Terres privées, terres communes

Gouvernement de la nature et des hommes en pays winye (Burkina Faso)

Jean-Pierre Jacob

DOI : 10.4000/books.irdeditions.10344

Éditeur : IRD Éditions

Année d'édition : 2007

Date de mise en ligne : 8 juin 2017

Collection : À travers champs

ISBN électronique : 9782709922739

http://books.openedition.org

Édition imprimée

ISBN : 9782709916257

Nombre de pages : 281

Référence électronique

JACOB, Jean-Pierre. Terres privées, terres communes : Gouvernement de la nature et des hommes en pays winye (Burkina Faso). Nouvelle édition [en ligne]. Marseille : IRD Éditions, 2007 (généré le 18 septembre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/irdeditions/10344>. ISBN : 9782709922739. DOI : https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.10344.

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Au Burkina Faso, comme dans la plupart des pays africains, la question foncière occupe une position centrale dans la construction politique et le développement économique. Pour les gouvernements, la résilience des systèmes coutumiers, euphémisée dans les discours mais bien réelle dans les pratiques, représente un obstacle majeur à la constitution d'une citoyenneté formelle.

Dans cet ouvrage, l'auteur présente le régime foncier actuel des Winye du Burkina Faso et l'analyse comme un ensemble de choix moraux inhérents à toute organisation sociale : mise en valeur des ressources ou conservation de réserves patrimoniales, accroissement politique par accueil d'étrangers ou préservation des prérogatives autochtones, stimulation des intérêts individuels ou respect de l'intérêt collectif. Ainsi, c'est au travers des formes sociales d'accès à la nature que se met en place un ordre politique, une citoyenneté locale : le gouvernement de la nature fonde le gouvernement des hommes.

En élargissant la recherche anthropologique et en menant celle-ci en référence à d'autres études réalisées dans la sous-région, l'ouvrage propose une approche critique du traitement des questions foncières dans la recherche africaniste. Il remet en question l'idée d'une évolution inéluctable vers l'individualisation et la marchandisation de la terre et, d'une manière plus générale, apporte des éléments de réflexion au débat sur la construction de l'Etat en Afrique.

Sommaire

Introduction. Étude de la question foncière en pays winye

Présentation de l’ouvrage

L’anthropologue sur le terrain

Partie 1. Les Winye, leurs structures et les dynamiques foncières

Introduction de la première partie

Chapitre 1. La société winye

Le pays et les hommes

Aperçu sur l’organisation sociale

Quelques éléments sur les institutions et représentations

Chapitre 2. Deux conflits fonciers inter-villageois

Introduction

L’accueil des communautés

Présentation des conflits

Commentaires : le scénario des conflits examinés

Réseaux de noblesse et témoins

Les conflits comme épreuves de grandeur

La mise en œuvre de la « coutume administrative »

Synthèse : conflits d’honneur et affaires de réputation

Conclusion : réseaux nobiliaires et « villagisation »

Chapitre 3. Structures foncières et structures de production

Introduction

Les structures foncières

Les structures de la production

Les dynamiques juridico-économiques

La combinaison terre/travail dans le cadre des structures foncières identifiées

Droits et autorités à Solobuly et à Wibõ

Conclusion : l’empilement des unités et des autorités foncières

Chapitre 4. Les dynamiques foncières locales

Introduction

Chronologie de la structuration foncière chez les Yao Suunyebõ

Les limites du modèle

Les effets de la distribution de départ

L’accès à la terre dans le temps

La délégation de droits chez les Winye

Conclusion : les principes d’accès à la terre

Partie 2. Les droits dans quelques contextes spécifiques

Introduction de la deuxième partie

Chapitre 5. Boromo : la défense des droits dans un contexte de pression foncière accrue

