Du même auteur

La provocation (avec Daniel Voguet & François Salvaing - Éditions Sociales, 1980)

Portrait des chambres régionales des comptes (avec Bénédicte Boyer – LGDJ, 1997)

Le fonctionnaire et le juge pénal (avec Florence Rault – Papyrus, 1998)

Pour l’amnistie (Stock, 2001)

Je tiens ici à remercier et à rendre hommage à Anne-Sophie Chazaud qui d’une certaine façon m’a tracé la voie pour la réalisation de ce travail. D’abord, en me donnant l’exemple avec la publication de son brillant et indispensable ouvrage sur la liberté d’expression. Ensuite, en me gratifiant d’une écoute attentive et encourageante tout au long de la rédaction de ce livre. Et enfin, en assurant avec créativité l’indispensable pensum de la relecture.

ISBN : 978-2-8100-0997-8

© 2020, Éditions de l’Artilleur/Toucan – éditeur indépendant
16 rue Vézelay – 75008 Paris

www.lartilleur.fr

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Avertissement
Pourquoi ce livre ?

Une longue carrière d’avocat m’a permis d’exercer une profession indispensable à la vie de la cité. Au-delà de son caractère passionnant et de l’aspect gratifiant que permet la contribution à l’exercice de la justice, élément essentiel d’une République démocratique, ce métier installe à un poste d’observation assez exceptionnel. Ayant tenté, dans les différentes phases de ma carrière, de penser cette pratique, je me suis interrogé progressivement sur ce qui travaillait la société au sein de laquelle j’évoluais, accomplissais ma mission et exerçais mes compétences. Il se trouve qu’après l’adoption des grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont profondément modifié l’organisation et le fonctionnement institutionnel de la France, j’ai été amené à accompagner ce processus de transformation dans une relation privilégiée de conseil et de défense avec l’État et les collectivités publiques, c’est-à-dire avec le monde politique dans l’acception noble que peut avoir ce terme. Tout en y développant une expertise spécifique, j’ai pu ainsi assister à un certain nombre de bouleversements qui ont affecté cette sphère publique.

La France est un pays particulier, carrefour de populations au départ hétérogènes dont un État fort a voulu et réussi à faire un peuple. La Révolution française, théorisant le changement de souverain pour confier au peuple la mission d’exercer la souveraineté, poursuivait finalement les mêmes objectifs d’unité nationale. C’est ainsi que jusqu’à la fin du XXe siècle notre pays s’est caractérisé par une régulation administrative bien supérieure à la régulation juridique. Sous la pression de plusieurs facteurs convergents, ce mode de fonctionnement a connu des évolutions et des transformations assez considérables. La régulation par le droit a joué un rôle toujours plus important, modifiant en profondeur les rapports entre les différents acteurs et en particulier entre le peuple et ses représentants, sous le regard des juges et de la presse, troisième et quatrième pouvoirs devenant essentiels. Nous ne traiterons pas ici des causes de ces évolutions, que sont la mondialisation, le néolibéralisme transnational, la supranationalité affaiblissant la souveraineté, les mutations sociologiques et culturelles affectant les élites, etc., mais nous essaierons d’en examiner certaines des conséquences.

En particulier avec une description du combat qui a opposé le pouvoir judiciaire au monde politique pour aboutir à un affaiblissement drastique de celui-ci. L’indépendance de la justice vis-à-vis des deux autres pouvoirs séparés, exécutif et législatif, était, à son détriment, plus que relative. Mais se sont déroulés dans notre pays au début du XXIe siècle toute une série d’événements qui ont vu le corps des magistrats soutenu par la presse mener un combat d’émancipation qui a pris la voie d’un affrontement avec la classe politique. Le paradoxe étonnant est que cette émancipation, cette indépendance obtenue, auraient dû être le moyen de l’impartialité qui est le fondement même de la justice rendue. Mais finalement le contraire s’est produit en particulier dans le domaine de la justice pénale, qui a choisi spontanément de se mettre au service d’un pouvoir minoritaire de domination. Pour y avoir assisté d’une certaine façon aux premières loges, c’est cette histoire que nous allons essayer de raconter, ce processus que nous allons tenter de décrire, en imaginant, programme très ambitieux, les premières mesures qui permettraient d’emprunter la voie d’une restauration de la justice répressive dans sa véritable fonction.

Ce livre est celui d’un avocat, c’est-à-dire de quelqu’un formé au débat contradictoire, moyen d’élaboration fondamental de la vérité judiciaire, et l’ayant utilisé toute sa vie. C’est donc l’exposé d’une thèse dont la présentation vise à emporter la conviction. Il faut l’assumer et cette thèse qui est la mienne, fruit d’une expérience, d’une pratique et de recherches, est évidemment subjective et doit être discutée, commentée, et si nécessaire réfutée.

Prologue
À quoi sert la justice pénale ?

L’objectif de cet ouvrage est de faire toucher du doigt un phénomène très préoccupant, qui a vu la justice pénale de notre pays accepter d’être dévoyée et de poursuivre des objectifs politiques au détriment de sa mission fondamentale.

Mais comment peut-on définir cette mission fondamentale ?

Depuis l’Antiquité, la justice pénale a été le moyen pour le souverain d’exercer le monopole de la violence légitime en disposant du pouvoir sur les corps. C’est-à-dire fixer et faire exécuter une sanction à l’égard de ceux qui ont transgressé la règle sociale.

On ne reviendra pas ici sur l’histoire de la mise en place de la justice pénale dans les sociétés modernes à partir des principes du droit romain, pour sortir des mécanismes de justice privée encore présents dans les sociétés médiévales. On ne s’étendra pas non plus sur les développements théoriques de la pénologie mais en rappelant cependant qu’un des premiers fondements de la sanction judiciaire repose sur « la théorie de la rétribution » d’Emmanuel Kant selon laquelle la justification de la peine se fonde sur un pur principe rétributif qui s’enracine dans la loi du talion : rendre le mal pour le mal. Punir celui qui a commis un crime est une action juste en elle-même.

Historiquement, pour passer de la justice privée (œil pour œil, dent pour dent) à la justice publique, il fallut transférer à l’État devenu titulaire de la violence légitime la créance que possédaient les victimes. En lui donnant les deux compétences de la vengeance et de la réparation. La vengeance, c’est la punition, au profit de l’ensemble de la société avec la justice pénale. La réparation, ce sont les indemnisations uniquement matérielles données aux victimes de la faute, avec la justice civile. Depuis le XIXe siècle, les choses ont évolué et il faut aujourd’hui compléter le principe de rétribution par celui de la dissuasion (C. Beccaria ; J. Bentham) et plus récemment par la correction.

Dans tous les cas, la question de la vérité des faits et de leur déroulement est fondamentale puisque c’est sur cette vérité factuelle particulière que va reposer la décision judiciaire avec sa force obligatoire.

La vérité judiciaire n’est pas vérité historique, vérité scientifique ou même vérité philosophique, car le droit se distingue ici par l’étendue de son contenu normatif : il cerne lui-même les contours de la vérité qu’il recherche et conditionne à la forme de cette recherche, l’élaboration du récit vrai. C’est cette vérité juridique et judiciaire qui est recevable au regard de l’application des règles de droit.

