il s’étend. Qu’il se disperse n’empêche pas qu’il se « déploie dans tous les champs de l’activité humaine » (Marie Cornu).

Il nous revient sans doute à « dédiaboliser » (Gérard Chouquer) cette véritable thématique et à éviter ainsi la sanction du « déguerpissement » (Maïté Ferret) d’une terre que nous avons investie de manière tentaculaire.

Le lecteur habitué aux couvertures successives de nos ouvrages remarquera que nulle figure humaine n’apparaît désormais. Mais c’est toujours de la mer fixée par une carte que surgit cette propriété qui nous attrape, qui nous rattrape et qui peut, venue d’ailleurs, nous faire disparaître aussi bien qu’elle l’a fait dans la minuscule Pitcairn (Louis Assier-Andrieu). Son empire, qui est aussi celui de nos peurs, se crée à partir de ces modes de pénétration qui passent par les fleuves, les rivières et recouvrent bientôt l’espace vite approprié, aussitôt enregistré, fixé comme le souligne une autre illustration venue des Indes hollandaises que nous avons tenue à publier.

La propriété recouvre et range. Ce faisant, comme nous l’avons vu dans notre volume II4 consacré à cette notion aussi floue qu’est « l’animal », elle met à l’écart. Substituant à « la terre de l’autre »5 notre terre, nos biens, elle paraît dominer nos propres sens. Cependant dans cette grande affaire, où parade notre droit subjectif, de qui dépendons-nous vraiment sinon de nos sens ?

Algemeene kaart van de Colonie of Provintie van Suriname, Hendrick de Leth ; door den Ingenieur Alexander de Lavaux ; gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Dans cette interminable querelle de mots où la propriété, pour paraphraser Jhering,6 fut elle aussi « sœur de la liberté » et où elle devint dans l’ailleurs colonial mais aussi dans la douce métropole, corrélative du travail forcé, nous cherchons encore un syllabus. Que ce soit « Au sens français du mot » comme le dit un décret de 1904 applicable en Afrique occidentale française, ou « au sens moderne du mot » selon un arrêt de 1933, nous cherchons notre conception de la propriété. Au lecteur de songer à la sienne dans cet assemblage aussi collectif que personnel.

Éric de Mari

(Université de Montpellier, UMR 5815 CNRS)

ericdemari@hotmail.com

Les termes du récit de l’histoire de la propriété

Cette contribution souhaite interroger le récit de la propriété qui sous-tend les réflexions actuelles sur la question foncière, notamment dans les pays colonisés devenus indépendants, car ce récit implicite et explicite conditionne les choix de sécurisation et de formalisation des droits fonciers. L’historien des questions agraires et foncières que je suis trouve que le récit de référence comporte d’assez fréquentes ambiguïtés sur des concepts aussi importants que la domanialité, la propriété, individuelle ou collective, le cadastre. Me fondant sur une année et demie de séminaires dans différentes enceintes7, dont plusieurs groupes de droit, et au cours desquels j’ai appris à mieux cerner les problématiques, je souhaite suggérer quelques pistes de réflexion qui mettent en avant la relative distance existant entre les problèmes constatés et les analyses et même les solutions envisagées. Ainsi, dans cette contribution épistémologique, je tenterai de réfléchir aux termes du récit, à partir de notions dont je soulignerai soit la méconnaissance, soit le dévoiement, soit l’amplification : la domanialité (I), l’origine des terres collectives (II), le mode d’établissement de la propriété en France (III) et le cadastre (IV).

I. Le régime juridique de la domanialité

Avant tout, il est nécessaire d’expliquer brièvement la différence existant entre le régime de domanialité dans la plupart des pays en développement et ce qu’on appelle d’ordinaire domaine public ou domaine privé de l’État dans les pays développés. Dans de nombreux pays en développement, toute la terre du pays ou une grande partie de celle-ci est dite, selon les pays, “domaine national” (exemple au Mali), “domaine foncier national” (exemple au Burkina Faso), “patrimoine collectif national” (au Cameroun en 1963 et 1964, avant de devenir “domaine national” en 1974), “fundo estatal de terras” (au Mozambique), “propriété de l’État et patrimoine commun de tout le peuple” (Guinée-Bissau), ou encore “domaine privé national”, cette dernière formule offrant un télescopage public/privé des plus curieux et des plus intéressants (à Madagascar en 1960)8. Ces dénominations n’indiquent pas une forme de la propriété, mais un régime juridique coiffant, qu’on ne peut appeler autrement que “domanialité”, bien qu’il y ait un certain inconfort à devoir le nommer du même terme que celui utilisé pour le domaine public et le domaine privé de l’État. Pourtant la distinction entre domaine foncier national et domaine public est nette, et d’autant plus évidente qu’il arrive que le domaine public soit placé en dehors du domaine national, comme c’est le cas au Togo ou encore au Cameroun.

Dans ce régime juridique, on s’attendrait à ce que l’État se contente de jouer le rôle de garant des termes constitutionnels ou législatifs du régime foncier, et s’abstienne d’intervenir. Or ce n’est généralement pas le cas et les exemples abondent dans lesquels on voit l’État se comporter dans le domaine national (ou autre nom) comme s’il était lui-même propriétaire. On le voit répartir arbitrairement des terres, les concéder unilatéralement à des confréries, des clans ou des groupes, les louer à discrétion à des investisseurs, reconnaître ou pas des occupants sans titres. Ainsi, bien que ces notions aient quelquefois été conçues pour reconnaître les situations coutumières et leur donner un cadre juridique en dehors de la propriété immatriculée (ce que font en effet plusieurs lois foncières), le régime juridique de domanialité (ou encore de présomption de domanialité) s’avère pénalisant dans nombre de cas. Comment cela se passe-t-il ? Ce sont évidemment les situations de pression foncière, lorsqu’il y a investissement national ou étranger, qui révèlent le mieux les tensions et mettent à nu la crudité des mécanismes juridico-administratifs.