Introduction

Les réinvestissements autochtones

La défense des droits : la théorie

L’histoire foncière du groupe de descendance de Sougué Numayo

Les autres stratégies

La lutte pour la régulation sociale

Conclusion : les contradictions des Winye de Boromo

Chapitre 6. Les droits de pêche en plaine inondée

Introduction

Règles et interdits

L’origine des droits

Les différents types de pêche

Usages de la pêche et accès aux moyens de produire

Marigots de la colonie et marigots de l’aide

Conclusion : une grille des droits sur la ressource halieutique

Partie 3. Droits sur la terre, organisation politique et temporalité

Introduction de la troisième partie

Chapitre 7. Gouvernement de la nature et gouvernement des hommes

Introduction

La chronologie de fondation d’un village

Symbolique de la terre de village et de la terre de brousse

Origine et fonctions des droits

Le contenu des enchaînements droits/obligations : un exemple

Conclusion : terres privées, terres communes

Chapitre 8. L’approche des changements

Introduction

Les communautés d’appartenance

Approche des questions de changement

Conclusion : les conflits fonciers comme faits de structure

Conclusion

Foncier, citoyenneté formelle et citoyenneté locale

Foncier et connaissance : l’étude de la résilience et du changement des sociétés locales

Foncier et connaissance : l’exemple ivoirien

Une politique étatique au futur antérieur

Bibliographie

Lexique

Chronologie succincte du pays winye

Introduction. Étude de la question foncière en pays winye

Cet ouvrage s’inscrit dans la continuité des analyses de Stephen Gudeman (2001 : 26) qui a proposé récemment un renouvellement des études en anthropologie économique en suggérant de partir des hypothèses suivantes :

il existe une base coextensive à une population qui partage une identité, et cette base est faite de biens communs qui contribuent à sa survie matérielle et symbolique : la terre, l’eau, le stock de semences, les rituels, le système éducatif, la langue, les immeubles... ;

cette base est gérée par des institutions qui doivent à la fois conserver ce régime commun de manière à assurer la reproduction, voire l’extension de la gamme des ressources sous contrôle social et proposer des mécanismes qui permettent son exploitation par des groupes individualisés ;

il existe des représentations spécifiques, une théorie économique locale, qui justifient à la fois les droits collectifs et les droits personnalisés d’accès, d’exploitation et de redistribution des fruits de la nature (Gudeman, 1986).

Présentation de l’ouvrage

Après une présentation succincte de la société winye dans le premier chapitre, le deuxième chapitre présente l’analyse de deux conflits et permet d’avoir un premier aperçu sur les institutions impliquées dans la gestion des ressources naturelles. Ces conflits nous paraissent typiques des niveaux de l’organisation sociale qui sont fondamentalement concernés par les opportunismes d’acteurs et sont illustratifs du changement dans cette société et probablement dans d’autres de l’Ouest burkinabè (voir notamment Héron, 2002 et Leslie Gray, communication personnelle). Les conflits étudiés se sont déroulés aux confins entre deux terroirs ou sur des terres redéfinies comme « hors limites » par un classement officiel (Lund et Wardell, 2004). et sont fondés sur une remise en question de la notion de terre comme bien commun au niveau inter-villageois. L’examen de ces situations montre que les protagonistes cherchent à gérer le conflit avec en tête une sorte d’idéal : faire retenir par la mémoire collective, sur la base de ce que la société est en train de vivre, un compte rendu des événements qui s’impose sur toutes les autres versions possibles. Pour cela, il leur faut produire un récit péremptoire, aisément mémorisable, comparable dans ses effets « politiques » à ceux qui sont produits par les récits étiologiques (voir l’histoire du marigot, chapitres 3 et 7). Ce chapitre sera l’occasion de présenter des institutions, valeurs et règles foncières que l’on retrouvera tout au long de l’ouvrage.

« Cette zone donnée à des étrangers était pleine de fauves qui décimaient les populations. Le village a décidé de donner vie à cette zone en éloignant les fauves qui pullulaient. Souvent, il faut donner un domaine foncier malgré soi pour “payer sa tête” [yab ñõ], se sécuriser, se débarrasser des problèmes, être libre. » Yao Palu, Wibõ, 15/04/01