Dans la mesure où l’État possède par principe mais aussi du fait de sa puissance un énorme pouvoir sur les individus, l’impératif de la préservation et de la protection de l’innocent est à l’origine de la mise en place d’un strict formalisme que l’on retrouvait même dans le « Code de procédure pénale » soviétique en sachant l’utilisation qu’en firent Staline et ses séides. La légitimité d’un jugement implique que la « vérité judiciaire » qui en est le fruit soit élaborée à partir d’une organisation et d’un fonctionnement particulier de la justice et du respect d’un certain nombre de règles. De façon parfaitement logique, le déroulement des procédures judiciaires repose sur le principe de défiance vis-à-vis du juge, tout simplement parce que celui-ci est un humain avec ses faiblesses, sa subjectivité, ses opinions et ses passions. Ce seront donc tous les outils de l’impartialité, que sont l’indépendance, l’inamovibilité, la collégialité, le double degré de juridiction, la proscription des contradictions d’intérêts, le secret des enquêtes et des délibérations, l’égalité des armes entre l’accusation et la défense, le rôle des avocats, avec leurs privilèges. À quoi s’ajoutent les principes fondamentaux tels que : présomption d’innocence, charge de la preuve à l’accusation (c’est-à-dire à l’État), bénéfice du doute, etc., le tout permettant de traiter les risques de subjectivité et de partialité du juge dans le prononcé de ses décisions ayant l’autorité de la chose jugée.

Plaçons-nous sous l’éclairage de Rudolf von Jhering, juriste allemand, fondateur à la fin du XIXe siècle de l’école moderne sociologique et historique du droit. Selon Jhering, le droit n’est pas sa propre fin, il est le moyen d’atteindre un but qui est le maintien, la conservation et le développement de la société. Il insiste sur le caractère coercitif indispensable à l’existence du droit, en disant qu’une règle de droit sans contrainte « c’est un feu qui ne brûle pas, c’est un flambeau qui n’éclaire pas ».

Protecteur des droits des justiciables, Jhering considérait ce formalisme comme un principe essentiel. « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté », disait sa célèbre formule. C’est cette forme qui acte les principes dont le respect garantit le déroulement d’un débat contradictoire. Le juge, afin que tous les points de vue puissent s’exprimer librement, va se trouver contraint par des règles strictes dont l’inobservation priverait la décision de toute légitimité.

Malheureusement, en France, y compris dans le corps des magistrats, on a toujours préféré l’ordre à la justice. Un innocent en prison, c’est un désordre, voire un inconvénient, un coupable en liberté une abominable injustice, alors que dans une justice digne de ce nom, ce devrait être le contraire. Et l’on entend tous les jours glapir contre ces avocats qui exigent le respect des règles de procédure, et proférer, surtout par les politiques, la phrase : « Il faut faire confiance à la justice », alors même que c’est la dernière des choses à faire… et à dire. Entendons-nous bien, il ne s’agit pas de mettre en cause personnellement et par principe les magistrats du siège, mais de rappeler que cette défiance est normale puisqu’inscrite dans les textes. Lorsque j’enseignais à l’université, je disais toujours à mes étudiants : « Méfiez-vous de la justice, précisément parce qu’elle est rendue par des gens comme moi. »

Alors comment cette compétence si particulière de l’État doit-elle fonctionner ? Quels sont ses objectifs et le périmètre de ses compétences ?

La justice pénale est saisie de faits commis par des citoyens, faits qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, c’est-à-dire le constat par le juge d’une transgression des règles souverainement adoptées et qui figurent soit dans le Code pénal, soit dans les textes voisins. Ceux-ci doivent être antérieurs bien sûr à la commission de la faute, précis, et prévoir les peines correspondantes. Toute la procédure est destinée à aboutir à la « vérité judiciaire », c’est-à-dire la réalité incontestable aux yeux du juge des faits examinés. La juridiction du siège, composée de magistrats indépendants et impartiaux, doit établir cette réalité et prononcer à l’égard de la personne poursuivie et d’elle seulement les sanctions prévues par les textes. En utilisant son pouvoir d’appréciation en application du « principe d’individualisation des peines », pour en fixer le quantum.

Il est malheureusement nécessaire de rappeler ces points d’une banalité confondante, lorsque l’on entend s’exprimer un populisme judiciaire parfois partagé au plus haut niveau. La justice pénale n’est donc pas là pour contrôler l’action d’un gouvernement, reconnaître un statut de « victime », permettre de « faire son deuil », de se « reconstruire », abattre un adversaire politique ou économique, faire triompher des causes idéologiques ou culturelles, régler des comptes personnels, etc. Son intervention est simple à définir : elle juge des individus, et doit, à l’aide de ses outils, établir des faits et en tirer les conséquences. C’est tout, et c’est absolument énorme.

Et l’expérience montre que si on lui assigne des objectifs qui ne sont pas les siens, cela ne peut se faire qu’au détriment du respect des règles et des principes et par conséquent des libertés fondamentales.

On ne retiendra pour l’illustrer que deux exemples significatifs de ceux qui militent pour ces dévoiements et qui illustrent ce dont sont capables des gens dont on aurait pu attendre un minimum de décence. Et démontrent à quel point le mal est profond.

Il y a tout d’abord Jacques Toubon, énarque, ancien garde des Sceaux et nommé par François Hollande « Défenseur des droits », qui vient de quitter ce poste sous les acclamations des belles âmes. Soucieux de gagner son paradis en se faisant pardonner son passé droitier, il a fait siennes toutes les balivernes sociétales du moment, n’hésitant pas le 27 novembre 2017 à réclamer officiellement le renversement de la charge de la preuve en déclarant : « En cas de harcèlement sexuel, c’est à l’auteur des faits de démontrer devant la justice qu’il n’y a pas eu harcèlement. » Pure et simple abomination ouvrant la voie au pire des arbitraires d’un « Défenseur des droits » bien mal nommé.

Il y a ensuite Juliette Méadel, ancien ministre socialiste de François Hollande, docteur en droit, avocate de formation et ancienne élève de l’ENA, qui rejoint Jacques Toubon dans ses délires, après l’acquittement de Georges Tron par la cour d’assises de Bobigny. « Accusations de viol : Georges Tron acquitté. Verdict désespérant pour le droit des victimes. Le doute ne doit pas bénéficier aux accusés ! C’est le retour du droit de cuissage ? » a-t-elle twitté. Traitant cette triste saillie par la dérision, un de ses contradicteurs lui avait fourni la bonne réponse : « Au nom de #MeToo, il faut aussi établir que la détention est la règle et la liberté l’exception, que la peine n’a pas besoin d’être prévue par un texte, que la loi plus sévère est toujours rétroactive. » Mettrons-nous fin au droit de cuissage par ces moyens ? On ajoutera qu’il faudrait prévoir également pour faire plaisir à cette juriste originale, que le lynchage sans procès soit la seule solution envisageable en cas d’accusation de viol ou d’agression sexuelle.

Ces deux exemples démontrent l’absence totale de scrupules chez des élites dont il ne serait pas sérieux de prétendre qu’elles ne savent pas qu’elles piétinent les principes fondamentaux en prenant la pose pour flatter tel ou tel courant militant. Ces méthodes sont partagées, que ce soit par les politiques démagogues ou des journalistes ignorants, tous n’étant guère soucieux des libertés publiques.

Il n’y a pas lieu d’être surpris par conséquent de la facilité qu’il y a eu à mettre en place un système judiciaire pénal dévoyé, au service d’un courant politique et aujourd’hui contraire à ce qu’exige une démocratie digne de ce nom.

C’est l’histoire de cette mise en place que nous nous proposons de décrire.

Introduction

Pour un observateur attentif, l’examen de la situation de la justice en France produit surprise et incompréhension. Il y a d’abord la fin de la confiance dans l’institution judiciaire dont toutes les études d’opinions font état. Une opinion publique très défiante, vis à vis de magistrats partageant avec politiques et journalistes le rejet dont ils font l’objet. Ensuite, les expériences de ceux qui souhaitent accéder à la justice, de ceux qui la pratiquent au quotidien, et de ceux qui essaient de la rendre, renvoient l’image d’un service public à l’abandon, voire en complète déshérence1, faute de moyens. Le budget de la justice, parent pauvre des trois pouvoirs séparés, a toujours été trop faible dans notre pays. La situation s’est encore aggravée, la France étant de ce point de vue le très mauvais élève de l’UE.