Voici des études de cas. Dans quelles conditions se passent les concessions massives de terres dans les pays africains et comment en rendre compte ? Sans exposer les détails, je souhaite cibler le fait principal par rapport à cet article, à savoir qu’il y est très peu question de propriété au sens juridique du terme, et que les montages juridiques passent justement par l’exploitation des possibilités qu’offre la domanialité, par la location emphytéotique, l’expulsion sans recours possible des habitants, bref par des formes et des procédures bien peu “modernes” et se passant à peu près complètement de la propriété privée.

Par exemple, au Mali, le pouvoir a défini la zone dite du « delta du Niger » comme lieu d’élection de sa politique d’investissement et en a confié la gestion à l’Office du Niger, lequel était déjà chargé, depuis des décennies, de la politique d’installation de paysans-colons dans des casiers rizicoles. Si l’on retient l’exemple de N’Sukala, consortium sino-malien qui a sollicité et obtenu 40 000 ha de terres pour la canne à sucre, l’État a récupéré les terres nécessaires en négligeant les populations en place, parce que sans droits (les terres sont vacantes sans maîtres, puisque non titrées ; mais pas vides, puisque peuplées), les a immatriculées à son nom (donc en a fait une propriété publique, d’État), avant de les concéder en emphytéose à la firme. Seul l’emplacement de l’usine de transformation a été cédé et immatriculé au nom de l’entreprise ; tout le reste, soit plus de 39 000 ha, est devenu propriété publique, concédée en bail de longue durée. C’est donc par le jeu d’une domanialité (que je qualifie d’Ancien Régime parce qu’elle donne le droit éminent à l’État), que tout se passe. Dans cette affaire, il n’y a pas de propriété privée des terres productives pour l’entreprise, pas de propriété pour les habitants, “privés” de leurs terres coutumières sans autre forme de procès, mais un autre schéma exploitant la précarité des occupations coutumières, parce que sans titres9.

Bien entendu, il n’y a pas lieu d’inverser le constat et il serait évidemment infondé de prétendre que si les populations locales avaient été titrées, individuellement, les choses ne se seraient pas produites. Il est probable que, la pression de l’investissement s’exerçant, la concession aurait eu lieu, mais sans doute dans des conditions différentes. L’exemple suivant permet de le comprendre.

Voici un autre exemple, en Sierra Leone, autour de la concession faite à Addax Bioenergy de 40 000 ha dont un peu plus de 10 000 pour une vaste exploitation d’agriculture industrielle irriguée, le reste formant une réserve foncière10. La situation juridique générale est à peu près la même que celle de l’exemple précédent (domanialité et emphytéose), avec des conséquences lourdes pour les populations des villages, car leurs terroirs sont fortement affectés par l’installation des 157 grands pivots circulaires, conduisant à une définition interstitielle de la vie locale, proprement invivable et privative d’un espace cohérent. Mais l’entreprise, par souci de transparence et de régularité, a souhaité indemniser les occupants antérieurs qui, bien que sans titres, n’en étaient pas moins des occupants dont les activités allaient être déplacées11. Pour les indemniser, elle a donc fait réaliser un cadastre (c’est-à-dire un inventaire des usages et affectations constatés, terres cultivées, arbres, pâtures), et a distribué ou fait distribuer des titres afin de pouvoir légalement exproprier et indemniser. La “propriété privée”, ici, n’a été qu’un artifice transitoire pour permettre une indemnisation que l’absence de cadastre n’aurait pas permis de faire dans des conditions régulières. On n’a donné un titre de propriété ici que pour pouvoir exproprier aussitôt. Là encore, c’est donc le régime de domanialité qui est en cause, lui qui permet à des autorités gouvernementales ou à des agences commissionnées pour ce travail de décider arbitrairement du sort des terres en fonction d’intérêts supérieurs.

La conclusion tirée de ces deux exemples est la même : ce n’est donc pas la privatisation, au sens juridique, qui est la cause, mais la récupération de terres vacantes et sans maîtres en terres publiques qui a permis la concession. Si l’on veut cibler et dénoncer la “privatisation”, c’est alors à autre chose qu’il faut faire appel, à savoir à l’expansion d’un capitalisme agressif, attentif aux cours des commodités agricoles, mais irrespectueux des occupants des terres qu’il vise à transformer. C’est donc aux formes économiques néolibérales qu’il faut s’en prendre et non au mécanisme juridique de privatisation ou à la forme qu’est la propriété. Car, sinon, comment pourrait-on démontrer qu’on privatise sans qu’il soit jamais question de propriété privée ?

De tels exemples suffisent à indiquer que le terme dénonciateur de “propriétarisme” ne convient guère aux situations décrites, du moins dans les sphères sous influence du droit latin où la propriété est un droit institué et non exclusivement une relation économique. On dénonce un type juridique alors que c’est d’économie et de spéculation dont il est question. En effet, ce qu’on entend cibler, c’est moins la catégorie typologique de la propriété, que le mécanisme d’accaparement, qui prend aujourd’hui, avec la mondialisation et la financiarisation, des aspects renouvelés par rapport aux formes anciennes qu’on connaissait au temps des colonies. De ce fait, et corrélativement, voulant dénoncer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles se fait cet accaparement, les critiques ne ciblent...