Que le lecteur ne se laisse pas abuser cependant par cette entrée en matière délibérément orientée sur les antagonismes. Ceux-ci sont peu fréquents en pays winye. Au niveau intra-lignager et intra-villageois notamment, les droits sur la terre sont peu négociés et restent largement du ressort du cadre coutumier : il existe des normes communes et des autorités acceptées, les formes de « prépartage » sont admises même si elles sont inéquitables et les coups de force fonciers, lorsqu’ils sont tentés, ne font pas l’objet d’une expression publique (voir notamment chapitre 4). À ce niveau, le pouvoir des institutions locales n’apparaît guère remis en question. En revanche, le niveau des droits inter-villageois paraît fondamentalement affaibli. Dans plusieurs cas, leur respect était de toute façon difficile à obtenir, étant donné la tradition de compétition pour les ressources entre chefferies de terre appartenant à des réseaux d’alliance différents, entre agents appartenant à des communautés qui ne partagent pas de normes communes (bien qu’ils soient de même culture) et n’admettent aucune forme d’autorité supérieure. Il nous faut renvoyer à l’histoire régionale du peuplement pour comprendre cette situation. On peut en effet distinguer deux périodes :

une période ancienne : l’insécurité physique y est constante. Cette insécurité encourage une très grande libéralité dans l’accès à la terre pratiqué envers les nouveaux venus. Les maîtres territoriaux et chefs de terre cherchent le nombre ([dõgui], « les fesses »), soit pour renforcer les villages existants, soit pour créer des avant-postes chargés de les défendre. Dans ce dernier cas, les nouveaux venus sont installés dans des brousses lointaines, parties de maîtrises territoriales déjà en place. C’est l’époque où, comme le rappelle un informateur, il faut souvent donner de la terre pour « payer sa tête » (Yao Palu, Wibõ, 15/04/01). Les nouveaux venus sont évidemment très exposés et leur survie est constamment menacée. Dans les brousses de tous les villages anciens (Wibõ, Kienbõ, Boromo, Kwena...), ce sont des dizaines d’établissements humains qui disparaissent entre 1700 et 1950. On reconnaît à ceux qui se maintiennent et ont pu survivre dans ces conditions des droits fonciers très complets : droit de culture, d’investissement, de cueillette (néré, karité), de transmission. Leur vaillance leur a en quelque sorte permis d’obtenir ces droits : ils ont défriché eux-mêmes leurs terres et ont su lutter pour rester coûte que coûte sur leur terroir et, de manière non accessoire, pour protéger les villages-mères. Cette conception reste appliquée de nos jours pour les zones considérées comme hantées ou difficiles à travailler ;

une période moderne : la démographie augmente et l’insécurité est progressivement levée. La reproduction ne passe plus fondamentalement par l’adjonction de nouveaux venus. Les migrants anciens se sont assimilés progressivement : ils sont devenus des autochtones. Le népotisme peut s’épanouir, car la transmission privilégiée des ressources entre ascendants et descendants ne connaît plus d’obstacles. Les établissements humains qui s’installent pendant cette période le font alors que « toute la terre a été partagée ». Ces participants d’une troisième ou d’une quatrième vague de migration, qu’ils soient allochtones ou autochtones, s’installent donc sur d’anciennes défriches (et donc d’anciennes jachères) des ayants droit. Ils n’ont pas eu à lutter pour assurer leur survie et n’ont donc, a fortiori, joué aucun rôle de protection vis-à-vis de leurs tuteurs. Les maîtres territoriaux leur ont accordé un simple droit de « nourrir leur ventre » ([bã hõnum]), ce qui signifie qu’ils sont propriétaires de leurs récoltes mais pas du sol qui les a produites. Leurs terres peuvent donc en théorie être reprises dès qu’elles sont de nouveau livrées à la jachère. Leurs relations de dépendance se manifestent soit par la subordination rituelle, lorsqu’ils sont autochtones ou assimilés aux autochtones, soit par la subordination administrative vis-à-vis du village tuteur, lorsqu’ils sont mossi (le village autochtone assurant la chefferie de village pour le hameau allochtone).

Témoignage de ces deux moments tranchés dans l’histoire du peuplement, les Winye du sud font la différence entre les vieux villages – avec qui ils entretiennent des alliances (cf. fig. 12) – et les villages nouveaux, à leurs yeux simples « quémandeurs de terre » – avec qui ils n’en ont pas –. C’est entre ces deux types de communautés que les conflits émergent, les communautés récentes étant systématiquement accusées par les plus anciennes de « contester pour pouvoir exister ».