Mais, paradoxalement ou pas, les affaires judiciaires occupent une place considérable dans l’actualité, les médias audiovisuels, la presse écrite et les réseaux déversant quotidiennement un flot quasi ininterrompu d’informations. Il y a évidemment d’abord la passion ancienne pour le fait divers, que la communication moderne permet d’assouvir massivement. Ensuite, la justice est appelée à intervenir dans tous les débats sociétaux, le prétoire devenant une caisse de résonnance inédite, mais également le lieu où se tranchent les questions qui agitent l’opinion, dans un climat où s’active un incontestable populisme judiciaire. Et avec, surtout, l’investissement par la justice pénale du champ politique de façon quasi systématique, alors qu’elle n’a rien à y faire. Mais voilà, un processus entamé il y a une trentaine d’années a vu la magistrature faire le choix de son émancipation, alors qu’auparavant et depuis le début du XIXe siècle elle vivait une indépendance très relative vis-à-vis de l’exécutif et du législatif. Mais le problème est qu’elle l’a fait en déclarant la guerre à la classe politique. Un combat qui s’est fait par une alliance avec la presse et grâce à l’appui de l’opinion publique qui, de façon contradictoire d’ailleurs, lui déléguait la mission de faire rendre gorge « aux puissants ». Malheureusement, nous l’avons dit et nous le répéterons tout au long de ce livre, il existe en matière judiciaire une règle invariable selon laquelle, si l’on assigne à la justice des objectifs qui ne sont pas les siens, cela ne peut se faire qu’au détriment du respect des principes, des libertés publiques et même de l’application de la loi. Le paradoxe étant que, depuis trente ans, « l’indépendance » incontestablement acquise durant cette période a produit le contraire de l’objectif qu’elle prétendait poursuivre. En effet, alors qu’elle n’est normalement que l’outil nécessaire, le levier indispensable permettant de garantir l’impartialité du juge, cette exigence d’indépendance invoquée par les magistrats à la moindre critique est devenue le paravent d’une partialité quasiment revendiquée2.

L’instrumentalisation politique de la justice pénale a connu plusieurs phases.

– Elle fut tout d’abord utilisée par les magistrats eux-mêmes pour accroître le pouvoir judiciaire en empiétant sur les deux autres, exécutif et législatif. Cela leur fut d’autant plus facile qu’ils étaient soutenus par l’opinion publique et bénéficiaient de l’appétit de la classe politique pour la démagogie moralisante combinée à son complexe de culpabilité consécutif à la corruption des « années fric ». Qui la conduira plus souvent qu’à son tour à se passer elle-même la corde au cou.

– Ce fut ensuite son utilisation directe par les politiques, dans un contexte d’alternance, comme arme contre leurs adversaires. Accuser un concurrent politique de malhonnêteté est plus facile que de mener un combat programme contre programme. À ce petit jeu, s’il est difficilement contestable de nier que la droite fut la première à s’en servir, ce fut très souvent ensuite la gauche politique qui y a eu massivement recours. Pour des raisons sociologiques et idéologiques, celle-ci a bénéficié au sein de l’appareil judiciaire d’une certaine complaisance, lui permettant ainsi de mener contre Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy des combats judiciaires quasi permanents. L’arrivée au pouvoir de François Hollande s’est accompagnée d’une véritable rationalisation de cet usage de la justice au service de ses intérêts politiques. Certaines des accusations concernant l’existence de « cabinets noirs » n’étaient pas toutes sans consistance, nous y reviendrons.

– Enfin, Emmanuel Macron, successeur politique puis institutionnel de François Hollande, a pu arriver au pouvoir grâce à l’appui de la haute fonction publique judiciaire organisant sans barguigner la disqualification de François Fillon, son principal adversaire à l’élection présidentielle. Mais il y a plus : après avoir pudiquement fermé les yeux sur les irrégularités commises en faveur d’Emmanuel Macron, l’essentiel du corps des magistrats s’est rallié à celui-ci, lui permettant ainsi de compléter encore la rationalisation hollandienne. Où une autorité judiciaire apporte son plein soutien à un pouvoir exécutif pourtant minoritaire dans le pays, ce soutien devenant indispensable à l’exercice d’un pouvoir à la légitimité fragile…

La particularité de la situation de la justice pénale française au service du président de la République Emmanuel Macron réside dans la spontanéité de sa mise à disposition. Il n’est plus nécessaire d’utiliser le téléphone et les consignes discrètes pour qu’elle déploie un zèle parfois étonnant, donnant même souvent l’impression d’aller au-devant de ce que pourraient souhaiter ceux qui exercent le pouvoir aujourd’hui.

Et cette justice pénale le fait en jouant un triple rôle :

• Tout d’abord, dans un système où l’argent joue un rôle prépondérant et où les notions d’intérêt public ou général ont quasiment disparu, elle s’affaire à protéger les amis politiques pour leur épargner les soucis que pourraient leur valoir les mises en cause pénales. D’Alexandre Benalla à Richard Ferrand, en passant par Muriel Pénicaud, Patrick Strzoda, Alexis Kohler, Ismaël Emelien, Lionel Lavergne, François Bayrou, Sylvie Goulard et Jean-Paul Delevoye, la liste des proches ayant bénéficié de la mansuétude de l’appareil judiciaire est désormais très longue.

• Il s’agit ensuite de faire peser sur les adversaires et sur l’opposition une pression judiciaire permanente comme l’ont démontré les affaires Fillon, Le Pen, Mélenchon, et d’autres moins connues. Gare à ceux qu’Emmanuel Macron considère comme des adversaires !

• Enfin, le corps des magistrats a mis à la disposition du président de la République un outil qui lui a permis de déployer une répression brutale du mouvement social, des Gilets jaunes d’abord, puis des luttes contre le projet de réforme des retraites : utilisation massive de procédures d’urgence en grande partie illégales, milliers de condamnations d’une sévérité complètement inhabituelle. Mais aussi parquets et juges du siège refusant d’exercer la mission républicaine de contrôle de l’usage de la violence par les forces de l’ordre. Cette passivité – quand elle n’était pas couverture – a été perçue comme un encouragement et a débouché sur un niveau de violences policières qui a stupéfié tous les observateurs, en France comme à l’étranger.

La situation de notre pays est par conséquent aujourd’hui à la fois étonnante et inquiétante sur le plan institutionnel. Les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, qui devraient être séparés, ne font plus qu’un. À l’Assemblée nationale transformée en pathétique chambre d’enregistrement, on trouve une majorité composée de simples exécutants qui votent en cadence et sans états d’âme les textes voulus par le Président, y compris les plus liberticides. Au point que la situation relève de la description même qu’en a faite Emmanuel Macron : « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois… » La justice, quant à elle, pour des raisons sociologiques, idéologiques, économiques et politiques, est désormais le principal outil de répression au service du pouvoir exécutif. On ajoutera à la fusion de ces trois pouvoirs la mise à la disposition d’Emmanuel Macron de l’essentiel du quatrième, à savoir la grande presse audiovisuelle et écrite.

Si l’on suit à la lettre l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen3, la France n’a plus aujourd’hui de Constitution.

L’objectif du présent ouvrage sera, avant d’opérer un diagnostic précis, de décrire depuis les premiers scandales de la fin des années 1990 le processus qui a permis la mise en place de cette aberration antidémocratique. Comment et pourquoi cela s’est-il passé ainsi ?

Nous reviendrons d’abord dans une première partie sur les mutations politiques des années 1980 et 1990 après la victoire de François Mitterrand, avec la disparition des partis politiques de masse au profit des partis de cadres, l’explosion de leurs dépenses et l’utilisation de la corruption de la décision publique comme moyen principal de leur financement, pour ensuite décrire l’explosion du système et l’adoption de la réforme du financement public des partis, d’une portée considérable, qui a mis le système politique français sous surveillance et à la merci du juge (Ire partie).

Il conviendra ensuite de procéder à la description concrète des évolutions sociologiques, idéologiques et politiques de la magistrature, des rouages du dispositif en action. Il sera nécessaire d’essayer de comprendre les raisons de la politisation du corps des magistrats et de ses interventions dans le champ politique en faveur d’un camp dans les années 2010 et du rôle joué par François Hollande dans ce dévoiement (IIe partie).

La troisième partie, quant à elle, se penchera sur les conditions de l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, et la dimension de « coup d’État judiciaire » l’ayant permise. Qu’il s’agisse de la passivité des organes juridictionnels de contrôle face aux considérables irrégularités de sa campagne ou de l’utilisation directe de la juridiction pénale d’exception constituée par l’alliance du Parquet national financier et du Pôle d’instruction financier pour disqualifier son principal concurrent. Il faudra également examiner le « système Macron » ou comment le ralliement spontané de l’appareil judiciaire au bloc élitaire et à la personne même du Président a créé une situation inédite. Et l’examen détaillé du fonctionnement de ce système devra permettre de mesurer la gravité d’une situation qui ne permet plus de considérer que la démocratie française fonctionne réellement dans le cadre d’un État de droit.

La conclusion s’attachera à identifier les voies possibles d’une rupture, sachant qu’une évolution ou de simples réformes ne permettraient pas de restaurer un pouvoir judiciaire digne de ce nom et adapté à la démocratie que devrait être la France.

1. www.lgdj.fr/justice-une-faillite-francaise-9782275057200.html

2. www.wikistrike.com/article-le-mur-des-cons-du-syndicat-de-la-magistrature-117344154.html

3. www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

I. RAPPORTS POLITIQUE ET JUSTICE :
1980-2000, LES VINGT ANS QUI ONT TOUT CHANGÉ

Chapitre 1
Automne 2020 – Paysage pendant la bataille

Un refus obtus de l’autocritique

À l’automne 2020, la justice française donnait une image complètement chaotique et se retrouvait au centre de débats furieux la mettant en cause. Il y avait bien sûr la question de son fonctionnement marqué par la lenteur, la bureaucratie et la gabegie, conséquences de sa déshérence budgétaire, que la crise liée à la pandémie a aggravée de façon particulièrement insupportable, mais l’opinion publique lui reprochait d’être responsable par son laxisme de l’explosion d’une délinquance insupportable à la population, une connivence politique criante avec le pouvoir en place pour la répression des mouvements sociaux, et d’accepter plus largement de jouer le rôle d’instrument politique au service d’Emmanuel Macron. Face à ces mises en cause le corps des magistrats faisait preuve d’un corporatisme assumé pour rejeter tout ce qui pouvait ressembler à une critique ou une mise en cause de ses comportements. Jusqu’à un affrontement violent dans les termes avec le ministre de la Justice lui-même, pendant que les études d’opinion témoignaient les unes après les autres de la dégradation régulière du lien entre la population française et sa justice. Reflets d’une défiance dont les organisations syndicales faisaient porter la responsabilité à tout le monde, hommes politiques, journalistes, avocats et même ministre venant d’arriver, sans mesurer l’effet que le refus obtus de l’autocritique et cette revendication d’intouchabilité avaient dans l’opinion publique.

Un printemps chaotique

Au mois de mai précédent, au moment de la sortie du confinement, notre pays vivait des heures assez extraordinaires, donnant le spectacle d’un affaissement sans précédent de l’État. Nous eûmes d’abord la présentation d’Adama Traoré, petit mafieux des quartiers transformé en héros immaculé ; une garde des Sceaux violant hardiment la séparation des pouvoirs à la demande du chef de l’État en proposant de recevoir en grande pompe la famille du délinquant ; un ministre de l’Intérieur annonçant que finalement, la loi qu’il devait faire respecter était à géométrie variable, et que certaines parties du peuple se voyaient dispensées de son application dès lors qu’il y avait de l’« émotion » ; une ville moyenne de province transformée en champ de bataille ethnique entre voyous tchétchènes et Marocains armés jusqu’aux dents, se réconciliant à la mosquée ; un refus de l’État au prétexte du « secret des affaires » de communiquer des informations sur sa gestion des masques sanitaires ; une explosion de la délinquance dans les cœurs de villes abandonnés à la violence. Comme si ce délitement de l’État n’était pas assez inquiétant, les Français ont pu également constater la crise qui frappait leur justice.

Quand Éliane Houlette avoue tout

Le 10 juin Éliane Houlette, ancienne patronne du Parquet national financier, entendue par une commission de l’Assemblée nationale, avait fait sous serment des révélations en forme d’aveux sur les conditions dans lesquelles s’était déroulé le raid judiciaire destiné à écarter le favori de l’élection présidentielle de 2017 au profit d’Emmanuel Macron. Mme Houlette, avec une certaine ingénuité, avouait tout de go que le pouvoir politique était intervenu directement et indirectement à tout moment dans la procédure déclenchée contre François Fillon au mois de février 2017. Tout le monde le savait, mais la principale concernée le reconnaissait. Il devenait alors difficile de prétendre, contre l’évidence, que la justice avait fonctionné normalement. Commença alors une cacophonie faite d’affrontements entre magistrats et en particulier entre Catherine Champrenault et Éliane Houlette se renvoyant la balle pour des raisons obscures. Et l’intervention de Jean-Michel Hayat1, ancien président du tribunal de Paris, devant la même commission d’enquête et affirmant toujours sous serment : « Je précise ici sous serment que je n’ai jamais désigné Serge Tournaire, sous ma présidence, dans un dossier concernant ou susceptible de concerner – je préfère employer cette expression-là – M. Nicolas Sarkozy. Jamais. » Déclaration non seulement complètement fausse, mais risible lorsque l’on sait qu’en dehors de la fameuse affaire « Paul Bismuth », Serge Tournaire, grand chasseur de Sarkozy, a été systématiquement nommé dans la plupart des dossiers concernant celui-ci.

Quand Éliane Houlette trace les avocats

Le 25 juin, nous apprenions qu’une dizaine des pénalistes français les plus connus2, souvent défenseurs de membres de l’opposition politique concernés par des procédures judiciaires, avaient été tracés, surveillés, voire écoutés, par le même PNF dans une enquête préliminaire secrète ayant duré six ans ! Épisode invraisemblable et indigne d’une démocratie normale par la violation grossière du secret professionnel des avocats, il sera pourtant justifié par le remplaçant d’Éliane Houlette à la tête du PNF, Jean-François Bohnert, qui, trouvant tout cela formidable3, et marchant vaillamment sur les traces de son prédécesseur, affirmait que « le PNF n’est à aucun moment sorti des clous […] à partir du moment où les magistrats aussi bien que les policiers […] ont respecté les termes du Code de procédure pénale, il n’y a rien à dire ». Il y avait pourtant beaucoup à dire, puisqu’en effet aucune juridiction supérieure ne pouvait contrôler ce fameux « respect des termes » : procédure secrète, sans avocat, sans débat contradictoire, dans la plus totale opacité et conclue par un classement sans suite, dossier enfermé dans une armoire. Au point où il en était, Jean-François Bohnert aurait pu ajouter le traditionnel « Circulez, il n’y a rien à voir ». Très gênée, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, se sentit obligée de saisir l’inspection générale des services judiciaires, car comme toutes les grandes administrations de l’État, la justice a elle aussi son corps de contrôle. Nous apprîmes pendant l’été que Mme Houlette avait sans aucun complexe purement et simplement refusé d’être entendue par l’inspection, préférant donner une interview à Paris Match. Les mauvais esprits ne manquèrent pas de lui rappeler qu’elle avait qualifié de « comportement mafieux » l’usage de leur « droit au silence » par des prévenus. Le rapport fut publié mi-septembre et exprimait exactement le même avis que le nouveau patron du PNF avec cette délicieuse formule : « Les enquêteurs n’ont pas exposé excessivement la vie privée et le secret professionnel. » En forme là aussi d’aveu car la question n’était pas de savoir si la vie privée et le secret professionnel avaient été exposés mais s’ils avaient été violés, ce qui aurait constitué des infractions pénales. Par conséquent, « pas exposé excessivement », cela veut bien dire violer. Même le magazine Le Point4, pourtant peu suspect d’extrémisme, fut abasourdi : « Écrit par des magistrats, ce rapport d’inspection noie le poisson sous des considérations essentiellement techniques et juridiques, au risque de donner le sentiment de couvrir les agissements du PNF. Précisons que Mme Éliane Houlette, qui dirigeait ce parquet spécialisé au moment des faits, a refusé d’être auditionnée par les inspecteurs. »