Ces lignes de clivage vont être renforcées avec l’apparition de l’État moderne, colonial puis post-colonial, qui va se lancer dans une politique soutenue de « villagisation », conçue non pas en organisant le regroupement forcé de l’habitat et des services comme en Tanzanie à l’époque de l’ujamaa, mais en conférant à chaque établissement humain un statut d’unité administrative et politique indépendante (Jacob, 2001 a ; Chauveau et al., 2004). Cette stratégie démarre dès 1910 avec la politique des races de William Ponty (Conklin, 1997 : 110-111), l’extension du statut de village administratif à toutes les communautés sédentaires, la nomination à leur tête de chefs de village et leur regroupement en chefferies de canton. Elle se poursuit sans rupture jusqu’à aujourd’hui. La notion de village comme entité discrète, indépendante à la fois sur le plan rituel, foncier, administratif et économique, est probablement une des seules références communes à l’aide internationale et aux administrateurs publics. Aucune autre mesure n’a, à notre connaissance, bénéficié d’une telle convergence des efforts et des intérêts dans la longue durée. La décentralisation intégrale, mise en place par des élections en avril 2006, ne devrait d’ailleurs pas fondamentalement changer cette donne bien qu’elle crée des unités – les communes – supra-villageoises.

Cette politique villageoise va affaiblir considérablement la position des communautés les plus anciennes et leurs revendications de tutorat foncier sur les villages les plus récents, installés sur leur maîtrise territoriale. À l’opposé, pour les populations « logées », l’acquisition de l’autonomie administrative est une véritable aubaine, puisqu’elle vaut souvent déclaration d’indépendance foncière (pour des exceptions, voir Arnaldi di Balme, 2005, 2006). Il suffit de voir les remous que ne manquent pas de susciter, avant 2006, les décisions qui sont prises périodiquement par l’administration de transformer tel hameau de culture, composé d’allochtones accueillis sur des terres qui ne sont pas les leurs, en village officiellement reconnu (pour un exemple, voir Jacob, 2002 b).

Le chapitre 3 et le chapitre 6 montrent comment se constitue la base en matière de ressources foncières et halieutiques. Ils décrivent la répartition de leur exploitation entre des usages communs et des usages individualisés. Ils soulignent le fait que les droits d’administration sur les ressources sont exercés en priorité par les groupes fondateurs ou ceux qui peuvent se prétendre tels – parfois parce que les premiers installés ont disparu –, permettant, selon les cas, l’accès à des droits de production sur des communaux et sur des ressources extraites du régime commun pour être allouées à des unités d’exploitation. Ces ressources constituent une série d’actifs (plans d’eau pour la pêche, domaines de chasse, de cueillette, fonds de terre) leur permettant de satisfaire leurs besoins en subsistance et en argent en suivant des réglementations variées selon le type d’activité et le type d’usager.

Dans la mesure où nous avons constaté assez rapidement dans le cours de nos enquêtes que chaque village, chaque lignée ou groupe de descendance possédait son style économique propre, et qu’il était vain de chercher un modèle général valable pour l’ensemble de l’ethnie, nous présenterons dans les chapitres 3, 4, 5 et 6 plusieurs exemples de constitution des droits sur les ressources : ceux de la lignée Yao Suunyebõ (village de Wibõ, sud du pays winye), de la lignée Gnamou Togonyebõ (village de Solobuly, centre-est), de la lignée Sougué Dasmanyebõ (Boromo, sud) pour l’analyse du foncier de la terre, et ceux des villages de Wibõ, Nanou (sud-ouest) et Solobuly (centre-est) – avec des références également aux villages de Habé (centre-ouest) et de Siby (centre-est) – pour l’analyse des droits de pêche. Ces exemples ont été sélectionnés pour leur représentativité au sein de données recueillies sur un échantillon de villages bien plus grand (voir plus bas). Pour les ressources foncières, la constitution des droits propres à chaque village ou à chaque lignée nous paraît dépendre en premier lieu du nombre des fondateurs et de leur date d’arrivée sur leur terroir d’accueil. On a distingué de ce point de vue deux situations, correspondant à deux variantes dans l’histoire du peuplement : le cas où le groupe d’immigrants est arrivé nombreux sur des terres peu peuplées et celui où le groupe est arrivé peu nombreux sur des terres déjà largement occupées.