Très contrarié, l’ordre des avocats de Paris décida de reprendre son action en responsabilité contre l’État. Le nouveau garde des Sceaux, lui-même concerné par les violations mais qui retira sa plainte lors de sa nomination place Vendôme, décida de lancer une enquête administrative pouvant déboucher sur des poursuites disciplinaires, déclenchant les hurlements habituels des organisations syndicales, et Éliane Houlette réitéra son refus en forme de bras d’honneur de déférer aux convocations.

Kohler blanchi, Fillon noirci

Juste avant cet été meurtrier, la presse nous avait appris la manipulation d’une procédure dirigée contre Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée et proche d’entre les proches du Président. Manipulation organisée à la suite d’une intervention d’Emmanuel Macron lui-même pour permettre de blanchir Kohler5 d’accusations semblant pourtant fondées. Le PNF avait été saisi d’une plainte de l’association Anticor pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, c’est-à-dire d’avoir mélangé l’intérêt général au nom duquel il agissait lorsqu’il était fonctionnaire à Bercy avec ses intérêts particuliers dans une entreprise privée appartenant à sa famille. Les éléments fournis par la presse étaient tout de même assez préoccupants pour l’ancien membre du cabinet d’Emmanuel Macron au ministère de l’Économie devenu ensuite secrétaire général de l’Élysée. Mandaté par le parquet, un commissaire de la brigade de répression de la délinquance économique avait réalisé une enquête et produit en juin 2019 un rapport « accablant » pour Alexis Kohler. Qui, bien que n’étant pas partie à l’enquête, celle-ci n’étant pas contradictoire, en fut, semble-t-il, quand même informé. Toujours est-il que quelques jours plus tard, au début du mois de juillet, son avocat versait au dossier du PNF une attestation rédigée et signée par le chef de l’État en exercice, dans laquelle Emmanuel Macron fournissait ce qui ressemblait à un alibi à son collaborateur ! Le commissaire, disait la presse6, aurait alors produit un autre rapport aux conclusions diamétralement opposées, sur la base duquel le PNF déclara la procédure sans suite. Épisode stupéfiant où l’on voit un président de la République en exercice intervenir dans une procédure judiciaire en cours, intervention dont la presse insinue lourdement qu’elle aurait eu pour conséquence la mise hors de cause d’Alexis Kohler. On imagine les réactions si Nicolas Sarkozy, alors Président, s’était permis ce genre de privautés.

Et dans le même temps tombaient les lourdes condamnations infligées par le tribunal correctionnel de Paris aux époux Fillon dans l’affaire qui avait débuté en pleine campagne électorale de la présidentielle 2017. Force était de constater l’importance des peines pour l’homme qui n’avait jamais été condamné, et auquel il n’était pas reproché des actes de corruption, de fraude fiscale, de blanchiment organisé, de posséder des avoirs à l’étranger ou des trucages de marchés publics. Et le quantum des peines allait au-delà des réquisitions du parquet, et de façon beaucoup plus sévère qu’habituellement dans ce type d’affaires. Clairement, le sens qu’avait cette décision n’était pas l’expression d’une volonté de moraliser la vie publique mais bien celle de valider le raid judiciaire de 2017. En dédouanant à la fois le PNF de Mme Houlette et le Pôle d’instruction financier qui avait participé à la curée. On entendit des cours de morale et quelques redresseurs de torts ignorants, affirmant que la peine était justifiée au regard des impératifs de la morale publique et de la lutte contre la corruption. Personne de sérieux ne pouvait être dupe.

Mélenchon de nouveau sur le gril

Vint alors à nouveau le tour de Jean-Luc Mélenchon. Le Canard enchaîné faisait état d’une enquête préliminaire du parquet de Paris visant Jean-Luc Mélenchon et quelques dirigeants de son parti. Rappelons-nous qu’il avait déjà goûté à l’arbitraire avec la fameuse perquisition à l’occasion de laquelle, douloureusement surpris, il manifesta une colère bruyante et justifiée, pour laquelle il fut condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny en raison du traumatisme infligé aux fonctionnaires chargés d’opérer le raid. Ayant compris ce qui se passait, Jean-Luc Mélenchon s’était mis à critiquer l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Cela avait dû en vexer quelques-uns, et on pouvait avoir l’impression qu’il fut décidé de le rappeler aux convenances en lui faisant apprendre par la presse l’existence d’une enquête préliminaire du parquet de Paris le concernant.

Quel était donc le problème ? Mélenchon et quelques autres devaient des dommages et intérêts pour préjudice moral aggravé aux fonctionnaires de police traumatisés par la bruyante réaction mélenchonienne à la perquisition. La direction de La France insoumise, considérant que c’était le parti qui avait été visé par le raid judiciaire, prit la décision de régler non pas les amendes, mais les dommages-intérêts qui sont des créances civiles. Le procureur de Paris, lui-même choisi personnellement pour ce poste par Macron après une procédure étrange, aurait-il pensé qu’il y avait là un gisement pour mettre la pression sur Mélenchon ?

La qualification avancée par le parquet pour justifier son enquête était de qualifier d’« abus de confiance » ce règlement, alors qu’un premier examen permettait pourtant de le qualifier de « parfaitement licite7 ». Il est pour le moins curieux d’être obligé de rappeler qu’un parti politique n’est pas une entreprise commerciale avec des actionnaires. Et qu’il est totalement libre de la détermination et la mise en œuvre de sa stratégie politique, et naturellement des dépenses que celle-ci nécessite. Que le parquet s’ingère et veuille contrôler la pertinence des choix d’une organisation politique est tout simplement invraisemblable. Les seuls contrôles possibles sont ceux qui, effectués par la Commission nationale des comptes de campagne, portent sur les dépenses de campagne électorale dont les montants sont vérifiés et non leur nature. C’est la véracité des chiffres qui permettent de vérifier si le compte de campagne ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. Souvenons-nous que Nicolas Sarkozy avait été poursuivi pour le règlement par l’UMP de l’amende mise à sa charge pour le dépassement du plafond de ses comptes de campagne 2012. Il avait bien évidemment fait l’objet d’un non-lieu.

Les fuites, toujours elles, apprenaient que l’enquête portait également sur un « détournement de fonds publics » car la somme aurait été payée avec la dotation publique dont La France insoumise bénéficie. Si c’était bien pour cela que le parquet recommençait à cibler Jean-Luc Mélenchon, il s’agissait une nouvelle fois d’une absurdité juridique ! Lorsqu’ils sont arrivés dans la caisse du parti, les fonds deviennent immédiatement des fonds privés. Et c’est la même chose en ce qui concerne les remboursements par l’État des frais de campagne. Ce n’est pas la première fois que des magistrats essaient de s’arroger ainsi le contrôle politique des partis par ce biais en prétendant qu’il s’agit de fonds publics sur la gestion desquels ils auraient un droit de regard. Cette nouvelle atteinte à la liberté politique était comme par hasard dirigée contre un leader de l’opposition.