Les chapitres 4 et 5 présentent les dynamiques foncières actuelles, à partir de deux perspectives différentes. Le chapitre 4 souligne les contraintes et les incertitudes qu’impose la structuration foncière telle qu’elle a été mise en place à l’origine du peuplement sur la question des accès ultérieurs à la terre dans le contexte d’une lignée – celle des Yao Suunyebõ de Wibõ – qui a pu maintenir pendant plusieurs décennies une certaine évolution parallèle entre structures juridiques et structures de la production. Le chapitre 5 examine le cas particulier des Winye de Boromo qui, du fait des pressions foncières accrues dans un contexte de peuplement hétérogène semi-urbain et de leur situation de derniers arrivés (vers 1930-1940) dans une communauté qu’ils ont fondée mais dont ils avaient été chassés par un jihad en 1860, font face à une obligation de défense extrêmement active de leurs droits et déploient pour ce faire un travail sémiologique intense et tous azimuts.

Le chapitre 4 revient sur les conditions initiales d’établissement de la population et montre que le groupe originel, lorsqu’il en a la possibilité, c’est-à-dire lorsqu’il possède de la terre et des hommes en quantité suffisante, opte pour une structuration foncière à deux niveaux.

D’une part, il cherche à tenir compte de la dynamique économique locale, les droits impartis aux unités d’exploitation étant modifiés en fonction des changements de ces dernières. Les structures juridiques suivent en quelque sorte les scissions que connaît l’organisation de la production, cette procédure s’arrêtant cependant assez rapidement, après l’avènement de la seconde ou de la troisième génération de producteurs. Dans un contexte initial de reproduction simple, il n’a pas été jugé nécessaire d’aller plus loin, et le sort de la quatrième génération paraissait tout tracé : il lui suffisait de reprendre les places et les prérogatives libérées par la disparition des plus vieux. Un certain nombre de données nouvelles (progrès dans le domaine de la santé, de la technologie), qui n’avaient pas été anticipées et ne pouvaient pas l’être, infirmeront ce raisonnement et provoqueront des contraintes foncières ultérieures inattendues. À Wibõ par exemple, le taux de croissance démographique est passé de 1,6 % entre 1942 et 1985 à 5,8 % entre 1985 et 1997. Ces contraintes sont moins importantes cependant que celles auxquelles on aurait pu s’attendre, grâce aux départs en migration, d’abord au Ghana puis en Côte d’Ivoire.

D’autre part, le groupe subordonne cette histoire, qui met en avant la notion de possession individuelle (ce qu’une unité d’exploitation appelle « ses jachères » [yoru]), à l’histoire collective qui privilégie la notion de [forba] (« chose commune »), domaine commun propre à une lignée, qui comprend l’ensemble des jachères travaillées par les différentes unités d’exploitation, mais ne s’y réduit pas, ni physiquement – les [forba] comprennent au départ un ensemble de friches et de défriches, le domaine des friches étant bien plus important que celui des défriches –, ni logiquement. Par bien des aspects, on le verra, les droits effectifs d’exploitants concrets sur leurs terres de jachère sont considérés comme des droits d’usage ponctuels sur un domaine dont la fonction n’est pas précisément de servir ces exploitants-là – qui ne font que passer, à l’échelle de l’histoire longue – mais tous les ayants droit ou demandeurs de terre au long des générations qui se succèdent. Lorsqu’on aborde les questions foncières, il est important de ne pas perdre de vue cette perspective supérieure qui fait de la terre un bien commun ou un bien public, c’est-à-dire, selon l’excellente définition qu’en donne Carol M. Rose, un bien qui se définit par des rendements d’échelle, par le fait que sa valeur augmente avec le nombre des personnes qui en bénéficient (1994 :112 et 147).