Dupond-Moretti navigue à la godille

À la surprise générale, Éric Dupond-Moretti, avocat talentueux et pugnace devenu très médiatique, a été nommé garde des Sceaux début juillet 2020 à l’occasion d’un changement de Gouvernement au casting particulièrement lugubre et auquel il fallait apporter un peu de piment en y introduisant les deux représentants de la société du spectacle qu’étaient Bachelot et Dupond-Moretti. On se doutait bien que le nouveau ministre était plein de bonnes intentions mais qu’il n’aurait pas l’occasion de faire grand-chose d’utile, ayant du mal à échapper à ce qu’Emmanuel Macron voulait, c’est-à-dire avoir sous la main une caution sans pouvoir. Il fut d’ailleurs rappelé très rapidement aux convenances. Par exemple avec la fameuse polémique « Obono » autour du texte de Valeurs actuelles à l’occasion de la publication duquel il avait immédiatement tweeté à l’adresse de la députée France insoumise : « On est libre d’écrire un roman nauséabond, dans les limites fixées par la loi. On est libre aussi de le détester. Moi je le déteste et suis à vos côtés. » C’est-à-dire qu’il considérait qu’il n’y avait pas d’injures racistes. Dès le lendemain, première grosse couleuvre, le procureur de Paris, son subordonné, nécessairement après concertation avec l’Élysée, décidait quand même d’ouvrir une enquête préliminaire contre l’hebdomadaire. Deuxième reptile à avaler ensuite, aucun des membres de son cabinet de ministre n’ayant été choisi par lui mais par l’Élysée, il avait décidé d’y recruter lui-même une magistrate respectée. Qui fut mise dehors trois jours plus tard…

Ayant du mal à renoncer au battage médiatique autour de sa personne, auquel il avait pris goût, Dupond-Moretti fut prolixe sur les sujets secondaires, provoquant à chaque fois des polémiques inutiles, ou bien s’ingénia à prendre l’opinion publique à rebrousse-poil. En réclamant par exemple le rapatriement des djihadistes de nationalité française partis rejoindre le terrorisme islamiste au Moyen-Orient, ou en s’ingérant dans la procédure judiciaire Traoré. Sur la question essentielle pour les Français de la montée de l’insécurité, il qualifia leur perception de l’augmentation de la violence de « fantasme ». Pour ensuite s’opposer publiquement au ministre de l’Intérieur tentant par la communication de traiter les problèmes politiques posés à Emmanuel Macron par l’explosion de la délinquance. Le tout donnant de la justice l’impression d’un navire piloté à la godille.

Les magistrats détestent leur nouveau garde des Sceaux

La nomination d’Éric Dupond-Moretti au poste de garde des Sceaux a provoqué une grande surprise dans l’ensemble du monde judiciaire. Dans un premier temps, les raisons du chef de l’État apparaissaient comme le fruit d’une volonté de donner un peu de piment communicationnel à un changement de Premier ministre et de Gouvernement particulièrement insipide. Le choix se porta sur deux représentants de la société du spectacle, Roselyne Bachelot et Éric Dupond-Moretti. Malheureusement pour ce dernier, cette nomination fut vécue par la magistrature comme une véritable agression. D’abord pour des raisons dues à la personnalité du nouveau ministre, avocat médiatique qui n’a jamais hésité à mettre en cause publiquement des magistrats dès lors qu’il avait à s’en plaindre. Il y a ensuite le constat nécessaire des rapports catastrophiques entre magistrats et avocats, à partir d’une dégradation commencée depuis déjà quelques années et ayant pris récemment une tournure plus que préoccupante. Des incidents sérieux se multiplient dans tous les tribunaux témoignant d’un climat pénible. La grève des avocats déclenchée au moment de la loi sur les retraites fut très mal vécue par les juges du siège, car créant des perturbations insupportables dans l’organisation de leur travail. Aussi la nomination d’Éric Dupond-Moretti fut ressentie comme une agression, et toutes ses initiatives et déclarations comme autant de provocations. Les choses s’aggravèrent nettement avec l’affaire de la fameuse enquête du PNF mettant des avocats sous surveillance. Éliane Houlette bénéficiait d’un soutien massif du corps pour ses bravades et son refus de rendre des comptes sur des faits que tout le monde savait assez graves. Les magistrats français mesurent mal que ce refus systématique de rendre des comptes qui est malheureusement un trait trop fréquent chez eux exaspère l’opinion publique, et les met en situation de justifier l’injustifiable, comme ce fut le cas par exemple au moment des affaires Fillon et du « mur des cons ». La goutte d’eau qui fit déborder le vase fut la décision d’Éric Dupond-Moretti de nommer une avocate8 à la tête de l’École nationale de la magistrature. Cela déclencha un hourvari corporatiste d’une ampleur assez stupéfiante, et provoqua, événement assez rare, l’intervention conjointe de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général9 auprès de celle-ci. Malheureusement, comme lors du précédent de l’affaire Fillon, l’invocation grandiloquente de principes indiscutables était mise au service d’une défense corporatiste de comportements éminemment critiquables. Impartialité, dignité, sérénité, présomption d’innocence avaient bon dos : la défense d’Éliane Houlette et la revendication d’une forme d’irresponsabilité des magistrats dont nous allons décrire certains comportements dans ce livre étaient bien l’objectif premier. La lecture des commentaires des lecteurs du Monde dans lequel figurait leur tribune était révélatrice, et en disait long sur cette déconnexion qui existe désormais entre les Français et leur justice.

L’actualité judiciaire nous offrait donc en ce début d’automne le spectacle d’un chaos tout à fait exceptionnel et destructeur. Et il y avait de quoi être étourdi.

Les quelques éléments que nous venons de rappeler, choisis parmi d’autres, illustrent pourtant les conséquences délétères du ralliement politique à Emmanuel Macron des magistrats français. Plus besoin de pressions, de consignes, voire d’ordres : parquets et juges du siège déploient un zèle impressionnant pour protéger ses amis, poursuivre ses adversaires et réprimer ceux qui, utilisant leur liberté constitutionnelle, le contestent dans la rue. Une des conséquences inévitables est que le corps des magistrats, quoi qu’il en pense et en dise, en se mettant au service du bloc élitaire, s’est coupé du bloc populaire, c’est-à-dire de la partie majoritaire de la Nation, qui s’en défie désormais lourdement. Et viendra nécessairement le moment où celle-ci demandera des comptes.

Cette crise très sérieuse, sinon grave, est le fruit d’un processus maintenant trentenaire qui a vu la justice française, tentant de s’émanciper du pouvoir exécutif, mener un combat contre la classe politique. Et parvenir à cette émancipation en assurant son indépendance, mais pour en faire paradoxalement l’instrument d’une partialité politique qu’elle a fini par mettre résolument au service d’Emmanuel Macron. C’est l’histoire de ces trente années que nous allons d’abord essayer de raconter, pour ensuite, en décrivant le système, tenter d’en isoler les ressorts et d’imaginer enfin les évolutions qui permettraient d’échapper à cette dérive qui emmène la justice française dans l’impasse.

1. www.lepoint.fr/justice/le-juge-tournaire-et-les-affaires-sensibles-jean-michel-hayat-rectifie-ses-propos-10-07-2020-2383866_2386.php

2. www.lepoint.fr/justice/exclusif-affaire-paul-bismuth-l-enquete-cachee-24-06-2020-2381671_2386.php

3. www.msn.com/fr-fr/actualite/france/affaire-des-%C3%A9coutes-le-parquet-national-financier-n-est-pas-sorti-des-clous-dit-son-chef/ar-BB16bUnB?ocid=spartan-dhp-feeds

4. www.lepoint.fr/societe/enquete-parallele-du-pnf-l-inspection-judiciaire-botte-en-touche-15-09-2020-2391943_23.php

5. www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-alexis-kohler/affaire-kohler-une-note-d-emmanuel-macron-pour-versee-au-dossier-pour-defendre-son-conseiller-seme-le-trouble_4020153.html

6. www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-alexis-kohler/affaire-kohler-une-note-d-emmanuel-macron-pour-versee-au-dossier-pour-defendre-son-conseiller-seme-le-trouble_4020153.html

7. www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032035237

8. www.rtl.fr/actu/politique/ecole-nationale-de-la-magistrature-nathalie-roret-1ere-femme-non-non-magistrate-proposee-a-la-direction-7800822847

9. www.lefigaro.fr/flash-actu/les-deux-plus-hauts-magistrats-de-france-inquiets-de-la-situation-de-l-institution-judiciaire-20200929

Chapitre 2
Fin des partis de masse et corruption politique massive

Sur le plan de l’organisation politique, la France de l’an 2020 est séparée par un abîme de celle de 1985. Les champs politiques et institutionnels ont été bouleversés, à commencer par la destruction méthodique de la Constitution de la Ve République changée plus d’une vingtaine de fois pour ne faire survivre du texte initial que 30 articles sur les 90 qu’il comporte aujourd’hui. En ce qui concerne l’organisation de la vie politique, la France a connu plusieurs séismes aboutissant à une véritable révolution juridique de grande ampleur accouchant d’un système entièrement nouveau.

La fin des partis de masse

Les partis politiques existent dans les pays industrialisés depuis la seconde moitié du XIXe siècle. Le triomphe économique et politique de la bourgeoisie s’est accompli notamment par la mise en place de ces structures spécifiques. Pour les libéraux, les citoyens agissent individuellement et contribuent par leur vote à la désignation de leurs gouvernants, dans les formes prévues par une Constitution. À côté de cette contribution individuelle et juridique, conséquence de l’application du principe de souveraineté nationale attribuée au peuple, il est prévu un autre mode de participation par l’intermédiaire de structures de socialisation particulières. Le parti politique, qui est l’une d’elles, a fait l’objet d’une reconnaissance démocratique à la fois dans la pratique mais aussi désormais dans la Constitution de 1958.

La France a tardé à accepter cette nouvelle forme d’organisation et de rapport au pouvoir d’État. C’est seulement à partir de la IIIe République que le phénomène a pris de l’ampleur. Après la création du Parti radical en 1901, de l’ancêtre du PS en 1905 à la veille de la Première Guerre mondiale, pas moins de neuf partis seront représentés à la Chambre des députés et participeront à l’« Union sacrée ». L’entre-deux-guerres verra le succès des partis de masse, qui se confirmera dans l’immédiat après-guerre où les adhérents se compteront par millions au début des années 1950. Maurice Duverger popularisera la distinction entre partis de masse et partis de cadres, caractérisant bien la situation française, distinction qui permettra de rendre compte de la transformation pendant les années 1980 et 1990 de ces outils indissociables de la démocratie représentative.

Paradoxalement, alors que leur importance était considérable, jusqu’en 1958 les partis politiques étaient en France complètement absents sur le plan juridique. Avant cette date charnière, le principe était celui de la liberté totale d’organisation. Il avait fallu un arrêt de la Cour de cassation pour décider qu’un parti politique, même non déclaré, même non doté de la moindre structure juridique, possédait quand même une personnalité morale. Les Constitutions des IIIe et IVe Républiques n’y faisaient aucune référence, ce qui impliquait une absence totale de réglementation de leurs structures. La défiance gaulliste à l’égard des partis explique les débats qui ont précédé l’adoption de l’article 4 de la Constitution de 1958, lequel inscrit pour la première fois dans la loi fondamentale le concept même de « partis politiques ». L’avant-projet préparé autour de Michel Debré prévoyait que « les groupes ou formations qui présentent des candidats aux élections ou qui ont une activité politique peuvent se constituer librement. Ils doivent cependant se déclarer et déposer leurs statuts. Et rendre compte annuellement de leurs ressources et de leurs dépenses au Conseil constitutionnel qui est habilité à vérifier la sincérité des déclarations produites ». Cette première tentative d’encadrement fut nettement refusée par tous les courants politiques en dehors du parti gaulliste, au profit d’une rédaction considérée comme plus conforme à la tradition française et au respect de la liberté d’organisation.

La fin des trente glorieuses, enclenchée par la crise économique de 1973, entraîna des bouleversements de tous ordres. Et depuis cette période, les partis politiques ont progressivement et totalement changé de nature, de fonctions et d’objectifs dans leur rapport à l’idéologie, à l’organisation interne et au processus électoral. Le dernier en date, créé par Jean-Luc Mélenchon, est carrément devenu « gazeux ».

Sur le plan idéologique d’abord, l’effondrement d’un marxisme ossifié par le phénomène stalinien a singulièrement dégagé le terrain. Les positionnements idéologiques sont devenus de plus en plus flous permettant l’avènement d’une « fausse alternance » à partir de 1981 où de grands blocs qualifiés par Philippe Séguin d’« épiceries se fournissant chez le même grossiste » se partageaient le pouvoir pour y mettre en œuvre peu ou prou la même politique. La perte d’une certaine transcendance a banalisé socialement le phénomène « parti », le faisant sortir de la sphère philosophique pour le faire entrer dans la sphère du droit.

Sur le plan de l’organisation ensuite. Les partis de masse capables de mobilisations considérables voyaient affluer les citoyens pour lesquels l’adhésion était à cette époque un acte social fort et identitaire. Jusqu’à la fin des années 1970, claironner son nombre d’adhérents faisait partie du rituel de la vie d’une organisation. Dans les années 1980, les militants se sont évanouis et, contraints et forcés, les anciens partis de masse sont devenus, pour survivre, des partis de cadres : sans idéologie, sans adhérents, ils n’étaient plus là que pour faire élire, assurer des carrières, et devinrent exclusivement des « machines électorales ».

Effet pervers, la tyrannie du signe sur le sens, qui caractérise la communication toute-puissante, n’a pas épargné la vie politique. Et c’est ainsi que dans les années 1980 les dépenses des partis ont explosé, car l’autre caractéristique de la communication moderne est qu’elle est hors de prix. Payer les permanents, entretenir les réseaux, mais surtout financer des campagnes, beaucoup de campagnes, cela coûte cher, très cher au parti privé de cotisants. Auparavant militants, donateurs, mécènes, entreprises, Moscou, voire CIA, les contributeurs ne manquaient pas et les besoins étaient moindres. L’expédient de la corruption, avec ses commissions occultes et ses emplois fictifs, était déjà nécessaire.

Dans les années 1980, il devint principal.

Les besoins

Les importantes évolutions politiques que nous avons décrites ont eu de lourdes conséquences dans le domaine électoral.

Le gommage des différences idéologiques personnalise à outrance les élections et pas seulement à cause de l’importance de la présidentielle : que l’on pense aux caractéristiques du « communisme municipal » où l’on voit le parti faire parfois des scores ridiculement bas, alors qu’un bon maire communiste rassemble de confortables majorités sur son nom. La décentralisation multiplie des élections à enjeux, un président de Conseil général ou de région, le maire d’une grande ville a souvent plus de pouvoir qu’un ministre. Le président de la région Île-de-France gère un budget annuel de plus de 5 milliards d’euros. Le PIB du département des Hauts-de-Seine est supérieur à 90 milliards d’euros…

De multiples élections donc, à forts enjeux de pouvoir, à faible enjeu idéologique, et cela sur fond de bipolarisation de la vie politique, deux grands blocs se partageant désormais les postes. Or ces combats vont se gagner à la marge des déplacements de voix assez faibles, chaque bloc politique bénéficiant d’un socle en général solide et les voix qu’il convient de récupérer sont celles qui fluctuent passant de l’un à l’autre à chaque élection. Les spécialistes de marketing le diront, ces points sont les plus difficiles à gagner et c’est sur eux que doivent porter les efforts. D’où l’importance de la communication qui devient tyrannique dans les années 1980.