« L’absence de propriété privée maintient une certaine flexibilité dans l’accès à la terre et rend possible une production marchande croissante. » (Saul, 1993 : 96)

C’est grâce à l’existence de [forba] que la société va pouvoir mettre en place son projet propre et faire face aux demandes de terre qui augmentent progressivement, à partir de l’époque coloniale, à cause de plusieurs phénomènes. En premier lieu, du fait des interventions externes, l’état sanitaire des populations et donc la démographie s’améliorent, les classes d’âge jeunes devenant de plus en plus nombreuses. Ensuite, à partir des années 1975-1980, l’introduction de l’outillage moderne (charrue attelée, charrette) et des intrants dans le sillage de la culture cotonnière permet des gains de productivité appréciables et augmente considérablement les capacités de mise en valeur de l’espace par les producteurs.

Une des manières d’absorber ces demandes accrues réside dans les possibilités de délégation de droits. Localement, sauf à Boromo (voir chapitre 5), les prêts de longue durée sans contrepartie dominent jusqu’à aujourd’hui – tout au moins comme catégorie « idéologique » –, ce qui semble indiquer que le système winye reste relativement sûr, si on lie, comme le fait Mahir Saul (1993), la sécurité d’un système à sa flexibilité en matière d’accès collectif à la terre, et non pas, comme dans la théorie économique standard des droits de propriété, à sa capacité à fournir des droits individuels stabilisés. L’analyse dans le chapitre 4 du système de prêt chez les Winye nous donnera l’occasion de revenir sur deux débats introduits par l’anthropologue américain dans le même article :

d’une part, le lien qui doit être fait entre autonomie politique du groupe et sa capacité à produire les conditions de la sécurité foncière telle que nous venons de la définir. Michel Alliot insiste sur cette notion d’autonomie comme condition de la perpétuation du projet social propre à un groupe : « Une communauté coïncide avec une aire dans laquelle les mêmes règles s’appliquent. Et elle ne doit pas permettre que des règles puissent être fixées par d’autres qu’elle-même, ni par certains de ses membres qui s’arrogeraient un pouvoir de commandement et de contrainte, ni à l’extérieur d’elle-même. Il ne suffit pas de prendre soi-même ses décisions. Il faut pouvoir les prendre dans le cadre de ses propres règles : l’indépendance sans l’autonomie est un leurre » (Alliot, 2003 : 75). M. Saul indique que, pour les Bobo de Baré, le maintien de l’autonomie du groupe tient à sa capacité à continuer à exercer une politique d’accueil raisonnée vis-à-vis des migrants – notamment des Mossi particulièrement nombreux dans l’Ouest – et à l’absence de législation officielle contraignante. L’auteur fait référence ici à la loi de Réorganisation agraire et foncière, qui depuis 1984 fait de l’État le propriétaire légal des terres de la nation, l’adoption de cette loi ayant pu parfois – mais c’est variable selon les zones et l’on ne peut prêter à la loi des effets d’annonce généraux (voir plus bas et chapitre 7) – durcir l’attitude des possesseurs fonciers envers les demandeurs de terres ;

d’autre part, les relations qu’entretiennent entre elles structures foncières et structures économiques. M. Saul souligne le fait qu’il n’y a pas isomorphisme entre structures juridiques et structures de la production chez les Bobo de Baré. Les unités d’exploitation travaillent sur des fonds de terre dont la gestion est opérée, de manière agrégée, au niveau du lignage, c’est-à-dire à un niveau supérieur de l’organisation sociale. Il en sera ainsi, dit l’auteur, tant que la fluidité de l’accès collectif à la terre (poursuite des pratiques de prêt) sera maintenue. L’introduction récente de la culture du coton comme culture de rente ne change rien, insiste Saul, à cette situation : si elle entraîne une privatisation accrue de la production et donc une accélération des scissions au niveau des unités d’exploitation, elle ne provoque par ailleurs aucun mouvement parallèle d’individualisation des droits d’appropriation.

Sur ce dernier point, les données sur les Winye fournissent d’autres pistes possibles d’analyse. Dans certains villages, la possession individuelle (au niveau d’une unité d’exploitation ou d’un groupe de descendance) est reconnue dès le départ, même si elle n’échappe pas à son enchâssement ultime dans la possession collective. La notion de [lo] (par opposition à [laga]) dont Saul se fait l’écho sans l’analyser plus en détail (Saul...