Panneaux d’affichage partout, utilisation massive de la télévision, du mailing, du phoning, l’effet de mode et de surenchère jouent à plein pour le plus grand plaisir de quelques gourous autoproclamés. Dans le sillage de Jacques Séguéla qui s’attribue sans être contredit le mérite de l’élection de François Mitterrand avec l’invention du fameux slogan « La force tranquille », les publicitaires voient arriver cette manne avec gourmandise. Ils vendent leurs services très chers à des néophytes travaillant dans l’urgence et peu regardants sur le coût. Pourtant il faut bien trouver l’argent quelque part.

Chacun veut avoir son journal : national, luxe réservé à quelques-uns, plus généralement local, régional ou départemental. Tous ces organes à l’intérêt relatif et à durée de vie brève coûtent une fortune, ne dégagent bien sûr aucune rentabilité, si ce n’est qu’ils peuvent parfois vendre de l’espace publicitaire à des entreprises complaisantes et à des tarifs sans aucun rapport avec un lectorat fréquemment minuscule.

Il faut également, faute de militants, trouver et rémunérer des permanents. La fin des partis de masse a privé les organisations politiques d’une main-d’œuvre indispensable et auparavant quasiment gratuite. La solution passera par le salariat, mais aussi et surtout par les fameux « emplois fictifs », des emplois au service de l’organisation mais payés par d’autres.

Les années de folie

C’est ainsi qu’il faudrait qualifier, du point de vue de la corruption, la période qui court du début des années 1980 à 1995. Années de folie, donc, très différentes en cela des époques précédentes et des années qui vont suivre, car s’il est vrai que la corruption de la décision publique est à peu près aussi ancienne que les sociétés organisées, elle a pris des formes originales durant ces quinze ans. Une période qui se clôt en 1995, année de la dernière grande modification du nouveau système juridique. On ne connaîtra après qu’ajustements et clarifications jurisprudentielles.

Enfin, en 1995, c’est la fin de l’ère Mitterrand qui porte une lourde responsabilité dans la faillite morale de cette période. Et il y eut aussi la bataille que l’élection de son successeur entraîna, au sein de la droite où chaque camp veut avoir son trésor de guerre et symétriquement à gauche bien sûr avec le fameux jeu des tendances du PS. L’on n’avait pas tort à l’époque de dénoncer le poids trop lourd de l’élection présidentielle sur la vie politique française et l’effet pervers du coût faramineux des campagnes.

Partis et corruption politique :
de l’artisanat à l’industrie

Si les besoins financiers des partis sont importants depuis toujours, faire commerce de la décision publique pour y pourvoir n’a pas toujours été essentiel. Car il y a d’abord eu le temps des militants : à l’époque prospère des partis de masse, on cotise et on y met même souvent un point d’honneur. Les partis de gauche s’appuient sur des couches sociales peu fortunées mais fidèles. La droite peut, quant à elle, compter sur le soutien du monde économique et, à leur façon, les patrons cotisent aussi. Les partis de gauche, surtout le PCF, bénéficient des reversements de leurs élus cédant à leur organisation une part non négligeable de leurs indemnités.

En outre à cette période la dimension sociologique et culturelle de l’engagement politique amène les partis à s’inscrire dans un réseau de solidarité croisée avec les mondes syndical, mutualiste, associatif, culturel ou coopératif qui donnent également leur quote-part directement ou indirectement. Par des versements financiers ou des prises en charge de dépenses. Depuis les années 1960, le monopole trentenaire de la droite sur le pouvoir d’État change cependant la donne. En effet les partis qui gouvernent bénéficient souvent des moyens d’un État guère impartial, et la contrepartie financière à la décision publique commence à être utilisée. Exportations d’État, urbanisme et immobilier sont des domaines où s’implante profondément la corruption politique. Quant aux grands marchés à l’exportation, notamment la vente de matériel militaire (par exemple), ils permettent de substantiels retours par la technique des « rétrocommissions ». En principe versée aux dirigeants du pays acheteur, une commission fiscalement déductible verra une partie revenir discrètement dans les caisses d’un parti.

Pourtant, le système est encore à la fois artisanal, et centralisé. L’alternance de 1981 va bouleverser la donne. D’importantes modifications politiques, idéologiques, économiques et institutionnelles vont imposer des évolutions qui vont faire émerger un phénomène nouveau : le financement politique par le recours systématique à l’illégalité et à l’infraction pénale. Nous l’appellerons, par commodité, « corruption politique », par opposition à la corruption personnelle, bien que ces deux phénomènes soient fréquemment mélangés, ceux qui sont chargés de récupérer l’argent étant tentés de se servir au passage, mais il est cependant essentiel de les distinguer.

Pour la droite, le réveil est douloureux. La gauche exige sa place dans ces appareils, on discute quotas de journalistes, de hauts fonctionnaires, de dirigeants d’entreprises nationales. Les vainqueurs veulent les places, leur part et bien sûr les avantages qui les accompagnent. Les entreprises privées qui, pour exercer leurs activités économiques, ont besoin d’une façon ou d’une autre de la décision publique (marchés, commandes, autorisation, permis de construire…) sont contraintes de procéder à une double révision. Tout d’abord, ceux qui tiennent le manche ont changé et il est nécessaire de composer. En second lieu, l’alternance, au contraire de ce qu’on avait fini par croire, fonctionne plutôt bien, il faudra donc être gentil avec tout le monde et le patronat apprendra vite.

Le contexte économique lui aussi est totalement bouleversé. Depuis 1973, les sociétés occidentales traversent une crise économique de grande ampleur qui s’accompagne d’un chômage massif. La société civile est affectée en profondeur. Le tissu social se déchire, l’espace public se déstructure et par suite les valeurs collectives s’affaissent.

Notes

1. www.lgdj.fr/justice-une-faillite-francaise-9782275057200.html

2. www.wikistrike.com/article-le-mur-des-cons-du-syndicat-de-la-magistrature-117344154.html

3. www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

1. www.lepoint.fr/justice/le-juge-tournaire-et-les-affaires-sensibles-jean-michel-hayat-rectifie-ses-propos-10-07-2020-2383866_2386.php

2. www.lepoint.fr/justice/exclusif-affaire-paul-bismuth-l-enquete-cachee-24-06-2020-2381671_2386.php

3. www.msn.com/fr-fr/actualite/france/affaire-des-%C3%A9coutes-le-parquet-national-financier-n-est-pas-sorti-des-clous-dit-son-chef/ar-BB16bUnB?ocid=spartan-dhp-feeds

4. www.lepoint.fr/societe/enquete-parallele-du-pnf-l-inspection-judiciaire-botte-en-touche-15-09-2020-2391943_23.php

5. www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-alexis-kohler/affaire-kohler-une-note-d-emmanuel-macron-pour-versee-au-dossier-pour-defendre-son-conseiller-seme-le-trouble_4020153.html

6. www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-alexis-kohler/affaire-kohler-une-note-d-emmanuel-macron-pour-versee-au-dossier-pour-defendre-son-conseiller-seme-le-trouble_4020153.html

7. www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032035237

8. www.rtl.fr/actu/politique/ecole-nationale-de-la-magistrature-nathalie-roret-1ere-femme-non-non-magistrate-proposee-a-la-direction-7800822847

9. www.lefigaro.fr/flash-actu/les-deux-plus-hauts-magistrats-de-france-inquiets-de-la-situation-de-l-institution-judiciaire-20200929